Copyright Greenblum & Bernstein, P.L.C. Tous droits réservés. Brevet en cours d examen. HAUTEMENT CONFIDENTIEL

Transcription

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3 Fonctionnalité pour brevets Demande de brevet américain non provisoire 3

4 1. Cliquez sur File a U.S. Non-Provisional Application. 4

5 Le système crée automatiquement un numéro de confirmation. Ce numéro n est pas un numéro de dossier. Le champ Country affiche US par défaut. Le champ File Type affiche Patent NonProvisional par défaut. 2. Cliquez sur le bouton de la liste déroulante pour sélectionner le type de demande. 5

6 3. Si vous sélectionnez Continuation, Continuation-inPart ou Divisional comme type de demande, un champ supplémentaire intitulé G&B Parent Reference Number devient visible (pour saisir notre numéro du dossier parent). S il n est pas nécessaire de sélectionner le type de demande, ou si notre numéro du dossier parent ne vous est pas disponible, veuillez passer directement à l étape 4. 3a. Si notre numéro du dossier parent vous est disponible, insérez celui-ci dans le champ G&B Parent Reference Number et cliquez sur le lien retrieve parent file details Ceci permet une saisie automatique de certaines données du dossier parent. 6

7 3b. Le système confirme que les données du dossier parent ont été copiées. 4. Insérez le titre de l invention. Cliquez sur le point d interrogation pour la définition de Small Entity Status (Statut de petite entité) telle que donnée par l Office américain des brevets. 5. Indiquez si le demandeur ou cessionnaire est éligible au statut de petite entité. 7

8 6. Cliquez sur la flèche, située à la gauche de chaque titre, pour ouvrir ou fermer la section correspondante. 8

9 7. Si vous avez indiqué le G&B Parent Reference Number (notre numéro du dossier parent), les données du dossier parent sont automati-quement saisies dans les sections montrées ici. Si vous n avez pas indiqué un G&B Parent Reference Number, vous pouvez passer directement à l étape 8. Vérifiez, puis corrigez ou supprimez les données, si nécessaire, en cliquant sur les liens Edit ou Delete. 9

10 8. Cliquez sur le lien Add Priority Information pour saisir les données relatives à la priorité. 10

11 9. Insérez la date de priorité. 10. Insérez le numéro de la demande de priorité. 11. Insérez le pays. 12. Indiquez s il s agit de la priorité la plus ancienne. 13. Indiquez si cette priorité doit être revendiquée. 14. Insérez vos remarques. 15. Cliquez sur Save pour enregistrer les données saisies, puis sur Close pour fermer. 11

12 16. Le système affiche les données enregistrées telles que montrées ci-dessus. Cliquez sur Edit ou Delete pour corriger ou supprimer, si nécessaire. 12

13 17. Cliquez sur cette flèche pour fermer la section de la priorité Foreign/US/PCT Priority Information. 18. Cliquez sur cette flèche pour ouvrir la section du cessionnaire Assignee Information. 13

14 19. Cliquez sur le lien Add an Assignee pour saisir les données du cessionnaire. 14

15 20. Sélectionnez Individual ou Corporation (selon qu il s agit d une personne ou d une société). 21. Pour Corporation, insérez le nom de la société. Note: En insérant les quelques premières lettres, le système vous suggère le nom de la société, si celle-ci existe (commencez par le cessionnaire principal). Si le système ne retrouve pas le nom de la société dans nos banques de données, veuillez remplir tous les champs illustrés dans cette section pour saisir les données du cessionnaire. 21a. Le système affiche the nom, l adresse et le pays du cessionnaire. Vérifiez ces informations, puis cliquez sur Add pour les sauvegarder. Les données enregistrées dans notre système sont automatiquement insérées dans les champs. 15

16 22. Pour Individual, insérez le prénom. Note: En insérant les quelques premières lettres, le système vous suggère le nom du cessionnaire, si celui-ci existe. Si le système ne retrouve pas le nom du cessionnaire dans nos banques de données, veuillez remplir tous les champs illustrés dans cette section pour saisir les données du cessionnaire. 22a. Le système affiche le nom, l adresse, le pays et la nationalité du cessionnaire. Vérifiez ces informations, puis cliquez sur Add pour les sauvegarder. Corrigez les informations affichées, si nécessaire, avant de cliquer sur Add. 16

17 23. Le système affiche les données enregistrées telles que montrées ci-dessus. Cliquez sur Edit ou Delete pour corriger ou supprimer, si nécessaire. 17

18 24. Cliquez sur cette flèche pour fermer la section du cessionnaire Assignee Information. 25. Cliquez sur cette flèche pour ouvrir la section de l inventeur Inventor Details. 18

19 Note: Commencez par l inventeur principal. 26. Cliquez sur Add an Inventor pour saisir les données de l inventeur. 19

20 27. Insérez le prénom de l inventeur. Note: En insérant les quelques premières lettres, le système vous suggère le nom de l inventeur, si celui-ci existe. Si le système ne retrouve pas le nom de l inventeur dans nos banques de données, veuillez remplir tous les champs de cette section pour saisir les données de l inventeur. 27a. Le système affiche le nom, l adresse, le pays et la nationalité de l inventeur. Vérifiez ces informations, puis cliquez sur Add pour les sauvegarder. Corrigez les informations affichées, si nécessaire, avant de cliquer sur Add. 20

21 28. Le système affiche les données enregistrées telles que montrées ci-dessus. Cliquez sur Edit ou Delete pour corriger ou supprimer, si nécessaire. 21

22 29. Cliquez sur cette flèche pour fermer la section de l inventeur Inventor Details. 30. Cliquez sur cette flèche pour ouvrir la section des documents de l état de la technique Documents for IDS. 22

23 LITTERATURE BREVET 31. Cliquez sur Add Patent Literature pour saisir la littérature brevet. 23

24 LITTERATURE BREVET 35. Insérez le nom de l inventeur (Prénom, Nom de famille). 32. Insérez le numéro du document. 36. Cochez les cases appropriées pour indiquer : Plusieurs inventeurs Abrégé en anglais cijoint (case indisponible si US est le pays indiqué) Traduction anglaise cijointe (case indisponible si US est le pays indiqué) 33. Indiquez la date d émission ou de publication selon l un des formats suivants: MM/JJ/AAAA, MM/AAAA, ou AAAA 34. Insérez le pays Note: En insérant les quelques premières lettres, le système vous suggère le nom du pays. 37. Cliquez sur Save All pour enregistrer les documents, ou Clear Grid pour recommencer. Cliquez Close pour fermer. 24

25 LITTERATURE BREVET 38. Cliquez sur le symbole + pour ouvrir la section de la littérature brevet Patent Literature et vérifiez les données enregistrées. 25

26 LITTERATURE BREVET 40. Cliquez sur le symbole - pour fermer la section de la littérature brevet Patent Literature après vérification Note: Si vous avez sélectionné Other Inventors sur l écran précédent, le système ajoute les termes et al après le nom de l inventeur. 39. Le système affiche les données enregistrées telles que montrées ci-dessus. Cliquez sur Edit ou Delete pour corriger ou supprimer, si nécessaire. 26

27 LITTERATURE NON BREVET 41. Cliquez sur Add Other (Non-patent literature, office actions, etc) pour saisir la littérature non-brevet. 27

28 ETAT DE LA TECHNIQUE LITTERATURE NON BREVET 42. Insérez le titre du document. 46. Cochez cette case pour indiquer qu il y a plusieurs auteurs. 47. Indiquez les numéros de pages. 43. Insérez le nom de la publication. 44. Indiquez la date de publication selon l un des formats suivants : MM/JJ/AAAA, MM/AAAA, ou AAAA 45. Insérez le nom de l auteur (Prénom, Nom de famille) TIP: Si vous avez un rapport de recherche/une notification officielle ou une demande américaine, saisissez également ces documents, puis cliquez sur Save All. Ceci sauvegarde toutes les données saisies sous tous les onglets en même temps, sans qu il soit nécessaire de cliquer plusieurs fois sur les liens à la page principale. 48. Cliquez sur Save All pour enregistrer les documents (et revenir à la page principale) ou Clear Grid pour recommencer. Cliquez sur Close pour fermer. 28

29 LITTERATURE NON BREVET 50. Cliquez sur le symbole - pour fermer la section de la littérature non-brevet Non Patent Literature après vérification. Note: Si vous avez sélectionné Other Authors sur l écran précédent, le système ajoute les termes et al après le nom de l auteur. 49. Le système affiche les données enregistrées telles que montrées ci-dessus. Cliquez sur Edit ou Delete pour corriger ou supprimer, si nécessaire. 29

30 RAPPORTS DE RECHERCHE ET NOTIFICATIONS OFFICIELES Si vous avez cliqué sur Save All sur the tableau précédent, vous êtes ramené sur l écran ci-dessus. Cliquez sur Add Other (Non-patent literature, office actions, etc) pour saisir des rapports de recherche/notifications officielles. 30

31 RAPPORTS DE RECHERCHE ET NOTIFICATIONS OFFICIELES 51. Insérez le pays Note: En insérant les quelques premières lettres, le système vous suggère le nom du pays. 53. Cochez les cases appropriées pour indiquer si : Le document est une notification officielle Une traduction anglaise est ci-jointe (case indisponible si US est le pays indiqué) 54. Cliquez sur 52. Indiquez la date d émission selon l un des formats suivants: MM/JJ/AAAA, MM/AAAA, ou AAAA TIP: Si vous avez un Rapport de recherche/une notification officielle ou une demande américaine, saisissez également ces documents, puis cliquez sur Save All. Ceci sauvegarde toutes les données saisies sous tous les onglets en même temps, sans qu il soit nécessaire de cliquer plusieurs fois sur les liens à la page principale. Save All pour enregistrer les documents (et revenir à la page principale) ou Clear Grid pour recommencer. Cliquez sur Close pour fermer. 31

32 RAPPORTS DE RECHERCHE ET NOTIFICATIONS OFFICIELES 56. Cliquez sur le symbole - pour fermer la section Rapport de recherche/notification officielle Search Report/Office Action après vérification 55. Le système affiche les données enregistrées telles que montrées ci-dessus. Cliquez sur Edit ou Delete pour corriger ou supprimer, si nécessaire. 32

33 DEMANDES DE BREVETS US Si vous avez cliqué sur Save All sur the tableau précédent, vous êtes ramené sur l écran ci-dessus. Cliquez sur Add Other (Non-patent literature, office actions, etc) pour saisir des demandes de brevets américains. 33

34 DEMANDES DE BREVETS US 57. Indiquez le numéro de la demande. 59. Indiquez le nom de l inventeur (Prénom Nom de famille). 60. Cochez cette case si la demande a plusieurs inventeurs. 58. Indiquez la date de dépôt de la demande selon l un des formats suivants: MM/JJ/AAAA, MM/AAAA, ou AAAA TIP: Si vous avez un Rapport de recherche/une notification officielle ou une demande américaine, saisissez également ces documents, puis cliquez sur Save All. Ceci sauvegarde toutes les données saisies sous tous les onglets en même temps, sans qu il soit nécessaire de cliquer plusieurs fois sur les liens à la page principale. 61. Cliquez sur Save All pour enregistrer les documents (et revenir à la page principale) ou Clear Grid pour recommencer. Cliquez sur Close pour fermer. 34

35 DEMANDES DE BREVETS US 63. Cliquez sur le symbole - pour fermer la section de la littérature non-brevet Non Patent Literature après vérification. Note1: La littérature non-brevet et les demandes américaines sont listées dans la même section. Note: Si vous avez sélectionné Other Authors sur l écran précédent, le système ajoute les termes et al après le nom de l inventeur. 62. Le système affiche les données enregistrées telles que montrées ci-dessus. Cliquez sur Edit ou Delete pour corriger ou supprimer, si nécessaire. 35

36 64. Cliquez sur cette flèche pour fermer la section Documents for IDS (documents de l état de la technique ) 65. Cliquez sur cette flèche pour ouvrir la section Additional Information & Uploads (Informations supplémentaires et téléchargement des documents) 36

37 66. Indiquez votre numéro de référence. 67. Indiquez le numéro de référence du cessionnaire (si celui-ci vous est disponible). 69. Indiquez la date à laquelle vous préférez déposer (si cette date est différente du délai statutaire). 68. Indiquez le délai statutaire de dépôt 37

38 70. Cliquez ici pour télécharger des documents (tels que traductions ou abrégés en anglais, antériorités). 71. Cliquez sur Browse Files pour sélectionner les documents à télécharger. 72. Cliquez sur Exit pour revenir sur l écran de saisie des demandes. 73. Cliquez sur Upload pour télécharger les documents. Le système va confirmer le téléchargement. 38

39 Le système liste les documents téléchargés. Pour inspecter ou supprimer un document, cliquez sur le lien View ou Delete correspondant. 74. Insérez vos remarques, questions ou instructions dans ce champ. Note: Ce champ accepte les polices de caractères étrangers (par exemple, japonais, coréens, chinois). 75. Insérez le nom de la personne autorisant l ordre de dépôt. 76. Cochez cette case si la demande est d importance élevée. 39

40 77. Cliquez sur Save pour enregistrer la demande. Note: Ceci sauvegarde la demande mais ne la transmet pas à G&B. Vous pouvez ainsi revenir et modifier les données de la demande plus tard, si nécessaire. 78. Pour imprimer un formulaire de cession ou de pouvoir, cliquez sur le bouton d impression Print approprié. Note: cliquez sur Save avant d imprimer Le formulaire est automatiquement rempli avec les données saisies précédemment. 40

41 79. Pour imprimer un récapitulatif des données de la demande (fortement recommandé), cliquez sur Print Summary, puis sur Open pour inspecter et imprimer le fichier, ou sur Save pour sauvegarder le fichier dans votre ordinateur. 41

42 Un exemple de récapitulatif des données de la demande. Un numéro de confirmation unique est affecté à la demande. 42

43 Note: S il vous est nécessaire de revenir sur la demande plus tard (par exemple, si vous avez saisi et sauvegardé, mais n avez pas transmis les données de la demande) vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien Application(s)/Instruction(s) Status à la page d accueil. 43

44 Cliquez sur l onglet New Application pour inspecter toutes les demandes en attente d être transmises à G&B. Retrouvez facilement la demande en vous référant à son numéro de confirmation. Cliquez sur Edit pour modifier ou sur Delete pour supprimer complètement la demande. Note: Une demande supprimée ne peut être récupérée. Dans ce cas, les données de la demande doivent être re-saisies. 44

45 80. Avant de transmettre la demande à G&B, vérifiez votre adresse à laquelle l accusé de réception sera envoyé. Indiquez si l accusé de réception devrait être envoyé à l adresse affichée. 81. Indiquez toutes autres adresses auxquelles l accusé de réception devrait être envoyé. 82. Vérifiez toutes les informations, puis cliquez sur Submit pour transmettre la demande à G&B Note: Vous ne pourrez pas modifier la demande après la transmission. 45

46 En cliquant sur Submit, vous initiez l émission d un accusé de réception par le système. L accusé de réception fera référence au numéro de confirmation affecté à la demande Vous devriez recevoir un supplémentaire de G&B vous informant du numéro de votre nouveau dossier, lequel devra être utilisé dans toutes les communications subséquentes avec G&B afférentes à ce dossier. N utilisez pas le numéro de confirmation initial affecté à la demande dans les communications subséquentes (celui-ci sert uniquement à vous permettre d identifier votre nouvelle demande lorsque vous nous la transmettez) 46

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