SEMINAIRE REFORME PORTUAIRE CASE STUDY MARSEILLE

Transcription

1 SEMINAIRE REFORME PORTUAIRE CASE STUDY MARSEILLE Jean-Pierre BILLAT Directeur Général Adjoint du Port Autonome de Marseille

2 LE PORT AUTONOME DE MARSEILLE LA REFORME PORTUAIRE EN FRANCE DEPUIS 20 ANS ET SON IMPACT SUR LE PAM 05 LA STRATEGIE DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE L AUTORITE PORTUAIRE ET LE ROLE DU SECTEUR PRIVE DANS LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU PAM Sommaire

3 LE PORT AUTONOME DE MARSEILLE : Caractéristiques générales

4 4/32 Marseille Fos : La capitale du Shipping français 1er port de France et de Méditerranée 4ème Port Européen 1ère place portuaire de France PAM Chiffre d affaires: 164,9 Millions en Employés Economie portuaire Plus de emplois directs et indirects créés dans la région ( emplois industriels, dans les autres secteurs) Place portuaire Place portuaire 15 organisations professionnelles, 12 armements, 52 agents maritimes, 80 transitaires, 13 NVOCC groupeurs, etc.

5 5/32 Organigramme du Port Autonome de Marseille Présidence du Conseil d Administration Direction Générale Cabinet Direction des Services Généraux Direction des Opérations et des Terminaux de Marseille Direction Stratégie et Ressources Direction de l action commerciale et des relations Europ.et Intern. Direction des Opérations et des Terminaux de Marchandises de Fos Direction des Opérations et des Terminaux Pétroliers de Fos Capitainerie Service Environnement Agence Comptable Service Ingénierie Contrôle, recherche Et développement

6 UN PORT, DEUX BASSINS... 6/32 Fos Bassins Ouest Marseille Bassins Est

7 Marseille /32 Terminal Conteneurs : evp Fruits & Légumes : 621 KT Roulant: 3,79 MT Terminaux Voyageurs passagers Réparation Navale : 10 formes de radoub 9 Mio TJB x Jours

8 FOS 2004 Terminal Conteneurs de Fos : evp Fos Bassin ouest /32 Plate-forme Logistique Fos Distriport Chimie : 3 MT Hydrocarbures : 60 MT Minéralier : 15 MT

9 L impact sur le PAM de la loi sur la manutention EVOLUTION DE LA REFORME PORTUAIRE EN FRANCE DEPUIS 20 ANS La loi sur la manutention La loi sur la gestion domaniale La loi sur la gestion des ports maritimes non autonomes relevant de l Etat

10 EVOLUTION DE LA REFORME PORTUAIRE EN FRANCE DEPUIS 20 ANS : LES REFORMES DEPUIS : Attribution d un statut d autonomie à 6 ports français de métropole Les années 90 : 3 apports Loi de 1992 sur la manutention Loi de 1994 sur la gestion domaniale Loi de 2004 sur la décentralisation des ports maritimes non autonomes relevant de l État Autres réformes impactant sur la gestion des ports Loi de réduction de temps de travail Cessation anticipée d activité dans le cadre de disposition amiante 10/32

11 11/32 EVOLUTION DE LA REFORME PORTUAIRE EN FRANCE DEPUIS 20 ANS : LES REFORMES DEPUIS 1965 La loi sur la manutention (juin 1992) La situation avant 1992 Le régime du travail docker était régi par la loi du 6 décembre 1947 qui faisait suite à un dispositif règlementaire mis en œuvre en 1939 et 1941 : institution du BCMO, Carte G, Garantie de rémunération en cas de chômage : 1ère tentative de mensualisation des dockers (réforme abandonnée). Années 1980 : plusieurs plans sociaux ont été menés de manière insuffisante. Le principe de la réforme Mensualisation des dockers Péréquation de la gestion des intermittents Maîtrise du taux d inemploi Maintien de nombreux particularismes

12 12/32 EVOLUTION DE LA REFORME PORTUAIRE EN FRANCE DEPUIS 20 ANS : LES REFORMES DEPUIS 1965 La loi sur la gestion domaniale (juillet 1994) Enjeux pour les ports : une sécurité juridique suffisante pour les entreprises désirant s implanter dans les zones portuaires. Mise en place de règles de protection du domaine avec une occupation privative. Contenu de la loi : la possibilité de porter à 70 ans la durée des titres d occupation du domaine; la reconnaissance, sur leur demande, de droits réels aux occupants du domaine public à titre privatif ; une meilleure indemnisation des occupants en cas de retrait non fautif du titre d occupation domaniale. Précision des obligations des occupants : Entretien, grosses réparations et assurance des biens à la charge de l occupant et non plus de la compétence de l État. Par ailleurs, possibilité de transférer la charge des impôts fonciers aux occupants si elle était supportée par l Etat.

13 13/32 EVOLUTION DE LA REFORME PORTUAIRE EN FRANCE DEPUIS 20 ANS : LES REFORMES DEPUIS 1965 La loi sur la décentralisation des ports maritimes non autonomes relevant de l Etat Loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2005 : deux articles spécifiques aux ports maritimes. Objet : organisation du transfert des compétences en matière portuaire au bénéfice des collectivités territoriales, à l'issue d'une concertation locale, pour les ports maritimes non autonomes relevant de l'état (actuels ports d'intérêt national). Transfert des compétences, des biens, des moyens financiers et des services de l'état, finalisée pour le 1er janvier 2007 au plus tard.

14 05 L IMPACT SUR LE PORT AUTONOME DE MARSEILLE DE LA LOI SUR LA MANUTENTION PORTUAIRE EVOLUTION DE LA REFORME PORTUAIRE EN FRANCE DEPUIS 20 ANS

15 IMPACT SUR LE PAM DE LA LOI SUR LA MANUTENTION 15/32 L application de la loi du 9 juin 1992 à Marseille D un point de vue législatif, Protocole d accord du 8/03/93 dont les principaux thèmes abordés sont la mensualisation, le régime de travail, l organisation de l intermittence et le plan social Avenant du 2/12/94 associé à un engagement de fiabilité Accords du 17/07/98 dans le cadre du développement de Distriport

16 IMPACT SUR LE PAM DE LA LOI SUR LA MANUTENTION 16/32 Une modification du paysage de la manutention 1. Disparition de 2 entreprises sur les bassins Est en 1997 et 2000 Nouvelle distribution des trafics via une réorganisation de l ensemble des entreprises sur le port : renforcement des capacités capitalistiques de ces entreprises (entrée de grands groupes dans le capital de certaines entreprises locales) Politique d investissement et renouvellement des matériels pour le développement et la modernisation de l exploitation Rôle du PAM : Accompagnement de la politique de modernisation et industrialisation de la manutention

17 IMPACT SUR LE PAM DE LA LOI SUR LA MANUTENTION 17/32 Autres avancées sociales La réduction du temps de travail : concrétisée par les accords du 13/12/99 à Marseille Ouest et 28/01/00 pour Marseille Est. La cessation anticipée d activité dans le cadre de disposition amiante : accord du 27/06/01. Rôle du PAM - Appui en raison de ses missions de service public et dans la mesure où une amélioration du passage portuaire est entreprise. «Conciliateur» dans les négociations Contribution à l amélioration des conditions de départ.

18 LA STRATEGIE DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE Le constat des années 90 Le plan d entreprise Le Plan d entreprise

19 Révolution du conteneur LA STRATEGIE DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE 19/32 Le constat des années 90 PAM = Clé du développement économique et social régional Stagnation des trafics / Forte concurrence des ports méditerranéens Régression des trafics pétroliers Intégration de 2 réformes successives Réalisation de méga-alliances de compagnies maritimes

20 L alignement stratégique émergeant sur la Place Portuaire LA STRATEGIE DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE 20/32 Les axes stratégiques Le plan d entreprise Accroissement du trafic par la fiabilité opérationnelle et sociale Amélioration du service rendu par les entreprises du tissu portuaire marseillais Préparation de l avenir à travers l investissement et donc la capacité d autofinancement du PAM Les acquis du plan La crédibilité commerciale et la fiabilité opérationnelle partiellement retrouvée. Un bon contrôle du rapport masse salariale sur valeur ajoutée. La restauration de la capacité à faire (capacité d autofinancement). L accélération des perspectives de développement Une équation financière plus difficile du fait des efforts d investissements et commerciaux

21 LA STRATEGIE DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE 21/32 Le plan d entreprise Poursuivre les avancées du plan d entreprise précédent Ternir compte des évolutions de l environnement international (mondialisation, libéralisation du fret ) Tenir compte des règlementations et orientations locales et internationales (sûreté et sécurité, conteneurisation, orientations de l UE en matière de politique maritime et environnementale )

22 Le rôle du secteur privé dans le développement de l intermodalité L AUTORITE PORTUAIRE ET LE ROLE DU SECTEUR PRIVE DANS LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU PAM Statut et rôle d une autorité portuaire en France Le rôle du secteur privé dans les projets d investissement

23 STATUT ET ROLE D UNE AUTORITE PORTUAIRE EN FRANCE 23/32 Mission d un Port Autonome (Article L.11-1 et du code des ports maritimes) Les ports autonomes : établissements publics de l'état, avec une personnalité civile & autonomie financière, placés sous la tutelle du ministre des ports maritimes et soumis au contrôle économique et financier de l'état Le port autonome est chargé des travaux d'extension, d'amélioration, de renouvellement et de reconstruction, ainsi que de l'exploitation, de l'entretien et de la police du port et de ses dépendances et de la gestion du domaine immobilier qui lui est affecté. Il peut être autorisé à se charger de la création et de l'aménagement de zones industrielles portuaires ou à participer à une telle création ou à un tel aménagement. En matière de domanialité et de travaux publics, le port autonome a les mêmes droits et les mêmes obligations que l'état. Les conditions dans lesquelles le port autonome exerce ces droits et assume ces obligations sont réglées par décret en Conseil d'état.

24 LE ROLE DU SECTEUR PRIVE DANS LES PROJETS D INVESTISSEMENT 24/32 Fos 2XL La création de 2 nouveaux terminaux concédés à Port Synergy (Terminal A) et à MSC (Terminal B) Des investissements de 153,1 M sur la période Un trafic de EVP en 2011 Réforme de la manutention : stratégie de commandement unique Fluidification des pré/post acheminements Ouverture des 2 nouveaux terminaux prévue en 2009

25 LE ROLE DU SECTEUR PRIVE DANS LES PROJETS D INVESTISSEMENT 25/32 GDF 2: Investissements publics et privés: 350 M Le projet permet au PAM : d accueillir des grands navires méthaniers de m3 de mettre à disposition une capacité de stockage terrestre de m3 d améliorer son positionnement sur le marché en forte expansion : de 4,5MT /an à 8MT en 2008 Objectif visé à terme: 11MT/an (pouvant être porté à 15MT/an) Création de 100 emplois directs Mise en service opérationnelle du terminal : fin 2 ème semestre 2007

26 LE ROLE DU SECTEUR PRIVE DANS LES PROJETS D INVESTISSEMENT ECOSITE INDUSTRIEL Un partenariat PAM/ Suez sur Caban Sud pour attirer de nouvelles filières industrielles propres génératrices de trafic maritime : 1,5MT/an à 3 MT/an Accueillir des industriels qui répondent à la charte de l Ecosite Montant d investissements à l horizon 2010: 900 M Création d emplois: /32

27 LE ROLE DU SECTEUR PRIVE DANS LES PROJETS D INVESTISSEMENT FOS-CYCOGAZ 27/32 Approche globale pour les cycles combinés au gaz dans la ZIP de Fos 2 projets en cours : SUEZ - Electrabel et GDF Cofathec (mise en service en 2008) 2 projets qui feront l objet d un prochain appel à projets (fin 2005) Au total, une puissance de 2000MWe installés 1200 M d investissements privés

28 LE ROLE DU SECTEUR PRIVE DANS LES PROJETS D INVESTISSEMENT Au cœur de l espace économique Euro-Méditerranéen, Fos Distriport, 2004 Mai 2004 : 1er entrepôt de 10000m2 10 ha vendus à Nexity-Geprim pour un entrepôt de m2 Baisse du coût de transport : Transport par convois routiers lourds de 2 conteneurs de 40 ou 4 conteneurs de 20 autorisé entre Fos Distriport et le terminal un centre régional sud européen de distribution 160 ha dédid diés à la logistique de distribution : /32 Près de m2 d entrepôts construits sur Fos Distriport: Coffos Francesca, Eurinpro, Elige, Gazeley A terme: m2 d entrepôts embranchés fer reliés par convois lourds aux Terminaux Conteneurs de Fos

29 29/32 LE ROLE DU SECTEUR PRIVE DANS LES PROJETS D INVESTISSEMENT Société Mistral Energie : 37 éoliennes Suez : 4 éoliennes au Caban Sud CNR : 10 éoliennes - Caban Ouest EDF-Energies Nouvelles: 8 éoliennes - Fossette-Feuillane Compagnie du Vent: 20 éoliennes - Ventillon- Coussoul Société Française d Eoliennes : 8 éoliennes - Caban Nord PROJET OPALE En 2007 : 91 éoliennes produisant environ 5% de la consommation des industriels de la zone 125M d investissements privés L électricité produite alimentera directement les industries de la zone et les communes de Port St Louis et Fos

30 30/32 LE ROLE DU SECTEUR PRIVE DANS LES PROJETS D INVESTISSEMENT TERRASSES DU PORT Investisseur privé Forum Invest / Investissement de 250M Implantation d activités commerciales, culturelles et de loisirs - ouvertes au grand public Création de 2000 emplois 2004 Forum Invest est retenu pour la réalisation 2005 Signature de l AOT

31 LE ROLE DU SECTEUR PRIVE DANS L INTERMODALITE 31/32 Un dispositif élaboré en partenariat entre l opérateur CNC et le PAM : acheminement par trains directs Jour A/Jour B sur toutes les relations : LYON MED EXPRESS PARIS MED EXPRESS AQUITAINE MED EXPRESS FLANDRES MED EXPRESS STRASBOURG MED EXPRESS EUROPA MED EXPRESS BOURGOGNE MED EXPRESS BRETAGNE MED EXPRESS Un service spécifique «Armateurs» avec des navettes opérées par Rail Link LE HAVRE (Rail Link + CNC) ANVERS (Rail Link + CNC) LUDWIGSHAFEN (Rail Link depuis Fev 2005) LE DISPOSITIF FERROVIAIRE Brest Caen Le Havre Rennes Nantes Bayonne Légende : 3 Le Mans Bordeaux Rouen Tours Limoges Amiens Orléans5 3 Lille Ile de France Toulouse Aude Pyrénées- Orientales Anvers Zeebruges Clermo nt- Ferran d Lozère Gard MED EXPRESS - Relation Nationale MED EXPRESS - Relation Internationale Projets 1 Navettes RAIL LINK Anvers Muizen Gevrey 5 / Sem Vaucluse Bouches-du- Rhône Mulhouse Lyon St. Etienne Grenoble 5 Alpes (Hautes) Alpes de Haute- Provence Var Rotterdam Europe Hub Alpes- Maritimes Marseille Fos Strasbourg Suisse Mannheim Ludwigshaffen Duisburg Milan

32 CONCLUSIONS 32/32 Au niveau national : Peu d apport législatif depuis 20 ans hormis les lois de 1992, de 1994 et de 2004 sur la manutention, le domaine portuaire et le transfert de la gestion des ports non autonomes maritimes. Dans ce contexte national et dans un environnement européen en évolution constante tant d un point de vue législatif que concurrentiel, Le Port Autonome de Marseille : Assure son positionnement parmi les grands ports européens Intensifie sa politique d investissement et répond aux exigences des armateurs mondiaux et des opérateurs Intègre les évolutions de l environnement institutionnel de l établissement public et les orientations de l Union Européenne

33 SEMINAIRE REFORME PORTUAIRE20 05 LE PORT AUTONOME DE MARSEILLE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION