Atelier «Comptabilité analytique (d engagement)»

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1 Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Atelier «Comptabilité analytique (d engagement)» Ville de Paris Carrefour des Associations Parisiennes PROJETS-19 projets19@projets19.org

2 Organisation matérielle : 3 heures avec une pause de 10 minutes au milieu de l atelier Méthode pédagogique : Exposés Échanges et analyse des situations et pratiques des participants Questions/réponses sur les aspects pratiques et comptables Remise de documents d'informations et cas pratiques Objectifs de la formation : Connaître les obligations comptables des associations Maîtriser les étapes de la comptabilité en partie double Etablir les documents de synthèse (bilan et compte de résultat) Comprendre la méthode de la comptabilité analytique Tour de table : Rôle et fonction dans l association niveau de connaissance sur le sujet ; attentes par rapport à l atelier.

3 Plan Introduction Les obligations comptables d une association La comptabilité d engagement I/ L élaboration des documents de synthèse comptable 1.1 La procédure comptable le livre journal - le grand livre la balance des comptes 1.2 Les documents de synthèse comptable le compte de résultat le bilan Cas pratique II/ Les spécificités comptables III/ La comptabilité analytique 3.1 Méthode 3.2 L identification des charges indirectes

4 Les obligations comptables des associations Deux régimes sont possibles : La comptabilité de trésorerie (recettes/dépenses) La comptabilité d engagement (en partie double), obligatoire pour les associations : reconnues d utilité publique qui émettent des titres associatifs de certains secteurs d activité : sanitaire et social, formation dépassant 50 salariés, 3,1M de CA, 1,55M de bilan qui perçoivent plus de de fonds publics ayant une activité soumise aux impôts commerciaux En outre, toutes les associations qui le souhaitent peuvent présenter une comptabilité d engagement La certification des comptes par un «commissaire aux comptes» est obligatoire si l association perçoit plus de 150K /an de subventions publiques et/ou dépasse deux des 3 seuils suivants : 50 salariés, 3,1M de CA, 1,55M de bilan

5 La comptabilité associative Une inscription en partie double Le respect des principes applicables aux organismes à but lucratif Image fidèle Continuité de l exploitation Régularité et sincérité Prudence Permanence des méthodes et comparabilité des comptes annuels La réforme de 1999 vise à adapter le PCG (Plan Comptable) aux spécificités du secteur associatif et à renforcer la lisibilité de l information financière dans un contexte de développement accéléré des associations, et notamment de leurs activités économiques Elle ambitionne également de mieux montrer : l origine des ressources et l utilisation qui en est faite l apport des contributions volontaires, notamment des bénévoles

6 Procédures comptables Facture Grand livre 2 ème Etape Livre Journal Balance des comptes 3 ème Etape Compte de résultat Bilan 3 ème Etape Annexes

7 Procédures comptables Organisation comptable en partie double Objectif Moyens : Fonctions : Enregistrer les flux Classer Résumer les opérations d'une période Synthétiser Journaux : Achats - Ventes Trésorerie/Opérations diverses Grand livre des comptes Balance des comptes Compte de résultat Bilan Annexes Relate de façon chronologique (jour par jour) les opérations. Classe par opération de même nature Récapitule compte par compte le total des emplois et des ressources Synthétise la présentation des flux d'une période.

8 Procédures comptables Le plan comptable des associations Les comptes de bilan Classe 1 Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Les comptes d exploitation Classe 6 Comptes de charges Classe 7 Comptes de produits Classe 8 Contributions volontaires 20des%20associations%20et%20fondations.pdf

9 Les règles d établissement des comptes Le principe de base est de signifier pour chaque opération (achat, règlement ) deux flux : le flux sortant correspond à la ressource que l association utilise et le flux entrant correspond à l emploi qui en est fait L emploi est le but de la transaction, sa destination : c est l objectif que l association poursuit en réalisant l opération. La ressource est le moyen qui a permis d obtenir l emploi : c est l origine de l opération, autrement dit le flux sortant. Quelques synonymes des mots «emploi» et «ressource» Emploi Ressource Flux entrant Destination But Flux sortant Origine Moyen

10 Les règles d établissement des comptes Chaque opération est enregistrée chronologiquement dans au moins deux comptes (correspondant à l emploi d une part, et à la ressource d autre part) : Les emplois (ou les entrées de biens et de services ou d argent) s inscrivent à gauche des comptes dans une colonne appelée «débit» Les ressources s inscrivent à droite des comptes dans une colonne appelée «Crédit» A chaque opération, on constate simultanément un enregistrement en «Emploi» : débit d un compte et crédit d un autre compte en «Ressources» (contrepartie).

11 Les règles d établissement des comptes Cas 1 : L association achète du papier qu elle paie comptant en espèces EMPLOI - Qu est-ce qui entre : le papier RESSOURCE - Qu est-ce qui sort : l argent du compte banque Débit Compte 602 Fournitures de bureau Crédit Débit Compte 531 Caisse Crédit

12 Les règles d établissement des comptes Cas 2 : L association «vend» un atelier peinture EMPLOI - Quel est le but de la transaction : obtenir de l argent sur le compte banque RESSOURCE - Qu est-ce qui a permis de l obtenir : la vente d une prestation Débit Compte 512 Banque Crédit Débit Compte 706 Prestation de service Crédit Cas pratique

13 Spécificités comptables associatives Les amortissements Les contributions volontaires en nature

14 L amortissement des immobilisations Définition C est la constatation comptable de la perte subie sur la valeur d actif des immobilisations qui se déprécient avec le temps Ne sont amortissables que les immobilisations (toutes sauf les terrains) dont la durée d utilisation est supérieure à un an ; les autres biens étant considérés comme matières consommables et donc inscrites au compte de résultat Deux objectifs Constater la perte de valeur (ou dépréciation) des biens acquis par l association et parallèlement constituer une «réserve» pour les renouveler Répartir le coût (et donc la charge) sur plusieurs exercices, ce qui correspond à la dotation aux amortissements, inscrite au compte de résultat

15 L amortissement des immobilisations Le montant de la dotation aux amortissements va être déterminée par plusieurs critères : Le système d amortissement (linéaire ou dégressif) La nature du bien et sa durée de vie Le montant (on retiendra la somme nette dans le cas d association non assujettie par la TVA, et la somme HT dans le cas inverse) L amortissement linéaire Il consiste à répartir à parts égales le montant total à amortir entre les exercices d utilisation. L amortissement est proportionnel au temps d utilisation (prorata temporis) Il débute le jour de la mise en service du bien L amortissement dégressif Il permet d amortir plus vite les biens en début de vie, par application d un coefficient multiplicateur au taux linéaire L amortissement débute au 1er jour du mois d acquisition du bien. L enregistrement comptable Cas Pratiques

16 La comptabilité analytique Elle permet : D expliquer les résultats par activité De mieux apprécier les coûts Notions de charges directes et indirectes Charges directes : c est l ensemble des charges qui concernent directement chaque activité (par exemple, les achats, le personnel clairement identifiés et affectés à une activité) Charges indirectes : elles ne sont pas directement liées à une activité (par exemple, les frais généraux tels que l assurance, les loyers, le personnel administratif) Les clés de répartition Elles permettent d affecter les charges et les produits indirects dans les activités

17 La comptabilité analytique Ventilation des charges et des produits directs et indirects Liste des charges & produits Budget de fonctionnement Structure Action 1 Action 2 Action 3 Charges indirectes Charges directes Charges directes Charges directes Produits indirects Produits directs Produits directs Produits directs

18 La comptabilité analytique Définition d une clef de répartition puis ventilation des charges et des produits indirects dans les budgets par action Budget de fonctionnement Structure Action 1 Action 2 Action 3 Charges indirectes Charges directes Charges directes Charges directes Produits indirects Produits directs Produits directs Produits directs

19 La comptabilité analytique Le budget par action: les charges indirectes CHARGES Montant PRODUITS Montant CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 60 Achats 70 Vente de produits finis, de Prestations de services marchandises, prestations de Achats matières et fournitures services Autres fournitures 74- Subventions d exploitation 61 - Services extérieurs Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) Locations Entretien et réparation Assurance Documentation Région(s) : 62 - Autres services extérieurs Département(s) : Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Intercommunalité(s) : Déplacements, missions Services bancaires, autres Commune(s) : 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) : Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes 64- Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel 65- Autres charges de gestion courante Fonds européens : L'agence de services et de paiement (ex- CNASEA -emplois aidés) Autres établissements publics Aides privées 75 - Autres produits de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs 66- Charges financières 76 - Produits financiers 67- Charges exceptionnelles 78 Reprises sur amortissements et provisions 68- Dotation aux amortissements CHARGES INDIRECTES Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES 0 TOTAL DES PRODUITS 0

20 Conclusion Respecter les obligations comptables de votre association et anticiper les obligations de faits (Compte de Résultat et bilan demandés dans les dossiers de subvention ) Conserver toutes les pièces justificatives Que ce soit en partie simple ou en partie double, respecter les principes comptables et les règles d établissement des comptes Les comptes annuels (bilan, compte de résultat) : des outils d information et de prévision