NOTE DE PRESENTATION DE LA CIRCULAIRE

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1 NOTE DE PRESENTATION DE LA CIRCULAIRE du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, n 04/10 du 17 dou al kiida 1431(25 octobre 2010) relative aux informations que les sociétés de bourse doivent transmettre au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Cette circulaire a pour objet d'arrêter la liste, le modèle ainsi que la périodicité de transmission au CDVM des documents que les sociétés de bourse sont tenues d'établir en vertu des dispositions de l'article 53 du Dahir portant loi n du 4 Rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des Valeurs, tel que modifié et complété. Les principaux objectifs de cette circulaire sont les suivants : Instaurer une méthode de contrôle des sociétés de bourse par le CDVM basée sur «une approche risques» Cette circulaire permettra au CDVM de disposer de l information nécessaire pour effectuer sa mission de contrôle, en utilisant une approche basée sur une analyse des risques encourus par les sociétés de bourse. Par ailleurs, cette circulaire est conçue de façon à pousser les sociétés de bourse à s interroger en permanence sur les risques liés à leurs activités. Aussi, les sociétés de bourse doivent-elles faire état au CDVM des points forts, des points faibles, des avancées ou dégradations constatées ou des axes futurs d amélioration au niveau de leurs moyens et du suivi des risques. Permettre de s assurer que les conditions de l agrément sont respectées en permanence La réception de façon régulière, par le CDVM, d informations sur les moyens mis en œuvre par les sociétés de bourse permet une veille régulière sur le respect permanent des conditions ayant conditionné l octroi de l agrément. Tenir compte des évolutions récentes, en matière de pratiques professionnelles et de normalisation comptables Le contexte et l environnement correspondant à la mise en place de la circulaire n 03/00 ont évolué, rendant certaines dispositions de la circulaire précitée insuffisantes ou incomplètes, voire non pertinentes. En outre, il s agit de mettre à jour les informations concernant les états financiers en se référant au nouveau plan comptable des sociétés de bourse adopté en Comme requis par les dispositions légales en vigueur, la présente circulaire a fait l objet d une large consultation auprès de l ensemble des professionnels concernés, avant son examen et son approbation par les membres du conseil d administration du CDVM. La date d entrée en vigueur de la circulaire est fixée au 1 er janvier La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n 03/00 relative aux documents comptables et financiers que les sociétés de bourse doivent transmettre au CDVM. 1

2 CIRCULAIRE du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, n 04/10 du 17 dou al kiida 1431(25 octobre 2010) relative aux informations que les sociétés de bourse doivent transmettre au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Vu le dahir portant loi n du 4 Rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne, tel que modifié et complété, notamment son article 4-2 ; Vu le Dahir portant loi n du 4 Rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs, tel que modifié et complété, notamment l article 53 ; Vu l arrêté du ministre de l économie et des finances n du 7 rabii II 1429 (14 avril 2008) approuvant le règlement général du Conseil déontologique des valeurs mobilières, notamment son titre III ; Après examen des normes et meilleures pratiques internationales ; Après consultation des professionnels ; Vu l approbation des membres du conseil d administration du CDVM. ADOPTE La présente circulaire qui a pour objet d'arrêter la liste, le modèle ainsi que la périodicité de transmission des documents que les sociétés de bourse sont tenues d adresser au CDVM en vertu des dispositions de l'article 53 du Dahir portant loi n du 4 Rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des Valeurs, tel que modifié et complété. SECTION I : LES INFORMATIONS RELATIVES AUX MOYENS HUMAINS, ORGANISATIONNELS, MATERIELS ET TECHNIQUES Article premier : Moyens humains et organisationnels 1.1 La société de bourse adresse au CDVM un organigramme détaillé qui reflète les activités exercées, ainsi que les liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différents membres du personnel. 1.2 La société de bourse indique clairement dans l organigramme toutes les ressources humaines partagées avec d autres entités, le cas échéant. 2

3 1.3 La société de bourse adresse au CDVM les informations relatives à ses moyens humains et organisationnels concernant les domaines suivants : - La qualification et l expérience des membres du personnel ; - Les procédures de la société ; - Les fiches de postes ; - Les recrutements, les départs et la mobilité interne ; - Le plan de remplacement du personnel ; - Les cumuls de fonction, le cas échéant. Article 2 : Moyens matériels et techniques La société de bourse adresse au CDVM un descriptif de ses moyens matériels et techniques concernant les domaines suivants : - Le système d information ; - Le système d enregistrement téléphonique ; - Le système d horodatage ; - Le système de sauvegarde des données ; - Le système de bourse en ligne ; - Le système de routage électronique des ordres de bourse ; - Les conditions de maintenance des équipements matériels et techniques. Article 3 : Support et contenu de transmission La société de bourse adresse les informations demandées aux articles 1 et 2 ci-dessus en renseignant l annexe I de la présente circulaire. Article 4 : Périodicité et délai de transmission Les informations relatives aux moyens humains, organisationnels, matériels et techniques doivent être adressées au CDVM sur une base semestrielle et au plus tard un mois après la clôture du semestre. Article 5 : Autres informations 5.1 Toutes les modifications affectant l organigramme ou la liste des procédures de la société de bourse doivent être communiquées au CDVM dans un délai maximum de cinq (5) jours après la date desdites modifications. 5.2 Tout changement concernant les personnes qui exercent la fonction de contrôle interne doit être notifié au CDVM dans un délai maximal de deux (2) jours en précisant les motifs dudit changement. 5.3 Tout changement concernant les personnes qui exercent les fonctions de front-office, middleoffice et back-office doit être notifié au CDVM au plus tard cinq (5) jours après la date dudit changement en précisant les motifs. 5.4 Tout dysfonctionnement constaté au niveau des moyens matériels et techniques et ayant un impact sur le traitement des ordres de bourse ou sur l intégrité des données doit être porté à la connaissance du CDVM dans un délai maximal de cinq (5) jours en précisant les causes, ainsi que les mesures entreprises ou à entreprendre pour y remédier. 3

4 SECTION II : LES INFORMATIONS RELATIVES AUX INDICATEURS D ACTIVITE Article 6 : Indicateurs d activité La société de bourse adresse au CDVM les informations relatives à ses indicateurs d activité concernant les domaines suivants : - Le volume de transactions ; - Le nombre de contrats traités ; - Le chiffre d affaires ; - Les actifs détenus ; - La structure de la clientèle ; - Les opérations en suspens. Article 7 : Support et contenu de transmission Les sociétés de bourse adressent les informations relatives aux indicateurs d activité en renseignant l annexe II de la présente circulaire. Article 8 : Périodicité et délai de transmission Les informations relatives aux indicateurs d activité doivent être adressées au CDVM sur une base trimestrielle et au plus tard un mois après la clôture du trimestre, à l exception des informations relatives à la structure de la clientèle qui sont transmises annuellement. SECTION III : LES INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS Article 9 : Etats de synthèse annuels 9.1 La société de bourse adresse au CDVM, selon le modèle du «Plan comptable des sociétés de bourse», les états financiers annuels suivants : - Le bilan ; - Le compte de produits et charges ; - L état des soldes de gestion ; - Le tableau de financement ; - L état des informations complémentaires (ETIC). 9.2 Dans les six (6) mois suivant la clôture de l exercice, la société de bourse publie dans un journal d annonces légales, les états financiers suivants certifiés par le ou les commissaires aux comptes : - Le bilan ; - Le compte de produits et charges ; - L état des soldes de gestion ; - Le résumé du rapport général du ou des commissaires aux comptes. 9.3 La date de publication et la dénomination du journal d annonces légales doivent être communiquées au CDVM au plus tard deux (2) jours avant le jour de la publication. 4

5 Article 10 : Etats financiers trimestriels La société de bourse adresse au CDVM, selon le modèle du «Plan comptable des sociétés de bourse», les états financiers trimestriels suivants : - Le bilan ; - Le compte de produits et charges ; - Les états de l ETIC suivants: B7, B9, B11, B16 et B17. Article 11 : Rapport du ou des commissaires aux comptes La société de bourse adresse au CDVM tout rapport établi par le ou les commissaires aux comptes y compris le rapport spécial prévu par les articles 58 et 97 de la loi n relative aux sociétés anonymes tel que modifiée et complétée, accompagné de la liste des conventions objet dudit rapport. Article 12 : Périodicité et délai de transmission 12.1 Les états de synthèse annuels doivent être transmis au CDVM au plus tard trois mois après la clôture de l exercice Les états financiers trimestriels doivent être transmis au CDVM au plus tard un mois après la fin de chaque trimestre Le ou les rapports du ou des commissaires aux comptes doivent être transmis au CDVM au plus tard six mois après la clôture de l exercice. SECTION IV : LES INFORMATIONS RELATIVES A LA VIE JURIDIQUE ET SOCIALE Article 13 : Support et contenu de transmission La société de bourse adresse au CDVM les informations relatives à la vie juridique et sociale en renseignant l annexe III de la présente circulaire. Article 14 : Périodicité et délai de transmission Les informations relatives à la vie juridique et sociale doivent être adressées au CDVM sur une base semestrielle et au plus tard un mois après la clôture du semestre. Article 15 : Autres informations 15.1 La société de bourse adresse au CDVM les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires, extraordinaires, mixtes et spéciales au plus tard quinze (15) jours à partir de la date de leurs signatures sans dépasser les trois (3) mois après la tenue desdites assemblées Toutes les modifications intervenant dans la direction générale ou dans la composition du directoire de la société de bourse doivent être notifiées au CDVM sans délai Toutes les modifications intervenant dans la composition du conseil d administration ou du conseil de surveillance de la société de bourse doivent être notifiées au CDVM au plus tard cinq (5) jours après la date de ladite modification. 5

6 15.4 Tout projet de changement affectant le contrôle de la société de bourse ou la nature des activités précisées dans les statuts doit être notifié au CDVM préalablement à sa réalisation. Ledit changement est subordonné à l octroi d un nouvel agrément Tout changement d actionnariat de la société de bourse n affectant pas le contrôle de celle-ci doit être notifié au CDVM dans un délai maximal de deux (2) jours suivant sa réalisation. Cette notification doit être accompagnée de la répartition du capital de la société avant et après le changement de l actionnariat La société de bourse informe le CDVM de tout pacte d actionnaires au plus tard un mois après la conclusion dudit pacte. Si le pacte d actionnaire affecte le contrôle de la société de bourse, les dispositions de l article 15.4 précité lui sont applicables Tout changement du siège social de la société de bourse ou du lieu effectif de son activité doit être notifié au CDVM avant sa réalisation. Ledit changement est soumis à l accord préalable du CDVM Tous les rapports d audit externe qui portent sur des aspects organisationnels, financiers et opérationnels, doivent être adressés au CDVM dans un délai n excédant pas cinq (5) jours après la date de réception desdits rapports par la société de bourse. Les réponses apportées par la société de bourse auxdits rapports doivent être adressées au CDVM dans un délai maximal de cinq (5) jours. SECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES Article 16 : Rappel de sanctions Tout manquement aux dispositions de la présente circulaire est passible des sanctions prévues par le dahir portant loi n relatif à la Bourse des valeurs, tel que modifié et complété, et le dahir portant loi n relatif au CDVM et aux personnes morales faisant appel public à l épargne, tel que modifié et complété. Article 17 : Abrogation de circulaire antérieure La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n 03/00 relative aux documents comptables et financiers que les sociétés de bourse doivent transmettre au CDVM. Article 18 : Date d effet La présente circulaire entre en vigueur le 1 er janvier

7 Annexe I Questionnaire relatif aux moyens humains, organisationnels, matériels et techniques A- Les moyens humains et organisationnels I-A1 : Organigramme fonctionnel et hiérarchique I-A2 : Qualifications et rémunération des membres du personnel I-A3 : Procédures de la société I-A4 : Fiches de postes I-A5 : Cumuls des fonctions I-A6 : Rotation des équipes pendant le semestre B- Les moyens matériels et techniques I-B1 : Descriptif des moyens matériels et techniques I-B2 : Fonctionnement des moyens matériels et techniques 7

8 Société de Bourse Périodicité Semestrielle Date d arrêté 30 juin et 31 décembre Dates limites de transmission 31 juillet et 31 janvier N Annexe I-A1 ; I-A2 ; I-A3 ; I-A4 ; I-A5 ; I-A6; I-B1; I-B2 Domaine Moyens humains, organisationnels, matériels et techniques A- Les moyens humains et organisationnels I-A1 Organigramme fonctionnel et hiérarchique L organigramme de la société de bourse doit préciser l ensemble des fonctions exercées au sein de ladite société avec les noms des personnes chargées de ces fonctions, les liens hiérarchiques entre ces différentes personnes et l effectif total de la société (y compris les dirigeants). Insérer l organigramme de la société 8

9 I-A2 a-qualifications des membres du personnel Membre du personnel (nom et prénom) Nombre d années d expérience Poste actuel Type de diplôme 1 dans les marchés autres financiers I-A2 b-rémunération des membres du personnel La société a-t-elle mise en place une politique de rémunération variable? oui non Dans le cas affirmatif, préciser quelles en sont les modalités? 1 Doctorat, Ingénieurs, MBA/ Ecole de commerce, BAC +4, Bac +2, Autres 9

10 I-A3 Procédures de la société Préciser le contenu du manuel de procédures et la date de la dernière mise à jour Contenu du manuel de procédures L entrée en relation avec la clientèle (connaissance et identification des clients, et formalisation de la relation avec la clientèle) La collecte des ordres de bourse Le traitement des ordres de bourse de la clientèle Le traitement des opérations des membres du personnel Le suivi et le traitement des opérations en suspens Le traitement des opérations sur le compte «erreurs de bourse» L information de la clientèle Le suivi des règles prudentielles Le dispositif de contrôle interne Le dispositif interne de vigilance La gestion des conflits d intérêts et la circulation de l information privilégiée Le dispositif de «back up» et de sauvegarde des données L archivage des documents et états Le traitement des plaintes Le traitement des opérations de contrepartie Le traitement des ordres de la clientèle gérée en vertu d un mandat Le traitement des ordres de bourse des réseaux collecteurs Le traitement des ordres au titre d un programme de rachat Le traitement des ordres au titre d un contrat d animation La gestion et le suivi des titres et espèces en conservation Autres (à préciser). Existence 2 Oui Non Date dernière MAJ 2 Cocher la case correspondante 10

11 I-A4 Fiches de poste Dénomination des postes existants Existence des fiches de poste 3 Oui Non Date de la dernière MAJ 3 Cocher la case correspondante 11

12 I-A5 Cumuls des fonctions 4 Trading Négociation Contrepartie Gestion de portefeuille en vertu d un mandat Middle office Back-office Contrôle interne Corporate Analyse financière Animation Rachat Autres (à préciser) Trading Négociation Contrepartie Gestion de portefeuille en vertu d un mandat Middle office Back- office Contrôle interne Corporate Analyse financière Animation Rachat 4 Cocher les cases correspondantes. Dans le cas d absence de cumul de fonction, insérer la mention «néant» 12

13 I-A6 Rotation des équipes pendant le semestre Remplacement du personnel 5 Poste concerné Personne chargée du poste Personne chargée du remplacement Fonction de la personne chargée du remplacement Période du remplacement Raisons du remplacement Membre du personnel (nom et prénom) Départs et recrutements Départs Expérience au sein de la société de bourse (en années) Nature 6 et raisons du départ Recrutements Nom et prénom Type de diplôme 7 Nombre d années d expérience Poste attribué 5 Il s agit de préciser les remplacements qui ont eu lieu effectivement durant le semestre 6 Démission, licenciement, mutation Préciser les cas de licenciement pour faute grave 7 Doctorat, Ingénieurs, MBA/ Ecole de commerce, BAC +4, Bac +2, Autres 13

14 Appréciation générale sur les moyens humains et organisationnels Points forts Points faibles Les améliorations apportées pendant le semestre Les dégradations survenues pendant le semestre Les axes futurs d amélioration 14

15 I-B1 Descriptif des moyens matériels et techniques Annexe B- Les moyens matériels et techniques Le système d information Dénomination SI Version 8 Prestataire 9 Préciser les domaines couverts par les fonctionnalités du système d information Domaines couverts par le Système Existence 10 d Information Oui Non Traitement des ordres de bourse Calcul et suivi des règles prudentielles Affectation des exécutions Formalisation de la relation avec la clientèle Information de la clientèle Tenue de compte titres et espèces Traitement des opérations gérées en vertu d un mandat Autres (à préciser) Bref descriptif du fonctionnement 8 Préciser l année 9 Nom du prestataire ou développement en interne 10 Cocher la case correspondante 15

16 Autres systèmes de traitement des ordres de bourse Eléments Existence 11 Oui Non Bref descriptif du fonctionnement et clientèle concernées 12 Système de routage électronique des ordres de bourse Système de bourse en ligne 11 Cocher la case correspondante 12 Système de routage électronique des ordres : ordres du réseau collecteur, ordres des «points bourse» Système de bourse en ligne : préciser les différentes catégories de clients (personnes physiques, investisseurs institutionnels ) et les éventuels plafonds relatifs au volume à traiter via le système de bourse en ligne. 16

17 Le système d enregistrement téléphonique Caractéristiques Eléments Enregistreur 1 Enregistreur 2 Année d acquisition Support d'enregistrement (serveur, CD ) Déclenchement 13 Audibilité 14 Qualité de la recherche 15 Manuel Automatique Bonne Moyenne Mauvaise Bonne Moyenne Mauvaise Etendue Numéro postes téléphoniques Nom-Prénom utilisateur Fonction Enregistrement 16 Oui Non 13 Cocher la case correspondante 14 Cocher la case correspondante 15 Cocher la case correspondante 16 Cocher la case correspondante 17

18 Le système d horodatage Elément Horodateur 1 Marque Année d acquisition Identifiant horodateur Mentions disponibles 17 Année Mois Jour Heure Minute Seconde Horodateur 2 Le système d archivage des données Interne 18 Externalisé Accès Elément Oui Non Nom du prestataire Délai pour disposer des archives Nom et Prénom Fonction Support d archivage 19 Système d'archivage 17 Cocher la case correspondante 18 Cocher la case correspondante 19 Préciser si l archivage utilise le support papier ou le support électronique 18

19 I-B2 Fonctionnement des moyens matériels et techniques Sécurité des systèmes Systèmes Oui Onduleur Non Autonomie (en heure) Back-up Sauvegarde Localisation Oui Non 20 Au sein de Oui Non Fréquence la société 21 Distant22 Système d'information Système d'enregistrement téléphonique Système d'horodatage Synchronisation des systèmes Système d'information Système d'enregistrement téléphonique Système d'horodatage Système de cotation de la société gestionnaire Oui / Non Système d'information Système d'enregistrement téléphonique 23 Système d'horodatage 20 En temps réel, périodiquement (quotidiennement, hebdomadairement ) 21 Préciser l emplacement 22 Préciser le lieu et la distance 23 Synchronisation entre les horodateurs 19

20 Les contrats de maintenance Elément Système d information Système d enregistrement téléphonique Système d horodatage Contrats de maintenance 24 Echéance du contrat Prestataire Oui Non Délai d intervention du prestataire Les pannes et incidents Elément Nature Dates Causes Système d information Système d enregistrement téléphonique Système d horodatage Oui Résolution 25 Non 24 Cocher la case correspondante 25 Cocher la case correspondante 20

21 Appréciation générale sur les moyens matériels et techniques Points forts Points faibles Les améliorations apportées pendant le semestre Les dégradations survenues pendant le semestre Les axes futurs d amélioration 21

22 Annexe II Questionnaire relatif aux indicateurs d activité A- Volume de transactions et nombre de contrats traités II-A1 : Répartition du volume traité par type de marché II-A2 : Répartition du volume traité par nature d intervenant II-A3 : Répartition du volume traité par mode transmission II-A4 : Répartition des contrats traités par mode de transmission B- Chiffre d affaires réalisé II-B1 : Répartition du chiffre d affaires par type d activité II-B2 : Taux de commission au titre de l activité d intermédiation C- Actifs détenus II-C1 Les actifs détenus pour le compte de la clientèle II-C2 Les actifs de la société D- Structure de la clientèle II-D1 Structure de la clientèle (en nombre) II-D2 Concentration de l activité de la société de bourse par client E- Dénouement des opérations II-E Les suspens 22

23 Société de Bourse. Périodicité Trimestrielle Dates d arrêté 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre Dates limites de transmission 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et le 31 janvier N Annexe II-A1 ; II-A2 ; II-A3 ; II-A4 ; II-B1 ; II-B2 ; II-C1 ; II-C2 ; II-D1 ; II-D2 ; II-E1 ; II-E2 Domaine Indicateurs d activité II-A1 Répartition du volume traité par type de marché (en dhs) A- Volume de transactions et nombre de contrats traités Marché central Marché de blocs Introductions en bourse Offres publiques Transferts Apports Augmentations de capital Total Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Total 23

24 II-A2 Répartition du volume traité par nature d'intervenant (en dhs) Type de client Trimestre 1 Trimestre 2 en Marché central Marché de blocs Total % Marché central Marché de blocs Total Compte propre Compte «erreurs de bourse» Clients Réseau collecteur Membres du personnel Actionnaires Total en % Type de client Trimestre 3 Trimestre 4 en Marché central Marché de blocs Total % Marché central Marché de blocs Total Compte propre Compte «erreurs de bourse» Clients Réseau collecteur Membres du personnel Actionnaires Total en % 24

25 II-A3 Répartition du volume traité par mode de transmission des ordres de bourse (en dhs) Type de transmission Négociateur Bourse en ligne Trimestre 1 Trimestre 2 Marché central Marché de blocs Total en % Marché central Marché de blocs Total en % Routage électronique Autres (à préciser) Total Type de transmission Négociateur Bourse en ligne Trimestre 3 Trimestre 4 Marché central Marché de blocs Total en % Marché central Marché de blocs Total en % Routage électronique Autres (à préciser) Total

26 II-A4 Répartition des contrats traités par mode de transmission des ordres de bourse (en nombre de contrat) Type de transmission Négociateur Bourse en ligne Trimestre 1 Trimestre 2 Marché central Marché de blocs Total en % Marché central Marché de blocs Total en % Routage électronique Autres (à préciser) Total Type de transmission Négociateur Bourse en ligne Trimestre 3 Trimestre 4 Marché central Marché de blocs Total en % Marché central Marché de blocs Total en % Routage électronique Autres (à préciser) Total

27 B- Chiffre d affaires réalisé II-B1 Répartition du chiffre d'affaires par type d'activité (en dhs) Trimestre 1 Intermédiation Règlementlivraison Conservation Conseil Placement Gestion de portefeuille Animation Assistance Autres (à préciser) Total Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Total 27

28 II-B2 Taux de commission au titre de l intermédiation Marché central Catégorie personne Personnes physiques Personnes morales OPCVM Réseau collecteur Autres (à préciser) Trimestre 1 Trimestre 2 Taux moyen Taux maximum Taux minimum Taux moyen Taux maximum Taux minimum Actions obligations Actions obligations Actions obligations Actions obligations Actions obligations Actions obligations Catégorie personne Personnes physiques Personnes morales OPCVM Réseau collecteur Autres (à préciser) Trimestre 3 Trimestre 4 Taux moyen Taux maximum Taux minimum Taux moyen Taux maximum Taux minimum Actions obligations Actions obligations Actions obligations Actions obligations Actions obligations Actions obligations 28

29 II-B2 Taux de commission au titre de l intermédiation Marché de blocs Catégorie personne Personnes physiques Personnes morales OPCVM Réseau collecteur Autres (à préciser) Trimestre 1 Trimestre 2 Taux moyen Taux maximum Taux minimum Taux moyen Taux maximum Taux minimum Actions obligations Actions obligations Actions obligations Actions obligations Actions obligations Actions obligations Catégorie personne Personnes physiques Personnes morales OPCVM Réseau collecteur Autres (à préciser) Trimestre 3 Trimestre 4 Taux moyen Taux maximum Taux minimum Taux moyen Taux maximum Taux minimum Actions obligations Actions obligations Actions obligations Actions obligations Actions obligations Actions obligations 29

30 II-C1 Les actifs détenus pour le compte de la clientèle (en dhs) Annexe C - Les actifs détenus à la fin du trimestre 26 Espèces Titres cotés 27 Titres non cotés 28 OPCVM Autres OPCVM Autres 30 Actions Obligations Actions Obligations monétaires 29 (à préciser) II-C2 Les actifs de la société (en dhs) Espèces Titres cotés Titres non cotés OPCVM Actions Obligations Actions Obligations monétaires Autres OPCVM Autres (à préciser) Les actifs de la société : détail des actions détenues en compte propre par valeur Désignation des actions Nombre de titres détenus % du capital de la société émettrice Valeur comptable 31 fin trimestre (1) Valeur marché 32 fin de trimestre (2) Différence (3) =(2) (1) 26 Dernier jour du trimestre : 31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre 27 Valorisé au dernier cours coté du trimestre sur le marché central 28 Valorisé à la valeur nominale 29 Valorisé à la dernière valeur liquidative 30 Titres d Etat, certificats de dépôt 31 Au coût moyen pondéré 32 Au dernier cous coté sur le marché central 30

31 D- Structure de la clientèle II-D1 Structure de la clientèle (en nombre) Type de clients Personnes physiques marocaines Personnes physiques étrangères OPCVM marocains Etablissements de crédits marocains Compagnies d assurance marocaines Caisses de retraite marocaines Autres personnes morales marocaines Personnes morales étrangères Total Intermédiation 33 Gestion sous mandat Internes 34 Externes 35 Total Internes Externes Total 33 Dans le cas où un client est en même temps interne et externe, il doit être comptabilisé uniquement en tant que client interne. 34 Les clients internes sont ceux pour lesquels la société de bourse assure la conservation des avoirs 35 Les clients externes sont ceux pour lesquels les avoirs sont conservés chez d autres dépositaires 31

32 II-D2 Concentration de l activité de la société de bourse par client 1 er 2 ième 3 ième 4 ième 5 ième Classement du client Volume traité avec le client 36 Montant % du volume global 1 er 2 ième 3 ième 4 ième 5 ième Classement du client Chiffre d affaires réalisé avec le client Montant % du CA global 36 Volume traité sur les deux marchés (central et de blocs) 32

33 E- Dénouement des opérations II-E Les suspens : Nombre de contrats traités durant le trimestre Nombre de contrats en suspens durant le trimestre % des contrats en suspens Durée moyenne de recyclage des suspens 37 (en jours) Commentaire et analyse de la SDB Evolution des suspens Causes Mesures entreprises 37 Date de dénouement effectif date de dénouement théorique 33

34 Annexe III Questionnaire relatif à la vie juridique et sociale A- Carte d identité III-A1 Organigramme général du Groupe III-A2 Fiche signalétique III-A3 Activités B- Actionnariat C- Participations détenues D- Composition des organes de gouvernance III-D1 Le conseil d administration ou de surveillance III-D2 Les dirigeants E- Les faits marquants relatifs à la vie juridique et sociale F- Les plaintes reçues 34

35 Société de Bourse Périodicité Date d arrêté Dates limites de transmission N Annexe Domaine Semestrielle 30 juin et 31 décembre 31 juillet et 31 janvier III-A1 ; III-A2 ; III-A3 ; III-B ; III-C ; III-D1 ; III-D2 ; III-E ; III-F Vie juridique et sociale A- Carte d identité III-A1 Organigramme général du Groupe Insérer l organigramme du groupe auquel appartient la société 35

36 III-A2 Fiche signalétique Nom de la société Siége social Forme Juridique et mode de gouvernance 38 Capital social Commissaire (s) aux comptes III-A3 Activités Activité Exécution de transaction Conseil et démarchage Contrepartie Gestion de portefeuille Garde des titres Placement des titres Animation Assistance Rachat des actions Agréée 39 Exercée SA à conseil d administration/ SA à directoire et conseil de surveillance. 39 Cocher la case correspondante 40 Cocher la case correspondante 36

37 B- Actionnariat Nom ou Raison sociale de l actionnaire Fonction ou activité % du capital détenu 37

38 C- Participations détenues Raison sociale Secteur d activité Capital social (en millions dhs) % du capital détenu Résultat net (relatif au dernier exercice) 38

39 D- Composition des organes de gouvernance III-D1 Le conseil d administration ou de surveillance Président Nom et prénom/ raison sociale Représentant 41 Membres III-D2 Les dirigeants Dirigeant Nom et prénom Qualité Fonctions exercées au sein de la société de bourse Membres de l équipe dirigeante 41 Si le membre du conseil est une personne morale. 39

40 E- Les faits marquants relatifs à la vie juridique et sociale 42 Evénement Date de l événement Description Notification au CDVM 43 Oui Non Date de notification 42 Il s agit de toute assemblée générale, tenue de conseil d administration ou de surveillance, rapports d audit externe, opérations stratégiques qui ont eu lieu durant le semestre 43 Cocher la case correspondante 40

41 F- Les plaintes reçues Date de réception plainte Qualité du plaignant 44 Nature plainte 45 Résumé plainte Suite donnée par la SDB Date de clôture de la plainte 44 Personne physique ; personne morale 45 Traitement ordre de bourse ; information de la clientèle ; commissions appliquées ; OPV ; autres ( à préciser) 41

42 Annexe IV Synthèse des informations à adresser au CDVM par périodicité 42

43 ANNEXE IV Synthèse des informations à adresser au CDVM par périodicité ENVOIS ANNEXES DATE LIMITE DE RECEPTION ENVOIS TRIMESTRIELS Questionnaire relatif aux indicateurs d activité Annexe II Janvier 30 Avril Etats financiers trimestriels 31 Juillet 31 Octobre ENVOIS SEMESTRIELS Questionnaire relatif aux moyens humains, organisationnels, matériels et techniques Questionnaire relatif à la vie juridique et sociale Annexe I Annexe III 31 Janvier 31 Juillet ENVOIS ANNUELS Etats de synthèse annuels 31 Mars Rapports du ou des commissaires aux comptes 30 Juin Publications annuelles 30 Juin Informations relatives à la structure de la clientèle II-D1 31 Janvier ENVOIS PONCTUELS Tout changement intervenant dans la Direction Générale ou dans la composition du directoire Tout changement intervenant dans la composition du conseil d administration ou du conseil de surveillance Sans délai J+5 Tout changement au niveau des personnes occupant la fonction de Contrôle Interne Tout changement au niveau des personnes occupant les fonctions suivantes : Front Office Middle Office Back Office Tout changement au niveau de l organigramme de la société Tout changement affectant le manuel de procédures Tout dysfonctionnement au niveau des moyens matériels et techniques PV AGO/AGE/ AG mixtes/ AG spéciales Modification actionnariat (sans changement de contrôle) J+2 Changement dans le contrôle de la société Conclusion d un pacte d actionnaires J+30 Modification siège social Modification objet social Rapports d audit externe J+5 Réponses aux rapports d audit externe J+5 J+2 J+5 J+5 J+5 J+15 après signature ou au plus tard 3 mois après la tenue de l assemblée Avant réalisation Avant déménagement Avant réalisation 46 A l exception de l Annexe II-D1 43