Instaurer un changement positif et important

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1 LES PREMIÈRES NATIONS ET L EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES Instaurer un PREMIÈRE ÉTAPE : Trouver les moyens grâce auxquels les Premières Nations pourront profiter pleinement des avantages de l exploitation des ressources naturelles Rapport du Groupe de travail sur l exploitation des ressources naturelles Février 2015

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3 Une possibilité sans précédent s offre à tous les Canadiens, à l industrie et aux gouvernements de collaborer avec les Premières Nations d une manière qui favorise véritablement la croissance économique et permet l intégration d approches responsables sur le plan social dans l exploitation des ressources naturelles. Il n est pas nécessaire de chercher bien loin pour trouver des exemples de la bonne voie qu empruntent les entreprises et les Premières Nations. Chacun d entre nous a un rôle à jouer, et le premier pas consiste à engager le dialogue. Il est extrêmement de prendre des mesures pour assurer une réussite durable et meilleure. Il est temps d agir et les possibilités sont immenses. Groupe de travail sur l exploitation des ressources naturelles

4 Remerciements Les membres du Groupe de travail sur le développement des ressources naturelles sont indépendants et bénévoles et ils sont nommés par l Assemblée des Premières Nations (APN) et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Le gouvernement du Canada a financé le processus tandis que l APN et AADNC ont fourni les services de secrétariat. En tant que membres du Groupe de travail, nous sommes reconnaissants d avoir eu la chance de prendre part à cette initiative e. Nous aimerions remercier les personnes, les dirigeants et les experts qui ont pris le temps de participer et de fournir un apport précieux pendant les étapes de collecte de renseignements et de discussion de notre travail. Nous osons espérer que le contenu du présent rapport représente fidèlement les idées de ces personnes et l esprit de nos séances et qu il servira de fondement à un dialogue national qui favorise un concret et pour l ensemble des Premières Nations en ce qui concerne l exploitation des ressources naturelles au Canada.

5 Table des matières Contexte 4 Les Premières Nations et l exploitation des ressources naturelles 4 Mandat et approche du Groupe de travail 5 Membres du groupe de travail 6 Sommaire 8 Aperçu de nos observations et de nos recommandations 10 Premier thème : Gouvernance Établir une approche inclusive, responsable et fondée sur des principes 15 «S engager tôt, s engager souvent» 16 Communiquer et mettre en place une vision de l exploitation des ressources naturelles 16 Améliorer la littératie financière chez les Premières Nations 17 Développer des modèles de gouvernance 17 Comprendre les Premières Nations et travailler avec elles 19 Échanges entre l industrie et les entreprises des Premières Nations 20 Deuxième thème : Environnement Maintenir une approche équilibrée 21 Participation aux processus préréglementaires et réglementaires 22 Répercussions et effets 24 Capacités de renseignements 24 Troisième thème : Prospérité Création d un avenir durable 27 Nouvelle relation fiscale : Partage des revenus 28 Leadership de l industrie 29 Stratégies d embauche 30 Approvisionnement et partenariats d affaires 32 Quatrième thème : Finances Établissement de voies stratégiques 35 Examen d autres structures financières et options 36 Investissement dans la prospérité partagée 37 Développer les marchés et les relations à l échelle internationale 38 Conclusion : Aller de l avant Faire progresser les s concrets et ayant une incidence 40 Notes de fin 43 Références photographiques 44 Page 3

6 Contexte Les Premières Nations et l exploitation des ressources naturelles L exploitation des ressources naturelles est un élément essentiel au maintien de la prospérité économique du Canada. L industrie contribue au maintien de 1,8 million d emplois directs et indirects 1. Entre 2008 et 2012, les gouvernements ont perçu chaque année des recettes totalisant approximativement 30 milliards de dollars des secteurs des ressources naturelles 2. Les possibilités ne cessent de voir le jour et de se multiplier dans l industrie. Les investissements dans l industrie des ressources naturelles du Canada pourraient s élever, selon les estimations, à 675 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie 3. Pour cette raison, la contribution de nombreux travailleurs qualifiés et non qualifiés sera nécessaire. Les retombées économiques de l industrie pourraient également amener une prospérité économique e pour tous les Canadiens. Un certain nombre de Premières Nations, de leurs membres et de leurs entreprises profitent à l heure actuelle des avantages que présente l exploitation des ressources. En 2012, l industrie de l exploitation des ressources naturelles était celle qui employait le plus d Autochtones dans le secteur privé au Canada, à hauteur de 8,3 % de sa main-d œuvre 4. Les ententes sur les répercussions et les avantages conclues dans le cadre de projets d exploitation des ressources permettent également à certaines collectivités d accroître leur participation dans des domaines autres que l emploi, notamment ceux de l approvisionnement, de la formation, de l infrastructure communautaire, du partage des recettes et des activités de cogestion. Ces pratiques, et de nombreuses autres, peuvent être partagées, adaptées et utilisées par les autres Premières Nations pour faire progresser leurs propres plans et objectifs. Comme pour n importe quel autre projet, les projets d exploitation des ressources n offrent aucune garantie de succès instantané. Les risques peuvent être élevés et les s soudains du marché, comme l ont démontré récemment les marchés mondiaux du pétrole et du gaz, peuvent entraîner une diminution des recettes et de l emploi. Même dans le cas d entreprises fructueuses, les avantages pour la collectivité peuvent prendre des années à se concrétiser et lorsque c est le cas, ils ne sont pas toujours répartis également au sein d une collectivité. Et, bien sûr, les collectivités ne sont pas toutes situées à des endroits où il est possible de réaliser de grands projets, ce qui leur enlève toute possibilité directe d exploitation des ressources. Ces facteurs doivent également être pris en considération par les Premières Nations. Page 4

7 En dernier lieu, le concept de prospérité pour de nombreuses collectivités des Premières Nations dépasse largement la rémunération pour le travail accompli, l achat de produits ou le partage des redevances. L adoption d une perspective plus large et à plus long terme est nécessaire à la prospérité, et dans cette optique, les décisions, les efforts et les investissements respectivement pris, consentis et réalisés aujourd hui permettront de renforcer les capacités et l infrastructure qui profiteront aux prochaines générations et contribueront encore davantage à la prospérité dans l avenir. Cette approche durable de développement tient compte également du fait qu un maintien de l équilibre est nécessaire entre les répercussions des décisions prises aujourd hui et les besoins futurs des collectivités. Mandat et approche du Groupe de travail Le Groupe de travail sur l exploitation des ressources naturelles a été constitué en décembre 2013 pour déterminer de quelle façon les membres et les collectivités des Premières Nations pourraient participer à des projets d exploitation des ressources naturelles au Canada et profiter de tous les avantages qui en découlent. En tant que groupe indépendant et bénévole, nous avions toute la latitude nécessaire pour sélectionner certains domaines d étude dans les limites de ces paramètres généraux. Afin d accomplir notre travail, nous nous sommes réunis à plusieurs reprises pour discuter du mandat et examiner des études clés récentes sur les Premières Nations et l exploitation des ressources. À la lumière des renseignements obtenus à l étape de collecte, nous avons décidé d examiner quatre thèmes, à savoir la gouvernance, la prospérité, l environnement et les finances. En novembre 2014, nous avons tenu des séances de travail à Toronto et à Edmonton pour approfondir les différents thèmes avec les chefs d entreprises et les dirigeants des Premières Nations qui participent directement à l exploitation des ressources. Les séances visaient à favoriser chez tous les participants une entière collaboration et une franche discussion sur toutes les mesures et les idées es. 5 Les renseignements recueillis et la recherche effectuée en vue des séances, les discussions menées depuis celles-ci et l apport des participants constituent l assise du présent rapport. Page 5

8 Membres du groupe de travail Le chef régional Cameron Alexis (coprésident) a été élu chef régional de l APN de l Alberta en février À l époque, il effectuait son deuxième mandat en qualité de chef de la Nation sioux des Nakota d Alexis. Avant d être élu chef de sa communauté, il a été élu en vue de l exécution d un mandat de grand chef du Traité n o 6 et il a travaillé en étroite collaboration avec les autres grands chefs élus afin de représenter les signataires des Traités n os 7 et 8 en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. Le chef régional Alexis a été, pendant 23 ans, membre de la Gendarmerie royale du Canada en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. M. Douglas Turnbull, ICD.D, (coprésident) est un ancien vice-président de TD Securities Inc. Il a conseillé les gouvernements, des sociétés d État et diverses sociétés sur la gestion de la dette, les fusions et les acquisitions et les projets d infrastructure. Au cours des 36 dernières années, il a vécu et travaillé à Toronto, New York et Tokyo et il a prononcé des allocutions publiques sur diverses questions liées aux services bancaires d investissement, à la gestion de la dette, à l infrastructure et aux finances. Il est le président fondateur du conseil d administration de Toronto Financial Services Alliance et le président de la George Brown College Foundation. Il a également été membre du conseil d administration de Metrolinx (une société de transport en commun du gouvernement de l Ontario) et d ORBIS Canada. M. Turnbull est aussi membre du conseil de l Office ontarien de financement, membre du conseil consultatif de la durabilité pour le conseil d administration de l Association canadienne de l électricité et ancien membre du groupe consultatif du ministre des Finances de l Ontario. M. Richard Nerysoo a été député, pendant de nombreuses années, de l Assemblée législative des Territoires du Nord- Ouest. En 1979, il a été le plus jeune député élu. En 1983, il est devenu le premier Autochtone à occuper les fonctions de premier ministre des T.N.-O. en même temps que le plus jeune titulaire du poste. En 1989, il est devenu le premier président autochtone de l Assemblée législative. Dans le cadre de son poste, M. Nerysoo a joué un rôle de premier plan et il s est ainsi assuré que les droits des Autochtones soient pris en compte lors du rapatriement, par les gouvernements provinciaux et fédéral, de la Constitution canadienne. M. Nerysoo a également présidé le Conseil tribal des Gwich in et s est vu confier la responsabilité de superviser et de mettre en œuvre l entente historique sur la revendication territoriale des Gwich in. En 2001, il a aussi remporté le Prix national d excellence décerné aux Autochtones, dans la catégorie des services publics. M. Patrick McGuinness a occupé des postes supérieurs, notamment ceux de directeur financier et de présidentdirecteur général, pour diverses sociétés (construction, transformation des aliments, plastiques, transports et distribution, logiciels financiers). Il a contribué à la croissance de Dowland qui est ainsi devenue une société à part entière de services de construction, collaborant à cet égard avec tous les ordres de gouvernement, ainsi qu avec des clients autochtones et privés, dans tout l Arctique nord-américain. Actuellement, M. McGuinness travaille chez WeWi Telecommunications Inc., une entreprise canadienne qui offre des solutions technologiques abordables à des collectivités éloignées et en développement, en faisant appel à l énergie solaire, à Internet et à l informatique. Le chef régional Roger Augustine (coprésident) représente le Nouveau-Brunswick et l Île-du-Prince-Édouard. Il a participé à la politique, au développement économique et à l intendance de l environnement pendant plus de 30 ans. Micmac du Nouveau-Brunswick, M. Augustine a été le chef de la Première Nation Eel Ground de 1980 à Il a été président du conseil d administration du Centre autochtone des ressources environnementales (CARE). Parmi ses nombreuses réalisations, mentionnons son rôle de cofondateur du Congrès des chefs des Premières Nations de l Atlantique et la négociation d un partenariat de 90 millions de dollars entre huit collectivités des Premières Nations du Nouveau-Brunswick et une entreprise de bois des États-Unis. Page 6

9 Nous devons nous préparer maintenant pour faire en sorte que toutes les opportunités et tous les bénéfices de l exploitation des ressources naturelles soient pleinement partagés entre les Premières Nations et tous les Canadiens. Groupe de travail sur l exploitation des ressources naturelles Page 7

10 Sommaire Le Canada est arrivé à un moment charnière de son histoire, du point de vue de l évolution du rôle des Premières Nations dans le façonnement de son avenir et de la place e que l exploitation des ressources naturelles occupe dans l économie du pays. Les investissements dans l industrie des ressources naturelles pourraient s élever, selon les estimations, à 675 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie 6. Les possibilités étant de plus en plus nombreuses dans l industrie, le Canada et les Premières Nations doivent disposer de travailleurs qualifiés et non qualifiés et d entreprises de soutien connexes. L industrie de l exploitation des ressources naturelles est déjà celle qui emploie le plus d Autochtones dans tout le secteur privé au Canada. Le temps est maintenant venu de faire en sorte que les Premières Nations et les Canadiens profitent pleinement de tous les avantages et débouchés que présente l exploitation des ressources naturelles. Malgré les difficultés, de nombreuses Premières Nations ont déjà trouvé des façons novatrices de saisir des possibilités que présente l exploitation des ressources naturelles et d en tirer parti. Ces collectivités interviennent dans le marché du travail, l approvisionnement, la formation, l infrastructure communautaire, le partage des recettes, la cogestion et d autres formes de participation et de surveillance. Toutes les Premières Nations ont une occasion unique d investir de façon encore plus considérable et durable dans des projets d exploitation des ressources naturelles, auxquels elles peuvent s associer ou en être les titulaires. En tant que membres du Groupe de travail, nous avions la chance unique d examiner avec les Premières Nations et les spécialistes de l industrie un grand nombre de sujets complexes et de grande portée concernant la participation des Premières Nations à l exploitation des ressources naturelles au Canada. Le présent rapport témoigne de notre collaboration sur quatre thèmes principaux, à savoir la gouvernance, la prospérité, l environnement et les finances. Il comprend nos observations sur les mesures et les activités es que des sociétés, des gouvernements ainsi que des collectivités et des entreprises des Premières Nations ont entreprises pour veiller à une participation fructueuse et avantageuse des Premières Nations dans l exploitation des ressources. Il reflète également les recommandations que nous avons formulées pour favoriser un et pratique dans l immédiat et à plus long terme. Nos séances de collecte de renseignements et de travail se sont révélées une étape nécessaire au lancement de discussions et de mesures ciblées dans des domaines clés et réalisables. Ensemble, nos observations et nos recommandations constituent l assise des discussions et des mesures à venir. Le leadership peut être assuré par des sources multiples. À compter de maintenant, ces discussions doivent être menées à l échelle nationale avec un groupe plus élargi devant inclure les Premières Nations, tous les ordres du gouvernement, l industrie et les organisations non gouvernementales. Pour donner suite au travail que nous avons amorcé, nous recommandons la tenue de séances de travail et de tables rondes supplémentaires dans le cadre desquelles un temps suffisant sera accordé à l examen plus poussé de nos observations et de nos recommandations. Il est urgent de poursuivre notre travail avec la participation et l engagement entiers de tous les ordres de gouvernement et des Premières Nations du Canada. Plus particulièrement, nous recommandons instamment que la prochaine table ronde se concentre exclusivement sur le partage des recettes provenant de l exploitation des ressources, une question urgente pour notre pays et pour l ensemble des Premières Nations. Le gouvernement fédéral peut faciliter ce dialogue en convoquant, en partenariat avec les Premières Nations, une assemblée nationale de toutes les provinces, appuyée par des experts techniques. Page 8

11 Dans l immédiat, nous recommandons également qu un centre de ressources indépendant soit mis en place afin de fournir un accès rapide à une information concrète et technique ainsi qu à des services consultatifs devant permettre aux gouvernements, aux entreprises et aux membres des Premières Nations de participer dans une plus grande mesure à tous les aspects de l exploitation des ressources naturelles. L information recueillie et partagée, notamment au sein des Premières Nations, aidera à améliorer la compréhension, la planification et la prise de décision. Les types de renseignements et les modes de consultation partagés porteront sur la gouvernance, les capacités, les pratiques exemplaires, les compétences, le partage des connaissances, les marchés, les finances, l environnement et la géologie. Les gouvernements fédéral et provinciaux/ territoriaux peuvent jouer un rôle actif afin de contribuer à l établissement d un tel centre de ressources en collaboration avec les Premières Nations. Cette initiative bénéficierait également de l expertise et du savoir-faire de l industrie et du secteur non gouvernemental. Plus que jamais, les relations avec les marchés internationaux et les entreprises/investisseurs sont la clé de la prospérité économique du Canada et des Premières Nations. À cette fin, nous recommandons également qu une assemblée internationale soit organisée au cours des douze prochains mois afin d examiner et d élargir la participation directe des Premières Nations dans les domaines de l exploitation des ressources, des relations commerciales, des partenariats d affaires et de l accès aux marchés étrangers. Pour terminer, une modification fondamentale des méthodes de travail au Canada s impose si nous voulons ne pas rater l occasion qui nous est offerte de faire participer et d intégrer les Premières Nations. L appui et la mise en œuvre de ce de paradigme doivent outrepasser la présentation du présent rapport au chef national de l APN et au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien. Ce nécessite une attention et une intervention immédiates et soutenues des ordres de gouvernement, de l industrie et des Premières Nations. Page 9

12 Aperçu de nos observations et de nos recommandations Recommandations pour ACTION IMMÉDIATE Le dialogue doit se poursuivre L idée de nouvelles relations financières doit être explorée Rendre accessibles les connaissances et les renseignements techniques Les relations internationales doivent être approfondies Engager un dialogue national plus approfondi qui prendra la forme d une table ronde (ou d une série de tables rondes) réunissant les Premières Nations, le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, l industrie et les organismes non gouvernementaux Faire progresser les discussions sur les quatre thèmes principaux mentionnés dans le présent rapport en vue de formuler des recommandations pratiques concernant les mesures à prendre, incluant la préparation d une feuille de route qui aidera les Premières Nations à participer de façon efficace à l exploitation des ressources naturelles au Canada. Tenir une discussion nationale sur le partage des recettes de l exploitation des ressources comme outil par excellence pour éliminer les disparités socioéconomiques Établir un dialogue national entre les dirigeants et les ordres appropriés du gouvernement, avec la participation du personnel technique, afin d élaborer une approche pour le partage des recettes de l exploitation des ressources. Mettre en place une ressource centrale pouvant fournir des connaissances et de l information afin de soutenir et d habiliter les Premières Nations Mettre en place une ressource centrale partagée afin de fournir un accès rapide à des renseignements concrets et techniques ainsi qu à des services consultatifs devant permettre aux gouvernements, aux entreprises et aux membres des Premières nations de participer dans une plus grande mesure à tous les aspects de l exploitation des ressources naturelles. Organiser un forum international pour mettre en valeur les partenariats commerciaux et internationaux avec les Premières Nations Organiser un forum international afin d examiner, de promouvoir, d encourager et d élargir la participation des Premières Nations dans les domaines de l exploitation des ressources, de relations commerciales, des partenariats d affaires et de l accès aux marchés étrangers. Observations et recommandations pour APPROFONDIR LE DIALOGUE Gouvernance : Établir une approche inclusive, responsable et fondée sur des principes «Une concertation précoce et fréquente» est toujours valable dans le cadre d un plan stratégique à long terme qui est judicieux sur le plan administratif Créer et mettre en commun un modèle d étapes cruciales relatives à l engagement que les autres pourraient utiliser ou adapter dans le cadre de leurs projets. De façon proactive, communiquer et mettre en place une vision de l exploitation des ressources naturelles qui favorise l atteinte de résultats positifs à long terme Les Premières Nations doivent être prêtes à élaborer, communiquer et mettre en œuvre la vision, le plan stratégique ou la feuille de route de leurs collectivités concernant l exploitation des ressources. Améliorer la littératie financière chez les populations et les professionnels des Premières Nations afin de favoriser une participation plus grande à l élaboration de la vision de la Page 10

13 collectivité concernant l exploitation des ressources naturelles, et développer des modèles pour assurer le suivi de la prospérité et de la présentation de rapports à ce sujet. Élaborer des modèles de gouvernance pour dissiper les incertitudes Les Premières Nations doivent examiner et mettre sur pied des modèles de gouvernance au sein desquels les rôles et les responsabilités de leurs établissements et sociétés d affaires sont bien définis, durables, responsables et prévisibles, dans le cadre du développement à long terme de la collectivité. Le fait de comprendre les Premières Nations et de travailler avec elles améliorera les relations Accroître la sensibilisation, promouvoir les occasions d échange d information et établir des processus de participation à l intention des multinationales au sujet des principales étapes à suivre pour établir des relations positives avec les Premières Nations. Le fait d accroître les échanges entre l industrie et les entreprises des Premières Nations donnera lieu à des relations et des résultats améliorés Offrir davantage d options de participation aux comités et d échanges au niveau des cadres supérieurs, en plus de celles offertes aux postes permanents de niveau intermédiaire et d entrée. Environnement : Maintenir une approche équilibrée La participation des Premières Nations renforcera la crédibilité du processus d utilisation du territoire et de gestion de l environnement Faire participer directement les Premières Nations aux étapes de planification, de conception, de gestion, de prise en charge et de mise en valeur des projets. L intégration du savoir concernant les traditions, l écologie et l utilisation du territoire améliorera les processus d évaluation et les résultats Travailler avec les aînés et les experts des Premières Nations qui possèdent des connaissances en écologie et en utilisation du territoire, et intégrer ces connaissances aux processus de planification et de prise de décision, notamment à la gestion et à la mise en valeur du territoire. Permettre aux Premières Nations de recueillir les données et l information pertinentes qui permettront d éclairer les processus environnementaux et les discussions sur les impacts cumulatifs et les mesures d atténuation Appuyer les Premières Nations afin qu elles développent et maintiennent la capacité de collecter et de gérer les données sur l environnement et l information sur l utilisation du territoire pour pouvoir présenter des rapports sur les impacts à long terme et cumulatifs et gérer ces impacts. Page 11

14 Observations et recommandations pour APPROFONDIR LE DIALOGUE Prospérité : Créer un avenir durable Tenir une discussion nationale sur le partage des recettes provenant de l exploitation des ressources comme outil par excellence pour éliminer les disparités socioéconomiques* Établir un dialogue national entre les dirigeants et les ordres de gouvernement compétents, avec la participation du personnel technique, afin d élaborer une approche pour le partage des recettes de l exploitation des ressources. Pour donner l exemple, les dirigeants des industries devraient démontrer qu il est judicieux sur le plan administratif de travailler avec les Premières Nations Les hauts dirigeants d entreprises devraient faire la promotion de la valeur, des bénéfices et des avantages commerciaux que procurent les partenariats et les relations d affaires avec les Premières Nations. Mettre en œuvre des stratégies et des politiques de ressources humaines ciblées qui augmenteront les possibilités d emploi pour les Premières Nations et répondront aux besoins en matière de main-d œuvre Les employeurs, les syndicats, l industrie et les associations professionnelles ainsi que les établissements d enseignement, avec l appui du gouvernement, devraient travailler avec les Premières Nations à mettre en place des structures, des procédures et des mesures incitatives favorisant l embauche des membres des Premières Nations. Le maintien à jour de répertoires des entreprises des Premières Nations et de profils de la main-d œuvre augmentera les possibilités d emploi et de passation de marché Établir et mettre à jour régulièrement un répertoire de référence régional et local des entreprises des Premières Nations (personnes-ressources, renseignements en matière de capacité et de profils de la main-d œuvre). Finances : Établir des voies stratégiques Des instruments efficaces de prêt et d emprunt sont essentiels à une économie fonctionnelle et ils doivent être bien compris par les Premières Nations et leur être accessibles Examiner de façon plus approfondie les options qui permettraient de répondre aux besoins en capitaux, notamment : marchés obligataires, garantie de prêt du gouvernement, fonds national et régional, fonds d investissement souverain des Premières Nations ou fiducie de revenu, caisse de retraite des Premières Nations, partenariats public-privé et fonds d infrastructure. Page 12

15 Le fait d investir d abord dans les Premières Nations permettra à ces dernières de mettre leurs ressources en commun Développer des modèles de partenariats coopératifs pour permettre aux Premières Nations de mettre en commun leur capital, de partager leurs ressources, de travailler ensemble, de tirer parti des investissements et de développer et d approfondir des occasions de coentreprise. Organiser un forum international pour mettre en valeur les partenariats et les échanges internationaux avec les Premières Nations* Organiser un forum international afin d examiner, de promouvoir, d encourager et d élargir la participation des Premières Nations dans les domaines de l exploitation des ressources, de relations commerciales, des partenariats d affaires et de l accès aux marchés étrangers. *Le Groupe de travail recommande par ailleurs que des mesures immédiates soient prises concernant ces recommandations en particulier. Page 13

16 Selon les estimations, les investissements dans l industrie des ressources naturelles au Canada pourraient s élever jusqu à 675 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie. 7 Page 14

17 Premier thème : Gouvernance Établir une approche inclusive, responsable et fondée sur des principes Les approches et les outils de gouvernance actuels visant à faire participer les Premières Nations à l exploitation des ressources naturelles sont insuffisants et limités dans leur portée. Ils cantonnent souvent les Premières Nations dans le rôle accessoire de répondants, c est-à-dire qu elles n ont plus qu à donner suite à des projets déjà définis dans le cadre d examens réglementaires ou de procédures figées en matière de consultation et d accommodement. De telles approches ne tiennent aucun compte de la jurisprudence existante relativement aux droits ancestraux et aux titres autochtones, ce qui suscite de l incertitude, un manque de confiance et des risques inutiles pour tous les acteurs. Nous avons appris qu un dialogue stratégique inscrit dans la durée et axé sur la collaboration pourrait être établi, ce qui faciliterait l adoption d une approche davantage fondée sur des principes et aboutirait à un processus décisionnel qui se penche sur les problèmes rapidement et avec efficacité, réduit l incertitude et produit de meilleurs résultats pour tous. En outre, notre dialogue a permis d établir que des décisions de la Cour suprême du Canada (par exemple, l arrêt Tsilhqot in) allaient servir de point de départ pour établir une nouvelle relation et favoriser la participation des Premières Nations à l exploitation des ressources naturelles. Nous avons remarqué plusieurs éléments déterminants et applicables de ces approches, qui pourraient servir de modèles pour de futures activités. Page 15

18 Recommandation Créer et mettre en commun un modèle d étapes cruciales relatives à l engagement que les autres pourraient utiliser ou adapter dans le cadre de leurs projets. S engager tôt, s engager souvent Les projets d exploitation des ressources naturelles qui sont couronnés de succès comportent souvent l engagement direct et clair d une entreprise à investir pour apprendre au sujet d une collectivité donnée, même avant d obtenir son permis. C est alors l occasion d en apprendre plus au sujet des aspirations et des positions des Premières Nations, et de savoir si elles permettront l exploitation de ressources sur leur territoire et de quelle manière. En établissant des relations inscrites dans la durée et en mettant en place des structures de collaboration, les entreprises seront plus à même, au fur et à mesure que le projet avance, de comprendre les priorités et les besoins des Premières Nations, et de les respecter. Les entreprises qui s engagent tôt ont la possibilité de devenir des partenaires plus efficaces et plus coopératifs. Nous avons constaté que les sociétés qui investissent et passent du temps dans une collectivité et avec ses membres ont généralement de meilleurs taux de réussite que celles qui consacrent moins d efforts en ce sens. Bien que l industrie et les Premières Nations reconnaissent que les principes d engagement (tôt et souvent) sont essentiels à des partenariats fructueux, la majorité des modèles d engagement ont été conçus en structures cloisonnées et adaptés à des structures de relations d affaires spécifiques. Nous croyons qu il s agit d une occasion ratée pour les autres d apprendre de ces réussites et de favoriser de futures relations de travail constructives. Recommandation Les Premières Nations doivent être prêtes à élaborer, à communiquer et à mettre en œuvre la vision, le plan stratégique ou la feuille de route de leurs collectivités concernant l exploitation des ressources. Communiquer et mettre en place une vision de l exploitation des ressources naturelles Les Premières Nations sont diversifiées, notamment en ce qui a trait à la formulation d objectifs. Le fait d avoir une vision, ou encore un plan stratégique ou une feuille de route pour l exploitation des ressources naturelles, peut aider une Première Nation à atteindre des résultats positifs à long terme. On nous a dit que lorsque la vision d un projet donné comprend une planification à long terme ou multigénérationnelle, le projet a tendance à connaître plus de succès et les résultats obtenus correspondent mieux aux priorités de la collectivité. Les Premières Nations qui sont en mesure de communiquer une vision claire et concrète de l exploitation des ressources naturelles, et notamment leurs attentes et leurs plans concernant la participation de la collectivité à un projet, adoptent une position proactive dans leurs relations avec leurs membres et leurs institutions, les autres Premières Nations, les autres gouvernements, les promoteurs des projets et les partenaires commerciaux. Cela Page 16

19 donne tout naturellement lieu à l établissement d une responsabilité partagée et à des mécanismes de responsabilité qui favorisent l atteinte de cette vision tout au long du cycle de vie d un projet. De nombreuses collectivités réussissent déjà très bien ainsi, mais d autres Premières Nations pourraient bénéficier d une telle façon de faire. Recommandation Améliorer la littératie financière chez les populations et les professionnels des Premières Nations afin de favoriser une participation plus grande à l élaboration de la vision de la collectivité concernant l exploitation des ressources naturelles, et développer des modèles pour assurer le suivi de la prospérité et la présentation de rapports à ce sujet. Améliorer la littératie financière chez les Premières Nations L amélioration de la littératie financière chez les Premières Nations est un élément crucial pour le développement et la mise en œuvre des visions ou des plans de leurs collectivités. Le renforcement des capacités de littératie financière chez les Premières Nations est soutenu par de nombreux intervenants de la politique publique. Les possibilités d encadrement offertes par les établissements financiers sont considérées comme l une des nombreuses étapes à promouvoir. Les programmes d apprentissage et les programmes d attestation du secteur de l administration des Premières Nations ont une portée nationale, ce qui peut favoriser la littératie financière au sein des entreprises des Premières Nations. Nous savons que certaines Premières Nations désirent assurer le suivi des résultats en matière de prospérité. Par exemple, un indice de prospérité fondé sur les définitions qu en donnent les collectivités permettrait aux Premières Nations de mieux évaluer leur propre seuil de réussite. Cet indice pourrait aussi servir à déterminer si des avantages sont obtenus comme prévu et à en assurer le suivi de façon à ce que toutes les parties pertinentes puissent apporter des ajustements au besoin. Recommandation Les Premières Nations doivent envisager et mettre en œuvre des modèles de gouvernance au sein desquels les rôles et les responsabilités de leurs établissements et sociétés d affaires sont bien définis, durables, responsables et prévisibles, dans le cadre du développement à long terme de la collectivité. Développer des modèles de gouvernance Les modèles de gouvernance des collectivités en matière de partenariats et d exploitation des ressources naturelles semblaient être une solution pour aider à définir les zones grises lorsque des dirigeants se retrouvent à jouer un rôle dans tous les aspects d un projet, avec plus ou moins de succès. De tels modèles ont été jugés utiles pour distinguer les rôles qu une collectivité exige de ses dirigeants et de ses représentants d entreprises. Il est que la gouvernance des Premières Nations définisse de quelle façon les gouvernements des Premières Nations peuvent collaborer avec le Canada, les provinces et les territoires pour orienter les activités, planifier l exploitation des ressources et déterminer les projets qui peuvent être menés sur leurs territoires traditionnels. Comme nous l avons mentionné, il est indispensable que les Premières Nations mettent en place des processus pour mettre au point leur vision économique et communiquer de quelle façon ils souhaitent la concrétiser. Page 17

20 On a également fait mention d un certain nombre de cas où la mise en place de systèmes et de processus d affaires distincts représentait un avantage pour les Premières Nations qui prenaient part à l exploitation des ressources. Une telle dissociation, lorsqu elle est appuyée par une vision politique, peut améliorer les résultats d un projet pour une Première Nation, et ce, quel que soit le secteur. Les modèles, les politiques et les cadres de gouvernance pour l exploitation des ressources naturelles peuvent contribuer à dissiper l incertitude et aider les Premières Nations à définir la portée et l envergure de l influence politique généralement requise pour les projets d exploitation des ressources. Les Premières Nations s efforcent d établir une distinction entre la politique et les affaires, et de créer des politiques pour aider le secteur des affaires des Premières Nations et les autres qui aspirent à investir ou à former des partenariats avec les collectivités. Cette constatation est aussi vraie pour le reste du Canada. Toutefois, à titre d exemple, le cycle électoral de deux ans exigé par la Loi sur les Indiens pose des difficultés supplémentaires aux Premières Nations lorsqu il s agit de maintenir de telles distinctions. Institutions et innovations financières À l échelle nationale, les institutions financières des Premières Nations ont été mises sur pied il y a près de 10 ans dans le but de combler les lacunes observées dans l infrastructure financière et d éliminer les obstacles à leur participation à l économie. La Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières nations et l Administration financière des Premières nations ont chacun un rôle distinct à jouer en offrant des services et des outils, et en renforçant les capacités pour soutenir des emprunts en commun à long terme par l intermédiaire des marchés de capitaux, le tout à l appui des objectifs de développement économique et social des Premières Nations. De façon générale, leurs rôles sont respectivement les suivants : Soumettre des options qui visent à aplanir les obstacles au développement économique sur les terres des Premières Nations, offrir une plus grande certitude aux investisseurs et faire en sorte que les Premières Nations contribuent à leur économie régionale; faciliter la mise sur pied de systèmes de perception de l impôt foncier pour ceux qui manifestent leur intérêt à cet égard. Offrir une gamme d outils et de services de gestion financière aux gouvernements des Premières Nations qui cherchent à solidifier leur administration financière et leur régime de responsabilité ainsi qu à créer les capacités requises pour faire face aux exigences croissantes de leur administration financière. Fournir aux gouvernements autochtones du financement, des opportunités d investissement et des services d expert-conseil et les aider à bâtir leur propre avenir à leur manière, grâce à des services financiers modelés sur les meilleures pratiques des gouvernements provinciaux et locaux. Page Page 18 18