Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario

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1 Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario L Association canadienne du propane Février 2013

2 Association canadienne du propane Mémoire pour le budget 2013 de l Ontario P a g e 2 Introduction L Association canadienne du propane est heureuse de présenter ce mémoire en vue du budget 2013 de l Ontario. À cette époque cruciale pour la province, le propane offre au gouvernement de l Ontario une solution qui bénéficiera à l économie, à l environnement et aux Ontariens. Le propane est une solution énergétique pour l Ontario parce qu il peut immédiatement réduire les coûts énergétiques et les émissions. L Association canadienne du propane est disponible en tout temps pour discuter des questions de budget et d énergie qui sont présentées dans ce mémoire, et est prête à travailler avec le gouvernement dans l intérêt de la responsabilité financière. Au sujet du propane Le propane est une source d énergie économique et fiable qui peut réduire les coûts énergétiques du gouvernement, de l industrie et des consommateurs. Il est abondant au Canada et, comme sa combustion est propre et qu elle ne produit que peu de gaz à effet de serre, le propane peut aider l Ontario à réaliser ses objectifs aux plans de l environnement et de la sécurité énergétique. Le Canada, qui est le 6 e producteur de propane en importance au monde, produit quelque 11 milliards de propane annuellement. Plus de la moitié de ce propane est utilisé au pays, le reste étant exporté. L approvisionnement en propane croît régulièrement depuis ces quelques dernières années, en grande partie en raison de la production accrue de gaz de schiste, et son prix demeure extrêmement concurrentiel. En Ontario, la valeur économique totale de l industrie du propane s élève à 1,5 milliard de dollars annuellement. Pour l Ontario, l industrie produit des recettes fiscales découlant du propane qui sont estimées à 45 millions de dollars et emploie plus de personnes, sans compter les nombreux emplois indirects. Le propane, qui est une importante source d énergie dans toute la province, est entre autres utilisé dans les domaines suivants : Agriculture séchage de récoles, chauffage d installations à bétail, chauffage de serres, désherbage; Construction et industrie chariot élévateurs, chauffage de chantiers de construction, minéralurgie, séchage de briques, activités minières; Secteur résidentiel fournaises, chaudières, foyers, sécheurs, appareils de cuisson, appareils de chauffage, chauffe-piscine. Le propane est aussi employé dans l industrie pétrochimique comme matière d alimentation dans la fabrication de produits en plastique. Grâce à sa transportabilité, c est souvent le seul carburant utilisé en régions éloignées et particulièrement sur les chantiers de construction, dans les mines et dans les chalets. Le propane est l un des carburants les plus propres et les plus économiques pour les parcs de véhicules et il est idéal pour les véhicules de la police, les taxis, les véhicules de livraison et les autobus.

3 Association canadienne du propane Mémoire pour le budget 2013 de l Ontario P a g e 3 Ce que ce mémoire demande 1. Que des véhicules au propane soient inclus dans le parc automobile du gouvernement de l Ontario. 2. Que l Ontario soit un partenaire actif dans l élaboration de la stratégie énergétique du Canada et que le propane fasse partie de toutes les discussions sur la stratégie énergétique. 3. Que le propane soit inclus dans les programmes du gouvernement et dans les subventions pour les nouvelles mesures énergétiques. 4. Que la réglementation soit révisée pour accroître les investissements, promouvoir l innovation et améliorer la sécurité. 5. Que le propane soit un élément clé du développement d infrastructures dans la région de la Ceinture de feu du Nord de l Ontario. 1. Le propane devrait être inclus comme carburant pour le parc automobile du gouvernement de l Ontario. Avec plus de véhicules, le gouvernement provincial a une occasion unique de réaliser des économies considérables sur ses coûts d exploitation tout en réduisant son impact sur l environnement en alimentant ses véhicules au propane. En intégrant le propane comme carburant pour son parc automobile, l Ontario donnerait en plus un exemple responsable à d autres gouvernements et à l industrie. Le propane est une option économique pour les parcs de véhicules. Ces 10 dernières années, le propane coûte en moyenne 40 % de moins que l essence et le diesel. La plupart des exploitants de parcs de véhicules rentabilisent le coût de conversion au propane et commencent à réaliser des économies en 12 mois seulement. La technologie et l infrastructure du propane automobile sont déjà en place, et le propane est le carburant alternatif le plus accessible et disponible en Ontario. Les émissions de gaz à effet de serre de parcs de véhicules alimentés au propane sont de 26 % inférieures à celles des parcs de véhicules à essence. Les véhicules alimentés au propane produisent également environ 50 % de moins de substances toxiques et d autres émissions productrices de smog que les véhicules à essence. De nombreux exploitants de parcs de véhicules incluant le gouvernement provincial cherchent des moyens de réduire leurs coûts ainsi que leurs émissions de gaz à effet de serre. Aucune source d énergie ne peut offrir, à elle seule, une solution totale pour un parc de véhicules. Bien que le gouvernement ait en bonne partie ciblé les véhicules électriques, l industrie canadienne du propane peut faire une contribution importante, particulièrement pour les véhicules qui font beaucoup de kilométrage. 2. L Ontario devrait être un partenaire actif dans l élaboration de la stratégie énergétique du Canada et le propane devrait faire partie de toutes les discussions sur cette stratégie. Pour l Association canadienne du propane, le développement d une stratégie énergétique nationale est une occasion de mettre l énergie, qui est l un de nos plus grands atouts, au premier plan d un leadership économique, social et environnemental. Plusieurs premiers ministres provinciaux ont exprimé leur appui à une stratégie énergétique, et il est important que l Ontario participe activement à la création d une stratégie énergétique

4 Association canadienne du propane Mémoire pour le budget 2013 de l Ontario P a g e 4 nationale. Comme moteur économique clé, une politique énergétique peut avoir un impact considérable sur le rendement financier de la province et du pays. De plus, lors du développement des stratégies énergétiques nationale et provinciale, nous demandons que le gouvernement de l Ontario inclue le propane, un carburant propre, dans ses discussions et sa planification. Le propane peut offrir de nombreuses solutions énergétiques économiques pour les besoins en énergie du Canada, et particulièrement dans les régions nordiques. La disponibilité, la transportabilité et l utilité du propane en font un carburant qui devrait être un élément clé de toute planification énergétique financièrement responsable. 3. Le propane devrait être inclus dans les programmes du gouvernement et dans les subventions pour les nouvelles mesures énergétiques. Nous demandons que les subventions et les programmes d incitation ou de stimulation énergétiques comprennent le propane et les appareils/équipements au propane. Les programmes gouvernementaux devraient cibler des résultats positifs, et il est dans leur meilleur intérêt d offrir les meilleures informations sur toutes les technologies et tous les carburants aux utilisateurs potentiels pour les aider à réaliser ces résultats. Plus particulièrement, le propane peut être une partie importante de toute mesure incitative visant à promouvoir l efficacité énergétique et à encourager les consommateurs et les entreprises à adopter des appareils alimentés au propane qui sont non seulement plus écologiques mais aussi plus économiques. Parmi les programmes qui peuvent servir à promouvoir le propane, mentionnons le Programme écoénergie pour les collectivités autochtones et nordiques, le Programme incitatif Énergiconomies pour le chauffage et la climatisation, ainsi que le Programme d incitation pour les véhicules écologiques. 4. Révision de la réglementation relative au propane et à l énergie pour accroître les investissements, promouvoir l innovation et améliorer la sécurité. Il est important de revoir et d examiner périodiquement la réglementation qui régit tous les secteurs du marché de l énergie afin d assurer que ce marché atteigne et même dépasse les meilleures pratiques et que la réglementation ne fasse pas obstacle à l innovation et aux investissements par l industrie. Plus particulièrement, l industrie du propane paie pour un important déficit créé par les programmes Intendance environnementale Ontario (Stewardship Ontario) et Réacheminement des déchets Ontario (Waste Diversion Ontatio). Ces programmes ont simplement ajouté aux coûts d un programme de recyclage que l industrie du propane avait mis en place et gérait avec succès depuis de nombreuses années. Nous aimerions que le gouvernement effectue un examen budgétaire des activités d Intendance environnementale Ontario, particulièrement en ce qui concerne notre industrie. L industrie du propane s est engagée à respecter les normes de sécurité les plus strictes, et nous comprenons très bien qu une surveillance étroite fait partie de l atteinte de cet objectif. L Association canadienne du propane est bien placée pour offrir un soutien et des conseils lors de tout examen de la réglementation, et nous serions heureux d assister le gouvernement dans toute initiative d examen.

5 Association canadienne du propane Mémoire pour le budget 2013 de l Ontario P a g e 5 5. Le propane devrait être un élément clé du développement d infrastructures dans la région de la Ceinture de feu du Nord de l Ontario Les ressources de la région de la Ceinture de feu représentent une immense opportunité pour l Ontario. Un développement intelligent de cette région assurera un excellent potentiel financier et social pour la province, et particulièrement pour les collectivités nordiques et autochtones. La transportabilité et les qualités écologiques du propane en font une option idéale pour les besoins énergétiques des collectivités et de l industrie dans cette région. C est pourquoi le propane est la meilleure solution pour combler les besoins énergétiques de toute initiative de développement de la Ceinture de feu. Conclusion Comme nous l avons présenté dans le présent document, le propane est une source d énergie à la fois économique et très accessible. À l heure actuelle, le Canada produit beaucoup plus de propane qu il n en utilise, et nous savons que sa capacité de production peut facilement combler les besoins futurs. La combustion du propane étant beaucoup plus propre que celle des carburants traditionnels, le propane fait partie d une solution immédiate et économique qui permet de répondre aux objectifs environnementaux du gouvernement de l Ontario. Le propane est aussi très polyvalent. Son utilisation est déjà très présente en agriculture, dans le secteur des transports, pour le chauffage résidentiel, et dans de nombreuses autres applications. Le propane est une source d énergie fiable, et nous encourageons le gouvernement de l Ontario à considérer toutes les possibilités de l intégrer dans les activités futures du gouvernement, de l industrie et des consommateurs de cette province.

6 Association canadienne du propane Mémoire pour le budget 2013 de l Ontario P a g e 6 Au sujet de l Association canadienne du propane L Association canadienne du propane (ACP) est le porte-parole national de l industrie canadienne du propane, une industrie de plusieurs milliards de dollars qui emploie des dizaines de milliers de Canadiens. L ACP est le représentant respecté et la pierre angulaire de l industrie du propane au Canada, et son rôle est de promouvoir la fiabilité de l industrie et de ses membres. L ACP regroupe plus de 350 membres et représente toute la gamme des participants de l industrie canadienne du propane, incluant : les producteurs les grossistes les détaillants les transporteurs les fabricants d appareils au propane, de bouteilles de propane et d équipements connexes En 2011, le Canada a produit environ 11 milliards de litres de propane, dont 4,7 milliards de litres ont été exportés aux États-Unis. Les autres 6,3 milliards de litres ont été consommés au Canada dans toutes les régions, dans une diversité de secteurs, et dans une vaste gamme d applications. Contacts Pour toute question ou clarification, ou pour tout commentaire sur cette présentation, n hésitez pas à communiquer avec : Jim Facette Président et chef de la direction Association canadienne du propane ou Peter Maddox Directeur régional pour l Ontario Association canadienne du propane , rue Albert, Ottawa, Ontario, K1P 5G4

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