Questionnaire pour l accréditation des partenaires de vente

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Questionnaire pour l accréditation des partenaires de vente"

Transcription

1 Questionnaire pour l accréditation des partenaires de vente Entreprise Nom de la société Domaine d activité Tél. (prof.) Fax (prof.) Rue, n NPA Localité Adresse de la société Adresse Internet Adresse de correspondance, case postale NPA Localité Coordonnées bancaires et n de compte ou compte chèque postal (joindre un bulletin de versement S.V.P.) Gérant Nom Prénom Fonction Prière de remplir l annexe «feuille de données personnelles». Forme juridique SA Sàrl Raison individuelle Société en commandite Société en nom collectif Autre forme juridique Date de création Inscription RC Inscription RC depuis Oui (joindre copie S.V.P.) Décompte AVS en tant qu indépentant Quelle est la caisse de compensation AVS qui effectue le décompte? (joindre copie S.V.P.) Structure Le conseil en matière de finance et de prévoyance est-il votre activité professionnelle principale? Oui. Quelle est votre activité professionnelle principale?

2 Agences/Filiales Nombre d agences 1 Plus d 1 (veuillez joindre les données suivantes: organigrammes, adresses, responsables, concept commercial, etc.) Nombre total de collaborateurs Administration Assurance individuelle Nombre total de collaborateurs Administration Assurance collective Nombre de collaborateurs Conseil/vente Assurance individuelle Nombre de collaborateurs Conseil/vente Assurance collective Nombre total de collaborateurs dans l entreprise Contrats/Conventions Travaillez-vous avec des courtiers sous-traitants et des intermédiaires? Oui. Lesquels? Quel système de décompte utilisez-vous pour vos clients? Commissions uniquement (commissions d acquisition/courtage) Honoraires uniquement. Quels taux appliquez-vous? Que vous travailliez sur la base de commissions ou d honoraires, quels sont vos tarifs? Etes-vous rattaché à un réseau de courtiers régional, national ou international? Oui. Quel est ce réseau? Infrastructure Avec quelle structure informatique travaillez-vous (matériel, logiciel, p. ex. Logioffice, Alfina, etc.)? Structure de portefeuilles Branche Actuellement Objectif (d ici 3 à 5 ans) Polices/ contrats Primes en millions de CHF Polices/ contrats Primes en millions de CHF uniques uniques périodiques périodiques Assurance individuelle prime rés. mathématique prime rés. mathématique Assurance collective

3 Domaine d acitivté Dans quelles régions travaillez-vous? local régional national international Avez-vous déjà travaillé pour Swiss Life? Oui Quand? Où? Quelle était votre fonction? Prospection du marché Prospectez-vous des groupes cibles particuliers? Oui. Le(s)quel(s)? Décrivez votre concept de prospection ainsi que votre offre de produits et de services (joindre un modèle et/ou une brochure). Avez-vous une quelconque influence sur les médias, les associations professionnelles ou la politique économique? Oui? Médias: Dans quels médias? Fréquence des publications? (joindre copies S.V.P.) Associations professionnelles: De quelles associations êtes-vous membre de direction? Politique économique: Exercez-vous des fonctions publiques? Si oui, lesquelles? Concept de conseil Décrivez votre concept de conseil (cocher les cases correspondantes): Nous proposons une analyse des besoins (conseil en finance et prévoyance). L analyse des besoins et la présentation des solutions ont lieu à des dates différentes. Les résultats obtenus (analyse des besoins, solutions envisageables) sont présentés clairement au client (joindre copie S.V.P.). Les frais de conseil sont expliqués de façon transparente au client (joindre copie S.V.P.). D autres services sont assurés après la signature du contrat (p.ex. gestion de la correspondance avec les sociétés d assurance, aide lors du traitement des sinistres, etc.). Préciser S.V.P. Autres points

4 Réseau Etes-vous membre d un réseau de partenaires? Oui. Quelles prestations de services autres que l assurance offre votre réseau de partenaires (p.ex. conseil fiscal, successoral, financier, etc.)? Appartenance à des Appartenez-vous à une association professionnelle (p.ex. SIBA)? associations ou organi- Oui. Laquelle? sations professionnelles Avez-vous une autorisation pour la distribution de fonds de placement délivrée par la Commission fédérale des banques (CFB)? Oui (joindre copie S.V.P.) Votre entreprise est-elle affiliée à un organisme d autorégulation (OA)? Oui. Lequel? (joindre copie S.V.P.) Collaborez-vous avec des sociétés de fonds de placement? Oui. Lesquelles? Enregistrement OFAP En votre qualité d'intermédiaire, vous êtes-vous inscrit en tant que personne morale auprès de l'office fédéral des assurances privées (OFAP)? Oui N de registre entreprise Inscrit depuis Assurance RC Avez-vous conclu une assurance responsabilité civile professionnelle? professionnelle Oui. Avec quelle société? Souhait en matière Assurance individuelle Assurance collective d accréditation Suivi dans le domaine de l assurance collective Un conseil professionnel indépendant et un suivi régulier des clients sont-ils également prévus dans le domaine de l assurance vie collective (2 e pilier)? Oui. Sous quelle forme? Prise de contact Comment le contact a-t-il été pris, et qui en a été l initiateur?

5 Remarques Annexes (obligatoires) (souhaitées) Mandat type/procuration Copie de l attestation AVS Copie de l extrait du registre du (activité indépendante) commerce Liste de contrats d assurance collective Feuille de données personelles gérés propriétaire/gérant Certificat de qualité Copie de l autorisation pour la Liste de frais de conseil distribution de fonds de placement Exemple d analyse des besoins (si délivrée) Brochure de l entreprise ou Copie de l attestation de l organisme document similaire d autorégulation (si délivrée) Bulletin de versement (paiements) Notice d'information pour la prise Autres de contact avec le client Signature Je certifie que les données contenues dans ce questionnaire sont correctes et j autorise Swiss Life, sur la base de ces données, à se procurer d autres informations pour saisir et exploiter ces informations dans un système de traitement des données. Lieu et date Timbre de la soicété/signature

6 Feuille de données personnelles Feuille à photocopier pour chaque fonction, s.v.p. Données personnelles Nom Prénom Fonction Date de naissance Téléphone Fax Rue, n, case postale Adresse de correspondance (si différente de la professionnelle) NPA Nationalité Localité Mobile Langue D F I E Fonction au sein Directeur de la société Personne de contact de l entreprise Personne de contact pour le commissionnement: principale ass. individ. Assurance individuelle Personne de contact principale ass. coll. Assurance collective Personne de contact ass. individ. Produits de fonds de placements Personne de contact ass. coll. Personne de contact pour les produits de fonds de placements Entrée dans l entreprise Date d entrée dans l entreprise Enregistrement OFAP En votre qualité d'intermédiaire, vous êtes-vous inscrit auprès de l'office fédéral des assurances privées (OFAP)? Oui N de registre personnel Inscrit depuis Formation Formation professionnelle Diplômes professionnelle Depuis combien de temps travaillez-vous dans le domaine de l assurance?

7 Expérience Oui. Nombre d années entières professionnelle en assurance-vie individuelle Entreprise(s) Période Expérience Oui. Nombre d années entières professionnelle en assurance-vie collective Entreprise(s) Période Expérience Oui. Nombre d années entières professionnelle en gestion de patrimoine Entreprise(s) Période Autorisation de distribution de fonds de placement?

8 Diplômes Brevet Conseiller financier, Diplôme fédéral en assurance expert en conseil financier Dipl. de conseiller en fonds (p.ex. IAF) autres Expert en caisses de pension Activité actuelle Depuis quand travaillez-vous comme courtier? Aviez-vous déjà travaillé chez un courtier auparavant? Oui. Lequel? Depuis quand êtes-vous indépendant ou au service du courtier qui vous emploie actuellement? Lieu et date Signature

DEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales

DEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales DEMANDE D'ADHÉSION Je souhaiterais / nous souhaiterions adhérer à la SIBA (Swiss Insurance Brokers Association). À cette fin, j'envoie / nous envoyons le formulaire suivant, rempli entièrement et en toute

Plus en détail

Questionnaire pour les nouveaux partenaires courtiers

Questionnaire pour les nouveaux partenaires courtiers A. Données de base 1. Nom de la société 2. No du registre FINMA 3. Rue, No. Case postale 4. NPA, Lieu 5. Téléphone/Téléfax 6. E-Mail Homepage SA, Sàrl, sociétés collectives et en commandite 7. Nom de la

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE

QUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE QUESTIONNAIRE PROPOSITION RC PROFESSIONNELLE INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT (ACTIVITE D INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE AGENT, COURTIER, SOUS-COURTIER) o Une copie de l arrêté

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Pour nous, la qualité est importante Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans activité lucrative Etes-vous inscrit(e) comme personne sans activité lucrative auprès d une autre caisse

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Ver#m Ifangstrasse 8?Postfach?8952 Schlieren Tel. 044 738 20 70? 044 738 20 77 ak043@verom.ch?www.verom.ch Ausgleichskasse Caisse de compensation Cassa di compensatione ABC Obligation de cotiser à l'avs

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Caisse de compensation PROMEA Ifangstrasse 8, case postale, 8952 Schlieren Tél. 044 738 53 53, 044 738 53 73 info@promea.ch, www.promea.ch Obligation de cotiser à l'avs Affiliation comme personne sans

Plus en détail

Nom de l entreprise. Branche. Personne à contacter. N de téléphone. Adresse Internet. Banque / Poste IBAN. Mode du paiement

Nom de l entreprise. Branche. Personne à contacter. N de téléphone. Adresse Internet. Banque / Poste IBAN. Mode du paiement Données sur l examen du risque Assurance de la responsabilité civile professionnelle des conseillers, fiduciaires, fournisseurs de prestations en matière de révision et autres prestataires de services

Plus en détail

Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant

Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr 1- Informations sur le Proposant Nom : Prénom : Raison sociale : Sigle ou nom commercial : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Email :

Plus en détail

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative Affiliation comme personne sans activité lucrative Données personnelles Nom... Prénom.... Date de naissance Sex m f No AVS..... Etat civil: célibataire partenariat enregistré marié(e) partenariat dissous

Plus en détail

OUI NON OUI NON. Célibataire Séparé-e de fait Célibataire Séparé-e de fait. Marié-e Séparé-e judiciairement Marié-e Séparé-e judiciairement

OUI NON OUI NON. Célibataire Séparé-e de fait Célibataire Séparé-e de fait. Marié-e Séparé-e judiciairement Marié-e Séparé-e judiciairement Date de réception (timbre) SERVICE SOCIAL LAUSANNE DEMANDE DU REVENU D INSERTION (RI) V11 N de dossier 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Requérant-e Conjoint-e / Concubin-e / Partenaire Nom-s Prénom-s Sexe (M/F)

Plus en détail

Décennale Maitre d œuvre et Bureau Etudes Techniques bâtiment SMART Courtage Assurances

Décennale Maitre d œuvre et Bureau Etudes Techniques bâtiment SMART Courtage Assurances ASSURE Décennale Maitre d œuvre et Bureau Etudes Techniques bâtiment SMART Courtage Assurances Raison sociale : Adresse de la société : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : mail : Site web : S il s

Plus en détail

AIDE AUX VICTIMES D INFRACTIONS

AIDE AUX VICTIMES D INFRACTIONS Gesundheitsund Fürsorgedirektion des Kantons Bern Sozialamt Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne Office des affaires sociales Rathausgasse 1 3011 Berne Tél. 031

Plus en détail

a) Nom ou raison sociale... Adresse privée ou siège social... Date de naissance ou de création de la société... Téléphone... Téléfax... E-mail...

a) Nom ou raison sociale... Adresse privée ou siège social... Date de naissance ou de création de la société... Téléphone... Téléfax... E-mail... PROPOSITION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INGENIEURS-CONSEILS, BUREAUX D'ETUDES, ARCHITECTES, ARCHITECTES D INTERIEUR, URBANISTES/AMENAGEURS, PAYSAGISTES 1. PRENEUR D'ASSURANCE a)

Plus en détail

DECLARATION D INCAPACITE DE TRAVAIL (S28/2)

DECLARATION D INCAPACITE DE TRAVAIL (S28/2) DECLARATION D INCAPACITE DE TRAVAIL (S28/2) IMPORTANT! Veuillez renvoyer la présente déclaration complétée et signée dans les 5 jours à dater de la survenance de votre incapacité de travail. Veuillez joindre

Plus en détail

NPA : Lieu : Canton :

NPA : Lieu : Canton : 1. Identification Nom de l école : Adresse : NPA : Lieu : Canton : Tél. : Fax : E-mail : Site Internet : L adresse de l école sera utilisée comme adresse de correspondance (pour les invitations, ainsi

Plus en détail

Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage

Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage Références à rappeler N d affiliation : N Siret : 1 - Renseignements relatifs à l entreprise Forme juridique de l entreprise : Nom ou raison

Plus en détail

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe.

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe. Général Information importante: A. Veuillez répondre à toutes les questions. Ces informations sont nécessaires pour la souscription et l analyse de la prime. Vos réponses ci-après sont considérées dans

Plus en détail

Retraite. Date de la retraite

Retraite. Date de la retraite Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté

Plus en détail

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier Diagnostic immobilier Identification du proposant Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de siren.. Date de création Possédez-vous un label

Plus en détail

Note de présentation Intermédiaire et conseils de l assurance et du patrimoine

Note de présentation Intermédiaire et conseils de l assurance et du patrimoine Code Apporteur : Note de présentation et du patrimoine Nom de la personne physique ou morale exerçant l activité dont il est demandé la garantie ci-après dénommée l entreprise :..... Adresse de l établissement

Plus en détail

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une

Plus en détail

Bordereau de transmission accident du travail

Bordereau de transmission accident du travail Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations

Plus en détail

Déclaration de sinistre

Déclaration de sinistre Déclaration de sinistre Le présent formulaire doit être rempli par la personne assurée ou son représentant légal. Les réponses aux questions doivent être complètes et le formulaire doit être renvoyé immédiatement

Plus en détail

Questionnaire de déclaration du risque Assurance de responsabilité civile Voyages ou séjours (Organisation ou vente)

Questionnaire de déclaration du risque Assurance de responsabilité civile Voyages ou séjours (Organisation ou vente) 53, rue la Boétie 75008 Paris, Tel : 01 74 85 50 52 Fax : 01 72 77 90 37 www.chapka.fr, email = info@chapka.fr Société de courtage d assurances. SARL au capital de 10.000 N de RCS Paris B 441 201 035 Siège:

Plus en détail

DEMANDE D'AFFILIATION A L'ASSOCIATION ROMANDE DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS (ARIF) (DIRECTIVE 1)

DEMANDE D'AFFILIATION A L'ASSOCIATION ROMANDE DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS (ARIF) (DIRECTIVE 1) DEMANDE D'AFFILIATION A L'ASSOCIATION ROMANDE DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS (ARIF) (DIRECTIVE 1) Imprimez et complétez chaque page de ce document entièrement en caractères d imprimerie, cochez ce qui convient,

Plus en détail

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE (Ce dossier a pour objet de vérifier la recevabilité administrative de votre candidature) NOM (de naissance) : Prénom : NOM (d épouse) : Date et lieu

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES

QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES QUESTIONNAIRE D ETUDE POUR LA RC DECENNALE DES ENTREPRISES ÉTRANGERES Constitution du dossier décennal pour un projet spécifique Ce formulaire est un document contractuel et ne peut être exploité que dans

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnelle

Certificat de Qualification Professionnelle Certificat de Qualification Professionnelle Photographie A agrafer Ou à coller Dossier de candidature Formation CQP zone nord Date : du lundi 2 mars au samedi 7 mars 2015 Lieu : CDFAS 64, rue des Bouquinvilles

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise

FORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise FORMULAIRE D INSCRIPTION à renvoyer à l IJE, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles Par la présente, je souhaite poser ma candidature comme membre de l Institut des juristes d entreprise MERCI D ECRIRE EN LETTRES

Plus en détail

Coordonnées du/des preneur/s

Coordonnées du/des preneur/s KFH Kreditanstalt für Hypotheken AG Case Postale 1816 8027 Zurich Tel. 044 562 10 88 Fax 044 562 10 89 Demande de prêt hypothécaire Coordonnées du/des preneur/s Demandeur A Demandeur B Nom / prénom Rue

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Adresse : Code postal : Ville : 3. Date de création : 4. La société a-t-elle changé de nom ou de région au cours des 6 dernières années? Oui Non Si oui, merci de préciser

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction

Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les architectes, les maîtres d œuvre, les économistes et les bureaux d études techniques

Plus en détail

proposition d assurance RC professionnelle Agent Immobilier

proposition d assurance RC professionnelle Agent Immobilier RC professionnelle Agent Immobilier assurance de la responsabilité civile professionnelle agent immobilier Code service D07/448 FAX : 02/678.90.90 E-mail : professionalliability.production@axa.be 1. Intermédiaire

Plus en détail

QUESTIONNAIRE POUR L OBTENTION DU REGIME SPECIAL D IMPOSITION POUR EXPATRIES

QUESTIONNAIRE POUR L OBTENTION DU REGIME SPECIAL D IMPOSITION POUR EXPATRIES QUESTIONNAIRE POUR L OBTENTION DU REGIME SPECIAL D IMPOSITION POUR EXPATRIES Ce questionnaire est destiné à nous communiquer toutes les informations nécessaires pour préparer votre dossier à introduire

Plus en détail

Proposition d assurance de la responsabilité professionnelle et cautionnement des agents immobiliers.

Proposition d assurance de la responsabilité professionnelle et cautionnement des agents immobiliers. Proposition d assurance de la responsabilité professionnelle et cautionnement des agents immobiliers. 1. Courtier Nom:... n FSMA:... Rue:... n :... bte :... Code postal:... Commune:... Téléphone:... Fax:...

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Architectes et Bureaux d Etudes QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET :

Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Architectes et Bureaux d Etudes QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET : Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale Architectes et Bureaux d Etudes QUESTIONNAIRE 1. Assuré : Nom ou Raison sociale : 2. Adresse (siège social) : Téléphone : Fax : E-mail : 3. Date du début

Plus en détail

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS AVS

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS AVS Envoyer à : Caisse suisse de compensation Case postale 3100 CH-1211 Genève 2 Ou autre caisse compétente Reçu le (ne pas remplir) DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS AVS 1. Données concernant la personne

Plus en détail

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions corporelles

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié Exonération des primes d assurance-vie Guide du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander le maintien de votre

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise

Plus en détail

F o n d a t i o n B é a t r i c e

F o n d a t i o n B é a t r i c e F o n d a t i o n B é a t r i c e DEMANDE D AIDE FINANCIERE FORMULAIRE A RETOURNER A LA DIRECTION DE L'ECOLE FREQUENTEE Veuillez écrire lisiblement et remplir complètement et correctement le formulaire.

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle

Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle Questionnaire proposition d assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Bureaux d Études et Sociétés d Ingénierie Industrielle Code de l intermédiaire : Code ORIAS : Affaire nouvelle Avenant n

Plus en détail

Demande de financement

Demande de financement Demande de financement Nom de la société : Nom de l entrepreneur : I. PRESENTATION DE L ENTREPRISE I.1 Présentez votre société : Nom de la société, statut juridique Capital social Nom et fonction du représentant

Plus en détail

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE IDENTITE DU PROPOSANT Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Courriel : N SIRET : (joindre un K BIS) Derniers états financiers

Plus en détail

QUESTIONNAIRE Bijouterie et Commerces

QUESTIONNAIRE Bijouterie et Commerces QUESTIONNAIRE Bijouterie et Commerces EXTENSION MULTIRISQUE COMMERCE NE PEUT ETRE SOUSCRITE INDEPENDAMMENT DU CONTRAT «TOUS RISQUES BIJOUTIERS» CACHET COURTIER Affaire Nouvelle Remplacement du contrat

Plus en détail

Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE)

Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE) Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement

Plus en détail

Financement Hypothécaire

Financement Hypothécaire Financement Hypothécaire Document officiel pour une demande de financement hypothécaire Notre rôle Nous argumentons votre dossier et négocions les meilleures conditions avec plusieurs prestataires (banques

Plus en détail

DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES NON SALARIÉS AGRICOLES

DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES NON SALARIÉS AGRICOLES N 11981*01 DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES NON SALARIÉS AGRICOLES 1 RENSEIGNEMENTS D ÉTAT CIVIL Nom :... Prénoms :... Nom d épouse :... Date de naissance :... Lieu de naissance :... Nationalité

Plus en détail

Demande de prêt hypothécaire

Demande de prêt hypothécaire Demande de prêt hypothécaire Données personnelles Demandeur 1 Demandeur 2 (conjointement solidaire) Nom Prénom Rue/no NPA/Localité Téléphone professionnel Date de naissance Nationalité CH Etat civil marié,e

Plus en détail

Raison Sociale :... Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :...

Raison Sociale :... Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :... ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscox QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Technologies de l Information IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raison Sociale :.... Adresse de correspondance :... Adresse de la société

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA REPRISE D UNE HYPOTHEQUE EXISTANTE AVEC TRANSFORMATION PREVUE DU BIEN IMMOBILIER

DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA REPRISE D UNE HYPOTHEQUE EXISTANTE AVEC TRANSFORMATION PREVUE DU BIEN IMMOBILIER DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA REPRISE D UNE HYPOTHEQUE EXISTANTE AVEC TRANSFORMATION PREVUE DU BIEN IMMOBILIER Informations personnelles (si plusieurs personnes, veuillez indiquer les informations de

Plus en détail

Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle

Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Raison sociale Sigle Adresse Code postal Ville Téléphone Fax Mobile

Plus en détail

Demande de prestations complémentaires (PC) à l AVS/AI

Demande de prestations complémentaires (PC) à l AVS/AI Demande de prestations complémentaires (PC) à l AVS/AI Indications importantes Il faut obligatoirement répondre à toutes les questions. Les copies des documents demandés (marqués en écriture rouge, avec

Plus en détail

Association de Prévoyance et de Protection de la Personne

Association de Prévoyance et de Protection de la Personne Association de Prévoyance et de Protection de la Personne DEMANDE D ADHESION AUX REGIMES PREVOYANCE RESERVES AUX ADHERENTS A L ASSOCIATION A 3 P NOM :... Prénom :... Date de naissance :... Nom de jeune

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master Dossier de candidature 2015-2016 pour une inscription en 2 ème année de master Domaine Droit, Économie, Gestion NOM :.. Prénom :. Photo D Identité Formation initiale Alternance (contrat de professionnalisation)

Plus en détail

Extrait Kbis original de moins de trois mois + merci d'indiquer ici : Dirigeant (s) Date de début d'activité / / Raison sociale

Extrait Kbis original de moins de trois mois + merci d'indiquer ici : Dirigeant (s) Date de début d'activité / / Raison sociale Les informations & documents nécessaires à l'instruction de votre candidature Document de présentation (type "C.V.") de votre formation initiale & continue ainsi de que votre parcours professionnel et

Plus en détail

Formulaire de demande

Formulaire de demande Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Annexe au ch. 3.1 des directives de la CHS PP «D 01/2014 Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle»

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

OCTA+ QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL DE CANDIDATURE RELATIF A L EXPLOITATION D UNE STATION-SERVICE

OCTA+ QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL DE CANDIDATURE RELATIF A L EXPLOITATION D UNE STATION-SERVICE OCTA+ Schaarbeeklei 600-1800 Vilvoorde PHOTO QUESTIONNAIRE CONFIDENTIEL DE CANDIDATURE RELATIF A L EXPLOITATION D UNE STATION-SERVICE Avis important 1. Le questionnaire doit être écrit lisiblement de la

Plus en détail

Questionnaire Proposition QP 2012

Questionnaire Proposition QP 2012 Questionnaire Proposition QP 2012 R.C. Professionnelle & Garantie Financiere Intermédiaires en Assurances Intermédiaires en Opérations de Banque & Services de Paiement Démarcheurs Bancaires & Financiers

Plus en détail

Ressources humaines Certificat d Assistant-e en Gestion du Personnel. (Soirée) «Pour faire les premiers

Ressources humaines Certificat d Assistant-e en Gestion du Personnel. (Soirée) «Pour faire les premiers «Pour faire les premiers pas dans ma vie professionnelle, j ai besoin du bon tremplin.» Lena, 25 ans, souhaite réaliser ses rêves. Ressources humaines Certificat d Assistant-e en Gestion du Personnel (Soirée)

Plus en détail

SERVICES DE QUALITÉ DE VIE EXPERT MD Spécifique au Programme RQRA Demande générale

SERVICES DE QUALITÉ DE VIE EXPERT MD Spécifique au Programme RQRA Demande générale SERVICES DE QUALITÉ DE VIE EXPERT MD Spécifique au Programme RQRA Demande générale Affaire nouvelle Renouvellement Courtier : Groupe Cyr et Lyras Code de courtier : 5856 N o de police : Nom du demandeur

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION SUR LA LISTE PERMANENTE (une demande par liste)

DEMANDE D INSCRIPTION SUR LA LISTE PERMANENTE (une demande par liste) Département de la santé, des affaires sociales et de l énergie Service de protection des travailleurs et des relations du travail Listes Permanentes Departement für Gesundheit, Sozialwesen und Energie

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Nom(s) dirigeant(s) : Adresse email : 3. Adresse : Code Orias : SIRET : Code postal : Ville : Tel : 4. Date de création : 5. La société a-t-elle changé de nom ou de

Plus en détail

SERVICE NOTAX. Administrateurs/Dirigeants/Associés/Particulier (adresse personnelle et téléphone à domicile)

SERVICE NOTAX. Administrateurs/Dirigeants/Associés/Particulier (adresse personnelle et téléphone à domicile) Tél. : 514 393-9900 1 800 668-0668 Téléc. : 514 393-4060 Envoyez votre formulaire complété à l adresse suivante : mdo.info@thomsonreuters.com Régulier SERVICE NOTAX Prioritaire Cochez quel(s) numéro(s)

Plus en détail

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire

Cadre réservé à SFS. Origine de la demande. Gestionnaire Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des architectes, maîtres d œuvre, BET et ingénieurs conseils de Polynésie française Origine de la demande Cadre réservé à SFS

Plus en détail

Recueil client. Personne physique

Recueil client. Personne physique Recueil client Personne physique Recueil Client - Personne Physique IDENTITÉ DU CLIENT Madame Mademoiselle Monsieur Nom : Nom de naissance : Nom d usage (pseudonyme) : Prénoms (dans l ordre de l état civil)

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION

DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la sécurité et de l'économie Service du commerce DEMANDE D'AUTORISATION POUR PRATIQUER LE METIER DE PRETEUR PROFESSIONNEL OU DE COURTIER EN CREDIT A LA CONSOMMATION

Plus en détail

Demande d allocation d adoption

Demande d allocation d adoption OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Caisse de compensation Division des prestations Service de l assurance-maternité Demande d allocation d adoption Les parents d adoption ont un droit d option. Ils

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les promoteurs immobiliers, les aménageurs lotisseurs et les marchands de bien L attention

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle Bureaux d études Techniques (Hors construction.1)

Responsabilité Civile Professionnelle Bureaux d études Techniques (Hors construction.1) A S S U R A N C E S DEPARTEMENT C.E.P Responsabilité Civile Professionnelle Bureaux d études Techniques (Hors construction.1) Nom du proposant ou Raison(s) sociale(s) : de l ensemble des entités à assurer

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière

Formulaire de demande d aide financière DOSSIER N DOSSIER N Formulaire de demande d aide financière Vous-même : (Partie confidentielle) Madame Monsieur Votre nom : Éventuellement, votre nom d époux (se) : Vos prénoms : Votre date de naissance

Plus en détail

LA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION

LA PARTICIPATION AUX TESTS DE SELECTION N AURA LIEU QUE SI TOUS LES DOSSIERS SONT COMPLETS PROCEDURE D INSCRIPTION FORMATION EN PARTENARIAT AVEC LE www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT EN PARTENARIAT AVEC

Plus en détail

Code Apporteur : Raison sociale :... Adresse :. Noms et adresses des filiales à assurer :..

Code Apporteur : Raison sociale :... Adresse :. Noms et adresses des filiales à assurer :.. Code Apporteur : Note de présentation- Gardiennage - Alarme - Protection Surveillance 20080703 : Nous fournir obligatoirement l extrait K bis et l autorisation préfectorale pour toute étude Identification

Plus en détail

Sans cet agrément, il est interdit de pratiquer l assurance, en Suisse ou à partir de la Suisse (art. 87 LSA).

Sans cet agrément, il est interdit de pratiquer l assurance, en Suisse ou à partir de la Suisse (art. 87 LSA). Département fédéral des finances DFF Office fédéral des assurances privées OFAP Conditions d octroi de l agrément pour l exercice de l activité d assurance Institution d assurance sur la vie avec siège

Plus en détail

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers d entreprises

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers d entreprises Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions

Plus en détail

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS BFL CANADA risques et assurances inc. 2001 McGill College, Bureau 2200, Montréal, Québec, H3A 1G1 Tél. (514) 843-3632 / 800 455-2842 Télec. (514) 843-3842 Renseignements

Plus en détail

R.C. Professionnelle Proposition

R.C. Professionnelle Proposition R.C. Professionnelle Proposition AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code 0126

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Mutuelle Générale d Assurance de Risques Divers

Plus en détail

CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS

CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS CAISSE CANTONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Rue du Lac 7 181 CLARENS Tél. 01 96 1 11 Fax 01 96 1 8 DEMANDE DE RENTE-PONT 1. SITUATION PERSONNELLE NIP No de sécurité

Plus en détail

Etablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) :

Etablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) : DOSSIER D INSCRIPTION - Niveau V PHOTO (récente) LE CANDIDAT NOM : (en lettres capitales) Date de Naissance : / / Sexe : M F PRENOM(S) : Age au 1er Septembre 2015 Lieu de Naissance : Nationalité : Dépt

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros)

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros) QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros) Attention : conformément aux dispositions de l article

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Données personnelles - Données de l objet Plan financier Veuillez

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone

Plus en détail

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ;

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-23-1, R. 612-29-3 et R. 612-29-4 ; AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION ----- Instruction n 2015-I-02 relative au formulaire de nomination ou de renouvellement de dirigeant des organismes du secteur assurance L Autorité de contrôle

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014

Votre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer

Plus en détail

PROPOSITION. Chubb du Canada Compagnie d Assurance. POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Formulaire Nº 25 (pour les compagnies d assurance)

PROPOSITION. Chubb du Canada Compagnie d Assurance. POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Formulaire Nº 25 (pour les compagnies d assurance) Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Formulaire Nº 25 (pour les compagnies d assurance) Le présent formulaire

Plus en détail

Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET :

Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE. 4. Forme sociale : Code APE : N SIRET : Responsabilité Civile Professionnelle QUESTIONNAIRE 1. Assuré : Nom ou Raison sociale : 2. Adresse (siège social) : Téléphone : Fax : E-mail : 3. Date du début d'activité : 4. Forme sociale : Code APE

Plus en détail

Questionnaire d étude pour l établissement d une proposition d assurance en vue de garantir l activité de constructeur de maisons individuelles

Questionnaire d étude pour l établissement d une proposition d assurance en vue de garantir l activité de constructeur de maisons individuelles Questionnaire d étude pour l établissement d une proposition d assurance en vue de garantir l activité de constructeur de maisons individuelles L attention du demandeur est attirée sur l intérêt qu il

Plus en détail

Généraliste en assurances sociales. Ressources humaines. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne. «Pour faire les premiers

Généraliste en assurances sociales. Ressources humaines. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne. «Pour faire les premiers «Pour faire les premiers pas dans ma vie professionnelle, j ai besoin du bon tremplin.» Lena, 25 ans, souhaite réaliser ses rêves. Ressources humaines Généraliste en assurances sociales Certificat Société

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET CONVENTION DE CAUTION - DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET CONVENTION DE CAUTION - DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET CONVENTION DE CAUTION - DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES - DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE - DES DEMARCHEURS BANCAIRES ET FINANCIERS. - DES

Plus en détail

LIVRET DE STAGE. Etablissements Scolaires / Administrations SOMMAIRE

LIVRET DE STAGE. Etablissements Scolaires / Administrations SOMMAIRE Nom et Prénom :... Classe :.. 2014-2015 LIVRET DE STAGE Etablissements Scolaires / Administrations SOMMAIRE Ce livret contient 8 feuillets. Il est à renseigner au fur et à mesure du déroulement de la séquence

Plus en détail

Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Pacsé(e)*

Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Pacsé(e)* Bulletin d adhésion NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISACTION Bulletin d Adhésion Code courtier conseil : E04C2003 TIN Bulletin d Adhésion X Vente à distance Bulletin de odification N d adhérent : Changement

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail