NOTE DE SERVICE DGA/GESPER/N Date : 30 SEPTEMBRE 2003

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1 MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction : DGA Sous-direction : GESPER Bureau des mobilités et statuts d'emplois Adresse : 78, rue de Varenne PARIS 07 SP NOTE DE SERVICE DGA/GESPER/N Date : 30 SEPTEMBRE 2003 Réf. Interne : LP/n Date de mise en application : immédiate Le Ministre de l'agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales à Nombre d'annexes : 5 Tous les agents Objet : Appels de candidatures en détachement au parc national de Port-Cros, à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, au Service de l'autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) et au conseil supérieur de la pêche (CSP) Bases juridiques : Résumé : Appel de candidatures pour : - 2 adjoints administratifs (parc national de Port Cros) - 1 agent du greffe (chambre régionale des comptes) - 1 assistant du gestionnaire administratif et budgétaire (ACNUSA) - 1 chef du service du personnel (CSP) MOTS-CLES : CANDIDATURE/DETACHEMENT Pour exécution : - Administration centrale - Etablissements d'enseignement - Services déconcentrés - Etablissements publics - DIREN, Ministère de l'écologie et du développement durable - Centres régionaux locaux du SNM Destinataires Pour information : Syndicats La chef de bureau des mobilités et des statuts d'emplois Adeline BARD

2 Annexe 1 APPEL DE CANDIDATURES Le Parc national de Port-Cros, établissement public administratif sous tutelle du ministère de l écologie et du développement durable recrute pour le début d année 2004 pour son siège administratif à Hyères (Var), par voie de mutation ou de détachement : un adjoint administratif (agent titulaire de catégorie C du ministère de l équipement ou autres administrations) Fonctions : accueil, courrier, logistique et moyens généraux Qualités requises : - Grande disponibilité et sens du travail en équipe, - Bonne condition physique (port fréquent de colis et ponctuel de charges importantes), - Dynamisme, motivation et bonnes capacités relationnelles, - Pratique de la bureautique indispensable et aptitude à assimiler le fonctionnement de logiciels spécifiques (régie de recettes, plannings ), - Permis B indispensable et expérience dans la gestion d un parc automobile appréciée. Prière de nous adresser une lettre de motivation et un CV détaillé. Personne à contacter : Bruno CORDIEZ Secrétaire Général Castel Sainte-Claire, Rue Sainte Claire HYERES CEDEX

3 Annexe 2 APPEL DE CANDIDATURES Le Parc national de Port-Cros, établissement public administratif sous tutelle du ministère de l écologie et du développement durable recrute pour le début d année 2004 pour son siège administratif à Hyères (Var), par voie de mutation ou de détachement : un adjoint administratif (agent titulaire de catégorie C du ministère de l équipement ou autres administrations) Fonctions : assistant(e) de l Agent comptable de l établissement Qualités requises : - Très bonne connaissance des règles de la comptabilité publique et si possible de la nomenclature M.9, - Formation initiale comptable, - Méthode et rigueur, - Sens du travail en équipe et aptitude à prendre des responsabilités, - Pratique de la bureautique indispensable. Prière de nous adresser une lettre de motivation et un CV détaillé. Personne à contacter : Bruno CORDIEZ Secrétaire Général Castel Sainte-Claire Rue Sainte Claire HYERES CEDEX

4 Annexe 3 Une vacance d'emploi est ouverte à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté. Ce poste est proposé à un fonctionnaire de catégorie C par voie de détachement ou de mise à disposition. Fiche de poste I - LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES Crées par la loi du 2 mars 1982 modifiée, les chambres régionales des comptes appartiennent, avec la Cour des comptes, à l'ordre des juridictions financières. Indépendantes des pouvoirs exécutif et législatif, composées de magistrats spécialisés, elles exercent, dans le cadre d'une mission générale de contrôle des gestions publiques locales, quatre attributions essentielles : 1. le jugement des comptes produits par les comptables des collectivités et établissements publics locaux 2. l'examen de la gestion de ces organismes 3. le contrôle d'organismes de toute nature non dotés d'un comptable public mais recevant un concours financier de collectivités et d'établissements publics locaux (associations, SEM, ) 4. le contrôle budgétaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur saisine des préfets. II - DESCRIPTION DU POSTE L'agent exercera, en sus du travail quotidien de secrétariat du greffe, une assistance au contrôle. En ce qui concerne le travail du greffe, l'agent sera chargé du traitement du courrier, de la dactylographie et mise en forme des rapports, jugements, lettres d'envoi des rapports, de l'enregistrement informatique des rapports notamment par l'utilisation de logiciels spécifiques, enfin, de classement divers et archivage. L'agent pourra être amené à remplacer la greffière en cas d'absence et à ce titre pourra participer aux délibérés de la chambre, avec consignation, sur indication du président et participera à la préparation formelle des décisions de la chambre dans le cadre des tâches ordinaires du greffe. D'autre part, au titre de l'assistance au contrôle, l'agent collaborera, sous la direction de la greffière, au contrôle formel des justifications produites à la chambre avant leur examen au fond par la chambre.

5 Le poste est vacant à compter du 1 er décembre Il est basé à BESANCON, cité administrative Sarrail - 5, rue du Général Sarrail. Restaurants administratifs à proximité immédiate et stationnement gratuit. III - PROFIL SOUHAITE Le poste vacant au 1 er décembre 2003 à la chambre régionale des comptes est ouvert aux fonctionnaires de catégorie C échelle 2 et 3 (IM ) - des fonctions publiques d'etat, territoriale ou hospitalière exerçant à temps complet. L'emploi suppose le goût du travail sur dossiers juridiques, comptables, économiques et financiers. Il exige également une capacité d'organisation et une grande rigueur ainsi qu'un sens confirmé du travail en équipe. Une connaissance préalable des notions principales des comptabilités publiques et privées serait appréciée ainsi qu'une très bonne maîtrise de WORD et EXCEL. Une formation à l'utilisation des logiciels spécifiques au greffe (SAMI et GQL) sera dispensée. IV - POSITION ADMINISTRATIVE Un fonctionnaire issu du Ministère des Finances sera mis à la disposition de la chambre et continue à être rémunéré par son administration d'origine. Un fonctionnaire d'un autre ministère ou d'une collectivité territoriale sera placé en position de détachement (généralement pour une période de trois ans). Sa rémunération est alors prise en charge par la Cour des comptes : le traitement indiciaire est abondé d'une indemnité de détachement de 15% du traitement brut, qui se substitue au régime indemnitaire préexistant, et accompagné du versement d'indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires. V - CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Le dossier devra comporter : - une lettre manuscrite de motivation - un curriculum vitae, faisant notamment apparaître clairement les formations initiales et continues ainsi que les postes successifs exercés - les trois dernières fiches de notation. Les candidatures sont à adresser avant le 30 octobre 2003, par la voie hiérarchique à Monsieur le Président de la chambre régionale des comptes - 5 rue Sarrail - BP Besançon Cedex. VI - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Secrétaire Générale, Mme Marie-Christine MEYER, au

6 CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE FRANCHE - COMTE FICHE DE CANDIDATURE A L'EMPLOI D'AGENT DU GREFFE (CATEGORIE C) I - ETAT CIVIL NOM : Prénom : Date et lieu de naissance : Situation de famille : Nombre et âge des enfants : II - SITUATION ADMINISTRATIVE Date d'entrée dans la fonction publique : Grade actuel : Echelon : Indice net majoré (INM) : Affectation actuelle : Fonctions exercées depuis la date d'entrée dans la fonction publique :

7 III - FORMATION Diplôme(s) obtenu(s) : Stage(s) suivi(s) : IV - CONNAISSANCES ACQUISES 1 ) Connaissances théoriques et pratiques dans le domaine administratif (accueil, prise de note, rédaction note de service ou courrier) : 2 ) Connaissances théoriques et pratiques dans les autres domaines (droit administratif, comptabilité publique et privée, finances publiques, etc..) : 3 ) Connaissances informatiques (logiciels.):

8 V DIVERS (autres activités) A... le... (signature)

9 Annexe 4 FICHE DE POSTE Service : ACNUSA Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires CATEGORIE PROFESSIONNELLE Catégorie C administratif INTITULE DU POSTE Aide à la gestion des sanctions administratives prononcées par l'acnusa DESCRIPTION DU POSTE Gestion des dossiers CNPN - Enregistrement sous excel, duplication des dossiers et suivi - Envoi pour avis à la commission nationale de prévention des nuisances - Expédition des décisions de sanction ACNUSA - Emission et envoi des titres de recettes - Frappe des décisions ACNUSA Dactylographie QUALITES ET COMPETENCES REQUISES - Discrétion - Rigueur et méthode - Connaissance des circuits administratifs - Polyvalence - Sens du travail en équipe MOYENS MIS A DISPOSITION DE L AGENT - Micro ordinateur et périphériques - Logiciels (traitement de texte, tableur sous environnement Windows, Internet) SITUATION DANS L ORGANIGRAMME Assistant du gestionnaire administratif et budgétaire (M.CHEZE Franck) SITUATION GEOGRAPHIQUE ACNUSA 93, boulevard du Montparnasse PARIS PERSONNE A CONTACTER Mme LE FLOCH FOURNIER - Secrétaire Générale ACNUSA ; Tél

10 Annexe 5 MINISTERE DE L ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE PROPOSITION D EMPLOI LIEU DE TRAVAIL : ILE DE FRANCE CATEGORIE : A POSTE A POURVOIR A COMPTER DU : IMMEDIATEMENT INTITULE ET ADRESSE COMPLETE DU LIEU DE TRAVAIL : CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE (EPA) IMMEUBLE LE PERICENTRE 16 AVENUE LOUISON BOBET FONTENAY SOUS BOIS PERSONNE A CONTACTER : MARC AUBOURG FONCTION : SECRETAIRE GENERAL ADRESSE : 16 AVENUE LOUISON BOBET FONTENAY SOUS BOIS CEDEX TELEPHONE : TELECOPIE : MEL. : marc.aubourg@csp.environnement.gouv.fr FONCTION DU POSTE A POURVOIR : CHEF DU SERVICE DU PERSONNEL DESCRIPTION DE L EMPLOI A POURVOIR : Au sein de la Direction de l Administration Générale, chargé sous l autorité directe du Secrétaire Général de : la direction, l encadrement et l animation du service comprenant: - 1 adjoint - 7 agents dont 1 secrétaire la conception et la conduite de la politique des ressources humaines de l établissement l étude, la mise au point, la réalisation des actes (circulaires, décisions, états liquidatifs, certificats, attestations ) nécessaires à la gestion administrative du personnel la préparation et la participation aux réunions des instances de concertation (CTPC, CHS, CAP, CCP ) l établissement des dépenses prévisionnelles de personnel nécessaire à la préparation du budget primitif et des décisions modificatives la gestion et la paie du personnel (900 agents) l ensemble des tableaux de bord du service PROFIL DU CANDIDAT : dynamisme et polyvalence qualités relationnelles aptitude à l encadrement et à l organisation parfaite connaissance des statuts des agents de l Etat et de la législation sociale bonne connaissance des finances publiques maîtrise de l informatique de gestion disponibilité expérience professionnelle CONDITIONS DE RECRUTEMENT Statutaires, par voie de détachement (bonification de 5 à 10% selon expérience) DATE DE PEREMPTION DE L OFFRE : poste à pourvoir le plus rapidement possible