6 août 2004, Vol. 1, n o 27

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1 BULLETIN DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 6 août 24, Vol. 1, n o 27 Section Valeurs mobilières

2 AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Agence nationale d encadrement du secteur financier Bulletin de l Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (Agence nationale d'encadrement du secteur financier) Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, 24 ISSN

3 Table des matières 1. AVIS 1.1 Avis d'audience publique Consultations en cours... 1 Règlement modifiant le Règlement intitulé Norme canadienne 55-11, Dispense de certaines exigences de déclaration d initié Calendrier des audiences Liste des sociétés dont les titres sont admissibles aux fins de couverture dans le cadre du Régime d'épargne-actions du Québec Autres avis... 3 Modification de l annexe A de l Avis relatif au régime d examen concerté des demandes de dispense... 3 Avis du personnel des ACVM - Liste des répondants au sondage des ACVM sur le degré de préparation au traitement direct DÉCISIONS RENDUES EN VERTU DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC 2.1 Décisions de l Autorité Décisions du surintendant de la Direction de l encadrement des marchés de valeurs... 9 Fonds REGAR GSV 7 CANADIEN... 9 Bell Canada, BCE Inc., Société de portefeuille Bell Canada Inc., Canada Inc Canada Inc INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 4. POURSUITES JUDICIAIRES 5. INTERDICTIONS 5.1 Interdictions d'effectuer une opération sur valeurs Interdictions d'exercer l'activité de conseiller ou de courtier en valeurs Levées d'interdiction SPEQ SGDL Systèmes Inc PLACEMENTS 6.1a Prospectus provisoires BMO Fonds mondial de revenu mensuel BMO Fonds de revenu mensuel en dollars US BMO Catégorie actions canadiennes BMO Catégorie dividendes BMO Catégorie Chine élargie BMO Catégorie actions américaines Centurion Energy International Inc Fonds américain de dividendes Clarington.. 13 (parts de série A et de série F) Fonds diversifié d'actif réel Dynamique Peru Copper Inc West Fraser Timber Co. Ltd b Prospectus définitifs AltaGas Income Trust BMONT Split Corp Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada Abitibi-Consolidated Inc Fiducie de cartes de crédit Broadway Fonds de biens immobiliers Investors Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Fonds Investors Fonds MD Fonds Mutuels CI Fonds RBC... 2 Harvest Energy Trust Junex inc Mawer Investment Management Funds Merrill Lynch Canada Finance Company Mersington Capital Inc Motapa Diamonds Inc OphiraVencap Inc Paramount Energy Trust S.E.C. TransCanada Électricité Société en commandite AGS énergie Stone & Co. Flagship c Modifications du prospectus Corporation d'investissement FTM d Modifications de la notice d'offre Dispenses de prospectus Advitech inc American Seafoods Corporation Basis1 Inc Capital Environmental Resource Inc. et Waste Services, Inc Capital Pro-Égaux Inc Capital Pro-Égaux Inc Conporec inc Corporation Minière Niogold Corporation Minière Niogold Corporation Rutel Networks Éclairage Divcom Inc Éclairage Divcom Inc Éclairage Divcom Inc Exploration Fieldex Inc Flaherty & Crumrine Investment Grade Preferred Fund... 3 Global Alumina Products Corporation... 3 H2O Innovation (2) inc Investissements Rasa inc. (Les) Mines Aurizon Ltée Mines Dynacor Inc Mines Dynacor Inc Nevada Pacific Gold Ltd OphiraVencap Inc Pharmaceutique Caprion Inc QLT Inc SGDL International Inc Teva Pharmaceutical Industries Limited Toyoda Gosei Co., Ltd Unisphere Waste Conversion Ltd Avis de placement Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid

4 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio... 4 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Refus Divers... 4 Cœur d'alene Mines Corporation... 4 Taylor NGL Limited Partnership Dépôt de suppléments OFFRES PUBLIQUES 7.1 Avis Dispenses Refus COURTIERS, CONSEILLERS EN VALEURS ET LEURS REPRÉSENTANTS 8.1 Inscriptions des courtiers et des conseillers en valeurs Inscriptions Inscriptions conditionnelles Agréments Reprises d'activités Interruptions d'activités Crédit Mutuel de Montréal CMM Inc Radiations Cessations de fonctions Dispenses Scotia Capitaux Inc Refco Trading Services LLC Le Crystal de la Montagne SENC Citgroup Global Markets Inc Exercice d'une autre activité Refus Divers Refco, Valeurs Mobilières (Canada) Ltée Sigma Alpha Capital Inc Sigma Alpha Capital Inc INFORMATION SUR VALEURS EN CIRCULATION 9.1 Actions déposées entre les mains d'un tiers Dispenses Papiers Fraser Inc Refus Révocations de l'état d'émetteur assujetti Fonds à revenu canadien Legg Mason NovaGold Canada Inc Divers ANNEXES - AUTRES INFORMATIONA-1 A. Dépôt de documents d'information... A-1 B. Déclarations d'initiés... B-1 B1 : Déclarations d initiés (format électronique) déposées dans B2 : Déclarations d initiés (format papier) déposées auprès de l Autorité C. Déclarations d initiés incomplètes ou erronées... C-1 D. Liste des déclarations d initiés déposées hors délai... D-1 D1 : Déclarations d initiés (format électronique) déposées hors délai dans D2 : Déclarations d initiés (format papier) déposées hors délai auprès de l Autorité E. Liste des sociétés dont les titres acquis sur le marché secondaire sont admissibles aux fins de couverture seulement dans le cadre du régime d'épargne-actions du Québec... E-1 F. Liste des acquéreurs avertis (article 44, paragraphe 12 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec)... F-1

5 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 1. AVIS 1.1 Avis d'audience publique 1.2 Consultations en cours L entrée en vigueur de la Loi sur l Agence nationale d encadrement du secteur financier (L.R.Q., c. A-7.3) a pour effet de substituer l Autorité des marchés financiers (l»autorité») à la Commission des valeurs mobilières du Québec (la «Commission»). Les consultations en cours de la Commission sont désormais continuées au sein de l Autorité. Règlement modifiant le Règlement intitulé Norme canadienne 55-11, Dispense de certaines exigences de déclaration d initié Avis a été donné par l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous la dénomination «Autorité des marchés financiers») (l'«autorité»), que, conformément à l article de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1, le Règlement modifiant le Règlement intitulé Norme canadienne 55-11, Dispense de certaines exigences de déclaration d initié, dont les textes ont été publié au Supplément de la section Valeurs mobilières du Bulletin de l Autorité du 14 mai 24 (Vol.1, n 15), pourra être édicté par l Autorité et ensuite soumis au ministre des Finances pour approbation, avec ou sans modification, à l'expiration d'un délai de 9 jours à compter de sa publication au Bulletin de l Autorité. Consultation Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration du délai, de 9 jours de la présente publication, à savoir le 13 août 24, en s adressant à : Me Anne-Marie Beaudoin Directrice du secrétariat Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 8, square Victoria C.P. 246, 22 e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3 Télécopieur : (514) Courriel : Renseignements additionnels Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s'adressant aux personnes suivantes : Mme Sylvie Lalonde Conseillère en règlementation Service de la réglementation Autorité des marchés financiers Téléphone : (514) , poste 248, Numéro sans frais : Courriel : Me Jacques René Beaudoin Légiste Direction des affaires juridiques Autorité des marchés financiers Téléphone : (514) , poste 2532 Numéro sans frais : Courriel : Règlement modifiant le projet de Règlement sur les obligations d information continue Avis a été donné par l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers») (l»autorité»), que, conformément à l article de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1, le Règlement modifiant le projet de Règlement sur les obligations d information continue, dont le texte est publié au Supplément de la section Valeurs mobilières de l Autorité du 28 mai 24 (Vol.1, n 17), pourra être édicté par l Autorité et ensuite soumis au ministre des Finances pour approbation, avec ou sans modification, à l expiration d un délai de 9 jours à compter de sa publication au Bulletin de l Autorité. Consultation Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l expiration du délai, de 9 jours de la présente publication, à savoir le 26 août 24, en s adressant à : Me Anne-Marie Beaudoin Directrice du secrétariat Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 8, square Victoria C.P. 246, 22 e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3 Télécopieur : (514) Courriel : Renseignements additionnels 1

6 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s adressant aux personnes suivantes : Sylvie Anctil-Bavas Spécialiste Expertise comptable Service de la réglementation Tél. : (514) , poste 242 Numéro sans frais : Courriel : Jean Hébert Analyste Produits gérés et alternatifs Direction du marché des capitaux Tél. : (514) , poste 4477 Numéro sans frais : Courriel : Règlement modifiant le projet de Règlement sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables Avis a été donné par l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers») (l»autorité»), que, conformément à l article de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1, le Règlement modifiant le projet de Règlement sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables, dont le texte est publié au Supplément de la section Valeurs mobilières du Bulletin de l Autorité du 28 mai 24 (Vol.1, n 17), pourra être édicté par l Autorité et ensuite soumis au ministre des Finances pour approbation, avec ou sans modification, à l expiration d un délai de 9 jours à compter de sa publication au Bulletin de l Autorité. Consultation Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l expiration du délai, de 9 jours de la présente publication, à savoir le 26 août 24, en s adressant à : Me Anne-Marie Beaudoin Directrice du secrétariat Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 8, square Victoria C.P. 246, 22 e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3 Télécopieur : (514) Courriel : Renseignements additionnels Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s adressant aux personnes suivantes : Sylvie Anctil-Bavas Spécialiste Expertise comptable Service de la réglementation Tél. : (514) , poste 242 Numéro sans frais : Courriel : Jean Hébert Analyste Produits gérés et alternatifs Direction du marché des capitaux Tél. : (514) , poste 4477 Numéro sans frais : Courriel : Règlement modifiant le règlement intitulé Instruction générale 81-14, Fonds marché à terme Avis a été donné par l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers») (l»autorité»), que, conformément à l article de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1, le Règlement modifiant le règlement intitulé Instruction générale 81-14, Fonds marché à terme, dont le texte est publié au Supplément de la section Valeurs mobilières du Bulletin de l Autorité du 28 mai 24 (Vol.1, n 17), pourra être édicté par l Autorité et ensuite soumis au ministre des Finances pour approbation, avec ou sans modification, à l expiration d un délai de 9 jours à compter de sa publication au Bulletin de l Autorité. Consultation Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l expiration du délai, de 9 jours de la présente publication, à savoir le 26 août 24, en s adressant à : Me Anne-Marie Beaudoin Directrice du secrétariat Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 8, square Victoria C.P. 246, 22 e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3 Télécopieur : (514) Courriel : Renseignements additionnels 2

7 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s adressant aux personnes suivantes : Sylvie Anctil-Bavas Spécialiste Expertise comptable Service de la réglementation Tél. : (514) , poste 242 Numéro sans frais : Courriel : Jean Hébert Analyste Produits gérés et alternatifs Direction du marché des capitaux Tél. : (514) , poste 4477 Numéro sans frais : Courriel : 1.3 Calendrier des audiences Veuillez noter qu il n y a plus d audiences par la Commission des valeurs mobilières, depuis l entrée en vigueur de la Loi sur l Agence nationale d encadrement du secteur financier (L.R.Q., c. A-7.3). Le rôle des audiences du Bureau de décision et révision en valeurs mobilières est disponible au Bulletin de l Autorité des marchés financiers, section Information générale. 1.4 Liste des sociétés dont les titres sont admissibles aux fins de couverture dans le cadre du Régime d'épargneactions du Québec On trouvera en annexe la liste des sociétés dont les titres acquis sur le marché secondaire sont admissibles aux fins de couverture seulement dans le cadre du Régime d'épargne-actions du Québec. 1.5 Autres avis Modification de l annexe A de l Avis relatif au régime d examen concerté des demandes de dispense L Autorité des marchés financiers, de concert avec les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), publient les modifications à l annexe A de l Avis relatif au régime d examen concerté des demandes de dispense. Les textes de l avis des ACVM et des versions française et anglaise de l annexe A se trouvent au Supplément du présent bulletin. Les modifications entre en vigueur le 6 août 24. Questions Si vous avez des questions, prière de vous adresser aux personnes suivantes : Sylvie Lalonde Autorité des marchés financiers Tél. : (514) , poste 248 Courriel : Josée Deslauriers Autorité des marchés financiers Tél. : (514) , poste 4371 Courriel : Le 6 août 24 Avis du personnel des ACVM - Liste des répondants au sondage des ACVM sur le degré de préparation au traitement direct Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), un conseil composé des treize autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada, estiment que le traitement direct est un projet extrêmement important. Dans cette perspective, elles ont réalisé un deuxième sondage (le «sondage») auprès de personnes inscrites ou non inscrites au Canada (les «sociétés»), pour évaluer le degré de préparation du secteur canadien au traitement direct. Le sondage a été réalisé en ligne du 14 juin au 12 juillet 24 auprès de courtiers en placement, de courtiers en épargne collective, de conseillers en valeurs, de gestionnaires de portefeuille, de courtiers d exercice restreint, de sociétés de gestion d organisme de placement collectif, de courtiers exécutants (catégorie d inscription du Québec) et de courtiers de plein exercice (catégorie d inscription du Québec). Les ACVM ont reçu 532 réponses. Elles sont actuellement à mettre les résultats sous forme de tableaux et prévoient les publier cet automne. Voici la liste des sociétés canadiennes qui ont répondu à ce sondage à participation volontaire. ABN AMRO Asset Management Canada Limited ABN AMRO Capital Markets Canada Limited Acadian Securities Inc. Access Capital Corp. Accilent Capital Management Inc. Ackber Financial Corporation Acker Finley Asset Management Inc. Acker Finley Inc. Acuity Funds Ltd. 3

8 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Acuity Investment Management Inc. Addenda Capital Inc. Adroit Group Ltd. Adroit Investment Management Ltd. Aegis Corporate Financial Services Limited AEGON Capital Management Inc. Aegon Services aux courtiers Canada inc. Aequanimitas Inc. AGF Funds Inc. AGF Securities (Canada) Limited Agilerus Investment Management Limited AIG Global Investment Corp. (Canada) AIM Funds Management Inc. Alan W. McFarlane Associates Alexander Gluskin Investments Inc. Alexander Hagan Inc. Alliance Capital Management Canada, Inc. Allianz Education Funds, Inc. Allied Corporate Services Inc. ALT Capital Markets Inc. Altamira Investment Services Inc. Ambrose Investment Counsel Ltd. Ameritrade Canada, Inc. AMI Partners Inc. ARC Financial Corporation Argosy Securities Inc. ARX Capital Inc. Ashford Capital Canada Inc. Assante Asset Management Ltd. Aurion Capital Management Inc. Avantages, Services Financiers Inc. Avanti Securities Corporation Aviva Investment Canada Inc. AXA Services financiers Inc. Baker Gilmore & Associés Inc. Banwell Financial Inc. Barrantagh Investment Management Inc. Beacon Securities Ltd. Beutel Goodman Managed Funds Inc. Beutel, Goodman & Company Ltd. Bick Financial Security Corporation Bieber Securities Inc. Bimcor Inc. BLC - Edmond de Rothschild Gestion d'actifs Inc. Bloomberg Tradebook Canada Company Blueprint Investment Corp. Bluestone Financial Corporation Bluewater Investment Management Inc. BluMont Capital Corporation BMO Harris Gestion de Placements Inc. BMO Investissements Inc. BMO Ligne d action Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. BonaVista Asset Management Ltd. Borealis Securities Inc. Boucher & Company Inc. Bradley Leonard Jones Brompton Capital Advisors Brownstone Investment Planning Inc. Burgundy Asset Management Ltd. Bush Associés Ltée Byron Securities Limited C Morgan Investment Counseling C.F.G. Heward Investment Management Ltd. C.P.M.S. Computerized Portfolio Management Services Inc. Caldwell Investment Management Limited Caldwell Securities Ltd. Cambridge Corporate Development Inc. Campbell & Lee Investment Management Inc. Campbell Valuation Partners Limited Canaccord Capital Corporation CanDeal Inc. Candor Financial Group Inc. Canfin Financial Group Canso Investment Counsel, Ltd. CAP Investment Management Inc. Capital Access Corporation Capital Alliance Ventures Inc. Capital Canada Limited Capital Genoa Inc. Capital International Asset Management (Canada), Inc. Capstone Consultants Ltd. Casgrain & Compagnie Limitée Cassels Investment Management Inc. Castellum Capital Management Inc. CBID Markets Inc. CBID Brokerage Services Inc. CDP Capital Inc. Centurion Investment Advisors Inc. Certus Wealth Management Inc. CFI Leasing Limited CFI Trust Chinook Agri Marketing Inc. Chou Associates Management Inc. CI Mutual Funds Inc. CIT Group Securities (Canada) Inc. Citigroup Global Markets Canada Inc. Clarica Investco Inc. ClaringtonFunds Inc. Clarus Securities Inc. CMS Investment Resources (Canada) Inc. Coast Capital Savings Cockfield Porretti Cunningham Investment Counsel Coleford Investment Management Ltd. Commodity Management Inc. Commonfund Canada Inc. Compagnie Valeurs Mobilières Transatlantiques Limitée Connor, Clark & Lunn Arrowstreet Capital Ltd. Connor, Clark & Lunn Capital Markets Connor, Clark & Lunn Financial Group Connor, Clark & Lunn Private Capital Management Conseillers en Placements Kerr Inc. (Les) Conseillers en Valeurs Visavis Inc. Co-operators Investment Counselling Limited 4

9 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Corporation NBF Valeurs Mobilières (USA) Cougar Global Investments Limited Partnership Courtage à escompte Banque Nationale Inc. Covenant Financial Inc. Covington Capital Corporation Coxswain Row Capital Corporation CR Advisors Corporation Craig & Taylor Financial Services Inc. Crane Capital Associates (Canada) Inc. Cranston, Gaskin, O'Reilly & Vernon Credifinance Securities Limited Creststreet Asset Management Limited Crosbie & Company Inc. Crosbie Capital Management Inc. Crystal Wealth Management System Ltd. Cundill Investment Research Ltd. D.W. Good Investment Co. Ltd. Dacks Money Management Inc. Danzinger & Hochman Davis-Rea Ltd. Deans Knight Capital Management Ltd. Delmar Investments Inc. Deloitte & Touche s.r.l. DeltaOne Asset Management Corporation Demers Conseil Inc. DePutter Publishing Ltd. DG Walkow, Investment Counsel Inc. DNL Money Management Ltd. Dorchester Investment Management Douglas Capital Inc. Drake Goodwin & Co. Canada Limited Dubeau Capital & Compagnie Ltée Dundee Private Investors Inc. Dundee Securities Corporation E.M. Smithies & Associates Investment Management Inc. e3m Investments Inc. Elmwood Capital Inc. Elysium Wealth Management Inc. Emerging Equities Inc. Enterprise Capital Management Inc. Epic Capital Management Inc. Equilife Investment Management Inc. Equity Associates Inc. Ernst & Young Corporate Finance Inc. ETS Equities Trading Services Inc. Evangeline Securities Limited Everest Financial Planning Inc. Exceder Investment Management Inc. Excel Financial Growth Inc. F.W. Thompson Co. Limited FactorCorp Fairlane Asset Management Ltd. Fidelity Investments Fiducie Desjardins Inc. Fiera Capital inc. Fimat Produits Dérivés Canada Inc. Financière Banque Nationale Inc. First Affiliated Holdings Inc. First Asset Brokerage Corporation First Asset Investment Management Inc. First Asset Management Inc. First Associates Investments Inc. First Canadian Property Investments Ltd. First Defined Portfolio Management Co. First Financial Securities Inc. First Leaside Finance Inc. First Leaside Securities Inc. First Nations Equity Inc. First Ontario Management Ltd. Fonds des professionnels Fonds d'investissement inc. Foresters Securities (Canada) Inc. Foyston, Gordon & Payne Inc. Franklin Templeton Investment Corp. Freedom International Brokerage Company Friedberg Mecantile Group Front Street Investment Management Inc. Fruchet Asset Management Full Cycle Energy Investment Management Ltd. FundEX Investments Inc. Fusion Capital Partners Inc. Gary Bean Securities Ltd. Genus Capital Management Inc. Gestion d'actif Structurée Inc. Gestion d actifs CIBC Inc. Gestion d'actifs MGP Media Inc. Gestion de Placements du Groupe Investors (Québec) Ltée Gestion de Placements Eterna Inc. Gestion de Placements Holdun Inc. Gestion de Placements Innocap Inc. Gestion de Placements Norshield (Canada) Ltée Gestion de Placements TD Inc. Gestion de Portefeuille Natcan Inc. Gestion des avoirs CIBC Inc. Gestion du Capital Botica Inc. Gestion J.C. Dorval Inc. Gestion Monan Inc. Gestion Palos Inc. Gestion Privée Diamant Inc. Gestion Tradex Inc. Gestion Universitas inc. GIC Financial Services Giraffe Capital Corporation Giverny Capital Inc. Global Capital Partners Inc. Global Securities Corporation GMP Securities Ltd. GMPD Consulting Inc. Goldman Sachs Canada Inc. Goodreid Investment Counsel Corp. Goodman & Company, Investment Counsel Ltd. Goodman & Company, Dealer Services Inc. Goodwood Inc. Granite Associates Ltd. Grosvenor Park Securities Inc. Groundlayer Capital Inc. Groupe financier PEAK Groupe Option Retraite Inc. (Le) 5

10 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières GrowthQuest Capital Inc. GTS Securities Guardian Capital Advisors Inc. Guardian Capital Inc. Guardian Group of Funds Ltd. Gundy Inc. GWL Investment Management Ltd. GWP Wealth Management Inc. H&H Securities Limited Hanover Private Client Corporation Harrar Capital Partners Inc. Harrington Lane Financial Corp. Hartford Investments Canada Corp. Haywood Securities Inc. Heathbridge Graham Inc. Hemisphere Capital Management Hendrickson Financial Inc. Hesperian Capital Management Ltd. Heward MacNicol Asset Management Inc. Highbridge Financial Advisors, Inc. Highstreet Asset Management Inc. Hill & Crawford Investment Management Group Ltd. Hillsdale Investment Management Inc. Howell Investment Management Inc. Hugues Ouimet + Associates Inc. Hutton Investment Counsel Inc. IBK Capital Corp. Imperial Capital Corporation Independent Accountants' Investment Counsel Inc. Independent Accountants' Investment Group Inc. Independent Planning Group Inc. Industrielle Alliance, fonds mutuels inc. ING Wealth Management Inc. Instinet Canada Limited Institutional Capital Integra Capital Integra Capital Management Corporation Integrated Investment Management Inc. Integrated Managed Futures Corporation Inverlochy Capital Inverlochy Capital (William Glen Morrison, propriétaire unique) Investia services financiers inc. Investissements Excel inc. Investment Financial Group Inc. IOCT Financial Inc. IPC Investment Corporation IPC Portfolio Management Ltd. IQON Financial Inc. ITG Canada Corp. J C Hood Investment Counsel Inc. J. Zechner Associates, Inc. J.F. Mackie & Company J.R. Senecal & Associates Investment Counsel Corp. Jarislowsky, Fraser Limitée JDM Financial Ltd. Jeffrey D. Stacey & Associates Ltd. JenKriMar Investments Corporation Jeremiah Properties Inc. John S. Keenlyside & Co. Ltd. John To Financial Services Limited Jones Collombin Investment Counsel Inc. Jones Heward Investment Counsel Jones, Gable & Company Limited Jory Capital Inc. Juniper Fund Management Corp. JVK Life & Wealth Advisory Group Inc. K J Harrison & Partners Inc. K2 & Associates Investment Management Inc. KBSH Capital Management Inc. Kensington Investment Management Inc. Kernaghan Securities Ltd. Kingsdale Capital Markets Inc. KingsGate Securities Limited Latitude Partners Securities Inc. Lawrence Decter Investment Counsel Inc. Lee, Turner & Associates Inc. Leesh Investments Inc. Leith Wheeler Investment Counsel Ltd. Leon Frazer & Associates Inc. L Équitable, compagnie d assurance-vie du Canada Les Fonds d'investissement FMOQ inc. Les services financiers Planifax inc. Les services financiers Teraxis inc. Lighthouse Private Client Lightyear Capital Inc. Lincluden Management Ltd. Lincluden Mutual Fund Dealer Inc. Loewen & Partners Corporate Services Inc. M. Hershberg Capital Limited MacDougall, MacDougall & MacTier Inc. Manitou Investment Management Ltd. Manulife Securities International, Ltd. Maple Futures Corp. Maple Securities Canada Limited Marathon Capital Advisors Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. Marquest Investment Counsel Inc. Marsh Canada Securities Ltd. Martin, Lucas & Seagram Ltd. Mawer Investment Management Ltd. Maxima Investment Management Ltd. MCA Valeurs Mobilières Inc. MCAP Securities Inc. McFarlane Gordon Inc. McKenna Gale Securities Inc. McLean & Partners Wealth Management McLean Asset Management Ltd. McLean Budden Limited McLean Financial Management Inc. MD Funds Management Limited MD Management Limited MD Private Investment Management Inc. MDS Capital Management Corporation Medallion Capital Corp. 6

11 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Mellon Asset Management, Limited Meridian Global Investors Inc. Merrill Lynch Canada Inc. MFC Global Investment Management Middlefield Group Milford Capital Management Inc. Mirabaud Canada Inc. Mitchell, Jenner & Associates Inc. Mondiale Asset Management Ltd. Moneystrat Securities Inc. Morgan Bay Capital Inc. Morgan Meighen & Associates Limited Morguard Financial Corp. MRS MRS Trust Multi Courtage Capital inc. Mulvihill Capital Management Inc. Mulvihill Fund Services Inc. N.D. Moffat Investment Management Ltd. NAPG Equities Inc. Navigator Capital Management Inc. NB Securities Ltd. NBCN NBCN Compensation Networth Financial Corp. Newport Investment Counsel Inc. Newport Securities Inc. Nigel Stephens Counsel Inc. Nomura Canada Inc. Norstar Securities International Inc. Northbrook Financial Group Inc. Northern Securities Inc. Northwater Capital Management Inc. Northwest Mutual Funds Inc. Nova Bancorp Securities Ltd. NT Global Advisors, Inc. O.P.M. Ventures Inc. Octagon Capital Corporation Odlum Brown Limited O'Donnell Asset Management Corp. Optimum Gestion de Placements Inc. Optimum placements inc. Opus 2 Financial Inc. Opus 2 Securities Inc. OTG Financial Inc. Pacific International Securities Inc. Paradigm Capital Inc. PARC Capital Management Limited Partenaires financiers Majesta inc./majesta financial partners inc. PCJ Investment Counsel Ltd. Peregrine Investment Management Inc. PFSL Investments Canada Ltd. Pinnacle Merchant Capital Ltd. Planmar Financial Corp. Planning Circle Financial Group Inc. Plum Hollow Investments Inc. Polar Securities Inc. Polysecurities Inc. Pope & Company Portfolio Strategies Corp. Portus Alternative Asset Management Prime Quadrant LP Private Capital Markets Corp. Priveq Capital Funds Professional Investments (Kingston) Inc. Proxima Capital Management Limited QFS Financial Services Ltd. Quadravest Capital Management Inc. Queensbury Securities Inc. Questrade Inc. QVGD Investors Inc. R.A.Floyd Capital Management Inc. R.E.G.A.R. Gestion Privée Inc. R.G. Shoniker & Associates Inc. R.M. Venditti Investment Management Rattenbury Financial Management Inc. Raymond James Ltd. RBC Gestion d Actifs Inc. RBC Dominion Securities Inc. Red Barn Capital Refco Futures (Canada) Ltd. Renaissance Capital Inc. Résolution Capital Inc. Richardson Partners Financial Ltd. Rimcon Inc. Robert Evans Investment Councel Limited Rockvale Capital Management Inc. Rogan Investment Management Rogers Group Investment Advisors Ltd. Rosseau Asset Management Ltd. Royal Mutual Funds Inc. Salman Partners Inc. Sanders Wealth Management Group Inc. Savoy Capital Management Ltd. Sayer Securities Limited Scarthingmoor Asset Management Inc. Sceptre Investment Counsel Limited Sceptre Mutual Fund Dealer Inc. Scheer, Rowlett & Associates Investment Mgmt Ltd. Scotia Cassels Investment Counsel Limited Scotia Securities Inc. Scotiabank/Scotia Capital Inc. Security Financial Services & Investment Corp. Secutor Capital Management Corporation SEI Investments Canada Company Sentry Select Capital Corp. Services d investissement TD Inc Services financiers PEAK inc. Services Financiers L'Écu D'Or ( Québec inc.) Services Financiers Penson Canada Inc. Services Investisseurs CIBC Inc. Shah Financial Planning Inc. Shaunessy & Company Ltd. Shorcan Brokers Limited Silvercreek Management Inc. Sinclair-Cockburn Financial Services, Inc. Sionna Investment Managers Inc. 7

12 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Slabe Inc. SLF Capital Markets Inc. Sogeplan Ltée Sprott Asset Management Inc. Sprott Securities Inc. Sprucegrove Investment Management Ltd. Standard Life Assurance Company Standard Life Investments Inc. Stonebridge Financial Corporation Stonebrooke Asset Management Inc. Strategic Advisors Corp. Strategic Capital Partners Inc. Strathy Investments Ltd. Structured Capital Inc. Successful Investor Wealth Management Inc. Swift-Trade Inc. Synergy Asset Management Inc. Synergy Services Corporation T.E. Investment Counsel T.H.A. Bodnar & Co. Investment Management Ltd. Taggart Galt Capital Inc. TD Waterhouse TechCapital and Stone Road Investment Management Inc. TEN STAR Financial Inc. Tera Capital Corporation The Independent Order of Foresters The Investment Shop Inc. Thornmark Asset Management Inc. Treasury and Investment Management Advisors Tremont Investment Management, Inc. Triax Capital Corporation Trilon Securities Corporation Trust Banque Nationale Trust Lombard Odier Darier Hentsch inc. Tullett Liberty Limited Turtle Creek Asset Management Inc. UBS Bank Canada UBS Global Asset Management UBS Securities (Canada) Inc. UBS Trust (Canada) Valeurs Mobilières Banque Laurentienne Inc. Valeurs Mobilières Desjardins Inc. Valeurs Mobilières Everest inc. Valeurs mobilières PEAK inc. Valeurs mobilières TD Inc. Value Investment Planning Centre Inc. Value Sciences Inc. Venturelink Advisors Inc. Veracity Capital Inc. Verity Investment Counsel Inc. Viking Capital Corp. W.D. Latimer Co. Limited Waterous Securities Inc. Watt Carmichael Inc. Wellington West Capital Inc. Westwind Partners Inc. Wickham Investment Counsel Inc. Windcroft Financial Counsel Limited Wirth Associates Inc. Wolfcrest Capital Advisors Inc. YMG Capital Management Inc. Pour de plus amples renseignements sur le traitement direct, visitez le site Internet de l Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) ou de l Association canadienne des marchés des capitaux (www.ccma-acmc.ca). En ce qui concerne le sondage, veuillez vous adresser aux personnes suivantes : Serge Boisvert Analyste en réglementation Autorité des marchés financiers Tél. : (514) , poste 244 Sans frais : (877) , poste 244 Téléc. : (514) Courriel : François Proulx Économiste Autorité des marchés financiers Tél. : (418) , poste 2383 Sans frais : (877) , poste 2383 Téléc. : (418) Courriel : Emily Sutlic Legal Counsel, Market Regulation Capital Markets Branch Commission des valeurs mobilières de l Ontario Tél. : (416) Téléc. : (416) Courriel : Veronica Armstrong Senior Policy Advisor British Columbia Securities Commission Tél. : (64) Téléc. : (64) Courriel : Patricia Leeson Legal Counsel Alberta Securities Commission Tél. : (43) Téléc. : (43) Courriel : Le 6 août 24 8

13 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 2. DÉCISIONS RENDUES EN VERTU DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC 2.1 Décisions de l Autorité 2.2 Décisions du surintendant de la Direction de l encadrement des marchés de valeurs Fonds REGAR GSV 7 CANADIEN La société R.E.G.A.R. Gestion Privée inc.(«rgp»), le gérant du Fonds REGAR GSV 7 CANADIEN (le «Fonds») s est adressée à l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers») (l»agence») pour obtenir, conformément à l article 263 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la «Loi») certaines dispenses pour le Fonds et le gérant; Vu les articles 43, 45, 46 et 263 de la Loi; Vu les articles 277, 28, 281, 282 et 283 du Règlement sur les valeurs mobilières, R.R.Q., c.v-1.1, r.1 (le «Règlement»); Vu les pouvoirs délégués conformément à l article 24 de la Loi sur l Agence nationale de l encadrement du secteur financier, L.R.Q., c. A-7.3 («LANESF»); Vu le 3 ième paragraphe de l article 24 de la LANESF; Vu la délégation de pouvoirs, prononcée par le président-directeur général, le six avril 24, sous le numéro 24-PDG-24; Vu la subdélégation de pouvoirs faite par Daniel Laurion, Surintendant de la Direction de l encadrement des marchés de valeurs, en date du 9 juillet 24 en faveur de Josée Deslauriers, laquelle est valable pour la période allant du 12 au 3 juillet 24 inclusivement. Considérant que : 1. le Fonds sera constitué en vertu d une déclaration de fiducie en vertu des lois de la province de l Ontario; 2. RGP, une société incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies (Québec) en date du 3 octobre 1997, agira à titre de conseiller en valeurs et de gérant du Fonds ; 3. RGP est un conseiller en valeurs de plein exercice dûment inscrit à l Autorité des marchés financiers; 4. la Compagnie de Trust Canada, une corporation régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), agira à titre de fiduciaire du Fonds; 5. la société TD Waterhouse Canada Inc. agira à titre de dépositaire des titres et autres biens du Fonds au terme d une convention de dépôt et de garde des valeurs; 6. les titres du Fonds seront placés au Québec auprès d acquéreurs avertis, aux termes de la dispense de prospectus prévue aux articles 43 et 45 de la Loi. 7. il est prévu dans la déclaration de fiducie du Fonds que les porteurs de titres recevront un avis au moins 45 jours avant qu un changement prévu à l article 28 du Règlement ne soit mis en œuvre; 8. il est prévu que le Fonds investisse dans des Fonds négociés en bourse; 9. le Fonds aura une répartition d actif initiale de 1 % en espèces, de 2 % en obligations et de 7 % en actions. Considérant les représentations faites à l Agence par RGP; En conséquence, l Agence nationale d encadrement du secteur financier : a) Dispense le Fonds de l obligation prévue à l article 46 de la Loi de déposer, auprès de l Agence dans un délai de 1 jours, le rapport qui y est mentionné concernant les placements faits sous le régime des dispenses prévues aux articles 43 et 45 de la Loi, à la condition que RGP dépose auprès de l Agence, dans les 14 jours de la fin de l exercice financier du Fonds, l avis prévu à l article 12 du Règlement relativement aux placements de titres du Fonds effectués au cours du dernier exercice, accompagné des droits prévus au paragraphe 7 de l article 267 du Règlement; b) Dispense le Fonds de l obligation d obtenir l approbation de l Agence, prévue à l article 277 du Règlement, en cas de tout changement important dans la gestion, la politique d investissement ou la garde des avoirs du Fonds; 9

14 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières c) Dispense le Fonds de l obligation d obtenir l approbation des porteurs de titres, prévue à l article 28 du Règlement, à la condition que les porteurs de titres soient avisés au moins 45 jours préalablement à la mise en œuvre de tout changement prévu à cet article; d) Dispense le Fonds des dispositions de l article 281 du Règlement afin de lui permettre d investir dans d autres Fonds de placement n ayant pas obtenu préalablement le visa prévu à l article 11 de la Loi et qui pourrait percevoir des frais de gestion additionnels; e) Dispense le Fonds des dispositions de l article 282 du Règlement afin de lui permettre d emprunter jusqu à 1 % de son actif net de manière à faire face provisoirement aux rachats des titres du Fonds; f) Dispense le Fonds des dispositions de l article 283 afin de lui permettre, d une part, d investir son actif net au-delà de la limite permise dans les titres d un autre émetteur, et d autre part, d acquérir au-delà de la limite permise une catégorie de titres d un seul émetteur. Le tout aux conditions suivantes : i) le placement des titres du Fonds est effectué sans publicité; ii) le Fonds déposera auprès de l Agence ses états financiers annuels et le rapport des vérificateurs dans les délais prévus à l article 75 de la Loi, ainsi que les droits prévus au paragraphe 6 de l article du Règlement; Fait à Montréal, le 3 juillet 24. Josée Deslauriers Directrice du marché des capitaux DÉCISION N : 24-SMV-13 Date : Article (s) : L-43, L-45, L-46, L-263, R-277, R-28, R-281, R-282, R-283 Bell Canada, BCE Inc., Société de portefeuille Bell Canada Inc., Canada Inc Canada Inc. Le 23 juillet 24, les sociétés Bell Canada («Bell»), BCE Inc. («BCE»), Société de portefeuille Bell Canada Inc. («BCH»), Canada Inc. («BCH Subco») et Canada Inc. («BCE Subco») se sont adressées à l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers») (l»agence») pour obtenir, conformément à l article 263 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la «Loi»), d une part, une dispense de l obligation prescrite à l article du Règlement sur les valeurs mobilières, R.R.Q., c. V-1.1, r.1 (le «Règlement») et du paiement des droits autrement exigibles aux termes du sousparagraphe a) du paragraphe 1 de l article du Règlement pour les transferts directs et indirects d actions de Manitoba Telecom Services Inc. («MTS») et d autre part, une dispense de l obligation d établir un prospectus prescrite à l article 11 de la Loi et de celle prévue à l article 148 de la Loi d être inscrite à titre de courtier pour le placement d actions ordinaires, d actions privilégiées de catégorie C et de billets de Bell dans le cadre d une opération de réorganisation interne (la «Réorganisation»); BCE Subco et BCE demandent également à l Agence, en application de l article 189 du Règlement, d approuver le prix de référence des actions transférées dans le cadre de la Réorganisation; Vu les articles 11, 148 et 263 de la Loi; Vu les articles 189, et le sousparagraphe a) du paragraphe 1 de l article du Règlement; Vu les pouvoirs délégués conformément à l article 24 de la Loi sur l Agence nationale de l encadrement du secteur financier, L.R.Q., c. A-7.3 («LANESF»); Vu le 3 ième paragraphe de l article 24 de la LANESF; Vu la délégation de pouvoirs, prononcée par le président-directeur général, le six avril 24, sous le numéro 24-PDG-24; Vu la subdélégation de pouvoirs faite par Daniel Laurion, Surintendant de la Direction de l encadrement des marchés de valeurs, en date du 9 juillet 24 en faveur de Josée Deslauriers, laquelle est valable pour la période allant du 12 au 3 juillet 24 inclusivement. 1

15 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Considérant que : - Les transferts de titres effectués dans le cadre de la Réorganisation auront lieu entre des sociétés détenues à 1 % et faisant partie du même groupe que BCE; - Malgré une application technique des articles 11 et 114 de la Loi, les opérations prévues ne résulteront pas en une augmentation quelconque de la participation de Bell dans MTS et ne résultera pas en un changement de contrôle; - Les droits exigibles en vertu du sousparagraphe a) du paragraphe 1 de l article du Règlement pour la totalité des transferts effectués dans le cadre de la Réorganisation représentent environ $; - Les transferts de titres dans le cadre de la Réorganisation n ont pas d impact financier pour le groupe BCE; - Les transferts s effectuent à la juste valeur marchande; - Les transferts n impliquent aucune collecte de fonds auprès du public. Considérant les représentations qui lui ont été faites; En conséquence, l Agence nationale d encadrement du secteur financier, accorde les dispenses demandées et approuve, conformément à l article 189 du Règlement, le prix de référence relatif aux actions transférées dans le cadre de la Réorganisation. Le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Fait à Montréal le 3 juillet 24. Josée Deslauriers Directrice du marché des capitaux DÉCISION N : 24-SMV-14 Date : Article (s) : L-11, L-148, L-263, R-189, R , R INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 11

16 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 4. POURSUITES JUDICIAIRES 5. INTERDICTIONS 5.1 Interdictions d'effectuer une opération sur valeurs 5.2 Interdictions d'exercer l'activité de conseiller ou de courtier en valeurs 5.3 Levées d'interdiction SPEQ SGDL Systèmes Inc. Révoque la décision 23-MC-3463, prononcée le 3 décembre 23, adressée à SPEQ SGDL Systèmes Inc., à ses porteurs de titres, à tous les courtiers en valeurs et à leurs représentants, ainsi qu à toute autre personne, affectant les opérations sur les valeurs de l émetteur au motif que celui-ci s est conformé aux obligations de la Loi. La révocation est prononcée le 29 juillet

17 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 6. PLACEMENTS 6.1a Prospectus provisoires BMO Fonds mondial de revenu mensuel BMO Fonds de revenu mensuel en dollars US BMO Catégorie actions canadiennes BMO Catégorie dividendes BMO Catégorie Chine élargie Fonds diversifié d'actif réel Dynamique Visa du prospectus simplifié provisoire du 29 juillet 24 concernant le placement de parts de série A, F et I. Le visa prend effet le 3 août 24. Numéro de projet Sédar : 673 Peru Copper Inc. Visa du prospectus provisoire du 28 juillet 24 concernant le placement d actions ordinaires. Le visa prend effet le 29 juillet 24. Courtier(s) : BMO Nesbitt Burns Inc. Numéro de projet Sédar : 6711 BMO Catégorie actions américaines Visa du prospectus simplifié provisoire du 3 juillet 24 concernant le placement de titres. Le visa prend effet le 3 août 24. Numéro de projet Sédar : Centurion Energy International Inc. Visa du prospectus simplifié provisoire du 29 juillet 24 concernant le placement de actions ordinaires au prix de 3,3 $ l action ordinaire. Le visa prend effet le 3 juillet 24. Courtier(s) : Valeurs Mobilières GMP Octagon Capital Corporation Jennings Capital Inc. Valeurs Mobilières Orion Inc. Maison Placements Canada Inc. Numéro de projet Sédar : Fonds américain de dividendes Clarington (parts de série A et de série F) Visa du prospectus simplifié provisoire du 29 juillet 24 concernant le placement de parts de série A et de série F. Le visa prend effet le 29 juillet 24. Numéro de projet Sédar : West Fraser Timber Co. Ltd. Visa du prospectus simplifié provisoire du 3 juillet 24 concernant le placement de reçus de souscription, chacun représentant le droit de recevoir une action ordinaire. Le visa prend effet le 3 juillet 24. Courtier(s) : Scotia Capitaux Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. Financière Banque Nationale Inc. RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. Raymond James Ltée Numéro de projet Sédar : b Prospectus définitifs AltaGas Income Trust Visa pour le prospectus simplifié du 29 juillet 24 de AltaGas Income Trust concernant le placement de parts de fiducie à 19,75 $ chacune. Le visa prend effet le 29 juillet 24. Courtier(s) : Scotia Capitaux Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. Financière Banque Nationale Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. 13

18 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. Corporation Canaccord Capital Firstenergy Capital Corp. Numéro de projet Sédar : BMONT Split Corp. Visa pour le prospectus du 29 juillet 24 de BMONT Split Corp. concernant le placement de 3 5 actions de capital au prix de 15,27 $ l action et actions privilégiées au prix de 27,45 $ l action. Courtier(s) : Scotia Capitaux Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. Financière Banque Nationale Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. Corporation Canaccord Capital Valeurs Mobilières Desjardins Inc. Raymond James Ltée Numéro de projet Sédar : Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust Visa pour le prospectus simplifié du 29 juillet 24 de Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust concernant le placement de 6 25 parts de fiducie au prix de 11,25 $ la part. Le visa prend effet le 3 juillet 24. Courtier(s) : RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. Canaccord Capital Corporation Marchés mondiaux CIBC Inc. Financière Banque Nationale Inc. Scotia Capitaux Inc. Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. Raymond James Ltée Numéro de projet Sédar : Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada Abitibi-Consolidated Inc. Visa pour le prospectus simplifié du 29 juillet 24 de Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada concernant le placement de billets à taux d intérêt variable échéant le 15 juin 211 d une valeur maximale de 2 $ US et de billets à taux fixe de 7,75 % échéant le 15 juin 211 d une valeur maximale de 2 $ US («les billets»). Les billets sont entièrement garantis par Abitibi- Consolidated Inc. Le visa prend effet le 29 juillet 24. Numéro de projet Sédar : Fiducie de cartes de crédit Broadway Visa pour le prospectus simplifié du 29 juillet 24 de Fiducie de cartes de crédit Broadway concernant le placement de : - billets de catégorie A série 24-3 d une valeur globale de 5 $; - billets de catégorie B série 24-3 d une valeur globale de $; - billets de catégorie C série 24-3 d une valeur globale de $. Le visa prend effet le 3 juillet 24. Courtier(s) : Valeurs Mobilières TD Inc. Merrill Lynch Canada Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. Numéro de projet Sédar : Fonds de biens immobiliers Investors Visa pour le prospectus simplifié du 28 juillet 24 concernant le placement de parts de série A et C de : Fonds de biens immobiliers Investors Le visa prend effet le 4 août 24. Numéro de projet Sédar : Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Visa pour le prospectus simplifié du 28 juillet 24 de Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) concernant le placement d'actions de catégorie A, série 1 et série 2. Le visa prend effet le 29 juillet 24. Numéro de projet Sédar : 6793 Fonds Investors Visa pour le prospectus simplifié du 28 juillet 24 concernant le placement de parts de série A, B et C de : 14

19 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Portefeuille de revenu Investors Portefeuille de croissance Investors Portefeuille de revenu plus Investors Portefeuille de croissance plus Investors Portefeuille de croissance retraite Investors Portefeuille de retraite à croissance élevée Investors Portefeuille de retraite plus Investors Portefeuille de croissance mondial Investors Portefeuille prudent Allegro Portefeuille prudent modéré Allegro Portefeuille modéré Allegro Portefeuille modéré dynamique Allegro Portefeuille enregistré modéré dynamique Allegro Portefeuille dynamique Allegro Portefeuille enregistré dynamique Allegro Portefeuille prudent Alto Portefeuille prudent modéré Alto Portefeuille modéré Alto Portefeuille modéré dynamique Alto Portefeuille enregistré modéré dynamique Alto Portefeuille dynamique Alto Portefeuille enregistré dynamique Alto Fonds de marché monétaire canadien Investors Fonds de marché monétaire Plus Investors Fonds de marché monétaire É-U. Investors Fonds hypothécaire Investors Fonds Investors d obligations gouvernementales Fonds Investors d obligations de sociétés Fonds canadien à revenu élevé Investors Fonds global d obligations Investors Fonds de dividendes Investors Fonds mutuel Investors du Canada Fonds canadien équilibré Investors Fonds de répartition tactique Investors Fonds canadien Valeur grande capitalisation Investors Fonds d actions canadiennes Investors Fonds d entreprises canadiennes Investors Fonds d entreprises québécoises Investors Fonds SummaMC Investors Fonds canadien petite capitalisation Investors Fonds canadien Croissance petite capitalisation Investors Fonds canadien de ressources naturelles Investors Fonds Croissance grande capitalisation É.-U. Investors Fonds d actions nord-américaines Investors Fonds Valeur grande capitalisation É.-U. Investors Fonds RER Valeur grande capitalisation É.-U. Investors Fonds Découvertes É.-U. Investors Fonds global Science et Technologie Investors Fonds RER global Science et Technologie Investors Fonds global Commerce électronique Investors Fonds global Services financiers Investors Fonds global Investors Fonds RER global Investors Fonds d actions européennes Investors Fonds RER d actions européennes Investors Fonds d actions européennes moyenne capitalisation Investors Fonds d actions japonaises Investors Fonds RER d actions japonaises Investors Fonds international Pacifique Investors Fonds de croissance panasiatique Investors Fonds de revenu IG Mackenzie 15

20 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Fonds mondial d obligations IG Templeton Fonds obligataire international IG AGF Fonds canadien équilibré IG Beutel Goodman Fonds de dividendes IG Mackenzie Maxxum Fonds canadien équilibré IG AGF Fonds de répartition canadien IG FI Fonds de répartition mondial IG Templeton Fonds de croissance canadien diversifié IG AGF Fonds de croissance canadien IG AGF Fonds canadien petite capitalisation IG Beutel Goodman Fonds d actions canadiennes IG Beutel Goodman Fonds d'actions canadiennes IG FI Fonds de croissance canadien IG AGF II Fonds Gestionnaires sélects Canada IG Mackenzie Fonds de croissance É.-U. IG AGF Fonds RER Croissance É.-U. IG AGF Fonds d'actions américaines IG FI Fonds de croissance É.-U. IG AGF II Fonds d actions américaines IG Goldman Sachs Fonds croissance maximale États-Unis Mackenzie Universal Fonds de croissance asiatique IG AGF Fonds européen IG Mackenzie Ivy Fonds d'actions internationales IG FI Fonds mondial Avenir Mackenzie Universal Fonds d actions internationales IG Templeton Fonds d'actions internationales IG AGF Fonds Fusions et acquisitions Investors Le visa prend effet le 4 août 24. Numéro de projet Sédar : Fonds MD Visa pour le prospectus simplifié du 22 juillet 24 concernant le placement de parts de : Fonds équilibré MD Fonds d'obligations MD Fonds d'obligations et d'hypothèques MD Fonds de dividendes MD Fonds d'actions MD Fonds d'obligations mondiales MD Placements d'avenir MD Limitée Fonds REER des placements d'avenir MD Fonds international de croissance MD Fonds international REER de croissance MD Fonds international de valeur MD Fonds monétaire MD Fonds sélectif MD Fonds de croissance grandes capitalisations US MD Fonds de croissance REER grandes capitalisations US MD Fonds de valeur grandes capitalisations US MD Fonds de valeur REER grandes capitalisations US MD Fonds de croissance petites capitalisations US MD et de parts de catégorie A de Fonds collectif d actions canadiennes GPPMD - Parts du Fonds de «catégorie A» Fonds collectif d actions américaines GPPMD - Parts du Fonds de «catégorie A» Le visa prend effet le 29 juillet 24. Numéro de projet Sédar : Fonds Mutuels CI Visa pour le prospectus simplifié du 23 juillet 24 concernant le placement de : Fonds d actions américaines BPI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) 16

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