MEMO des OGEC. Bulletin des Présidents d OGEC, des Chefs d établissement et leurs Collaborateurs

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1 MEMO des OGEC Bulletin des Présidents d OGEC, des Chefs d établissement et leurs Collaborateurs De l UPOGEC de Marseille, des UDOGEC des Hautes-Alpes et du Var. Mois de Novembre 2014 N 5 Régime de prévoyance Page 2 Base de Données Economiques et Sociales Page 2 Journées nationales de la FNOGEC 2015 Nous sommes heureux de vous faire parvenir le dossier d inscription relatif aux prochaines Journées nationales de la FNOGEC. Nous vous rappelons que cette 33 ème édition se tiendra à Paris à la Maison de la Mutualité, commencera le samedi 21 mars 2015 (accueil à partir de 8h30 et conférence d ouverture à 9h30) et s achèvera le dimanche 22 mars à 14h30 après un buffet déjeunatoire. Le thème général retenu est : «Revisitons nos fondamentaux les OGEC sont-ils à la hauteur de leur mission?» Les inscriptions sont désormais ouvertes! Vous retrouverez dans le dossier joint une présentation générale de ces JN, le pré-programme ainsi que le bulletin d inscription proprement dit. Attention : la date limite d inscription avec hébergement organisé est fixée au 15 janvier 2015 (cf. modalités pratiques dans le dossier d inscription joint). Nous vous remercions de relayer dès à présent ce dossier d inscription dans votre OGEC afin de mobiliser le plus largement possible pour faire de ce temps fort un succès! Dossier d inscription page 12 et suivantes U.P.O.G.E.C. 23, Bd des frères GODCHOT MARSEILLE Tél : Fax : Courriel : secretariat.upo@laposte.net Mémo n /2015 Page 1

2 Régimes de prévoyance Vous trouverez joints : - un communiqué du collège employeur sur l évolution des régimes de prévoyance (évolution des garanties et baisse de cotisations) Page 3 ; - les deux protocoles d accord de juin 2014 Pages 4 à 8 ; - et la notification de la décision de fixation du taux des établissements pour les employés (non-cadres) intégrant la ventilation de la cotisation par risques Page 9. Pour rappel : 1. le taux de cotisation est identique pour l ensemble de membres de la communauté de travail (salariés et enseignants : 0,20%) ; 2. le taux des établissements pour le régime des enseignants a été communiqué le mois dernier ( ; 3. ce principe de modulation de la cotisation des établissements a été étendu pour le régime des salariés non cadres. Nous pouvons imaginer que cette cotisation n évolue pas sensiblement ces prochaines années ; 4. le collège employeur rencontre l Acoss ces prochaines semaines en vue de régler la question de la CSG-CRDS. En cas de redressement, merci de prendre contact avec Armelle Baril (a-baril@collegeemployeur.org) et moi (jr-lemeur@fnogec.org) pour tout accompagnement. Base de Données Economiques et Sociales (BDES) Vous trouverez ci-joint le communiqué du collège employeur sur le projet de Base de Données Economiques et Sociales à destination des établissements. Ce projet est central pour le respect des obligations de consultation et de négociation et plus généralement dans l organisation du dialogue social en leur sein. La phase de test aura lieu début d année civile La phase de déploiement du dispositif (appropriation, présentation, formation) sera essentielle et constituera un levier pour tous les acteurs notamment dans le second degré. Pages 10 et 11 Mémo n /2015 Page 2

3 COLLEGE EMPLOYEUR 277 rue Saint-Jacques, Paris Cedex 05 Tel.: Fax: secretaire@collegeemployeur.org Paris, le 13 novembre 2014 Objet : Régimes de prévoyance Madame, Monsieur, L effort de sécurisation et d assainissement des régimes de prévoyance se poursuit et arrive à son terme. Ces régimes devraient entrer dans un «rythme de croisière» quinquennal et permettre aux commissions de se pencher sur les questions liées à leur gestion (harmonisation de l expression des prestations sur le territoire, règlement des situations complexes et traitement de la question de la CSG-CRDS). Les partenaires sociaux de l Interbranche ont décidé, compte tenu de la bonne santé des régimes, de terminer un cycle de négociation en : - portant l ensemble des prestations à 95% de la rémunération nette pour les sinistres déclarés au 1er janvier 2015 (régimes salariés et enseignants) ; - organisant la modulation de la cotisation des OGEC en fonction des résultats du régime : la cotisation employeur pour les employés (salariés non-cadres) devrait connaître une baisse dans les années à venir. Pour l année 2015, cette cotisation patronale sera appelée à 0,59% au lieu de 1,35%. Pour les cadres la convention de 1947 nous contraint toujours à cotiser sur une base de 1,50% sur la tranche A. Vous trouverez annexés à ce courrier : - les deux protocoles d accord de juin 2014 modifiant les prestations ; - et la notification de la décision de fixation du taux pour les employés intégrant la ventilation de la cotisation par risque. Pour toute question, n hésitez pas à contacter Armelle Baril (a-baril@collegeemployeur.org). Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en notre considération distinguée. Pour le Collège Employeur Thierry LAVAREC et Jean-Claude LE MEUR Mémo n /2015 Page 3

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9 Commission Paritaire Nationale de Prévoyance des salariés des établissements d enseignement privés 277 rue Saint-Jacques PARIS Cedex 05 Tél : secretaire@collegeemployeur.org Aux organismes assureurs Paris, le 20 octobre 2014 Objet : détermination du taux pour 2015 Madame, Monsieur, La Commission Paritaire Nationale de Prévoyance a fixé, à la lecture des comptes présentés le 25 juin 2014, en application du protocole d accord du 26 juin 2014, le taux de contribution des établissements pour les employés à 0,59% pour l exercice Le taux de contribution des établissements pour les cadres et assimilés demeure à 1,50%. La ventilation de la cotisation globale pour les employés a ainsi été arrêtée : 2015 Non Cadres (retenu) Garanties Employeur Salarié Total Incapacité 0,20% 0,20% Invalidité 0,44% 0,44% Décès IAD 0,15% 0,15% Total 0,59% 0,20% 0,79% 47,88% Nous vous remercions de votre collaboration Cordialement, Jean-Claude LE MEUR Collège employeur Président de la CPNP Francis CASTELAIN Snec-CFTC Secrétaire de la CPNP

10 COLLEGE EMPLOYEUR 277 rue Saint-Jacques, Paris Cedex 05 Tel.: Fax: secretaire@collegeemployeur.org Paris, le 17 novembre 2014 Objet : 1000 établissements concernés par la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) la solution du collège employeur Madame, Monsieur, La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 a introduit une modalité de partage, avec les représentants du personnel, de l information économique et sociale concernant l entreprise, à travers la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Une Base de Données Unique (BDU) devra être mise en place dans chaque entreprise dotée d un comité d entreprise, au plus tard le 14 juin A terme, et au plus tard le 31 décembre 2016, elle se transformera en BDES pour contenir l ensemble des éléments d information contenus dans les rapports et informations transmis de manière récurrente au comité d entreprise sous forme de rapports ou autre. Au sens du code du travail, la BDES vise l ensemble des entreprises dotées d un comité d entreprise. Rappelons que dans l enseignement privé sous contrat, les enseignants sont, au titre de la loi CENSI, intégrés dans le calcul des effectifs pour la représentation du personnel. En pratique, la mise en place de la BDES concernera donc également des OGEC de moins de 50 salariés 1 de droit privé, mais dotés d un Comité d entreprise du fait de la comptabilisation des enseignants dans l effectif. D après les sources d information dont le collège employeur dispose près de 1000 établissements seraient concernés par l obligation légale de mise en place de la BDES. 1 En équivalent temps plein (ETP)

11 Le Collège employeur a mis en place certaines applications à destination des établissements (INDICES notamment) qui leur permettent d exploiter des informations issues des principaux logiciels de paie et de comptabilité des établissements scolaires, et de les restituer sous forme de tableaux de bord et d outils statistiques. Après analyse des dispositions légales et règlementaires, ces applications permettent de renseigner la majeure partie des informations qui devront figurer dans la BDES. Fort de ce constat, le collège employeur a souhaité procéder à une extension fonctionnelle de ces applications existantes, pour proposer aux établissements concernés par la mise en place de la BDES, une solution gratuite, personnalisée et adaptée à leur activité. Facile d utilisation et sécurisé, l outil devrait permettre à ses utilisateurs de se concentrer sur les données de fond. Il permettra aux établissements de remplir leur obligation légale tout en améliorant les relations sociales. La solution proposée par le collège employeur présentera un avantage important : elle permettra de conserver une maîtrise de l évolution de l outil en fonction des futures échéances légales et des besoins d approfondissements de l outil par les établissements. L outil sera disponible pour la rentrée scolaire Sa première version comprendra les strictes informations exigées par le décret n du 27 décembre 2013 support de la consultation du comité d entreprise sur les orientations stratégiques. Il évoluera par la suite pour permettre une intégration des informations et rapports transmis de manière récurrente au comité d entreprise à l horizon L outil est pour l instant en phase de construction, il sera en phase de test dès le début de l année civile Pour plus d information et le cas échéant pour participer à la phase de test, n hésitez pas à contacter le collège employeur : secretaire@collegeemployeur.org Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en notre considération distinguée. Pour le collège employeur Bernard Michel

12 Dossier d inscription JOURNEES NATIONALES FNOGEC 33 e édition Mobilisons tout le réseau des OGEC pour faire de ce temps fort un succès! 21 & 22 mars 2015 Maison de la Mutualité Paris Date limite des inscriptions avec hébergement organisé : 15 janvier 2015 Date limite des inscriptions sans hébergement organisé : 10 février 2015

13 1 Revisitons nos fondamentaux Les OGEC sont-ils à la hauteur de leur mission? Chers tous, Les prochaines Journées nationales auront lieu les samedi 21 et dimanche 22 mars 2015 et nous serons heureux de vous retrouver à Paris pour cette 33 e édition. Nous remercions l UROGEC Ile de France d avoir accepté de les organiser avec la FNOGEC. Ces journées nationales 2015 se dérouleront à la Maison de la Mutualité située dans le 5 e arrondissement de Paris dans le Quartier latin. Elles commenceront le samedi à 9h30 (accueil à partir de 8h30) et se termineront le dimanche après un buffet déjeunatoire. Les congressistes et partenaires se retrouveront pendant ces deux jours de conférences et d échanges dans un espace chargé d histoire et présentant depuis sa rénovation complète en 2012 une infrastructure adaptée à ce type de manifestation. Revisitons nos fondamentaux Les OGEC sont-ils à la hauteur de leur mission? Vous trouverez ci-après le préprogramme de ces journées. Ces journées seront également un temps d échanges entre nous, avec nos partenaires exposants et plus généralement l occasion de moments de convivialité. Nous comptons sur les présidents d UROGEC/UDOGEC et leurs équipes pour mobiliser les OGEC de leur territoire, les représentants des autres composantes de la communauté éducative mais aussi sur chaque membre du réseau pour relayer cette information autour de lui et faire de ce temps fort un succès. Un espace dédié aux Journées nationales 2015 sera accessible à partir de la page d accueil du site de la FNOGEC : Nous vous invitons à retourner dès à présent votre bulletin d inscription (pages 4 et 5 de ce document) et serons heureux de vous retrouver à la Maison de la Mutualité les 21 et 22 mars prochain. Bien à vous, Michel Quesnot Président de la FNOGEC Sylvie Picard Vice-présidente, en charge des JN 33 e édition des Journées nationales FNOGEC 21 et 22 mars 2015 Maison de la Mutualité

14 Revisitons nos fondamentaux Les OGEC sont-ils à la hauteur de leur mission? 2 Samedi 21 mars 2015 Préprogramme 8h30/9h30 Accueil 9h30/10h30 Appartenir à un OGEC : Une forme d engagement d Eglise à renouveler Par Matthieu Rougé, curé de la paroisse Saint Ferdinand des Ternes ; Professeur à la Faculté Notre-Dame Collège des Bernardins Auteur de «L Eglise n a pas dit son dernier mot» 10h30/11h15 Pause et visite des exposants 11h15/13h Etre bénévole et professionnel? gageure ou réalité Le bénévolat dans l Enseignement catholique : est-il raisonnable de s en passer? Avec Jean-Luc Placet, PDG du cabinet IDRH Retour d expériences de Jean-Paul Laval, ancien directeur diocésain et de Monique Cassagne, présidente UROGEC Pays de Loire et membre du conseil d administration de la FNOGEC 13h/14h30 Déjeuner 14h30/15h45 Comment associer la dimension gestionnaire et la dimension éducative? La gestion au service du projet d établissement Table ronde Patrick Wolff, président de l assemblée des directeurs diocésains Avec les témoignages de 3 établissements scolaires représentés par leurs chefs d établissement et présidents d OGEC 15h45/16h30 Bien commun et consumérisme éducatif sont-ils compatibles? Comment l OGEC concilie les attentes des familles et des jeunes avec sa mission de service public d éducation associé à l Etat par contrat? Intervention d Hugues Portelli, sénateur du Val d Oise ; Professeur de droit public et de science politique à l'université Paris II Panthéon-Assas Réactions de Caroline Saliou, présidente nationale de l APEL et d un président UDOGEC/UROGEC 16h30 Pause - Visite des exposants temps libre 18h30 Célébration eucharistique à Notre-Dame présidée par le Cardinal André Vingt-Trois, Archevêque de Paris 20h30 Dîner festif - Maison de la Mutualité Dimanche 22 mars h30/10h45 Pas d avenir sans questionner nos modèles économiques et nos fonctionnements? Avec Frédéric Baule, CEDRAC Conseil et Jean-Michel Blanquer, directeur général de l ESSEC 10h45/11h20 Pause et visite des stands 11h20/11h45 Regard de l Institution Mise en perspective Pascal Balmand, secrétaire général de l Enseignement catholique 11h45/12h30 Conférence de clôture intervenant en cours de confirmation 12h30/12h45 Conclusion des Journées nationales par Michel Quesnot, président de la FNOGEC 12H45 / 14H30 Buffet déjeunatoire Les Journées nationales de la FNOGEC seront animées par Gilles du Retail 33 e édition des Journées nationales FNOGEC 21 et 22 mars 2015 Maison de la Mutualité

15 3 Revisitons nos fondamentaux Les OGEC sont-ils à la hauteur de leur mission? Contact Journées nationales 2015 Florence Le Cars Tél. : Informations pratiques Maison de la Mutualité 24 rue Saint-Victor Paris Accès Coordonnées GPS : Bus : lignes 47, 63, 67, 86, 87, 89 Métro : ligne 7 station Jussieu et ligne 10 stations Maubert-Mutualité et Cardinal Lemoine RER B et C : station Saint-Michel Notre-Dame Gares SNCF les plus proches : gare de Lyon et gare Montparnasse Parking Maubert- Collège des Bernardins - 37 boulevard St Germain Paris Parking Lagrange-Maubert - 15 rue Lagrange Paris Nous vous attendons nombreux! Complétez et renvoyez dès à présent votre bulletin d'inscription pages 4 & 5 date limite avec hébergement organisé : 15 janvier e édition des Journées nationales FNOGEC 21 et 22 mars 2015 Maison de la Mutualité

16 Revisitons nos fondamentaux Les OGEC sont-ils à la hauteur de leur mission? 4 Bulletin d inscription à retourner accompagné de votre règlement à : FNOGEC JN rue Saint Jacques PARIS Cedex 05 ( JN2015@fnogec.org Date limite d inscription avec hébergement organisé : 15 janvier 2015 Sans hébergement organisé : 10 février VOUS ETES : o Administrateur o Permanent o Directeur Diocésain o Chef d'établissement o Autre o préciser : o M. o Mme omelle o Prêtre oreligieux (se) Nom :... Prénom :.. Adresse : Code postal :. Commune :.. Téléphone :. Portable : Personne à mobilité réduite o. Si vous venez accompagné(e) de votre conjoint(e), merci de préciser o M. o Mme Nom..Prénom : Portable :. Personne à mobilité réduite o Merci de préciser si vous serez présent lors du buffet déjeunatoire du dimanche 22 mars : o oui o non HEBERGEMENT Afin de faciliter l organisation de votre voyage et de pouvoir bénéficier d un tarif négocié, des chambres ont été pré-réservées à l hôtel Mercure Paris La Défense 5 (30 rue Baudin - Place Charras Courbevoie). Nous vous rappelons que si vous souhaitez bénéficier de ce système, votre bulletin d inscription complété et accompagné du règlement doit nous parvenir impérativement avant le 15 janvier Au-delà de cette date, il vous appartiendra de gérer en direct votre hébergement. 33 e édition des Journées nationales FNOGEC 21 et 22 mars 2015 Maison de la Mutualité

17 PROGRAMME POUR LES CONJOINTS 2 visites au choix 5 Merci de cocher la case de la visite choisie par votre conjoint(e) 1 visite au choix parmi les 2 ci-dessous Visite 1 o Collège des Bernardins : visite guidée Visite 2 o Notre-Dame : visite guidée de la cathédrale NB : Dans le cas où votre conjoint préférerait assister aux conférences du samedi après-midi, merci de cocher cette case o REGLEMENT Frais d inscription JN 2015 Participant (Incluant déjeuner et diner festif du 21, buffet déjeunatoire du 22) Conjoint (Incluant déjeuner et diner festif du 21, buffet déjeunatoire du 22 et visite du samedi après-midi). Frais d hébergement Nuit du samedi 21 au dimanche 22 mars* Hôtel Mercure Paris La Défense 5-3* (30 rue Baudin - Place Charras Courbevoie). Petit déjeuner inclus Transfert en car assuré : - samedi soir de la Maison de la Mutualité après la soirée festive à l hôtel Mercure - dimanche matin de l hôtel Mercure à la Maison de la Mutualité Attention : pour cet hébergement organisé, l inscription accompagnée du chèque de règlement doit impérativement être envoyée à la FNOGEC avant le 15 janvier Cf. paragraphe Hébergement. o 197 o 120 o 113 (prix pour la chambre) Montant total frais d inscription participant + conjoint et hébergement (s il y a lieu) = * Quelques chambres ont également été pré-réservées pour la nuit du vendredi 20 au samedi 21 mars 2015 au même tarif. Dans l hypothèse où vous souhaiteriez réserver cette nuit supplémentaire, merci de nous le préciser sur le bulletin et de le prendre en compte dans le montant total de votre règlement. Modalités de règlement Chèque à établir à l ordre de la FNOGEC et à adresser accompagné de ce bulletin d inscription (page 4 et 5) à : FNOGEC - JN , rue Saint Jacques PARIS Cedex 05 Date : Signature : 33 e édition des Journées nationales FNOGEC 21 et 22 mars 2015 Maison de la Mutualité