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1 myhomegate.ch la plateforme de commercialisation L'immobilier connecté

2 Cher client, Cette année homegate.ch aura le plaisir de fêter son 15ème anniversaire. Oui déjà 15 ans au service des professionnels de l immobilier suisse grâce à une équipe compétente, motivée, dévouée et à votre écoute. Notre portail, solidement implanté sur le marché digital de notre pays, bénéficie en outre d un support de poids pour notre évolution et dans notre communication: notre actionnaire majoritaire, Tamedia SA. Dans cette nouvelle brochure myhomegate.ch, vous trouverez de nombreuses et nouvelles prestations vous permettant d être encore plus efficace dans votre communication digitale. homegate.ch représente l immobilier connecté sur le territoire suisse, à vous d en profiter. Nos conseillers et moi-même restons à votre entière disposition pour vous aider à faire les meilleurs choix et donc, les meilleures affaires. Avec nos meilleures salutations, Bertrand Mingard Directeur Suisse romande Fondation de Homegate SA en tant que filiale de la Banque cantonale de Zurich (ZKB). Les deux groupes de presse Tamedia à Zurich et Edipresse à Lausanne s associent à Homegate SA. Fondation de la filiale SwissRéseau SA et développement du réseau de courtiers immobiliers leader en Suisse romande. Les deux groupes de presse Tamedia et Edipresse augmentent leur participation à 45 pour cent chacune. Les 10 pour cent restants sont aux mains de la Banque cantonale de Zurich (ZKB). Homegate SA vend la filiale SwissRéseau SA à un groupe de ses membres. 02 myhomegate.ch

3 Prestations Plus de succès grâce à des prestations convaincantes Le portail immobilier homegate.ch est bien plus qu un simple moteur de recherche pour biens immobiliers à louer ou à acheter. Les visiteurs trouvent sur le portail d innombrables prestations de services et suggestions, par exemple des comparaisons d hypothèques, plus de logements de vacances à louer dans le monde, un calculateur d impôts, des listes de contrôle pour déménager sans s énerver, des idées pour embellir le cadre de vie ainsi que les nouvelles tendances sur tout ce qui a trait, de près ou de loin, à l immobilier! Un excellent taux de prises de contact 185 millions de pages vues avec presque 7 minutes de durée d utilisation moyenne (source: net-metrix.ch). Homegate.ch est le portail immobilier le plus utilisé et le plus populaire de Suisse: aucun autre prestataire n enregistre des chiffres aussi élevés! Un pourcentage élevé d affaires conclues La qualité prouvée par le succès: homegate.ch est la plate-forme immobilière par l intermédiaire de laquelle se conclut le plus grand nombre de ventes et de locations de biens immobiliers! Le meilleur rapport prix/prestation L avantage est double pour nos clients faisant paraître des annonces: les annonces publiées sur homegate.ch sont consultées plus fréquemment et génèrent plus de demandes que celles qui paraissent sur d autres plates-formes assurant ainsi un ratio coût/contact exceptionnellement performant. Professionnalisme et succès Les professionnels de l immobilier expérimentés misent sur homegate.ch: plus de entreprises clientes publient leurs annonces chez le leader du marché. De plus, quelque clients privés mettent à profit les services de homegate.ch! Une plate-forme de commercialisation idéale L espace-pro myhomeate.ch est la base idéale pour insérer avec succès et de manière exhaustive vos biens sur les différents portails dédiés à la branche immobilière. Cet espace est en évolution permanente afin d anticiper et répondre à vos besoins! De nombreux partenariats En tant que leader sur le marché, homegate.ch collabore étroitement avec des maisons d édition, des banques et des assurances, des associations de professionnels de la branche immobilière et des moteurs de recherche En raison de la reprise d Edipresse par Tamedia, 90 pour cent de Homegate SA est propriété de Tamedia. Homegate SA lance la première hypothèque en ligne gérable de façon indépendante et multilingue en collaboration avec la ZKB. Homegate SA reprend la plate-forme immobilière home.ch, qui était jusqu alors exploitée par local. ch et renforce ainsi sa position de numéro 1. Homegate SA reprend le portail de l'immobilier immostreet.ch et renforce ainsi sa position en Suisse romande. myhomegate.ch 03

4 Insertion L annonce comme pièce maîtresse du portail immobilier peut être saisie, modifiée et supprimée très facilement par le biais de la plateforme de commercialisation myhomegate.ch. Vous présentez votre objet de manière globale et attrayante et vous pouvez compléter votre annonce par des plans, photos, une vidéo ou le logo de votre société. Et bien entendu, vous pouvez archiver vos annonces à tout moment ou effacer des versions provisoires. Des statistiques permettent constamment de contrôler le succès des annonces publiées, en matière de fréquence de consultation, nombre de d s d intéressés reçus et la durée de publication. De plus, un aperçu détaillé des frais facturés est également disponible. Classic Easy Top Coûts initiaux CHF 800 aucun aucun Taxe de base/mois CHF 290 CHF 270 CHF 250 Jour objet CHF 0.22 CHF 1.32 CHF 2.49 Annonce en ligne avec texte oui oui oui Images 1) Photo 13 comprises 13 comprises CHF 0.22/jour Photo gratuite Document CHF 0.80/jour CHF 0.80/jour compris Film CHF 0.80/jour CHF 0.80/jour compris URL avec lien dans l annonce à partir de 5 photos compris compris Transfert de données 2) CHF 0.03/jour/objet CHF 0.03/jour/objet compris Installation CHF 300 Installation CHF 300 Publication des données sur home.ch compris compris Il est possible de faire paraître au maximum une documentation, un film et un URL par annonce. 1) Une photo ne doit présenter qu'une seule perspective, p. ex. séjour, cuisine, vue depuis le balcon, etc. Plusieurs vues sur une photo sont considérées comme des photos multiples et facturées séparément selon le tarif en vigueur. Homegate se réserve par ailleurs le droit de refuser des photos présentant plusieurs vues ou de les retirer de la plateforme. 2) Vous trouverez de plus amples informations en page 8. Prestations supplémentaires Nouvelle publication dans les alertes CHF 19 par annonce/envoi 04 myhomegate.ch

5 myhomegate.ch 05

6 Intégration de vos biens sur votre site Souhaitez-vous augmenter l attrait de votre site internet? Les objets publiés sur homegate.ch doivent-ils également apparaître sur votre site? homegate.ch vous offre justement cette possibilité. En intégrant l ensemble de vos biens publiés sur homegate.ch directement sur votre propre site, vous évitez de devoir saisir une seconde fois vos objets, et vous bénéficier de la fiabilité de homegate.ch quant à l hébergement et la mise à jour de ceux-ci. Comme nous améliorons sans cesse cette solutions, vous êtes certains d être toujours à la pointe du progrès. Intégration de vos biens sur votre site Layout «Standard» gratuit Layout «Medium» À partir de CHF Layout «Deluxe» prix sur demande *Exemple: Deluxe 06 myhomegate.ch

7 Réseau de publication Grâce à notre grand réseau de publication, vos annonces sur homegate.ch vous assurent une présence dans toute la Suisse. Offres gratuites Offres payantes myhomegate.ch 07

8 Transfert de données De plus, par la gestion de divers espaces en ligne, homegate.ch vous offre une interface pour le transfert automatisé de données. Il vous suffit ainsi de saisir votre annonce une seule fois pour accéder à plusieurs publications. De tels transferts sont possibles vers: acheter-louer.ch immoscout24.ch immostreet.ch home.ch newhome.ch Transfert des données par passerelle Aménagement unique CHF par passerelle Coût transfert CHF 0.03 par annonce/par jour En vue de permettre l import, vous devez saisir vos annonces à l aide de l un des logiciels immobiliers suivants. En outre, la passerelle IDX 3.01 est indispensable pour l installation de la transmission. Abalmmo AdCentral Casasoft Courtage FlowFact Gestim Immomig Immoprofessional I_mmob8.5 Immotop Miogest Publimmo Quorum REM REM4You Rimo R4 Silverlink Si-Fama 08 myhomegate.ch

9 rent-out rent-out optimise le processus de candidature et de sélection grâce aux formulaires d inscription en ligne, outils d analyse et/ou listes d attente. Efficient. Professionnel. Documenté. Réduisez vos charges administratives en économisant du temps et de l argent. La plate-forme rent-out vous y aide. Vous sélectionnez le locataire optimal de manière simple et structurée, informez rapidement tous les intéressés avec fair-play et assurez une documentation professionnelle, archivée à long terme, de tous les changements de locataires. Flexx Taxe de base par utilisateur (personne, équipe, société) Forfait par location (en fonction du volume) CHF 9.00 par mois CHF par location ¹ Moyenne du résultat d une étude réalisée sur toute la Suisse avec des gérances immobilières et des entreprises de location. Coûts en temps = salaire du gérant immobilier en Suisse + coûts de l employeur par heure productive ² Données pour un processus de sélection en cas d utilisation de rent-out avant la visite. Coûts en temps = salaire du gérant immobilier en Suisse + coûts de l employeur par heure productive 09 myhomegate.ch

10 Publicité en ligne (desktop) Profitez de la popularité du portail immobilier le plus visité de Suisse et diffusez votre publicité en ligne sur homegate.ch! Avec plus de 8,9 millions de visites, plus de 185 millions de pages consultées par mois (source: net-metrix.ch) et plus de offres immobilières actuellement, homegate.ch est le n 1 parmi les portails immobiliers en Suisse. Emplacement et prix selon la langue, l unité étant de 1/3 de présence possible, campagne de 4 semaines Allemand Français Italien Locations, vue d ensemble CHF CHF CHF Ventes, vue d ensemble CHF CHF CHF Emplacement et prix selon les cantons dans les catégories Location ou Achat, l unité étant 1/3 de présence possible, campagne de 4 semaines Catégorie homegate.ch A+ A B C D Coûts CHF CHF CHF CHF CHF 750 Zurich Argovie Bâle-Campagne Genève App. Rh. Int. Berne Grison App. Rh. Ext. Tessin Lucerne Bâle-Ville Vaud Schaffhouse Fribourg Schwytz Glaris Soleure Jura Saint-Gall Neuchâtel Thurgovie Nidwald Zoug Obwald Uri Valais Les coûts s entendent pour quatre semaines, selon la langue et l emplacement Publication et coûts en fonction de la langue, l unité étant 1 3 de présence possible. Rabais: les entreprises clientes actives bénéficient d un rabais de 20 % sur les prix indiqués. Wideboard pixel max. 90 KB Formats de fichier JPEG / GIF / PNG / Flash / HTML5 / Richmedia Skyscraper/Halfpage-Ad pixel pixel max. 90 KB 10 myhomegate.ch

11 Publicité en ligne (mobile & tablet) Profitez de la popularité du portail immobilier le plus visité de Suisse et diffusez votre publicité en ligne sur homegate.ch! Avec plus de 8,9 millions de visites, plus de 185 millions de pages consultées par mois (source: net-metrix.ch) et plus de offres immobilières actuellement, homegate.ch est le n 1 parmi les portails immobiliers en Suisse. Emplacement et prix selon la langue, l unité étant de 1/3 de présence possible, campagne de 4 semaines Catégorie homegate.ch A+ A B C D Coûts CHF CHF CHF CHF 750 CHF 375 Zurich Argovie Bâle-Campagne Genève App. Rh. Int. Berne Grison App. Rh. ext. Tessin Lucerne Bâle-Ville Vaud Schffhouse Fribourg Schwytz Glaris Soleure Jura Saint-Gall Neuchâtel Thurgovie Nidwlad Zoug Obwald Uri Valais Les coûts s entendent pour quatre semaines, selon la langue et l emplacement Publication et coûts en fonction de la langue, l unité étant 1 3 de présence possible. Rabais: les entreprises clientes actives bénéficient d un rabais de 20 % sur les prix indiqués. Mobile & Tablet Wideboard pixel et 640 x 320 pixel max. 60 KB Formats de fichier JPEG / GIF / PNG / HTML5 / Richmedia 11 myhomegate.ch

12 Publicité en ligne (Newsletter) La Newsletter B2C est envoyée tous les mois à environ clients. Coûts par mois Skyscraper Langue Abonnés Prix DE CHF FR CHF IT CHF 290 EN CHF 510 Skyscraper pixel max. 60 KB Formats de fichier JPEG / GIF / PNG Coûts par mois Teaser Langue Abonnés Prix DE CHF FR CHF IT CHF 190 EN CHF 410 Teaser Image: max 181x70 pixel Titre: max. 22 caractères, espaces inclus Texte: max. 65 caractères, espaces inclus CTA: max. 20 caractères, espaces inclus Formats de fichier JPEG / GIF / PNG 12 myhomegate.ch

13 Publicité en ligne (alerte ) L alerte est utile à de nombreux utilisateurs lors de leur recherche d un bien immobilier. On envoie en permanence des informations à plus de adresses . Chaque jour, plus de alertes sont envoyées. Coûts par semaine Skyscraper Langue Abonnés Prix DE CHF FR CHF 780 IT+EN 800 gratuit Skyscraper pixel max. 60 KB Formats de fichier JPEG / GIF / PNG Coûts par semaine Teaser Langue Abonnés Prix DE CHF FR CHF 680 IT+EN 800 gratuit Teaser Image: max 181x70 pixel Titre: max. 22 caractères, espaces inclus Texte: max. 65 caractères, espaces inclus CTA: max. 20 caractères, espaces inclus Formats de fichier JPEG / GIF / PNG 13 myhomegate.ch

14 Nouvelle réalisation Vendre plus vite grâce à homegate.ch la promotion ciblée de vos nouvelles réalisations vous permet d atteindre très exactement vos clients potentiels! En plus de la publication des annonces, vous avez directement accès à un espace publicitaire dédié aux nouveaux projets dans la région de votre choix. Les clients potentiels visualisent ainsi dès qu ils recherchent un bien dans cette zone! La couverture régionale ultraprécise ménage votre budget de commercialisation. Prix de diffusion par district 3 Mois 6 Mois Louer CHF 950 CHF Acheter CHF 950 CHF Louer et acheter CHF CHF Supplément par district supplémentaire 3 Mois 6 Mois Louer CHF 950 CHF Acheter CHF 950 CHF Louer et acheter CHF CHF Production des bannières CHF 120 Une modification par mois au maximum CHF myhomegate.ch

15 Conversion au format publicitaire (offre complémentaire) Livrez-nous votre documentation en format PDF et nous effectuons la conversion au format publicitaire (Wideboard). Transformation au format publicitaire (Wideboard) Pour ordinateur de bureau CHF 800 Pour ordinateur de bureau, tablette graphique et mobile CHF myhomegate.ch

16 e-formulaires.ch Notre plateforme e-formulaires.ch vous donne accès, d un simple clic, à des formulaires et contrats constamment actualisés à télécharger. Du contrat de vente et de location jusqu aux conditions générales, en passant par l état des lieux et le règlement intérieur, vous trouverez ici des formulaires d une grande utilité au quotidien. L Association suisse des professionnels de l immobilier SVIT est garante de l exactitude des contenus. e-formulaires.ch Formulaires dès CHF 1.90 Jeu complet de 24 formulaires électroniques CHF myhomegate.ch

17 Réussir la commercialisation Quelles sont les tendances actuelles du marché immobilier en ligne? Comment réaliser une annonce à fort impact? Notre cours «Réussir la commercialisation» vous fournit des réponses à cette question comme à tant d autres. Cette formation ne s adresse pas uniquement aux néophytes. Elle permet aussi aux professionnels chevronnés de l immobilier de rafraîchir leurs connaissances. En plus de plein d informations utiles sur le thème de la publication en ligne, vous apprendrez aussi notamment comment optimiser la conception d une annonce et contrôler le succès final. De plus, nous vous transmettons notre savoir-faire dans le domaine des médias sociaux à prendre en considération et de leur utilisation. Des experts vous fourniront de précieux conseils sur les aspects à privilégier impérativement ou à éviter et vous montreront comment mettre vos objets en scène de la meilleure des manières. Cours Cours «Réussir la commercialisation» CHF par personne 17 myhomegate.ch

18 Vos délégués commerciaux Contactez votre conseiller clientèle dans votre région. 18 myhomegate.ch

19 Conditions générales 1. Champ d application et définitions Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations juridiques entre l utilisateur de homegate. ch ou de myhomegate.ch (les deux portails étant ci-après désignés par l appellation commune «plateforme immobilière») et Homegate SA. Les CG s appliquent à toute utilisation de la plateforme immobilière, en particulier à la mise en ligne et à la consultation d annonces ainsi qu à la mise en ligne et à la consultation d autres offres sur la plateforme immobilière. Outre ces CG, le disclaimer, les listes de prix ainsi que la Politique de confidentialité s appliquent à titre subsidiaire. La publication de publicités en ligne (p. ex. bannières publicitaires) est régie par des conditions générales séparées. Terminologie Utilisateurs: Sont considérés comme utilisateurs tous les visiteurs et utilisateurs de la plateforme immobilière, en particulier les annonceurs et les intéressés. Annonceurs: Le terme annonceur désigne non seulement les offreurs qui publient des annonces mais aussi les autres personnes qui soumettent des offres sur la plateforme immobilière, p. ex. les prestataires de services financiers. Clients professionnels et clients privés: On entend par clients professionnels les annonceurs qui sont des entreprises et/ou offrent à titre professionnel des objets à la vente ou à la location. Les particuliers qui ne satisfont pas à ces conditions et publient des annonces sur le portail immobilier sont considérés comme des clients privés. Intéressés: Les intéressés sont les personnes qui montrent un intérêt pour les offres des annonceurs. Homegate SA est ci-après toujours désignée par cette raison de commerce et n est pas incluse dans les termes «utilisateur», «annonceurs», «clients professionnels» ni «intéressés». 2. Offre de prestations sur la plateforme immobilière Sur la plateforme immobilière, les annonceurs peuvent placer des offres et les intéressés peuvent rechercher des offres. Les seuls types d annonces autorisés sur le portail immobilier sont les offres de location ou de vente concernant des biens immobiliers. Le terme «bien immobilier» doit dans ce contexte être compris dans un sens large et comprend en particulier les parcelles, les terrains constructibles, les places de stationnement, les maisons, les appartements et les appartements meublés. À titre complémentaire, Homegate SA met à disposition sur la plateforme immobilière certains contenus et informations propres (p. ex. des informations du domaine de l immobilier, des objets de décoration et des services financiers) dont l objet et l étendue peuvent changer au cours du temps. De tels contenus et de telles informations sont toujours clairement identifiables comme émanant de Homegate SA. Tous les autres contenus et toutes les autres offres sur la plateforme immobilière émanent d annonceurs ainsi que de clients publicitaires mais non de Homegate SA. Homegate SA ainsi que, le cas échéant, ses fournisseurs, restent titulaires de tous les droits sur les logiciels et autres œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, raisons sociales, inventions, sur tous les matériaux présentant un lien quelconque avec la plateforme immobilière et en particulier aux contenus et informations propres mis à disposition par Homegate SA. La plateforme immobilière ainsi que les contenus et informations propres mis à disposition par Homegate SA sont fournis aux utilisateurs pour leur propre utilisation privée. Toute exploitation ultérieure, en particulier la republication ou la mise à disposition sur Internet des contenus et informations propres mis à disposition par Homegate SA est interdite aux utilisateurs. De même, toute exploitation des offres et annonces des annonceurs demeure exclusivement réservée aux annonceurs, sauf disposition contraire des présentes CG. Les éventuelles affaires conclues par les intéressés concernant des offres des annonceurs sur la plateforme immobilière (en particulier en ce qui concerne les annonces immobilières publiées par les annonceurs sur la plateforme) sont exclusivement conclues entre l annonceur et l intéressé. 3. Accès à l offre de prestations L accès technique à la plateforme immobilière s effectue à travers le fournisseur Internet choisi par l utilisateur lui-même et par le logiciel spécifique qu il a obtenu de tiers via Internet et Homegate SA n en est pas responsable. Une partie des prestations n est accessible qu après inscription ou, le cas échéant, identification préalable de l utilisateur. L utilisateur accède à ces prestations au moyen d un identifiant et d un mot de passe, à l aide desquels il s identifie à chaque connexion. 4. Modification, interruption et désactivation du portail immobilier Homegate SA se réserve le droit d adapter l offre en ligne aux innovations techniques ou de la modifier en raison d autres circonstances. De telles modifications peuvent être mises en vigueur en tout temps par Homegate SA. L offre en ligne est en principe disponible 24 heures sur 24 et quotidiennement. Homegate SA ne peut toutefois pas assurer de disponibilité minimale. Homegate SA se réserve le droit de désactiver l intégralité ou une partie de l offre en ligne. En particulier en cas de soupçon d utilisation non conforme au contrat, illicite ou contraire aux mœurs de l offre en ligne par l annonceur, Homegate SA peut supprimer les contenus et comptes concernés sans préavis et sans indication de motifs. En particulier, en cas de modifications, interruptions, désactivations de l offre en ligne et de suppression de contenus, le client n a aucun droit à se départir du contrat ni à la réduction du prix ou au remboursement de rétributions ou à des dommages-intérêts. 5. Durée/Résiliation de l ordre d insertion d annonce immobilière L ordre d insertion d annonce immobilière est conclu entre l annonceur et Homegate SA pour une durée indéterminée. Les annonces immobilières sont publiées jusqu à révocation de l ordre par l annonceur. Les clients professionnels sont cependant tenus de résilier l ordre d insertion d annonce immobilière moyennant préavis d un mois, pour la fin d un mois. 6. Mise en ligne d annonces Le client privé ou l intermédiaire habilité par celui-ci transmet l annonce en ligne par voie électronique ou au moyen du formulaire d insertion. Illustrations, logos ou documentation complète sont transmis en ligne sous la forme de fichiers images GIF ou JPG. Le client professionnel peut transmettre l annonce immobilière via l application en ligne spécifique Pour la transmission de grandes quantités de données, les clients professionnels peuvent également, d entente avec Homegate SA, se servir d une interface basée sur le format de homegate.ch. L annonceur reste propriétaire des textes, œuvres et images qu il fournit (p. ex. photos, plans, films, etc.). L annonceur donne le «bon à tirer»en transmettant son ordre d insertion. Homegate SA se réserve le droit d exiger en tout temps des modifications du contenu des annonces ainsi que de refuser ou supprimer des annonces à tout moment sans indication de motifs. Ne sont en particulier pas publiées les annonces ne concernant pas une offre particulière mais consistant uniquement en des offres de l annonceur renvoyant ailleurs ainsi que les annonces qui, selon l appréciation de Homegate SA, sont illicites ou violent les droits de tiers. L annonceur ou, le cas échéant, l intermédiaire autorise Homegate SA, à intégrer les annonces à la plateforme immobilière ainsi qu aux services de ses partenaires contractuels, à les utiliser à ses propres fins ou à les publier d une autre manière et à les traiter dans ce but. 7. Responsabilité du contenu des annonces; autres devoirs des utilisateurs L utilisateur est responsable de son comportement, du contenu de ses annonces et offres ainsi que de toutes les autres données qu il communique. Il garantit en particulier la licéité, l exactitude et l actualité de ces données. L utilisateur assume la responsabilité du maintien sous secret de ses données d utilisateur ainsi que de toutes les activités exécutées à travers son accès. L utilisateur est en particulier tenu de traiter les identifiants et mots de passe qui lui sont attribués de manière confidentielle et de ne pas en octroyer l accès à quiconque, hormis, le cas échéant, aux personnes autorisées au sein de l entreprise. L utilisateur doit des dommages-intérêts en cas d utilisation abusive des identifiants et mots de passe qui lui sont attribués. L utilisateur répond à l égard de Homegate SA, de ses organes, collaborateurs et auxiliaires, pour tous les dommages causés en lien avec l utilisation de la plateforme immobilière, indépendamment de toute faute. Dans l éventualité où Homegate SA, ses organes, collaborateurs ou auxiliaires feraient l objet de poursuites judiciaires de la part de tiers ou d autorités en raison du comportement ou des annonces de l utilisateur, celui-ci libère Homegate SA, ses organes, collaborateurs ou auxiliaires de toute prétention de tiers et prend en charge les éventuels frais judiciaires et extrajudiciaires. L utilisateur est tenu de prendre part au procès en cas d appel en cause. 8. Exclusion de la garantie et de la responsabilité Toute garantie ou responsabilité de Homegate SA, ses organes, collaborateurs et auxiliaires est exclue dans la mesure permise par la loi. La garantie et la responsabilité est en particulier exclue pour la disponibilité, la qualité du service, l exactitude et l intégralité de la plateforme immobilière et de ses contenus, pour les dommages survenus en lien avec l utilisation de l accès par une autre personne que celles indiquées à l enregistrement ainsi que pour les comportements illicites et contraires aux mœurs d utilisateurs ou de tiers. Toute responsabilité de Homegate SA est en particulier exclue pour les dommages à l appareil final de l utilisateur, à ses données et à ses logiciels. Les communications s effectuent sur un réseau ouvert, l Internet. Toute garantie ou responsabilité de Homegate SA est également exclue pour les logiciels éventuellement fournis par Homegate SA ainsi que pour les incidents résultant de la transmission du logiciel via Internet ou survenant pendant celui-ci. La responsabilité de Homegate SA est notamment en tous les cas exclue pour les dommages indirects et consécutifs, tels que le gain manqué ou les prétentions de tiers. 9. Risques En raison du cryptage utilisé, il n est en principe pas possible pour une personne non autorisée de consulter les données confidentielles. Toutefois, même les mesures de sécurité à la pointe de la technologie, qu elles soient prises par la plateforme immobilière ou par les utilisateurs, ne permettent pas de garantir une sécurité absolue. Bien que l appareil final et le réseau de l utilisateur interagissent en tant qu éléments du système avec les systèmes de la plateforme immobilière, ils sont situés hors du contrôle de Homegate SA et l appareil final ou le réseau de l utilisateur peut en particulier devenir un point faible du système. L utilisateur prend en particulier connaissance des risques suivants: Une connaissance insuffisante du système et de mesures de sécurité défaillantes peuvent faciliter un accès non autorisé (par ex. protection insuffisante des données enregistrées sur le disque dur). Il existe un risque permanent que des virus informatiques se propagent sur l ordinateur en cas de contacts avec le monde extérieur, que ce soit à travers des réseaux informatiques (p. ex. Internet) ou des disquettes. L utilisation de programmes antivirus peut réduire le risque et est recommandée aux utilisateurs. Il incombe à l utilisateur de s informer en détail des mesures de sécurité requises. Il est important que l utilisateur ne travaille qu avec des logiciels issus de sources fiables. Il est possible qu un tiers accède à l ordinateur de l utilisateur sans se faire remarquer pendant l utilisation de l Internet. La disponibilité opérationnelle d Internet ne peut être garantie. Des erreurs de transmission, des défauts techniques, des dérangements, des interventions illicites dans des installations du réseau, une surcharge du réseau, un blocage délibéré des accès électroniques par des tiers, des interruptions ou d autres insuffisances de la part de l exploitant du réseau sont en particulier possibles. 10. Lois étrangères/restrictions à l importation et à l exportation L utilisateur prend connaissance que son utilisation de la plateforme immobilière et des offres de provenance étrangère qui y figurent peut, selon les circonstances, violer des normes de droit étranger. Il incombe à l utilisateur de s informer à ce sujet. Homegate SA décline toute responsabilité à ce sujet. Si l utilisateur utilise la plateforme immobilière depuis l étranger, il prend en particulier connaissance de la possibilité qu il existe des restrictions à l importation et à l exportation pour les algorithmes de cryptage qu il pourrait éventuellement violer s il utilise la plateforme depuis l étranger. 11. Protection des données Homegate SA ne récolte que les données nécessaires et fait preuve de diligence dans leur utilisation. Davantage à ce sujet dans la Politique de confidentialité. Homegate SA respecte les dispositions de la loi sur la protection des données mais ne peut garantir une confidentialité, une intégrité, une authenticité et une disponibilité parfaite des données personnelles. L annonceur ou l utilisateur en prend connaissance et accepte que des données personnelles soient également accessibles dans des États dans lesquels il n existe pas de législation garantissant une protection adéquate des données. Lorsqu un utilisateur accède à des données personnelles (également en cas d accès depuis l étranger) et les traite, cet utilisateur est responsable de la protection des données. Il y a lieu de recourir à la sauvegarde de données sur des supports de données, etc. de manière restrictive, de traiter les imprimés de manière confidentielle, de supprimer immédiatement les données personnelles superflues, etc. Il est signalé aux annonceurs que tous les utilisateurs ont accès aux annonces mises en lignes et aux données qui leur sont communiquées par les annonceurs ou les autres utilisateurs. L annonceur consent à ce que les annonces soient diffusées par Homegate SA par d autres canaux (p. ex. des canaux social media ou des portails mobiles). L annonceur consent à ce que les annonces qu il place ne soient pas librement accessibles par des tiers. L annonceur interdit en particulier aux tiers de reprendre les annonces sur d autres services en ligne et cède à Homegate SA le droit de poursuivre toute forme d exploitation des annonces et offres. En acceptant les présentes CG, l utilisateur accepte également la Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. 12. Modifications des conditions générales Homegate SA se réserve le droit d adapter à tout moment les CG, y c. le disclaimer, les listes de prix ainsi que la Politique de confidentialité pour les activités futures. La version en vigueur au moment déterminant, publiée sur Internet, s applique entre l utilisateur et Homegate SA. Les modifications de prix et de conditions entrent en vigueur simultanément pour tous les annonceurs et s appliquent aux ordres d insertion d annonces immobilières en cours. L annonceur a toutefois le droit, pendant deux semaines à compter d une augmentation du prix le concernant, de mettre fin à l ordre d insertion d annonce immobilière par avis de résiliation immédiate, envoyé par courrier recommandé. La rémunération due par l annonceur est dans ce cas calculée sur la base de l ancien prix, au prorata, pour la date de réception de la résiliation. 13. Conditions générales de tiers Certaines parties de la plateforme immobilière et certains services ne sont pas mis à disposition par Homegate SA elle-même. Le recours à ces prestations est soumis aux conditions générales de leurs fournisseurs respectifs. 14. Nullité partielle Si une disposition des CG, du disclaimer, de la liste de prix ou de la Politique de confidentialité est ou devient inefficace, les autres réglementations de ceux-ci n en sont pas affectées. Dans ce cas, les parties au contrat s engagent à convenir, en remplacement de la disposition inefficace, d une réglementation la plus proche possible économiquement de ce qu elles souhaitaient initialement atteindre par la disposition inefficace. 15. Droit applicable et for Le for est Zurich 1. homegate.ch est toutefois également en droit de faire valoir ses droits au domicile ou siège de l utilisateur ou devant toute autre autorité compétente. Le droit matériel suisse s applique. Tous les prix s entendent en francs suisses, hors TVA. Les présentes CG ont été modifiées pour la dernière fois le 31 mars Copyright Homegate SA. La reproduction ou la diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite. Tous les droits -demeurent réservés. myhomegate.ch 19

20 Homegate SA Av. d Ouchy 66 Tél service@homegate.ch 1006 Lausanne Fax f_1604

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