Enseignement secondaire technique. Initiation économique et juridique

Transcription

1 Enseignement secondaire technique Régime professionnel Professions du commerce Division de l'apprentissage commercial Section des employés administratifs et commerciaux Section des employés administratifs et commerciaux Initiation économique et juridique Classe de X1CM Nombre de leçons: 2.0 Nombre minimal de devoirs: 2 devoirs par trimestre Langue véhiculaire: Français. Pour les explications (surtout de nouvelles notions) le recours occasionnel à la langue luxembourgeoise peut s'avérer utile et nécessaire. I. Objectif terminal Tout au long du cours d Initiation économique et juridique, l économie est présentée en tant que soussystème de la société dont le but principal est d améliorer la qualité de vie et d offrir le bien-être matériel à tous les êtres humains. Dans cet ordre d idées, le caractère éthique est inhérent à chaque action humaine, qu elle soit économique ou non. L objectif principal du cours d Initiation économique et juridique consiste à soutenir l élève dans son évolution vers un citoyen éclairé et responsable, capable de situer le rôle de l économie et du droit dans notre société. L élève est habilité à comprendre les interactions des principaux agents économiques et d en identifier les droits et obligations. Sur base d exemples simples, il apprend à tenir compte de l influence des fluctuations économiques sur le comportement des différents agents. Il est capable d identifier son propre rôle d agent économique dans les rouages de notre société et de réaliser que des conflits d intérêts avec d autres agents économiques sont inévitables. Il est incité à résoudre des conflits d intérêts en argumentant et en communiquant de façon constructive, d évaluer les conséquences de ses propres activités économiques et juridiques et d adopter un comportement responsable envers ses concitoyens. Il perçoit les grandes étapes de l évolution économique au niveau national et international et il apprend à se familiariser avec l actualité économique et sociale. Le cours d Initiation économique et juridique établit des liens avec d autres branches en leur fournissant des éléments de base théoriques et en y puisant des applications et des cas pratiques. II. Compétences-clés La compréhension de l environnement économique, social et juridique demande de la part de l employé administratif et commercial (CATP) les compétences-clés suivantes: en matière méthodologique, la technique de résolution de problèmes en matière de compétences personnelles, l aptitude à l apprentissage tout au long de la vie en matière de compétences sociales, l aptitude à la communication et à la civilité (Wirtschaftsbürger) 1/10

2 Programme A. Introduction Prendre conscience en tant que citoyen de son rôle économique et social dans le cadre national et international B Décrire son rôle de citoyen dans la famille, à l école, dans les associations, dans les institutions publiques (État, commune) en tant que consommateur, producteur, épargnant et investisseur au niveau national et international Introduction au cours Initiation économique et juridique: Réflexion en recourant à des notions apprises en X0CM (consommateur, producteur, épargnant, etc.) Droits et obligations d un citoyen (préparation à la partie Initiation juridique) B. Initiation juridique 1. Le cadre de la vie juridique Identifier les droits et les obligations d'un agent économique (individu, entreprise) en se référant aux différentes sources de droit B 9.0 B Reconnaître et hiérarchiser différentes sources des règles de droit 3. Distinguer et caractériser les différentes branches du droit Sources nationales: Constitution Lois Règlements et arrêtés Jurisprudence, doctrine, coutume Sources internationales: Traités internationaux Droit communautaire européen Droit public droit constitutionnel droit administratif droit pénal droit fiscal droit social Droit privé droit civil droit commercial 2/10

3 droit de travail 3/10

4 B.9.2 B.9.3 B A partir de cas litigieux, déterminer le tribunal compétent 5. A partir d exemples, identifier le rôle des principaux acteurs du système judiciaire 6. En fonction de la situation juridique, distinguer différents moyens de preuve Juridiction de l ordre judiciaire justice de paix tribunal d arrondissement Cour supérieure de justice Juridiction administrative Cour constitutionnelle Juge Procureur Greffier Avocat Expert judiciaire Huissier de justice Moyens de preuve écrit: authentique / sous-seing privé aveu serment témoignage présomption moyens de preuve propres au droit commercial: correspondance commerciale livres de commerce Charge de la preuve (notions) 2. Les acteurs de la vie juridique Identifier les droits et les obligations d'un agent économique (individu, entreprise) en distinguant entre personnalité physique et morale des sujets de droit s B.10.2 B Donner des exemples de droits patrimoniaux et de droits extrapatrimoniaux 8. Classer les obligations selon leur source Droits réels (droits de propriété) Droits personnels (droits de créance) Droits de la personnalité Droits de la famille Obligations légales Obligations contractuelles 4/10

5 Obligations délictuelles B A partir d'exemples tirés du champ d'expérience des élèves, distinguer entre personnes physiques et personnes morales 5/10

6 caractériser succinctement les éléments d identification des personnes juridiques Nom Domicile Nationalité 3. Les actes juridiques Identifier les droits et les obligations d'un agent économique (individu, entreprise) dans une situation contractuelle de type économique en distinguant les principaux contrats B B A l aide d exemples, illustrer différents types d'actes juridiques 11. A partir de différents types de contrats, reconnaître l'objet et les parties en présence leurs droits et leurs obligations les conditions de validité les conséquences en cas d'inexécution du contrat Acte unilatéral Acte bilatéral Acte multilatéral (convention collective) Contrat de vente Contrat de transport Contrat d entreprise Contrat de travail GESEN (8) GESEN (5) 6/10

7 Initiation économique Rappel: Les agents économiques et le circuit économique (1 semaine) Comprendre l économie comme le résultat d une coopération entre différents agents économiques nationaux B.2.5 B A l aide d un schéma expliquer les relations entre les agents économiques dans une économie de marché (circuit économique) se situer personnellement dans ce circuit 13. Illustrer, à partir d exemples, des intérêts divergents entre les ménages et les entreprises Agents économiques: Ménages Entreprises Etat Schéma simplifié Schéma global 4. La formation des prix dans une économie de marché (1 semaine) Saisir le mécanisme de la formation des prix B Décrire le mécanisme de la formation des prix sur le marché des biens et des services (rappel) Notion de marché Offre et demande Prix d équilibre GESPI (1) 5. La Bourse des valeurs mobilières (2 semaines) Comprendre le fonctionnement de base de la Bourse B Décrire le rôle et le fonctionnement de la bourse des valeurs mobilières Financement des entreprises à travers l émission d actions et d obligations Achat et vente de titres existants Valorisation des actifs négociés 6. Le marché du travail au Luxembourg (4 semaines) Caractériser le marché du travail au Luxembourg et expliquer ses principales règles de fonctionnement Objectifs d apprentissage Contenus 7/10

8 B A partir de données statistiques, expliquer la structure et l évolution du marché du travail luxembourgeois 17. Décrire les facteurs de la détermination du niveau des salaires au Luxembourg Rappel des notions: Emploi intérieur Frontaliers non-résidents et résidents Emploi national Population active Taux d activité / Taux d emploi Taux de chômage Secteurs d activité Marché du travail Offre et demande de travail (demande et offre d emploi) Salaire minimum Qualification s interdisciplinaires GESPI (1) Spécificités du marché du travail luxembourgeois 7. La monnaie (3 semaines) Saisir l importance de la monnaie comme instrument économique B.6.1. B.6.2. B Décrire les fonctions de la monnaie 19. Caractériser différentes formes de monnaie Intermédiaire d échange Instrument de mesure des valeurs Réserve de valeur Monnaie fiduciaire Monnaie scripturale 20. Expliquer les notions d inflation et de déflation Définition Indice des prix 8. La globalisation (3 semaines) A partir de phénomènes actuels, saisir l importance et les conséquences de la globalisation pour la vie économique, sociale et culturelle de tous les jours B Présenter les effets de la globalisation au niveau économique, politique et culturel de tous les jours Avantages Désavantages Applications (exemples ou projet) 8/10

9 9/10 INIEC / X1CM

10 L économie et l écologie (3 semaines) Montrer les responsabilités des différents agents économiques en matière de protection de l environnement Objectifs d apprentissage Contenus Transversalité B.8.1. (22) A partir de l implication personnelle des élèves, décrire à l'aide d'exemples précis, le rôle de l'état, des entreprises et des ménages (individus) dans la protection de l'environnement Responsabilité des consommateurs et des entreprises dans la protection de l environnement Principe pollueur-payeur Taxes et subventions Lois Le programme est valable pour les classes suivantes: X1CM 10/10