Compte-rendu de la Conférence «La France et la Guerre des Métaux Stratégiques» Assemblée Nationale 13 février 2014

Transcription

1 M. Pouria Amirshahi, député de la neuvième circonscription des Français établis hors de France, a insisté lors de l ouverture du colloque sur le caractère hautement stratégique de ces métaux dont on parle peu alors que des pays comme la Chine ont très tôt pris conscience de leur importance. L objectif de la conférence a ainsi été d appréhender la nécessité pour la France et l Union européenne (UE) d être à la fois présentes dans cette filière stratégique tout en évitant les tensions liées à l acquisition de ces biens. Cette conférence s est ainsi inscrite dans une logique d information de la représentation nationale et de dialogue avec le monde industriel qui permettront à plus long terme l édiction de règles concernant l exploitation des métaux stratégiques. 1

2 Table ronde n 1 La guerre des métaux stratégiques est-elle déclarée? Cette première table ronde, modérée par Guillaume Pitron, a eu pour objectif de dresser l état des lieux des défis posés à la France par les métaux stratégiques. Christophe Alexandre Paillard, adjoint au directeur des affaires stratégiques du Ministère de la défense, a insisté sur le caractère relatif de la criticité des métaux «rares» qui repose sur la répartition géologique, la concentration géographique et quantitative des matériaux considérés. Pour exemple, le cuivre constitue un métal stratégique pour le Chili (1 er producteur mondial) et pour la Chine (1 er importateur mondial) mais l est moins pour la France. Cette nouvelle problématique a de même été l origine de nombreux débats au sein de l UE, comme l a souligné Gwenole Cozigou, responsable de la Direction en charge des industries de base, manufacturières et des biens de consommation de la Commission européenne. En 2011, une liste des matériaux stratégiques pour l UE a été publiée, comme il en existe déjà au Japon ou aux Etats Unis. Non exhaustive, elle est appelée à être révisée tous les trois ans. Ainsi, 54 matières premières et groupes de matières ont été répertoriés en fonction de leur importance économique et de leurs conditions d approvisionnement (contexte géopolitique et durabilité environnementale). Véritables enjeux, les terres rares sont parfois désignées comme «le pétrole du 21 ème siècle». En ce sens, Jack Lifton, fondateur et directeur de Technology Metals Research, a insisté sur leur caractère indispensable mais aussi sur les enjeux géopolitiques sous-jacents. La déconnexion entre la géographie (l utilisation et la demande) et la géologie (la distribution) expliquerait ainsi les tensions à venir. Guillaume Pitron a ensuite interrogé les intervenants sur les enjeux à plus long terme au regard de l évolution de la demande mais aussi des possibilités de recyclage. Patrice Christman, directeur adjoint à la direction de la Stratégie du Bureau des ressources géologiques et 2

3 minérales (BRGM), a apporté des éléments de réponse en insistant sur la perte de vue tendancielle des enjeux liés aux minéraux en France depuis les années Aussi, l économie circulaire tant vantée, ne semble pas constituer une solution pour des matières premières dont les modalités d exploitation et de recyclage sont nouvelles. Aussi, la croissance de la demande (entre 10 et 15% par an) pose la question de l exploitation de nouveaux gisements. Par ailleurs, une gouvernance mondiale des matières premières sur le modèle du GIEC est envisageable : des initiatives telles que l International Resource Panel ont ainsi vu le jour. Les réflexions ont ensuite porté sur la tardive prise de conscience des enjeux de long terme liés à l exploitation des métaux stratégiques. Selon Didier Julienne, stratège en ressources naturelles, l enjeu réside tout d abord dans l investissement et la stratégie adoptée vis-à-vis de ces métaux. Le passage d un métal rare à un métal abondant dépend de son exploitation sur le long terme appuyée par un tissu industriel et une véritable stratégie. Selon lui, les listes de l UE relèvent ainsi plus de la communication que du concret. L importance de la connaissance du monde de l industrie dans le cadre de la définition d un cadre règlementaire pour les métaux stratégiques lui parait de plus essentielle. La question du recyclage a ensuite été abordée : elle parait cruciale au regard du «gaspillage», notamment dans les pays occidentaux. M. Cozigou a ajouté que l action de l UE, jouant sur plusieurs leviers permet de répondre à ces enjeux. Il ne voit pas de contradiction entre la présence à plusieurs endroits stratégiques et le développement pacifique de l exploitation. La prise de conscience des intérêts légitimes de chacun devrait permettre un dialogue afin d éviter les tensions. Ainsi, l intégration de la question des matières premières dans les négociations de l OMC ainsi que la coopération internationale (notamment entre l UE et l Union africaine) offrent des perspectives de développement sur le long terme, à même de contrebalancer le court-termisme des financiers. Les intervenants étaient enfin partagés sur la pertinence d une telle coopération du fait de l imbrication avec des enjeux de souveraineté nationale. Aux impératifs techniques (délai d ouverture des mines) et stratégiques (de quels métaux auront nous besoin demain?) s ajoute la question du choix de l investissement public qui doit être fait. Si en Chine 3

4 et au Japon l investissement est public, le contexte européen est différent. L UE va néanmoins consacrer 1 million d euros à ces thématiques dans le cadre du programme Horizon La première table ronde s est achevée sur une première séance de questions/réponses qui a permis d insister les enjeux environnementaux que sont la durabilité et la radioactivité des gisements, thématiques auxquelles sera consacrée une conférence en mars 2014 à Paris. De même, la question des besoins réels de l industrie française a été évoquée : ceux-ci sont difficilement estimables sans outils précis, les statistiques douanières ne permettant qu une estimation approximative. L Europe ne consomme que 4 à 6% des terres rares du fait du manque d industrie de transformation. L adaptation du contexte industriel parait de plus en plus cruciale. Le stockage ne constitue en revanche pas une solution à long terme du fait de la complexité de la chaine de production. 4

5 Table ronde n 2 La quête mondiale de métaux stratégiques, quelles opportunités pour les investisseurs? Après l état des lieux dressé lors de la première table ronde, cette seconde discussion, animée par Fabrice Nodé-Langlois, a consisté à analyser les perspectives concernant les terres rares dans un contexte français. Cette table ronde s est ouverte sur un bilan de l action de l Etat concernant les métaux stratégiques, dressé par Louis Maréchal, chargé de mission sur les ressources minérales non-énergétiques au sein de la Direction Générale de la Mondialisation au Ministère des Affaires Etrangères. L enjeu économique de taille (emplois, croissance, développement durable) pousse à l Etat à jouer un rôle important de sensibilisation auprès de son réseau diplomatique mais aussi des entreprises. La mise en place du Comité des Métaux Stratégiques (COMES) permet la concertation entre les différents acteurs. Aussi, le MAE participe à l identification des opportunités de partenariats et de coopération ainsi que des risques et enjeux sur le terrain grâce à son 5

6 réseau. Les intervenants se sont ensuite intéressés au rôle que l Etat peut jouer dans la constitution de stocks. Selon M. Maréchal, compte tenu de la nature de ces métaux, il est techniquement difficile de réaliser ce stockage. L UE se place dans une optique ouverte et une étude sur les modalités et enjeux autour du stockage a été menée. M. Cozigou a souligné que si l UE n a pas tranché, il en ressort qu un stockage public serait irréaliste. De même, la constitution d un stockage afin de développer les capacités de raffinage à plus long terme risquerait d engendrer la création d entreprises non rentables ainsi que du chômage à. A l échelle mondiale, Didier Julienne a rappelé que les pays qui constituent actuellement des stocks - Etats Unis, Chine, Japon, Corée - le font de façon dynamique en alternant stockage et déstockage sur 2 ou 3 ans. Géréw sur le modèle d une entreprise, ces stocks permettent de réaliser des bénéfices. Le stockage pose la question de son cadre légal : comment les autorités publiques pourraient-elles arbitrer entre les différents demandeurs et gérer la pénurie? Ces différents éléments ont conduit les intervenants à s intéresser à la question de la substitution. Selon M. Cozigou, les études à venir dans le cadre du programme Horizon 2020 permettront un éclairage sur les potentialités de substitution. Cette question soulève aussi d autres enjeux, comme l a souligné M. Christman : pendant longtemps les métaux ont été utilisés pour leur conductivité ou leur ductilité, tandis qu ils le sont maintenant pour leur propriétés quantiques, rendant ainsi leur substitution moins aisée. Enfin, la question du recyclage a été abordée. Il nécessite tout d abord une collecte, qui peut être difficile du fait de la quantité infinitésimale dans le produit final, mais aussi des évolutions techniques. Le tout appelle à une réponse double : technologique et de type normatif. En parallèle, l exploration de nouveaux gisements parait nécessaire. Yves Fouquet, chercheur, a en ce sens partagé les grands axes du travail de l IFREMER qui consistent à la fois en des actions ponctuelles (exploration des fonds marins) mais aussi en des actions de long terme (recherche, formation des jeunes). 6

7 L exploration minière semble prendre un nouvel élan en France comme l a souligné Michel Bonnemaison, Directeur général de Variscan Mines, dont l entreprise a déposé une dizaine de permis d exploitation et a obtenu en 2013 le premier permis d exploitation minier depuis 30 ans. Interrogés sur la possibilité de faire évoluer l approche de l exploitation des mines dans une logique de croissance verte, les intervenants ont analysé la place que pouvait tenir les pouvoirs publics. Selon M. Bonnemaison, le retour d une logique ancienne avec l ouverture des mines nécessiterait par exemple la réadaptation de l administration. Un zonage et une hiérarchisation des espaces cibles permettraient par ailleurs d exploiter les mines dans un meilleur cadre. M. Lifton a enfin conclu sur l importance pour la France de demeurer une puissance industrielle et militaire et ainsi de résoudre les différents points soulevés (recyclage, constitution de stocks, choix d exploitation). L enjeu est ainsi que la France ne devienne pas dépendante d autres pays pour ses matières premières et ainsi marginalisée au sein des échanges mondiaux. Suite à cet avertissement, les questions/réponses ont principalement tourné autour de la question du recyclage. Le manque de débat concernant les potentialités de recyclage a été pointé et la mise en place de logiques vertueuses telles qu un conditionnement de l ouverture de nouvelles mines à un versement à un fonds pour la recherche en matière de recyclage de ces métaux cruciaux et encore mal connus a notamment été suggéré. Discours de clôture M. Amirshahi a conclu en insistant sur l importance d une stratégie industrielle allant de la recherche de gisements jusqu au recyclage mais aussi sur le devoir d information vis-à-vis des citoyens concernant les métaux stratégiques afin de développer une appropriation de ces questions. Cela est d autant plus crucial qu il s inscrit dans un contexte budgétaire contraint et doit être traité à la fois à l échelle nationale et européenne. Il semble ainsi nécessaire de définir un projet politique de long terme associant de façon plus étroite le monde industriel et la représentation nationale. 7

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