Règles de passage

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1 Règles de passage

2 Table des matières RÈGLES DE CLASSEMENT BULLETINS RÈGLES DE PASSAGE... 2 Article 1: Critères de passage de la 1 ère à la 2 e secondaire... 2 Article 2 :Critère d admission au 2 e cycle... 2 Article 3: Élèves non admis au 2 e cycle... 3 Article 4: Réussite et poursuite des apprentissages... 3 Article 5: Sanction des études... 3 Article 6: Parcours diversifiés... 3 Article 7: Élève de classe d accueil intégré à la classe ordinaire... 3 Article 8: EHDAA... 3 Article 9: Partage d information... 4 Article 10: Responsabilité pédagogique et de classement... 4 Article 11: Communication de la décision de l organisation pédagogique retenue... 4 Article 12: Changement d école... 4 Article 13: Élève provenant de l extérieur du territoire de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys... 4 Article 14: Les règles de classement... 4 Article 15: Cours échoués (reprise des cours échoués)... 5 Article 16 : Séquences mathématiques... 5 Article 17: Réussite des mathématiques en 4 e secondaire... 5 Article 18: responsabilité de l'application de la politique... 6 Article 19: Réserve au regard de l organisation pédagogique... 5 Article 20: Option en sciences de la 3 e année du 2 e cycle (5 e secondaire) RÈGLES DE PASSAGE AU PARCOURS AXÉ SUR L EMPLOI... 6 Article 21 : Formation préparatoire au travail (FPT)... 6 Article 22: Formation menant à l exercice d un métier semi-spécialisé (FMS) RÈGLES POUR LE MAINTIEN D UN ÉLÈVE DANS LE PROGRAMME SPORT- ÉTUDES OU DANS LE PÉI... 7 Article 23: Programme Sport-études... 7 Article 24: Programme PÉI Programme Pré-dep 3 e et 4 e secondaire... 7 Article 25 : Pré-dep

3 RÈGLES DE CLASSEMENT 1. BULLETINS En conformité avec la loi sur l Instruction publique et le régime pédagogique du secondaire, il y a une obligation d émettre trois bulletins et une communication aux parents pendant l année scolaire. 2. RÈGLES DE PASSAGE Article 1 : Critères de passage de la 1 ère à la 2 e secondaire L élève qui a obtenu ses unités en français et en mathématique et qui a obtenu minimalement 26 unités de première secondaire poursuit son cheminement est promu en 2 e secondaire. Dans le cas d un élève ne répondant pas à ces critères, la directrice de l école peut, dans l intérêt de l élève, lui permettre de lui permettre de rester une seconde année dans la même classe s'il appert dans son plan d'intervention que cette mesure est, parmi celles possibles, davantage susceptible de faciliter son cheminement scolaire (article 13.1 du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire). Article 2: Critères d admission au 2 e cycle L élève qui a obtenu ses unités en français et en mathématique et qui a obtenu minimalement 26 unités en deuxième secondaire poursuit son cheminement au second cycle, dans le parcours de formation générale ou dans le parcours de formation générale appliquée, avec des mesures d appui, s il y a lieu (article 23 de la Politique des règles de passage de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys). La décision du passage d'un élève d'un cycle à l'autre s'appuie sur son dernier bulletin de la dernière année scolaire (article 28 du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire). La direction de l école est responsable de la décision finale de passage lorsque toutes les informations sur la situation de l élève sont connues. La direction de l école travaille en concertation avec les membres du comité de passage lorsque nécessaire. Cette décision s appuie sur les résultats disciplinaires finaux du dernier bulletin de la 2e année du secondaire et au besoin, sur l ensemble de ses résultats au 1er cycle. (article 21 Politique établissant les règles de passage à l enseignement secondaire et celles pour le passage du premier au second cycle du secondaire, service des ressources éducatives, commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, 5 juin 2012).

4 Article 3: Élèves non admis au 2 e cycle L élève qui est en échec en français ou en mathématique et qui n a pas accumulé 26 unités de 2 e secondaire n est pas admis au secteur régulier du second cycle. Il poursuit ses apprentissages au premier cycle pour une année additionnelle. (article 26 de la Politique des règles de passage de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys). Commentaire [I1]: Changement de place (et suivants) pour ce critère afin d uniformiser le type de sujet Article 4: Réussite et poursuite des apprentissages L élève de 2 e cycle qui obtient 60% dans une matière poursuit ses apprentissages dans cette matière l année suivante (article 28.1 du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire). En cas d échec, l élève qui réussit un cours d été dispensé par la commission scolaire ou une institution scolaire reconnue par le MEES pourra poursuivre ses apprentissages du niveau suivant l année suivante. Article 5: Sanction des études Toute décision concernant le cheminement d un élève doit tenir compte des règles de la sanction des études. Article 6: Parcours diversifiés L élève qui poursuit son cheminement au second cycle du secondaire choisit chaque année le parcours de formation générale ou le parcours de formation générale appliquée, selon ses intérêts (article 23.1 du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire). Article 7: Élève de classe d accueil intégré à la classe ordinaire Après avoir complété son séjour dans une classe d accueil, l élève est intégré à l année du cycle correspondant à ses besoins tels que définis dans le portrait établit par l école où il a bénéficié de ce service (article 30 de la Politique des règles de passage de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys). Article 8: EHDAA L élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage poursuit son cheminement avec des mesures d appui et selon ses besoins d apprentissage tels que mentionnés dans son plan d intervention et en conformité avec la Politique relative à l organisation des services éducatifs aux élèves HDAA.

5 Article 9: Partage d information La direction de l école organise une rencontre avec le personnel concerné afin de partager toute l information pertinente sur chacun des portraits des élèves (article 32 de la Politique des règles de passage de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys).. Article10: Responsabilité pédagogique et de classement Conformément à l article 21 de la Politique établissant les règles de passage à l enseignement secondaire et celles pour le passage du premier au second cycle du secondaire, la direction d école est responsable de la décision finale de passage du premier au second cycle du secondaire lorsque toutes les informations sur la situation de l élève est connue. Au second cycle, la direction de l école est responsable de mettre en place l organisation pédagogique qui répond le mieux aux besoins d apprentissage des élèves à la suite de l analyse du dossier de l élève (article 17 de la Politique des règles de passage de la Commission scolaire Marguerite- Bourgeoys). Article 11: Communication de la décision de l organisation pédagogique retenue La direction de l école informe les parents, par écrit, de l organisation pédagogique retenue pour leur enfant, au plus tard le troisième vendredi du mois d août de l année en cours (article 18 de la Politique des règles de passage de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys). Article 12: Changement d école Quelle que soit l école du territoire de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, la décision de passage du primaire est maintenue (article 19 de la Politique des règles de passage de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys). Article 13: Élève provenant de l extérieur du territoire de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys L élève provenant d une école située à l extérieur du territoire de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys se conforme aux règles de passage de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys (article 20 de la Politique des règles de passage de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys). Article 14: Les règles de classement Les règles de classement s appuient sur la Politique de l évaluation des apprentissages et sur la Politique de l adaptation scolaire du Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport.

6 Article 15: Cours échoués (reprise des cours échoués) Certains cours obligatoires pour l obtention du diplôme d études secondaires de la troisième et quatrième secondaire devront absolument être repris s ils sont échoués : c est le cas du français, de la mathématique, de l anglais, des cours de sciences ST et ATS et de l histoire. Article 16: Séquences mathématiques L élève de la 1re année du 2 e cycle en mathématique choisit pour la 4 e secondaire une des séquences offertes à l école selon ses aspirations, ses champs d intérêt et ses aptitudes. Par contre, pour choisir TS ou SN, l élève doit avoir un résultat d au moins 75% et être recommandé par son enseignant. L élève ayant obtenu entre 70% et 75% en mathématique de sec.3 peut obtenir la séquence SN ou TS avec la recommandation de l enseignant seulement. (l élève qui suit un cours d été aura la séquence mathématique CST à l horaire). L élève reste dans la séquence choisie jusqu à la fin du secondaire à moins de faire le pont TS ou la passerelle CST. L élève de quatrième secondaire qui échoue la séquence TS ou SN sera classé dans la séquence CST de 4 e secondaire l année suivante. Article 17: Réussite des mathématiques en 4 e secondaire L élève de 2 e cycle en mathématique qui, en 2 e année du programme (4 e sec.), est inscrit dans la séquence TS ou SN et qui est en échec sera encouragé à s inscrire à un cours d appoint (passerelle) en mathématique séquence CST, afin de lui permettre de faire l examen de mathématique CST en juin en vue d obtenir son diplôme d études secondaires. La passerelle est obligatoire afin de pouvoir se présenter à l épreuve de fin d année. L élève ayant échoué la séquence de mathématique TS ou SN de la 4 e secondaire seront automatiquement inscrit dans la séquence de mathématique CST afin qu il puisse obtenir le diplôme d études secondaires. Article 18: Responsabilité de l'application de la politique La direction de l école secondaire est responsable de l'application des présentes règles de classement (article 34 de la Politique des règles de passage de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys).. Article 19: Réserve au regard de l organisation pédagogique La mise en œuvre des articles de cette politique se fait sous réserve de la capacité d organisation pédagogique de l école secondaire (article 40 de la Politique des règles de passage de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys).

7 Article 20: Option en sciences de la 3 e année du 2 e cycle (5 e secondaire) L élève de 2 e année du 2 e cycle désirant s inscrire en chimie et/ou physique doit avoir obtenu 70% et plus dans toutes les matières de 4 e secondaire suivantes (à moins d une autorisation exceptionnelle de l enseignant): Math TS ou SN de 4 e secondaire; Sciences ST ou ATS de 4 e secondaire; STE ou SE de 4 e secondaire; L élève ayant obtenu un résultat inférieur à 70% dans une des matières susmentionnées pourraient obtenir le cours de chimie et de physique avec la recommandation de l enseignant seulement. 3. RÈGLES DE PASSAGE AU PARCOURS AXÉ SUR L EMPLOI Article 21 : Formation préparatoire au travail (FPT) L élève qui au 30 juin de l année en cours est âgé d au moins 15 ans et qui aura 16 ans avant le 30 juin suivant et qui a atteint les objectifs du primaire en langue d enseignement et mathématique mais qui n a pas réussi à atteindre les compétences du premier cycle du secondaire est inscrit dans la formation préparatoire au travail si ce parcours est celui qui est davantage susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités. Il pourra y poursuivre son cheminement avec des mesures d appui et selon ses besoins d apprentissage tels que mentionnés dans son plan d intervention (article 23.4 du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire et article 27). Article 22: Formation menant à l exercice d un métier semi-spécialisé (FMS) L élève qui au 30 juin de l année en cours est âgé d au moins 15 ans et qui aura 16 ans avant le 30 juin suivant et qui a atteint les objectifs du premier cycle du secondaire en langue d enseignement et mathématique est inscrit dans la formation menant à l exercice d un métier semi-spécialisé si ce parcours est celui qui est davantage susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités. Il pourra y poursuivre son cheminement avec des mesures d appui et selon ses besoins d apprentissage tels que mentionnés dans son plan d intervention (article 23.5 du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire).

8 4. RÈGLES POUR LE MAINTIEN D UN ÉLÈVE DANS LE PROGRAMME SPORT-ÉTUDES OU DANS LE PÉI Article 23: Programme Sport-études L élève du programme Sport-études doit maintenir une moyenne de 70%. De plus, il ne peut être en échec dans une matière. S il devait échouer une matière, il serait transféré au programme régulier. Tout manquement grave ou l exclusion de son sport pourrait également amener un transfert vers le programme régulier. Article 24: Programme PEI L élève du PEI ne peut être en échec dans une matière. S il devait échouer une matière, il serait transféré au programme régulier. Tout manquement grave pourrait également amener un transfert vers le programme régulier. 5. Programme Pré-dep 3 e et 4 e secondaire Article 25 : Pré-dep 3 L élève qui au 30 septembre de l année en cours est âgé de 15 ans, qui a réussi deux des trois matières de bases de 2 e secondaire (français, mathématiques et anglais) et pour qui le programme pré-dep sera davantage susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités. L élève poursuit son cheminement avec des mesures d appui et selon ses besoins d apprentissage tels que mentionnés dans son plan d intervention. Article 26 : Pré-dep 4 L élève qui au 30 septembre de l année en cours est âgé de 16 ans et qui a réussi deux des trois matières de bases de 3 e secondaire (français, mathématiques et anglais) et pour qui le programme pré-dep sera davantage susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités. L élève poursuit son cheminement avec des mesures d appui et selon ses besoins d apprentissage tels que mentionnés dans son plan d intervention.