6 août 2004, Vol. 1, n o 27

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "6 août 2004, Vol. 1, n o 27"

Transcription

1 BULLETIN DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 6 août 24, Vol. 1, n o 27 Section Valeurs mobilières

2 AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Agence nationale d encadrement du secteur financier Bulletin de l Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (Agence nationale d'encadrement du secteur financier) Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, 24 ISSN

3 Table des matières 1. AVIS 1.1 Avis d'audience publique Consultations en cours... 1 Règlement modifiant le Règlement intitulé Norme canadienne 55-11, Dispense de certaines exigences de déclaration d initié Calendrier des audiences Liste des sociétés dont les titres sont admissibles aux fins de couverture dans le cadre du Régime d'épargne-actions du Québec Autres avis... 3 Modification de l annexe A de l Avis relatif au régime d examen concerté des demandes de dispense... 3 Avis du personnel des ACVM - Liste des répondants au sondage des ACVM sur le degré de préparation au traitement direct DÉCISIONS RENDUES EN VERTU DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC 2.1 Décisions de l Autorité Décisions du surintendant de la Direction de l encadrement des marchés de valeurs... 9 Fonds REGAR GSV 7 CANADIEN... 9 Bell Canada, BCE Inc., Société de portefeuille Bell Canada Inc., Canada Inc Canada Inc INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 4. POURSUITES JUDICIAIRES 5. INTERDICTIONS 5.1 Interdictions d'effectuer une opération sur valeurs Interdictions d'exercer l'activité de conseiller ou de courtier en valeurs Levées d'interdiction SPEQ SGDL Systèmes Inc PLACEMENTS 6.1a Prospectus provisoires BMO Fonds mondial de revenu mensuel BMO Fonds de revenu mensuel en dollars US BMO Catégorie actions canadiennes BMO Catégorie dividendes BMO Catégorie Chine élargie BMO Catégorie actions américaines Centurion Energy International Inc Fonds américain de dividendes Clarington.. 13 (parts de série A et de série F) Fonds diversifié d'actif réel Dynamique Peru Copper Inc West Fraser Timber Co. Ltd b Prospectus définitifs AltaGas Income Trust BMONT Split Corp Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada Abitibi-Consolidated Inc Fiducie de cartes de crédit Broadway Fonds de biens immobiliers Investors Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Fonds Investors Fonds MD Fonds Mutuels CI Fonds RBC... 2 Harvest Energy Trust Junex inc Mawer Investment Management Funds Merrill Lynch Canada Finance Company Mersington Capital Inc Motapa Diamonds Inc OphiraVencap Inc Paramount Energy Trust S.E.C. TransCanada Électricité Société en commandite AGS énergie Stone & Co. Flagship c Modifications du prospectus Corporation d'investissement FTM d Modifications de la notice d'offre Dispenses de prospectus Advitech inc American Seafoods Corporation Basis1 Inc Capital Environmental Resource Inc. et Waste Services, Inc Capital Pro-Égaux Inc Capital Pro-Égaux Inc Conporec inc Corporation Minière Niogold Corporation Minière Niogold Corporation Rutel Networks Éclairage Divcom Inc Éclairage Divcom Inc Éclairage Divcom Inc Exploration Fieldex Inc Flaherty & Crumrine Investment Grade Preferred Fund... 3 Global Alumina Products Corporation... 3 H2O Innovation (2) inc Investissements Rasa inc. (Les) Mines Aurizon Ltée Mines Dynacor Inc Mines Dynacor Inc Nevada Pacific Gold Ltd OphiraVencap Inc Pharmaceutique Caprion Inc QLT Inc SGDL International Inc Teva Pharmaceutical Industries Limited Toyoda Gosei Co., Ltd Unisphere Waste Conversion Ltd Avis de placement Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid

4 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio... 4 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Refus Divers... 4 Cœur d'alene Mines Corporation... 4 Taylor NGL Limited Partnership Dépôt de suppléments OFFRES PUBLIQUES 7.1 Avis Dispenses Refus COURTIERS, CONSEILLERS EN VALEURS ET LEURS REPRÉSENTANTS 8.1 Inscriptions des courtiers et des conseillers en valeurs Inscriptions Inscriptions conditionnelles Agréments Reprises d'activités Interruptions d'activités Crédit Mutuel de Montréal CMM Inc Radiations Cessations de fonctions Dispenses Scotia Capitaux Inc Refco Trading Services LLC Le Crystal de la Montagne SENC Citgroup Global Markets Inc Exercice d'une autre activité Refus Divers Refco, Valeurs Mobilières (Canada) Ltée Sigma Alpha Capital Inc Sigma Alpha Capital Inc INFORMATION SUR VALEURS EN CIRCULATION 9.1 Actions déposées entre les mains d'un tiers Dispenses Papiers Fraser Inc Refus Révocations de l'état d'émetteur assujetti Fonds à revenu canadien Legg Mason NovaGold Canada Inc Divers ANNEXES - AUTRES INFORMATIONA-1 A. Dépôt de documents d'information... A-1 B. Déclarations d'initiés... B-1 B1 : Déclarations d initiés (format électronique) déposées dans B2 : Déclarations d initiés (format papier) déposées auprès de l Autorité C. Déclarations d initiés incomplètes ou erronées... C-1 D. Liste des déclarations d initiés déposées hors délai... D-1 D1 : Déclarations d initiés (format électronique) déposées hors délai dans D2 : Déclarations d initiés (format papier) déposées hors délai auprès de l Autorité E. Liste des sociétés dont les titres acquis sur le marché secondaire sont admissibles aux fins de couverture seulement dans le cadre du régime d'épargne-actions du Québec... E-1 F. Liste des acquéreurs avertis (article 44, paragraphe 12 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec)... F-1

5 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 1. AVIS 1.1 Avis d'audience publique 1.2 Consultations en cours L entrée en vigueur de la Loi sur l Agence nationale d encadrement du secteur financier (L.R.Q., c. A-7.3) a pour effet de substituer l Autorité des marchés financiers (l»autorité») à la Commission des valeurs mobilières du Québec (la «Commission»). Les consultations en cours de la Commission sont désormais continuées au sein de l Autorité. Règlement modifiant le Règlement intitulé Norme canadienne 55-11, Dispense de certaines exigences de déclaration d initié Avis a été donné par l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous la dénomination «Autorité des marchés financiers») (l'«autorité»), que, conformément à l article de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1, le Règlement modifiant le Règlement intitulé Norme canadienne 55-11, Dispense de certaines exigences de déclaration d initié, dont les textes ont été publié au Supplément de la section Valeurs mobilières du Bulletin de l Autorité du 14 mai 24 (Vol.1, n 15), pourra être édicté par l Autorité et ensuite soumis au ministre des Finances pour approbation, avec ou sans modification, à l'expiration d'un délai de 9 jours à compter de sa publication au Bulletin de l Autorité. Consultation Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration du délai, de 9 jours de la présente publication, à savoir le 13 août 24, en s adressant à : Me Anne-Marie Beaudoin Directrice du secrétariat Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 8, square Victoria C.P. 246, 22 e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3 Télécopieur : (514) Courriel : Renseignements additionnels Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s'adressant aux personnes suivantes : Mme Sylvie Lalonde Conseillère en règlementation Service de la réglementation Autorité des marchés financiers Téléphone : (514) , poste 248, Numéro sans frais : Courriel : Me Jacques René Beaudoin Légiste Direction des affaires juridiques Autorité des marchés financiers Téléphone : (514) , poste 2532 Numéro sans frais : Courriel : Règlement modifiant le projet de Règlement sur les obligations d information continue Avis a été donné par l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers») (l»autorité»), que, conformément à l article de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1, le Règlement modifiant le projet de Règlement sur les obligations d information continue, dont le texte est publié au Supplément de la section Valeurs mobilières de l Autorité du 28 mai 24 (Vol.1, n 17), pourra être édicté par l Autorité et ensuite soumis au ministre des Finances pour approbation, avec ou sans modification, à l expiration d un délai de 9 jours à compter de sa publication au Bulletin de l Autorité. Consultation Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l expiration du délai, de 9 jours de la présente publication, à savoir le 26 août 24, en s adressant à : Me Anne-Marie Beaudoin Directrice du secrétariat Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 8, square Victoria C.P. 246, 22 e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3 Télécopieur : (514) Courriel : Renseignements additionnels 1

6 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s adressant aux personnes suivantes : Sylvie Anctil-Bavas Spécialiste Expertise comptable Service de la réglementation Tél. : (514) , poste 242 Numéro sans frais : Courriel : Jean Hébert Analyste Produits gérés et alternatifs Direction du marché des capitaux Tél. : (514) , poste 4477 Numéro sans frais : Courriel : Règlement modifiant le projet de Règlement sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables Avis a été donné par l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers») (l»autorité»), que, conformément à l article de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1, le Règlement modifiant le projet de Règlement sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables, dont le texte est publié au Supplément de la section Valeurs mobilières du Bulletin de l Autorité du 28 mai 24 (Vol.1, n 17), pourra être édicté par l Autorité et ensuite soumis au ministre des Finances pour approbation, avec ou sans modification, à l expiration d un délai de 9 jours à compter de sa publication au Bulletin de l Autorité. Consultation Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l expiration du délai, de 9 jours de la présente publication, à savoir le 26 août 24, en s adressant à : Me Anne-Marie Beaudoin Directrice du secrétariat Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 8, square Victoria C.P. 246, 22 e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3 Télécopieur : (514) Courriel : Renseignements additionnels Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s adressant aux personnes suivantes : Sylvie Anctil-Bavas Spécialiste Expertise comptable Service de la réglementation Tél. : (514) , poste 242 Numéro sans frais : Courriel : Jean Hébert Analyste Produits gérés et alternatifs Direction du marché des capitaux Tél. : (514) , poste 4477 Numéro sans frais : Courriel : Règlement modifiant le règlement intitulé Instruction générale 81-14, Fonds marché à terme Avis a été donné par l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers») (l»autorité»), que, conformément à l article de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1, le Règlement modifiant le règlement intitulé Instruction générale 81-14, Fonds marché à terme, dont le texte est publié au Supplément de la section Valeurs mobilières du Bulletin de l Autorité du 28 mai 24 (Vol.1, n 17), pourra être édicté par l Autorité et ensuite soumis au ministre des Finances pour approbation, avec ou sans modification, à l expiration d un délai de 9 jours à compter de sa publication au Bulletin de l Autorité. Consultation Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l expiration du délai, de 9 jours de la présente publication, à savoir le 26 août 24, en s adressant à : Me Anne-Marie Beaudoin Directrice du secrétariat Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 8, square Victoria C.P. 246, 22 e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3 Télécopieur : (514) Courriel : Renseignements additionnels 2

7 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s adressant aux personnes suivantes : Sylvie Anctil-Bavas Spécialiste Expertise comptable Service de la réglementation Tél. : (514) , poste 242 Numéro sans frais : Courriel : Jean Hébert Analyste Produits gérés et alternatifs Direction du marché des capitaux Tél. : (514) , poste 4477 Numéro sans frais : Courriel : 1.3 Calendrier des audiences Veuillez noter qu il n y a plus d audiences par la Commission des valeurs mobilières, depuis l entrée en vigueur de la Loi sur l Agence nationale d encadrement du secteur financier (L.R.Q., c. A-7.3). Le rôle des audiences du Bureau de décision et révision en valeurs mobilières est disponible au Bulletin de l Autorité des marchés financiers, section Information générale. 1.4 Liste des sociétés dont les titres sont admissibles aux fins de couverture dans le cadre du Régime d'épargneactions du Québec On trouvera en annexe la liste des sociétés dont les titres acquis sur le marché secondaire sont admissibles aux fins de couverture seulement dans le cadre du Régime d'épargne-actions du Québec. 1.5 Autres avis Modification de l annexe A de l Avis relatif au régime d examen concerté des demandes de dispense L Autorité des marchés financiers, de concert avec les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), publient les modifications à l annexe A de l Avis relatif au régime d examen concerté des demandes de dispense. Les textes de l avis des ACVM et des versions française et anglaise de l annexe A se trouvent au Supplément du présent bulletin. Les modifications entre en vigueur le 6 août 24. Questions Si vous avez des questions, prière de vous adresser aux personnes suivantes : Sylvie Lalonde Autorité des marchés financiers Tél. : (514) , poste 248 Courriel : Josée Deslauriers Autorité des marchés financiers Tél. : (514) , poste 4371 Courriel : Le 6 août 24 Avis du personnel des ACVM - Liste des répondants au sondage des ACVM sur le degré de préparation au traitement direct Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), un conseil composé des treize autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada, estiment que le traitement direct est un projet extrêmement important. Dans cette perspective, elles ont réalisé un deuxième sondage (le «sondage») auprès de personnes inscrites ou non inscrites au Canada (les «sociétés»), pour évaluer le degré de préparation du secteur canadien au traitement direct. Le sondage a été réalisé en ligne du 14 juin au 12 juillet 24 auprès de courtiers en placement, de courtiers en épargne collective, de conseillers en valeurs, de gestionnaires de portefeuille, de courtiers d exercice restreint, de sociétés de gestion d organisme de placement collectif, de courtiers exécutants (catégorie d inscription du Québec) et de courtiers de plein exercice (catégorie d inscription du Québec). Les ACVM ont reçu 532 réponses. Elles sont actuellement à mettre les résultats sous forme de tableaux et prévoient les publier cet automne. Voici la liste des sociétés canadiennes qui ont répondu à ce sondage à participation volontaire. ABN AMRO Asset Management Canada Limited ABN AMRO Capital Markets Canada Limited Acadian Securities Inc. Access Capital Corp. Accilent Capital Management Inc. Ackber Financial Corporation Acker Finley Asset Management Inc. Acker Finley Inc. Acuity Funds Ltd. 3

8 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Acuity Investment Management Inc. Addenda Capital Inc. Adroit Group Ltd. Adroit Investment Management Ltd. Aegis Corporate Financial Services Limited AEGON Capital Management Inc. Aegon Services aux courtiers Canada inc. Aequanimitas Inc. AGF Funds Inc. AGF Securities (Canada) Limited Agilerus Investment Management Limited AIG Global Investment Corp. (Canada) AIM Funds Management Inc. Alan W. McFarlane Associates Alexander Gluskin Investments Inc. Alexander Hagan Inc. Alliance Capital Management Canada, Inc. Allianz Education Funds, Inc. Allied Corporate Services Inc. ALT Capital Markets Inc. Altamira Investment Services Inc. Ambrose Investment Counsel Ltd. Ameritrade Canada, Inc. AMI Partners Inc. ARC Financial Corporation Argosy Securities Inc. ARX Capital Inc. Ashford Capital Canada Inc. Assante Asset Management Ltd. Aurion Capital Management Inc. Avantages, Services Financiers Inc. Avanti Securities Corporation Aviva Investment Canada Inc. AXA Services financiers Inc. Baker Gilmore & Associés Inc. Banwell Financial Inc. Barrantagh Investment Management Inc. Beacon Securities Ltd. Beutel Goodman Managed Funds Inc. Beutel, Goodman & Company Ltd. Bick Financial Security Corporation Bieber Securities Inc. Bimcor Inc. BLC - Edmond de Rothschild Gestion d'actifs Inc. Bloomberg Tradebook Canada Company Blueprint Investment Corp. Bluestone Financial Corporation Bluewater Investment Management Inc. BluMont Capital Corporation BMO Harris Gestion de Placements Inc. BMO Investissements Inc. BMO Ligne d action Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. BonaVista Asset Management Ltd. Borealis Securities Inc. Boucher & Company Inc. Bradley Leonard Jones Brompton Capital Advisors Brownstone Investment Planning Inc. Burgundy Asset Management Ltd. Bush Associés Ltée Byron Securities Limited C Morgan Investment Counseling C.F.G. Heward Investment Management Ltd. C.P.M.S. Computerized Portfolio Management Services Inc. Caldwell Investment Management Limited Caldwell Securities Ltd. Cambridge Corporate Development Inc. Campbell & Lee Investment Management Inc. Campbell Valuation Partners Limited Canaccord Capital Corporation CanDeal Inc. Candor Financial Group Inc. Canfin Financial Group Canso Investment Counsel, Ltd. CAP Investment Management Inc. Capital Access Corporation Capital Alliance Ventures Inc. Capital Canada Limited Capital Genoa Inc. Capital International Asset Management (Canada), Inc. Capstone Consultants Ltd. Casgrain & Compagnie Limitée Cassels Investment Management Inc. Castellum Capital Management Inc. CBID Markets Inc. CBID Brokerage Services Inc. CDP Capital Inc. Centurion Investment Advisors Inc. Certus Wealth Management Inc. CFI Leasing Limited CFI Trust Chinook Agri Marketing Inc. Chou Associates Management Inc. CI Mutual Funds Inc. CIT Group Securities (Canada) Inc. Citigroup Global Markets Canada Inc. Clarica Investco Inc. ClaringtonFunds Inc. Clarus Securities Inc. CMS Investment Resources (Canada) Inc. Coast Capital Savings Cockfield Porretti Cunningham Investment Counsel Coleford Investment Management Ltd. Commodity Management Inc. Commonfund Canada Inc. Compagnie Valeurs Mobilières Transatlantiques Limitée Connor, Clark & Lunn Arrowstreet Capital Ltd. Connor, Clark & Lunn Capital Markets Connor, Clark & Lunn Financial Group Connor, Clark & Lunn Private Capital Management Conseillers en Placements Kerr Inc. (Les) Conseillers en Valeurs Visavis Inc. Co-operators Investment Counselling Limited 4

9 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Corporation NBF Valeurs Mobilières (USA) Cougar Global Investments Limited Partnership Courtage à escompte Banque Nationale Inc. Covenant Financial Inc. Covington Capital Corporation Coxswain Row Capital Corporation CR Advisors Corporation Craig & Taylor Financial Services Inc. Crane Capital Associates (Canada) Inc. Cranston, Gaskin, O'Reilly & Vernon Credifinance Securities Limited Creststreet Asset Management Limited Crosbie & Company Inc. Crosbie Capital Management Inc. Crystal Wealth Management System Ltd. Cundill Investment Research Ltd. D.W. Good Investment Co. Ltd. Dacks Money Management Inc. Danzinger & Hochman Davis-Rea Ltd. Deans Knight Capital Management Ltd. Delmar Investments Inc. Deloitte & Touche s.r.l. DeltaOne Asset Management Corporation Demers Conseil Inc. DePutter Publishing Ltd. DG Walkow, Investment Counsel Inc. DNL Money Management Ltd. Dorchester Investment Management Douglas Capital Inc. Drake Goodwin & Co. Canada Limited Dubeau Capital & Compagnie Ltée Dundee Private Investors Inc. Dundee Securities Corporation E.M. Smithies & Associates Investment Management Inc. e3m Investments Inc. Elmwood Capital Inc. Elysium Wealth Management Inc. Emerging Equities Inc. Enterprise Capital Management Inc. Epic Capital Management Inc. Equilife Investment Management Inc. Equity Associates Inc. Ernst & Young Corporate Finance Inc. ETS Equities Trading Services Inc. Evangeline Securities Limited Everest Financial Planning Inc. Exceder Investment Management Inc. Excel Financial Growth Inc. F.W. Thompson Co. Limited FactorCorp Fairlane Asset Management Ltd. Fidelity Investments Fiducie Desjardins Inc. Fiera Capital inc. Fimat Produits Dérivés Canada Inc. Financière Banque Nationale Inc. First Affiliated Holdings Inc. First Asset Brokerage Corporation First Asset Investment Management Inc. First Asset Management Inc. First Associates Investments Inc. First Canadian Property Investments Ltd. First Defined Portfolio Management Co. First Financial Securities Inc. First Leaside Finance Inc. First Leaside Securities Inc. First Nations Equity Inc. First Ontario Management Ltd. Fonds des professionnels Fonds d'investissement inc. Foresters Securities (Canada) Inc. Foyston, Gordon & Payne Inc. Franklin Templeton Investment Corp. Freedom International Brokerage Company Friedberg Mecantile Group Front Street Investment Management Inc. Fruchet Asset Management Full Cycle Energy Investment Management Ltd. FundEX Investments Inc. Fusion Capital Partners Inc. Gary Bean Securities Ltd. Genus Capital Management Inc. Gestion d'actif Structurée Inc. Gestion d actifs CIBC Inc. Gestion d'actifs MGP Media Inc. Gestion de Placements du Groupe Investors (Québec) Ltée Gestion de Placements Eterna Inc. Gestion de Placements Holdun Inc. Gestion de Placements Innocap Inc. Gestion de Placements Norshield (Canada) Ltée Gestion de Placements TD Inc. Gestion de Portefeuille Natcan Inc. Gestion des avoirs CIBC Inc. Gestion du Capital Botica Inc. Gestion J.C. Dorval Inc. Gestion Monan Inc. Gestion Palos Inc. Gestion Privée Diamant Inc. Gestion Tradex Inc. Gestion Universitas inc. GIC Financial Services Giraffe Capital Corporation Giverny Capital Inc. Global Capital Partners Inc. Global Securities Corporation GMP Securities Ltd. GMPD Consulting Inc. Goldman Sachs Canada Inc. Goodreid Investment Counsel Corp. Goodman & Company, Investment Counsel Ltd. Goodman & Company, Dealer Services Inc. Goodwood Inc. Granite Associates Ltd. Grosvenor Park Securities Inc. Groundlayer Capital Inc. Groupe financier PEAK Groupe Option Retraite Inc. (Le) 5

10 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières GrowthQuest Capital Inc. GTS Securities Guardian Capital Advisors Inc. Guardian Capital Inc. Guardian Group of Funds Ltd. Gundy Inc. GWL Investment Management Ltd. GWP Wealth Management Inc. H&H Securities Limited Hanover Private Client Corporation Harrar Capital Partners Inc. Harrington Lane Financial Corp. Hartford Investments Canada Corp. Haywood Securities Inc. Heathbridge Graham Inc. Hemisphere Capital Management Hendrickson Financial Inc. Hesperian Capital Management Ltd. Heward MacNicol Asset Management Inc. Highbridge Financial Advisors, Inc. Highstreet Asset Management Inc. Hill & Crawford Investment Management Group Ltd. Hillsdale Investment Management Inc. Howell Investment Management Inc. Hugues Ouimet + Associates Inc. Hutton Investment Counsel Inc. IBK Capital Corp. Imperial Capital Corporation Independent Accountants' Investment Counsel Inc. Independent Accountants' Investment Group Inc. Independent Planning Group Inc. Industrielle Alliance, fonds mutuels inc. ING Wealth Management Inc. Instinet Canada Limited Institutional Capital Integra Capital Integra Capital Management Corporation Integrated Investment Management Inc. Integrated Managed Futures Corporation Inverlochy Capital Inverlochy Capital (William Glen Morrison, propriétaire unique) Investia services financiers inc. Investissements Excel inc. Investment Financial Group Inc. IOCT Financial Inc. IPC Investment Corporation IPC Portfolio Management Ltd. IQON Financial Inc. ITG Canada Corp. J C Hood Investment Counsel Inc. J. Zechner Associates, Inc. J.F. Mackie & Company J.R. Senecal & Associates Investment Counsel Corp. Jarislowsky, Fraser Limitée JDM Financial Ltd. Jeffrey D. Stacey & Associates Ltd. JenKriMar Investments Corporation Jeremiah Properties Inc. John S. Keenlyside & Co. Ltd. John To Financial Services Limited Jones Collombin Investment Counsel Inc. Jones Heward Investment Counsel Jones, Gable & Company Limited Jory Capital Inc. Juniper Fund Management Corp. JVK Life & Wealth Advisory Group Inc. K J Harrison & Partners Inc. K2 & Associates Investment Management Inc. KBSH Capital Management Inc. Kensington Investment Management Inc. Kernaghan Securities Ltd. Kingsdale Capital Markets Inc. KingsGate Securities Limited Latitude Partners Securities Inc. Lawrence Decter Investment Counsel Inc. Lee, Turner & Associates Inc. Leesh Investments Inc. Leith Wheeler Investment Counsel Ltd. Leon Frazer & Associates Inc. L Équitable, compagnie d assurance-vie du Canada Les Fonds d'investissement FMOQ inc. Les services financiers Planifax inc. Les services financiers Teraxis inc. Lighthouse Private Client Lightyear Capital Inc. Lincluden Management Ltd. Lincluden Mutual Fund Dealer Inc. Loewen & Partners Corporate Services Inc. M. Hershberg Capital Limited MacDougall, MacDougall & MacTier Inc. Manitou Investment Management Ltd. Manulife Securities International, Ltd. Maple Futures Corp. Maple Securities Canada Limited Marathon Capital Advisors Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. Marquest Investment Counsel Inc. Marsh Canada Securities Ltd. Martin, Lucas & Seagram Ltd. Mawer Investment Management Ltd. Maxima Investment Management Ltd. MCA Valeurs Mobilières Inc. MCAP Securities Inc. McFarlane Gordon Inc. McKenna Gale Securities Inc. McLean & Partners Wealth Management McLean Asset Management Ltd. McLean Budden Limited McLean Financial Management Inc. MD Funds Management Limited MD Management Limited MD Private Investment Management Inc. MDS Capital Management Corporation Medallion Capital Corp. 6

11 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Mellon Asset Management, Limited Meridian Global Investors Inc. Merrill Lynch Canada Inc. MFC Global Investment Management Middlefield Group Milford Capital Management Inc. Mirabaud Canada Inc. Mitchell, Jenner & Associates Inc. Mondiale Asset Management Ltd. Moneystrat Securities Inc. Morgan Bay Capital Inc. Morgan Meighen & Associates Limited Morguard Financial Corp. MRS MRS Trust Multi Courtage Capital inc. Mulvihill Capital Management Inc. Mulvihill Fund Services Inc. N.D. Moffat Investment Management Ltd. NAPG Equities Inc. Navigator Capital Management Inc. NB Securities Ltd. NBCN NBCN Compensation Networth Financial Corp. Newport Investment Counsel Inc. Newport Securities Inc. Nigel Stephens Counsel Inc. Nomura Canada Inc. Norstar Securities International Inc. Northbrook Financial Group Inc. Northern Securities Inc. Northwater Capital Management Inc. Northwest Mutual Funds Inc. Nova Bancorp Securities Ltd. NT Global Advisors, Inc. O.P.M. Ventures Inc. Octagon Capital Corporation Odlum Brown Limited O'Donnell Asset Management Corp. Optimum Gestion de Placements Inc. Optimum placements inc. Opus 2 Financial Inc. Opus 2 Securities Inc. OTG Financial Inc. Pacific International Securities Inc. Paradigm Capital Inc. PARC Capital Management Limited Partenaires financiers Majesta inc./majesta financial partners inc. PCJ Investment Counsel Ltd. Peregrine Investment Management Inc. PFSL Investments Canada Ltd. Pinnacle Merchant Capital Ltd. Planmar Financial Corp. Planning Circle Financial Group Inc. Plum Hollow Investments Inc. Polar Securities Inc. Polysecurities Inc. Pope & Company Portfolio Strategies Corp. Portus Alternative Asset Management Prime Quadrant LP Private Capital Markets Corp. Priveq Capital Funds Professional Investments (Kingston) Inc. Proxima Capital Management Limited QFS Financial Services Ltd. Quadravest Capital Management Inc. Queensbury Securities Inc. Questrade Inc. QVGD Investors Inc. R.A.Floyd Capital Management Inc. R.E.G.A.R. Gestion Privée Inc. R.G. Shoniker & Associates Inc. R.M. Venditti Investment Management Rattenbury Financial Management Inc. Raymond James Ltd. RBC Gestion d Actifs Inc. RBC Dominion Securities Inc. Red Barn Capital Refco Futures (Canada) Ltd. Renaissance Capital Inc. Résolution Capital Inc. Richardson Partners Financial Ltd. Rimcon Inc. Robert Evans Investment Councel Limited Rockvale Capital Management Inc. Rogan Investment Management Rogers Group Investment Advisors Ltd. Rosseau Asset Management Ltd. Royal Mutual Funds Inc. Salman Partners Inc. Sanders Wealth Management Group Inc. Savoy Capital Management Ltd. Sayer Securities Limited Scarthingmoor Asset Management Inc. Sceptre Investment Counsel Limited Sceptre Mutual Fund Dealer Inc. Scheer, Rowlett & Associates Investment Mgmt Ltd. Scotia Cassels Investment Counsel Limited Scotia Securities Inc. Scotiabank/Scotia Capital Inc. Security Financial Services & Investment Corp. Secutor Capital Management Corporation SEI Investments Canada Company Sentry Select Capital Corp. Services d investissement TD Inc Services financiers PEAK inc. Services Financiers L'Écu D'Or ( Québec inc.) Services Financiers Penson Canada Inc. Services Investisseurs CIBC Inc. Shah Financial Planning Inc. Shaunessy & Company Ltd. Shorcan Brokers Limited Silvercreek Management Inc. Sinclair-Cockburn Financial Services, Inc. Sionna Investment Managers Inc. 7

12 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Slabe Inc. SLF Capital Markets Inc. Sogeplan Ltée Sprott Asset Management Inc. Sprott Securities Inc. Sprucegrove Investment Management Ltd. Standard Life Assurance Company Standard Life Investments Inc. Stonebridge Financial Corporation Stonebrooke Asset Management Inc. Strategic Advisors Corp. Strategic Capital Partners Inc. Strathy Investments Ltd. Structured Capital Inc. Successful Investor Wealth Management Inc. Swift-Trade Inc. Synergy Asset Management Inc. Synergy Services Corporation T.E. Investment Counsel T.H.A. Bodnar & Co. Investment Management Ltd. Taggart Galt Capital Inc. TD Waterhouse TechCapital and Stone Road Investment Management Inc. TEN STAR Financial Inc. Tera Capital Corporation The Independent Order of Foresters The Investment Shop Inc. Thornmark Asset Management Inc. Treasury and Investment Management Advisors Tremont Investment Management, Inc. Triax Capital Corporation Trilon Securities Corporation Trust Banque Nationale Trust Lombard Odier Darier Hentsch inc. Tullett Liberty Limited Turtle Creek Asset Management Inc. UBS Bank Canada UBS Global Asset Management UBS Securities (Canada) Inc. UBS Trust (Canada) Valeurs Mobilières Banque Laurentienne Inc. Valeurs Mobilières Desjardins Inc. Valeurs Mobilières Everest inc. Valeurs mobilières PEAK inc. Valeurs mobilières TD Inc. Value Investment Planning Centre Inc. Value Sciences Inc. Venturelink Advisors Inc. Veracity Capital Inc. Verity Investment Counsel Inc. Viking Capital Corp. W.D. Latimer Co. Limited Waterous Securities Inc. Watt Carmichael Inc. Wellington West Capital Inc. Westwind Partners Inc. Wickham Investment Counsel Inc. Windcroft Financial Counsel Limited Wirth Associates Inc. Wolfcrest Capital Advisors Inc. YMG Capital Management Inc. Pour de plus amples renseignements sur le traitement direct, visitez le site Internet de l Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) ou de l Association canadienne des marchés des capitaux (www.ccma-acmc.ca). En ce qui concerne le sondage, veuillez vous adresser aux personnes suivantes : Serge Boisvert Analyste en réglementation Autorité des marchés financiers Tél. : (514) , poste 244 Sans frais : (877) , poste 244 Téléc. : (514) Courriel : François Proulx Économiste Autorité des marchés financiers Tél. : (418) , poste 2383 Sans frais : (877) , poste 2383 Téléc. : (418) Courriel : Emily Sutlic Legal Counsel, Market Regulation Capital Markets Branch Commission des valeurs mobilières de l Ontario Tél. : (416) Téléc. : (416) Courriel : Veronica Armstrong Senior Policy Advisor British Columbia Securities Commission Tél. : (64) Téléc. : (64) Courriel : Patricia Leeson Legal Counsel Alberta Securities Commission Tél. : (43) Téléc. : (43) Courriel : Le 6 août 24 8

13 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 2. DÉCISIONS RENDUES EN VERTU DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC 2.1 Décisions de l Autorité 2.2 Décisions du surintendant de la Direction de l encadrement des marchés de valeurs Fonds REGAR GSV 7 CANADIEN La société R.E.G.A.R. Gestion Privée inc.(«rgp»), le gérant du Fonds REGAR GSV 7 CANADIEN (le «Fonds») s est adressée à l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers») (l»agence») pour obtenir, conformément à l article 263 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la «Loi») certaines dispenses pour le Fonds et le gérant; Vu les articles 43, 45, 46 et 263 de la Loi; Vu les articles 277, 28, 281, 282 et 283 du Règlement sur les valeurs mobilières, R.R.Q., c.v-1.1, r.1 (le «Règlement»); Vu les pouvoirs délégués conformément à l article 24 de la Loi sur l Agence nationale de l encadrement du secteur financier, L.R.Q., c. A-7.3 («LANESF»); Vu le 3 ième paragraphe de l article 24 de la LANESF; Vu la délégation de pouvoirs, prononcée par le président-directeur général, le six avril 24, sous le numéro 24-PDG-24; Vu la subdélégation de pouvoirs faite par Daniel Laurion, Surintendant de la Direction de l encadrement des marchés de valeurs, en date du 9 juillet 24 en faveur de Josée Deslauriers, laquelle est valable pour la période allant du 12 au 3 juillet 24 inclusivement. Considérant que : 1. le Fonds sera constitué en vertu d une déclaration de fiducie en vertu des lois de la province de l Ontario; 2. RGP, une société incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies (Québec) en date du 3 octobre 1997, agira à titre de conseiller en valeurs et de gérant du Fonds ; 3. RGP est un conseiller en valeurs de plein exercice dûment inscrit à l Autorité des marchés financiers; 4. la Compagnie de Trust Canada, une corporation régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), agira à titre de fiduciaire du Fonds; 5. la société TD Waterhouse Canada Inc. agira à titre de dépositaire des titres et autres biens du Fonds au terme d une convention de dépôt et de garde des valeurs; 6. les titres du Fonds seront placés au Québec auprès d acquéreurs avertis, aux termes de la dispense de prospectus prévue aux articles 43 et 45 de la Loi. 7. il est prévu dans la déclaration de fiducie du Fonds que les porteurs de titres recevront un avis au moins 45 jours avant qu un changement prévu à l article 28 du Règlement ne soit mis en œuvre; 8. il est prévu que le Fonds investisse dans des Fonds négociés en bourse; 9. le Fonds aura une répartition d actif initiale de 1 % en espèces, de 2 % en obligations et de 7 % en actions. Considérant les représentations faites à l Agence par RGP; En conséquence, l Agence nationale d encadrement du secteur financier : a) Dispense le Fonds de l obligation prévue à l article 46 de la Loi de déposer, auprès de l Agence dans un délai de 1 jours, le rapport qui y est mentionné concernant les placements faits sous le régime des dispenses prévues aux articles 43 et 45 de la Loi, à la condition que RGP dépose auprès de l Agence, dans les 14 jours de la fin de l exercice financier du Fonds, l avis prévu à l article 12 du Règlement relativement aux placements de titres du Fonds effectués au cours du dernier exercice, accompagné des droits prévus au paragraphe 7 de l article 267 du Règlement; b) Dispense le Fonds de l obligation d obtenir l approbation de l Agence, prévue à l article 277 du Règlement, en cas de tout changement important dans la gestion, la politique d investissement ou la garde des avoirs du Fonds; 9

14 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières c) Dispense le Fonds de l obligation d obtenir l approbation des porteurs de titres, prévue à l article 28 du Règlement, à la condition que les porteurs de titres soient avisés au moins 45 jours préalablement à la mise en œuvre de tout changement prévu à cet article; d) Dispense le Fonds des dispositions de l article 281 du Règlement afin de lui permettre d investir dans d autres Fonds de placement n ayant pas obtenu préalablement le visa prévu à l article 11 de la Loi et qui pourrait percevoir des frais de gestion additionnels; e) Dispense le Fonds des dispositions de l article 282 du Règlement afin de lui permettre d emprunter jusqu à 1 % de son actif net de manière à faire face provisoirement aux rachats des titres du Fonds; f) Dispense le Fonds des dispositions de l article 283 afin de lui permettre, d une part, d investir son actif net au-delà de la limite permise dans les titres d un autre émetteur, et d autre part, d acquérir au-delà de la limite permise une catégorie de titres d un seul émetteur. Le tout aux conditions suivantes : i) le placement des titres du Fonds est effectué sans publicité; ii) le Fonds déposera auprès de l Agence ses états financiers annuels et le rapport des vérificateurs dans les délais prévus à l article 75 de la Loi, ainsi que les droits prévus au paragraphe 6 de l article du Règlement; Fait à Montréal, le 3 juillet 24. Josée Deslauriers Directrice du marché des capitaux DÉCISION N : 24-SMV-13 Date : Article (s) : L-43, L-45, L-46, L-263, R-277, R-28, R-281, R-282, R-283 Bell Canada, BCE Inc., Société de portefeuille Bell Canada Inc., Canada Inc Canada Inc. Le 23 juillet 24, les sociétés Bell Canada («Bell»), BCE Inc. («BCE»), Société de portefeuille Bell Canada Inc. («BCH»), Canada Inc. («BCH Subco») et Canada Inc. («BCE Subco») se sont adressées à l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers») (l»agence») pour obtenir, conformément à l article 263 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la «Loi»), d une part, une dispense de l obligation prescrite à l article du Règlement sur les valeurs mobilières, R.R.Q., c. V-1.1, r.1 (le «Règlement») et du paiement des droits autrement exigibles aux termes du sousparagraphe a) du paragraphe 1 de l article du Règlement pour les transferts directs et indirects d actions de Manitoba Telecom Services Inc. («MTS») et d autre part, une dispense de l obligation d établir un prospectus prescrite à l article 11 de la Loi et de celle prévue à l article 148 de la Loi d être inscrite à titre de courtier pour le placement d actions ordinaires, d actions privilégiées de catégorie C et de billets de Bell dans le cadre d une opération de réorganisation interne (la «Réorganisation»); BCE Subco et BCE demandent également à l Agence, en application de l article 189 du Règlement, d approuver le prix de référence des actions transférées dans le cadre de la Réorganisation; Vu les articles 11, 148 et 263 de la Loi; Vu les articles 189, et le sousparagraphe a) du paragraphe 1 de l article du Règlement; Vu les pouvoirs délégués conformément à l article 24 de la Loi sur l Agence nationale de l encadrement du secteur financier, L.R.Q., c. A-7.3 («LANESF»); Vu le 3 ième paragraphe de l article 24 de la LANESF; Vu la délégation de pouvoirs, prononcée par le président-directeur général, le six avril 24, sous le numéro 24-PDG-24; Vu la subdélégation de pouvoirs faite par Daniel Laurion, Surintendant de la Direction de l encadrement des marchés de valeurs, en date du 9 juillet 24 en faveur de Josée Deslauriers, laquelle est valable pour la période allant du 12 au 3 juillet 24 inclusivement. 1

15 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Considérant que : - Les transferts de titres effectués dans le cadre de la Réorganisation auront lieu entre des sociétés détenues à 1 % et faisant partie du même groupe que BCE; - Malgré une application technique des articles 11 et 114 de la Loi, les opérations prévues ne résulteront pas en une augmentation quelconque de la participation de Bell dans MTS et ne résultera pas en un changement de contrôle; - Les droits exigibles en vertu du sousparagraphe a) du paragraphe 1 de l article du Règlement pour la totalité des transferts effectués dans le cadre de la Réorganisation représentent environ $; - Les transferts de titres dans le cadre de la Réorganisation n ont pas d impact financier pour le groupe BCE; - Les transferts s effectuent à la juste valeur marchande; - Les transferts n impliquent aucune collecte de fonds auprès du public. Considérant les représentations qui lui ont été faites; En conséquence, l Agence nationale d encadrement du secteur financier, accorde les dispenses demandées et approuve, conformément à l article 189 du Règlement, le prix de référence relatif aux actions transférées dans le cadre de la Réorganisation. Le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Fait à Montréal le 3 juillet 24. Josée Deslauriers Directrice du marché des capitaux DÉCISION N : 24-SMV-14 Date : Article (s) : L-11, L-148, L-263, R-189, R , R INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 11

16 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 4. POURSUITES JUDICIAIRES 5. INTERDICTIONS 5.1 Interdictions d'effectuer une opération sur valeurs 5.2 Interdictions d'exercer l'activité de conseiller ou de courtier en valeurs 5.3 Levées d'interdiction SPEQ SGDL Systèmes Inc. Révoque la décision 23-MC-3463, prononcée le 3 décembre 23, adressée à SPEQ SGDL Systèmes Inc., à ses porteurs de titres, à tous les courtiers en valeurs et à leurs représentants, ainsi qu à toute autre personne, affectant les opérations sur les valeurs de l émetteur au motif que celui-ci s est conformé aux obligations de la Loi. La révocation est prononcée le 29 juillet

17 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 6. PLACEMENTS 6.1a Prospectus provisoires BMO Fonds mondial de revenu mensuel BMO Fonds de revenu mensuel en dollars US BMO Catégorie actions canadiennes BMO Catégorie dividendes BMO Catégorie Chine élargie Fonds diversifié d'actif réel Dynamique Visa du prospectus simplifié provisoire du 29 juillet 24 concernant le placement de parts de série A, F et I. Le visa prend effet le 3 août 24. Numéro de projet Sédar : 673 Peru Copper Inc. Visa du prospectus provisoire du 28 juillet 24 concernant le placement d actions ordinaires. Le visa prend effet le 29 juillet 24. Courtier(s) : BMO Nesbitt Burns Inc. Numéro de projet Sédar : 6711 BMO Catégorie actions américaines Visa du prospectus simplifié provisoire du 3 juillet 24 concernant le placement de titres. Le visa prend effet le 3 août 24. Numéro de projet Sédar : Centurion Energy International Inc. Visa du prospectus simplifié provisoire du 29 juillet 24 concernant le placement de actions ordinaires au prix de 3,3 $ l action ordinaire. Le visa prend effet le 3 juillet 24. Courtier(s) : Valeurs Mobilières GMP Octagon Capital Corporation Jennings Capital Inc. Valeurs Mobilières Orion Inc. Maison Placements Canada Inc. Numéro de projet Sédar : Fonds américain de dividendes Clarington (parts de série A et de série F) Visa du prospectus simplifié provisoire du 29 juillet 24 concernant le placement de parts de série A et de série F. Le visa prend effet le 29 juillet 24. Numéro de projet Sédar : West Fraser Timber Co. Ltd. Visa du prospectus simplifié provisoire du 3 juillet 24 concernant le placement de reçus de souscription, chacun représentant le droit de recevoir une action ordinaire. Le visa prend effet le 3 juillet 24. Courtier(s) : Scotia Capitaux Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. Financière Banque Nationale Inc. RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. Raymond James Ltée Numéro de projet Sédar : b Prospectus définitifs AltaGas Income Trust Visa pour le prospectus simplifié du 29 juillet 24 de AltaGas Income Trust concernant le placement de parts de fiducie à 19,75 $ chacune. Le visa prend effet le 29 juillet 24. Courtier(s) : Scotia Capitaux Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. Financière Banque Nationale Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. 13

18 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. Corporation Canaccord Capital Firstenergy Capital Corp. Numéro de projet Sédar : BMONT Split Corp. Visa pour le prospectus du 29 juillet 24 de BMONT Split Corp. concernant le placement de 3 5 actions de capital au prix de 15,27 $ l action et actions privilégiées au prix de 27,45 $ l action. Courtier(s) : Scotia Capitaux Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. Financière Banque Nationale Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. Corporation Canaccord Capital Valeurs Mobilières Desjardins Inc. Raymond James Ltée Numéro de projet Sédar : Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust Visa pour le prospectus simplifié du 29 juillet 24 de Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust concernant le placement de 6 25 parts de fiducie au prix de 11,25 $ la part. Le visa prend effet le 3 juillet 24. Courtier(s) : RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. Canaccord Capital Corporation Marchés mondiaux CIBC Inc. Financière Banque Nationale Inc. Scotia Capitaux Inc. Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. Raymond James Ltée Numéro de projet Sédar : Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada Abitibi-Consolidated Inc. Visa pour le prospectus simplifié du 29 juillet 24 de Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada concernant le placement de billets à taux d intérêt variable échéant le 15 juin 211 d une valeur maximale de 2 $ US et de billets à taux fixe de 7,75 % échéant le 15 juin 211 d une valeur maximale de 2 $ US («les billets»). Les billets sont entièrement garantis par Abitibi- Consolidated Inc. Le visa prend effet le 29 juillet 24. Numéro de projet Sédar : Fiducie de cartes de crédit Broadway Visa pour le prospectus simplifié du 29 juillet 24 de Fiducie de cartes de crédit Broadway concernant le placement de : - billets de catégorie A série 24-3 d une valeur globale de 5 $; - billets de catégorie B série 24-3 d une valeur globale de $; - billets de catégorie C série 24-3 d une valeur globale de $. Le visa prend effet le 3 juillet 24. Courtier(s) : Valeurs Mobilières TD Inc. Merrill Lynch Canada Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. Numéro de projet Sédar : Fonds de biens immobiliers Investors Visa pour le prospectus simplifié du 28 juillet 24 concernant le placement de parts de série A et C de : Fonds de biens immobiliers Investors Le visa prend effet le 4 août 24. Numéro de projet Sédar : Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Visa pour le prospectus simplifié du 28 juillet 24 de Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) concernant le placement d'actions de catégorie A, série 1 et série 2. Le visa prend effet le 29 juillet 24. Numéro de projet Sédar : 6793 Fonds Investors Visa pour le prospectus simplifié du 28 juillet 24 concernant le placement de parts de série A, B et C de : 14

19 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Portefeuille de revenu Investors Portefeuille de croissance Investors Portefeuille de revenu plus Investors Portefeuille de croissance plus Investors Portefeuille de croissance retraite Investors Portefeuille de retraite à croissance élevée Investors Portefeuille de retraite plus Investors Portefeuille de croissance mondial Investors Portefeuille prudent Allegro Portefeuille prudent modéré Allegro Portefeuille modéré Allegro Portefeuille modéré dynamique Allegro Portefeuille enregistré modéré dynamique Allegro Portefeuille dynamique Allegro Portefeuille enregistré dynamique Allegro Portefeuille prudent Alto Portefeuille prudent modéré Alto Portefeuille modéré Alto Portefeuille modéré dynamique Alto Portefeuille enregistré modéré dynamique Alto Portefeuille dynamique Alto Portefeuille enregistré dynamique Alto Fonds de marché monétaire canadien Investors Fonds de marché monétaire Plus Investors Fonds de marché monétaire É-U. Investors Fonds hypothécaire Investors Fonds Investors d obligations gouvernementales Fonds Investors d obligations de sociétés Fonds canadien à revenu élevé Investors Fonds global d obligations Investors Fonds de dividendes Investors Fonds mutuel Investors du Canada Fonds canadien équilibré Investors Fonds de répartition tactique Investors Fonds canadien Valeur grande capitalisation Investors Fonds d actions canadiennes Investors Fonds d entreprises canadiennes Investors Fonds d entreprises québécoises Investors Fonds SummaMC Investors Fonds canadien petite capitalisation Investors Fonds canadien Croissance petite capitalisation Investors Fonds canadien de ressources naturelles Investors Fonds Croissance grande capitalisation É.-U. Investors Fonds d actions nord-américaines Investors Fonds Valeur grande capitalisation É.-U. Investors Fonds RER Valeur grande capitalisation É.-U. Investors Fonds Découvertes É.-U. Investors Fonds global Science et Technologie Investors Fonds RER global Science et Technologie Investors Fonds global Commerce électronique Investors Fonds global Services financiers Investors Fonds global Investors Fonds RER global Investors Fonds d actions européennes Investors Fonds RER d actions européennes Investors Fonds d actions européennes moyenne capitalisation Investors Fonds d actions japonaises Investors Fonds RER d actions japonaises Investors Fonds international Pacifique Investors Fonds de croissance panasiatique Investors Fonds de revenu IG Mackenzie 15

20 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Fonds mondial d obligations IG Templeton Fonds obligataire international IG AGF Fonds canadien équilibré IG Beutel Goodman Fonds de dividendes IG Mackenzie Maxxum Fonds canadien équilibré IG AGF Fonds de répartition canadien IG FI Fonds de répartition mondial IG Templeton Fonds de croissance canadien diversifié IG AGF Fonds de croissance canadien IG AGF Fonds canadien petite capitalisation IG Beutel Goodman Fonds d actions canadiennes IG Beutel Goodman Fonds d'actions canadiennes IG FI Fonds de croissance canadien IG AGF II Fonds Gestionnaires sélects Canada IG Mackenzie Fonds de croissance É.-U. IG AGF Fonds RER Croissance É.-U. IG AGF Fonds d'actions américaines IG FI Fonds de croissance É.-U. IG AGF II Fonds d actions américaines IG Goldman Sachs Fonds croissance maximale États-Unis Mackenzie Universal Fonds de croissance asiatique IG AGF Fonds européen IG Mackenzie Ivy Fonds d'actions internationales IG FI Fonds mondial Avenir Mackenzie Universal Fonds d actions internationales IG Templeton Fonds d'actions internationales IG AGF Fonds Fusions et acquisitions Investors Le visa prend effet le 4 août 24. Numéro de projet Sédar : Fonds MD Visa pour le prospectus simplifié du 22 juillet 24 concernant le placement de parts de : Fonds équilibré MD Fonds d'obligations MD Fonds d'obligations et d'hypothèques MD Fonds de dividendes MD Fonds d'actions MD Fonds d'obligations mondiales MD Placements d'avenir MD Limitée Fonds REER des placements d'avenir MD Fonds international de croissance MD Fonds international REER de croissance MD Fonds international de valeur MD Fonds monétaire MD Fonds sélectif MD Fonds de croissance grandes capitalisations US MD Fonds de croissance REER grandes capitalisations US MD Fonds de valeur grandes capitalisations US MD Fonds de valeur REER grandes capitalisations US MD Fonds de croissance petites capitalisations US MD et de parts de catégorie A de Fonds collectif d actions canadiennes GPPMD - Parts du Fonds de «catégorie A» Fonds collectif d actions américaines GPPMD - Parts du Fonds de «catégorie A» Le visa prend effet le 29 juillet 24. Numéro de projet Sédar : Fonds Mutuels CI Visa pour le prospectus simplifié du 23 juillet 24 concernant le placement de : Fonds d actions américaines BPI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) 16

Liste du surintendant pour fonds de revenu viager

Liste du surintendant pour fonds de revenu viager Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 1 Nota: autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les Assomption Compagnie Mutuelle d'assurance Vie Assomption

Plus en détail

L ABONNÉ À TMX SELECT. Beacon Securities Ltd. (87) Téléc. : (902) 425-5237 1669 rue Granville, Halifax (Nova Scotia), B3J 1X2

L ABONNÉ À TMX SELECT. Beacon Securities Ltd. (87) Téléc. : (902) 425-5237 1669 rue Granville, Halifax (Nova Scotia), B3J 1X2 L ABONNÉ À TMX SELECT AltaCorp Capital Inc. (003) Tél. : (647) 776-8250 Bureau 1100, 888 avenue 3 e Sud-Ouest, Calgary, (Alberta) T2P 5C5 Barclays Capital Canada Inc. (90) Tél. : (416) 863-8900 Bureau

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.6. Placements. .. 1 mai 2009 - Vol. 6, n 17 116

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.6. Placements. .. 1 mai 2009 - Vol. 6, n 17 116 6.6 Placements.. 1 mai 2009 - Vol. 6, n 17 116 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le table suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire

Plus en détail

Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé

Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 1 Nota: autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les Assomption Compagnie Mutuelle d'assurance Vie Assomption

Plus en détail

Morningstar Annonce Les Lauréats du Gala Canadien du Placement Pour 2010

Morningstar Annonce Les Lauréats du Gala Canadien du Placement Pour 2010 Personne-ressource: Isabell Grygianiec, +1 416 484-7868 or isabell.grygianiec@morningstar.com Christian Charest, +1 416 484-7817 or christian.charest@morningstar.com Morningstar Annonce Les Lauréats du

Plus en détail

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES

CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES CI INVESTMENTS INC. ÉNONCÉ DE POLITIQUES Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent les courtiers et les conseillers à n agir qu en conformité avec les règles particulières de communication

Plus en détail

Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé

Liste du surintendant pour compte de retraite immobilisé Commission Des Sevices Financiers Et Des Services Aux Consommateurs Page 1 Nota: autorisée à vendre les contrats respectifs en vertu de la Loi sur les prestations Assomption Compagnie Mutuelle d'assurance

Plus en détail

Fonds Banque Nationale

Fonds Banque Nationale Fonds Titres de la Série Investisseurs (à moins d indication contraire) et titres de Série Conseillers, Série F, Série Institutionnelle, Série M, Série O, Série R, Série F5, Série T5, Série T, Série E

Plus en détail

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.6. Placements. .. 5 décembre 2008 - Vol. 5, n 48 164

Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.6. Placements. .. 5 décembre 2008 - Vol. 5, n 48 164 6.6 Placements.. 5 décembre 2008 - Vol. 5, n 48 164 6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le tableau suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus

Plus en détail

TOP 40 DES GESTIONNAIRES DE FONDS

TOP 40 DES GESTIONNAIRES DE FONDS TOP 40 DES GESTIONNAIRES DE FONDS Avantages vous présente son classement automnal des 40 plus importants gestionnaires de fonds de retraite au pays. VERS UNE NOUVELLE ÈRE? Après une année de rendements

Plus en détail

COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES, GESTIONNAIRES DE FONDS, FONDS D INVESTISSEMENT CANADIENS

COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES, GESTIONNAIRES DE FONDS, FONDS D INVESTISSEMENT CANADIENS Page 1 of 5 Les membres ayant accordé du financement à l'acmc sont les suivants : L Association des banquiers canadiens (ABC) L Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) Groupe

Plus en détail

Généralités. Concepts importants à retenir à la lecture de la présente déclaration. Divulgation requise

Généralités. Concepts importants à retenir à la lecture de la présente déclaration. Divulgation requise Déclaration de principes Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc. Déclaration de principes concernant les conflits d intérêts avec les émetteurs reliés et les émetteurs associés au 1 er avril 2014

Plus en détail

Déclaration de principes sur les conflits d intérêts

Déclaration de principes sur les conflits d intérêts La réglementation en valeurs mobilières applicable au Canada exige du courtier et du conseiller qu ils se conforment à certaines règles à l égard des conflits d intérêts, en particulier en ce qui concerne

Plus en détail

RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) au 30 novembre 2009

RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) au 30 novembre 2009 RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON VÉRIFIÉ) 8 JANVIER 2010 Nombre ou valeur Coût valeur Description nominale $ $ Marché monétaire Durée résiduelle de 365 jours et moins Bons du Trésor du gouvernement

Plus en détail

RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON AUDITÉ)

RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON AUDITÉ) RELEVÉ DES AUTRES INVESTISSEMENTS (NON AUDITÉ) AU 31 MAI 2015 10 juillet 2015 Nombre ou valeur Coût valeur Description nominale $ $ Marché monétaire Gouvernement du Canada, bon du trésor 2015-06-03, 1,45%

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle

Fonds communs de placement de la HSBC Notice annuelle Le 25 juin 2015 Fonds communs de placement de la Notice annuelle Offre de parts de série investisseurs, de série conseillers, de série privilèges, de série gestionnaires et de série institutions des Fonds

Plus en détail

La complexité simplifiée.

La complexité simplifiée. PORTEFEUILLES LIFEPOINTS RUSSELL La complexité simplifiée. INVESTIR. ENSEMBLE ṂC Les placements perfectionnés peuvent être remarquablement simples. Les Portefeuilles LifePoints Russell offrent une solution

Plus en détail

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis RÉGLEMENTATION DES MEMBRES INVESTMENT DEALERS ASSOCIATION OF CANADA avis ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES Personne-ressource : RM 018 L. Piergeti : (416) 865-3026 lpiergeti@ida.ca

Plus en détail

Information Le système financier canadien

Information Le système financier canadien Information Le système financier canadien Juin 2 Le secteur canadien des valeurs mobilières Aperçu Le secteur canadien des valeurs mobilières joue un rôle clé au sein du secteur canadien des services financiers,

Plus en détail

Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds

Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds Fonds de rendement élevé Plus Galileo Commentaires de la direction sur le rendement du Fonds OBJECTIF DE PLACEMENT ET STRATÉGIE Le Fonds investit

Plus en détail

FONDS FÉRIQUE. Notice annuelle Parts de série A*

FONDS FÉRIQUE. Notice annuelle Parts de série A* FONDS FÉRIQUE Notice annuelle Parts de série A* Fonds FÉRIQUE Revenu Court Terme Fonds FÉRIQUE Obligations Fonds FÉRIQUE Équilibré Pondéré Fonds FÉRIQUE Équilibré Fonds FÉRIQUE Équilibré Croissance Fonds

Plus en détail

Précisions relatives à certaines modalités d application du crédit d impôt remboursable pour la solidarité

Précisions relatives à certaines modalités d application du crédit d impôt remboursable pour la solidarité Précisions relatives à certaines modalités d application du crédit d impôt remboursable pour la solidarité En vue de mieux répondre aux besoins des ménages à faible ou à moyen revenu, il a été annoncé,

Plus en détail

PORTEFEUILLES PRIVÉS BMO HARRIS

PORTEFEUILLES PRIVÉS BMO HARRIS NOTICE ANNUELLE PORTEFEUILLES PRIVÉS BMO HARRIS Portefeuille canadien du marché monétaire BMO Harris Portefeuille canadien de revenu d obligations BMO Harris Portefeuille canadien d obligations à rendement

Plus en détail

Capital régional et coopératif Desjardins. Relevé des autres investissements Au 30 juin 2014

Capital régional et coopératif Desjardins. Relevé des autres investissements Au 30 juin 2014 Capital régional et coopératif Desjardins Relevé des autres investissements Obligations (85,7%) Obligations fédérales et garanties (23,3%) Fiducie du Canada pour l'habitation 2017-12-15, 1,70 % 12 200

Plus en détail

Portefeuilles Jov Prospérité en multigestion FORT TOUT SEUL, PUISSANTS ENSEMBLE

Portefeuilles Jov Prospérité en multigestion FORT TOUT SEUL, PUISSANTS ENSEMBLE Portefeuilles Jov Prospérité en FORT TOUT SEUL, PUISSANTS ENSEMBLE Portefeuilles Jov Prospérité en FORT TOUT SEUL, PUISSANTS ENSEMBLE Depuis des années, l'accès à l'élite mondiale des gestionnaires a été

Plus en détail

Capital régional et coopératif Desjardins. Relevé des autres investissements Au 31 décembre 2013

Capital régional et coopératif Desjardins. Relevé des autres investissements Au 31 décembre 2013 Relevé des autres investissements Obligations (87,9 %) Obligations fédérales et garanties (26,1 %) Fiducie du Canada pour l'habitation 2020-12-15, 3,35 % 17 169 17 816 17 911 2021-06-15, 3,80 % 21 335

Plus en détail

Capital régional et coopératif Desjardins. Relevé des autres investissements Au 31 décembre 2012

Capital régional et coopératif Desjardins. Relevé des autres investissements Au 31 décembre 2012 Relevé des autres investissements Obligations (88,3 %) Obligations fédérales et garanties (27,4 %) Fiducie du Canada pour l'habitation 2017-06-15, 2,05 % 17 000 17 298 17 302 2018-12-15, 4,10 % 2 710 2

Plus en détail

Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1, 3, 6, 8, 11, 14, 16, 20 et 34 et a. 331.2)

Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1, 3, 6, 8, 11, 14, 16, 20 et 34 et a. 331.2) Projets de règlements Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1, a. 331.1, par. 1, 3, 6, 8, 11, 14, 16, 20 et 34 et a. 331.2) Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus

Plus en détail

Fonds communs de placement de la HSBC

Fonds communs de placement de la HSBC Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des parts décrites dans le prospectus simplifié et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Les parts

Plus en détail

Rapport financier semestriel

Rapport financier semestriel FONDS De PLACeMeNT 2015 Rapport financier semestriel PRogRAmme ÉPARgne et RetRAite iag DiPlomA mes ÉtuDeS ecoflex ecoflextra APeX StRAtÉgieS De PlAcement AlteRnAtiF votre partenaire de confiance. www.inalco.com

Plus en détail

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

FIRST ASSET REIT INCOME FUND. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 FIRST ASSET REIT INCOME FUND Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du Fonds pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 Fonds : First Asset REIT Income Fund Titres :, Période

Plus en détail

Rapport annuel 2014 AVRIL 2015. Renseignements financiers au 31 décembre 2014 FONDS DE PLACEMENT GARANTI DSF

Rapport annuel 2014 AVRIL 2015. Renseignements financiers au 31 décembre 2014 FONDS DE PLACEMENT GARANTI DSF FONDS DE PLACEMENT GARANTI DSF AVRIL 2015 Rapport annuel 2014 Renseignements financiers au 31 décembre 2014 Les Fonds de placement garanti DSF sont établis par Desjardins Sécurité financière, compagnie

Plus en détail

Revenu de retraite SunFlex

Revenu de retraite SunFlex Revenu de retraite SunFlex LIVRET SUR LES OPTIONS DE PLACEMENTS À RENDEMENT VARIABLE La vie est plus radieuse sous le soleil Table des matières Options de placements Solutions gérées Granite Sun Life Portefeuille

Plus en détail

Grandes lignes du Régime de retraite et du Régime enregistré d'épargne-retraite de Chicken Farmers of Canada G004177

Grandes lignes du Régime de retraite et du Régime enregistré d'épargne-retraite de Chicken Farmers of Canada G004177 Grandes lignes du Régime de retraite et du Régime enregistré d'épargne-retraite de Chicken Farmers of Canada G004177 Votre régime de retraite à cotisation déterminée et le REER collectif de Chicken Farmers

Plus en détail

ANNEXE C * Liste des produits de gestion

ANNEXE C * Liste des produits de gestion Mise à jour le 1 er octobre 2008 Mise à jour le 1 er mars 2009 Mise à jour le 1er décembre 2009 Mise à jour le 1er décembre 2010 Mise à jour le 1 er mars 2011 Mise à jour le 1 er juin 2011 Mise à jour

Plus en détail

Votre accès à un monde de placements

Votre accès à un monde de placements Portefeuille HSBC Sélection mondiale MD Votre accès à un monde de placements Accès à des gestionnaires de portefeuille à l échelle locale et mondiale Le service Portefeuille Sélection mondiale tire profit

Plus en détail

Portefeuilles choix sélect RBC. La simplicité d un seul fonds, la puissance d un grand nombre.

Portefeuilles choix sélect RBC. La simplicité d un seul fonds, la puissance d un grand nombre. Portefeuilles choix sélect RBC La simplicité d un seul fonds, la puissance d un grand nombre. Portefeuilles choix sélect RBC INVESTISSEZ AVEC CONFIANCE Faire les meilleurs choix parmi les milliers de fonds

Plus en détail

PERSONNEL & CONFIDENTIEL Le 09 février, 2011

PERSONNEL & CONFIDENTIEL Le 09 février, 2011 1110 Finch Avenue West, Suite 210, Toronto, Ontario, Canada M3J 2T2 www.mineralfields.com TELEPHONE: (416) 665-9339 TELEFAX: (416) 665-9331 PERSONNEL & CONFIDENTIEL Le 09 février, 2011 Cher investisseur:

Plus en détail

Avis multilatéral 51-343 des ACVM

Avis multilatéral 51-343 des ACVM Le 16 avril 2015 Avis multilatéral 51-343 des ACVM Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago Les autorités en valeurs mobilières

Plus en détail

Le Régime de transfert des actifs d entreprise

Le Régime de transfert des actifs d entreprise Le Régime de transfert des actifs d entreprise Si quelqu un doit profiter du travail acharné de votre client, ce devrait être sa famille, n est-ce pas? Marché cible Le propriétaire d une compagnie privée

Plus en détail

Premier bilan du vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants. Préparé par : Louise Champoux- Paillé Administratrice du MÉDAC

Premier bilan du vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants. Préparé par : Louise Champoux- Paillé Administratrice du MÉDAC Premier bilan du vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants Préparé par : Louise Champoux- Paillé Administratrice du MÉDAC Le 4 juillet 2011 Mise en contexte En 2010, une trentaine d institutions

Plus en détail

Sommaire du marché canadien du capital investissement (CI) Premier semestre de 2015. w w w. c v c a. c a

Sommaire du marché canadien du capital investissement (CI) Premier semestre de 2015. w w w. c v c a. c a Sommaire du marché canadien du capital investissement (CI) Premier semestre de 2015 w w w. c v c a. c a # transactions clôturées en CI et $ par province durant 2015 S1 G$ Nbre total: C-B $ $ $ TRANSACTIONS

Plus en détail

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis RÉGLEMENTATION DES MEMBRES INVESTMENT DEALERS ASSOCIATION OF CANADA avis ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES Personnes-ressources : L. Piergeti : (416) 865-3026 lpiergeti@ida.ca

Plus en détail

La Fiducie du régime UNIVERSITAS La Fiducie du régime REEEFLEX La Fiducie du régime INDIVIDUEL

La Fiducie du régime UNIVERSITAS La Fiducie du régime REEEFLEX La Fiducie du régime INDIVIDUEL Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. MODIFICATION N O 1

Plus en détail

Avis 81-326 du personnel des ACVM Le point sur l encadrement des fonds d investissement alternatifs

Avis 81-326 du personnel des ACVM Le point sur l encadrement des fonds d investissement alternatifs Avis 81-326 du personnel des ACVM Le point sur l encadrement des fonds d investissement alternatifs Le 12 février 2015 Introduction Le 27 mars 2013, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les

Plus en détail

FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE VANGUARD RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DISTRIBUTIONS

FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE VANGUARD RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DISTRIBUTIONS MTL01: 2557258: v1 1. Introduction FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE VANGUARD RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DISTRIBUTIONS Chaque Fonds négocié en bourse Vanguard précisé à l occasion à l annexe A ci-jointe (chacun

Plus en détail

Formulaire d'opérations automatiques

Formulaire d'opérations automatiques Formulaire d'opérations automatiques Veuillez choisir la ou les options dont vous souhaitez convenir. Le montant total minimum pour chaque transaction automatique est de 100 $ 1 Veuillez préciser le type

Plus en détail

Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements

Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements INVESTIR Foire aux questions Contexte et foire aux questions Placements Banque Nationale modernise sa marque et devient Banque Nationale Investissements Mise en contexte Placements Banque Nationale inc.

Plus en détail

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, votre courtier en

Plus en détail

États financiers semestriels

États financiers semestriels États financiers semestriels Portefeuilles privés BMO Harris 30 juin 2014 Portefeuille canadien d obligations d entreprise BMO Harris AVIS DE NON-EXAMEN DES ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS PAR LES AUDITEURS

Plus en détail

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE

BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE BILLETS DE DÉPÔT ÉQUILIBRE MONDIAL PLUS RBC INVESTISSEMENTS MANUVIE Une protection du capital, une participation au marché boursier et des gestionnaires de placements de première catégorie Séries 7, 8

Plus en détail

à l égard du PORTEFEUILLE DIVERSIFIÉ BRIGATA (parts de série A et de série F) (le «fonds»)

à l égard du PORTEFEUILLE DIVERSIFIÉ BRIGATA (parts de série A et de série F) (le «fonds») MODIFICATION N O 3 DATÉE DU 6 DÉCEMBRE 2013 APPORTÉE À LA NOTICE ANNUELLE DATÉE DU 21 JUIN 2013, DANS SA VERSION MODIFIÉE PAR LA MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 30 AOÛT 2013 ET LA MODIFICATION N O 2 DATÉE

Plus en détail

CC&L Core Income and Growth Fund. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds. Période close le 30 juin 2015

CC&L Core Income and Growth Fund. Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds. Période close le 30 juin 2015 CC&L Core Income and Growth Fund Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds Période close le 30 juin 2015 Le présent rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds

Plus en détail

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions.. 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 24 novembre 2006 - Vol. 3, n 47 6 RÔLE DES AUDIENCES

Plus en détail

Avis 45-314 du personnel des ACVM Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé

Avis 45-314 du personnel des ACVM Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé Avis 45-314 du personnel des ACVM Liste récapitulative des projets actuels des ACVM relatifs au marché dispensé Le 2014 Introduction La modernisation du régime réglementaire applicable au marché dispensé

Plus en détail

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit. Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une

Plus en détail

Enquête Catalyst 2011 : Les femmes membres de conseils d administration selon le classement - Financial Post 500

Enquête Catalyst 2011 : Les femmes membres de conseils d administration selon le classement - Financial Post 500 Enquête Catalyst 2011 : Les femmes membres de conseils d administration selon le classement - 1 247 Kia Canada inc. 2 3 66,7 % gros 356 Vancouver City Savings Credit Union 6 9 66,7 % 238 Xerox Canada inc.

Plus en détail

Genworth MI Canada Inc.

Genworth MI Canada Inc. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de

Plus en détail

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.

Plus en détail

Timbercreek Global Real Estate Fund

Timbercreek Global Real Estate Fund Un exemplaire du présent prospectus simplifié provisoire modifié et mis à jour a été déposé auprès de l autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces du Canada; toutefois, ce document n est pas

Plus en détail

Foire aux questions MAI 2014

Foire aux questions MAI 2014 Foire aux questions MAI 2014 Table des matières Caractéristiques générales 03 Processus de sélection des fonds 06 Caractéristiques des portefeuilles et classes d actif 09 Opérations et frais 10 03 Caractéristiques

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Fiches de renseignements Décembre 2013 géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, Compagnie d assurance-vie Et si je change d idée? Vous

Plus en détail

Avis 55-312 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Avis 55-312 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières . Avis 55-312 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Lignes directrices concernant les déclarations d initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d actions) (RÉVISÉ)

Plus en détail

Addenda à la notice explicative sur les polices de fonds distincts de la Great-West

Addenda à la notice explicative sur les polices de fonds distincts de la Great-West Addenda à la notice explicative sur les polices de fonds distincts de la Great-West Nouveaux fonds distincts offerts à compter du 12 janvier 2015 Fonds de revenu à taux variable (Mackenzie) Fonds de revenu

Plus en détail

Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne

Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne PARTIE I OBJET ET INTERPRÉTATION 1.1 Objet de l entiercement 1.2 Interprétation 1.3 Les

Plus en détail

Timbercreek Global Real Estate Fund. Maximum de 100 000 000 $ ( parts) $ par part de catégorie A $ par part de catégorie B

Timbercreek Global Real Estate Fund. Maximum de 100 000 000 $ ( parts) $ par part de catégorie A $ par part de catégorie B Un exemplaire du présent prospectus simplifié provisoire a été déposé auprès de l autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces du Canada; toutefois, ce document n est pas encore dans sa forme

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LES RENDEMENTS DU FONDS MONÉTAIRE FMOQ AU 31 DÉCEMBRE 2008

RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LES RENDEMENTS DU FONDS MONÉTAIRE FMOQ AU 31 DÉCEMBRE 2008 RAPPORT ANNUEL DE LA DIRECTION SUR LES RENDEMENTS DU FONDS MONÉTAIRE FMOQ AU 31 DÉCEMBRE 2008 Le présent Rapport annuel de la direction contient les faits saillants financiers, mais non les États financiers

Plus en détail

les fonds distincts Renseignements sur Des placements spécialement conçus pour vous protéger Comprend des renseignements généraux sur la police

les fonds distincts Renseignements sur Des placements spécialement conçus pour vous protéger Comprend des renseignements généraux sur la police Fonds distincts de la Canada-Vie Renseignements sur les fonds distincts Des placements spécialement conçus pour vous protéger Comprend des renseignements généraux sur la police Table des matières Les polices

Plus en détail

Québec 1 001 522 8,76% 7,61% 930 726 8,60% 870 458 8,54% Canada 1 232 016 2,63% 8,25% 1 138 138 2,64% 1 025 951 2,55%

Québec 1 001 522 8,76% 7,61% 930 726 8,60% 870 458 8,54% Canada 1 232 016 2,63% 8,25% 1 138 138 2,64% 1 025 951 2,55% Classement par ordre décroissant des canadiennes GROUPE GREAT-WEST Québec 1 502 501 13,14% 2,61% 1 464 309 13,53% 1 338 111 13,13% Canada 10 975 397 23,41% 7,48% 10 211 337 23,70% 9 658 487 23,99% Great-West

Plus en détail

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis RÉGLEMENTATION DES MEMBRES INVESTMENT DEALERS ASSOCIATION OF CANADA avis ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES Personne-ressource : L. Piergeti : (416) 865-3026 lpiergeti@ida.ca RM-120

Plus en détail

Expérience en gestion des relations avec les clients peu susceptible de satisfaire aux conditions d inscription à titre de représentant-conseil

Expérience en gestion des relations avec les clients peu susceptible de satisfaire aux conditions d inscription à titre de représentant-conseil Avis 31-332 du personnel des ACVM Expérience pertinente en gestion de placements requise des représentants-conseil et représentants-conseil adjoints des gestionnaires de portefeuille Le 17 janvier 2013

Plus en détail

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015

APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 APERÇU DU FONDS Fonds Iman de Global, série A au 13 avril 2015 Ce document contient des renseignements essentiels sur le Fonds Iman de Global que vous devriez connaître. Vous trouverez plus de détails

Plus en détail

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT

Plus en détail

AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015

AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015 AVIS AUX MEMBRES N o 2015 061 Le 22 mai 2015 AUTOCERTIFICATION MODIFICATION AU MANUEL DES RISQUES DE LA CDCC RELATIVEMENT AUX QUOTITÉS APPLIQUÉES AUX GARANTIES Le 14 juillet 2014, le conseil d administration

Plus en détail

Yellow Média inc. annonce une opération de restructuration du capital

Yellow Média inc. annonce une opération de restructuration du capital Yellow Média inc. annonce une opération de restructuration du capital Montréal (Québec), le 23 juillet 2012 Yellow Média inc. (TSX : YLO) a annoncé aujourd hui une opération de restructuration du capital

Plus en détail

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement

Formulaire d inscription Compte FRR fonds communs de placement Important : 1. Remplir tous les champs du Formulaire d inscription au. 2. Signer, dater et retourner le formulaire dûment rempli à : Fonds d investissement Tangerine Limitée, 3389, av Steeles E, Toronto,

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

En lien avec la demande, l Autorité publie également certains projets de documents (présentement disponibles en anglais uniquement) :

En lien avec la demande, l Autorité publie également certains projets de documents (présentement disponibles en anglais uniquement) : La Neo Bourse Aequitas Inc. et Aequitas Innovations Inc. Demande révisée de dispense coordonnée en application de l Instruction générale 11-203 en vue d obtenir la dispense pertinente dans les territoires

Plus en détail

(Les textes sont reproduits ci-après.) Commentaires

(Les textes sont reproduits ci-après.) Commentaires Bourse de Montréal Inc. (la «Bourse») Inscription de nouvelles échéances d options : options à échéance hebdomadaire Modification de l article 6637 de la Règle Six L'Autorité des marchés financiers («l

Plus en détail

À l intention des actionnaires éventuels en France

À l intention des actionnaires éventuels en France Aucune commission des valeurs mobilières ni aucune autorité similaire ne s est prononcée sur la qualité de ces parts ni n a examiné la présente notice d offre; toute personne qui donne à entendre le contraire

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie SOLUTIONS FPG SUN LIFE APERÇUS DES FONDS MAI 2015 VERSION 2 La vie est plus radieuse sous le soleil Page 1 de 220 Et si je change d'idée? Vous pouvez changer

Plus en détail

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $ Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L

Plus en détail

Comptes d épargne CHOISIR LE COMPTE D ÉPARGNE QUI RÉPOND À VOS BESOINS

Comptes d épargne CHOISIR LE COMPTE D ÉPARGNE QUI RÉPOND À VOS BESOINS Comptes d épargne CHOISIR LE COMPTE D ÉPARGNE QUI RÉPOND À VOS BESOINS ISBN 978-0-662-08550-8 N o du catalogue : FC5-10/2008F-PDF Table des matières Introduction 2 Qu est-ce qu un compte d épargne? 2 Quelle

Plus en détail

DESJARDINS SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INC.

DESJARDINS SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INC. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez quelque doute quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placements, conseiller en

Plus en détail

Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds

Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds Rapport intermédiaire de la direction sur le rendement du fonds Fonds du marché monétaire Standard Life 30 juin La Standard Life au Canada fait maintenant partie de Manuvie. www.manuvie.ca Fonds du marché

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Référence : Bulletin de l Autorité : 2005-12-16 Vol. 2 n 50

Référence : Bulletin de l Autorité : 2005-12-16 Vol. 2 n 50 LE POINT SUR LE DOCUMENT DE RÉFLEXION 23-402 LA MEILLEURE EXÉCUTION ET LES ACCORDS DE PAIEMENT INDIRECT AU MOYEN DES COURTAGES - AVIS 23-303 DU PERSONNEL DES AUTORITÉS CANADIENNES EN VALEURS MOBILIÈRES

Plus en détail

Gestion de portefeuille Natcan

Gestion de portefeuille Natcan Le Fonds d investissement RÉA II Natcan Inc. www.natcan.com Mars 2012 Gestion de portefeuille Natcan Christian Cyr, CFA Premier vice-président actions de petite capitalisation ccyr@natcan.com Marc Lecavalier,

Plus en détail

Assemblée annuelle des actionnaires

Assemblée annuelle des actionnaires Assemblée annuelle des actionnaires 2012 Dans le cadre de cette réunion, les dirigeants de la Société peuvent faire des remarques ou répondre à des questions pouvant contenir des déclarations prospectives.

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Avis multilatéral 45-315 des ACVM Projet de dispense de prospectus pour certains placements effectués par l intermédiaire d un courtier en placement

Avis multilatéral 45-315 des ACVM Projet de dispense de prospectus pour certains placements effectués par l intermédiaire d un courtier en placement Avis multilatéral 45-315 des ACVM Projet de dispense de prospectus pour certains placements effectués par l intermédiaire d un courtier en placement Le 16 avril 2015 Introduction Les autorités en valeurs

Plus en détail

Considérant les faits et les représentations soumises par 360 Trading au soutien de la demande, notamment :

Considérant les faits et les représentations soumises par 360 Trading au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2013-PDG-0196 Dispense temporaire de reconnaissance de 360 Trading Networks Inc. à titre de bourse en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, L.R.Q., c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE

RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui

Plus en détail

bulletin Sanctions disciplinaires infligées à Trevor Scott Morrison Contravention à l article 1 du Statut 29

bulletin Sanctions disciplinaires infligées à Trevor Scott Morrison Contravention à l article 1 du Statut 29 bulletin Personne-ressource : Prière de transmettre aux intéressés dans votre société Paul Smith Avocat, Mise en application BULLETIN N 3374 (604) 331-4764 Le 23 décembre 2004 Discipline Sanctions disciplinaires

Plus en détail

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg

Prospectus simplifié Décembre 2011. KBL Key Fund. Société d Investissement à Capital Variable Luxembourg VISA 2012/81993-892-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-09 Commission de Surveillance du Secteur Financier KBL Key Fund Prospectus simplifié

Plus en détail

Fonds IA Clarington d obligations à court terme. Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds 31 mars 2015

Fonds IA Clarington d obligations à court terme. Rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds 31 mars 2015 Parts de Series A, F et I Le présent rapport annuel de la direction sur le rendement du Fonds contient des faits saillants de nature financière, mais ne contient pas les états financiers annuels du Fonds.

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION MAI 2005 MARCHÉS FINANCIERS LE RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME QU EST-CE QUE LE RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME

BULLETIN D INFORMATION MAI 2005 MARCHÉS FINANCIERS LE RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME QU EST-CE QUE LE RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME BULLETIN D INFORMATION MAI 2005 BULLETIN DE DROIT FISCAL ET MARCHÉS FINANCIERS LE RÉGIME ACTIONS-CROISSANCE PME INTRODUCTION Le 21 avril 2005, M. Michel Audet, le ministre des Finances, a présenté le budget

Plus en détail

Fonds d investissement RÉA II Natcan Inc. Avril 2010

Fonds d investissement RÉA II Natcan Inc. Avril 2010 Fonds d investissement RÉA II Natcan Inc. Avril 2010 Christian Cyr, CFA Premier vice-président actions de petite capitalisation ccyr@natcan.com Marc Lecavalier, CFA, M.Sc. Vice-président adjoint actions

Plus en détail

Famille de fonds MD ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES 2015

Famille de fonds MD ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES 2015 Famille de fonds MD ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES 2015 Message au sujet de vos états financiers Cher investisseur de la famille de fonds MD, Dans le cadre de notre engagement à vous tenir informé de

Plus en détail