Codes à barres et codes Datamatrix pour envois de la poste aux lettres Utilisation et création

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1 Codes à barres et codes Datamatrix pour envois de la poste aux lettres Utilisation et création Valable dès le 1 er juin 2015

2 Table des matières Objectif du présent guide 7 A qui ce guide s adresse-t-il? 7 Sommaire 7 Validité 7 Codes à barres et codes Datamatrix pour les envois de la poste aux lettres 8 Informations générales 8 Vue d ensemble des codes à barres et codes Datamatrix pour les envois de la poste aux lettres 8 Vos avantages en cas d utilisation de codes à barres et de codes Datamatrix 9 Conditions d utilisation 12 L enregistrement comme client commercial 12 Utilisation des codes à barres d envoi 13 Codes à barres pour envois du service intérieur 13 Interpréter les codes à barres pour les envois du service intérieur 13 Vue d ensemble des codes à barres pour les envois du service intérieur 13 Codes à barres pour envois du service international 17 Interpréter les codes à barres pour les envois du service international 17 Vue d ensemble des codes à barres pour les envois du service international 17 Utilisation des codes à barres de prestation complémentaire 18 Codes à barres de prestation complémentaire pour envois du service intérieur 18 Interpréter les codes à barres de prestation complémentaire 18 Vue d ensemble des codes à barres de prestation complémentaire pour envois du service intérieur 19 Marquage des prestations complémentaires sur les envois pour l étranger 24 Vue d ensemble du marquage des prestations complémentaires sur les envois pour l étranger 25 Utilisation des instructions de distribution 27 Marquage des instructions de distribution pour les envois du service intérieur 27 2 e distribution le samedi suivant 27 Observer les informations de distribution figurant au verso 27 Utilisation des codes à barres pour palettes 28 Marquage des palettes pour le suivi des envois 28 Marquage des palettes et des conteneurs collectifs 28 Utilisation des codes Datamatrix pour les envois de la poste aux lettres 29 Modes d affranchissement PP Easy et Letter ID 29 PP Easy et Letter ID (anciennement PP Business) 29 Utilisation des codes 2D non postaux 31 2

3 Table des matières Apposer des codes à barres et des codes Datamatrix 32 Informations générales 32 Codes à barres et code Datamatrix sur un envoi 32 Présentation de l adresse et de l affranchissement 32 Apposer des codes à barres 33 Vous utilisez des enveloppes à fenêtre 33 Caractérisation comme envoi postal 34 Positionnement des codes à barres des envois pour la Suisse et l étranger 34 Positionnement des codes à barres de prestation complémentaire pour les envois du service intérieur 35 Positionnement des instructions de distribution pour envois du service intérieur 35 Marquage des prestations complémentaires sur les envois pour l étranger 36 Indications générales 37 Particularités concernant les envois pour l étranger en enveloppes à fenêtre 37 Vous utilisez des étiquettes-adresse 38 Positionnement des codes à barres des envois pour la Suisse et l étranger 38 Positionnement des instructions de distribution pour les envois du service intérieur 39 Positionnement des codes à barres de prestation complémentaire pour les envois du service intérieur 40 Marquage des prestations complémentaires sur les envois pour l étranger 41 Indications générales 42 Vous apposez les codes à barres directement sur vos envois de la poste aux lettres 43 Positionnement des codes à barres des envois pour la Suisse et l étranger 43 Positionnement des instructions de distribution pour les envois du service intérieur 44 Adresse réversible pour expéditions de lettres avec signature de contrat 45 Positionnement des codes à barres de prestation complémentaire pour les envois du service intérieur 46 Marquage des prestations complémentaires sur les envois pour l étranger 47 Indications générales 48 Apposer des codes Datamatrix 49 PP Easy et Letter ID 49 Vous utilisez des enveloppes à fenêtre 50 Positionnement des codes Datamatrix 50 Indications générales 50 Particularités concernant les envois pour l étranger en enveloppes à fenêtre 50 La marque d affranchissement PP pour enveloppes à fenêtre 51 Vous utilisez des étiquettes-adresse 53 Positionnement des codes Datamatrix 53 Indications générales 53 Vous apposez les codes Datamatrix directement sur vos envois de la poste aux lettres 54 La marque d affranchissement PP pour l impression sur l envoi 54 Carte de recommandation 56 Confection des adresses pour les envois sans impact sur le climat 57 Offre «pro clima» 57 Spécifications 57 Définition des couleurs 57 Tailles d utilisation 58 3

4 Table des matières Possibilités de création de codes à barres et de codes Datamatrix 59 Possibilités de création de codes à barres 59 Création de codes à barres au moyen d un système de traitement postal 59 Création de codes à barres au moyen d un logiciel standard 59 Création de codes à barres au moyen d un logiciel développé chez vous 59 Impression de codes à barres avec le système d affranchissement IFS3 60 Création de codes à barres sur des supports d adresses avec le Webservice «Code à barres» gratuit 60 Création de codes à barres à l aide du service en ligne «Affranchissement de lettres avec code à barres» 60 Utilisation de codes à barres préimprimés (étiquettes fournies par la Poste) 60 Apposition des codes à barres par Service d affranchissement Poste 60 Possibilités de création de codes Datamatrix 61 Création de codes Datamatrix au moyen d un logiciel standard 61 Création de codes Datamatrix au moyen d un logiciel développé chez vous 61 Création de codes Datamatrix à l aide de prestations gratuites de Poste CH SA (uniquement PP Easy) 62 Dépôt des envois 63 Aperçu des variantes du dépôt des envois 63 Vous utilisez des codes à barres autocollants préimprimés (étiquettes fournies par la Poste) 63 Vous utilisez la fonction Saisir un ordre 67 Votre entreprise crée elle-même ses codes à barres 68 Vous faites apposer les codes à barres par votre office de dépôt 70 Responsabilité civile de la Poste 70 Facturation d envois affranchis PP 71 Bordereaux de dépôt pour envois affranchis PP 71 Etablir électroniquement les bordereaux de dépôt 71 Création de codes à barres 75 Bases 75 Introduction 75 Le code 128 (pour les codes à barres d envoi et les codes à barres de prestation) 76 Exigences des codes à barres envers la technique d impression 77 Création de codes à barres pour les envois du service intérieur 78 Spécification 78 Données 78 Présentation de codes à barres pour les envois du service intérieur 80 Longueur de représentation 80 Présentation des codes à barres sur les envois du service intérieur 80 Dimensions 81 Contenus et styles des éléments de texte 82 Homologation 82 Création de codes à barres pour les envois du service international 83 Spécification 83 Données 83 Longueur de représentation 85 4

5 Table des matières Présentation des codes à barres sur les envois pour l étranger 86 Structure des codes à barres sur les envois pour l étranger 86 Dimensions 87 Contenus et styles des éléments de texte 88 Homologation 88 Création de codes à barres de prestation complémentaire et instructions de distribution pour les envois du service intérieur 89 Spécification 89 Données 89 Longueur de représentation 91 Présentation des codes à barres de prestation complémentaire et instructions de distribution sur les envois du service intérieur 92 Structure des codes à barres de prestation complémentaire pour les envois du service intérieur 92 Dimensions 93 Styles de texte 94 Variante simplifiée des codes à barres de prestation complémentaire 94 Homologation 95 Présentation des marques de prestation complémentaire sur les envois du service international 96 Avis de réception 96 A remettre en main propre 96 Cécogramme 97 Création de codes à barres pour palettes 98 Spécification 98 Données 98 Création de codes Datamatrix 99 Bases 99 Introduction 99 Exigences des codes Datamatrix envers l impression 100 Spécification 101 Remplissage des données 101 Dimensions 103 Taille de module et marges 103 Homologation 103 Capacité de données et dimensions 104 Structure de données des codes Datamatrix 105 Dimensions 105 Codes Datamatrix pour le mode d affranchissement PP Easy 105 Letter ID avec code Datamatrix type Letter ID avec code Datamatrix type Codes Datamatrix pour la carte de recommandation 111 Etablissement de listes de codes à barres 112 Formulaires et doubles de saisie 112 Etablissement des formulaires de listes de codes à barres 112 Etablissement de doubles de saisie des codes à barres d envoi 112 Abréviations des désignations de produits sur les doubles de saisie 113 Remplissage des listes de codes à barres 113 Homologation 113 Dépôt d envois avec DataTransfer 114 DataTransfer comme alternative aux listes de codes à barres 114 5

6 Table des matières Homologation 115 Homologation de codes à barres et de listes de codes à barres 115 Processus d homologation de codes à barres 115 Processus d homologation de listes de codes à barres 115 Homologation de codes Datamatrix 116 Procédure d homologation de codes Datamatrix 116 Informations diverses 117 Interlocuteurs 117 Interlocuteur pour les codes à barres et les instructions de distribution 117 Interlocuteur pour les codes à barres pour palettes 117 Interlocuteur pour les codes Datamatrix 117 Interlocuteur pour l expédition de colis 117 Index 118 Suivi des modifications Version Révision Page 1 er janvier 2011 Date de disponibilité enlevée 9, 15, 16, 18, 20, 24, 87 1 er janvier 2011 Code Datamatrix: dispositions 98, 100, 103 formulées par l expéditeur pour les renvois 1 er janvier 2011 Code à barres pour palettes ajouté 8, 11, 28, 67, 95 1 er avril 2011 Changement du code à barres 14 courrier A Plus 1 er avril 2011 Instructions de distribution 22 1 er avril 2011 Nouvel acte judiciaire avec 22 Swiss-Express «Lune» 1 er janvier 2012 Letter ID (ex-pp Business) 10 1 er janvier 2012 BDD Online remplacé par 29, 64 «Etablissement d un bordereau de dépôt» 1 er décembre 2013 Codes 2D non postaux ajoutés 31 1 er décembre 2013 Carte de recommandation ajoutée 30, 53 1 er décembre 2013 Recommandé (R) Suisse ajouté 23 comme ECR 1 er janvier 2015 Remplacement/suppression de 8, 9, 15, 18, 20, 91 la prestation Remboursement en Suisse et à l étranger 1 er janvier 2015 Nouveaux codes à barres pour les 9, 16, 18, 27, 45, 80 lettres avec signature de contrat 1 er janvier 2015 Adaptations Letter ID 29, er juin 2015 Adaptation du nouveau portail de la Poste (nouveaux services en ligne, divers liens / raccourcis et chemins) Diverses pages 6

7 Objectif du présent guide A qui ce guide s adresse-t-il? Ce guide décrit l utilisation des codes à barres et des codes Datamatrix pour les envois de la poste aux lettres, ainsi que les bases techniques de leur création. Il s adresse aux personnes qui traitent, déposent, paient des envois de la poste aux lettres, créent des codes à barres pour ces envois, exploitent des systèmes de traitement postal (solutions matérielles et logicielles pour l automatisation des envois), développent ou programment des logiciels de traitement postal et de création de codes à barres. Sommaire Le présent guide englobe les sujets suivants: description des différents types de codes à barres et de codes Datamatrix, affectation et possibilités de combinaison, apposition des codes à barres et des codes Datamatrix sur les envois de la poste aux lettres, dépôt des envois de la poste aux lettres, bases techniques pour le développement et l intégration des logiciels. Validité Ce guide est valable à partir du 1 er juin Il remplace les guides «Codes à barres et codes Datamatrix pour envois de la poste aux lettres» du 1 er janvier

8 Codes à barres et codes Datamatrix pour les envois de la poste aux lettres Informations générales Vue d ensemble des codes à barres et codes Datamatrix pour les envois de la poste aux lettres E A B C Poste CH SA utilise cinq types de codes pour les envois de la poste aux lettres: A Le code à barres de l envoi Sert à l identification d envois de la poste aux lettres avec justificatif de distribution et pour le suivi électronique des envois (dépôt, tri, distribution). B Le code à barres de prestation complémentaire Sert à identifier la prestation complémentaire souhaitée par l expéditeur (p. ex. Remboursement sans titre, Avis de réception, Remise en main propre). C Le code Datamatrix Comme complément d identification (de l expéditeur) pour envois affranchis PP (PP Easy et Letter ID). D Le code à barres pour palettes Pour l identification de palettes lors d envoi de lettres en nombre et de catalogues (CAT). E Instructions de distribution Pour caractériser les instructions de distribution de l expéditeur. Important: Les prescriptions ne sont pas les mêmes pour les envois du service intérieur et pour ceux du service international. Elles sont décrites séparément dans le présent guide. Informations sur la présentation des lettres: 8

9 Codes à barres et codes Datamatrix pour les envois de la poste aux lettres Informations générales Vos avantages en cas d utilisation de codes à barres et de codes Datamatrix Codes à barres de l envoi Les codes à barres de l envoi sont utilisés pour les envois recommandés (R), les envois en courrier A Plus (A+), Dispomail (A) les remboursements sans titre (BLN) non recommandés, les actes judiciaires (AJ), les actes de poursuite (AP), les lettres avec signature de contrat. L utilisation des codes à barres d envoi vous permet un traitement automatisé, rationnel et avantageux de vos envois, une confirmation systématique de dépôt, un justificatif de distribution détaillé, le contrôle de la distribution dans les délais, le suivi de vos envois 24 heures sur 24 sur Internet un traitement simplifié des retours, pour les envois de la poste aux lettres avec justificatif de distribution: une preuve juridiquement contraignante, y c. responsabilité civile de la Poste, pour Envoi de lettres easy: facturation automatique sur la base du code à barres. Codes à barres de prestation complémentaire Ces codes à barres identifient les prestations complémentaires souhaitées pour le produit correspondant au code à barres d envoi. Les codes à barres de prestation complémentaire sont utilisés pour les envois de la poste aux lettres du service intérieur avec code à barres d envoi. L utilisation de codes à barres de prestation complémentaire vous permet un traitement automatisé, rationnel et avantageux de vos envois. Instructions de distribution Les instructions de distribution indiquent de quelle manière les envois doivent être traités durant le processus de distribution. Les instructions de distribution sont utilisées pour les lettres du service intérieur avec code à barres (actes judiciaires et actes de poursuite recommandés, lettre avec signature de contrat) L utilisation des instructions de distribution vous permet de bénéficier d une grande souplesse pour la distribution de vos envois. 9

10 Codes à barres et codes Datamatrix pour les envois de la poste aux lettres Informations générales Codes Datamatrix Les codes Datamatrix sont utilisés pour les envois de la poste aux lettres utilisant le mode d affranchissement PP Easy, les envois de la poste aux lettres utilisant le mode d affranchissement PP avec Letter ID. L utilisation de codes Datamatrix vous permet un traitement automatisé, rationnel et avantageux de vos envois, l identification de l expéditeur pour les enveloppes fermées sans indication d expéditeur. Letter ID (anciennement PP Business) Letter ID s appuie sur le code Datamatrix de la Poste pour l envoi de vos lettres. Avec Letter ID, il est possible d identifier chaque lettre au sein d un envoi en nombre avec adresse, de la contrôler et de la suivre. Ainsi, vous recevez des informations concernant l état d avancement du processus de traitement, vous pouvez marquer vos envois avec des données individuelles et gérer individuellement les retours. Ces informations vous permettront d optimiser la planification des opérations situées en aval (effectuées p. ex. par le centre d appels ou le service à la clientèle) et d améliorer le processus de traitement et la distribution. Nous continuerons d étendre les services accessibles via Letter ID en fonction de vos besoins. Les avantages de Letter ID Avantages généraux Identification précise des envois de la poste aux lettres Suivi du processus de traitement Informations relatives à l état d avancement des ordres / des envois Gestion des retours Espace pour les informations propres au client sur chaque envoi Support électronique (pas de passage d un support à un autre) Avantages en matière de production et de logistique Gestion électronique des annexes Contrôle de la production professionnel Traitement des envois en retour prédéfini par voie électronique Données destinées à l optimisation ciblée des processus internes (p. ex. lisibilité pour les machines) Avantages en matière de marketing et de vente Sécurité de planification pour le pilotage des opérations en aval (centre d appels, service à la clientèle, distribution, mailings, etc.) Gestion des encarts publicitaires, des coupons, des bons, etc. à l échelle de chaque envoi Utilisation des données dans le système de CRM interne et dans les emplois multisupports, p. ex. dans les systèmes de caisse et les applications pour smartphones (concours et actions de vente) Letter ID vous permet de suivre vos ordres ou vos envois Suivi des ordres: il permet de contrôler les envois qui sont au stade de l ordre. La déclaration et le contrôle de vos mandats sont assurés par le Centre clientèle de la Poste. Vous pourrez y consulter l état d avancement de chaque ordre. Suivi des envois: outre le suivi des ordres, il est possible de suivre les envois, depuis l envoi isolé jusqu à l étape finale de tri. Vous trouverez de plus amples informations sur Letter ID à l adresse Pour plus d informations sur le service Suivi des envois, rendez-vous sur 10

11 Codes à barres et codes Datamatrix pour les envois de la poste aux lettres Informations générales Traitement professionnel des envois en retour Avec Letter ID, vous pouvez décider de la procédure à suivre pour le traitement de vos retours, grâce aux informations contenues dans le code Datamatrix (DMC). Le DMC dynamique vous permet de définir des instructions individuelles pour des envois isolés ou des groupes d envois. Ainsi, les envois non distribuables destinés à un groupe de client prédéfini peuvent être redirigés vers le centre de clientèle régional correspondant, tandis que les autres envois sont détruits. Vous pouvez obtenir les données DMC de vos retours par voie électronique via le service en ligne «Suivi des envois». Pour plus d informations sur les envois non distribuables, rendez-vous sur Code à barres pour palettes Le code à barres pour palettes est utilisé pour tous les envois en nombre qui sont déposés sur palettes: Courrier A Courrier B, envois isolés Courrier B, envois en nombre OnTime Mail DirectSelfmailer Infocard Catalogues (CAT) Annuaires téléphoniques (DIR) L utilisation des codes à barres pour palettes vous permet de consulter l état de développement de votre ordre et de planifier de manière précise les processus en aval. 11

12 Codes à barres et codes Datamatrix pour les envois de la poste aux lettres Conditions d utilisation Vous pouvez utiliser les codes à barres et les codes Datamatrix pour vos envois de la poste aux lettres à condition d être enregistré comme client commercial auprès de Poste CH SA et d être au bénéfice des licences d affranchissement requises. L enregistrement comme client commercial Si vous n êtes pas encore client commercial de Poste CH SA, enregistrez-vous au Centre clientèle de la Poste. Régistration Centre clientèle Poste: Autres possibilités de s enregistrer comme client commercial: tél auprès de votre conseiller à la clientèle à votre office de poste Une fois inscrit comme client commercial, vous recevrez votre numéro de référence de facture, qui servira pour l établissement de toutes vos factures, ainsi que les licences d affranchissement demandées. Licences d affranchissement pour codes à barres d envoi et de prestation complémentaire Vous pouvez utiliser des codes à barres d envoi et de prestation complémentaire pour tous les produits pour lesquels vous possédez l une des licences d affranchissement suivantes: licence d affranchissement pour envois recommandés de la poste aux lettres, licence d affranchissement pour envois non recommandés de la poste aux lettres, licence d affranchissement pour envois recommandés pour l étranger. Vous pouvez consulter vos licences d affranchissement à l adresse > Mon profil > Aperçu du profil d utilisateur > Compte de société Le numéro de référence de facture pour les codes Datamatrix Les codes Datamatrix sont utilisés pour les modes d affranchissement PP Easy et Affranchissement PP avec Letter ID. Vous devez disposer d un numéro de référence de facture afin de pouvoir utiliser ces modes pour vos envois de la poste aux lettres. Vous recevrez ce numéro lors de votre enregistrement comme client commercial. Vous pouvez consulter votre numéro de référence de facture sur chaque facture mensuelle de Poste CH SA. 12

13 Utilisation des codes à barres d envoi Codes à barres pour envois du service intérieur Interpréter les codes à barres pour les envois du service intérieur Les codes à barres des envois ne sont pas uniquement destinés à la lecture électronique. Ils comprennent également des éléments en texte clair. Vous pouvez ainsi voir d un coup d œil de quel type d envoi il s agit, s il est affranchi en PP et où les éventuels retours doivent être acheminés. C D A E B A Marque du produit B Désignation de produit C Office de poste du domicile du client. D éventuels retours sont acheminés à cet endroit en l absence de mentions d expéditeur complémentaires. D pour l affranchissement PP: mention PP E Logo de la Poste Vue d ensemble des codes à barres pour les envois du service intérieur Recommandé (R) Ce code à barres est utilisé pour les envois recommandés de la poste aux lettres (R), Envoyez en recommandé (R) vos objets de correspondance dont le contenu est important ou précieux. Ils ne seront ainsi distribués aux destinataires que contre leur sig nature. La fonction électronique de suivi des envois via le service en ligne «Suivi des envois» vous permet de suivre sur Internet le chemin de vos envois et de contrôler le statut de traitement de ces derniers. Les envois recommandés de la poste aux lettres sont couverts par la responsabilité civile jusqu à concurrence de CHF 500. contre la perte, l endommagement et les erreurs de distribution. Informations sur le produit Recommandé (R): 13

14 Utilisation des codes à barres d envoi Codes à barres pour envois du service intérieur Courrier A Plus (A+) A Le courrier A Plus combine les courts délais de distribution du courrier A au suivi élec tronique des envois et à une prestation d assurance. Vos envois de la poste aux lettres arrivent le jour ouvrable suivant (samedi compris) dans la boîte aux lettres ou la case postale de leur destinataire. La fonction électronique de suivi des envois via le service en ligne «Suivi des envois» vous permet de suivre sur Internet le chemin de vos envois et de contrôler le statut de traitement de ces derniers. Les envois en courrier A Plus disposent d une prestation de responsabilité civile de CHF 100. max. en cas de perte ou d endommagement. Informations sur le produit Courrier A Plus: Dispomail (A) La prestation Dispomail vous permet d envoyer de grandes quantités de documents, dossiers ou plans au même destinataire, de façon groupée et à un tarif spécial. Vous déposez vos envois le soir et ils seront distribués le matin suivant dans la case postale de votre destinataire. La fonction électronique de suivi des envois via le service en ligne «Suivi des envois» vous permet de suivre sur Internet le chemin de vos envois et de contrôler le statut de traitement de ces derniers. Les envois Dispomail ne peuvent être distribués qu à des adresses case postale. Informations sur le produit Dispomail: 14

15 Utilisation des codes à barres d envoi Codes à barres pour envois du service intérieur Acte judiciaire et Acte judiciaire Online (disponibles uniquement pour les organes judiciaires) Les deux produits Acte judiciaire et Acte judiciaire Online sont disponibles pour envoyer des citations, des amendes, des jugements et d autres documents judiciaires. Seuls les organes judiciaires sont habilités à les envoyer. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à votre conseiller à la clientèle ou envoyer un courriel à Informations sur le produit Acte judiciaire: Remboursement sans titre (BLN) non recommandé Les lettres contre remboursement ne sont distribuées que contre paiement en espèces. Vous pouvez ainsi encaisser votre argent de manière fiable, jusqu à une somme de CHF Les lettres contre remboursement non recommandées sont acheminées, au choix, en courrier A ou en courrier B (envois isolés). Ce code à barres d envoi est toujours complété par le code de prestation complémentaire suivant (voir page 20): remboursement sans titre (BLN) Informations sur le produit Lettre contre remboursement non recommandée: 15

16 Utilisation des codes à barres d envoi Codes à barres pour envois du service intérieur Acte de poursuite (AP) (uniquement pour les offices des poursuites) Depuis l introduction de la norme e-lp 2.0, chaque acte de poursuite dispose d un code à barres d envoi. Les commandements de payer et les comminations de faillite qui peuvent uniquement être envoyés par des offices des poursuites et des offices des faillites sont considérés comme des actes de poursuite. Informations sur le produit Acte de poursuite: Lettre avec signature de contrat (BMV) La lettre avec signature de contrat nécessite deux codes à barres, un pour le trajet aller: 8050 Zürich et un pour le trajet retour: 8050 Zürich La lettre avec signature de contrat vous permet de faire demander les signatures et/ou une preuve d identité par la Poste pour les contrats commandés par téléphone ou par Internet. Il s agit d un produit composé de différents modules, uniquement sur base contractuelle et conformément à vos souhaits. 16

17 Utilisation des codes à barres d envoi Codes à barres pour envois du service international Interpréter les codes à barres pour les envois du service international Les codes à barres des envois ne sont pas seulement destinés à la lecture électronique. Ils comprennent également des éléments en texte clair, qui vous permettent de voir d un coup d œil de quel produit il s agit. A B E D C A Marque du produit B Désignation de produit C Mention de traitement Vous reconnaîtrez les codes à barres du service international à la mention «CH» D figurant sous le code à barres. E Logo Swiss Post Vue d ensemble des codes à barres pour les envois du service international Recommandé (R) étranger Envoyez en recommandé (R) étranger vos lettres dont le contenu est important. Elles ne seront ainsi remises à leurs destinataires que contre signature. Le programme Track & Trace vous permet (quel que soit le pays de destination) de suivre le chemin de vos envois sur Internet et d en vérifier l état de distribution. Les lettres recommandées pour l étranger sont assurées contre la perte et l endom magement jusqu à CHF Informations sur le produit Recommandé (R) étranger: > Expédition avec justificatif de distribution Informations générales sur les lettres à l étranger: 17

18 Utilisation des codes à barres de prestation complémentaire Codes à barres de prestation complémentaire pour envois du service intérieur En plus du code à barres de l envoi, qui désigne le produit concerné, vous pouvez aussi utiliser des codes à barres pour identifier les prestations complémentaires désirées. Au besoin, plusieurs codes à barres de prestation complémentaire peuvent être combinés. Les prestations complémentaires suivantes sont disponibles pour les envois du service intérieur: Produit Prestations complémentaires disponibles Recommandé (R) Courrier A Plus (A+) Dispomail (A) Envois isolés en courrier A et en courrier B Acte de poursuite (AP) Actes judiciaire (AJ) nouveau et Online Lettre avec signature de contrat Avis de réception (AR) A remettre en main propre (RMP) Remboursement sans titre Cécogramme (CEC) Envoi militaire (MIL) Swiss-Express «Lune» Interpréter les codes à barres de prestation complémentaire Les codes à barres de prestation complémentaire ne sont pas uniquement destinés à la lecture électronique. Ils comprennent également des éléments en texte clair. Vous voyez ainsi d un coup d œil de quelle prestation complémentaire il s agit et à combien s élève, le cas échéant, le montant du remboursement. B A A Marque de la prestation complémentaire B Le code de prestation complémentaire pour remboursement sans titre est composé en plus des éléments suivants: désignation de la monnaie «CHF» et montant du remboursement 18

19 Utilisation des codes à barres de prestation complémentaire Codes à barres de prestation complémentaire pour envois du service intérieur Vue d ensemble des codes à barres de prestation complémentaire pour envois du service intérieur Avis de réception (AR) Si vous souhaitez une confirmation écrite du moment et du réceptionnaire d un envoi de la poste aux lettres, vous pouvez y apposer le code à barres de prestation complémentaire «AR». L avis de réception fixé à l envoi sera signé, lors de la distribution, par le destinataire ou une personne disposant d une procuration. Vous le recevrez en retour, en courrier A, comme confirmation. Remplissez un avis de réception (form ) et fixez-le à l envoi. Informations sur la prestation complémentaire Avis de réception (AR): Commande des avis de réception: à votre office de poste Envoi à remettre en main propre (RMP) Si un envoi de la poste aux lettres doit être distribué exclusivement à une personne déterminée, vous pouvez y apposer le code à barres de prestation complémentaire «RMP». Tout envoi à remettre en main propre (RMP) ne peut être adressé qu à une seule personne physique. Ecrivez entièrement le prénom et le nom du destinataire. Informations sur la prestation complémentaire A remettre en main propre (RMP): 19

20 Utilisation des codes à barres de prestation complémentaire Codes à barres de prestation complémentaire pour envois du service intérieur Remboursement sans titre (BLN) Si vous transmettez vos données d envoi au moyen de l interface de données en ligne DataTransfer, vous pouvez aussi exécuter vos remboursements sans bulletin de versement. Apposez le code à barres de prestation complémentaire «BLN» sur la lettre concernée. Inscrivez le montant du remboursement. Le remboursement sans titre vous offre les avantages suivants: Les lettres contre remboursement peuvent être produites à la machine. Vous évitez le traitement des titres. Vous n avez pas de bulletin de versement qui pourrait se perdre. Le remboursement se déroule comme processus entièrement contrôlé. Informations sur la prestation complémentaire Remboursement sans titre (BLN): Informations concernant DataTransfer: 20

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