R55 RÈGLE D INSTALLATION. Détection d intrusion. Risques Professionnels. Edition (février 2003)

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1 R55 RÈGLE D INSTALLATION Détection d intrusion Risques Professionnels Edition (février 2003) Fédération Française des Sociétés d'assurances Cette règle a été élaborée en lien avec les instances de la direction des assurances de biens et de responsabilités de la Fédération Française des Sociétés d'assurances.

2 CNPP ENTREPRISE 2001 ISBN : ISSN : "Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (article L du Code de la propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. Editeur : CNPP ENTREPRISE SARL Service Editions BP F Saint-Marcel Tél 33 (0) Fax 33 (0)

3 Fiche descriptive Préambule Ont été consultés, pour l élaboration du document, les organismes suivants : - AGREPI (Association des ingénieurs et cadres agréés par le CNPP), - CNPP (Centre National de Prévention et de Protection), département technique, - GPMSE (Groupement des Professionnels en Matériels de Sécurité Electronique). Objet La règle APSAD R55 décrit les exigences de conception et de mise en œuvre d une installation de détection d intrusion, ainsi que les opérations relatives à la réception de l installation et à sa maintenance. Cette règle est spécifique aux risques professionnels quelle qu'en soit la superficie et aux habitations de superficie supérieure à 600 m². On distingue la surveillance des biens de celle des fonds et valeurs. Une analyse de risque doit être effectuée afin de définir les degrés de détection à mettre en place pour répondre aux différents objectifs de surveillance visés. Ce document est constitué de deux parties : - La partie A concerne les exigences générales d'une installation de détection d'intrusion ; - La partie B concerne les dispositions spécifiques de l'assurance. La prise en considération d une installation de détection d intrusion par l'assurance est fondée sur la qualité de sa réalisation, conformément à la présente règle. Cette conformité est établie par un installateur certifié APSAD qui délivrera une déclaration (conformité à la partie A de la règle) ou un certificat (conformité à la partie A et à la partie B de la règle). La certification d installateurs de systèmes de détection d intrusion repose sur des critères de sélection rigoureux et des contrôles réguliers. Les classes de risques liées aux marchandises et/ou aux activités sont définies en annexe 3. Toutes les dispositions prévues dans ce document s'appliquent sans préjudice des textes légaux. Numéro d'édition La règle APSAD R55 se substitue aux règles APSAD R52, R53 et en partie R51 qui existaient précédemment pour les risques lourds, très lourds et les risques courants. Ces risques ont été regroupés sous le domaine "risques professionnels". La présente édition (février 2003) de la règle APSAD R55 reprend l édition avec les modifications indiquées en page 2. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 1

4 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels Règle APSAD R55 édition Modifications apportées par rapport à l édition Dans la fiche descriptive, page 1 : La phrase suivante «La règle APSAD R55, applicable dès maintenant, remplacera définitivement les règles APSAD R52 et R53, ainsi que la partie de la règle APSAD R51 pour ce qui concerne les risques professionnels, le 1 er janvier 2002.» a été remplacée par «La règle APSAD R55, applicable dès maintenant, remplacera définitivement la règle APSAD R52, ainsi que la partie de la règle APSAD R51 pour ce qui concerne les risques professionnels, le 1 er janvier 2002.». Au A «Centrale d alarme», page 23 : L alinéa suivant «Le chemin de dernière issue doit être tel qu il ne puisse être parcouru en un temps inférieur à 60 secondes..», a été remplacé par «Le chemin de dernière issue doit être tel qu'il puisse être parcouru en un temps inférieur à 60 secondes. Dans le cas où la distance entre le coffret de commande et la sortie de l'établissement ou du bâtiment ne permet pas le respect de cette exigence, il est nécessaire de mettre en place un dispositif déporté de mise en/hors service, placé à l'intérieur des locaux surveillés et sous détection intérieure. En présence d un rideau métallique, sa durée de remontée mécanique dépassant fréquemment la minute, il est admis que sa surveillance spécifique à l ouverture soit temporisée à une durée adaptée.». Modifications apportées par rapport à l édition Dans le cadre de la mise en place des certifications APSAD de service en remplacement des certifications de qualification professionnelle précédemment délivrées par le CNPP aux entreprises intervenant dans le domaine de la sécurité, ont été substituées, dans l ensemble de la règle ainsi que dans le certificat de conformité N55, la déclaration de conformité et le compte-rendu de vérification périodique Q55, les mentions : «installateur certifié APSAD» par «entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion dans les risques professionnels», «station centrale de télésurveillance certifiée APSAD» par «station titulaire de la certification APSAD en télésurveillance». 2 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

5 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition SOMMAIRE DOMAINE D'APPLICATION...7 PARTIE A : EXIGENCES GENERALES 2A-1. ROLE 11 A-1.1. NECESSITE D UNE PROTECTION MECANIQUE EFFICACE A-1.2. ROLE D UNE INSTALLATION DE DETECTION A-2. MISE EN ŒUVRE 13 A-2.1. REGLES DE CONCEPTION A Principes généraux A A Analyse de risque...13 Natures de détection...14 A Surveillance en période d exploitation...19 A Degré de détection...19 A-2.2. INSTALLATION A Généralités...21 A Constitution de l installation...21 A Centrale d'alarme...22 A Détecteurs...23 A Dispositifs de signalisation d'alarme...24 A Dispositifs d avertissement d alarme...25 A Transmetteur téléphonique...25 A Contrôleur Enregistreur...26 A Eléments supplémentaires...27 A Liaisons filaires...27 A-2.3. ALIMENTATION ELECTRIQUE A Généralités...28 A Sécurité électrique...28 A Autonomie de l installation...28 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 3

6 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels A-3. RECEPTION DE L INSTALLATION 31 A-3.1. GENERALITES A-3.2. CONSTITUTION DU DOSSIER TECHNIQUE A-3.3. VERIFICATION DE CONFORMITE A Vérifications générales...32 A Vérification fonctionnelle de l installation...32 A Résultats de la vérification de conformité...34 A-4. MAINTENANCE 35 A-4.1. GENERALITES A-4.2. VERIFICATIONS A Rôle...35 A Nature des opérations...36 A-4.3. MAINTENANCE CORRECTIVE A-4.4. REGISTRE DE MAINTENANCE A-4.5. MODIFICATIONS APPORTEES A UNE INSTALLATION A-4.6. TELEPARAMETRAGE CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

7 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition PARTIE B : DISPOSITIONS SPECIFIQUES DE L'ASSURANCE B-1. GENERALITES 41 B-1.1. PRESCRIPTIONS GENERALES B-1.2. CERTIFICAT DE CONFORMITE B-1.3. DECLARATION DE CONFORMITE B-1.4. COMPTE-RENDU DE VERIFICATIONS B-2. SITES DE SUPERFICIE INFERIEURE A 600 M² 45 B-2.1. CHAMP D APPLICATION B-2.2. SURVEILLANCE B-2.3. INSTALLATION B Généralités...46 B Détecteurs...46 B Dispositifs d'alarme...46 B Contrôleur enregistreur...47 B-2.4. ALIMENTATION ELECTRIQUE B-2.5. RECEPTION DE L INSTALLATION...47 B-2.6. MAINTENANCE B-3. SITES DE SUPERFICIE SUPERIEURE A 600 M² 49 B-3.1. CHAMP D APPLICATION B-3.2. SURVEILLANCE B Surveillance hors période d exploitation...49 B Surveillance de locaux constitués de parois de faible résistance...50 B Surveillance en période d exploitation...51 B-3.3. INSTALLATION B Généralités...52 B Détecteurs...52 B Dispositifs d'alarme...52 B Contrôleur enregistreur...53 B Eléments supplémentaires...53 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 5

8 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels B-3.4. ALIMENTATION ELECTRIQUE B-3.5. RECEPTION DE L INSTALLATION...54 B-3.6. MAINTENANCE B-4. OBLIGATIONS DE L'INSTALLATEUR 55 B-5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR 57 ANNEXE 1 - Certificats et déclarations de conformité 59 ANNEXE 2 - Compte-rendu de vérifications 62 ANNEXE 3 - Classes de risques liées aux marchandises et/ou activités 63 ANNEXE 4 - Glossaire 71 6 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

9 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition DOMAINE D'APPLICATION La présente règle s'applique aux installations de détection d'intrusion réalisées dans tout type de bâtiment à usage professionnel. Cette règle s'applique également aux risques d habitations de superficie totale développée supérieure à 600 m² (châteaux, manoirs, etc.). Les exigences générales d'une installation de détection d'intrusion sont définies dans la partie A. Les exigences spécifiques et complémentaires de l'assurance sont décrites en partie B de la règle. Cette partie définit les dispositions pour la surveillance des bâtiments en fonction de leur superficie. Cette différenciation est liée à la complexité de l'installation, aux caractéristiques des locaux et aux montants des valeurs détenues. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 7

10 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition PARTIE A Exigences générales CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 9

11 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition A-1. ROLE Le principe de base de toute prévention en matière de sécurité contre le vol consiste à analyser les scénarios possibles d intrusion dans les lieux, à prendre les mesures nécessaires pour détecter un intrus le plus tôt possible, le dissuader, signaler sa présence et, éventuellement, déclencher une intervention. A-1.1. NECESSITE D UNE PROTECTION MECANIQUE EFFICACE Il convient de souligner que la mise en sécurité d un bâtiment contre les intrusions doit d abord être assurée par une protection mécanique efficace, constituée de dispositifs résistants à l effraction, tels que : verrous, serrures, portes, volets, grilles, rideaux, barreaux, produits verriers, Plus le temps d'action de l'acte de malveillance est court, plus la détection doit être précoce ; la résistance des éléments de protection mécanique accroît ce temps d action. Une installation de détection d intrusion vient donc en complément d une protection mécanique. A-1.2. ROLE D UNE INSTALLATION DE DETECTION Une installation de détection d intrusion a pour objectif la surveillance des éléments de valeur (biens, mobiliers, fonds et valeurs, ainsi que les produits et documents) contenus dans les secteurs sensibles ou les zones de localisation de valeurs. Une telle installation est destinée à détecter et à signaler la pénétration et/ou le déplacement d un intrus dans le bâtiment, les secteurs sensibles ou les zones de localisation de valeurs. On définira comme secteur sensible tout local dont les limites sont constituées de parois physiques et dans lequel sont entreposés les éléments de valeur à surveiller. Le secteur sensible peut être un local du bâtiment ou le bâtiment lui-même. Une zone de localisation de valeur désigne un emplacement délimité matériellement (exemple : allées, marquage au sol, etc.) à l intérieur d un secteur sensible où sont entreposés les éléments de valeur à surveiller. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 11

12 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition A-2. MISE EN ŒUVRE A-2.1. REGLES DE CONCEPTION A Principes généraux La surveillance d'un bâtiment nécessite une analyse approfondie de ses locaux. Un projet d'installation (ou devis) ne doit donc être établi qu'après la visite des locaux ou après avoir étudié les plans lorsqu'il s'agit d'un bâtiment à construire. Un intrus doit faire l'objet de 2 détections successives, pour un mouvement de l'extérieur du bâtiment vers les éléments de valeur contenus dans un secteur sensible ou dans une zone de localisation de valeurs. La première détection, très précoce, doit agir avant que l'intrus ne parvienne ou ne pénètre par les chemins normaux dans le ou les secteurs sensibles. L'installation doit être réalisée de manière à éviter les fausses alarmes. Une installation de détection d'intrusion ne doit pas pouvoir être détruite ni totalement ni partiellement par le phénomène qu'elle a pour rôle de détecter, avant d'avoir signalé ce phénomène. Un défaut affectant un organe de l installation de détection d'intrusion ne doit pas avoir pour conséquence d'entraîner en cascade d'autres défauts (destruction ou défaillance) dans l'ensemble de l installation. De plus, le fonctionnement d'une installation de détection d'intrusion ne doit pas risquer d'être perturbé par tout autre système, associé ou non. A Analyse de risque La conception d'une installation résulte des conclusions d une analyse de risque qui permet de déterminer la surveillance à adopter en précisant les degrés de détection correspondants (voir A ) L analyse de risque doit prendre en compte : - l'accessibilité du bâtiment, - la protection mécanique existante, - la localisation des différents secteurs sensibles présents sur le site, - la délimitation des zones de localisation de valeurs dans les secteurs sensibles, - l évaluation des niveaux de résistance des diverses parois, issues et ouvrants, CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 13

13 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels - l importance des éléments de valeur ou les conséquences d'un éventuel sinistre dans ces secteurs, - l analyse des scénarios vraisemblables de pénétration et de circulation dans les locaux, - le mode d'exploitation des locaux (utilisation partielle, etc.), - les conditions d'environnement du site (isolement, voisinage, sinistralité, etc.), - les phénomènes physiques susceptibles d'altérer le fonctionnement des matériels (température, humidité, vibrations, foudre, électromagnétisme, etc.). Des mesures minimales doivent être prises pour en limiter les effets : par exemple, mise en place de dispositifs de para-surtensions ou parafoudres, etc. A Natures de détection Pour assurer la surveillance, il existe différentes natures de détection, caractérisées en fonction de leurs localisations par rapport au bâtiment considéré (cf schéma ci-dessous). A chacune de ces localisations (périphérique, périmétrique, intérieure), il peut être envisagé une détection (surfacique, volumétrique, linéaire ou ponctuelle), combinée ou non. Objet : Surveillance intérieure ponctuelle Propriété : Surveillance périphérique Local : Surveillance intérieure volumétrique Porte : Surveillance intérieure surfacique Enveloppe : Surveillance périmétrique Schéma des différentes natures de détection A Détection périphérique La détection périphérique concerne l environnement extérieur de l'enveloppe du bâtiment considéré. 14 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

14 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition Elle est destinée à détecter l approche du bâtiment considéré. La détection périphérique, si elle est totale, peut remplacer tout ou partie de la détection périmétrique. La détection périphérique consiste en la surveillance des éléments suivants : - les clôtures et portails d'enceinte du site, - les zones dégagées au contour de l'enveloppe du bâtiment considéré. Les produits de détection en extérieur peuvent être des barrières hyperfréquences, des barrières infrarouges ou laser, des vidéo-détecteurs, des systèmes enterrés, des clôtures détectrices A Détection périmétrique La détection périmétrique concerne les accès par les éléments "vulnérables" de l'enveloppe du bâtiment ou du secteur sensible donnant sur l'extérieur. Elle est destinée à détecter, avant franchissement de l'enveloppe du bâtiment, la pénétration par ouverture ou détérioration des éléments "vulnérables" de l'enveloppe du bâtiment (issues, ouvrants et parois). La détection périmétrique peut être assurée par : une détection d'ouverture des issues et des ouvrants extérieurs du bâtiment, - Les issues sont des ouvertures conçues pour permettre le passage normal des personnes (portes, etc.). - Les ouvrants sont des équipements normalement fermés, conçus pour être manœuvrés dont les dimensions (la plus faible dimension étant supérieure à 12 cm), permettent la pénétration des personnes (fenêtres, trappes, exutoires, lanterneaux, etc.). une détection à la détérioration (chocs, sismiques, etc.) des issues, des ouvrants, des parois ou des parties de parois de faible résistance (ppfr) mécanique situés à moins de 4 mètres de haut d'un niveau accessible. Elle s'applique aux six faces d'un volume donné. Par ppfr, il faut comprendre toute partie de paroi autre que celle constituée de : béton armé (épaisseur 10 cm), béton non armé (épaisseur 18 cm), parpaing plein (épaisseur 20 cm), pierre de taille (épaisseur 40 cm), maçonnerie de pierres et moellons. Les vitrages et les bardages métalliques simple et double peau sont des parois de faible résistance mécanique. Pour les autres types de parois, il appartient au prescripteur d en évaluer la résistance mécanique. Si la détection à la détérioration de ppfr n'est pas envisageable pour des raisons techniques (risques de déclenchements intempestifs), architecturales (esthétique), d'environnement ou économiques, elle peut être remplacée par CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 15

15 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels une surveillance surfacique qui doit détecter l intrus au moment du franchissement de l'enveloppe du bâtiment (exemple : détecteur de type rideau). La zone de détection de cette surveillance surfacique doit être placée le plus près possible des ppfr et, en tout état de cause, à une distance inférieure à 40 cm. Elle ne peut pas être assimilée à la détection intérieure définie ci-après. La détection périmétrique est : - Totale : lorsqu'elle s'applique à tous les éléments "vulnérables" (issues, ouvrants et ppfr) de l'enveloppe du bâtiment ou du secteur sensible donnant sur l extérieur (cf tableau en A : Degrés de Détection - DD5p). - Locale : lorsqu'elle s'applique à certains éléments "vulnérables" de l'enveloppe du bâtiment ou du secteur sensible donnant sur l extérieur (cf tableau en A : Degrés de Détection - DD2p). - Restreinte : lorsqu'elle se limite à la mise en place uniquement d'une détection à l'ouverture des issues et des ouvrants (cf tableau en A : degrés de détection - DD1p). A Détection intérieure Cette détection est destinée à détecter à l'intérieur du périmètre du bâtiment considéré, le plus tôt possible, l'accès d'un intrus aux secteurs sensibles qui contiennent les éléments de valeur, et au plus tard sa présence dans les secteurs sensibles ou les zones de localisation de valeurs. Elle est complétée éventuellement par une détection ponctuelle d'objet. Elle est d'autant plus nécessaire qu'en fonction de l'architecture, de la constitution et de la superficie des bâtiments et de l'emplacement des éléments de valeur, la détection périmétrique ne peut pas toujours être réalisée d'une façon stable et efficace. Par ailleurs, le nombre, l'emplacement et le type de secteurs sensibles ne justifient généralement pas, techniquement et économiquement, la mise en place d'une détection périmétrique totale. Une détection intérieure est nécessaire d'autant qu'elle permet de détecter les déplacements d'un intrus qui se serait laissé enfermer dans les locaux ou qui y aurait pénétré par d'autres moyens non envisagés lors de l analyse de risque. De plus, il est nécessaire de détecter l accès aux organes importants de l'installation (centrale d'alarme, transmetteur téléphonique, contrôleur enregistreur) et si possible l'accès aux dispositifs de signalisation d'alarme intérieure. La détection intérieure peut être surfacique, volumétrique, linéaire ou ponctuelle. Elle peut être assurée par : - une détection d'ouverture des issues et des ouvrants intérieurs au bâtiment, - une détection à la détérioration d'issues, d'ouvrants et de ppfr, - une détection de passage par les ouvertures ou dans les circulations, 16 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

16 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition une détection de mouvement dans les passages obligés (circulations), locaux et aux abords des secteurs sensibles. Détection intérieure volumétrique Cette détection est destinée à détecter les passages et les mouvements dans les circulations et locaux et, éventuellement, l accès aux organes importants de l'installation si ceux-ci ne sont pas surveillés par une détection intérieure surfacique. La détection volumétrique est : - généralisée : lorsqu'elle concerne les éléments de valeur du secteur sensible d'une part, et les circulations ou les locaux d'autre part, prenant en compte tout mouvement à partir des issues, ouvrants et ppfr ainsi que les pénétrations par toitures et plafonds (cf tableau en A : degrés de détection - DD4). - partielle : lorsqu'elle concerne les éléments de valeur d'une partie du secteur sensible d'une part, et les circulations ou les locaux d'autre part, prenant en compte une partie uniquement des mouvements à partir des issues, ouvrants et ppfr (cf tableau en A : degrés de détection - DD3). Détection intérieure surfacique Cette détection est destinée à détecter le passage par les ouvertures ou la détérioration des éléments "vulnérables" des parois intérieures, et éventuellement l accès aux organes importants de l'installation si elle n'est pas détectée par une détection volumétrique. La détection intérieure surfacique est : Totale : lorsqu'elle s'applique à tous les éléments "vulnérables" (issues, ouvrants et ppfr) des parois intérieures d'un local, d'une circulation ou du secteur sensible (cf tableau en A : degrés de détection - DD5i). Locale : lorsqu'elle s'applique à certains éléments "vulnérables" des parois intérieures d'un local, d'une circulation ou du secteur sensible (cf tableau en A : degrés de détection - DD2i). Restreinte : lorsqu'elle se limite à la mise en place uniquement d'une détection de passage par les ouvertures des issues (cf tableau en A : degrés de détection - DD1i). Détection intérieure ponctuelle Cette détection est en complément à tout autre type de détection, et concerne les objets ou éléments spécifiques tels que coffres-forts, tableaux, etc. Suivant les conclusions de l'analyse de risque, cette détection est assurée par une détection d'ouverture, d'arrachement ou d'enlèvement, de détérioration, etc. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 17

17 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels DEGRES DE DETECTION DD DD1 DD2 DD3 DD4 DD5 OBJECTIFS DE SURVEILLANCE Détection de la pénétration par l'ouverture d'issues et d'ouvrants donnant sur l'extérieur (DD 1p). Détection de passage par l'ouverture d'issues intérieures (DD 1i). Détection de la pénétration par l'ouverture d'issues et d'ouvrants donnant sur l'extérieur, ainsi que la détection de la pénétration par détérioration d une ou de certaines issues, d un ou de certains ouvrants, d une ou de certaines ppfr donnant sur l'extérieur (DD 2p). Détection de passage par l'ouverture d'issues et ouvrants intérieurs, ainsi que la détection de passage permettant l'accès par détérioration d'issues intérieures, d'un ou de certains ouvrants et ppfr intérieurs (DD 2i). Détection de déplacement dans une partie seulement d'une circulation ou d'un local. Détection de déplacement dans une circulation ou dans un local. Détection de la pénétration par l'ouverture de toutes les issues et ouvrants donnant sur l'extérieur, ainsi que la détection de la pénétration par détérioration de toutes les issues, ouvrants, et ppfr donnant sur l'extérieur (DD 5p). Détection de passage par l'ouverture de toutes les issues intérieures et de tous les ouvrants intérieurs, ainsi que la détection de passage permettant l'accès par détérioration de toutes les issues, ouvrants et ppfr intérieurs (DD 5i). NATURE DE LA DÉTECTION PERIMETRIQUE LOCALE RESTREINTE INTERIEURE SURFACIQUE LOCALE RESTREINTE PERIMETRIQUE LOCALE INTERIEURE SURFACIQUE LOCALE INTERIEURE VOLUMETRIQUE PARTIELLE INTERIEURE VOLUMETRIQUE GENERALISEE PERIMETRIQUE TOTALE INTERIEURE SURFACIQUE TOTALE La surveillance à l'ouverture de l'ensemble des issues et ouvrants de la périmétrie (DD1p) satisfait aux exigences de précocité. Nota : Le respect des exigences de la première colonne implique, pour les degrés DD1-DD2-DD5, la prise en compte de p ou de i, selon que les parois du secteur sensible sont situées sur l enveloppe extérieure du bâtiment ou à l intérieur du bâtiment. 18 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

18 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition A Surveillance en période d exploitation A Surveillance minimale La surveillance en période d exploitation n'est pas toujours possible à mettre en œuvre en raison de la présence du personnel et, dans certains cas, du public. Cependant, il est recommandé de maintenir une détection des issues non nécessaires à l'exploitation (issues de secours ). A Surveillance des fonds et valeurs L importance des fonds et valeurs peut être un facteur favorisant les risques d agression pendant les heures d exploitation. Il est recommandé de mettre en place des équipements de surveillance complémentaires : - un contrôle d accès, qui permet de filtrer l accès des personnes désirant accéder au local contenant les fonds et valeurs. - un équipement vidéo, qui permet au personnel d'identifier la ou les personne(s) désirant accéder au local contenant les fonds et valeurs. - une alarme agression, qui permet au personnel agressé de prévenir un poste de gardiennage ou une station centrale assurant la télésurveillance des locaux. - une alarme coffre-fort, qui permet de limiter la ou les personne(s) désirant accéder au coffre-fort contenant les fonds et valeurs. A Degré de détection Le degré de détection définit un objectif de surveillance par rapport à des scénarios de cambriolage (voir tableau ci-contre). A partir des conclusions de l'analyse de risque décrite au A.2.1.2, l installateur doit, en l absence d un prescripteur et en accord avec le demandeur (utilisateur, maître d'ouvrage ), attribuer des degrés de détection à chaque secteur sensible contenant les éléments de valeur à surveiller. Pour ce faire, il peut s appuyer sur les dispositions spécifiques de l assurance de la partie B. La surveillance à l'ouverture de l'ensemble des issues et ouvrants de la périmétrie (DD1p) satisfait aux exigences de précocité. Le degré de détection est affecté à un secteur sensible dans son ensemble. Si la zone de valeur occupe une très faible partie du secteur sensible, un degré de détection peut être affecté à chaque zone de localisation de valeur (voir dispositions spécifiques de l'assurance du B ). Le tableau ci-après indique pour chaque degré de détection : la nature de la détection à mettre en place (périmétrique et/ou intérieure) ; CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 19

19 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels l'étendue de la détection : - totale, locale, ou restreinte pour la détection surfacique (périmétrique ou intérieure), - généralisée ou partielle pour la détection volumétrique (intérieure). Le choix des matériels de détection, pour assurer la surveillance à mettre en œuvre et obtenir le ou les degrés de détection définis, résulte des conclusions de l'analyse de risque et du respect de la présente règle. 20 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

20 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition A-2.2. INSTALLATION A Généralités Une installation de détection d'intrusion doit posséder la qualité essentielle de sûreté de fonctionnement. Une telle installation est sûre lorsqu'elle remplit son rôle de façon durable, non erratique, dans les conditions et circonstances définies par les constructeurs des matériels constitutifs de l'installation. Le raccordement doit être effectué, entre autres, selon les dispositions de la norme NF C (cf A 2.3.2). L'installateur détermine l emplacement des matériels en tenant compte notamment de leur résistance à la fraude face aux tentatives de neutralisation et de leur meilleure efficacité. Les matériels doivent être solidement fixés sur leurs supports par les moyens prévus dans les notices des constructeurs. Tous les matériels constitutifs de l installation de détection d intrusion doivent être autosurveillés à l ouverture, y compris les boîtes de raccordement et de dérivation. Les interventions sur l'installation, autres que celles normalement pratiquées par l'utilisateur et pouvant entraîner une modification de celle-ci, doivent provoquer le passage à l'état "alarme". A Constitution de l installation Une installation de détection d'intrusion est constituée de matériels certifiés NF et A2P de type 2 au minimum, à liaisons filaires. Il est rappelé que toute modification, quelle qu'elle soit, d'un matériel certifié lui fait perdre sa certification. A défaut de matériels certifiés et compatibles répondant au besoin, l installation peut comporter des matériels non certifiés, sous réserve de l'accord du prescripteur. Celui-ci doit, dans ce cas, s'assurer des performances et de la compatibilité des matériels. En aucun cas, ce matériel ne doit perturber le fonctionnement de l'installation. Il doit respecter la réglementation en vigueur (notamment le marquage CE). Le choix du type de matériel est fonction de la nature des activités du site, des caractéristiques de résistance à la fraude de l installation, etc. La partie B définit ce choix pour les dispositions spécifiques de l assurance. Les matériels doivent comporter des indications suffisantes pour être identifiés sans risque d'erreur (nom du fabricant, modèle, type, etc.). CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 21

21 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels L installation comprend, en fonction du risque concerné et des exigences des prescripteurs, les matériels compatibles suivants : - une centrale d'alarme, - des détecteurs, - des dispositifs de signalisation d'alarme sonore et lumineux, - des dispositifs d alarme agression, - un transmetteur téléphonique, - un contrôleur enregistreur, - des boîtes de raccordement et de dérivation. - un équipement vidéo, - un système de contrôle d'accès, - une gestion centralisée d'informations. A Centrale d'alarme La centrale d'alarme peut être commune à la surveillance des biens, des fonds et valeurs, ainsi que des produits ou documents. La centrale d'alarme comprend, en éléments séparés ou non : un coffret de traitement, son(ses) organe(s) de commande de mise en et hors service, son(ses) alimentation(s), un(des) dispositif(s) de contrôle de mise en service. Les différents éléments de la centrale d'alarme doivent être placés à l intérieur des locaux, à l exception d éventuels organes de contrôle de mise en service ou de lancement de temporisation. La centrale d'alarme doit être surveillée par la détection intérieure de l'installation ou être sous surveillance humaine permanente. A l exclusion du dispositif de contrôle de mise en service, les différents coffrets de la centrale d alarme doivent être dotés d une autosurveillance à l arrachement. Le coffret de traitement de la centrale d'alarme et, s'il existe, le coffret d'alimentation doivent être plombés lors de la réception de l'installation et après chaque intervention. La centrale d'alarme doit être facilement accessible par l'utilisateur pour permettre les contrôles et les manipulations d'exploitation. Afin de réduire le risque d erreurs de manipulation, il importe que l'utilisation de l installation de détection d'intrusion soit simple et que la commande de l'installation puisse elle-même être effectuée par une manœuvre simple. 22 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

22 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition Seule la centrale d'alarme peut permettre la commutation manuelle des circuits. Dans le cas où les conditions d'exploitation l'exigent, la commutation temporaire de certaines boucles ou adresses de zone de détection doit être réalisée par un ou plusieurs organes de mise en et hors service ou par un programmateur horaire associé à la centrale d'alarme. Dans ce cas, la mise en service des boucles autres que celles qui ont été commutées doit être signalée sur la centrale et transmise à une station centrale de télésurveillance (si l installation est reliée) ou à un contrôleur enregistreur (s il est raccordé) d une façon distincte de la mise en service totale. Si la centrale utilisée permet plusieurs procédures de fonctionnement, définies par la norme NF C , seules celles énumérées ci-après sont acceptées : - programmation horaire automatique (procédure N 3), - entrée-sortie (chemin de dernière issue) temporisée (procédure N 4), - entrée-sortie (chemin de dernière issue) temporisée, avec commande de lancement ou validation de temporisation extérieure (procédure N 5). Les procédures N 1 (télécommande générale extérieure) et N 2 (annulation de la dernière issue par télécommande extérieure) ne sont pas admises. Le chemin de dernière issue doit être tel qu'il puisse être parcouru en un temps inférieur à 60 secondes. Dans le cas où la distance entre le coffret de commande et la sortie de l'établissement ou du bâtiment ne permet pas le respect de cette exigence, il est nécessaire de mettre en place un dispositif déporté de mise en/hors service, placé à l'intérieur des locaux surveillés et sous détection intérieure. En présence d un rideau métallique, sa durée de remontée mécanique dépassant fréquemment la minute, il est admis que sa surveillance spécifique à l ouverture soit temporisée à une durée adaptée. Il est important que l utilisateur puisse être informé de la mise en service effective de l'installation. A cet effet, celle-ci doit comporter un dispositif de contrôle sonore ou visuel associé avec la centrale (par exemple : voyant, buzzer) dont le fonctionnement temporaire signale la mise en service effective de l'installation. Ce dispositif doit être audible ou visible à proximité de l issue de sortie. A Détecteurs Les détecteurs de surveillance périmétrique, intérieure surfacique et intérieure volumétrique doivent être reliés à des boucles ou adresses de zone distinctes. Cependant le raccordement sur une même boucle ou adresse de zone d'intrusion est admis dans le cas où ces détecteurs surveillent le chemin de dernière issue. De même, les détecteurs de surveillance intérieure ponctuelle doivent de préférence être raccordés sur une boucle ou adresse de zone d'intrusion indépendante. A défaut, ils peuvent être raccordés avec les détecteurs de surveillance périmétrique. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 23

23 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels Les détecteurs ne doivent pas être utilisés comme boîtiers de raccordement (boite de dérivation). Le nombre de détecteurs de mouvement raccordés sur une même boucle ou une adresse de zone doit être limité à 3. De même, le nombre total de détecteurs d ouverture et de détérioration d obstacle sur une même boucle ou adresse de zone doit être limité à 10 points de détection. Les préconisations des notices des constructeurs doivent être respectées, y compris le blocage des rotules des matériels orientables. La détection d'ouverture doit être assurée avant que l'ouverture de l'ouvrant permette la neutralisation du détecteur de l'extérieur. Dans le cas d'issue ou d'ouvrant à plusieurs battants, la détection d'ouverture doit être assurée dès lors qu un quelconque battant est ouvert. Les détecteurs de détérioration doivent être choisis en fonction des types et moyens d'attaques envisagés, sachant que la détection doit être obtenue avant que le passage d'une personne soit possible. Dans la mesure du possible, les détecteurs de mouvement doivent être implantés à une hauteur supérieure à 2,50m. Le positionnement des détecteurs doit être choisi en tenant compte de leur résistance à la fraude vis à vis des risques encourus. La sollicitation du dispositif de contrôle de vision (anti-masquage) des détecteurs de mouvement disposant de cette fonction doit provoquer un déclenchement de l'alarme au plus tard lors du passage à l'état "en service" de la détection. A Dispositifs de signalisation d'alarme L installation doit comporter une ou plusieurs sirène(s) intérieure(s) mise(s) en place dans l'enceinte des locaux surveillés, dans un but de dissuasion. D autres dispositifs de signalisation d alarme peuvent compléter l installation, en fonction des exigences du prescripteur. La partie B (dispositions spécifiques de l assurance) définit le choix des dispositifs de signalisation d alarme complémentaires. Il peut s agir : - d une sirène extérieure aux locaux surveillés ; la pose de ce dispositif peut nécessiter un accord préalable des services municipaux ; - d une alarme lumineuse intérieure aux locaux surveillés (ex. lampe à éclat) ; - d une alarme lumineuse extérieure aux locaux surveillés (ex. projecteur) ; Un dispositif d'alarme lumineuse intérieure est à utiliser si la signalisation est visible de l'extérieur. 24 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

24 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition Dans la mesure du possible, les dispositifs de signalisation d'alarme doivent être implantés à une hauteur supérieure à 2,50m. Le positionnement des dispositifs de signalisation d'alarme doit être choisi en tenant compte de leur résistance à la fraude vis à vis des risques encourus. La sirène intérieure ne doit pas être placée à proximité de la centrale d alarme, afin de rendre plus difficile la localisation de la centrale en cas de déclenchement d'alarme. Les dispositifs d alarme sonore, placés à l'extérieur des locaux, doivent être autosurveillés à l arrachement. Les circuits de commande des dispositifs de signalisation d'alarme intérieure et extérieure (si existante) doivent être distincts. A Dispositifs d avertissement d alarme Lorsque le site surveillé dispose d un poste de surveillance, des dispositifs d'avertissement d'alarme placés à l'intérieur du poste doivent permettre d'avertir l agent de surveillance du déclenchement des alarmes par un signal sonore (buzzer) et lumineux adapté. Le poste de surveillance doit être conçu pour abriter un ou plusieurs agents de surveillance. A Transmetteur téléphonique Le transmetteur téléphonique est l'élément raccordé aux réseaux de communication pour informer des personnes extérieures au site surveillé. La mise en place d'un transmetteur téléphonique est recommandée. Dans le cas où le transmetteur téléphonique est raccordé à une station centrale de télésurveillance, il doit générer un test de la liaison, au minimum toutes les 24h. La partie B définit les dispositions spécifiques de l'assurance concernant la présence d'un transmetteur téléphonique, le type de station de télésurveillance et la surveillance de la liaison de transmission. Le transmetteur téléphonique doit être placé à l intérieur des locaux, dans un endroit non accessible au public. Le transmetteur téléphonique doit être plombé lors de la réception de l'installation et après chaque intervention. Le transmetteur téléphonique doit être surveillé par la détection intérieure de l'installation ou être sous surveillance humaine permanente. Le transmetteur téléphonique doit être doté d une autosurveillance à l arrachement. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 25

25 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels Si un transmetteur téléphonique permet l'utilisation d'une fonction d'écoute suite à un déclenchement d'alarme, il est admis que cette fonction puisse suspendre l'émission sonore des sirènes pendant cette durée d'écoute. Cette durée ne doit pas excéder 120 secondes. A Contrôleur enregistreur Le contrôleur enregistreur est le dispositif qui permet d'enregistrer en continu sur le site les états de l'installation, pour servir de moyen de preuve. Le contrôleur enregistreur doit être surveillé par la détection intérieure de l'installation ou être sous surveillance humaine permanente. Le contrôleur enregistreur doit être plombé lors de la réception de l'installation et après chaque intervention. Son implantation doit pouvoir permettre à l utilisateur de vérifier son fonctionnement soit par la signalisation visuelle spécifiée par le constructeur, soit par la lecture aisée des dernières informations imprimées sur une bande de papier. La partie B de la règle définit les dispositions spécifiques de l'assurance concernant la mise en place d'un contrôleur enregistreur. Le contrôleur enregistreur doit enregistrer au minimum les informations horodatées de : - mise en/hors service totale de l'installation, - déclenchement d'alarme de l'installation, - tentatives de prise de ligne du transmetteur téléphonique s'il existe. Le contrôleur enregistreur peut également, sous condition de pouvoir identifier les détections restant actives, enregistrer les mises en service partielles par : - un programmateur horaire ; - un ou des organe(s) de mise en/hors service. Les enregistrements prélevés lors des visites de maintenance doivent être remis à l'utilisateur qui les conserve pendant une durée définie par le prescripteur, et au minimum 3 mois. Le choix du support (papier, magnétique, etc) de conservation des enregistrements prélevés sur site est laissé à l appréciation de l installateur. Ce support doit permettre la lecture aisée des informations contenues, leur impression sur papier ainsi que leur duplication. Les informations doivent pouvoir être comprises sans ambiguïté. Les fonctions normalement assurées par un contrôleur enregistreur peuvent également être assurées par un autre dispositif d'enregistrement (par exemple : imprimante au fil de l eau, mémoire dynamique, disque dur, etc.), avec l accord du prescripteur, pour autant que ce dispositif enregistre les informations énumérées ci-dessus avec une numérotation automatique. 26 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

26 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition A Eléments supplémentaires Les dispositifs supplémentaires d'une installation (détecteurs périphériques mis en place à l'extérieur des locaux, liaison radio, contrôle d'accès, caméras mises en place en particulier pour la surveillance durant les heures d'exploitation, etc.) ne doivent pas affecter le bon fonctionnement de l'installation. Ces éléments doivent être placés sur des liaisons séparées. Dans le cas de l'utilisation de systèmes sur réseau, il y a lieu, dans la mesure du possible, de respecter cette distinction. Les dispositifs supplémentaires de l installation de détection d'intrusion comme par exemple le contrôle d'accès ou les équipements vidéo, doivent disposer d'une alimentation électrique séparée. A Liaisons filaires D'une manière générale, les câbles doivent circuler à l'intérieur des locaux surveillés. En cas d'impossibilité, les câbles circulant à l'extérieur doivent être encastrés ou protégés mécaniquement (sous tube métallique) et autosurveillés. En cas d'environnement présentant un risque de détérioration des câbles (atelier, zone d'évolution d'engins de manutention ), il est recommandé de prévoir une protection mécanique des chemins de câbles. Le choix des câbles doit être effectué en fonction des caractéristiques des signaux électriques à transmettre, et des courants d'alimentation à fournir, en accord avec les notices d'installation des matériels. Les raccordements des câbles dans les matériels doivent être réalisés sur les borniers ou dans des boîtes de raccordement. Les câbles doivent être correctement repérés, d un seul tenant sans épissures ou dominos entre les matériels ou les boîtes de raccordement et de dérivation. Les câbles ne doivent pas être agrafés sur leurs supports. Néanmoins, ils peuvent être collés sur des longueurs inférieures à 1 mètre. La coupure totale d'une liaison entre matériels de l installation de détection d'intrusion ou la disparition d'une alimentation doit provoquer le déclenchement de l'alarme. Cette exigence ne concerne pas les appareils électriques utilisés pour assurer l'éclairage des locaux (tubes fluorescents ) et de certains systèmes complémentaires (surveillance vidéo ). Le court-circuit total d'une liaison entre les matériels de l installation de détection d'intrusion doit provoquer un déclenchement d'alarme au plus tard à la mise en service, ou interdire cette mise en service. Cette exigence ne concerne pas : - les câbles de l'alimentation principale fournie par le réseau 230 V de l'installation, - les câbles des appareils électriques utilisés pour assurer l'éclairage des locaux, - les câbles téléphoniques. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 27

27 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels A-2.3. ALIMENTATION ELECTRIQUE A Généralités Il est primordial que le fonctionnement de l installation soit assuré en permanence. L installation doit être alimentée par une source d'alimentation principale fournie par le réseau 230 V et sauvegardée par une alimentation secondaire (batteries d'accumulateurs). La ligne d alimentation doit être dédiée exclusivement à l installation de détection d'intrusion ; le raccordement à une prise de courant n'est pas admis. Cette exigence ne s'applique pas pour l'alarme lumineuse par reprise de l'éclairage des locaux. A Sécurité électrique Le raccordement des équipements au réseau électrique doit être effectué, entre autres, selon les règles de l'art et dans le respect de la norme NF C "Installations électriques à basse tension" (diamètre des câbles, boîtiers de classe I et III, liaisons équipotentielles à la terre, degrés de protection IP et IK) et des textes réglementaires en vigueur ainsi qu'à la publication UTE C (notamment en matière d'habilitation électrique du personnel). A Autonomie de l installation L'alimentation secondaire doit assurer, en cas d absence de l'alimentation principale, le fonctionnement de l installation de détection d intrusion pendant une durée minimale exprimée en heures et, à l issue de cette période, le fonctionnement des dispositifs de signalisation d'alarme. Cette durée minimale de 36 heures est fonction de la résistance à la fraude souhaitée de l installation face aux coupures de l alimentation principale. La partie B définit les dispositions spécifiques de l assurance concernant les durées d'autonomie. Cette durée peut être réduite à un minimum de 12 heures dans la mesure où les 2 conditions suivantes sont remplies : - l'installation d'alarme est reliée à un poste de gardiennage ou comporte un transmetteur téléphonique relié à une station centrale de télésurveillance permettant la transmission de l information d absence de l'alimentation principale dans un délai maximal d'une heure ; - l'installateur s'engage par contrat sur un temps maximum d'intervention inférieur à 12 heures pour remédier à l'absence d'alimentation. Le constructeur de la centrale définit dans sa notice d installation l intensité maximale de consommation à ne pas dépasser pour respecter l autonomie requise, en fonction du type de la batterie et du chargeur. 28 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

28 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition Les consommations totales de l installation en et hors service, avec et sans alarme, doivent être mesurées avant la vérification de conformité. Il est nécessaire de s'assurer que les règles précédentes sont respectées. Les résultats de ces mesures doivent être consignés sur le registre de maintenance. Si le site comporte un groupe électrogène, l'installation peut y être raccordée, pour autant qu'une défaillance ou un défaut affectant les autres circuits alimentés par cette source ne perturbe pas le circuit d'alimentation de l installation de détection d'intrusion. Le groupe électrogène doit assurer une reprise effective en énergie, de façon automatique, après la coupure de l'alimentation principale. Il ne se substitue pas à l'alimentation secondaire de l'installation. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 29

29 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition A-3. RECEPTION DE L INSTALLATION A-3.1. GENERALITES La réception est une remise officielle de l installation entre les mains de l utilisateur, après que l installateur ait effectué une vérification de conformité et remis un dossier technique. La vérification de conformité a lieu à la mise à disposition et après chaque modification d'une installation. L'installateur doit faire le nécessaire pour que l'utilisateur et éventuellement le prescripteur soient informés de la date de la vérification de conformité, afin qu'ils puissent être présents ou y déléguer un représentant. La vérification de conformité a pour but de s'assurer que l'installation remplit effectivement les fonctions pour lesquelles elle est prévue, dans le respect des prescriptions de la présente règle. A l'issue de la vérification de conformité, l entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion dans les risques professionnels est en mesure d'établir une déclaration de conformité ou, si l'installation répond en totalité aux dispositions spécifiques de l'assurance définies en partie B, un certificat de conformité. Des fac-similés de ces documents sont représentés en annexe 1. A-3.2. CONSTITUTION DU DOSSIER TECHNIQUE L installateur établit un dossier technique en 2 exemplaires. L un est conservé par l installateur et le second est remis à l'utilisateur ; ils doivent être conservés en lieux sûrs. Certains éléments ne sont portés qu'au dossier de l'utilisateur (éléments spécifiques à l'installation et à son fonctionnement). Ce dossier comporte au minimum : - l analyse de risque, - les degrés de détection attribués aux secteurs sensibles ou aux zones de localisation de valeurs, - les modifications apportées au devis initial pour lesquelles l'utilisateur a donné son accord, - le descriptif technique complet de l'installation, - la documentation des matériels utilisés, avec leurs références de certification (éléments destinés à l'utilisateur), - la procédure de fonctionnement utilisée, CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 31

30 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels - les notices d'exploitation indiquant très clairement à l'utilisateur les opérations à effectuer pour assurer les mises en et hors service de l installation, l'arrêt des dispositifs de signalisation d'alarme sonore et le contrôle du bon fonctionnement de ses éléments (pièces du dossier destinées à l'utilisateur), - les consignes en cas de panne et d'alarme, - les conditions de garantie, - le procès verbal de réception. Suivant les exigences du prescripteur, des éléments complémentaires peuvent s ajouter au dossier technique. Les dispositions spécifiques de l assurance sont définies en partie B de la règle. Ce dossier devra être tenu à jour si des modifications sont apportées à l'installation. Il devra être complété par le registre de maintenance. A-3.3. VERIFICATION DE CONFORMITE A Vérifications générales Elles consistent à procéder à la vérification : - de la conformité de l installation avec le dossier technique, - de l existence des documents d'exploitation, - du respect des règles de l'art et des normes en vigueur, - de l installation, aux emplacements prévus, des matériels solidement fixés, - de l'accessibilité aux dispositifs de commande et de contrôle de l'installation, - de la conformité du câblage de l'installation aux spécifications du A , - du plombage des matériels. A Vérification fonctionnelle de l installation La vérification fonctionnelle de l'installation a pour but de s'assurer que toutes les fonctions sont effectivement opérantes. A Contrôle des alimentations Vérifier l alimentation principale externe et l alimentation secondaire. A Essais de fonctionnement des détecteurs Vérifier que, compte tenu des degrés de détection retenus, les détecteurs répondent aux sollicitations pour : 32 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

31 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition la surveillance des circulations, - la surveillance des issues, ouvrants, et ppfr, - la surveillance des boucles ou adresses de zone, si elles existent, - la surveillance des pénétrations ou accès aux secteurs sensibles, - la surveillance intérieure des secteurs sensibles, - la surveillance intérieure des zones de localisation de valeurs. A Contrôle des dispositifs de signalisation d'alarme Ce contrôle peut être effectué non seulement lors des essais précédents, mais également en actionnant le dispositif "test des alarmes" sur la centrale d'alarme. Il convient de rappeler que la durée de fonctionnement de la sirène extérieure, si ce dispositif est mis en place, ne doit pas dépasser 3 minutes pour un cycle de déclenchement. A Contrôle du transmetteur téléphonique Le contrôle du fonctionnement du transmetteur téléphonique est effectué au moyen d un test complet de transmission et d'acquittement des informations issues de l'installation vers la station centrale de télésurveillance ou vers le(s) correspondant(s) particulier(s). A Vérification du réglage des temporisations d'entrée et de sortie Elle consiste à s'assurer que les temporisations d'entrée et de sortie ne dépassent pas 60 secondes lors des mises en service et hors service de l'installation et sont compatibles avec le trajet à parcourir pour entrer ou sortir du bâtiment. A Contrôle de l autosurveillance L'ouverture des boîtiers des différents éléments de l'installation de détection d'intrusion (centrale d'alarme, détecteurs, dispositifs d'alarme, boîtiers de raccordement, etc.) doit déclencher les dispositifs d'avertissement et de signalisation d'alarme. Si la centrale d'alarme le permet, la sirène extérieure peut ne pas être déclenchée lorsque l'installation est à l état hors service pour limiter les nuisances sonores. A Contrôle du fonctionnement du contrôleur-enregistreur Vérifier notamment que l'appareil est à l'heure. Vérifier l enregistrement effectif du contrôleur-enregistreur en ce qui concerne : - les mises en/hors service totale de l'installation, - les déclenchements d'alarme de l'installation, - les tentatives de prise de ligne du transmetteur téléphonique lorsqu'il est installé. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 33

32 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels A Résultats de la vérification de conformité A l'issue des opérations décrites précédemment, la réception de l'installation est prononcée si les toutes les conditions définies ci-dessus sont remplies. L installateur remet alors à l'utilisateur le dossier technique décrit au.a.3.2. Au terme de cette vérification, l'installateur doit présenter l installation à l utilisateur, effectuer devant lui les manœuvres d'exploitation et s assurer qu'elles ont bien été assimilées. Les résultats de la vérification de conformité doivent être conservés par l'installateur. 34 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

33 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition A-4. MAINTENANCE A-4.1. GENERALITES Après la mise à disposition de l'installation, celle-ci doit faire l'objet de vérifications et d'une maintenance corrective en cas de panne ou de dérangement. Toute maintenance a pour objet de conserver dans le même état de fonctionnement les matériels susceptibles de se dégrader ou défaillants. Pour ce faire, l'utilisateur doit souscrire auprès d'un installateur (de préférence celui qui a réalisé l'installation) un contrat de maintenance reconductible, incluant au minimum une visite annuelle pour effectuer la vérification complète de l'installation. Le nombre de visites peut être supérieur, en fonction du risque et des dispositions spécifiques de l'assurance (cf. partie B). Le contrat de maintenance doit préciser : la fréquence des visites de vérification, la nature des opérations effectuées (au minimum celles imposées au A.4.2.2) et un délai maximal d'intervention en cas de panne ou de dérangement. La maintenance des systèmes complémentaires (surveillance vidéo, contrôle d accès, etc.) peut faire l'objet de prescriptions particulières du contrat de maintenance. Un déplombage des matériels peut s'avérer nécessaire lors de certaines opérations. Dans ce cas, l'installateur doit, à l'issue de ces dernières, replomber le matériel. A-4.2. VERIFICATIONS A Rôle Ces visites de vérification ont pour objectif de vérifier l'installation et d informer l'utilisateur sur son état de fonctionnement. A chaque visite de vérification, l'installateur doit interroger l'utilisateur sur l'exploitation de l'installation de détection d'intrusion et de surveillance et, en particulier, sur les problèmes éventuels liés à son fonctionnement. Par ailleurs, il doit s'assurer, en concertation avec l'utilisateur, qu'aucune modification n'a été apportée dans l'agencement des locaux qui pourrait diminuer l'efficacité de l'installation. En cas de modification, se reporter au A.4.5. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 35

34 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels Si ces visites ne peuvent être assurées de façon régulière, dans le cas par exemple, de fermeture saisonnière de l'établissement, il doit en être fait mention à l utilisateur. Pendant la période d'ouverture de l'établissement, l'installateur doit assurer la vérification de l'installation de détection en respectant les conditions mentionnées ci-dessus. A Nature des opérations Après un contrôle visuel de l'installation (permettant de déceler, par exemple, un détecteur mal fixé, l'endommagement des câbles, etc.), le technicien de maintenance vérifie l'efficacité de l installation de détection d'intrusion. Les contrôles à effectuer au minimum sont les suivants : Le contrôle des alimentations (voir A ) : - vérification des tensions de batteries, chargeurs, - vérification des consommations de l installation. Les opérations de maintenance sont effectuées sur la ou les sources d'alimentation secondaire. Les essais d efficacité des détecteurs voir A ). Le fonctionnement des dispositifs d'avertissement et de signalisation d'alarme (voir A ) : Ces dispositifs fonctionnent sur leurs sources d'alimentation secondaire (en autonomie dans le cas des dispositifs auto-alimentés), Le fonctionnement du transmetteur téléphonique (voir A ) : - effectuer un test complet de transmission et d'acquittement des informations issues de l'installation de détection d'intrusion, en liaison avec la station centrale de télésurveillance ou les correspondants particuliers. Le fonctionnement de la centrale d'alarme (voir A ) : - vérification des temporisations d'entrée et de sortie. Le contrôle de l'autosurveillance de l'installation (voir A ) : - vérification de la détection à l'ouverture des boîtiers, y compris des boîtes de raccordement, Le fonctionnement du contrôleur enregistreur (voir A ) : - vérifier notamment que l'appareil est à l'heure, - vérifier que ce dernier enregistre toutes les informations, - si l installation comporte un contrôleur enregistreur électromécanique, remplacer la bande d'enregistrement et éventuellement la pile alimentant son mécanisme d'entraînement, avant l'expiration des délais prévus par le constructeur. 36 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

35 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition A-4.3. MAINTENANCE CORRECTIVE Ces interventions ont pour objectif de remettre en état de fonctionnement l installation suite à une panne ou une défaillance. Les interventions sont à effectuer dans des conditions clairement définies dans le contrat : délais d intervention, heures et jours d intervention, coûts des prestations. L'installateur doit être en mesure de procéder à une intervention en cas de panne ou de dérangement dans le temps défini après l'appel de l'utilisateur, sous réserve que celui-ci lui donne l'accès aux locaux et sauf cas de force majeure. Dans la mesure où l'installation ne peut être remise en état dans un délai imparti, l installateur doit en informer l'utilisateur en précisant le délai prévisionnel de remise en état. L'utilisateur doit, en cas de panne ou de dérangement de l installation de détection d'intrusion, avertir immédiatement l'installateur, pour faire effectuer les réparations et la remise en état de l installation et prendre, pendant la période de panne ou de défaillance, toute mesure de sécurité ou de gardiennage qui s'impose. Le délai maximal pour une intervention est de 48 heures. A-4.4. REGISTRE DE MAINTENANCE Ce registre, élément nécessaire à la traçabilité de la maintenance, est remis par l'installateur et détenu par l'utilisateur. Il devra mentionner les opérations effectuées, les incidents constatés et les durées de chaque visite de vérification ou de maintenance corrective. Le registre sera joint au dossier technique de l'installation. Des fiches de maintenance peuvent se substituer au registre. Dans ce cas, à l'issue de chaque visite de maintenance, l'installateur remettra une fiche à l'utilisateur. A-4.5. MODIFICATIONS APPORTEES A UNE INSTALLATION Les modifications apportées à une installation de détection d'intrusion doivent être effectuées également selon les prescriptions de la présente règle. Dans le cas où l'installateur juge qu'il est nécessaire d'apporter des modifications importantes à l'installation de détection d'intrusion à la suite, par exemple, d'un changement dans la disposition des lieux, une proposition de modification doit être faite à l'utilisateur. Pour obtenir l accord de l utilisateur, la proposition de modification doit mettre en évidence les obligations de la règle à respecter, qui peuvent être portées à la connaissance du prescripteur. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 37

36 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels Toute modification de l'installation entraîne obligatoirement une mise à jour du dossier technique et une nouvelle vérification de conformité. A-4.6. TELEPARAMETRAGE L installateur ou le télésurveilleur peut, dans le respect d un contrat établi, intervenir à distance pour consulter ou modifier certains paramètres de l installation. L accès à ces paramètres doit être réalisé dans le strict respect d une procédure d appel par appel sortant ou contre-appel. Une procédure d appel par appel entrant est proscrite, car non sécuritaire. En effet, on ne peut admettre la mise en ou hors service d'une installation à distance. Toute intervention à distance doit faire l'objet d'une traçabilité. 38 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

37 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition PARTIE B Dispositions spécifiques de l'assurance CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 39

38 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition B-1. GENERALITES Cette partie B de la règle définit les dispositions particulières de l'assurance pour la surveillance des bâtiments en fonction de leur superficie ( 600 m² et >600 m²). Cette différenciation est liée : - à la complexité de l'installation et aux montants des valeurs détenues, - aux caractéristiques des locaux, - aux classes de risques liées aux marchandises et/ou activités (annexe 3). B-1.1. PRESCRIPTIONS GENERALES L'installation de détection intrusion doit être conçue et réalisée par une entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion dans les risques professionnels. Deux niveaux (niveau 1 et niveau 2) de certification sont prévus, fonctions des superficies totales développées des bâtiments. Niveau 1 : les bâtiments de superficies inférieures ou égales à 600 m². Niveau 2 : tous les bâtiments sans distinction de superficie. L'installation doit faire l'objet, pour la superficie correspondante (voir annexe 1), de la délivrance d'un certificat de conformité ou, sur accord de l'assureur, d'une déclaration de conformité. Le tableau ci-après récapitule les différences entre les parties A et B permettant la délivrance du certificat de conformité ou, le cas échéant, de la déclaration de conformité. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 41

39 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels Compétence Conformité Matériel Télésurveillance CERTIFICAT DE CONFORMITE N 55 Entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion dans les risques professionnels A la totalité de la règle : partie A et partie B (dispositions spécifiques de l'assurance) Matériel NF et A2P de type 2 et/ou 3 Test de liaison selon la règle APSAD R31 DECLARATION DE CONFORMITE Entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion dans les risques professionnels Au minimum à la partie A de la règle (exigences générales) Matériel NF et A2P de type 2 minimum Test de liaison toutes les 24h minimum. Degrés de détection Maintenance Intervention corrective Dispositifs d'alarme Contrôleur enregistreur Autonomie Imposés en fonction du risque Contrat de maintenance. 1 ou 2 visite(s) par an en fonction du risque Délai d'intervention en fonction du risque ( 48 H) 2 en fonction du risque, dont une sirène intérieure + Transmetteur téléphonique pour les risques >600 m², si absence d'un poste de surveillance. Obligatoire ou non, en fonction du risque. Durée minimale de conservation des enregistrements : 6 mois 36 ou 72h de base, en fonction du risque Définis par l'analyse de risque Contrat de maintenance. Au minimum une visite par an. Sous 48 h maximum, y compris jours fériés Au minimum une sirène intérieure. Non exigé. Si présent : durée minimale de conservation des enregistrements de 3 mois. De base : 36 h Dossier technique Voir B.2.5 ; B.3.5 Voir A.3.2 B-1.2. CERTIFICAT DE CONFORMITE La délivrance du certificat de conformité implique la conformité à la règle de base (partie A) et à toutes les dispositions spécifiques de l'assurance (partie B). Pour apporter la preuve de la conformité de l'installation à la présente règle, l utilisateur doit obtenir de l entreprise titulaire de la certification APSAD de 42 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

40 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition service d installation de systèmes de détection d intrusion dans les risques professionnels, lors de la réception de l'installation ou dans un délai maximal de 2 mois, la délivrance du certificat de conformité pour la superficie correspondante. Le certificat de conformité est établi en quatre exemplaires : - un exemplaire est conservé par l'installateur, - un exemplaire est transmis par l'installateur au secrétariat de la certification APSAD, - un exemplaire est transmis par l'utilisateur à l'assureur, - un exemplaire est conservé par l'utilisateur. La durée de validité d un certificat est de 10 ans à partir de la date de délivrance. A l issue de cette période, l'installateur en charge de la maintenance doit, à la demande de l'utilisateur, signifier les écarts constatés par rapport à la dernière règle en vigueur afin que celui-ci les communique à son assureur pour la suite à donner : - mise en conformité totale de l installation à la dernière règle en vigueur et délivrance d un nouveau certificat, - poursuite de la couverture du risque avec quelques aménagements de l installation et avec continuité de la maintenance, - poursuite de la couverture du risque sans modification de l installation, mais avec continuité de la maintenance. B-1.3. DECLARATION DE CONFORMITE En accord avec l'assureur, si l'installation ne respecte pas en totalité les dispositions spécifiques de l'assurance (partie B), l entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion dans les risques professionnels délivrera une déclaration de conformité. La déclaration de conformité est établie en trois exemplaires : - un exemplaire est conservé par l'installateur, - deux exemplaires sont remis à l'utilisateur, dont l'un destiné à son assureur. B-1.4. COMPTE-RENDU DE VERIFICATIONS Pour apporter la preuve de la souscription d'un contrat de maintenance, du maintien du bon fonctionnement de l'installation et du respect des exigences de surveillance, l'utilisateur doit obtenir la délivrance d'un compte-rendu de vérifications Q55 (voir annexe 2) faisant référence au certificat de conformité. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 43

41 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels En cas de suspension du contrat de maintenance, l'installateur doit dénoncer le certificat de conformité correspondant. Dans le cas où la maintenance est effectuée par une entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion dans les risques professionnels autre que celui qui a délivré le certificat de conformité, le bon état de fonctionnement de l'installation et le maintien de sa conformité à la règle sont de la responsabilité du nouvel installateur. Le compte-rendu de vérifications est remis dûment complété par l entreprise titulaire de la certification APSAD de service chargée de la maintenance, après que la (les) vérification(s) de l'année contractuelle ai(en)t été effectuée(s). Il comporte l'indication des points éventuels de non conformité constatés et des travaux effectués ou à effectuer. Le compte-rendu de vérifications est établi en quatre exemplaires : - un exemplaire est conservé par l'installateur, - un exemplaire est transmis par l'installateur au secrétariat de la certification APSAD de service, - un exemplaire est conservé par l'utilisateur, - un exemplaire est transmis par l'utilisateur à l'assureur. 44 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

42 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition B-2. SITES DE SUPERFICIE INFERIEURE A 600 M² B-2.1. CHAMP D APPLICATION Les dispositions suivantes s'appliquent aux installations de détection d'intrusion réalisées dans tout type de bâtiment dont la surface totale développée surveillée est inférieure ou égale à 600 m 2. B-2.2. SURVEILLANCE Les Degrés de Détection à prescrire, pour la surveillance des biens, fonds et valeurs contenus dans les secteurs sensibles sont déterminés en fonction des classes de risques liées aux marchandises et/ou activités (cf annexe 3) et de la présence de fonds et valeurs : CLASSES DE RISQUES TYPE DU MATERIEL DEGRES ET NATURES DE DETECTION Combinaison minimale Périmétrique et intérieure surfacique volumétrique X X X X DD1 (restreinte) (1) + DD4 (généralisée) X X X DD5 (totale) + DD4 (généralisée) FONDS ET VALEURS TYPE DU MATERIEL 2 3 DEGRES ET NATURES DE DETECTION Combinaison minimale Périmétrique et intérieure surfacique volumétrique Quel que soit le montant X DD5 (totale) + DD4 (généralisée) (1) Selon l'analyse du risque, il peut s'avérer nécessaire de mettre en place un degré de détection DD2 pour les classes de risques 1, 2 et 3 concernant la détection de détérioration des parois les plus faibles de l'enveloppe, par exemple les vitrages ou les bardages. Lorsque les locaux disposent d un coffre-fort contenant des fonds et valeurs, une surveillance du coffre-fort à l ouverture et à la détérioration doit être mise en œuvre. Cette surveillance peut être active en période d exploitation des locaux. Le coffre-fort peut être équipé d une serrure à ouverture temporisée (15 minutes minimum) ou d une serrure horaire, complétée si nécessaire d'une fonction d'ouverture sous contrainte. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 45

43 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels La localisation des fonds et valeurs et des biens à surveiller correspond au secteur sensible dans son ensemble. B-2.3. INSTALLATION B Généralités Pour les risques des classes , les matériels à utiliser sont certifiés NF et A2P de type 2. Pour les risques des classes 4-5, les matériels à utiliser sont certifiés NF et A2P de type 3. Le coffret de traitement de la centrale d alarme, le ou les coffret(s) d'alimentation et, s'ils sont installés, le contrôleur enregistreur et le transmetteur téléphonique relié à une station centrale de télésurveillance, sont plombés par l'installateur à la réception de l'installation et après chaque intervention pour vérification ou dépannage. B Détecteurs Pour des hauteurs inférieures à 2,50 m, il y a lieu d'utiliser uniquement des détecteurs de type 3, qui comportent un dispositif de contrôle de vision (antimasquage). B Dispositifs d'alarme Les dispositifs d alarme suivants doivent être installés, en fonction des classes de risques liées aux marchandises et/ou activités (cf annexe 3). CLASSES DE RISQUES Classes Classes 4-5 DISPOSITIFS D ALARME Une sirène intérieure + une alarme lumineuse ou une sirène extérieure ou un transmetteur téléphonique (1) Une sirène intérieure Une alarme lumineuse + une sirène extérieure ou un transmetteur téléphonique (1) (1) Transmetteur téléphonique relié à une station titulaire de la certification APSAD en télésurveillance. 46 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

44 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition B Contrôleur enregistreur Le contrôleur enregistreur est obligatoire pour la délivrance du certificat de conformité dans les risques des classes 4 et 5. La conservation des enregistrements doit être au moins de six mois. Pour les classes , la présence d un transmetteur téléphonique assurant la transmission des informations de mise en/hors service et d'alarme, relié à une station titulaire de la certification APSAD en télésurveillance. B-2.4. ALIMENTATION ELECTRIQUE En cas de coupure du réseau 230 V, la durée minimale d'autonomie assurant le fonctionnement de l installation doit être de : 36 heures pour les risques des classes 1, 2, et 3, 72 heures pour les risques des classes 4 et 5. Dans le cas où l'installation est reliée à une station centrale de télésurveillance ou à un poste de gardiennage qui traite les informations relatives aux coupures d'alimentation électrique principale ou aux baisses de tension de l'alimentation des circuits des matériels, cette durée peut être réduite avec un minimum de 12 heures, en respectant les deux conditions définies au A de la règle. B-2.5. RECEPTION DE L INSTALLATION Les éléments à joindre en complément au dossier technique défini au A.3.2 sont : - le certificat de conformité N 55 ou la déclaration de conformité, pour la superficie correspondante, - le plan général de l'installation mettant en évidence les secteurs sensibles et les zones de localisation de valeurs surveillées par l'installation, y compris l'implantation et l identification des différents types de matériels (détecteurs, centrales, sirènes, etc.), - le contrat de maintenance, - le registre de maintenance (ou les fiches), - les listes des obligations des parties. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 47

45 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels B-2.6. MAINTENANCE Le contrat de maintenance est obligatoire. Le nombre minimal de visites de vérification doit être de : 1 par an, pour les risques des classes 1, 2, et 3, 2 par an, pour les risques des classes 4 et 5. Après appel de l utilisateur, et sous réserve qu il laisse le libre accès aux locaux, le délai maximal pour une intervention en cas de panne ou de dérangement est de : 48 heures, pour les risques des classes 1, 2, et 3, 36 heures, pour les risques des classes 4 et CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

46 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition B-3. SITES DE SUPERFICIE SUPERIEURE A 600 M² B-3.1. CHAMP D APPLICATION Les dispositions suivantes s'appliquent aux installations de détection d'intrusion réalisées dans tout type de bâtiment dont la surface totale développée surveillée est supérieure à 600 m 2. B-3.2. SURVEILLANCE B Surveillance hors période d exploitation Les Degrés de Détection à prescrire pour la surveillance des biens, fonds et valeurs contenus dans les secteurs sensibles, sont déterminés en fonction des classes de risques liées aux marchandises et/ou activités (cf annexe 3) et de la présence de fonds et valeurs. CLASSES DE RISQUES TYPE DE MATERIEL Périmétrique et DEGRES ET NATURES DES DETECTIONS Combinaison minimale au choix intérieure surfacique volumétrique X X X X DD1 (restreinte) (1) DD1 (restreinte) (1) + DD3 (partielle) ou + DD4 (généralisée) FONDS ET VALEURS X X X TYPE DU MATERIEL DD5 (totale) DD5 (totale) + DD3 (partielle) ou + DD4 (généralisée) DEGRES ET NATURES DES DETECTIONS Combinaison au choix 2 3 Périmétrique et intérieure surfacique volumétrique Quel que soit le montant X DD5 (totale) + DD3 (partielle) ou DD5 (totale) + DD4 (généralisée) (1) Selon l'analyse du risque, il peut s'avérer nécessaire de mettre en place un degré de détection DD2 pour les classes de risques 1, 2 et 3 concernant la détection de détérioration des parois les plus faibles de l'enveloppe, par exemple les vitrages ou les bardages. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 49

47 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels Lorsque les valeurs et les biens occupent une grande partie de la surface, les surveillances périmétriques et intérieures surfaciques s appliquent aux parois et ouvrants d un secteur sensible (voir B a ) Lorsque les biens et valeurs sont localisés dans une partie réduite de la surface, les surveillances périmétriques et intérieures surfaciques s appliquent à des parois virtuelles d'une zone d un secteur sensible (voir B b ) B Surveillance de locaux constitués de parois de faible résistance a) Lorsque la surface correspondant à la zone de localisation de valeurs est sensiblement égale à celle du secteur sensible délimité physiquement, la surveillance s applique sur l ensemble du secteur sensible. Secteur sensible Zone de localisation de valeurs ZV b) Lorsque la surface correspondant à la zone de localisation de valeurs (ZV) est très largement inférieure à celle du secteur sensible, les principes suivants s appliquent : 1) Les surveillances périmétriques et intérieures surfaciques s appliquent à des parois virtuelles autour de chaque zone de localisation de valeurs pour autant qu elles soient matériellement délimitées (marquage au sol, par exemple). Une surveillance du volume intérieur (DD4) doit être prévue. 2) Les issues et ouvrants du secteur sensible permettant d accéder à la zone de localisation de valeurs doivent être surveillés par une détection de la pénétration (DD1) sur les issues et ouvrants des parois du secteur sensible. 3) Si la zone de localisation de valeurs est accessible sur la partie haute par des ouvrants sur la toiture, ou si la hauteur de 4m par rapport au niveau d accès n est pas respectée, il y a lieu de mettre en place une surveillance horizontale au dessus de ZV et les ouvrants doivent être surveillés à l'ouverture (DD1). DD1 DD5 ZV DD4 Allée de circulation DD1 ouvrant DD1 DD4 ZV DD1 DD5 50 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

48 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition DD1 DD1 DD1 DD1 DD1 DD1 DD1 Paroi virtuelle DD5i Il est bien entendu que si la zone de localisation de valeurs est close (grillage, cloison, mur intérieur), le cas a) s'applique pour cette zone. B Surveillance en période d exploitation La surveillance des fonds et valeurs ne pouvant pas être totalement mise en service durant les heures de présence du public ou du personnel, une surveillance complémentaire doit être mise en place. Elle est indispensable pour les "grandes surfaces", et laissée à l'appréciation de l assureur dans d autres activités. Cette surveillance des fonds et valeurs peut être obtenue par la mise en place des moyens complémentaires suivants : la commande des dispositifs des verrouillages des portes des sas d'accès (lorsqu'ils existent), un équipement vidéo. La surveillance vidéo est assurée par caméra vidéo et moniteur de contrôle. Ce dernier est alors installé dans la salle de comptage. Le circuit vidéo est destiné à la surveillance de la zone de concentration des fonds et valeurs contre les agressions. Il permet au personnel occupant notamment la salle de comptage d'identifier la ou les personne(s) désirant pénétrer dans ce local ou accéder au local contenant le ou les coffre(s)-fort(s). La surveillance des accès précités implique l'installation des caméras vidéo fixes dans les sas d'accès à la salle de comptage et au local contenant le ou les coffre(s)-fort(s). Une caméra vidéo orientable doit assurer une surveillance extérieure au niveau de l'accès des véhicules de transport de fonds. S'il existe un sas destiné à recevoir ces derniers, la surveillance précédente peut être remplacée par une surveillance intérieure assurée par une caméra fixe placée à l'intérieur du sas. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 51

49 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels une alarme agression, Le personnel travaillant dans une zone de concentration des fonds et valeurs ou dans le local contenant le ou les coffre(s)-fort(s), doit pouvoir disposer d'un ou de plusieurs dispositif(s) de commande d'alarme agression reliés soit à un poste de gardiennage soit à une station titulaire de la certification APSAD en télésurveillance. une alarme du coffre-fort contenant des fonds et valeurs, Une surveillance du coffre-fort à l ouverture et à la détérioration doit être mise en œuvre. Cette surveillance peut être active en période d exploitation des locaux. Le coffre-fort peut être équipé d une serrure à ouverture temporisée (15 minutes minimum) ou d une serrure horaire disposant d'une fonction d'ouverture sous contrainte. B-3.3. INSTALLATION B Généralités Pour les risques des classes , les matériels à utiliser sont certifiés NF et A2P de type 3 à l'exception des détecteurs qui peuvent être de type 2. Pour les risques des classes 4-5, ou les fonds et valeurs, les matériels à utiliser sont certifiés NF et A2P de type 3. Le coffret de traitement de la centrale d alarme, le ou les coffret(s) d'alimentation, le contrôleur enregistreur et, s'il est installé, le transmetteur téléphonique relié à une station centrale de télésurveillance, sont plombés par l'installateur à la réception de l'installation et après chaque intervention pour vérification ou maintenance corrective. B Détecteurs Pour des hauteurs inférieures à 2,50 m, il y a lieu d'utiliser uniquement des détecteurs de type 3 qui possèdent un dispositif de contrôle de vision (antimasquage). B Dispositifs d'alarme Les éléments suivants doivent être installés : une ou plusieurs sirène(s) intérieure(s), une ou plusieurs sirène(s) extérieure(s) complétée(s) par un flash lumineux, un transmetteur téléphonique, en l absence de poste de surveillance sur le site, ou si celui-ci est déporté ou géographiquement différent du site surveillé, 52 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

50 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition Le transmetteur téléphonique doit être relié à une station titulaire de la certification APSAD en télésurveillance de type P3 en conformité avec la règle APSAD R31. Des dispositifs d avertissement si le site dispose d'un poste de surveillance. B Contrôleur enregistreur Le contrôleur enregistreur est obligatoire pour la délivrance du certificat de conformité dans les risques des classes 4 et 5. La conservation des enregistrements doit être au moins de six mois. Pour les classes , la présence d un transmetteur téléphonique assurant la transmission des informations de mise en/hors service et d'alarme, relié à une station titulaire de la certification APSAD en télésurveillance peut assurer cette fonction. B Eléments supplémentaires Les dispositifs supplémentaires d une installation ne doivent pas affecter son bon fonctionnement. Ces éléments doivent être placés sur des liaisons séparées. Dans le cas de l'utilisation de systèmes sur réseau, il y a lieu, dans la mesure du possible, de respecter cette distinction. B-3.4. ALIMENTATION ELECTRIQUE En cas de coupure du réseau 230 V, la durée minimale d'autonomie assurant le fonctionnement de l installation doit être de 72 heures. Dans le cas où l'installation est reliée à une station centrale de télésurveillance ou à un poste de gardiennage qui traite les informations relatives aux coupures d'alimentation électrique principale ou aux baisses de tension de l'alimentation des circuits des matériels, cette durée peut être réduite avec un minimum de 12 heures, en respectant les deux conditions définies au A de la présente règle. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 53

51 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels B-3.5. RECEPTION DE L INSTALLATION Les éléments à joindre en complément au dossier technique défini au A.3.2 sont : - le certificat de conformité N 55 ou la déclaration de conformité, pour la superficie correspondante, - le plan de masse de l'établissement mettant en évidence les secteurs sensibles et les zones de localisation de valeurs surveillées par l'installation, - le plan général de l'installation avec l'implantation et l identification des différents types de matériels (détecteurs, centrales, sirènes, etc.) ainsi que les passages de câbles. - les schémas du câblage électrique et des borniers de raccordement des matériels avec repérage des bornes, - le contrat de maintenance, - le registre de maintenance (ou les fiches), - les listes des obligations des parties. B-3.6. MAINTENANCE Le contrat de maintenance est obligatoire. Le nombre minimal de visites de vérification doit être de : 2 par an. Après appel de l utilisateur, et sous réserve qu il laisse le libre accès aux locaux, le délai maximal pour une intervention en cas de panne ou de dérangement est de : 24 heures. 54 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

52 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition B-4. OBLIGATIONS DE L'INSTALLATEUR Informer l'utilisateur de ses propres obligations et de celles qui lui incombent personnellement, notamment l accord préalable des services municipaux pour la pose d une sirène extérieure audible de la voie publique. Proposer à l'utilisateur un contrat de maintenance comprenant le nombre de visites par an et la durée maximale d intervention en cas de panne ou de dérangement. Etre en mesure de procéder à une intervention en cas de panne ou de dérangement dans le temps défini après l'appel de l'utilisateur, sous réserve que celui-ci lui donne l'accès aux locaux et sauf cas de force majeure. Dans la mesure où l'installation ne peut être remise en état dans un délai imparti, l installateur doit en informer l'utilisateur en précisant le délai prévisionnel de remise en état. Interroger l'utilisateur sur l'exploitation de l'installation de détection d'intrusion à chaque visite de vérification et en particulier sur les problèmes éventuels liés au fonctionnement. Inscrire sur le registre de maintenance (conservé par l'utilisateur) ou sur les fiches de maintenance (dont un double est conservé par l'utilisateur) la mention de la date de l'intervention, le nom du technicien, le motif de l'intervention et des incidents constatés ainsi que le relevé des opérations effectuées. Il doit être paraphé par le représentant de l'installateur à chacune de ces visites. Remplir au moins une fois par an un compte-rendu de vérifications Q 55 dont il fait parvenir deux exemplaires à l utilisateur et un exemplaire au secrétariat de la certification APSAD de service, en rappelant les références du certificat correspondant. Faire à l'utilisateur une proposition de modification de l'installation de détection d'intrusion, notamment lorsqu il est informé par ses soins d'un changement dans la disposition des lieux ou dans la nature de son risque. Mettre à jour le dossier technique de l'installation lors de toute modification de l'installation. Plomber le coffret de traitement de la centrale d'alarme ainsi que, s'il y a lieu, le coffret d'alimentation, le contrôleur enregistreur, le transmetteur téléphonique, lors de la réception de l'installation et après chaque intervention. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 55

53 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels Vérifier le bon fonctionnement du contrôleur enregistreur après chaque intervention et si nécessaire procéder à la mise à l'heure de son horloge interne. Il doit de plus apposer son visa sur la bande si cela est possible. Etablir et adresser les exemplaires du certificat de conformité à leurs destinataires dans un délai maximal de deux mois après la mise en service de l'installation (dans le cas contraire, l'installateur doit justifier les raisons de la non-délivrance : installation non payée, etc..). Conserver un exemplaire des certificats de conformité, des plans ou des croquis qu'il a établis et être en mesure de les présenter aux inspecteurs de l'organisme de certification et à la société d'assurance qui garantit les risques. Signaler aux différentes parties concernées, dans les mêmes conditions que le certificat de conformité, toute modification intervenant dans la mise en œuvre de l'installation : démontage partiel ou total de l'installation par un tiers, changement d'utilisateur, nouvelle configuration des locaux, dénonciation du contrat ou suspension de la maintenance, dépôt ou mise en place de nouveaux éléments. 56 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

54 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition B-5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR Faire parvenir à son assureur un exemplaire du certificat N 55 du niveau concerné, délivré par l entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion dans les risques professionnels, pour pouvoir justifier de la conformité de son installation à la dernière règle en vigueur. Souscrire un contrat de maintenance, reconductible annuellement, auprès d'une entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion dans les risques professionnels et conserver soigneusement le registre ou, à défaut, les fiches de maintenance. Faire parvenir à son assureur, chaque année, un exemplaire du compte-rendu de vérifications Q 55, pour pouvoir justifier de la souscription d'un contrat de maintenance auprès d'une entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion dans les risques professionnels. Mettre en service l'installation de détection d'intrusion, la justification de la mise en service totale ou partielle, en cas de sinistre, pouvant être apportée par le contrôleur enregistreur. Les clés de l'installation ne doivent pas être laissées accessibles dans les locaux surveillés. Appliquer et respecter les instructions de l'installateur et des notices d'exploitation, pour assurer le bon fonctionnement de l'installation. Ce bon fonctionnement doit être vérifié périodiquement en actionnant les dispositifs de test et en s'assurant, s'il y a lieu, du fonctionnement du transmetteur téléphonique. Informer l'assureur et l'installateur de toute modification apportée dans l'agencement des locaux ou dans la localisation des biens, fonds et valeurs. Avertir immédiatement l entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion dans les risques professionnels, en cas de panne ou de défaillance de l installation de détection d'intrusion, pour faire effectuer les réparations et la remise en état de l installation et prendre, pendant la période de panne ou de défaillance, toute mesure de sécurité ou de gardiennage qui s'impose. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 57

55 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels Aviser sans délai la société d'assurance si la remise en état de son installation ne peut être effectuée dans le délai de 24 heures, ou lorsque la maintenance de l'installation n'est plus assurée par une entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion dans les risques professionnels. S'abstenir d'ouvrir les boîtiers des différents éléments composant l installation de détection d'intrusion. Une telle intervention dégage l'installateur de sa responsabilité. Autoriser la visite de l'installation ou la consultation de la documentation par : - l'installateur à des fins de vérification et de dépannage ; - les inspecteurs de la société d'assurances ou de l'organisme de certification. Conserver, pendant 6 mois au moins, les enregistrements prélevés du contrôleur enregistreur et remis par l'installateur sur un support papier ou autre. Avertir, en cas de sinistre, son assureur selon les conditions générales de son contrat d'assurance. L'ouverture du contrôleur enregistreur et la lecture des enregistrements ne peuvent être effectuées que par l'installateur et en présence d'un représentant de la société d'assurances ou de l'organisme de certification. Les enregistrements originaux, après examen, devront être conservés par la société d'assurances. Contacter son assureur, à l issue de la durée de dix ans de validité du certificat, pour qu il décide de la suite à donner, sur la base des écarts constatés par l installateur par rapport à la dernière règle en vigueur. 58 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

56 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition ANNEXE 1 Cette annexe comporte : - Les certificats de conformité à la règle APSAD R 55 pour les deux niveaux - Les déclarations de conformité à la règle APSAD R 55 pour les deux niveaux CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 59

57 CERTIFICAT DE CONFORMITE AUX PRESCRIPTIONS DE L'ASSURANCE N 55 DECLARATION DE CONFORMITE Cachet de l'installateur N DOMAINE 55 DETECTION D INTRUSION - Risques professionnels 600 m² FEVRIER 2003 DOMAINE 55 DETECTION D INTRUSION - Risques professionnels 600 m² FEVRIER 2003 Nous soussignés, entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion pour les risques professionnels 1 sous le n / / Nom (ou raison sociale) : N Nous soussignés, entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion pour les risques professionnels 1 sous le n / / Nom (ou raison sociale) : déclarons sur l'honneur avoir conçu et réalisé l'installation de détection d intrusion conformément à la partie A de la règle APSAD R 55 (édition ), et à toutes les dispositions spécifiques de l'assurance de la partie B relatives à la classe de risque. dans l établissement suivant : Nom de l établissement : Nature de l'activité : Classe de risque : Surface totale développée : m² Surface surveillée : m² CARACTERISTIQUES DE L INSTALLATION (cocher si présence du dispositif) Marque et référence commerciale de la centrale d alarme : Sirène extérieure Alarme lumineuse intérieure Alarme lumineuse extérieure Contrôleur-enregistreur Transmetteur déclarons sur l'honneur avoir conçu et réalisé l'installation de détection d intrusion conformément à la partie A de la règle APSAD R 55 (édition ) dans l établissement suivant : Nom de l établissement : Nature de l'activité : Classe de risque (si connue) : Surface totale développée : m² Surface surveillée : m² CARACTERISTIQUES DE L INSTALLATION Marque et référence commerciale de la centrale d alarme :... Sirène extérieure Alarme lumineuse intérieure Alarme lumineuse extérieure Contrôleur-enregistreur Transmetteur relié à une station de télésurveillance - en conformité avec la règle APSAD R31 Type : P2 P3 - non certifiée APSAD Type de matériels en conformité avec la partie B de la règle Alimentation en conformité avec la partie B de la règle Contrat de maintenance en conformité avec la partie B de la règle La visite de vérification de conformité a été effectuée le : par M. (installateur) en présence de M. (utilisateur) A le Les obligations de l installateur et de l utilsateur sont rappelées au verso 1 Certification délivrée par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP), Organisme certificateur reconnu par la profession de l'assurance - Département CNPP Cert. BP F SAINT-MARCEL. Ce certificat, valide 10 ans, doit être dûment signé par l'entreprise titulaire de la certification APSAD de service et établi en 4 exemplaires : - un exemplaire est conservé par l'installateur - un exemplaire est transmis par l'installateur au secrétariat de la certification APSAD de service - un exemplaire est transmis par l'utilisateur à l'assureur - un exemplaire est conservé par l utilisateur Signature et cachet de l'entreprise REMPLIR SUIVANT LE CAS LA PARTIE GAUCHE OU DROITE ET RAYER OBLIGATOIREMENT LE VOLET NON UTILISE La visite de vérification de conformité a été effectuée le : par M. (installateur) en présence de M. (utilisateur) A le 1 Certification délivrée par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP), Organisme certificateur reconnu par la profesison de l'assurance - Département CNPP Cert. BP F SAINT-MARCEL. Cette déclaration, doit être dûment signée par l'entreprise titulaire de la certification APSAD de service et établie en 3 exemplaires : - un exemplaire est conservé par l'installateur - deux exemplaires sont conservés par l utilisateur

58 CERTIFICAT DE CONFORMITE AUX PRESCRIPTIONS DE L'ASSURANCE N 55 DECLARATION DE CONFORMITE Cachet de l'installateur N DOMAINE 55 DETECTION D INTRUSION - Risques professionnels > 600 m² FEVRIER 2003 DOMAINE 55 DETECTION D INTRUSION - Risques professionnels > 600 m² FEVRIER 2003 Nous soussignés, entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion pour les risques professionnels 1 de niveau 2, sous le n / / Nom (ou raison sociale) : N Nous soussignés, entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion pour les risques professionnels 1 de niveau 2, sous le n / / Nom (ou raison sociale) : déclarons sur l'honneur avoir conçu et réalisé l'installation de détection d intrusion conformément à la partie A de la règle APSAD R 55 (édition ), et à toutes les dispositions spécifiques de l'assurance de la partie B relatives à la classe de risque. dans l établissement suivant : Nom de l établissement : Nature de l'activité : Classe de risque : Surface totale développée : m² Surface surveillée : m² CARACTERISTIQUES DE L INSTALLATION (cocher si présence du dispositif) Marque et référence commerciale de la centrale d alarme : Sirène extérieure Alarme lumineuse intérieure Alarme lumineuse extérieure Contrôleur-enregistreur Transmetteur déclarons sur l'honneur avoir conçu et réalisé l'installation de détection d intrusion conformément à la partie A de la règle APSAD R 55 (édition ) dans l établissement suivant : Nom de l établissement : Nature de l'activité : Classe de risque (si connue) : Surface totale développée : m² Surface surveillée : m² CARACTERISTIQUES DE L INSTALLATION Marque et référence commerciale de la centrale d alarme :... Sirène extérieure Alarme lumineuse intérieure Alarme lumineuse extérieure Contrôleur-enregistreur Transmetteur relié à une station de télésurveillance - en conformité avec la règle APSAD R31 Type : P2 P3 - non certifiée APSAD Type de matériels en conformité avec la partie B de la règle Alimentation en conformité avec la partie B de la règle Contrat de maintenance en conformité avec la partie B de la règle La visite de vérification de conformité a été effectuée le : par M. (installateur) en présence de M. (utilisateur) A le Les obligations de l installateur et de l utilsateur sont rappelées au verso 1 Certification délivrée par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP), Organisme certificateur reconnu par la profession de l'assurance - Département CNPP Cert. BP F SAINT-MARCEL. Ce certificat, valide 10 ans, doit être dûment signé par l'entreprise titulaire de la certification APSAD de service et établi en 4 exemplaires : - un exemplaire est conservé par l'installateur - un exemplaire est transmis par l'installateur au secrétariat de la certification APSAD de service - un exemplaire est transmis par l'utilisateur à l'assureur - un exemplaire est conservé par l'utilisateur Signature et cachet de l'entreprise REMPLIR SUIVANT LE CAS LA PARTIE GAUCHE OU DROITE ET RAYER OBLIGATOIREMENT LE VOLET NON UTILISE La visite de vérification de conformité a été effectuée le : par M. (installateur) en présence de M. (utilisateur) A le 1 Certification délivrée par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP), Organisme certificateur reconnu par la profesison de l'assurance - Département CNPP Cert. BP F SAINT-MARCEL. Cette déclaration, doit être dûment signée par l'entreprise titulaire de la certification APSAD de service et établie en 3 exemplaires : - un exemplaire est conservé par l'installateur - deux exemplaires sont conservés par l utilisateur

59 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels N ANNEXE 2 COMPTE-RENDU DE VERIFICATIONS Q 55 DOMAINE 55 DETECTION D INTRUSION Risques professionnels FEVRIER 2003 Nous, soussignés, entreprise titulaire de la certification APSAD de service d installation de systèmes de détection d intrusion pour les risques professionnels 1 sous le numéro / / Nom (ou raison sociale) : Déclarons sur l'honneur que la(les) visite(s) de vérifications a (ont) été effectuée(s) durant l'année contractuelle en cours, pour l'installation de détection d'intrusion faisant l'objet du certificat de conformité N 55 n Délivré le : Par la société : Entreprise titulaire de la certification APSAD de service n : / / Dans l'établissement suivant Nom de l établissement: Nature de l'activité : Classification du risque : Les visites de vérifications ont été effectuées le : et le : par M. (installateur) et en présence de M. (utilisateur) Signature et cachet de l'entreprise A le Nous constatons que : L'installation fonctionne correctement L'installation n'est plus conforme aux exigences de surveillance Liste des points de non-conformité constatés et des travaux effectués ou à effectuer. 1 Certification délivrée par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP), Organisme certificateur reconnu par la profession de l'assurance - Département CNPP Cert. - BP F SAINT-MARCEL Ce compte-rendu de vérifications doit être dûment signé par l'entreprise titulaire de la certification APSAD de service et établi en 4 exemplaires : - un exemplaire est conservé par l'installateur - un exemplaire est transmis par l'installateur au secrétariat de la certification APSAD de service - un exemplaire est transmis par l'utilisateur à l'assureur - un exemplaire est conservé par l'utilisateur 62 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

60 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition ANNEXE 3 Classes de risques liées aux marchandises et/ou activités (source : Traité d'assurance Vol) MARCHANDISES ET/OU ACTIVITES CLASSES A Accastillage 4 Acier 1 Affiches, posters 2 Alcaloïdes : cocaïne, morphine, etc.. (dépôts et fabriques) 5 Alcools comestibles, apéritifs, vins, liqueurs 5 Alcools industriels 1 Alimentation générale et supérettes (sauf supermarchés) 3 Aluminium 2 Animaux et articles pour animaux 2 Antiquaires 4 Argent 5 Armes, commerces d'articles de chasse 5 Articles religieux 2 Assemblage (feuilles imprimées) : > sans livres rares ou précieux 2 > avec livres rares ou précieux 4 Audio visuel : > appareils d'enregistrement et de reproduction du son et 5 de l'image > location de cassettes 5 Auto-écoles 2 Automobiles et accessoires (cf. voitures automobiles) Autoradios (vente et montage) 5 B Balances, bascules et appareils de pesage 2 Bars (cf. cafés) Bateaux : >magasins d'accastillage (y compris moteurs hors-bord et instruments de navigation) 4 >constructeurs avec ou sans magasins de vente (à l'exclusion des moteurs hors-bord, des instruments de navigation et des magasins d'accastillage) 2 >garages 3 Béton 2 Beurres, œufs, fromages 1 Bijouterie, y compris bijoux de fantaisie 5 Bimbeloterie 3 Biscuiterie 2 Blanchisserie, laverie, sans teinturerie 2 Bois (entrepôts et vente) 1 Boissons (jus de fruits, sodas ) 3 Bonneterie (articles en tissu à mailles), sans vêtements 4 Bottiers (cf. chaussures) Boucherie, sans activité de traiteur 1 Boulangerie, pâtisserie 1 Bourrellerie, harnachement 2 Bricolage (vente et location) 4 Briqueterie 2 Brocante (à examiner cas par cas, compte tenu de l'existence aléatoire de la comptabilité de ces commerces) 4 Brochage (cf. assemblage) Brosses, brosserie 1 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 63

61 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels Bronze 4 Bureaux (commerce d'articles de) : >mobilier de bureau seul 1 >avec machines à calculer, à écrire, à reproduire, matériels 4 électroniques, mais sans vente de jeux vidéo Bureaux (activités de) 3 C Cabinets dentaires 1 Cafés bars, cafés restaurants : > sans débit de tabac 4 > avec débit de tabac Cafés verts ou torréfiés : > torréfacteurs et grossistes 3 > magasins de détail 2 Camping - articles pour - (cf. sports) Caoutchouc, sans pneumatiques et vêtements 2 Caravaning : > fabricants 2 > magasins d'exposition /vente et/ou accessoires 3 Carrelages (commerce et pose) 2 Carrosserie (fabrication) 1 Cartons, cartonnages 1 Céramique 2 Chapellerie 1 Charcuterie, sans activité de traiteur 1 Chaudronnerie 3 Chauffage (appareils de) 1 Chaussures : > sans maroquinerie ou chaussures de luxe 3 > avec maroquinerie ou chaussures de luxe 4 Chemises, chemiserie, sans vêtements 4 Chocolat, cacao, chocolaterie 2 Cimenterie 2 Cinématographie (cf. photographie) Clefs Minute (reproduction de clefs) 3 Cliniques 1 Coiffure (salons de) 2 Commissionnaires en marchandises : retenir la classe de marchandises la plus élevée Confiserie 2 Conserverie, conserves : > fines 4 > autres 2 Cordonnerie : > sans vente de chaussures 2 > avec vente de chaussures (cf. chaussures) Coton non tissé 1 Cotonnades (magasins de tissus en coton, sans articles confectionnés) 2 Coutellerie 2 Couture (sans fourrures autres que garnitures sur vêtements): > haute couture > autre 4 Couvertures en tous textiles 3 Cravates 4 Crémerie 1 Crêperie 2 Cristaux, porcelaines 2 Cuirs forts tannés 2 Cuirs fins (cf. peaux préparées) Cuisines aménagées (magasins d'exposition) 2 Cuivre 4 Culture physique : >salles 2 >avec marchandises (cf. classe des marchandises vendues) CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

62 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition Cycles (bicyclettes, motocycles) et accessoires : > sans vêtements > avec vêtements 3 5 D Danse (école et cours) 2 Décoration de magasin ou d'intérieur 2 Déménagement (cf. garde-meubles) Dessins (vente de reproduction de gravures, d'estampes, 3 d'eaux fortes, de lithographies,...) Diamants industriels 3 Diététique et régime (magasins de) 2 Discothèque 4 Disques et cassettes 4 Dorure 5 Droguerie 3 Drugstores (on entend par "drugstore" un risque se composant principalement d'un restaurant et de comptoirs de vente d'objets divers tels que produits pharmaceutiques, parfumerie, librairie, nouveautés, gadgets, tabac, articles pour fumeurs, appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image,...) 4 E Ebénisterie : > sans restauration d'objets d'art 2 > avec restauration d'objets d'art 4 Edition, sans livres rares ou précieux 2 Electricité (matériel pour installations électriques) 2 Electroménager, sans appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image : > sans appareils portatifs 2 > avec appareils portatifs 4 Electronique (pièces détachées, matériel et fournitures), sans appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image 4 Emaux (objets décoratifs en) 4 Emballage de produit : retenir la classe la plus élevée du produit sinon classe 5 Encadrement, sans tableaux de valeur 3 Epicerie : > fine 4 > autre 3 Estampes, eaux fortes 5 Esthétique 2 Etain (y compris objets décoratifs) 4 Explosifs divers 3 F Faïences 2 Ferronnerie, serrurerie, sans reproduction de clefs 1 Feutres industriels 1 Fils pour tissage 1 Fleurs (vente et/ou expédition) 1 Fonte (brute) 2 Fournitures pour dessins et peinture 2 Fourrures naturelles 5 Fourrures artificielles ou synthétiques 5 Fromages, fromagerie 1 Fruits, primeurs et légumes (vente et/ou expédition) 1 Fumeurs (articles pour) 5 Funéraires (commerce d'articles) 1 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 65

63 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels G Gadgets (vente de montres, réveils, téléphones, radios, 3 calculatrices, objets décoratifs,...) Galeries d'art 5 Ganterie, gants 4 Garages d'automobiles (cf. voitures automobiles) Garde-meubles : >sans fourrures, objets en métaux précieux, tableaux, tapis et tapisseries de valeur, ni autres objets de la classe 5 3 >avec fourrures, objets en métaux précieux, tableaux, tapis et tapisseries de valeur, et autres objets de la classe 5 5 Glaces (dégustation et vente) 1 Graines et semences 1 Gravures 5 Grès (commerces d'objets en) 2 Gymnases 2 H Hi-fi 5 Horlogerie 5 Hôtellerie 3 Huiles et graisses industrielles 1 Hydrocarbures 2 Hypermarchés (surfaces de vente supérieures à 2500 m²) 5 I Imprimerie, sans livres rares ou précieux 4 Informatique (fabrication et vente de matériel et accessoires) 5 Instituts de beauté 3 Instruments scientifiques et appareils de chirurgie, de 1 médecine, de physique ou de chimie, sans optique Instruments de mesure ou de précision 2 Instruments de navigation 4 J Jade (objets décoratifs en) 5 Jardinage (articles de) 4 Joaillerie 5 Jouets : > sans jeux électroniques 2 > avec jeux électroniques 4 Journaux : > sans vente de tabac (cf. librairie) > avec vente de tabac (cf. tabac) L Laboratoires d'analyses médicales 1 Laines brutes ou cardées 1 Laines en écheveaux ou en pelotes 2 Laiton 4 Laveries automatiques 1 Layette 2 Légumes (vente et/ou expédition) 1 Librairie et papeterie, sans livres rares ou précieux : >sans calculatrices, machines électroniques, appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image, montres 2 >avec calculatrices, machines électroniques, montres, appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image 4 Liège 1 Linge de table et de maison 3 Lingerie fine, sans vêtements 5 Liqueurs 4 Literie, sans linge de maison 1 Livres rares ou précieux 4 66 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

64 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition Luminaires et lustres 2 Lunetterie > fabricants, avec métal précieux 5 sans métal précieux 2 > vente 5 M Machines agricoles (matériels lourds) 1 Machines à coudre ou à tricoter 2 Machines outils 1 Magnétoscopes 5 Marbre, sans objets d'art 1 Maroquinerie et sellerie 4 Matelassiers 2 Matériaux de construction, sans métaux non ferreux 1 Matières plastiques non façonnées ou pièces pour l'industrie 1 Mécanique générale ou de précision (cf. nature des métaux ou produits finis) Médecine > appareils médicaux 4 > professions médicales 1 Menuiserie 1 Mercerie : > sans bonneterie, lingerie, chemiserie 2 > avec bonneterie, lingerie, chemiserie 4 Métaux ou alliages en lingots, plaques, tôles, fils, profilés, etc: >ferreux 1 >aluminium, bronze, cuivre, étain, laiton, nickel, plomb, zinc (cf. classement) Métaux précieux ou rares : >or, argent, platine 5 >chrome, cobalt, magnésium, manganèse, molybdène, titane, tungstène, vanadium, etc. 4 Meubles et objets d'ameublement, à l'exclusion des tapis, des objets de valeur, des objets d'art, des appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image et de l'électroménager (antiquaires et brocanteurs exclus) 2 Miroiterie, vitrerie 1 Modistes 1 Montres 5 Motoculture (pour jardinage) 4 Moquettes, sans tapis 2 Musique : > instruments portatifs > instruments non portatifs 2 N Naturalistes 2 Nickel 4 Numismatique 5 O Objets d'art 5 Objets décoratifs en : > écaille, émail, étain, porcelaine 4 > jade, pierres dures 5 Optique 3 Or 5 Orfèvrerie 5 Orthopédie (vente de matériel) 2 Outillage 4 P Papeterie (Cf. librairie) Papiers à tous états 1 5 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 67

65 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels Papiers peints, peintures, vernis 2 Parapluies, ombrelles, cannes 1 Parfumerie : > fabricants (huiles essentielles, parfums ) 5 > magasins de vente 4 Passementerie 2 Pâtes alimentaires 1 Pâtisserie 1 Peaux brutes non tannées, sans fourrures 2 Peaux brutes de lapin ou de mouton vulgaire non tannées 3 Peaux préparées et cuirs fins pour cordonnerie fine, maroquinerie et vêtements : >sans confection de vêtements 4 >avec confection de vêtements (cf. chapitre fourrures et cuirs) Pêche (articles de) 2 Pêche sous-marine (cf. sports) Peintures et vernis 2 Pelleterie (cf. chapitre fourrures) Perruques et postiches 2 Pharmacie : > officines, usines, dépôts 4 > laboratoires, sans alcaloïdes 1 Philatélie 5 Photographie : > sans vente d'appareils 2 > avec vente d'appareils 5 Pierres dures (objets décoratifs), sans articles de joaillerie 5 Pierres précieuses 5 Piété (objets de) 2 Plâtrerie 2 Plomb 3 Plomberie 3 Pneumatiques 4 Poissonnerie 1 Porcelaines, cristaux 2 Poterie 2 Pressings 3 Produits de beauté 4 Produits chimiques, sans alcaloïdes 2 Produits d'entretien (dépôts) 1 Q Quincaillerie : >sans appareils électroménagers ni outillage électroportatif >avec appareils électroménagers ou outillage électroportatif R Reliure, sans livres rares ou précieux 3 Restaurants 4 Restauration d'œuvres d'art 5 Revêtements de sols, sans tapis 2 Rideaux et voilages (commerce de) 3 Robinetterie 3 S Sanitaires (appareils, lavabos) : > sans robinetterie 1 > avec robinetterie 3 Sellerie 4 Serrurerie, ferronnerie, sans reproduction de clefs 1 Sex-shop 5 Soie (fabrication) 3 Soie (produits finis) 5 Solderie CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

66 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition Sous vêtements (sans lingerie fine) 4 Shipchandler (fournitures pour les bateaux) 4 Sports (articles de) : >sans vêtements, ni armes 4 >avec vêtements et armes 5 Stations-service : >sans vente d'autoradios, de lecteurs de cassettes, etc.. sans vente de pièces détachées, d'accessoires, d'articles d'alimentation, etc.. 1 avec vente de pièces détachées, d'accessoires et d'articles d'alimentation, etc.. 3 >avec vente d'autoradios, de lecteurs de cassettes, etc.. 5 Stylographes, stylomines et stylobilles 4 Sucre 1 Supérettes (surfaces de vente inférieures à 400 m²) 3 Supermarchés (surfaces de vente comprises entre 400 et 2500 m²) >sans appareils d'enregistrement et de reproduction du son 4 et de l'image >avec appareils d'enregistrement et de reproduction du son 5 et de l'image Surgelés 1 T Tabac (débits), à l'exclusion des timbres poste, timbres fiscaux et feuilles timbrées, billets de loterie, vignettes autos, titres de transport urbain 5 Tableaux et objets d'art 5 Tabletterie (notamment articles pour fumeurs) 5 Tailleurs (artisans) : >sans exposition ni vente de vêtements confectionnés 3 >autres (cf. vêtements) Tapis et tapisseries ordinaires 3 Tapis de luxe, tapis d'orient, tapis anciens, tapisseries d'art 5 Tapisserie, garnissage de sièges 4 Taxidermie 2 Teinturerie 3 Téléphonie (fabrication et vente) 5 Textiles (cf. tissus) Thés 2 Tissus variés en fibres naturelles 4 Tissus variés en fibres artificielles ou synthétiques 2 Tonnellerie 1 Traiteurs 4 Transitaires (magasins et entrepôts) : retenir la classe de marchandises la plus élevée Transporteurs (magasins et entrepôts) : retenir la classe de marchandises la plus élevée Triperie 1 Tuilerie 2 V Vaisselle 2 Vannerie 1 Verrerie (articles de) 2 Vêtements (confection ou magasins de vêtements de dessus - par opposition aux sous-vêtements - tels : anorak, blouson, corsage, imperméable, jupe, manteau, pantalon, pardessus, robe, survêtement de sport, tailleur, veste, veston) y compris les vêtements en fourrure artificielle ou synthétique, mais à l'exclusion de ceux en fourrure naturelle ou en cuir - les garnitures en fourrure naturelle montées sur vêtements sont tolérées 5 Vins fins et alcools : >en bouteilles et autres conditionnements individuels 4 >en vrac (fûts, cuves) Appréciation des sociétés CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 69

67 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels Vitrerie 1 Véhicules (location) 3 ** Voitures automobiles (magasins de ventes, d'exposition ou garages) >sans vente d'autoradios, de lecteurs de cassettes, etc.. sans vente de pièces détachées, d'accessoires 1 avec vente de pièces détachées, d'accessoires -sans pneumatiques 3 -avec pneumatiques 4 >avec vente d'autoradios, lecteurs de cassettes, etc.. (*) 5 Voitures automobiles (magasins d'accessoires) 5 Volailles, gibiers 1 Voyage (articles de) : >sans maroquinerie, ni sellerie 3 >avec maroquinerie et sellerie 4 Zinc 2 (*) Lorsque les autoradios, lecteurs de cassettes,... représentent un stock important, il est conseillé de placer celuici dans un local distinct, fermé et protégé par une installation d'alarme conforme aux règles APSAD. (**) laissé à l appréciation des sociétés d assurances 70 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

68 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition ANNEXE 4 GLOSSAIRE ADRESSE DE ZONE Localisation d'un détecteur ou d'un groupe de détecteurs identifié(s) par la centrale d'alarme. L'adresse est assimilable à la fonction assurée par les boucles de détection. ALIMENTATION EXTERNE Source d'énergie indépendante de l installation de détection assurant l'alimentation de celui-ci (par exemple, réseau 230 V). ALIMENTATION PRINCIPALE Source d'énergie utilisée pour assurer le fonctionnement normal de l installation. ALIMENTATION SECONDAIRE Source d'énergie permettant d'assurer le fonctionnement de l installation en cas d'absence de l'alimentation principale. APPEL ENTRANT Appel venant de l extérieur de l installation de détection d intrusion et respectant une procédure préétablie. APPEL SORTANT Appel sortant de l installation de détection d intrusion vers un destinataire prédéfini. AUTONOMIE Aptitude d'une installation à fonctionner en service et hors alarme en l'absence de son alimentation principale ; l'autonomie est exprimée en heures pour un courant d'utilisation défini. AUTOSURVEILLANCE ou AUTOPROTECTION Fonction visant à assurer en permanence la surveillance des éléments et des liaisons d'une installation de façon à informer d'une manœuvre malveillante susceptible de nuire à son fonctionnement. BIENS Matériels, marchandises et équipements, dont le traité d assurance Vol définit une classification croissante (classes ). BOUCLE D'AUTOSURVEILLANCE Circuit de détection véhiculant les informations d'autosurveillance des matériels et des liaisons. Il est relié au coffret de traitement de la centrale d alarme. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 71

69 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels BOUCLE DE DETECTION Circuit électrique véhiculant les informations émises par les détecteurs. Ce circuit relie les détecteurs au coffret de traitement de la centrale d alarme. CENTRALE D'ALARME La centrale d alarme est constituée d un ou plusieurs coffret(s) conçu(s) pour assurer les fonctions suivantes : - saisir et traiter les informations émises par les détecteurs, - saisir et traiter les informations d'exploitation fournies par l'utilisateur (mise en et hors service principalement), - permettre l'exploitation de l installation par l'utilisateur, - transformer les informations précédentes en commande pour les dispositifs d'alarme et autres dispositifs, tels que contrôleur enregistreur, etc. - alimenter ses propres circuits, - alimenter les détecteurs, les dispositifs d'alarme et d'autres dispositifs. Une centrale d'alarme comprend, en éléments séparés ou non : un coffret de traitement, son(ses) organe(s) de mise en service, son(ses) alimentation(s), un(des) dispositifs(s) de contrôle de mise en service. CHEMIN DE DERNIERE ISSUE Cheminement défini qui permet à l'utilisateur d'entrer et de sortir des locaux sous surveillance pour effectuer les mises en ou hors service du système d'alarme, sans déclenchement des alarmes, dans le respect du temps imparti. COFFRET DE TRAITEMENT Elément principal de la centrale d'alarme assurant au moins les fonctions suivantes : - saisie et traitement des informations d'exploitation fournies par l'utilisateur, - saisie et traitement des informations émises par les détecteurs, - transformation des informations précédentes en commande pour les dispositifs d'alarme et autres dispositifs tels que contrôleur enregistreur, etc. COMMUTATION Boucle ou adresse de zone pouvant être inhibée manuellement par l'utilisateur et non prise en compte par la centrale à la mise en service. L installation passe à un état de service partiel. CONTRE APPEL Appel sortant de l installation de détection d intrusion vers un destinataire prédéfini provoqué par un appel venant de l extérieur de l installation de détection d intrusion et respectant une procédure préétablie. CONTROLEUR-ENREGISTREUR Matériel permettant d'enregistrer et de restituer les informations essentielles concernant le fonctionnement d'une installation de détection d'intrusion. 72 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

70 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition DETECTEUR Appareil conçu de façon à fournir une ou plusieurs information(s) électrique(s) lorsqu'il est influencé par certains phénomènes physiques /ou chimiques engendrés par l'être humain ou par ses actions. DÉTECTION INTERIEURE Surveillance à l intérieur du périmètre du bâtiment considéré. DÉTECTION PERIMETRIQUE Surveillance des accès (issues, ouvrants et des parois) formant le périmètre du bâtiment considéré. DÉTECTION PERIPHERIQUE Surveillance de l environnement extérieur du bâtiment considéré. DISPOSITIF DE SIGNALISATION D'ALARME Appareil conçu pour émettre un signal sonore ou lumineux, lorsqu'il est activé par le coffret de traitement. EJECTION Boucle ou adresse de zone initialement prise en compte, ayant été à l'origine d'une alarme permanente, qui est inhibée automatiquement par la centrale d alarme (après 600 s). Une autre boucle ou adresse de zone peut déclencher une alarme. L installation reste à un état de service total. L'éjection permanente est caractérisée par l'impossibilité pour cette boucle ou adresse de zone, malgré son retour à l'état initial, d'être apte à déclencher une nouvelle alarme sans réarmement manuel de l installation. L'éjection temporaire est caractérisée par la possibilité de cette boucle ou adresse de zone, dès retour à son état initial, de déclencher une nouvelle alarme sans réarmement manuel de l installation. ETAT "ALARME" Situation correspondant à l'activation des dispositifs d'alarme, suite à une sollicitation de la détection ou de l autosurveillance. ETAT "EN SERVICE" (veille) Situation dans laquelle tout ou partie d'une installation est en état de donner l'alarme lors de l'activation d'une boucle ou adresse de zone, sur la détection ou l autosurveillance. ETAT "HORS SERVICE" (garde) Situation dans laquelle tout ou partie d'une installation n'est pas en état de donner l'alarme lors de l'activation d'une boucle ou adresse de zone sur la détection, mais avec maintien de la fonction autosurveillance. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 73

71 Règle APSAD R55 édition Détection d'intrusion - Risques professionnels FONDS ET VALEURS (espèces monnayées, billets de banques, chèques, bons du trésor, pièces et lingots de métaux précieux, titres, billets à ordre, lettres de change et warrants, et autres biens assimilés facilement transportables, ). ISSUE Ouverture conçue pour permettre le passage normal des personnes (portes, etc). MAINTENANCE Ensemble des opérations qui permettent de conserver dans le même état de fonctionnement un système susceptible de se dégrader. MOBILIERS Meubles et objets de valeur. OUVRANT Equipement normalement fermé conçu pour être manœuvré, dont les dimensions (la plus faible dimension étant supérieure à 12 cm), permettent la pénétration des personnes (fenêtres, trappes, exutoires, lanterneaux, etc.). PRESCRIPTEUR Un prescripteur est une personne morale ou physique demandant l'application de la règle. Le client, l'assureur ou tout autre conseil peut être prescripteur au sens de la règle. Lorsque l'assureur est prescripteur, il y a lieu de se reporter à la partie B. L'installateur ne peut pas être un prescripteur, son rôle consistant à conseiller celui-ci. PRODUITS OU DOCUMENTS Eléments dont la disparition ou la connaissance par une personne indésirable aurait pour conséquence une perturbation significative de l activité du site (plans confidentiels pour un bureau d'études, procédés de fabrication pour un laboratoire de recherches, fichiers clients pour une centrale d'achats, ). REARMEMENT Action qui entraîne l'arrêt d'un dispositif d'alarme activé et le retour de l installation à un état rendant disponible le dispositif d'alarme à toute nouvelle activation. RESISTANCE A LA FRAUDE Aptitude à résister au sabotage et à la neutralisation par malveillance. - Fraude physique - correspond à la modification, destruction ou suppression de matériels ou de liaisons. - Fraude informationnelle - correspond à la modification des fonctions ou procédures normales de l installation. 74 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

72 Détection d'intrusion Risques profesionnels Règle APSAD R55 édition SECTEUR SENSIBLE Tout local dont les limites sont constituées de parois physiques et dans lequel sont entreposés les éléments vulnérables à surveiller. Le secteur sensible peut être un local du bâtiment ou le bâtiment lui-même. SYSTEME DE DETECTION D'INTRUSION Ensemble des matériels interconnectés nécessaires à la détection d'intrusion. TELEALARME Report d'un état "alarme" aux services de secours, à la police, à la gendarmerie, ou à un correspondant particulier. TELESURVEILLANCE Report d'un état "alarme" à une station centrale de télésurveillance qui applique les consignes contractuelles données par le client. TEMPORISATION D'ENTREE Temps alloué à l'utilisateur pour pénétrer dans les locaux sous surveillance par le chemin de dernière issue et mettre l installation hors service sans déclencher l'alarme. TEMPORISATION DE SORTIE Temps alloué à l'utilisateur qui a initialisé la mise en service de l installation pour sortir des locaux par le chemin de dernière issue sans déclencher l'alarme. TRANSMETTEUR TELEPHONIQUE Matériel permettant de transmettre à distance par le réseau téléphonique, une ligne spécialisée ou tout autre type de liaison, les informations concernant l installation : alarme, état en service, état hors service, etc. ZONES DE LOCALISATION DE VALEURS Emplacement délimité physiquement (exemple : allées, marquage au sol, etc.) à l intérieur d un secteur sensible où sont entreposés les éléments de valeur à surveiller. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 75