Les véhicules modifiés ou de fabrication artisanale

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1 Les véhicules modifiés ou de fabrication artisanale

2 Le présent guide fait référence, en majeure partie, au Code de la sécurité routière et à ses règlements. Pour toute référence légale et technique, consultez le texte de loi. Ce guide est sujet à changement. Visitez le site Web de la Société, au pour obtenir la dernière version.

3 TABLE DES MATIÈRES Introduction 5 Marche à suivre pour la modification d un véhicule 6 Marche à suivre pour la fabrication d un véhicule artisanal 7 Normes de construction 8 1. Application 8 2. Définitions 8 3. Vitrage et pare-brise 9 4. Pare-soleil Rétroviseurs Essuie-glaces et lave-glace Carrosserie et finition extérieure Ailes et garde-boue Portières Crochet de sécurité de capot Banquettes Coussins gonflables et ceintures de sécurité Dégivreur de pare-brise et chaufferette Klaxon Instruments et contrôles Étanchéité de l habitacle Plancher Compartiment moteur Châssis et dessous de la caisse Alimentation en carburant Système de freinage Commandes du moteur Direction Suspension Suspension à jambe de force Dispositif de démarrage au neutre Phares, feux et réflecteurs Interrupteur des phares Interrupteur des feux de route et de croisement Installation des phares Pneus Roues Alignement des essieux Numéro d identification Circulation avec ou sans restriction 19 Véhicule lourd transformé en habitation motorisée 20 ANNEXE I Articles 214, 521, paragr. 8 et 525 du Code de la sécurité routière 21 ANNEXE II Instructions pour l obtention d une plaquette de numéro de série 22 ANNEXE III Résumé de la norme ANSI-Z26.1 sur le vitrage des véhicules 24 ANNEXE IV Les véhicules surélevés et les limites de surélévation Système d échappement 13 3

4 INTRODUCTION En vertu des articles 214 et 525 du Code de la sécurité routière*, certaines modifications à un véhicule sont interdites, à moins d une approbation préalable de la Société. De plus, la description des modifications doit être fournie à la Société. En vertu de l article 521, paragr. 8 du Code de la sécurité routière*, tout véhicule modifié ou de fabrication artisanale doit être soumis à une vérification mécanique par un inspecteur de la Société, conformément au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers. Le présent document a pour but de guider les bricoleurs et les artisans de l automobile qui désirent apporter des modifications à un modèle de série ou qui construisent de toutes pièces un véhicule routier. Les normes précisées ici s appliquent aux véhicules destinés à circuler sur les chemins publics. Dans certains cas, ces véhicules font l objet d une limitation de vitesse. Les restrictions imposées dépendent de la nature des modifications apportées ou des caractéristiques du véhicule. Elles sont déterminées à la suite d une inspection rigoureuse et objective. Pour obtenir toute information supplémentaire, veuillez vous adresser au : Service de la sécurité des véhicules et du transport Société de l assurance automobile du Québec C. P , succursale Terminus Québec (Québec) G1K 8J6 Tél. : Site Web de la Société : *Ces articles sont reproduits à l annexe I 5

5 MARCHE À SUIVRE POUR LA MODIFICATION D UN VÉHICULE Les étapes suivantes sont données à titre informatif seulement. Elles devraient normalement être suivies lors de la modification d un véhicule. Elles peuvent être différentes selon les modifications effectuées. 1. Obtenir l approbation du Service de la sécurité des véhicules et du transport de la Société pour le projet de modification du véhicule. Cette étape est nécessaire pour répondre aux obligations légales (annexe I) et éviter d investir du temps et de l argent pour un projet qui pourrait être refusé. Il peut être utile de communiquer avec un ingénieur ayant de l expérience dans le domaine avant de modifier un véhicule. 2. Modifier le véhicule. 3. Lorsque la modification du véhicule est terminée, le propriétaire doit, si requis, prendre rendez-vous chez un mandataire en vérification mécanique de la Société. Ce dernier procédera à une première inspection du véhicule selon les exigences établies par la Société. La vérification mécanique est exigée lorsque la modification du véhicule est visée par les articles du Code de la sécurité routière qui se trouvent à l annexe I. de l expérience en lien avec ce type de véhicule. 5. Quand le Service de la sécurité des véhicules et du transport juge que le véhicule respecte les normes, il communique avec le mandataire pour lui donner l autorisation de compléter l inspection mécanique. À la réception d un certificat de vérification mécanique conforme fourni par le mandataire, la Société délivre au propriétaire une attestation de vérification. Il est recommandé de conserver ce document dans le véhicule en tout temps. Dans certains cas, une modification de l immatriculation du véhicule peut être nécessaire. Pour obtenir de l information concernant l immatriculation d un véhicule, il faut communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de la Société, au Le mandataire achemine ensuite le dossier au Service de la sécurité des véhicules et du transport pour analyse. Le Service de la sécurité des véhicules et du transport peut exiger que des modifications soient apportées afin de rendre le véhicule conforme. Il peut aussi exiger, aux frais du propriétaire, davantage d information ou un rapport d ingénieur concernant les modifications faites. L ingénieur devra alors démontrer, à la satisfaction de la Société, que le véhicule est apte à circuler sur le réseau routier. L ingénieur doit être membre de l Ordre des ingénieurs du Québec et posséder 6

6 MARCHE À SUIVRE POUR LA FABRICATION D UN VÉHICULE ARTISANAL Les étapes suivantes sont données à titre informatif seulement. Elles devraient normalement être suivies lors de la fabrication d un véhicule artisanal. Elles peuvent être différentes selon le type de véhicule fabriqué. 1. Obtenir l approbation du Service de la sécurité des véhicules et du transport de la Société pour le projet de fabrication du véhicule artisanal. Cette étape est nécessaire pour éviter de dépenser de l argent pour un projet qui pourrait être refusé. Il est conseillé de communiquer avec un ingénieur ayant de l expérience dans le domaine avant de commencer le projet. 2. Réaliser le projet. 3. Faire authentifier le véhicule par un corps policier. 4. Demander un numéro de série à la Division de la liaison avec les corps policiers de la Société, en suivant les instructions qui se trouvent à l annexe II. 5. La Société transmet une plaquette de numéro de série à l un de ses mandataires en vérification mécanique. Ce mandataire communiquera avec le propriétaire du véhicule pour fixer un rendez-vous afin d apposer la plaquette sur le véhicule. Note : Si le véhicule est pour usage hors route, le propriétaire peut ensuite se présenter dans un point de service de la Société pour l immatriculation. 6. Lorsque le projet est terminé (installation des équipements, peinture, etc.), le propriétaire doit prendre rendez-vous avec un mandataire en vérification mécanique pour qu il procède à une inspection du véhicule selon les exigences établies par la Société. Note : La plaquette de numéro de série pourrait aussi être apposée sur le véhicule lors de cette inspection. Le mandataire fait ensuite parvenir le dossier au Service de la sécurité des véhicules et du transport pour analyse. Le Service de la sécurité des véhicules et du transport peut exiger que des modifications soient apportées afin de rendre le véhicule conforme. Il peut aussi exiger, aux frais du propriétaire, davantage d information ou un rapport d ingénieur sur la fabrication ou les modifications faites. L ingénieur devra alors démontrer, à la satisfaction de la Société, que le véhicule est apte à circuler sur le réseau routier. L ingénieur doit être membre de l Ordre des ingénieurs du Québec et posséder de l expérience en lien avec ce type de véhicule. 7. Quand le Service de la sécurité des véhicules et du transport juge que le véhicule respecte les normes, il communique avec le mandataire pour lui donner l autorisation de compléter l inspection mécanique. À la réception d un certificat de vérification mécanique conforme fourni par le mandataire, la Société délivre au propriétaire une attestation de vérification. Il est recommandé de conserver ce document dans le véhicule en tout temps. 8. Le propriétaire pourra alors se présenter dans un point de service de la Société pour immatriculer le véhicule. Il devra avoir en main tous les documents requis. Pour obtenir de l information concernant l immatriculation d un véhicule, il faut communiquer avec le Centre de relation avec la clientèle de la Société, au

7 NORMES DE CONSTRUCTION 1 APPLICATION Ces normes s appliquent aux véhicules de promenade modifiés ou aux véhicules de fabrication artisanale construits par des particuliers. Elles ne s adressent pas aux entreprises autorisées par Transports Canada à apposer la marque nationale de sécurité. 2 DÉFINITIONS Véhicule modifié Un véhicule est considéré comme modifié s il correspond à l une ou l autre des des criptions suivantes : Un véhicule dont un des éléments du châssis a été remplacé par un élément non conforme aux spécifications du fabricant ou a été modifié de façon à ne plus être conforme à ses caractéristiques d origine. Un véhicule qui a été modifié de façon à affecter sa stabilité ou son freinage, ou qui a été transformé en un autre type de véhicule. Véhicule de fabrication artisanale Un véhicule est considéré comme fabriqué de façon artisanale s il correspond à l une ou l autre des descriptions suivantes : Un véhicule dont le châssis provient d un modèle de série tandis que la carrosserie n est pas du même modèle. Un véhicule dont les éléments du châssis proviennent d un modèle de série, excepté le cadre, et dont la carrosserie a été fabriquée pour être assemblée à la pièce (kit car) ou a été fa bri quée par un particulier. Un véhicule dont le châssis provient d un modèle de série tandis que la carrosserie provient d un autre véhicule. Un véhicule de série assemblé à partir de pièces provenant de plusieurs véhicules identiques. Véhicule fermé Véhicule muni d un toit et du vitrage normalement requis pour tout modèle de série. Châssis Partie d un véhicule automobile comprenant la con duite, la suspension, le système de freinage, le mo teur, le système d entraînement, le cadre supportant toutes ces composantes. Carrosserie Partie enveloppante du véhicule comprenant l habi tacle, le compartiment du moteur et le coffre ar rière ou la caisse de chargement. Carrosserie monocoque Carrosserie construite de telle manière que les pièces du châssis sont supportées par la carrosserie elle-même et non par un cadre indépendant. Dans ce cas, l intégrité de la carrosserie est ga rante de l inté grité du châssis, en ce qui concerne la fonction du cadre de support. 8

8 3 VITRAGE ET PARE-BRISE Tout véhicule décrit dans le présent guide doit être muni d un pare-brise. Seul le verre de sécurité conforme à la norme ANSI-Z26.1 doit être utilisé et aucune partie de vitre ne doit présenter d arête ou être manquante (annexe III). Le pare-brise de même que les vitres des portières avant et de la lunette arrière ne doivent pas être manquants, ternis, brouillés, brisés, craquelés, fissurés, teintés, ni être obstrués par des objets ou des autocollants, de manière à nuire à la visibilité. Le conducteur doit, de sa position normale de conduite, posséder un champ de vision horizontal de 180, sans autres obstructions que les cadres du pare-brise et des portières. Ces cadres ne doivent pas avoir plus de 10 cm de largeur au total de chaque côté. Les vitres des portières avant doivent laisser passer 70 % ou plus de lumière lorsqu elle est mesurée avec un photomètre. En position normale de conduite, le véhicule étant sur une surface plane, le conducteur doit être en mesure de voir un objet placé sur le sol à 9 m de l avant du véhicule. De plus, il doit y avoir un angle de vision de 15 au minimum entre la ligne horizontale passant par les yeux du conducteur et la ligne passant entre les yeux du conducteur et le côté supérieur du pare-brise. Voir figure 1. De plus, aucune matière qui pourrait nuire à la visibilité ne doit être collée ou vaporisée sur le parebrise ou sur les vitres des portières avant. Une bande de 15 cm de largeur d une matière assombrissante peut être placée sur la partie supérieure du pare-brise. FIGURE 1 Champ de vision minimal devant le véhicule 15º 9 m 9

9 4 PARE-SOLEIL Le pare-soleil du côté du conducteur doit être en bon état de fonctionnement et rester fixé à la position réglée. La surface réfléchissante de chaque rétroviseur doit être d au moins 64 cm 2. 6 ESSUIE-GLACES ET LAVE-GLACE 5 RÉTROVISEURS Emplacement Un rétroviseur à l intérieur, s il est utilisable. Un rétroviseur à l extérieur du côté du conducteur. Un rétroviseur à l extérieur du côté droit, si celui qui est à l intérieur est inutilisable. Particularités des rétroviseurs Les rétroviseurs doivent être orientables à partir de l intérieur de l habitacle. La base du rétroviseur doit être solidement fixée. Le miroir doit être réglable et demeurer à la po sition à laquelle il est réglé. Il ne doit être ni cassé, ni fêlé et son tain ne doit pas être décollé au point de le rendre inutilisable. Un véhicule modifié ou de fabrication artisanale doit être équipé d essuie-glaces en bon état de fonction nement. Les essuie-glaces doivent fonctionner à deux vitesses différentes, dont l une doit avoir une fréquence d au moins 45 cycles à la minute et l autre pas moins de 20 cycles à la minute. La différence entre les deux vitesses doit être d au moins 15 cycles à la minute. Les balais doivent entrer en contact d une façon uniforme avec les glaces et balayer au moins 80 % du pare-brise. Ce pourcentage est déterminé par les angles de vision suivants : 18 à gauche et 56 à droite pour les côtés verticaux; 10 en haut et 5 en bas pour les côtés horizontaux. Voir figure 2. Le véhicule doit être équipé d un lave-glace permettant de distribuer le liquide nettoyant sur toute la surface balayée par les essuie-glaces. FIGURE 2 Surface de balayage minimale des essuie-glaces 10º HAUT 56º DROITE AXE LONGITUDINAL DU VÉHICULE BAS 5º 18º GAUCHE 10 NORME SAEJ903, PASSENGER CAR WINDSHIELD WIPER SYSTEMS, MAI 1999

10 7 CARROSSERIE ET FINITION EXTÉRIEURE Aucune partie du véhicule ne doit présenter d angle aigu ou de saillie dangereuse. On doit vérifier plus particulièrement les ailes, les pare-chocs et les moulures. 8 AILES ET GARDE-BOUE La partie supérieure de chaque roue doit être re couverte d une aile sur toute la largeur de la bande de roulement. La circonférence du pneu, mesurée à partir de la verticale au centre de rotation de la roue, doit être recouverte à l avant sur un angle d au moins 15 et à l arrière sur un angle d au moins 75. Le pneu ne doit jamais toucher à quelque partie que ce soit de la carrosserie ou du châssis, même lorsque la suspension est complètement écrasée. S il y a des garde-boue, ils doivent être solidement fixés. 9 PORTIÈRES Les portières de l habitacle, lorsque le véhicule en est muni, ou toute autre porte donnant accès à l extérieur du véhicule, doivent être solidement fixées à la structure et doivent s enclencher lorsqu elles sont fermées. Par ailleurs, les portières doivent s ou - vrir sans difficulté lorsqu elles sont déverrouillées et que l on actionne le mécanisme d ouverture ma nuel intérieur ou extérieur. 11 BANQUETTES Le siège du conducteur doit être réglable et on doit pouvoir le positionner de façon à ce que le conducteur puisse atteindre les différents contrôles facilement. Il doit se bloquer à la position désirée et être solidement fixé à la carrosserie comme tous les autres sièges ou banquettes. Le nombre maximal d occupants d un véhicule de promenade est neuf, y compris le conducteur. 12 COUSSINS GONFLABLES ET CEINTURES DE SÉCURITÉ Les coussins gonflables et les ceintures de sécurité ne peuvent, en aucun temps, être enlevés, mo difiés ou mis hors d usage en tout ou en partie. Une ceinture doit être installée pour chaque place assise, de façon à retenir les passagers en cas de collision. Des baudriers doivent se trouver à chaque place adjacente aux portières s il s agit d un vé hicule fermé. Ils sont recommandés dans tous les autres cas. 13 DÉGIVREUR DE PARE-BRISE ET CHAUFFERETTE Tout véhicule fermé doit être muni d un dégivreur de pare-brise et d une chaufferette en bon état de fonctionnement, afin de maintenir le pare-brise et les autres vitres libres d humidité ou de glace. 10 CROCHET DE SÉCURITÉ DE CAPOT Si le capot s ouvre par son extrémité avant, il doit être muni d une attache à deux crans, dont un dispositif de blocage en position fermée et un crochet de sécurité qui empêche le capot de s ouvrir, si le premier dispositif est ouvert accidentellement. 14 KLAXON Le klaxon doit être en bon état de fonctionnement. Son intensité sonore doit varier entre 82 et 102 db à une distance de 15 m. 11

11 15 INSTRUMENTS ET CONTRÔLES 18 COMPARTIMENT MOTEUR Les instruments de mesure, les boutons et les manettes de contrôles doivent être visibles. Le conducteur doit pouvoir les actionner dans la po sition normale de conduite. Des symboles d identification doivent permettre au conducteur de reconnaître à la lumière du jour les différentes commandes nécessaires à la conduite. Le tableau de bord doit être suffisamment éclairé pour que le conducteur du véhicule puisse reconnaître les commandes dans des conditions de visibilité réduite. L indicateur de vitesse et le totalisateur doivent être en bon état de fonctionnement. 16 ÉTANCHÉITÉ DE L HABITACLE Lorsqu un véhicule est muni d un moteur à combustion interne, l habitacle doit être construit de façon à empêcher l infiltration des gaz d échappement, en particulier aux endroits suivants : plancher, mur pare-feu, coffre arrière et joints des portières. Si le véhicule est muni d un moteur électrique, les piles doivent être solidement fixées dans un compartiment étanche par rapport à l habitacle et bien aéré. 17 PLANCHER Le plancher de l habitacle doit être suffisamment solide pour supporter tous les occupants que le véhicule est susceptible de transporter. Le plancher de l espace de chargement doit également avoir été conçu et construit pour supporter les charges pouvant y être placées. Les supports du moteur doivent être adéquatement fixés au châssis. L espace libre autour du moteur doit être suffisant pour éviter tout contact du moteur avec des pièces adjacentes ou avec la structure du véhicule, lorsque le moteur effectue des mouvements dus aux effets du couple. Aucune pièce du moteur ne doit nuire aux composantes de la direction ou de la suspension. Le cadre ne doit pas avoir été sectionné ou entaillé afin de faire de la place pour le moteur. Les pièces de fixation du moteur, de la batterie et de l arbre de transmission telles que les supports et les bri des centrales, ne doivent pas manquer et doivent être solidement fixées. 19 CHÂSSIS ET DESSOUS DE LA CAISSE Les éléments du châssis monocoque ou conventionnel doivent être assemblés selon les règles de l art. Ils ne doivent pas présenter de fissures visibles ou de boulons manquants ou desserrés. De plus, aucune réparation ou modification ne doit affaiblir la structure du véhicule routier. L allongement maximal permis d un châssis est de 304,8 cm (120 pouces). Lorsqu un arbre de transmission est rallongé ou remplacé par un plus long, un dispositif (protègearbre) retenant l arbre en cas de rupture de celui-ci ou d un joint universel doit être installé. 20 ALIMENTATION EN CARBURANT Les canalisations et le réservoir d essence ne doivent pas être situés près d une source de chaleur. Si une composante du système d alimentation passe à une distance de 7,5 cm à 15 cm d une source de chaleur, un écran protecteur en tôle d acier galva nisé doit être installé à mi-chemin entre 12

12 cette compo sante et la source de chaleur. Aucune des composantes ne doit passer à moins de 7,5 cm d une pièce mo bile ou d une source de chaleur. Les canalisations, le réservoir d essence et les at taches doivent être en bon état. Les attaches doivent être solidement fixées aux points d appui et aucune ne doit manquer. Le réservoir d essence doit être muni d un bouchon pour fermer l orifice de remplissage. Si l accès au bouchon se fait par un portillon, le dispositif de fermeture doit être muni d un évent. Il ne doit y avoir aucune fuite de carburant le long du système d alimentation. Le réservoir ne doit pas être installé à l inté rieur de l habitacle ou du coffre (valise). 21 SYSTÈME D ÉCHAPPEMENT La sortie des gaz d échappement doit se faire derrière l habitacle ou de côté, derrière toute glace la térale qui ouvre. Aucune des composantes du sys tème ne doit toucher à une pièce faite de ma tériaux combustibles, à un fil électrique, à une cana lisation de carburant ou de frein qui puissent être détériorés par la chaleur ou encore passer à moins de 5 cm de ces éléments. Cette distance doit être de 15 cm lorsqu il s agit d une canalisation de carburant sous pression de type GNC ou GPL. Les éléments du système d échappement qui ne sont pas situés sous le véhicule doivent être recouverts d un écran protecteur afin d éliminer tout risque de brûlure pour les personnes. Aucun des éléments du système ne doit traverser l habitacle du véhicule. Le système d échappement doit être muni d un silencieux pour ramener l intensité sonore à un niveau acceptable. 22 SYSTÈME DE FREINAGE ET ESSAI DE FREINAGE Sur un chemin public, un véhicule automobile doit être muni, à tout moment, d au moins un système de freins de service permettant d appliquer sur chaque roue portante une force de freinage suffisante pour immobiliser rapidement le véhicule en cas d urgence et d un système de freins de stationnement permettant de retenir le véhicule en charge. Le système de freinage doit être conçu et construit en fonction de la masse totale en charge du véhicule. L efficacité et la sécurité du freinage du véhicule d origine ne doivent pas être diminuées lorsque le véhicule a subi des modifications. Les éléments suivants doivent notamment faire l objet d une attention particulière : toutes les pièces doivent être solidement fixées et aucune ne doit manquer ni être grippée ou présenter des signes de détérioration, de dommage ou d usure de sorte qu elle ne pourrait remplir les fonctions pour lesquelles elle a été prévue; le système de freinage ne doit pas présenter de fuite de liquide lorsqu on applique à fond le frein de service et qu on le relâche; les canalisations rigides et flexibles et les raccords ne doivent pas être entamés, écrasés, pincés, fendillés, cassés, corrodés ou usés; leurs fixations doivent être en bon état, placées aux endroits appropriés et serrées de façon à em pêcher les canalisations de vibrer ou de frotter sur les parties adjacentes, lorsque le moteur ou le véhicule est en marche; le liquide de frein hydraulique dans les réservoirs du maître-cylindre doit être au niveau indiqué par le fabricant ou, à défaut d indication, il ne doit pas être à moins de 10 mm au-dessous du col de l orifice de remplissage; 13

13 les avertisseurs lumineux et sonores qui sont intégrés au circuit de freinage doivent être en bon état de fonctionnement. Essai de freinage Le véhicule doit être soumis avec succès au test A ou B A. Blocage des roues et décélération Méthode de blocage des roues Cet essai doit s effectuer sur une aire possédant un bon revêtement sec, propre et exempte d huile ou de graisse. On doit conduire le véhicule sans charge à une vitesse d environ 15km/h et freiner au maximum. Il doit y avoir blocage des roues (sauf si le véhicule est doté d un système ABS) et glissement des pneus. Lorsque le frein est relâché, aucun élément du dispositif de freinage ne doit avoir subi de rupture ou être endommagé à la suite de l application. Méthode par décélération À l aide d un décéléromètre utilisé conformément aux prescriptions du fabricant, sur une aire possédant un bon revêtement sec, propre et exempte d huile ou de graisse, amener le véhicule sans charge à une vitesse d environ 30 km/h et freiner. Une décélération d au moins 6 m/s2 doit être relevée sur l instrument sans qu il y ait blocage des roues. Ou Mesurée à l aide d un ruban, la distance de freinage à 30 km/h ne doit pas excéder 5,8 m. B. Utilisation du dynamomètre La vérification du frein de service à l aide d un dynamomètre ne doit révéler aucune défectuosité du système de freinage. La somme des forces de freinage de l ensemble des roues doit être supérieure à 60 % de la masse nette du véhicule. De plus, l écart des mesures doit être inférieur à 20 % de la mesure la plus élevée d une roue d un même essieu. La Société se réserve le droit d exiger tout autre test ou essai en rapport avec les performances du système de freinage. 23 COMMANDES DU MOTEUR Les commandes du moteur doivent être en bon état de fonctionnement. Elles doivent être conformes aux normes suivantes : aucun élément de la commande d accélération ne doit manquer; aucune des composantes ne doit être usée, détériorée ou déréglée au point d empêcher le moteur de revenir au ralenti dès que la pédale de l accélérateur est relâchée. 24 DIRECTION Le volant ne doit pas avoir un diamètre extérieur inférieur à 300 mm et il ne doit pas être situé à la droite du véhicule. Au moment du braquage des roues d un véhicule de l extrême gauche à l extrême droite, le volant ne doit pas effectuer moins de 2 rotations et plus de 6. Le véhicule doit être en mesure de négocier une courbe, vers la gauche ou vers la droite, dont le rayon est de 8,54 m ou moins, mesuré entre le centre de la courbe et la roue extérieure avant. La colonne et les boîtiers de direction doivent être conformes aux normes suivantes : ils doivent être solidement fixés au châssis; aucun boulon ne doit manquer ou être relâché; 14

14 les articulations et les joints coulissants de la co lonne ne doivent pas présenter de jeu important. Dans le cas d une direction assistée, la courroie d entraînement de la pompe doit être exempte de coupure et être maintenue à la tension recommandée par le fabricant. Le liquide du réservoir doit être maintenu au niveau recommandé par le fabricant. Le jeu du volant est en fonction de son diamètre. Il ne doit pas excéder : 51 mm pour une direction assistée; 75 mm pour une direction non assistée; 10 mm pour une direction à crémaillère, assistée ou non. La timonerie de la direction doit être assemblée avec des pièces fabriquées et conçues pour l usage auquel elles sont destinées. Avant d être acceptées, toutes les réparations par soudure ou modifications de l une de ces pièces devront satisfaire aux exigences des essais ou des contrôles imposés par la Société. 25 SUSPENSION La suspension d un véhicule de série est conçue et optimisée pour permettre aux pneus de toujours rester en contact avec la route, peu importe l état de la chaussée. Elle permet le contrôle de la trajectoire du véhicule grâce aux qualités du contact entre les roues et le sol. La stabilité du véhicule pourra être diminuée si les éléments de suspension sont modifiés ou remplacés par des éléments non conformes aux spécifications du fabricant du véhicule. Le véhicule doit être construit de telle façon qu au moins 30 % de sa masse nette repose sur un même essieu. De plus, le poids total en charge d un essieu ne doit pas dépasser la capacité totale en charge permise par le fabricant, et ce, pour aucun des éléments suivants : les ressorts l essieu les roues les pneus Les ancrages et les jumelles des ressorts doivent être bien alignés et doivent permettre au véhicule des mouvements ascendants ou descendants dans toutes les conditions d utilisation. Suspension avec ressort sur le bras supérieur Suspension avec ressort ou barre de torsion sur le bras inférieur TOLÉRANCE MAXIMALE TOLÉRANCE MAXIMALE ROTULE SANS RÔLE PORTEUR ROTULE SANS RÔLE PORTEUR TOLÉRANCE MAXIMALE TOLÉRANCE MAXIMALE JEU HORIZONTAL JEU VERTICAL JEU HORIZONTAL JEU VERTICAL 15

15 Les suspensions avec ressorts à boudins doivent posséder un dispositif de stabilisation pour em pêcher les mouvements latéraux. Le véhicule doit pouvoir être conduit avec stabilité et parfait contrôle à travers un parcours en slalom comprenant au moins 4 cônes espacés de 20 m, sur une ligne droite, à une vitesse de 40 km/h. Dans le cas d une surélévation du véhicule, il faut consulter l annexe IV. La Société se réserve le droit d exiger tout autre test ou essai dans le but d évaluer la stabilité et le comportement dynamique du véhicule. Rotules Les rotules sans rôle porteur ne doivent présenter aucun jeu. Pour les rotules qui ont un rôle porteur, le jeu ne doit pas dépasser les seuils de tolérance recommandés par le fabricant. Les roulements de roue ne doivent être ni en dom magés ni avoir du jeu en faisant tourner les roues. 26 SUSPENSION À JAMBE DE FORCE Une suspension à jambe de force doit être conforme aux normes suivantes : En levant l avant du véhicule de façon à détendre totalement la suspension et en secouant les roues vers l intérieur et l extérieur, le déplacement de la roue, mesuré à la circonférence extérieure du pneu, doit être inférieur à 5 mm. Les jambes de force ne doivent présenter aucun dommage ni usure excédant les normes du fabricant. Toutes les composantes de la suspension doi vent être présentes, en bon état de fonctionnement et solidement fixées. 27 DISPOSITIF DE DÉMARRAGE AU NEUTRE Un véhicule à transmission automatique doit être muni d un dispositif de démarrage au neutre qui coupe le courant du démarreur sur toutes les sé lections de vitesse, excepté à la position neutre (N) ou de stationnement (P). Un véhicule à transmission manuelle doit être muni d un dispositif permettant le démarrage du moteur seulement lorsque la pédale d embrayage est enfoncée ou lorsque le levier de vitesse est au neutre. 28 PHARES, FEUX ET RÉFLECTEURS Tout véhicule automobile autre qu une motocyclette et qu un cyclomoteur doit être muni d au moins : pla cés à l avant, à la même hauteur, de cha que côté de l axe vertical central et aussi espacés que possible l un de l autre; deux feux de position jaunes ou blancs, pla cés à l avant, à la même hauteur de chaque côté de l axe vertical central et aussi es pacés que possible l un de l autre; rière, à la même hauteur, de chaque côté de l axe vertical central et aussi espacés que possible l un de l autre : deux réflecteurs rouges placés à l arrière, à la même hauteur, de chaque côté de l axe vertical central et aussi espacés que possible l un de l autre; à la même hauteur, de chaque côté de l axe vertical central et aussi espacés que possible l un de l autre; deux feux de changement de direction, jau nes ou blancs, placés à l avant, à la même hauteur, de 16

16 chaque côté de l axe vertical central et aussi espacés que possible l un de l autre; deux feux de changement de direction, rou ges ou jaunes, placés à l arrière, à la même hauteur, de chaque côté de l axe vertical central et aussi espacés que possible l un de l autre; placés de chaque côté, le plus près possible de l avant; rouges, placés de chaque côté, le plus près possible de l arrière; d immatriculation arrière. Les phares, feux et réflecteurs doivent être conformes aux normes et aux pratiques recomman dées par la SAE et la norme 108 du Règlement sur la sé curité des véhicules automobiles de Transports Canada. 29 INTERRUPTEUR DES PHARES L interrupteur des phares doit servir à allumer les phares et également les feux de position, le dispositif d éclairage de la plaque et celui du tableau de bord. Lorsque le véhicule circule, les phares de jour doivent s allumer automatiquement. 30 INTERRUPTEUR DES FEUX DE ROUTE ET DE CROISEMENT Le circuit des phares doit être muni d un interrupteur servant à choisir entre les feux de route ou les feux de croisement. 31 INSTALLATION DES PHARES ET DES FEUX Les phares doivent être installés à la même hauteur et de chaque côté du véhicule. Le réceptacle du phare doit permettre de régler le faisceau de lu mière. De plus, les phares doivent être installés à pas moins de 560 mm et à pas plus de mm au-dessus du sol. Les phares doivent être installés dans la partie la plus avancée du véhicule, aussi éloignés l un de l autre que possible, sur un même plan vertical et perpendiculaire à l axe longitudinal du véhicule. Les feux d arrêt, les feux de position et les feux de direction peuvent être installés séparément ou dans un bloc qui intègre les trois fonctions. Les feux d arrêt et les feux de position doivent être installés à pas moins de 380 mm et à pas plus de mm au-dessus du sol. Quant aux feux de signaux de direction, ils doivent être installés à pas moins de 380 mm et à pas plus de au-dessus de sol. 32 PNEUS Les pneus d un véhicule doivent être conformes aux spécifications du fabricant, particulièrement en ce qui a trait aux charges maximales permises. De plus, les pneus doivent être conformes aux normes suivantes : Aucun pneu ne doit avoir atteint un degré d usure tel qu un indicateur d usure touche la chaussée. De plus, la profondeur de la bande de roulement, mesurée dans une rainure ou une sculpture principale, sauf au niveau de l indicateur d usure, ne doit pas être inférieure à 3,2 mm sur un pneu relié à la direction d un véhicule routier ayant un poids nominal brut (PNBV*) de kg ou plus, et à 1,6 mm dans tous les autres cas. *PNBV = massse nette + capacité maximale de charge 17

17 En aucun point du pneu, il ne doit y avoir d u sure, de fissure, de coupure ou de déchirure exposant la toile de renforcement ou la ceinture d acier. Un pneu ne doit pas présenter de renflement ou de déformation anormale et aucune matière étrangère pouvant causer une crevaison ne doit être logée dans la bande de roulement ou dans le flanc. Des pneus de dimension, de type, de construction ou de série différents ne peuvent être installés sur un même essieu ou sur une combinaison d essieux à moins que le fabricant reconnaisse que les pneus sont équivalents. Le montage de pneus radiaux à l avant et de pneus diagonaux à l arrière est prohibé sauf sur un véhicule à roues arrière jumelées. Les pneus jumelés ne doivent pas se toucher, ni avoir une différence de diamètre de plus de 13 mm. Un pneu ne doit pas être d une dimension inférieure à la dimension minimale indiquée par le fabricant du véhicule à moins que le fabricant du pneu ne le reconnaisse comme équivalent; il peut cependant être d une dimension supérieure à celle qui est indiquée par le fabricant du véhi cule à la condition que le pneu ne touche pas à la carrosserie ou à un autre élément du véhicule pour tous les déplacements de la suspension et de la direction. Les valves ne doivent pas être usées, endommagées, écorchées ou coupées et la partie en saillie doit être suffisamment longue pour permettre un gonflement aisé des pneus et des lectures des pressions. Les pneus de conception unidirectionnelle doivent être installés selon les normes du fabricant du pneu. 33 ROUES Les roues doivent être conformes aux normes suivantes : Aucun goujon, écrou, boulon ou aucune autre pièce de fixation ne doit manquer, bouger, être endommagé et chacune de ces pièces doit être vissée selon les normes du fabricant. Au moins une spire et demie du filetage des boulons doit déborder des écrous de fixation. Les roues à disque ne doivent présenter aucune fissure, aucun trou de boulon ovalisé. Elles ne doivent pas non plus porter de marque de réparation par soudage, ni être faussées ou endommagées. Les roues moulées ne doivent pas présenter d u sure à l endroit de leur point de fixation. Les roues à rayons ne doivent pas avoir de rayon manquant, cassé ou détendu. 34 ALIGNEMENT DES ESSIEUX À moins d indications contraires du fabricant, le parallélisme des essieux doit être vérifié en me surant la distance en diagonale entre les essieux à partir de points identiques. Aucun des pneus ne doit porter une mention ou une marque, inscrites par le fabricant, pour indiquer qu il est destiné à un usage spécial ou qu il n est pas conçu pour rouler sur un chemin public; D A A C C D B B 18

18 La différence entre les deux mesures ne doit pas dépasser 10 mm. Note : Un véhicule de promenade est limité à deux essieux. Afin de compléter son analyse du dossier, la So ciété peut exiger, aux frais du client, un rapport d in génieur sur la fabrication ou les modifications d un véhicule. L ingénieur devra démontrer, à la satisfaction de la Société, que le véhicule est apte à circuler sur le réseau routier. 35 NUMÉRO D IDENTIFICATION Tout véhicule doit avoir un numéro d identification. La demande d une nouvelle plaque d identification du véhicule doit être faite dans les cas suivants : la plaque d identification originale a été perdue, volée ou détruite; un véhicule qui a été mis au rancart avant le 29 juin 1987 est remis en circulation; un véhicule est de fabrication artisanale; une modification faite à un véhicule a entraîné la disparition de la plaque d identification originale. 36 CIRCULATION AVEC OU SANS RESTRICTION De façon générale, un véhicule qui possède un châssis original ou un châssis fabriqué à cette fin peut circuler sans restriction. Cependant, pour des raisons de sécurité, la So ciété se réserve le droit d interdire l accès au réseau routier ou de restreindre la circulation dans les zones de moins de 70 km/h. Les véhicules conçus principalement pour un usage hors route ou leur réplique ne sont pas autorisés à circuler sur le réseau routier. À titre d exemples : véhicule de course, d accélération, de rallye, de type BAJA ou VTT. 19

19 VÉHICULE LOURD TRANSFORMÉ EN HABITATION MOTORISÉE Pour assurer le maximum de sécurité aux usagers de la route, tout véhicule lourd modifié ou de fabrication artisanale doit être soumis à une vérification mécanique obligatoire. Pour transformer un véhicule lourd en habitation motorisée, soit un véhicule aménagé de façon permanente en logement, il faut respecter les normes de construction suivantes : Longueur maximale La longueur maximale de l habitation doit être de : 11 mètres pour tout véhicule automobile dont le porte-à-faux arrière est supérieur à 4 mètres; 12,5 mètres pour tout véhicule automobile dont le porte-à-faux arrière est de 4 mètres ou moins; 14 mètres pour tout autobus dont le porte-à-faux arrière est de 4 mètres ou moins. Le porte-à-faux se mesure du centre de l essieu ou du groupe d essieux jusqu à l arrière du véhicule. Espace de chargement Si l habitation a un espace de chargement, il ne doit pas être supérieur à 30 % de la longueur du véhicule (pare-chocs à pare-chocs) ou excéder 3,65 mètres (12 pieds). Sellette d attelage Aucune sellette d attelage (fifth wheel) ni aucun endroit pour en fixer une ne seront acceptés sur une habitation motorisée artisanale. Équipements obligatoires Toute habitation motorisée artisanale doit inclure les composantes suivantes : une cuisine qui comprend une cuisinière, un réfrigérateur, un comptoir, un évier et une table; un endroit pour dormir qui comprend un divanlit ou un lit; une salle de bain complète qui comprend un bain ou une douche et une toilette; un système d alimentation électrique indépendant du moteur du véhicule; un système d alimentation au gaz propane avec une certification d installation conforme; un réservoir d eau potable; un réservoir pour les eaux usées; un chauffe-eau; un système de chauffage indépendant du système du moteur du véhicule; un nombre de sièges avec ceinture de sécurité équivalant au nombre de places pour dormir. De plus, il est fortement recommandé d installer dans l habitation des détecteurs de monoxyde de carbone, de fumée et de propane. 20

20 ANNEXE I Art. 214 du Code de la sécurité routière. À moins d une approbation préalable par la Société, il est interdit : 1 d apporter à un véhicule routier destiné à circuler sur un chemin public des modifications au châssis, des modifications à la carrosserie ou à un mécanisme si elles sont susceptibles de diminuer la stabilité ou le freinage du véhicule ou toute autre modi fication pouvant convertir un tel véhicule en un autre type de véhicule; Art. 525 du Code de la sécurité routière. Le propriétaire d un véhicule routier mo difié doit fournir à la Société, avant la vérification mécanique, une description des modifications vi sées à l article 214 qui ont été apportées à son véhicule. Historique : 1986, c. 91, a. 525; 1990, c. 19, a d apporter des modifications à un véhicule automobile ou à un ensemble de véhicules routiers qui est destiné à circuler sur un chemin public à des fins expérimentales et qui n est pas conforme aux dispositions de la Loi sur la sécurité automobile (L. C. 1993, c. 16). Historique : 1986, c. 91, a. 214; 1987, c. 94, a. 42; 1990, c. 19, a. 11; 1996, c. 56, a Art. 521 du Code de la sécurité routière. Les véhicules routiers suivants, sous réserve de l article 543.2, sont soumis à la vérification mécanique : (...) 8 les véhicules auxquels ont été apportées des modifications visées à l article 214 et ceux de fabrication artisanale; (...) 21

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