Envois à destination de l étranger

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1 Envois à destination de l étranger Edition avril 2006

2 Table des matières Swiss Post International Introduction L offre Les envois de lettres Les envois de colis Document URGENT Généralités Prestations et prix Marchandise URGENT Prestations Prix, rabais et documents d accompagnement Lettre PRIORITY Prestations et prix A partir de 500 envois: «Marketing Mail Easy» SwissPostCard SwissPostCard Net SwissPostCard Mobile SwissPostCard Mailing PRIORITY Plus Prestations et prix Formulaires douaniers Introduction et informations générales Récapitulatif des documents d accompagnement Documents d accompagnement Etiquette douanière verte CN 22 Déclaration en douane CN 23 Déclaration d exportation Lettre de voiture Pochettes pour documents et étiquettes de produit Déclaration d origine ou «déclaration d origine préférentielle» Formulaire douanier EUR.1 ou certificat de circulation des marchandises Facture commerciale Bordereaux de dépôt Poste aux lettres International (formulaire ) Marketing Mail International (formulaire ) Outils informatiques International Online Application Logiciel Swiss Post International Print & Send Service Guide Online PostPac International PRIORITY Prestations et prix Prix, rabais et documents d'accompagnement Lettre ECONOMY Prestations et prix A partir de 500 envois: «Marketing Mail Easy» PostPac International ECONOMY Prestations Prix, rabais et documents d'accompagnement Prestations complémentaires Recommandé, avis de réception et remise en main propre Envoi contre remboursement Envois spéciaux Cécogramme Matières dangereuses Solutions destinées aux clients commerciaux Solutions de branche Business Mail International Marketing Mail International TNT Swiss Post SA Business to Consumer International Swiss Post GLS Press International Bon à savoir Réexpédition Renvoi de l étranger Adressage et présentation des lettres Affranchissement et emballage des envois à destination de l'étranger Dispositions particulières pour les pays frontaliers Procédure pour le décompte de la TVA Justificatifs pour le remboursement de la TVA Contacts Liste des pays de la zone tarifaire «Europe» Nos Conditions générales sont disponibles dans tous les offices de poste. Prix valables à compter du , sous réserve de modifications. 3

3 Swiss Post International Acheminement d envois URGENT, PRIORITY et ECONOMY dans le monde entier Cette brochure présente l ensemble des offres de Swiss Post International pour l'expédition de documents et de marchandises dans le monde entier. Vous y trouverez également les prestations complémentaires (recommandé, avis de réception ou envoi contre remboursement), des outils informatiques précieux tels que le logiciel Swiss Post International ou des solutions spécifiques à certaines branches ou catégories de clients commerciaux. Avec Swiss Post International, vous bénéficiez de l'un des réseaux de distribution les plus denses au monde, de produits et de services conformes aux besoins du marché ainsi que de solutions à des conditions avantageuses, et ce dans les trois modes d acheminement URGENT, PRIORITY et ECONOMY. Notre service de courrier exprès international URGENT propose à tous ceux qui souhaitent envoyer leurs documents ou marchandises par la voie la plus rapide des délais de distribution très brefs et des prestations de qualité grâce à la co-entreprise entre Swiss Post International et la société de courrier exprès TNT Express (entreprise de TNT Group). URGENT: le plus rapide Pour faire parvenir vos envois dans les meilleurs délais, optez pour le mode d acheminement le plus rapide. TNT Swiss Post SA distribue vos envois dans plus de 200 pays par la voie la plus rapide: qu il s agisse d un document URGENT distribué en Allemagne dans la journée, d un colis marchandises URGENT de 30 kg à livrer en Chine ou de l'expédition de 500 kg de marchandises à Hong Kong (solution contractuelle URGENT Business), il n'est pas de courrier exprès international plus rapide (voir page 8). ECONOMY: très avantageux Les documents ou marchandises dont la distribution est moins urgente sont acheminés en mode ECONOMY. Une solution qui ménage votre budget tout en vous offrant de nombreuses prestations complémentaires, par exemple «Marketing Mail Easy», à tout petit prix à partir de 500 envois (voir page 21). De précieux conseils partout en Suisse Pour toute question concernant les types d envois, les pays de destination, les délais d'acheminement ou les prestations complémentaires, vous pouvez vous adresser au personnel de chaque office de poste de Suisse ou appeler notre service clientèle au numéro gratuit Notre service clientèle répondra volontiers à vos questions sur les services et offres spéciales destinés à la clientèle commerciale, à moins que vous ne préfériez consulter notre site Internet sous Prise en charge Outre la distribution, la Poste peut également prendre en charge vos envois URGENT ou envois en nombre à domicile, vous évitant ainsi de nombreux déplacements. Il vous suffit de nous indiquer le lieu de prise en charge afin que nous passions chez vous, régulièrement ou sur demande. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller clientèle ou renseignezvous au (numéro gratuit). PRIORITY: très rapide Les envois PRIORITY bénéficient d'un traitement préférentiel dans le monde entier. Grâce à l extrême densité de notre réseau de distribution, vos documents et marchandises parviennent rapidement à l autre bout du monde. Autres prestations du mode d acheminement PRIORITY: le suivi des PostPac International PRIORITY dans les principaux pays européens et les envois spéciaux tels que les lettres recommandées avec ou sans avis de réception (voir page 24). Par ailleurs, avec «PRIORITY Plus», vos lettres arrivent en moyenne un jour plus tôt à destination (voir page 16). 4

4 Tous les chemins mènent à l étranger L offre de Swiss Post International Document URGENT (page 8) Lettre PRIORITY (page 12) Lettre ECONOMY (page 20) L acheminement le plus rapide vers plus de 200 pays Documents jusqu à 5 kg Assurance automatique jusqu à concurrence de CHF 150. Emballages gratuits (3 tailles) disponibles dans tous les offices de poste Suivi des envois (Track & Trace) dans le monde entier Etablissement aisé des lettres de voiture à l ordinateur* Pas de supplément carburant Prise en charge gratuite 1) Distribution avant 9 heures ou 12 heures garantie vers certaines destinations 1) Envoi assuré de papiers-valeurs (TRIP) 1) Marchandise URGENT (page 10) L acheminement le plus rapide vers plus de 200 pays Marchandises jusqu à 30 kg (voire jusqu à 500 kg 1) ) Assurance automatique jusqu à concurrence de CHF Assurance optionnelle jusqu à concurrence de CHF Suivi des envois (Track & Trace) dans le monde entier Etablissement aisé des lettres de voiture à l ordinateur* Pas de supplément carburant Prise en charge gratuite 1) Envoi surveillé de marchandises de valeur (ESP) 1) Incoterm DDP 1) Un acheminement rapide des lettres importantes vers l étranger Envois jusqu à 2 kg Prestations complémentaires telles que recommandé, avis de réception, remise en main propre et envoi contre remboursement PRIORITY Plus (page 16) PostPac International PRIORITY (page 18) Un acheminement rapide des colis aux quatre coins du monde Marchandises jusqu à 30 kg (20 kg vers certains pays) Assurance automatique jusqu à concurrence de CHF Assurance optionnelle jusqu à concurrence de CHF Traitement préférentiel en termes d acheminement, de dédouanement et de distribution Délais d acheminement garantis vers les principaux pays européens Suivi des envois (Track & Trace) dans les principaux pays Etablissement aisé des lettres de voiture à l ordinateur* Un acheminement moins rapide, mais plus avantageux Envois jusqu à 2 kg Prestations complémentaires telles que recommandé, avis de réception, remise en main propre et envoi contre remboursement PostPac International ECONOMY (page 22) Un moyen économique d expédier des marchandises non urgentes à l étranger Marchandises jusqu à 30 kg (20 kg vers certains pays) Assurance automatique jusqu à concurrence de CHF Assurance optionnelle jusqu à concurrence de CHF Envoi contre remboursement possible (prestation complémentaire) Suivi des envois (Track & Trace) dans les principaux pays Etablissement aisé des lettres de voiture à l ordinateur* 1) solution contractuelle URGENT Business *Pour en savoir plus sur le logiciel gratuit «Swiss Post International» ou l outil Internet «Print & Send»: page 39 5

5 Les envois de lettres Pays, zones tarifaires et délais d acheminement Pays Zone tarifaire URGENT Délai d acheminement 1) URGENT Zone tarifaire PRIORITY/ Délai d acheminement 1) PRIORITY/ECONOMY ECONOMY Allemagne Argentine Australie Autriche Belgique Brésil Bulgarie Canada Corée du Sud Croatie Danemark Espagne ) Etats-Unis Fédération de Russie Finlande France (sans la Corse) Grèce Grande-Bretagne et Irlande du Nord Hong-Kong Hongrie Inde Irlande Israël Italie (sans Saint-Marin) Japon Luxembourg Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pologne Portugal République populaire de Chine République tchèque Suède Singapour Slovénie Taïwan (Chine) Thaïlande Tunisie Turquie ) Délais d acheminement moyens en jours ouvrables (du lundi au vendredi), jour de distribution non compris. 2 ) Délai d acheminement plus long vers les Canaries et les Baléares Pour les envois URGENT, les délais indiqués sont ceux applicables pour les zones à forte concentration urbaine, à condition que l envoi puisse quitter la Suisse le jour du dépôt. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces pays ou sur d autres pays auprès de notre service clientèle, sur notre site ou auprès de tous les offices de poste. Indications sous réserve de modifications. Une mise à jour de ces informations est par ailleurs disponible dans le Service Guide Online, à l adresse 6

6 Les envois de colis Pays, zones tarifaires, délais d acheminement et poids maximum Pays Zone Code Délai d acheminement 1) et poids maximum 5) tarifaire ISO Allemagne 1 DE 1 30 kg 2 3 (GAR) 30 kg kg Argentine 5 AR kg kg kg Australie 5 AU kg kg kg Autriche 1 AT kg kg kg Belgique 1 BE 1 30 kg 3 (GAR) 30 kg kg Brésil 5 BR kg kg kg Bulgarie 2 BG kg kg kg Canada 3 CA kg kg kg Corée du Sud 4 KR kg kg kg Croatie 2 HR kg kg kg Danemark 2 DK kg 3 (GAR) 30 kg kg Espagne 2 ES 1 3 3) 30 kg 5 (GAR) 4) 30 kg kg Etats-Unis 3 US kg kg kg Fédération de Russie 2 RU kg kg kg Finlande 2 FI kg 3 (GAR) 30 kg kg France (sans la Corse) 1 FR kg 2 3 (GAR)30 kg kg Grèce 2 GR kg kg kg Grande-Bretagne et Irlande du Nord 2 GB kg 3 5 (GAR) 30 kg kg Hong-Kong 4 HK kg kg kg Hongrie 2 HU kg kg kg Inde 4 IN kg kg kg Irlande 2 IE kg 3 (GAR) 30 kg kg Israël 3 IL kg kg kg Italie (sans Saint-Marin) 1 IT kg 5 30 kg kg Japon 4 JP kg kg kg Luxembourg 1 LU 1 30 kg 3 (GAR) 30 kg kg Norvège 2 NO kg 3 7 (GAR) 30 kg kg Nouvelle-Zélande 5 NZ kg kg kg Pays-Bas 1 NL kg 3 (GAR) 30 kg kg Pologne 2 PL kg kg kg Portugal 2 PT 1 3 2) 30 kg 4 (GAR) 30 kg kg République populaire de Chine 4 CN kg kg kg République tchèque 2 CZ kg kg kg Suède 2 SE kg 3 4 (GAR) 30 kg kg Singapour 4 SG kg kg kg Slovénie 2 SI kg kg kg Taïwan (Chine) 4 TW kg kg kg Thaïlande 4 TH kg kg kg Tunisie 3 TN kg kg kg Turquie 2 TR kg kg kg 1 ) Délais d acheminement moyens en jours ouvrables (du lundi au vendredi), jour de distribution non compris. La mention «GAR» portée en regard du délai d acheminement signifie que le délai est garanti et que le suivi des envois est assuré. 2 ) Délai d acheminement plus long vers Madère et les Açores 3 ) Délai d acheminement plus long vers les Canaries et les Baléares 4 ) Délai garanti uniquement à destination du continent 5 ) Marchandise URGENT: maximum 30 kg, voire 500 kg avec la solution contractuelle URGENT Business Pour les envois URGENT, les délais indiqués sont ceux applicables pour les zones à forte concentration urbaine, à condition que l envoi puisse quitter la Suisse le jour du dépôt. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces pays ou sur d autres pays auprès de notre service clientèle, sur notre site ou auprès de tous les offices de poste. Indications sous réserve de modifications. Une mise à jour de ces informations est par ailleurs disponible dans le Service Guide Online, à l adresse 7

7 Document URGENT La voie la plus rapide pour les documents jusqu à 5 kg Qu est-ce qu un document? Le service de courrier exprès international URGENT de TNT Swiss Post SA, la plus rapide de nos offres, présente les avantages suivants: Distribution dans plus de 200 pays Suivi des envois dans le monde entier (Track & Trace) Traitement simple Prix avantageux Pas de supplément carburant (fuel surcharge) Prise en charge gratuite 1) Distribution avant 9 heures ou 12 heures garantie vers certaines destinations 1) Envoi assuré de papiers-valeurs couvrant le rétablissement du titre et le dédommagement des intérêts perdus (TRIP) 1) 1) solution contractuelle URGENT Business; renseignements auprès de votre conseiller clientèle de la Poste URGENT: rapide, simple et avantageux Tout écrit, qu il soit manuscrit, dactylographié ou imprimé sur papier, sans valeur marchande et n excédant pas 5 kg, est considéré comme un document. Cette catégorie regroupe aussi les classeurs fédéraux (seul le contenu du classeur doit être déclaré). En cas de doute, appelez-nous au Ce qui n est pas un document est une marchandise Le tarif marchandises s'applique automatiquement aux envois excédant 5 kg (voir page 11). Les papiersvaleurs (valeurs A), les billets de banque et les métaux précieux (valeurs B) ainsi que les montres et les bijoux ne sont pas admis dans les envois URGENT. Les matières dangereuses, le matériel de guerre, les animaux et les marchandises dont l importation dans certains pays fait l objet de restrictions sont par ailleurs exclus. En cas de doute, renseignez-vous auprès de notre service clientèle en composant le (numéro gratuit). Des offres spéciales sont proposées aux clients souhaitant expédier des envois URGENT en nombre à l étranger ou des envois spéciaux. Renseignez-vous auprès de votre conseiller clientèle de la Poste. Pour faire parvenir vos envois dans les meilleurs délais à l étranger, optez pour le mode URGENT. L emballage est fourni par nos soins: une enveloppe B4 pour les documents jusqu'à 500 g ou des pochettes résistantes en deux dimensions ( mm et mm) pour les documents plus volumineux. Les trois emballages peuvent être obtenus gratuitement dans tous les offices de poste ou en composant le Vous pouvez bien entendu aussi utiliser vos propres emballages. Autre atout: URGENT est le seul service de courrier exprès international disponible dans tous les offices de poste de Suisse. Les lettres de voiture nécessaires et les emballages gratuits vous seront remis directement par le personnel de guichet, qui vous fournira également des conseils utiles. 8

8 Document URGENT Prestations et prix Prestations Prix des documents jusqu à 5 kg Documents jusqu à 5 kg Enveloppe cartonnée URGENT au format B4 ( mm), jusqu à 500 g Pochette mm Pochette mm Disponibles gratuitement dans tous les offices de poste Vous pouvez bien entendu aussi utiliser vos propres emballages. Zones tarifaires Cinq zones tarifaires pour les documents URGENT. La répartition des pays correspond à celle des marchandises URGENT et des PostPac International PRIORITY et ECONOMY. Track & Trace Tous les envois URGENT sont identifiables et localisables grâce à leur code à barres. Pour localiser votre envoi à un moment précis, et ce n'importe où dans le monde, il vous suffit de composer le (numéro gratuit). Vous pouvez également obtenir cette information sur Internet, à l adresse Responsabilité Les envois de documents URGENT sont assurés automatiquement et sans supplément jusqu à concurrence de CHF URGENT Business Les clients URGENT qui déposent régulièrement des envois peuvent bénéficier de prestations complémentaires convenues contractuellement: Rabais fixe (en fonction du volume annuel) Prise en charge à domicile Distribution avant 9 heures ou 12 heures garantie vers certaines destinations Envoi assuré de papiers-valeurs (TRIP) Sur demande, nous vous fournissons gratuitement des enveloppes se prêtant à l envoi de classeurs fédéraux, par exemple. Pour en savoir plus sur l offre et les prix, veuillez prendre contact avec votre conseiller clientèle de la Poste. Délais d acheminement Reportez-vous au tableau de la page 6 pour connaître les délais d acheminement des documents URGENT. Vous pouvez également vous renseigner auprès d un office de poste, consulter le Service Guide Online à l adresse ou composer le (numéro gratuit). Poids jus- Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 qu à 500 g kg ,5 kg kg ,5 kg kg ,5 kg kg ,5 kg kg Le tarif marchandises s'applique à tous les envois de plus de 5 kg (voir page 11). Rabais Les rabais suivants sont proposés aux clients effectuant des envois en nombre (uniquement en cas de débit du compte postal ou de paiement sur facture; rabais calculé automatiquement): de 10 à 25 envois URGENT par mois 12 % de rabais de 26 à 50 envois URGENT par mois 16 % de rabais plus de 50 envois URGENT par mois 18 % de rabais Vous avez aussi la possibilité de convenir de rabais annuels attrayants si vous déposez régulièrement des envois. Pour en savoir plus, adressez-vous à votre conseiller clientèle de la Poste. Paiement Vous pouvez régler vos envois en espèces directement au guichet, par Postcard, sur facture, ou faire débiter le montant correspondant de votre compte postal. La lettre de voiture: essentielle pour l exportation Chaque document URGENT doit être accompagné d'une lettre de voiture que vous obtiendrez dans tous les offices de poste. Vous pouvez aussi établir aisément la lettre de voiture à l ordinateur grâce au logiciel gratuit «Swiss Post International» et à l outil Internet «Print & Send» (voir page 39). Pour en savoir plus sur les documents d accompagnement nécessaires et les dispositions douanières: page 27. 9

9 Marchandise URGENT La voie la plus rapide pour les marchandises En mode URGENT, vos marchandises jusqu'à 30 kg, voire 500 kg avec la solution contractuelle URGENT Business, sont acheminées très rapidement aux quatre coins du monde. Distribution dans plus de 200 pays Suivi des envois dans le monde entier (Track & Trace) Traitement simple Prix avantageux Pas de supplément carburant (fuel surcharge) Prise en charge gratuite 1) Envoi surveillé de marchandises de valeur (ESP) 1) Incoterm DDP 1) 1) solution contractuelle URGENT Business; renseignements auprès de votre conseiller clientèle de la Poste Plus efficace, plus simple et plus rapide URGENT est le seul service de courrier exprès international disponible dans tous les offices de poste de Suisse pour les envois de marchandises jusqu à 30 kg, voire 500 kg avec la solution contractuelle URGENT Business (prise en charge obligatoire au-delà de 30 kg). Vous pouvez régler vos envois en espèces, par Postcard, sur facture, ou faire débiter le montant correspondant de votre compte postal. Chaque envoi de marchandises URGENT doit être accompagné d'une lettre de voiture que vous pouvez obtenir à l office de poste. Renseignez-vous auprès du personnel de guichet, qui saura vous conseiller. Vous pouvez aussi établir aisément la lettre de voiture à l ordinateur grâce au logiciel gratuit «Swiss Post International» et à l outil Internet «Print & Send» (voir page 39). Qu est-ce qu une marchandise? Ce qui n est pas un document est une marchandise. Le prix marchandises s'applique automatiquement aux envois jusqu à 30 kg, voire 500 kg (documents URGENT jusqu à 5 kg exceptés). Les papiers-valeurs (valeurs A), les billets de banque et les métaux précieux (valeurs B) ainsi que les montres et les bijoux ne sont pas admis dans les envois URGENT. Les matières dangereuses, le matériel de guerre, les animaux et les marchandises dont l importation dans certains pays fait l objet de restrictions sont par ailleurs exclus. En cas de doute, demandez conseil au (numéro gratuit) ou au personnel de votre office de poste. L offre de prestations Envoi de marchandises Poids max.: 30 kg Dimensions max.: longueur = 150 cm, longueur + pourtour = 300 cm Envoi de marchandises avec la solution contractuelle URGENT Business Poids max.: 500 kg Dimensions max.: - pays européens 2) (voir liste en page 11): longueur = 240 cm, longueur + pourtour = 300 cm - autres pays: longueur = 100 cm, longueur + pourtour = 300 cm Des pochettes d expédition en deux dimensions ( mm et mm) sont proposées gratuitement dans tous les offices de poste. Vous pouvez bien entendu aussi utiliser vos propres emballages. Les clients URGENT Business peuvent en outre obtenir des cartons de différentes dimensions en passant commande auprès de leur conseiller clientèle de la Poste. Track & Trace Tous les envois URGENT sont identifiables et localisables grâce à leur code à barres. Pour localiser votre envoi à un moment précis, et ce n'importe où dans le monde, il vous suffit de composer le (numéro gratuit). Vous pouvez également obtenir cette information sur Internet, à l adresse Responsabilité et assurance complémentaire Les envois de marchandises URGENT sont assurés automatiquement et sans supplément contre la perte et l endommagement jusqu à concurrence de CHF L assurance complémentaire est avantageuse: le supplément de CHF 15. couvre les pertes et les avaries de marchandises jusqu à concurrence de CHF En ce qui concerne les envois URGENT Business de plus de 30 kg, la couverture d assurance est fixée contractuellement. URGENT Business Les clients URGENT qui déposent régulièrement des envois peuvent bénéficier de prestations complémentaires convenues contractuellement: Rabais fixe (en fonction du volume annuel) Prise en charge à domicile Incoterm (DDP): l expéditeur prend à sa charge les frais d importation dans le pays de destination, décompte par TNT Swiss Post SA, avec supplément. MPS (Multiple Parcel Shipment) ou fret jusqu à 500 kg Envoi surveillé de marchandises de valeur (ESP) Pour en savoir plus sur l offre et les prix, veuillez prendre contact avec votre conseiller clientèle de la Poste. 10

10 Marchandise URGENT Prix, rabais et documents d accompagnement Délais d acheminement Rabais Reportez-vous au tableau de la page 7 pour connaître les délais d acheminement des marchandises URGENT. Vous pouvez également vous renseigner auprès d un office de poste, consulter le Service Guide Online à l adresse ou composer le (numéro gratuit). Prix des marchandises URGENT kg 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4, Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone Les rabais suivants sont proposés aux clients effectuant des envois en nombre (uniquement en cas de débit du compte postal ou de paiement sur facture; rabais calculé automatiquement): de 10 à 25 envois URGENT par mois 12 % de rabais de 26 à 50 envois URGENT par mois 16 % de rabais plus de 50 envois URGENT par mois 18 % de rabais Vous avez aussi la possibilité de convenir de rabais annuels attrayants si vous déposez régulièrement des envois. Pour en savoir plus, adressez-vous à votre conseiller clientèle de la Poste. Paiement Vous pouvez régler vos envois en espèces directement au guichet, par Postcard, sur facture, ou faire débiter le montant correspondant de votre compte postal. Documents d accompagnement importants pour l exportation Chaque envoi de marchandises URGENT doit être accompagné d'une lettre de voiture et d au moins deux factures commerciales. La lettre de voiture et la pochette prévue pour les documents d accompagnement sont disponibles dans tous les offices de poste. Une déclaration d'origine préférentielle ou un formulaire EUR.1 (marchandises dont la valeur excède CHF ) peuvent éventuellement être exigés. Pour en savoir plus sur les documents d accompagnement nécessaires et les dispositions douanières: page 27. Vous pouvez aussi établir aisément la lettre de voiture et la facture commerciale à l ordinateur grâce au logiciel gratuit «Swiss Post International» (CD-ROM) et à l outil Internet «Print & Send» (voir page 39). Prix en CHF Reportez-vous à la page 9 pour connaître les prix des envois de documents jusqu à 5 kg. 2) Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grande-Bretagne et Irlande du Nord, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Serbie et Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie, Vatican. 11

11 Lettre PRIORITY Un acheminement rapide en toutes circonstances Délais d acheminement des lettres PRIORITY L offre de prestations Reportez-vous au tableau de la page 6 pour connaître les délais d acheminement des lettres PRIORITY. Vous pouvez également vous renseigner auprès d un office de poste, consulter le Service Guide Online à l adresse ou composer le (numéro gratuit). Les lettres PRIORITY parviennent rapidement à l étranger. Très souple, ce mode d acheminement offre des prestations complémentaires telles que recommandé, avis de réception, envoi contre remboursement, etc. (voir pages 24-25). Identification de l envoi Collez une étiquette bleue (disponible dans tous les offices de poste) sur votre envoi ou portez-y la mention PRIORITY ou PRIORITAIRE. Pour permettre un acheminement rapide, veillez à adresser correctement votre envoi (voir page 44). Prix des lettres PRIORITY Format Europe* Autres pays Lettre standard jusqu au format B5 ( mm), 20 mm d épaisseur, 100 g 1 20 g g g Grande lettre jusqu au format B4 ( mm), 20 mm d épaisseur, 1000 g g g g g Maxilettre Longueur + largeur + hauteur = 90 cm (aucune dimension supérieure à 60 cm) Rouleaux: longueur + 2 diamètre = 104 cm (longueur max. = 90 cm) Poids max. 2 kg g g g Prix en CHF *Liste complète des pays européens: page 52 Supplément pour envois spéciaux: 15 centimes (voir page 45) Des conditions encore plus avantageuses sont proposées à partir de 500 envois par dépôt. Pour en savoir plus sur l offre «Marketing Mail Easy», reportezvous à la page 13 ou renseignez-vous auprès de notre service clientèle, d un office de poste ou sur Internet. Si vous expédiez au moins 50 envois par jour ou au moins envois par an, renseignez-vous sur l offre «Business Mail International» auprès de votre conseiller clientèle. 12

12 Lettre PRIORITY A partir de 500 envois: «Marketing Mail Easy» L offre de prestations Préparation des envois Pour envoyer rapidement et en toute simplicité plus de 500 lettres par dépôt à l étranger, optez pour Marketing Mail Easy: vos envois parviendront à destination dans les mêmes délais qu une lettre PRIORITY isolée (voir page 6). Vous pouvez choisir ce mode d acheminement pour les envois publicitaires, les factures ou tout autre type de courrier. Les 500 envois peuvent être de plusieurs formats et être acheminés vers des zones tarifaires différentes. Si vous déposez moins de 500 envois et que vous souhaitez néanmoins profiter de l offre Marketing Mail Easy, un supplément de CHF 0.65 par envoi manquant vous sera facturé. Rabais Les envois doivent être triés en fonction des 3 formats et des 3 zones tarifaires avant le dépôt. Les envois Marketing Mail Easy doivent être affranchis en numéraire, c est-à-dire revêtus de la mention «P.P.». L utilisation de timbres ou d empreintes de machine à affranchir n est pas autorisée (voir page 47). Dépôt Le formulaire «Bordereau de dépôt / facture Marketing Mail International» (form ) doit être utilisé pour chaque dépôt. Il est disponible dans tous les offices de poste ou peut être rempli et imprimé via Internet («International Online Application» à l adresse Des rabais sont consentis pour les dépôts excédant certaines sommes: à partir de CHF par dépôt 5 % de rabais à partir de CHF par dépôt 10 % de rabais à partir de CHF par dépôt 12% de rabais Si vous souhaitez prospecter de nouveaux marchés à l étranger, choyer vos clients ou fidéliser de nouveaux clients, consultez les offres avantageuses de Swiss Post International. Vous pouvez d ores et déjà commander la brochure détaillée «Direct Marketing International Prestations et prix» au moyen de la carte-réponse jointe à la présente publication. Prix «Marketing Mail Easy» PRIORITY Format Allemagne Europe* (sauf Allemagne) Autres pays Lettre standard jusqu au format B5 ( mm), 20 mm d épaisseur, 100 g Grande lettre jusqu au format B4 ( mm), 20 mm d épaisseur, 1000 g Maxilettre Longueur + largeur + hauteur = 90 cm (aucune dimension supérieure à 60 cm) Rouleaux: longueur + 2 diamètre = 104 cm (longueur max. = 90 cm) Poids max. 2 kg Prix en CHF par envoi + par kg *Liste complète des pays européens: page 52 Supplément pour envois spéciaux: 15 centimes (voir page 45) Le prix diffère selon le format de l envoi (lettre standard, grande lettre ou maxilettre); il comprend un prix par envoi et un prix par kg. 13

13 SwissPostCard La carte postale nouvelle formule SwissPostCard Net Envoi online, lecture offline La SwissPostCard Net vous permet d envoyer aisément des cartes postales dans le monde entier à partir de n importe quel accès Internet. Comme motif, vous pouvez choisir une image dans la galerie ou ajouter une image personnelle, comme il vous plaira. Il vous suffira ensuite d insérer brièvement une communication et d'ajouter l'adresse du destinataire. La carte postale sera imprimée par nos soins et acheminée à destination par la voie postale. Quels sont les avantages de la SwissPostCard Net? Possibilité de créer rapidement et aisément des cartes à partir de n'importe quel ordinateur. Disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7. Les clients enregistrés disposent d un carnet d adresses personnalisé. Possibilité d utiliser des images personnelles ou des images de la galerie. Note personnelle, grâce au message personnalisé. Impression et acheminement à destination par la voie postale, en PRIORITY ou en courrier A. La carte peut être conservée par le destinataire (p. ex. sur un panneau d affichage ou sur le frigo). Prix Le prix d une SwissPostCard Net comprend le prix de la carte et les frais d'expédition dans le monde entier. Les cartes peuvent être payées individuellement ou par le biais d'un compte SwissPostCard personnel. Prix à l unité: CHF 2.20 Prix par paquet de 10 cartes: CHF 20. Possibilités de paiement Vous pouvez payer la SwissPostCard Net au moyen de la Postcard (Debit Direct), via yellownet ou en utilisant une carte de crédit (Eurocard/MasterCard ou Visa). En cas de paiement au moyen d une carte de crédit, il est nécessaire d ouvrir un compte SwissPostCard (achat de paquets de 10 cartes). Les cartes peuvent aussi être payées en euros (EUR) ou en dollars US (USD). SwissPostCard Mobile Créez votre propre carte postale au moyen de votre téléphone portable MMS! Matériel requis Un téléphone portable avec l option MMS contenant des images ou photos. Le portable doit être configuré pour les MMS et le WAP. En cas de questions, veuillez contacter votre opérateur de téléphonie mobile. Marche à suivre Prenez le cliché désiré. Veuillez vous assurer que vous avez choisi le plus haute résolution pour l image. Envoyez l image à l adresse [email protected]. Vous recevrez un lien WAP par SMS. Le cas échéant, sélectionnez un cadre. Saisissez l adresse du destinataire. Composez le message d accompagnement. Vous avez créé votre SwissPostCard. Prix La carte est facturée au prix forfaitaire de CHF 3., quel que soit le pays de destination. S y ajoutent les frais d envoi du MMS par votre opérateur de téléphonie mobile. Si la carte est envoyée de l étranger, des frais d itinérance GPRS seront ajoutés. Tous ces coûts seront inscrits directement sur la facture de téléphone. Lien 14

14 SwissPostCard Mailing La publicité par carte postale Ce qu il vous faut un fichier d adresses au format Excel (ou tout autre format usuel) une photo numérique un texte d accompagnement Prix La SwissPostCard est acheminée dans le monde entier à un prix unitaire et peut aussi être réglée en euros (EUR) ou en dollars US (USD). Les délais d acheminement des lettres de la catégorie correspondante s appliquent par analogie. N.B.: les dépôts de plus 500 envois du courrier B à destination de la Suisse sont acheminés comme envois en nombre du courrier B. Prix unitaire en CHF SwissPostCard Mailing Nombre d envois PRIORITY/ courrier A ECONOMY/ courrier B Si vous souhaitez surprendre vos clients en Suisse et à l étranger ou si vous cherchez une méthode rapide et avantageuse pour acquérir de nouveaux clients, l offre SwissPostCard Mailing est la solution idéale. Ce publipostage par carte postale se prête particulièrement bien à la communication d offres limitées dans le temps, de promotions, de manifestations destinées à la clientèle, de produits de saison, d annonces, de concours, etc. Grâce à sa flexibilité élevée (p. ex. offre différenciée par groupe cible, split Suisse/étranger), SwissPostCard Mailing est un outil de marketing pratique et efficace. Avec SwissPostCard Mailing, votre offre retient immédiatement l attention dans la boîte aux lettres. L image au format A5 met en valeur votre produit, votre entreprise ou votre prestation et le verso de la carte vous offre suffisamment de place pour votre logo, votre offre et votre message. Pratique lorsque le temps presse L atout principal du procédé est sa rapidité: en 3 jours seulement, votre idée se concrétisera sous la forme d une carte dans la boîte aux lettres du destinataire. Et si le facteur temps n est pas primordial, vous pouvez aussi expédier votre SwissPostCard Mailing au tarif ECONOMY si avantageux. Indépendamment du mode d acheminement choisi, vous bénéficiez en outre d un rabais déjà à partir de 100 envois. jusqu à 100 cartes de 101 à 500 cartes de 501 à 1000 cartes de 1001 à 5000 cartes de 5001 à cartes au-delà de cartes Prestations complémentaires Traitement des adresses (CHF 100. par heure) Envoi d un bon à tirer sous forme de carte test (gratuit) Protection des données Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données d adressage. Celles-ci sont traitées conformément aux dispositions de la législation suisse sur la protection des données. Nous ne vendons ni ne louons des adresses à des tiers. Nous vous offrons en outre des standards élevés en matière de sécurité des données ainsi que la garantie du secret postal. Vous trouverez de plus amples informations sur ce produit à l adresse Enregistrez-vous comme client commercial et connectez-vous. 15

15 PRIORITY Plus Acheminement accéléré et suivi des envois L offre de prestations Si vous estimez que le mode PRIORITY n est pas assez rapide pour l envoi de lettres à l étranger, optez pour PRIORITY Plus. Très avantageuse, cette solution permet aux envois de parvenir à destination avec en moyenne un jour d avance (sans garantie). PRIORITY Plus Le suivi électronique des envois est proposé pour la plupart des pays européens. Il n est en revanche pas possible d envoyer un recommandé (distribution contre signature et responsabilité) ou un envoi contre remboursement par ce biais. Les dimensions maximales des maxilettres PRIORITY s'appliquent par analogie. Identification de l envoi Glissez vos documents dans la pochette ad hoc (format B4) et/ou apposez une étiquette code à barres «PRIORITY Plus» sur votre envoi (voir illustration ci-dessous). Etiquettes et pochettes sont disponibles gratuitement dans tous les offices de poste. 16

16 PRIORITY Plus Prix et rabais Prix PRIORITY Plus Poids Zone 1: Europe* Zone 2: autres pays g CHF 10. CHF g CHF 18. CHF g CHF 25. CHF g CHF 35. CHF 53. *Liste complète des pays européens: page 52 Veuillez tenir compte du fait que PRIORITY Plus n est pas proposé pour tous les pays. Renseignez-vous auprès de votre office de poste, consultez le «Service Guide Online» à l adresse ou composez le numéro gratuit Rabais Les rabais suivants sont proposés aux clients effectuant des envois PRIORITY Plus en nombre (uniquement en cas de débit du compte postal ou de paiement sur facture). Le formulaire «Bordereau de dépôt / facture poste aux lettres adressée International» (form ) doit être utilisé pour chaque dépôt: de 10 à 25 envois par mois 5 % de rabais de 26 à 50 envois par mois 10 % de rabais plus de 50 envois par mois 15 % de rabais 17

17 PostPac International PRIORITY Acheminement rapide dans le monde entier L offre de prestations PostPac International PRIORITY est le mode d acheminement idéal pour les envois rapides de colis vers l étranger. Les délais de distribution étant garantis pour certains pays, vous avez la possibilité de planifier précisément la livraison de vos envois (destinations portant la mention «GAR» en regard du délai d acheminement, voir tableau page 7). Colis standard Poids max.: 30 kg (20 kg pour certains pays) Dimensions max.: cm (longueur largeur hauteur) Les colis plus grands peuvent être déposés comme «Encombrant» (voir ci-dessous). Dimensions min.: 25 x 18 cm Rouleaux: longueur + 2 x diamètre = 40 cm (longueur = 25 cm min.) Pochettes: mm ou mm (très pratiques pour les envois de petite taille; disponibles dans tous les offices de poste) Track & Trace Le service Track & Trace permet de suivre les envois à destination de nombreux pays. Vous pouvez ainsi localiser vos envois à un moment précis ou savoir quand ils arrivent à destination. Pour plus d informations sur le service Track & Trace, composez le (numéro gratuit) ou consultez le site Responsabilité et assurance complémentaire En cas de perte ou d endommagement, le contenu des PostPac International PRIORITY est assuré automatiquement jusqu à concurrence de CHF Il est également possible de souscrire une assurance complémentaire, très avantageuse: pour CHF 15. de plus, le contenu des colis est assuré jusqu à concurrence de CHF en cas de perte ou d endommagement. En cas de retard de livraison imputable à la Poste (délai de livraison garanti (GAR) dépassé), le prix de transport est remboursé à l expéditeur. Encombrant Sont considérés comme envois encombrants: les envois dépassant les dimensions maximales des colis standard ( cm) 1) les envois avec une étiquette-adresse volante (même ceux qui ne dépassent pas les dimensions standard) les envois non emballés (même ceux qui ne dépassent pas les dimensions standard), par ex. les sacs de sport ou de voyage, les pneus, les valises trolley, etc. 1) Les dimensions spécifiques aux différents pays (voir le «Service Guide Online» à l adresse ne doivent toutefois pas être dépassées. Supplément en plus du prix ordinaire de transport: CHF 15. Ces colis doivent être caractérisés spécialement au moyen de l étiquette gommée «Encombrant» (form ). Par ailleurs, il y a lieu de marquer d'une croix la mention «Encombrant» sur la lettre de voiture. Traitement manuel Les colis qui, du fait de leur forme ou de la nature de leur emballage, ne peuvent pas être traités automatiquement, occasionnent un surcroît de travail manuel. Le supplément est perçu notamment pour: les rouleaux et emballages de forme triangulaire jusqu à une longueur de 100 cm les emballages de forme rectangulaire, stables et solides, en bois, métal, cuir ou styropor les emballages tels que bidons en plastique (vides ou pleins), valises de voyage sans poignées ou roues sur la surface inférieure, les attaché-cases les envois dont les dimensions sont supérieures au format B4 ( mm) et plus minces que 1cm sur toute la surface Supplément en plus du prix ordinaire de transport CHF 3. Ces colis doivent être caractérisés spécialement au moyen de l étiquette gommée «Traitement manuel» (form ). Par ailleurs, il y a lieu de marquer d une croix la mention «Traitement manuel MAN» sur la lettre de voiture. Délais d acheminement des colis PRIORITY Conseil Réalisez des économies sur les frais de port en déposant vos envois jusqu à 2 kg sous forme de lettres. Consultez notre offre Lettre PRIORITY à la page 12. Reportez-vous au tableau de la page 7 pour connaître les délais d acheminement des PostPac International PRIORITY. Vous pouvez également vous renseigner auprès d un office de poste, consulter le Service Guide Online à l adresse ou composer le (numéro gratuit). 18

18 PostPac International PRIORITY Prix, rabais et documents d accompagnement Prix PostPac International PRIORITY kg Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone Prix en CHF Rabais L office de dépôt s occupe de tout en incluant dans le prix les éventuels suppléments. Si vous réglez les frais de port des envois à l étranger par débit de votre compte postal ou via une facture mensuelle, vous bénéficiez des rabais suivants: de 10 à 25 colis par mois 3 % de rabais de 26 à 50 colis par mois 4 % de rabais plus de 50 colis par mois 5 % de rabais Paiement Vous pouvez choisir l un des modes de paiement suivants: paiement en espèces au guichet, débit du compte postal, facture mensuelle sur votre numéro de client, machine à affranchir: empreinte dans le champ 23 «Instructions de l expéditeur» de la page 2 (copie pour la Poste) de la lettre de voiture. Documents d accompagnement importants pour l exportation Chaque PostPac International PRIORITY doit être accompagné d'une lettre de voiture et, selon le pays de destination, d une facture commerciale en double exemplaire. La lettre de voiture et la pochette prévue pour les documents d accompagnement sont disponibles dans tous les offices de poste. Une déclaration d origine préférentielle ou un formulaire EUR.1 (marchandises dont la valeur excède CHF ) peuvent éventuellement être exigés. Vous pouvez établir aisément la lettre de voiture et la facture commerciale à l ordinateur grâce au logiciel gratuit «Swiss Post International» et à l outil Internet «Print & Send» (voir page 39). Pour en savoir plus sur les documents d accompagnement nécessaires et les dispositions douanières: page 27. Envois exclus Les matières dangereuses, les animaux (à l exception des abeilles, des sangsues et des parasites), les billets de banque/métaux précieux (valeurs B) et les marchandises dont l importation dans certains pays fait l objet de restrictions sont exclus. En cas de doute, demandez conseil à notre service clientèle ou au personnel de votre office de poste. 19

19 Lettre ECONOMY La solution avantageuse Délais d acheminement des lettres ECONOMY L offre de prestations Reportez-vous au tableau de la page 6 pour connaître les délais d acheminement des lettres ECONOMY. Vous pouvez également vous renseigner auprès d un office de poste, consulter le Service Guide Online à l adresse ou composer le (numéro gratuit). ECONOMY est une alternative avantageuse pour vos lettres à destination de l étranger. Les envois ECONOMY ne requièrent aucune identification particulière. Ce mode d acheminement vous permet par ailleurs de bénéficier de prestations complémentaires pratiques (voir pages 24-25). Si vos envois peuvent attendre quelques jours de plus, optez pour ECONOMY et réalisez d importantes économies. Prix des lettres ECONOMY Format Europe* Autres pays Lettre standard jusqu au format B5 ( mm), 20 mm d épaisseur, 100 g 1 20 g g g Grande lettre jusqu au format B4 ( mm), 20 mm d épaisseur, 1000 g g g g g Maxilettre Longueur + largeur + hauteur = 90 cm (aucune dimension supérieure à 60 cm) Rouleaux: longueur + 2 diamètre = 104 cm (longueur max. = 90 cm) Poids max. 2 kg g g g Prix en CHF *Liste complète des pays européens: page 52 Supplément pour envois spéciaux: 15 centimes (voir page 45) Des conditions encore plus avantageuses sont proposées à partir de 500 envois par dépôt. Pour en savoir plus sur l offre «Marketing Mail Easy», reportezvous à la page 21 ou renseignez-vous auprès de notre service clientèle, d un office de poste ou sur Internet. Si vous expédiez au moins 50 envois par jour ou au moins envois par an, renseignez-vous sur l offre «Business Mail International» auprès de votre conseiller clientèle. Remarque Pour permettre un acheminement rapide, veillez à adresser correctement votre envoi (voir page 44). 20

20 Lettre ECONOMY A partir de 500 envois: «Marketing Mail Easy» L offre de prestations Dépôt Pour envoyer à un prix avantageux et en toute simplicité plus de 500 lettres par dépôt à l étranger, optez pour Marketing Mail Easy: vos envois parviendront à destination dans les mêmes délais qu une lettre ECONOMY isolée (voir page 6). Vous pouvez choisir ce mode d acheminement pour les envois publicitaires, les factures ou tout autre type de courrier. Les 500 envois peuvent être de plusieurs formats et être acheminés vers des zones tarifaires différentes. Si vous déposez moins de 500 envois et que vous souhaitez néanmoins profiter de l offre Marketing Mail Easy, un supplément de CHF 0.65 par envoi manquant vous sera facturé. Préparation des envois Les envois doivent être triés en fonction des 3 formats et des 3 zones tarifaires avant le dépôt. Les envois Marketing Mail Easy doivent être affranchis en numéraire, c est-à-dire revêtus de la mention «P.P.». L utilisation de timbres ou d empreintes de machine à affranchir n est pas autorisée (voir page 47). Le formulaire «Bordereau de dépôt / facture Marketing Mail International» (form ) doit être utilisé pour chaque dépôt. Il est disponible dans tous les offices de poste ou peut être rempli et imprimé via Internet («International Online Application» à l adresse Rabais Des rabais sont consentis pour les dépôts excédant certaines sommes: à partir de CHF par dépôt 5 % de rabais à partir de CHF par dépôt 10 % de rabais à partir de CHF par dépôt 12% de rabais Marketing Mail Professional Si vous souhaitez expédier plus de 500 envois par pays (Allemagne: 4000 envois) de format et de contenu identiques, pensez à la solution «Marketing Mail Professional», souvent plus avantageuse. Pour de plus amples informations, consultez la brochure «Direct Marketing International Prestations et prix» ou renseignez-vous auprès de votre conseiller clientèle. Prix «Marketing Mail Easy» ECONOMY Format Allemagne Europe* (sauf Allemagne) Autres pays Lettre standard jusqu au format B5 ( mm), 20 mm d épaisseur, 100 g Grande lettre jusqu au format B4 ( mm), 20 mm d épaisseur, 1000 g Maxilettre Longueur + largeur + hauteur = 90 cm (aucune dimension supérieure à 60 cm) Rouleaux: longueur + 2 diamètre = 104 cm (longueur max. = 90 cm) Poids max. 2 kg Prix en CHF par envoi + par kg *Liste complète des pays européens: page 52 Supplément pour envois spéciaux: 15 centimes (voir page 45) Le prix diffère selon le format de l envoi (lettre standard, grande lettre ou maxilettre); il comprend un prix par envoi et un prix par kg. 21

21 PostPac International ECONOMY La solution avantageuse pour un acheminement dans le monde entier L offre de prestations Il est possible de faire acheminer les envois moins urgents de manière avantageuse, mais néanmoins rapide. En effet, des délais d acheminement sont également définis pour les PostPac International ECONOMY (voir tableau page 7). Pour économiser encore davantage sur les frais de port, envoyez vos marchandises jusqu à 2 kg sous forme de lettres ECONOMY (voir page 20). Colis standard Poids max.: 30 kg (20 kg pour certains pays) Dimensions max.: cm (longueur largeur hauteur) Les colis plus grands peuvent être déposés comme «Encombrant» (voir ci-dessous). Dimensions min.: 25 x 18 cm Rouleaux: longueur + 2 x diamètre = 40 cm (longueur min. = 25 cm) Pochettes: mm ou mm (très pratiques pour les envois de petite taille; disponibles dans tous les offices de poste) Track & Trace Le service Track & Trace permet de suivre les envois à destination de nombreux pays. Vous pouvez ainsi localiser vos envois à un moment précis ou savoir quand ils arrivent à destination. Pour plus d informations sur le service Track & Trace, composez le (numéro gratuit) ou consultez le site Responsabilité et assurance complémentaire En cas de perte ou d endommagement, le contenu des PostPac International ECONOMY est assuré automatiquement jusqu à concurrence de CHF Il est également possible de souscrire une assurance complémentaire, très avantageuse: pour CHF 15. de plus, le contenu des colis est assuré jusqu à concurrence de CHF en cas de perte ou d endommagement. Encombrant Sont considérés comme envois encombrants: les envois dépassant les dimensions maximales des colis standard ( cm) 1) les envois avec une étiquette-adresse volante (même ceux qui ne dépassent pas les dimensions standard) les envois non emballés (même ceux qui ne dépassent pas les dimensions standard), par ex. les sacs de sport ou de voyage, les pneus, les valises trolley, etc. 1) Les dimensions spécifiques aux différents pays (voir le «Service Guide Online» à l adresse ne doivent toutefois pas être dépassées. Supplément en plus du prix ordinaire de transport: CHF 15. Ces colis doivent être caractérisés spécialement au moyen de l étiquette gommée «Encombrant» (form ). Par ailleurs, il y a lieu de marquer d'une croix la mention «Encombrant» sur la lettre de voiture. Traitement manuel Les colis qui, du fait de leur forme ou de la nature de leur emballage, ne peuvent pas être traités automatiquement, occasionnent un surcroît de travail manuel. Le supplément est perçu notamment pour: les rouleaux et emballages de forme triangulaire jusqu à une longueur de 100 cm les emballages de forme rectangulaire, stables et solides, en bois, métal, cuir ou styropor les emballages tels que bidons en plastique (vides ou pleins), valises de voyage sans poignées ou roues sur la surface inférieure, les attaché-cases les envois dont les dimensions sont supérieures au format B4 ( mm) et plus minces que 1cm sur toute la surface Supplément en plus du prix ordinaire de transport CHF 3. Ces colis doivent être caractérisés spécialement au moyen de l étiquette gommée «Traitement manuel» (form ). Par ailleurs, il y a lieu de marquer d une croix la mention «Traitement manuel MAN» sur la lettre de voiture. Délais d acheminement des colis ECONOMY Reportez-vous au tableau de la page 7 pour connaître les délais d acheminement des PostPac International ECONOMY. Vous pouvez également vous renseigner auprès d un office de poste, consulter le Service Guide Online à l adresse serviceguide ou composer le (numéro gratuit). 22

22 PostPac International ECONOMY Prix, rabais et documents d accompagnement Prix PostPac International ECONOMY kg Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone Prix en CHF Rabais L office de dépôt s occupe de tout en incluant dans le prix les éventuels suppléments. Si vous réglez les frais de port des envois à l étranger par débit de votre compte postal ou via une facture mensuelle, vous bénéficiez des rabais suivants: de 10 à 25 colis par mois 3 % de rabais de 26 à 50 colis par mois 4 % de rabais plus de 50 colis par mois 5 % de rabais Paiement Vous pouvez choisir l un des modes de paiement suivants: paiement en espèces au guichet, débit du compte postal, facture mensuelle sur votre numéro de client, machine à affranchir: empreinte dans le champ 23 «Instructions de l expéditeur» de la page 2 (copie pour la Poste) de la lettre de voiture. Documents d accompagnement importants pour l exportation Chaque PostPac International ECONOMY doit être accompagné d'une lettre de voiture et, selon le pays de destination, d une facture commerciale en double exemplaire. La lettre de voiture et la pochette prévue pour les documents d accompagnement sont disponibles dans tous les offices de poste. Une déclaration d'origine préférentielle ou un formulaire EUR.1 (marchandises dont la valeur excède CHF ) peuvent éventuellement être exigés. Vous pouvez établir aisément la lettre de voiture et la facture commerciale à l ordinateur grâce au logiciel gratuit «Swiss Post International» et à l outil Internet «Print & Send» (voir page 39). Pour en savoir plus sur les documents d accompagnement nécessaires et les dispositions douanières: page 27. Envois exclus Les matières dangereuses, les animaux (à l exception des abeilles, des sangsues et des parasites), les billets de banque/métaux précieux (valeurs B) et les marchandises dont l importation dans certains pays fait l objet de restrictions sont par ailleurs exclus. En cas de doute, renseignez-vous auprès de notre service clientèle ou de votre office de poste. 23

23 Prestations complémentaires Recommandé, avis de réception et remise en main propre Recommandé Avis de réception L offre de prestations Les lettres PRIORITY et ECONOMY peuvent être envoyées en recommandé à destination de tous les pays. L'expéditeur reçoit gratuitement un récépissé lors du dépôt de son envoi. En cas de perte ou d'endommagement, le dédommagement maximal est de CHF L expédition de billets de banque et de métaux précieux (valeurs B) n est pas admise. Certains pays proposent le suivi des envois en recommandé (Track & Trace). Vous trouverez la liste des pays concernés sur le site rubrique «Track & Trace». Condition pour d autres prestations complémentaires: Les prestations complémentaires suivantes requièrent l envoi en recommandé: Avis de réception Remise en main propre* Envoi contre remboursement* Identification de l envoi Au moyen de l étiquette code à barres «Recommandé». Les envois dont l'adresse est écrite au crayon ou ne comporte que des initiales ne sont pas acceptés. Prix «Recommandé» En sus du prix d une lettre PRIORITY ou ECONOMY CHF 6. Pour connaître le prix d un envoi contre remboursement, reportez-vous à la page 25. L offre de prestations L'avis de réception est proposé pour les lettres PRIORITY et ECONOMY à destination de tous les pays. Lors de la distribution, il est signé par le destinataire ou par toute autre personne habilitée selon la législation du pays, puis renvoyé à l expéditeur à titre de justificatif de distribution. Identification de l envoi Apposez l étiquette «Avis de réception» sur l envoi, puis collez-y l avis de réception dûment complété (étiquette et avis de réception disponibles dans tous les offices de poste). Prix «Avis de réception» En sus du prix d une lettre PRIORITY ou ECONOMY en recommandé CHF 3. Remise en main propre L offre de prestations Si vous souhaitez que votre envoi en recommandé soit réceptionné dans le pays de destination par une personne déterminée et par elle seule, optez pour un envoi PRIORITY ou ECONOMY avec remise en main propre. Cette prestation, qui n est pas proposée à destination de tous les pays, est liée à la prestation «Avis de réception». Pour en savoir plus, adressezvous à votre office de poste. Identification de l envoi Portez sur votre envoi la mention «A remettre en main propre» au-dessus de l adresse du destinataire, ou toute autre mention équivalente dans la langue du pays de destination et écrivez le prénom et le nom du destinataire en toutes lettres dans l adresse. Prix «Remise en main propre» En sus du prix d une lettre PRIORITY ou ECONOMY en recommandé: CHF 6. *Uniquement à destination de certains pays. Pour en savoir plus, consultez le «Service Guide Online» sur le site ou contactez votre conseiller clientèle. 24

24 Prestations complémentaires Envoi contre remboursement Envoi contre remboursement avec inscription au crédit d un compte postal en Suisse L offre de prestations Les lettres recommandées PRIORITY et ECONOMY, ainsi que les PostPac International ECONOMY, peuvent être expédiés contre remboursement. Cette prestation complémentaire n est pas proposée à destination de tous les pays. Pour en savoir plus, adressez-vous à votre office de poste. Le montant du remboursement doit être indiqué en francs suisses. Nous pouvons vous proposer des solutions personnalisées si vous déposez plus de 1000 envois par an. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller clientèle de la Poste ou appelez notre service clientèle au (numéro gratuit). Prix des envois contre remboursement En sus du prix d une lettre recommandée ou d un PostPac International ECONOMY, avec inscription au crédit d un compte postal en Suisse: CHF 15. Frais de traitement Envois de l étranger (frais à l importation) Lors de la distribution d un envoi contre remboursement en provenance de l étranger, la Poste facture au destinataire CHF 15. au titre de frais de traitement. Ces frais ne sont pas perçus si le montant du remboursement est inscrit au crédit d un compte postal en Suisse. Envois vers l étranger Lors de la livraison d un envoi contre remboursement à l étranger, les services postaux du pays de destination facturent aussi des frais de traitement au destinataire. Identification de l envoi Les envois contre remboursement sont identifiés par une étiquette jaune «Remboursement» et doivent être accompagnés du formulaire «Mandat de remboursement international». Cette étiquette doit également être apposée sur la lettre de voiture des colis. Pour en savoir plus, adressez-vous à votre office de poste. 25

25 Envois spéciaux A besoins spéciaux, prestations spéciales Cécogramme Matières dangereuses L offre de prestations Swiss Post International achemine gratuitement des envois non fermés déposés par des personnes aveugles ou des instituts pour aveugles ou adressés à des personnes aveugles ou des instituts pour aveugles lorsque: l envoi contient des documents en braille, des photos (annotées en braille), du papier spécial et/ou des enregistrements audio destinés à des aveugles; l envoi ne poursuit pas un but lucratif. L envoi de matières dangereuses (matières inflammables, corrosives, toxiques, etc.) n est autorisé que dans certains cas. Il doit dans tous les cas faire l objet d une autorisation. Pour plus de renseignements, contactez La Poste Suisse Swiss Post International Viktoriastrasse Berne Téléphone: Fax: Les envois jusqu à 7 kg sont francs de port (dimensions max.: cf. maxilettre). Identification de l envoi Ces envois sont identifiés par la mention «Cécogramme» et, si besoin, sa traduction, toutes deux portées sur le recto en haut à droite. Les cécogrammes, toujours acheminés en mode PRIORITY, doivent porter l étiquette ou la mention appropriée. Prix Les cécogrammes déposés en Suisse sont francs de port. Aucune taxe n est par ailleurs perçue pour les prestations complémentaires (à l exception des envois URGENT et PRIORITY Plus, pour lesquels le prix global est exigible). 26

26 Formulaires douaniers Introduction et informations générales Des formulaires douaniers correctement remplis garantissent une livraison rapide des marchandises à l'étranger. La Poste transporte chaque jour des milliers d'envois au-delà des frontières suisses. Qu'il s'agisse d'un petit colis cadeau ou d'une importante livraison de marchandises, tous les colis sont contrôlés par les autorités douanières, tant dans le pays d'origine que dans celui de destination. Afin que les autorités douanières puissent traiter rapidement vos envois, les formulaires et documents adéquats doivent être complets et correctement remplis. Informations générales Les formulaires douaniers doivent être remplis en anglais. Ils peuvent également être libellés dans la langue du pays de destination pour les envois vers l'allemagne, l'autriche, les pays francophones ou l'italie. Le logiciel gratuit «Swiss Post International» et l outil Internet «Print & Send» permettent d établir aisément une lettre de voiture ou une facture commerciale à l ordinateur (voir page 39). Si vous exportez des marchandises soumises à autorisation d exportation ou d importation, veuillez joindre les papiers supplémentaires requis (permis d exportation, certificat de circulation des marchandises) aux documents de transport postaux. Les formulaires à plusieurs feuilles doivent être remplis si possible à la machine à écrire ou à la main, en caractères d'imprimerie. Toutes les feuilles doivent être parfaitement lisibles. Selon le pays, les envois peuvent être passibles de différents droits à l importation étrangers au service postal, tels que taxe sur le chiffre d affaires et/ou autres droits de douane, voire taxes spécifiques au pays concerné. Les opérations de dédouanement dans le pays de destination sont déjà comprises dans le prix des envois URGENT. En ce qui concerne les envois PRIORITY et ECONOMY, les frais de dédouanement ainsi que les droits à l importation étrangers au service postal sont généralement encaissés directement lors de la livraison. Sauf instruction contraire de l expéditeur, tous les frais seront automatiquement facturés au destinataire. Afin d accélérer le dédouanement et l acheminement de vos marchandises, veillez à ce que les documents requis soient classés dans l ordre voulu: 1. Lettre de voiture (y compris déclaration d exportation et déclaration en douane) 2. Titres de paiement pour les envois contre remboursement 3.Autorisation (p. ex. permis d exportation si ce document est exigé) 4. Factures commerciales 5.Certificats (p. ex. certificat CITES si ce document est exigé) 6. Certificat de circulation des marchandises EUR.1 Les envois en provenance de l étranger et soumis à des taxes d importation (TVA, taxes douanières, etc.), sont taxés par La Poste Suisse à hauteur de CHF 10. au titre de la présentation des marchandises à la douane et du recouvrement des taxes. Si des documents douaniers font défaut ou sont complétés de manière erronée et que cela complique le dédouanement, une taxe supplémentaire de CHF 6. est facturée au destinataire. Si des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires, des frais d entreposage (CHF 8. ) sont facturés en sus. A quelques exceptions près (notamment vers l Allemagne et l Autriche), le transport par la poste de matières dangereuses à destination de l'étranger n'est pas autorisé. En règle générale, tous les envois contenant des marchandises doivent être dédouanés. Le dédouanement est assuré par les autorités douanières (dédouanement postal) ou peut être confié à un déclarant en douane privé (dédouanement commercial). Quel que soit le modèle de dédouanement choisi, les autorités douanières sont en tout temps habilitées à ouvrir les envois. Remarque importante: Il appartient par principe à l'expéditeur de se renseigner sur les possibilités d'importation et d'exportation auprès des autorités compétentes du pays de destination ou auprès du consulat correspondant. La Poste décline toute responsabilité à cet égard. 27

27 Formulaires douaniers Récapitulatif des documents d accompagnement Les formulaires douaniers diffèrent selon le type d envoi. Voici un récapitulatif des différents documents d accompagnement nécessaires avec indication du numéro de page correspondant. Document URGENT Marchandise URGENT Lettres PRIORITY et ECONOMY Colis PRIORITY et ECONOMY Lettre de voiture (pages 32 et 33) Facture commerciale (page 37) Etiquette douanière verte CN 22 (page 29) Déclaration d exportation (page 31) Déclaration en douane (page 30) Permis d exportation Déclaration d origine préférentielle/ Preuve d origine (pages 35 et 36) Oui Non Non Non Non Non Non Oui En double exemplaire Non Non Non Oui, lorsque la marchandise est soumise à autorisation d exportation Uniquement à destination de certains pays: jusqu'à CHF déclaration d origine (page 35) au-delà de CHF EUR.1 (page 36) Non Pour les marchandises commerciales ou lorsque la valeur des marchandises est supérieure à CHF 700. Lorsque la valeur des marchandises est inférieure ou égale à CHF 700. Lorsque la valeur des marchandises est supérieure à CHF 700. Pour les envois contenant des objets de valeur (montres, bijoux, etc.) Lorsque l'expéditeur désire un justificatif d exportation Pour les marchandises soumises à autorisation d exportation Joindre une envelopperéponse affranchie et adressée pour recevoir un double de la déclaration d exportation timbré par la douane. Lorsque la valeur des marchandises est supérieure à CHF 700. Si l expéditeur ne souhaite pas indiquer la valeur de l envoi (p. ex. cadeau) Pour les marchandises soumises à autorisation d exportation Oui, lorsque la marchandise est soumise à autorisation d exportation Uniquement à destination de certains pays: jusqu'à CHF déclaration d origine (page 35) au-delà de CHF EUR.1 (page 36) Oui Pour les marchandises commerciales ou si le pays de destination l exige Non Oui, formulaire intégré dans la lettre de voiture Pour recevoir un double de la déclaration d exportation timbré par la douane, il y a lieu de marquer d une croix la case correspondante sur la lettre de voiture. Oui, formulaire intégré dans la lettre de voiture Oui, lorsque la marchandise est soumise à autorisation d exportation Uniquement à destination de certains pays: jusqu'à CHF déclaration d origine (page 35) au-delà de CHF EUR.1 (page 36) Dans les pages suivantes, pour chaque formulaire, un logo placé en haut à gauche vous indique le type d envoi (lettre ou colis URGENT, PRIORITY, ECONOMY) associé au formulaire décrit. 28

28 Etiquette douanière verte CN 22 Emploi Envois de lettres jusqu'à 2 kg contenant des marchandises ou des échantillons dont la valeur n'excède pas CHF Remarques Si vous ne souhaitez pas indiquer la valeur de l'envoi (par ex. s'il s'agit d'un cadeau), ne complétez pas l'étiquette douanière verte CN 22, mais remplissez une déclaration en douane (voir page 30). Elle sera fixée à l'envoi à l'aide d'une pochette autocollante transparente (formulaire ). L étiquette douanière verte «Peut être ouvert d'office» doit être collée sur l'envoi. Pour garantir le bon déroulement du dédouanement dans le pays de destination, une facture doit être jointe aux envois contenant des marchandises commerciales (même d une valeur inférieure à CHF 700. ) et fixée au moyen d'une pochette autocollante transparente (formulaire ). Informations importantes concernant les justificatifs pour le remboursement de la TVA, voir page 49. Déclaration en douane Zolldeklaration/Dichiarazione doganale Peut être ouvert d office/zollamtliche Prüfung gestattet/visita doganale ammessa CN 22 Cadeau Echantillon commercial Documents Autres Geschenk Warenmuster 1 Dokumente Andere Regalo Campione di merci Documenti Altri Quantité et description détaillée du contenu (1) Poids (2) Valeur (3) N tarifaire du SH et origine (4) Menge und detaillierte Beschreibung des Inhalts Gewicht (kg) Wert Zolltarifnummer und Herkunft Quantità e descrizione dettagliata del contenuto Peso Valore Numero di tariffa e origine Poids total (5) Valeur totale (+monnaie) (6) Gesamtgewicht (kg) 5 6 Gesamtwert (+Währung) Peso totale Valore totale (+valuta) - Je certifie que les renseignements donnés dans la présente déclaration sont exacts et que cet envoi ne contient aucun objet dangereux ou interdit par la réglementation postale ou douanière. / Ich bestätige hiermit, dass die Angaben in der vorliegenden Deklaration richtig sind und dass die Sendung keine durch die Post- oder Zollvorschriften verbotenen oder gefährlichen Gegenstände enthält. / Certifico che le informazioni contenute nella presente dichiarazione sono esatte e che quest invio non contiene nessun oggetto pericoloso o proibito dal regolamento postale o doganale. Date, Signature (7) Datum, Unterschrift Data, Firma ( ) Nature de l'envoi Description détaillée du contenu Poids net Valeur des marchandises Poids total Valeur totale des marchandises et monnaie Uniquement pour les envois commerciaux: numéro tarifaire et pays d origine des marchandises Date et signature de l expéditeur Si l étiquette verte est remplie correctement, votre envoi (soumis ou non au dédouanement) est traité plus rapidement dans les pays d'origine et de destination. 29

29 1) Description détaillée du contenu 2) Valeur en CHF 3) Poids net 5) N tarifaire 7) Clé Origine 8) 1) Description détaillée du contenu 2) Valeur en CHF 3) Poids net 5) N tarifaire 7) Clé Origine 8) 4) Poids brut total 6) Frais de port 9) 4) Poids brut total 6) Frais de port 9) Déclaration en douane CN 23 Emploi Envois de lettres jusqu'à 2 kg avec valeur déclarée supérieure CHF Envois dont vous ne souhaitez pas indiquer la valeur (par ex. s'il s'agit d'un cadeau). Envois nécessitant un permis d'exportation. Remarques Décrivez le contenu avec précision. Les termes généraux tels que «vêtements» ou «pièces de rechange» ne sont pas assez précis; ils risquent de provoquer des retards lors du dédouanement. Insérez la déclaration en douane dans une pochette autocollante transparente (formulaire ). Pour les colis, la déclaration en douane et la déclaration d exportation sont déjà intégrées dans la lettre de voiture. Les formulaires douaniers doivent être remplis en anglais. Ils peuvent également être libellés dans la langue du pays de destination pour les envois vers l'allemagne, l'autriche, les pays francophones ou l'italie. DOCUMENTS DOUANIERS ZOLLDOKUMENTE CUSTOMS DOCUMENTS DOCUMENTS DOUANIERS Référence en douane de l expéditeur (si elle existe) ZOLLDOKUMENTE Zoll-Referenznummer des Absenders (falls vorhanden) Sender s customs reference (if any) CUSTOMS DOCUMENTS Expéditeur/Absender/Sender Référence en douane de l expéditeur (si elle existe) N de l envoi (si RECOMMANDÉ) Zoll-Referenznummer des Absenders (falls vorhanden) Sendungsnummer (falls EINGESCHRIEBEN) Sender s customs reference (if any) No. of item (if REGISTERED) Expéditeur/Absender/Sender Destinataire/Empfänger/Addressee 1 2 Déclaration en douane Zolldeklaration Customs declaration Peut être ouvert d office/zollamtliche Prüfung gestattet/may be opened officially Déclaration en douane N de l envoi Zolldeklaration (si RECOMMANDÉ) Sendungsnummer (falls EINGESCHRIEBEN) No. of item Customs (if REGISTERED) declaration CN 23 Peut être ouvert d office/zollamtliche Prüfung gestattet/may be opened officially Destinataire/Empfänger/Addressee Documents Marchandises Cadeau Dokumente Waren Geschenk Documents Goods Present Retour de marchandises Autre Echantillons N tél. du destinataire Retournierte Waren Andere Warenmuster Tel.-Nr. des Empfängers Marchandises Documents Cadeau Returned Goods Other Samples Phone No. of the addressee Dokumente Waren Geschenk marchandises/genre 4 Documents Certificat Goods Present de circulation des et N N TVA du destinataire und Nr. Warenverkehrsbescheinigung/Art Retour de marchandises Goods certificate/type Retournierte Waren Returned Goods Autre No. Andere Other Echantillons Warenmuster Samples MwSt.-Nr. des Empfängers N tél. du destinataire VAT No. of the addressee Tel.-Nr. des Empfängers 3 Phone No. of the addressee and Permis d exportation aussi facture commerciale annexée N N daté du Voir Exportbewilligung Nr. Certificat de circulation des marchandises/genre et N Export licence No. Warenverkehrsbescheinigung/Art und Nr. datiert dated5 Siehe beiliegende Handelsrechnung Nr. N TVA du destinataire See also attached commercial invoice No. MwSt.-Nr. des Empfängers Goods certificate/type and No. VAT No. of the addressee Pour les envois commerciaux seulement Nur für kommerzielle Sendungen 6 7 Permis d exportation N daté du Voir aussi facture commerciale annexée N For commercial items only Exportbewilligung Nr. datiert Siehe beiliegende Handelsrechnung Nr. Export licence Quantité No. dated See also attached commercial invoice No. Menge Detaillierte Inhaltsbeschreibung Wert in CHF Nettogewicht Tarifnummer Schlüssel Ursprung weight Pour les envois commerciaux Tariff No. seulement Quantity Detailed description of contents Value in CHF Net Code Origin Nur für kommerzielle Sendungen For commercial items only Quantité Menge Detaillierte Inhaltsbeschreibung Wert in CHF Nettogewicht Tarifnummer Schlüssel Ursprung Quantity Detailed description of contents Value in CHF Net weight Tariff No. Code Origin Observations/Bemerkungen/Comments Valeur TOTALE en CHF TOTAL Wert in CHF Gesamtbruttogewicht Portokosten TOTAL Value in CHF Total gross weight Postal charges Je certifie que les renseignements donnés dans la présente déclaration sont exacts et que cet envoi ne contient aucun objet dangereux ou interdit par la réglementation postale ou douanière./ich bestätige hiermit, dass die Angaben in der vorliegenden Deklaration richtig sind und dass die Sendung keine durch die Post- oder Date/Datum/Date Observations/Bemerkungen/Comments Zollvorschriften verbotenen oder gefährlichen Gegenstände enthält./i certify that the particulars Valeur given in TOTALE the declaration en CHF are correct and that this item does not contain any dangerous articles prohibited by postal regulations. TOTAL Wert in CHF Signature/Unterschrift/Signature 17 Gesamtbruttogewicht Portokosten TOTAL Value in CHF Total gross weight Postal charges Je certifie que les renseignements donnés dans la présente déclaration sont exacts et que cet envoi ne contient aucun objet dangereux ou interdit par la réglementation postale ou douanière./ich bestätige hiermit, dass die Angaben in der vorliegenden Deklaration richtig sind und dass die Sendung keine durch die Post- oder Date/Datum/Date Zollvorschriften verbotenen oder gefährlichen Gegenstände enthält./i certify that the particulars given in the declaration are correct and that this item does not contain any dangerous articles prohibited by postal regulations. Signature/Unterschrift/Signature 18 CN 23 Instructions au verso/anleitung auf Rückseite/Instructions overleaf Instructions au verso/anleitung auf Rückseite/Instructions overleaf dt/fr/en ( ) SPI dt/fr/en ( ) SPI Nom et adresse de l expéditeur Nom et adresse exacte du destinataire Numéro de téléphone du destinataire Nature de l envoi Genre et numéro du certificat de circulation des marchandises (EUR.1) Numéro du permis d exportation et date d émission Cocher si une facture commerciale est jointe (+ indication éventuelle du numéro de la facture) Quantité et unité par catégorie de marchandises Description détaillée du contenu Valeur déclarée du contenu en CHF Poids net Numéro et clé tarifaires (uniquement pour les envois commerciaux) Pays d origine des marchandises Valeur totale des marchandises Poids brut de l envoi Frais de port Remarques Date et signature de l expéditeur Les autorités douanières du pays de destination procèdent au dédouanement d'après la déclaration en douane. 30

30 Déclaration d exportation La demande de remboursement de la TVA Emploi Remarque Envois de lettres dont la valeur déclarée est supérieure à CHF Envois nécessitant un permis d'exportation. Le double sert d attestation d'exportation. Si vous souhaitez demander le remboursement de la TVA, insérez la déclaration d'exportation en deux exemplaires dans une enveloppe jaune (formulaire ) que vous fixerez à l'envoi. Insérez également une enveloppe affranchie et libellée à vos nom et adresse pour le renvoi du double de la déclaration. Administration fédérale des douanes DÉCLARATION POUR L EXPORTATION DANS LE TRAFIC POSTAL COPIE Eidgenössische Zollverwaltung DEKLARATION FÜR DIE AUSFUHR IM POSTVERKEHR KOPIE Federal Customs Administration DECLARATION FOR EXPORT BY POST COPY Administration fédérale des douanes DÉCLARATION POUR L EXPORTATION DANS LE TRAFIC POSTAL ORIGINAL Eidgenössische Référence Zollverwaltung en douane de l expéditeur (si elle existe) DEKLARATION FÜR DIE AUSFUHR IM N POSTVERKEHR de l envoi (si RECOMMANDÉ) ORIGINAL Zoll-Referenznummer des Absenders (falls vorhanden) Sendungsnummer (falls EINGESCHRIEBEN) Federal Customs Sender s Administration customs reference (if any) DECLARATION FOR EXPORT BY POST No. of item (if REGISTERED) ORIGINAL Expéditeur/Absender/Sender Destinataire/Empfänger/Addressee Référence en douane de l expéditeur (si elle existe) N de l envoi (si RECOMMANDÉ) Zoll-Referenznummer des Absenders (falls vorhanden) Sendungsnummer (falls EINGESCHRIEBEN) Sender s customs reference (if any) No. of item (if REGISTERED) Expéditeur/Absender/Sender Destinataire/Empfänger/Addressee 1 2 Documents Marchandises Cadeau Dokumente Waren Geschenk Documents Goods Present Retour de marchandises Autre Echantillons N tél. du destinataire Retournierte Waren Andere Warenmuster Tel.-Nr. des Empfängers Marchandises Documents Cadeau Returned Goods Other Samples Phone No. of the addressee Dokumente Waren Geschenk marchandises/genre 4 Documents Certificat Goods Present de circulation des et N N TVA du destinataire und Nr. Warenverkehrsbescheinigung/Art Retour de marchandises Goods certificate/type Retournierte Waren Returned Goods Autre No. Andere Other Echantillons Warenmuster Samples MwSt.-Nr. des Empfängers N tél. du destinataire VAT No. of the addressee Tel.-Nr. des Empfängers 3 Phone No. of the addressee and Permis d exportation aussi facture commerciale annexée N N daté du Voir Exportbewilligung Nr. Certificat de circulation des marchandises/genre et N Export licence No. Warenverkehrsbescheinigung/Art und Nr. datiert dated5 Siehe beiliegende Handelsrechnung Nr. N TVA du destinataire See also attached commercial invoice No. MwSt.-Nr. des Empfängers Goods certificate/type and No. VAT No. of the addressee Pour les envois commerciaux seulement Nur für kommerzielle Sendungen 6Description 7 Permis d exportation N daté du Voir aussi facture commerciale annexée N For commercial items only Exportbewilligung Nr. datiert Siehe beiliegende Handelsrechnung Nr. Export licence Quantité No. dated détaillée See also attached commercial invoice No. du contenu Valeur en CHF Poids net N tarifaire Clé Origine Menge Detaillierte Inhaltsbeschreibung Wert in CHF Nettogewicht Tarifnummer Schlüssel Ursprung weight Pour les envois commerciaux Tariff No. seulement Quantity Detailed description of contents Value in CHF Net Code Origin Nur für kommerzielle Sendungen For commercial items only N tarifaire Clé Quantité Description détaillée du contenu Valeur en CHF Poids net Origine Menge Detaillierte Inhaltsbeschreibung Wert in CHF Nettogewicht Tarifnummer Schlüssel Ursprung Quantity Detailed description of contents Value in CHF Net weight Tariff No. Code Origin Observations/Bemerkungen/Comments Valeur TOTALE en CHF Poids brut total Frais de port TOTAL Wert in CHF Gesamtbruttogewicht Portokosten TOTAL Value in CHF Total gross weight Postal charges Je certifie que les renseignements donnés dans la présente déclaration sont exacts et que cet envoi ne contient aucun objet dangereux ou interdit par la réglementation postale ou douanière./ich bestätige hiermit, dass die Angaben in der vorliegenden Deklaration richtig sind und dass die Sendung keine durch die Post- oder Date/Datum/Date Observations/Bemerkungen/Comments Zollvorschriften verbotenen oder gefährlichen Gegenstände enthält./i certify that the particulars Valeur given in TOTALE the declaration en CHF are correct and that this item does not Poids brut total Frais de port contain any dangerous articles prohibited by postal regulations. TOTAL Wert in CHF Signature/Unterschrift/Signature 17 Gesamtbruttogewicht Portokosten TOTAL Value in CHF Total gross weight Postal charges Je certifie que les renseignements donnés dans la présente déclaration sont exacts et que cet envoi ne contient aucun objet dangereux ou interdit par la réglementation postale ou douanière./ich bestätige hiermit, dass die Angaben in der vorliegenden Deklaration richtig sind und dass die Sendung keine durch die Post- oder Date/Datum/Date Zollvorschriften verbotenen oder gefährlichen Gegenstände enthält./i certify that the particulars given in the declaration are correct and that this item does not contain any dangerous articles prohibited by postal regulations. Signature/Unterschrift/Signature 18 Instructions au verso/anleitung auf Rückseite/Instructions overleaf dt/fr/en ( ) SPI Instructions au verso/anleitung auf Rückseite/Instructions overleaf dt/fr/en ( ) SPI Nom et adresse de l expéditeur Nom et adresse exacte du destinataire Numéro de téléphone du destinataire Nature de l envoi Genre et numéro du certificat de circulation des marchandises (EUR.1) Numéro du permis d exportation et date d émission Cocher si une facture commerciale est jointe (+ indication éventuelle du numéro de la facture) Quantité et unité par catégorie de marchandises Description détaillée du contenu Valeur déclarée du contenu en CHF Poids net Numéro et clé tarifaires (uniquement pour les envois commerciaux) Pays d origine des marchandises Valeur totale des marchandises Poids brut de l envoi Frais de port Remarques Date et signature de l expéditeur La douane suisse timbre le double de la déclaration d'exportation et le renvoie à l'expéditeur. Ce double lui servira pour le décompte de la TVA. Pour davantage de détails, reportez-vous page 49. Les indications figurant sur la déclaration d'exportation sont utilisées pour les statistiques du commerce extérieur. 31

31 Lettre de voiture Trois modes d acheminement, un document Remarques Emploi La lettre de voiture est utilisée pour les trois types d envois URGENT, PRIORITY et ECONOMY. Elle doit être remplie en anglais et peut également être libellée dans la langue du pays de destination pour les envois vers l'allemagne, l'autriche, les pays francophones ou l'italie. Remplissez la lettre de voiture au stylo à bille en caractères d imprimerie (appuyer fortement). Vous trouverez des instructions sur la manière de remplir la lettre de voiture au verso de celle-ci. Pour vous simplifier la tâche, vous pouvez remplir et imprimer vos lettres de voiture à l ordinateur à l aide du logiciel «Swiss Post International» et de l outil Internet «Print & Send» (voir page 39). 1a 1c EP CH CC CH EE CH es ble s casispensa esse 3 x adr e ind n au stinatair io : t T u e d ib EN URG de distr tél du s; esse Pas tales; n addr ed pos. Box requir.o NT: ry to P one nbr E G UR delive s ph N o re s s e e Add URGENT: Facture commerciale exigée pour envois contenant des marchandises! URGENT: Commercial Invoice required for non-document shipments! Compte postal 2) Postal account 22 Facture 3) Invoice 24 11) MA FM 23 21) IFS (SAI) IFS 9) 4) N Débiteur Client Acc. No N réf. facture Invoice Reference No a A remplir si possible/si nécessaire Réservé à l'office de poste 5 9 A remplir absolument Code de lieu Local code 26 N MA ou IFS FM or IFS No. 25

32 Lettre de voiture Légende 1a 2 1c Genre d envoi URGENT très rapide PRIORITY rapide ECONOMY avantageux Adresse complète de l expéditeur (y compris le numéro de référence et le numéro de téléphone) 15a Valeur totale des marchandises en CHF Cocher si la facture commerciale est jointe (indiquer éventuellement le numéro de la facture) Pays de destination des marchandises 3 Adresse complète et numéro de téléphone du destinataire (nécessaire en cas de problèmes de dédouanement ou de distribution) 19 Date et signature manuscrite de l expéditeur (au stylo à bille bleu) 4 Code ISO du pays et NPA (remplir le champ depuis la gauche) Montant du remboursement pour les envois ECONOMY, libellé en lettres et en chiffres (uniquement admis à destination de certains pays) Le numéro de TVA du destinataire facilite le dédouanement Nature de l envoi Poids brut de l envoi (avec emballage) Certificat d origine (EUR.1) et numéro 22 Prestations complémentaires éventuelles Assurance complémentaire (admise pour tous les genres d envois à destination de tous les pays) Encombrant (uniquement pour PRIORITY et ECONOMY: cocher si les dimensions de l envoi sont supérieures à cm) Traitement manuel (uniquement pour PRIORITY et ECONOMY: cocher si requis en raison de la forme de l emballage ou de l envoi) Numéro du permis d exportation et date ou cocher si marchandises non soumises à autorisation d exportation Double de la déclaration d exportation souhaité Déclaration détaillée du contenu par catégorie de marchandises: Quantité et unité Désignation exacte Numéro* et clé tarifaires Poids net Valeur des marchandises en CHF Pays d origine des marchandises Renvoi en cas de non-livraison; à la demande de l expéditeur uniquement (à l exception des envois URGENT, qui sont renvoyés automatiquement dans la plupart des pays). Coller sur l envoi l étiquette située sur la dernière page (uniquement lettres de voiture de type «guichet») Mode de paiement Toujours indiquer le numéro de référence de la facture (sauf en cas de paiement au comptant) Prix d expédition en CHF incluant les prestations complémentaires Code de lieu *Conseil Pour connaître les différents numéros tarifaires, consultez le site (rubrique «Entreprises/Exportation»). 33

33 Pochettes pour documents et étiquettes de produit Identification aisée La lettre de voiture se glisse dans une pochette standard (formulaire ), qui se colle sur l envoi. Des étiquettes spécifiques disponibles gratuitement dans votre office de poste permettent d identifier les types d envoi (URGENT, PRIORITY ou ECONOMY). L étiquette doit être apposée sur l envoi à côté de la pochette. Etiquette pour envois ultrarapides URGENT (form ). Etiquette pour envois rapides PRIORITY (form ). Etiquette pour envois avantageux ECONOMY (form ). 34

34 Déclaration d origine ou «déclaration d origine préférentielle» La Suisse a conclu des accords de libre-échange avec différents pays et groupes de pays (convention entre les pays de l'aele, accords de libre-échange entre la Suisse et l'ue, accords avec les pays d'europe centrale et orientale (PECO), avec la Turquie, le Maroc, Israël, l'organisation de libération de la Palestine (OLP), le Chili, les Îles Féroé, le Mexique, la Croatie, la Macédoine, la Jordanie, Singapour et la Tunisie). Une marchandise ne peut bénéficier d'un traitement préférentiel (exonération ou réduction des droits de douane) que si les dispositions contractuelles concernant le pays d'origine de la marchandise sont respectées et qu une preuve valable de l'origine est fournie. Sont considérées comme preuve d'origine le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou la déclaration d'origine figurant sur la facture. Font partie de l'aele: l Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Font partie de l'ue: l Allemagne, l Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l Espagne, l Estonie, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l Irlande, l Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. L'UE et l'aele, à l'exception de la Suisse, constituent l'espace économique européen (EEE). Font partie des pays d'europe centrale et orientale: la Bulgarie et la Roumanie. Les accords avec l'olp concernent les territoires palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Remarques La déclaration d'origine doit être intégrée à la facture commerciale. Le texte de la déclaration d'origine est le suivant: L'exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication contraire, ces produits sont d'origine préférentielle (p. ex. de l'ue ou de Suisse). Lieu et date Tampon de la société exportatrice Signature de l'exportateur Nom complet du signataire (en caractères d'imprimerie) La valeur limite d une marchandise à destination des Îles Féroé est fixée, par un accord de libreéchange, à CHF La déclaration d'origine doit être intégrée à la facture commerciale. Le texte de la déclaration d'origine est le suivant: Le soussigné, exportateur des marchandises mentionnées dans le présent document, déclare que, sauf indication contraire, ces marchandises répondent aux conditions requises pour bénéficier du traitement préférentiel dans le cadre de leur exportation vers... (pays de destination) et sont originaires de... (pays d origine, p. ex. Suisse). Lieu et date Signature de l'exportateur Emploi La déclaration d'origine peut être établie pour les envois dont la valeur n'excède pas CHF La déclaration d origine préférentielle n est pas nécessaire pour les envois PRIORITY ou ECONOMY non commerciaux d une valeur inférieure ou égale à CHF Il suffit de mentionner, sur l'étiquette douanière verte ou dans les documents douaniers, qu'il s'agit de produits originaires de la zone européenne de libre-échange. Pour les envois UR- GENT, une preuve d origine préférentielle est toujours nécessaire, dès lors que cela est possible. Nom complet du signataire (en caractères d'imprimerie) Il est fortement recommandé de joindre une facture aux envois de marchandises PRIORITY et ECONOMY à des fins commerciales. Pour les envois de marchandises URGENT, la facture commerciale est indispensable. Documents d accompagnement complémentaires: certificat d origine, doubles des factures et autres documents d accompagnement exigés dans le pays de destination, autres documents exigés par le bureau de douane suisse de sortie tels que le permis d'exportation ou les titres de paiement pour le remboursement de la TVA. Si la valeur de la marchandise dépasse CHF , son origine doit être certifiée dans le formulaire EUR.1 (voir aussi page 36). Pour de plus amples informations, adressez-vous aux chambres de commerce, aux directions d'arrondissement des douanes ou aux inspections de douane (adresses à la page 51). 35

35 Formulaire douanier EUR. 1 ou certificat de circulation des marchandises Emploi Remarque Le formulaire EUR.1 atteste que les marchandises proviennent de la zone européenne de libre-échange. Il facilite le contrôle douanier des produits suisses vers tous les pays de l AELE, de l UE, et vers d autres pays avec lesquels la Suisse a conclu des accords bilatéraux ou multilatéraux (Bulgarie, Chili, Îles Féroé, Israël, Jordanie, Croatie, Macédoine, Maroc, Mexique, l OLP, Roumanie, Singapour, Tunisie et Turquie). Ce formulaire peut être obtenu auprès des chambres de commerce cantonales, des directions d'arrondissement des douanes ou des inspections de douane qui vous fourniront des informations supplémentaires au sujet de son emploi (adresses à la page 51). Les envois en provenance et à destination de ces pays sont, à quelques exceptions près, exonérés de droits de douane. Le formulaire EUR.1 doit être joint à tout envoi dont la valeur excède CHF et tient lieu de preuve d origine des marchandises. Pour les Îles Féroé, il doit accompagner tous les envois dont la valeur excède CHF Pour Singapour, il n existe pas de limite de libreéchange. Comment joindre le formulaire EUR.1 à l envoi: Envois URGENT Joindre le formulaire à la lettre de voiture Lettres Glisser le formulaire dans l'enveloppe jaune (formulaire ) que vous fixerez à l'envoi Colis Joindre le formulaire à la lettre de voiture 36

36 Facture commerciale Le document qui simplifie le dédouanement Emploi Remarques Une facture commerciale doit être jointe aux envois suivants: Envois URGENT de marchandises à destination de tous les pays et sans limitation de valeur (envois de cadeaux et d'échantillons également): facture en deux exemplaires. PostPac International à destination des pays qui exigent expressément une facture (pour en obtenir la liste, consultez le site ou adressez-vous à votre office de poste). PostPac International contenant des marchandises commerciales. Lettres contenant des marchandises commerciales. En l'absence de facture commerciale et/ou de déclaration en douane, les formalités douanières ne peuvent pas être accomplies dans le pays de destination. Les factures commerciales des envois URGENT à destination des pays d Europe orientale doivent remplir des conditions particulières. Pour plus de détails, appelez le numéro gratuit L'original de la facture commerciale doit comporter: la description du contenu de l'envoi la valeur des marchandises la date la signature de l'expéditeur sur chaque facture et sur toutes les copies Ne sont pas valables: les photocopies les factures «pro forma» Conseil: Si le montant n est pas facturé à la réception de la marchandise, une facture commerciale doit être jointe à la lettre de voiture avec la mention «for customs purposes only» («à des fins douanières uniquement»). Cette procédure permet d accélérer le dédouanement. Pour tout envoi de marchandises, prière de joindre à la lettre de voiture la facture commerciale en deux ou trois exemplaires selon le pays de destination. Cela simplifie et accélère les formalités douanières dans le pays de destination. L expéditeur peut utiliser ses propres factures, demander une formule préimprimée au guichet postal ou imprimer une facture commerciale avec le logiciel gratuit «Swiss Post International» (disponible sur CD-ROM) ou l outil Internet «Print & Send» (voir page 39). 37

37 Les envois sont revêtus de l empreinte de timbre/de l empreinte PP ci-après Un montant de dix francs est facturé pour les copies demandées après coup. Vérifié (éventuellement corrigé le nombre et informé le déposant) Office de dépôt / Visa Timbre sur le justificatif du client L inscription du montant de la facture au débit du compte postal d un tiers n est possible qu avec l autorisation du titulaire de compte. 1) Remplir uniquement pour les lettres affranchies au moyen de MA (arrondir aux 5 c. uniquement en cas de paiement en espèces) Vérifié (éventuellement corrigé le nombre et informé le déposant) Les envois sont revêtus de l empreinte de timbre/de l empreinte PP ci-après Office de dépôt / Visa Timbre sur le justificatif du client L inscription du montant de la facture au débit du compte postal d un tiers n est possible qu avec l autorisation du titulaire de compte. (arrondir aux 5c. uniquement en cas de paiement en espèces) Un montant de 10 francs est facturé pour les copies demandées après coup. Bordereaux de dépôt Poste aux lettres International et Marketing Mail International Bordereaux de dépôt pour les lettres à destination de l étranger Les formulaires doivent être remplis en trois exemplaires en cas de dépôt au guichet postal. Exception: en cas de paiement au comptant des envois au guichet, il n est pas nécessaire de compléter un bordereau de dépôt. En cas de dépôt de courrier à destination de l étranger et de la Suisse, vous devez remplir des bordereaux distincts. Bordereau de dépôt / facture poste aux lettres adressée International (formulaire ) Bordereau de dépôt / facture Marketing Mail International (formulaire ) Utilisez ce formulaire pour les envois de plus de 50 lettres adressées PRIORITY et ECONOMY déposés en PP (affranchissement en numéraire), pour les envois «Business Mail International», PRIORITY Plus et les prestations complémentaires telles que «recommandé», «remise en main propre», «avis de réception» et «envoi contre remboursement». Utilisez ce formulaire pour les envois Marketing Mail Easy déposés en PP (affranchissement en numéraire) et les envois Marketing Mail Professional. Bordereau de dépôt / facture poste aux lettres adressée International Bordereau de dépôt/facture Marketing Mail International Expéditeur Déposant (uniquement s il est différent de l expéditeur) Expéditeur Déposant (uniquement s il est différent de l expéditeur) Nϒ de client du déposant Référence client / remarques Référence client/remarques Nϒ de client du déposant Nϒ de référence de la facture expéditeur Nϒ de compte postal 201 Nϒ de référence de la facture (expéditeur) Nϒ de compte postal 211 Affr. en num. / facture Affranchissement tiers Espèces Compte postal Facture IFS Nϒ Affranchissement en num./facture Espèces Compte postal Facture Nombre d envois Poids / envoi kg g Prix unitaire Total poids / dépôt kg g Prix / kg Montant en francs Marketing Mail Easy Priority Economy Nombre Poids / envoi Total poids / dépôt d envois kg g kg g Prix / kg Prix unitaire Montant en francs Produit Lettre PRIORITY PRIORITY (Business Mail) Lettre ECONOMY ECONOMY (Business Mail) PRIORITY Plus Format Standard Grand Maxi Mixed (uniquement Business Mail): définition selon contrat Zone Europe Autres pays DE (Business Mail) Europe (Business Mail) USA (Business Mail) Autres pays (Business Mail) Prest. complément. Recommandé Remise en main propre Avis de réception Remboursement Envoi spécial Nombre Poids / envoi Prix unitaire Total poids / dépôt Prix / kg Montant en francs d envois kg g kg g Format Standard Grand Maxi Zone Allemagne Europe (sans DE) Autres pays Marketing Mail Easy Priority Economy Nombre d envois Poids / envoi kg g Total poids / dépôt kg g Prix / kg Prix unitaire Montant en francs Produit Lettre PRIORITY PRIORITY (Business Mail) Lettre ECONOMY ECONOMY (Business Mail) PRIORITY Plus Format Standard Grand Maxi Mixed (uniquement Business Mail): définition selon contrat Zone Europe Autres pays DE (Business Mail) Europe (Business Mail) USA (Business Mail) Prest. complém. Recommandé Remise en main propre Avis de réception Remboursement Envoi spécial Autres pays (Business Mail) Format Standard Grand Maxi Zone Allemagne Europe (sans DE) Autres pays Marketing Mail Easy Priority Economy Nombre d envois Poids / envoi kg g Total poids / dépôt kg g Prix / kg Prix unitaire Montant en francs Nombre d envois Poids / envoi kg g Prix unitaire Total poids / dépôt kg g Prix / kg Montant en francs Format Standard Grand Maxi Zone Allemagne Europe (sans DE) Autres pays Produit Lettre PRIORITY PRIORITY (Business Mail) Lettre ECONOMY ECONOMY (Business Mail) PRIORITY Plus Format Standard Grand Maxi Mixed (uniquement Business Mail): définition selon contrat Zone Europe Autres pays DE (Business Mail) Europe (Business Mail) USA (Business Mail) Prest. complément. Recommandé Remise en main propre Avis de réception Remboursement Envoi spécial Autres pays (Business Mail) Marketing Mail Professional Nombre Poids / envoi d envois kg g Pays Code ISO Format Service (1 9) Prix unitaire Montant en francs Nombre d envois Poids / envoi kg g Prix unitaire Total poids / dépôt kg g Prix / kg Montant en francs Produit Lettre PRIORITY PRIORITY (Business Mail) Lettre ECONOMY ECONOMY (Business Mail) PRIORITY Plus Format Standard Grand Maxi Mixed (uniquement Business Mail): définition selon contrat Zone Europe Autres pays DE (Business Mail) Europe (Business Mail) USA (Business Mail) Autres pays (Business Mail) Prest. complément. Recommandé Remise en main propre Avis de réception Remboursement Envoi spécial Autres produits / prestations Nombre Poids / envoi Prix unitaire Total poids / dépôt Montant en francs d envois kg g kg g Autres produits / prestations Nombre Poids / envoi Prix unitaire d envois kg g Indications de service Poste 1. Scanner ce code à barres 2. Contrôler le formulaire 3. Transmettre le formulaire Jour Mois Année Heure Pré-tri Allemagne (Business Mail) Empreinte PP apposée par l office de dépôt Code de lieu Formulaire corrigé Total poids / dépôt Montant en francs kg g Montant affranchi - 1) Total général Signature de l expéditeur ou du déposant La Poste Suisse, Viktoriastrasse 21, CH-3030 Berne fr ( ) SPI/D3 Original pour la Poste Nombre de Genre de prestation préalable pos. de NPA Autres produits / prestations Nombre Produkte / d envois Gattung Indications de service Poste 1. Scanner ce code à barres 2. Contrôler le formulaire 3. Transmettre le formulaire Jour Mois Année Heure Empreinte PP apposée par l office de dépôt Formulaire corrigé Code de lieu Nombre Rabais par Rabais par envoi Montant en francs d envois envoi en % Poids / envoi Total poids / dépôt Prix unitaire kg g kg g Total Marketing Mail Easy Rabais sur le total Marketing Mail Easy Total Marketing Mail Professional + autres produits Gesamttotal Signature de l expéditeur ou du déposant (-) (-) (-) Montant en francs % fr (201491) SPI/D3 Original pour la Poste La Poste Suisse, Viktoriastrasse 21, CH-3030 Berne. Pratique: l application «International Online Application» de Swiss Post International (voir page 39) vous permet de remplir votre bordereau de dépôt et de l imprimer en toute simplicité. 38

38 Outils informatiques Outils pour l envoi de lettres et de colis International Online Application Vous trouverez l «International Online Application» à l adresse Cette application permet de compléter en ligne les formulaires «Bordereau de dépôt / facture poste aux lettres adressée International» (form ) et «Bordereau de dépôt / facture Marketing Mail International» (form ). L impression s effectue automatiquement en trois exemplaires, demandés lors du dépôt des envois. Logiciel «Swiss Post International» (CD-ROM) Si vous envoyez beaucoup de courriers exprès et de colis à l étranger, nous vous conseillons vivement d utiliser le logiciel «Swiss Post International» (CD- ROM). Très pratique, il vous indique les prestations et les prix proposés pour les envois URGENT et PostPac International (PRIORITY et ECONOMY). Vous y trouverez par ailleurs bien d autres applications: établissement de lettres de voiture et de factures commerciales impression sur papier normal au format A4 création de listes pour les lettres recommandées à destination de l étranger établissement de bordereaux de dépôt pour Business Mail International liens vers le service Track & Trace sur Internet calcul des prix et des délais d acheminement contrôles de plausibilité gestion d une base d adresses (destinataires et expéditeurs) gestion d une base d articles (description du contenu des envois, avec numéro tarifaire et valeur) gestion des adresses pour les envois recommandés (expéditeurs et destinataires) menu en quatre langues Spécifications techniques Systèmes d exploitation: Windows 95, 98, NT, ME, XP et Windows Configuration minimale: PC avec processeur Pentium (133 Mhz), 16 Mo de RAM et 50 Mo d espace disque disponible. Logiciel non utilisable sur Macintosh. Commande Le logiciel peut être commandé sur le site ou directement auprès de notre service clientèle. Avant de l utiliser pour la première fois, vous devez vous faire enregistrer au afin qu une série de codes à barres vous soit attribuée. Pour toute question technique, vous pouvez appeler notre service clientèle au (les deux premières minutes gratuites, puis CHF 2.40 la minute). Print & Send Avec Print & Send, l envoi de colis en Suisse et à l étranger devient un jeu d enfant. Cet outil Internet vous permet d établir et d imprimer les lettres de voiture et les documents douaniers pour les envois URGENT et les PostPac International (PRIORITY et ECONOMY) à destination de l étranger; de gérer votre fichier clients et vos envois; d imprimer les bordereaux de dépôt et les étiquettes nécessaires pour les colis et les envois exprès en Suisse; d accéder directement aux données Track & Trace, sans saisie préalable du code à barres du colis. De plus, cette application vous affranchit, par définition, de toute installation ou mise à jour et vous offre des données actualisées en permanence. Pour en savoir plus sur les spécifications techniques, l utilisation et les frais de Print & Send ou pour vous inscrire en ligne: Service Guide Online Vous pouvez consulter le Service Guide Online à l adresse Ce guide en ligne regroupe des informations utiles sur quelque 200 pays et propose de nombreux services pratiques: prix actualisés et délais d acheminement en mode URGENT, PRIORITY et ECONOMY restrictions éventuelles à l expédition calcul du prix de l envoi de lettres et de colis à destination de l étranger, y compris indication des prestations complémentaires possibles impression des indications spécifiques à un pays ou des éléments sélectionnés nombreux liens utiles vers d autres services: Track & Trace, «International Online Application», conditions d importation, matières dangereuses, administrations postales étrangères, convertisseur de devises, Administration fédérale des douanes, etc. 39

39 Solutions destinées aux clients commerciaux Solutions sectorielles et d expédition dans le monde entier Solutions de branche TNT Swiss Post SA Certaines branches recourent à des prestations en fonction de leurs besoins spécifiques. Swiss Post International propose donc les solutions de branche suivantes: Sac spécial: envoi d imprimés en nombre (même destination et même destinataire) Livres ECONOMY: envoi de livres Les solutions proposées font l objet d une offre. Pour en savoir plus sur les prix et conditions ou pour obtenir une offre, contactez votre conseiller clientèle ou notre service clientèle au (numéro gratuit). Business Mail International Si vous expédiez quotidiennement ou assez régulièrement des envois en nombre à l étranger, vous pouvez bénéficier de l offre «Business Mail International» à partir de envois par an. Renseignez-vous auprès de votre conseiller clientèle. Marketing Mail International Pour vos publipostages internationaux également, vous profitez de notre maîtrise de la distribution planétaire sous la forme de deux solutions d expédition. Avec «Marketing Mail Easy», vous bénéficiez de conditions avantageuses à partir de 500 lettres PRIORITY ou ECONOMY par dépôt. Et à partir de 500 envois de contenu identique par pays, ces conditions sont encore plus intéressantes avec «Marketing Mail Professional». En outre, nous vous proposons plusieurs solutions de réponse éprouvées (Global Response, Combi Response, Local Response) afin d améliorer le taux de réponse de vos publipostages. Lorsque l offre URGENT ne répond pas à toutes les attentes, TNT Swiss Post SA propose des solutions spéciales: assurance transport Receiver Pays Service réseau de transport par la route unique en Europe dédouanement UE modes de facturation personnalisés etc. Avec TNT Swiss Post SA, tout est possible ou presque! Pour en savoir plus, composez le (numéro gratuit) ou consultez le site Special Service de TNT Swiss Post SA Le service pour envois de toute sorte, qui ne connaît aucune limitation de poids ou de dimensions: matières dangereuses, palettes de plusieurs tonnes qui ne peuvent être gerbées, fret aérien ou maritime ou encore livraison le jour même, le Special Service s en charge. Pour en savoir plus, composez le Business to Consumer International La solution globale pour la commercialisation et la distribution internationales de vos marchandises, déclinée en quatre modules performants que vous choisissez en fonction de vos besoins (préparation à l expédition, douane et TVA, distribution et gestion des envois en retour, fulfilment). Pour les marchés allemand et italien, vous bénéficiez en outre de solutions logistiques et d expédition spécifiques grâce à nos partenaires prim et Porta a Porta. Pour en savoir plus, commandez la documentation Business to Consumer International en appelant notre service clientèle au

40 Solutions destinées aux clients commerciaux Solutions sectorielles et d expédition dans le monde entier Swiss Post GLS la classe Business pour les colis internationaux Des entreprises de pointe de toute la Suisse le prouvent chaque jour: lorsqu il s agit d expédier des colis commerciaux au-delà des frontières, Swiss Post GLS est la première adresse. En tant que branche de La Poste Suisse et partenaire réseau de General Logistics Systems (GLS, autrefois General Parcel), le plus grand transporteur européen de colis, Swiss Post GLS est spécialisée dans les solutions de logistique internationale pour la clientèle commerciale. Grâce à la combinaison de présence locale et de ramifications internationales de Swiss Post GLS vous bénéficiez, en tant que client, d une qualité exceptionnelle. Swiss Post GLS est simplement plus simple Du fait d un poids admissible allant jusqu à 50 kg par colis, vous disposez en Swiss Post GLS d un partenaire unique pour à peu près tous les genres de colis internationaux. Vos envois par Swiss Post GLS sont basés sur votre facture commerciale. Il n est donc plus nécessaire de remplir dans le détail de fastidieux documents de fret. Pour le dépôt de vos envois «Swiss Post GLS», tous les offices de poste de Suisse vous sont ouverts. Pour des grandes quantités, une prise en charge directement à votre domicile est également possible. Swiss Post GLS est simplement plus efficace Par Swiss Post GLS, vos colis arrivent presque aussi rapidement à destination que par courrier express, mais à un prix bien plus avantageux grâce à l absence de transport aérien. Grâce au système Track and Trace, vous pouvez en tout temps consulter le statut de vos envois à l adresse En cas de perte ou de détérioration, Swiss Post GLS vous rembourse, en votre qualité d expéditeur, la valeur déclarée du colis jusqu à concurrence de 1000 CHF. Par ailleurs, vous avez la possibilité de conclure une assurance complémentaire «tous risques» allant jusqu à CHF. Swiss Post GLS est simplement plus souple Avec le système inco-term normalisé sur le plan international, vous pouvez répartir librement les frais de dédouanement et les droits d entrée (douane, TVA) entre l expéditeur et le destinataire. Le dédouanement UE vous place sur un pied d égalité avec vos concurrents de l Union. Vous bénéficiez d un service sur palette pour les colis de grandes dimensions. Le Customer Service de Swiss Post GLS à Bâle, tél , répondra volontiers à vos questions. Vous trouverez également de plus amples informations sur Internet à l'adresse Press International Grâce à l offre Press International, vos publications à parution régulière atteindront de manière rapide et fiable vos lecteurs dans le monde entier, que vous éditiez: des journaux (p. ex. quotidiens et hebdomadaires), des périodiques (p. ex. presse grand public ou presse spécialisée) ou d autres publications (p. ex. journaux et périodiques destinés aux clients, collaborateurs, membres, actionnaires ou donateurs ou encore bulletins et newsletters). Outre l expédition de vos publications à l étranger, Press International vous propose un large éventail de services supplémentaires, tels que prise en charge services de lettershop: conditionnement (p. ex. sous film, sous pli, en pochette, en carton), adressage (p. ex. directement sur l enveloppe ou le film, voire sur une feuille ou une étiquette), adjonction d annexes, affranchissement optimal en fonction du pays de destination et du canal d acheminement, préparation à l expédition transports spéciaux (p. ex. transports de nuit, transports directs à l étranger au départ de l imprimerie) canaux de distribution alternatifs dans plusieurs pays importants envois collecteurs (de plusieurs exemplaires à des palettes entières adressées au même destinataire) gestion des abonnements (y compris la mise à jour des données, l encaissement, la gestion du centre d appels, les cadeaux à de nouveaux abonnés, etc.) assistance pour les campagnes de prospection back issues service (stockage d anciens numéros et envoi à l unité sur commande) correction d adresses (adaptation aux prescriptions postales, élimination des doublons, analyse syntaxique) traitement des retours contrôles qualité diffusion dans les kiosques (service complet, incluant la livraison dans le monde entier, le décompte des invendus, l'assistance pour les opérations de marketing, la promotion des ventes, la stratégie de diffusion, la budgétisation, la sélection des points de vente, l évaluation des volumes saisonniers, etc.) prestations supplémentaires sur la base d un accord Vous obtiendrez de plus amples informations sur Internet à l adresse dans la brochure «Press International Prestations et prix» (form ), auprès du Centre Service Journaux de votre région ou en composant le (numéro gratuit). 41

41 Bon à savoir Réexpédition Demandes de réexpédition Réexpédition temporaire En cas de déménagement, n oubliez pas de communiquer par écrit votre nouvelle adresse à la Poste. Votre office de poste se chargera aussi volontiers de faire suivre votre courrier temporairement à une autre adresse. Il vous suffit de remplir les formulaires appropriés, disponibles dans tous les offices de poste, et de vous présenter muni d une pièce d identité au guichet. Tous les envois de la poste aux lettres sont réexpédiés à la nouvelle adresse en mode PRIORITY. Les envois ne seront réexpédiés à l étranger que s ils remplissent les conditions nécessaires et si l expéditeur ne s y est pas formellement opposé. Les colis du service intérieur, les envois PromoPost, les actes judiciaires, les actes de poursuite et les envois militaires ne sont en revanche pas réexpédiés à l étranger. Les colis du service international, quant à eux, sont réexpédiés à l étranger uniquement si le destinataire s est engagé par écrit à prendre en charge les frais supplémentaires. Réexpédition en cas de déménagement Avec accord pour la rectification de l adresse: réexpédition du courrier pendant 12 mois: Europe: prix forfaitaire de CHF 40. Autres pays: prix forfaitaire de CHF 70. Prix pour la réexpédition du courrier à une adresse temporaire pendant 12 mois au plus: Europe: prix de base CHF 20. (2 semaines) + CHF 5. par semaine supplémentaire ou par semaine entamée Autres pays: prix de base CHF 30. (2 semaines) + CHF 10. par semaine supplémentaire ou par semaine entamée Pour prolonger la réexpédition au-delà de 12 mois, vous devez opter pour la «Demande de réexpédition permanente». Demande de réexpédition permanente Europe: Autres pays: Obligation de paiement des différents coûts et taxes CHF 40. par mois CHF 60. par mois Les droits de douane et les autres frais éventuels exigés par le pays de destination doivent être payés par le destinataire de l envoi. Sans accord pour la rectification de l adresse: réexpédition du courrier pendant 12 mois: Europe: prix forfaitaire de CHF 80. Autres pays: prix forfaitaire de CHF 140. Pour prolonger la réexpédition au-delà de 12 mois, vous devez opter pour la «Demande de réexpédition permanente». 42

42 Bon à savoir Renvoi de l étranger Envois URGENT PostPac International PRIORITY et ECONOMY Si un envoi URGENT ne peut pas être distribué au destinataire, TNT Swiss Post SA prend contact avec l expéditeur afin de convenir de la marche à suivre. S il opte pour le renvoi en Suisse, l expéditeur doit s acquitter d un montant forfaitaire de CHF 45. pour le transport. Peuvent s y ajouter des droits de douane, réclamés notamment par certains pays d Amérique du Sud et d Asie lors du renvoi. Si l expéditeur renonce au renvoi, l envoi est détruit dans le pays de destination. Les frais qui en découlent diffèrent d un pays à l autre et sont facturés à l expéditeur. Vous pouvez appeler le service clientèle URGENT au (numéro gratuit) pour connaître le montant de ces frais. En règle générale, les colis non distribuables sont renvoyés à l expiration du délai de garde applicable dans le pays de destination et conformément au mode d acheminement spécifié par l expéditeur sur la lettre de voiture (instructions de l expéditeur en cas de non-livraison). Les frais occasionnés à l étranger et en Suisse en relation avec le renvoi de colis provenant de Suisse sont facturés au même titre que les éventuels suppléments (par ex. pour les colis encombrants). Frais de renvoi en Suisse: Frais éventuels occasionnés à l étranger + CHF 11. par colis et CHF.90 par kg pour les frais occasionnés en Suisse. Montant minimum des frais: CHF 20. Lettres PRIORITY et ECONOMY Une lettre refusée ou non retirée par le destinataire est renvoyée au lieu de dépôt. Il en va de même si le destinataire n a pas pu être identifié, par exemple en raison d une adresse incomplète. Dans les deux premiers cas, le renvoi est soumis à la taxe et l expéditeur doit s acquitter du prix applicable aux envois isolés du service international. Exception: lors du renvoi d'une lettre recommandée avec avis de réception, l expéditeur devra uniquement s acquitter du prix d une lettre recommandée moins le supplément pour l avis de réception payé à l avance. Les envois PRIORITY sont en principe renvoyés en PRIORITY, les autres types d envois étant renvoyés en ECONOMY. 43

43 Bon à savoir Adressage et présentation des lettres Adressage des envois Les envois dont la présentation et l'adressage satisfont aux exigences des installations de tri modernes font l'objet d'un traitement plus rapide, d où un gain de temps important dès le dépôt en Suisse. L essentiel en bref: Nous vous recommandons d'indiquer le pays de destination en caractères latins sur la dernière ligne de l adresse, en français ou en anglais (vous pouvez également indiquer le nom des pays limitrophes de la Suisse dans la langue du pays). Aucune empreinte, mention ou étiquette adhésive ne doit figurer à droite ou au-dessous de l'adresse. Les envois URGENT ne peuvent pas être expédiés à une adresse case postale ou poste restante. Ces adresses sont autorisées sous certaines conditions pour les envois PRIORITY et ECONOMY. Pour tout renseignement, veuillez contacter votre office de poste ou le service clientèle au Respectez la disposition suivante: 15 mm 15 mm 2 20mm 50mm 3 120mm 10mm Mr. J. de Vries Adrianastraat SE Amsterdam Netherlands mm 40mm 5 10mm 4 Mr. J. de Vries Adrianastraat SE Amsterdam Netherlands mm 15 mm Zone réservée à l affranchissement Zone réservée à l expéditeur Zone réservée à la publicité 1) Zone de lecture Adresse du destinataire Zone de codage 1) voir les illustrations en page Zone réservée à l affranchissement mm (doit rester libre pour l affranchissement, la marque d affranchissement et les indications postales) Zone réservée à l expéditeur Aucune indication de l expéditeur à l extérieur de cette zone Zone de lecture: l adresse du destinataire doit être placée à l intérieur de cette zone Zone réservée à l adresse (adresse imprimée, étiquette ou fenêtre) Zone de codage (doit rester libre) Jusqu au format B5: mm Du format B5 au format B4: mm 6 44

44 Bon à savoir Adressage et présentation des lettres Quelques exemples (voir page 46): Où placer l adresse de l expéditeur? Voir les exemples 1 et 5. Comment identifier un envoi PRIORITY? Voir les exemples 1, 2 et 3. Où inscrire le pays de destination? Voir tous les exemples. Comment adresser une lettre lorsque la langue du pays de destination n utilise pas de caractères latins? Voir l exemple 4 (pour les envois recommandés, libeller les coordonnées du destinataire également en caractères latins). Où placer un éventuel numéro de client? Voir l exemple 6. Où placer la mention «A remettre en main propre»? Voir les exemples 1 et 2. Pour toute autre question concernant l adressage et la présentation, veuillez consulter les règles applicables aux envois en Suisse, dans la brochure «Lettres Suisse» (form ). Envois spéciaux Les envois de la poste aux lettres peuvent, dans certaines limites, déroger aux règles de la Poste en matière d adressage et de présentation. Pareils envois ne peuvent toutefois pas toujours être traités à la machine ou seulement avec peine. Le supplément pour envois spéciaux de 15 centimes par envoi couvre le surcroît de travail occasionné par ces envois. Vous trouverez ci-après la liste des envois considérés comme envois spéciaux. = supplément Lettre Grande lettre standard et maxilettre Dimensions inférieures à mm Forme ni rectangulaire ni carrée Consistance du papier insuffisante Envois dépassant 5 mm 1) Envois sous emballage en plastique Envois dans des enveloppes en papier cristal Envois non emballés sous forme de brochures, de cahiers ou de journaux Adresse dans un autre sens que celui de la longueur Fenêtre-adresse collée (sans lettres contre remboursement) Surimpressions ou fonds dans le champ de l adresse Expéditeur à l extérieur de la zone réservée à l expéditeur Adressage à l extérieur de la zone de lecture (voir page 44) Empreintes à l extérieur de la zone réservée à la publicité (à droite ou au-dessous de l adresse) Empreintes dans la zone de codage ou d affranchissement Envois pliés, non fermés sur tous les côtés (format maximal B5) Ouvertures pour l adresse et la publicité simplement découpées (sans panneaux transparents) Envois sous bande Enveloppes non fermées ou avec côtés et rabats fermés par un point de colle Rouleaux: diamètre multiplié par deux + longueur = moins de 17 cm; diamètre multiplié par deux ou longueur = moins de 10 cm 1) uniquement pour les envois Marketing Mail Easy 2) à l exception des grandes lettres et maxilettres au format vertical 2) 45

45 Bon à savoir Adressage et présentation des lettres En indiquant l adresse à droite, vous disposez de davantage de place pour la publicité et l indication de l expéditeur. Exemple 1 Exemple 2 Moderna SA Route du Jura Neuchâtel 15 mm 20 mm A remettre en main propre Mr. J. de Vries Adrianastraat SE Amsterdam Netherlands 15 mm 20 mm To be delivered to the addressee in person Mr. Wes Rogers th Street Seattle, WA United States of America 15 mm Exemple 3 Exemple 4 PRIORITY 10 mm 10 mm 20 mm Mr. Walter C. Brown 49 Featherstone Street London EC1Y (SY) Great Britain 15 mm 20 mm Kúrion aïdoúoh Lewuída Dwdekauäsou Anw Hlioúpolh Greece 15 mm Exemple 5 Exemple 6 10 mm 10 mm 20 mm Pannatier SA, case postale, CH-1950 Sion 2 5mm Sig. Mario Rossi Viale Europa, Roma RM Italy 15 mm 20 mm Réf Madame Duval 27, rue Pasteur Cabourg France 15 mm 15 mm Remarque Le code ISO n est pas nécessaire pour l adressage des lettres; le nom du pays en caractères latins suffit (dernière ligne de l adresse). Conseil Pour connaître les règles d adressage des différents pays, commandez la brochure «Post*Code Systèmes d adressage postaux» de l Union Postale Universelle au (brochure payante). 46

46 Bon à savoir Affranchissement et emballage des envois à destination de l étranger Affranchissement Emballage Les envois vers l étranger peuvent être affranchis au choix comme suit: timbres-poste (sauf envois URGENT et PostPac International, envois Business Mail et Marketing Mail Easy) machine à affranchir (sauf envois Marketing Mail Easy) affranchissement en numéraire (P.P. = port payé) à partir de 50 envois par dépôt A vous de décider si vous souhaitez régler vos envois en espèces, par débit du compte postal ou via une facture mensuelle. Si vous ne souhaitez pas apposer vous-même la mention P.P. sur vos envois, la Poste peut s en charger sous certaines conditions. Veuillez vous renseigner auprès de notre service clientèle, de votre office de poste ou via Internet à l adresse Pour le reste, les règles concernant les envois en Suisse s appliquent par analogie (cf. brochure «Lettres Suisse» (form )). Envois non affranchis ou insuffisamment affranchis En cas d envoi non affranchi ou insuffisamment affranchi, la différence entre le prix total de l envoi et le montant effectivement réglé est facturée à l expéditeur sans supplément. Si ce dernier ne peut être identifié, le destinataire devra s acquitter d une taxe auprès de la poste du pays de destination. Généralités Les emballages interne et externe, ainsi que la fermeture des lettres et des colis doivent être adaptés aux dimensions, au poids, à la forme et au contenu de l envoi. Les emballages interne et externe doivent protéger le contenu de l envoi des contraintes liées au transport (pressions, chocs, etc.). L envoi doit être emballé de manière à ce qu aucune tentative de soustraction partielle ou complète du contenu ne soit possible sans endommagement de l emballage ou de la fermeture et que le contenu soit protégé contre tout endommagement et contre toute perte. Les colis doivent être emballés et fermés de manière à ne pas présenter de risque pour le personnel de la Poste et à ne pas salir les autres colis ou les installations postales. Des pochettes (deux tailles) et des enveloppes cartonnées sont disponibles gratuitement pour les documents URGENT (conseillées jusqu à 500 g) et les envois PRIORITY Plus. Sont acceptés non emballés: les objets glissés les uns dans les autres ou fermement fixés les uns aux autres, à condition que le système de fixation soit consolidé par des plombs ou des cachets empêchant l ensemble de se défaire. Les objets d un seul tenant (en bois ou en métal par ex.) n ont pas besoin d être emballés. L adresse est alors apposée directement sur l objet. Coupons-réponse internationaux Les coupons-réponse internationaux peuvent être achetés par paquets de 10 dans les bureaux philatéliques ou sur Internet à l adresse Prix (paquet de 10): CHF 20. Le coupon-réponse international peut être échangé contre des timbres-poste auprès de chaque office de poste lors du dépôt simultané d un envoi. Contre-valeur en timbres-poste: CHF 1.30 Les coupons-réponse des éditions antérieures à 2002 ne peuvent plus être échangés. Conseils Pour l emballage externe, utilisez de préférence des boîtes en métal, en bois, en plastique ou en carton rigide. Choisissez pour l emballage interne des matériaux assurant l étanchéité de l envoi (récipients à couvercle hermétique, par ex.). Vous devez par ailleurs caler les différents objets à l aide de matériaux appropriés pour les protéger contre les chocs. Pour les contenus fluides, pensez à utiliser suffisamment de matériau de bourrage absorbant (sciure ou coton), afin d éviter toute fuite en cas d endommagement de l emballage interne. 47

47 Bon à savoir Pays limitrophes Dispositions particulières pour les pays limitrophes Envois de/pour Suisse enclave allemande de Büsingen Enclave allemande de Büsingen Suisse Suisse Campione Campione Suisse Suisse Heidelbergerhütte Suisse Samnaun Samnaun Suisse Prix Tarifs appliqués au territoire suisse (pas de documents d accompagnement nécessaires) Tarifs appliqués au territoire suisse Tarifs appliqués au territoire suisse (pas de documents d accompagnement nécessaires) Tarifs appliqués en Italie au territoire italien Tarifs appliqués au territoire suisse (pas de documents d accompagnement nécessaires) Tarifs appliqués au territoire suisse (déclaration d exportation nécessaire pour les colis) Tarifs appliqués au territoire suisse (déclaration en douane nécessaire pour les colis) Remarques: Büsingen Suisse: affranchissement uniquement avec des timbres-poste ou par tout autre procédé de la Deutsche Post SA. Les deux montants sont calculés selon le cours officiel des instituts monétaires locaux. Les tarifs sont communiqués par l office de poste de Büsingen. Campione Suisse: affranchissement uniquement avec des timbres-poste italiens. Un envoi contre remboursement posté en Italie à destination de Campione est traité en Italie et en Suisse comme un envoi contre remboursement italien à destination de l étranger. Les envois habituellement francs de port à destination de la Suisse doivent être affranchis s ils sont expédiés à Campione (tarif suisse). La «Heidelbergerhütte» se trouve dans la région de Ramosch (Grisons), après le Fimberpass. Elle est rattachée à l office de poste de Ischgl en Autriche. Les envois de marchandises à destination de la «Heidelbergerhütte» ne sont pas possibles. 48

48 Bon à savoir TVA Procédure pour le décompte de la TVA Les assujettis à la TVA peuvent déduire la TVA lors de l exportation de marchandises. Ils doivent pour ce faire présenter l attestation de dépôt de la lettre de voiture (volet «Expéditeur») ou le double de la déclaration d'exportation timbré par la douane. Justificatifs pour le remboursement de la TVA Les documents suivants sont nécessaires au remboursement de la TVA: Objets d une valeur de CHF 700. max. (voir la brochure «Instructions sur la TVA» de l Administration fédérale des contributions) a. Colis et envois URGENT: volet 7 de la lettre de voiture (volet «Expéditeur») b. Lettres recommandées: récépissé ou copie du livret de récépissés (les bordereaux de dépôt timbrés par La Poste Suisse ont aussi valeur de récépissé), accompagné(e) des autres justificatifs de l expéditeur (exemple: bon de commande, copie de la facture, contrat de livraison, titre de versement, etc.). c. Lettres non recommandées: par analogie aux lettres recommandées (voir lettre b) ou copie de la déclaration d exportation; l expéditeur peut fournir la déclaration en douane, la déclaration d exportation en double exemplaire et une enveloppe affranchie libellée à ses nom et adresse pour le renvoi d un exemplaire de la déclaration d exportation. Indépendamment de cette réglementation, la déclaration d exportation est indispensable pour l exportation des marchandises mentionnées aux chapitres 71 (métaux précieux, bijoux) et 91 (horlogerie) du tarif douanier ainsi que pour l exportation de produits soumis à une autorisation. Pour les cas a. et b., le double de la déclaration d exportation n est pas renvoyé. Objets d une valeur supérieure à CHF 700. : copie de la déclaration d exportation (formulaire douanier 11.39/11.38) - Colis et envois URGENT: le double de la déclaration d exportation est envoyé sur demande (cocher sur la lettre de voiture) et gratuitement à l expéditeur. - Lettres: l expéditeur doit fournir la déclaration en douane, la déclaration d exportation en double exemplaire et une enveloppe affranchie libellée à ses nom et adresse pour le renvoi de la copie de la déclaration d exportation. Toute réclamation en raison de la non-réception du double de la déclaration d exportation ou demande de duplicata de déclarations d exportation doivent être adressées aux services suivants: Envois de la poste aux lettres À l office de douane-poste de sortie par lequel l envoi a transité * Colis À l Exchange Office de sortie par lequel l envoi a transité * * Appelez le service clientèle de Swiss Post International au numéro gratuit pour connaître l adresse de l'office de douaneposte ou de l Exchange Office par lequel votre envoi a transité. Les demandes de duplicata de déclarations d exportation concernant du matériel de guerre ainsi que des marchandises des chapitres 71 (métaux précieux et bijoux sans 7117) et 91 (horlogerie) du tarif douanier doivent être adressées au service suivant: Administration fédérale des douanes Direction générale des douanes Section Statistique du commerce Monbijoustrasse Berne Envois URGENT Adressez-vous directement au service clientèle URGENT en composant le numéro gratuit

49 Contacts Swiss Post Service clientèle Sites utiles Swiss Post International Customer Service Viktoriastrasse Berne Numéros gratuits: (appels depuis la Suisse) (appels depuis l étranger) [email protected] TNT Swiss Post SA Customer Service URGENT Amsleracherweg Buchs Numéro gratuit: [email protected] SPI Logistics SA Swiss Post GLS Customer Service Post-Passage 11 Case postale 4002 Bâle Numéro de téléphone: [email protected] Retrouvez toutes nos informations utiles sur les envois à l étranger sur Internet: Pour tout savoir sur les produits URGENT, PRIORITY et ECONOMY de Swiss Post International Pour tout savoir sur les solutions de TNT Swiss Post SA Pour tout savoir sur l offre de Swiss Post GLS Offices de poste Pour toute question sur les types d envois, les pays de destination, les délais d acheminement et les prestations complémentaires, n hésitez pas à vous adresser au personnel des offices de poste. Demandes d offres Pour toute demande d offre, veuillez vous adresser à votre conseiller clientèle de la Poste ou à notre service clientèle: Numéro gratuit: [email protected] 50

50 Contacts Adresses utiles Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les formalités douanières aux adresses suivantes: Directions d'arrondissement des douanes Elisabethenstrasse 31 Case postale 4010 Bâle Tél , fax Bahnhofstrasse 62 Case postale 8201 Schaffhouse Tél , fax Commandes de formulaires Pour le formulaire douanier EUR.1 Direction générale des douanes Matériel et imprimés Tél , fax ou par Internet à l adresse rubrique «Formulaires». Les autres formulaires peuvent être obtenus auprès de l office de poste. Av. Louis-Casaï Cointrin GE Tél , fax Via Pioda Lugano Tél , fax Inspections de douane Hohlstrasse Zurich Tél , fax Hechtackerstr St-Gall Tél , fax Bahnhofplatz 9470 Buchs SG Tél , fax

51 Liste des pays Liste des pays de la zone tarifaire «Europe» Albanie Allemagne Andorre Autriche Bélarus Belgique Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie Fédération de Russie Féroé (Iles) Finlande France Gibraltar Grande-Bretagne Grèce Groenland Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Macédoine (ex-république yougoslave de) Malte Moldavie (République de) Monaco Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Saint-Marin Serbie et Monténégro Slovaquie Slovénie Suède Turquie Ukraine Vatican 52

52 Notes 53

53 54 Notes

54 Numéro gratuit de Swiss Post International (appels depuis la Suisse) (appels depuis l étranger) [email protected] Notre site: Swiss Post International Viktoriastrasse 21 Case postale 3030 Berne Suisse fr ( ) SPI

55 Nicht frankieren Ne pas affranchir Non affrancare Geschäftsantwortsendung Invio commerciale-risposta Envoi commercial-réponse La Poste Suisse Swiss Post International Bolligenstrasse Berne Suisse Nicht frankieren Ne pas affranchir Non affrancare Geschäftsantwortsendung Invio commerciale-risposta Envoi commercial-réponse La Poste Suisse Swiss Post International Bolligenstrasse Berne Suisse

56 Le courrier utile de la Poste SPI Tous les services de Swiss Post International sont détaillés dans nos différentes brochures. Pour passer commande, il vous suffit de compléter la carte-réponse ci-dessous et de nous la renvoyer. Vous recevrez les documents souhaités par la poste dans les meilleurs délais. N Madame Prénom / nom Entreprise Service / fonction Rue / n N Monsieur Case postale N non N oui n NPA / localité Téléphone Fax Je souhaite recevoir le(s) document(s) suivant(s): N Brochure «Swiss Post International La qualité n a pas de frontières» N Brochure «Swiss Post GLS Prestations et prix» N Brochure «Direct Marketing International Prestations et prix» N Brochure «De nouveaux pays, de nouvelles opportunités Conquérir des clients grâce au marketing direct international» N Brochure «Business Mail International Prestations et formalités de dépôt» N Brochure «Business to Consumer International La solution gagnante pour l expédition de marchandises dans le monde entier» N Brochure «Press International Prestations et prix» Langue: allemand N français N italien N N Je souhaite un entretien-conseil. Merci de bien vouloir me contacter. Le courrier utile de la Poste SPI Tous les services de Swiss Post International sont détaillés dans nos différentes brochures. Pour passer commande, il vous suffit de compléter la carte-réponse ci-dessous et de nous la renvoyer. Vous recevrez les documents souhaités par la poste dans les meilleurs délais. N Madame Prénom / nom Entreprise Service / fonction Rue / n N Monsieur Case postale N non N oui n NPA / localité Téléphone Fax Je souhaite recevoir le(s) document(s) suivant(s): N Brochure «Swiss Post International La qualité n a pas de frontières» N Brochure «Swiss Post GLS Prestations et prix» N Brochure «Direct Marketing International Prestations et prix» N Brochure «De nouveaux pays, de nouvelles opportunités Conquérir des clients grâce au marketing direct international» N Brochure «Business Mail International Prestations et formalités de dépôt» N Brochure «Business to Consumer International La solution gagnante pour l expédition de marchandises dans le monde entier» N Brochure «Press International Prestations et prix» Langue: allemand N français N italien N N Je souhaite un entretien-conseil. Merci de bien vouloir me contacter.