Instaurer un changement positif et important

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1 LES PREMIÈRES NATIONS ET L EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES Instaurer un PREMIÈRE ÉTAPE : Trouver les moyens grâce auxquels les Premières Nations pourront profiter pleinement des avantages de l exploitation des ressources naturelles Rapport du Groupe de travail sur l exploitation des ressources naturelles Février 2015

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3 Une possibilité sans précédent s offre à tous les Canadiens, à l industrie et aux gouvernements de collaborer avec les Premières Nations d une manière qui favorise véritablement la croissance économique et permet l intégration d approches responsables sur le plan social dans l exploitation des ressources naturelles. Il n est pas nécessaire de chercher bien loin pour trouver des exemples de la bonne voie qu empruntent les entreprises et les Premières Nations. Chacun d entre nous a un rôle à jouer, et le premier pas consiste à engager le dialogue. Il est extrêmement de prendre des mesures pour assurer une réussite durable et meilleure. Il est temps d agir et les possibilités sont immenses. Groupe de travail sur l exploitation des ressources naturelles

4 Remerciements Les membres du Groupe de travail sur le développement des ressources naturelles sont indépendants et bénévoles et ils sont nommés par l Assemblée des Premières Nations (APN) et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Le gouvernement du Canada a financé le processus tandis que l APN et AADNC ont fourni les services de secrétariat. En tant que membres du Groupe de travail, nous sommes reconnaissants d avoir eu la chance de prendre part à cette initiative e. Nous aimerions remercier les personnes, les dirigeants et les experts qui ont pris le temps de participer et de fournir un apport précieux pendant les étapes de collecte de renseignements et de discussion de notre travail. Nous osons espérer que le contenu du présent rapport représente fidèlement les idées de ces personnes et l esprit de nos séances et qu il servira de fondement à un dialogue national qui favorise un concret et pour l ensemble des Premières Nations en ce qui concerne l exploitation des ressources naturelles au Canada.

5 Table des matières Contexte 4 Les Premières Nations et l exploitation des ressources naturelles 4 Mandat et approche du Groupe de travail 5 Membres du groupe de travail 6 Sommaire 8 Aperçu de nos observations et de nos recommandations 10 Premier thème : Gouvernance Établir une approche inclusive, responsable et fondée sur des principes 15 «S engager tôt, s engager souvent» 16 Communiquer et mettre en place une vision de l exploitation des ressources naturelles 16 Améliorer la littératie financière chez les Premières Nations 17 Développer des modèles de gouvernance 17 Comprendre les Premières Nations et travailler avec elles 19 Échanges entre l industrie et les entreprises des Premières Nations 20 Deuxième thème : Environnement Maintenir une approche équilibrée 21 Participation aux processus préréglementaires et réglementaires 22 Répercussions et effets 24 Capacités de renseignements 24 Troisième thème : Prospérité Création d un avenir durable 27 Nouvelle relation fiscale : Partage des revenus 28 Leadership de l industrie 29 Stratégies d embauche 30 Approvisionnement et partenariats d affaires 32 Quatrième thème : Finances Établissement de voies stratégiques 35 Examen d autres structures financières et options 36 Investissement dans la prospérité partagée 37 Développer les marchés et les relations à l échelle internationale 38 Conclusion : Aller de l avant Faire progresser les s concrets et ayant une incidence 40 Notes de fin 43 Références photographiques 44 Page 3

6 Contexte Les Premières Nations et l exploitation des ressources naturelles L exploitation des ressources naturelles est un élément essentiel au maintien de la prospérité économique du Canada. L industrie contribue au maintien de 1,8 million d emplois directs et indirects 1. Entre 2008 et 2012, les gouvernements ont perçu chaque année des recettes totalisant approximativement 30 milliards de dollars des secteurs des ressources naturelles 2. Les possibilités ne cessent de voir le jour et de se multiplier dans l industrie. Les investissements dans l industrie des ressources naturelles du Canada pourraient s élever, selon les estimations, à 675 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie 3. Pour cette raison, la contribution de nombreux travailleurs qualifiés et non qualifiés sera nécessaire. Les retombées économiques de l industrie pourraient également amener une prospérité économique e pour tous les Canadiens. Un certain nombre de Premières Nations, de leurs membres et de leurs entreprises profitent à l heure actuelle des avantages que présente l exploitation des ressources. En 2012, l industrie de l exploitation des ressources naturelles était celle qui employait le plus d Autochtones dans le secteur privé au Canada, à hauteur de 8,3 % de sa main-d œuvre 4. Les ententes sur les répercussions et les avantages conclues dans le cadre de projets d exploitation des ressources permettent également à certaines collectivités d accroître leur participation dans des domaines autres que l emploi, notamment ceux de l approvisionnement, de la formation, de l infrastructure communautaire, du partage des recettes et des activités de cogestion. Ces pratiques, et de nombreuses autres, peuvent être partagées, adaptées et utilisées par les autres Premières Nations pour faire progresser leurs propres plans et objectifs. Comme pour n importe quel autre projet, les projets d exploitation des ressources n offrent aucune garantie de succès instantané. Les risques peuvent être élevés et les s soudains du marché, comme l ont démontré récemment les marchés mondiaux du pétrole et du gaz, peuvent entraîner une diminution des recettes et de l emploi. Même dans le cas d entreprises fructueuses, les avantages pour la collectivité peuvent prendre des années à se concrétiser et lorsque c est le cas, ils ne sont pas toujours répartis également au sein d une collectivité. Et, bien sûr, les collectivités ne sont pas toutes situées à des endroits où il est possible de réaliser de grands projets, ce qui leur enlève toute possibilité directe d exploitation des ressources. Ces facteurs doivent également être pris en considération par les Premières Nations. Page 4

7 En dernier lieu, le concept de prospérité pour de nombreuses collectivités des Premières Nations dépasse largement la rémunération pour le travail accompli, l achat de produits ou le partage des redevances. L adoption d une perspective plus large et à plus long terme est nécessaire à la prospérité, et dans cette optique, les décisions, les efforts et les investissements respectivement pris, consentis et réalisés aujourd hui permettront de renforcer les capacités et l infrastructure qui profiteront aux prochaines générations et contribueront encore davantage à la prospérité dans l avenir. Cette approche durable de développement tient compte également du fait qu un maintien de l équilibre est nécessaire entre les répercussions des décisions prises aujourd hui et les besoins futurs des collectivités. Mandat et approche du Groupe de travail Le Groupe de travail sur l exploitation des ressources naturelles a été constitué en décembre 2013 pour déterminer de quelle façon les membres et les collectivités des Premières Nations pourraient participer à des projets d exploitation des ressources naturelles au Canada et profiter de tous les avantages qui en découlent. En tant que groupe indépendant et bénévole, nous avions toute la latitude nécessaire pour sélectionner certains domaines d étude dans les limites de ces paramètres généraux. Afin d accomplir notre travail, nous nous sommes réunis à plusieurs reprises pour discuter du mandat et examiner des études clés récentes sur les Premières Nations et l exploitation des ressources. À la lumière des renseignements obtenus à l étape de collecte, nous avons décidé d examiner quatre thèmes, à savoir la gouvernance, la prospérité, l environnement et les finances. En novembre 2014, nous avons tenu des séances de travail à Toronto et à Edmonton pour approfondir les différents thèmes avec les chefs d entreprises et les dirigeants des Premières Nations qui participent directement à l exploitation des ressources. Les séances visaient à favoriser chez tous les participants une entière collaboration et une franche discussion sur toutes les mesures et les idées es. 5 Les renseignements recueillis et la recherche effectuée en vue des séances, les discussions menées depuis celles-ci et l apport des participants constituent l assise du présent rapport. Page 5

8 Membres du groupe de travail Le chef régional Cameron Alexis (coprésident) a été élu chef régional de l APN de l Alberta en février À l époque, il effectuait son deuxième mandat en qualité de chef de la Nation sioux des Nakota d Alexis. Avant d être élu chef de sa communauté, il a été élu en vue de l exécution d un mandat de grand chef du Traité n o 6 et il a travaillé en étroite collaboration avec les autres grands chefs élus afin de représenter les signataires des Traités n os 7 et 8 en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. Le chef régional Alexis a été, pendant 23 ans, membre de la Gendarmerie royale du Canada en Alberta, en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. M. Douglas Turnbull, ICD.D, (coprésident) est un ancien vice-président de TD Securities Inc. Il a conseillé les gouvernements, des sociétés d État et diverses sociétés sur la gestion de la dette, les fusions et les acquisitions et les projets d infrastructure. Au cours des 36 dernières années, il a vécu et travaillé à Toronto, New York et Tokyo et il a prononcé des allocutions publiques sur diverses questions liées aux services bancaires d investissement, à la gestion de la dette, à l infrastructure et aux finances. Il est le président fondateur du conseil d administration de Toronto Financial Services Alliance et le président de la George Brown College Foundation. Il a également été membre du conseil d administration de Metrolinx (une société de transport en commun du gouvernement de l Ontario) et d ORBIS Canada. M. Turnbull est aussi membre du conseil de l Office ontarien de financement, membre du conseil consultatif de la durabilité pour le conseil d administration de l Association canadienne de l électricité et ancien membre du groupe consultatif du ministre des Finances de l Ontario. M. Richard Nerysoo a été député, pendant de nombreuses années, de l Assemblée législative des Territoires du Nord- Ouest. En 1979, il a été le plus jeune député élu. En 1983, il est devenu le premier Autochtone à occuper les fonctions de premier ministre des T.N.-O. en même temps que le plus jeune titulaire du poste. En 1989, il est devenu le premier président autochtone de l Assemblée législative. Dans le cadre de son poste, M. Nerysoo a joué un rôle de premier plan et il s est ainsi assuré que les droits des Autochtones soient pris en compte lors du rapatriement, par les gouvernements provinciaux et fédéral, de la Constitution canadienne. M. Nerysoo a également présidé le Conseil tribal des Gwich in et s est vu confier la responsabilité de superviser et de mettre en œuvre l entente historique sur la revendication territoriale des Gwich in. En 2001, il a aussi remporté le Prix national d excellence décerné aux Autochtones, dans la catégorie des services publics. M. Patrick McGuinness a occupé des postes supérieurs, notamment ceux de directeur financier et de présidentdirecteur général, pour diverses sociétés (construction, transformation des aliments, plastiques, transports et distribution, logiciels financiers). Il a contribué à la croissance de Dowland qui est ainsi devenue une société à part entière de services de construction, collaborant à cet égard avec tous les ordres de gouvernement, ainsi qu avec des clients autochtones et privés, dans tout l Arctique nord-américain. Actuellement, M. McGuinness travaille chez WeWi Telecommunications Inc., une entreprise canadienne qui offre des solutions technologiques abordables à des collectivités éloignées et en développement, en faisant appel à l énergie solaire, à Internet et à l informatique. Le chef régional Roger Augustine (coprésident) représente le Nouveau-Brunswick et l Île-du-Prince-Édouard. Il a participé à la politique, au développement économique et à l intendance de l environnement pendant plus de 30 ans. Micmac du Nouveau-Brunswick, M. Augustine a été le chef de la Première Nation Eel Ground de 1980 à Il a été président du conseil d administration du Centre autochtone des ressources environnementales (CARE). Parmi ses nombreuses réalisations, mentionnons son rôle de cofondateur du Congrès des chefs des Premières Nations de l Atlantique et la négociation d un partenariat de 90 millions de dollars entre huit collectivités des Premières Nations du Nouveau-Brunswick et une entreprise de bois des États-Unis. Page 6

9 Nous devons nous préparer maintenant pour faire en sorte que toutes les opportunités et tous les bénéfices de l exploitation des ressources naturelles soient pleinement partagés entre les Premières Nations et tous les Canadiens. Groupe de travail sur l exploitation des ressources naturelles Page 7

10 Sommaire Le Canada est arrivé à un moment charnière de son histoire, du point de vue de l évolution du rôle des Premières Nations dans le façonnement de son avenir et de la place e que l exploitation des ressources naturelles occupe dans l économie du pays. Les investissements dans l industrie des ressources naturelles pourraient s élever, selon les estimations, à 675 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie 6. Les possibilités étant de plus en plus nombreuses dans l industrie, le Canada et les Premières Nations doivent disposer de travailleurs qualifiés et non qualifiés et d entreprises de soutien connexes. L industrie de l exploitation des ressources naturelles est déjà celle qui emploie le plus d Autochtones dans tout le secteur privé au Canada. Le temps est maintenant venu de faire en sorte que les Premières Nations et les Canadiens profitent pleinement de tous les avantages et débouchés que présente l exploitation des ressources naturelles. Malgré les difficultés, de nombreuses Premières Nations ont déjà trouvé des façons novatrices de saisir des possibilités que présente l exploitation des ressources naturelles et d en tirer parti. Ces collectivités interviennent dans le marché du travail, l approvisionnement, la formation, l infrastructure communautaire, le partage des recettes, la cogestion et d autres formes de participation et de surveillance. Toutes les Premières Nations ont une occasion unique d investir de façon encore plus considérable et durable dans des projets d exploitation des ressources naturelles, auxquels elles peuvent s associer ou en être les titulaires. En tant que membres du Groupe de travail, nous avions la chance unique d examiner avec les Premières Nations et les spécialistes de l industrie un grand nombre de sujets complexes et de grande portée concernant la participation des Premières Nations à l exploitation des ressources naturelles au Canada. Le présent rapport témoigne de notre collaboration sur quatre thèmes principaux, à savoir la gouvernance, la prospérité, l environnement et les finances. Il comprend nos observations sur les mesures et les activités es que des sociétés, des gouvernements ainsi que des collectivités et des entreprises des Premières Nations ont entreprises pour veiller à une participation fructueuse et avantageuse des Premières Nations dans l exploitation des ressources. Il reflète également les recommandations que nous avons formulées pour favoriser un et pratique dans l immédiat et à plus long terme. Nos séances de collecte de renseignements et de travail se sont révélées une étape nécessaire au lancement de discussions et de mesures ciblées dans des domaines clés et réalisables. Ensemble, nos observations et nos recommandations constituent l assise des discussions et des mesures à venir. Le leadership peut être assuré par des sources multiples. À compter de maintenant, ces discussions doivent être menées à l échelle nationale avec un groupe plus élargi devant inclure les Premières Nations, tous les ordres du gouvernement, l industrie et les organisations non gouvernementales. Pour donner suite au travail que nous avons amorcé, nous recommandons la tenue de séances de travail et de tables rondes supplémentaires dans le cadre desquelles un temps suffisant sera accordé à l examen plus poussé de nos observations et de nos recommandations. Il est urgent de poursuivre notre travail avec la participation et l engagement entiers de tous les ordres de gouvernement et des Premières Nations du Canada. Plus particulièrement, nous recommandons instamment que la prochaine table ronde se concentre exclusivement sur le partage des recettes provenant de l exploitation des ressources, une question urgente pour notre pays et pour l ensemble des Premières Nations. Le gouvernement fédéral peut faciliter ce dialogue en convoquant, en partenariat avec les Premières Nations, une assemblée nationale de toutes les provinces, appuyée par des experts techniques. Page 8

11 Dans l immédiat, nous recommandons également qu un centre de ressources indépendant soit mis en place afin de fournir un accès rapide à une information concrète et technique ainsi qu à des services consultatifs devant permettre aux gouvernements, aux entreprises et aux membres des Premières Nations de participer dans une plus grande mesure à tous les aspects de l exploitation des ressources naturelles. L information recueillie et partagée, notamment au sein des Premières Nations, aidera à améliorer la compréhension, la planification et la prise de décision. Les types de renseignements et les modes de consultation partagés porteront sur la gouvernance, les capacités, les pratiques exemplaires, les compétences, le partage des connaissances, les marchés, les finances, l environnement et la géologie. Les gouvernements fédéral et provinciaux/ territoriaux peuvent jouer un rôle actif afin de contribuer à l établissement d un tel centre de ressources en collaboration avec les Premières Nations. Cette initiative bénéficierait également de l expertise et du savoir-faire de l industrie et du secteur non gouvernemental. Plus que jamais, les relations avec les marchés internationaux et les entreprises/investisseurs sont la clé de la prospérité économique du Canada et des Premières Nations. À cette fin, nous recommandons également qu une assemblée internationale soit organisée au cours des douze prochains mois afin d examiner et d élargir la participation directe des Premières Nations dans les domaines de l exploitation des ressources, des relations commerciales, des partenariats d affaires et de l accès aux marchés étrangers. Pour terminer, une modification fondamentale des méthodes de travail au Canada s impose si nous voulons ne pas rater l occasion qui nous est offerte de faire participer et d intégrer les Premières Nations. L appui et la mise en œuvre de ce de paradigme doivent outrepasser la présentation du présent rapport au chef national de l APN et au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien. Ce nécessite une attention et une intervention immédiates et soutenues des ordres de gouvernement, de l industrie et des Premières Nations. Page 9

12 Aperçu de nos observations et de nos recommandations Recommandations pour ACTION IMMÉDIATE Le dialogue doit se poursuivre L idée de nouvelles relations financières doit être explorée Rendre accessibles les connaissances et les renseignements techniques Les relations internationales doivent être approfondies Engager un dialogue national plus approfondi qui prendra la forme d une table ronde (ou d une série de tables rondes) réunissant les Premières Nations, le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, l industrie et les organismes non gouvernementaux Faire progresser les discussions sur les quatre thèmes principaux mentionnés dans le présent rapport en vue de formuler des recommandations pratiques concernant les mesures à prendre, incluant la préparation d une feuille de route qui aidera les Premières Nations à participer de façon efficace à l exploitation des ressources naturelles au Canada. Tenir une discussion nationale sur le partage des recettes de l exploitation des ressources comme outil par excellence pour éliminer les disparités socioéconomiques Établir un dialogue national entre les dirigeants et les ordres appropriés du gouvernement, avec la participation du personnel technique, afin d élaborer une approche pour le partage des recettes de l exploitation des ressources. Mettre en place une ressource centrale pouvant fournir des connaissances et de l information afin de soutenir et d habiliter les Premières Nations Mettre en place une ressource centrale partagée afin de fournir un accès rapide à des renseignements concrets et techniques ainsi qu à des services consultatifs devant permettre aux gouvernements, aux entreprises et aux membres des Premières nations de participer dans une plus grande mesure à tous les aspects de l exploitation des ressources naturelles. Organiser un forum international pour mettre en valeur les partenariats commerciaux et internationaux avec les Premières Nations Organiser un forum international afin d examiner, de promouvoir, d encourager et d élargir la participation des Premières Nations dans les domaines de l exploitation des ressources, de relations commerciales, des partenariats d affaires et de l accès aux marchés étrangers. Observations et recommandations pour APPROFONDIR LE DIALOGUE Gouvernance : Établir une approche inclusive, responsable et fondée sur des principes «Une concertation précoce et fréquente» est toujours valable dans le cadre d un plan stratégique à long terme qui est judicieux sur le plan administratif Créer et mettre en commun un modèle d étapes cruciales relatives à l engagement que les autres pourraient utiliser ou adapter dans le cadre de leurs projets. De façon proactive, communiquer et mettre en place une vision de l exploitation des ressources naturelles qui favorise l atteinte de résultats positifs à long terme Les Premières Nations doivent être prêtes à élaborer, communiquer et mettre en œuvre la vision, le plan stratégique ou la feuille de route de leurs collectivités concernant l exploitation des ressources. Améliorer la littératie financière chez les populations et les professionnels des Premières Nations afin de favoriser une participation plus grande à l élaboration de la vision de la Page 10

13 collectivité concernant l exploitation des ressources naturelles, et développer des modèles pour assurer le suivi de la prospérité et de la présentation de rapports à ce sujet. Élaborer des modèles de gouvernance pour dissiper les incertitudes Les Premières Nations doivent examiner et mettre sur pied des modèles de gouvernance au sein desquels les rôles et les responsabilités de leurs établissements et sociétés d affaires sont bien définis, durables, responsables et prévisibles, dans le cadre du développement à long terme de la collectivité. Le fait de comprendre les Premières Nations et de travailler avec elles améliorera les relations Accroître la sensibilisation, promouvoir les occasions d échange d information et établir des processus de participation à l intention des multinationales au sujet des principales étapes à suivre pour établir des relations positives avec les Premières Nations. Le fait d accroître les échanges entre l industrie et les entreprises des Premières Nations donnera lieu à des relations et des résultats améliorés Offrir davantage d options de participation aux comités et d échanges au niveau des cadres supérieurs, en plus de celles offertes aux postes permanents de niveau intermédiaire et d entrée. Environnement : Maintenir une approche équilibrée La participation des Premières Nations renforcera la crédibilité du processus d utilisation du territoire et de gestion de l environnement Faire participer directement les Premières Nations aux étapes de planification, de conception, de gestion, de prise en charge et de mise en valeur des projets. L intégration du savoir concernant les traditions, l écologie et l utilisation du territoire améliorera les processus d évaluation et les résultats Travailler avec les aînés et les experts des Premières Nations qui possèdent des connaissances en écologie et en utilisation du territoire, et intégrer ces connaissances aux processus de planification et de prise de décision, notamment à la gestion et à la mise en valeur du territoire. Permettre aux Premières Nations de recueillir les données et l information pertinentes qui permettront d éclairer les processus environnementaux et les discussions sur les impacts cumulatifs et les mesures d atténuation Appuyer les Premières Nations afin qu elles développent et maintiennent la capacité de collecter et de gérer les données sur l environnement et l information sur l utilisation du territoire pour pouvoir présenter des rapports sur les impacts à long terme et cumulatifs et gérer ces impacts. Page 11

14 Observations et recommandations pour APPROFONDIR LE DIALOGUE Prospérité : Créer un avenir durable Tenir une discussion nationale sur le partage des recettes provenant de l exploitation des ressources comme outil par excellence pour éliminer les disparités socioéconomiques* Établir un dialogue national entre les dirigeants et les ordres de gouvernement compétents, avec la participation du personnel technique, afin d élaborer une approche pour le partage des recettes de l exploitation des ressources. Pour donner l exemple, les dirigeants des industries devraient démontrer qu il est judicieux sur le plan administratif de travailler avec les Premières Nations Les hauts dirigeants d entreprises devraient faire la promotion de la valeur, des bénéfices et des avantages commerciaux que procurent les partenariats et les relations d affaires avec les Premières Nations. Mettre en œuvre des stratégies et des politiques de ressources humaines ciblées qui augmenteront les possibilités d emploi pour les Premières Nations et répondront aux besoins en matière de main-d œuvre Les employeurs, les syndicats, l industrie et les associations professionnelles ainsi que les établissements d enseignement, avec l appui du gouvernement, devraient travailler avec les Premières Nations à mettre en place des structures, des procédures et des mesures incitatives favorisant l embauche des membres des Premières Nations. Le maintien à jour de répertoires des entreprises des Premières Nations et de profils de la main-d œuvre augmentera les possibilités d emploi et de passation de marché Établir et mettre à jour régulièrement un répertoire de référence régional et local des entreprises des Premières Nations (personnes-ressources, renseignements en matière de capacité et de profils de la main-d œuvre). Finances : Établir des voies stratégiques Des instruments efficaces de prêt et d emprunt sont essentiels à une économie fonctionnelle et ils doivent être bien compris par les Premières Nations et leur être accessibles Examiner de façon plus approfondie les options qui permettraient de répondre aux besoins en capitaux, notamment : marchés obligataires, garantie de prêt du gouvernement, fonds national et régional, fonds d investissement souverain des Premières Nations ou fiducie de revenu, caisse de retraite des Premières Nations, partenariats public-privé et fonds d infrastructure. Page 12

15 Le fait d investir d abord dans les Premières Nations permettra à ces dernières de mettre leurs ressources en commun Développer des modèles de partenariats coopératifs pour permettre aux Premières Nations de mettre en commun leur capital, de partager leurs ressources, de travailler ensemble, de tirer parti des investissements et de développer et d approfondir des occasions de coentreprise. Organiser un forum international pour mettre en valeur les partenariats et les échanges internationaux avec les Premières Nations* Organiser un forum international afin d examiner, de promouvoir, d encourager et d élargir la participation des Premières Nations dans les domaines de l exploitation des ressources, de relations commerciales, des partenariats d affaires et de l accès aux marchés étrangers. *Le Groupe de travail recommande par ailleurs que des mesures immédiates soient prises concernant ces recommandations en particulier. Page 13

16 Selon les estimations, les investissements dans l industrie des ressources naturelles au Canada pourraient s élever jusqu à 675 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie. 7 Page 14

17 Premier thème : Gouvernance Établir une approche inclusive, responsable et fondée sur des principes Les approches et les outils de gouvernance actuels visant à faire participer les Premières Nations à l exploitation des ressources naturelles sont insuffisants et limités dans leur portée. Ils cantonnent souvent les Premières Nations dans le rôle accessoire de répondants, c est-à-dire qu elles n ont plus qu à donner suite à des projets déjà définis dans le cadre d examens réglementaires ou de procédures figées en matière de consultation et d accommodement. De telles approches ne tiennent aucun compte de la jurisprudence existante relativement aux droits ancestraux et aux titres autochtones, ce qui suscite de l incertitude, un manque de confiance et des risques inutiles pour tous les acteurs. Nous avons appris qu un dialogue stratégique inscrit dans la durée et axé sur la collaboration pourrait être établi, ce qui faciliterait l adoption d une approche davantage fondée sur des principes et aboutirait à un processus décisionnel qui se penche sur les problèmes rapidement et avec efficacité, réduit l incertitude et produit de meilleurs résultats pour tous. En outre, notre dialogue a permis d établir que des décisions de la Cour suprême du Canada (par exemple, l arrêt Tsilhqot in) allaient servir de point de départ pour établir une nouvelle relation et favoriser la participation des Premières Nations à l exploitation des ressources naturelles. Nous avons remarqué plusieurs éléments déterminants et applicables de ces approches, qui pourraient servir de modèles pour de futures activités. Page 15

18 Recommandation Créer et mettre en commun un modèle d étapes cruciales relatives à l engagement que les autres pourraient utiliser ou adapter dans le cadre de leurs projets. S engager tôt, s engager souvent Les projets d exploitation des ressources naturelles qui sont couronnés de succès comportent souvent l engagement direct et clair d une entreprise à investir pour apprendre au sujet d une collectivité donnée, même avant d obtenir son permis. C est alors l occasion d en apprendre plus au sujet des aspirations et des positions des Premières Nations, et de savoir si elles permettront l exploitation de ressources sur leur territoire et de quelle manière. En établissant des relations inscrites dans la durée et en mettant en place des structures de collaboration, les entreprises seront plus à même, au fur et à mesure que le projet avance, de comprendre les priorités et les besoins des Premières Nations, et de les respecter. Les entreprises qui s engagent tôt ont la possibilité de devenir des partenaires plus efficaces et plus coopératifs. Nous avons constaté que les sociétés qui investissent et passent du temps dans une collectivité et avec ses membres ont généralement de meilleurs taux de réussite que celles qui consacrent moins d efforts en ce sens. Bien que l industrie et les Premières Nations reconnaissent que les principes d engagement (tôt et souvent) sont essentiels à des partenariats fructueux, la majorité des modèles d engagement ont été conçus en structures cloisonnées et adaptés à des structures de relations d affaires spécifiques. Nous croyons qu il s agit d une occasion ratée pour les autres d apprendre de ces réussites et de favoriser de futures relations de travail constructives. Recommandation Les Premières Nations doivent être prêtes à élaborer, à communiquer et à mettre en œuvre la vision, le plan stratégique ou la feuille de route de leurs collectivités concernant l exploitation des ressources. Communiquer et mettre en place une vision de l exploitation des ressources naturelles Les Premières Nations sont diversifiées, notamment en ce qui a trait à la formulation d objectifs. Le fait d avoir une vision, ou encore un plan stratégique ou une feuille de route pour l exploitation des ressources naturelles, peut aider une Première Nation à atteindre des résultats positifs à long terme. On nous a dit que lorsque la vision d un projet donné comprend une planification à long terme ou multigénérationnelle, le projet a tendance à connaître plus de succès et les résultats obtenus correspondent mieux aux priorités de la collectivité. Les Premières Nations qui sont en mesure de communiquer une vision claire et concrète de l exploitation des ressources naturelles, et notamment leurs attentes et leurs plans concernant la participation de la collectivité à un projet, adoptent une position proactive dans leurs relations avec leurs membres et leurs institutions, les autres Premières Nations, les autres gouvernements, les promoteurs des projets et les partenaires commerciaux. Cela Page 16

19 donne tout naturellement lieu à l établissement d une responsabilité partagée et à des mécanismes de responsabilité qui favorisent l atteinte de cette vision tout au long du cycle de vie d un projet. De nombreuses collectivités réussissent déjà très bien ainsi, mais d autres Premières Nations pourraient bénéficier d une telle façon de faire. Recommandation Améliorer la littératie financière chez les populations et les professionnels des Premières Nations afin de favoriser une participation plus grande à l élaboration de la vision de la collectivité concernant l exploitation des ressources naturelles, et développer des modèles pour assurer le suivi de la prospérité et la présentation de rapports à ce sujet. Améliorer la littératie financière chez les Premières Nations L amélioration de la littératie financière chez les Premières Nations est un élément crucial pour le développement et la mise en œuvre des visions ou des plans de leurs collectivités. Le renforcement des capacités de littératie financière chez les Premières Nations est soutenu par de nombreux intervenants de la politique publique. Les possibilités d encadrement offertes par les établissements financiers sont considérées comme l une des nombreuses étapes à promouvoir. Les programmes d apprentissage et les programmes d attestation du secteur de l administration des Premières Nations ont une portée nationale, ce qui peut favoriser la littératie financière au sein des entreprises des Premières Nations. Nous savons que certaines Premières Nations désirent assurer le suivi des résultats en matière de prospérité. Par exemple, un indice de prospérité fondé sur les définitions qu en donnent les collectivités permettrait aux Premières Nations de mieux évaluer leur propre seuil de réussite. Cet indice pourrait aussi servir à déterminer si des avantages sont obtenus comme prévu et à en assurer le suivi de façon à ce que toutes les parties pertinentes puissent apporter des ajustements au besoin. Recommandation Les Premières Nations doivent envisager et mettre en œuvre des modèles de gouvernance au sein desquels les rôles et les responsabilités de leurs établissements et sociétés d affaires sont bien définis, durables, responsables et prévisibles, dans le cadre du développement à long terme de la collectivité. Développer des modèles de gouvernance Les modèles de gouvernance des collectivités en matière de partenariats et d exploitation des ressources naturelles semblaient être une solution pour aider à définir les zones grises lorsque des dirigeants se retrouvent à jouer un rôle dans tous les aspects d un projet, avec plus ou moins de succès. De tels modèles ont été jugés utiles pour distinguer les rôles qu une collectivité exige de ses dirigeants et de ses représentants d entreprises. Il est que la gouvernance des Premières Nations définisse de quelle façon les gouvernements des Premières Nations peuvent collaborer avec le Canada, les provinces et les territoires pour orienter les activités, planifier l exploitation des ressources et déterminer les projets qui peuvent être menés sur leurs territoires traditionnels. Comme nous l avons mentionné, il est indispensable que les Premières Nations mettent en place des processus pour mettre au point leur vision économique et communiquer de quelle façon ils souhaitent la concrétiser. Page 17

20 On a également fait mention d un certain nombre de cas où la mise en place de systèmes et de processus d affaires distincts représentait un avantage pour les Premières Nations qui prenaient part à l exploitation des ressources. Une telle dissociation, lorsqu elle est appuyée par une vision politique, peut améliorer les résultats d un projet pour une Première Nation, et ce, quel que soit le secteur. Les modèles, les politiques et les cadres de gouvernance pour l exploitation des ressources naturelles peuvent contribuer à dissiper l incertitude et aider les Premières Nations à définir la portée et l envergure de l influence politique généralement requise pour les projets d exploitation des ressources. Les Premières Nations s efforcent d établir une distinction entre la politique et les affaires, et de créer des politiques pour aider le secteur des affaires des Premières Nations et les autres qui aspirent à investir ou à former des partenariats avec les collectivités. Cette constatation est aussi vraie pour le reste du Canada. Toutefois, à titre d exemple, le cycle électoral de deux ans exigé par la Loi sur les Indiens pose des difficultés supplémentaires aux Premières Nations lorsqu il s agit de maintenir de telles distinctions. Institutions et innovations financières À l échelle nationale, les institutions financières des Premières Nations ont été mises sur pied il y a près de 10 ans dans le but de combler les lacunes observées dans l infrastructure financière et d éliminer les obstacles à leur participation à l économie. La Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières nations et l Administration financière des Premières nations ont chacun un rôle distinct à jouer en offrant des services et des outils, et en renforçant les capacités pour soutenir des emprunts en commun à long terme par l intermédiaire des marchés de capitaux, le tout à l appui des objectifs de développement économique et social des Premières Nations. De façon générale, leurs rôles sont respectivement les suivants : Soumettre des options qui visent à aplanir les obstacles au développement économique sur les terres des Premières Nations, offrir une plus grande certitude aux investisseurs et faire en sorte que les Premières Nations contribuent à leur économie régionale; faciliter la mise sur pied de systèmes de perception de l impôt foncier pour ceux qui manifestent leur intérêt à cet égard. Offrir une gamme d outils et de services de gestion financière aux gouvernements des Premières Nations qui cherchent à solidifier leur administration financière et leur régime de responsabilité ainsi qu à créer les capacités requises pour faire face aux exigences croissantes de leur administration financière. Fournir aux gouvernements autochtones du financement, des opportunités d investissement et des services d expert-conseil et les aider à bâtir leur propre avenir à leur manière, grâce à des services financiers modelés sur les meilleures pratiques des gouvernements provinciaux et locaux. Page Page 18 18

21 Nous avons appris que les collectivités autonomes ont généralement des ententes décrivant la façon d effectuer l exploitation des ressources naturelles sur leur territoire et qu elles ont des bureaux et du personnel dédiés à cette fin. Certaines, par exemple, ont été créées pour faciliter la propriété, la gestion et la participation aux possibilités d exploitation des ressources, et de nombreuses sociétés de développement récentes supervisent les affaires courantes et tentent de trouver des perspectives d investissement moins risquées, tout en permettant à la collectivité d exercer une surveillance. Parmi les autres exemples de gouvernance cités, mentionnons une entente sur le modèle d affaires, le plan communautaire et l orientation de sa mise en œuvre, et la mise en concordance des divers objectifs dans le cadre d un projet. Cela dit, pour tirer le plein avantage de cette approche, certaines collectivités doivent changer profondément. Recommandation Accroître la sensibilisation, promouvoir les occasions d échange d information et établir des processus de participation à l intention des multinationales au sujet des principales étapes à suivre pour établir des relations positives avec les Premières Nations. Comprendre les Premières Nations et travailler avec elles Il ne faut pas oublier de mentionner l établissement de relations avec des sociétés multinationales, étant donné l énergie déployée dans de nombreux pays pour accéder aux ressources naturelles du Canada. Les sociétés sont informées qu elles ne peuvent pas simplement importer des politiques de consultation des «populations autochtones» 8 (pour reprendre l expression internationale) et penser qu elles vont fonctionner au Canada. Les efforts de sensibilisation déployés par les Premières Nations peuvent inciter les sociétés étrangères qui arrivent au Canada à mieux connaître les Premières Nations et leur inculquer qu il est d établir des relations solides avec elles. Un dialogue franc et direct peut aussi contribuer à faire tomber nombre des mythes publics au sujet des Premières Nations et réduire la perception de risque associée au fait d établir des relations et de faire affaire avec elles. Les multinationales peuvent également apprendre les unes des autres sur la façon de former et de maintenir des relations de travail au Canada et à l échelle internationale, en renforçant la confiance et en aplanissant les différences culturelles. De même, les sociétés multinationales devraient songer à la façon d améliorer leurs procédures d engagement avec les Premières Nations, afin que les progrès réalisés aujourd hui se poursuivent à l avenir dans le cadre des pratiques et de la culture commerciales et qu ils subsistent au-delà de l intérêt initial porté aux projets. Page 19

22 Recommandation Offrir davantage d options de participation aux comités et d échanges au niveau des cadres supérieurs, en plus de celles déjà offertes aux postes de niveau intermédiaire et d entrée. Échanges entre l industrie et les entreprises des Premières Nations Nous sommes convaincus que les sociétés et les Premières Nations, ou leurs entreprises, peuvent tirer parti d initiatives d échange. Nous recommandons fortement de faire participer un plus grand nombre de dirigeants des Premières Nations aux processus de planification de projets, aux conseils d administration, aux organismes consultatifs, aux activités d encadrement en matière d affaires/de finances, aux programmes de permutation des cadres et à d autres processus internes. Le fait d inclure les Premières Nations permettra d améliorer les objectifs en matière de diversité et d accroître la sensibilisation, de rehausser éventuellement le processus décisionnel et la planification stratégique, et de mieux rendre compte de la situation aux Premières Nations et aux actionnaires, ce qui contribuera à la réussite d un plus grand nombre de projets. L industrie met déjà en place des initiatives visant à accroître la diversité dans sa structure de l emploi en tant que condition type et étape naturelle de la création de partenariats. Dans la même veine, les échanges de ressources humaines entre entreprises pourraient être envisagés au sein des Premières Nations ou de leurs entreprises. Exploitation de la mine Red Dog par la société Teck La société Teck exploite la mine Red Dog, située dans le nord-ouest de l Alaska, près de la collectivité de Kotzebue. Il s agit de l une des plus grandes mines de zinc au monde. Red Dog a été développée en 1982 dans le cadre d un accord d exploitation innovateur avec NANA Regional Corporation, Inc. (NANA), une société régionale autochtone de l Alaska appartenant au peuple Inupiat dans le nord-ouest de l Alaska. L accord accorde à Teck les droits exclusifs de construire et d exploiter la mine Red Dog et de commercialiser sa production de métaux en échange de redevances versées à NANA en fonction de sa production. Au total, 471 millions de dollars ont été versés en redevances à NANA depuis la signature de l accord. Cet accord exige également la formation et l embauche d employés de NANA, la préservation de leur culture et la protection des ressources assurant leur subsistance. Les conditions de l accord comprennent expressément la mise sur pied d un Comité consultatif en matière d emploi et d un Comité consultatif sur les moyens de subsistance. Red Dog compte plus de 550 employés, dont plus de la moitié sont des Inuipiats. Le Comité consultatif en matière d emploi, dont les membres proviennent à parts égales de la haute direction et du personnel des ressources humaines de Teck et de NANA, a défini des occasions de travailler ensemble de sorte que les employés de Red Dog proviennent à 100 % de l effectif de NANA. Le Comité consultatif sur les moyens de subsistance, composé de chasseurs autochtones et d anciens de la localité, a été mis sur pied au début des années quatrevingt pour mieux encadrer Red Dog relativement aux questions d environnement et de subsistance. Ainsi, c est le Comité qui détermine la date à laquelle la saison de navigation peut commencer, afin d éviter les conflits avec la chasse traditionnelle aux mammifères marins. Il fournit par ailleurs un encadrement et une orientation pour l exploitation de la route de transport de concentré de Red Dog, qui s étend sur 52 milles (84 kilomètres), afin d atténuer les impacts sur la migration du caribou. Le 14 juillet 2014, NANA et Teck ont organisé une célébration afin de souligner le 25e anniversaire de l exploitation de la mine Red Dog. Cet événement a réuni des employés et de nombreux invités spéciaux, dont un grand nombre avaient participé à la réalisation de la mine, contribuant à ce qu elle devienne le moteur économique qu elle représente aujourd hui pour l Alaska et la région où est établie la société NANA. Page 20

23 Deuxième thème : Environnement Maintenir une approche équilibrée Le respect de l environnement et le maintien des activités traditionnelles sont les pierres angulaires de la culture, des valeurs communautaires et de la prise de décisions des Premières Nations. Les collectivités sont responsables de la gérance de leur territoire et de leurs terres ancestrales, et les questions de durabilité de l environnement ne seront pas examinées séparément des discussions ou de l examen des projets d exploitation des ressources naturelles. Les Premières Nations assument leur responsabilité de préserver l équilibre entre l exploitation et l environnement dans le respect des générations futures et cette responsabilité est prise au sérieux. Les collectivités ont subi les inconvénients de l exploitation des ressources naturelles, c est-à-dire la pollution des eaux et de l air, la quasi-disparition des activités de chasse et de pêche et les effets néfastes sur la santé, lesquels ont laissé une impression négative durable et ont diminué la confiance à l égard des processus et des mesures de protection réglementaires. Chacun des quatre thèmes proposés dans le présent rapport est immense et complexe, méritant ainsi une discussion et une étude plus poussées. C est particulièrement vrai pour le thème de l environnement, qui nécessite l attention d un groupe plus large d experts et des parties intéressées. Page 21

24 Recommandation Impliquer directement les Premières Nations dans les phases de planification, de conception, de gestion, d exploitation et de remise en état des projets. Participation aux processus préréglementaires et réglementaires La crédibilité d un projet d exploitation des ressources naturelles exige des efforts inclusifs en matière de prise de décision, de surveillance, de production de rapports et de remise en état de l environnement qui tiennent compte des Premières Nations et les incitent à participer. Pour être crédible aux yeux des membres de la collectivité, il est nécessaire de se pencher sur les enjeux environnementaux de façon transparente, en se basant sur les faits, et de demeurer responsable. Dans ce contexte environnemental, les Premières Nations ont exprimé à maintes reprises leur intérêt pour des projets d exploitation des ressources naturelles, à condition qu elles puissent participer à la planification préliminaire, à la conception, à la gestion et à la surveillance des projets, ainsi qu à la remise en état de l environnement. Certaines Premières Nations ont établi des principes et défini des paramètres pour contribuer à la gérance de leurs terres. Ces principes et paramètres facilitent également la capacité de la collectivité à déterminer comment fonctionnera l exploitation. En vue de surmonter les obstacles législatifs existants, plusieurs Premières Nations traitent directement avec les entreprises, souvent avec succès. Certains membres de l industrie souhaitent aussi inclure les Premières Nations dans les efforts de planification avant l intervention du gouvernement et après la présentation de la description du projet. Pour ces entreprises, il est évident que les Premières Nations participent à la conception, à la surveillance et à la remise en état de leurs terres et de leurs eaux. Ensemble, les entreprises et les collectivités locales peuvent élaborer des demandes qui bénéficient du soutien nécessaire de toutes les parties concernées, y compris les gouvernements, l industrie et les Premières Nations. Nous avons pris connaissance de plusieurs exemples où l appartenance des Premières Nations aux projets améliore le processus d évaluation environnementale et les résultats subséquents. En devenant les (co)propriétaires d un projet, les Premières Nations et leurs sociétés de développement mandatées seraient incluses dans les procédures dès le commencement, favorisant un meilleur engagement du gouvernement, parfois bien avant le début des procédures. Diverses leçons peuvent être tirées des plans de gestion des forêts de l Ontario. Dans ce cas, certaines procédures réglementaires provinciales se sont efforcées de respecter Page 22

25 les territoires traditionnels plus larges des Premières Nations et de mieux intégrer les connaissances écologiques traditionnelles aux plans de projets ainsi qu à d autres principes de gestion des écosystèmes. Groupe de travail sur l environnement d Akwesasne En 1987, la collectivité Haudenosaunee d Akwesasne a constitué le Groupe de travail sur l environnement d Akwesasne, un organisme communautaire qui a pour mandat de contrer les problèmes environnementaux auxquels elle fait face. Aujourd hui, plus de 50 personnes travaillent pour l organisme à faire en sorte que les procédures culturelles soient respectées dans la révision des procédures environnementales. Le Groupe de travail s est taillé une place dans le domaine de l archéologie et a fondé une école pour former des archéologues communautaires. La mission du Groupe de travail sur l environnement d Akwesasne est de conserver, préserver, protéger et restaurer l environnement ainsi que les ressources naturelles et culturelles du territoire Mohawk. En utilisant l approche du wampum à deux volets ( le Groupe de travail soutient les ententes et les projets concernant l abattage des cervidés, la consommation d eau, les règlements et les agents de conservation, les subventions triennales pour les espèces en danger, ainsi que les camps pour les jeunes et les anciens conçus pour transmettre les compétences essentielles pour la vie sur le territoire. Depuis, le pygargue à tête blanche et d autres espèces sont revenus s installer dans la section de la rivière qui appartient à la collectivité, démontrant ainsi que les efforts du Groupe de travail fonctionnent. Page 23

26 Recommandation Travailler avec les aînés et les experts des Premières Nations qui ont des connaissances sur l environnement et l utilisation du territoire, et les intégrer aux processus de planification et de prise de décision, comme la gestion du territoire et sa remise en état. Répercussions et effets Les Premières Nations ont exprimé de la frustration face aux tentatives visant à faire en sorte que les procédures d évaluation environnementale tiennent mieux compte des effets cumulatifs des nombreux projets sur leurs territoires. Il est nécessaire de mieux intégrer les évaluations des effets cumulatifs aux projets et aux juridictions, puisque les systèmes de réglementation et les politiques qui existent varient selon les structures (fédérales, provinciales/territoriales, traités, Premières Nations). Les Premières Nations continuent également à préconiser un recours au savoir des anciens au même titre qu aux experts scientifiques et aux études de recherche des promoteurs. De plus, nous reconnaissons la priorité qu accordent les collectivités à l importance de relever les défis relatifs aux coûts et aux échéances des évaluations environnementales. Nous avons compris que ces problèmes vont sans doute se poursuivre, à moins que les gouvernements n effectuent des s pour désigner des façons de mieux inclure le savoir environnemental des Premières Nations. Il existe des exemples d ententes provinciales et de procédures recommandées ailleurs dans le monde qui prévoient une participation améliorée des Premières Nations dans les procédures d évaluation et surveillance environnementales. Les évaluations des effets cumulatifs et les connaissances écologiques traditionnelles peuvent aussi être utilisées dès maintenant pour réduire les impacts des projets en cours. Une autre solution suggérée est une approche intégrée des évaluations environnementales et des ententes sur les répercussions et les avantages. Recommandation Appuyer les Premières Nations afin qu elles développent et maintiennent la capacité de collecter et de gérer les données sur l environnement et l information sur l utilisation du territoire pour pouvoir présenter des rapports sur les impacts à long terme et cumulatifs et gérer ces impacts. Capacités de renseignements Établir des bases de référence environnementales avant le début d un projet ou d un ensemble de projets pourrait clore pour de bon le débat sur les effets cumulatifs puisque cela procure à toutes les parties les moyens d isoler, de mesurer, d évaluer et de surveiller les impacts des nouveaux projets ou de ceux proposés. Grâce aux études sur l utilisation traditionnelle, les Premières Nations sont mieux placées pour détailler les répercussions réelles ou potentielles des projets proposés sur la pratique des activités traditionnelles. À leur tour, ces bases de références et ces études sur les usages traditionnels pourraient contribuer à faire en sorte que l État s acquitte de ses obligations légales de consulter et d accommoder les Premières Nations à partir d une compréhension minutieuse et mutuelle des répercussions. Certaines inquiétudes ont été exprimées quant aux procédures qui donnent lieu à des approches fragmentées propres à chaque projet pour les évaluations environnementales. Les coûts pour mener une analyse et la capacité des Premières Nations à le faire sont, à des degrés variables, autant d obstacles à leur participation Page 24

27 aux évaluations environnementales. En raison du coût et des possibilités, plusieurs collectivités comptent encore sur les études menées par les organismes non gouvernementaux. Pour donner suite aux besoins des Premières Nations en science environnementale et en renseignements sur l exploitation des ressources naturelles, nous avons observé que ce qui suit : les Premières Nations sont généralement mieux soutenues lorsqu elles ont accès à des outils et à des procédures de gestion de données pour conserver, extraire et utiliser les actifs de données de façon plus efficace dans la collectivité; les Premières Nations ont la capacité de déterminer et de gérer leurs propres ensembles de données à partager comme bon leur semble; il est possible d apprendre, que ce soit au Canada où ailleurs dans le monde, en s inspirant d autres pratiques positives, comme favoriser un ou plusieurs centre(s) d expertise; les Premières Nations peuvent avoir besoin de soutien pour établir leur capacité à mener leurs propres études préalables; l implication des Premières Nations sur les questions environnementales grâce à la formation et à l éducation devrait être un objectif pour améliorer un projet et son développement. Tel qu il est recommandé ailleurs dans le présent rapport, les gouvernements, les entreprises et les membres des Premières Nations pourraient tirer avantage d un accès aux renseignements techniques et aux services consultatifs par le biais d un centre de ressources essentielles. De cette façon, les Premières Nations pourraient également utiliser ce centre pour échanger des informations et de meilleures pratiques. D autres organismes indépendants qu elles auraient mandatés pour le faire pourraient aussi étudier, surveiller et répertorier les effets environnementaux ainsi que produire des rapports connexes et, avec le temps, créer une réserve de données et d études. Page 25

28 Partenariats avec Suncor Energy La plus grande entreprise énergétique intégrée au Canada, Suncor Energy, possède un long historique de travail avec les collectivités autochtones pour en soutenir le développement économique. En 2013, Suncor a investi plus de 431 millions de dollars dans les entreprises autochtones, doublant presque ses efforts depuis 2011 et amenant le total depuis 1999 à près de 2,5 milliards de dollars. Wood Buffalo, chef-lieu de Suncor pour l exploitation des sables bitumineux, compte la majorité des sommes investies auprès des entreprises autochtones. De plus en plus, Suncor travaille aussi à des possibilités de partenariat avec les entreprises autochtones un peu partout au Canada. Les Premières Nations du Canada se sont associées à Suncor, par l intermédiaire de sa filiale Petro-Canada, pour tirer profit de l exploitation énergétique en devenant des détaillants affiliés. Présentement, les détaillants affiliés des Premières Nations sont propriétaires de 19 stations Petro- Canada et les gèrent. La plupart sont situées dans des réserves, mais certaines se trouvent sur des terres de réserve urbaine en vertu des droits fonciers issus de traités. Dans le nord de la Saskatchewan, Suncor travaille avec une Première Nation en particulier depuis Le groupe gère maintenant trois stations affiliées à Petro-Canada dans deux villes, et Suncor croit que ces stations ont donné beaucoup de valeur au modèle des détaillants affiliés à Petro-Canada. La Première Nation demeure très performante, aux côtés de quelques-unes des meilleures stations Petro-Canada de la province. En plus de générer des retombées économiques pour la Première Nation, ce partenariat a contribué à la création d emplois et au renforcement de la capacité dans la collectivité. C est précisément pour ces raisons que Suncor est proactive et cherche des possibilités similaires avec d autres Premières Nations au Canada. En octobre 2014, Suncor s est associée avec une Première Nation pour monter la toute première conférence et foire commerciale destinée aux stations d essence et aux dépanneurs des Premières Nations. L émergence des possibilités dans les secteurs de la vente en gros de carburants et de lubrifiants a aussi été soulignée. L événement a attiré plus de 150 participants venant de 50 Premières Nations du Canada; il a été décrit comme une conférence unique parce qu au lieu d être axé sur les défis et les problèmes de développement, il s est concentré sur l action positive spécifique pour la participation des Autochtones dans le secteur de l énergie. Page 26

29 Troisième thème : Prospérité Création d un avenir durable Au sein des Premières Nations, il est très clair que la prospérité va au-delà de la richesse financière : cet entendement est enraciné dans les valeurs locales et traditionnelles. La prospérité est un équilibre entre la protection des traditions, du territoire, des eaux, de la biodiversité et de la santé, tout en s engageant dans l exploitation des ressources naturelles, et en diminuant la pauvreté afin d atteindre des résultats qui comptent pour la collectivité. Sur le plan local, la prospérité est la capacité des gens à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille grâce à des carrières sûres et payantes. De façon plus générale, la prospérité est une exploitation durable des ressources naturelles avec un partage des profits tout au long de la durée de vie d un projet et même au-delà. Les Premières Nations associent également la prospérité à l objectif d augmenter leur participation aux projets d exploitation des ressources en tant que propriétaires, par le biais d une approche juridique, y compris des paramètres sur le devoir de consulter et d accommoder, afin que le point focal passe de «minimiser l impact sur les droits autochtones et leur violation» à l objectif de «faire prospérer et participer les gens des Premières Nations». Les collectivités sont souvent déchirées en essayant d équilibrer les objectifs, ce qui renforce notre recommandation faite ailleurs dans le présent rapport pour qu une Première Nation définisse et communique la vision de sa communauté quant à l exploitation des ressources naturelles. Page 27

30 Recommandation Tenir un dialogue national entre les dirigeants et les ordres de gouvernement concernés, y compris les paliers techniques, pour élaborer une approche de partage des recettes issues de l exploitation des ressources naturelles. Nouvelle relation fiscale : Partage des revenus Plusieurs participants ont identifié le partage des richesses découlant de l exploitation des ressources comme étant une priorité immédiate, et l industrie a indiqué que des discussions sont déjà en cours. L examen des options de partage des recettes est également perçu comme une solution pour aider les Premières Nations à éliminer les disparités socioéconomiques. Les Premières Nations ont clairement exprimé le besoin d une nouvelle relation fiscale axée sur l exploitation des ressources naturelles avec l État (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux) en précisant qu il s agit d un besoin immédiat. Établir une nouvelle relation fiscale permettrait de faire un bon bout de chemin dans la promotion de l accroissement de la participation et de la propriété des Premières Nations dans les projets d exploitation des ressources naturelles, ce qui permettrait de remédier à la pauvreté dans son ensemble. En 2012, le patrimoine des ressources naturelles du Canada a été évalué à 784,6 milliards de dollars dans le domaine de l énergie, à 230 milliards dans celui des minéraux et à 113 milliards dans celui du bois d œuvre. 9 Cela représente 10 % de l actif non financier du Canada. Entre 2008 et 2012, les gouvernements ont reçu chaque année en moyenne 30 milliards de dollars en recettes provenant des secteurs des ressources naturelles. 10 Les experts prévoient des investissements allant jusqu à 675 milliards de dollars dans les projets d exploitation des ressources naturelles au Canada au cours des dix prochaines années. 11 Selon la Commission de la fiscalité des premières nations, «les Premières Nations comptent partager les revenus fiscaux provenant des projets d exploitation des ressources. Actuellement, la plupart ne perçoivent pas de telles recettes, et elles savent que c est la raison pour laquelle leurs services et leur infrastructure ne sont pas à la hauteur. Certaines Premières Nations reçoivent une part des recettes fiscales provinciales perçues sur leurs ressources. D autres reçoivent un financement et des recettes directement des entreprises. D autres encore reçoivent les deux types de recettes. Il n y a pas d approche claire ou uniforme sur la manière dont ces paiements se font ou la quantité des recettes disponibles.» 12 Une approche nationale du partage des revenus aidera à assurer que les profits soient distribués aux membres des Premières Nations de façon plus constante dans tout le pays. En comparaison, les profits provenant d ententes sur les répercussions et les avantages négociées individuellement peuvent varier grandement pour des projets semblables. Page 28

31 Selon certains observateurs, les négociations d ententes sur les recettes avec les entreprises sont nuisibles aux investissements, car elles sont voraces en temps, incertaines et coûteuses. Cela retarde les projets, ajoute aux coûts et rend les projets moins viables. Le partage des recettes issues de l exploitation des ressources avec les entreprises n est pas la solution si cela signifie que les projets sont mis en veille ou retardés. Ainsi, l une des options qui nous a été proposées était la possibilité pour les Premières Nations d appliquer un modèle fiscal sur l exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires pour créer une source de revenus e, nécessaire et actuellement absente. Les représentants de l industrie ont convenu qu une stratégie nationale de revenu systématique pour les Premières Nations apporterait plus de certitudes dans l exploitation des ressources naturelles au Canada. Les options et les problématiques du partage des revenus issus de l exploitation des ressources doivent être explorées dans tout le pays, conjointement avec les Premières Nations, les ordres de gouvernements et les experts techniques. Certains croient que les Premières Nations, comme les entreprises, ne devraient pas être tenues de produire leur «juste part» dans le partage des recettes tirées des ressources au Canada grâce à des ententes limitées et nuisibles pour les investissements. Cependant, cette discussion doit survenir dès maintenant, particulièrement en raison de la récente décision dans l affaire Tsilhqot in, reconnaissant les titres ancestraux des terres tsilhqot in, utilisées régulièrement, ainsi que les droits ancestraux au-delà des zones de l utilisation régulière du territoire désormais agrandi. 13 Conclure une nouvelle relation financière pourrait amener de nouveaux avantages par la création d un forum axé sur les consultations, les discussions et le dialogue permanents à propos des questions financières et fournirait un modèle reconnu et accepté pour l exploitation des ressources. Recommandation Les hauts dirigeants d entreprises devraient faire la promotion de la valeur, des bénéfices et des avantages commerciaux que procurent les partenariats et les relations d affaires avec les Premières Nations. Leadership de l industrie Les PDG de l industrie et les autres dirigeants d entreprises, qui ont de l expérience avec les gouvernements, les entreprises et les membres des Premières Nations, ont une place privilégiée pour soutenir l augmentation de la participation de ces dernières dans l exploitation des ressources naturelles et les possibilités d affaires connexes. Nous comprenons que même les entreprises des Premières Nations qui connaissent un succès commercial font souvent face à des obstacles en raison des risques perçus et d un manque de compréhension généralisé, ce qui peut rendre impossibles la formation de partenariat commercial et l obtention de financement. Toutefois, les dirigeants d entreprises chevronnés peuvent contribuer à combler cette lacune, particulièrement en élargissant la compréhension, parmi leurs pairs, Page 29

32 les gouvernements et la population canadienne, des bénéfices et des avantages commerciaux qu il y a à s associer et à faire affaire avec les Premières Nations et les entreprises autochtones. Recommandation Les employeurs, les syndicats, l industrie, les associations professionnelles ainsi que les institutions d éducation et de formation devraient travailler avec les Premières Nations, appuyés par les gouvernements, pour mettre en place des structures, des politiques, des procédures et des incitatifs pour augmenter le taux d emploi des citoyens des Premières Nations. Stratégies d emploi La participation des citoyens des Premières Nations au sein de la population active a été limitée par de nombreux facteurs. Pour certains, c est en raison d une faible scolarité de base ou de leur incapacité à accéder à une éducation technique ou supérieure. D autres encore ne trouvent aucune possibilité de stage, font face à des pratiques d embauche discriminatoires ou composent avec des politiques de recrutement qui n encouragent pas l emploi à long terme ou l avancement. Les obstacles sont nombreux. En même temps, on nous parle de pénuries de maind œuvre grandissantes dans les métiers spécialisés qui pourraient être résolue à l aide de stratégies nationales et régionales d embauche des Premières Nations. Celles-ci forment l une des populations les plus jeunes et dont la croissance est la plus rapide au Canada, et elles sont souvent situées relativement près des projets liés aux ressources naturelles, mais font face à un bon nombre de défis tels que l échec scolaire et d autres problématiques sociales. Il est nécessaire d améliorer les possibilités d emploi des Premières Nations dans le cadre des projets d exploitation des ressources naturelles. Cela inclus les carrières intéressantes à long terme, tant pour les postes d ouvriers que ceux de gestion. Qu il s agisse de grandes entreprises, d entrepreneurs en construction ou de soustraitants, les employeurs peuvent accéder plus facilement à cette ressource humaine unique et sous-utilisée grâce au développement de politiques, de pratiques et d incitations ciblées et adaptées pour l embauche, l avancement professionnel, le mentorat et la rétention, y compris l utilisation d entrevues de fin d emploi pour recueillir de l information sur les problématiques de rétention spécifiques aux Autochtones qui doivent être réglées. De plus, les associations professionnelles et les syndicats peuvent jouer un plus grand rôle pour faciliter les possibilités de carrière des Premières Nations, y compris l équipement des membres et l accès aux formations pertinentes et aux certifications exigées. Les principes de responsabilité sociale des entreprises peuvent aussi présenter des méthodes de développement des capacités dans les ententes sur les répercussions et les avantages ainsi que dans les partenariats commerciaux et, de façon plus globale, dans le transfert des connaissances commerciales. Cela a été considéré comme partiellement bénéfique pour les projets à court terme, comme la construction d un pipeline. Page 30

33 Plus précisément, l industrie, les associations et les syndicats peuvent contribuer à atteindre l objectif d améliorer la participation des Premières Nations pour répondre aux besoins de main-d œuvre des principaux projets de ressources naturelles : en proposant des possibilités de carrières intéressantes plutôt que de du travail excédentaire à court terme; en adaptant les exigences de certifications et de qualifications qui peuvent représenter des obstacles à l embauche, l avancement et la rétention des Premières Nations; en offrant davantage de programmes de mentorat et de modèles qui encouragent une plus grande participation des Premières Nations; en travaillant avec les adultes des collectivités des Premières Nations qui sont ouverts aux s de carrière ou qui ont retardé leur développement professionnel; en reconnaissant le bassin croissant de travailleurs hors réserves des Premières Nations et en considérant des stratégies d emploi en milieu urbain où les entreprises possèdent des bureaux; en intégrant des avantages et des programmes de travail plus souples pour tenir compte de la démographie unique des familles des Premières Nations (p. ex., plus jeunes, plus nombreuses et souvent dirigées par des mères célibataires); en explorant les options qui pourraient réduire le temps passé loin de la maison et les divisions géographiques entre les lieux de travail et les communautés; en mettant en œuvre des politiques d emploi et de formation qui tiennent compte de la nature saisonnière de la chasse, de la trappe, de l agriculture et de la pêche ainsi que de l économie locale traditionnelle. L industrie, les associations, les syndicats et les gouvernements ont aussi un rôle à jouer en travaillant avec les Premières Nations pour les aider à surmonter les obstacles liés aux stéréotypes persistants sur les peuples, les collectivités et les entreprises des Premières Nations. De plus, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent s assurer que leurs programmes de travail répondent aux besoins uniques des Premières Nations. Cela exige également que les gouvernements soient en mesure de suivre et de rendre compte de la participation de la main-d œuvre des Premières Nations, particulièrement dans les réserves. Page 31

34 Recommandation Établir et mettre à jour régulièrement un répertoire de référence régional et local des entreprises des Premières Nations (personnes-ressources, renseignements en matière de capacité et de profils de la main-d œuvre). Approvisionnement et partenariats d affaires Les Premières Nations cherchent également à saisir de plus grandes opportunités économiques liées à l approvisionnement de biens et de services pour les projets les plus s. Même si le développement des infrastructures est un exemple clé, les autres possibilités incluent (mais sans s y limiter) : l entreposage à long terme, les modules de gaz, la machinerie et l équipement lourds, l hébergement, le ravitaillement en carburant et en combustible, les services de construction, le transport, la restauration et l aviation. Des possibilités et des entreprises de cette nature ne servent pas seulement à soutenir les familles et les collectivités, mais elles offrent aussi des occasions pour les employés d acquérir des compétences de travail et d affaires essentielles et transférables. Des pratiques d entreprises et des approches d approvisionnement plus ciblées pourraient mener à l augmentation des contrats des Premières Nations, tout en satisfaisant efficacement les besoins en approvisionnement. D autres Premières Nations veulent aussi s élever dans la chaîne de production et de mise en valeur pour devenir propriétaires d entreprises à valeur ajoutée, comme des usines ou des raffineries de pétrole, mais pour y arriver elles auront besoin Centre de formation Neskantaga En août 2014, le premier centre de formation à distance AECON a été inauguré et nommé Centre de formation Neskantaga (centre de formation). Pour AECON, le Centre de formation symbolise l innovation en matière d engagement envers les Premières Nations et la différence que cela peut faire lorsque l industrie crée des liens authentiques et significatifs avec la collectivité et qu elle prend le temps de comprendre les défis, les besoins et les rêves uniques de cette collectivité. Il en résulte un partenariat gagnant-gagnant et durable qui rapporte de véritables avantages à toutes les parties concernées. Les Premières Nations Matawa sont propriétaires du Centre et le gèrent; tous les programmes seront conçus et structurés pour maximiser le taux de succès. Kiikenomaga Kikenjigewen Employment and Training Services (KKETS) développera des stratégies de formation et d éducation centrées sur les possibilités d emploi potentielles provenant de l industrie minière et plus particulièrement du Cercle de feu. Faire du Centre de formation une réalité, signifiait de rassembler plus de partenaires dans ce cas-ci les meilleures entreprises et les organisations qui partagent l objectif de créer une solution durable de formation dans les collectivités éloignées. Le concept du Centre de formation a été conçu essentiellement à partir des expériences des Premières Nations du Nord et des régions éloignées qui poursuivent leur éducation et pratiquent leurs métiers et à partir des défis qui sont souvent présents lorsque les étudiants doivent quitter leurs collectivités. Le Centre fournit une réponse innovatrice et pratique aux besoins sociaux et culturels uniques des Premières Nations dans cette région et travaille à soutenir un partage nécessaire et précieux de la main-d œuvre canadienne. AECON perçoit cette stratégie communautaire comme une façon d aider à bâtir la confiance par la réussite et le développement des compétences ainsi que comme une manière pour les jeunes d intégrer des institutions d enseignement supérieur avec succès. Dans l ensemble, le Centre de formation représente un pas de plus vers les possibilités d améliorer l avenir, le développement de la collectivité et la durabilité à long terme dans les collectivités éloignées. Page Page 32 32

35 d s investissements initiaux et, peut-être, de partenariats commerciaux complexes ou d un partenariat public-privé. Pour les Premières Nations, les partenariats d exploitation des ressources naturelles pourraient rapporter de nombreux avantages. Ils amélioreraient l accès et la croissance sur les plans des capitaux, des redevances, de la formation et de l emploi, du perfectionnement d une expertise, de la capacité d affaires et du développement d entreprises dérivées, ainsi que l accès à des marchés nouveaux ou éloignés. Par ailleurs, avec le temps, les Premières Nations pourront acquérir l expérience nécessaire en gestion pour prendre en charge l exploitation des ressources naturelles et pour fonctionner de façon indépendante. Les Premières Nations qui aspirent à devenir propriétaires de projets d exploitation des ressources naturelles peuvent aussi tirer profit de partenariats commerciaux, qui encouragent les deux parties à travailler conjointement pour assurer des bénéfices économiques à toutes les parties et pour explorer d autres possibilités d affaires pour croître et s améliorer. De même, l industrie retire des avantages en entrant en partenariat commercial avec les Premières Nations. Elle accroît ses possibilités d affaires et a accès à de nouveaux fournisseurs et à des bassins de travailleurs. De tels avantages peuvent aussi motiver les entreprises à établir d autres relations et à faire évoluer la culture des responsabilités sociales des entreprises. Pour les Premières Nations, les partenariats commerciaux permettent : d améliorer la capacité économique de leurs membres; d élargir le développement économique des collectivités; d accéder à l autonomie; de combler l écart créé par le déclin des activités économiques traditionnelles; de faire avancer le développement du peuple ou sa gouvernance; de créer des possibilités de gestion collaborative, de partage des responsabilités et de prises de décision par rapport aux ressources naturelles. Page 33

36 Nous avons observé un besoin de disposer d un réseau d information, d un référentiel central qui décrirait clairement les compétences disponibles au sein de la maind œuvre et de la communauté d affaires des Premières Nations. Cette base de données permettrait à la fois d aider les personnes qui recherchent des possibilités et celles qui ont besoin de travailleurs et de services. Five Nations Energy Incorporated La Five Nations Energy Inc. est née d un financement par emprunt provenant de la mine de diamants De Beers. Cette dernière avait besoin d une ligne électrique pour alimenter sa mine et cinq Premières Nations y ont vu l occasion d être ce fournisseur d électricité. Cette décision avait aussi l avantage de permettre la construction d infrastructures énergétiques durables pour les collectivités éloignées fournissant ainsi aux membres des collectivités une alimentation en électricité fiable et des emplois dont ils avaient grand besoin. La Five Nations Energy Inc. a aussi profité de l occasion pour louer une partie du réseau de télécommunications dans le corridor de transmission d énergie à l entreprise Western James Bay Telecommunications Network, fondée par le Conseil Mushkegowuk. Cela a permis à des Premières Nations de fournir un service Internet haute-vitesse à leurs collectivités, un service qui est souvent inexistant dans les régions éloignées du Canada. Page 34

37 Quatrième thème : Finances Établissement de voies stratégiques Les Premières Nations ne veulent pas seulement partager les avantages financiers issus de l exploitation des ressources naturelles, elles veulent aussi participer aux capitaux et être propriétaires des projets et des entreprises qui fournissent des produits et services à ces projets. Si certaines d entre elles sont capables d influencer et de saisir des possibilités d investissement et de propriété, d autres souffrent d un accès insuffisant aux capitaux ainsi que du manque de connaissances critiques et du sens des affaires. C est particulièrement vrai dans le cas des projets d exploitation des ressources naturelles complexes qui nécessitent un capital ainsi que les possibilités connexes (p. ex. d es possibilités de construction et de services). Les exigences de financement des Premières Nations excèdent de beaucoup la capacité des institutions et des programmes traditionnels de financement autochtones. Les marchés financiers et les instruments d exploitation des ressources naturelles connexes sont matures et complexes, exigeant une capacité et un savoirfaire considérables de la part des Premières Nations pour tirer parti des possibilités de l exploitation des ressources naturelles. Les Premières Nations recherchant des partenariats sur des projets dans le secteur des ressources naturelles doivent chercher du capital avec peu de structures et de mesures de soutien ou des conseils sur les risques et les avantages de la propriété et des investissements. Un accès amélioré aux instruments de prêts permettra aussi d encourager la prochaine génération d entrepreneurs des Premières Nations. De cette façon, nous espérons que d autres sujets seront naturellement soulevés dans le cadre d un dialogue soutenu sur l éducation financière et la croissance de la classe entrepreneuriale, qui sont abordés ailleurs dans le présent rapport. Page 35

38 Recommandation Explorer davantage les options pour répondre aux besoins en capitaux, y compris : les marchés d obligation, les garanties de prêt du gouvernement, les fonds nationaux et régionaux, le fonds d investissement souverain des Premières Nations ou la fiducie de revenus, le Fonds de pension national des Premières Nations, les partenariats public-privé et les fonds d infrastructure. Examen d autres structures financières et options Les Premières Nations et tous les ordres de gouvernement exigent des solutions immédiates et coordonnées au besoin d accéder aux capitaux pour les Premières Nations qui cherchent du financement pour d s projets et des activités économiques connexes. Les idées et observations ci-dessous devraient être étudiées en profondeur afin de déterminer des solutions pratiques de façon urgente : Examen d autres structures financières et options Marchés d obligations Les marchés d obligations peuvent faciliter l emprunt à long terme. Les marchés mondiaux peuvent fournir des capitaux significatifs pour les projets qui se qualifient. Explorer les options pour travailler avec les structures en place afin d améliorer les prêts pour les projets s. Examiner davantage les exigences des emprunts obligataires par rapport aux structures de gouvernance, à la situation financière, à la capacité financière et à la crédibilité des Premières Nations. En apprendre plus sur ce qui constitue la confiance d un prêteur ou d un investisseur. Programme fédéral de garanties de prêt des Premières Nations Il est perçu comme aidant les Premières Nations à participer aux projets d exploitation des ressources naturelles et à avoir éventuellement accès à plus de possibilités de partenariat, d investissement et de propriété. Les garanties de prêts pourraient remplacer les garanties constituées sur un bien et favoriser l accès à des prêts et à des périodes de prêts plus longues. Explorer davantage les activités passées et actuelles liées à la proposition d un programme de garantie d emprunt. Fonds de pension national des Premières Nations Fonds nationaux et régionaux Divers fonds de pension ont une influence et des impacts sur les prises de décision concernant des investissements considérables. Les assureurs peuvent aussi fournir des capitaux pour les projets qui se qualifient. Examiner les critères et les intérêts propres aux projets d exploitation des ressources naturelles. Explorer davantage les pratiques et les options de prêt. Réunir un groupe d administrateurs de fonds de pension des Premières Nations pour discuter de l option de travailler en collaboration pour la mise en commun d un fonds de retraite. Discuter des options pour investir le fonds dans des projets de développement des ressources. Partenariats public-privé Examiner davantage comment les partenariats public-privé pourraient être utilisés pour compenser ou financer les infrastructures de certaines parties des projets d exploitation. Page 36

39 Examen d autres structures financières et options Fonds de placement souverains ou fiducie de revenu des Premières Nations Créer des capitaux communs pour financer de grands projets. Travailler avec des experts en fonds de placement en ce qui a trait aux critères, aux exigences de démonstration de la viabilité, aux risques et aux options de capitaux. Examiner comment les capitaux non amortis des Premières Nations pourraient devenir des capitaux actifs ou un fonds de roulement. Fonds d infrastructure Considérer les options de mise en place d un fonds d infrastructure, qui utiliserait les revenus des autoroutes à péage, des ports et des autres infrastructures énergétiques pour investir dans le développement. Discuter des options avec des experts financiers pour accéder aux fonds d infrastructure, à titre de demandeur, ou pour en créer un. Explorer les options pour créer un effet de levier sur d autres fonds, comme des options se rattachant au Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations. Explorer davantage les exigences et les options. Recommandation Développer des modèles de partenariats coopératifs qui permettent aux Premières Nations de mettre en commun les capitaux, de partager les ressources, de travailler ensemble, d influencer les investissements ainsi que d établir et de poursuivre des opportunités de partenariats commerciaux. Investissement dans la prospérité partagée Des ressources et des capacités considérables sont nécessaires aux Premières Nations qui souhaitent participer directement à des projets d exploitation des ressources naturelles. Des partenariats entre les Premières Nations à différents niveaux (nations, conseils tribaux, traités, projets, régions) peuvent contribuer à relever certains de ces défis et à favoriser les avantages découlant des économies d échelle. Par exemple, l un des désirs exprimés était d examiner les modèles dans lesquels les bassins de capitaux plus larges et mis en commun pouvaient offrir des partenariats aux Premières Nations, avec l option de devenir propriétaires, partenaires ou investisseurs dans les projets d exploitation des ressources naturelles. Nous avons observé un accord général sur le besoin des Premières Nations d investir dans la prospérité partagée. Par exemple, si une option d affaires coordonnée était présentée, les Premières Nations biens placées pour investir pourraient envisager des possibilités de collaboration sur les projets d exploitation des ressources naturelles Page 37

40 avec d autres Premières Nations pour assurer la prospérité partagée. Cela pourrait être réalisé grâce aux efforts concertés des chefs des Premières Nations pour investir d abord dans les Premières Nations, ce qui deviendrait un principe pour structurer le partage des recettes de l exploitation des ressources au Canada. Recommandation Organiser un forum international afin d examiner, de promouvoir, d encourager et d élargir la participation des Premières Nations dans les domaines de l exploitation des ressources, de relations commerciales, des partenariats d affaires et de l accès aux marchés étrangers. Développer les marchés et les relations à l échelle internationale Tous les paliers de gouvernement reconnaissent l importance de développer les marchés internationaux et d attirer des investisseurs étrangers. Et les Premières Nations la reconnaissent aussi. Les relations commerciales et d affaires internationales étaient parmi les problématiques clés soulevées par les personnes rencontrées et elles ont exprimé leurs inquiétudes quant à l implication des Premières Nations dans le développement des marchés étrangers pour les produits et services canadiens alors qu elles sont ignorées par les paliers de gouvernement fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux. Par ailleurs, les investisseurs étrangers ignorent encore grandement les possibilités d investissements et d affaires qui sont propres au Canada et qui impliquent les Premières Nations non seulement les gouvernements et les titulaires de droits des Premières Nations, mais aussi les propriétaires d entreprises, les fournisseurs et les partenaires actionnaires. Il est nécessaire de se doter d une approche mieux coordonnée sur la façon dont la communauté d affaires internationale interagit, construit des relations et travaille avec les Premières Nations. De par leur expérience, les Premières Nations ont aussi développé des connaissances et des pratiques sur l établissement de relations avec l industrie de l exploitation des ressources naturelles qui pourraient être partagées avec d autres membres de la communauté internationale y compris d autres collectivités autochtones, des industries, des États ou des associations. De plus, il y a des possibilités de développer davantage des relations d affaires uniques avec les collectivités et les entreprises autochtones d autres pays. Page 38

41 Pour plusieurs communautés des Premières Nations, le concept de prospérité ne se limite pas à la réception d un paiement pour du travail accompli, des produits achetés, ou des redevances partagées. Groupe de travail sur l exploitation des ressources naturelles Page 39

42 Conclusion : Aller de l avant Faire progresser les s concrets et ayant une incidence Le Canada est arrivé à un moment charnière de son histoire, du point de vue de l évolution du rôle des Premières Nations dans le façonnement de son avenir et de la place e que l exploitation des ressources naturelles occupe dans l économie du pays. Nous devons nous préparer maintenant pour nous assurer que tous les avantages issus de l exploitation des ressources naturelles profitent pleinement aux Premières Nations et à la population canadienne. Notre rapport reflète les observations et les recommandations collectives des experts des Premières Nations et de l industrie quant à la gouvernance, à l environnement, à la prospérité ainsi qu à la réussite et aux enjeux financiers connexes à l exploitation des ressources naturelles. Nous devons apprendre des mesures et activités essentielles entreprises par ces intervenants afin de garantir la participation réussie et avantageuse des Premières Nations dans l exploitation des ressources. Nous devons également réfléchir aux recommandations proposées pour faire avancer les s concrets et ayant une incidence dans l immédiat et à long terme. Le présent rapport, que nous avons présenté au chef national de l APN et au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, représente une première étape nécessaire pour amorcer une discussion ciblée et prendre des mesures concernant des activités principales et réalisables. Ensemble, ces recommandations constituent le fondement des dialogues et des prises de décision à venir, mais elles ne devraient en aucun cas être perçues comme étant définitives. Nous recommandons d établir des séances de travail supplémentaires et des tables rondes nationales au cours des prochains mois, le gouvernement fédéral jouant le rôle du rassembleur, en association avec les Premières Nations, et d utiliser ces séances pour approfondir les observations et les recommandations présentées dans le présent rapport. Un engagement complet de la part de tous les ordres de gouvernement et de l ensemble des Premières Nations du Canada serait essentiel. D autres intervenants, y compris les dirigeants d entreprises, les experts techniques et les organismes non- Page 40

43 gouvernementaux, peuvent aussi jouer un rôle pour faire progresser la compréhension et proposer des solutions qui peuvent aider à résoudre la myriade de problèmes complexes à laquelle les collectivités des Premières Nations font face. Dans l immédiat, nous encourageons fortement le gouvernement fédéral ainsi que les provinces et les territoires à se réunir avec les Premières Nations pour étudier les options de partage des recettes issues de l exploitation des ressources. Cette discussion a pris beaucoup de retard et nécessite une intervention immédiate afin d apporter plus de prévisibilité à l exploitation des ressources naturelles du Canada et d établir une voie vers l indépendance à long terme des Premières Nations. Nous recommandons aussi l établissement d un centre de ressources d information indépendant accessible aux Premières Nations qui envisagent de participer à l exploitation des ressources naturelles ou qui le font déjà, avec le soutien et la participation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en collaboration avec les Premières Nations, l industrie et le secteur non gouvernemental. Les renseignements recueillis et partagés grâce à ce centre de ressources, tout comme les services consultatifs connexes, aideront à faire progresser la compréhension, la planification et la prise de décisions tout au long du cycle de vie des projets, notamment en ce qui concerne la gouvernance, la capacité d exploitation, les pratiques exemplaires, les compétences et la formation, les connaissances de l industrie et du marché, les finances, l environnement et la géologie. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en particulier pourraient jouer un rôle clé dans le soutien de cette initiative. Il existe aussi des possibilités d accroître la participation des Premières Nations sur les marchés internationaux. À cette fin, nous recommandons également la tenue d une rencontre internationale au cours de la prochaine année, en vue d examiner et d étendre la participation des Premières Nations à l exploitation des ressources naturelles, aux relations commerciales, aux partenariats d affaires et leur accès aux marchés étrangers. On nous a indiqué à maintes reprises qu il est dans l intérêt de notre pays de faire mieux. Les dirigeants de l industrie et des Premières Nations ont également convenu qu il est urgent de prendre des mesures. Avec de la chance, le présent rapport servira de catalyseur pour pousser toutes les parties à réfléchir, discuter et prendre des mesures plus approfondies en ce qui concerne les problématiques qui y sont Page 41

44 soulevées. De plus, nous espérons qu il en ressortira un cadre de travail national plus cohérent ou une feuille de route sur la participation des Premières Nations à l exploitation des ressources naturelles. Il incombe aux décideurs et aux intervenants, partout au pays et à tous les ordres de gouvernement, d en faire une réalité. Il est maintenant temps d agir et les possibilités sont immenses. Page 42

45 Notes de fin 1 RNCAN. Données et faits saillants sur le secteur des ressources naturelles. publications/faits-saillants/16014#a1 (consulté le 29 octobre 2014). 2 Ibidem 3 Ibidem 4 Mot d ouverture de l honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles, à l occasion de la conférence de l Association canadienne des intérêts autochtones de l industrie minérale, tenue à Toronto, au Canada, le 19 novembre Pour de plus amples renseignements, voir le guide de la séance de travail The Working Group on Natural Resource Development : A session to Discuss Positive, Impactful Change; 6 et 7 novembre 2014 et 13 et 14 novembre ( 6 RNCAN. Données et faits saillants sur le secteur des ressources naturelles. publications/faits-saillants/16014#a1 (consulté le 29 octobre 2014). 7 Ibidem 8 Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies, unpfii/documents/5séance_factsheet1.pdf (en anglais seulement) 9 Statistique Canada. Tableau Patrimoine des ressources naturelles et avoirs produits, annuel (dollars), CANSIM (base de données). (consulté le 27 octobre 2014) 10 RNCAN. Faits clés. (consulté le 28 octobre Ibidem 12 M. Manny Jules, président de la Commission de la fiscalité des premières nations, remarques fournies au Groupe de travail sur l exploitation des ressources naturelles le 13 novembre 2014 (publié au ca/une-proposition-de-competence-des-premieres-nations-en-matiere-de-taxe-sur-le-developpement-desressources/?lang=fr). 13 Cour Suprême du Canada, Nation Tsilhqot in c. Colombie-Britannique, 2014 CSC org/fr/ca/csc/doc/2014/2014csc44/2014csc44.html Page 43

46 Références photographiques Images de la couverture avant et arrière Glenn Nolan : arbres géants endormis, mise en filet du poisson, coucher de soleil sur le lac, la course des orignaux, forêt Shutterstock : arbres couverts de neige à Nagano, champ des prairies canadiennes, équipement de développement de l énergie, wapiti à Banff, coucher de soleil sur le lac Asotin Catroll Photo Associates : enfant, profil de femme, danseuses, accessoire de danse Inventaire photos de l Assemblée des Premières Nations : mât de l aigle, capteur de rêve Photographe du comité d accueil de l assemblée générale annuelle (2011) de l Assemblée des Premières Nations : tipi Intérieur Shutterstock : coucher de soleil sur le lac Asotin, p. 7; paysage d hiver sur la rivière, p. 14; forêt à Kananaskis, p. 19; tours de transmission, p. 22; éoliennes en Alberta, p. 27; équipement de développement de l énergie, p. 30; camion à benne dans une mine à ciel ouvert dans les Rocheuses canadiennes, p. 31; wapiti à Banff, p. 35; arbres couverts de neige à Nagano, p. 38 Inventaire photos de l Assemblée des Premières Nations : mât de l aigle, p. 1; capteur de rêve, p 15 Catroll Photo Associates : accessoire de danse, p. 2 Glenn Nolan : coucher de soleil sur le lac, p. 21; élan, p. 37; arbres géants endormis, p. 43 Photographe du comité d accueil de l assemblée générale annuelle (2011) de l Assemblée des Premières Nations : tipi, p. 39 Page 44

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48 Groupe de travail sur l exploitation des ressources naturelles W: E: [email protected]