La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information reçue le 20 avril 2016, laquelle est rédigée ainsi :

Transcription

1 De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information Date : 16 mai :02:50 Pièces jointes : Courtesy translation.pdf Documents.pdf AVIS DE RECOURS-Eng.pdf Québec, le 16 mai 2016 La présente donne suite à votre demande d'accès à l'information reçue le 20 avril 2016, laquelle est rédigée ainsi : «A copy of the following document(s): Examples of internal communications templates, forms and other instruments commonly used by the Quebec Ministry of Finance in media relations planning and preparation since November Examples of internal coordination tools include but are not limited to message event proposal templates, communications plan templates, media calendars, social media plans, and sequence of event plans. This is academic research; please limit the search so that no additional costs are incurred». Conformément à l article 47 de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) («Loi sur l accès»), nous vous informons que le ministère des Finances du Québec détient des renseignements correspondant à votre demande. Vous trouverez en pièces jointes un exemple des gabarits, formulaires et autres outils servant aux communications utilisés par le ministère des Finances du Québec. Pour la majorité, ces documents se présentent en versions française et anglaise. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l accès à l information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir,, l'expression de mes sentiments distingués. David St-Martin Secrétaire général du Ministère Responsable de l accès aux documents

2 Direction du secrétariat général et coordination ministérielle 12, rue St-Louis, bureau 2.04 Québec (Québec) G1R 5L3 Tél.: / Téléc.: Courriel : david.st-martin@finances.gouv.qc.ca Avis de confidentialité : Ce courriel et les pièces qui y sont jointes peuvent contenir des renseignements confidentiels qui ne vous sont pas destinés. Si vous avez reçu cette correspondance par erreur, veuillez la détruire et nous en aviser. Merci! Pensez vert! Devez-vous vraiment imprimer ce courriel

3 COURTESY TRANSLATION May 16, 2016 I am writing in response to your access to information request received on April 20, 2016: A copy of the following document(s): Examples of internal communications templates, forms and other instruments commonly used by the Quebec Ministry of Finance in media relations planning and preparation since November Examples of internal coordination tools include but are not limited to message event proposal templates, communications plan templates, media calendars, social media plans, and sequence of event plans. This is academic research; please limit the search so that no additional costs are incurred. In accordance with section 47 of the Act respecting Access to documents held by public bodies and the Protection of personal information (chapter A-2.1) (the Act respecting Access ), I wish to inform you that the Ministère des Finances du Québec possesses the information that you are seeking. Enclosed an example of the templates, forms and other tools that the department uses in its communications. Most of the documents are available in French and English versions. If you wish to challenge this decision, you can do so by contacting the Commission de l accès à l information. The enclosed explanatory note provides information on such recourse. Yours truly, Encl. 2 David St-Martin, Coordinator of Access to Documents in the Ministère des Finances

4 PLAN DE COMMUNICATION

5 Ministèr e des Finances l3l Québec Cl: Direction des communications PLAN DE COMMUNICATION 1. CONTEXTE 2. ENJEUX DE COMMUNICATION 3. STRATÉGIE DE COMMUNICATION 4. AXES ET MESSAGES 5. PUBLICS CIBLES 6. ACTIVITÉS DE COMMUNICATION 7. CALENDRIER... ".!- :- 8. ÉVALUATION. 9. COÛTS... *_::._; ;;--_. :-:7"" ":..-:-?",_.,_. ' ' lmp<imé le 02rnai Mise à jour le 21 avrü, :05 1 de 1

6 COMMUNIQUÉS

7 Ministère des Finances '"'' '-{_ue'b ec un HGI Communiqué de presse PROJET V1 [DATE] [TITRE-SUJET SI NÉCESSAIRE] Québec, le XX - Source: Audrey Cloutier Attachée de presse Cabinet du ministre des Finances [TITRE] -30-

8 Ministère des Finances U H Québec un Press Release PROJET V1 [DATE] [TITRE-SUJET SI NÉCESSAIRE] Québec, le XX - Source: Audrey Cloutier Press Relations Officer Office of the Minister of Finance [TITRE] - 30-

9 Ministère des Finances D Québecu: Communiqué de presse PROJET V1 [DATE] [TITRE-SUJET SI NÉCESSAIRE] Québec, Je XX - Source: Audrey Cloutier Attachée de presse Cabinet du ministre des Finances Information : Jacques Delorme Responsable des relations avec les médias Direction des communications Ministère des Finances [TITRE] -30-

10 Ministère des Finances ("). b Gl Gl '-<..ue ec Press Release PROJET V1 [DATE] [TITRE-SUJET SI NÉCESSAIRE] Québec, le XX - Source: Audrey Cloutier Press Relations Officer Office of the Minister of Finance Information: Jacques Delorme Media Relations Officer Direction des communications [TITRE] - 30-

11 Québec:: Communiqué de presse PROJET V1 [DATE] [TITRE-SUJET SI NÉCESSAIRE] Sources: Audrey Cloutier Attachée de presse Cabinet du ministre des Finances Nom Titre Cabinet x Téléphone [TITRE] Québec, le XX- -30-

12 Québec:: Press. Release PROJET V1 [DATE] [TITRE-SUJET SI NÉCESSAIRE] Québec, le XX - Sources: Audrey Cloutier Press Relations Officer Office of the Minister of Finance Name Title Office of the Minister of x Phone number [TITRE] -30-

13 Ministère des Finances tl! b DO '<.ue ecuu Unité administrative Communiqué de presse PROJET V1 [DATE] [TITRE-SUJET SI NÉCESSAIRE) Québec, le XX - Source: Jacques Delorme Responsable des relations avec les médias Direction des communications [TITRE] -30-

14 Ministère de:s Finances (""\, b Dl Dl ue ecu01 Unité administrative Press Release PROJET V1 [DATE] [TITRE-SUJET SI NÉCESSAIRE] Source: Jacques Delorme Media Relations Officer Direction des communications [TITRE] Québec, XX- -30-

15 Ministère des Finances ("\ 1 b OH '-<-ue ec oh Unité administrative Communiqué de presse PROJET V1 [DATE] [TITRE] Québec, le XX - Source: Jacques Delorme Responsable des relations avec les médias Direction des communications

16 Ministère des Finances H H Québec un Unité administrative Press Release PROJET V1 [DATE] [TITRE] Québec, XX Source: Jacques Delorme Media Relations Officer Direction des communications

17 ACTIVITÉS MÉDIAS

18 Ministère des Finances D 0 Québecùu INVITATION AUX MÉDIAS PROJET V1 [DATE] [TITRE-SUJET SI NÉCESSAIRE] [TITRE] Québéc, le XX- Le ministre des Finances, Date Heure Endroit X X X Source: Audrey Cloutier Attachée de presse Cabinet du ministre des Finances

19 Québec:: INVITATION AUX MÉDIAS PROJET V1 [DATE] [TITRE-SUJET SI NÉCESSAIRE] [TITRE] Date Heure Endroit X X X Québec, le XX Sources: Audrey Cloutier Attachée de presse Cabinet du ministre des Finances Nom Titre Cabinet x Téléphone

20 Ministère des Finances A A QuébeC Au Conférence de presse SCÉNARIO Conférence de presse sur x Version du xx-xx-xxxx Date: Heure et lieu : Responsable :

21 1. Principales personnes-ressources (ministère des Finances) x x x x 2. Lieu et adresse Lieu : Entrée: 3. Porte-parole : (Titre) Accompagné de 4. Scénario global - 0 h 00 De 0 h à 00 h 0 h 00 Après la conférence de presse 5. Déroulement de la conférence de presse (le minutage est sujet à changement) 00h00 Arrivée du ministre Réunion préparatoire 00h00 Arrivée du ministre dans la salle de conférence 00h00 Début de la conférence de presse : explications sur le déroulement. L'animation et la présentation des intervenants sont effectuées par La période des questions est dirigée par De 00 h 00 à 00 h 00 De 00 h 00 à 00 h Présentation de x par x Période de questions 00h00 Fin de la conférence de presse du ministre Entrevues individuelles s'il y a lieu. 6. Edition des documents en vue de la conférence de presse 7. Dossier de presse {remis à la conférence de presse) 8. Invitation aux médias : Rédaction : Direction des communications du MFQ. Contenu : Page 2 de 3

22 Diffusion CNW : 9. Communiqués Rédaction : Diffusion CNW : Direction des communications du MFQ Envoi : date MFQ Direction des communications du MFQ Échéance: 1 O. Allocutions : Rédaction : MFQ 11. Ëléments visuels et logistique 12. Internet : Dépôt des documents et des communiqués sur le site Internet du MFQ Échéance : DCOM : date Page 3 de 3

23 Ministère des Finances D D Québec ua Direction des communications DEMANDE MÉDIA Description de la demande : Sujet: Question: Réponse: Informations utiles et commentaires: Personnes consultées pour élaboration de la réponse : Signature : 12, rue Saint-Louis Québec (Québec) Gl R 513 Téléphone : (418) Télécopieur : (418) W\V\V.finances.gouv.qc.ca

24 IMPRESSIONS

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27 NOTICE OF RECOURSE (Pursuant to a decision rendered in accordance with the Act respecting Access to documents held by public bodies and the Protection of personal information) REVIEW a) Power Article 135 of the Act stipulates that every person whose request has been denied in whole or in part by the person in charge of access to documents or of the protection of personal information may apply to the Commission d'accès à l'information for a review of the decision. An appeal may also be brought for a failure to respond within the applicable time limit. The application for review must be made in writing; it may state briefly the reasons for which the decision should be reviewed (article 137). The Commission d'accès à l'information may be reached at the following addresses: QUEBEC MONTREAL Bureau 1.10 Bureau , rue Saint-Amable 500, boul. René-Lévesque Ouest Quebec (Quebec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Phone: (418) Phone: (514) Fax: (418) Fax: (514) Toll-free number for both offices: b) Grounds An application for review may be based on grounds pertaining to the decision, the time prescribed for processing the request, the mode of access to a document or information, the fees payable, or the application of Article 9 (personal notes written on a document, sketches, outlines, drafts, preliminary notes or other documents of the same nature which are not deemed to be documents held by a public body). c) Time limit The application for review must be made to the Commission d'accès à l'information within thirty (30) days of the date of the decision or of the time granted by the Act to the person in charge for processing a request (Article 135). The Act specifically provides that the Commission d'accès à l'information may, for any serious reason, release the applicant from a failure to respect the thirty-day time limit (Article 135). APPEAL TO THE COUR DU QUEBEC a) Power Article 147 of the Act stipulates that a person directly concerned may bring an appeal from a decision of the Commission d'accès à l'information before a judge of the Cour du Québec on any question of law or jurisdiction. However, an appeal from on interlocutory decision may only be brought with leave of a judge of the Cour du Québec. The judge shall grant leave if the interlocutory decision will not be remedied by the final decision. b) Time limit Under Article 149 of the Act, the motion for leave to appeal must be filed in the office of the Cour du Québec, within thirty (30) days of receipt of the decision of the Commission d'accès à l'information by the parties. c) Procedure Under Article 151 of the Act, the notice of appeal must be served on the parties and on the Commission within 10 days after its filing at the office of the Cour du Québec.