Des remboursements garantis, des formalités simplifiées.

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1 Des remboursements garantis, des formalités simplifiées. La mise en opposition de vos chéquiers et cartes bancaires... avec un simple coup de téléphone. Perte, vol, ou utilisation frauduleuse des moyens de paiement Grâce au service téléphonique de PROTECTION 4, vous pouvez, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, faire opposition sur la totalité de vos moyens de paiement garantis. Les retraits ou achats frauduleux effectués avant opposition sur vos comptes garantis vous seront remboursés jusqu'à En outre, PROTECTION 4 vous remboursera les frais d'opposition sur vos moyens de paiement garantis, jusqu à 30. Perte ou vol des papiers officiels Après déclaration auprès des services de PROTECTION 4, vous serez guidé dans vos démarches de renouvellement. Les frais de timbres fiscaux nécessaires au remplacement de vos papiers seront remboursés jusqu'à 310. PROTECTION 4 vous versera également un forfait de 3 8, 1 0 pour vos frais annexes (nouveau portefeuille...). Vol d'espèces par agression Les espèces dérobées, si elles ont été retirées avec un moyen de paiement garanti dans un distributeur automatique de billets, au maximum 48h avant l'agression, vous seront remboursées jusqu'à 310. Perte ou vol de clés Après signature du contrat, PROTECTION 4 vous remet un médaillon «rapporte-clés». Il permettra le réacheminement de vos clés par la Poste, si celles-ci sont retrouvées. Les frais de serrurerie concernant votre résidence principale ainsi que votre coffre loué à la Banque MARTIN MAUREL, vous seront remboursés jusqu à 310. Votre interlocuteur : PROTECTION 4 Tél Adresse : SOS-MD Service PROTECTION 4 BP PARIS cedex 08

2 BANQUE MARTIN MAUREL CONDITIONS GENERALES Extrait des garanties des contrats souscrits par SOS-MD (SA au capital de euros - RCS Paris) par l intermédiaire de la SPB (SA au capital de euros - RCS Le Havre) auprès d AXA Courtage (Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris) sous le N T pour les garanties d assurance et la Banque Martin Maurel (SA au capital de euros - RCS Marseille) auprès de SOS-MD sous le n P pour les prestations d'assistance et valant notice d information. ARTICLE 1 - OBJET PROTECTION 4 a pour objet de garantir : D'une part, le versement d'indemnités d Assurance définies à l'article 5. D'autre part, la mise à disposition de prestations d'assistance définies à l'article 6. ARTICLE 2 - ADHESION Sont admissibles, les personnes physiques majeures titulaires ou co-titulaires d'un compte courant à usage privé à la Banque Martin Maurel Chaque titulaire ou co-titulaire ne peut souscrire qu'une adhésion à PROTECTION 4. ARTICLE 3 - DATE D'EFFET ET DUREE DU SERVICE Les prestations d assurance entrent en vigueur dès la signature du bulletin d'adhésion à PROTECTION 4 et celles d'assistance dès l enregistrement des données de l Assuré par le service PROTECTION 4, sous réserve du paiement à cette date de la cotisation Le service est convenu pour une durée d'un an à compter de la date d'enregistrement du bulletin d'adhésion par PROTECTION 4. Il est ensuite tacitement reconduit pour des périodes successives d'un an sous réserve du paiement de la cotisation à la date d'exigibilité de celle-ci. ARTICLE 4 - DEFINITIONS Assuré : - pour l option compte ordinaire : la personne physique majeure titulaire d un compte ordinaire à la Banque Martin Maurel, - pour l option compte joint : la personne physique majeure titulaire ou co-titulaire d un compte joint à la Banque Martin Maurel. Compte Garanti : le ou les comptes courants à usage privé, dont est titulaire l Assuré, ouverts dans une banque ou un établissement financier établi en France. Moyens de Paiements Garantis : les cartes de paiement ou de retrait d espèces, les cartes de crédit, les formules de chèques (à l exclusion des chèques de voyage) dont l Assuré est titulaire au titre des Comptes Garantis. Papiers Officiels : tout papier émis par une administration et notamment la carte nationale d identité, le passeport, le permis de conduire, la carte grise, la carte de séjour Agression : toute menace ou violence physique exercée par un tiers en vue de déposséder l Assuré. Frais Divers : les coûts des timbres fiscaux, taxes que l Assuré doit acquitter lors de la réfection des Papiers Officiels. Utilisation Frauduleuse : tout débit constaté sur un Compte Garanti, avant opposition, occasionné par un tiers, consécutif à la perte ou au vol d un Moyen de Paiement Garanti. ARTICLE 5 - PRESTATIONS D'ASSURANCE En cas d'utilisation frauduleuse d un Moyen de Paiement Garanti de l Assuré L'Assureur garantit le remboursement : - des sommes laissées à la charge de l Assuré suite à une utilisation frauduleuse du Moyen de Paiement alors que sa responsabilité a été engagée notamment en cas de faute, - des transactions frauduleuses de retrait d espèces dans les distributeurs automatiques de billets ou d achat chez les commerçants effectuées avec un Moyen de Paiement Garanti, chaque fois que la responsabilité de l Assuré sera engagée conformément à l application des contrats Carte Bancaire notamment en cas de : faute, imprudence ou opposition tardive, opération de retrait et de paiement comportant le contrôle du code, utilisation à son insu par un membre de sa famille. La garantie couvre les débits opérés sur les Comptes Garantis à concurrence de 7 600, par évènement et par an. Seront également pris en charge les frais d opposition facturés par les organismes financiers à concurrence de 30 p a r évènement et par an. Exclusions applicables à cette garantie : - les débits effectués sur le compte de l Assuré après la date de mise en opposition, ceux-ci étant pris en charge par l organisme financier, dans les conditions prévues au contrat d adhésion à la carte, - les débits effectués par le titulaire de la carte ou avec sa complicité En cas de perte ou de vol des Papiers Officiels L'Assureur garantit : - le remboursement des frais directs de reconstitution des papiers perdus ou volés, déclarés à PROTECTION 4, à concurrence de 310 par évènement et par an. On entend par frais directs, les coûts des timbres fiscaux, taxes et perceptions diverses que l Assuré doit acquitter lors de la réfection des papiers officiels, - le versement d un forfait de 38,10 pour les frais annexes En cas de vol d espèces par agression L'Assureur garantit les sommes retirées sur un distributeur de billets avec un Moyen de Paiement Garanti pendant une durée maximale de 48 h à compter du retrait (l'heure enregistrée par le distributeur faisant foi). Cette garantie est acquise à concurrence de 310 par sinistre et par an en cas de retrait sur un distributeur CB. Exclusions applicables à cette garantie : les espèces qui auraient été dérobées suite à un vol ou à une tentative de vol au domicile, dans un véhicule, bateau ou une caravane, dès lors que l'assuré n'a pu être la victime d'une agression En cas de perte ou de vol des clés L'Assureur garantit le remboursement des frais de déplacement du serrurier et de remplacement des clefs et serrures de l Assuré pour son habitation principale, son véhicule ainsi que la clé du coffre loué à la Banque Martin Maurel, à concurrence de 310 par évènement et par an Exclusions communes à toutes les garanties - les conséquences d une guerre civile ou étrangère ou d'insurrection ou de confiscation par les autorités, - les conséquences de la désintégration du noyau de l'atome, - la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. ARTICLE 6 - PRESTATIONS D'ASSISTANCE Enregistrement des données PROTECTION 4 enregistre en mémoire, d'après la fiche d'enregistrement que lui fournit l'assuré, les éléments suivants : - les numéros des Comptes Garantis, - les Moyens de Paiement Garantis, - les références des Papiers Officiels, - les références d'autres documents personnels Cartes et chéquiers En cas de perte ou de vol des cartes et/ou des chéquiers : a) PROTECTION 4 se charge, pour l'assuré, des formalités d'opposition auprès des centres d'opposition concernés. Ce service ne dispense pas l'assuré des confirmations écrites conformément aux pratiques bancaires, néanmoins PROTECTION 4 facilite ces démarches en communiquant à l'assuré les procédures en vigueur. b) Dès que l'assuré a informé PROTECTION 4, il est mis, du point de vue de sa responsabilité, dans la même situation que s'il avait lui-même informé chacun des centres d'opposition concernés pour ses cartes et chèques protégés par PROTECTION 4. Certains organismes n'étant accessibles qu'aux heures ouvrables, la responsabilité de PROTECTION 4 ne part que de l'heure d'ouverture de ces services, si l'appel de l'assuré est effectué en dehors de ces heures. L'Assuré reste donc responsable, notamment pour la période antérieure à son appel à PROTECTION 4, selon les termes de chacun de ses contrats avec l'émetteur des cartes et chéquiers perdus ou volés. A cet effet, l'heure de l'appel téléphonique à PROTECTION 4 est enregistrée et communiquée ultérieurement à l'assuré. c) Une demande d'opposition faite auprès des centres d'opposition ne peut être annulée par PROTECTION 4 d) Si l'assuré perd ses moyens de paiement, au cours d'un voyage en France ou à l'étranger, PROTECTION 4 fait, à la demande de l Assuré et grâce au réseau de correspondants à sa disposition, l'avance pour lui et les membres de sa famille qui l'accompagnent : - soit de titres de transport de remplacement, - soit d'une somme en argent liquide à concurrence de En contrepartie, lors de la remise des fonds, l'assuré s'engage à signer un reçu comportant autorisation de prélever sur son compte le même montant en faveur de PROTECTION Papiers Officiels français PROTECTION 4 informe l Assuré sur les formalités à accomplir pour déclarer leur disparition et procéder à leur remplacement, ainsi qu'éventuellement sur l'autorité la plus proche du lieu où il se trouve, apte à recevoir sa déclaration (commissariat de police, mairie, gendarmerie,...). Par ailleurs, trois mois avant leur date de fin de validité, PROTECTION 4 le signale à l Assuré, et lui indique les modalités à suivre pour leur renouvellement Autres documents PROTECTION 4 peut à tout moment communiquer verbalement ou par écrit à l Assuré les informations mémorisées par l Assuré Clés PROTECTION 4 remet à l Assuré un médaillon "rapporte-clés" agréé par LA POSTE sur lequel est inscrit, au recto "Je suis perdu. Glissez-moi dans une boite aux lettres de LA POSTE. Merci.", et au verso l'adresse de PROTECTION 4 ainsi que le numéro confidentiel qui permettra à PROTECTION 4 d'identifier le propriétaire du trousseau de clés. Ainsi, le trousseau trouvé et mis dans une boite aux lettres est acheminé chez PROTECTION 4 qui le fait ensuite parvenir gratuitement à l Assuré Mandat En signant sa demande d'adhésion, l Assuré autorise PROTECTION 4 à agir comme son mandataire dans les limites du présent contrat, et en particulier de l'article 6.2. ARTICLE 7 - COTISATION L'adhésion est souscrite moyennant le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est porté de façon permanente à la connaissance du public et de la clientèle de la Banque dans son agence et notamment par voie d'affichage et de consultation du recueil général des conditions. Cette cotisation est payable d'avance par prélèvement effectué sur le compte désigné lors de l'adhésion. ARTICLE 8 - ACCES AUX PRESTATIONS En cas d'évènement mettant en jeu les prestations d'assistance (article 4) L'Assuré devra déclarer l'évènement au service PROTECTION 4 par téléphone au : En cas de sinistre mettant en jeu les garanties d'assurance (article 5) L'Assuré adressera directement sa demande à : SOS-MD Service PROTECTION 4 BP PARIS CEDEX 08 Cette demande devra être adressée, par écrit, dans les 10 jours ouvrés qui suivent la date à laquelle l Assuré aura eu connaissance des montants qui restent à sa charge. En cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, l Assuré devra fournir à PROTECTION 4 les justificatifs suivants : - la photocopie des relevés où apparaissent les débits contestés laissés à sa charge, - en cas de vol, le récépissé du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes. En cas de perte ou de vol des papiers officiels, l Assuré devra fournir à PROTECTION 4 les justificatifs suivants : - récépissé de la déclaration de perte ou de vol, - justificatif des débours de reconstitution (talons de timbres fiscaux, reçus...) A réception des pièces justificatives, PROTECTION 4 examinera le bien fondé de la réclamation et réglera alors dans les 10 jours qui suivent la réception du dossier complet. ARTICLE 9 - RESPONSABILITE Obligations de l Assuré L'Assuré s'engage à communiquer à PROTECTION 4 les références des cartes de paiement et des comptes qu'il souhaite faire protéger. De la même façon, il s'engage à communiquer par écrit à PROTECTION 4 les différents changements intervenus sur celles-ci. Bien entendu, les autres services dépendent également de l'exactitude des renseignements communiqués par l Assuré Responsabilité de PROTECTION 4 En ce qui concerne les cartes de paiement, la responsabilité de PROTECTION 4 est engagée en substitution à celle de l Assuré selon les indications en 6.2.b. La responsabilité de PROTECTION 4 ne peut bien entendu être engagée dans les cas suivants : - les références des cartes fournies par l Assuré sont inexactes, - l Assuré n'a pas signalé à PROTECTION 4 les modifications survenues sur ses cartes (notamment en cas de changement d'adresse ou de banque), - pour toute opération antérieure à l'appel de l Assuré à PROTECTION 4, - pour toute opération postérieure à l'appel de l Assuré à PROTECTION 4, pour laquelle sa responsabilité resterait engagée par l'établissement émetteur s'il avait lui-même fait opposition au moment de son appel à PROTECTION 4. ARTICLE 10 - TERRITORIALITE Le service figurant à l'article 6.5, à savoir le ré-acheminement des trousseaux de clés est assuré uniquement en France métropolitaine. PROTECTION 4 se réserve la possibilité d'interrompre le service figurant à l'article 6.2.d, sans préavis, pour tous les pays dans lesquels la situation de fait rendrait impossible son exécution. ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTE En application de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que : 1-les réponses fournies par l Assuré sur la fiche de renseignements ne sont destinées qu'au service PROTECTION 4 dans le cadre du présent contrat, 2-l Assuré est habilité à obtenir communication de ces informations et, le cas échéant, en demander toute rectification à SOS- MD Service PROTECTION 4 - BP PARIS CEDEX 08. ARTICLE 12 - RESILIATION DE L'ADHESION La Banque Martin Maurel se réserve le droit de résilier l'adhésion sans préavis, en cas de fausse déclaration ou d'utilisation frauduleuse du service par l Assuré, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. L'Assuré peut résilier son adhésion, à la date anniversaire, avec un préavis d'un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à SOS-MD - Service PROTECTION 4 - BP PARIS CEDEX 08. ARTICLE 13 - CESSATION DES GARANTIES Les garanties prennent fin : - lorsque la cotisation ne peut être prélevée sur le compte de l Assuré à la date d'exigibilité, les garanties étant suspendues 40 jours après la mise en demeure de l Assuré, si la cotisation n'est toujours pas acquittée à cette date. Dix jours après l'expiration de ce délai, les garanties sont résiliées conformément à l'article L du Code des Assurances, - à la date anniversaire du contrat qui suit la clôture du compte de prélèvement de la cotisation, - dans tous les cas, à la date de résiliation des contrats d'assistance et d'assurance. ARTICLE 14 - PRESCRIPTION Toutes actions dérivant du présent contrat sont prescrites par DEUX ANS à compter de l'évènement qui y donne naissance, conformément aux articles L.114 et L du Code des Assurances. ARTICLE 15 - RECLAMATION Si un désaccord subsiste, l Assuré aura toujours la faculté de faire appel au Médiateur du Groupe AXA dont les coordonnées lui seront communiquées par le Service Relations Consommateurs et ceci, sans préjudice des autres voies d actions légales.

3 PARIS 17, avenue Hoche Tél Fax LYON 23, rue Neuve Tél Fax AIX-EN-PROVENCE 18, cours Mirabeau Tél Fax MONACO Villa du Pont 3, boulevard Princesse Charlotte MC MONACO Cedex Tél Fax MARSEILLE Siège social 43, rue Grignan Tél Fax , rue Grignan Tél Fax , boulevard Sakakini Tél Fax , rue Aviateur Le Brix Tél Fax , rue Breteuil Tél Fax

4 BMM PROTECTION 4 BANQUE MARTIN MAUREL

5 BANQUE MARTIN MAUREL Demande d adhésion Désignation du titulaire Madame Mademoiselle Monsieur Nom Prénom Date de naissance Adresse Code postal Ville Références bancaires de l Assuré Numéro client code banque code guichet numéro de compte clé RIB Numéro de votre carte bancaire Expire à fin Je soussigné, déclare avoir pris connaissance des conditions générales de PROTECTION 4, les accepter sans réserve et adhérer à ce contrat. autorise le prélèvement automatique de la cotisation PROTECTION 4, fixée à 30 TTC par an (ou 23 TTC pour une deuxième adhésion sur le même compte) sur mon compte référencé ci-dessus. Ce prélèvement, effectué une fois par an et d avance, constituera la confirmation de mon adhésion. Chaque année, je peux résilier mon adhésion à la date anniversaire de celle-ci, avec un préavis minimum de 30 jours. Facturation me réserve le droit de demander communication et rectification de toute information me concernant dans tout fichier à usage du service PROTECTION 4, à l adresse suivante : SOS-MD Service PROTECTION 4 - BP PARIS CEDEX 08 A réception du dossier d adhésion, je communiquerai à l aide du document prévu à cet effet, les numéros d identification de mes autres cartes et comptes bancaires ainsi que de mes papiers officiels pour lesquels je désire bénéficier des garanties d assistance et d assurance. L intégralité des conditions générales se trouve sur la plaquette de présentation qui m est remise ce jour. Fait à le Signature du Client (1) Nom de l agent BMM (1) FAIRE PRÉCÉDER LA SIGNATURE DE LA MENTION «LU ET APPROUVÉ» DIFFUSION : «ORIGINAL (SOS MD) 1 E R DOUBLE (BMM) 2 È M E DOUBLE (ADHÉRENT)

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