SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province

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1 SGPNB au Nouveau-Brunswick Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province Mise à jour juillet

2 Préambule L information suivante décrit les différents moyens utilisés par la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick (SGPNB) pour faire avancer le développement de l industrie provinciale des services financiers et des marchés de capitaux. Nous tenons d abord à préciser que notre intervention se caractérise par la prestation de services de gestion des placements adaptés spécifiquement aux fonds de retraite que nous gérons à notre bureau à Fredericton. Nous fournissons aussi, aux fonds de retraite, un avantage sur le plan des charges d environ un tiers par rapport à d autres solutions de gestion des fonds. En même temps, nous assurons qu une partie importante de ces coûts est dépensée et imposée dans la province, au lieu d être transférée à d autres centres internationaux de gestion des investissements. En plus de créer une quarantaine d emplois très spécialisés dans le domaine du savoir, notre activité procure des retombées bénéfiques pour la province, certaines découlant de la loi qui nous régit actuellement. Par exemple, nous sommes un des rares gestionnaires de caisses de retraite institutionnelles du Canada à avoir délibérément conçu un portefeuille de placements séparé permettant d évaluer des possibilités d investissement local. Il importe toutefois de souligner que toutes les mesures prises par la SGPNB relèvent de son rôle de fiduciaire et visent toujours l intérêt supérieur des caisses qu elle gère. Loi régissant nos activités La SGPNB est régie par la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau- Brunswick qui, essentiellement, stipule que nos activités d investissement sont assujetties à la Loi sur les fiduciaires. Voici les articles qui s appliquent à nos activités locales : 2

3 Loi sur la SGPNB (http://laws.gnb.ca/fr/showpdf/cs/n-6.01.pdf) Article 4 La Société a pour objets et buts : d agir à titre de fiduciaire pour les fonds visés au paragraphe 14(1), de fournir des services de conseils de placement et d autres services relatifs aux fonds visés à l article 15, de promouvoir le développement de l industrie des services financiers et des marchés de capitaux dans la province, et d exercer toutes autres activités ou fonctions que la présente loi peut autoriser ou exiger, ou que le lieutenant-gouverneur en conseil peut ordonner. Article 10 Conseil à administrer les affaires de la Société Le Conseil doit administrer les affaires de la Société sur une base commerciale et toutes ses décisions et actions doivent être fondées sur des pratiques commerciales saines. Article 17 Placements autorisés 17(1) La Société doit, sauf dispositions contraires spécialement prévues dans la Loi ou dans l acte constitutif d un fonds visé au paragraphe 14(1), placer de l argent dans ces fonds conformément à la Loi sur les fiduciaires. 17(5) Dans le développement et la réalisation des déclarations de politiques et principes directeurs de placement, la Société doit tenir compte des occasions de placement dans la province. 3

4 Loi sur les fiduciaires (http://laws.gnb.ca/fr/showpdf/cs/t-15.pdf) Article 2 À moins qu une disposition expresse du droit ou du testament ou autre instrument créant la fiducie ou définissant les pouvoirs et fonctions du fiduciaire ne permette ou ordonne à ce dernier d agir autrement, il peut investir les sommes d argent placées en fiducie dans n importe quels biens, qu ils soient réels, personnels ou mixtes, mais en faisant cela, il doit faire preuve de jugement et du soin dont un homme prudent, avisé et intelligent fera preuve en tant que fiduciaire des biens d autrui. Programmes d investissements locaux Le conseil d administration de la SGPNB a approuvé, conformément aux politiques de placement des fonds gérés, la capacité d investir dans des opportunités locales qui répondent à ses attentes en matière de rentabilité ajustée à des valeurs de risque. Comme le décrit un article spécifique de la politique (lequel est cité ci-dessous) tous les investissements dans ces portefeuilles doivent être faits dans le respect des obligations de la société à titre de fiduciaire des fonds gérés. Paragraphe D.5 Investissements locaux et régionaux En tant qu'investisseur situé au Nouveau-Brunswick, la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick et de la région de l'atlantique profitera de son avantage géographique pour y faire des placements qui répondent à ses exigences en matière de risque et de rendement et à ses obligations de fiduciaire. Les critères suivants s'appliquent aux placements régionaux et au Nouveau- Brunswick qui ne sont pas admissibles selon le paragraphe D.4 (Placements permis) : Globalement, ces placements n'excéderont pas 2 % de la valeur comptable de l'ensemble des actifs du fonds. 4

5 Aucun placement individuel n'excédera 0,5 % de la valeur comptable de l'ensemble des actifs du fonds. Habituellement, l'engagement de la Société ne dépassera pas 33,3 % (un tiers) des fonds placés par les investisseurs dans une compagnie donnée et fera de la même manière qu'avec les autres participants. Ces investissements exigent l autorisation du conseil d'administration de la SGPNB. Tous les placements réalisés dans l exécution de ce mandat devront être comptabilisés à leur juste valeur, conformément aux procédures adoptées par la haute direction. Toutes les valeurs doivent être révisées et mises à jour au moins une fois par an. Du point de vue opérationnel, nous avons mis sur pied deux portefeuilles séparés : le portefeuille à revenus fixes du Nouveau-Brunswick, qui permet d investir jusqu à 1 % de l avoir dans des opportunités locales de placement par emprunt, et le Fonds de promotion des actions privées de l Atlantique, qui permet d investir localement jusqu à 1 % en capitaux propres (ou quasi-capital). Ce dernier a l avantage de stimuler les coinvestissements effectués au Nouveau-Brunswick par des investisseurs d ailleurs au Canada atlantique, ce qui nous donne la possibilité d en faire autant lorsque ces investisseurs sont à la recherche d un partenaire dans leur région d attache. À ce jour, c est-à-dire depuis sa fondation, la SGPNB a investi directement environ 77 millions de dollars en capitaux propres dans treize entreprises néo-brunswickoises. Qui plus est, ces coinvestissements ont été faits parallèlement à une autre somme d'environ 440 millions de dollars en capitaux propres provenant d autres partenaires d investissement pour une injection totale d environ 520 millions dans des opportunités locales. Sur le plan de nos activités de placement par emprunt, pour la même période, nous avons fait des coinvestissements totalisant environ 50 millions de dollars dans cinq opportunités au Nouveau-Brunswick. 5

6 Le coinvestissement est une facette importante de nos activités de placement. Il procure un niveau supplémentaire d expertise en matière de diligence raisonnable au moment d évaluer les propositions d investissement, en plus d être un élément de partage des risques et d offrir la possibilité d investir des capitaux supplémentaires au fur et à mesure de la croissance des entreprises. Autre point important, nous avons fait des coinvestissements au Nouveau-Brunswick avec au moins cinq investisseurs américains de placements privés qui partagent les mêmes vues que nous et qui en étaient tous à leur première expérience du genre dans la province. Grâce à une bonne expérience en matière d investissement, nous pourrons accroître l injection de ces types de fonds dans des occasions au Nouveau-Brunswick et, par conséquent, fournir une source de capital d investissement plus viable à long terme. Il est aussi important de mentionner que la SGPNB joue un rôle actif en ce qui concerne ces types d investissements. Étant donné la nature privée des activités, un haut degré de surveillance est nécessaire pour surveiller leur rendement. Nous entendons par ailleurs être proactifs en aidant ces entreprises à combler leurs besoins en matière de plans d affaires et de ressources. Université du Nouveau-Brunswick Fonds d'investissements étudiants (http://www.unb.ca/fredericton/business/centres/cfs/sif/index.html) La SGPNB est fière d avoir été, en 1998, un des partenaires fondateurs du Fonds d'investissements étudiants avec la Faculté d administration des affaires de l Université du Nouveau-Brunswick. La SGPNB a alloué un fonds d investissement initial d un million de dollars dans le Fonds d'investissements étudiants, destiné à être investis par les étudiants du programme dans le respect d un ensemble rigoureux de politiques de placement. Le programme prévoit aussi un programme d études structuré qui prépare les étudiants à passer l examen de compétences normalisé par l industrie d «analyste financier agréé niveau 1». 6

7 En plus de l apport de capitaux initial, la SGPNB a continué à fournir au Fonds d'investissements étudiants une aide financière annuelle au fonctionnement, du soutien de la part du personnel par l entremise d accès à des conférences (exposés) et des visites éducatives, de négociations de portefeuille, de comptabilité ainsi que des services de surveillance de la conformité et de gestion du risque. Nous sommes très heureux du rayonnement national dont le programme a été l objet ces dernières années et du taux de réussite de ses diplômés. Qui plus est, la SGPNB est privilégiée d avoir pu offrir des occasions d emploi à 23 diplômés depuis la création du programme. Firmes de services locales La Société fait appel à des firmes locales pour la prestation de services spécialisés en matière d investissements et de marchés boursiers. Par exemple, Placements Louisbourg, de Moncton, est un fournisseur de longue date de services de gestion des placements en ce qui a trait aux investissements en actions en ce qui concerne des sociétés canadiennes ouvertes à faible capitalisation. Une firme d avocats du Nouveau-Brunswick assure nos services juridiques. Nous faisons affaire avec les bureaux locaux de deux sociétés comptables nationales pour les services de vérification interne et externe répondant à nos besoins spécifiques. Quant aux services de consultation de nature plus générale comme la planification stratégique, les ressources humaines et les technologies de l'information, nous faisons appel à des fournisseurs locaux dans la mesure du possible. Grâce aux connaissances et à l expérience acquises en nous procurant des services de façon continue, il va sans dire que les firmes locales devraient être en mesure de répondre aux besoins connexes aux marchés des capitaux appelés à se manifester dans la province. 7

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