Procès-verbal de la réunion du Conseil syndical tenue le vendredi 20 avril 2012, à 11 h 30 au Cercle du pavillon Alphonse-Desjardins

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1 Procès-verbal de la réunion du Conseil syndical tenue le vendredi 20 avril 2012, à 11 h 30 au Cercle du pavillon Alphonse-Desjardins Sections représentées (nombre de voix) Anthropologie (2) Biochimie, microbiologie et bio-informatique (3) Biologie moléculaire, biochimie médicale et pathologie (6) Chimie (3) École d actuariat (2) École de comptabilité (3) École de psychologie (8) École de service social (5) École sup. d aménag. du ter. et dév. rég. (1) Économie agroalimentaire et sc. de la consommation (3) Éducation physique (2) Études sur l enseignement et l apprentissage (7) Faculté de droit (10) Faculté de médecine dentaire (1) Faculté de musique (4) Faculté des sc. infirmières (6) Fondements et pratiques en éducation (7) Génie chimique (2) Génie civil et génie des eaux (5) Génie des mines, de la métallurgie et des matériaux (3) Génie électrique et génie informatique (5) Génie mécanique (5) Géographie (3) Histoire (8) Information et communication (6) Informatique et génie logiciel (4) Littératures (7) Marketing (3) Médecine (4) Médecine moléculaire (4) Présences Manon Boulianne Steve Charette Michel Vincent, suppléant Josée Brisson Hélène Cossette Paul-Victor Paré Annie Vallières Ysabel Provencher, suppléante Johanne Brochu Jean Robitaille Christiane Trottier Denis Jeffrey Louis-Philippe Lampron Luc Giasson Josée Vaillancourt Nicolas Vonarx Chantale Jeanrie Maria-Cornelia Iliuta Abdelkader Baggag Claude Bazin Michel A. Duguay, suppléant Alain De Champlain, suppléant Steve Déry, suppléant Martin Pâquet Jacques Rivet Ronald Beaubrun, suppléant Alban Baudou Benny Rigaux-Bricmont Mohamed Chahine Van The Luu, suppléant Conseil syndical du 20 avril 2012 page 1

2 Médecine sociale et préventive (5) Microbiologie-infectiologie et Immunologie (5) O.R.L.O. (1) Opérations et systèmes de décision (2) Pédiatrie (2) Phytologie (4) Psychiatrie et Neurosciences (5) Relations industrielles (6) Sc. des aliments et nutrition (6) Sciences animales (3) Sociologie (3) Sols et génie agroalimentaire (4) Denis R. Joanisse Sylvain-G. Bourgoin Patrick Rochette Antoine Gautier Jorge Soliz, suppléant Chantal J. Beauchamp, suppléante Georges Lévesque Martin Dumas Steve Labrie, suppléant Claude Robert Gilles Gagné Damien De Halleux Comité exécutif (5 voix par membre) Marcel R. Boulay, trésorier Margot Kaszap, secrétaire John G. Kingma, vice-président Yves Lacouture, président Yvan R. Leanza, vice-président Président de l assemblée Marcel Aubert Observateurs/Observatrices Manon Niquette Jacques P. Tremblay Hélène Bachelard, suppléante Information et communication Médecine moléculaire Médecine Sections excusées (nombre de voix) École des arts visuels (4) Physique, génie physique et optique (6) Faculté de pharmacie (5) Réadaptation (7) Faculté de philosophie (3) Sciences animales (3) Faculté de théologie et de sc. religieuses (3) Sciences géomatiques (4) Obstétrique et gynécologie (2) Sections non représentées au Conseil syndical pour (nombre de voix) Biologie (4) Management (6) Chirurgie (2) Mathématiques et statistique (4) École d architecture (4) Médecine familiale et médecine d urgence (1) Économique (6) Sc. du bois et de la forêt (6) Finance, assurance et immobilier (2) Science politique (5) Géologie et génie géologique (2) Systèmes d information organisationnels (2) Langues, linguistique et traduction (5) Conseil syndical du 20 avril 2012 page 2

3 0. Constatation du quorum, ouverture de l assemblée Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, constate, à midi, que le quorum est atteint, il constate également que les procédures de convocation ont été suivies selon nos règles de procédure et il déclare l assemblée ouverte. Il invite la secrétaire, Margot KASZAP, à demander à l'assemblée d'accepter la présence d'invités. Proposition KASZAP - GIASSON Que le Conseil syndical accepte la présence de Manon NIQUETTE (Information et communication) comme observatrice. Proposition KASZAP - LÉVESQUE Que le Conseil syndical accepte la présence de Jacques P. TREMBLAY (Médecine moléculaire) comme observateur. 1. Adoption de l ordre du jour Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite la secrétaire, Margot KASZAP, à présenter l ordre du jour. Proposition KASZAP - ROBITAILLE (CS _01) Que le Conseil syndical adopte l ordre du jour. 0. Constatation du quorum, ouverture de l'assemblée; 1. Adoption de l'ordre du jour; 2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 mars 2012; 3. Adoption du procès-verbal de la réunion spéciale du 26 mars 2012; 4. Adoption du procès-verbal de la réunion spéciale du 2 avril 2012; 5. Adoption du procès-verbal de la réunion spéciale du 5 avril 2012; 6. Suites aux procès-verbaux de la réunion du 16 mars 2012 et des réunions spéciales du 26 mars, 2 avril et 5 avril 2012; 7. Création du Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX Mandat, Composition et Durée; 8. Élections! Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX (11 postes de membre vote à main levée);! Comité d aide et d accueil des nouvelles professeures et nouveaux professeurs (1 poste de membre vote à main levée);! Comité de la condition des professeures et de l accès à l égalité (1 poste de membre vote à main levée); Conseil syndical du 20 avril 2012 page 3

4 ! Comité d aide financière (1 poste de membre vote à main levée); 9. Hausse des frais de scolarité, mouvement étudiant, prise de position; 10. Préoccupations des sections syndicales; 11. Information du communicateur civique sur le Conseil universitaire; 12. Information du président et questions des membres; 13. Divers; 14. Levée de l assemblée. Le président de l assemblée invite les déléguées et délégués à soumettre des ajouts au point «Divers» de l ordre du jour. Aucun point n est ajouté. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite les déléguées et délégués à adopter l ordre du jour. L'ordre du jour est adopté à l unanimité 2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 16 mars 2012 Le président de l assemblée invite la secrétaire, Margot KASZAP, à présenter le procès-verbal. Avant de présenter le procès-verbal du 16 mars dernier, Margot KASZAP mentionne deux précisions : 1- Selon nos Statuts et règlements, les procès-verbaux des réunions à huis clos ne sont pas distribués aux membres du SPUL, mais seulement aux membres du Conseil. 2- Le procès-verbal de la réunion spéciale du jeudi 12 avril 2012 sera adopté au Conseil syndical du 18 mai prochain. Proposition KASZAP RIGAUX-BRICMONT (CS _02) Le président de l assemblée invite les déléguées et délégués à indiquer, s il y a lieu, des modifications à faire au procès-verbal de la réunion du 16 mars Des corrections sont apportées aux pages 7 et 8, changements à la numérotation des propositions. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite les déléguées et délégués à adopter le procès-verbal du 16 mars 2012 tel que modifié. 3. Adoption du procès-verbal de la réunion spéciale du 26 mars 2012 Le président de l assemblée invite la secrétaire, Margot KASZAP, à présenter le procès-verbal. Proposition KASZAP - JOANISSE (CS _03) Le président de l assemblée invite les déléguées et délégués à indiquer, s il y a lieu, des modifications à faire au procès-verbal de la réunion spéciale du 26 mars Aucune demande n est faite. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite les déléguées et délégués à adopter le procèsverbal du 26 mars Conseil syndical du 20 avril 2012 page 4

5 4. Adoption du procès-verbal de la réunion spéciale du 2 avril 2012 Le président de l assemblée invite la secrétaire, Margot KASZAP, à présenter le procès-verbal. Proposition KASZAP RIGAUX-BRICMONT (CS _04) Le président de l assemblée invite les déléguées et délégués à indiquer, s il y a lieu, des modifications à faire au procès-verbal de la réunion spéciale du 2 avril Des corrections sont apportées à la numérotation des propositions. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite les déléguées et délégués à adopter le procès-verbal du 2 avril 2012, tel que modifié. 5. Adoption du procès-verbal de la réunion spéciale du 5 avril 2012 Le président de l assemblée invite la secrétaire, Margot KASZAP, à présenter le procès-verbal. Proposition KASZAP - BOURGOIN (CS _05) Le président de l assemblée invite les déléguées et délégués à indiquer, s il y a lieu, des modifications à faire au procès-verbal de la réunion spéciale du 5 avril Une correction est apportée à la page 7 à la numérotation de la proposition. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite les déléguées et délégués à adopter le procèsverbal du 5 avril 2012, tel que modifié. 6. Suites aux procès-verbaux de la réunion du 16 mars 2012 et des réunions spéciales du 26 mars, 2 avril et 5 avril 2012 Yves LACOUTURE nous informe que les personnes élues, lors du dernier Conseil, sont entrées en fonction. Le président du SPUL a demandé à l Employeur de fournir aux professeures et professeurs une procédure explicite pour accéder à leur relevé de paie. Yves LACOUTURE mentionne de nouveau aux membres du Conseil que celles et ceux qui rencontrent des problèmes avec les CÉRUL devraient nous en faire part. Yves LACOUTURE indique que la première rencontre de négociation avec la partie patronale aura lieu le lundi 23 avril Création du Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX Mandat, Composition et Durée Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant le président du SPUL, Yves LACOUTURE, à présenter ce point. Yves LACOUTURE explique le mandat du comité et répond aux questions des membres. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant une proposition concernant la création du comité. Conseil syndical du 20 avril 2012 page 5

6 Le Comité exécutif propose : (CS _06) Que le Conseil syndical crée le Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX. Le président de l assemblée invite maintenant à voter sur la proposition. " Mandat du comité Le Comité exécutif propose : (CS _07) Que le Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX ait pour mandat de : a) donner un avis sur les scénarios de négociation envisagés par le Comité de négociation de la convention collective XX; b) analyser les positions syndicales, tant dans leur contenu que dans leur forme; c) analyser les positions et la stratégie patronales; d) émettre des avis sur les stratégies de consultation, de communication ou de mobilisation des membres; e) se pencher sur toute autre demande du Comité de négociation de la convention collective 20XX-2012 ou du Comité exécutif du SPUL; Le comité sera dissout à la signature de la convention collective. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à discuter. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à voter sur la proposition. " Composition du comité Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant une proposition concernant la composition du comité. Le Comité exécutif propose : (CS _08) Que le comité soit composé d office de onze membres. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à discuter. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à voter sur la proposition. 8. Élections Selon le Guide de procédure, le président et la secrétaire de l assemblée, en l occurrence Marcel AUBERT et Margot KASZAP, sont désignés respectivement comme président et secrétaire d élections. Conseil syndical du 20 avril 2012 page 6

7 Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX (11 postes de membre vote à main levée) 1 er POSTE DE MEMBRE Le Comité exécutif propose : (CS _09) La candidature de Marc J. RICHARD (Génie mécanique) comme membre du Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX du 20 avril 2012 jusqu à la signature de la convention collective. Marc J. RICHARD est élu à l unanimité 2 e POSTE DE MEMBRE Le Comité exécutif propose : (CS _10) La candidature de Marc DESGAGNÉ (Faculté de pharmacie) comme membre du Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX du 20 avril 2012 jusqu à la signature de la convention collective. 3 e POSTE DE MEMBRE Marc DESGAGNÉ est élu à l unanimité Le Comité exécutif propose : (CS _11) La candidature de Louis-Philippe LAMPRON (Faculté de droit) comme membre du Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX du 20 avril 2012 jusqu à la signature de la convention collective. 4 e POSTE DE MEMBRE Louis-Philippe LAMPRON est élu à l unanimité Conseil syndical du 20 avril 2012 page 7

8 Le Comité exécutif propose : (CS _12) La candidature de Martin PÂQUET (Histoire) comme membre du Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX du 20 avril 2012 jusqu à la signature de la convention collective. Martin PÂQUET est élu à l unanimité 5 e POSTE DE MEMBRE Le Comité exécutif propose : (CS _13) La candidature de Diane PARENT (Sciences animales) comme membre du Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX du 20 avril 2012 jusqu à la signature de la convention collective. Diane PARENT est élue à l unanimité 6 e POSTE DE MEMBRE Le Comité exécutif propose : (CS _14) La candidature de Martin DUMAS (Relations industrielles) comme membre du Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX du 20 avril 2012 jusqu à la signature de la convention collective. Martin DUMAS est élu à l unanimité 7 e POSTE DE MEMBRE Le Comité exécutif propose : (CS _15) La candidature de Manon BOULIANNE (Anthropologie) comme membre du Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX du 20 avril 2012 jusqu à la signature de la convention collective. Manon BOULIANNE est élue à l unanimité Conseil syndical du 20 avril 2012 page 8

9 8 e POSTE DE MEMBRE Le Comité exécutif propose : (CS _ 16) La candidature de Georges LÉVESQUE (Psychiatrie et Neurosciences) comme membre du Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX du 20 avril 2012 jusqu à la signature de la convention collective. 9 e POSTE DE MEMBRE Georges LÉVESQUE est élu à l unanimité Le Comité exécutif propose : (CS _17) La candidature de Josée VAILLANCOURT (Faculté de musique) comme membre du Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX du 20 avril 2012 jusqu à la signature de la convention collective. 10 e POSTE DE MEMBRE Josée VAILLANCOURT est élue à l unanimité Le Comité exécutif propose : (CS _18) La candidature de Chantale JEANRIE (Fondements et pratiques en éducation) comme membre du Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX du 20 avril 2012 jusqu à la signature de la convention collective. 11 e POSTE DE MEMBRE Chantale JEANRIE est élue à l unanimité Le Comité exécutif propose : (CS _19) La candidature de Chantale SIMARD (Faculté de pharmacie) comme membre du Comité d appui et de stratégie pour la négociation de la convention collective XX du 20 avril 2012 jusqu à la signature de la convention collective. Conseil syndical du 20 avril 2012 page 9

10 Comité d aide et d accueil des nouvelles professeures et nouveaux professeurs (1 poste vote à main levée) Le président d assemblée ouvre une période de mise en candidature. Chantale SIMARD est élue à l unanimité Le Comité exécutif propose : (CS _20) La candidature de Vincent JOSEPH (Pédiatrie) comme membre du Comité d aide et d accueil des nouvelles professeures et nouveaux professeurs pour un mandat de deux ans soit du 20 avril 2012 au 19 avril Vincent JOSEPH est élu l unanimité Comité de la condition des professeures et de l accès à l égalité (1 poste vote à main levée) Le président d assemblée ouvre une période de mise en candidature. Le Comité exécutif propose : (CS _21) La candidature de Gale Ellen WEST (Économie agroalimentaire et sc. de la consommation) comme membre du Comité de la condition des professeures et de l accès à l égalité pour un mandat de deux ans, soit du 20 avril 2012 au 19 avril Gale Ellen WEST est élue à l unanimité Comité d aide financière (1 poste vote à main levée) Le président d assemblée ouvre une période de mise en candidature. Le Comité exécutif propose : (CS _22) La candidature de Claudette FORTIN (École de psychologie) comme du membre Comité d aide financière pour un mandat de deux ans, soit du 20 avril 2012 au 19 avril Claudette FORTIN est élue à l unanimité Conseil syndical du 20 avril 2012 page 10

11 9. Hausse des frais de scolarité, mouvement étudiant, prise de position Proposition : LACOUTURE RIGAUX-BRICMONT (CS _23) Que le Conseil syndical se transforme en Comité plénier pour la durée des discussions sur ce point. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à voter. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant les membres à s exprimer sur le sujet pour une période de 15 minutes. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite les membres du Conseil à formuler une proposition concernant le fonctionnement de l assemblée en Assemblée délibérante. De nombreux et respectueux échanges ont lieu sur les thèmes de la hausse des frais de scolarité, de la position du SPUL, de la judiciarisation et des violences associées au mouvement étudiant. Proposition : LACOUTURE ROBITAILLE (CS _24) Que le Conseil syndical revienne en Assemblée délibérante. Proposition : GAUTIER BAUDOU (CS _25) 1. Considérant que de par son énoncé de mission «l'université Laval contribue au développement de la société par la formation de personnes compétentes, responsables et promotrices de changement»; Mission de l'université Laval / 2. Considérant les orientations que souhaite prendre l'université Laval de former «des diplômés (...) citoyens à l'esprit ouvert, autonomes, ayant le sens critique et le réflexe d'une quête continue du savoir, capables de contribuer à l'évolution de leur milieu et de la société dans son ensemble»; Rapport final de la Commission d'orientation de l'université Laval 3. Considérant qu'à l Université Laval «les étudiants et les étudiantes ont le droit de participer à la vie universitaire de façon à leur permettre d assumer la responsabilité qu ils ont de leur formation et ainsi de contribuer, avec les autres membres de la communauté universitaire, au développement de l Université»; Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes à l Université Laval 4. Considérant que la hausse des droits de scolarité universitaire est une mesure susceptible d'un impact direct sur l accessibilité à l éducation universitaire; 5. Considérant l'importance que le SPUL accorde à la solidarité; Conseil syndical du 20 avril 2012 page 11

12 6. Considérant que l'un des buts essentiels du SPUL est de «favoriser une politique universitaire d intérêt public», et de «collaborer avec les autres associations ayant des objectifs similaires»; Statuts du SPUL, nov / 7. Considérant la dégradation du conflit qui dure maintenant depuis près de 10 semaines et constatant sa judiciarisation et le recours à la force; Le SPUL : # Dénonce la judiciarisation du conflit, l intimidation et l intrusion de la force dans le quotidien universitaire, # salue l implication citoyenne du mouvement étudiant, et # enjoint le gouvernement du Québec à dialoguer de bonne foi avec les étudiants et leurs associations afin de dénouer la crise actuelle et de favoriser une solution concertée ainsi que le retour en classe des étudiants dans les plus brefs délais. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT invite les membres du Conseil à discuter sur la proposition. Des membres annoncent des amendements qu ils feraient sur les diverses parties de la proposition. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, suggère de débattre des parties de la proposition l une après l autre. Les membres du Conseil examinent les «Considérant» 1, 2 et 3 et puisqu ils n apportent aucune modification, le président de l assemblée invite maintenant l assemblée à voter sur les «Considérant» 1, 2 et 3. Proposition : GAUTIER BAUDOU (CS _26) Que le Conseil adopte les «Considérant» 1, 2 et 3 tels quels. Adoptée à la majorité Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à examiner le quatrième «Considérant» de la proposition et de suggérer des amendements s il y a lieu. 1 er amendement : Proposition : GAUTIER JEFFREY (CS _27) Propose de retirer le mot «direct» du quatrième «Considérant». Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à voter sur la proposition modifiée du quatrième «Considérant». Proposition : GAUTIER BAUDOU (CS _28) Que le quatrième «Considérant» soit adopté tel que modifié. Adoptée à la majorité Conseil syndical du 20 avril 2012 page 12

13 Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à examiner le cinquième «Considérant» de la proposition. Aucun amendement n est demandé pour le cinquième «Considérant». Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite les membres à voter. Proposition : GAUTIER BAUDOU (CS _29) Que le Conseil syndical adopte le cinquième «Considérant» tel quel. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à se prononcer sur le sixième «Considérant» de la proposition. 1 er amendement : Proposition : BAGGAG RIGAUX-BRICMONT (CS _30) Propose que l on enlève la fin de la phrase : et de «collaborer avec les autres associations ayant des objectifs similaires»; Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite les membres à voter sur le 6 e considérant. Proposition : GAUTIER BAUDOU (CS _31) Que le sixième «Considérant» soit adopté tel que modifié. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à se prononcer sur le septième «Considérant» de la proposition. 1 er amendement : Proposition : BAGGAG ROBITAILLE (CS _32) Propose que l on ajoute après le mot «conflit» «entre le gouvernement et les étudiants». Rejetée à la majorité Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à voter sur le septième «Considérant» tel quel. Proposition : GAUTIER BAUDOU (CS _33) Que le septième «Considérant» soit adopté tel quel. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à se prononcer sur le premier alinéa de la proposition. Le SPUL : Conseil syndical du 20 avril 2012 page 13

14 «Dénonce la judiciarisation du conflit, l intimidation et l intrusion de la force dans le quotidien universitaire;» Comme aucun changement n est proposé, le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite les membres du Conseil à voter. Proposition : GAUTIER BAUDOU (CS _34) Que le Conseil syndical adopte le premier alinéa tel quel. Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à se prononcer sur le deuxième alinéa de la proposition. «salue l implication citoyenne du mouvement étudiant, et» 1 er amendement : Proposition : BAGGAG ROBITAILLE (CS _35) Propose que l on change le mot «salue» par «reconnait». Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à voter sur la modification du deuxième alinéa. Rejetée à la majorité 2 e amendement : Proposition : BAGGAG ROBITAILLE (CS _36) Propose que l on ajoute le mot «responsable» après «citoyenne». Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant les membres à voter sur la modification du deuxième alinéa. Rejetée à la majorité Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à voter sur le deuxième alinéa. Proposition : GAUTIER BAUDOU (CS _37) Que le Conseil adopte le deuxième alinéa. Adoptée à la majorité Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à se prononcer sur le troisième alinéa de la proposition. «enjoint le gouvernement du Québec à dialoguer de bonne foi avec les étudiants et leurs associations afin de dénouer la crise actuelle et de favoriser une solution concertée ainsi que le retour en classe des étudiants dans les plus brefs délais.» Conseil syndical du 20 avril 2012 page 14

15 Comme aucun changement n est proposé, le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite les membres du Conseil à voter. Proposition : GAUTIER BAUDOU (CS _38) Que le Conseil syndical adopte le troisième alinéa tel quel. Adoptée à la majorité Le président de l assemblée, Marcel AUBERT, invite maintenant l assemblée à se prononcer sur la proposition principale telle que modifiée n o (CS _25). Pour une résolution responsable de l'actuelle crise et grève des étudiants 1. Considérant que de par son énoncé de mission «l'université Laval contribue au développement de la société par la formation de personnes compétentes, responsables et promotrices de changement»; Mission de l'université Laval / 2. Considérant les orientations que souhaite prendre l'université Laval de former «des diplômés (...) citoyens à l'esprit ouvert, autonomes, ayant le sens critique et le réflexe d'une quête continue du savoir, capables de contribuer à l'évolution de leur milieu et de la société dans son ensemble»; Rapport final de la Commission d'orientation de l'université Laval 3. Considérant qu'à l Université Laval «les étudiants et les étudiantes ont le droit de participer à la vie universitaire de façon à leur permettre d assumer la responsabilité qu ils ont de leur formation et ainsi de contribuer, avec les autres membres de la communauté universitaire, au développement de l Université»; Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes à l Université Laval 4. Considérant que la hausse des droits de scolarité universitaire est une mesure susceptible d'un impact sur l accessibilité à l éducation universitaire; 5. Considérant l'importance que le SPUL accorde à la solidarité; 6. Considérant que l'un des buts essentiels du SPUL est de «favoriser une politique universitaire d intérêt public»; Statuts du SPUL, nov / 7. Considérant la dégradation du conflit qui dure maintenant depuis près de 10 semaines et constatant sa judiciarisation et le recours à la force, Le SPUL : # Dénonce la judiciarisation du conflit, l intimidation et l intrusion de la force dans le quotidien universitaire, # salue l implication citoyenne du mouvement étudiant et Conseil syndical du 20 avril 2012 page 15

16 # enjoint le gouvernement du Québec à dialoguer de bonne foi avec les étudiants et leurs associations afin de dénouer la crise actuelle et de favoriser une solution concertée ainsi que le retour en classe des étudiants dans les plus brefs délais. Avant de procéder au vote, le délégué de la section Marketing demande de vérifier le quorum. Nous procédons donc au comptage des membres présents et au nombre de voix; 25 personnes sont encore présentes et nous avons 139 voix. Le quorum étant atteint, nous procédons au vote. 10. Levée de l assemblée Adoptée à la majorité Proposition : RIGAUX-BRICMONT JOANISSE (CS _39) Que la séance soit levée. La séance est levée à 14 h 40. Margot KASZAP, Ph.D. secrétaire du SPUL Lu et approuvé par : Marcel AUBERT président de l assemblée Le 25 mai 2012 Conseil syndical du 20 avril 2012 page 16