R31 REGLE DE PRESCRIPTION. Télésurveillance. Edition (octobre 2002)

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1 R31 REGLE DE PRESCRIPTION Télésurveillance Edition (octobre 2002) Fédération Française des Sociétés d'assurances Cette règle a été élaborée au sein des instances de la direction des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération Française des Sociétés d Assurances.

2 CNPP ENTREPRISE 2002 ISBN : ISSN : «Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite» (article L du Code de la propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée dans les conditions prévues aux articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle n autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l article L.122-5, d une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé et, d autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d exemple et d illustration. Editeur : CNPP ENTREPRISE S.A.R.L. Service Editions BP 2265 F Saint-Marcel Tél Fax

3 Fiche descriptive Préambule Objet Numéro d édition La règle APSAD R31 a été élaborée en partenariat avec les organismes suivants : - AFECEI (Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d Investissement), - CNPP (Centre National de Prévention et de Protection), département technique, - FFMI (Fédération Française du Matériel d Incendie), - GIMALARME (Groupement des industries des matériels électroniques de sécurité), - GPMSE (Groupement des Professionnels en Matériels de Sécurité Electronique). Cette règle fixe les exigences auxquelles doit satisfaire une station pour assurer une télésurveillance efficace et fiable. Elle s applique aux stations traditionnelles dites d architecture centralisée et aux stations dites d architecture modulaire. Elle décrit les principes relatifs à la sécurité d une station de télésurveillance, à son alimentation en énergie, ainsi qu au mode de transmission et de réception des messages. Elle précise également les procédures d exploitation et de maintenance à respecter. Les dispositions liées à l assurance sont définies en annexe 1. Les modèles correspondants sont présentés en annexe 2. La règle ne traite pas de l intervention mais celle-ci doit être prise en considération lors de la souscription d un contrat de télésurveillance. On pourra se référer utilement à la règle APSAD R41 pour la télésécurité des habitations, ainsi qu à la norme NF X relative aux services de surveillance par agents en poste et par agents itinérants et d interventions sur alarme. Toutes les dispositions prévues dans ce document s appliquent sans préjudice des textes légaux. La règle APSAD R31 sert de base à la certification APSAD des stations de télésurveillance (type P2 ou P3). Cette édition (octobre 2002) de la règle APSAD R31 annule et remplace l édition de juin Elle a été révisée pour tenir compte des évolutions du marché et de l optimisation des moyens techniques utilisés en télésurveillance, notamment la délocalisation des fonctions traditionnellement réunies en un même site. Des dispositions particulières ont été prises pour assurer une fiabilité de même niveau que celle des stations traditionnelles (redondance des modules et des moyens de télécommunication qui les relient). CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 1

4 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION 7 2. TERMINOLOGIE 9 3. FONCTIONS ET ORGANISATION DES STATIONS ORGAN ISATION EN MODULES DEFIN ITION DES FONCTIONS MINIMALES DES MODULES Généra lités Fonctions du module de commutation (module C) Fonc tions du module de réception (module R) Fonc tions du module de traitement (module T) Fonctions du module de gestion administrative (Module G) Fonc tions du module d exploitation (Module E) RESEAUX DE MODULES LIAIS ONS INTER-MODULES Liaisons pour réseau non maillé Liaiso ns pour réseau maillé Liaiso ns pour réseau mixte EFFECTIF DES OPERATEURS CONCEPTION ET SÉCURITÉ DES STATIONS IMPL ANTATION GENERALE SECU RITE PHYSIQUE Enceinte forte (enveloppe) de la station et des modules Vitra ges Issues Locaux auxiliaires non inclus dans l enceinte forte de la station Climatisation Protection contre les agents toxiques ou irritants MOYENS DE SURVEILLANCE DE L APPROCHE ET DE L INTRUSION SECU RITE INCENDIE SECU RITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES SECURITE VIS-A-VIS DES RISQUES PARTICULIERS Foudre Inond ations Défaillance totale des lignes de transmission filaires DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA VIGILANCE DES OPERATEURS...23 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 3

5 Règle APSAD R31 Edition Télésurveillance 4.8 DISPOSITIF D APPEL D URGENCE LIAISON DE SECURITE L ALIMENTATION EN ENERGIE DES STATIONS SOURCE D ALIMENTATION PRINCIPALE SOURCE D ALIMENTATION SECONDAIRE Description Autonomie SOURCES D ALIMENTATION DE TRANSFERT CAS OU L UTILISATION DES SOURCES D ALIMENTATION SECONDAIRE ET DE TRANSFERT N EST PAS RESERVEE UNIQUEMENT A L ACTIVITE DE TELESURVEILLANCE ECLAIRAGE DE SECURITE PROTECTIONS PHYSIQUES ET ELECTRIQUES DES LIGNES D ALIMENTATION EN ENERGIE LA RÉCEPTION ET LA TRANSMISSION DES MESSAGES LIGNES DE TRANSMISSION - SPECIFICATIONS TECHNIQUES Niveaux de transmission Choix du niveau de transmission DIMENSION DU RESEAU EQUIPEMENTS DE RECEPTION PROTECTION DES RACCORDEMENTS FILAIRES PROTECTION DES RACCORDEMENTS HERTZIENS LE TRAITEMENT DES MESSAGES LES MOYENS DE PREUVE ENREGISTREMENT HORODATE DES INFORMATIONS SUR SUPPORT PHYSIQUE TOLERANCES ET CONCORDANCE DES HORODATAGES ENREGISTREMENT HORODATE DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ET DU CONTENU DES MESSAGES VOCAUX LA STATION DE SECOURS LIAISONS ENTRE LA STATION PRINCIPALE ET LA STATION DE SECOURS ASSURANT UN FONCTIONNEMENT DE DEBORDEMENT PERIODICITE DE MISE A JOUR DES FICHIERS LES PROCEDURES PROCEDURES DE SECURITE PROCEDURES D EXPLOITATION PROCEDURES DE MAINTENANCE CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

6 ANNEXES ANNEXE 1 - Dispositions liées à l assu rance...41 ANNEXE 2 - Fac--similés du certificat de conformité N31 et de la convention préalable de raccordement à une station de télésurveillance...47 ANNEXE 3 - Réseaux de modules...51 ANNEXE 4 - Exemples de moyens donnés à titre indicatif pour les différents niveaux de transmission...55 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 5

7 1. DOMAINE D APPLICATION Cette règle s applique aux stations de télésurveillance. La fonction de ces stations est de recevoir et de traiter les informations délivrées par les installations des sites surveillés (intrusion, incendie, technique ), par l intermédiaire de dispositifs transmetteurs (via les réseaux de communications filaires ou hertziens) situés sur les sites. Les exigences générales auxquelles le télésurveilleur doit satisfaire constituent un ensemble de critères d appréciation pris en considération pour la certification de chaque station. Elles portent notamment sur leur conception, les mesures de sécurité prises contre l incendie et la malveillance, la gestion des informations émises par les installations locales de sécurité, les caractéristiques fonctionnelles des lignes de transmission qui véhiculent ces informations, le nombre d opérateurs, l existence d une station de secours. Il existe deux types de stations, P2 et P3, ce dernier convenant plus spécialement à la télésurveillance des risques importants. Pour le choix du type de station à mettre en œuvre, on se référera utilement à l annexe 1 - Dispositions de l assurance - de la présente règle. Il est rappelé que les installations des sites télésurveillés doivent conserver leurs dispositifs d alarme locale, sauf cas spécifiques faisant l objet de dispositions particulières. Attention - La télésurveillance ne doit pas être confondue avec les fonctions suivantes : - un simple report de l alarme à un correspondant particulier, aux sapeurspompiers, aux services de police et de gendarmerie, - une intervention humaine sur site. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 7

8 2. TERMINOLOGIE Pour les besoins du présent document, les définitions suivantes s appliquent. Alarme Situation correspondant à l activation d un ou plusieurs détecteur(s) des installations du site surveillé, suite à la survenance d un événement que ces installations ont pour mission de signaler. Alimentation principale L alimentation principale d une station de télésurveillance est la source d énergie normalement utilisée pour assurer son fonctionnement. Alimentation secondaire L alimentation secondaire est la source d énergie permettant d assurer le fonctionnement d une station de télésurveillance en absence de l alimentation principale. Auto surveillance (également appelée autoprotection) Fonction propre aux installations de détection d intrusion. Celles-ci assurent alors la surveillance de leurs propres éléments, ainsi que de leurs liaisons, et signalent ainsi toute manœuvre (malveillante ou non) susceptible de nuire à leur fonctionnement. Communication Echange de messages entre le site télésurveillé et la station de télésurveillance. Selon les exigences de disponibilité de la communication, il peut être nécessaire d utiliser une ou plusieurs ligne(s) de transmission. Il est à noter que les messages d alarme sont prioritaires par rapport aux autres informations. Dérangement Fonction propre aux installations de détection d incendie ou aux installations techniques des sites télésurveillés. Celles-ci assurent alors la surveillance de leurs propres éléments et de leurs liaisons et signalent l apparition d une anomalie. Disponibilité La disponibilité s exprime par le délai de transmission et la durée d une communication. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 9

9 Règle APSAD R31 Edition Télésurveillance Fonctionnement en débordement Le message destiné à la station principale est orienté vers la station de secours, suite à une saturation, une défaillance du réseau ou des moyens de réception de la station principale. Le message est retransmis à la station principale à partir de la station de secours par un ou plusieurs canaux différents de ceux utilisés par les transmetteurs des sites raccordés à la station principale. Fonctionnement en dégagement Le message destiné à la station principale est orienté vers la station de secours et traité par elle, lorsque la station principale n est plus en mode normal de fonctionnement. Dans ce cas, l ensemble des opérations de télésurveillance est assuré par la station de secours. Liaisons de sécurité a) Liaison prévue entre deux stations et destinée à la transmission d informations de sécurité, notamment les appels d urgence. b) Liaison prévue entre les locaux abritant un ou plusieurs module(s) et une station d architecture centralisée ou modulaire, destinée à la transmission d informations de sécurité, notamment des appels d urgence. Les appels d urgence peuvent être transmis aux forces de l ordre dans le cadre prévu par la loi. Ligne de transmission Une ligne de transmission est constituée par un ensemble de réseaux de télécommunication, de même nature ou non, permettant l acheminement de messages échangés entre le site surveillé et la station de télésurveillance ou entre les modules. Les lignes de transmission peuvent être constituées par des réseaux filaires ou hertziens. Ligne de transmission principale Support utilisé pour l acheminement normal des communications. Ligne de transmission secondaire Support utilisé en cas de défaillance de la ligne de transmission principale pour l acheminement des communications (dont le cas échéant l information de défaillance de la ligne de transmission principale). Mise en service 1 Action de mettre l installation de détection d intrusion d un site surveillé en état de donner l alarme lors de l activation de la détection. 1 Les mises en service peuvent être partielles et ne concerner qu une partie de l installation. Les mises en service partielles peuvent être transmises à la station de télésurveillance, par contre, l information de mise en service totale ne doit être transmise que si tous les détecteurs sont en service y compris ceux de dernière issue. 10 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

10 Mise hors service Action de mettre l installation de détection d intrusion d un site surveillé dans une situation telle qu elle ne donne pas l alarme lors de l activation de la détection. Mode normal de fonctionnement dêune station de télésurveillance Ce mode correspond à une situation dans laquelle la station dispose de tous ses moyens propres d exploitation ainsi que ceux des réseaux auxquels elle est rattachée. Module Un module est un sous-ensemble d équipements cohérent et indissociable de la station de télésurveillance. Il assure des fonctions participant à la réalisation de la mission de télésurveillance. Les fonctions des modules de commutation, réception, traitement, exploitation, sont précisées au 3.2. Réseau Ensemble de liaisons de transmission mettant en relation le site télésurveillé et le module de réception d une station d architecture centralisée ou modulaire d une part et assurant, d autre part, la mise en relation des divers modules de celle-ci. Site télésurveillé Bâtiment ou habitation faisant l objet de la télésurveillance, normalement équipé d une installation de sécurité et de moyens de transmission. Station certifiée APSAD de type P2 ou P3 Station faisant l objet de la certification APSAD 1 d entreprise, selon le type P2 ou P3. Le choix du type de station est fonction du risque, le type P3 convenant plus particulièrement aux risques importants. Dans le cadre d un contrat d assurances, ce choix est déterminé par l assureur (se reporter à l annexe 1 - Dispositions liées à l assurance). Les différences entre ces deux types de stations portent notamment sur l autonomie des sources d alimentation secondaire et les effectifs des opérateurs présents en permanence. Une station peut être d une architecture centralisée ou modulaire, par ailleurs elle peut assurer le secours d une autre station Station dêarchitecture centralisée Station dans laquelle tous les modules (commutation, réception, traitement, exploitation) sont physiquement présents en un même lieu géographique. 1 Certification délivrée par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP), organisme certificateur reconnu par la profession de l assurance - Département CNPP Cert. - BP Saint Marcel. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 11

11 Règle APSAD R31 Edition Télésurveillance Station dêarchitecture modulaire Station dans laquelle les fonctions organisées en modules sont décentralisées (toutes ou pour parties) en des lieux géographiquement distincts, dans des locaux également prévus et aménagés pour cet usage. Dans cette configuration, les divers modules sont reliés entre eux par des liaisons par où transitent les informations qu ils échangent. Station principale Station appelée en premier par les transmetteurs des sites télésurveillés et assurant la prestation contractuelle en mode normal de fonctionnement. Station de secours Station physiquement différente de la station principale et raccordée à un central téléphonique différent. Elle assure le fonctionnement en débordement ou en dégagement. Support de ligne de transmission Moyen physique de transmission de l information (exemple : fil métallique, coaxial, fibre optique, onde hertzienne,...). Transmetteur Dispositif, installé sur un site télésurveillé, dont la fonction est d envoyer vers un destinataire, par le moyen d un réseau de transmission, des messages porteurs d informations, notamment celles délivrées par les installations du site télésurveillé. Il peut exister une sélection et des modifications des données fonctionnelles individualisées du transmetteur (appelé paramétrage) 1, celles-ci étant définies contractuellement entre le télésurveilleur et l installateur du transmetteur. 1 Les données fonctionnelles d identification du transmetteur, de codification des informations, de numérotation et de séquencement des appels vers la station principale et la station de secours seront proposées par le télésurveilleur et validées par l installateur. 12 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

12 3. FONCTIONS ET ORGANISATION DES STATIONS L activité de télésurveillance a pour but de traiter dans un cadre contractuel des informations provenant de sites placés sous surveillance électronique (intrusion, incendie, technique ). L exploitation finale des données implique une présence humaine. 3.1 ORGANISATION EN MODULES Un module est un sous-ensemble d équipements cohérent et indissociable de la station de télésurveillance. Il assure des fonctions participant à la réalisation de la mission de télésurveillance. On distingue en conséquence les modules suivants : - le module de commutation, - le module de réception, - le module de traitement, - le module de gestion administrative, - le module d exploitation. Les modules peuvent, selon le cas : a) Soit être tous regroupés en un même lieu dans des locaux prévus et aménagés pour cet usage (station d architecture centralisée), b) Soit être décentralisés en des lieux géographiquement distincts dans des locaux prévus et aménagés pour cet usage ; dans cette configuration, les divers modules sont reliés entre eux par des liaisons dans lesquelles transitent les informations qu ils échangent (station d architecture modulaire). Les modules, à l exception du module d'exploitation, peuvent être prévus pour fonctionner avec ou sans présence humaine. Dans un réseau constitué de modules fonctionnels tels que définis ci-dessus, le traitement d un message émis par le site surveillé suit la chaîne chronologique suivante : CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 13

13 Règle APSAD R31 Edition Télésurveillance Module G (Gestion administrative) Site Module C (Commutation) Module R (Réception) Module T (Traitement) Module E (Exploitation) 3.2 DEFINITION DES FONCTIONS MINIMALES DES MODULES Généralités L ensemble des moyens de preuve ainsi que le fichier des consignes doivent être situés ou ramenés dans un module occupé en permanence. Il est à noter que le module gestion administrative peut être délocalisé dans des locaux sécurisés présentant un niveau de protection physique équivalent à celui requis pour les locaux annexes (voir 4.2.4) Fonctions du module de commutation (module C) Le module de commutation assure le transport et l aiguillage des messages émis par les sites surveillés sans modification de leur contenu vers un ou plusieurs module(s) de réception entre l arrivée du ou des réseau(x) et le ou les module(s) de réception (ex : un autocommutateur local). Nota : Ce module peut ne pas exister Fonctions du module de réception (module R) Le module de réception : - reçoit les données fonctionnelles d identification du transmetteur, de codification des informations, de numérotation et de séquencement des appels vers la station, contrôle le contenu et la validité des messages (intégrité et cohérence) ; - établit la traçabilité des messages ; - émet l information de bonne réception vers l émetteur (acquittement) ; - archive les messages dans l attente de cet acquittement et si celui-ci n est pas obtenu, active l impression des messages ou leur aiguillage vers un autre module de traitement ; 14 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

14 - transmet les messages au module de traitement Fonct ions du module de traitement (module T) Le module de traitement : - identifie les messages qu il reçoit du module de réception ; - trie l ensemble de ceux-ci (qualification des informations) ; - surveille l apparition de messages attendus et signale leurs absences (absence de test ou de prise de service, par exemple) ; - transmet les informations destinées au module d exploitation ; - effectue un enregistrement horodaté des messages reçus et générés ; - interroge périodiquement les modules de réception Fonctions du module de gestion administrative (Module G) Le module de gestion administrative : - n est relié qu au module d exploitation ; - permet la saisie des données clients (dont gestion des interventions et mise à jour des consignes ) ainsi que leurs mises à jour Fonctions du module d exploitation (Module E) Le module d exploitation doit comporter une présence humaine. Le module d exploitation : - enregistre de manière horodatée les messages provenant traitement ; du module de - présente à l opérateur les informations à exploiter ; - lui affiche les consignes correspondantes provenant du module de gestion administrative ; - met à disposition les moyens de confirmation d alarme (écoute à distance, télévidéo, etc ) ; - enregistre les actions et communications de l opérateur (moyens de preuve). Nota : Dans le cas où les modules de traitement et d exploitation sont regroupés dans un même local, il est admis que l enregistrement soit effectué dans l un ou l autre des modules. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 15

15 Règle APSAD R31 Edition Télésurveillance 3.3 RESEAUX DE MODULES Les stations d architecture modulaire peuvent être organisées en réseaux maillés, non maillés ou mixtes. Des exemples de liaisons s ont présentés en annexe 3. Dans un réseau maillé, chaque module est conçu de façon telle qu il puisse appeler au moins deux modules de rang immédiatement suivant. Ainsi, un module de récept ion peut appeler au mo ins deux modules de traitement et un module de traitement peut appeler au moins deux modules d exploitation. Le basculement d un module à l autre peut être fait manuellement et/ou automatiquement. Dans un réseau non maillé, chaque module est conçu de façon telle qu il puisse appeler un seul module de rang immédiatement suivant. Le réseau mixte est une combinaison des deux réseaux précédents. 3.4 LIAISONS INTER-MODULES Chaque module ne peut accepter des informations entrantes d un module amont que s il est en état d en assurer toutes ses fonctions. Le module appelant doit déceler l état de défaillance du module appelé afin que, dans un réseau maillé, il puisse appeler un autre module de même rang Liaisons pour réseau non maillé Dans un réseau non maillé, toute liaison inter-module doit comporter une liaison de niveau II 1 (avec cependant un contrôle fonctionnel obligatoire de ces liaisons au moins une fois tous les quinze jours). L information d interruption de la liaison principale doit être signalée et exploitée Liaisons pour réseau maillé Dans un réseau maillé, les modules (de C à E) doivent être reliés par au moins une chaîne de liaisons de niveau II 1, les autres liaisons pouvant être de niveau IV 1 (avec cependant un contrôle fonctionnel obligatoire de ces liaisons au moins une fois tous les quinze jours). Toute défaillance des liaisons entre deux modules fonctionnels doit entraîner une tentative automatique d appel du module appelant vers un autre module de fonction équivalente à celui qui ne peut être joint. 1 Se reporter au relatif aux niveaux de transmission. 16 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

16 3.4.3 Liaisons pour réseau mixte Dans un réseau mixte, les liaisons doivent respecter les exigences du pour la partie non maillée du réseau et celles du pour la partie maillée. 3.5 EFFECTIF DES OPERATEURS L effectif minimal présent en permanence dans l enceinte forte de la station assurant la fonction d exploitation (module d exploitation) doit être d une personne pour une station de type P2, et de deux personnes pour une station de type P3. Il est admis que les stations d architecture modulaire en réseau maillé, dont les modules d exploitation sont occupés chacun par une personne, répondent au type P3. En réseau maillé, lorsqu une station reprend en secours une autre station, des dispositions doivent être prises pour augmenter dans un délai de quatre heures le nombre d opérateurs en poste. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 17

17 4. CONCEPTION ET SÉCURITÉ DES STATIONS 4.1 IMPLANTATION GENERALE Le choix du (ou des) site(s) (lieu géographique) où se trouvent implantés les locaux abritant un ou plusieurs module(s) doit tenir compte de l environnement, des risques qui peuvent en découler et des critères définis ci-après. Sur un site peut être implanté : - une station d architecture centralisée dans laquelle tous les modules (commutation, réception, traitement, exploitation et gestion administrative) sont réunis ; - une combinaison d un ou plusieurs module(s) ; l ensemble des modules répartis en au moins deux sites constitue une station d architecture modulaire contenant l ensemble des modules (commutation, réception, transmission, exploitation et gestion administrative). 4.2 SECURITE PHYSIQUE Tous les locaux abritant un ou plusieurs module(s) doivent respecter les exigences ci-dessous, quelque soit leur mode d occupation (permanente, temporaire ou non occupé) Enceinte forte (enveloppe) de la station et des modules L enveloppe des locaux (y compris sol et plafond) doit présenter un degré de résistance mécanique homogène à la pénétration. Des exemples de structures courantes présentant une bonne résistance mécanique sont les parpaings pleins de 20 centimètres d épaisseur minimum et le béton armé ou banché de 16 centimètres d épaisseur minimum Vitrages Les vitrages, s ils existent, doivent être conformes à la classe BR3 définie dans la norme française NF EN (classement selon le degré de résistance 1 Norme NF EN 1063 (P ), édition d août 2000, relative aux vitrages de sécurité (mise à essai et classification de la résistance à l attaque par balle). CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 19

18 Règle APSAD R31 Edition Télésurveillance aux projectiles d armes à feu). Ils ne doivent pas offrir de possibilités de vue directe de l extérieur vers l intérieur de tous les locaux de la station Issues Les accès à la station d architecture centralisée ou au module occupé doivent s effectuer par un (des) sas dont au moins une des portes est déverrouillée par l opérateur. Ces sas doivent comporter des portes blindées interverrouillées distantes entre elles d au moins 1,5 m pris dans l axe médian des portes (si cette dernière exigence ne peut être respectée, il conviendra d assurer une résistance coupe-feu d une heure de la porte extérieure). L accès à un module non occupé doit être déverrouillé par action conjointe de l opérateur du module d exploitation et de la personne entrante. Dans le cas où cet accès ne s effectuerait pas par un sas mais par une porte unique, celle-ci doit être coupe-feu une heure au minimum et présenter les garanties de résistance mécanique décrites dans la présente règle. On entend par porte blindée une structure ouvrante dont la résistance aux projectiles d armes à feu est définie dans la norme NF EN Le niveau de résistance requis est la classe FB3. Si les ouvrants comportent un oculus vitré, celui-ci devra être conforme, en matière de résistance aux projectiles, aux exigences définies au Si des serrures à fonctionnement mécanique manuel sont mises en place, celles-ci doivent être certifiées A2P. Les portes, leur système de fermeture et leur système de blocage mécanique doivent présenter un degré de résistance à l effraction équivalent à la catégorie A de la norme NF P Les ventouses électromagnétiques et les gâches électriques sont exclues. Dans le cas où la station comporte des issues de secours ou autres ouvertures, celles-ci doivent présenter un degré de résistance mécanique équivalent et être surveillées à l ouverture et/ou à l effraction. En cas d urgence, l entrée et la sortie de la station centrale doivent rester possibles sans l intervention de l opérateur. L information de sollicitation des moyens utilisés doit être transmise par la liaison de sécurité. L ouverture des boîtiers contenant les moyens mécaniques de décondamnation des issues de sortie doit faire l objet d une information enregistrée sur les moyens de preuve dont dispose la station et doit être transmise par la liaison de sécurité. 1 Norme NF EN 1522, édition de février 1999, relative à la résistance aux balles des fenêtres, portes, fermetures et stores. 2 Norme NF P relative aux méthodes d essai de résistance à l effraction par des moyens destructifs des blocs-portes munis de leurs accessoires. 20 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

19 4.2.4 Locaux auxiliaires non inclus dans l enceinte forte de la station Les locaux annexes abritant des équipements (partagés ou non avec d autres utilisateurs) indispensables au fonctionnement de la station doivent présenter un niveau de protection physique suffisant et être placés sous surveillance d intrusion. Par ailleurs, les câbles reliant les locaux annexes à la station doivent être placés sous surveillance s ils ne sont pas enfouis dans le sol ou noyés dans la maçonnerie Climatisation La salle d exploitation de la station doit comporter un système de régulation de température capable de maintenir en permanence la température entre 18 et 27 C. Dans les locaux techniques, la température doit être maintenue en permanence dans des limites compatibles avec le bon fonctionnement des équipements Protection contre les agents toxiques ou irritants Les points de reprise d air neuf nécessaires à la (ou les) station(s) doivent être protégés mécaniquement, placés sous surveillance et situés à des endroits où ils prennent le maximum d air neuf. Ils doivent pouvoir être obturés, ou bien l aspiration d air doit pouvoir être coupée dès que l opérateur a connaissance d une menace extérieure. 4.3 MOYENS DE SURVEILLANCE DE L APPROCHE ET DE L INTRUSION Le personnel de la station doit pouvoir avoir connaissance, par des moyens de surveillance appropriés, des événements pouvant constituer une menace pour la station et ses annexes. Tous les modules non occupés en permanence doivent comporter au minimum une détection à l ouverture de tous les accès ainsi qu une détection intérieure volumétrique. La commande du système de détection d intrusion (mise en et hors service) peut être effectuée, soit par la personne entrante, soit par le module d exploitation avec, dans les deux cas, transmission à ce module des informations relatives au système. Les informations minimales à transmettre sont les mises en et hors service et les déclenchements d alarme (détection et autosurveillance). L accès au module par une personne extérieure à la société n est admis qu en présence d une personne appartenant à l entreprise. CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE 21

20 Règle APSAD R31 Edition Télésurveillance L installation du système de détection d intrusion doit être réalisée conformément aux exigences générales de la règle APSAD R55 (partie A) SECURITE INCENDIE Les locaux de la (ou des) station(s), y compris ceux abritant la source d alimentation, doivent être équipés d une détection automatique d incendie appropriée au risque à surveiller et comportant du matériel certifié NF et associables. Les informations relatives à ce système doivent être portées à la connaissance des opérateurs de la station et transmises par la liaison de sécurité. Les salles d exploitation disposant d un personnel permanent peuvent être dispensées de détection automatique d incendie. Le système de détection automatique d incendie doit être réalisé et entretenu conformément à la règle APSAD R7. Des extincteurs doivent être installés et répartis dans les locaux conformément à la règle APSAD R4 (installation avec délivrance d un certificat de conformité N4 et visite annuelle avec délivrance du compterendu de vérification périodique Q4). 4.5 SECURITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES Les installations électriques doivent être vérifiées conformément aux exigences réglementaires. 4.6 SECURITE VIS-A-VIS DES RISQUES PARTICULIERS Foudre En fonction de la situation géographique du site, des mesures de protection appropriées doivent être envisagées Inondations Si le site se trouve dans une zone susceptible d être inondée, des moyens spécifiques et suffisants pour l évacuation de l eau doivent être mis en place. Les nouvelles stations ne doivent pas être construites sur un terrain pouvant être exposé aux inondations. 1 Règle APSAD R55 : Règle d installation - Détection d intrusion - Risques professionnels (Partie A : Exigences générales). 22 CNPP ENTREPRISE REPRODUCTION INTERDITE

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