RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSOCIATION DES ANCIENS DE STRATE COLLÈGE

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ASSOCIATION DES ANCIENS DE STRATE COLLÈGE ARTICLE PREMIER ADMISSION EXCEPTIONNELLE Les anciens élèves n ayant pas obtenu leur diplôme, mais exerçant une activite professionnelle en relation avec les me tiers du design, ou dont l activite professionnelle a e te remarque e, peuvent demander leur adhe sion a l Association. Les demandes d admission doivent e tre adresse es par e crit au Bureau, sous la recommandation de dix membres au minimum ; l admission de finitive est soumise au Conseil d Administration, puis ratifie e par la prochaine Assemble e Ge ne rale a la majorite des membres pre sents et repre sente s. ARTICLE 2 DÉMISSION EXCLUSION DÉCÈS D UN MEMBRE 1. La démission doit e tre adresse e au pre sident du Conseil d Administration, par lettre recommande e. Elle n a pas a e tre motive e par le membre démissionnaire. Cas particulier : l abandon des e tudes a Strate, École de Design par un membre e tudiant avant l obtention d un diplôme sera conside re comme une de mission de fait de l Association. 2. Comme indique a l article 10 des Statuts, l exclusion d un membre peut e tre prononce e par le Conseil d Administration, pour motif grave. Sont notamment re pute s constituer des motifs graves : - une condamnation pe nale pour crime et de lit ; - toute action de nature a porter pre judice, directement ou indirectement, aux activite s de l Association ou a sa re putation. La de cision d exclusion est adopte e par le Conseil d Administration statuant a la majorite des membres pre sents. 3. En cas de de ce s d un membre, les he ritiers ou les le gataires ne peuvent pre tendre a un quelconque maintien dans l Association, sauf autorisation exceptionnelle du Conseil d Administration, dans les conditions pre vues a l article 1 du pre sent Re glement Inte rieur. La cotisation verse e a l Association est de finitivement acquise, me me cas en cas de de mission, d exclusion, ou de de ce s d un membre en cours d anne es. ARTICLE 3 COTISATIONS BARÈMES ET MONTANTS Le montant de l adhe sion a vie est fixe : - a 150 euros en 2012 et a 200 euros en 2014 et a 250 euros en 2016 et a 300 euros apre s /6

2 Le montant de la cotisation annuelle est fixe e a un minimum de 30 euros. Pour un membre cotisant a l anne e, l adhe sion a vie est automatiquement acquise, si le cumul de ses cotisations annuelles atteint le montant de l anne e en cours. La cotisation annuelle donne acce s aux services de l Association de finis a l article 11. L adhe sion a vie donne acce s aux services de l Association de finis a l article 11. Si un membre e tudiant quitte l e cole avant l obtention de son diplôme, il ne peut pre tendre devenir membre titulaire, conforme ment aux statuts de l'association. ARTICLE 4 COTISATIONS MODALITÉS DE PAIEMENT Le Conseil d Administration informe chaque anne e ses membres d une date finale de collecte des cotisations. Tout membre titulaire qui n aura pas verse sa cotisation avant la date fixe e sera re fe rence sur la «liste des membres titulaires non-cotisants», et se verra retirer tous les services de l Association, a l exception des services de base de finis a l article 11. ARTICLE 5 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CALENDRIER Le calendrier des assemble es est de finis par le Conseil d Administration. Toutefois la date de l Assemble e Ge ne rale Ordinaire peut e tre fixe e par rapport au calendrier de Strate, École de Design, soit par de faut le premier jour de l exposition publique des diplômes de Strate, École de Design. ARTICLE 6 CONSEIL D ADMINISTRATION CALENDRIER Le calendrier des re unions du Conseil d Administration est de fini chaque anne e par celui-ci lors de la premie re re union qui suit l Assemble e Ge ne rale. Toutefois les dates peuvent e tre fixe es par rapport au calendrier de Strate, École de Design, soit par de faut : - un jour autour de la rentre e de l anne e scolaire - un jour autour des JPO Sauf en cas d urgence, les convocations pour les re unions du Conseil d Administration sont envoye es au moins 15 jours a l avance, avec indication de l ordre du jour e tabli pre alablement par le Pre sident, assiste de son Bureau. ARTICLE 7 POUVOIRS DU PRÉSIDENT Le Pre sident peut donner de le gation de tout ou partie de ses pouvoirs a n importe quel membre du Conseil d Administration ou du Bureau, par une procuration e crite et signe e. Le Conseil d Administration peut e galement, de sa propre initiative, choisir de missionner un ou plusieurs Administrateurs, au titre de Vice-Pre sident, afin de de charger le Pre sident d une ou plusieurs de ses missions. 2/6

3 Le Pre sident doit soumettre a la de cision du Conseil d Administration tout engagement financier supe rieur a 20% des cotisations rec ues l'anne e pre ce dente. La double signature du Pre sident et du Tre sorier est ne cessaire pour re gler toute de pense supe rieure a 10% des cotisations rec ues l'anne e pre ce dente. ARTICLE 8 COMPOSITION ET POUVOIRS DU BUREAU Le Bureau est compose, outre le Pre sident : D un Tre sorier : Le Tre sorier est membre de droit de toutes les Commissions, Groupes et Groupements, qu ils soient ge ographiques, culturels ou professionnels, en tant que de le gue du Pre sident, et membre du Bureau. Le Tre sorier engage les de penses de l'association suivant les instructions ou les de cisions prises par le Conseil d Administration et la de le gation de son Pre sident. Il est le responsable de la re daction et de la pre sentation du bilan des comptes de l'anne e qui s'ache ve, ainsi que du budget pre visionnel de l'anne e a venir, approuve par le Conseil d Administration. Le Tre sorier s'appuie sur le collectif de la Tre sorerie qu il nomme sur candidature, et dirige. La Tre sorerie est charge e de la collecte des cotisations. La Tre sorerie est aussi le pôle comptabilite et fiscalite. Les assesseurs de la Tre sorerie sont susceptibles de remplacer le Tre sorier en cas d'empe chement, et apre s procuration e crite et signe e de ce dernier. D un Secre taire ge ne ral Le Secre taire est membre de droit de toutes les Commissions, Groupes et Groupements, qu ils soient géographiques, culturels ou professionnels, en tant que de le gue du Pre sident, et membre du Bureau. Le Secre taire est le garant du respect des Statuts et du pre sent Re glement Inte rieur, ainsi que de l'utilisation de la charte et des sceaux : transcription des lettres, de pe ches officielles. Il prend toutes les dispositions ne cessaires pour assurer le bon de roulement de toutes les re unions. Il convoque les re unions sous la de le gation du Pre sident, en e tablit l'ordre du jour en concertation avec l ensemble du Bureau et en re dige le compte rendu. Il pre sente un rapport d'activite de l'association lors de chaque Assemble e Ge ne rale Ordinaire. Le Secre taire s'appuie sur le collectif du Secre tariat qu il nomme sur candidature, et dirige. Le Secre tariat pourvoit a l'organisation, a la transmission des informations et invitations, pour la tenue des Assemble es Ge ne rales Ordinaires et Extraordinaires. Le Secre tariat est aussi le pôle juridique de l association. Les assesseurs du Secre tariat sont susceptibles de remplacer le Secre taire en cas d'empe chement, et apre s procuration e crite et signe e de ce dernier. D un Responsable de l'e ve nementiel Le Responsable de l'événementiel est membre de droit de toutes les Commissions, Groupes et Groupements, qu ils soient ge ographiques, culturels ou professionnels, en tant que de le gue du Pre sident, et membre du Bureau. 3/6

4 Le Responsable de l'e ve nementiel recueille l'ensemble des informations : ide es, e volutions, intentions, re alisations, etc. issues des membres, et membres potentiels de l Association. À ce titre, cette fonction sera assortie d'une mission de conque te afin de convaincre un maximum d'anciens e le ves, et d e le ves, de soutenir, de participer, et d'adhe rer a l Association. Le Responsable de l'e ve nementiel sera affecte du retour des anciens, de la mise en forme des Groupes et Groupements, des tendances, des premie res expressions de la volonte ge ne rale. Le Responsable de l'e ve nementiel s appuie sur le collectif de la Commission Éve nements qu il nomme sur candidature, et dirige. Les assesseurs de la Commission Éve nements sont susceptibles de remplacer Le Responsable de l'e ve nementiel en cas d'empe chement, et apre s procuration e crite et signe e de ce dernier. D un Responsable de la communication Le Responsable de la communication est membre de droit de toutes les Commissions, Groupes et Groupements, qu ils soient ge ographiques, culturels ou professionnels, en tant que de le gue du Pre sident, et membre du Bureau. Le Responsable de la communication est assigne a la coordination des informations et des moyens entre l Association et les entite s, structures, qui lui sont exoge nes. Il sera responsable de la communication de l'association par ses actions de communication et les publications qui pre senteront l'activite de celle-ci. Il prendra en charge la mise en place des relations de presse, des relations publiques, etc. Il sera le garant de l'image publique de l'association. Le Responsable de la communication s appuie sur le collectif de la Commission Communication qu il nomme sur candidature, et dirige. Les assesseurs de la Commission Communication sont susceptibles de remplacer Le Responsable de la communication en cas d'empe chement, et apre s procuration e crite et signe e de ce dernier. D un Responsable du de veloppement Le Responsable du développement est membre de droit de toutes les Commissions, Groupes et Groupements, qu ils soient ge ographiques, culturels ou professionnels, en tant que de le gue du Pre sident, et membre du Bureau. Il assiste le Pre sident dans la conduite de la strate gie de l Association, et dans la constitution, le développement, et le rayonnement de toute la communaute de Strate, École de Design. Il dirige la constitution, le développement, et le rayonnement de la plateforme web. Le Responsable du de veloppement s appuie sur le collectif de la Commission De veloppement qu il nomme sur candidature, et dirige. Les assesseurs de la Commission De veloppement sont susceptibles de remplacer Le Responsable du de veloppement en cas d'empe chement, et apre s procuration e crite et signe e de ce dernier. ARTICLE 9 COMMISSIONS DE TRAVAIL De sa propre initiative ou sur la demande d au moins un dixie me des membres de l Association, le Conseil d Administration cre e des Commissions d e tudes permanentes ou provisoires pour examiner 4/6

5 toute activite ayant trait a l objet de l association, et en de signe les Pre sidents, qu ils soient Administrateurs ou non. A l issue de la premie re re union d une Commission, son Pre sident pre sente au Conseil d Administration, pour approbation, la composition de la Commission, ses objectifs, ses me thodes de travail et le calendrier de ses travaux. Il rend compte au Conseil d Administration au moins deux fois par an des travaux de la Commission. Le Pre sident d une commission peut, avec l accord du Conseil d Administration, organiser exceptionnellement un colloque ou une autre manifestation importante. Les Pre sidents de Commissions sont nomme s lors de la cre ation de la Commission, puis renouvele s s il y a lieu chaque anne e en me me temps que les membres du Bureau. Tout membre du Conseil d Administration qui le souhaite doit pouvoir participer a au moins une Commission. Tout membre de l Association qui le de sire peut demander a faire partie de ces Commissions. ARTICLE 10 GROUPES ET GROUPEMENTS L'Association reconnai t l'existence de Promotions, et de Groupes ge ographiques, culturels, ou professionnels. Les Groupes ne reve tiront point la forme d'association de clare e ni celle de syndicat professionnel. Leurs Pre sidents ne pourront en aucun cas engager l'association. Les buts des Groupements ne devront pas e tre diffe rents de ceux de l'association. Le Conseil d Administration, lorsqu'il lui apparai tra que la constitution ou l'activite d'un Groupe ne re pond pas aux re gles pre ce dentes, pourra de cider de la dissolution du Groupe. Si le Conseil d Administration n intervient pas dans la gouvernance et le fonctionnement de chaque Groupes, ces derniers sont toutefois tenus de lui pre senter un compte-rendu d activite a sa demande, jusqu a deux fois par an. L'Assemble e Ge ne rale Ordinaire est informe e des cre ations et dissolutions de Groupes intervenues durant l'anne e e coule e. ARTICLE 11 SERVICES AUX MEMBRES Les services aux membres de l Association de pendent du type de cotisation : - Pour les membres titulaires non-cotisants : les services de base se composent du re fe rencement dans l annuaire, de l acce s a l agenda des e ve nements, ainsi qu au forum public. - Pour les membres titulaires et membres e tudiants, cotisants a l anne e : les services avance s se composent des services de base, et de l acce s aux outils de communication, au moteur d offres d emploi, a la cre ation de groupes, ainsi qu a l ensemble des forums. - Pour les membres titulaires a vie : les services complets se composent des services avance s, de l acce s a toute la plateforme web, ainsi qu a de multiples avantages (coaching professionnel, invitations, re ductions, etc.) Certains services propose s par l Association pourront ne cessiter un coût supple mentaire, quelque soit type de cotisation. 5/6

6 ARTICLE 12 STATUT DE MEMBRE DONATEUR Pour obtenir le statut de membre donateur de bronze, il faut avoir fait a l Association un don supe rieur ou e gal a 300 euros. Pour obtenir le statut de membre donateur d argent, il faut avoir fait a l Association un don supe rieur ou e gal a 1000 euros. Pour obtenir le statut de membre donateur d or, il faut avoir fait a l Association un don supe rieur ou e gal a 5000 euros. Ces statuts sont valables un an pour les personnes morales et 3 ans pour les personnes physiques. ARTICLE 13 TENUE DES RÉUNIONS DU BUREAU Tout document pre sente lors des Re unions de Bureau de l Association, devra e tre communique a l avance aux membres y participant. Tout membre qui souhaite participer aux Re unions de Bureau devra confirmer sa pre sence a l avance au Secre tariat de l Association. Pour tout manquement, le Bureau se re serve le droit de de cliner : - la présentation du dit document - la pre sence du dit membre ARTICLE 14 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le pre sent Re glement Inte rieur pourra e tre modifie sur proposition du Conseil d Administration, et ratifie e par l Assemble e Ge ne rale Ordinaire a la majorite des membres pre sents. Établi le 27 mars 2012 a Se vres. Les membres fondateurs. Modifié le 13 juin 2015 a Se vres. L Assemble e Ge ne rale. 6/6