Le droit de la famille: constat d ébullition

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1 J o u r n é e d e d r o i t c i v i l En l honneur de la Professeure Margareta Baddeley Le droit de la famille: constat d ébullition jeudi 4 février 2016 Professeurs Audrey Leuba, Marie-Laure Papaux van Delden, Bénédict Foëx FACULTÉ DE DROIT

2 P R O G R A M M E 8h15 Accueil des participants 8h45 Ouverture du colloque Christine Chappuis Doyenne de la Faculté de droit PRÉSIDENCE 9h00 Gian Paolo Romano, Professeur à l Université de Genève Le nouveau droit de l autorité parentale : état des lieux Philippe Meier Professeur à l Université de Lausanne 9h45 La volonté de l enfant enlevé Andreas Bucher Professeur honoraire à l Université de Genève 10h15 Discussion 10h30 Pause-café 11h00 Enfants nés de mères porteuses Olivier Guillod Professeur à l Université de Neuchâtel 11h45 Le droit de l adoption à la lumière de la CEDH : analyse de lege lata et ferenda Marie-Laure Papaux van Delden Juge suppléante à la Cour de Justice 12h30 Déjeuner-buffet, Uni Dufour, Rue du Général-Dufour 24

3 P R O G R A M M E PRÉSIDENCE Audrey Leuba,, Vice-doyenne de la Faculté de droit 14h00 Entretien de l enfant : évolution en cours Estelle de Luze Professeure à l Université de Lausanne 14h45 Concubinage : aspects patrimoniaux Grégory Bovey Juge au Tribunal fédéral 15h30 Le point sur la jurisprudence récente en droit de la famille Michelle Cottier 16h15 La refonte du droit de la famille : bilan prospectif Margareta Baddeley Clôture du colloque Apéritif

4 Renseignements pratiques Lieu Université de Genève Uni Bastions B rue de-candolle 1211 Genève 4 De la gare Cornavin accès en tram 15 (direction Palettes), arrêt Plainpalais. Parking sous Uni Dufour, 24 rue du Général-Dufour, 1204 Genève ; entrée du parking : Rue Jacques Balmat. Inscription Au moyen du formulaire ci-joint à renvoyer avant le 26 janvier 2016 n Par la poste au : Secrétariat du Département de droit civil Faculté de droit Uni Mail Université de Genève 40 bd du Pont-d'Arve 1211 Genève 4 Fax : +41 (0) n Par Francine.Pinget@unige.ch n Formulaire pdf à télécharger sur Finances d'inscription n CHF n CHF (avocats-stagiaires sur présentation d une pièce de légitimation) La finance d'inscription inclut la documentation, la pause-café, le déjeuner-buffet qui aura lieu à Uni Dufour et l apéritif. La finance d inscription de CHF comprend également les Actes du colloque, qui paraîtront ultérieurement. Annulation En cas d annulation reçue le 1er février 2016 au plus tard, la finance d inscription est remboursée sous déduction d un montant de CHF Attestation Une attestation de participation peut être délivrée sur demande. Informations complémentaires Tél. +41 (0) /

5 J o u r n é e d e d r o i t c i v i l L e d r o i t d e l a fa m i l l e : co n s t a t d é b u l l i t i o n Bulletin d'inscription à renvoyer jusqu au 26 janvier 2016 à remplir en lettres majuscules q Madame q Monsieur Nom :...Prénom :... Étude/Entreprise (en toutes lettres) :... Profession/Fonction :... Adresse de contact q Privée q Professionnelle Adresse postale :... NP/Ville/Pays :... Téléphone :... (indication indispensable) :... Je m inscris à la Journée de droit civil du jeudi 4 février 2016 au tarif de: q CHF q CHF (avocats-stagiaires, joindre une pièce de légitimation) La finance d'inscription inclut la documentation, la pause-café, le déjeuner buffet et l apéritif. La finance d inscription de CHF comprend également les Actes du colloque, qui paraîtront ultérieurement. Je m engage à verser la somme correspondante au moyen du bulletin de versement qui me sera adressé dès réception de mon inscription. Frais d annulation En cas d annulation reçue le 1er février2016 au plus tard, la finance d inscription est remboursée sous déduction d un montant de CHF Date :...Signature :...

6 Affranchir SVP UNIVERSITÉ DE GENÈVE Secrétariat du Département de droit civil Faculté de droit 40 bd du Pont-d'Arve 1211 Genève 4