Accord du 26 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques
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- Anatole Lapierre
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1 Avenant du 6/05/05 à la CC UIMM BM du 5/07/00 Accord du 6 mai 05 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques Entre : la Délégation patronale de l Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Belfort-Montbéliard d une part, et les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO il a été convenu ce qui suit : d autre part,. Généralités Les parties signataires sont convenues de fixer, dans le cadre du champ d application de la Convention Collective des Industries de la Métallurgie de Belfort-Montbéliard, de nouveaux barèmes des rémunérations minimales annuelles effectives et des R.M.H.. Rémunérations minimales annuelles effectives Dans le cadre de la négociation collective annuelle des salaires, les parties signataires sont convenues de faire application des dispositions de l article.,.4,.5 de l accord national du portant avenant à l accord national du.07.9, dans le champ territorial de la Convention Collective des Industries de la Métallurgie de Belfort-Montbéliard. Le montant des rémunérations minimales annuelles effectives, applicable à compter de l année 05, fait l objet du tableau du présent accord.
2 Avenant du 6/05/05 à la CC UIMM BM du 5/07/00. aleur du point La valeur du point est fixée à 4,6 pour un horaire hebdomadaire de 5 heures. Pour les entreprises qui auraient compensé le montant de la prime d ancienneté dans leurs propres négociations de réduction du temps de travail, cette clause de l accord évite, quelle que soit la forme de cette compensation, de la payer deux fois, voire plusieurs fois. Pour vérifier si le salarié a bénéficié d un montant de prime d ancienneté tel qu il en résulte de la présente valeur du point, il sera tenu compte notamment de la valeur des éventuelles compensations de la prime d ancienneté accordées dans le cadre d une réduction d horaire, même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base ou au salaire d embauche. Dans ces cas, la valeur de ces compensations sera communiquée au salarié à sa demande. Cette valeur du point est appliquée aux coefficients de la classification découlant de l accord national du juillet 975 modifié. 4. Application de la mesure Les barèmes RMH applicables à compter du er juillet 05 font l objet du tableau joint au présent accord pour les ouvriers, les ATAM et les agents de maîtrise encadrant du personnel d atelier, en fonction de l horaire hebdomadaire. 5. Prime d ancienneté Les primes d ancienneté sont calculées sur les rémunérations minimales hiérarchiques conformément aux dispositions de l article 46 de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard. Il est rappelé que le montant de la prime d ancienneté est adapté à l horaire de travail et varie en fonction du temps de travail effectif. 6. Indemnités de restauration sur le lieu de travail Les dispositions annexes applicables à compter du er juillet 05 sont les suivantes : La valeur des indemnités de panier est fixée comme suit : - indemnité de restauration de jour :,4 - indemnité de restauration de nuit : 5,46
3 Avenant du 6/05/05 à la CC UIMM BM du 5/07/00 7. Publicité et dépôt Le présent accord conclu en application de l article L - du Code du Travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L -6 et D - du Code du Travail. Fait à Exincourt le 6 mai 05
4 Avenant du 6/05/05 à la CC UIMM BM du 5/07/00 Tableau Accord du 6 mai 05 BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES EFFECTIES A COMPTER DE L ANNEE 05 pour un horaire de 5 heures / semaine Accord du 9/0/000 Classification du /07/975 modifié Niveau Echelon Coefficient Rémunérations annuelles Base 5 heures normales/semaine I I I I I I
5 Avenant du 6/05/05 à la CC UIMM BM du 5/07/00 Tableau Accord du 6 mai 05 BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES Applicables à compter du er juillet 05 Pour un horaire de 5 heures/semaine aleur du point : 4,6 Accord du 9/0/000 Classification du /07/975 modifié Ouvriers Agents de Maîtrise Agents Adm Tech Agents Maîtrise Atelier AM7 AM7 AM6 AM AM7 AM7 AM6 AM5 0 I TA4 TA TA 4 AM4 AM AM4 AM TA P AM AM AM AM P P I O O O ) Conformément à l accord national du 0/0/0, le barème ouvrier ci-dessus tient compte de la majoration de 5% ; ) Conformément au protocole d accord national du 0/0/0, les agents de maîtrise d atelier bénéficient d une majoration de 7% de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. 5
6 Avenant du 6/05/05 à la CC UIMM BM du 5/07/00 Accord du 6 mai 05 BAREME DES PRIMES MENSUELLES D ANCIENNETE Applicable à compter du er juillet 05 Pour un horaire de 5 heures/semaine aleur du point 4,6 OURIERS 9/0/000 Classification /07/975 RMH ans % 4 ans 4% 5 ans 5% 6 ans 6% 7 ans 7% ,5 5,0 65,5 7,0 9,5 04,40 7,45 0,50 4,55 56,60 69,65,70 95,75 I , 49,4 6,5 74, 6,59 9,96,,70 6,07 4,44 60, 7, 5, ,04 46,7 5,40 70,0,76 9,44 05, 6,0,4 40,6 5,4 6,5 75, ,97 4,96 54,95 65,94 76,9 7,9 9,9 09,90 0,9, 4,7 5,6 64, ,55 9,40 49,5 59,0 6,95 7,0,65 9,50 0,5,0,05 7,90 47, ,0 4,0 4,50 5,0 60,90 69,60 7,0 7,00 95,70 04,40,0,0 0, ,7,6,95 46,74 54,5 6, 70, 77,90 5,69 9,4 0,7 09,06 6, ,0,40 5,50 4,60 49,70 56,0 6,90 7,00 7,0 5,0 9,0 99,40 06,50 I ,9 6,56,0 9,4 46,4 5, 59,76 66,40 7,04 79,6 6, 9,96 99, , 5,64,05,46 44,7 5, 57,69 64,0 70,5 76,9, 9,74 96,5 ans % 9 ans 9% 0 ans 0% ans % ans % ans % 4 ans 4% 5 ans 5% 6
7 Avenant du 6/05/05 à la CC UIMM BM du 5/07/00 Accord du 6 mai 05 BAREME DES PRIMES MENSUELLES D ANCIENNETE Applicable à compter du er juillet 05 Pour un horaire de 5 heures/semaine aleur du point 4,6 ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE (sauf agents de maîtrise d atelier) 9/0/000 Classification Accord du /07/975 modifié RMH ans % 4 ans 4% 5 ans 5% 6 ans 6% 7 ans 7% ,69 6,9 6,5 0, 0,6 7,4 55,07 7,0 9,5 06,76,99 4, 5, ,76 6,6 79,60 95,5,44 7,6 4, 59,0 75, 9,04 06,96,, , 5,44 7,05 7,66 0,7 6,,49 46,0 60,7 75, 9,9 04,54 9, ,90 5,0 66,50 79,0 9,0 06,40 9,70,00 46,0 59,60 7,90 6,0 99,50 I 5 4 7,9 49,7 6,5 74,5 7,0 99,44,7 4,0 6,7 49,6 6,59 74,0 6, ,4 47, 5,90 70,6,46 94,4 06,0 7,0 9,5 4,6 5,4 64,9 76, ,6 44,4 55,60 66,7 77,4,96 00,0,0,,44 44,56 55,6 66, ,4 4, 5,5 6, 7,9,76 94, 04,70 5,7 5,64 6, 46,5 57, ,46 9, 49,0 5,9 6,74 7,56, 9,0 0,0 7,4 7,66 7,4 47, ,4 7,5 46,90 56, 65,66 75,04 4,4 9,0 0,,56,94, 40, ,7,6 4,45 49,74 5,0 66, 74,6,90 9,9 99,4 07,77 6,06 4, ,55,40 9,5 47,0 54,95 6,0 70,65 7,50 6,5 94,0 0,05 09,90 7, ,6 9,6 7,0 44,5 5,94 59,6 66,7 74,0,6 9,04 96,46 0,,0 I , 7,04,0 40,56 47, 54,0 60,4 67,60 74,6, 7, 94,64 0, ,99 5,,65 7,9 44, 50,64 56,97 6,0 69,6 75,96,9,6 94, , 4,44 0,55 6,66 4,77 4, 54,99 6,0 67, 7, 79,4 5,54 9,65 ans % 9 ans 9% 0 ans 0% ans % ans % ans % 4 ans 4% 5 ans 5% 7
8 Avenant du 6/05/05 à la CC UIMM BM du 5/07/00 Accord du 6 mai 05 BAREME DES PRIMES MENSUELLES D ANCIENNETE Applicable à compter du er juillet 05 Pour un horaire de 5 heures/semaine aleur du point 4,6 AGENTS DE MAITRISE D ATELIER 9/0/000 Classification /07/975 modifié RMH ans % 4 ans 4% 5 ans 5% 6 ans 6% 7 ans 7% ,9 7,7 9,5 0,5 9,0 47,44 65,7 4,0 0,7,6 9,59 5,0 76, ,09 6, 5,5 0, 9, 6,4 5,7 70,0 7, 04,6,9,4 55, ,9 6,5 7,5 9,7 09,4 5,04 40,67 56,0 7,9 7,56 0,9, 4, ,69 56,9 7,5 5, 99,6,4,07 4,0 56,5 70,76 4,99 99,,45 I 5 0 9,90 5,0 66,50 79,0 9,0 06,40 9,70,00 46,0 59,60 7,90 6,0 99, ,70 47,60 59,50 7,40,0 95,0 07,0 9,00 0,90 4,0 54,70 66,60 7, ,60 44,0 56,00 67,0 7,40 9,60 00,0,00,0 4,40 45,60 56,0 6, , 40,6 50,0 60,4 70, 0, 90,6 00,40 0,44 0,4 0,5 40,56 50,60 ans % 9 ans 9% 0 ans 0% ans % ans % ans % 4 ans 4% 5 ans 5%
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