Contrat de location d'un bungalow meublé Lieu dit Résidence Karukéra Pointe des Châteaux SAINT-FRANCOIS

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1 Contrat de location d'un bungalow meublé Lieu dit Résidence Karukéra Pointe des Châteaux SAINT-FRANCOIS Bonjour, Vous souhaitez confirmer votre réservation, nous vous proposons différentes formules : Par le courrier simple : Il suffit d'éditer votre contrat et de le remplir le plus précisément possible pour nous permettre de vous offrir notre meilleur accueil, puis de nous le retourner dans un délai de 10 jours, accompagné d'un chèque d'arrhes de 50% de la valeur totale de votre séjour et d'un chèque de caution de 150 euros. Merci d'établir vos chèques à l'ordre de "Comité d Entreprise du Crédit Agricole». Par Copier coller le contrat dans votre messagerie, remplissez-le et adressez-le à notre adresse COMITE D ENTREPRISE CR900 ou comiteentreprise@cr900.credit-agricole.fr en indiquant le mode de règlement de vos arrhes : carte bancaire, virement bancaire. Nous vous communiquerons la procédure par retour d' . Nota : Quelque soit votre demande de location, pour nous permettre de mieux vous accueillir, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer, au plus tard la veille, votre horaire d'arrivée au bungalow Dans l'attente de vous recevoir, à très bientôt. Confirmation de réservation Nom : Prénom : Adresse, téléphone, fax ou (adresse, numéro de télécopie ou adresse) : Caisse Régionale ou Filiale : Réservation du bungalow N : pour la période du / / au / / Nombre de nuits Nombre de personnes : adultes : enfants : Enfants de moins de 2 ans : nombre : Vous vous chargerez de l entretien du bungalow pendant votre séjour et avant votre départ. Les draps ne sont pas fournis par le comité d entreprise et sont obligatoires. -1-

2 RÈGLEMENT GÉNÉRAL Caution : Votre caution de 150 euros par chèque, demandée à la réservation de votre location, vous sera rendue en fonction de l'état des lieux qui sera réalisé à la fin de votre séjour. Si vous ne souhaitez pas vous charger du ménage à votre départ, indiquez-le dès votre arrivée. Conditions tarifaires : - Règlement par carte bancaire à la réservation pour tout séjour inférieur à 3 nuits % par chèque, virement, mandat cash, ou carte bancaire. Règlement du solde à la remise des clés en espèces, chèques vacances ou carte bancaire Cochez d'une croix le mode de règlement de vos arrhes : CB : chèque bancaire ou postal : Virement bancaire : Votre logement seul vous coûtera par nuit : Euros, Soit au total, la somme en euros de : pour personnes Le locataire se déclare d'accord sur les termes du présent contrat de location, après avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions contenues dans les présentes. NOM & Prénom : A, le : Signature -2-

3 Ces conditions générales de location sont recommandées par l'office du tourisme de la Guadeloupe : Pour chaque location, le présent contrat faisant état des conditions de location doit être rempli et signé par le locataire qui s'engage à les respecter, et retourné dans un délai de 10 jours par fax ou courrier simple. Les arrhes versées au choix du locataire, par virement, carte bancaire ou chèque doivent également être parvenues à la résidence dans ce délai. Au-delà, et sans nouvelle du locataire, la réservation n'est pas maintenu. Le chèque de caution de 150 euros établi à l'ordre du "comité d entreprise du crédit agricole" doit être remis au maximum à la date d'entrée dans la résidence. ART1. Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location, sauf accord explicite du propriétaire. ART2. Le locataire s'engage à rendre le bungalow meublé à son départ aussi propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée. La caution sera remboursée par le propriétaire en fin de séjour, déduction faite de la remise en état des lieux éventuelle du coût du nettoyage et de la restitution de l équipement mis à disposition selon annexe de l état des lieux. ART3. Le locataire s'engage à maintenir le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. ART4. La location ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers sauf accord explicite du propriétaire. ART5. Si le nombre de locataires dépasse le nombre de locataires prévu dans le contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires ou de rompre le contrat, ou encore de percevoir une majoration déterminée par lui. ART6. Le propriétaire se réserve le droit d'annuler la location et de conserver les arrhes si le solde n'est pas réglé dans les délais prévus au contrat. ART7. Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé au propriétaire. Les arrhes versées sont restituées au locataire si l'annulation intervient au moins 15 jours avant la date d'entrée prévue au contrat. Au-delà, les arrhes restent acquises au propriétaire. ART8. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 12 heures qui suivent l'heure de début de location indiquée sur le présent contrat, le propriétaire pourra librement disposer du bungalow ; les arrhes restant acquises au propriétaire qui pourra exiger le solde de la location. ART9. En cas d'interruption de la location en cours de séjour par le locataire ou par application de l'article 5, le montant total du séjour sera exigible et il ne sera procédé à -3-

4 aucun remboursement. ART10. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il vérifiera que son contrat de responsabilité civile comprend la clause "villégiature". ART11*. Le locataire se déclare informé que tous retards aériens survenus au niveau national, international ou régional ne diminueront pas le montant total de son séjour réservé par contrat. ART12. Toutes les contestations pouvant naître entre le loueur et le locataire sont la compétence exclusive des juridictions du lieu du domicile du loueur. ART13*. Le locataire prend à sa charge les transferts aller/retour du lieu de son arrivée sur l'île la résidence KARUKERA à POINTE DES CHATEAUX SAINT-FRANCOIS qui n'assure pas ces transferts. ART14. Le locataire se déclare informé que les tarifs de location dans la résidence sont révisés chaque année au mois de septembre et le cas échéant que sa facture de location subira cette augmentation en conséquence. Le Comité d Entreprise de la Caisse Régionale du Crédit Agricole vous souhaite un excellent séjour et vous remercie de votre choix. -4-

5 INVENTAIRE DU BUNGALOW NOMBRE DESIGNATION OBSERVATIONS POINTAGE 1 CONGELATEUR 1 PLAQUE CHAUFFANTE 1 FOUR A MICRO ONDE 1 CUISEUR DE RIZ 1 CAFETIERE 1 COCOTTE MINUTE 1 GRIL A CHARBON 1 SAUTEUSE 5 CASSEROLES SERVICE 1 CASSEROLE TEFAL 2 PASSOIRES 1 ANTONOIR 1 PRESSE LEGUMES 22 COUTEAUX 15 FOURCHETTES 19 CUILLERES 9 PETITES CUILLERES 1 MENAGERE DE 24 PIECES 2 DESSUS DE PLATS 1 PRESSE AILS 1 TIRE BOUCHON 1 CUILLERES EN BOIS 1 SPATULE 1 LOUCHE 1 GRANDE CUILLERE 1 RAPE 1 GRANDE FOURCHETTE 15 CHOPES 6 GRANDES TASSES 7 BOLS 8 COUPES 16 VERRES 16 ASSIETTES PLATES 8j 4b 4 autres 15 ASSIETTES CREUSES 18 ASSIETTES DESSERTS 1 BUTAGAZ 1 CORDON A GAZ 3 CLIMATISEURS Chambre -mezzaninesalon 3 COMMANDES CLIMATISEUR 1 TELEVISION 55 CM NEUVE CHANGHONG 1 REFRIGERATEUR NEUF SHARP 303 LITRES 1 CANAPE Clic-clac + MATELAS 1 MATELAS + 1 LAMPE MEZZANINE 1 TABLE EN BOIS 1 TABLE BLANCHE -5-

6 1 TRANSAT PLASTIQUE BLANC 9 CHAISES 1 ASPIRATEUR JAUNE ET NOIR CURTISS 5 OREILLERS CHAMBRE 1 COUETTE BLEUE 1 COUETTE MULTICOLORE 1 COUETTE + 2 TAIES JAUNES ASSORTIES 2 ALAISES 1 LIT EN OSIER AVEC MATELA 2 CHEVETS 1 TABLE À REPASSER 1 FER A REPASSER 14 CINTRES A LINGES 1 Chauffe-eau SALLE DE BAIN 1 WC 1 LAVABO 1 MIROIR EN BOIS 4 PLANTES EXTERIEURES -6-