Guide Pratique du Trésorier CE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Guide Pratique du Trésorier CE"

Transcription

1 Guide Pratique du Trésorier CE Gratuit : votre extrait d, ouvrage commenté Madame, Monsieur, Vous tenez entre les mains votre extrait gratuit de l ouvrage "Guide Pratique du Trésorier CE" des Éditions TISSOT. Découvrez-le en suivant les commentaires que j ai ajoutés à votre intention. Le Guide Pratique du Trésorier CE : 1/ complète efficacement votre logiciel de comptabilité et la formation que vous avez suivie 2/ vous propose des conseils utiles pour toutes vos missions (quotidiennes et exceptionnelles) 3/ vous permet de gagner du temps et de l'énergie en allant droit à l'essentiel Essayez le guide grâce à cet extrait et adoptez-le Votre bon de réservation préférentiel se trouve page suivante. Par exemple, trouvez les réponses à ces questions grâce au symbole ❶ Avant de verser la subvention de fonctionnement, l'employeur a-t-il le droit d'intervenir sur l'utilisation des fonds? ❷ Comment agir si le compte bancaire du CE est déficitaire? ❸ Dans quel cas une prestation proposée par le CE peut-elle être soumise à cotisations? ❹ L'employeur est-il informé du fonctionnement du compte bancaire du CE? Bonne découverte Nathalie Camelin Éditeur PS : le symbole vous indique que le chapitre est présenté partiellement dans votre extrait. L ouvrage est rédigé par une équipe pluridisciplinaire composée de formateurs CE, d anciens élus CE, d experts-comptables et de juristes. TEXTES DE L EXTRAIT D OUVRAGE DATÉS DE JANVIER 2006

2 Tous les thèmes qui vous concernent Sommaire 1. Vos obligations légales en toute simplicité 1.1 Le calcul des subventions du CE 1.2 La dualité des budgets 1.3 La responsabilité civile et pénale 1.4 Signatures et engagements [EXTRAIT GRATUIT] PAGES SUIVANTES 2. La comptabilité pas à pas 2.1 Les documents comptables 2.2 La trésorerie du CE : suivi et prévisions 2.3 L enregistrement des écritures [EXTRAIT GRATUIT] PAGES SUIVANTES 3. La gestion facile des budgets 3.1 L élaboration des budgets prévisionnels 3.2 Le contrôle de gestion 3.3 L analyse des données 4. La présentation claire des comptes du CE 4.1 Le compte de résultat 4.2 Le bilan 4.3 La présentation en séance plénière 5. Tout ce qu il faut savoir sur les obligations administratives et fiscales du CE 5.1 La TVA 5.2 L impôt sur les sociétés 5.3 Les placements et produits financiers 5.4 Les relations avec l URSSAF 6. Les règles d or de la négociation et de la communication 6.1 Les relations avec les banques et assurances 6.2 La communication avec les salariés et la direction 6.3 La négociation avec les fournisseurs Sommaire susceptible de modifications. [EXTRAIT GRATUIT] PAGES SUIVANTES [EXTRAIT GRATUIT] PAGES SUIVANTES [EXTRAIT GRATUIT] PAGES SUIVANTES [EXTRAIT GRATUIT] PAGES SUIVANTES

3 [EXTRAIT DE L INDEX ALPHABÉTIQUE] Les num é ros de pages où trouver les informations Index fonds de roulement gestion des fonds grand livre inventaire journaux justificatifs marge brute d autofinancement marges mixte objectifs outils comptables ouverture d un compte bancaire plan comptable provisions rapprochement bancaire ratios recours à un expert-comptable simple système «recettes-dépenses» système comptable classique taille du comité d entreprise tenue des comptes transmission des comptes trésorerie trésorier Compte bancaire fonctionnement ouverture rapprochement bancaire Compte de résultat amortissements analyse annexes charges contenu modèles produits ratios (suivi) résultats intermédiaires valeur ajoutée C

4 [EXTRAIT DE LA PARTIE 1] 1 Vos obligations légales en toute simplicité 1.1 Le calcul des subventions du CE 1.2 La dualité des budgets 1.3 La responsabilité civile et pénale 1.4 Signatures et engagements 1.1. Le calcul des subventions du CE C. Le calcul annuel des subventions Le calcul des subventions est basé en fonction de la masse salariale brute annuelle de l'entreprise. a) Quelle masse salariale doit-on prendre en compte? Des définitions compréhensibles et concrètes La masse salariale brute annuelle est égale au montant total des salaires et avantages salariaux versés au personnel de l entreprise ou de l établissement considéré, avant les déductions de la part salariale des cotisations sociales. Concrètement, la masse salariale comprend : - les salaires bruts ; - les primes et indemnités (sauf primes de licenciement, primes de départ à la retraite, sauf si elles ont le caractère d un complément de salaire, les remboursements de frais de déplacements) ;

5 1 - les indemnités de paniers ; - les avantages en nature ; - les indemnités de congés payés ; - les indemnités versées en cas de maladie ; - les indemnités versées en cas de congé de conversion ; - les compensations salariales des pertes de salaires résultant de la réduction du temps de travail ; - les compléments de salaires versés par l employeur aux malades et aux accidentés Le saviezvous? Si les membres du comité d entreprise estiment qu il existe une différence non justifiée entre le calcul qui leur est proposé et la somme figurant sur la ligne «salaires» du compte de résultat, ils peuvent demander à l URSSAF et à l administration des contributions directes d effectuer un contrôle. Ils peuvent également adresser une question écrite au commissaire aux comptes de l entreprise. D. Les modalités de perception de la subvention Il est clairement établi que le versement des 2 subventions doit s effectuer de manière distincte. La subvention de fonctionnement s ajoute à la subvention des activités sociales et culturelles, elle ne vient pas en déduction de cette dernière. La contribution versée par l employeur doit être versée chaque année. La Cour de cassation considère que si la contribution patronale est fixée annuellement, le versement doit être fait en fonction du programme de dépenses et des besoins de trésorerie. Le paiement fractionné est généralement admis et les employeurs peuvent verser une contribution mensuelle ou trimestrielle. Néanmoins, ces versements doivent s effectuer de manière à ce que le comité puisse assurer sa gestion, sans aucune entrave, selon ses besoins, dans la limite d un budget annuel. ❶ La contribution est versée sans contrôle préalable de l utilisation des fonds. Les versements doivent être effectifs et l employeur ne peut obliger le comité à respecter telle règle ou telle procédure interne à l entreprise pour gérer ces fonds.

6 [EXTRAIT DE LA PARTIE 2] 2 La comptabilité pas à pas 2.1 Les documents comptables 2.2 La trésorerie du CE : suivi et prévisions 2.3 L enregistrement des écritures 2.2. La trésorerie du CE : suivi et prévisions A. Comment surveiller la trésorerie? Pour surveiller la trésorerie, il y a lieu d avoir une comptabilité à jour. L ensemble des dépenses et des recettes doit être enregistré dans les livres, par compte bancaire ou postal, d une part, et par type de budget, d autre part (budget de fonctionnement et budget des activités culturelles et sociales). S il n existe pas d autorisation de découvert, les comptes bancaires ou postaux doivent avoir un solde positif. Si les comptes sont à jour et que le rapprochement bancaire est réalisé régulièrement, le trésorier aura donc un solde «vérifié et réel». En fonction de ce solde, il pourra ou non engager les dépenses souhaitées par le comité. Dans l hypothèse de dépenses réalisées et d un compte non suffisamment approvisionné, les démarches suivantes sont envisageables :

7 2 Faites votre choix grâce à des explications claires et structur é e s - procéder à un virement d un compte d épargne pour approvisionner le ❷ compte déficitaire ; - demander une avance à l employeur qui la déduira du montant du versement de la prochaine subvention ; - accorder un «prêt» au compte déficitaire. Dans le cadre d une situation provisoire, il est possible que le budget de fonctionnement approvisionne le budget des activités sociales et culturelles (ou inversement). Il est vivement conseillé de «rembourser» le compte prêteur dans un délai assez court ; - prévenir la banque qu un chèque sera tiré sur le compte et qu un découvert de quelques jours sera possible, dans l attente du versement imminent de la subvention patronale (si le découvert devait durer, il convient de demander une autorisation formelle de la banque avant d effectuer la dépense) ; - demander à la banque un emprunt sur une durée appropriée (ce procédé reviendra moins cher que des frais de découvert). Si le compte bancaire devait connaître un solde positif durable, il est préférable de placer l argent, puisque celui-ci ne sera pas rémunéré sur le compte ordinaire. Il faudra adapter ce placement en fonction des besoins futurs de trésorerie, le trésorier devant être en mesure de pouvoir débloquer rapidement les fonds. Des conseils pratiques a) Le fonctionnement du compte bancaire A la réception des relevés bancaires, il est conseillé de «pointer» toutes les sommes figurant sur le relevé avec celles figurant sur les comptes du comité. Cette opération est dénommée «rapprochement bancaire». Le solde du relevé du compte bancaire présente quelquefois des différences avec le livre de trésorerie du comité d entreprise. En effet, les chèques tirés par le comité d entreprise peuvent ne pas être présentés rapidement à la banque. En cas de remise de chèques par le trésorier à la banque, il est préférable d effectuer une remise de chèques par activité. Lorsque plusieurs chèques concernant des activités diverses ou ventes diverses sont déposés sur le même bordereau de remise de chèque, des erreurs sont à craindre. Après coup, lorsqu il s agit de comptabiliser cette remise, il est parfois difficile de se souvenir quel chèque a payé la participation de qui, et pour quelle activité.

8 [EXTRAIT DE LA PARTIE 3] La gestion facile des budgets L élaboration des budgets prévisionnels 3.2 Le contrôle de gestion 3.3 L analyse des données 3.2. Le contrôle de gestion b) Les opérations d inventaire Ces opérations garantissent une saine gestion. Elles consistent à effectuer un certain nombre de vérifications comptables. Ces vérifications vont engendrer des opérations techniques qui vont faciliter l arrêt des comptes. Les opérations comptables d inventaire permettront de donner une image fidèle des comptes du comité d entreprise, en respectant : - l indépendance des exercices ; - une attitude de prudence vis-à-vis de certains événements ; - la sincérité des comptes. Exemple d opérations d inventaires à chiffrer dans les comptes : - quelles sont les factures qui restent à régler? - quel est le reliquat de subvention patronale à percevoir? - quels sont les chèques à encaisser? - quelles sont les provisions pour litige éventuel? > L indépendance des exercices Lorsque l on «tient» un budget, il convient de veiller à ce qu un certain nombre d opérations ne soient pas prises en compte dans une année, alors qu elle concernent une autre année.

9 3 Il faut éviter que des opérations soient enregistrées sur une année et concernent l année suivante. Des exemples concrets pour illustrer la réalité des situations que vous connaissez Exemple : En novembre, il est versé un chèque d acompte pour réserver un séjour de neige pour les vacances de février. Cet acompte est à comptabiliser dans les dépenses de novembre, mais il sera à la charge du budget de l année suivante. Cette opération sera comptabilisée en «charges payées d avance» de manière à faire supporter la charge effective l année suivante. Il faut également éviter que des opérations soient enregistrées sur une année et concernent l année précédente. Exemple : En janvier, il est payé un éclairagiste qui a aidé à décorer et à éclairer la salle dans laquelle s est déroulée la distribution des colis et cadeaux de Noël. Ce règlement doit concerner les charges de décembre et non de janvier. En décembre, il suffira de comptabiliser cette opération en «charges à payer» ; la pièce justificative sera le bon de commande, le devis ou le bon de travaux. > La prudence Les comptes du comité d entreprise doivent refléter une attitude de prudence. Le principe est que les valeurs inscrites dans l actif des comptes du comité soient estimées compte tenu des risques latents. Il faut tenir compte : - de la dépréciation de la valeur des marchandises ; - des moins-values potentielles des valeurs mobilières de placement ; - des créances à recouvrer qui comprennent un risque de non-recouvrement ; - des biens immobilisés qui seraient détériorés ; - d un litige qui oppose le comité à un tiers ou à un ancien salarié ; - d un litige avec un fournisseur. L attitude de prudence consiste à considérer le risque, même s il y a un doute, plutôt que de ne pas en tenir compte. En d autres termes, le trésorier du comité sera plutôt légèrement pessimiste qu optimiste. Exemple : Le CE a réalisé un voyage. Une prestation n a pas été effectuée. Le mauvais déroulement du voyage a amené le comité à envisager de ne pas régler le solde de la facture et d entamer des poursuites pour demander des dommages et intérêts. Les comptes du CE devront (quand même) enregistrer la totalité de la charge du voyage et «provisionner» les honoraires d un avocat qui assistera le CE dans le règlement du litige.

10 [EXTRAIT DE LA PARTIE 4] 4 La présentation claire des comptes du CE 4.1 Le compte de résultat 4.2 Le bilan 4.3 La présentation en séance plénière Les informations juridiques utiles + la référence aux textes officiels 4.1. Le compte de résultat Le CE n'a pas d'obligations formelles en ce qui concerne la tenue d'une comptabilité puisqu'il n'a pas en principe - de vocation commerciale. Cependant, le Code du Travail (art. R ) fait obligation au comité d'entreprise de présenter chaque année un compte rendu de sa gestion financière. Le CE doit indiquer le montant des ressources dont le comité dispose et le montant des dépenses assumées par lui pour son fonctionnement et pour les activités sociales et culturelles dépendant de lui. Le comité doit donc informer le personnel et les tiers concernés de sa gestion. En fonction de l'importance du budget géré, le trésorier présentera pour approbation un état de sa gestion au bureau, avec un niveau de détail des comptes approprié.

11 4 Résultat et bilan A. Le compte de résultat Un comité qui gère un budget au montant peu élevé peut présenter ses comptes dans un tableau qui récapitulera ses dépenses et ses recettes. A partir d'un certain niveau de budget, le risque de présenter ainsi ses comptes est que le tableau de trésorerie «mélange» les opérations qui concernent plusieurs exercices et ne tienne pas compte de l'usure du matériel possédé par le comité. Le compte de résultat présente de nombreux avantages. Il va chiffrer l'activité du comité, non pas en donnant un solde de trésorerie, mais en résultat. Le compte de résultat est établi pour une période donnée, c'est-àdire pour 1 mois ou 1 année. On trouvera, d'un côté, les ressources du comité (les produits économiques, la subvention patronale...) et, de l'autre, les charges auxquelles le comité a dû faire face (les coûts des activités du comité, les charges administratives de fonctionnement...). Exemple de compte de résultat du budget de fonctionnement du comité d'entreprise Charges Produits Fournitures de bureau 632,75 Subvention de fonctionnement ,00 Fournitures informatiques 183,64 Dotation aux amortissements 1.300,00 Documentation et abonnement 472,40 Formation des membres Produits financiers 95,52 du CE 7.500,00 Honoraires experts 2.753,60 Frais de déplacement 956,45 Frais postaux 32,96 Frais financiers 45,60 Résultat de l'année 862,12 Total ,52 Total ,52

12 5 Tout ce qu il faut savoir sur les obligations administratives et fiscales du CE [EXTRAIT DE LA PARTIE 5] 5.1 La TVA 5.2 L impôt sur les sociétés 5.3 Les placements et produits financiers 5.4 Les relations avec l URSSAF 5.1. Les relations avec l URSSAF B. Les prestations soumises ou non à cotisations ❸ Le saviezvous? Toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations, sauf si son exonération est expressément prévue. En application de ce texte, la Cour de cassation a élaboré une jurisprudence constante qui vise à soumettre à cotisations tous les avantages alloués par les comités d entreprise, sauf ceux ayant le caractère de secours. Par «secours», il faut entendre : «attribution extraordinaire d une somme d argent ou d un bien en nature en raison d une situation particulièrement digne d intérêt». L Administration a toutefois prévu des tolérances qui permettent aux comités d entreprise de bénéficier d exonérations de cotisations sur diverses prestations qui se rattachent directement à leurs activités sociales et culturelles. Une instruction ministérielle énumère certaines prestations et précise si elles sont soumises ou non à cotisations. Il faut rappeler qu une instruction ministérielle, n ayant pas de valeur juridique, ne s impose pas aux tribunaux. C est ce qui explique que la jurisprudence de la Cour de cassation soit plus restrictive que la pratique des URSSAF, qui appliquent les tolérances ministérielles. Ces tolérances ont été précisées par l Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) en ce qui concerne, d une part, les bons d achat et

13 5 Pratiques et faciles à consulter : des tableaux et des schémas cadeaux en nature et, d autre part, la participation du comité d entreprise aux régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Ces précisions sont applicables aux prestations allouées par le comité à compter du 1 er janvier Sources : Instruction ministérielle du 17 avril 1985, Lettre-circulaire ACOSS du 3 décembre Extrait du tableau de synthèse Prestations Soumises à cotisations Exonérées de cotisations sociales sociales Mères Oui Non (primes allouées à l occasion de la fête des mères) Mutuelles Oui Oui (participation du CE au En revanche, cette Exonérée de cotisations financement d une mutuelle) participation est soumise : en tant que contribution - à la taxe de 6 % qui est patronale, dès lors que due par les employeurs de cette participation : plus de 9 salariés sur les - est accordée dans les contributions destinées à mêmes conditions financer des prestations financières à tous les complémentaires de salariés ; prévoyance ; - à la CRDS et à la CSG - «et sous réserve du élargie. respect des seuils fixés par le décret du 23 juillet 1985 (2). Naissance Oui Non Noël (primes) Oui Non Pères (fête des pères) Oui Non Perte de salaire Oui Non Préretraite Oui Non (prime à l occasion du départ en préretraite) Rentrée scolaire Oui Non Retraite (départ) Oui Non Secours Non Oui Scolarité (prime) Oui Non Spectacles Non Oui (réductions tarifaires) Sports Non Oui (réductions tarifaires)

14 [EXTRAIT DE LA PARTIE 6] Les règles d or de la négociation et de la communication Les relations avec les banques et assurances 6.2 La communication avec les salariés et la direction 6.3 La négociation avec les fournisseurs 5.1. Les relations avec les banques et assurance A.. Consulter sa banque Ouverture des comptes bancaires Le comité d'entreprise est libre de choisir sa banque et son agence bancaire. Même si la comptabilité est bien tenue (comptabilité «analytique», ou différenciation des comptes), il est préférable d'ouvrir un compte pour le budget de fonctionnement et un autre compte pour le budget des oeuvres sociales. Il est vraisemblable que la banque demande au trésorier de se présenter physiquement pour effectuer les formalités d'ouverture de compte. Important : ❹ Pour lever toute ambiguïté : des Seules les personnes qui ont la signature peuvent être informées du fonctionnement du compte. Le président n'a pas forcément la signature sur le compte. Il est bon de vérifier à chaque élection la liste des personnes qui ont la signature sur le compte afin d annuler la signature des personnes qui n'ont plus l'autorisation de faire fonctionner le compte. précisions utiles

15 6 Les modèles à personnaliser sont directement exploitables : gagnez du temps Vous les retrouvez tous sur votre Espace Internet (voir détails dans le dépliant ci-joint). Modèle de lettre d ouverture de compte bancaire Comité d'entreprise de... Adresse... Téléphone : E- mail : A, le Objet : ouverture d'un compte dans votre agence A l'attention de Monsieur... Monsieur, Selon la délibération du comité d'entreprise de la Société XX, du..., nous avons décidé l'ouverture d'un compte bancaire dans votre agence. Les personnes qui seront habilitées à faire fonctionner le compte seront : - le Secrétaire : MM... - le Trésorier : MM... - le Secrétaire adjoint : MM... - le Trésorier adjoint : MM... - MM... Les personnes ayant la signature pourront effectuer les mouvements de fonds et les opérations sur leur seule signature. Variante : Les personnes ayant la signature pourront effectuer les mouvements de fonds et les opérations conjointement avec une autre personne habilitée. Toutes les opérations devront donc comporter deux signatures autorisées. Vous trouverez ci-joint : - le procès-verbal de la délibération du ; - le règlement intérieur du comité d'entreprise ; - un extrait du procès-verbal des élections, certifié conforme par le président du comité ; - la copie des cartes d'identité des personnes ci-dessus - un justificatif de domicile des personnes ayant la signature. Nous ne manquerons pas de prendre prochainement rendez-vous avec vous pour remplir les cartons de signature. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. M. XX Secrétaire du comité d'entreprise de la société Signature

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25 Organisation de votre guide pratique du trésorier CE... 3 Guide de première connexion... 5 Accéder à votre publication sur : mode d emploi... 7 Rechercher un modèle sur www.editions-tissot.fr... 8 Sommaire

Plus en détail

Trésorier du CE : de la construction du budget au compte-rendu de gestion

Trésorier du CE : de la construction du budget au compte-rendu de gestion Expertises économiques et sociales auprès des comités d entreprise Trésorier du CE : de la construction du budget au compte-rendu de gestion Rédacteur : Fayçal ABASSI, expert-comptable Bureaux de LYON

Plus en détail

Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route

Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax :

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations Les prestations Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d enfant Régime social de l aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

E. Avantages alloués par le comité d entreprise E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité

Plus en détail

Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier?

Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Voir la réponse La miseenplaced unecomptabilité 3.1 À notre avis : cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc

Plus en détail

Les 7 points-clés en comptabilité, fiscalité et paie pour être vraiment efficace

Les 7 points-clés en comptabilité, fiscalité et paie pour être vraiment efficace Les 7 points-clés en comptabilité, fiscalité et paie pour être Livre blanc Mars 2011 Editions Tissot Mars 2011 1/13 Vous êtes comptable d entreprise, chef d entreprise, en charge de la gestion des ressources

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

Transparence des comptes du Comité D Entreprise

Transparence des comptes du Comité D Entreprise 77 Avenue Cyrille Besset 06800 Cagnes Sur Mer Tél : 04.92.13.33.00 Fax : 04.92.13.33.01 www.vision-expertises.fr contact@vision-expertises.fr Transparence des comptes du Comité D Entreprise Spécificités

Plus en détail

Guide comptable des Comités d Entreprise. Jeudi 18 mai 2006. Rencontre «60 ème anniversaire des CE» 60 ans de vie commune

Guide comptable des Comités d Entreprise. Jeudi 18 mai 2006. Rencontre «60 ème anniversaire des CE» 60 ans de vie commune Guide comptable des Comités d Entreprise Rencontre «60 ème anniversaire des CE» Experts-comptables et Comités d Entreprise : 60 ans de vie commune Jeudi 18 mai 2006 ACTIONS-EXPERTS / Mai 2006 en partenariat

Plus en détail

- En fonction de sa nature chaque opération sera enregistrée dans un compte. - Les documents de synthèse : le livre journal

- En fonction de sa nature chaque opération sera enregistrée dans un compte. - Les documents de synthèse : le livre journal RAPPELS : La comptabilité permet : - d enregistrer les entrées et sorties d argent - d informer les adhérents du club et ses partenaires (institutionnels et autres) - de contrôler et de prouver - de prévoir.

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

Initiation à la Comptabilité

Initiation à la Comptabilité Bertrand LEMAIRE http://www.bertrandlemaire.com Initiation à la Comptabilité Document sous licence Creative Commons L auteur autorise l impression et l utilisation gratuites de ce document dans un cadre

Plus en détail

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants : 1 http://www.boutique.afnor.org/livre/la-comptabilite-en-pratique-des-ecritures-comptables-a-l-interpretation-des-comptes-annuels/article/674901/fa092236 PREPARATION DES COMPTES ANNUELS Contrôler et justifier

Plus en détail

GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES OFFICES DE TOURISME EN EPIC 4 ET 5 FEVRIER 2010 1 . LE FONCTIONNEMENT D UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2 DEUX MODES DE GESTION COMPTABLE

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Sommaire PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Thème 1 Les notions de patrimoine et d activité de l entreprise 15 1 Bilan de départ simplifié 15 2 Bilans successifs et détermination

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 2 : Le dossier financier 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet de

Plus en détail

Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Le rôledutrésorierce 1.2 / 5. Le suivi et la gestion des cotisations URSSAF Le CE peut être amené à

Plus en détail

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? Sommaire 1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? 3. Quels outils? 4. Quelle fiscalité? 5. Quels documents conserver? Introduction

Plus en détail

EXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION

EXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION MISSION CONCOURANT A L'ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS EXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION M........ Vous avez bien voulu solliciter notre assistance comptable et nous vous remercions pour cette marque de

Plus en détail

N adhérent. Nom. N tél. em@il. Date de naissance

N adhérent. Nom. N tél. em@il. Date de naissance Association Française pour les Professions Libérales 34, rue de Laborde 75008 PARIS 01.53.42.62.10 01.55.30.07.87 info@afpl.fr Identification Fiscale 2 07 756 SIRET 331 089 748 00031 DOSSIER INDIVIDUEL

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi

Plus en détail

Atelier : Le budget de fonctionnement des CE : anticiper les réformes

Atelier : Le budget de fonctionnement des CE : anticiper les réformes Atelier : Le budget de fonctionnement des CE : anticiper les réformes Transparence financière et nouvelles prérogatives économiques 20 Septembre 2013 TOULOUSE -6 E ÉDITION Sommaire de l atelier Présentation

Plus en détail

DOSSIER 1 LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL

DOSSIER 1 LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2011 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION ÉPREUVE ÉCRITE DE SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ ET FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 4 heures Coefficient : 7

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > L'intéressement

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > L'intéressement L'intéressement Textes de référence : Loi n 2001-152 du 19 /02/2001 Lettre circulaire Acoss n 2001-056 du 10 avril 2001 rappelant les modifications apportées aux mécanismes de l épargne salariale Circulaire

Plus en détail

Atelier : Le budget de fonctionnement des CE : anticiper les réformes

Atelier : Le budget de fonctionnement des CE : anticiper les réformes Atelier : Le budget de fonctionnement des CE : anticiper les réformes Transparence financière et nouvelles prérogatives économiques 28 MAI 2013 PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE POITIERS - 5 E ÉDITION

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année 2016. Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2016 Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Pour les subventions de fonctionnement : date limite de dépôt : 31 Octobre 2015 Pour les subventions exceptionnelles :

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Intervenants Janin AUDAS, vice-président de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

CE : comment obtenir vos budgets

CE : comment obtenir vos budgets Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui

Plus en détail

Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP»

Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Sommaire détaillé (1) «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Référence Partie n 1 - Embaucher un salarié et déterminer sa rémunération Chapitre 1.1 - Mettre en place une politique salariale à l'embauche

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail

Définitions des principaux concepts

Définitions des principaux concepts Définitions des principaux concepts Achats de marchandises : achats de marchandises destinées à être revendues en l état. Achats de matières premières : achats de produits incorporés aux constructions.

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT

THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT UFR SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES COURS DE GESTION ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 INTERVENANT : Isabelle Kei Boguinard THEME 4 : LA PHASE DE VERIFICATION ET DE REGROUPEMENT SENS ET PORTEE DE L ETUDE

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES Service des Sports DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Saison 2015-2016 À retourner 1 exemplaire au service : Hôtel de Ville Place Charles De Gaulle 94107 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Plus en détail

SESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES

SESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES SESSION 2011 - BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES SARL PEINT SOL Barème global sur 80 points Dossier 1 Opérations

Plus en détail

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS Objectif(s) : o Traitement comptable des régularisations des charges et des produits. Pré-requis : o Principes généraux de la comptabilité,

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Fiche conseil gratuite

Fiche conseil gratuite COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Gérer les congés Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT Référence Internet Disponible sur Internet + dans

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

L ÉPARGNE SALARIALE DU CABINET MÉDICAL. «Comprendre & appliquer le mécanisme de l épargne salariale»

L ÉPARGNE SALARIALE DU CABINET MÉDICAL. «Comprendre & appliquer le mécanisme de l épargne salariale» L ÉPARGNE SALARIALE DU CABINET MÉDICAL «Comprendre & appliquer le mécanisme de l épargne salariale» SOMMAIRE Préambule Le PEE Le PERCO L intéressement La participation Les dernières informations Autres

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 2 - Les ressources financières du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE B-La subvention destinée au financement des

Plus en détail

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux Pièces à fournir obligatoirement par l association demandeuse Tout document/renseignement

Plus en détail

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n ETABLI ENTRE Madame Monsieur Domicilié(e) : ET DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n France La Société Domiciliée : FREECADRE Les portes d'uzès - 1 rue Vincent Faita 30000 Nîmes France Représentée par

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

Sommaire détaillé 9 AR

Sommaire détaillé 9 AR Sommaire détaillé 1 CONTRÔLE DU TRAVAIL... 1.001 A - Ouverture d un établissement industriel et commercial... 1.101 1 - Déclaration nominative préalable à l embauche... 1.102 2 - Registre du commerce -

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION

Plus en détail

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS 2006S ÉCURITÉ SOCIALE Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS ANNEXE 4 Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche www.sante.gouv.fr www.social.gouv.fr ANNEXE

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent.

1.2 AD Missions a pour vocation de prendre en charge la gestion du contrat de travail et des contrats commerciaux qu aura prospectés l Adhérent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société «AD Missions», SAS au capital de 150.000 Euros, RCS Paris 412 383 234 dont le siège social est situé 20 rue Brunel 75017 PARIS, représentée par Monsieur Sylvestre BLAVET,

Plus en détail

CHAPITRE III - LA PAYE

CHAPITRE III - LA PAYE CHAPITRE III - LA PAYE Dans la plupart des entreprises, les charges de personnel représentent le poste le plus important de la valeur ajoutée. C'est dire leur importance en masse globale. Les charges de

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

Planification financière personnalisée pour :

Planification financière personnalisée pour : Document 2.2 Planification financière personnalisée pour : Questionnaire n o 1 Profil de la situation financière personnelle et familiale Date : Lieu : Questionnaire n o 1 Profil de la situation personnelle

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE

Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 3 - Lacomptabilité pas à pas 3.1 La mise en place d une comptabilité A-Lesobligationscomptablesducomité d entreprise Référence Internet TCE.31.A TCE.31.A

Plus en détail

RNCP: 5 181 CPF: 15 581 Formacode : 32688

RNCP: 5 181 CPF: 15 581 Formacode : 32688 TITRE PROFESSIONNEL DE NIVEAU IV CONTACTEZ--NOUS!! Vottrre Conssei illèrre Forrmatti ion Madame Dalila DOUHOU 04.91.15.71.12 84 Bd de la corderie 13007 MARSEILLE dalila.douhou@soft-formation.com RNCP:

Plus en détail

E4 SARL Cheval Bressan. Proposition de corrigé. Barème général

E4 SARL Cheval Bressan. Proposition de corrigé. Barème général E4 SARL Cheval Bressan Proposition de corrigé Barème général Détail Total DOSSIER 1 Travaux comptables 25 A. Enregistrement de factures (achats/ventes/import) 11,5 B1. Caractéristiques de l emprunt 4 B2.

Plus en détail

LES ETAPES DE LA CREATION

LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES

Plus en détail

QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE

QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE QUESTIONNAIRE N O 1 1 QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE 1. Renseignements généraux Nom(s) et prénom(s) État civil Date de naissance (âge) Occupation(s) Adresse Résidence

Plus en détail

À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion?

À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Voir la réponse Le rôledutrésorierce 1.2 B-Lestâchesliéesàlagestion des budgets Référence Internet

Plus en détail

Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe

Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe La fin de l'année, pour les trésoriers, rime avec synthèse comptable. Trois documents doivent être produits. Les deux premiers (bilan et compte

Plus en détail

Revenus professionnels

Revenus professionnels Revenus professionnels 1. Bénéfices d'exploitations agricoles, industrielles et commerciales Le montant des bénéfices s établit au départ d une comptabilité qui doit être probante vis-à-vis de l Administration.

Plus en détail

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR

Plus en détail

Formation Chef comptable spécialiste PAIE

Formation Chef comptable spécialiste PAIE Formation Chef comptable spécialiste PAIE Comptabilité générale - 100h Mise à niveau / FACULTATIF Les principes fondamentaux de la comptabilité générale Objectif de la comptabilité et exercice de la profession

Plus en détail

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment

Plus en détail

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02

DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02 DOCUMENT D'INFORMATION PRECONTRACTUEL n CA 2013-07-02 Fax : +33 (0)4 66 21 97 84 ETABLI ENTRE MONSIEUR / MADAME Domicilié(e) : ET La Société D-HABITAT «L agence immobilière» Domiciliée : Les portes d'uzès

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses

Plus en détail

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36

Plus en détail

1. Établir le bilan de l'entreprise au 2 janvier 2009 après ces deux opérations.

1. Établir le bilan de l'entreprise au 2 janvier 2009 après ces deux opérations. BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SESSION 2010 (Nouvelle Calédonie) SERIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION EPREUVE ECRITE DE LA SPECIALITE COMPTABILITE ET FINANCE D ENTREPRISE CORRIGE DOSSIER 1 - CRÉATION

Plus en détail

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

DCG session 2009 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif

DCG session 2009 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DCG session 2009 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 - AUGMENTATION DE CAPITAL 1. Préciser les limites dans lesquelles le prix d'émission doit se situer en cas d augmentation de capital.

Plus en détail

GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines

GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines www.cterrier.com 1/7 29/09/2008 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

La gestion financière et la comptabilité des ADL établies sous forme de régie communale ordinaire

La gestion financière et la comptabilité des ADL établies sous forme de régie communale ordinaire Réseau ADL - Formation technique Clés pour comprendre et réaliser la comptabilité de votre ADL La gestion financière et la comptabilité des ADL établies sous forme de régie communale ordinaire Katlyn Van

Plus en détail

LES ACTES DE MEDECINE ET DE CHIRURGIE ESTHETIQUE SOUMIS A LA TVA

LES ACTES DE MEDECINE ET DE CHIRURGIE ESTHETIQUE SOUMIS A LA TVA 1 LES ACTES DE MEDECINE ET DE CHIRURGIE ESTHETIQUE SOUMIS A LA TVA Depuis le 1 er octobre 2012, les actes de médecine et de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la

Plus en détail

Anticiper et prévenir :

Anticiper et prévenir : Anticiper et prévenir : pour maîtriser les risques! 28 mars 2014 Animé par Alain ROUSSELET - RSI CENTRE Eric MICHAU - GAN Prévoyance Christian PANIEL - EXCOM Entreprises REUNION D INFORMATION ARTISANS

Plus en détail

2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable;

2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable; Le plan financier (Pacioli N 87) 1. Le Tableau de financement Le tableau de financement est un outil conçu spécialement pour assurer l équilibre "besoins-ressources" de l entreprise pour une politique

Plus en détail

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association

1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION. 1-1. Identification de l association 1 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION 1-1. Identification de l association Nom de votre association : Sigle. Objet :. Activités principales :. Adresse de son siège social :.. Code Postal :. Ville :. Téléphone

Plus en détail

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par : Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du

Plus en détail

Guide pratique. INFORMEZ votre assureur des dégâts:

Guide pratique. INFORMEZ votre assureur des dégâts: Guide pratique INFORMEZ votre assureur des dégâts: Prenez des photos en l état des locaux, matériels et marchandises avant tout nettoyage et/ou débarrassage Etablissez un inventaire de tous les dommages

Plus en détail

LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS

LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS R Cordier LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS 1 ) Le bouclage de la construction budgétaire Chaque entreprise se doit d'anticiper ses flux financiers afin d'assurer sa solvabilité

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2014 - CHARTRES DE BRETAGNE Tout dossier incomplet vous sera automatiquement retourné. Nom de votre association : Votre dossier complet (dossier rempli et pièces

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015

LA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015 Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DÉCEMBRE 2014 NOTE N 24 LA

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail

Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I

Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun 1 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE Article 1 : La Mutuelle créé entre les Inspecteurs

Plus en détail

Rapport de gestion. Exercice 2013/2014

Rapport de gestion. Exercice 2013/2014 Rapport de gestion Exercice 2013/2014 COMPTE DE RESULTAT 1- Données générales Le montant des produits d exploitation de l exercice est de 990 035 euros. Les produits sont en diminution de 11 % par rapport

Plus en détail