Notes sur la consolidation de la paix

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1 Notes sur la consolidation de la paix Juin 2015 Ceci est le premier numéro d un nouveau bulletin du Bureau d appui à la consolidation de la paix (PBSO). Chaque trimestre, nous vous donnerons des informations sur les événements liés à la consolidation de la paix aux Nations Unies, notamment l action diplomatique de la Commission de la consolidation de la paix, les investissements du Fonds pour la consolidation de la paix et les questions de politique importantes pour les Nations Unies et au-delà. Bonne lecture! Dans ce numéro: Message du Président de Commission de consolidation de la paix et du Sous- Secrétaire général chargé du Bureau d appui à la consolidation de la paix.1 Cinq années à la tête de la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix.2 L élargissement de l autorité active de l État et l établissement...6 Les flux financiers illicites.9 Une brève histoire des contributions et allocations du PBF.12 Message du Président de Commission de consolidation de la paix et du Sous- Secrétaire général chargé du Bureau d appui à la consolidation de la paix L examen global, actuellement en cours du dispositif des Nations Unies pour la consolidation de la paix, 10 ans apre s sa mise en place, marque une e tape de cisive qui façonnera les interventions futures de l Organisation dans les situations d apre s conflit. C est l occasion de mettre se rieusement a l e preuve notre engagement collectif, en tant qu Etats Membres et entite s ope rationnelles des Nations Unies, pour faire face aux innombrables de fis qu affrontent les pays touche s par un conflit violent ou qui en sortent. Il est heureux que cet examen se tienne paralle lement aux examens relatifs aux ope rations de paix et Il est heureux que cet examen se tienne paralle lement aux revues des ope rations de paix et de l'agenda du Conseil de Se curite sur Femmes, Paix et Se curite, ainsi qu aux processus conduisant aux objectifs de Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin

2 S.E.M. Olof Skoog, Président de la Commission de consolidation de la paix Foto ONU/Evan Schneider M. Oscar Fernández-Taranco, Sous-Secrétaire général chargé du Bureau d appui à la consolidation de la paix Foto ONU/Eskinder Debebe de veloppement durable et au renouvellement de l engagement en faveur du financement du de veloppement. Les Nations Unies proce dent a une profonde introspection qui pourrait donner lieu a des re formes de grande ampleur. Cette occasion doit e tre saisie. A l heure ou l action des Nations Unies dans les domaines de la se curite et du de veloppement est simultane ment passe e a la loupe, nous n oublions pas que les dirigeants du monde proclamaient en 2005 que la se curite, le de veloppement et les droits de l homme sont interde pendants et comple mentaires. L e volution de la nature des conflits renforce la ne cessite de mieux articuler cette interde pendance dans les politiques, les instruments et les structures des Nations Unies. Dans ce contexte, la vision qui avait pre side a la cre ation de la Commission de la consolidation de la paix, du Fonds pour la consolidation de la paix et du Bureau d appui a la consolidation de la paix, en 2005, garde aujourd hui toute sa pertinence. Ces composantes peuvent contribuer de façon plus cohe rente et efficace au dispositif de paix et de se curite des Nations Unies, car il est possible de faire mieux et il importe aujourd hui d adapter ces composantes aux re alite s nouvelles. Anticipant les conclusions de l examen du dispositif de consolidation de la paix, la Commission de consolidation de la paix s engage dans une action ambitieuse qui vise a tirer le meilleur parti de sa structure intergouvernementale unique, a rallier et a aller audevant de tre s nombreux partenaires au sein et en dehors du syste me des Nations Unies. La Commission s est surtout consacre e a des questions qui concernent directement les pays ou elle intervient, par exemple en appuyant les efforts de ploye s par l Afrique dans la lutte contre les flux financiers illicites et en attirant l attention sur les dimensions de consolidation de la paix que reve tent les actions de lutte contre l E bola. De me me, a la faveur de ses interventions dans les pays, la Commission a accorde toute l attention requise a l inte gration d une vision re gionale et a la prise en compte de l e galite des sexes, montrant ainsi son engagement en faveur d une action de consolidation de la paix be ne ficiant a tous. Plus particulie rement, la session annuelle de 2015 de la Commission se penche sur une dimension essentielle de la consolidation de la paix qui continue d e chapper aux efforts mene s par la communaute internationale pour s assurer que les programmes de consolidation de la paix be ne ficient de financements pre visibles. La session se tient un jour avant la re union annuelle des parties prenantes du Fonds pour la consolidation de la paix. Le Fonds a lui aussi e volue pour devenir un instrument reconnu pour le financement catalytique d activite s cruciales dans les domaines de la se curite, de la politique et du rele vement, bien que sa porte e soit limite e du fait de sa taille actuelle. Le Fonds pourrait porter davantage les activite s de consolidation de la paix s il disposait de ressources suffisantes pour mener plus rapidement des activite s a plus grande e chelle lorsque se pre sentent des occasions fragiles d agir a la faveur de re glements politiques. Cinq années à la tête de la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix de S. E. M. Paul Seger, Président de la Commission de consolidation de la paix, Formation Burundi L orsque mon prédécesseur à la tête de la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix, l Ambassadeur Peter Maurer, me demanda en juin 2010 si j acceptais de lui succe der, je n avais pas la moindre ide e de ce qu e tait la consolidation de la paix, ni me me de l emplacement pre cis du Burundi sur une carte ge ographique. Cinq ans apre s, je peux dire que le Burundi a 2 Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin 2015

3 conside rablement progresse et que j ai moime me beaucoup appris. En 2010, mon souhait le plus ardent aurait e te de disposer d un manuel pour savoir ce que le Pre sident de la Formation est cense faire et ne pas faire. Malheureusement, le manuel «La consolidation de la paix pour les de butants» n a pas encore e te e crit. J ai cependant fini par comprendre ce qu implique le travail de conduire une formation pays de la Commission de consolidation de la paix. S. E. M. Paul Seger, Représentant Permanent de la Suisse auprès des Nations Unies et Président de la Commission de consolidation de la paix, Formation Burundi, présente au Conseil de Sécurité la situation au Burundi, 5 Novembre 2014 Foto ONU/Eskinder Debebe Au moment, ou je passe la main a mon tour, il m est agre able de partager certains enseignements. Je le fais en toute modestie, sans pre tention de ge ne ralisation, chaque pays e tant un cas unique par rapport aux autres. D une certaine façon, la relation entre la Formation et le pays concerne, c est un peu comme un mariage. C est une union librement consentie, mais les deux parties doivent veiller constamment a la renforcer pour la rendre heureuse. Comme dans toute relation, j ai connu dans mes fonctions des hauts et des bas. Pour e tre franc, cette relation n a pas commence comme un coup de foudre. A mon arrive e a l ae roport de Bujumbura en juillet 2010, j appris d abord la perte de mes bagages, puis que ma visite avait e te annule e. Je n ai plus revu mes bagages, mais je fus secouru par le Repre sentant spe cial du Secre taire ge ne ral Charles Petrie, qui, imme diatement, mit a ma disposition une partie de sa garde-robe. Et il apparut a la fin que l annulation de la visite n e tait qu un malentendu et mon programme se poursuivit comme pre vu. Les cinq dernie res anne es de mon travail avec la Commission de consolidation de la paix peuvent e tre divise es en trois phases: la phase poste lectorale, entre 2010 et 2012; les activite s relatives au Document de strate gie pour la re duction de la pauvrete et le processus de Gene ve, entre 2012 et 2014, et la phase e lectorale pre -2015, qui est toujours en cours au moment de la publication de cet article. La premie re phase a e te largement domine e par les conse quences des e lections de Celles-ci consacre rent la victoire e clatante du Conseil national pour la de fense de la de mocratie-forces pour la de fense de la de mocratie (CNDD-FDD) et la re e lection du Pre sident Pierre Nkurunziza, malgre le boycott du scrutin par plusieurs partis d opposition. Ces e lections ont e te suivies par des affrontements entre des groupes pre tendument lie s aux Forces nationales de libe ration (FNL) et aux forces de se curite, le plus violent de ces affrontements ayant eu lieu en septembre 2011 a Gatumba. La Formation mit l accent sur la se curite, le processus politique et les droits de l homme et chercha essentiellement a faire face aux tensions provoque es par les e lections de 2010, ainsi qu a la promotion de la re insertion socioe conomique. Les relations avec le Gouvernement burundais e taient difficiles et en deux occasions, celui-ci exprima son intention de mettre un terme a son engagement avec la Commission. Les relations se re chauffe rent conside rablement lorsque la Formation apporta son appui au nouveau Document de strate gie pour la re duction de la pauvrete II (PRSP-II), a travers lequel nous avons e tabli un partenariat solide avec la Banque mondiale et son Directeur de pays, Philip Dongier. Avec d autres membres de la Commission, nous avons donne des conseils sur le processus de planification du PRSP-II en veillant a ce que les aspects lie s a la consolidation de la paix soient pris en compte et a ce que la socie te civile burundaise y participe. A la demande du Gouvernement burundais, mon gouvernement et moi-me me avons organise une confe rence des partenaires, qui s est tenue en octobre 2012 a Gene ve, au cours de laquelle plus de 100 de le gations bilate rales et multilate rales Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin

4 ont fait des annonces de contribution pour un montant total de 2,6 milliards de dollars. Le plus important du point de vue de la consolidation de la paix est que la confe rence a donne au Gouvernement l occasion de s engager dans un dialogue ouvert et dans des re formes, ce qui a cre e une atmosphe re d engagement mutuel et une dynamique positive. Lors de deux re unions de suivi, nous avons favorise la concertation et la programmation dans divers secteurs inscrits dans le PRSP-II, tandis que le montant des annonces de contribution atteignait 3,5 milliards de dollars. Dans les mois qui ont suivi la confe rence des partenaires, plusieurs politiciens en exil rentre rent au pays et le Burundi renforça sa participation aux ope rations de paix des Nations Unies, contribuant ainsi a la stabilite des autres. Cependant, la dynamique de re forme cre e e a Gene ve s affaiblit progressivement. En 2013, de nouvelles lois restreignirent les activite s des ONG, des me dias et du droit de manifester et le Gouvernement proposa des re formes constitutionnelles controverse es, que le parlement rejeta par la suite. En mars et avril 2014, la confiance entre le Burundi et ses partenaires fut une fois de plus mise a l e preuve a la suite de violentes confrontations avec les partis d opposition, d alle gations de distribution d armes et de la participation de jeunes affilie s au parti au pouvoir a des violences. La pe riode pre e lectorale avait de ja commence en janvier Malgre bien des e volutions positives, dont l adoption d un code e lectoral et d un code de conduite de meilleure facture, les partis d opposition et la socie te civile se plaignirent du manque d espaces d expression politique et de harce lements fre quents. Alarme, le Gouvernement de pe cha des e missaires a New York. Ils me demande rent d aider a re tablir la confiance avec les partenaires internationaux. Je leur proposai de tenir une table ronde avec les principaux partenaires afin de ressusciter «l esprit de Gene ve». Celle-ci eu lieu en de cembre 2014 a Bujumbura. Les participants se penche rent sur les progre s enregistre s dans la mise en œuvre des engagements mutuels pris a la confe rence des partenaires de 2012, les e lections de 2015 «D une certaine façon, la relation entre la Formation et le pays concerné, c est un peu comme un mariage. C est une union librement consentie, mais les deux parties doivent veiller constamment à la renforcer pour la rendre heureuse.» -S. E. M. Paul Seger et les relations futures entre le Burundi et les Nations Unies au terme du mandat du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB). Ils s accorde rent sur un communique commun dans lequel ils appele rent a redoubler d efforts pour mettre en œuvre le PRSP-II, poursuivre le partenariat avec le Burundi et œuvrer pour que les e lections de 2015 soient pacifiques, libres, re gulie res et ouvertes a tous. Le calendrier actuel pre voit que pe riode des e lections s e talera jusqu en aou t 2015, avec les e lections pre sidentielles au centre de l attention. La ferveur pre e lectorale a e te accompagne e par une monte e importante de la tempe rature politique. La question la plus e pineuse est celle de savoir si le Pre sident du Burundi sera candidat a un autre mandat. Sans aller au fond de la question, on ne peut que constater que cette candidature divise profonde ment la socie te burundaise et pourrait porter atteinte aux progre s conside rables accomplis sur le chemin de l unite, de la paix et de la stabilite du pays. Au cours de ma dernie re visite, en avril, j ai appele avec force l ensemble des acteurs politiques a trouver des solutions de raison et de cohe sion. Apre s ma visite, le CNDD-FDD a de signe le Pre sident Nkurunziza comme son candidat a l e lection pre sidentielle. Cette de cision a e te suivie des manifestations violentes causant des morts. Les semaines passe es ont connu une de te rioration de la situation, avec un afflux massif des re fugie s et une tentative de coup d e tat des manifestations violentes. Au moment de la re daction de la pre sente contribution, je m efforce avec l ONU et la communaute internationale de de samorcer la crise. Bien que les positions se soient durcies, il n y a pas d alternative au dialogue et a la 4 Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin 2015

5 re conciliation en vue de la tenue d e lections libres, re gulie res, ouvertes a tous et pacifiques. Les Burundais ont trop souffert dans le passe ; ils ont besoin et ils me ritent la paix, la liberte et l unite -base es sur les Accords d Arusha. Pendant toute la dure e de mon mandat, les relations entre la Commission de consolidation de la paix et le Fonds pour la consolidation de la paix sont devenues plus claires et plus synergiques. Avec le Bureau d appui a la consolidation de la paix et nos partenaires dans le pays, nous avons appris a e tablir des strate gies conjointes pour de terminer les actions prioritaires et, ainsi, faire le meilleur usage des ressources limite es du Fonds du Secre taire ge ne ral. L action diplomatique de la Commission et les activite s programmatiques du Fonds sont distinctes, mais doivent e tre relie es dans le cadre d une strate gie conjointe. «Sept secrets concernant la consolidation de la paix» La pre sidence d une Formation de consolidation de la paix est un exercice continu, un processus d apprentissage par la pratique quotidienne. En espe rant que mon expe rience servira a d autres, je suis heureux de partager mes «Sept secrets concernant la consolidation de la paix». 1. Connaître son rôle. La maı trise nationale du processus est essentielle. La Formation a un ro le consultatif. Elle ne peut rien imposer, mais elle fait des propositions. Le Pre sident est en quelque sorte un navigateur qui monte a bord pour aider le capitaine du bateau a e viter les e cueils et a passer a travers les tempe tes pour atteindre des eaux calmes. Mon travail, je l ai fait, pour l essentiel, dans la discre tion, ce qui a souvent eu plus d impact que les activite s publiques de la Formation. 2. Créer un climat de confiance. Il faut pour cela e tre honne te, juste et re ceptif. J ai ainsi essaye de suivre le conseil d un ho telier suisse qui, a propos de ses prestations, me disait: «Si vous aimez, dites-le aux autres, si vous n aimez pas, dites-le moi». Mes visites re gulie res ont montre mon investissement dans cette vision et ont contribue peu a peu a e tablir la confiance. 3. Être patient et passionné. Montrer un esprit d amitie et de l affection pour le pays et ses habitants. Mais, faire preuve de patience car il faut du temps pour ba tir et les e checs font partie de cette entreprise. 4. Établir de bonnes relations de travail avec l ONU, que ce soit sur le terrain ou à New York. Il est essentiel que les relations avec le repre sentant local de l ONU soient bonnes. Montrez bien que vous e tes la pour e couter et aider pluto t que pour imposer vos avis. 5. Être partie prenante de l action des membres de la Formation en obtenant leur appui et leurs avis. Envisager de cre er des me canismes informels et le gers de dialogue tels que les «groupes de direction», tout en informant tous les membres de la Formation. 6. Aller au contact de tous les acteurs et parties prenantes. Il est essentiel de gagner l inte re t et l appui du Conseil de se curite, du Secre tariat de l ONU, du PNUD, des institutions financie res internationales, des organisations re gionales et des pays voisins. Cela aide a montrer que le pays n est pas tombe dans l oubli du fait de crises plus pressantes. 7. Pas de paix sans développement. Bien prendre conscience de l importance que reve t le de veloppement socioe conomique et du secteur prive pour la promotion de la stabilite politique. La Commission de consolidation de la paix est un instrument unique pour couvrir les aspects politiques et de de veloppement de la consolidation de la paix, les deux dimensions ayant la me me pertinence. Enfin, j aimerais remercier les membres de la Formation, qui ont apporte un appui financier aux programmes du Burundi, les organisations re gionales et les pays africains, qui ont donne des conseils politiques, ainsi que la Banque mondiale, le Fonds mone taire international, la Banque africaine de de veloppement et l Union europe enne pour leur soutien politique, technique et financier. Mes remerciements vont e galement a toutes les personnes qui, par leur appui et leur patience, m ont aide a mieux comprendre et mieux assumer ma mission, notamment la tre s compe tente e quipe du Bureau d appui a la Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin

6 consolidation de la paix sous la conduite du Sous-Secre taire ge ne ral charge du Bureau d appui a la consolidation de la paix, M. Oscar Ferna ndez-taranco, ainsi que le pre ce dent repre sentant spe cial du Secre taire ge ne ral au Burundi, M. Parfait Onanga Anyanga. J ai e galement appre cie le dialogue et la relation amicale avec Gouvernement burundais et ses repre sentants a Bujumbura et New York. L élargissement de l autorité active de l État et l établissement de relations entre l État et la société de PBSO Dans une information rapporte e le 21 mars 2015, on a souligne «le retour de l autorite de l E tat» a Ndele, une re gion particulie rement touche e par le conflit dans le nord de la Re publique centrafricaine. Ce «retour», c e tait simplement celui du maire et de cinq gendarmes, mais il a e te ce le bre comme un e ve nement majeur 1. L e largissement ge ographique de l autorite de l E tat est une question essentielle dans de nombreux pays sortant d un conflit, car il est annonciateur d une plus grande se curite pour les habitants et d une reprise des activite s de de veloppement. Conscient de ce fait, le Conseil de se curite charge souvent les missions de maintien de la paix de re tablir l autorite de l E tat. L e largissement de l autorite de l E tat qui est peut-e tre mieux compris comme l ame lioration des services publics et des relations entre l E tat et la socie te au niveau local peut e galement e tre prioritaire dans des contextes ou il n y a pas de mission de maintien de la paix car l absence de l E tat peut elle-me me e tre cause de fragilite et de conflit. L appui au re tablissement de l autorite de l E tat pre sente de nombreux de fis. Bien que l ame lioration de l acce s de la population a la justice, a la se curite et aux services sociaux de base est largement conside re e comme une importante contribution a la consolidation de la paix, le renforcement de la capacite des 1 «[Reportage] RCA: les habitants de Ndele veulent rompre l isolement, RFI, publié le 22 mars 2015». E tats a assumer ces fonctions partout dans le pays est une ta che complexe. Comment de finir les priorite s face a tant de besoins tels que la justice, la police, l acce s a la sante et aux fonctions administratives comme l e tat civil et les services fonciers dans des re gions e loigne es et sous-e quipe es? Comment s assurer que le comportement des services de police ou des douanes re cemment de ploye s contribue a ame liorer la se curite (et ne perpe tue pas, au contraire, les vieilles habitudes qui peuvent cre er des conflits)? Estce que les choix ge ographiques effectue s sont efficaces? Si oui, comment agir e quitablement? Comment faire participer les communaute s, rendre les collectivite s locales responsables et faire renaı tre la confiance de la population a l e gard des autorite s locales? Comment faire en sorte que les divers acteurs travaillent a la re alisation d objectifs communs lorsque les capacite s de gestion de l appui externe sont limite es? Comment s appuyer comme il convient sur des me canismes traditionnels ou alternatifs et, en me me temps, e tablir un e quilibre effectif avec les plans nationaux? Compte tenu de la complexite de chaque contexte, il n existe pas d approche de l e largissement de l autorite active de l E tat qui fonctionne partout. Le Fonds pour la consolidation de la paix, qui a investi plus de 60 millions de dollars depuis 2009 dans ce domaine, doit agir en plus e troite collaboration avec les de partements des affaires politiques et des ope rations de maintien de la paix, le PNUD et d autres acteurs afin d ame liorer son action et de mieux montrer comment il contribue a l ame lioration des relations entre l E tat et la socie te. République centrafricaine: conduire des approches coordonnées et globales du rétablissement de l autorité de l État Compte tenu du caracte re pluridimensionnel de l e largissement effectif de l autorite de l E tat, le Fonds se singularise par sa capacite de re unir diverses entite s des Nations Unies. C est ainsi qu en 2015, il appuiera une action pluripartite en Re publique centrafricaine pour favoriser l autorite du Ministe re de l administration territoriale et dynamiser les actions conjointes que me nent la MINUSCA, la Banque mondiale, le PNUD et d autres organismes des Nations Unies afin de 6 Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin 2015

7 synchroniser un ensemble de mesures d appui aux collectivite s locales. Il s agit de renforcer la pre sence de l E tat et d ame liorer la vie quotidienne des habitants. La MINUSCA contribuera directement a la se curite gra ce aux Casques bleus et le Gouvernement de ploiera des forces de police et de gendarmerie, avec l appui de la MINUSCA et du PNUD. Le PNUD apportera aussi un appui a la re habilitation des administrations locales et leur remise en marche en collaboration avec la MINUSCA. La Banque mondiale a signe un accord local avec la MINUSCA pour e changer, autant que faire se peut, des informations et assurer la coordination, l appui logistique et la se curite afin d aider a la cre ation rapide d emplois partout dans le pays. Le Ministe re a organise un forum de coordination pour encourager la synchronisation de l aide, de sorte que les organisations concerne es par le renforcement des capacite s de fourniture de services sociaux, puissent, en plus des actions pre cite es, planifier leurs interventions en conse quence. Les re sultats de ces actions doivent e tre mesure s a l aune de l ame lioration des niveaux de se curite, de l acce s accru aux services et du renforcement de la confiance de la population envers l E tat. Dans cette optique, le comportement des administrations locales sera essentiel. frappe la partie occidentale du pays au cours «le projet avait permis à la Mission de l ONU et à l équipe de pays de travailler en très étroite collaboration.» de la crise qui suivit les e lections de Le Fonds pour la consolidation de la paix a finance la reconstruction d immeubles dans 34 localite s de l ouest du pays, ce qui a permis de re tablir des fonctions essentielles de l E tat. Les fonds ont transite par le PNUD, mais au titre de l appui direct d un objectif de l Ope ration des Nations Unies en Co te d Ivoire (ONUCI). A l e poque, un fonctionnaire charge des affaires civiles a dit que «le projet avait permis a la Mission de l ONU et a l e quipe de pays de travailler en tre s e troite collaboration». Le Pre sident Ouattara, soucieux de montrer l importance politique de cette action, a lui-me me inaugure les nouveaux immeubles. Ces inaugure les nouveaux immeubles. Ces structures ont permis aux administrations locales d assurer des services essentiels, dont l e tat civil et la de livrance de documents aux personnes de place es. L assistance technique fournie par le FNUAP, le HCR et l UNICEF a aide le Gouvernement a de livrer des documents a plus de enfants et adultes dans le pays. La de livrance de documents peut aider les populations a se sentir plus en se curite, a leur donner plus de confiance en l E tat, a leur faciliter l acce s aux services et a re duire les possibilite s de manipulation politique. République démocratique du Congo: engager les autorités locales dans le dialogue avec les communautés Opération de la MINUSCA pour aider au rétablissement de l autorité de l État (Bria, République centrafricaine 11 février 2015). Foto ONU/Nektarios Markogiannis Côte d Ivoire: les infrastructures publiques comme moyen pratique de rétablissement de l autorité de l État Dans certains contextes, la remise en e tat rapide des infrastructures publiques est une premie re e tape importante de l action de re tablissement de la pre sence de l E tat. En Co te d Ivoire par exemple, la violence avait Pour renforcer les relations entre l E tat et la socie te, le Fonds pour la consolidation de la paix s emploie a donner la parole aux collectivite s locales et contribue a l ouverture du dialogue et a la mise en place de me canismes responsabilisant a la fois la population et les autorite s locales. En 2015, le Fonds a mobilise un financement moteur pour un nouveau fonds d affectation spe ciale destine a soutenir le programme de stabilisation du Gouvernement de la Re publique de mocratique du Congo et la Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin

8 Strate gie internationale d appui en matie re de se curite et de stabilisation (ISSSS). Les ressources du Fonds ont e te mobilise es sur la base de plans provinciaux de stabilisation e labore s par les autorite s provinciales dans le cadre d un processus impliquant les administrations locales, les organisations communautaires et des partenaires de de veloppement, a la suite d une analyse participative du conflit. Le premier pilier des plans d action est l appui au dialogue local entre les communaute s et les autorite s afin de de finir conjointement des mesures de lutte contre les causes de l inse curite et sensibiliser davantage les autorite s locales aux besoins des communaute s et a la ne cessite d y re pondre. Ces mesures peuvent aussi e tre consacre es au re glement des diffe rends fonciers, a assurer le bon fonctionnement de la police, a faciliter l acce s a la justice, a renforcer l action et les capacite s des autorite s locales et a promouvoir la re installation des personnes de place es. Le Fonds a d abord alloue un montant de 8 millions de dollars sans affectation the matique ou ge ographique, et l a accompagne par une offre de financement supple mentaire pour stimuler l appui des autres donateurs au fonds d affectation spe ciale (dans laquelle le Fonds s engage a contribuer un montant additionnel de 1 million de dollars pour chaque tranche de 3 millions de dollars de contributions d autres partenaires, jusqu a une limite de 16 millions de dollars qui seraient a sa charge). premiers centres sont fonctionnels a des degre s divers. Les enseignements tire s de la mise en place du premier centre a Gbarnga ont permis au deuxie me et au troisie me centre d ame liorer leurs prestations et de mieux planifier les travaux d infrastructure. S il est facile de mettre l accent sur les infrastructures, les prestations de services reve tent une importance encore plus grande. Dans les centres de Harper et Zwedru, par exemple, il a e te possible, au milieu de la crise d E bola, de renforcer le recrutement, la formation et le de ploiement d avocats commis d office, de procureurs et de fonctionnaires charge s des droits de l homme, ce qui a permis de faire baisser le nombre de pre venus. Les efforts entrepris dans les secteurs de la justice et de la se curite ont e te conjugue s a d autres actions qui ont porte sur la relance des commissions foncie res locales charge es de re gler les diffe rends fonciers, une des causes de pre ce dents conflits. Les premie res indications montrent que ces efforts combine s ont e te fructueux: un sondage re alise aupre s des usagers a indique que le taux de satisfaction concernant le travail des services de se curite e tait bien meilleur dans les comte s couverts par le centre de Gbarnga. Le niveau de violence y a d ailleurs baisse. Libéria: rétablir l autorité de l État dans les provinces Le re tablissement de l autorite de l E tat dans les provinces est e galement un domaine auquel le Fonds apporte son appui, car dans de nombreux pays touche s par des conflits les ine galite s entre les capitales et les zones rurales sont des causes de conflit. Au Libe ria, l exercice de la justice et la pre sence des services de se curite au-dela de Monrovia dans des zones qui n ont jamais be ne ficie de ces services ont e te de finis comme actions prioritaires de s la mise en place, en 2010, de la Commission de consolidation de la paix. C est ainsi que des efforts conside rables ont e te de ploye s sur le plan national pendant plusieurs anne es pour cre er cinq centres re gionaux de justice et de se curite. Les trois Rétablir ou réformer les fonctions de l État : l appui de l ONU aux fonctions essentielles de l État à la suite des conflits, Nations Unies, Somalie: aider au déploiement des agents de l État En plus du de veloppement de l infrastructure, il est souvent ne cessaire d apporter une aide au de ploiement des agents de l E tat. Ainsi, dans les zones re cemment reconquises dans le centre-sud de la Somalie, le Fonds aide le Gouvernement fe de ral a 8 Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin 2015

9 mettre en place des administrations locales inte rimaires et provisoires. L aide du Fonds contribuera au financement du de ploiement initial de fonctionnaires et de forces de police. Le Gouvernement fe de ral entend s appuyer sur les communaute s pour choisir les administrateurs locaux, l objectif e tant d e tablir des relations de confiance avec la population. Le PNUD soutiendra cette premie re phase tout en renforçant les syste mes financiers du Gouvernement, afin que les fonds que le PBF allouera ulte rieurement puissent e tre directement verses dans les comptes du Gouvernement. En re sume, il est essentiel, aussi bien en matie re de pre vention des conflits que dans les contextes de consolidation de la paix, que les autorite s locales fassent preuve de responsabilite, d inclusivite et de re ceptivite. Comme cela a e te indique dans le rapport intitule Restore or Reform, UN Support to Core Government Functions in the Aftermath of Conflict (Re tablir ou re former les fonctions de l E tat : l appui de l ONU aux fonctions essentielles de l E tat a la suite des conflits), l aide au fonctionnement des collectivite s locales n est pas un exercice technique seulement. C est aussi «un domaine d intervention fondamental au sein duquel sont ne gocie s les re glements politiques». C est souvent un domaine qui fait partie des Le PNUD soutiendra cette première phase tout en renforçant les systèmes financiers du Gouvernment, afin que les fonds que le PBF allouera ultérieurement puissent être directement versés dans les comptes du Gouvernement. missions fixe es par le Conseil de se curite, mais qui be ne ficie de financements limite s. Pour que l appui accorde dans ce domaine donne ses fruits, le syste me des Nations Unies doit s appuyer de façon coordonne e sur plusieurs organismes, au sein et en dehors du Secre tariat. Le Fonds est conçu pour soutenir cette action prioritaire et, avec des ressources plus importantes, pourrait e largir conside rablement l impact de l action des Nations Unies. Les flux financiers illicites de PBSO Parfois arrive le moment ide al pour agir. C est ce qu il s est passe dans les anne es 90 en ce qui concerne les mines terrestres. C est e galement arrive dans les anne es 2000 avec les financements innovants. Dans les anne es 2010, la communaute internationale semble pre te a s occuper du proble me des flux financiers illicites. Une des raisons de cette e volution tient aux re ve lations selon lesquelles de grandes compagnies multinationales qui font d e normes profits ont recours a des me canismes tre s complique s pour payer peu d impo ts ou y e chapper comple tement - de couverte qui a provoque l indignation. Les conse quences ne gatives des flux financiers illicites pour les pays sortant d un conflit violent en est une autre raison. Ces flux privent les gouvernements de recettes importantes et mettent en pe ril la gouvernance. Ces questions sont d autant plus cruciales dans les pays sortant d un conflit de s lors que ceux-ci s emploient a mettre en place des institutions le gitimes, responsables et efficaces qui fournissent des services de façon e quitable et re pondent aux besoins de la population. Caractère et ampleur des flux financiers illicites Les flux financiers illicites sont un phe nome ne mondial qui touche a la fois les pays de veloppe s et les pays en de veloppement, bien qu a des degre s divers. On les de finit habituellement comme un transfert d argent qui entre ou qui sort du pays, cet argent ayant e te gagne, transfe re ou de pense de façon illicite. Les flux financiers illicites concernent aussi l argent qui est reçu le galement a travers des activite s e conomiques le gitimes, mais qui est ensuite transfe re hors du pays pour e viter de payer des taxes, ce qui est ille gal, ou a des fins d e vasion fiscale, par le recours a des subterfuges et des exemptions fiscales qui sont tourne es a l avantage des fraudeurs. Ces flux portent e galement sur de l argent ille galement acquis a travers des activite s criminelles, de la corruption, de la fraude, du commerce ille gal Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin

10 de drogues ou d armes, de la contrebande et des trafics de ressources naturelles, d animaux ou d e tres humains. Les flux financiers illicites sont, par de finition, difficiles a mesurer. Plusieurs me thodes ont e te utilise es pour les estimer. L Inte grite Financier Mondiale estime que les flux financiers illicites en provenance des pays en de veloppement se sont e leve s a pre s de 1000 milliards de dollars en L Afrique perd probablement plus de 50 milliards de dollars chaque anne e, ce qui de passe le montant total de l aide reçue en 2014, tous programmes confondus. En pourcentage du PIB, l Afrique affiche le taux le plus e leve de sorties illicites, soit pre s de 6 %. En outre, on sait que ces flux augmentent d anne e en anne e et sont particulie rement importants dans les pays ou les exportations sont domine es par des ressources naturelles, dont notamment les pays sortant de conflits. administrations fiscale et douanie re doivent e tre renforce es et les gouvernements doivent disposer d un acce s renforce a l expertise fiscale, le gale, d audit et financie re et s attacher davantage a la coordination pluridisciplinaire. De telles capacite s sont malheureusement insuffisantes dans les pays touche s par un conflit, ce qui cre e des situations favorables a la fraude. Impact des flux financiers illicites Les flux financiers illicites ont des conse quences importantes dans les pays touche s par un conflit, du fait de leur impact sur les recettes du pays, mais aussi de leurs effets ne gatifs sur la gouvernance. Les pays qui sortent d un conflit font face a bien des difficulte s lorsqu ils essaient de ge ne rer des ressources internes, notamment la faiblesse de l assiette fiscale et des capacite s de collecte et d administration de l impo t, le faible pouvoir de ne gociation des contrats relatifs aux ressources naturelles et le manque de confiance envers l administration. Bien qu il soit difficile de l e valuer de finitivement, l impact des flux financiers illicites sur les recettes fiscales serait selon le FMI «important et e tendu» et L Afrique perd probablement plus de 50 milliards de dollars chaque année Rapport du Groupe de haut niveau chargé de la question des flux financiers illicites en provenance d Afrique, février 2015 (http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/iff_ main_ report_english.pdf) Parfois, l argent est physiquement transporte a travers les frontie res, mais le me canisme le plus commun pour transfe rer de l argent dans le pays ou en dehors du pays est le prix de transfert abusif, la distorsion des prix dans les e changes commerciaux, les fausses factures a travers lesquels les prix, la quantite ou le produit de la transaction ne correspondent pas a la re alite 2. Pour faire face a ce type de fraudes, les gouvernements doivent faire preuve de volonte politique et mettre en place les capacite s d action ne cessaires. D une façon ge ne rale, les 2 Le prix des transferts est le prix des transactions transfrontières internes aux entreprises entre les parties concernées. «spe cialement prononce dans les pays a faible revenu» 3. Baisse des recettes signifie baisse des investissements et des services sociaux. Une e tude a estime que le stock de capital de l Afrique serait plus e leve de 60 % si les fonds sortant illicitement de l Afrique e taient au contraire investis sur le continent, tandis que le PIB de l Afrique par habitant serait supe rieur de 15 % 4. D autres e tudes ont conclu que l Afrique aurait atteint le quatrie me objectif du Mille naire pour le de veloppement concernant la mortalite infantile si les flux financiers illicites avaient e te stoppe s en FMI, Spillovers in International Corporate Taxation, Washington, D.C. (FMI), James K. Boyce et Léonce Ndikumana, Capital Flight from Sub- Saharan African Countries: Updated Estimates, PERI Research Report. Amherst, MA: University of Massachusetts Amherst, B. O Hare, et al. The Effect of Illicit Financial Flows on Time to Reach the Fourth Millennium Development Goal in Sub-Saharan Africa: a 10 Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin 2015

11 Les flux financiers illicites ont aussi des effets pervers sur la gouvernance. Ils portent pre judice aux institutions en de tournant les ressources et en affaiblissant l e tat de droit et les normes sociales. Ils nourrissent la corruption, encouragent le cliente lisme et mettent a mal la confiance du public. Cela peut conduire a un cercle vicieux dans lequel la faiblesse des capacite s facilite les flux illicites, qui, en retour, portent pre judice aux capacite s existantes. Quelles mesures sont et doivent être prises dans la lutte contre les flux financiers illicites? Un certain nombre d initiatives re centes ont e te prises pour lutter contre les flux financiers illicites, qui mettent par exemple l accent sur la transparence, le blanchiment d argent et l e change automatique d informations fiscales. Tre s peu d initiatives de ce type reve tent une dimension universelle ou impliquent les pays sortant de conflits. De ce fait, les situations particulie res et les priorite s de ces pays sont rarement mises en avant. Ils sont cependant face a deux impe ratifs. Il faut tout d abord simplifier les normes et directives afin de faciliter la lutte contre ce phe nome ne et de re duire l ampleur des fraudes. Il faut ensuite que ces pays puissent appliquer les mesures de lutte progressivement, et, dans certains cas, de façon asyme trique, de manie re a tirer parti de certaines initiatives tout en se donnant le temps de de velopper leurs propres capacite s. Par exemple, ils devraient pouvoir recevoir des renseignements fiscaux concernant des citoyens et des entreprises de pays de veloppe s sans e tre oblige s d en fournir eux-me mes a ces pays. Pour appeler l attention sur les situations particulie res des pays sortant d un conflit et examiner les possibilite s d approfondissement de la politique de lutte contre les flux financiers illicites, la Commission de la consolidation de la paix a consacre sa premie re session annuelle, tenue en juin 2014, a la ge ne ration de recettes internes et a la lutte contre ces flux. Elle a e galement de cide d inscrire cette question dans son programme de travail de Il faut ensuite que ces pays puissent appliquer les mesures de lutte progressivement, et, dans certains cas, de façon asymétrique, de manière à tirer parti de certaines initiatives tout en se donnant le temps de développer leurs propres capacités. Le rapport du Groupe de haut niveau charge de la question des flux financiers illicites en provenance d Afrique, pre side par l ancien pre sident de l Afrique du Sud, Thabo Mbeki, indique qu il faut prendre des mesures supple mentaires pour mieux lutter contre ce phe nome ne. Il recommande des mesures particulie res, notamment en ce qui concerne l identification fiscale des socie te s, les fausses facturations des e changes commerciaux, la transparence de la proprie te effective des socie te s, qui re ve le qui contro le une socie te (qui peut e tre une socie te -e cran) et en be ne ficie, l obligation pour tous les pays de rendre compte des revenus et des profits des socie te s multinationales, l e change automatique d informations fiscales et la cre ation ou le renforcement de services charge s du renseignement financier, d organismes de lutte contre la corruption et de bureaux des douanes et des frontie res. Pour que ces politiques soient efficaces, il faut e tablir une bonne coope ration entre les gouvernements, les organisations internationales, le secteur prive et la socie te civile aux niveaux national, re gional et mondial. La date de la parution du rapport de M. Thabo Mbeki et celle de la re union de la Commission de la consolidation de la paix coı ncident opportune ment sachant que la troisie me Confe rence internationale sur le financement du de veloppement se tiendra du 13 au 16 juillet 2015 a Addis-Abeba. C est l occasion pour la communaute internationale d adopter un ensemble de mesures plus rigoureuses adosse es a des e che ances, qui permettront de lutter plus efficacement contre les flux financiers illicites. Quantitative Analysis. Journal of the Royal Society of Medicine, Vol. 107, no 4, avril 2014, pp. 148 à Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin

12 Une brève histoire des contributions et allocations du PBF En 2005, le Secre taire ge ne ral Kofi Annan a proce de a un appel de fonds pour un montant de 250 millions de dollars en vue de cre er le Fonds pour la consolidation de la paix. Les E tats Membres ont montre qu ils e taient pre ts a investir dans la consolidation de la paix. Durant les quatre premie res anne es, de 2006 a 2009, ils ont contribue pour pre s de 330 millions de dollars. Si les de caissements ont commence en 2007, il n en demeure pas moins que cet appui pre coce a mis le Fonds sur des bases solides pour pre parer les ope rations a financer. En 2010, le Fonds pouvait commencer a envisager une planification re gulie re des ope rations. Le Groupe consultatif du Secre taire ge ne ral a confirme un objectif de de caissements annuels de 100 millions de dollars. Cela signifie qu une fois les re serves initiales de caisse es, les contributions annuelles devraient atteindre le me me niveau. Allocations du Fonds pour la consolidation de la paix et fonds disponibles pour le programme, (en millions de dollars) A l exception de 2012, une anne e anormale, le Fonds a re gulie rement de veloppe sa capacite de re ponse a l objectif de programmation (de caissements) et s est forge la re putation d un me canisme strate gique, rapide et catalytique. Cependant, les contributions enregistre es depuis 2007 n ont plus de passe, me me dans les meilleures anne es, la somme de 80 millions de dollars par an. Ainsi, au 1 er janvier 2015 le Fonds disposait de moins de 100 millions de dollars pour la programmation (voir le graphique le solde de fin d anne e s est e tabli en 2014 a environ 75 millions de dollars). Si le Fonds alloue encore 100 millions de dollars en 2015 conforme ment a son objectif, et compte tenu des niveaux estime s de contributions pour 2015 (environ 56 millions de dollars), il ne disposera plus que de 40 millions de dollars en caisse au de but de Pour conserver l objectif annuel de 100 millions de dollars de contributions, il faudra mobiliser des ressources supple mentaires. Nouvelles décisions du Fonds pour la consolidation de la paix en 2015 Programmation rapide d une enveloppe de 3 millions de dollars au titre du Me canisme de financement des interventions rapides (IRF) en appui aux efforts de ploye s par le Sri Lanka pour promouvoir la re conciliation, y compris la re installation des personnes de place es, en collaboration e troite avec le De partement des affaires politiques. Engagement de 8 millions de dollars en appui au programme de stabilisation de la République démocratique du Congo, plus une offre de contribution de contrepartie e gale au tiers de ce montant destine e a encourager d autres donateurs a contribuer au programme de stabilisation, avec l unite de stabilisation de la MONUSCO. Approbation de 2,5 millions de dollars au Myanmar en appui a l activite du Centre pour la diversite et l harmonie nationale, afin de renforcer les syste mes d alerte avance e et promouvoir la cohe sion sociale, en collaboration avec le Bureau du Conseiller spe cial du Secre taire ge ne ral pour le Myanmar. Accord pour un appui d urgence a un re seau de femmes en Guinée afin de plaider pour des e lections pacifiques et assurer la surveillance de la campagne et du vote. Depuis de cembre 2014, finalisation de sept projets sur la promotion de l e galite des sexes pour un montant de 7,6 millions de dollars dans les pays ci-apre s : Guinée, Kirghizistan, Mali, Népal, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Somalie. Pour toute question, contacter M. Henk-Jan Brinkman Chef de Service de Planification des politiques, Bureau d Appui de la Consolidation de la Paix des Nations Unies. 12 Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin 2015

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