LES NOUVEAUX INDICATEURS STATISTIQUES DU FMI
|
|
- Clarisse Renaud
- il y a 4 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LES NOUVEAUX INDICAEURS SAISIQUES DU FI À la fin de 1994 et au début de l année 1995, la répétition et la sévérité des désordres sur les marchés de capitaux, et récemment la crise financière du exique et plus généralement les risques liés à l intégration économique et financière croissante ont incité au renforcement de la connaissance de la situation et des politiques économiques des pays sollicitant les marchés internationaux de capitaux ou susceptibles de le faire. C est pourquoi, en avril 1995, le Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international (FI) a décidé d élaborer des normes destinées à promouvoir les données statistiques économiques et financières des pays membres, de telle manière que leur publication en soit plus transparente, plus accessible et plus rapide. La concertation instaurée entre le FI et les acteurs concernés, soit les producteurs, comme les offices statistiques nationaux et les banques centrales, soit les utilisateurs de données, soit encore les autres organisations internationales, a débouché, en avril 1996, sur la mise au point d une «Norme spéciale de diffusion des données» 1. Celle-ci, qui porte sur un large ensemble cohérent de données macro-économiques, est dénommée «spéciale» et seuls les pays membres volontaires devront s obliger à l appliquer en permanence. Cette norme diffère de la future Norme «générale» de diffusion des données qui sera moins contraignante puisqu elle devra être appliquée par tous les pays membres du FI. 1 En anglais, Special Data Dissemination Standard (SDDS) BULLEIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 33 SEPEBRE
2 En choisissant de suivre la Norme «spéciale», un pays s engage ainsi à respecter un certain nombre de critères stricts relatifs à l existence, à la rapidité de diffusion et à la disponibilité de données dont il devra certifier la qualité de manière claire. Destinée à rendre plus homogène l information reçue par les opérateurs des marchés financiers sur un nombre assez vaste de pays, la Norme spéciale de diffusion des données vise indirectement à une meilleure appréciation des politiques économiques suivies et, ainsi, à l amélioration du fonctionnement des marchés de capitaux. Pour assurer l efficacité de cette norme, le FI est en train d installer l ensemble des informations relatives aux statistiques des pays adhérents sur un serveur Internet, en incitant d ailleurs les pays membres à l usage de ce nouveau canal de diffusion. Le FI veillera en outre au respect des prescriptions requises. La France et donc ses institutions, ministère des Finances et Banque de France s est engagée parmi les premiers pays adhérents début août Direction de la Balance des paiements Direction des Études et Statistiques monétaires 1. Principes généraux La norme a pour objectif d encourager la fourniture de données économiques et financières détaillées, accessibles et fiables, dans des délais raisonnables, en fournissant un cadre et en recommandant un ensemble de règles de bonne conduite, rassemblées en quatre points principaux, mesurables et contrôlables. Ces quatre points recouvrent : la nature, la périodicité et les délais de diffusion des données. Il s agit de satisfaire les besoins des utilisateurs, tout en tenant compte des capacités des producteurs de statistiques ; l accessibilité, pour favoriser un accès rapide et égal aux données ; 100 BULLEIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 33 SEPEBRE 1996
3 l intégrité des données diffusées, en assurant l objectivité et le professionnalisme des producteurs de statistiques ; la qualité des données diffusées. L amélioration des statistiques est un processus coûteux en temps et en ressources et la norme n a pas pour ambition de résoudre tous les problèmes statistiques. Elle vise davantage à renforcer et à aider les efforts d amélioration en cours, en facilitant la connaissance des pratiques des autres pays en la matière et en attirant l attention sur l importance des statistiques. 2. Caractéristiques des informations 2.1. Nature des données, périodicité et délais Nature des données La norme concerne les données fondamentales nécessaires à la compréhension et à la transparence de la politique économique dans quatre secteurs de l économie (réel, budgétaire, financier et extérieur). Les statistiques requises concernent les transactions, les stocks et les prix. Elles ne constituent qu un minimum et les pays sont encouragés à diffuser tout ce qui peut renforcer la connaissance de leur situation économique et financière et fournir des éléments d analyse. Il faut remarquer que la plupart des données visées sont établies et publiées par des entités gouvernementales ou publiques. Les données issues des marchés se réduisent à certains taux d intérêt, au taux de change et aux indices boursiers. Pour chacun des quatre secteurs, la norme indique : un cadre de référence statistique général (par exemple, les comptes nationaux pour le secteur réel, la balance des paiements pour les transactions extérieures), les données, obligatoires, servant au suivi des principaux agrégats dans chaque cadre général, les autres données pertinentes pour le secteur. La norme ne concerne pas les modalités d établissement des statistiques mais fait référence aux directives internationales existantes, par exemple pour la balance des paiements, la cinquième édition du anuel de la balance des paiements du FI ou bien, pour les comptes nationaux, le Système de comptabilité nationale Périodicité et délais de diffusion La périodicité, c est-à-dire la fréquence d établissement des données, dépend de plusieurs facteurs, notamment de la disponibilité des données, de la facilité avec laquelle elles peuvent être obtenues et de la quantité d analyses requises. Les délais de diffusion représentent le laps de temps entre une date de référence et la date de mise à disposition des utilisateurs. Ils dépendent de l organisation statistique, des méthodes de travail et des contraintes liées aux moyens de diffusion utilisés (exemple : délais d impression). La mention «le cas échéant» pour la périodicité et les délais indique que la norme tient compte du fait que, dans certains pays, les données requises ne peuvent pas être obtenues, à cause, par exemple, de la structure économique, ou de la saisonnalité. BULLEIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 33 SEPEBRE
4 2.2. Accessibilité Le grand public et, notamment, les opérateurs sur les marchés doivent pouvoir disposer rapidement et également des données. L accessibilité revêt deux formes : l annonce d un calendrier de diffusion d une part, et la communication simultanée à tous les intéressés d autre part. La diffusion préalable d un calendrier de publication permet aux utilisateurs de s organiser pour optimiser la réception de l information et leur travail à partir des données. Ce calendrier peut revêtir diverses formes, depuis l indication de la date de diffusion, ou d une période durant laquelle la publication aura lieu, jusqu à une date butoir ou une série de dates. Des moyens de diffusion variés, depuis les publications officielles, les bases de données électroniques, les disquettes, cassettes ou cédérom jusqu aux services de télécopie sont indiqués. Les rapports annuels, les résumés dans d autres publications sont également mentionnés. L utilisation d emblèmes (logos) et d autres signes distinctifs, doit rappeler aux utilisateurs les conditions dans lesquelles les statistiques portant ces emblèmes ou signes distinctifs ont été établies. Il s agit aussi de définir les conditions d accès particulières aux administrations publiques qui ne sont pas sources de données Intégrité Les utilisateurs doivent avoir confiance dans les statistiques officielles. La transparence des pratiques et des procédures est un élément-clé de la confiance. La diffusion des conditions d établissement des statistiques, notamment les règles de confidentialité des informations individuelles, les révisions de méthodes, la notification préalable des principaux changements, permettent de juger de l intégrité des données. Les conditions de fonctionnement des services statistiques peuvent être régies par la loi, des statuts ou des codes de conduite. Par ailleurs, l existence de commentaires officiels accompagnant la publication doit être identifiée Qualité Il s agit d aider les utilisateurs à évaluer la qualité des statistiques en fonction de leurs propres besoins, sans toutefois garantir la qualité des données. Les données diffusées peuvent être provisoires, pourvu qu elles soient indiquées comme telles. La diffusion d une documentation sur la méthodologie et les sources utilisées dans la préparation des statistiques, l indication des ruptures de séries, la transparence des méthodes de travail, sont des notions importantes pour estimer la qualité des données. La description des procédures de révision (fréquence, ampleur des révisions), la notification des changements de méthodes (nouvelles sources de données, reclassifications de transactions, nouvelle année de référence), sont particulièrement recommandées. L emploi de cadres de référence statistiques, permettant la comparabilité internationale, ainsi que le détail des composantes et des agrégats, sont particulièrement importants. 102 BULLEIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 33 SEPEBRE 1996
5 3. Contenu La norme se décompose en catégories obligatoires, éléments obligatoires, puis catégories et/ou éléments recommandés, périodicité et délais de diffusion. Pour le secteur réel, le cadre de référence est constitué par les comptes nationaux, qui renseignent sur la valeur nominale et réelle de la production et sur les prix qui s y rapportent. Ces composantes permettent de ventiler le PIB par principaux postes de dépenses et/ou par secteur de production. Bien qu ils ne fassent pas partie des éléments obligatoirement publiés, la diffusion de données sur l épargne et le revenu national brut est recommandée. L évolution trimestrielle du PNB pourra être suivie par un ou plusieurs indices mensuels de production, par branche d activité, produit primaire ou secteur, dont le choix sera fonction de la structure économique du pays. Les pays sont encouragés à concevoir des indicateurs prospectifs, tels que des enquêtes d ordre qualitatif ou sur les carnets de commande, ou des indices composites précurseurs. En ce qui concerne les statistiques de prix, les indices de prix à la consommation et à la production, ou ceux de prix de gros, sont obligatoires. La norme tient compte également du fait que, si les données relatives au marché du travail sont vitales pour les pays industrialisés, elles peuvent être de moindre intérêt dans les pays où les secteurs informels ou de subsistance sont importants. Pour le secteur budgétaire, le cadre de référence statistique doit couvrir l ensemble des administrations publiques (administrations centrales et collectivités territoriales). Les données de finances publiques doivent se conformer à la classification du anuel de statistiques de finances publiques du FI. Étant donné la difficulté de collecter ces données, la périodicité est annuelle, et les délais sont de six mois après la période de référence. Les données relatives à l administration centrale doivent concerner le plus grand nombre possible d entités différentes (comptes budgétaires, sécurité sociale, entités et comptes extrabudgétaires) et inclure les recettes, dépenses, le solde et financement intérieur (bancaire et non bancaire) et extérieur. Les paiements d intérêts figurent dans les éléments recommandés. L endettement de l administration centrale doit détailler la dette intérieure et extérieure, répartie par échéance et par unité monétaire. La projection du service de la dette, avec les intérêts et amortissements à court, moyen et long terme, sont au nombre des recommandations. Pour le secteur financier, le cadre de référence statistique est constitué par les «comptes analytiques» du système bancaire, c est-à-dire 3 et ses principales contreparties. Les données doivent couvrir toutes les unités du système qui sont incluses dans les principaux agrégats monétaires. La complexité du système bancaire implique que les principaux indicateurs (agrégats monétaires et crédit total) soient diffusés dans un délai d un mois et les données complètes le plus tôt possible. En ce qui concerne les données portant sur la banque centrale, les composantes requises sont la base monétaire et les créances sur les secteurs public et privé. La diffusion mensuelle, dans un délai de deux semaines est obligatoire, tandis que la diffusion hebdomadaire, dans un délai d une semaine, est recommandée. Les taux d intérêt doivent comprendre les taux à court et long terme des titres publics pertinents comme les bons du résor ou les obligations d État, ainsi que le taux directeur-clé de la banque centrale. Les observations doivent être quotidiennes. La publication des taux représentatifs des dépôts et prêts est recommandée. Lorsqu il existe un marché boursier, la publication de l indice des cours des actions est obligatoire. BULLEIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 33 SEPEBRE
6 En ce qui concerne le secteur extérieur, le cadre de référence statistique est constitué par la balance des paiements et la position extérieure, établies selon les recommandations de la cinquième édition du anuel sur la balance des paiements. Le FI préconise la publication de : données trimestrielles 1 sur les principales composantes de la balance des paiements. Pour le compte de transactions courantes, les importations et exportations de biens et services, les revenus nets perçus et les transferts courants nets sont exigés. Pour le compte financier, les investissements directs étrangers et les investissements de portefeuille sont requis ; données mensuelles sur les réserves internationales et le commerce de marchandises. Le montant des avoirs bruts de réserve, obligatoire, peut être accompagné de données relatives aux engagements liés aux réserves qui permettent de calculer les réserves officielles nettes ; données journalières sur les taux de change, ainsi que les cours à terme, le cas échéant ; données annuelles pour la position extérieure, qui doit être publiée dans les six mois après la fin de l année sous revue mais n est pas obligatoire en données trimestrielles, étant donné la nouveauté de ce concept. Les pays doivent s efforcer de communiquer des données selon la classification du 5 e anuel sur la balance des paiements (investissements directs, investissements de portefeuille avec une ventilation entre titres de participation et titres de créances, autres investissements et réserves). En ce qui concerne les délais, la balance des paiements devrait être publiée dans les trois mois après la fin du trimestre de référence, et les données concernant le commerce de marchandises dans les huit semaines après la fin du mois de référence. Enfin, la publication de données sur la population est obligatoire car elle fournit un facteur utile pour certaines mesures, par exemple le PIB par habitant. La pyramide des âges et la répartition entre hommes et femmes sont recommandées. 4. arge de latitude et mise en œuvre 4.1. L adaptation de la norme La norme spéciale de diffusion des données est conçue pour tenir compte des différences de systèmes statistiques dans les pays, et pour s adapter aux différences de structures économiques. La liste des catégories de données à diffuser est souple, si bien qu un pays qui ne produit pas une catégorie de données sera considéré cependant comme respectant la norme, s il s acquitte des autres obligations. La périodicité peut exceptionnellement être moins fréquente, sauf pour les réserves internationales, et les délais de diffusion moins stricts La mise en œuvre Les pays membres du FI sont invités à adopter la norme spéciale de diffusion des données à titre volontaire. L élément central de la mise en œuvre de la norme sera le ableau de diffusion des données, qui sera installé sur le réseau Internet par le FI, sur un site du World Wide Web. Chaque pays ayant souscrit à la norme devra, dans les trois mois, fournir une documentation décrivant ses données et ses pratiques de diffusion («méta-données»), de façon exhaustive et présentées selon le standard FI permettant des comparaisons internationales. Elles seront affichées au ableau de diffusion des données, qui est ouvert depuis le 31 août Le FI prévoit également des dispositions et des procédures afin d assurer le respect de la norme. 1 Il est rappelé que les balances des paiements, notammment en Europe continentale, sont établies et publiées en rythme mensuel, ce qui est aussi la périodicité retenue par l Institut monétaire européen. 104 BULLEIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 33 SEPEBRE 1996
7 Les conditions de publication, le contenu et le lieu d accès des données seront donc disponibles sur un site unique, géré par le FI. La comparaison entre les pays pourra se faire de façon immédiate, et le retrait du serveur par le FI pourrait sanctionner toute «mauvaise conduite» statistique. Une période de transition, jusqu à la fin de 1998, est destinée à permettre aux pays adhérents de procéder à certaines modifications dans leurs règles de diffusion. Pendant cette période, le FI, en coopération avec les pays membres, continuera de finaliser certains aspects opérationnels, et révisera la norme, à la lumière de l expérience. 5. La France et la Norme spéciale de diffusion des données La France a expressément adhéré au dispositif envisagé par le FI. Elle a transmis un certain nombre de méta-données, et notamment toutes les pages de base concernant chacun des ensembles de statistiques définis. En ce qui concerne la balance des paiements, la position extérieure et les statistiques monétaires et bancaires, les méta-données devraient être bientôt suivies par un résumé de la méthodologie, dans le format préconisé par le FI. Le secteur réel, les finances publiques et la population relèvent de la compétence de l INSEE. Le secteur financier est de la responsabilité de la Banque de France. Le secteur extérieur relève, lui, de responsabilités partagées entre la Banque de France, le ministère de l Économie et des Finances, l INSEE et les Douanes. BULLEIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 33 SEPEBRE
8 ableau 1 NORE SPÉCIALE DE DIFFUSION DES DONNÉES : NAURE DES DONNÉES CONCERNÉES, PÉRIODICIÉ E DÉLAIS DE DIFFUSION Catégories obligatoires Secteur réel Comptabilité nationale en valeur nominale, en valeur réelle et aux prix associés (a) Indice(s) de production (b) arché du travail Indice des prix arché financier Finances publiques Opérations des administrations publiques/ du secteur public (a) Opérations de l administration centrale (b) Dette de l administration centrale Nature des données Éléments obligatoires PIB par principales catégories de dépenses et/ou secteurs de production Branche d activité, produit primaire, ou secteur, le cas échéant Emploi, chômage et salaires/gains, le cas échéant Prix à la consommation et à la production ou prix de gros Indice des cours des actions, le cas échéant Recettes, dépenses, solde et financement intérieur (bancaire et non bancaire) et extérieur (décaissements et remboursements) Comptes budgétaires : Recettes, dépenses, solde et financement intérieur (bancaire et non bancaire) et extérieur (décaissements et remboursements) Intérieur et extérieur, réparti par échéance et par unité monétaire (y compris dette indexée, le cas échéant) Catégories et/ou éléments recommandés Épargne, revenu national brut Indicateur(s) prospectif(s), par exemple : enquêtes d ordre qualitatif sur les entreprises, indices d indicateurs composites précurseurs, commandes Périodicité (ou autre, le cas échéant) ou Q Délais de diffusion (ou autre, le cas échéant) ou Paiements d intérêts A 2 Paiements d intérêts Projections du service de la dette : intérêts et amortissement de la dette à moyen et long terme ( pour les quatre trimestres suivants, puis A) et amortissement de la dette à court terme () (c) 106 BULLEIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 33 SEPEBRE 1996
9 ableau 1 (suite) Catégories obligatoires Secteur financier Comptes analytiques du secteur bancaire (a) Comptes analytiques de la banque centrale (b) aux d intérêt Secteur extérieur Balance des paiements (a) Réserves internationales (b) Commerce de marchandises (b) NORE SPÉCIALE DE DIFFUSION DES DONNÉES : NAURE DES DONNÉES CONCERNÉES, PÉRIODICIÉ E DÉLAIS DE DIFFUSION Nature des données Éléments obligatoires Agrégats monétaires, crédit intérieur ventilé entre le secteur privé et le secteur public, position extérieure Base monétaire, créances intérieures sur les secteurs public et privé, position extérieure aux des titres publics à court et long terme, taux directeur-clé Biens et services, flux de revenus nets, transferts courants nets, certains postes des transactions en capital (ou du compte de capital et d opérations financières), y compris les réserves Réserves publiques brutes (or, devises, DS et position au FI) et engagements officiels exprimés en dollars américains Exportations et importations Catégories et/ou éléments recommandés Fourchette des taux débiteurs et créditeurs représentatifs Investissement direct étranger et investissement de portefeuille Périodicité (H recommandé) Q Délais de diffusion 2H (H recommandé) Paiements d intérêts H H Ventilation des principaux produits de base à décalage plus long Position extérieure globale Cf. texte de l annexe A ( recommandé) 2 ( recommandé) aux de change Cours au comptant et cours Q (c) à 3 mois et 6 mois, le cas échéant Addendum : population Pyramide des âges et A répartition hommes/femmes Périodicité et délais de diffusion: quotidien (Q) ; hebdomadaire ou avec un décalage d une semaine au maximum (H) après la date de référence ou la fin de la semaine de référence; mensuel ou avec un décalage ne dépassant pas un mois (): trimestriel ou avec un décalage ne dépassant pas un trimestre (); annuel (A). (a) Cadre de référence statistique (b) Données servant au suivi des agrégats (c) Étant donné que l on peut aisément accéder à ces statistiques en s adressant à des sources privées, les contraintes de délai pourraient être moindres pour la diffusion par les sources officielles. Bien que la diffusion par message téléphonique enregistré ou par télécopie soit recommandée, ces données pourraient être divulguées en même temps que d autres statistiques (de préférence si ces dernières ont une forte périodicité). (c) BULLEIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 33 SEPEBRE
10 PROOYPE DE PAGE PRÉSENAN LES ÉA-DONNÉES (dernière mise à jour du ableau de diffusion des données : 15/12/1995) Pays Catégorie de données Personne à contacter Support de la diffusion X x x x x Y y y y y me Alaide statisticienne Service national de la statistique éléphone : (00) élécopie : (00) Papier communiqué de presse bulletin hebdomadaire O mensuel O trimestriel O autre Électronique tableau d affichage national ou base de données O disquette O cédéromo autre Nature Périodicité Délais de diffusion Indice, base 1990 = 100 ; corrigé des variations saisonnières Résumé des méthodes utilisées (y compris description de la comparabilité internationale). ensuel. Dans les trois semaines suivant le mois de référence. Annonce préalable du calendrier de publication Diffusion simultanée Description des modalités de production des statistiques officielles... Conditions d accès à l information des agents des administrations publiques... Identification des commentaires ministériels... Communication de renseignements sur les révisions et... Les annonces ont lieu au cours de la dernière semaine du trimestre pour l ensemble du trimestre suivant. Publication du manuel ; sous réserve d embargo ; aucune statistique faisant partie d une collection ne peut être diffusée avant la levée de l embargo. La législation statistique figure dans le rapport annuel de l organisme. outes les données préparées en application de cette législation peuvent être identifiées dans la publication par l emblème de l organisme. La diffusion de cette catégorie de données fait l objet d un embargo, mais les données sont communiquées, dans des conditions strictes, à certaines administrations publiques au maximum trois heures avant la levée de l embargo. La liste intégrale des fonctionnaires responsables est donnée dans le rapport annuel de l organisme. En vertu de la législation statistique, toute donnée préparée dans son cadre doit être identifiée en tant que telle et seules les données de ce type peuvent être ainsi identifiées. Il est noté dans le document publié que «les estimations (relatives au mois) sont préliminaires et sujettes à révision». Diffusion d informations sur les méthodes et les sources utilisées pour préparer les statistiques Chaque document publié contient des «notes explicatives». Une documentation plus complète est fournie dans les Data Category X : Concepts, Sources and ethods (catalogue ). Détail des composantes des agrégats... Dans un cadre comptable (...), le rapport mensuel présente les crédits et les débits de quatre sous-catégories en donnant des détails sur chacune d elles (des détails complémentaires étant fournis dans le rapport trimestriel). 108 BULLEIN DE LA BANQUE DE FRANCE N 33 SEPEBRE 1996
(SGDD) Unité du Système général de. diffusion des données. Département des statistiques du FMI. Janvier 2004
Le Système général g de diffusion des données (SGDD) Unité du Système général de diffusion des données Département des statistiques du FMI Janvier 2004 partement des statistiques 2 Le Système général g
mis à jour le 2 juin 2014
mis à jour le 2 juin 2014 Réponses aux questions fréquemment posées sur le passage au 6 ème Manuel de balance des paiements et de la position extérieure globale (BPM6) et sur la disponibilité des données
Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
F CDIP/14/4 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 3 OCTOBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU PROJET
CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR
ALIMENTER L AVENIR CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR 20 mars 2006 / Mise à jour Septembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 11 12 13 14 15 16 17 18 19 10 Page Définitions 2 Interprétation 3 Objet 3 Règles de conduite
BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 21 mars 2014 BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE BALANCE DES PAIEMENTS DE LA ZONE EURO (Janvier 2014) En janvier 2014, le compte de transactions courantes de la zone euro a enregistré,
Aux fins du présent avis et uniquement afin d alléger le texte, le vocabulaire spécifique aux OPC est également utilisé pour les fonds distincts.
AVIS DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS CONCERNANT LES PRÊTS À EFFET DE LEVIER LORS D ACHAT DE TITRES D ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DE FONDS DISTINCTS Référence : Bulletin de l Autorité : 2009-10-09,
Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir
Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Le paragraphe 27 est modifié. Les paragraphes 27A et 27B sont ajoutés. Importance des instruments
AVIS A. 874 D INITIATIVE RELATIF À L AMÉLIORATION DE LA DISPONIBILITÉ DE STATISTIQUES RÉGIONALES
AVIS A. 874 D INITIATIVE RELATIF À L AMÉLIORATION DE LA DISPONIBILITÉ DE STATISTIQUES RÉGIONALES Adopté par le Bureau le 4 juin 2007 2 Liège, le 4 juin 2007 PRÉAMBULE Les différentes étapes de la régionalisation
Office de réglementation des maisons de retraite. Conseil consultatif des parties prenantes Mandat
Conseil consultatif des parties prenantes Mandat Autorité : L (ORMR) est établi en tant que personne morale sans capital-actions en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. Le mandat de l ORMR
Avis n 2012 05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables et corrections d erreurs
Avis n 2012 05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables et corrections d erreurs Sommaire 1. CHAMP D APPLICATION... 2 2. CHANGEMENTS DE METHODES
INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE
INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE CHAPITRE 1 OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1. Objet Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les
CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE
CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE
Fiche thématique n 9 Les infractions au code de la consommation et au droit de la concurrence en 2012
Les infractions au code de la consommation et au droit de la concurrence en 2012 Principaux enseignements En 2012, les enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
Processus d accréditation
AGRI-STABILITÉ AGRI-QUÉBEC PLUS AGRI-INVESTISSEMENT AGRI-QUÉBEC Devis du préparateur accrédité de données Processus d accréditation Processus d accréditation, rôle et engagements du préparateur 2015 Avril
éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE
Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA CREATION D UN REGISTRE NATIONAL DES CREDITS AUX PARTICULIERS
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA CREATION D UN REGISTRE NATIONAL DES CREDITS AUX PARTICULIERS Consultation publique : veuillez adresser vos réponses avant le 27 février 2013 à l adresse électronique hcp@dgtresor.gouv.fr.
Centre de politique et d administration fiscales
Centre de politique et d administration fiscales Orientations en matière d impôts sur la consommation Orientations en matière d enregistrement simplifié Orientations en matière d enregistrement simplifié
CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL
CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...
FirstW@ve. Comptabilité financière
FirstW@ve Comptabilité financière ENVIRONNEMENT Fonctionne sous «Windows/NT» Base de données «SQL/Server» Outil de développement «MAGIC 8.3» Fonctionne en mono-poste ou multi-postes réseaux Licences nécessaires
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-23 -=-=-=-=-=- Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie :
Tunis, le 10 octobre 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007-23 -=-=-=-=-=- O B J E T / Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie. Le Gouverneur de
Guide de l enquête sur l investissement direct 2009
Guide de l enquête sur l investissement direct 2009 Mai 2010 2 TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION 4 1.1 Motivations... 4 1.2 Champ d application... 4 1.3 Confidentialité... 4 1.4 Personnes de contact auprès
Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 :
Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 : Situation antérieure et obligations prochaines www.semaphores.fr Situation antérieure à la
Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption
Nations Unies CAC/COSP/WG.4/2012/1 Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 25 mai 2012 Français Original: anglais Groupe de travail intergouvernemental
Paris, le 18 novembre 2010 RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE N 1
COMITE DE CONCERTATION POUR LA DIFFUSION NUMERIQUE EN SALLES Paris, le 18 novembre 2010 RECOMMANDATION DE BONNE PRATIQUE N 1 relative à la définition, au regard des usages professionnels, de la date de
Relative au format des états financiers des organismes d assurance sous référentiel comptable international
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION RECOMMANDATION N 2006-R-01 DU 30 JUIN 2006 Modifiant la recommandation 2005-R-01 Relative au format des états financiers des organismes d assurance
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes
Il est rappelé que toute communication financière doit être exacte, précise et sincère 2
AMF Communication financière des sociétés cotées sur un marché réglementé ou un MTF à l occasion de la publication de leurs résultats DOC-2015-11 Textes de référence : articles L. 621-7 du code monétaire
INTRODUCTION. Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003)
INTRODUCTION Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003) Le cadre d évaluation des données (CEQD) propose une structure qui permet d évaluer la qualité des données en comparant les
DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Les obligations comptables des associations»
DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT «Les obligations comptables des associations» Points clés Le nouveau règlement (n 99-01 adopté le 16 février 1999 par le Comité de la Réglementation Comptable) relatif
PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN AFRIQUE DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA)
PROGRAMME DE COOPERATION MONETAIRE EN AFRIQUE DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) INTRODUCTION Lors de sa 23 ème réunion ordinaire tenue à Abuja le 18 janvier 2000, le Conseil des
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 R E S U M E
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2004/02/09 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2004/22 NOTE COMMUNE N 18/2004 OBJET: Aménagement du taux des intérêts
TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
Annexe 4 TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT EXTERNE DES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque africaine de développement (la Banque)
Comité du programme et budget
F ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 28 JUIN 2010 Comité du programme et budget Quinzième session Genève, 1 er 3 septembre 2010 POLITIQUE EN MATIERE DE PLACEMENTS Document établi par le Secrétariat 1. L article
3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.
Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure
Archivage des données de la mensuration officielle
Archivage des données de la mensuration officielle Explications portant sur le tableau 1. Informations à caractère général Le tableau récapitule l ensemble des documents produits dans la mensuration officielle.
Moyen terme 2014-2018
Moyen terme 2014-2018 ATTENTES DES UTILISATEURS POUR LA PERIODE 2014-2018 Selon les entretiens réalisés par le Cnis au 2 è semestre 2012 COMMISSION «SYSTEME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L ECONOMIE» POUR
Adaptation à la hausse du niveau du Produit intérieur brut suite à la révision des comptes nationaux
Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Communiqué de presse Embargo: 30.09.2014, 11:00 4 Economie nationale N 0351-1408-90 Comptes nationaux de la Suisse 1995-2013
1 Normes IFRS applicables... 1. 2 Types de droits et engagements hors bilan... 3. 3 Plan comptable... 5
Chapitre 34 Table des matières 1 Normes IFRS applicables... 1 1.1 Références... 1 1.2 Champ d application... 1 1.3 Définitions... 2 2 Types de droits et engagements hors bilan... 3 2.1 Engagements au titre
Note de présentation
Note de présentation Objet : Projet de décret d application de la loi n 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) formant code des
Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011
Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État
CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI
CONDITIONS RELATIVES À L OUVERTURE, À L UTILISATION ET À LA CLÔTURE D UN COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI 1. Généralités : À la demande des clients qui travaillent régulièrement avec l Organisation, l OMPI
Énoncé de la politique de placements Document 215027
Contexte et objet Énoncé de la politique de placements Document 215027 Le cumul des actifs investis par l Institut canadien des actuaires s est accru au fil des ans. La plupart de ces actifs se sont accumulés
LA CLASSIFICATION CLIENTELE SELON MIF
Introduction La «catégorisation» des clients correspond à la qualité de client professionnel, client non professionnel ou contrepartie éligible. Cette terminologie juridique correspond à celle employée
1 2 3 4 Aide à l animateur Les opérations de trésorerie sont définies comme «les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts et de comptes courants, ainsi que les opérations
INTRODUCTION / CHAPITRE I : LES AGREGATS MACROECONOMIQUES
INTRODUCTION / CHAPITRE I : LES AGREGATS MACROECONOMIQUES Introduction : la macroéconomie Les objectifs de la macroéconomie Les agrégats macroéconomiques 1 INTRODUCTION: LA MACROECONOMIE La macroéconomie
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I. OBJECTIF GÉNÉRAL ET PRINCIPAL MANDAT Le comité d audit (le «comité») est établi par le conseil d administration (le «conseil») d Ovivo Inc. (la «Société») pour l aider à s acquitter
2. Présentation de la comptabilité nationale
2. Présentation de la comptabilité nationale Introduction (1) Comptabilité nationale : Système Européen des Comptes (SEC 95) => Technique de synthèse statistique représentation quantifiée de l économie
LE 5 e MANUEL DU FMI : UNE NOUVELLE PRÉSENTATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS ET DE LA POSITION EXTÉRIEURE
LE 5 e MANUEL DU FMI : UNE NOUVELLE PRÉSENTATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS ET DE LA POSITION EXTÉRIEURE La cinquième édition du Manuel de la Balance des paiements, publiée par le Fonds monétaire international
PROPOSITION DU COMITÉ DE SÉLECTION ET D ÉVALUATION CONCERNANT LA RÉVISION DU SALAIRE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DU FEM
Réunion du Conseil du FEM 29 juin 2 juillet 2010 Washington GEF/C.38/11 22 juin 2010 Point 19 de l ordre du jour PROPOSITION DU COMITÉ DE SÉLECTION ET D ÉVALUATION CONCERNANT LA RÉVISION DU SALAIRE DU
Règlement de placement
Règlement de placement Valable dès le 1 er mars 2014 Page 1 de 7 A. Table des matières A. Table des matières 2 B. But et contenu 3 Art. 1 But 3 Art. 2 Objectifs et principes du placement de la fortune
Publicité des agents de voyages sur Internet et sites transactionnels : des précisions
Publicité des agents de voyages sur Internet et sites transactionnels : des précisions Dans le contexte de son programme de surveillance à l égard de la publicité des agents de voyages, l Office de la
Guide de l enquête sur l investissement direct 2014
Guide de l enquête sur l investissement direct 2014 Mai 2015 TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION 3 1.1 Motivations...3 1.2 Champ d application...3 1.3 Confidentialité...3 1.4 Personnes de contact auprès
RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX
COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME
Le temps de travail et les aménagements possibles
Le temps de travail et les aménagements possibles La durée du travail est régie par des règles précises. Il s agit notamment des questions relatives aux heures supplémentaires, aux durées maximales de
LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid
LIVRET SERVICE Services en ligne Microsoft for Cegid LS-Services en ligne Microsoft for Cegid-10/2015 PREAMBULE LIVRET SERVICE SERVICES EN LIGNE MICROSOFT FOR CEGID Le Service en ligne Microsoft for Cegid
Conditions Générales de Vente. So Gourmets! Sàrl
Conditions Générales de Vente So Gourmets! Sàrl 1 Champs d application des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente réglementent toutes les prestations et produits offerts
POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT DE BIENS ET SERVICES AVRIL 2007
POLITIQUE D APPROVISIONNEMENT DE BIENS ET SERVICES AVRIL 2007 Mise à jour le 2 mai 2007 TABLE DES MATIERES PAGES MODALITÉ D ENCOURAGEMENT LOCAL... 1 A. DEFINITION... 1 B. OBJECTIFS... 1 C. APPLICATIONS
MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA
24 septembre 2013 MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le
ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7
Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche
AVIS DU PERSONNEL DE L ACFM ARRANGEMENTS ENTRE UN REMISIER ET UN COURTIER CHARGÉ DE COMPTES
Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416 943-5838 Courriel : pward@mfda.ca APA-0003 Le 16 mars 2001 (Mis à jour le 4 mars 2013) AVIS DU PERSONNEL
Le financement des investissements par emprunts
Le financement des investissements par emprunts Définition Pour bien démarrer I) Les emprunts a) Remboursables par amortissements constants b) Remboursables par échéances constantes c) Conclusion sur les
Comptabilité associative
FICHE PRATI QUE Comptabilité associative En l absence de dispositions légales précises, cette fiche pratique a pour objet d apporter des éléments de méthodologie autour de la comptabilité qui peut être
Banque de la République d Haïti. Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000
Banque de la République d Haïti Bulletin Statistique 36 Juillet - Septembre 2000 Table des matières Avertissement...5 I- Statistiques monétaires et financières Tableau 1.1 Principaux indicateurs monétaires...10
Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch
Les prêts hypothécaires Habiter chez soi www.bcn.ch Les financements hypothécaires Vu la valeur généralement élevée des biens immobiliers, il est usuel de faire appel à une banque, afin de participer au
INSTRUCTION N 22/99 RELATIVE A L AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET A L INFORMATION DU PUBLIC
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE CONSEIL REGIONAL DE L EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS INSTRUCTION N 22/99 RELATIVE A L AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET
Atelier 84 - L approche d audit par les risques
Atelier 84 - L approche d audit par les risques 1 Plan Présentation des NEP 315, 320, 330, 500 et 501 Principales différences par rapport au référentiel de juillet 2003? 2 Présentation NEP 315, 320, 330,
GUIDE DE REDRESSEMENT
GUIDE DE REDRESSEMENT BASCULEMENT AUX NORMES COMPTABLES CANADIENNES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) LIÉS PAR UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT (SCHL)
Comité des normes de l OMPI (CWS)
F CWS/1/8 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 13 OCTOBRE 2010 Comité des normes de l OMPI (CWS) Première session Genève, 25 29 octobre 2010 RAPPORTS TECHNIQUES ANNUELS (ATR) SUR LES ACTIVITÉS D INFORMATION EN MATIÈRE
La dématérialisation des procédures de marchés publics
La dématérialisation des procédures de marchés publics Définition La dématérialisation des procédures de marchés publics consiste en l utilisation de la voie électronique pour les échanges d informations
Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)
Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (Règlement interne SCH) du xx décembre 2014 L administration de la SCH, vu l art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement
Bulletin de pratique professionnelle n o 3
Bulletin de pratique professionnelle n o 3 INDICATIONS SUR LES DIVERS TYPES DE RAPPORT D ÉVALUATION 1. Les Normes d exercice 110 et 120 s appliquent à tout rapport d évaluation par lequel est transmise
1. PROFIL DES DÉPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN 2011-2012
L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE Les dépenses totales L Observatoire de l administration publique, hiver 2013 1. PROFIL DES DÉPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN 2011-2012 Les dépenses totales,
Présentation des termes et ratios financiers utilisés
[ annexe 3 Présentation des termes et ratios financiers utilisés Nous présentons et commentons brièvement, dans cette annexe, les différents termes et ratios financiers utilisés aux chapitres 5, 6 et 7.
Glossaire. Extrait de : Panorama des administrations publiques 2009. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264061675-fr
Extrait de : Panorama des administrations publiques 2009 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264061675-fr Glossaire Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (2009), «Glossaire»,
Mise à jour : octobre 2011. Chapitre 8 La mission d audit La planification
Mise à jour : octobre 2011 Chapitre 8 La mission d audit La planification Table des matières 1. Les procédés préliminaires... 1 2. L approche de partenariat avec le gestionnaire... 2 3. La connaissance
CHAPITRE 1 LA COMPTABILITE HOSPITALIERE
5 CHAPITRE 1 LA COMPTABILITE HOSPITALIERE Les règles de comptabilité générale applicables aux établissements publics de santé ne se distinguent de celles applicables aux entités privées soumises à l obligation
MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer
Adoptés le 8 avril 2014 Date d entrée en vigueur : 8 avril 2014 TABLE DES MATIÈRES
TARIFS DES SERVICES D ADRESSAGE FOURNIS PAR L OPÉRATEUR DU FCR AUX ADMINISTRATEURS DE COMPTE FCR Publiés par l OP3FT, l organisation à but non lucratif dont l objet est de détenir, promouvoir, protéger
Politique linguistique d Investissement Québec
Politique linguistique d Investissement Québec 1. Objet La présente politique comporte des règles qui devront être appliquées par tous les membres du personnel d Investissement Québec, quels que soient
Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004
Circ.-CFB 04/1 Surveillance des grandes banques Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004 Sommaire 1 Objet de la circulaire 2 Obligations
Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation
Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation Groupe de travail sur les normes en matière de sondage Avril 2011 Les opinions exprimées dans le présent document ne doivent
Bienvenue dans votre FIBENligne
Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-476
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-476 Version PDF Référence au processus : 2009-797 Autre référence : 2009-797-1 Ottawa, le 14 juillet 2010 Modifications au Règlement de 1997 sur les
a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e.
Le pôle démocratie locale : Eric TAVER Adjoint au Maire chargé des questions relatives à la démocratie locale et aux Conseils de quartier erictaver@parisfr Charlotte DEBOEUF Chargée de mission Sécurité,
ASSOCIATION CANADIENNE PAIEMENTS RÈGLE 13 DU STPGV DÉFAUT ET NON-VIABILITÉ
ASSOCIATION CANADIENNE PAIEMENTS RÈGLE 13 DU STPGV STPGV Régle 13, décembre 1998: révisée octobre 2000, et le 1 mars 2010. Date d approbation du Conseil : le 5 octobre 2000 STPGV Règle 13 Date de mise
Audit des contrôles de base du Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail
Audit des contrôles de base du Centre canadien d hygiène et de sécurité au travail Janvier 2015 Bureau du contrôleur général Pourquoi est-ce important Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques,
RÈGLEMENT. Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2013 publié au Journal Officiel du 29 décembre 2013. L Autorité des normes comptables,
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2013-03 du 13 décembre 2013 Relatif aux règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l article R.332-20 du code des assurances, R.931-10-41 du
POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION
BUT POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION En vue de répondre à ses besoins et de développer les compétences particulières des salariés, le Collège fournit à tous ses salariés les possibilités réelles
Introduction. Aperçu de la Loi
Avis de projet de modification du Règlement 329/04 pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé précisant le pouvoir de Cybersanté Ontario, à titre
Passif au titre des sites contaminés : analyse des questions
Passif au titre des sites contaminés : analyse des questions Préparée par les permanents du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public Octobre 2009 TABLE DES MATIÈRES PARAGRAPHE Introduction....01
REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14
REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 PREAMBULE L association Animation Emploi 14 propose des actions d accompagnement en direction de ses membres actifs, dans
Mettre à jour votre rapport sur votre régime de capitalisation.
Mettre à jour votre rapport sur votre régime de capitalisation. Vous devez revoir votre rapport sur votre régime de capitalisation au moins une fois par année afin de vous assurer que celui-ci reflète
ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM)
1 ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) CHARTE DU COMITÉ DES FINANCES, DE L AUDIT COMPTABLE ET DE LA GESTION DES RISQUES Mandat Le Comité des finances, de l audit
Les nouvelles normes comptables : les actifs
Les nouvelles normes comptables : les actifs Les objectifs de la mesure Maintenir la conformité de la comptabilité des SPIC locaux au plan comptable général, prescrite par le CGCT. Affiner la détermination
Introduction à la Comptabilité Générale des Entreprises
Introduction à la Comptabilité Générale des Entreprises Structure du cours Introduction à la comptabilité Comptabilité générale et comptabilité analytique: Objectifs, définition et champ d action Du patrimoine
1. Les avantages d un recours à l emprunt obligataire
SECTION II : LES AVANTAGES DU RECOURS AU MARCHÉ OBLIGATAIRE Transférer des fonds d une personne à une autre peut sembler relativement simple. Alors pour quelle raison avons-nous besoin d un marché obligataire?
SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE TERMES DE REFERENCE. Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH
SOCIETENATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE Centre de formation TERMES DE REFERENCE Consultant pour mettre à jour la base de données des formations du CDF-CRH Projet DIP-ECHO 9 Croix-Rouge Haïtienne /
DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE
Les versions actuelles des documents approuvés sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS,
Politique d approbation des mémoires internationaux
Contexte et objet Politique d approbation des mémoires internationaux Document 215033 Un «mémoire» est soit la réponse officielle de l Institut à un appel à commentaires, soit un ensemble de commentaires
REGLEMENT INTERIEUR. Article 3 : Complément à l objet de l association
Titre 1 - Définitions ASSOCIATION AGREEE DE GESTION DES PROFESSIONS LIBERALES DES ALPES Association déclarée, régie par la Loi du 1er juillet 1901; Agréée par Monsieur le Directeur Régional le 30/03/1981