LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE

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1 LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE Définition Ce sont les mesures destinées à éviter la naissance d un incendie et s il se produit, elles doivent en limiter les effets. Les objectifs de la Prévention sont de supprimer les causes d éclosion d un incendie, d assurer la sauvegarde des personnes et la protection des biens et de l environnement. En assurant une évacuation sûre et rapide des personnes, En évitant la propagation de l incendie, En prévoyant des moyens de secours adaptés, Et en facilitant l intervention des Sapeurs-Pompiers. La Sous Direction Prévention du S.D.I.S. 06 Présentation La Sous-Direction Prévention prend en charge le contrôle de la sécurité des personnes et des biens dans les Etablissements Recevant du Public. Nota : Cette mission est confiée au Service Départemental d Incendie et de Secours en application de l article 3 de la loi du 3 mai «Les services d incendie et de secours sont placés pour emploi sous l autorité du Maire ou du Préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police. Pour assurer les missions de prévention qui leur incombent, notamment en ce qui concerne la réglementation applicable aux risques d incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, le Maire ou le Préfet dispose de moyens relevant des services d incendie et de secours. Les moyens du Service Départemental d Incendie et de Secours consacrés aux actions de prévention sont définis par le Conseil d Administration en tenant compte du nombre d établissements dans le département relevant de la réglementation applicable aux risques d incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public.»

2 Le Service Départemental d Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes a structuré sa Sous-Direction Prévention en trois groupements, placés sous l autorité d un sous-directeur, responsable départemental de la Prévention : Le Groupement chargé de la Sous Commission Départementale de Sécurité Le Groupement Fonctionnel Prévention Arrondissement de Grasse Le Groupement Fonctionnel Prévention Arrondissement de Nice L ensemble est placé sous l autorité du Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours. Les bureaux se trouvent à Cagnes-sur-Mer : TECHNOPOLIS Entrée P 1 er étage 5, chemin des Presses CAGNES-SUR-MER ***************** ORGANIGRAMME GENERAL SOUS-DIRECTION PREVENTION Sous-Direction Prévention Responsable Départemental Colonel MONTALTI (par intérim) Mail : Groupement Fonctionnel Prévention Arrondissement de Grasse Groupement Sous-Commission Départementale Groupement Fonctionnel Prévention Arrondissement de Nice

3 Toutefois, toute correspondance devra être adressée impersonnellement à : Monsieur le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes Sous-Direction Prévention 140, avenue Maréchal De Lattre de Tassigny BP n VILLENEUVE-LOUBET CEDEX A) Le Groupement Fonctionnel «Commission Départementale de Sécurité» Ce groupement est chargé de la Sous Commission Départementale pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur (S/C ERP-IGH). Cette Sous-Commission spécialisée a été créée par le Préfet des Alpes-Maritimes après avis de la Commission Départementale de Sécurité et d Accessibilité. Elle est compétente à l échelon départemental pour donner des avis aux autorités investies d un pouvoir de police concernant la sécurité des Etablissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur. Elle est régie par le décret du 8 mars 1995 modifié. Organe technique d étude, de contrôle et d information du Préfet et des Maires, elle est chargée d examiner les dossiers concernant le respect des dispositions réglementaires, de procéder aux visites de réception de travaux et aux visites périodiques des établissements. Compétente de droit pour les établissements recevant plus de personnes, elle exerce, par ailleurs, sa compétence dans les communes non pourvues d une Commission Communale de Sécurité. La présidence de la Sous-Commission est assurée dans le département des Alpes-Maritimes par le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours ou un officier supérieur désigné par arrêté préfectoral.

4 ORGANIGRAMME COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE : Chef du Groupement Président de la Sous-Commission par délégation du Préfet Lt-Colonel FRANCO Mail : Secrétariat de la S/C ERP IGH Service gestion courrier : Service gestion Technique : B) Le Groupement Fonctionnel Prévention «Arrondissement de GRASSE» Le Groupement Fonctionnel Prévention «Arrondissement de Grasse», gère les Etablissements Recevant du Public de 62 communes. Cet arrondissement a une superficie de km 2 pour une population d environ habitants. Il est constitué de quatre Centres d Instruction Prévention répartis sur le territoire de l arrondissement, à savoir : Le Prévention de Cannes, Le Prévention d Antibes, Le Prévention de Grasse, Le Prévention de Cagnes-sur-mer. Ainsi que deux services au niveau Etat-Major : Le service Gestion Technique, Le service Gestion Administrative.

5 ORGANIGRAMME DU GROUPEMENT FONCTIONNEL PREVENTION DE L ARRONDISSEMENT DE GRASSE : Chef du Groupement Lt-Colonel GAILLET Mail : jean-claude Adjoint au Chef du Groupement Lt-Colonel BIARD Service gestion Administrative : Service gestion Technique : de Cannes : de Grasse : d Antibes : de Cagnes-sur-Mer : C) Le Groupement Fonctionnel Prévention «Arrondissement de NICE» Le Groupement Fonctionnel Prévention «Arrondissement de Nice» gère les Etablissements Recevant du Public de 101 communes. Sa superficie est de km 2, et il compte environ habitants. Il est constitué de quatre Centres d Instruction Prévention : Le Prévention de Nice Le Prévention du Pays Niçois Le Prévention Montagne Le Prévention de Menton. Ainsi que deux services au niveau Etat-Major : Le service Gestion Technique, Et le service Gestion Administrative.

6 ORGANIGRAMME DU GROUPEMENT FONCTIONNEL PREVENTION DE L ARRONDISSEMENT DE NICE Standard : : Chef du Groupement Lt-Colonel CALATAYUD mail : Adjoint au Chef du Groupement Commandant HALTER Service Gestion administrative : Service Gestion technique : de Nice : du Pays Niçois Secrétariat : Montagne Secrétariat : de Menton Secrétariat :

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