Les parcours de fin de carrière des générations : l impact du cadre institutionnel

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1 RETRAITE Les parcours de fin de carrière des générations : l impact du cadre institutionnel Carine Burricand et Nicole Roth* Les fins de carrière des salariés du secteur privé et des entreprises nationales depuis le début des années 7 ont été tributaires du contexte économique et de l évolution de la réglementation des préretraites. Entre les contraintes liées au marché du travail et celles portant sur l âge minimal de liquidation de la retraite, les sorties précoces d activité ont progressé vers le chômage, la préretraite ou l inactivité. Les générations et surtout ont bénéficié des dispositifs de garantie de ressources entre 6 et 65 ans. Du fait de l abaissement de l âge légal de la retraite à 6 ans en 1983, les sorties anticipées d activité pour les générations nées en 1922 ou après se sont déplacées entre 55 et 59 ans. La génération a ainsi été la plus concernée par les dispositifs de préretraite mis en place au cours des années 8 (contrats de solidarité, ASFNE). Pour les générations 1922 à 1936, les déterminants individuels relatifs à l emploi occupé apparaissent primordiaux. L industrie s oppose aux autres secteurs d activité avec un recours plus fort aux préretraites. Le secteur tertiaire se caractérise par des fins de carrière plus fréquentes en emploi, le secteur de la construction plutôt par des passages par le chômage ou l invalidité avant la retraite. Les femmes ont eu un risque beaucoup plus fort de terminer leur carrière professionnelle par une période d inactivité ou d invalidité que les hommes, surtout quand elles avaient un emploi à temps partiel. * Carine Burricand appartient à la division Redistribution et politiques sociales de l Insee, Nicole Roth à la division Études sociales de l Insee. Les noms et dates entre parenthèses renvoient à la bibliographie en fin d article. ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335,

2 Au cours des trente dernières années, les relations entre âge et travail tout au long du cycle de vie ont connu des mutations importantes. Du fait de l allongement de la période de formation et des sorties plus précoces en fin de carrière, l activité s est concentrée sur la tranche d âge ans, voire celle des 25-5 ans. Avec le développement du chômage depuis le début des années 7, diverses mesures ont été prises, dans l ensemble des pays développés et plus particulièrement en France, pour favoriser une sortie anticipée d activité des travailleurs vieillissants. Ces mesures ont fait l objet de financements publics importants. Les entreprises y ont trouvé un moyen de rajeunir leur pyramide des âges ou de réduire les coûts de main-d œuvre. Les salariés et leurs représentants y ont adhéré comme une voie alternative au chômage : collectivement, le remplacement des travailleurs âgés par des plus jeunes était considéré comme un moyen de résoudre ce problème ; individuellement, les conditions de sortie d activité accordées au titre des préretraites ont souvent permis de rendre ces solutions acceptables pour les travailleurs âgés. Ces mutations, induites par des politiques de court terme, apparaissent cependant en contradiction avec les recommandations formulées pour permettre aux régimes de retraite de répondre au défi démographique que connaîtra la France à partir de 25 (Charpin, 1999). L allongement de la durée de vie et l arrivée à l âge de 6 ans des générations nombreuses du baby-boom posent le problème du financement des retraites. La question d une remontée des taux d activité aux âges élevés paraît inéluctable, cette hypothèse constituant l un des moyens pour relancer la croissance des actifs cotisants et freiner la dégradation du ratio actifs/retraités. Au cours de ces dernières années, le développement massif des sorties anticipées d activité pour les salariés âgés a sans doute engendré des conséquences néfastes, en particulier concernant l employabilité des salariés vieillissants. Pour ceux qui se retrouvent au chômage, la perte d emploi est souvent définitive et sans espoir de retour sur le marché du travail, en raison des fortes réticences des employeurs à les embaucher. À l effet d âge se conjugue pour les quinquagénaires actuels un effet de génération : ils sont issus de générations ayant bénéficié d une formation initiale moindre que les générations plus jeunes. Quant aux travailleurs âgés en emploi, le développement massif des préretraites a également accru leur vulnérabilité : les pratiques dominantes conduisent à les considérer comme moins productifs et inadaptables aux nouvelles technologies. Le raccourcissement de leur horizon professionnel réduit l intérêt d un investissement en formation continue, du point de vue des employeurs, et conduit à une possible démotivation de la part des salariés (Aventur, 1994). À cet égard, les pratiques des acteurs, aussi bien du côté de l offre de travail que de la demande, ont constitué une solution de facilité. Au cours des prochaines années, selon les projections réalisées par l Insee et la Dares, les gains en population active proviendront essentiellement de la tranche d âge 5 ans et plus. Les pratiques de ces dernières années ont conduit à évincer ces travailleurs âgés de l emploi. Elles n ont donc pas permis d anticiper suffisamment les conséquences du vieillissement de la politique active. Une baisse des taux d emploi aux âges élevés En France, comme dans la plupart des pays développés, la tendance générale est à la baisse des taux d activité aux âges élevés. Ainsi, d après les enquêtes Emploi, la baisse des taux d activité des hommes âgés de 55 à 59 ans est de 15 points entre 1976 et 1999 (au sens du BIT). L essentiel de cette baisse s est produit au cours de la première moitié de cette période. Depuis le milieu des années 8, le taux d activité des hommes de ans s est stabilisé autour de 68. Après 6 ans, le recul est beaucoup plus marqué, traduisant notamment les modifications intervenues en matière d assurance-vieillesse. Les taux d activité à 6 ans ou plus ont ainsi été divisés par deux entre 198 et 199 et l activité après 6 ans est devenue minoritaire : 17 des hommes âgés de 6 à 64 ans sont encore actifs en 1999 contre près de 5 vingt ans auparavant. L évolution des taux d activité féminins est plus complexe, et résulte de deux effets opposés de forte amplitude : un effet positif traduisant l accroissement de l activité féminine en général et un effet négatif, de moindre ampleur, lié aux sorties d activité plus précoces. Les quinquagénaires, et notamment celles de la tranche d âge 5-54 ans, sont de plus en plus souvent actives : en 1999, le taux d activité des femmes de 5 à 54 ans atteint 75 (contre 52 en 1976) ; celui des femmes de 55 à 59 ans s élève à 51 (contre 45 en 1976). Après 6 ans, l activité devient moins fréquente en raison de l abaissement de l âge légal de la retraite et de carrières plus longues qui permettent à nombre de femmes de partir à la retraite à 6 ans dans de meilleures conditions que dans le passé. En 1999, 15 des femmes sont actives entre 6 et 64 ans, contre presque le double en Après 65 ans, pour les femmes comme pour les hommes, l activité devient très rare. 64 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335, 2-5

3 Encadré 1 L ENQUÊTE COMPLÉMENTAIRE À L ENQUÊTE EMPLOI DE MARS 1996 En mars 1996, environ 11 2 ménages comportant au moins une personne de 5 ans ou plus ont répondu à l enquête Passage à la retraite et conditions de vie des personnes âgées de 5 ans ou plus, complémentaire à l enquête annuelle sur l emploi et s adressant aux générations nées en 1946 ou avant. Cette enquête couvre le champ des ménages ordinaires et exclut donc les personnes vivant en collectivité. Les thèmes couverts par l enquête sont les suivants : la situation actuelle, la cessation d activité professionnelle et le départ en retraite, l ensemble de la biographie professionnelle, les conditions de vie (logement, santé, relations, famille et enfants, etc.), ainsi que les revenus perçus par les ménages au moment de l enquête. La biographie professionnelle est décrite dans l enquête de deux façons : d une part, par un descriptif global des périodes travaillées et des interruptions de carrière avant 5 ans ; d autre part, par un calendrier rétrospectif détaillé répertoriant entre 5 et 65 ans la situation principale à chaque âge, selon différents états (travail à temps plein ou à temps partiel, chômage indemnisé ou non, préretraite, invalidité, retraite, autre situation d inactivité). Certaines caractéristiques du dernier emploi occupé sont également connues (statut, secteur d activité, catégorie socioprofessionnelle). L enquête complémentaire permet ainsi de décrire, avec un pas annuel, les parcours de fin de carrière, de construire des trajectoires-types entre 5 et 65 ans. Ces trajectoires sont ensuite analysées en fonction des caractéristiques individuelles et des emplois occupés. En revanche, s agissant d une enquête rétrospective, il n a pas été possible de recueillir des données sur la chronique des revenus au moment de la cessation d activité ou du passage en retraite (Colin, 2). Enfin, l enquête procède à un questionnement homogène pour les différentes générations, ce qui permet de décrire leur activité âge par âge de façon simple, et évite les difficultés liées aux changements de questionnaires entre enquêtes successives. Toutefois, s agissant d un questionnement rétrospectif, certains effets de mémoire peuvent se faire jour, notamment dans le cas de situations transitoires. Enquête complémentaire et enquêtes annuelles sur l emploi Les résultats de l enquête complémentaire peuvent différer de ceux des enquêtes Emploi, utilisant traditionnellement les concepts du Bureau International du Travail (BIT). En particulier, le classement entre inactivité et chômage diffère selon les deux approches. D une part, l enquête complémentaire est de type rétrospectif ; elle ne permet donc pas de départager les recherches «actives» d emploi des autres recherches, plus passives ne conduisant pas à un classement de chômeur au sens du BIT (il en est de même pour la disponibilité à occuper immédiatement un emploi). D autre part, les périodes de référence ne sont pas les mêmes (situation en mars pour l enquête Emploi et situation principale de l année pour l enquête complémentaire). Enfin, l enquête complémentaire, comme toute enquête rétrospective, peut conduire à des biais liés aux effets de mémoire et à des effets de mortalité différentielle. Par construction, les enquêtes en coupe, mises en séries et étudiées sous forme de pseudo-panels ne souffrent pas de ce problème. Cette utilisation des enquêtes en pseudo-panel consiste à définir des groupes de populations, ici selon l année de naissance et le sexe, et à suivre l évolution de leur taux d activité au fur et à mesure qu ils vieillissent au travers d enquêtes successives (à la différence des vrais panels, les mêmes individus ne sont donc pas suivis au fil du temps, mais des individus présentant les mêmes caractéristiques). Le choix retenu a consisté à privilégier les données fournies par l enquête complémentaire, plus riche en matière de description des trajectoires de fin de carrière, après prise en compte dans les pondérations des effets de mortalité différentielle selon la catégorie socioprofessionnelle (cf. encadré 2). Par ailleurs, le champ de l étude a été limité aux personnes des générations 1912 à 1936 (cf. tableau). En effet, pour les plus âgées, à l effet de mortalité différentielle s ajoute le fait que l enquête n interroge que les personnes résidant dans un logement ordinaire. Les générations nées avant 1912 ont donc été exclues car nombre d individus de ces générations vivent en ménages collectifs (établissements de soins ou maisons de retraite). Les générations , présentes dans l enquête, n ont pas été intégrées à cette étude, car une partie des individus nés au cours de ces générations n étaient pas encore à la retraite en Les parcours pour ces générations auraient donc été tronqués. Champ de l étude La population étudiée porte sur les salariés ou anciens salariés du privé ou des entreprises nationales, ayant travaillé au moins un an à 5 ans ou après. Dans la première partie de l étude, les générations antérieures à 1912 (188 individus) ont été exclues en raison des biais potentiels liés à la résidence en ménages collectifs. Les générations nées après 1936 ont également été éliminées dans la mesure où certaines trajectoires étaient encore incomplètes en Pour les générations , certains compléments ont cependant été apportés à partir des enquêtes annuelles sur l emploi. Dans la seconde partie, l analyse des déterminants des trajectoires de fin de carrière a été limitée aux générations 1922 à 1936, soit 2 12 individus, afin de se restreindre à des individus ayant connu des conditions semblables d âge de départ en retraite. ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335,

4 Ces résultats, tirés des enquêtes annuelles sur l emploi opposent globalement l activité à l inactivité. En fait, ces deux notions recouvrent des catégories distinctes : l activité regroupe à la fois les personnes en emploi à temps plein ou à temps partiel et des personnes à la recherche d un emploi. Sont logiquement classées en «inactives» différentes catégories de personnes, celles qui sont au chômage mais dispensées de recherche d emploi en raison de leur âge, mais aussi les inactifs pour longue maladie ou invalidité ainsi que les personnes, essentiellement des femmes, s occupant de leur foyer. Ainsi, alors que la baisse des taux d emploi est un phénomène général, le classement des personnes selon l une ou l autre catégorie actif ou inactif peut résulter en partie du contexte institutionnel ou des pratiques en vigueur dans un pays, comme le démontrent certaines comparaisons internationales (Blöndal et Scarpetta, 1999). Encadré 1 (fin) Tableau Répartition de l échantillon Ensemble des individus interrogés parmi les générations nées entre 1912 et 1936* En nombre et en pourcentage Ensemble Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes , 1, 1, Salariés du privé ou des entreprises nationales , 56,7 49,7 Ayant travaillé à 5 ans ou après ,9 53,1 32,9 N ayant pas travaillé après 49 ans ,1 3,5 16,7 Salariés de l État ou des collectivités locales ,9 16,9 15,1 Ayant travaillé à 5 ans ou après ,2 16,2 12,4 N ayant pas travaillé après 49 ans ,7,7 2,7 Non-salariés ,9 24,6 19,6 Ayant travaillé à 5 ans ou après , 24, 16,4 N ayant pas travaillé après 49 ans ,9,6 3,2 N a jamais travaillé ,2,1 9,7 * Pour 375 individus ayant déclaré une activité antérieure dans l enquête complémentaire, les caractéristiques de l emploi ne sont pas connues. Ils ont donc été éliminés de l analyse. Source : enquête complémentaire à l enquête Emploi, 1996, Insee. Encadré 2 LA CORRECTION DES EFFETS DE MORTALITÉ DIFFÉRENTIELLE Le phénomène d inégalité sociale devant la mort se traduit par des espérances de vie variables selon la catégorie sociale. Les calendriers d activité professionnelle observés de façon rétrospective peuvent être entachés de biais pour les générations les plus âgées puisqu ils ne concernent que les survivants au moment de l enquête et non l ensemble des présents à l époque de la cessation d activité. L observation rétrospective surpondère alors les catégories ayant les plus fortes espérances de vie, qui peuvent être spécifiques du point de vue de leurs conditions de cessation d activité. Pour limiter ces biais potentiels liés aux effets de mortalité différentielle entre catégories socioprofessionnelles, des coefficients corrigeant la pondération de chaque individu selon la catégorie socioprofessionnelle et le sexe ont été introduits. Ainsi, on multiplie la pondération initiale de chaque individu à chaque âge par l inverse de sa probabilité de survie jusqu à l âge atteint en 1996, date de l enquête. Cette correction conduit à donner un poids plus important aux ouvriers (et moins important aux cadres) que celui observé dans l enquête à l origine, après un simple redressement sur les structures par sexe, âge, situation familiale et tranche d unité urbaine au moment de l enquête. Ces probabilités de survie sont obtenues à partir des quotients de mortalité par groupe socioprofessionnel (cadres, employés, professions intermédiaires et ouvriers) et sexe, qui résultent de l exploitation de l échantillon de mortalité de Ces quotients ont été ajustés par la méthode de Brass sur les quotients par sexe et âge de la période Cette correction suppose que le rapport entre les espérances de vie des différents groupes socioprofessionnels est le même selon les générations. 66 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335, 2-5

5 Des différences analogues s observent également dans les analyses longitudinales. Cette étude se propose de l illustrer en comparant les différentes générations entre elles, à partir d une description fine des états d activité ou d inactivité. L enquête complémentaire à l enquête Emploi décrit la succession des états entre emploi et retraite, en distinguant les différents types de sortie (cf. encadré 1) : passage par le chômage, la préretraite ou d autres formes d inactivité (longue maladie, invalidité, au foyer) (1). L accent est mis sur les personnes présentes sur le marché du travail à 5 ans ou après, c est-à-dire celles qui ont déclaré au moins une situation d emploi après 49 ans. Les personnes n ayant eu aucune activité professionnelle après 49 ans ont été exclues de l analyse. L objectif étant de décrire les situations de fin de carrière, il a paru préférable d exclure les sorties très précoces d activité qui répondent à une logique différente de celle de l analyse des travailleurs vieillissants et qui renvoient à des profils de personnes spécifiques (incapacité à travailler en raison de handicaps ou retour au foyer pour les femmes). Enfin, en raison des différences réglementaires et/ou de comportements selon le statut d emploi, l étude se limite aux anciens salariés (2) du secteur privé ou des entreprises nationales (3), pour lesquels les aléas de fin de carrière sont les plus importants. En effet, il existe des différences importantes dans les parcours d activité selon le statut, dont certaines peuvent être liées à la réglementation en matière d assurance vieillesse (âge de départ en retraite, règles de liquidation), mais qui renvoient aussi à la problématique du chômage ou à la logique même des trajectoires Graphique I Proportion d hommes en emploi, salariés ou anciens salariés du privé ayant travaillé après 49 ans, selon l âge Âge Source : enquête complémentaire à l enquête Emploi 1996, Insee. professionnelles, variable selon le statut. Ainsi, les salariés du secteur privé se singularisent des autres catégories par des différences beaucoup plus marquées entre hommes et femmes : nombreuses sont les femmes ayant exercé une activité professionnelle dans le secteur privé mais ayant cessé toute activité professionnelle avant 5 ans, alors que ces situations s avèrent moins fréquentes pour les anciennes salariées du secteur public ou les non-salariées (cf. tableau dans encadré 1). Pour les anciens salariés du secteur privé, l évolution des taux d activité aux âges élevés a, en grande partie, résulté des nombreuses mesures décidées depuis trente ans en matière de politique de l emploi et de législation de l assurance-vieillesse. Avec le temps, une véritable politique de gestion des âges pour les salariés du secteur privé a vu le jour (Zaidman et al., 2). Des sorties d activité très influencées par la réglementation des préretraites Les fins de carrière des salariés du privé ont été largement influencées par l évolution de la réglementation des préretraites, notamment pour les hommes (cf. encadré 3 et schéma). Pour les différentes générations considérées de 1912 à 1936 (groupées par tranches quinquennales), l emploi après 5 ans recule régulièrement avec l âge, et à âge donné, selon les générations (cf. graphique I). Ce recul est relativement peu marqué aux âges inférieurs à 55 ans. En revanche, entre 55 et 65 ans, un retrait beaucoup plus marqué de l emploi s observe pour les dernières générations ou. Ce retrait de l activité était déjà bien engagé avant la réforme de l abaissement de l âge légal de la retraite à 6 ans : ainsi la génération, qui a atteint 6 ans entre 1982 et 1986, est la première à avoir été concernée par cette mesure. La baisse de l emploi après 6 ans s observait déjà pour les générations précédentes, celles de 1912 à 1921, en raison des dispositifs de garanties de ressources mis en place au cours des années 7 et de l élargissement des règles permettant de partir en retraite à taux plein dès 6 ans, pour raison d inaptitude ou autres circonstances (travailleurs manuels, etc.). 1. Pour les femmes seulement, on distinguera parmi les inactives non retraitées celles qui se déclarent au foyer de celles qui sont en invalidité ou en longue maladie. 2. L appartenance au secteur privé est définie par rapport à la dernière activité professionnelle exercée. 3. L enquête complémentaire ne permet pas de distinguer parmi les inactifs les anciens salariés du privé de ceux des entreprises nationales. Cependant, selon l enquête Emploi, les salariés des entreprises nationales ne représenteraient que 4 des salariés, hors État et collectivités locales. ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335,

6 Selon les générations, les sorties d activité se sont déroulées différemment (cf. graphique II). Ainsi, les générations et surtout ont beaucoup bénéficié des dispositifs de garanties de ressources (licenciement ou démission) mis en place au cours des années 7. Avec l abaissement de l âge légal de la retraite en 1983, les dispositifs de préretraites ont basculé vers les tranches d âge ans. La génération est celle pour qui les dispositifs de préretraite entre 55 et 6 ans ont eu le plus d impact : il s agit essentiellement des contrats de solidarité et des préretraites FNE (Fonds national pour l emploi) qui se sont développés à partir de Les générations ont été moins souvent en préretraite avant 58 ans en raison des inflexions données à ces dispositifs. En revanche, cette baisse des préretraites ne s est pas traduite par une hausse des taux d emploi. En particulier, la suppression de l autorisation administrative de licenciement en 1986 a provoqué un transfert des allocations du FNE vers le régime d assurance-chômage : la proportion de chômeurs augmente fortement après 55 ans pour la génération. Au total, si les deux générations et ont des profils très proches du point de vue de l emploi, leurs situations diffèrent quant au type de sortie d activité, par le chômage ou par la préretraite. Cette analyse des taux d emploi ou des taux d inactivité selon les différents statuts peut être complétée en comparant pour les différentes générations les âges d entrée dans les divers états, ainsi que les durées passées (4). Ainsi, les hommes des générations, bénéficiaires de préretraites (garanties de ressources-licenciement ou démission), l ont été pendant 3,5 années en moyenne, avec un âge d entrée dans ces dispositifs légèrement supérieur à 6 ans. Pour ceux qui ont connu le chômage, l âge d entrée apparaît comparable, mais la durée passée au chômage plus courte d un an et demi. De fait, les individus de ces générations concernés par la préretraite ou le chômage semblent avoir liquidé leur retraite avant 65 ans, et ceci avant l entrée en vigueur de la réforme de 1983, vraisemblablement en raison des diverses mesures prises à la fin des années 7 permettant, sous condition, d accéder au taux plein du régime général dès 6 ans. Au début des années 8, pour les générations concernées par les contrats de solidarité et les allocations spéciales du FNE, l âge moyen d entrée en préretraite s établit à 57 ans, et la durée passée dans le dispositif est légèrement plus longue (4 ans) que pour leurs aînés. L âge de liquidation de la retraite pour ces personnes est ainsi légèrement supérieur à 6 ans, certains individus restant plus longtemps dans les dispositifs de préretraite de façon à compléter leurs droits pour arriver au taux plein. Les durées passées au chômage en fin de carrière (après 5 ans) pour la génération 4. Les données sur les durées restent néanmoins imprécises en raison du pas annuel de l enquête qui observe la situation principale des individus à chaque âge. Graphique II Proportion d hommes, salariés ou anciens salariés du privé ayant travaillé après 49 ans, selon le type de sortie d activité A - Proportion d'hommes en préretraite B - Proportion d'hommes au chômage Âge Âge Source : enquête complémentaire à l enquête Emploi 1996, Insee. 68 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335, 2-5

7 Encadré 3 LES MESURES D ÂGE DANS LES POLITIQUES D EMPLOI ET DE SÉCURITÉ SOCIALE L essor des préretraites remonte à 1972 : cette année-là, un accord interprofessionnel institue la garantie de ressources-licenciement (GRL), instaurée pour «protéger» les salariés âgés de 6 à 64 ans des tensions croissantes sur le marché du travail. Cet accord permet à un salarié licencié après 6 ans de bénéficier d un revenu de remplacement égal à 7 de son dernier salaire jusqu à son départ en retraite. Par ailleurs, au cours des années 7 et avant l abaissement de l âge légal de la retraite, différentes mesures tendant à davantage de justice sociale ont été prises, élargissant les catégories de travailleurs ayant droit à une retraite à taux plein dès 6 ans, dans le but de «compenser la condition particulière du travail féminin et l usure prématurée due au labeur ou à des circonstances difficiles» (1). Le mécanisme de la GRL est étendu en 1977 aux chômeurs indemnisés. Enfin, la garantie de ressources-démission est mise en place cette même année pour les salariés âgés de 6 ans ou plus, aux mêmes conditions que la GRL. Avec la forte montée du chômage au début des années 8 et la réforme de 1982 (effective en 1983) sur l abaissement de l âge légal de la retraite, les pouvoirs publics mettent en place de nouveaux dispositifs de cessation d activité pour les plus de 55 ans. En 198, le dispositif des allocations spéciales du FNE (Fonds National pour l Emploi) est réactivé : il permet aux salariés âgés de 56 ans et deux mois (55 ans par dérogation et même à partir de 5 ans dans le cas de la convention sociale de la sidérurgie), licenciés pour raisons économiques, de partir en préretraite avec un revenu de remplacement identique à celui des bénéficiaires de la garantie de ressources. Mis en place par des ordonnances de 1982, les contrats de solidarité-démission ou de préretraite progressive autorisent la démission ou le passage à temps partiel avec compensation partielle de la perte de revenu des salariés âgés de 55 ans et plus, l employeur ayant obligation de compenser ces retraits d activité par de nouvelles embauches. Parallèlement, les entrées dans les dispositifs de garanties de ressources licenciement et démission seront stoppées après l entrée en vigueur de l abaissement de l âge de la retraite. À partir de 1983, l extension des préretraites se concentre donc dans la tranche d âge ans. À la fin de 1983 intervient une importante rationalisation des dispositifs de préretraite : les contrats de solidarité, très coûteux, sont supprimés. L essentiel des incitations au retrait précoce d activité se concentre sur les allocations du FNE, dont les conditions sont toutefois sensiblement resserrées (hausse des durées d affiliation à l assurance-chômage, plus forte participation des entreprises et baisse des taux de remplacement, à 65 pour la partie du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale, 5 au-delà). Au terme de l accord du 24 février 1984, l État reprend intégralement à sa charge les dispositifs du FNE et de la préretraite progressive. Parallèlement toutefois, l Unedic prenant acte des difficultés de réinsertion des chômeurs âgés, instaure une nouvelle forme de préretraite à partir de 1985 : les chômeurs âgés de 57 ans et demi indemnisés par le régime d assurance-chômage sont dispensés de recherche d emploi. La mise en place de la dégressivité de l allocation et le raccourcissement des durées d indemnisation ne concernent pas les chômeurs âgés de plus de 55 ans et 3 mois. La suppression de l autorisation administrative de licenciement en 1986 va cependant remettre en cause les nouvelles orientations des dispositifs de retraite, conduisant à un transfert des allocations du FNE vers le régime d assurance-chômage. À la fin des années 8 et au début des années 9, la reprise de la croissance et celle de l emploi se traduisent par une réduction du recours aux mesures d âge et même un infléchissement en sens contraire. L accent est mis sur la prévention du licenciement des salariés âgés, avec l institution en 1987 de la contribution Delalande (versée à l Unedic en cas de licenciement d un salarié âgé de plus de 55 ans). De même, une priorité passe par le retour à l emploi des chômeurs âgés, avec le contrat de retour à l emploi (CRE) : parmi d autres dispositions, le CRE exonère définitivement les entreprises des cotisations patronales de Sécurité sociale en cas d embauche d un chômeur de longue durée âgé de 5 ans ou plus. En 1992, la contribution Delalande est fortement majorée, et l âge minimum à partir duquel elle est applicable est abaissé à 5 ans contre 55 auparavant. Enfin, en 1992 est mis en place le dispositif de préretraite progressive (PRP), remplaçant les contrats de solidarité de préretraite progressive. Par ailleurs, la réforme des retraites du régime général de 1993 programme l allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein à 4 ans contre 37,5 ans auparavant (avec un allongement progressif d un trimestre par an). Plus récemment, du fait de la nouvelle aggravation de la situation du chômage à partir de 1992, un retour à des politiques de retrait de l activité des travailleurs âgés est observé. En septembre 1995, les partenaires sociaux signent un accord interprofessionnel qui permet le départ de l entreprise de certains salariés du secteur privé qui totalisent 4 années d assurance à un ou plusieurs régimes de retraite : ils perçoivent de l Unedic un revenu de remplacement dénommé allocation de remplacement pour l emploi (ARPE), et l employeur doit effectuer des embauches nouvelles compensant ces départs. La création de l allocation pour chômeurs âgés vient compléter ce dispositif en Inaptes au travail, déportés et internés, anciens prisonniers de guerre : loi du 21 novembre 1973 ; travailleurs manuels et ouvrières mères de famille nombreuse : loi du 3 décembre 1975 ; femmes ayant été salariées pendant plus de 37,5 années : loi du 12 juillet ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335,

8 Schéma Les dispositifs de préretraites depuis 1972 Années Tranches d âge concernées GR-licenciement / > 6-64 ans GR-démission / > 6-64 ans ASFNE / > > 56 ans (ou 5 ans) CS-démission / -> > 55 ans CS-retraite progressive / -> > 55 ans Dispense de recherche d emploi / -> > 57,5 ans (ou 55 ans) PRP / -> > 55 ans ARPE / -> > 58 ans Lecture : GR : garantie de ressources ; ASFNE : allocation spéciale du Fonds national pour l emploi ; CS : contrat de solidarité ; PRP : préretraite progressive ; ARPE : allocation de remplacement pour l emploi. apparaissent également plus longues que pour la génération, d un peu moins d un an. Les sorties vers l inactivité (invalidité, longue maladie) restent minoritaires pour les hommes des différentes générations. La génération la plus Graphique III Proportion d hommes en invalidité, salariés ou anciens salariés du privé ayant travaillé après 49 ans, selon l âge Âge Source : enquête complémentaire à l enquête Emploi 1996, Insee. ancienne, celle de pour qui ce phénomène était marginal entre 5 et 6 ans, s oppose aux générations plus récentes pour lesquelles les niveaux sont nettement supérieurs et augmentent entre 55 et 59 ans (cf. graphique III). Pour la génération, les situations d invalidité en fin de carrière étaient également présentes, quoique moins fréquentes, mais elles ne se produisaient qu après 6 ans, pour un horizon de la retraite fixé à 65 ans. Les générations nées entre 1927 et 1936 connaissent dès 55 ans une proportion non négligeable d inactifs pour raison d invalidité ou de longue maladie, et cette proportion double quasiment à 59 ans. Au-delà des dispositifs strictement liés aux politiques d emploi et d assurance-vieillesse, les sorties d activité en direction des dispositifs couvrant l invalidité semblent donc avoir progressé. Certaines situations d invalidité ou de handicap conduisent sans doute plus fréquemment que dans le passé à une éviction du marché du travail, dans un contexte de chômage important : sans que ceci ait été légalisé comme en Allemagne, aux Pays-Bas ou dans une moindre mesure en Suède, les critères d admission à une pension d invalidité ont pu jouer de façon plus souple que pour les générations passées, prenant en compte, au-delà des stricts critères médicaux, la notion d employabilité sur le marché du travail. 7 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335, 2-5

9 D autres hypothèses peuvent cependant être avancées. D abord, la catégorie «autre inactif» (invalidité, longue maladie) apparaît en dernière position dans le questionnaire, après l emploi, le chômage, la préretraite ou la retraite. Il n est pas exclu que cette catégorie résiduelle corresponde à l émergence de situations quelque peu ambiguës : dans le cas de départs «négociés» entre l employeur et le salarié, celui-ci aurait alors tendance à se classer comme autre inactif, plutôt que comme chômeur ou au foyer. Ensuite, les différences entre générations pourraient provenir de l existence de biais de mortalité différentielle non pris en compte par la CS ou de biais de mémoire conduisant les plus âgés à omettre ce type de situation dans la description rétrospective de leur fin de carrière. Les données recueillies à partir des enquêtes emploi annuelles, quant au motif de cessation d activité, invalident toutefois cette dernière hypothèse : les cessations d activité pour raisons de santé tendent effectivement à augmenter au fil des générations. Pour les générations les plus récentes, celles nées entre 1937 et 1941, l enquête complémentaire ne fournit que des résultats tronqués, puisque la période d observation s arrête en 1996, soit entre 55 et 59 ans pour ces générations. Pour cerner les évolutions de fin de carrière pour cette dernière génération, les enquêtes Emploi ont été utilisées en Graphique IV Proportion d hommes, salariés ou anciens salariés du privé, en emploi selon le temps de travail A-Proportion d'hommes occupant un emploi à temps plein Âge B - Proportion d'hommes occupant un emploi à temps partiel Âge Source : enquêtes Emploi, Insee. pseudo-panel. Le champ est toutefois légèrement différent. Il comprend l ensemble des salariés ou anciens salariés du privé (ou des entreprises nationales), qu ils aient occupé ou non un emploi après 49 ans (ce champ est assez proche du précédent pour les hommes, il s en écarte plus largement pour les femmes). Par ailleurs, les modes de collecte et les concepts utilisés sont également différents. L étude menée sur les enquêtes Emploi pour les générations 1937 à 1941 montre l effet des dispositifs de préretraite mis en place au cours des années 9 : pour les hommes de ces générations, la proportion d emplois occupés à temps partiel augmente nettement après 55 ans, en raison de la montée en puissance de la préretraite progressive (cf. graphique IV). De même, ces générations sont plus touchées par le chômage que les générations À partir de 58 ans, les mises en préretraite au titre de l allocation de remplacement pour l emploi ou ARPE (1996), font augmenter fortement les taux d inactivité à l approche de la soixantaine, alors que la génération tendait à être légèrement plus active jusqu à 58 ans. À 6 ans, le pourcentage d hommes de la génération inactifs et ayant cessé leur activité pour cause de préretraite est de 3. À 57 ans, ce pourcentage est d environ 8. Pour la génération, représentative des dispositifs de préretraite des années 8, ces deux proportions s élevaient respectivement à 25 (à 6 ans) et 16 (à 57 ans). Les préretraites plus fréquentes pour les générations concernées par l ARPE sont cependant de durée plus courte que dans le passé. Des profils de fin de carrière plus diversifiés pour les femmes Pour les femmes ayant occupé un emploi dans le secteur privé après 49 ans, les taux d emploi entre 5 et 54 ans sont relativement proches pour les différentes générations. Cependant, la restriction de champ opérée écarte les anciennes salariées du secteur privé qui n ont pas travaillé après 49 ans, masquant ainsi les progrès de l activité féminine au cours des dernières décennies. À 54 ans, les taux d emploi tendent à s égaliser autour de 85 pour les différentes générations de femmes, soit à un niveau inférieur de 1 points à celui des hommes. Au-delà de 55 ans, comme pour les hommes, on constate une forte baisse de l activité professionnelle féminine, avec un recul qui s accentue pour les générations nées après 1922 (cf. graphique V). Les taux d emploi des femmes de ces générations après 6 ans sont légèrement supérieurs à ceux des hommes : compte tenu des éventuelles interruptions de carrière qu elles ont pu connaître, les ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335,

10 Graphique V Proportion de femmes en emploi, salariées ou anciennes salariées du privé ayant travaillé après 49 ans, selon l âge Âge Source : enquête complémentaire à l enquête Emploi 1996, Insee femmes sont plus souvent amenées à prolonger leur activité après 6 ans pour obtenir une pension à taux plein, alors que les hommes peuvent majoritairement s arrêter dès que l âge légal de la retraite est atteint. Comme pour les hommes, les générations et se distinguent dans leurs parcours. Le recul des dispositifs de préretraites au-delà de 55 ans a provoqué un fléchissement sensible de ceux-ci pour les femmes des générations, lesquelles se sont retrouvées plus souvent au chômage (cf. graphique VI-A et VI-B). Au contraire des hommes, les sorties vers l inactivité ou l invalidité, ne sont pas négligeables. Avec l abaissement de l âge de la retraite et le développement des préretraites, la sortie par l invalidité après 6 ans est devenue moins fréquente qu auparavant. Ces sorties sont devenues, en revanche, plus courantes avant 6 ans. Ainsi, parmi les générations, à 59 ans 9 des femmes étaient sorties du marché du travail pour raison d invalidité ou de longue maladie et un peu plus de 7 étaient retournées au foyer. L invalidité à 59 ans est près de deux fois plus faible pour les salariées du secteur privé des générations d avant 1922 que pour les plus récentes (cf. graphique VI-C et VI-D). Le retour au foyer, moins fréquent entre 5 et 54 ans pour les générations les plus récentes, se rapproche des niveaux atteints par les générations plus anciennes entre 55 et 59 ans. Les conditions Graphique VI Proportion de femmes en emploi, salariées ou anciennes salariées du privé ayant travaillé après 49 ans, selon le type de sortie d activité A - Proportion de femmes en préretraite Âge B - Proportion de femmes au chômage Âge C - Proportion de femmes en invalidité D - Proportion de femmes au foyer Âge Âge Source : enquête complémentaire à l enquête Emploi 1996, Insee. 72 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335, 2-5

11 difficiles des travailleurs âgés sur le marché du travail ont, sans doute, provoqué un certain découragement des femmes et leur retour au foyer. À l opposé des hommes et compte tenu des conditions d accès au dispositif, les femmes sont moins nombreuses à pouvoir bénéficier de la nouvelle mesure de l ARPE. Ainsi, selon l enquête Emploi, les taux d inactivité sont légèrement plus faibles pour la génération que pour la précédente, à tous les âges entre 5 et 6 ans. Les cessations d activité pour cause de préretraite augmentent un peu à ans mais cette augmentation est beaucoup plus mesurée que ce que l on observe pour les hommes. Quatre principaux types de trajectoires distingués L analyse des trajectoires de fin de carrière au fil des âges selon les générations et le sexe décrite jusque là, permet de se faire une idée de l évolution de la situation des travailleurs âgés sur le marché du travail au cours des trois dernières décennies et de fournir un premier aperçu des comportements d activité. Toutefois, ces résultats ne permettent pas vraiment de comprendre la dynamique de la cessation d activité. Les évolutions constatées résultent pour partie de la situation sur le marché du travail et des réformes des dispositifs réglementaires et, pour partie des comportements individuels. Il reste cependant difficile d évaluer dans quelle mesure les trajectoires de fin de carrière sont contraintes et quelle est la part des choix individuels. Le fait qu il y ait relativement plus de chômage en fin de carrière pourrait traduire à la fois un découragement croissant des chômeurs âgés dans la recherche d un nouvel emploi et le désintérêt progressif des entreprises pour des salariés vieillissants considérés comme moins productifs. Quant à la préretraite, elle fournit des incitations assez fortes au départ, à la fois pour l individu, avec des Tableau 1 Situation professionnelle des individus avant le départ à la retraite taux de remplacement relativement élevés, et pour l entreprise à qui elle offre la possibilité de diminuer ses effectifs et de rajeunir sa pyramide des âges. La préretraite à la suite d un plan social semble de fait plutôt bien acceptée par ses bénéficiaires. Au contraire, la sortie d activité par le chômage apparaît plus souvent mal vécue. Ainsi, trois chômeurs indemnisés sur quatre déclarent dans l enquête qu ils auraient aimé poursuivre leur activité professionnelle contre seulement un préretraité sur trois (Cloarec, 2). S il est délicat de séparer les facteurs d offre et de demande de travail, on peut néanmoins chercher à isoler les principales caractéristiques susceptibles d expliquer les trajectoires en fin de carrière. On se propose pour cela de modéliser les types de parcours de fin de carrière par un modèle logit polytomique non ordonné (cf. encadré 4). L analyse économétrique, même si elle reste à un niveau descriptif, permet de montrer comment la probabilité de connaître telle ou telle transition varie selon certaines caractéristiques personnelles et professionnelles. Après 5 ans, la multiplication des transitions professionnelles reste assez rare ; près de 4 des individus étudiés (5) ne connaissent pas de période d inactivité et transitent directement de l emploi vers la retraite, plus de 5 perdent leur emploi et ne connaissent pas d autre changement de situation avant la retraite (emploi-chômage-retraite, emploi-préretraite- retraite). Les trajectoires complexes, qui se caractérisent soit par une succession de différents statuts d inactivité ou par un retour vers l emploi après une période de chômage, restent minoritaires : après 5 ans, l inactivité ou le chômage constituent le plus souvent des situations irréversibles. On peut ainsi distinguer quatre principaux types de trajectoires : la trajectoire simple définie par la Hommes Femmes Emploi* 45,3 41,8 Chômage 13,5 17,7 dont : indemnisé 12,9 16,2 Préretraite 32, 21,2 Autres formes d inactivité 9,2 19,3 Au foyer,3 8,4 Invalidité, longue maladie 8,9 1,9 Ensemble 1, 1, * Dans quelques cas, la situation d emploi avant le départ à la retraite a pu être précédée d une période d inactivité après 5 ans. Champ : générations nées entre 1922 et 1936 ayant occupé un emploi après 49 ans. Source : enquête complémentaire à l enquête Emploi 1996, Insee. 5. Comme pour la partie précédente, seuls les individus ayant occupé un emploi après 49 ans sont étudiés : on écarte donc ceux qui sont sortis du marché du travail précocement. En ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335,

12 Encadré 4 LE MODÈLE LOGIT POLYTOMIQUE Le modèle Logit polytomique univarié permet de décrire le comportement d une variable présentant plus de deux modalités. Dans cette étude, l individu termine sa carrière soit en demeurant en emploi (modalité ), soit en passant par le chômage (modalité 1), la préretraite (modalité 2), ou l invalidité ou l inactivité (modalité 3). On cherche à caractériser les individus de ces différentes trajectoires. Si l on note X l ensemble des variables qui semblent avoir a priori un impact sur le parcours en fin de carrière, le modèle Logit retient l hypothèse que, pour chaque individu i de l échantillon, la probabilité d être dans la situation professionnelle de modalité k s écrit : P = ik exp( b. X ) 3 t = ko exp( b. X ) to i i Pour éviter les problèmes de non identifiabilité, il est nécessaire de prendre une modalité comme modalité de référence (dans cet exemple, la modalité, qui caractérise l emploi, est prise comme référence).b ko est alors un vecteur de paramètres à estimer qui permet de caractériser les individus se trouvant dans la trajectoire k plutôt que dans la trajectoire de référence. Lorsque l échantillon comporte n individus et que les observations sont indépendantes, la probabilité d être dans les trajectoires observées s écrit : L = n 3 i = 1 k = P n ik ik Avec n ik = 1 si l individu i est dans la situation k et n ik = sinon. On estime alors, par la méthode du maximum de vraisemblance, les paramètres b ko (k = 1, 2 ou 3). Cette estimation, qui tend vers la vraie valeur des paramètres quand le nombre d observations est grand, permet de calculer les probabilités individuelles d être dans chacune des trajectoires à l aide des égalités : ik P = exp( bko. X ) 3 t = exp( bto. X ) où b ko (k = 1,2 ou 3) sont les valeurs estimées des paramètres. Chaque individu est ainsi affecté à la trajectoire de probabilité maximale. La qualité du modèle est obtenue en comparant les affectations théoriques dans les différentes classes aux situations effectivement observées. Application à la lecture du tableau 2 Les six colonnes du tableau 2 présentent respectivement les estimateurs b 1, b 2, b 3, b 12, b 13, b 23,les deux derniers pouvant se dériver des précédents à partir des équations suivantes : b13 = b1 b3 b23 = b2 b3 i i Les coefficients estimés s interprètent en termes de probabilités, et les résultats doivent se lire en écart aux caractéristiques de l individu de référence. Ici, l individu de référence est un ouvrier de l industrie né entre 1932 et 1936, ayant un CDI et plus de 3 ans de carrière. Les constantes permettent de calculer les probabilités de présence dans chacune des trajectoires par l individu de référence. Ces probabilités valent respectivement 28, 44, 19 et 9 pour l emploi, la préretraite, le chômage et l invalidité (ou inactivité). En effet : 1 P Re f = = 28 ( 1+ exp(, 36) + exp(, 46) + exp( 114, )) Dans l opposition entre emploi et chacune des autres trajectoires (colonnes 1, 2 et 3), les coefficients affectés à la modalité «tertiaire» s interprètent comme suit : un individu i qui ne différerait de l individu de référence que par le fait de travailler dans le secteur tertiaire (et non l industrie) aurait une probabilité plus forte que ce dernier de terminer sa carrière en emploi. Cette probabilité est : 74 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335, 2-5

13 Encadré 4 (fin) P io 1 = 45 ( 1+ exp(, 36 61, ) + exp(, 46 85, ) + exp( 114, 53, ) = Il est possible, par ailleurs, qu une variable ne permette de différencier deux à deux que certaines trajectoires. Ainsi, lorsque l on oppose la préretraite au chômage ou à l invalidité (colonnes 4 et 6), on constate que le secteur d activité est une variable très discriminante puisque les individus travaillant dans le secteur de la construction ont une plus faible probabilité d avoir terminé leur carrière en préretraite que ceux de l industrie. En revanche, on n observe pas de différences significatives pour le chômage versus l invalidité entre les secteurs (colonne 5). continuité de l emploi jusqu à la retraite, et trois autres parcours, où le passage à la retraite a lieu après une période de chômage, de préretraite ou d autres formes d inactivité (cf. tableau 1). Le chômage non indemnisé restant minoritaire, il a été regroupé avec le chômage indemnisé. Enfin, l inactivité, caractérisée par le retour au foyer, quasi inexistante chez les hommes, a été regroupée avec l invalidité. Parmi les déterminants de l activité après 5 ans, les caractéristiques du dernier emploi occupé apparaissent primordiales : le secteur d activité, la taille de l entreprise, le type d emploi (temps plein ou temps partiel, CDI ou CDD, l ancienneté dans l emploi) ainsi que la catégorie socioprofessionnelle sont susceptibles d influer fortement sur les parcours de fin de carrière. À ces caractéristiques professionnelles s ajoutent d autres types de déterminants, de nature plus individuelle ou familiale : ainsi, l enquête complémentaire à l enquête Emploi permet de caractériser les individus du point de vue de l ensemble de leur carrière (âge de fin d étude, durée totale de la carrière professionnelle, interruptions de carrière, etc.) et de leur état de santé (observé à la date de l enquête). Elle fournit aussi quelques éléments sur la situation familiale des individus qui peuvent être reconstitués au moment de la cessation d activité : vie en couple, présence d enfants à charge, etc. Dans la suite de l étude, seules les trois dernières générations quinquennales, soit de 1922 à 1936, seront analysées, de façon à n étudier que les générations qui ont bénéficié pleinement de l abaissement de l âge légal de la retraite (hormis la génération 1922 qui n a pu en bénéficier qu à partir de 61 ans). À la date de l enquête, tous les individus de ces générations (âgés de 6 ans ou plus) n ont pas encore pris leur retraite, mais la situation occupée au-delà de 6 ans est généralement définitive (6) et ne cesse qu avec le départ en retraite : pour ces personnes, on considère donc que le dernier état avant la retraite est celui observé à la date de l enquête. Le recours aux préretraites est plus fréquent dans l industrie Comme on peut s y attendre compte tenu des statistiques sur les flux d entrée en préretraites, le secteur industriel s oppose significativement aux autres secteurs d activité pour le recours aux préretraites. Lorsque l on compare la préretraite à chacune des autres trajectoires, l industrie étant prise pour référence dans le modèle, les secteurs du tertiaire et de la construction présentent une plus faible probabilité d occurrence de la trajectoire préretraite «toutes choses égales par ailleurs» (cf. tableau 2). Ainsi, on peut recalculer la probabilité d être en préretraite pour un individu qui ne différerait de l individu de référence que par son secteur d activité (cf. encadré 4). Un ouvrier de l industrie de la génération, ayant un CDI et au moins 1 ans d ancienneté, a 44 de chances de terminer sa carrière professionnelle en préretraite contre 3 et 25 respectivement dans le secteur tertiaire ou de la construction. À l opposé, le secteur tertiaire se caractérise par des fins de carrière en emploi plus fréquentes comme le montrent les coefficients significativement négatifs lorsque l on oppose chacune des trajectoires de cessation d activité à la trajectoire emploi. Ainsi, un ouvrier du tertiaire, ne se distinguant de l individu de référence que par le secteur d activité, aurait 45 de chances d être en emploi jusqu à sa retraite, 3 de risque d être en préretraite, 17 d être au chômage et8depasser par l invalidité ou l inactivité. Pour un ouvrier de l industrie, ces proportions sont respectivement de 28 (emploi), 44 (préretraite), 19 (chômage) et 9 (inactivité). Dans le secteur de la construction, les fins de carrière se caractérisent plutôt par un passage par le chômage ou l invalidité avant la retraite, la fréquence relative de ce dernier état pouvant être liée aux conditions de travail plus difficiles dans ce secteur. 6. C est ce que l on observe pour 95 des retraités à la date de l enquête. ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335,

14 À défaut du salaire, la catégorie socioprofessionnelle peut être utilisée comme une variable approchée de ce dernier, bien qu elle ne permette pas de rendre compte des disparités intra-catégorielles. L effet propre de la CS fait ressortir une nette opposition entre les ouvriers et les autres catégories. Pour un ouvrier, terminer sa carrière en emploi est relativement moins fréquent, «toutes choses égales par ailleurs», que pour les autres groupes socioprofessionnels. Les professions intermédiaires se rapprochent des ouvriers en ce qui concerne le chômage et la préretraite mais le risque de passer par l invalidité est deux fois moins important que pour ces derniers. Ainsi, le risque dans l industrie d être en invalidité est de 9 pour les ouvriers contre 4 pour les professions intermédiaires. Les cadres et les employés semblent moins exposés que les autres catégories à l exclusion du marché du travail en fin de carrière : la probabilité estimée de rester en emploi dans le secteur tertiaire est de près de 6 pour les cadres et les employés masculins contre 5 pour les professions intermédiaires et 45 pour les ouvriers, «toutes choses égales par ailleurs». Tableau 2 Facteurs explicatifs des trajectoires de fin de carrière pour les salariés ou anciens salariés du privé Variables explicatives Chômage Préretraite Invalidité* Chômage Chômage Préretraite / Emploi / Emploi / Emploi / Préretraite / Invalidité* / Invalidité* Constante -,36 (,16),46 (,13) - 1,14 (,19) -,82 (,16),77 (,22) 1,6 (,2) Secteur d activité Tertiaire -,61 (,16) -,85 (,13) -,53 (,18) n.s. n.s. -,31 (,19) Construction n.s. -,68 (,21) n.s.,92 (,25) n.s. - 1,8 (,28) Industrie Référence Référence Référence Référence Référence Référence Catégorie socioprofessionnelle Ouvrier Référence Référence Référence Référence Référence Référence Cadre n.s. -,61 (,18) - 1,1 (,3) n.s.,73 (,34) n.s. Employé -,36 (,2) -,66 (,17) -,89 (,2) n.s.,53 (,24) n.s. Profession intermédiaire n.s. n.s. -,98 (,29) n.s.,77 (,32),94 (,29) Sexe et temps de travail Homme Référence Référence Référence Référence Référence Référence Femme à temps complet,47 (,19),28 (,15) 1,4 (,21) n.s. -,57 (,24) -,75 (,21) Femme à temps partiel n.s. -,91 (,3) 1,36 (,26) 1,1 (,35) - 1,17 (,31) - 2,27 (,34) Génération -,44 (,17) n.s. n.s. -,49 (,18) -,43 (,21) n.s. -,49 (,15) n.s. n.s. -,44 (,17) -,32 (,2) n.s. Référence Référence Référence Référence Référence Référence Âge au premier emploi Moins de 18 ans Référence Référence Référence Référence Référence Référence 18 ans et plus -,3 (,14) -,18 (,11) n.s. n.s. n.s. n.s. Nature du contrat de travail CDI Référence Référence Référence Référence Référence Référence CDD 1,22 (,39) n.s. n.s. 1,97 (,64) n.s. - 1,38 (,69) Ancienneté dans le dernier emploi Moins de 1 ans n.s. -,26 (,11) n.s. n.s. -,39 (,18) -,45 (,16) 1 ans et plus Référence Référence Référence Référence Référence Référence Interruptions de carrière pour raisons familiales Aucune interruption de ce type Référence Référence Référence Référence Référence Référence Interruptions de carrière,71 (,2) n.s.,44 (,2),7 (,23) n.s. -,44 (,23) Lecture : l analyse des disparités est effectuée au moyen d un modèle logit polytomique non ordonné (cf. encadré 4). Pour chaque caractéristique, les effets sont étudiés par rapport à une situation de référence. Ces effets sont estimés «toutes choses égales par ailleurs». Plus le coefficient estimé est élevé, plus grande est la probabilité de terminer sa carrière dans la première trajectoire plutôt que la seconde. Les coefficients mentionnés sont significatifs à 95, ou à 9 lorsqu ils ne sont pas en gras. Pour les modalités significatives, l écart-type estimé est indiqué en italique entre parenthèses. Champ : salariés ou anciens salariés du privé, nés entre 1922 et 1936, ayant travaillé au moins une année après 49 ans. Source : enquête complémentaire à l enquête Emploi 1996, Insee. 76 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335, 2-5

15 Le retour au foyer davantage privilégié par les femmes à temps partiel Les femmes ont un risque beaucoup plus fort de terminer leur carrière professionnelle par une période d inactivité ou d invalidité comparativement aux hommes, et ce qu elles aient travaillé à temps partiel ou à temps complet (7). Le passage par l inactivité n est pas un effet spécifique au temps partiel, même s il se révèle plus fort que pour celles travaillant à temps plein. Par exemple, parmi les employées du tertiaire, près de 17 des femmes travaillant à temps partiel se retrouvent inactives ou en invalidité avant la liquidation de leur retraite, contre 1 de celles travaillant à temps complet, et seulement 5 des hommes. Le retour au foyer est en fait plus souvent envisagé parmi les femmes qui travaillaient à temps partiel. «Toutes choses égales par ailleurs», les femmes à temps partiel sont moins souvent en préretraite que celles à temps complet ou que les hommes. Ainsi, parmi les employés du tertiaire, les femmes et les hommes à temps complet ont une probabilité de plus de 2 d être en préretraite, tandis que seules 8 des femmes à temps partiel sont dans ce cas. Ce résultat peut s expliquer pour partie par les caractéristiques des dispositifs de préretraite. La garantie de ressources-licenciement (GRL) mise en place en 1977 pour les licenciés de plus de 6 ans privilégiait les salariés justifiant d une activité à temps plein. À partir de 198, les bénéficiaires de l allocation spéciale du FNE pouvaient partir après 56 ans avec les mêmes garanties de ressources, s ils étaient à temps complet, que les bénéficiaires de la GRL. Enfin, les femmes à temps complet sont davantage touchées par le chômage en fin de carrière, comparativement aux hommes. Elles ont donc finalement moins de chances que les hommes d être en emploi jusqu à la retraite. Ainsi, un ouvrier dans l industrie aura 28 de chances d être encore en emploi en fin de carrière contre 19 pour une ouvrière de l industrie. Un impact marqué des caractéristiques professionnelles sur les parcours de fins de carrière Les parcours de fin de carrière varient également en fonction de la génération et de la situation professionnelle passée de l individu. Ainsi, l analyse économétrique confirme le constat fait précédemment, d une plus forte occurrence de la transition par le chômage pour les générations : «toutes choses égales par ailleurs», un ouvrier de l industrie appartenant aux générations avait 13 de risque de terminer sa carrière au chômage contre 19 pour un individu de la génération. La progression du chômage dans les années 9 a ainsi provoqué l éviction toujours plus précoce des salariés âgés du marché du travail, avec une baisse relative de l impact des préretraites pour la dernière génération étudiée. Au-delà du contexte institutionnel, certains éléments relatifs à l histoire professionnelle des individus ont également une influence sur les parcours de fins de carrière, traduisant une plus ou moins grande vulnérabilité vis-à-vis du marché du travail. Ainsi, l âge au premier emploi aurait un effet positif sur l activité en fin de carrière : les individus ayant commencé à travailler après 18 ans ont un peu moins de risque de devenir inactif en fin de carrière que des personnes ayant commencé plus jeune. Ceci pourrait résulter d un effet qualification non contrôlé par la CS. Comme on peut s y attendre, les individus en contrat à durée indéterminée se retrouvent moins souvent au chômage que ceux ayant des contrats plus précaires (intérim ou contrat à durée déterminée). Par ailleurs, la préretraite est plus souvent observée parmi les individus ayant plus de 1 ans d ancienneté dans l entreprise (8) que parmi les autres. Cet effet peut s expliquer par les caractéristiques institutionnelles : les dispositifs de préretraite s adressent plutôt aux salariés «stables» des entreprises ; les licenciements touchent plutôt ceux qui ont une ancienneté plus faible. D autre part, cette variable reflète en partie un effet de la taille de l entreprise ; un individu a plus de chances de rester longtemps dans une entreprise si la taille de celle-ci est importante. Or les préretraites concernent plutôt les grandes entreprises que les petites. L état de santé est également un élément déterminant dans le type de cessation d activité : pour une majorité des individus, l invalidité fait d ailleurs suite à une période de longue maladie. En supposant pour les générations les plus jeunes, soit celles de, que l état de santé observé au moment de l enquête était le même qu à la date de cessation d activité (9), la présence d un handicap physique ou d une dépendance quotidienne favorise la sortie vers l invalidité, et ce au détriment de la préretraite. Ainsi, un ouvrier de l industrie en bonne santé au moment de l enquête avait 5de 7. Dans l échantillon, 26 des femmes travaillaient à temps partiel dans leur dernier emploi, contre 3 des hommes. Le temps de travail n a donc été introduit comme facteur explicatif que chez les femmes. 8. La variable ancienneté dans l entreprise a été préférée à la durée globale d activité professionnelle, laquelle est corrélée avec l âge au premier emploi, ce qui n est pas le cas avec l ancienneté. ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335,

16 risque de terminer sa carrière par l invalidité et 49 de partir en préretraite ; si sa santé est plus mauvaise, les risques sont respectivement de 15 et de 36. Au total, ses chances de terminer sa carrière en emploi sont les mêmes, l état de santé ne jouant que sur le type de sortie. Enfin, avoir interrompu momentanément sa carrière pour raisons familiales dans le passé, souvent dans le but d élever ses enfants, a des effets persistants en fin de carrière : une fois réemployés, ces individus essentiellement des femmes, se retrouvent plus souvent au chômage que les autres. En revanche, des interruptions dans la carrière avant 5 ans, causées par le chômage ou des périodes de longue maladie, ne semblent pas réellement influer sur les parcours de ces générations (pour les générations étudiées ici, le chômage était cependant assez rare avant 5 ans). En définitive, les types de parcours de fin de carrière qu ont connus les générations 1922 à 1936 apparaissent fortement dépendants du cadre institutionnel : compte tenu du contexte économique caractérisant les années 8-9, ces générations ont connu des sorties précoces d activité, que ce soit par le chômage, la préretraite ou l inactivité. Ces sorties ont été largement déterminées par les caractéristiques des emplois occupés. Toutefois, malgré ces contraintes «exogènes», il apparaît que, ex post, ces sorties précoces d activité correspondaient aux aspirations de nombre de travailleurs après 5 ans. Pour les individus des générations 1927 à 1936 ayant cessé leur activité avant la retraite, près de la moitié déclarent qu ils n auraient pas souhaité continuer à exercer leur activité professionnelle. Si on ne peut pas parler de choix individuel, la possibilité de cesser précocement son activité apparaît ainsi comme une opportunité pour certains d entre eux. Dans ce cadre, le jugement des individus sur leur fin de carrière dépend en particulier des conditions financières en termes d indemnités de départ ou de taux de remplacement et de l arbitrage entre loisirs et revenus, ainsi que d autres facteurs tenant à la situation familiale des individus : la vie en couple, l activité du conjoint et la présence d enfants à charge sont autant d éléments à prendre en compte dans l analyse des sorties d activité. Ainsi, la présence d enfants à charge, en raison du poids financier qu ils représentent, pourrait se traduire par une sortie d activité plus tardive. De même, dans le cas de personnes vivant en couple, l activité du conjoint peut influencer la décision de retrait d activité des individus. Les effets peuvent alors être de deux types : soit un effet richesse, conduisant un individu à retarder sa sortie d activité pour compenser la baisse de revenu global au niveau du ménage, soit un effet d entraînement modifiant les arbitrages pour le loisir en fonction de la situation d activité du conjoint (Blau et Riphan, 1999). Pour les générations 1922 à 1936 observées dans l enquête, ces effets semblent ténus : la présence d enfants à charge (approchée par le nombre d enfants de moins de 2 ans lorsque le parent a 5 ans) ne semble pas influer sur les types de sortie d activité. Le fait de vivre en couple (1) apparaît plus déterminant : la sortie vers l inactivité est un peu plus fréquente, mais uniquement pour les femmes vivant en couple. Ainsi, parmi les raisons invoquées pour leur cessation d activité, 18 des femmes qui retournent au foyer déclarent avoir cessé leur activité suite au départ à la retraite de leur conjoint, ce qui suggère que les trajectoires des couples ne sont pas indépendantes (11). Les déterminants individuels autres que ceux relatifs à l emploi occupé semblent donc avoir eu peu d influence sur les types de fins de carrière qu ont connus les dernières générations arrivant à l âge de la retraite au cours des décennies passées. Entre les contraintes liées au marché du travail et les contraintes réglementaires portant sur l âge minimal de liquidation de la retraite, ce sont l ensemble des situations de non-emploi (préretraite, chômage, invalidité-inactivité) qui ont progressé au fil des générations. Cette situation pourrait évoluer pour les générations futures, avec la reprise économique qui se dessine depuis 1996, et dans un contexte démographique où les rapports entre les différentes classes d âge vont se modifier à partir de 25, faisant évoluer les conditions de la «concurrence» entre les travailleurs jeunes ou adultes et les travailleurs plus âgés. 9. L enquête complémentaire à l enquête Emploi permet de connaître l état de santé des individus au jour de l enquête, mais celui-ci a pu considérablement évoluer depuis la cessation d activité, et ce d autant plus que l individu est âgé. Les résultats commentés ici sont obtenus à partir d un modèle analogue à celui présenté dans le tableau 2, après restriction du champ aux générations. 1. Le statut marital n est connu qu à la date de l enquête mais le fait de vivre en couple ou non au moment où l individu cesse son activité peut être reconstitué. 11. L enquête ne permet pas de connaître précisément les calendriers de sortie d activité des deux conjoints, une seule personne du ménage ayant été interrogée. 78 ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335, 2-5

17 BIBLIOGRAPHIE Aventur F. (1994), «La formation continue des salariés à partir de 45 ans, emploi et vieillissement», La documentation Française, collection Cahiers Travail et Emploi, pp Blanchet D., Marioni P. (1996), «L activité après 55 ans : évolutions récentes et éléments de prospective», Économie et Statistique, n 3, pp Blau D.M., Riphan R.T. (1999), «Labour Force Transitions of Older Married Couples in Germany», Labour economics, 6, pp Blöndal S., Scarpetta S. (1999), «The Retirement Decision in OECD Countries», OCDE, Economic Department working paper, n 22. Caisse nationale d assurance vieillesse (1994), «Situation de l assuré au moment de la demande de retraite», Février. Caussat L. (1996), «Retraite et correction des aléas de carrière», Économie et Statistique, n , pp Caussat L., Roth N. (1997), «De l emploi à la retraite : générations passées et futures», Revue française des Affaires sociales, hors série «Le vieillissement comme processus», pp Charpin J.M. (1999), «L avenir de nos retraites», rapport du groupe de travail du Commissariat Général du Plan, La documentation Française. Cloarec N. (2), «Les passages de l emploi à la retraite», Premières informations et premières synthèses, DARES n 5.1. Colin C., Mahieu R., Iehlé V. (2), «Les trajectoires de fin d activité des salariés du secteur privé», à paraître DREES. DARES (1996), «4 ans de politique de l emploi», La documentation Française. Heller J-L. (1986), «La retraite anticipée : choix ou contrainte», Économie et Statistique, n , pp Marchand O., Salzberg L. (1996), «La gestion des âges à la française, un handicap pour l avenir?», La société française, Données sociales 1996, pp Zaidman et al., «Les dispositifs de cessation d activité : état des lieux et évolutions souhaitables», in Taddéi D. (2), «Retraites choisies et progressives», rapport du Conseil d Analyse Économique, La documentation Française, pp ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N 335,

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