Juriste de collectivité territoriale

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1 Décentralisation oblige, les juristes sont devenus, avec les responsables financiers, des acteurs-clés au sein des collectivités territoriales. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des partenaires externes, qu ils soient publics ou privés. Le métier Le juriste territorial exerce dans les communes, les départements, les régions, les groupements intercommunaux mais aussi dans les syndicats mixtes, les services départementaux d incendie et de secours (SDIS) et les offices publics HLM. Contractuel ou fonctionnaire, il peut être généraliste ou spécialisé dans l urbanisme, les contrats et marchés publics, l environnement, l intercommunalité, etc. Missions L émergence du juge pénal dans la sphère publique locale, l accroissement des zones de vulnérabilité des collectivités locales et la contractualisation croissante, avec notamment les partenariats public-privé, imposent aux élus locaux de se doter, en interne, de structures juridiques adaptées. Mais on observe des inégalités : certaines collectivités de taille importante préfèrent avoir ponctuellement recours à des avocats tandis que d autres, plus modestes, constituent des équipes dédiées. Au-delà du niveau contentieux, la fonction juridique intervient désormais en amont des décisions politiques. Bien plus qu un contrôleur interne aux côtés des services techniques et financiers, son rôle est à la fois d accompagner les services gestionnaires dans les méandres juridiques mais aussi de proposer les solutions juridiques envisageables. Il est par ailleurs le gardien des intérêts de la collectivité, celui qui doit détecter les risques juridiques, notamment dans les montages dits complexes. Il observe également les actions pratiquées dans un service ou une direction et propose des solutions d évolution et de changement. Mais sa mission «régalienne» est la veille juridique, pour avertir et informer les services d une évolution législative ou réglementaire. 1 / 5

2 Interlocuteurs En interne, la fonction juridique territoriale est le plus souvent rattachée directement à la direction générale. Les agents juristes territoriaux sont aussi les interlocuteurs privilégiés des partenaires externes (avocats, notaires, cabinets-conseils, services préfectoraux ). Hiérarchie La fonction juridique peut dans certains cas être rattachée au cabinet de l exécutif (maire, président). Rémunération Un attaché territorial est soumis aux grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. Il perçoit environ euros nets mensuels en début de carrière et nets en fin de carrière. Les agents contractuels n étant pas en position statutaire, leur rémunération, négociée à la base, peut être plus élevée. Accès à la profession 2 / 5

3 Le secteur public local impose une formation universitaire juridique solide, sanctionnée par un master 2. L accès aux postes de juristes en collectivité territoriale s opère par le biais du concours d attaché ou d administrateur territorial (catégorie A) ou, plus rarement, celui de rédacteur territorial (catégorie B). Marché de l emploi Les postes de juristes territoriaux se développent, signe d un accroissement du risque juridique pesant sur les collectivités locales. Toutefois, la crise pèse sur le budget des collectivités et leurs embauches, sauf lorsqu elles ont besoin de profils expérimentés. Pour aller plus loin Guide du juriste territorial, Éditions La lettre du cadre territorial Dossier d expert n 401, 2006 Association nationale des juristes territoriaux Lectures utiles 3 / 5

4 Portrait Sébastien DEFIX, directeur juridique et des achats au Conseil Général du Puy-de-Dôme «Je suis associé à tous les dossiers importants» «Je suis un pur produit de la faculté de droit», lance Sébastien Defix, docteur en droit public de l Université d Auvergne. Lorsqu il soutient sa thèse sur le concept de droits fondamentaux, en 1999, le juriste se destine à l enseignement. Mais il décide, dans un premier temps, de profiter d un dispositif permettant aux docteurs en droit d entrer à l école d avocats sans concours. «Les publicistes étaient rares à l époque. Je n ai pas eu de difficulté à trouver des stages, puis un poste dans l un des deux cabinets spécialisés de l agglomération clermontoise.» Pour l universitaire, le premier contact avec le terrain est rude. «J ai été confronté aux aspects très pragmatiques du droit. Ca a été un apprentissage très riche et fatiguant! -, une vraie école, déterminante pour les recrutements ultérieurs.» Lorsqu il prête serment, Sébastien 4 / 5

5 Defix a déjà réussi le concours d attaché territorial. «Mais je voulais faire mes armes dans le privé». Au bout de quatre ans, il raccroche la robe noire, en sachant qu il pourra se ré-inscrire au tableau par la suite. C est la dernière année où il peut candidater pour la fonction territoriale. En juin 2004, il devient donc juriste pour la commune de Clermont-Ferrand. Pas assez ambitieux. «J avais un rôle de conseil assez limité. Mon service proposait surtout un aiguillage vers des cabinets extérieurs.» Un an plus tard, il est promue à la tête de la nouvelle direction juridique du Conseil Général du Puy-de-Dôme. Changement de rythme. «J ai la responsabilité d une direction de plus de 20 personnes qui s occupe également du contentieux et traite le maximum de dossiers en interne» Il y applique les méthodes apprises dans le privé tout en soignant les sensibilités : «Travailler en collectivité demande de la diplomatie. Les structures sont parfois moins souples. En revanche, les postes offerts permettent de mieux concilier carrière et vie privée.» Sébastien Defix garde un pied à l université d Auvergne, où il est maître de conférence associé. A l avenir, il souhaiterait participer au développement d une agence départementale qui ferait fonction de régie juridique pour les petites communes, un peu perdues devant la technicité croissante de la réglementation. Mais il n exclut pas de redevenir un jour avocat, ou enseignant, à temps plein. 5 / 5