Notes sur la consolidation de la paix

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Notes sur la consolidation de la paix"

Transcription

1 Notes sur la consolidation de la paix Juin 2015 Ceci est le premier numéro d un nouveau bulletin du Bureau d appui à la consolidation de la paix (PBSO). Chaque trimestre, nous vous donnerons des informations sur les événements liés à la consolidation de la paix aux Nations Unies, notamment l action diplomatique de la Commission de la consolidation de la paix, les investissements du Fonds pour la consolidation de la paix et les questions de politique importantes pour les Nations Unies et au-delà. Bonne lecture! Dans ce numéro: Message du Président de Commission de consolidation de la paix et du Sous- Secrétaire général chargé du Bureau d appui à la consolidation de la paix.1 Cinq années à la tête de la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix.2 L élargissement de l autorité active de l État et l établissement...6 Les flux financiers illicites.9 Une brève histoire des contributions et allocations du PBF.12 Message du Président de Commission de consolidation de la paix et du Sous- Secrétaire général chargé du Bureau d appui à la consolidation de la paix L examen global, actuellement en cours du dispositif des Nations Unies pour la consolidation de la paix, 10 ans apre s sa mise en place, marque une e tape de cisive qui façonnera les interventions futures de l Organisation dans les situations d apre s conflit. C est l occasion de mettre se rieusement a l e preuve notre engagement collectif, en tant qu Etats Membres et entite s ope rationnelles des Nations Unies, pour faire face aux innombrables de fis qu affrontent les pays touche s par un conflit violent ou qui en sortent. Il est heureux que cet examen se tienne paralle lement aux examens relatifs aux ope rations de paix et Il est heureux que cet examen se tienne paralle lement aux revues des ope rations de paix et de l'agenda du Conseil de Se curite sur Femmes, Paix et Se curite, ainsi qu aux processus conduisant aux objectifs de Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin

2 S.E.M. Olof Skoog, Président de la Commission de consolidation de la paix Foto ONU/Evan Schneider M. Oscar Fernández-Taranco, Sous-Secrétaire général chargé du Bureau d appui à la consolidation de la paix Foto ONU/Eskinder Debebe de veloppement durable et au renouvellement de l engagement en faveur du financement du de veloppement. Les Nations Unies proce dent a une profonde introspection qui pourrait donner lieu a des re formes de grande ampleur. Cette occasion doit e tre saisie. A l heure ou l action des Nations Unies dans les domaines de la se curite et du de veloppement est simultane ment passe e a la loupe, nous n oublions pas que les dirigeants du monde proclamaient en 2005 que la se curite, le de veloppement et les droits de l homme sont interde pendants et comple mentaires. L e volution de la nature des conflits renforce la ne cessite de mieux articuler cette interde pendance dans les politiques, les instruments et les structures des Nations Unies. Dans ce contexte, la vision qui avait pre side a la cre ation de la Commission de la consolidation de la paix, du Fonds pour la consolidation de la paix et du Bureau d appui a la consolidation de la paix, en 2005, garde aujourd hui toute sa pertinence. Ces composantes peuvent contribuer de façon plus cohe rente et efficace au dispositif de paix et de se curite des Nations Unies, car il est possible de faire mieux et il importe aujourd hui d adapter ces composantes aux re alite s nouvelles. Anticipant les conclusions de l examen du dispositif de consolidation de la paix, la Commission de consolidation de la paix s engage dans une action ambitieuse qui vise a tirer le meilleur parti de sa structure intergouvernementale unique, a rallier et a aller audevant de tre s nombreux partenaires au sein et en dehors du syste me des Nations Unies. La Commission s est surtout consacre e a des questions qui concernent directement les pays ou elle intervient, par exemple en appuyant les efforts de ploye s par l Afrique dans la lutte contre les flux financiers illicites et en attirant l attention sur les dimensions de consolidation de la paix que reve tent les actions de lutte contre l E bola. De me me, a la faveur de ses interventions dans les pays, la Commission a accorde toute l attention requise a l inte gration d une vision re gionale et a la prise en compte de l e galite des sexes, montrant ainsi son engagement en faveur d une action de consolidation de la paix be ne ficiant a tous. Plus particulie rement, la session annuelle de 2015 de la Commission se penche sur une dimension essentielle de la consolidation de la paix qui continue d e chapper aux efforts mene s par la communaute internationale pour s assurer que les programmes de consolidation de la paix be ne ficient de financements pre visibles. La session se tient un jour avant la re union annuelle des parties prenantes du Fonds pour la consolidation de la paix. Le Fonds a lui aussi e volue pour devenir un instrument reconnu pour le financement catalytique d activite s cruciales dans les domaines de la se curite, de la politique et du rele vement, bien que sa porte e soit limite e du fait de sa taille actuelle. Le Fonds pourrait porter davantage les activite s de consolidation de la paix s il disposait de ressources suffisantes pour mener plus rapidement des activite s a plus grande e chelle lorsque se pre sentent des occasions fragiles d agir a la faveur de re glements politiques. Cinq années à la tête de la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix de S. E. M. Paul Seger, Président de la Commission de consolidation de la paix, Formation Burundi L orsque mon prédécesseur à la tête de la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix, l Ambassadeur Peter Maurer, me demanda en juin 2010 si j acceptais de lui succe der, je n avais pas la moindre ide e de ce qu e tait la consolidation de la paix, ni me me de l emplacement pre cis du Burundi sur une carte ge ographique. Cinq ans apre s, je peux dire que le Burundi a 2 Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin 2015

3 conside rablement progresse et que j ai moime me beaucoup appris. En 2010, mon souhait le plus ardent aurait e te de disposer d un manuel pour savoir ce que le Pre sident de la Formation est cense faire et ne pas faire. Malheureusement, le manuel «La consolidation de la paix pour les de butants» n a pas encore e te e crit. J ai cependant fini par comprendre ce qu implique le travail de conduire une formation pays de la Commission de consolidation de la paix. S. E. M. Paul Seger, Représentant Permanent de la Suisse auprès des Nations Unies et Président de la Commission de consolidation de la paix, Formation Burundi, présente au Conseil de Sécurité la situation au Burundi, 5 Novembre 2014 Foto ONU/Eskinder Debebe Au moment, ou je passe la main a mon tour, il m est agre able de partager certains enseignements. Je le fais en toute modestie, sans pre tention de ge ne ralisation, chaque pays e tant un cas unique par rapport aux autres. D une certaine façon, la relation entre la Formation et le pays concerne, c est un peu comme un mariage. C est une union librement consentie, mais les deux parties doivent veiller constamment a la renforcer pour la rendre heureuse. Comme dans toute relation, j ai connu dans mes fonctions des hauts et des bas. Pour e tre franc, cette relation n a pas commence comme un coup de foudre. A mon arrive e a l ae roport de Bujumbura en juillet 2010, j appris d abord la perte de mes bagages, puis que ma visite avait e te annule e. Je n ai plus revu mes bagages, mais je fus secouru par le Repre sentant spe cial du Secre taire ge ne ral Charles Petrie, qui, imme diatement, mit a ma disposition une partie de sa garde-robe. Et il apparut a la fin que l annulation de la visite n e tait qu un malentendu et mon programme se poursuivit comme pre vu. Les cinq dernie res anne es de mon travail avec la Commission de consolidation de la paix peuvent e tre divise es en trois phases: la phase poste lectorale, entre 2010 et 2012; les activite s relatives au Document de strate gie pour la re duction de la pauvrete et le processus de Gene ve, entre 2012 et 2014, et la phase e lectorale pre -2015, qui est toujours en cours au moment de la publication de cet article. La premie re phase a e te largement domine e par les conse quences des e lections de Celles-ci consacre rent la victoire e clatante du Conseil national pour la de fense de la de mocratie-forces pour la de fense de la de mocratie (CNDD-FDD) et la re e lection du Pre sident Pierre Nkurunziza, malgre le boycott du scrutin par plusieurs partis d opposition. Ces e lections ont e te suivies par des affrontements entre des groupes pre tendument lie s aux Forces nationales de libe ration (FNL) et aux forces de se curite, le plus violent de ces affrontements ayant eu lieu en septembre 2011 a Gatumba. La Formation mit l accent sur la se curite, le processus politique et les droits de l homme et chercha essentiellement a faire face aux tensions provoque es par les e lections de 2010, ainsi qu a la promotion de la re insertion socioe conomique. Les relations avec le Gouvernement burundais e taient difficiles et en deux occasions, celui-ci exprima son intention de mettre un terme a son engagement avec la Commission. Les relations se re chauffe rent conside rablement lorsque la Formation apporta son appui au nouveau Document de strate gie pour la re duction de la pauvrete II (PRSP-II), a travers lequel nous avons e tabli un partenariat solide avec la Banque mondiale et son Directeur de pays, Philip Dongier. Avec d autres membres de la Commission, nous avons donne des conseils sur le processus de planification du PRSP-II en veillant a ce que les aspects lie s a la consolidation de la paix soient pris en compte et a ce que la socie te civile burundaise y participe. A la demande du Gouvernement burundais, mon gouvernement et moi-me me avons organise une confe rence des partenaires, qui s est tenue en octobre 2012 a Gene ve, au cours de laquelle plus de 100 de le gations bilate rales et multilate rales Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin

4 ont fait des annonces de contribution pour un montant total de 2,6 milliards de dollars. Le plus important du point de vue de la consolidation de la paix est que la confe rence a donne au Gouvernement l occasion de s engager dans un dialogue ouvert et dans des re formes, ce qui a cre e une atmosphe re d engagement mutuel et une dynamique positive. Lors de deux re unions de suivi, nous avons favorise la concertation et la programmation dans divers secteurs inscrits dans le PRSP-II, tandis que le montant des annonces de contribution atteignait 3,5 milliards de dollars. Dans les mois qui ont suivi la confe rence des partenaires, plusieurs politiciens en exil rentre rent au pays et le Burundi renforça sa participation aux ope rations de paix des Nations Unies, contribuant ainsi a la stabilite des autres. Cependant, la dynamique de re forme cre e e a Gene ve s affaiblit progressivement. En 2013, de nouvelles lois restreignirent les activite s des ONG, des me dias et du droit de manifester et le Gouvernement proposa des re formes constitutionnelles controverse es, que le parlement rejeta par la suite. En mars et avril 2014, la confiance entre le Burundi et ses partenaires fut une fois de plus mise a l e preuve a la suite de violentes confrontations avec les partis d opposition, d alle gations de distribution d armes et de la participation de jeunes affilie s au parti au pouvoir a des violences. La pe riode pre e lectorale avait de ja commence en janvier Malgre bien des e volutions positives, dont l adoption d un code e lectoral et d un code de conduite de meilleure facture, les partis d opposition et la socie te civile se plaignirent du manque d espaces d expression politique et de harce lements fre quents. Alarme, le Gouvernement de pe cha des e missaires a New York. Ils me demande rent d aider a re tablir la confiance avec les partenaires internationaux. Je leur proposai de tenir une table ronde avec les principaux partenaires afin de ressusciter «l esprit de Gene ve». Celle-ci eu lieu en de cembre 2014 a Bujumbura. Les participants se penche rent sur les progre s enregistre s dans la mise en œuvre des engagements mutuels pris a la confe rence des partenaires de 2012, les e lections de 2015 «D une certaine façon, la relation entre la Formation et le pays concerné, c est un peu comme un mariage. C est une union librement consentie, mais les deux parties doivent veiller constamment à la renforcer pour la rendre heureuse.» -S. E. M. Paul Seger et les relations futures entre le Burundi et les Nations Unies au terme du mandat du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB). Ils s accorde rent sur un communique commun dans lequel ils appele rent a redoubler d efforts pour mettre en œuvre le PRSP-II, poursuivre le partenariat avec le Burundi et œuvrer pour que les e lections de 2015 soient pacifiques, libres, re gulie res et ouvertes a tous. Le calendrier actuel pre voit que pe riode des e lections s e talera jusqu en aou t 2015, avec les e lections pre sidentielles au centre de l attention. La ferveur pre e lectorale a e te accompagne e par une monte e importante de la tempe rature politique. La question la plus e pineuse est celle de savoir si le Pre sident du Burundi sera candidat a un autre mandat. Sans aller au fond de la question, on ne peut que constater que cette candidature divise profonde ment la socie te burundaise et pourrait porter atteinte aux progre s conside rables accomplis sur le chemin de l unite, de la paix et de la stabilite du pays. Au cours de ma dernie re visite, en avril, j ai appele avec force l ensemble des acteurs politiques a trouver des solutions de raison et de cohe sion. Apre s ma visite, le CNDD-FDD a de signe le Pre sident Nkurunziza comme son candidat a l e lection pre sidentielle. Cette de cision a e te suivie des manifestations violentes causant des morts. Les semaines passe es ont connu une de te rioration de la situation, avec un afflux massif des re fugie s et une tentative de coup d e tat des manifestations violentes. Au moment de la re daction de la pre sente contribution, je m efforce avec l ONU et la communaute internationale de de samorcer la crise. Bien que les positions se soient durcies, il n y a pas d alternative au dialogue et a la 4 Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin 2015

5 re conciliation en vue de la tenue d e lections libres, re gulie res, ouvertes a tous et pacifiques. Les Burundais ont trop souffert dans le passe ; ils ont besoin et ils me ritent la paix, la liberte et l unite -base es sur les Accords d Arusha. Pendant toute la dure e de mon mandat, les relations entre la Commission de consolidation de la paix et le Fonds pour la consolidation de la paix sont devenues plus claires et plus synergiques. Avec le Bureau d appui a la consolidation de la paix et nos partenaires dans le pays, nous avons appris a e tablir des strate gies conjointes pour de terminer les actions prioritaires et, ainsi, faire le meilleur usage des ressources limite es du Fonds du Secre taire ge ne ral. L action diplomatique de la Commission et les activite s programmatiques du Fonds sont distinctes, mais doivent e tre relie es dans le cadre d une strate gie conjointe. «Sept secrets concernant la consolidation de la paix» La pre sidence d une Formation de consolidation de la paix est un exercice continu, un processus d apprentissage par la pratique quotidienne. En espe rant que mon expe rience servira a d autres, je suis heureux de partager mes «Sept secrets concernant la consolidation de la paix». 1. Connaître son rôle. La maı trise nationale du processus est essentielle. La Formation a un ro le consultatif. Elle ne peut rien imposer, mais elle fait des propositions. Le Pre sident est en quelque sorte un navigateur qui monte a bord pour aider le capitaine du bateau a e viter les e cueils et a passer a travers les tempe tes pour atteindre des eaux calmes. Mon travail, je l ai fait, pour l essentiel, dans la discre tion, ce qui a souvent eu plus d impact que les activite s publiques de la Formation. 2. Créer un climat de confiance. Il faut pour cela e tre honne te, juste et re ceptif. J ai ainsi essaye de suivre le conseil d un ho telier suisse qui, a propos de ses prestations, me disait: «Si vous aimez, dites-le aux autres, si vous n aimez pas, dites-le moi». Mes visites re gulie res ont montre mon investissement dans cette vision et ont contribue peu a peu a e tablir la confiance. 3. Être patient et passionné. Montrer un esprit d amitie et de l affection pour le pays et ses habitants. Mais, faire preuve de patience car il faut du temps pour ba tir et les e checs font partie de cette entreprise. 4. Établir de bonnes relations de travail avec l ONU, que ce soit sur le terrain ou à New York. Il est essentiel que les relations avec le repre sentant local de l ONU soient bonnes. Montrez bien que vous e tes la pour e couter et aider pluto t que pour imposer vos avis. 5. Être partie prenante de l action des membres de la Formation en obtenant leur appui et leurs avis. Envisager de cre er des me canismes informels et le gers de dialogue tels que les «groupes de direction», tout en informant tous les membres de la Formation. 6. Aller au contact de tous les acteurs et parties prenantes. Il est essentiel de gagner l inte re t et l appui du Conseil de se curite, du Secre tariat de l ONU, du PNUD, des institutions financie res internationales, des organisations re gionales et des pays voisins. Cela aide a montrer que le pays n est pas tombe dans l oubli du fait de crises plus pressantes. 7. Pas de paix sans développement. Bien prendre conscience de l importance que reve t le de veloppement socioe conomique et du secteur prive pour la promotion de la stabilite politique. La Commission de consolidation de la paix est un instrument unique pour couvrir les aspects politiques et de de veloppement de la consolidation de la paix, les deux dimensions ayant la me me pertinence. Enfin, j aimerais remercier les membres de la Formation, qui ont apporte un appui financier aux programmes du Burundi, les organisations re gionales et les pays africains, qui ont donne des conseils politiques, ainsi que la Banque mondiale, le Fonds mone taire international, la Banque africaine de de veloppement et l Union europe enne pour leur soutien politique, technique et financier. Mes remerciements vont e galement a toutes les personnes qui, par leur appui et leur patience, m ont aide a mieux comprendre et mieux assumer ma mission, notamment la tre s compe tente e quipe du Bureau d appui a la Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin

6 consolidation de la paix sous la conduite du Sous-Secre taire ge ne ral charge du Bureau d appui a la consolidation de la paix, M. Oscar Ferna ndez-taranco, ainsi que le pre ce dent repre sentant spe cial du Secre taire ge ne ral au Burundi, M. Parfait Onanga Anyanga. J ai e galement appre cie le dialogue et la relation amicale avec Gouvernement burundais et ses repre sentants a Bujumbura et New York. L élargissement de l autorité active de l État et l établissement de relations entre l État et la société de PBSO Dans une information rapporte e le 21 mars 2015, on a souligne «le retour de l autorite de l E tat» a Ndele, une re gion particulie rement touche e par le conflit dans le nord de la Re publique centrafricaine. Ce «retour», c e tait simplement celui du maire et de cinq gendarmes, mais il a e te ce le bre comme un e ve nement majeur 1. L e largissement ge ographique de l autorite de l E tat est une question essentielle dans de nombreux pays sortant d un conflit, car il est annonciateur d une plus grande se curite pour les habitants et d une reprise des activite s de de veloppement. Conscient de ce fait, le Conseil de se curite charge souvent les missions de maintien de la paix de re tablir l autorite de l E tat. L e largissement de l autorite de l E tat qui est peut-e tre mieux compris comme l ame lioration des services publics et des relations entre l E tat et la socie te au niveau local peut e galement e tre prioritaire dans des contextes ou il n y a pas de mission de maintien de la paix car l absence de l E tat peut elle-me me e tre cause de fragilite et de conflit. L appui au re tablissement de l autorite de l E tat pre sente de nombreux de fis. Bien que l ame lioration de l acce s de la population a la justice, a la se curite et aux services sociaux de base est largement conside re e comme une importante contribution a la consolidation de la paix, le renforcement de la capacite des 1 «[Reportage] RCA: les habitants de Ndele veulent rompre l isolement, RFI, publié le 22 mars 2015». E tats a assumer ces fonctions partout dans le pays est une ta che complexe. Comment de finir les priorite s face a tant de besoins tels que la justice, la police, l acce s a la sante et aux fonctions administratives comme l e tat civil et les services fonciers dans des re gions e loigne es et sous-e quipe es? Comment s assurer que le comportement des services de police ou des douanes re cemment de ploye s contribue a ame liorer la se curite (et ne perpe tue pas, au contraire, les vieilles habitudes qui peuvent cre er des conflits)? Estce que les choix ge ographiques effectue s sont efficaces? Si oui, comment agir e quitablement? Comment faire participer les communaute s, rendre les collectivite s locales responsables et faire renaı tre la confiance de la population a l e gard des autorite s locales? Comment faire en sorte que les divers acteurs travaillent a la re alisation d objectifs communs lorsque les capacite s de gestion de l appui externe sont limite es? Comment s appuyer comme il convient sur des me canismes traditionnels ou alternatifs et, en me me temps, e tablir un e quilibre effectif avec les plans nationaux? Compte tenu de la complexite de chaque contexte, il n existe pas d approche de l e largissement de l autorite active de l E tat qui fonctionne partout. Le Fonds pour la consolidation de la paix, qui a investi plus de 60 millions de dollars depuis 2009 dans ce domaine, doit agir en plus e troite collaboration avec les de partements des affaires politiques et des ope rations de maintien de la paix, le PNUD et d autres acteurs afin d ame liorer son action et de mieux montrer comment il contribue a l ame lioration des relations entre l E tat et la socie te. République centrafricaine: conduire des approches coordonnées et globales du rétablissement de l autorité de l État Compte tenu du caracte re pluridimensionnel de l e largissement effectif de l autorite de l E tat, le Fonds se singularise par sa capacite de re unir diverses entite s des Nations Unies. C est ainsi qu en 2015, il appuiera une action pluripartite en Re publique centrafricaine pour favoriser l autorite du Ministe re de l administration territoriale et dynamiser les actions conjointes que me nent la MINUSCA, la Banque mondiale, le PNUD et d autres organismes des Nations Unies afin de 6 Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin 2015

7 synchroniser un ensemble de mesures d appui aux collectivite s locales. Il s agit de renforcer la pre sence de l E tat et d ame liorer la vie quotidienne des habitants. La MINUSCA contribuera directement a la se curite gra ce aux Casques bleus et le Gouvernement de ploiera des forces de police et de gendarmerie, avec l appui de la MINUSCA et du PNUD. Le PNUD apportera aussi un appui a la re habilitation des administrations locales et leur remise en marche en collaboration avec la MINUSCA. La Banque mondiale a signe un accord local avec la MINUSCA pour e changer, autant que faire se peut, des informations et assurer la coordination, l appui logistique et la se curite afin d aider a la cre ation rapide d emplois partout dans le pays. Le Ministe re a organise un forum de coordination pour encourager la synchronisation de l aide, de sorte que les organisations concerne es par le renforcement des capacite s de fourniture de services sociaux, puissent, en plus des actions pre cite es, planifier leurs interventions en conse quence. Les re sultats de ces actions doivent e tre mesure s a l aune de l ame lioration des niveaux de se curite, de l acce s accru aux services et du renforcement de la confiance de la population envers l E tat. Dans cette optique, le comportement des administrations locales sera essentiel. frappe la partie occidentale du pays au cours «le projet avait permis à la Mission de l ONU et à l équipe de pays de travailler en très étroite collaboration.» de la crise qui suivit les e lections de Le Fonds pour la consolidation de la paix a finance la reconstruction d immeubles dans 34 localite s de l ouest du pays, ce qui a permis de re tablir des fonctions essentielles de l E tat. Les fonds ont transite par le PNUD, mais au titre de l appui direct d un objectif de l Ope ration des Nations Unies en Co te d Ivoire (ONUCI). A l e poque, un fonctionnaire charge des affaires civiles a dit que «le projet avait permis a la Mission de l ONU et a l e quipe de pays de travailler en tre s e troite collaboration». Le Pre sident Ouattara, soucieux de montrer l importance politique de cette action, a lui-me me inaugure les nouveaux immeubles. Ces inaugure les nouveaux immeubles. Ces structures ont permis aux administrations locales d assurer des services essentiels, dont l e tat civil et la de livrance de documents aux personnes de place es. L assistance technique fournie par le FNUAP, le HCR et l UNICEF a aide le Gouvernement a de livrer des documents a plus de enfants et adultes dans le pays. La de livrance de documents peut aider les populations a se sentir plus en se curite, a leur donner plus de confiance en l E tat, a leur faciliter l acce s aux services et a re duire les possibilite s de manipulation politique. République démocratique du Congo: engager les autorités locales dans le dialogue avec les communautés Opération de la MINUSCA pour aider au rétablissement de l autorité de l État (Bria, République centrafricaine 11 février 2015). Foto ONU/Nektarios Markogiannis Côte d Ivoire: les infrastructures publiques comme moyen pratique de rétablissement de l autorité de l État Dans certains contextes, la remise en e tat rapide des infrastructures publiques est une premie re e tape importante de l action de re tablissement de la pre sence de l E tat. En Co te d Ivoire par exemple, la violence avait Pour renforcer les relations entre l E tat et la socie te, le Fonds pour la consolidation de la paix s emploie a donner la parole aux collectivite s locales et contribue a l ouverture du dialogue et a la mise en place de me canismes responsabilisant a la fois la population et les autorite s locales. En 2015, le Fonds a mobilise un financement moteur pour un nouveau fonds d affectation spe ciale destine a soutenir le programme de stabilisation du Gouvernement de la Re publique de mocratique du Congo et la Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin

8 Strate gie internationale d appui en matie re de se curite et de stabilisation (ISSSS). Les ressources du Fonds ont e te mobilise es sur la base de plans provinciaux de stabilisation e labore s par les autorite s provinciales dans le cadre d un processus impliquant les administrations locales, les organisations communautaires et des partenaires de de veloppement, a la suite d une analyse participative du conflit. Le premier pilier des plans d action est l appui au dialogue local entre les communaute s et les autorite s afin de de finir conjointement des mesures de lutte contre les causes de l inse curite et sensibiliser davantage les autorite s locales aux besoins des communaute s et a la ne cessite d y re pondre. Ces mesures peuvent aussi e tre consacre es au re glement des diffe rends fonciers, a assurer le bon fonctionnement de la police, a faciliter l acce s a la justice, a renforcer l action et les capacite s des autorite s locales et a promouvoir la re installation des personnes de place es. Le Fonds a d abord alloue un montant de 8 millions de dollars sans affectation the matique ou ge ographique, et l a accompagne par une offre de financement supple mentaire pour stimuler l appui des autres donateurs au fonds d affectation spe ciale (dans laquelle le Fonds s engage a contribuer un montant additionnel de 1 million de dollars pour chaque tranche de 3 millions de dollars de contributions d autres partenaires, jusqu a une limite de 16 millions de dollars qui seraient a sa charge). premiers centres sont fonctionnels a des degre s divers. Les enseignements tire s de la mise en place du premier centre a Gbarnga ont permis au deuxie me et au troisie me centre d ame liorer leurs prestations et de mieux planifier les travaux d infrastructure. S il est facile de mettre l accent sur les infrastructures, les prestations de services reve tent une importance encore plus grande. Dans les centres de Harper et Zwedru, par exemple, il a e te possible, au milieu de la crise d E bola, de renforcer le recrutement, la formation et le de ploiement d avocats commis d office, de procureurs et de fonctionnaires charge s des droits de l homme, ce qui a permis de faire baisser le nombre de pre venus. Les efforts entrepris dans les secteurs de la justice et de la se curite ont e te conjugue s a d autres actions qui ont porte sur la relance des commissions foncie res locales charge es de re gler les diffe rends fonciers, une des causes de pre ce dents conflits. Les premie res indications montrent que ces efforts combine s ont e te fructueux: un sondage re alise aupre s des usagers a indique que le taux de satisfaction concernant le travail des services de se curite e tait bien meilleur dans les comte s couverts par le centre de Gbarnga. Le niveau de violence y a d ailleurs baisse. Libéria: rétablir l autorité de l État dans les provinces Le re tablissement de l autorite de l E tat dans les provinces est e galement un domaine auquel le Fonds apporte son appui, car dans de nombreux pays touche s par des conflits les ine galite s entre les capitales et les zones rurales sont des causes de conflit. Au Libe ria, l exercice de la justice et la pre sence des services de se curite au-dela de Monrovia dans des zones qui n ont jamais be ne ficie de ces services ont e te de finis comme actions prioritaires de s la mise en place, en 2010, de la Commission de consolidation de la paix. C est ainsi que des efforts conside rables ont e te de ploye s sur le plan national pendant plusieurs anne es pour cre er cinq centres re gionaux de justice et de se curite. Les trois Rétablir ou réformer les fonctions de l État : l appui de l ONU aux fonctions essentielles de l État à la suite des conflits, Nations Unies, Somalie: aider au déploiement des agents de l État En plus du de veloppement de l infrastructure, il est souvent ne cessaire d apporter une aide au de ploiement des agents de l E tat. Ainsi, dans les zones re cemment reconquises dans le centre-sud de la Somalie, le Fonds aide le Gouvernement fe de ral a 8 Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin 2015

9 mettre en place des administrations locales inte rimaires et provisoires. L aide du Fonds contribuera au financement du de ploiement initial de fonctionnaires et de forces de police. Le Gouvernement fe de ral entend s appuyer sur les communaute s pour choisir les administrateurs locaux, l objectif e tant d e tablir des relations de confiance avec la population. Le PNUD soutiendra cette premie re phase tout en renforçant les syste mes financiers du Gouvernement, afin que les fonds que le PBF allouera ulte rieurement puissent e tre directement verses dans les comptes du Gouvernement. En re sume, il est essentiel, aussi bien en matie re de pre vention des conflits que dans les contextes de consolidation de la paix, que les autorite s locales fassent preuve de responsabilite, d inclusivite et de re ceptivite. Comme cela a e te indique dans le rapport intitule Restore or Reform, UN Support to Core Government Functions in the Aftermath of Conflict (Re tablir ou re former les fonctions de l E tat : l appui de l ONU aux fonctions essentielles de l E tat a la suite des conflits), l aide au fonctionnement des collectivite s locales n est pas un exercice technique seulement. C est aussi «un domaine d intervention fondamental au sein duquel sont ne gocie s les re glements politiques». C est souvent un domaine qui fait partie des Le PNUD soutiendra cette première phase tout en renforçant les systèmes financiers du Gouvernment, afin que les fonds que le PBF allouera ultérieurement puissent être directement versés dans les comptes du Gouvernement. missions fixe es par le Conseil de se curite, mais qui be ne ficie de financements limite s. Pour que l appui accorde dans ce domaine donne ses fruits, le syste me des Nations Unies doit s appuyer de façon coordonne e sur plusieurs organismes, au sein et en dehors du Secre tariat. Le Fonds est conçu pour soutenir cette action prioritaire et, avec des ressources plus importantes, pourrait e largir conside rablement l impact de l action des Nations Unies. Les flux financiers illicites de PBSO Parfois arrive le moment ide al pour agir. C est ce qu il s est passe dans les anne es 90 en ce qui concerne les mines terrestres. C est e galement arrive dans les anne es 2000 avec les financements innovants. Dans les anne es 2010, la communaute internationale semble pre te a s occuper du proble me des flux financiers illicites. Une des raisons de cette e volution tient aux re ve lations selon lesquelles de grandes compagnies multinationales qui font d e normes profits ont recours a des me canismes tre s complique s pour payer peu d impo ts ou y e chapper comple tement - de couverte qui a provoque l indignation. Les conse quences ne gatives des flux financiers illicites pour les pays sortant d un conflit violent en est une autre raison. Ces flux privent les gouvernements de recettes importantes et mettent en pe ril la gouvernance. Ces questions sont d autant plus cruciales dans les pays sortant d un conflit de s lors que ceux-ci s emploient a mettre en place des institutions le gitimes, responsables et efficaces qui fournissent des services de façon e quitable et re pondent aux besoins de la population. Caractère et ampleur des flux financiers illicites Les flux financiers illicites sont un phe nome ne mondial qui touche a la fois les pays de veloppe s et les pays en de veloppement, bien qu a des degre s divers. On les de finit habituellement comme un transfert d argent qui entre ou qui sort du pays, cet argent ayant e te gagne, transfe re ou de pense de façon illicite. Les flux financiers illicites concernent aussi l argent qui est reçu le galement a travers des activite s e conomiques le gitimes, mais qui est ensuite transfe re hors du pays pour e viter de payer des taxes, ce qui est ille gal, ou a des fins d e vasion fiscale, par le recours a des subterfuges et des exemptions fiscales qui sont tourne es a l avantage des fraudeurs. Ces flux portent e galement sur de l argent ille galement acquis a travers des activite s criminelles, de la corruption, de la fraude, du commerce ille gal Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin

10 de drogues ou d armes, de la contrebande et des trafics de ressources naturelles, d animaux ou d e tres humains. Les flux financiers illicites sont, par de finition, difficiles a mesurer. Plusieurs me thodes ont e te utilise es pour les estimer. L Inte grite Financier Mondiale estime que les flux financiers illicites en provenance des pays en de veloppement se sont e leve s a pre s de 1000 milliards de dollars en L Afrique perd probablement plus de 50 milliards de dollars chaque anne e, ce qui de passe le montant total de l aide reçue en 2014, tous programmes confondus. En pourcentage du PIB, l Afrique affiche le taux le plus e leve de sorties illicites, soit pre s de 6 %. En outre, on sait que ces flux augmentent d anne e en anne e et sont particulie rement importants dans les pays ou les exportations sont domine es par des ressources naturelles, dont notamment les pays sortant de conflits. administrations fiscale et douanie re doivent e tre renforce es et les gouvernements doivent disposer d un acce s renforce a l expertise fiscale, le gale, d audit et financie re et s attacher davantage a la coordination pluridisciplinaire. De telles capacite s sont malheureusement insuffisantes dans les pays touche s par un conflit, ce qui cre e des situations favorables a la fraude. Impact des flux financiers illicites Les flux financiers illicites ont des conse quences importantes dans les pays touche s par un conflit, du fait de leur impact sur les recettes du pays, mais aussi de leurs effets ne gatifs sur la gouvernance. Les pays qui sortent d un conflit font face a bien des difficulte s lorsqu ils essaient de ge ne rer des ressources internes, notamment la faiblesse de l assiette fiscale et des capacite s de collecte et d administration de l impo t, le faible pouvoir de ne gociation des contrats relatifs aux ressources naturelles et le manque de confiance envers l administration. Bien qu il soit difficile de l e valuer de finitivement, l impact des flux financiers illicites sur les recettes fiscales serait selon le FMI «important et e tendu» et L Afrique perd probablement plus de 50 milliards de dollars chaque année Rapport du Groupe de haut niveau chargé de la question des flux financiers illicites en provenance d Afrique, février 2015 (http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/iff_ main_ report_english.pdf) Parfois, l argent est physiquement transporte a travers les frontie res, mais le me canisme le plus commun pour transfe rer de l argent dans le pays ou en dehors du pays est le prix de transfert abusif, la distorsion des prix dans les e changes commerciaux, les fausses factures a travers lesquels les prix, la quantite ou le produit de la transaction ne correspondent pas a la re alite 2. Pour faire face a ce type de fraudes, les gouvernements doivent faire preuve de volonte politique et mettre en place les capacite s d action ne cessaires. D une façon ge ne rale, les 2 Le prix des transferts est le prix des transactions transfrontières internes aux entreprises entre les parties concernées. «spe cialement prononce dans les pays a faible revenu» 3. Baisse des recettes signifie baisse des investissements et des services sociaux. Une e tude a estime que le stock de capital de l Afrique serait plus e leve de 60 % si les fonds sortant illicitement de l Afrique e taient au contraire investis sur le continent, tandis que le PIB de l Afrique par habitant serait supe rieur de 15 % 4. D autres e tudes ont conclu que l Afrique aurait atteint le quatrie me objectif du Mille naire pour le de veloppement concernant la mortalite infantile si les flux financiers illicites avaient e te stoppe s en FMI, Spillovers in International Corporate Taxation, Washington, D.C. (FMI), James K. Boyce et Léonce Ndikumana, Capital Flight from Sub- Saharan African Countries: Updated Estimates, PERI Research Report. Amherst, MA: University of Massachusetts Amherst, B. O Hare, et al. The Effect of Illicit Financial Flows on Time to Reach the Fourth Millennium Development Goal in Sub-Saharan Africa: a 10 Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin 2015

11 Les flux financiers illicites ont aussi des effets pervers sur la gouvernance. Ils portent pre judice aux institutions en de tournant les ressources et en affaiblissant l e tat de droit et les normes sociales. Ils nourrissent la corruption, encouragent le cliente lisme et mettent a mal la confiance du public. Cela peut conduire a un cercle vicieux dans lequel la faiblesse des capacite s facilite les flux illicites, qui, en retour, portent pre judice aux capacite s existantes. Quelles mesures sont et doivent être prises dans la lutte contre les flux financiers illicites? Un certain nombre d initiatives re centes ont e te prises pour lutter contre les flux financiers illicites, qui mettent par exemple l accent sur la transparence, le blanchiment d argent et l e change automatique d informations fiscales. Tre s peu d initiatives de ce type reve tent une dimension universelle ou impliquent les pays sortant de conflits. De ce fait, les situations particulie res et les priorite s de ces pays sont rarement mises en avant. Ils sont cependant face a deux impe ratifs. Il faut tout d abord simplifier les normes et directives afin de faciliter la lutte contre ce phe nome ne et de re duire l ampleur des fraudes. Il faut ensuite que ces pays puissent appliquer les mesures de lutte progressivement, et, dans certains cas, de façon asyme trique, de manie re a tirer parti de certaines initiatives tout en se donnant le temps de de velopper leurs propres capacite s. Par exemple, ils devraient pouvoir recevoir des renseignements fiscaux concernant des citoyens et des entreprises de pays de veloppe s sans e tre oblige s d en fournir eux-me mes a ces pays. Pour appeler l attention sur les situations particulie res des pays sortant d un conflit et examiner les possibilite s d approfondissement de la politique de lutte contre les flux financiers illicites, la Commission de la consolidation de la paix a consacre sa premie re session annuelle, tenue en juin 2014, a la ge ne ration de recettes internes et a la lutte contre ces flux. Elle a e galement de cide d inscrire cette question dans son programme de travail de Il faut ensuite que ces pays puissent appliquer les mesures de lutte progressivement, et, dans certains cas, de façon asymétrique, de manière à tirer parti de certaines initiatives tout en se donnant le temps de développer leurs propres capacités. Le rapport du Groupe de haut niveau charge de la question des flux financiers illicites en provenance d Afrique, pre side par l ancien pre sident de l Afrique du Sud, Thabo Mbeki, indique qu il faut prendre des mesures supple mentaires pour mieux lutter contre ce phe nome ne. Il recommande des mesures particulie res, notamment en ce qui concerne l identification fiscale des socie te s, les fausses facturations des e changes commerciaux, la transparence de la proprie te effective des socie te s, qui re ve le qui contro le une socie te (qui peut e tre une socie te -e cran) et en be ne ficie, l obligation pour tous les pays de rendre compte des revenus et des profits des socie te s multinationales, l e change automatique d informations fiscales et la cre ation ou le renforcement de services charge s du renseignement financier, d organismes de lutte contre la corruption et de bureaux des douanes et des frontie res. Pour que ces politiques soient efficaces, il faut e tablir une bonne coope ration entre les gouvernements, les organisations internationales, le secteur prive et la socie te civile aux niveaux national, re gional et mondial. La date de la parution du rapport de M. Thabo Mbeki et celle de la re union de la Commission de la consolidation de la paix coı ncident opportune ment sachant que la troisie me Confe rence internationale sur le financement du de veloppement se tiendra du 13 au 16 juillet 2015 a Addis-Abeba. C est l occasion pour la communaute internationale d adopter un ensemble de mesures plus rigoureuses adosse es a des e che ances, qui permettront de lutter plus efficacement contre les flux financiers illicites. Quantitative Analysis. Journal of the Royal Society of Medicine, Vol. 107, no 4, avril 2014, pp. 148 à Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin

12 Une brève histoire des contributions et allocations du PBF En 2005, le Secre taire ge ne ral Kofi Annan a proce de a un appel de fonds pour un montant de 250 millions de dollars en vue de cre er le Fonds pour la consolidation de la paix. Les E tats Membres ont montre qu ils e taient pre ts a investir dans la consolidation de la paix. Durant les quatre premie res anne es, de 2006 a 2009, ils ont contribue pour pre s de 330 millions de dollars. Si les de caissements ont commence en 2007, il n en demeure pas moins que cet appui pre coce a mis le Fonds sur des bases solides pour pre parer les ope rations a financer. En 2010, le Fonds pouvait commencer a envisager une planification re gulie re des ope rations. Le Groupe consultatif du Secre taire ge ne ral a confirme un objectif de de caissements annuels de 100 millions de dollars. Cela signifie qu une fois les re serves initiales de caisse es, les contributions annuelles devraient atteindre le me me niveau. Allocations du Fonds pour la consolidation de la paix et fonds disponibles pour le programme, (en millions de dollars) A l exception de 2012, une anne e anormale, le Fonds a re gulie rement de veloppe sa capacite de re ponse a l objectif de programmation (de caissements) et s est forge la re putation d un me canisme strate gique, rapide et catalytique. Cependant, les contributions enregistre es depuis 2007 n ont plus de passe, me me dans les meilleures anne es, la somme de 80 millions de dollars par an. Ainsi, au 1 er janvier 2015 le Fonds disposait de moins de 100 millions de dollars pour la programmation (voir le graphique le solde de fin d anne e s est e tabli en 2014 a environ 75 millions de dollars). Si le Fonds alloue encore 100 millions de dollars en 2015 conforme ment a son objectif, et compte tenu des niveaux estime s de contributions pour 2015 (environ 56 millions de dollars), il ne disposera plus que de 40 millions de dollars en caisse au de but de Pour conserver l objectif annuel de 100 millions de dollars de contributions, il faudra mobiliser des ressources supple mentaires. Nouvelles décisions du Fonds pour la consolidation de la paix en 2015 Programmation rapide d une enveloppe de 3 millions de dollars au titre du Me canisme de financement des interventions rapides (IRF) en appui aux efforts de ploye s par le Sri Lanka pour promouvoir la re conciliation, y compris la re installation des personnes de place es, en collaboration e troite avec le De partement des affaires politiques. Engagement de 8 millions de dollars en appui au programme de stabilisation de la République démocratique du Congo, plus une offre de contribution de contrepartie e gale au tiers de ce montant destine e a encourager d autres donateurs a contribuer au programme de stabilisation, avec l unite de stabilisation de la MONUSCO. Approbation de 2,5 millions de dollars au Myanmar en appui a l activite du Centre pour la diversite et l harmonie nationale, afin de renforcer les syste mes d alerte avance e et promouvoir la cohe sion sociale, en collaboration avec le Bureau du Conseiller spe cial du Secre taire ge ne ral pour le Myanmar. Accord pour un appui d urgence a un re seau de femmes en Guinée afin de plaider pour des e lections pacifiques et assurer la surveillance de la campagne et du vote. Depuis de cembre 2014, finalisation de sept projets sur la promotion de l e galite des sexes pour un montant de 7,6 millions de dollars dans les pays ci-apre s : Guinée, Kirghizistan, Mali, Népal, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Somalie. Pour toute question, contacter M. Henk-Jan Brinkman Chef de Service de Planification des politiques, Bureau d Appui de la Consolidation de la Paix des Nations Unies. 12 Notes sur la consolidation de la paix numéro 1, Juin 2015

POURQUOI INVESTIR EN BOURSE? 17/10/2015. Documentation d introduction aux modules de formation

POURQUOI INVESTIR EN BOURSE? 17/10/2015. Documentation d introduction aux modules de formation POURQUOI INVESTIR EN BOURSE? 17/10/2015 Documentation d introduction aux modules de formation Les pre sentations QUI SUIS-JE? Je m appelle François HUET, j ai 37 ans et cela fait de sormais 15 ans que

Plus en détail

ABC TEXTURE. Pacte Mondial de l ONU COMMUNICATION DE PROGRES - COP - Janvier 2015. Rue Isaac Newton 35800 DINARD

ABC TEXTURE. Pacte Mondial de l ONU COMMUNICATION DE PROGRES - COP - Janvier 2015. Rue Isaac Newton 35800 DINARD ABC TEXTURE Rue Isaac Newton 35800 DINARD Tél : 02 99 20 03 63 www.abctexture.com Pacte Mondial de l ONU COMMUNICATION DE PROGRES - COP - Janvier 2015 RCS SAINT-MALO 452 492 457 DECLARATION DE SOUTIEN

Plus en détail

TRAIT D AMSTERDAM MODIFIANT LE TRAIT SUR L UNION EUROP ENNE, LES TRAIT S INSTITUANT LES COMMUNAUT S EUROP ENNES ET CERTAINS ACTES CONNEXES

TRAIT D AMSTERDAM MODIFIANT LE TRAIT SUR L UNION EUROP ENNE, LES TRAIT S INSTITUANT LES COMMUNAUT S EUROP ENNES ET CERTAINS ACTES CONNEXES TRAIT D AMSTERDAM MODIFIANT LE TRAIT SUR L UNION EUROP ENNE, LES TRAIT S INSTITUANT LES COMMUNAUT S EUROP ENNES ET CERTAINS ACTES CONNEXES AVIS AU LECTEUR La pr sente publication reproduit le texte du

Plus en détail

Office de Tourisme Doué-la-Fontaine et sa Région. Guide de partenariat 2015

Office de Tourisme Doué-la-Fontaine et sa Région. Guide de partenariat 2015 Office de Tourisme Doué-la-Fontaine et sa Région Guide de partenariat 2015 Qui sommes-nous? Aux portes du Parc Naturel Re gional Loire-Anjou-Touraine, l Office de Tourisme de Doue -la-fontaine et sa re

Plus en détail

Finances de Nouvelle Donne - Situation au 31 août 2015

Finances de Nouvelle Donne - Situation au 31 août 2015 Finances de Nouvelle Donne - Situation au 31 août 2015 Document réalisé grâce au concours actif et bénévole de Nathalie Cayet, Anne Lefèvre, Benjamin Grimont et Yves Soret Les recettes 2015 Solde des comptes

Plus en détail

DossiergdegPrésentation

DossiergdegPrésentation DossiergdegPrésentation 2014 Nb adhérent SDITEC 2014 Le SDITEC É tablissement public (syndicat mixte ouvert e tendu), Dirige par un Conseil Syndical de 20 e lus, 14 ans d expe rience, 1 Inge nieur, 8 Techniciens,

Plus en détail

Introduction 2. Comprendre le Concept 3. L Entreprise 4 Comment cre er ce revenu mensuel 5

Introduction 2. Comprendre le Concept 3. L Entreprise 4 Comment cre er ce revenu mensuel 5 Introduction 2 Comprendre le Concept 3 L Entreprise 4 Comment cre er ce revenu mensuel 5 FGXpress et la législation 7 Quel statut juridique adopter 8 FGXpress et la Vente directe par réseau 10 Quel est

Plus en détail

Cours de Gé nie Logiciel. Management de Projet

Cours de Gé nie Logiciel. Management de Projet Cours de Management de Projet Introduction 2 1. Composante Acteurs 3 La maîtrise d ouvrage 3 La maîtrise d œ uvre 4 Le comitéde pilotage 4 Le groupe central de projet 5 Les comités technologiques 5 L assistance

Plus en détail

RAPPORT QUINQUENNAL D APPLICATION DE LA LOI SUR LE COURTAGE IMMOBILIER

RAPPORT QUINQUENNAL D APPLICATION DE LA LOI SUR LE COURTAGE IMMOBILIER RAPPORT QUINQUENNAL D APPLICATION DE LA LOI SUR LE COURTAGE IMMOBILIER Mémoire présenté au Ministre des Finances du Québec Mai 2015 Conseil québécois de l ACCHA L Association Canadienne des Conseillers

Plus en détail

Actualités de la Cellule Ebola

Actualités de la Cellule Ebola Ambassade France en Guinée et en Sierra Leone Actualités de la Cellule Ebola n 2, semaine 2015 / S4 Mardi 27 janvier 2015 Dans ce numéro : Le mot du Coordinateur National 1 Le centre de traitement des

Plus en détail

POLITIQUE / INFORMATION STRATÉGIQUE / OCCASION D AFFAIRES / MEILLEURES PRATIQUES / RÉSEAUTAGE

POLITIQUE / INFORMATION STRATÉGIQUE / OCCASION D AFFAIRES / MEILLEURES PRATIQUES / RÉSEAUTAGE Janvier 2015 Positionnement de MEQ dans le cadre des consultations publiques 2015 Vers une nouvelle politique québécoise en matière d immigration, de diversité et d inclusion L adéquation formation-emploi

Plus en détail

Une opportunite unique!

Une opportunite unique! Welcome to Detroit! Une opportunite unique! «Suite a l eclatement de la bulle immobiliere dans les annees 2006-2007, le marche immobilier de Detroit a subi une decote de plus de 50%, connaissant l une

Plus en détail

Un choix re fle chi! É pargner pour l avenir de vos enfants. Formation sur les re gimes enregistre s d e pargne-e tudes (RÉÉÉ)

Un choix re fle chi! É pargner pour l avenir de vos enfants. Formation sur les re gimes enregistre s d e pargne-e tudes (RÉÉÉ) É pargner pour l avenir de vos enfants Un choix re fle chi! Formation sur les re gimes enregistre s d e pargne-e tudes (RÉÉÉ) Ce projet est finance en partie par le Gouvernement du Canada.. 1 Qu est-ce

Plus en détail

PLAN D ACTION 2014-2015. Adopté par le conseil d administration le 30 janvier 2014.

PLAN D ACTION 2014-2015. Adopté par le conseil d administration le 30 janvier 2014. PLAN D ACTION 2014-2015 Adopté par le conseil d administration le 30 janvier 2014. TABLE DES MATIERES Contenu Pre sentation 1 Faits marquants de 2013-2014 1 Ce qui nous ATTEND pour 2014-2015 2 Les principaux

Plus en détail

Présentation de l espace connecté. Site Internet watty.fr

Présentation de l espace connecté. Site Internet watty.fr Présentation de l espace connecté Site Internet watty.fr Ce guide s adresse aux coachs, aux professeurs des écoles, aux animateurs, et aux collectivités. Eco CO2 Version 2 - Octobre 2014 AL 2 Sommaire

Plus en détail

Droit des e trangers a` l usage des CPAS et des services sociaux

Droit des e trangers a` l usage des CPAS et des services sociaux Droit des e trangers a` l usage des CPAS et des services sociaux Aide sociale, sécurite sociale, marche du travail, programmes d insertion professionnelle Denis Feron Manager social, charge des Etrangers

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Les séniors, une opportunité pour votre entreprise. LES + DE

GUIDE PRATIQUE. Les séniors, une opportunité pour votre entreprise. LES + DE GUIDE PRATIQUE Vous ne pensez pas être concernés par la gestion des âges? Dans le contexte économique actuel, vos priorités se situent ailleurs. Pourtant, l expérience, les compétences et les savoir-faire

Plus en détail

CONFERENCE GLOBALE DE FEMMES AUTOCHTONES

CONFERENCE GLOBALE DE FEMMES AUTOCHTONES Organisé par: CMFA 2013 CONFERENCE GLOBALE DE FEMMES AUTOCHTONES Progrès et défis face à L'avenir que nous voulons Lima- Pé rou 28 au 30 Octobré 2013 APPEL À PARTICIPATION Pacific Indigenous Women's Network

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Dispositifs mobilisables. En Mayenne pour la prévention des difficultés des entreprises

GUIDE PRATIQUE. Dispositifs mobilisables. En Mayenne pour la prévention des difficultés des entreprises ARTISANAT INDUSTRIE AGRICULTURE COMMERCE SERVICES Mars 2015 GUIDE PRATIQUE Dispositifs mobilisables En Mayenne pour la prévention des difficultés des entreprises UN RESEAU DEPARTEMENTAL POUR PREVENIR LES

Plus en détail

La responsabilité professionnelle de l agent immobilier*

La responsabilité professionnelle de l agent immobilier* La responsabilité professionnelle de l agent immobilier* Martine WAHL Avocate au barreau de Bruxelles (*) Ce livre est paru initialement dans l ouvrage de re fe rence publie chez Kluwer: Responsabilite

Plus en détail

Journal officiel des Communaut s europ ennes

Journal officiel des Communaut s europ ennes C 246/12 FR 6.8.98 Recommandation de la Banque centrale europ enne pour un r glement (CE) du Conseil concernant la collecte d informations statistiques par la banque centrale europ enne (98/C 246/08) (Pr

Plus en détail

ANALYSE GLOBALE DES RAPPORTS D ACTIVITÉ 2011 DES PSYCHOLOGUES

ANALYSE GLOBALE DES RAPPORTS D ACTIVITÉ 2011 DES PSYCHOLOGUES ANALYSE GLOBALE DES RAPPORTS D ACTIVITÉ 2011 DES PSYCHOLOGUES EHPAD de la région Midi- Pyrénées DÉCEMBRE 2012 OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE MIDI-PYRÉNÉES Faculté de Médecine 37 allées Jules Guesde

Plus en détail

Les Franc ais et les langues e trange res Plaidoyer pour une petite re volution dans l enseignement des langues

Les Franc ais et les langues e trange res Plaidoyer pour une petite re volution dans l enseignement des langues Les Franc ais et les langues e trange res Plaidoyer pour une petite re volution dans l enseignement des langues Par Ghalib Al-Hakkak (1) L enseignement des langues e trange res en France me rite d e tre

Plus en détail

LE SALON DES ENERGIES DE BLEGNY

LE SALON DES ENERGIES DE BLEGNY LE SALON DES ENERGIES DE BLEGNY 24 ET 25 OCTOBRE 2015 Une initiative de Blegny Energy asbl en collaboration avec l'administration communale de Blegny, Blegny Move asbl et le site touristique de Blegny

Plus en détail

Le risque. Le risque fait partie de toute activite humaine, a fortiori dans un domaine complexe et en constante e volution comme celui de la sante :

Le risque. Le risque fait partie de toute activite humaine, a fortiori dans un domaine complexe et en constante e volution comme celui de la sante : Gestion des risques Le risque Le risque fait partie de toute activite humaine, a fortiori dans un domaine complexe et en constante e volution comme celui de la sante : Vie privé Vie collective: Scolaire

Plus en détail

La SARL. De 1 a 100 associe s (l EURL peut e tre unipersonnelle)

La SARL. De 1 a 100 associe s (l EURL peut e tre unipersonnelle) La mise en place d une activite ne cessite une maîtrise parfaite du cadre juridique de la cre ation d entreprise. Nous proposons un re capitulatif des deux principales formes de socie te s (la SARL et

Plus en détail

Conseil de sécurité. Nations Unies S/RES/1706 (2006) Résolution 1706 (2006) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5519 e séance, le 31 août 2006

Conseil de sécurité. Nations Unies S/RES/1706 (2006) Résolution 1706 (2006) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5519 e séance, le 31 août 2006 Nations Unies S/RES/1706 (2006) Conseil de sécurité Distr. générale 31 août 2006 Résolution 1706 (2006) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5519 e séance, le 31 août 2006 Le Conseil de sécurité, Rappelant

Plus en détail

SMAEG Syndicat Mixte d Action pour l Expansion de la Gâtine. pour l'amé lioration de l'habitat O.P.A.H. des cantons. de THENEZAY et MENIGOUTE

SMAEG Syndicat Mixte d Action pour l Expansion de la Gâtine. pour l'amé lioration de l'habitat O.P.A.H. des cantons. de THENEZAY et MENIGOUTE SMAEG Syndicat Mixte d Action pour l Expansion de la Gâtine PACT ARIM des DEUX-SEVRES pour l'amé lioration de l'habitat O.P.A.H. OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT des cantons de THENEZAY

Plus en détail

Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds

Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds Nations Unies DP/2014/10 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds des Nations Unies pour la population et du Bureau des Nations Unies pour les services d

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ICEF/2013/22 Conseil économique et social Distr. générale 12 septembre 2013 Français Original : anglais Fonds des Nations Unies pour l enfance Conseil d administration Recueil des décisions

Plus en détail

TRAITÉ RELATIF À LA CONSERVATION ET LA GESTION DES ECOSYSTÈMES FORESTIERS D AFRIQUE CENTRALE

TRAITÉ RELATIF À LA CONSERVATION ET LA GESTION DES ECOSYSTÈMES FORESTIERS D AFRIQUE CENTRALE delead Journal du droit l environnement et du développement TRAITÉ RELATIF À LA CONSERVATION ET LA GESTION DES ECOSYSTÈMES FORESTIERS D AFRIQUE CENTRALE VOLUME 2/1 LEAD Journal (Journal du droit de l environnement

Plus en détail

MENS SANA IN CORPORE SANO... 2

MENS SANA IN CORPORE SANO... 2 TABLE DES MATIE` RES PRE FACE........................................... 1 MENS SANA IN CORPORE SANO........................ 2 PRE SENTATION DE L AUTEUR......................... 5 PARTIE 1. L ORGANISATION

Plus en détail

CADRE BUDGÉTAIRE COMMUN

CADRE BUDGÉTAIRE COMMUN PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES STANDARD pour les PAYS ADOPTANT l approche «UNIS DANS L ACTION» Août 2014 GUIDE DU CADRE BUDGÉTAIRE COMMUN Le Cadre budgétaire commun, par sa présentation transparente et centralisée

Plus en détail

L Association Coope rative d Economie Familiale de la Rive-Sud de Montre al est une coope rative a ins sociales sans but lucratif.

L Association Coope rative d Economie Familiale de la Rive-Sud de Montre al est une coope rative a ins sociales sans but lucratif. L Association Coope rative d Economie Familiale de la Rive-Sud de Montre al est une coope rative a ins sociales sans but lucratif. Ses services s adressent a toute la population de son territoire mais

Plus en détail

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 10 novembre 2015

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 10 novembre 2015 A Paris, le 18 novembre 2015 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 10 novembre 2015 La se ance est ouverte par Monsieur CARENCO, Préfet de la région d'ile-de-france, préfet de Paris, Président

Plus en détail

Tribunal de Commerce de Charleroi

Tribunal de Commerce de Charleroi 358 REVUE RÉGIONALE DE DROIT Tribunal de Commerce de Charleroi 14 septembre 2004 Sie` g.: M. Felten, juge pre s.; MM. Balsat et Frère, juges cons. Plaid.: MMes Santarelli, Gueritte et Born qq. (Faillite

Plus en détail

Marketing Efficiency Cloud : All-in-One, End-to-End

Marketing Efficiency Cloud : All-in-One, End-to-End Marketing Resource Management avec Marketing Efficiency Cloud de BrandMaker Davantage de transparence Le marketing repose sur des process. BrandMaker Marketing Efficiency Cloud contrôle ces process et

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «JEU BONS PLANS ETUDIANTS EN PARTENARIAT AVEC NRJ Mobile»

REGLEMENT COMPLET «JEU BONS PLANS ETUDIANTS EN PARTENARIAT AVEC NRJ Mobile» REGLEMENT COMPLET «JEU BONS PLANS ETUDIANTS EN PARTENARIAT AVEC NRJ Mobile» ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société France QUICK SAS, société par actions simplifiée, au capital de 92 225 000, immatriculée

Plus en détail

Exigences en matière d aptitudes linguistiques pour l obtention du permis d exercice à titre de pharmacien au Canada

Exigences en matière d aptitudes linguistiques pour l obtention du permis d exercice à titre de pharmacien au Canada Exigences en matière d aptitudes linguistiques pour l obtention du permis d exercice à titre de pharmacien au Canada Exigences en matie re d'aptitudes linguistiques pour l'obtention du permis d'exercice

Plus en détail

EXAMEN MUTUEL DE L EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT DANS LE CONTEXTE DU NEPAD - INTRODUCTION

EXAMEN MUTUEL DE L EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT DANS LE CONTEXTE DU NEPAD - INTRODUCTION Distr.: GÉNÉRALE E/ECA/CM.38/6 6 avril 2005 NATIONS UNIES CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L AFRIQUE Vingt-quatrième réunion du Comité d experts de la

Plus en détail

PROJET DE LOI CANADIEN SUR LA SE CURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

PROJET DE LOI CANADIEN SUR LA SE CURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION CANADA Débats du Sénat 2 e SESSION. 40 e LE GISLATURE. VOLUME 146. NUME RO 80 PROJET DE LOI CANADIEN SUR LA SE CURITÉ Troisie` me lecture du projet de loi C-6 Suspension du de bat Discours de l honorable

Plus en détail

Directives sur les relations avec les gouvernements de fait

Directives sur les relations avec les gouvernements de fait Directives sur les relations avec les gouvernements de fait Lors de sa 100ième session (septembre 2010), le Conseil d'administration, conformément à l'article 52 des Principes et critères en matière de

Plus en détail

Rapport sur les travaux de la session annuelle de 2015 (1 er -9 juin 2015, New York)

Rapport sur les travaux de la session annuelle de 2015 (1 er -9 juin 2015, New York) Nations Unies DP/2015/24 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds des Nations Unies pour la population et du Bureau des Nations Unies pour les services d

Plus en détail

Sommaire R GLEMENT G N RAL DU FONDS D AIDE R GION HAUTE-NORMANDIE/CNC

Sommaire R GLEMENT G N RAL DU FONDS D AIDE R GION HAUTE-NORMANDIE/CNC R GLEMENT G N RAL DU FONDS D AIDE R GION HAUTE-NORMANDIE/CNC Sommaire I Modalités d inscription des demandes de soutien 2 A/ Commission long métrage cinéma 2 B/ Commission court métrage (fiction et documentaire)

Plus en détail

Re forme de la Taxe d Apprentissage 2015

Re forme de la Taxe d Apprentissage 2015 Re forme de la Taxe d Apprentissage 2015 Donner la capacité aux entreprises de financer la formation de leur(s) apprenti(s) Service des relations entreprises 1 Textes de référence LOI n 2014-891 du 8 aou

Plus en détail

Renforcement de la réponse aux situations d urgence

Renforcement de la réponse aux situations d urgence Renforcement de la réponse aux situations Lors de sa prise de fonctions en 2005, le Haut Commissaire s est engagé à veiller à ce que le HCR soit mieux armé pourfairefaceàdessituations.envertudecet engagement,

Plus en détail

Le Programme de soutien à la sécurité des investissements dans la région méditerranéenne (ISMED)

Le Programme de soutien à la sécurité des investissements dans la région méditerranéenne (ISMED) Optimiser le cadre légal et réglementaire de l investissement dans les infrastructures en région méditerranéenne SENsibiliser aux instruments de mitigation des risques financiers Le Programme de soutien

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE NON-EXCLUSIVE. Charles Mussaute, proprie taire du site internet Akuen.net et...

CONTRAT DE LICENCE NON-EXCLUSIVE. Charles Mussaute, proprie taire du site internet Akuen.net et... CONTRAT DE LICENCE NON-EXCLUSIVE Conclu et entrant en vigueur le... entre: Charles Mussaute, proprie taire du site internet Akuen.net et I Il a e te reconnu et arrête ce qui suit : 1. DEFINITIONS Dans

Plus en détail

Rapport global 2010 du HCR

Rapport global 2010 du HCR et Australie Chine États insulaires du Pacifique Japon Mongolie Nouvelle-Zélande Papouasie-Nouvelle-Guinée République de Corée République populaire démocratique de Corée 290 Rapport global 2010 du HCR

Plus en détail

Guide utilisation Manuel 1 Dernière mise à jour: 2015/04/20 Trendoo

Guide utilisation Manuel 1 Dernière mise à jour: 2015/04/20 Trendoo Guide utilisation Manuel 1 Dernière mise à jour: 2015/04/20 Trendoo Table des matières DÉCOUVREZ TRENDOO... 2 SECTION SMS... 4 ENVOI SMS... 5 Sélectionner les destinataires... 7 Envoi de SMS paramétriques

Plus en détail

Bruxelles, 7 juillet 2005 DOCUMENT N 65

Bruxelles, 7 juillet 2005 DOCUMENT N 65 XXXI e SESSION Bruxelles, 7 juillet 2005 DOCUMENT N 65 RESOLUTION SUR LES SITUATIONS DE CRISE POLITIQUE DANS L ESPACE FRANCOPHONE Militant pour le respect de la démocratie et de l Etat de droit, la commission

Plus en détail

La nouvelle socie te par actions simplifie e de l OHADA

La nouvelle socie te par actions simplifie e de l OHADA Table des matières 1. Une socie te caracte rise e par une souplesse statutaire 1.1. La libérté statutairé dans la SAS 1.2. La fléxibilité du modé dé gouvérnancé dé la SAS de droit OHADA 2. Une Socie te

Plus en détail

Rapport. L honorable Abdelahad Gamaleldin de l Égypte, président de la Commission des affaires juridiques et des droits de l Homme;

Rapport. L honorable Abdelahad Gamaleldin de l Égypte, président de la Commission des affaires juridiques et des droits de l Homme; Rapport de la délégation parlementaire canadienne à la sixième session ordinaire du Parlement Panafricain Association parlementaire Canada-Afrique Midrand, Afrique du Sud Les 13 et 14 novembre 2006 La

Plus en détail

Ah, quelqu un pourrait nous voir

Ah, quelqu un pourrait nous voir 5.Sens de l ouverture et de la fermeture des portes Il est né cessaire de cré er un espace qui est proté gé de l exté rieur puisque le conseil implique des situations où les ré sultats des personnes (et/ou

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION CRYSTAL Z (Android et ios)

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION CRYSTAL Z (Android et ios) CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION CRYSTAL Z (Android et ios) L utilisation de l application mobile Crystal Z vaut acceptation sans re serve des pre

Plus en détail

Conseil de sécurité. Nations Unies S/RES/1546 (2004) Résolution 1546 (2004) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4987 e séance, le 8 juin 2004

Conseil de sécurité. Nations Unies S/RES/1546 (2004) Résolution 1546 (2004) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4987 e séance, le 8 juin 2004 Nations Unies S/RES/1546 (2004) Conseil de sécurité Distr. générale 8 juin 2004 Résolution 1546 (2004) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4987 e séance, le 8 juin 2004 Le Conseil de sécurité, Constatant

Plus en détail

2 e CONGRÈS MONDIAL RÉSOLUTION L ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

2 e CONGRÈS MONDIAL RÉSOLUTION L ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL 2CO/F/6.8 (définitif) CONFÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE 2 e CONGRÈS MONDIAL Vancouver, du 21 au 25 juin 2010 RÉSOLUTION L ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL 1. Le Congrès s engage à appuyer le

Plus en détail

L apprentissage par projet et l art de découvrir les liens entre les notions acquises : le point de vue d une étudiante

L apprentissage par projet et l art de découvrir les liens entre les notions acquises : le point de vue d une étudiante L apprentissage par projet et l art de découvrir les liens entre les notions acquises : le point de vue d une étudiante Evelyne Brown-Dussault, étudiante en génie physique, Université Laval Résumé Depuis

Plus en détail

FORMATION ANIMATEUR SALON

FORMATION ANIMATEUR SALON FORMATION ANIMATEUR SALON TEAM WITIX RADIO Ce document est la formation officielle des animateurs salon de Witix Radio. Elle doit e tre re spe cte e par tous en tous temps. PREAMBULE Pre ambule Le pre

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION 2015 NOTICE D INFORMATION Chirurgien dentiste Rachat d années d études supérieures et d années civiles validées Informations pratiques Depuis la loi Fillon du 21 aou t 2003, deux nouvelles possibilite

Plus en détail

ALLOCUTION DE S.E.M. SIDIKI KABA

ALLOCUTION DE S.E.M. SIDIKI KABA REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ALLOCUTION DE S.E.M. SIDIKI KABA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL REUNION DU BUREAU DE L ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU

Plus en détail

Lettre datée du 23 septembre 2010, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

Lettre datée du 23 septembre 2010, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général Nations Unies S/2010/493 Conseil de sécurité Distr. générale 24 septembre 2010 Français Original : anglais Lettre datée du 23 septembre 2010, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire

Plus en détail

enjeux RSE 240 Professionnels de la RSE 15 Nouveaux Résultats -Focus sur le retour sur investissement- Iris Dekkiche Chabrol

enjeux RSE 240 Professionnels de la RSE 15 Nouveaux Résultats -Focus sur le retour sur investissement- Iris Dekkiche Chabrol Baromètre des enjeux RSE -Focus sur le retour sur investissement- 240 Professionnels de la RSE 15 Nouveaux Résultats Iris Dekkiche Chabrol BDO Valérie de Launay Malakoff Médéric François Fatoux ORSE David

Plus en détail

Consolider le leadership international du Canada en matière de promotion de l égalité entre les sexes

Consolider le leadership international du Canada en matière de promotion de l égalité entre les sexes Consolider le leadership international du Canada en matière de promotion de l égalité entre les sexes :5 Rédigé par les membres du Groupe de travail informel sur les droits des femmes une organisation

Plus en détail

Chapitre 7. Contribuer à l effort de solidarité internationale

Chapitre 7. Contribuer à l effort de solidarité internationale Chapitre 7 Contribuer à l effort de solidarité internationale Chapitre 7 Contribuer à l effort de solidarité internationale L a mondialisation offre aux économies développées des défis et des perspectives

Plus en détail

AIDE-MEMOIRE. 6 8 mars 2006 Tanger ( Maroc) Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

AIDE-MEMOIRE. 6 8 mars 2006 Tanger ( Maroc) Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Département des Nations Unies pour les Affaires Economiques et Sociales Séminaire Régional sur l Amélioration de l Administration

Plus en détail

1377 Un certain courant de la jurisprudence pre conise que dans cette hypothe` se, l indemnite de pre avis

1377 Un certain courant de la jurisprudence pre conise que dans cette hypothe` se, l indemnite de pre avis BEELD 29 INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE PRÉAVIS C. Prestations re duites dans le cadre de l interruption de carrie` re 1377 Un certain courant de la jurisprudence pre conise que dans cette hypothe` se, l indemnite

Plus en détail

PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com

PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1 www.fo-sante.com Personnels ouvriers et ambulanciers es métiers indispensables aux établissements et aux usagers PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout

Plus en détail

Note de Synthèse. Politiques Sociales. exclusion sociale. inégalité. politiques. Droit des Enfants

Note de Synthèse. Politiques Sociales. exclusion sociale. inégalité. politiques. Droit des Enfants inégalité Note de Synthèse Février 29 Protection sociale pour les Enfants Réduction de la pauvreté sécurité exclusion sociale Politiques Sociales protection sociale atteindre les OMD stratégies politiques

Plus en détail

Convention sur la protection et l utilisation des cours d eau transfrontières et des lacs internationaux

Convention sur la protection et l utilisation des cours d eau transfrontières et des lacs internationaux Convention sur la protection et l utilisation des cours d eau et des lacs internationaux Groupe de travail de la gestion intégrée des ressources en eau Dixième réunion Genève, 24 et 25 juin 2015 Point

Plus en détail

Visualisation de projets immobiliers à travers la 3D L Avenue Digital Media. créateur de mondes virtuels

Visualisation de projets immobiliers à travers la 3D L Avenue Digital Media. créateur de mondes virtuels Visualisation de projets immobiliers à travers la 3D L Avenue Digital Media créateur de mondes virtuels L Avenue Digital Media En quelques mots L Avenue Digital Media est spe cialise e dans la cre ation

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Rapport de stage, SARL Alligator Communication

Rapport de stage, SARL Alligator Communication , SARL Alligator Communication Benjamin DESCAMPS IUT Gestion des Entreprises et Administrations Université des Sciences et Technologies de Lille DESCAMPS Benjamin le 23 mars 2003 3 1 sur 24 , SARL Alligator

Plus en détail

Lettre d information de l Office de Tourisme d Autun et de l Autunois

Lettre d information de l Office de Tourisme d Autun et de l Autunois Lettre d information de l Office de Tourisme d Autun et de l Autunois N 22- juillet 2013 Sommaire L édito..1 -> La démarche qualité... 1 -> Les éditions... 2 -> A propos du 1er semestre.2 -> Boutique..2

Plus en détail

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22/05/2013

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22/05/2013 République de Côte d Ivoire Union - Discipline Travail Porte- parolat du Gouvernement COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22/05/2013 Le mercredi 22 mai 2013, un Conseil des Ministres s est

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

Résumé. Les incidences financières et administratives sont présentées au paragraphe 5.

Résumé. Les incidences financières et administratives sont présentées au paragraphe 5. Conseil exécutif Cent quatre-vingt-neuvième session 189 EX/23 PARIS, le 20 février 2012 Original anglais Point 23 de l'ordre du jour provisoire PROPOSITION CONCERNANT LA CRÉATION, À SRI LANKA, D UN CENTRE

Plus en détail

FICHE PEDAGOGIQUE La lumière 2 «La vitesse de la lumière»

FICHE PEDAGOGIQUE La lumière 2 «La vitesse de la lumière» S e c t i o n P r o v e n c e FICHE PEDAGOGIQUE La lumière 2 «La vitesse de la lumière» La vitesse de la lumière : mesure grâce à un four à micro-onde Nous savons que la lumie re e mise par le soleil se

Plus en détail

FCCC/CP/2011/9/Add.2

FCCC/CP/2011/9/Add.2 Nations Unies Convention-cadre sur les changements climatiques FCCC/CP/2011/9/Add.2 Distr. générale 15 mars 2012 Français Original: anglais Conférence des Parties Rapport de la Conférence des Parties sur

Plus en détail

Fre de ric Le Corre. The se / Universite de Bretagne occidentale. pre pare e au Centre Europe en de Re alite Virtuelle Laboratoire LAB-STICC

Fre de ric Le Corre. The se / Universite de Bretagne occidentale. pre pare e au Centre Europe en de Re alite Virtuelle Laboratoire LAB-STICC The se / Universite de Bretagne occidentale sous le sceau de l Universite europe enne de Bretagne pour obtenir le titre de Docteur de l Universite de Bretagne occidentale Mention : Informatique E cole

Plus en détail

Cent dixième session. Rome, 19 23 septembre 2005. Rapport d activité sur la mise en œuvre du Plan d action sur les ressources humaines. I.

Cent dixième session. Rome, 19 23 septembre 2005. Rapport d activité sur la mise en œuvre du Plan d action sur les ressources humaines. I. Août 2005 F COMITÉ FINANCIER Cent dixième session Rome, 19 23 septembre 2005 Rapport d activité sur la mise en œuvre du Plan d action sur les ressources humaines I. Résumé 1. Le présent document a pour

Plus en détail

STATUT CATHOLIQUE D'ÉTABLISSEMENT DU CHEF DU PREMIER DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT. Hors-série - Juillet 2006-5

STATUT CATHOLIQUE D'ÉTABLISSEMENT DU CHEF DU PREMIER DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT. Hors-série - Juillet 2006-5 STATUT DU CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU PREMIER DEGRÉ DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Texte adopté par le Comité national de l enseignement catholique du 1 er avril 2006 Hors-série - Juillet 2006-5 PRÉAMBULE 0.1.

Plus en détail

ÉVA LUATION M O NDIALE DE L APPLICATION PAR L UNICEF DE L APPROCHE DE LA PROGRAMMATION FONDÉE SUR LES DROITS DE L HOMME

ÉVA LUATION M O NDIALE DE L APPLICATION PAR L UNICEF DE L APPROCHE DE LA PROGRAMMATION FONDÉE SUR LES DROITS DE L HOMME EVALUATION RAPPORT REPORT D ÉVALUATION ÉVA LUATION M O NDIALE DE L APPLICATION PAR L UNICEF DE L APPROCHE DE LA PROGRAMMATION FONDÉE SUR LES DROITS DE L HOMME R a p p o r t f i n a l Vo l u m e I MARCH

Plus en détail

6 postes. 2 janvier 2010

6 postes. 2 janvier 2010 Offre de stages Bureau international des droits des enfants (IBCR) 6 postes pour stages débutant en Avril / Mai 2010 Date-limite pour postuler: 2 janvier 2010 L organisation Organisation internationale

Plus en détail

LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DES ASSURANCES. Sous-section 2. Champ d application de la protection 4

LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DES ASSURANCES. Sous-section 2. Champ d application de la protection 4 Table des matie` res CHAPITRE 1. COMPE TENCE INTERNATIONALE 1 SECTION 1. TEXTES APPLICABLES ET ORDRE D APPLICATION 1 SECTION 2. LE RE`GLEMENT BRUXELLES I 3 Sous-section 1. Protection de la partie faible

Plus en détail

d administration Principes publique

d administration Principes publique Créer le changement ensemble Principes d administration publique SIGMA est une initiative conjointe de l OCDE et de l Union européenne, principalement financée par l Union européenne. Ce document est produit

Plus en détail

Conférence de presse annuelle

Conférence de presse annuelle Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Conférence de presse annuelle Berne, le 12 mai 2015 Dossier de presse 1. Communiqué de presse 2. Exposés 3. Rapport d activité 2014

Plus en détail

Les affaires ebay, d'un continent a l'autre : approche juridique d'une re alite «e lectronique»

Les affaires ebay, d'un continent a l'autre : approche juridique d'une re alite «e lectronique» Table des matières Introduction 1. E tats-unis : l affaire Tiffany 1.1 La contrefaçon de marque 1.2 L aide et la participation a la contrefaçon 1.3 L atteinte a la valeur de la marque 1.4 La fausse publicite

Plus en détail

BELGIQUE. New York, le 27 septembre 2008. Vérifier au prononcé

BELGIQUE. New York, le 27 septembre 2008. Vérifier au prononcé BELGIQUE Discours de S.E. Monsieur Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères du Royaume de Belgique, lors de la 63 ème Assemblée Générale des Nations Unies New York, le 27 septembre 2008 Vérifier

Plus en détail

Débat structuré sur le financement des résultats du Plan stratégique de l UNICEF, 2014-2017

Débat structuré sur le financement des résultats du Plan stratégique de l UNICEF, 2014-2017 27 juillet 2015 Original : anglais À titre d information Fonds des Nations Unies pour l enfance Conseil d administration Deuxième session ordinaire de 2015 8-10 septembre 2015 Point 5 de l ordre du jour

Plus en détail

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement Groupe de la Banque africaine de développement ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement AU SEMINAIRE DE SENSIBILISATION DES SERVICES DE LA BANQUE

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

CONTRIBUTION DES MINISTRES DE LA CONFEMEN POUR LA DÉFINITION DES PRIORITÉS DE L ÉDUCATION POUR L AGENDA DE L APRÈS 2015

CONTRIBUTION DES MINISTRES DE LA CONFEMEN POUR LA DÉFINITION DES PRIORITÉS DE L ÉDUCATION POUR L AGENDA DE L APRÈS 2015 CONTRIBUTION DES MINISTRES DE LA CONFEMEN POUR LA DÉFINITION DES PRIORITÉS DE L ÉDUCATION POUR L AGENDA DE L APRÈS 2015 La CONFEMEN a adhéré à l initiative «l Éducation avant tout» du Secrétaire général

Plus en détail

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES NATIONS UNIES A Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/49/845/Add.1 9 mars 1995 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS Quarante-neuvième session Point 113 de l ordre du jour GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Examen de

Plus en détail

Coopération multilatérale: un instrument indispensable à la coopération suisse au développement

Coopération multilatérale: un instrument indispensable à la coopération suisse au développement Coopération multilatérale: un instrument indispensable à la coopération suisse au développement Qu entend-on par Coopération multilatérale? La coopération multilatérale est, au même titre que la coopération

Plus en détail

24 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 22-24 juin 2009

24 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 22-24 juin 2009 1 avril 2009 24 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 22-24 juin 2009 Déclaration de l Association du Personnel du Secrétariat de l ONUSIDA Document préparé par

Plus en détail

Préambule. mieux répondre aux besoins humanitaires, en tirant le meilleur parti des nombreuses ressources du Mouvement ;

Préambule. mieux répondre aux besoins humanitaires, en tirant le meilleur parti des nombreuses ressources du Mouvement ; Accord de Séville - Conseil des Délégués - Séville, 25-27 novembre 1997 PRÉAMBULE PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES [1] Article 1 Champ d application de l Accord Article 2 Objet et buts de l Accord

Plus en détail

Pierre Terdjman. Agence Française de Développement AGIR FACE AUX SITUATIONS DE FRAGILITÉ, DE CRISES ET DE VIOLENCE

Pierre Terdjman. Agence Française de Développement AGIR FACE AUX SITUATIONS DE FRAGILITÉ, DE CRISES ET DE VIOLENCE Pierre Terdjman Agence Française de Développement AGIR FACE AUX SITUATIONS DE FRAGILITÉ, DE CRISES ET DE VIOLENCE Quelques chiffres Près d un quart de la population mondiale, soit plus de 1,5 milliard

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail