6 août 2004, Vol. 1, n o 27
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- Arlette Primeau
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1 BULLETIN DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 6 août 24, Vol. 1, n o 27 Section Valeurs mobilières
2 AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Agence nationale d encadrement du secteur financier Bulletin de l Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (Agence nationale d'encadrement du secteur financier) Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, 24 ISSN
3 Table des matières 1. AVIS 1.1 Avis d'audience publique Consultations en cours... 1 Règlement modifiant le Règlement intitulé Norme canadienne 55-11, Dispense de certaines exigences de déclaration d initié Calendrier des audiences Liste des sociétés dont les titres sont admissibles aux fins de couverture dans le cadre du Régime d'épargne-actions du Québec Autres avis... 3 Modification de l annexe A de l Avis relatif au régime d examen concerté des demandes de dispense... 3 Avis du personnel des ACVM - Liste des répondants au sondage des ACVM sur le degré de préparation au traitement direct DÉCISIONS RENDUES EN VERTU DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC 2.1 Décisions de l Autorité Décisions du surintendant de la Direction de l encadrement des marchés de valeurs... 9 Fonds REGAR GSV 7 CANADIEN... 9 Bell Canada, BCE Inc., Société de portefeuille Bell Canada Inc., Canada Inc Canada Inc INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 4. POURSUITES JUDICIAIRES 5. INTERDICTIONS 5.1 Interdictions d'effectuer une opération sur valeurs Interdictions d'exercer l'activité de conseiller ou de courtier en valeurs Levées d'interdiction SPEQ SGDL Systèmes Inc PLACEMENTS 6.1a Prospectus provisoires BMO Fonds mondial de revenu mensuel BMO Fonds de revenu mensuel en dollars US BMO Catégorie actions canadiennes BMO Catégorie dividendes BMO Catégorie Chine élargie BMO Catégorie actions américaines Centurion Energy International Inc Fonds américain de dividendes Clarington.. 13 (parts de série A et de série F) Fonds diversifié d'actif réel Dynamique Peru Copper Inc West Fraser Timber Co. Ltd b Prospectus définitifs AltaGas Income Trust BMONT Split Corp Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada Abitibi-Consolidated Inc Fiducie de cartes de crédit Broadway Fonds de biens immobiliers Investors Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Fonds Investors Fonds MD Fonds Mutuels CI Fonds RBC... 2 Harvest Energy Trust Junex inc Mawer Investment Management Funds Merrill Lynch Canada Finance Company Mersington Capital Inc Motapa Diamonds Inc OphiraVencap Inc Paramount Energy Trust S.E.C. TransCanada Électricité Société en commandite AGS énergie Stone & Co. Flagship c Modifications du prospectus Corporation d'investissement FTM d Modifications de la notice d'offre Dispenses de prospectus Advitech inc American Seafoods Corporation Basis1 Inc Capital Environmental Resource Inc. et Waste Services, Inc Capital Pro-Égaux Inc Capital Pro-Égaux Inc Conporec inc Corporation Minière Niogold Corporation Minière Niogold Corporation Rutel Networks Éclairage Divcom Inc Éclairage Divcom Inc Éclairage Divcom Inc Exploration Fieldex Inc Flaherty & Crumrine Investment Grade Preferred Fund... 3 Global Alumina Products Corporation... 3 H2O Innovation (2) inc Investissements Rasa inc. (Les) Mines Aurizon Ltée Mines Dynacor Inc Mines Dynacor Inc Nevada Pacific Gold Ltd OphiraVencap Inc Pharmaceutique Caprion Inc QLT Inc SGDL International Inc Teva Pharmaceutical Industries Limited Toyoda Gosei Co., Ltd Unisphere Waste Conversion Ltd Avis de placement Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid
4 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio... 4 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Refus Divers... 4 Cœur d'alene Mines Corporation... 4 Taylor NGL Limited Partnership Dépôt de suppléments OFFRES PUBLIQUES 7.1 Avis Dispenses Refus COURTIERS, CONSEILLERS EN VALEURS ET LEURS REPRÉSENTANTS 8.1 Inscriptions des courtiers et des conseillers en valeurs Inscriptions Inscriptions conditionnelles Agréments Reprises d'activités Interruptions d'activités Crédit Mutuel de Montréal CMM Inc Radiations Cessations de fonctions Dispenses Scotia Capitaux Inc Refco Trading Services LLC Le Crystal de la Montagne SENC Citgroup Global Markets Inc Exercice d'une autre activité Refus Divers Refco, Valeurs Mobilières (Canada) Ltée Sigma Alpha Capital Inc Sigma Alpha Capital Inc INFORMATION SUR VALEURS EN CIRCULATION 9.1 Actions déposées entre les mains d'un tiers Dispenses Papiers Fraser Inc Refus Révocations de l'état d'émetteur assujetti Fonds à revenu canadien Legg Mason NovaGold Canada Inc Divers ANNEXES - AUTRES INFORMATIONA-1 A. Dépôt de documents d'information... A-1 B. Déclarations d'initiés... B-1 B1 : Déclarations d initiés (format électronique) déposées dans B2 : Déclarations d initiés (format papier) déposées auprès de l Autorité C. Déclarations d initiés incomplètes ou erronées... C-1 D. Liste des déclarations d initiés déposées hors délai... D-1 D1 : Déclarations d initiés (format électronique) déposées hors délai dans D2 : Déclarations d initiés (format papier) déposées hors délai auprès de l Autorité E. Liste des sociétés dont les titres acquis sur le marché secondaire sont admissibles aux fins de couverture seulement dans le cadre du régime d'épargne-actions du Québec... E-1 F. Liste des acquéreurs avertis (article 44, paragraphe 12 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec)... F-1
5 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 1. AVIS 1.1 Avis d'audience publique 1.2 Consultations en cours L entrée en vigueur de la Loi sur l Agence nationale d encadrement du secteur financier (L.R.Q., c. A-7.3) a pour effet de substituer l Autorité des marchés financiers (l»autorité») à la Commission des valeurs mobilières du Québec (la «Commission»). Les consultations en cours de la Commission sont désormais continuées au sein de l Autorité. Règlement modifiant le Règlement intitulé Norme canadienne 55-11, Dispense de certaines exigences de déclaration d initié Avis a été donné par l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous la dénomination «Autorité des marchés financiers») (l'«autorité»), que, conformément à l article de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1, le Règlement modifiant le Règlement intitulé Norme canadienne 55-11, Dispense de certaines exigences de déclaration d initié, dont les textes ont été publié au Supplément de la section Valeurs mobilières du Bulletin de l Autorité du 14 mai 24 (Vol.1, n 15), pourra être édicté par l Autorité et ensuite soumis au ministre des Finances pour approbation, avec ou sans modification, à l'expiration d'un délai de 9 jours à compter de sa publication au Bulletin de l Autorité. Consultation Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration du délai, de 9 jours de la présente publication, à savoir le 13 août 24, en s adressant à : Me Anne-Marie Beaudoin Directrice du secrétariat Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 8, square Victoria C.P. 246, 22 e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3 Télécopieur : (514) Courriel : [email protected] Renseignements additionnels Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s'adressant aux personnes suivantes : Mme Sylvie Lalonde Conseillère en règlementation Service de la réglementation Autorité des marchés financiers Téléphone : (514) , poste 248, Numéro sans frais : Courriel : [email protected] Me Jacques René Beaudoin Légiste Direction des affaires juridiques Autorité des marchés financiers Téléphone : (514) , poste 2532 Numéro sans frais : Courriel : [email protected] Règlement modifiant le projet de Règlement sur les obligations d information continue Avis a été donné par l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers») (l»autorité»), que, conformément à l article de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1, le Règlement modifiant le projet de Règlement sur les obligations d information continue, dont le texte est publié au Supplément de la section Valeurs mobilières de l Autorité du 28 mai 24 (Vol.1, n 17), pourra être édicté par l Autorité et ensuite soumis au ministre des Finances pour approbation, avec ou sans modification, à l expiration d un délai de 9 jours à compter de sa publication au Bulletin de l Autorité. Consultation Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l expiration du délai, de 9 jours de la présente publication, à savoir le 26 août 24, en s adressant à : Me Anne-Marie Beaudoin Directrice du secrétariat Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 8, square Victoria C.P. 246, 22 e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3 Télécopieur : (514) Courriel : [email protected] Renseignements additionnels 1
6 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s adressant aux personnes suivantes : Sylvie Anctil-Bavas Spécialiste Expertise comptable Service de la réglementation Tél. : (514) , poste 242 Numéro sans frais : Courriel : [email protected] Jean Hébert Analyste Produits gérés et alternatifs Direction du marché des capitaux Tél. : (514) , poste 4477 Numéro sans frais : Courriel : [email protected] Règlement modifiant le projet de Règlement sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables Avis a été donné par l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers») (l»autorité»), que, conformément à l article de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1, le Règlement modifiant le projet de Règlement sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables, dont le texte est publié au Supplément de la section Valeurs mobilières du Bulletin de l Autorité du 28 mai 24 (Vol.1, n 17), pourra être édicté par l Autorité et ensuite soumis au ministre des Finances pour approbation, avec ou sans modification, à l expiration d un délai de 9 jours à compter de sa publication au Bulletin de l Autorité. Consultation Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l expiration du délai, de 9 jours de la présente publication, à savoir le 26 août 24, en s adressant à : Me Anne-Marie Beaudoin Directrice du secrétariat Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 8, square Victoria C.P. 246, 22 e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3 Télécopieur : (514) Courriel : [email protected] Renseignements additionnels Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s adressant aux personnes suivantes : Sylvie Anctil-Bavas Spécialiste Expertise comptable Service de la réglementation Tél. : (514) , poste 242 Numéro sans frais : Courriel : [email protected] Jean Hébert Analyste Produits gérés et alternatifs Direction du marché des capitaux Tél. : (514) , poste 4477 Numéro sans frais : Courriel : [email protected] Règlement modifiant le règlement intitulé Instruction générale 81-14, Fonds marché à terme Avis a été donné par l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers») (l»autorité»), que, conformément à l article de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1, le Règlement modifiant le règlement intitulé Instruction générale 81-14, Fonds marché à terme, dont le texte est publié au Supplément de la section Valeurs mobilières du Bulletin de l Autorité du 28 mai 24 (Vol.1, n 17), pourra être édicté par l Autorité et ensuite soumis au ministre des Finances pour approbation, avec ou sans modification, à l expiration d un délai de 9 jours à compter de sa publication au Bulletin de l Autorité. Consultation Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant l expiration du délai, de 9 jours de la présente publication, à savoir le 26 août 24, en s adressant à : Me Anne-Marie Beaudoin Directrice du secrétariat Autorité des marchés financiers Tour de la Bourse 8, square Victoria C.P. 246, 22 e étage Montréal (Québec) H4Z 1G3 Télécopieur : (514) Courriel : [email protected] Renseignements additionnels 2
7 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s adressant aux personnes suivantes : Sylvie Anctil-Bavas Spécialiste Expertise comptable Service de la réglementation Tél. : (514) , poste 242 Numéro sans frais : Courriel : [email protected] Jean Hébert Analyste Produits gérés et alternatifs Direction du marché des capitaux Tél. : (514) , poste 4477 Numéro sans frais : Courriel : [email protected] 1.3 Calendrier des audiences Veuillez noter qu il n y a plus d audiences par la Commission des valeurs mobilières, depuis l entrée en vigueur de la Loi sur l Agence nationale d encadrement du secteur financier (L.R.Q., c. A-7.3). Le rôle des audiences du Bureau de décision et révision en valeurs mobilières est disponible au Bulletin de l Autorité des marchés financiers, section Information générale. 1.4 Liste des sociétés dont les titres sont admissibles aux fins de couverture dans le cadre du Régime d'épargneactions du Québec On trouvera en annexe la liste des sociétés dont les titres acquis sur le marché secondaire sont admissibles aux fins de couverture seulement dans le cadre du Régime d'épargne-actions du Québec. 1.5 Autres avis Modification de l annexe A de l Avis relatif au régime d examen concerté des demandes de dispense L Autorité des marchés financiers, de concert avec les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), publient les modifications à l annexe A de l Avis relatif au régime d examen concerté des demandes de dispense. Les textes de l avis des ACVM et des versions française et anglaise de l annexe A se trouvent au Supplément du présent bulletin. Les modifications entre en vigueur le 6 août 24. Questions Si vous avez des questions, prière de vous adresser aux personnes suivantes : Sylvie Lalonde Autorité des marchés financiers Tél. : (514) , poste 248 Courriel : [email protected] Josée Deslauriers Autorité des marchés financiers Tél. : (514) , poste 4371 Courriel : [email protected] Le 6 août 24 Avis du personnel des ACVM - Liste des répondants au sondage des ACVM sur le degré de préparation au traitement direct Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), un conseil composé des treize autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada, estiment que le traitement direct est un projet extrêmement important. Dans cette perspective, elles ont réalisé un deuxième sondage (le «sondage») auprès de personnes inscrites ou non inscrites au Canada (les «sociétés»), pour évaluer le degré de préparation du secteur canadien au traitement direct. Le sondage a été réalisé en ligne du 14 juin au 12 juillet 24 auprès de courtiers en placement, de courtiers en épargne collective, de conseillers en valeurs, de gestionnaires de portefeuille, de courtiers d exercice restreint, de sociétés de gestion d organisme de placement collectif, de courtiers exécutants (catégorie d inscription du Québec) et de courtiers de plein exercice (catégorie d inscription du Québec). Les ACVM ont reçu 532 réponses. Elles sont actuellement à mettre les résultats sous forme de tableaux et prévoient les publier cet automne. Voici la liste des sociétés canadiennes qui ont répondu à ce sondage à participation volontaire. ABN AMRO Asset Management Canada Limited ABN AMRO Capital Markets Canada Limited Acadian Securities Inc. Access Capital Corp. Accilent Capital Management Inc. Ackber Financial Corporation Acker Finley Asset Management Inc. Acker Finley Inc. Acuity Funds Ltd. 3
8 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Acuity Investment Management Inc. Addenda Capital Inc. Adroit Group Ltd. Adroit Investment Management Ltd. Aegis Corporate Financial Services Limited AEGON Capital Management Inc. Aegon Services aux courtiers Canada inc. Aequanimitas Inc. AGF Funds Inc. AGF Securities (Canada) Limited Agilerus Investment Management Limited AIG Global Investment Corp. (Canada) AIM Funds Management Inc. Alan W. McFarlane Associates Alexander Gluskin Investments Inc. Alexander Hagan Inc. Alliance Capital Management Canada, Inc. Allianz Education Funds, Inc. Allied Corporate Services Inc. ALT Capital Markets Inc. Altamira Investment Services Inc. Ambrose Investment Counsel Ltd. Ameritrade Canada, Inc. AMI Partners Inc. ARC Financial Corporation Argosy Securities Inc. ARX Capital Inc. Ashford Capital Canada Inc. Assante Asset Management Ltd. Aurion Capital Management Inc. Avantages, Services Financiers Inc. Avanti Securities Corporation Aviva Investment Canada Inc. AXA Services financiers Inc. Baker Gilmore & Associés Inc. Banwell Financial Inc. Barrantagh Investment Management Inc. Beacon Securities Ltd. Beutel Goodman Managed Funds Inc. Beutel, Goodman & Company Ltd. Bick Financial Security Corporation Bieber Securities Inc. Bimcor Inc. BLC - Edmond de Rothschild Gestion d'actifs Inc. Bloomberg Tradebook Canada Company Blueprint Investment Corp. Bluestone Financial Corporation Bluewater Investment Management Inc. BluMont Capital Corporation BMO Harris Gestion de Placements Inc. BMO Investissements Inc. BMO Ligne d action Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. BonaVista Asset Management Ltd. Borealis Securities Inc. Boucher & Company Inc. Bradley Leonard Jones Brompton Capital Advisors Brownstone Investment Planning Inc. Burgundy Asset Management Ltd. Bush Associés Ltée Byron Securities Limited C Morgan Investment Counseling C.F.G. Heward Investment Management Ltd. C.P.M.S. Computerized Portfolio Management Services Inc. Caldwell Investment Management Limited Caldwell Securities Ltd. Cambridge Corporate Development Inc. Campbell & Lee Investment Management Inc. Campbell Valuation Partners Limited Canaccord Capital Corporation CanDeal Inc. Candor Financial Group Inc. Canfin Financial Group Canso Investment Counsel, Ltd. CAP Investment Management Inc. Capital Access Corporation Capital Alliance Ventures Inc. Capital Canada Limited Capital Genoa Inc. Capital International Asset Management (Canada), Inc. Capstone Consultants Ltd. Casgrain & Compagnie Limitée Cassels Investment Management Inc. Castellum Capital Management Inc. CBID Markets Inc. CBID Brokerage Services Inc. CDP Capital Inc. Centurion Investment Advisors Inc. Certus Wealth Management Inc. CFI Leasing Limited CFI Trust Chinook Agri Marketing Inc. Chou Associates Management Inc. CI Mutual Funds Inc. CIT Group Securities (Canada) Inc. Citigroup Global Markets Canada Inc. Clarica Investco Inc. ClaringtonFunds Inc. Clarus Securities Inc. CMS Investment Resources (Canada) Inc. Coast Capital Savings Cockfield Porretti Cunningham Investment Counsel Coleford Investment Management Ltd. Commodity Management Inc. Commonfund Canada Inc. Compagnie Valeurs Mobilières Transatlantiques Limitée Connor, Clark & Lunn Arrowstreet Capital Ltd. Connor, Clark & Lunn Capital Markets Connor, Clark & Lunn Financial Group Connor, Clark & Lunn Private Capital Management Conseillers en Placements Kerr Inc. (Les) Conseillers en Valeurs Visavis Inc. Co-operators Investment Counselling Limited 4
9 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Corporation NBF Valeurs Mobilières (USA) Cougar Global Investments Limited Partnership Courtage à escompte Banque Nationale Inc. Covenant Financial Inc. Covington Capital Corporation Coxswain Row Capital Corporation CR Advisors Corporation Craig & Taylor Financial Services Inc. Crane Capital Associates (Canada) Inc. Cranston, Gaskin, O'Reilly & Vernon Credifinance Securities Limited Creststreet Asset Management Limited Crosbie & Company Inc. Crosbie Capital Management Inc. Crystal Wealth Management System Ltd. Cundill Investment Research Ltd. D.W. Good Investment Co. Ltd. Dacks Money Management Inc. Danzinger & Hochman Davis-Rea Ltd. Deans Knight Capital Management Ltd. Delmar Investments Inc. Deloitte & Touche s.r.l. DeltaOne Asset Management Corporation Demers Conseil Inc. DePutter Publishing Ltd. DG Walkow, Investment Counsel Inc. DNL Money Management Ltd. Dorchester Investment Management Douglas Capital Inc. Drake Goodwin & Co. Canada Limited Dubeau Capital & Compagnie Ltée Dundee Private Investors Inc. Dundee Securities Corporation E.M. Smithies & Associates Investment Management Inc. e3m Investments Inc. Elmwood Capital Inc. Elysium Wealth Management Inc. Emerging Equities Inc. Enterprise Capital Management Inc. Epic Capital Management Inc. Equilife Investment Management Inc. Equity Associates Inc. Ernst & Young Corporate Finance Inc. ETS Equities Trading Services Inc. Evangeline Securities Limited Everest Financial Planning Inc. Exceder Investment Management Inc. Excel Financial Growth Inc. F.W. Thompson Co. Limited FactorCorp Fairlane Asset Management Ltd. Fidelity Investments Fiducie Desjardins Inc. Fiera Capital inc. Fimat Produits Dérivés Canada Inc. Financière Banque Nationale Inc. First Affiliated Holdings Inc. First Asset Brokerage Corporation First Asset Investment Management Inc. First Asset Management Inc. First Associates Investments Inc. First Canadian Property Investments Ltd. First Defined Portfolio Management Co. First Financial Securities Inc. First Leaside Finance Inc. First Leaside Securities Inc. First Nations Equity Inc. First Ontario Management Ltd. Fonds des professionnels Fonds d'investissement inc. Foresters Securities (Canada) Inc. Foyston, Gordon & Payne Inc. Franklin Templeton Investment Corp. Freedom International Brokerage Company Friedberg Mecantile Group Front Street Investment Management Inc. Fruchet Asset Management Full Cycle Energy Investment Management Ltd. FundEX Investments Inc. Fusion Capital Partners Inc. Gary Bean Securities Ltd. Genus Capital Management Inc. Gestion d'actif Structurée Inc. Gestion d actifs CIBC Inc. Gestion d'actifs MGP Media Inc. Gestion de Placements du Groupe Investors (Québec) Ltée Gestion de Placements Eterna Inc. Gestion de Placements Holdun Inc. Gestion de Placements Innocap Inc. Gestion de Placements Norshield (Canada) Ltée Gestion de Placements TD Inc. Gestion de Portefeuille Natcan Inc. Gestion des avoirs CIBC Inc. Gestion du Capital Botica Inc. Gestion J.C. Dorval Inc. Gestion Monan Inc. Gestion Palos Inc. Gestion Privée Diamant Inc. Gestion Tradex Inc. Gestion Universitas inc. GIC Financial Services Giraffe Capital Corporation Giverny Capital Inc. Global Capital Partners Inc. Global Securities Corporation GMP Securities Ltd. GMPD Consulting Inc. Goldman Sachs Canada Inc. Goodreid Investment Counsel Corp. Goodman & Company, Investment Counsel Ltd. Goodman & Company, Dealer Services Inc. Goodwood Inc. Granite Associates Ltd. Grosvenor Park Securities Inc. Groundlayer Capital Inc. Groupe financier PEAK Groupe Option Retraite Inc. (Le) 5
10 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières GrowthQuest Capital Inc. GTS Securities Guardian Capital Advisors Inc. Guardian Capital Inc. Guardian Group of Funds Ltd. Gundy Inc. GWL Investment Management Ltd. GWP Wealth Management Inc. H&H Securities Limited Hanover Private Client Corporation Harrar Capital Partners Inc. Harrington Lane Financial Corp. Hartford Investments Canada Corp. Haywood Securities Inc. Heathbridge Graham Inc. Hemisphere Capital Management Hendrickson Financial Inc. Hesperian Capital Management Ltd. Heward MacNicol Asset Management Inc. Highbridge Financial Advisors, Inc. Highstreet Asset Management Inc. Hill & Crawford Investment Management Group Ltd. Hillsdale Investment Management Inc. Howell Investment Management Inc. Hugues Ouimet + Associates Inc. Hutton Investment Counsel Inc. IBK Capital Corp. Imperial Capital Corporation Independent Accountants' Investment Counsel Inc. Independent Accountants' Investment Group Inc. Independent Planning Group Inc. Industrielle Alliance, fonds mutuels inc. ING Wealth Management Inc. Instinet Canada Limited Institutional Capital Integra Capital Integra Capital Management Corporation Integrated Investment Management Inc. Integrated Managed Futures Corporation Inverlochy Capital Inverlochy Capital (William Glen Morrison, propriétaire unique) Investia services financiers inc. Investissements Excel inc. Investment Financial Group Inc. IOCT Financial Inc. IPC Investment Corporation IPC Portfolio Management Ltd. IQON Financial Inc. ITG Canada Corp. J C Hood Investment Counsel Inc. J. Zechner Associates, Inc. J.F. Mackie & Company J.R. Senecal & Associates Investment Counsel Corp. Jarislowsky, Fraser Limitée JDM Financial Ltd. Jeffrey D. Stacey & Associates Ltd. JenKriMar Investments Corporation Jeremiah Properties Inc. John S. Keenlyside & Co. Ltd. John To Financial Services Limited Jones Collombin Investment Counsel Inc. Jones Heward Investment Counsel Jones, Gable & Company Limited Jory Capital Inc. Juniper Fund Management Corp. JVK Life & Wealth Advisory Group Inc. K J Harrison & Partners Inc. K2 & Associates Investment Management Inc. KBSH Capital Management Inc. Kensington Investment Management Inc. Kernaghan Securities Ltd. Kingsdale Capital Markets Inc. KingsGate Securities Limited Latitude Partners Securities Inc. Lawrence Decter Investment Counsel Inc. Lee, Turner & Associates Inc. Leesh Investments Inc. Leith Wheeler Investment Counsel Ltd. Leon Frazer & Associates Inc. L Équitable, compagnie d assurance-vie du Canada Les Fonds d'investissement FMOQ inc. Les services financiers Planifax inc. Les services financiers Teraxis inc. Lighthouse Private Client Lightyear Capital Inc. Lincluden Management Ltd. Lincluden Mutual Fund Dealer Inc. Loewen & Partners Corporate Services Inc. M. Hershberg Capital Limited MacDougall, MacDougall & MacTier Inc. Manitou Investment Management Ltd. Manulife Securities International, Ltd. Maple Futures Corp. Maple Securities Canada Limited Marathon Capital Advisors Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. Marquest Investment Counsel Inc. Marsh Canada Securities Ltd. Martin, Lucas & Seagram Ltd. Mawer Investment Management Ltd. Maxima Investment Management Ltd. MCA Valeurs Mobilières Inc. MCAP Securities Inc. McFarlane Gordon Inc. McKenna Gale Securities Inc. McLean & Partners Wealth Management McLean Asset Management Ltd. McLean Budden Limited McLean Financial Management Inc. MD Funds Management Limited MD Management Limited MD Private Investment Management Inc. MDS Capital Management Corporation Medallion Capital Corp. 6
11 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Mellon Asset Management, Limited Meridian Global Investors Inc. Merrill Lynch Canada Inc. MFC Global Investment Management Middlefield Group Milford Capital Management Inc. Mirabaud Canada Inc. Mitchell, Jenner & Associates Inc. Mondiale Asset Management Ltd. Moneystrat Securities Inc. Morgan Bay Capital Inc. Morgan Meighen & Associates Limited Morguard Financial Corp. MRS MRS Trust Multi Courtage Capital inc. Mulvihill Capital Management Inc. Mulvihill Fund Services Inc. N.D. Moffat Investment Management Ltd. NAPG Equities Inc. Navigator Capital Management Inc. NB Securities Ltd. NBCN NBCN Compensation Networth Financial Corp. Newport Investment Counsel Inc. Newport Securities Inc. Nigel Stephens Counsel Inc. Nomura Canada Inc. Norstar Securities International Inc. Northbrook Financial Group Inc. Northern Securities Inc. Northwater Capital Management Inc. Northwest Mutual Funds Inc. Nova Bancorp Securities Ltd. NT Global Advisors, Inc. O.P.M. Ventures Inc. Octagon Capital Corporation Odlum Brown Limited O'Donnell Asset Management Corp. Optimum Gestion de Placements Inc. Optimum placements inc. Opus 2 Financial Inc. Opus 2 Securities Inc. OTG Financial Inc. Pacific International Securities Inc. Paradigm Capital Inc. PARC Capital Management Limited Partenaires financiers Majesta inc./majesta financial partners inc. PCJ Investment Counsel Ltd. Peregrine Investment Management Inc. PFSL Investments Canada Ltd. Pinnacle Merchant Capital Ltd. Planmar Financial Corp. Planning Circle Financial Group Inc. Plum Hollow Investments Inc. Polar Securities Inc. Polysecurities Inc. Pope & Company Portfolio Strategies Corp. Portus Alternative Asset Management Prime Quadrant LP Private Capital Markets Corp. Priveq Capital Funds Professional Investments (Kingston) Inc. Proxima Capital Management Limited QFS Financial Services Ltd. Quadravest Capital Management Inc. Queensbury Securities Inc. Questrade Inc. QVGD Investors Inc. R.A.Floyd Capital Management Inc. R.E.G.A.R. Gestion Privée Inc. R.G. Shoniker & Associates Inc. R.M. Venditti Investment Management Rattenbury Financial Management Inc. Raymond James Ltd. RBC Gestion d Actifs Inc. RBC Dominion Securities Inc. Red Barn Capital Refco Futures (Canada) Ltd. Renaissance Capital Inc. Résolution Capital Inc. Richardson Partners Financial Ltd. Rimcon Inc. Robert Evans Investment Councel Limited Rockvale Capital Management Inc. Rogan Investment Management Rogers Group Investment Advisors Ltd. Rosseau Asset Management Ltd. Royal Mutual Funds Inc. Salman Partners Inc. Sanders Wealth Management Group Inc. Savoy Capital Management Ltd. Sayer Securities Limited Scarthingmoor Asset Management Inc. Sceptre Investment Counsel Limited Sceptre Mutual Fund Dealer Inc. Scheer, Rowlett & Associates Investment Mgmt Ltd. Scotia Cassels Investment Counsel Limited Scotia Securities Inc. Scotiabank/Scotia Capital Inc. Security Financial Services & Investment Corp. Secutor Capital Management Corporation SEI Investments Canada Company Sentry Select Capital Corp. Services d investissement TD Inc Services financiers PEAK inc. Services Financiers L'Écu D'Or ( Québec inc.) Services Financiers Penson Canada Inc. Services Investisseurs CIBC Inc. Shah Financial Planning Inc. Shaunessy & Company Ltd. Shorcan Brokers Limited Silvercreek Management Inc. Sinclair-Cockburn Financial Services, Inc. Sionna Investment Managers Inc. 7
12 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Slabe Inc. SLF Capital Markets Inc. Sogeplan Ltée Sprott Asset Management Inc. Sprott Securities Inc. Sprucegrove Investment Management Ltd. Standard Life Assurance Company Standard Life Investments Inc. Stonebridge Financial Corporation Stonebrooke Asset Management Inc. Strategic Advisors Corp. Strategic Capital Partners Inc. Strathy Investments Ltd. Structured Capital Inc. Successful Investor Wealth Management Inc. Swift-Trade Inc. Synergy Asset Management Inc. Synergy Services Corporation T.E. Investment Counsel T.H.A. Bodnar & Co. Investment Management Ltd. Taggart Galt Capital Inc. TD Waterhouse TechCapital and Stone Road Investment Management Inc. TEN STAR Financial Inc. Tera Capital Corporation The Independent Order of Foresters The Investment Shop Inc. Thornmark Asset Management Inc. Treasury and Investment Management Advisors Tremont Investment Management, Inc. Triax Capital Corporation Trilon Securities Corporation Trust Banque Nationale Trust Lombard Odier Darier Hentsch inc. Tullett Liberty Limited Turtle Creek Asset Management Inc. UBS Bank Canada UBS Global Asset Management UBS Securities (Canada) Inc. UBS Trust (Canada) Valeurs Mobilières Banque Laurentienne Inc. Valeurs Mobilières Desjardins Inc. Valeurs Mobilières Everest inc. Valeurs mobilières PEAK inc. Valeurs mobilières TD Inc. Value Investment Planning Centre Inc. Value Sciences Inc. Venturelink Advisors Inc. Veracity Capital Inc. Verity Investment Counsel Inc. Viking Capital Corp. W.D. Latimer Co. Limited Waterous Securities Inc. Watt Carmichael Inc. Wellington West Capital Inc. Westwind Partners Inc. Wickham Investment Counsel Inc. Windcroft Financial Counsel Limited Wirth Associates Inc. Wolfcrest Capital Advisors Inc. YMG Capital Management Inc. Pour de plus amples renseignements sur le traitement direct, visitez le site Internet de l Autorité des marchés financiers ( ou de l Association canadienne des marchés des capitaux ( En ce qui concerne le sondage, veuillez vous adresser aux personnes suivantes : Serge Boisvert Analyste en réglementation Autorité des marchés financiers Tél. : (514) , poste 244 Sans frais : (877) , poste 244 Téléc. : (514) Courriel : [email protected] François Proulx Économiste Autorité des marchés financiers Tél. : (418) , poste 2383 Sans frais : (877) , poste 2383 Téléc. : (418) Courriel : [email protected] Emily Sutlic Legal Counsel, Market Regulation Capital Markets Branch Commission des valeurs mobilières de l Ontario Tél. : (416) Téléc. : (416) Courriel : [email protected] Veronica Armstrong Senior Policy Advisor British Columbia Securities Commission Tél. : (64) Téléc. : (64) Courriel : [email protected] Patricia Leeson Legal Counsel Alberta Securities Commission Tél. : (43) Téléc. : (43) Courriel : [email protected] Le 6 août 24 8
13 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 2. DÉCISIONS RENDUES EN VERTU DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC 2.1 Décisions de l Autorité 2.2 Décisions du surintendant de la Direction de l encadrement des marchés de valeurs Fonds REGAR GSV 7 CANADIEN La société R.E.G.A.R. Gestion Privée inc.(«rgp»), le gérant du Fonds REGAR GSV 7 CANADIEN (le «Fonds») s est adressée à l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers») (l»agence») pour obtenir, conformément à l article 263 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la «Loi») certaines dispenses pour le Fonds et le gérant; Vu les articles 43, 45, 46 et 263 de la Loi; Vu les articles 277, 28, 281, 282 et 283 du Règlement sur les valeurs mobilières, R.R.Q., c.v-1.1, r.1 (le «Règlement»); Vu les pouvoirs délégués conformément à l article 24 de la Loi sur l Agence nationale de l encadrement du secteur financier, L.R.Q., c. A-7.3 («LANESF»); Vu le 3 ième paragraphe de l article 24 de la LANESF; Vu la délégation de pouvoirs, prononcée par le président-directeur général, le six avril 24, sous le numéro 24-PDG-24; Vu la subdélégation de pouvoirs faite par Daniel Laurion, Surintendant de la Direction de l encadrement des marchés de valeurs, en date du 9 juillet 24 en faveur de Josée Deslauriers, laquelle est valable pour la période allant du 12 au 3 juillet 24 inclusivement. Considérant que : 1. le Fonds sera constitué en vertu d une déclaration de fiducie en vertu des lois de la province de l Ontario; 2. RGP, une société incorporée en vertu de la Loi sur les compagnies (Québec) en date du 3 octobre 1997, agira à titre de conseiller en valeurs et de gérant du Fonds ; 3. RGP est un conseiller en valeurs de plein exercice dûment inscrit à l Autorité des marchés financiers; 4. la Compagnie de Trust Canada, une corporation régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), agira à titre de fiduciaire du Fonds; 5. la société TD Waterhouse Canada Inc. agira à titre de dépositaire des titres et autres biens du Fonds au terme d une convention de dépôt et de garde des valeurs; 6. les titres du Fonds seront placés au Québec auprès d acquéreurs avertis, aux termes de la dispense de prospectus prévue aux articles 43 et 45 de la Loi. 7. il est prévu dans la déclaration de fiducie du Fonds que les porteurs de titres recevront un avis au moins 45 jours avant qu un changement prévu à l article 28 du Règlement ne soit mis en œuvre; 8. il est prévu que le Fonds investisse dans des Fonds négociés en bourse; 9. le Fonds aura une répartition d actif initiale de 1 % en espèces, de 2 % en obligations et de 7 % en actions. Considérant les représentations faites à l Agence par RGP; En conséquence, l Agence nationale d encadrement du secteur financier : a) Dispense le Fonds de l obligation prévue à l article 46 de la Loi de déposer, auprès de l Agence dans un délai de 1 jours, le rapport qui y est mentionné concernant les placements faits sous le régime des dispenses prévues aux articles 43 et 45 de la Loi, à la condition que RGP dépose auprès de l Agence, dans les 14 jours de la fin de l exercice financier du Fonds, l avis prévu à l article 12 du Règlement relativement aux placements de titres du Fonds effectués au cours du dernier exercice, accompagné des droits prévus au paragraphe 7 de l article 267 du Règlement; b) Dispense le Fonds de l obligation d obtenir l approbation de l Agence, prévue à l article 277 du Règlement, en cas de tout changement important dans la gestion, la politique d investissement ou la garde des avoirs du Fonds; 9
14 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières c) Dispense le Fonds de l obligation d obtenir l approbation des porteurs de titres, prévue à l article 28 du Règlement, à la condition que les porteurs de titres soient avisés au moins 45 jours préalablement à la mise en œuvre de tout changement prévu à cet article; d) Dispense le Fonds des dispositions de l article 281 du Règlement afin de lui permettre d investir dans d autres Fonds de placement n ayant pas obtenu préalablement le visa prévu à l article 11 de la Loi et qui pourrait percevoir des frais de gestion additionnels; e) Dispense le Fonds des dispositions de l article 282 du Règlement afin de lui permettre d emprunter jusqu à 1 % de son actif net de manière à faire face provisoirement aux rachats des titres du Fonds; f) Dispense le Fonds des dispositions de l article 283 afin de lui permettre, d une part, d investir son actif net au-delà de la limite permise dans les titres d un autre émetteur, et d autre part, d acquérir au-delà de la limite permise une catégorie de titres d un seul émetteur. Le tout aux conditions suivantes : i) le placement des titres du Fonds est effectué sans publicité; ii) le Fonds déposera auprès de l Agence ses états financiers annuels et le rapport des vérificateurs dans les délais prévus à l article 75 de la Loi, ainsi que les droits prévus au paragraphe 6 de l article du Règlement; Fait à Montréal, le 3 juillet 24. Josée Deslauriers Directrice du marché des capitaux DÉCISION N : 24-SMV-13 Date : Article (s) : L-43, L-45, L-46, L-263, R-277, R-28, R-281, R-282, R-283 Bell Canada, BCE Inc., Société de portefeuille Bell Canada Inc., Canada Inc Canada Inc. Le 23 juillet 24, les sociétés Bell Canada («Bell»), BCE Inc. («BCE»), Société de portefeuille Bell Canada Inc. («BCH»), Canada Inc. («BCH Subco») et Canada Inc. («BCE Subco») se sont adressées à l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers») (l»agence») pour obtenir, conformément à l article 263 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la «Loi»), d une part, une dispense de l obligation prescrite à l article du Règlement sur les valeurs mobilières, R.R.Q., c. V-1.1, r.1 (le «Règlement») et du paiement des droits autrement exigibles aux termes du sousparagraphe a) du paragraphe 1 de l article du Règlement pour les transferts directs et indirects d actions de Manitoba Telecom Services Inc. («MTS») et d autre part, une dispense de l obligation d établir un prospectus prescrite à l article 11 de la Loi et de celle prévue à l article 148 de la Loi d être inscrite à titre de courtier pour le placement d actions ordinaires, d actions privilégiées de catégorie C et de billets de Bell dans le cadre d une opération de réorganisation interne (la «Réorganisation»); BCE Subco et BCE demandent également à l Agence, en application de l article 189 du Règlement, d approuver le prix de référence des actions transférées dans le cadre de la Réorganisation; Vu les articles 11, 148 et 263 de la Loi; Vu les articles 189, et le sousparagraphe a) du paragraphe 1 de l article du Règlement; Vu les pouvoirs délégués conformément à l article 24 de la Loi sur l Agence nationale de l encadrement du secteur financier, L.R.Q., c. A-7.3 («LANESF»); Vu le 3 ième paragraphe de l article 24 de la LANESF; Vu la délégation de pouvoirs, prononcée par le président-directeur général, le six avril 24, sous le numéro 24-PDG-24; Vu la subdélégation de pouvoirs faite par Daniel Laurion, Surintendant de la Direction de l encadrement des marchés de valeurs, en date du 9 juillet 24 en faveur de Josée Deslauriers, laquelle est valable pour la période allant du 12 au 3 juillet 24 inclusivement. 1
15 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Considérant que : - Les transferts de titres effectués dans le cadre de la Réorganisation auront lieu entre des sociétés détenues à 1 % et faisant partie du même groupe que BCE; - Malgré une application technique des articles 11 et 114 de la Loi, les opérations prévues ne résulteront pas en une augmentation quelconque de la participation de Bell dans MTS et ne résultera pas en un changement de contrôle; - Les droits exigibles en vertu du sousparagraphe a) du paragraphe 1 de l article du Règlement pour la totalité des transferts effectués dans le cadre de la Réorganisation représentent environ $; - Les transferts de titres dans le cadre de la Réorganisation n ont pas d impact financier pour le groupe BCE; - Les transferts s effectuent à la juste valeur marchande; - Les transferts n impliquent aucune collecte de fonds auprès du public. Considérant les représentations qui lui ont été faites; En conséquence, l Agence nationale d encadrement du secteur financier, accorde les dispenses demandées et approuve, conformément à l article 189 du Règlement, le prix de référence relatif aux actions transférées dans le cadre de la Réorganisation. Le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Fait à Montréal le 3 juillet 24. Josée Deslauriers Directrice du marché des capitaux DÉCISION N : 24-SMV-14 Date : Article (s) : L-11, L-148, L-263, R-189, R , R INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 11
16 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 4. POURSUITES JUDICIAIRES 5. INTERDICTIONS 5.1 Interdictions d'effectuer une opération sur valeurs 5.2 Interdictions d'exercer l'activité de conseiller ou de courtier en valeurs 5.3 Levées d'interdiction SPEQ SGDL Systèmes Inc. Révoque la décision 23-MC-3463, prononcée le 3 décembre 23, adressée à SPEQ SGDL Systèmes Inc., à ses porteurs de titres, à tous les courtiers en valeurs et à leurs représentants, ainsi qu à toute autre personne, affectant les opérations sur les valeurs de l émetteur au motif que celui-ci s est conformé aux obligations de la Loi. La révocation est prononcée le 29 juillet
17 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 6. PLACEMENTS 6.1a Prospectus provisoires BMO Fonds mondial de revenu mensuel BMO Fonds de revenu mensuel en dollars US BMO Catégorie actions canadiennes BMO Catégorie dividendes BMO Catégorie Chine élargie Fonds diversifié d'actif réel Dynamique Visa du prospectus simplifié provisoire du 29 juillet 24 concernant le placement de parts de série A, F et I. Le visa prend effet le 3 août 24. Numéro de projet Sédar : 673 Peru Copper Inc. Visa du prospectus provisoire du 28 juillet 24 concernant le placement d actions ordinaires. Le visa prend effet le 29 juillet 24. Courtier(s) : BMO Nesbitt Burns Inc. Numéro de projet Sédar : 6711 BMO Catégorie actions américaines Visa du prospectus simplifié provisoire du 3 juillet 24 concernant le placement de titres. Le visa prend effet le 3 août 24. Numéro de projet Sédar : Centurion Energy International Inc. Visa du prospectus simplifié provisoire du 29 juillet 24 concernant le placement de actions ordinaires au prix de 3,3 $ l action ordinaire. Le visa prend effet le 3 juillet 24. Courtier(s) : Valeurs Mobilières GMP Octagon Capital Corporation Jennings Capital Inc. Valeurs Mobilières Orion Inc. Maison Placements Canada Inc. Numéro de projet Sédar : Fonds américain de dividendes Clarington (parts de série A et de série F) Visa du prospectus simplifié provisoire du 29 juillet 24 concernant le placement de parts de série A et de série F. Le visa prend effet le 29 juillet 24. Numéro de projet Sédar : West Fraser Timber Co. Ltd. Visa du prospectus simplifié provisoire du 3 juillet 24 concernant le placement de reçus de souscription, chacun représentant le droit de recevoir une action ordinaire. Le visa prend effet le 3 juillet 24. Courtier(s) : Scotia Capitaux Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. Financière Banque Nationale Inc. RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. Raymond James Ltée Numéro de projet Sédar : b Prospectus définitifs AltaGas Income Trust Visa pour le prospectus simplifié du 29 juillet 24 de AltaGas Income Trust concernant le placement de parts de fiducie à 19,75 $ chacune. Le visa prend effet le 29 juillet 24. Courtier(s) : Scotia Capitaux Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. Financière Banque Nationale Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. 13
18 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. Corporation Canaccord Capital Firstenergy Capital Corp. Numéro de projet Sédar : BMONT Split Corp. Visa pour le prospectus du 29 juillet 24 de BMONT Split Corp. concernant le placement de 3 5 actions de capital au prix de 15,27 $ l action et actions privilégiées au prix de 27,45 $ l action. Courtier(s) : Scotia Capitaux Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. Financière Banque Nationale Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. Corporation Canaccord Capital Valeurs Mobilières Desjardins Inc. Raymond James Ltée Numéro de projet Sédar : Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust Visa pour le prospectus simplifié du 29 juillet 24 de Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust concernant le placement de 6 25 parts de fiducie au prix de 11,25 $ la part. Le visa prend effet le 3 juillet 24. Courtier(s) : RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. Canaccord Capital Corporation Marchés mondiaux CIBC Inc. Financière Banque Nationale Inc. Scotia Capitaux Inc. Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. Raymond James Ltée Numéro de projet Sédar : Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada Abitibi-Consolidated Inc. Visa pour le prospectus simplifié du 29 juillet 24 de Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada concernant le placement de billets à taux d intérêt variable échéant le 15 juin 211 d une valeur maximale de 2 $ US et de billets à taux fixe de 7,75 % échéant le 15 juin 211 d une valeur maximale de 2 $ US («les billets»). Les billets sont entièrement garantis par Abitibi- Consolidated Inc. Le visa prend effet le 29 juillet 24. Numéro de projet Sédar : Fiducie de cartes de crédit Broadway Visa pour le prospectus simplifié du 29 juillet 24 de Fiducie de cartes de crédit Broadway concernant le placement de : - billets de catégorie A série 24-3 d une valeur globale de 5 $; - billets de catégorie B série 24-3 d une valeur globale de $; - billets de catégorie C série 24-3 d une valeur globale de $. Le visa prend effet le 3 juillet 24. Courtier(s) : Valeurs Mobilières TD Inc. Merrill Lynch Canada Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. Numéro de projet Sédar : Fonds de biens immobiliers Investors Visa pour le prospectus simplifié du 28 juillet 24 concernant le placement de parts de série A et C de : Fonds de biens immobiliers Investors Le visa prend effet le 4 août 24. Numéro de projet Sédar : Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Visa pour le prospectus simplifié du 28 juillet 24 de Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) concernant le placement d'actions de catégorie A, série 1 et série 2. Le visa prend effet le 29 juillet 24. Numéro de projet Sédar : 6793 Fonds Investors Visa pour le prospectus simplifié du 28 juillet 24 concernant le placement de parts de série A, B et C de : 14
19 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Portefeuille de revenu Investors Portefeuille de croissance Investors Portefeuille de revenu plus Investors Portefeuille de croissance plus Investors Portefeuille de croissance retraite Investors Portefeuille de retraite à croissance élevée Investors Portefeuille de retraite plus Investors Portefeuille de croissance mondial Investors Portefeuille prudent Allegro Portefeuille prudent modéré Allegro Portefeuille modéré Allegro Portefeuille modéré dynamique Allegro Portefeuille enregistré modéré dynamique Allegro Portefeuille dynamique Allegro Portefeuille enregistré dynamique Allegro Portefeuille prudent Alto Portefeuille prudent modéré Alto Portefeuille modéré Alto Portefeuille modéré dynamique Alto Portefeuille enregistré modéré dynamique Alto Portefeuille dynamique Alto Portefeuille enregistré dynamique Alto Fonds de marché monétaire canadien Investors Fonds de marché monétaire Plus Investors Fonds de marché monétaire É-U. Investors Fonds hypothécaire Investors Fonds Investors d obligations gouvernementales Fonds Investors d obligations de sociétés Fonds canadien à revenu élevé Investors Fonds global d obligations Investors Fonds de dividendes Investors Fonds mutuel Investors du Canada Fonds canadien équilibré Investors Fonds de répartition tactique Investors Fonds canadien Valeur grande capitalisation Investors Fonds d actions canadiennes Investors Fonds d entreprises canadiennes Investors Fonds d entreprises québécoises Investors Fonds SummaMC Investors Fonds canadien petite capitalisation Investors Fonds canadien Croissance petite capitalisation Investors Fonds canadien de ressources naturelles Investors Fonds Croissance grande capitalisation É.-U. Investors Fonds d actions nord-américaines Investors Fonds Valeur grande capitalisation É.-U. Investors Fonds RER Valeur grande capitalisation É.-U. Investors Fonds Découvertes É.-U. Investors Fonds global Science et Technologie Investors Fonds RER global Science et Technologie Investors Fonds global Commerce électronique Investors Fonds global Services financiers Investors Fonds global Investors Fonds RER global Investors Fonds d actions européennes Investors Fonds RER d actions européennes Investors Fonds d actions européennes moyenne capitalisation Investors Fonds d actions japonaises Investors Fonds RER d actions japonaises Investors Fonds international Pacifique Investors Fonds de croissance panasiatique Investors Fonds de revenu IG Mackenzie 15
20 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Fonds mondial d obligations IG Templeton Fonds obligataire international IG AGF Fonds canadien équilibré IG Beutel Goodman Fonds de dividendes IG Mackenzie Maxxum Fonds canadien équilibré IG AGF Fonds de répartition canadien IG FI Fonds de répartition mondial IG Templeton Fonds de croissance canadien diversifié IG AGF Fonds de croissance canadien IG AGF Fonds canadien petite capitalisation IG Beutel Goodman Fonds d actions canadiennes IG Beutel Goodman Fonds d'actions canadiennes IG FI Fonds de croissance canadien IG AGF II Fonds Gestionnaires sélects Canada IG Mackenzie Fonds de croissance É.-U. IG AGF Fonds RER Croissance É.-U. IG AGF Fonds d'actions américaines IG FI Fonds de croissance É.-U. IG AGF II Fonds d actions américaines IG Goldman Sachs Fonds croissance maximale États-Unis Mackenzie Universal Fonds de croissance asiatique IG AGF Fonds européen IG Mackenzie Ivy Fonds d'actions internationales IG FI Fonds mondial Avenir Mackenzie Universal Fonds d actions internationales IG Templeton Fonds d'actions internationales IG AGF Fonds Fusions et acquisitions Investors Le visa prend effet le 4 août 24. Numéro de projet Sédar : Fonds MD Visa pour le prospectus simplifié du 22 juillet 24 concernant le placement de parts de : Fonds équilibré MD Fonds d'obligations MD Fonds d'obligations et d'hypothèques MD Fonds de dividendes MD Fonds d'actions MD Fonds d'obligations mondiales MD Placements d'avenir MD Limitée Fonds REER des placements d'avenir MD Fonds international de croissance MD Fonds international REER de croissance MD Fonds international de valeur MD Fonds monétaire MD Fonds sélectif MD Fonds de croissance grandes capitalisations US MD Fonds de croissance REER grandes capitalisations US MD Fonds de valeur grandes capitalisations US MD Fonds de valeur REER grandes capitalisations US MD Fonds de croissance petites capitalisations US MD et de parts de catégorie A de Fonds collectif d actions canadiennes GPPMD - Parts du Fonds de «catégorie A» Fonds collectif d actions américaines GPPMD - Parts du Fonds de «catégorie A» Le visa prend effet le 29 juillet 24. Numéro de projet Sédar : Fonds Mutuels CI Visa pour le prospectus simplifié du 23 juillet 24 concernant le placement de : Fonds d actions américaines BPI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) 16
21 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Fonds RER d actions américaines BPI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds secteur d actions américaines BPI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds d actions mondiales BPI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER d actions mondiales BPI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur d actions mondiales BPI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds d actions internationales BPI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER d actions internationales BPI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur d actions internationales BPI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur gestionnaires américains CI (actions de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER gestionnaires américains CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds américain de petites sociétés CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER américain de petites sociétés CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur américain petites sociétés CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds de valeur américaine CI (parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie I et Prestige) Fonds secteur valeur américaine CI (actions de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER de valeur américaine CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds Dynastie asiatique CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds de placements canadiens CI (parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie I et Prestige) Fonds secteur de placements canadiens CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds de petites sociétés canadiennes CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds marchés nouveaux CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER marchés nouveaux CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur marchés nouveaux CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds européen CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER européen CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur européen CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds explorateur CI (parts de catégorie A, de catégorie F et Prestige) Fonds secteur explorateur CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds mondial CI (parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie I et Prestige) Fonds RER mondial CI (parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie I et Prestige) Fonds secteur mondial CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur biotechnologie mondiale CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds RER biotechnologie mondiale CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur produits de consommation mondiaux CI (actions de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER produits de consommation mondiaux CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur énergie mondiale CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds RER énergie mondiale CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur services financiers mondiaux CI (actions de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER services financiers mondiaux CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur sciences de la santé mondiales CI (actions de catégorie A, de catégorie F et 17
22 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières de catégorie I) Fonds RER sciences de la santé mondiales CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur gestionnaires mondiaux CI (actions de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER gestionnaires mondiaux CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds mondial de petites sociétés CI (parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie I et Prestige) Fonds RER mondial de petites sociétés CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur mondial petites sociétés CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur sciences et technologies mondiales CI (actions de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER sciences et technologies mondiales CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds de valeur mondiale CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER de valeur mondiale CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur valeur mondiale CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds international CI (parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie I et Prestige) Fonds RER international CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur international CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds de valeur internationale CI (parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie I et Prestige) Fonds RER de valeur internationale CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur valeur internationale CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur japonais CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds RER japonais CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds Pacifique CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds RER Pacifique CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur Pacifique CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur valeur de fiducie CI (actions de catégorie A, de catégorie F, de catégorie I, de catégorie Y, de catégorie Z et Prestige) Fonds RER de valeur de fiducie CI (parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie I, de catégorie Y et de catégorie Z) Fonds Harbour (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds secteur Harbour (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur d actions étrangères Harbour (actions de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER d actions étrangères Harbour (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds de ressources canadiennes Signature (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur ressources canadiennes Signature (actions de catégorie A et de catégorie F) Catégorie sociétés à petite capitalisation canadiennes Signature (actions de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) (auparavant, Catégorie sociétés à petite capitalisation canadiennes Synergy) Fonds canadien sélect Signature (parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie I et Prestige) Fonds secteur canadien sélect Signature (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds momentum américain Synergy (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) (auparavant,fonds américain Landmark) Fonds RER momentum américain Synergy (parts de catégorie A et de catégorie F) (auparavant, Fonds RER américain Landmark) Fonds secteur momentum américain Synergy (actions de catégorie A et de catégorie F) (auparavant, Fonds secteur américain Landmark) Catégorie momentum canadien Synergy (actions de catégorie A, de catégorie F et de 18
23 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières catégorie I et Prestige) Fonds secteur momentum canadien Synergy (actions de catégorie A et de catégorie F) (auparavant,fonds secteur canadien Landmark) Catégorie gestion de style canadien Synergy (actions de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Catégorie valeur canadienne Synergy (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds extrême d actions canadiennes Synergy (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds extrême d actions mondiales Synergy (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds RER extrême d actions mondiales Synergy (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds RER momentum mondial Synergy (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur momentum mondial Synergy (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds RER gestion de style mondial Synergy (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur gestion de style mondial Synergy (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds canadien de répartition stratégique CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds secteur économie démographique mondiale CI (actions de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER économie démographique mondiale CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds équilibré international CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER équilibré international CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur équilibré international CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur de croissance et de revenu étrangers Harbour (actions de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds RER de croissance et de revenu étrangers Harbour (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds de revenu et de croissance Harbour (parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie I et de catégorie Z) Fonds équilibré canadien Signature (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds de revenu canadien Signature (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds de croissance et de revenu Signature (parts de catégorie A et de catégorie F) (auparavant, Fonds revenu canadien Synergy) Fonds de répartition tactique d actifs Synergy (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds d'obligations canadiennes CI (parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie I et Prestige) Fonds secteur obligations canadiennes CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds d obligations à court terme CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds d obligations à long terme CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds marché monétaire CI (parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie I et Prestige) Fonds marché monétaire É-U CI (parts de catégorie A) Fonds secteur à court terme CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur à court terme en dollars US CI (actions de catégorie A) Fonds d obligations mondiales CI (parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie I et Prestige) Fonds RER d obligations mondiales CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Fonds secteur obligations mondiales CI (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds d obligations de sociétés Signature (parts de catégorie A, de catégorie F, de catégorie I et Prestige) Fonds secteur obligations de sociétés Signature (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds de dividendes Signature (parts de 19
24 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières catégorie A, de catégorie F, de catégorie I, de catégorie Y et de catégorie Z) Fonds secteur dividendes Signature (actions de catégorie A et de catégorie F) Fonds de revenu élevé Signature (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Fonds secteur revenu élevé Signature (actions de catégorie A et de catégorie F) Catégorie revenu à court terme canadien Synergy (actions de catégorie A et de catégorie F) Portefeuille de revenu canadien CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Portefeuille canadien conservateur CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Portefeuille canadien équilibré CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Portefeuille canadien de croissance CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Portefeuille canadien de croissance maximale CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Portefeuille mondial conservateur CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Portefeuille RER mondial conservateur CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Portefeuille mondial équilibré CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Portefeuille RER mondial équilibré CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Portefeuille mondial de croissance CI (parts de catégorie A, de catégorie F et de catégorie I) Portefeuille RER mondial de croissance CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Portefeuille mondial de croissance maximale CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Portefeuille RER mondial de croissance maximale CI (parts de catégorie A et de catégorie F) Le visa prend effet le 29 juillet 24. Numéro de projet Sédar : Fonds RBC Visa pour le prospectus simplifié du 29 juillet 24 concernant le placement de parts de série conseillers et F de : Fonds du marché monétaire canadien RBC Fonds canadien de revenu à court terme RBC Fonds d obligations RBC RBC Fonds Conseillers - obligations canadiennes (parts de série Conseillers et parts de série F) Fonds d obligations mondiales de sociétés RBC Fonds mondial à rendement élevé RBC Portefeuille de trésorerie RBC Portefeuille de trésorerie évolué RBC Fonds équilibré RBC Fonds de croissance équilibré RBC Fonds équilibré mondial RBC Portefeuille prudence sélect RBC Portefeuille équilibré sélect RBC Portefeuille de croissance sélect RBC Portefeuille prudence choix sélect RBC Portefeuille équilibré choix sélect RBC Portefeuille de croissance choix sélect RBC Portefeuille de croissance dynamique choix sélect RBC Fonds de valeurs sûres canadiennes RBC (parts de série Conseillers et parts de série F) Fonds d actions canadiennes RBC Fonds d actions américaines RBC Fonds d actions européennes RBC Fonds mondial Titans RBC Fonds sectoriel mondial médias et communications RBC Fonds sectoriel mondial tendances en consommation RBC Fonds sectoriel mondial services financiers RBC Fonds sectoriel mondial sciences de la santé 2
25 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières RBC Fonds sectoriel mondial industries RBC Fonds sectoriel mondial ressources RBC Fonds sectoriel mondial technologie RBC Le visa prend effet le 3 juillet 24. Numéro de projet Sédar : Harvest Energy Trust Visa pour le prospectus simplifié du 3 juillet 24 de Harvest Energy Trust concernant le placement reçus de souscription au prix de 14,4 $ chacun et 1 débentures subordonnées non garanties convertibles à 8, % au prix de 1, $ chacune. Le visa prend effet le 3 juillet 24. Courtier(s) : Financière Banque Nationale Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. Firstenergy Capital Corp. Canaccord Capital Corporation Haywood Securities Inc. GMP Securities Inc. Numéro de projet Sédar : Junex inc. Visa pour le prospectus du 2 août 24 de Junex inc. concernant le placement d un maximum de 7 5 unités à,8 $ l unité, chaque unité étant composée d une action ordinaire et d un demi-bon de souscription d action ordinaire et de bons de souscription visant l acquisition d un maximum de 75 actions ordinaires auprès du placeur pour compte. Courtier(s) : Corporation de Valeurs Mobilières Dundee Numéro de projet Sédar : Mawer Investment Management Funds Visa pour le prospectus simplifié du 3 juillet 24 concernant le placement de parts de catégorie A et O de : Fonds marché monétaire canadien Fonds canadien d'obligations Fonds équilibré canadien d'épargne-retraite Fonds canadien de placements diversifiés Fonds d actions canadiennes Fonds nouveau du Canada Fonds d actions U.S. Fonds de placement international Le visa prend effet le 3 juillet 24. Numéro de projet Sédar : Merrill Lynch Canada Finance Company Visa pour le prospectus préalable du 28 juillet 24 de Merrill Lynch Canada Finance Company concernant le placement de billets à moyen terme non garantis pour une valeur maximale de 5 $. Le visa prend effet le 28 juillet 24. Courtier(s) : Merrill Lynch Canada Inc. BMO Nesbitt Burns Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. Valeurs Mobilières Desjardins Inc. Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. Valeurs Mobilières Banque Laurentienne Inc. Financière Banque Nationale Inc. RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. Scotia Capitaux Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. Numéro de projet Sédar : Mersington Capital Inc. Visa pour le prospectus du 26 juillet 24 de Mersington Capital Inc. concernant le placement d un maximum de 9 45 actions ordinaires à,2 $ l action, d une option incessible visant l achat d un maximum de 945 actions ordinaires auprès du placeur pour compte et d options d achat d actions ordinaires visant un maximum de 1 55 actions ordinaires auprès des administrateurs et dirigeants de la société. Courtier(s) : Corporation Canaccord Capital Numéro de projet Sédar : Motapa Diamonds Inc. Visa pour le prospectus du 3 juillet 24 de Motapa Diamonds Inc. concernant les 21
26 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières placements suivants : unités au prix de 1,25 $ l unité, chaque unité étant composée d une action ordinaire et de la moitié d un bon de souscription d action ordinaire, chaque bon de souscription entier confère à son porteur le droit d acheter une action ordinaire à un prix de 1,5 $ en tout temps pendant une période de 24 mois à compter de la date d émission; - d une option auprès des placeurs pour compte leur permettant d acheter un maximum de actions ordinaires; actions ordinaires pouvant être émises par suite de l exercice de bons de souscription spéciaux émis auparavant. Courtier(s) : Raymond James Ltée Paradigm Capital Inc. Corporation Canaccord Capital Numéro de projet Sédar : OphiraVencap Inc. Visa pour le prospectus du 27 juillet 24 de OphiraVencap Inc. concernant le placement d un maximum de 12 d actions ordinaires à,15 $ l action, d une option non cessible visant l achat d un maximum de 1 2 actions ordinaires auprès du placeur pour compte et d options d achat d actions ordinaires visant un maximum de actions ordinaires auprès des administrateurs, dirigeants et promoteur de la société. Courtier(s) : MCA Valeurs Mobilières Inc. Numéro de projet Sédar : Paramount Energy Trust Visa pour le prospectus simplifié du 3 juillet 24 de Paramount Energy Trust concernant le placement de reçus de souscription au prix de 12,35 $ par reçu de souscription, représentant chacun le droit de recevoir une part de fiducie et des débentures subordonnées non garanties prorogeables convertibles à 8, % d un capital de 48 $. Le visa prend effet le 3 juillet 24. Courtier(s) : BMO Nesbitt Burns Inc. Marchés mondiaux CIBC Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. Scotia Capitaux Inc. Financière Banque Nationale Inc. Firstenergy Capital Corp. Investissements Premiers Associés Inc. Valeurs Mobilières GMP Raymond James Ltée Numéro de projet Sédar : S.E.C. TransCanada Électricité Visa pour le prospectus préalable du 27 juillet 24 de S.E.C. TransCanada Électricité concernant le placement de parts de société en commandite et de titres d emprunt non garantis d une valeur globale de 75 $. Le visa prend effet le 28 juillet 24. Numéro de projet Sédar : Société en commandite AGS énergie 24 Visa pour le prospectus du 28 juillet 24 de Société en commandite AGS énergie 24 concernant le placement de 1 de parts au prix de 25, $ la part. Courtier(s) : BMO Nesbitt Burns Inc. RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. Financière Banque Nationale Inc. Scotia Capitaux Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. Corporation Canaccord Capital Investissements Premiers Associés Inc. Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. Raymond James Ltée Firstenergy Capital Corp. Numéro de projet Sédar : Stone & Co. Flagship Visa pour le prospectus simplifié du 27 juillet 24 concernant le placement de parts de série A, B, C et F de : Catégorie croissance de dividendes Stone & Cie Fonds principal canadien de croissance et de revenu Stone & Cie Fonds principal d actions canadiennes Stone & Cie Fonds principal de croissance mondiale Stone & Cie Fonds principal des industries de croissance Stone & Cie 22
27 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Fonds des sciences de la santé Stone & Cie Fonds principal canadien du marché monétaire Stone & Cie Le visa prend effet le 3 août 24. Numéro de projet Sédar : c Modifications du prospectus Corporation d'investissement FTM Visa pour la modification du 2 août 24 du prospectus définitif du 6 mai 24 concernant le placement d unités composées d actions de catégorie «A» et de bons de souscription d actions de catégorie «A». Cette modification est faite à la suite du report de la date de clôture initiale au 7 septembre 24. Fait à Montréal, le 3 août 24. Numéro de projet Sédar : d Modifications de la notice d'offre 6.2 Dispenses de prospectus Advitech inc. Dispense Advitech inc. de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier pour le placement d'options d'achat d'actions ordinaires auprès des dirigeants et consultants de la société et de ceux de sociétés du même groupe dans le cadre de son régime intitulé «Advitech inc. Stock Option Plan» conformément à la notice d offre du 26 juillet 24 et aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Cette dispense est accordée à la condition que la société dépose un rapport sur le nombre et la valeur des titres placés au Québec en vertu du régime, conformément aux dispositions prévues à l article 114 du Règlement. L aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus tant que la société n est pas un émetteur assujetti ayant satisfait aux obligations en résultant depuis une période de quatre mois. Après ce délai de quatre mois, l aliénation peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus pourvu que l émetteur ait toujours la qualité d émetteur assujetti et aux conditions suivantes : 1. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 2. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 3. Dans le cas où le vendeur est initié de Advitech inc., il n a pas raison de croire que Advitech inc. est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Nonobstant ce qui précède, l aliénation de ces titres peut avoir lieu en tout temps sans un prospectus ou une dispense de prospectus entre les souscripteurs ou entre ceux-ci et des personnes avec qui ils ont des liens. American Seafoods Corporation Dispense American Seafoods Corporation de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier concernant le placement de titres IDS pour une valeur approximative de 55 $ US et de 27 9 $ US en billets échéant le 15 septembre 219 auprès de personnes qui se qualifient à titre d»accredited investors» tels que définis aux paragraphes a) à t) de l article 1.1 «Definition accredited investor» de la Multilateral Instrument 45-13, Capital Raising Exemption (la norme «45-13»), auprès d acquéreurs souscrivant pour leur propre compte à un bloc d au moins 15 $ et d acquéreurs avertis, le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Dans les dix (1) jours suivants la fin du placement, American Seafoods Corporation doit déposer auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier, un avis contenant l information suivante : 1. Le nombre et la valeur des titres placés; 2. Pour chaque titre placé, les nom et adresse de chaque souscripteur, le nombre de titres souscrits par chacun ainsi que le prix payé; 3. Pour chaque souscripteur, la référence au paragraphe de l article 1.1 «Définition accredited investor» de la norme qui trouve application; 23
28 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 4. Les nom et adresse de toute personne agissant comme intermédiaire rémunéré et le montant de cette rémunération. Si, dans le cadre du placement, un acquéreur souscrit pour son propre compte à un bloc d au moins 15 $ ou s il est un acquéreur averti au sens de la Loi, un avis contenant les informations prévues à l article 12 du Règlement sur les valeurs mobilières du Québec (le «Règlement») doit être déposé séparément auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier et les droits exigibles en vertu de l article du Règlement acquittés. L'aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus, sauf entre les souscripteurs ou entre ceux-ci et des personnes avec qui ils ont des liens, à la condition que l Agence nationale d encadrement du secteur financier en soit avisée cinq jours avant l'opération. L'aliénation peut avoir lieu sans un prospectus pourvu que : 1. American Seafoods Corporation est un émetteur assujetti au Québec; 2. American Seafoods Corporation était un émetteur assujetti au Québec au cours des quatre mois précédant immédiatement l aliénation; 3. Le souscripteur et les sous-acquéreurs éventuels ont conservé les titres pendant au moins quatre mois; 4. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 5. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 6. Dans le cas où le vendeur est initié de American Seafoods Corporation, il n a pas raison de croire que American Seafoods Corporation est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Nonobstant ce qui précède, l aliénation de ces titres peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus à l extérieur du Québec, sur une bourse ou tout autre marché organisé, à la condition que American Seafoods Corporation ne soit pas un émetteur assujetti au Québec. Basis1 Inc. Dispense Basis1 Inc. («Amalco»), société à être issue de la fusion entre Basis1 Inc. et Ontario Limited, de l obligation d établir un prospectus pour le placement d actions privilégiées rachetables auprès des porteurs d actions ordinaires de Basis1 Inc., en échange de leurs titres, le tout conformément à la circulaire d information de Basis1 Inc. datée du 19 juillet 24 et aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Prenez avis qu'à compter de la date effective de l'opération, Amalco devient un émetteur assujetti aux obligations prescrites au Titre III de la Loi. Numéro de projet Sédar : Capital Environmental Resource Inc. et Waste Services, Inc. Dispense Capital Environmental Resource Inc. de l obligation d établir un prospectus et de l inscription à titre de courtier concernant le placement d actions échangeables de Capital Environmental Resource Inc. en actions ordinaires de Waste Services, Inc. auprès des porteurs de Capital Environmental Resource Inc., en échange de leurs titres dans le cadre d une restructuration aux termes d un arrangement. L aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus, sauf (i) entre les souscripteurs ou entre ceux-ci et les personnes avec qui ils ont des liens, (ii) à l extérieur du Québec sur une bourse ou tout autre marché organisé ou (iii) pourvu que les conditions suivantes soient rencontrées : 1. Capital Environmental Resource Inc. est un émetteur assujetti au Québec; 2. Capital Environmental Resource Inc. était un émetteur assujetti au Québec au cours des quatre mois précédant immédiatement l aliénation; 3. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 4. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 5. Dans le cas où le vendeur est initié de Capital Environmental Resource Inc. il n a pas raison de croire que Capital Environmental Resource Inc. est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en 24
29 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières valeurs mobilières. Dispense Waste Services, Inc. de l obligation d établir un prospectus et de l inscription à titre de courtier concernant le placement d actions ordinaires et d options d achat d actions ordinaires de Waste Services, Inc. auprès des porteurs de Capital Environmental Resource Inc., en échange de leurs titres dans le cadre d une restructuration aux termes d un arrangement. L aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus, sauf (i) entre les souscripteurs ou entre ceux-ci et les personnes avec qui ils ont des liens, (ii) à l extérieur du Québec sur une bourse ou tout autre marché organisé ou (iii) pourvu que les conditions suivantes soient rencontrées : 1. Waste Services, Inc. est un émetteur assujetti au Québec; 2. Waste Services, Inc. était un émetteur assujetti au Québec au cours des quatre mois précédant immédiatement l aliénation; 3. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 4. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 5. Dans le cas où le vendeur est initié de Waste Services, Inc., il n a pas raison de croire que Waste Services, Inc. est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Capital Pro-Égaux Inc. Dispense Capital Pro-Égaux Inc. de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier concernant le placement : a) auprès de IC², société en commandite, de unités au prix de,27 $ l unité, chaque unité étant composée d une action ordinaire et d un bon de souscription, chaque bon permettant de souscrire à une action ordinaire au prix de,36 $ l action pendant une période de 24 mois suivant la clôture du placement; et b) auprès de Distribution Promo-Max inc., de 15 actions ordinaires et de 3 bons de souscription, chaque bon permettant de souscrire à une action ordinaire au prix de,36 $ l action pendant une période de 24 mois suivant la clôture du placement. L'aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus avant l'expiration d'un délai de quatre mois de leur souscription, sauf entre les souscripteurs ou ceux-ci et les personnes avec qui ils ont des liens, à la condition en ce dernier cas, que l Agence nationale d encadrement du secteur financier en soit avisée cinq jours avant l'opération. Après le délai de quatre mois, l'aliénation peut avoir lieu sans un prospectus pourvu que : 1. Capital Pro-Égaux Inc. soit un émetteur assujetti au Québec; 2. Capital Pro-Égaux Inc. était un émetteur assujetti au Québec au cours des quatre mois précédant immédiatement l aliénation; 3. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie ne soit payée à l égard de l aliénation; 4. Aucun effort ne soit fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; et 5. Dans le cas où le vendeur est initié de Capital Pro-Égaux Inc., il n a pas raison de croire que Capital Pro-Égaux Inc. est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Capital Pro-Égaux Inc. Dispense Capital Pro-Égaux Inc. de l obligation d établir un prospectus et de l inscription à titre de courtier concernant le placement de actions ordinaires au prix de,31 $ l action auprès des actionnaires de Technique d usinage Sinlab Inc., en échange de leurs titres dans le cadre d un regroupement de sociétés, aux conditions suivantes : i) que l aliénation de ces titres soit conforme aux dispositions prévues à la déclaration de changement à l inscription pour une opération admissible du 23 juillet 24 concernant les modalités d entiercement; ii) que l aliénation des actions 25
30 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières ordinaires à être placées auprès de Éric Boyko, Serge Beausoleil, Marcel Roy et Consultation JB 23 inc. ne puisse avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus avant l'expiration d'un délai de quatre mois de leur souscription, sauf entre les souscripteurs ou ceux-ci et les personnes avec qui ils ont des liens, à la condition en ce dernier cas, que l Agence nationale d encadrement du secteur financier en soit avisée cinq jours avant l'opération. Après le délai de quatre mois, l'aliénation peut avoir lieu sans un prospectus pourvu que : 1. Capital Pro-Égaux Inc. soit un émetteur assujetti au Québec; 2. Capital Pro-Égaux Inc. était un émetteur assujetti au Québec au cours des quatre mois précédant immédiatement l aliénation; 3. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie ne soit payée à l égard de l aliénation; 4. Aucun effort ne soit fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; et 5. Dans le cas où le vendeur est initié de Capital Pro-Égaux Inc., il n a pas raison de croire que Capital Pro-Égaux Inc. est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Conporec inc. Dispense Conporec inc. de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier concernant le placement d un maximum de unités à titre de pénalité, chacune étant composée d une action ordinaires catégorie «A» de la Société et d un bon de souscription, chaque bon permettant à son détenteur de souscrire une action catégorie «A» à un prix de 35, $ pour une période de deux années à compter de l inscription de ces actions à une bourse reconnue ou de l échange ou de la conversion de ces actions avec celles d une société déjà inscrite à une bourse reconnue, auprès de personnes qui se qualifieront à titre d»accredited investors» tels que définis aux paragraphes a) à t) de l article 1.1 «Definition accredited investor» de la Multilateral Instrument 45-13, Capital Raising Exemption (la norme «45-13»), le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Dans les dix (1) jours suivants la fin du placement, Conporec inc. doit déposer auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier, un avis contenant l information suivante : 1. Le nombre et la valeur des titres placés; 2. Pour chaque titre placé, les nom et adresse de chaque souscripteur, le nombre de titres souscrits par chacun ainsi que le prix payé; 3. Pour chaque souscripteur, la référence au paragraphe de l article 1.1 «Définition accredited investor» de la norme qui trouve application; 4. Les nom et adresse de toute personne agissant comme intermédiaire rémunéré et le montant de cette rémunération. L'aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus, sauf entre le souscripteur et les personnes avec qui il a des liens, à la condition que l Agence nationale d encadrement du secteur financier en soit avisée cinq jours avant l'opération. L'aliénation peut avoir lieu sans un prospectus pourvu que : 1. Conporec inc. est un émetteur assujetti au Québec; 2. Conporec inc. était un émetteur assujetti au Québec au cours des quatre mois précédent immédiatement l aliénation; 3. Le souscripteur et les sous-acquéreurs éventuels ont conservé les titres pendant au moins quatre mois; 4. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 5. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 6. Dans le cas où le vendeur est initié de Conporec inc., il n a pas raison de croire que Conporec inc. est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Nonobstant ce qui précède, l aliénation de ces titres peut avoir lieu sans un prospectus ou une 26
31 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières dispense de prospectus à l extérieur du Québec, sur une bourse ou tout autre marché organisé, à la condition que Conporec inc. ne soit pas un émetteur assujetti au Québec. Corporation Minière Niogold Dispense Corporation Minière Niogold de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier pour le placement d'options d'achat d'actions auprès des salariés, dirigeants et consultants de la société, dans le cadre de son régime intitulé «Régime d options d achat d actions», conformément à la notice d offre du 7 juillet 24 et aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Cette dispense est accordée à la condition que la société dépose un rapport sur le nombre et la valeur des titres placés au Québec en vertu du régime, conformément aux dispositions prévues à l article 114 du Règlement. L aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus tant que la société n est pas un émetteur assujetti ayant satisfait aux obligations en résultant depuis une période de quatre mois. Après ce délai de quatre mois, l aliénation peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus pourvu que l émetteur ait toujours la qualité d émetteur assujetti et aux conditions suivantes : 1. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 2. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 3. Dans le cas où le vendeur est initié de Corporation Minière Niogold, il n a pas raison de croire que Corporation Minière Niogold est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Nonobstant ce qui précède, l aliénation de ces titres peut avoir lieu en tout temps sans un prospectus ou une dispense de prospectus entre les souscripteurs ou entre ceux-ci et des personnes avec qui ils ont des liens. Corporation Minière Niogold Dispense les porteurs des actions ordinaires acquises ou à être acquises lors de l exercice d options d achat d actions octroyées antérieurement dans le cadre du régime intitulé «Régime d options d achat d actions» de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier pour le placement de ces titres, conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. L aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus tant que la société n est pas un émetteur assujetti ayant satisfait aux obligations en résultant depuis une période de quatre mois. Après ce délai de quatre mois, l aliénation peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus pourvu que l émetteur ait toujours la qualité d émetteur assujetti et aux conditions suivantes : 1. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 2. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 3. Dans le cas où le vendeur est initié de Corporation Minière Niogold, il n a pas raison de croire que Corporation Minière Niogold est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Nonobstant ce qui précède, l aliénation de ces titres peut avoir lieu en tout temps sans un prospectus ou une dispense de prospectus entre les souscripteurs ou entre ceux-ci et des personnes avec qui ils ont des liens. Corporation Rutel Networks Dispense Corporation Rutel Networks de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier pour le placement de unités au prix de,15 $ l unité, chaque unité étant composée d une (1) action de catégorie A et d un demi (1/2) bon de souscription, chaque bon de souscription entier permettant à son détenteur de souscrire à une (1) action de catégorie A au prix de,25 $ l action pour une période de deux (2) ans à compter de la date du présent placement et ce, auprès d une personne qui se qualifie à titre d» accredited investors» tels que définis aux paragraphes a) à t) de l article 1.1 «Definition accredited investor» de la Multilateral Instrument 45-13, Capital Raising Exemption (la norme «45 13»), le tout conformément aux information déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. 27
32 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Dans les dix (1) jours suivants la fin du placement, Corporation Rutel Networks doit déposer auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier, un avis contenant l information suivante : 1. Le nombre et la valeur des titres placés; 2. Pour chaque titre placé, les nom et adresse de chaque souscripteur, le nombre de titres souscrits par chacun ainsi que le prix payé; 3. Pour chaque souscripteur, la référence au paragraphe de l article 1.1 «Définition accredited investor» de la norme qui trouve application; 4. Les nom et adresse de toute personne agissant comme intermédiaire rémunéré et le montant de cette rémunération. L'aliénation des titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus, sauf entre le souscripteur ou entre celui-ci et des personnes avec qui il a des liens, à la condition en ce dernier cas, que l Agence nationale d encadrement du secteur financier en soit avisée cinq jours avant l'opération. L'aliénation peut avoir lieu sans un prospectus aux conditions suivantes : 1. Corporation Rutel Networks est un émetteur assujetti au Québec; 2. Corporation Rutel Networks était un émetteur assujetti au Québec au cours des quatre mois précédant immédiatement l aliénation; 3. Le souscripteur et les sous-acquéreurs éventuels ont conservé les titres pendant au moins quatre mois; 4. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 5. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 6. Dans le cas où le vendeur est initié de Corporation Rutel Networks, il n a pas raison de croire que Corporation Rutel Networks est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Éclairage Divcom Inc. Dispense Éclairage Divcom Inc. de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier pour le placement d'options d'achat d'actions ordinaires auprès des salariés, dirigeants et consultants de la société et de ceux de sociétés du même groupe, conformément à la notice d offre datée du 21 juillet 24 et aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier et à la condition que la société dépose un rapport sur le nombre et la valeur des titres placés au Québec en vertu du régime, conformément aux dispositions prévues à l'article 114 du Règlement. L aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus tant que la société n est pas un émetteur assujetti ayant satisfait aux obligations en résultant depuis une période de quatre mois. Après ce délai de quatre mois, l aliénation peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus pourvu que l émetteur ait toujours la qualité d émetteur assujetti et aux conditions suivantes : 1. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 2. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 3. Dans le cas où le vendeur est initié de Éclairage Divcom Inc., il n a pas raison de croire que Éclairage Divcom Inc. est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Nonobstant ce qui précède, l aliénation de ces titres peut avoir lieu en tout temps sans un prospectus ou une dispense de prospectus entre les souscripteurs ou entre ceux-ci et des personnes avec qui ils ont des liens. Éclairage Divcom Inc. Dispense les porteurs de actions ordinaires antérieurement émises dans le cadre de l opération admissible d Éclairage Divcom Inc. et dans le cadre de placements privés, de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier concernant le placement de ces titres, à la condition que l aliénation de ces titres soit effectuée conformément aux dispositions prévues à la circulaire de sollicitation de procurations datée du 31 juillet 2 concernant les modalités d entiercement; dispense les porteurs d actions ordinaires 28
33 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières acquises ou à être acquises suite à l exercice d options antérieurement octroyées, de l obligation d établir un prospectus et de l inscription à titre de courtiers concernant le placement de ces titres. L aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus tant que la société n est pas un émetteur assujetti ayant satisfait aux obligations en résultant depuis une période de quatre mois. Après ce délai de quatre mois, l aliénation peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus pourvu que l émetteur ait toujours la qualité d émetteur assujetti et aux conditions suivantes : 1. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 2. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 3. Dans le cas où le vendeur est initié de Éclairage Divcom Inc., il n a pas raison de croire que Éclairage Divcom Inc. est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Nonobstant ce qui précède, l aliénation de ces titres peut avoir lieu en tout temps sans un prospectus ou une dispense de prospectus entre les souscripteurs ou entre ceux-ci et des personnes avec qui ils ont des liens. Éclairage Divcom Inc. Dispense Jean Larouche de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier concernant le placement de 1 actions ordinaires émises antérieurement, le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. L'aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus à l intérieur d un délai de quatre mois de leurs souscription, sauf entre le souscripteur et les personnes avec qui il a des liens, à la condition dans ce dernier cas que l Agence nationale d encadrement du secteur financier en soit avisée cinq jours avant l'opération. De plus, l'aliénation peut avoir lieu sans un prospectus pourvu que : 1. Éclairage Divcom Inc. est un émetteur assujetti au Québec; 2. Éclairage Divcom Inc. était un émetteur assujetti au Québec au cours des quatre mois précédant immédiatement l aliénation; 3. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 4. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 5. Dans le cas où le vendeur est initié de Éclairage Divcom Inc., il n a pas raison de croire que Éclairage Divcom Inc. est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Exploration Fieldex Inc. Dispense Exploration Fieldex Inc. de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier concernant le placement de 9 actions ordinaires au prix de,15 $ l action auprès de Julien Gadoury, Laurent Hallé et Gilles Rocheleau dans le cadre de l acquisition de la société Québec Inc., le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. L'aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus avant l'expiration d'un délai de quatre mois de leur souscription, sauf entre les souscripteurs ou ceux-ci et les personnes avec qui ils ont des liens, à la condition en ce dernier cas, que l Agence nationale d encadrement du secteur financier en soit avisée cinq jours avant l'opération. Après le délai de quatre mois, l'aliénation peut avoir lieu sans un prospectus pourvu que : 1. Exploration Fieldex Inc. est un émetteur assujetti au Québec; 2. Exploration Fieldex Inc. était un émetteur assujetti au Québec au cours des quatre mois précédant immédiatement l aliénation; 3. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 4. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; et 5. Dans le cas où le vendeur est initié de Exploration Fieldex Inc., il n a pas raison de croire que Exploration Fieldex Inc. est dans 29
34 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Flaherty & Crumrine Investment Grade Preferred Fund Dispense Flaherty & Crumrine Investment Grade Preferred Fund (la «Fiducie») de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier concernant le placement de parts de fiducie auprès de ses porteurs de parts effectué directement ou par l'intermédiaire de l'administrateur ou de Computershare Investor Services Inc. en tant qu'agent de son régime de réinvestissement de distributions (le «Régime»), conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier et aux conditions suivantes : a) lors de chacune des distributions de parts, la Fiducie est un émetteur assujetti et n'est pas dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières; b) aucune commission ne sera exigée lors de chacune des distributions; c) la Fiducie a fait parvenir aux personnes ou sociétés qui recevront les parts, tout au plus 12 mois avant la date de la distribution, un communiqué décrivant : i) leur droit de choisir de participer au Régime et de se retirer du Régime afin de recevoir de l'argent plutôt que des parts de fiducie lors de la distribution par la Fiducie; et ii) les instructions concernant la façon d'exercer leur droit décrit en (i); d) l'aliénation des parts des fiducie acquises en vertu de la présente décision sera réputée être un placement auprès du public; e) l'obligation d'établir un prospectus contenue à la législation en valeurs mobilières ne s'appliquera pas à l'aliénation des parts de fiducie acquises par les porteurs de parts aux termes du Régime aux conditions suivantes : i) au moment de l'aliénation, la Fiducie est un émetteur assujetti au Québec et n'est pas dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières au Québec; ii) aucun effort inhabituel n'est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour les parts de fiducie; iii) aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n'est payée à une personne ou une société autre que le vendeur des titres à l'égard de l'aliénation des parts de fiducie; et iv) le vendeur de parts de fiducie, s'il est un initié en regard de la Fiducie, n'a aucun motif de croire que la fiducie est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières au Québec. La Fiducie devra déposer auprès de l'agence nationale d'encadrement du secteur financier un rapport sur le nombre et la valeur des titres placés au Québec exigible conformément à l'article 114 du Règlement sur les valeurs mobilières (Québec). La présente décision prendra effet à compter de la date du document de décision du régime d examen concerté émis par l autorité principale. Global Alumina Products Corporation Dispense Global Alumina Products Corporation de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier pour le placement d'options d'achat d'actions ordinaires auprès des salariés, dirigeants et consultants de la société et de ceux de sociétés du même groupe dans le cadre de son régime intitulé «Global Alumina Products Corporation Stock Option Plan» conformément à la notice d offre du 26 juillet 24 et aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Cette dispense est accordée à la condition que la société dépose un rapport sur le nombre et la valeur des titres placés au Québec en vertu du régime, conformément aux dispositions prévues à l article 114 du Règlement. L aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus tant que la société n est pas un émetteur assujetti ayant satisfait aux obligations en résultant depuis une période de quatre mois. Après ce délai de quatre mois, l aliénation peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus pourvu que l émetteur ait toujours la qualité d émetteur assujetti et aux conditions suivantes : 3
35 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 1. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 2. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 3. Dans le cas où le vendeur est initié de Global Alumina Products Corporation, il n a pas raison de croire que Global Alumina Products Corporation est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Nonobstant ce qui précède, l aliénation de ces titres peut avoir lieu en tout temps sans un prospectus ou une dispense de prospectus entre les souscripteurs ou entre ceux-ci et des personnes avec qui ils ont des liens. H2O Innovation (2) inc. Dispense le porteur de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier pour le placement de actions ordinaires du capital-actions de la société H2O Innovation (2) inc. antérieurement acquises, le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Investissements Rasa inc. (Les) Dispense Les Investissements Rasa inc. de l obligation d établir un prospectus et de l inscription à titre de courtier concernant le placement, auprès des actionnaires de Groupe Fortune 1 inc., de 22 d actions ordinaires à un prix de 1, $ l action, en échange de leurs titres dans le cadre d un regroupement de sociétés, à la condition que l aliénation de ces titres soit conforme aux dispositions prévues dans la circulaire de sollicitation de procurations datée du 8 juillet 24 concernant les modalités d entiercement, le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier («l Agence»). Mines Aurizon Ltée Dispense Mines Aurizon Ltée de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier pour le placement d'options d'achat d'actions auprès des salariés, dirigeants et consultants de la société le tout dans le cadre de son régime intitulé «Incentive Stock Option Plan», conformément à la notice d offre du 18 juin 24 et aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Cette dispense est accordée à la condition que la société dépose un rapport sur le nombre et la valeur des titres placés au Québec en vertu du régime, conformément aux dispositions prévues à l article 114 du Règlement. L aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus tant que la société n est pas un émetteur assujetti ayant satisfait aux obligations en résultant depuis une période de quatre mois. Après ce délai de quatre mois, l aliénation peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus pourvu que l émetteur ait toujours la qualité d émetteur assujetti et aux conditions suivantes : 1. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 2. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 3. Dans le cas où le vendeur est initié de Mines Aurizon Ltée, il n a pas raison de croire que Mines Aurizon Ltée est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Nonobstant ce qui précède, l aliénation de ces titres peut avoir lieu en tout temps sans un prospectus ou une dispense de prospectus entre les souscripteurs ou entre ceux-ci et des personnes avec qui ils ont des liens. Mines Dynacor Inc. Dispense Mines Dynacor Inc. de l obligation d établir un prospectus pour le placement à l'extérieur du Québec de 825 unités au prix de,28 $ l unité, chaque unité étant composée d une action ordinaire et d un demi bon de souscription, chaque bon entier permettant à son détenteur de souscrire à une action ordinaire au prix de,38 $ l action pour une période de 24 mois suivant la clôture du placement, le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Numéro de projet Sédar :
36 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Mines Dynacor Inc. Dispense Mines Dynacor Inc. de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier concernant le placement de 1 unités au prix de,28 $ l unité, chaque unité étant composée d une action ordinaire et d un demi bon de souscription, chaque bon entier permettant à son détenteur de souscrireune action ordinaire au prix de,38 $ l action pour une période de 24 mois suivant la clôture du placement auprès de personnes qui se qualifieront à titre d»accredited investors» tels que définis aux paragraphes a) à t) de l article 1.1 «Definition accredited investor» de la Multilateral Instrument 45-13, Capital Raising Exemption (la norme «45-13»), le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Dans les dix (1) jours suivants la fin du placement, Mines Dynacor Inc. doit déposer auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier, un avis contenant l information suivante : 1. Le nombre et la valeur des titres placés; 2. Pour chaque titre placé, les nom et adresse de chaque souscripteur, le nombre de titres souscrits par chacun ainsi que le prix payé; 3. Pour chaque souscripteur, la référence au paragraphe de l article 1.1 «Définition accredited investor» de la norme qui trouve application; 4. Les nom et adresse de toute personne agissant comme intermédiaire rémunéré et le montant de cette rémunération. L'aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus, sauf entre le souscripteur et les personnes avec qui il a des liens, à la condition que l Agence nationale d encadrement du secteur financier en soit avisée cinq jours avant l'opération. L'aliénation peut avoir lieu sans un prospectus pourvu que : 1. Mines Dynacor Inc. est un émetteur assujetti au Québec; 2. Mines Dynacor Inc. était un émetteur assujetti au Québec au cours des quatre mois précédant immédiatement l aliénation; 3. Le souscripteur et les sous-acquéreurs éventuels ont conservé les titres pendant au moins quatre mois; 4. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 5. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 6. Dans le cas où le vendeur est initié de Mines Dynacor Inc., il n a pas raison de croire que Mines Dynacor Inc. est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Nevada Pacific Gold Ltd. Dispense Nevada Pacific Gold Ltd. de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier concernant le placement d unités au prix de,97 $ l unité, chacune étant composée d une action ordinaire et d un demi bon de souscription, chaque bon de souscription permettant à son porteur de souscrire à une action ordinaire au prix de 1,2 $ par action pour une période d un an, auprès de personnes qui se qualifieront à titre d»accredited investors» tels que définis aux paragraphes a) à t) de l article 1.1 «Definition accredited investor» de la Multilateral Instrument 45-13, Capital Raising Exemption (la «norme 45-13»), d acquéreurs avertis ou d un acquéreur souscrivant pour son propre compte pour une valeur d au moins 15 $, le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Dans les dix (1) jours suivants la fin du placement, Nevada Pacific Gold Ltd. doit déposer auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier, un avis contenant l information suivante : 1. Le nombre et la valeur des titres placés; 2. Pour chaque titre placé, les nom et adresse de chaque souscripteur, le nombre de titres souscrits par chacun ainsi que le prix payé; 3. Pour chaque souscripteur, la référence au paragraphe de l article 1.1 «Definition accredited investor» de la norme qui trouve application; 4. Les nom et adresse de toute personne agissant comme intermédiaire rémunéré et le montant de cette rémunération. Dans le cadre de ce placement, un acquéreur qui souscrit pour son propre compte à des titres pour une valeur d au moins 15 $ ou s il est un acquéreur averti au sens de la Loi, un avis 32
37 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières contenant les informations prévues à l article 12 du Règlement sur les valeurs mobilières, R.R.Q., c. V-1.1, r.1 (le «Règlement») doit être déposé séparément auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier et les droits exigibles en vertu du paragraphe 7 de l article 267 du Règlement acquittés. L'aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus, sauf entre le souscripteur et les personnes avec qui il a des liens, à la condition que l Agence nationale d encadrement du secteur financier en soit avisée cinq jours avant l'opération. L'aliénation peut avoir lieu sans un prospectus pourvu que : 1. Nevada Pacific Gold Ltd. est un émetteur assujetti au Québec; 2. Nevada Pacific Gold Ltd. était un émetteur assujetti au Québec au cours des quatre mois précédant immédiatement l aliénation; 3. Le souscripteur et les sous-acquéreurs éventuels ont conservé les titres pendant au moins quatre mois; 4. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 5. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 6. Dans le cas où le vendeur est initié de Nevada Pacific Gold Ltd., il n a pas raison de croire que Nevada Pacific Gold Ltd. est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Nonobstant ce qui précède, l aliénation de ces titres peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus à l extérieur du Québec, sur une bourse ou tout autre marché organisé, à la condition que Nevada Pacific Gold Ltd. ne soit pas un émetteur assujetti au Québec. OphiraVencap Inc. Dispense les porteurs des actions ordinaires actions ordinaires de OphiraVencap Inc. acquises alors que la société était une société fermée de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier pour le placement de ces titres à la condition que l'aliénation de ces titres soit conforme aux dispositions prévues au prospectus du 27 juillet 24 concernant le dépôt entre les mains d'un tiers. Pharmaceutique Caprion Inc. Dispense Pharmaceutique Caprion Inc. de l obligation d établir un prospectus pour le placement d actions privilégiées catégorie A, série 1, d actions privilégiées catégorie A, série 2 et d actions privilégiées catégorie A, série 3 auprès de ses actionnaires en échange de leurs titres dans le cadre d une restructuration de capital, conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Numéro de projet Sédar : QLT Inc. Dispense QLT Inc. des exigences de rapprochement avec les principes comptables généralement reconnus du Canada et avec les normes de vérification généralement reconnues du Canada dans le cadre de sa circulaire de sollicitation de procurations à la condition que la circulaire inclut ou intègre par renvoi les états financiers historiques et pro forma de QLT Inc. et de Atrix Laboratories, Inc., conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier La présente décision prendra effet à compter de la date du document de décision du régime d examen concerté émis par l autorité principale. SGDL International Inc. Dispense SGDL International Inc. de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier concernant le placement de 2 $ en débentures non garanties portant intérêt au taux de 1 % par année auprès de personnes qui se qualifieront à titre d»accredited investors» tels que définis aux paragraphes a) à t) de l article 1.1 «Definition accredited investor» de la Multilateral Instrument 45-13, Capital Raising Exemption (la norme «45-13»), le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Dans les dix (1) jours suivants la fin du placement, SGDL International Inc. doit déposer auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier, un avis contenant l information suivante : 1. Le nombre et la valeur des titres placés; 2. Pour chaque titre placé, les nom et adresse de chaque souscripteur, le nombre de titres souscrits par chacun ainsi que le prix payé; 33
38 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 3. Pour chaque souscripteur, la référence au paragraphe de l article 1.1 «Definition accredited investor» de la norme qui trouve application; 4. Les nom et adresse de toute personne agissant comme intermédiaire rémunéré et le montant de cette rémunération. L'aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus à l intérieur d un délai de quatre mois de leur souscription, sauf entre le souscripteur et les personnes avec qui il a des liens, à la condition dans ce dernier cas que l Agence nationale d encadrement du secteur financier en soit avisée cinq jours avant l'opération. De plus, l'aliénation peut avoir lieu sans un prospectus pourvu que : 1. SGDL International Inc. est un émetteur assujetti au Québec; 2. SGDL International Inc. était un émetteur assujetti au Québec au cours des quatre mois précédent immédiatement l aliénation; 3. Le souscripteur et les sous-acquéreurs éventuels ont conservé les titres pendant au moins quatre mois; 4. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 5. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 6. Dans le cas où le vendeur est initié de SGDL International Inc., il n a pas raison de croire que SGDL International Inc. est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Teva Pharmaceutical Industries Limited Dispense les porteurs de l'obligation d'établir un prospectus et de l inscription à titre de courtier pour le placement de 7,5272 actions ordinaires et certificats américains représentatifs d actions étrangères acquis lors du placement par la société de titres sous la forme de distribution de dividendes en titres, conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. L'aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus sauf entre les souscripteurs ou ceux-ci et les personnes avec qui ils ont des liens ou à l extérieur du Québec. Toyoda Gosei Co., Ltd. dispense Toyoda Gosei Co., Ltd. de l obligation d établir un prospectus et de l inscription à titre de courtier pour le placement d'options d achat d actions ordinaires de la société auprès de ses salariés, dirigeants et de ceux de sociétés du même groupe dans le cadre de son régime intitulé «Gosei 24 Employee Share Option Scheme» aux conditions suivantes : 1 que l aliénation de ces titres ne puisse avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus sauf entre les souscripteurs ou entre ceux-ci et des personnes avec qui ils ont des liens ou à l extérieur du Québec; 2 qu une copie des documents d information respectant les normes japonaises soit remise aux personnes visées par le placement. Dispense les filiales canadiennes de Toyoda Gosei Co., Ltd. de l obligation d inscription à titre de courtier relativement au placement par Toyoda Gosei Co., Ltd. d'options. Dispense Toyoda Gosei Co., Ltd. de l application des dispositions prévues aux paragraphes 2, 3, 4 et 1 de l article 2.1 de l Instruction générale Q-3 pour ledit placement, dans le cadre de son régime présenté à l Agence nationale d encadrement du secteur financier tant et aussi longtemps que la société ne sera pas un émetteur assujetti au Québec et qu elle respectera les normes japonnaises. Unisphere Waste Conversion Ltd. Dispense Unisphere Waste Conversion Ltd. de l'obligation d'établir un prospectus et de l'inscription à titre de courtier concernant le placement de débentures de premier rang convertibles en actions ordinaires auprès de personnes qui se qualifieront à titre d»accredited investors» tels que définis aux paragraphes a) à t) de l article 1.1 «Definition accredited investor» de la Multilateral Instrument 45-13, Capital Raising Exemption (la norme «45-13»), le tout conformément aux informations déposées auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier. Dans les dix (1) jours suivants la fin du placement, Unisphere Waste Conversion Ltd. doit déposer auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier, un avis contenant l information suivante : 34
39 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 1. Le nombre et la valeur des titres placés; 2. Pour chaque titre placé, les nom et adresse de chaque souscripteur, le nombre de titres souscrits par chacun ainsi que le prix payé; 3. Pour chaque souscripteur, la référence au paragraphe de l article 1.1 «Définition accredited investor» de la norme qui trouve application; 4. Les nom et adresse de toute personne agissant comme intermédiaire rémunéré et le montant de cette rémunération. L'aliénation de ces titres ne peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus, sauf entre le souscripteur et les personnes avec qui il a des liens, à la condition que l Agence nationale d encadrement du secteur financier en soit avisée cinq jours avant l'opération. L'aliénation peut avoir lieu sans un prospectus pourvu que : 1. Unisphere Waste Conversion Ltd. est un émetteur assujetti au Québec; 2. Unisphere Waste Conversion Ltd. était un émetteur assujetti au Québec au cours des quatre mois précédent immédiatement l aliénation; 3. Le souscripteur et les sous-acquéreurs éventuels ont conservé les titres pendant au moins quatre mois; 4. Aucune commission extraordinaire ou autre contrepartie n est payée à l égard de l aliénation; 5. Aucun effort n est fait pour préparer le marché ou stimuler la demande pour le titre visé; 6. Dans le cas où le vendeur est initié de Unisphere Waste Conversion Ltd., il n a pas raison de croire que Unisphere Waste Conversion Ltd. est dans une situation irrégulière par rapport à ses obligations découlant de la législation en valeurs mobilières. Nonobstant ce qui précède, l aliénation de ces titres peut avoir lieu sans un prospectus ou une dispense de prospectus à l extérieur du Québec, sur une bourse ou tout autre marché organisé, à la condition que Unisphere Waste Conversion Ltd. ne soit pas un émetteur assujetti au Québec. 6.3 Avis de placement Le personnel de l Autorité tient à rappeler qu il est de la responsabilité des émetteurs de s assurer qu ils bénéficient de la dispense statutaire prévue aux articles 43 ou 51 de la Loi. Le personnel rappelle également qu il est de la responsabilité des émetteurs de s assurer du respect des délais impartis pour déclarer les placements de même que de fournir une information exacte. Toute contravention aux dispositions pertinentes de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec constitue une infraction. Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 1 814,19 parts, au prix de 2,41 $ US la part. Date du placement : Le 15 juillet 1999 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 1 76,23 parts, au prix de 2,39 $ US la part. Date du placement : Le 7 octobre 1999 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 35
40 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de ,67 parts, au prix de 2,57 $ US la part. Date du placement : Le 2 décembre 1999 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 1 56,3 parts, au prix de 3,11 $ US la part. Date du placement : Le 6 avril 2 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de parts, au prix de 2,71 $ US la part. Date du placement : Le 3 décembre 1999 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 1 89,37 parts, au prix de 3,34 $ US la part. Date du placement : Le 13 juillet 2 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 2 478,3 parts, au prix de 2,99 $ US la part. Date du placement : Le 24 février 2 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 1 663,6 parts, au prix de 3,56 $ US la part. Date du placement : Le 5 octobre 2 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 36
41 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 1 916,5 parts, au prix de 3,46 $ US la part. Date du placement : Le 28 décembre 2 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 1 19,54 parts, au prix de 3,8 $ US la part. Date du placement : Le 29 juin 21 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 1 274,62 parts, au prix de 3,5 $ US la part. Date du placement : Le 3 mars 21 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 1 315,7 parts, au prix de 3,7 $ US la part. Date du placement : Le 28 septembre 21 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de ,86 parts, au prix de 3,65 $ US la part. Date du placement : Le 31 mai 21 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de ,26 parts, au prix de 4,7 $ US la part. Date du placement : Le 31 décembre 21 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 37
42 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 1 42,74 parts, au prix de 4,47 $ US la part. Date du placement : Le 9 avril 22 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 6 494,3 parts, au prix de 4,52 $ US la part. Date du placement : Le 3 août 22 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 43,5 parts, au prix de 4,57 $ US la part. Date du placement : Le 2 mai 22 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 687,8 parts, au prix de 4,66 $ US la part. Date du placement : Le 15 novembre 22 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 998,57 parts, au prix de 4,38 $ US la part. Date du placement : Le 15 août 22 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de ,8 parts, au prix de 4,62 $ US la part. Date du placement : Le 16 décembre 22 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 38
43 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 598,2 parts, au prix de 4,75 $ US la part. Date du placement : Le 17 février 23 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de ,46 parts, au prix de 5,74 $ US la part. Date du placement : Le 29 août 23 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 543,35 parts, au prix de 5,46 $ US la part. Date du placement : Le 17 mai 23 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de ,68 parts, au prix de 6,1 $ US la part. Date du placement : Le 31 octobre 23 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 621,38 parts, au prix de 5,6 $ US la part. Date du placement : Le 15 août 23 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 15 11,47 parts, au prix de 6,8 $ US la part. Date du placement : Le 28 novembre 23 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 39
44 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 974,25 parts, au prix de 6,44 $ US la part. Date du placement : Le 16 février 24 Date du dépôt : Le 16 juillet 24 Ashmore Emerging Markets Liquid Investment Portfolio Souscripteur : Comité de Retraite de l Université de Sherbrooke Description du placement : Placement de 1 66,88 parts, au prix de 6,1 $ US la part. Date du placement : Le 17 mai 24 Date du dépôt : Société (les «Documents d offre») qu elle prévoit déposer le 3 août 24 dans le cadre de son offre publique d échange sur la totalité des actions ordinaires émises et en circulation de Wheaton River Minerals Ltd. (la «Société visée»), à la condition que : 1. la version française des Documents d offre soit déposée auprès de l Agence nationale d encadrement du secteur financier et transmise aux actionnaires de la Société visée résidant au Québec au plus tard le 16 août 24 et que ceux-ci puissent bénéficier des Documents d offre en version française pendant un minimum de 35 jours à compter de la transmission de ces documents; et 2. qu un avis à cet effet rédigé en français soit transmis simultanément avec la note d information lors de son envoi le 3 août 24. Taylor NGL Limited Partnership Dispense Taylor NGL Limited Partnership de l'obligation, prévue à l'article 4.1 de la Loi, d'établir une version française des documents intégrés par renvoi dans le prospectus simplifié provisoire qu'elle entend déposer vers le 4 août 24, compte tenu que la version française de ces documents sera déposée lors du dépôt du prospectus simplifié dans sa forme définitive. 6.6 Dépôt de suppléments Le 16 juillet 24 Pour de plus amples renseignements relativement aux placements énumérés ci-dessus, veuillez consulter les dossiers disponibles à la salle des dossiers de l Autorité. 6.4 Refus 6.5 Divers Cœur d'alene Mines Corporation Dispense temporairement Cœur d'alene Mines Corporation (la «Société») de l'obligation, prévue à l'article 4.1 de la Loi, d'établir une version française des documents contenus à l annexe C dans la note d information de la 4
45 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 7. OFFRES PUBLIQUES 7.1 Avis 7.2 Dispenses 7.3 Refus 8. COURTIERS, CONSEILLERS EN VALEURS ET LEURS REPRÉSENTANTS 8.1 Inscriptions des courtiers et des conseillers en valeurs 8.2 Inscriptions Inscription à titre de représentant des personnes suivantes pour le compte de Marchés Mondiaux CIBC Inc. : Allen, Charles Donald Chisholm, John David George Dunn, Robert George Gagnon, Donald Marc Hutchinson, Julien Reay Lahey, Andrea Leigh Lochead, Peter Smith Yeo, Whan (Ian) Il Inscription à titre de représentant des personnes suivantes : Beaulieu, Denis BLC Edmond de Rothschild Gestion d Actifs Inc. Boisvenue, Geneviève Financière Banque Nationale Inc. Carelli, Franco BMO Nesbitt Burns Ltée Culbert, John David Société Ameritrade Canada Dionne, Jean-Luc Groupe Financier Monexia Inc. Girard, Frédéric Crédit Suisse First Boston Canada Inc. Goldstein, Joseph Valeurs Mobilières Berkshire Inc. Gregorian, Alfred Simon Corporation Recherche Capital Hebert, Mark Charles Corporation de Valeurs Mobilières Dundee Kelly, Daniel Francis Michael TD Waterhouse (Canada) Inc. Lagacé, Marc-André Valeurs Mobilières Desjardins Inc. Lavoie, Caroline Gestion de Placements Eterna Inc. 41
46 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Lépine, Reynald MCA Valeurs Mobilières Inc. Linkutis, Brian RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. Livingston, Charles Stuart BMO Nesbitt Burns Inc. Miotto, Diana Scotia Capitaux Inc. O Connor, Kevin Paul Gestion de Capital Assante Ltée Richard Daniel Industrielle Alliance Valeurs Mobilières Inc. Ross, Leslie BMO Nesbitt Burns Inc. Shannon, Trevor David BMO Nesbitt Burns Inc. Tobin, Larry Jay Corporation Recherche Capital Ward, Robert Allan Sydney Valeurs Mobilières Desjardins Inc. 8.3 Inscriptions conditionnelles 8.4 Agréments Agrément à titre de dirigeant responsable de l'établissement principal au Québec de la personne suivante : Nadeau, William André Orientation Finance Inc. Agrément à titre de dirigeant des personnes suivantes pour le compte de BMO Nesbitt Burns Inc. : Barclay, Daniel David Carelli, Franco Cavelti, Melissa Kristin Cronin, Patrick Paul Frederick Decoste, Charles Gougeon, Thomas Peter Ross, Leslie Kenneth Agrément à titre de dirigeant des personnes suivantes pour le compte de BMO Nesbitt Burns Ltée : Barclay, Daniel David Carelli, Franco Cavelti, Melissa Kristin Cronin, Patrick Paul Frederick Decoste, Charles Gougeon, Thomas Peter Ross, Leslie Kenneth Agrément à titre de dirigeant des personnes suivantes pour le compte de La Corporation Canaccord Capital : Hannah, Paul Gregory Maybank, Mark Muskat, Isaac Stockdale, Clive Mark Street, Nancy Hilda Claire Agrément à titre de dirigeant des personnes suivantes pour le compte de Marchés Mondiaux CIBC Inc. : Caicco, Perry Eugene Farrington, Donald Wilson Hamilton, Michael Robert Power, Emma Jeanette Yeo, Whan (Ian) II Agrément à titre de dirigeant des personnes suivantes pour le compte de Merrill Lynch Canada Incorporée : Antonopoulos, Sabrina Amanda Boyd, Michael Gerrard Cheung, Benjamin Chi Ming Fournier, Gregory John Kennedy Kasbarian, Marguerite Li, Siyan Nolan, Michael James Orr, Sarah Jane Papadakis, Kondelo Siciliano, Dominic Suppa, Francesco Agrément à titre de dirigeant des personnes suivantes pour le compte de RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. : Camilleri, Michael Robert El-Abidine, Riadh Zine Goodnough, Cameron Boyd Hamilton, John William Kogan, Ronald Olesker Lesage, Martin Levy, Victor Marton, John Jerrold Smitiuch, Andrew James Willis, Benjamin Adam Agrément à titre de dirigeant des personnes suivantes pour le compte de TD Waterhouse (Canada) Inc. : 42
47 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Asma, Larry Richard Leschyna, William Robert Wells, John Highley Youssef, Anthony Agrément à titre de dirigeant des personnes suivantes pour le compte de UBS Valeurs Mobilières Canada Inc. : Clarke, Andrew D Souza, Sean Kenneth Dubreuil, Éric Ernst, Mark Andrew Latimer, Steven Andrew Millin, Alessandro Agrément à titre de dirigeant des personnes suivantes : Boilard, Patrick Financière Banque Nationale Inc. Bugler, Colin Fraser Scotia Capitaux Inc. Cheung, Denise Pui-Han CBID Markets Inc. Cloutier, Serge Fiducie Desjardins Inc. Culbert, John David Société Ameritrade Canada Cumming, James Archibald Raymond James Ltd. Djurfeldt, Robert Marcus Scotia Capitaux Inc. Elzinga, Richard David Services Financiers Penson Canada Inc. Enns, Peter Currie Goldman Sachs Canada Inc. Fraser, Laurence Charles Corporation de Valeurs Mobilières Dundee Garcea, Raffaele (Ralph) Mark Crédit Suisse First Boston Canada Inc. Giles, Keith Wayne Corporation de Valeurs Mobilières Dundee Gillespie, Ian Heron Financière Banque Nationale Inc. Girard, Frédéric Crédit Suisse First Boston Canada Inc. Hatanaka, William Harry Gestion de Placements TD Inc. Irwin, Michael Stewart Raymond James Ltd. Khosla, Deep J.P. Morgan valeurs mobilières Canada Inc. Leroux, André Le Groupe Jitney Inc. Piché, Bernard BLC Edmond de Rothschild Gestion d Actifs Inc. Ritchie, Donald William Valeurs Mobilières TD Inc. Rozier, Stéphane Fimat Canada Inc. Rudniski, Randal Joseph Crédit Suisse First Boston Canada Inc. Seidman, Sean Neil Scotia Capitaux Inc. Son, Daniel Paul Services Financiers Penson Canada Inc. Thompson, Norman Frederick Union Securities Ltd. 8.5 Reprises d'activités Reprise d'activités à titre de représentant de la personne suivante : Petriello, Orazio Valeurs Mobilières Berkshire Inc. 8.6 Interruptions d'activités Crédit Mutuel de Montréal CMM Inc. Interruption d activités à titre de conseiller en valeurs de plein exercice, vu la cessation de cette activité. Interruption d'activités à titre de représentant des personnes suivantes, vu la cessation de cette activité : Champagne, Valérie CDP Capital Inc. Jacobson, Jean-Marc Crédit Mutuel de Montréal CMM Inc. Kerklann, Rudy Gestion de Placements Connor, Clark & Lunn 43
48 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Nazaire, Frans Valeurs Mobilières GRS Inc. Walter, Jean CDP Capital Inc. Wong, Sheila Gestion de Capital Assante Ltée 8.7 Radiations Radiation de l'inscription à titre de représentant des personnes suivantes pour le compte de Financière Banque Nationale Inc., vu la cessation de cette activité : Bisson, Christine El-Hajal, Gabriel Ghattas Gervais, Philippe Martel, Régis Raymond, Nicolas Ricard, Pascal Radiation de l'inscription à titre de représentant des personnes suivantes, vu la cessation de cette activité : Abaziou, Frédéric Courtage à escompte Banque Nationale Inc. Agnew, David John RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. Beaudoin, Éric RBC Actions en Direct Inc. Berthiaume, Simon TD Waterhouse (Canada) Inc. Chatzilias, Alexis BMO Nesbitt Burns Inc. Cloutier, Ubald Trust Lombard Odier Darier Hentsch Inc. Dathé, Thierry RBC Actions en Direct Inc. Diouf, Ibrahima Edward Jones El Abbar, Muftah Drapeau Capital Inc. Guilbault, Christian Scotia Capitaux Inc. Hill, Susan Gestion de Placements Scotia Cassels Limitée Lacroix, Jean-François Corporation NBF Valeurs Mobilières (USA) Lapalme, François Charles Schwab Canada, Co. Lelièvre, Johanne Gestion MD Limitée Lincourt, Amélie Gestion MD Limitée Looi, Wen Hao Gestion de Capital Assante Ltée Mondor, Shawn Geoffrey TD Waterhouse (Canada) Inc. Olivieri, Sylvester Gestion MD Limitée Pettigrew, François Courtage à escompte Banque Nationale Inc. Richardson, John William Valeurs Mobililères Pemberton Inc. Schulz, Rosa Gestion MD Limitée Shelton, Robert Michael Services de courtage VERSUS Inc. Stenson, Stephan Marchés Mondiaux CIBC Inc. Streiffer, Jean-Paul Gestion Sodagep Inc. Tozzi, Maria Trust Banque Nationale Inc. Traham, Pierre Darier Hentsch (Canada) Inc. Turgeon, Gilles UBS Gestion Globale d Actifs Ward, Robert Allan Sydney Valeurs Mobilières Desjardins Inc. 8.8 Cessations de fonctions Cessation de fonctions à titre de dirigeant responsable de l'établissement principal au Québec de la personne suivante : Genest, Line Orientation Finance Inc. Cessation de fonctions à titre de dirigeant des personnes suivantes : Bates, John David Paradigme Capital Inc. 44
49 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Fyfe, Gordon James CDP Capital Inc. Proulx, Lise UBS Gestion Globale d Actifs Ueland, Philip Craig Frank Russell Canada Limitée Wong, Sheila Gestion de Capital Assante Ltée Le Crystal de la Montagne SENC Une dispense est accordée à Le Crystal de la Montagne SENC de l'application de l'article de la Loi pour le placement des unités du projet immobilier Le Crystal de la Montagne. assortit le bénéfice de cette dispense de la condition suivante : qu'un courtier indépendant participe au placement. 8.9 Dispenses Scotia Capitaux Inc. Une dispense est accordée à Scotia Capitaux Inc. de l'application des articles et du Règlement sur les valeurs mobilières dans le cadre du placement d actions de capital de catégorie A et d actions privilégiées de catégorie A de la société BMONT Split Corp. Les liens entre BMONT Split Corp. et Scotia Capitaux devront être divulgués clairement au prospectus. Refco Trading Services LLC Une dispense est accordée à Refco Trading Services LLC de l obligation de s inscrire à titre de courtier en valeurs prévue à l article 148 de la Loi dans le cadre de ses activités à titre de centre financier international, telles que décrites dans les documents déposés avec la demande. Cette dispense est accordée pour les motifs suivants : Refco Trading Services LLC n exercera son activité de courtier que pour le compte de la société Refco LLC ou des sociétés du même groupe par voie de spéculation sur séance. Refco LLC est une société inscrite auprès de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis; Refco Trading Services LLC ne transigera que des fonds propres de Refco LLC ou ceux des sociétés du même groupe; Refco Trading Services LLC devra se soumettre, sur demande, à une inspection de ses livres et registres par l Autorité des marchés financiers (ci après «Autorité»); Dérogation à l Instruction générale n Q-9 Hatanaka, William Harry Gestion de Placements TD Inc. Permet au dirigeant de déroger aux dispositions du paragraphe 1 de l article 16 de l Instruction générale n Q-9. Dispense de l obligation prévue à l article 24 du Règlement concernant le lieu de résidence. Lahey, Andrea Leith Cette personne est dispensée de résider au Québec aux conditions suivantes : elle devra se soumettre au droit applicable au Québec et aux tribunaux du Québec en cas de litige avec un client domicilié au Québec; elle est inscrite à titre de représentant d'un courtier en valeurs inscrit auprès des Commissions des valeurs mobilières du Québec et de la Colombie-Britannique. Gagnon, Donald Marc Cette personne est dispensée de résider au Québec aux conditions suivantes : elle devra se soumettre au droit applicable au Québec et aux tribunaux du Québec en cas de litige avec un client domicilié au Québec; elle est inscrite à titre de représentant d'un courtier en valeurs inscrit auprès des Commissions des valeurs mobilières du Québec et du Nouveau-Brunswick. Refco Trading Services LLC devra rendre accessible à l Autorité, la liste de ses clients si celle-ci lui en fait la demande. 45
50 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Allen, Charles Donald Hebert, Mark Charles Kelly, Daniel Francis Michael Lochead, Peter Smith Livingston, Charles Stuart Miotto, Diana Ross, Leslie Kenneth Tobin, Larry Jay Ces personnes sont dispensées de résider au Québec aux conditions suivantes : elles devront se soumettre au droit applicable au Québec et aux tribunaux du Québec en cas de litige avec un client domicilié au Québec; elles sont inscrites à titre de représentant d'un courtier en valeurs inscrit auprès des Commissions des valeurs mobilières du Québec et de l'ontario. Dispense de l obligation prévue à l article 24 du Règlement concernant le lieu de résidence. Dunn, Robert George Cette personne est dispensée de résider au Québec aux conditions suivantes : elle devra se soumettre au droit applicable au Québec et aux tribunaux du Québec en cas de litige avec un client domicilié au Québec; elle est inscrite à titre de représentant d'un courtier en valeurs inscrit auprès de l Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick. Yeo, Whan II Gregorian, Alfred Simon Ces personnes sont dispensées de résider au Québec aux conditions suivantes : elles devront se soumettre au droit applicable au Québec et aux tribunaux du Québec en cas de litige avec un client domicilié au Québec; elles sont inscrites à titre de représentant d'un courtier en valeurs inscrit auprès de l Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique. Chisholm, John David Culbert, John David Hutchinson, Julien Reay Shannon, Trevor David Ces personnes sont dispensées de résider au Québec aux conditions suivantes : elles devront se soumettre au droit applicable au Québec et aux tribunaux du Québec en cas de litige avec un client domicilié au Québec; elles sont inscrites à titre de représentant d'un courtier en valeurs inscrit auprès de l Autorité des marchés financiers et de la Commission des valeurs mobilières de l'ontario. ERRATUM au bulletin de l Autorité Section valeurs mobilières volume 1 numéro 26 du 3 juillet 24, aurait dû se lire comme suit : Citgroup Global Markets Inc. Une dispense est accordée à Citigroup Global Markets Inc. ses employés et tout administrateur futur nommé par Tommy Hilfiger Corporation de l'application de l article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières et les autorise à agir à titre de courtier en valeurs dans le cadre du régime d actionnariat intitulé «Hilfiger 23 Incentive Compensation Plan» à l intention des employés résidants du Québec de la société Tommy Hilfiger Corporation, de ses filiales ou sociétés affiliées ou des membres de son groupe. Cette dispense est accordée pour les motifs suivants : les actions de Tommy Hilfiger Corporation sont inscrites à la cote de la bourse de New York; la société Citigroup Global Markets Inc. est dûment inscrite en vertu de la réglementation américaine sur les valeurs mobilières et ses services sont limités à l administration du régime qui fait l objet de la présente décision; environ 115 personnes résidant au Québec sont admissibles au régime; les documents établis en français expliquant les modalités du régime seront transmis à chaque personnes éligibles au régime. 46
51 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 8.1 Exercice d'une autre activité Greenleaf, David Allen Conseillers en Gestion Globale State Street, Ltée Une autorisation a été accordée au représentant afin d offrir des services de conseil en matière de titres dérivés. assortit cette autorisation de la condition suivante : l activité est limitée aux contrats à terme 8.11 Refus 8.12 Divers Refco, Valeurs Mobilières (Canada) Ltée Approbation d une prise de position importante de 57 % du capital-actions de Refco, Valeurs Mobilières (Canada) Ltée, courtier en valeurs de plein exercice par Thomas H. Lee Partners, L. P. (ci-après «Partners»). Cette prise de position importante se fait par l entremise des sociétés New Refco Group Ltd., LLC. et Thomas H. Lee Advisors, LLC, le commandité de Partners. Sigma Alpha Capital Inc. Approbation de l'emprunt de 5 $ assorti d'une renonciation à concourir de André Marsan en faveur de Sigma Alpha Capital Inc., conseiller en valeurs de plein exercice. Le solde de l'emprunt pour lequel André Marsan renonce à concourir est de 225 $. Sigma Alpha Capital Inc. Approbation de l'emprunt de 25 $ assorti d'une renonciation à concourir de André Marsan en faveur de Sigma Alpha Capital Inc., conseiller en valeurs de plein exercice. Le solde de l'emprunt pour lequel André Marsan renonce à concourir est de 25 $. 9. INFORMATION SUR VALEURS EN CIRCULATION 9.1 Actions déposées entre les mains d'un tiers 9.2 Dispenses Papiers Fraser Inc. Dispense les initiés de Papiers Fraser Inc. (ci-après «Papiers Fraser») qui sont théoriquement des initiés parce qu ils portent le titre de vice-président, mais qui n ont pas accès à aucune information privilégiée, des exigences de déclaration d initié contenue dans la Loi, aux conditions suivantes : (i) la personne est un vice-président; (ii) elle n est en charge d aucune unité d exploitation, division ni fonction principale de Papiers Fraser, ni d aucune «filiale importante» de celle-ci (au sens de la Norme canadienne 55 11); (iii) elle ne reçoit pas d information et n a pas accès à de l information, dans le cours normal de ses activités, sur des faits ou des changements importants concernant Papiers Fraser avant que ceux-ci ne soient rendus publics; (iv) elle ne peut être autrement considérée comme un initié à l égard de Papiers Fraser; (v) Papiers Fraser accepte de rendre disponible sur demande de l Agence nationale d encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom «Autorité des marchés financiers»), selon la limite permise par la Loi, une liste de toutes les personnes qui se proposent de se prévaloir de la dispense accordée par la présente décision à la date de la demande. La présente décision prendra effet à compter de la date du document de décision du régime d examen concerté émis par l autorité principale et expirera à la date d entrée en vigueur des modifications de la Norme Canadienne 55-11, Dispense de certaines exigences de déclaration d initié. 47
52 Bulletin de l Autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 9.3 Refus 9.4 Révocations de l'état d'émetteur assujetti Fonds à revenu canadien Legg Mason Révoque l'état d'émetteur assujetti de Fonds à revenu canadien Legg Mason. La présente décision prendra effet à compter de la date du document de décision du régime d'examen concerté émis par l'autorité principale. NovaGold Canada Inc. Révoque l'état d'émetteur assujetti de NovaGold Canada Inc. La présente décision prendra effet à compter de la date du document de décision du régime d'examen concerté émis par l'autorité principale. 9.5 Divers 48
53 ANNEXES - AUTRES INFORMATIONS A. Dépôt de documents d'information Rapports trimestriels Date du document A&W REVENUE ROYALTIES INCOME FUND AFRI-CAN, SOCIETE DE MINERAUX MARINS ALIMENTS HIGH LINER INCORPOREE (LES) AMTELECOM INCOME FUND AMVESCAP PLC ATCO LTD AUTORITE AEROPORTUAIRE DU GRAND TORONTO BCE INC BELL CANADA BESTAR INC BG GROUP PLC BIG 8 SPLIT INC BIOPHAGE PHARMA INC BONAVENTURE ENTERPRISES INC BROOKS-PRI AUTOMATION, INC BURLINGTON RESOURCES INC CAISSE POPULAIRE DESJARDINS SIEUR-DE ROBERVAL CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SAINT LEONARD CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE ST ROCH-DE-L'ACHIGAN CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE MATANE CAISSE POPULAIRE DESJARDINS MONT LAURIER CAISSE POPULAIRE DESJARDINS TERREBONNE CALIAN TECHNOLOGY LTD CALL-NET ENTERPRISES INC CANADIAN UTILITIES LIMITED CANBRAS COMMUNICATIONS CORP CANWEL BUILDING MATERIALS LTD CAPITAL L'ESTEREL INC CATEGORIE FIDELITY CROISSANCE AMERIQUE (#5486) CATEGORIE FIDELITY DISCIPLINE ACTIONS AMERIQUE (#5486) CATEGORIE FIDELITY DISCIPLINE ACTIONS CANADA (#5486) CATEGORIE FIDELITY DISCIPLINE ACTIONS MONDIALES (#5486) CATEGORIE FIDELITY EQUILIBRE CANADA (#5486) CATEGORIE FIDELITY ETOILE DU NORD (#5486) CATEGORIE FIDELITY EUROPE (#5486) CATEGORIE FIDELITY EXPANSION CANADA (#5486) CATEGORIE FIDELITY EXTREME-ORIENT (#5486) CATEGORIE FIDELITY FRONTIERE NORD (#5486) CATEGORIE FIDELITY JAPON (#5486) CATEGORIE FIDELITY PETITE CAPITALISATION AMERIQUE (#5486) CATEGORIE FIDELITY PORTEFEUILLE INTERNATIONAL (#5486) CATEGORIE FIDELITY POTENTIEL AMERIQUE (#5486) CATEGORIE FIDELITY REVENU A COURT TERME CANADA (#5486) CATEGORIE FIDELITY SPECIALITE TELECOMMUNICATIONS (#5486) CATEGORIE FIDELITY SPECIALITE PRODUITS DE CONSOMMATION (#5486) CATEGORIE FIDELITY SPECIALITE RESSOURCES NATURELLES (#5486) CATEGORIE FIDELITY SPECIALITE SERVICES FINANCIERS (#5486) CATEGORIE FIDELITY SPECIALITE SOINS DE LA SANTE (#5486) CCL INDUSTRIES INC CENTERRA GOLD INC CFI TRUST CLEARWATER SEAFOODS INCOME FUND CLUBLINK CORPORATION COMPAGNIE D'IMMOBILIER REVENUE LIMITEE COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA COOLBRANDS INTERNATIONAL INC CORPORATION CAMECO CORPORATION CAPITAL GIBRALTAR SPRINGS CORPORATION CED-OR CORPORATION MINIERE INMET CORPORATION MINIERE NIOGOLD CORPORATION VICWEST CORRIDOR RESOURCES INC CU INC DAIMLERCHRYSLER AG DALSA CORPORATION DENBURY RESOURCES INC DEQ SYSTEMES CORP DIGITAL DISPATCH SYSTEMS INC DOFASCO INC ENBRIDGE INC ENCANA CORPORATION ENCANA HOLDINGS FINANCE CORP ENDEAVOUR GOLD CORP ENDESA, S.A EPCOR PREFERRED EQUITY INC EPCOR UTILITIES INC EXPLORATION AZIMUT INC FAIRFAX FINANCIAL HOLDINGS LIMITED FAIRMONT HOTELS & RESORTS INC FALCONBRIDGE LIMITEE A-1
54 FIDUCIE DE CAPITAL SUN LIFE FIDUCIE DE PLACEMENT IMMOBILIER CONSTITUEE D'HOTELS LEGACY FINANCIERE SUN LIFE INC FINNING INTERNATIONAL INC FNX MINING COMPANY INC FONDS CSA ACTIONS (#1345) FONDS CSA EQUILIBRE (#1345) FONDS CSA OBLIGATIONS (#1345) FONDS DE PLACEMENT CORMEL - SECTION ACTIONS (#4821) FONDS DE PLACEMENT CORMEL - SECTION EQUILIBRE (#4821) FONDS DE PLACEMENT DU BARREAU DU QUEBEC -SECTION ACTIONS (#411) FONDS DE PLACEMENT DU BARREAU DU QUEBEC -SECTION EQUILIBREE (#411) FONDS DE PLACEMENT DU BARREAU DU QUEBEC -SECTION OBLIGATIONS (#411) FONDS DE REVENU BELL NORDIQ FONDS DE REVENU NORANDA FONDS DE REVENU PAGES JAUNES FONDS EQUILIBRE DE L'A.P.M GEORGE WESTON LIMITEE GOLD RESERVE INC GREAT-WEST LIFECO INC GROUPE BELL NORDIQ INC GROUPE CGI INC GROUPE CIMENT ST-LAURENT INC GROUPE LINDSEY MORDEN INC HARDWOODS DISTRIBUTION INCOME FUND HEAD4 SOLUTIONS INC HEROUX-DEVTEK INC INDUSTRIES LASSONDE INC INNOVIUM CAPITAL CORP INVESTISSEMENTS RASA INC. (LES) KLONDIKE GOLD CORP LUCKY 1 ENTERPRISES INC MASTERS ENERGY INC MAXIN INCOME FUND MERIDIAN GOLD INC MERRILL LYNCH & CO. INC MINES RICHMONT INC MINT INCOME FUND MORGUARD REAL ESTATE INVESTMENT TRUST NATIONAL CONSTRUCTION INC NEWMONT MINING CORPORATION NEWMONT MINING CORPORATION OF CANADA LIMITED NORBORD INC NORTHBRIDGE FINANCIAL CORPORATION NOVAGOLD RESOURCES INC OPTI CANADA INC PEMBINA PIPELINE INCOME FUND PETRO-CANADA PFB CORPORATION PLACEMENTS YPG INC PLACER DOME INC PLATINUM GROUP METALS LTD PRIMEWEST ENERGY TRUST PROMETIC SCIENCES DE LA VIE INC QUEBECOR INC R SPLIT CORPORATION RAINMAKER INCOME FUND RDM CORPORATION RESSOURCES AUR INC. (LES) RESSOURCES HILLSBOROUGH LIMITEE RESSOURCES MAJESCOR INC RESSOURCES MELKIOR INC RESSOURCES MINIERES AUGYVA INC RESSOURCES SEARCHGOLD INC S.E.C. TRANSCANADA ELECTRICITE SAMUEL MANU-TECH INC SEAMARK ASSET MANAGEMENT LTD SHELL CANADA LIMITEE SLEEP COUNTRY CANADA INCOME FUND SOCIETE D'ENERGIE TALISMAN INC SOCIETE DE FINANCEMENT GE CAPITAL CANADA SOCIETE MINIERE LOUVEM INC. (LA) SOLUTIONS MINDREADY INC SPX CORPORATION SR TELECOM INC STELCO INC SUMMIT REAL ESTATE INVESTMENT TRUST TAHERA DIAMOND CORPORATION TAYLOR NGL LIMITED PARTNERSHIP TELEFONICA, S.A TELESAT CANADA TELESYSTEME MOBILES INTERNATIONAL INC. TERASEN GAS INC TERASEN INC TERASEN PIPELINES (TRANS MOUNTAIN) INC. THOMSON CORPORATION (THE) TITANIUM CORPORATION INC TRANSGLOBE ENERGY CORPORATION TRIANT TECHNOLOGIES INC ULTRA PETROLEUM CORP UNITED REEF LIMITED WAVERIDER COMMUNICATIONS INC WESCAST INDUSTRIES INC XEROX CORPORATION XILLIX TECHNOLOGIES CORP YAMANA GOLD INC BANC SPLIT INC États financiers annuels DACHA CAPITAL INC DIAGNOS INC EXPLORATION DIA BRAS INC TECSYS INC A-2
55 Rapports annuels B.C. PACIFIC CAPITAL CORPORATION DACHA CAPITAL INC DIAGNOS INC EXPLORATION DIA BRAS INC FRV MEDIA INC TECSYS INC Circulaires en vue de la sollicitation de procuration EXPLORATION DIA BRAS INC. LIONS GATE ENTERTAINMENT CORP. MD MULTIMEDIA INC. PENN WEST PETROLEUM LTD TECSYS INC TURBO GENSET INC VAN HOUTTE INC. Dossiers d'information AURORA PLATINUM CORP DACHA CAPITAL INC JUNEX INC RESSOURCES STE-GENEVIEVE LTEE VAN HOUTTE INC A-3
56 ANNEXE B1 : DÉCLARATIONS D INITIÉS CONFORMES (FORMAT ÉLECTRONIQUE ) Liste des symboles RELATIONS AVEC L'ÉMETTEUR ASSUJETTI 1 : Émetteur assujetti ayant acquis ses propres titres 2 : Filiale de l'émetteur assujetti 3 : Porteur de titres qui détient en propriété véritable ou contrôle plus de % des titres d'un émetteur assujetti (Loi sur les valeurs mobilières du Québec 1 % d'une catégorie d actions) comportant le droit de vote ou droit de participer, sans limite, au bénéfice et au partage en cas de liquidation. 4 : Administrateur d'un émetteur assujetti 5 : Dirigeant d'un émetteur assujetti 6 : Administrateur ou dirigeant d'un porteur de titres visé en 3 7 : Administrateur ou dirigeant d'un initié à l égard de l'émetteur assujetti ou d'une filiale de l'émetteur assujetti, autre que 4, 5 et 6 8 : Initié présumé six mois avant de devenir initié NATURE DE L'OPÉRATION Généralités : Solde d ouverture Déclaration initiale format 1 : Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché 11 : Acquisition ou aliénation effectuée privément 15 : Acquisition ou aliénation au moyen d un prospectus 16 : Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de prospectus 22 : Acquisition ou aliénation suivant une offre publique d'achat, un regroupement ou une acquisition 3 : Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime d actionnariat 35 : Dividende en actions 36 : Conversion ou échange 37 : Division ou regroupement d'actions 38 : Rachat annulation 4 : Vente à découvert 45 : Contrepartie d'un bien 46 : Contrepartie de services 47 : Acquisition ou aliénation par don 48 : Acquisition par héritage ou aliénation par legs Dérivés émis par l émetteur 5 : Attribution d options 51 : Levée d'options 52 : Expiration d options 53 : Attribution de bons de souscription 54 : Exercice de bons de souscription 55 : Expiration de bons de souscription 56 : Attribution de droits de souscription 57 : Exercice de droits de souscription 58 : Expiration de droits de souscription 59 : Exercice au comptant Dérivés émis par un tiers 7 : Acquisition ou aliénation (vente initiale) d un dérivé émis par un tiers 71 : Exercice d un dérivé émis par un tiers 72 : Autre règlement d un dérivé émis par un tiers 73 : Expiration d un dérivé émis par un tiers Divers 9 : Changements relatifs à la propriété 97 : Autres 99 : Correction d information NATURE DE L EMPRISE D : Propriété directe I : Propriété indirecte C : Contrôle AUTRES MENTIONS O : Opération originale M : Première modification M' : Deuxième modification M'' : Troisième modification, etc. R : Opération déclarée hors délai (en retard). * : L'astérisque en regard d'un solde de clôture signifie que l'initié était en désaccord avec le solde calculé par le système lorsque l'opération a été déclarée. AVIS L'information publiée dans cette annexe est tirée du rapport hebdomadaire produit
57 par le Système électronique de déclaration des initiés (). Les initiés ou leurs agents autorisés sont responsables des informations entrées dans le système et, par conséquent, de celles contenues dans le présent rapport. L'information entrée directement dans prévaut toutefois sur celle présentée cidessous. Bulletin de l'autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Certaines informations entrées par les initiés ou leurs agents, qui ne sont pas automatiquement traduites par le système, peuvent être publiées en français ou en anglais. Le personnel de l Autorité rappelle aux initiés qu'ils doivent, en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, déclarer leur emprise ou une modification à leur emprise sur les titres d'un émetteur assujetti au Québec dans un délai de 1 jours, sauf dans certains cas précis. Ces opérations doivent être rapportées de façon exacte et claire. Pour informations, veuillez communiquer avec l Autorité des marchés financiers.
58 Aastra Technologies Limited Scholaert, Hugues Sebasti 4, 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) * Aber Diamond Corporation marchant, kevin 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format R O D 51 - Exercice d'options * R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 5) 4. Common Shares marchant, kevin 5 R O D 51 - Exercice d'options (2 5) * R O D 51 - Exercice d'options * Acclaim Energy Trust Performance Trust Units Brawn, Robert Gerald Mami 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 97 - Autre 1 1 * Restricted Trust Units Brawn, Robert Gerald Mami 4 O D 97 - Autre * Advantex Marketing International Inc. Burns, Stephen Edward 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format R O D 5 - Attribution d'options 3 3 Agrium Inc. Bower, Dorothy E.A. 5 O D 5 - Attribution d'options ALAMOS GOLD INC Harris, Leonard 4 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (25 ) 1.46$US 1 Hill, Alan Richard 4 Maria Riva PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché B1-1
59 O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché McCluskey, John 4, 5 No. 369 Sail View PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Morda, Nathaniel Jon 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * Harris, Leonard 4 O D 51 - Exercice d'options (25 ) 237 Algonquin Power Income Fund Parts Steeves, George Lester 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Aliant Inc. Aliant Inc. 1 O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation (298 14) * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * B1-2
60 O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * BCE Inc Canada Inc PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 846) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 846) Alimentation Couche-Tard Inc. Actions à droit de vote subalterne Catégorie B Brunet, Robert 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) 97 Alphinat inc. Lesage, Michel 4, 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format R O D 5 - Attribution d'options AltaCanada Energy Corp. B1-3
61 Jackson, Donald Leslie 5 RRSP PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché AMI Resources Inc. Pettigrew, William Curtis 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) Angiotech Pharmaceuticals, Inc. Nelson, Glen David 4 Individual Retirem PI O C - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché $US 1 APF Energy Trust Nicol, Bonnie 5 RBCDS PI O I 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément * Droits Nicol, Bonnie 5 O D 57 - Exercice de droits de souscription (9 5) * Arbor Memorial Services Inc. Class A - Voting J.C. CLARK LTD. 3 R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Armtec Infrastructure Income Fund Parts de fiducie Cannon, Thomas 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Howell, Ceri Lloyd 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Phillips, Charles Martin 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Prychitko, Ronnie John Ni 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Richardson, John Everett 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Pamela Helen Richa PI O C - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format B
62 Slattery, Ralph John 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 11 1 Wright, Robert James 4 Edlinglen Holdings PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O I 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus ATI Technologies Inc. Turner, Steven 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 8 2 Droits Restricted Share Units Turner, Steven 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 7 5 Hegberg, Rick 5 O D 59 - Exercice au comptant (15 6) 4.48$US 26 3 Turner, Steven 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Parts de fiducie Dennis, Paul 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 44 R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché B1-5
63 R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Aurora Platinum Corp. Exploration Capital Partn 3 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 5) Azure Dynamics Corporation Arnold, Wesley M. 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Francis, Gregory P. 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Harley Francis PI O C - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O C 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Glaser, Steven 5 O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Bons de souscription Arnold, Wesley M. 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format B1-6
64 O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Brigstocke, Nicholas 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 53 - Attribution de bons de souscription Francis, Gregory P. 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Harley Francis PI O C - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O C 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Glaser, Steven 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Banque Canadienne Imperiale de Commerce CIBC 1 O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (67 7) O D 38 - Rachat ou annulation (62 9) O D 38 - Rachat ou annulation (15 ) O D 38 - Rachat ou annulation (145 2) O D 38 - Rachat ou annulation (98 9) Banque Nationale du Canada Banque Nationale du Canad 1 O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (84 4) O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (16 6) 1 35 BCX Split Corp. Class A Capital BCX Split Corp. 1 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format B1-7
65 O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation (4 33) Actions privilégiées Class A BCX Split Corp. 1 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation (4 33) Bennett Environmental Inc. Ponn, Danny 5 Margaret Ponn PI O C - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché BioMS Medical Corp. Class A BioMS Medical Corp. 1 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché BNS Split Corp. Class A Capital BNS Split Corp. 1 O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation (272 2) Actions privilégiées Class A BNS Split Corp. 1 O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation (136 1) 23. Boardwalk Real Estate Investment Trust Parts de fiducie Screpnechuk, Kevin Peter 5 O D 48 - Acquisition par héritage ou aliénation par legs Bridges Transitions Inc. Bridges.com Inc. 1 O D 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique B1-8
66 d'achat, r O D 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique d'achat, r Brompton Equal Weight Income Fund Parts de fiducie Lillie, Donald W.C. 5 Donna Lillie RRSP PI O C 38 - Rachat ou annulation (1 2) RRSP PI O I 38 - Rachat ou annulation (2 8) Brookfield Properties Corporation Arnell, Gordon Edwin 4, 5 O D 51 - Exercice d'options $US 52 4 O D 51 - Exercice d'options $US 57 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (15 ) $US 42 4 Evans, Dale Edward 5 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 112) Kindbergh, Daniel Michael 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 51 - Exercice d'options $US 2 6 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 6) $US Arnell, Gordon Edwin 4, 5 O D 51 - Exercice d'options (15 ) 185 Evans, Dale Edward 5 O D 51 - Exercice d'options (1 112) Kindbergh, Daniel Michael 5 O D 51 - Exercice d'options (2 6) Brownstone Ventures Inc. Inwentash, Sheldon 4, 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 9 - Changements relatifs à la propriété ( ) 81 5 Self Directed RRSP PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O I 9 - Changements relatifs à la propriété Calloway Real Estate Investment Trust Bons de souscription Young, Michael D'Arcy 4 R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément McRae, Keith Nolan 5 O D 51 - Exercice d'options (2 8) B1-9
67 Parts de fiducie McRae, Keith Nolan 5 O D 51 - Exercice d'options Canadian Gold Hunter Corp. Lundin, Lukas Henrik 4, 5 R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (9 35) 9 35 Canadian Natural Resources Limited Jocksch, Terry James 5 R O D 51 - Exercice d'options R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 4) Canadian Real Estate Investment Trust Parts Real Estate Investment Trust Units Witterick, Robert 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Canadian Superior Energy Inc. Klingensmith, Harvey Robe 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Canadian Western Bank Burke, James Orville 5 Nesbitt Burns C$ PI O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (498) 4.91 Canfor Corporation Luoma, Richard A. 7, 5 O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 4) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 233) B1-1
68 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (7) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (8 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) Luoma, Richard A. 7, 5 O D 51 - Exercice d'options (7 6) O D 51 - Exercice d'options (23 333) Cangene Corporation Langstaff, John McNeil 4, 7, 5 O D 51 - Exercice d'options McMillan, John William 7, 5 O D 51 - Exercice d'options Langstaff, John McNeil 4, 7, 5 O D 51 - Exercice d'options (3 ) McMillan, John William 7, 5 O D 51 - Exercice d'options (15 ) CanWel Building Materials Ltd. Doman, Amardeip Singh 4, 6, 5, BC Ltd. PI O I 47 - Acquisition ou aliénation par don (1 ) Rosenfeld, Harry 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 47 - Acquisition ou aliénation par don 1 1 Rosenfeld, Harry 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 5 - Attribution d'options CanWest Global Communications Corp. Actions à droit de vote subalterne Maguire, John Edward 7, 5 O D 51 - Exercice d'options Maguire, John Edward 7, 5 O D 51 - Exercice d'options (682) CCL Industries Inc. Class A Voting Shares and Class B Non-Voting CCL Industries Inc. 1 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 38 - Rachat ou annulation B1-11
69 CDG Investments Inc. Sanders, Robert David 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché 18.7 M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché 18.7$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché 4.7 M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché 4.7$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché $US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché $US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché $US Celestica Inc. Actions à droit de vote subalterne Delaney, Stephen W. 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché $US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché $US DelBianco, Elizabeth 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 734) MaGee, J. Marvin 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) McDougall, Douglas C. 5 R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 715) Cell-Loc Location Technologies Inc. Fattouche, Michel 4, 5, 3 O D 5 - Attribution d'options Guebert, David Dean 5 O D 5 - Attribution d'options Reid, Sheldon D 4, 5 O D 5 - Attribution d'options Cervus Financial Group Inc. Bartholomew, Gary 3 High Point Merchan PI O I 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique d'achat, r CFM Corporation B BARRY, Christopher John 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 5 - Attribution d'options BRASH, David 5 O D 5 - Attribution d'options BREEN, Kevin John 5 O D 5 - Attribution d'options BURNS, James Michael 7 O D 5 - Attribution d'options CHOW, Edward Wai Sing 5 O D 5 - Attribution d'options COOK, Francis Michael 7 O D 5 - Attribution d'options
70 DUNLOP, Scott Earl 5 O D 5 - Attribution d'options FOLEY, Eileen 5 O D 5 - Attribution d'options GREENWAY, Douglas Dawson 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 5 - Attribution d'options HAMILTON, Sheila 7, 5 O D 5 - Attribution d'options HARAMARAS, Steve 7 O D 5 - Attribution d'options JAKOB, David John 5 O D 5 - Attribution d'options KROETSCH, Thomas Paul 5 O D 5 - Attribution d'options M D 5 - Attribution d'options LOVE, Gregory Keith 7 O D 5 - Attribution d'options MCCALLEY, Stephen 7, 5 O D 5 - Attribution d'options MCDAVID, Brian Stuart 7 O D 5 - Attribution d'options MILLER, Michael Donald 7, 5 O D 5 - Attribution d'options MYERS, David James 5 O D 5 - Attribution d'options OLIEROOK, Peter Gerardus 5 O D 5 - Attribution d'options ORMOND, Peter Eric 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 5 - Attribution d'options PLOWS, Peter Martin 5 O D 5 - Attribution d'options PROUDFOOT, Mark Jon 5 O D 5 - Attribution d'options SKINNER, Robert Michael 7 O D 5 - Attribution d'options STARK, Sonya Danella 7, 5 O D 5 - Attribution d'options TROMBLEY, Dale 7 O D 5 - Attribution d'options WOOD, John David 5 O D 5 - Attribution d'options CI Fund Management Inc. Lee-Chin, Michael 3 AIC Corporate Fund PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Waight, P. Andrew 7 Scotia Discount Br PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Waight, P. Andrew 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 115 O D 52 - Expiration d'options (3 ) 85 Cipher Pharmaceuticals Inc. Zimmerman, Waldemar 4 O D 51 - Exercice d'options B1-13
71 Zimmerman, Waldemar 4 O D 51 - Exercice d'options (5 ) 1.2 Citadel HYTES Fund Parts de fiducie Duncan, Darren Kelly 5 R Alberta Ltd PI O I 46 - Contrepartie de services M I 46 - Contrepartie de services O I 46 - Contrepartie de services MacIntyre, Kent 4 Canadian Income Fu PI O I 46 - Contrepartie de services Citadel Income & Growth Fund Parts de fiducie Duncan, Darren Kelly 5 R Alberta Ltd PI O I 46 - Contrepartie de services M I 46 - Contrepartie de services O I 46 - Contrepartie de services MacIntyre, Kent 4 Canadian Income Fu PI O I 46 - Contrepartie de services Citadel Multi-Sector Income Fund Parts de fiducie Duncan, Darren Kelly 5 R Alberta Ltd PI O I 46 - Contrepartie de services M I 46 - Contrepartie de services O I 46 - Contrepartie de services MacIntyre, Kent 4 Canadian Income Fu PI O I 46 - Contrepartie de services Clarke Inc. Clearwater Fine Foods Inc 7 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Smith, Hugh Kelly 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Sea Spruce Investm PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché B1-14
72 O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché CMQ Resources Inc. Michael, Dennis 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Ryan, Jennings 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 12 2 Ryan, Jennings 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 2 Sharon, Hogg 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 5 R O D 5 - Attribution d'options Compagnie des Chemins de Fer Nationaux d Gray, James K. 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Haasz, Ami 5 O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options Marshall, Peter 5 O D 51 - Exercice d'options $US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) Haasz, Ami 5 O D 51 - Exercice d'options (2 229) O D 51 - Exercice d'options (1 62) O D 51 - Exercice d'options (4 8) Marshall, Peter 5 O D 51 - Exercice d'options (5 ) 27.31$US 211 Compagnie D'Immobilier Revenue Limitee Débentures convertibles 7.%, due December 26 Winberg, Jack 4 Jack Douglas Winbe PI O C - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M C - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 17 R O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché $ B1-15
73 Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Exxon Mobil Corporation 3 Roytor & Co. PI O I 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique (4 524) d'achat, r O I 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique (38 5) d'achat, r O I 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique (43 729) d'achat, r O I 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique (5 54) d'achat, r O I 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique (38 234) d'achat, r Imperial Oil Limited 1 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (17 7) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (16 6) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (29 1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (29 3) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (16 7) Corporation Cott Berthiaume, Richard 7 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (8) Dennehy, John 7 Elizabeth Dennehy PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4) 27.83$US 1 O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) 27.86$US Jack Dennehy PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) 27.76$US Main, David 7 O D 51 - Exercice d'options 4 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 6) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 3) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 1) Weise, Frank E. 4, 7, 5 O D 51 - Exercice d'options B1-16
74 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) Berthiaume, Richard 7 O D 51 - Exercice d'options (8) Main, David 7 O D 51 - Exercice d'options (4 ) Weise, Frank E. 4, 7, 5 O D 51 - Exercice d'options (1 ) Corporation Helicoptere CHC Actions à droit de vote subalterne Class A Clarke, Duane 8 CIBC Mellon PI O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Fizzard, Blake 8 O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Green, Rick 8 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) 44.5 O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Loveys, David 5 O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Sturge, Derrick 5 O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Zurel, Jo Mark 5 O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Class A Green, Rick 8 O D 51 - Exercice d'options (2 ) Corporation Hydrogenique Cargnelli, Joseph 4, 5, 3 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 ) 3.823$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) 3.791$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) 3.994$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 ) 4.23$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 ) 3.99$US Rivard, Pierre 4, 5, 3 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 ) 3.823$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) 3.791$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) 3.994$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) 4.23$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) 3.99$US Taylor, Boyd 4, 5, 3 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 ) 3.823$US B1-17
75 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) 3.791$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) 3.994$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 ) 4.23$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 ) 3.99$US Corporation Intrawest Jarvis, Daniel 4, 5 O D 51 - Exercice d'options Meacher, Ross John 5 R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Houssian, Joe 4, 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Jarvis, Daniel 4, 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 51 - Exercice d'options (25 ) Corporation Mount Real Mount Real Corporation 1 O D 97 - Autre O D 97 - Autre O D 97 - Autre O D 97 - Autre O D 97 - Autre O D 97 - Autre Corporation Nortel Networks Vickruck, Tracey Lynn 7, 5 RRSP PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Corporation Rutel Networks Catégorie "A" Rizk, Rachid 4, 3 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément ( ) Tawil, Georges 3 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément ( ) Tourillon, Louis 4, 5 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément ( ) Corporation Technologies BioEnvelop B
76 Naoum, Nagui 4, 5, Canada inc PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format DEMPSEY, JOHN 8 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 5 - Attribution d'options Houle, André 5 O D 38 - Rachat ou annulation (25 ) Naoum, Nagui 4, 5, 3 O D 38 - Rachat ou annulation (37 5) Corporation Vicwest Amaranth L.L.C. 3 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché ( ) 2.75 Corriente Resources Inc. Clark, Richard Peter 4 O D 5 - Attribution d'options Crescent Point Energy Trust Droits Restricted Units Balutis, David 7 O D 56 - Attribution de droits de souscription Bannister, Peter 7 O D 56 - Attribution de droits de souscription Colborne, Paul 7 O D 56 - Attribution de droits de souscription Cugnet, Kenney Frank 7 O D 56 - Attribution de droits de souscription Gillard, D. Hugh 7 O D 56 - Attribution de droits de souscription ROMANZIN, GERALD A. 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 56 - Attribution de droits de souscription Saxberg, Scott 7 O D 56 - Attribution de droits de souscription 25 6 Smith, Clifford Neil 7 O D 56 - Attribution de droits de souscription TOEWS, DANIEL 7 O D 56 - Attribution de droits de souscription CSI Wireless Inc. Lang, Michael James 4 Susanne Lang PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 7) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 8) 3.12 B1-19
77 Najafi, Hamid 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) 2.31$US Bons de souscription Lang, Michael James 4 Susanne Lang PI O I 97 - Autre (84 ) Cumberland Resources Ltd. Kinross Gold Corporation 3 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché ARONOWICZ, ABRAHAM ISAK 4 O D 5 - Attribution d'options * Carroll, Michael Louis 5 O D 5 - Attribution d'options Dickson, Glen Dale 4 O D 5 - Attribution d'options Kenyon, John Michael 4 O D 5 - Attribution d'options Cyberplex Inc. Sadler, Stephen 4 O D 5 - Attribution d'options 1 22 * DALSA Corporation Guay, Serge 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Bentley, Robin Cleveland 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format DataMirror Corporation DataMirror Corporation 1 O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (6 9) O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (6 8) O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (1) O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (1 ) B1-2
78 O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (5 7) O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (5) O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (7) O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (8 2) 11.4 DEER CREEK ENERGY LIMITED Friends of Lime Rock LP 3 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Jackson, Steven Barry 4 O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Kowal, John Stanley 5 O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Lillejord, Karen Elizabet 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Purcell, Gary Robert 5 ScotiaMcLeod PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O I 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus * Riverside Investments LLC 3 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Schmidt, Glen Christian 5 O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus The Beacon Group Energy I 3 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Riverside Investme PI O C - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Thomson, James David 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 1 Granted pursuant to Stock Option Plan Farber, Jonathon Clarke 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Diagem International Resource Corp. Cohen, David 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * DiagnoCure Inc. B1-21
79 Gobeil, Paul 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Diagnos Inc. Larente, André 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 6 O D 37 - Division ou regroupement d'actions ( ) R O D 5 - Attribution d'options Digital Dispatch Systems Inc. Ghai, Vari 4, 5, 3 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (1 2) 5. Vari Ghai RRSP PI O I 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément * Domtar Inc. Caisse de dépôt et placem 3 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (512 2) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (15 ) Doublestar Resources Ltd. Class "A" shares Doublestar Resources Ltd 1 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation Duke Energy Canada Exchangeco Inc. Actions échangeables Bodnar, Bohdan 7 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Dumont Nickel Inc. B clement, denis arthur 4 O D 5 - Attribution d'options Dundee Wealth Management Inc. Kagan, Bruce 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format
80 R O D 5 - Attribution d'options Restricted Share Awards Kagan, Bruce 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format R O D 56 - Attribution de droits de souscription 5 5 Dynetek Industries Ltd. Imhof, Ulrich 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2) E3 Energy Inc. Cormack, Graham 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Éclairage Divcom Inc. Berger, Morris 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 7 R O D 5 - Attribution d'options Environmental Management Solutions Inc. D'Addario, Frank 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché B1-23
81 M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * Equinox Minerals Limited Klessens, Michael John Ev 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Nisbet, Bruce Wallace 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Reynolds, Donald Geoffrey 4, 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Rigo, Roberto Luigi 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Williams, Russell Craig 4, 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Esperanza Silver Corporation EXPLORATION CAPITAL PARTN 3 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (7 5) EuroZinc Mining Corporation Greig, John Angus 4 JAG Holdings Ltd PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Mullen, David Frederick 4 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (47 ) Mullen, David Frederick 4 O D 51 - Exercice d'options (1 ).1 48 Exco Technologies Limited PICCININ, GABRIEL 5 Claudia Piccinin PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (14 8) Expatriate Resources Ltd. Breakwater Resources Ltd. 3 NVI Mining Ltd. PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format B
82 O I 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique d'achat, r Meade, Harlan Donnley 4, 5 O D 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de (2 ) prospectus NVI Mining Ltd. 3 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Exploration Dios Inc. Desbiens, Harold 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 66 5 O D 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de prospectus Doucet, Dominique 4, 6, 5 O D 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de prospectus Girard, Marie-José 4, 6, 5 O D 51 - Exercice d'options 85.3 M D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Lacroix, René 4 O D 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de prospectus Bons de souscription Desbiens, Harold 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de prospectus Doucet, Dominique 4, 6, 5 O D 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de prospectus Lacroix, René 4 O D 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de prospectus O D 55 - Expiration de bons de souscription (5 555) Girard, Marie-José 4, 6, 5 O D 51 - Exercice d'options (85 ).3 M D 51 - Exercice d'options (8 ).3 25 Exploration Sulliden Inc. Groupe financier Socrate 3 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Exploration Tom inc. B1-25
83 FISET, GILLES 4, 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (8 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Pauzé, Daniel 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Extendicare Inc. Actions à droit de vote subalterne Extendicare Inc. 1 O D 38 - Rachat ou annulation (94 8) KIRBY, MICHAEL 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 9) Fairmont Hotels & Resorts Inc. Fairmont Hotels & Resorts 1 O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (32 3) O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (44 2) O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (2 7) O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (39 6) FET Resources Ltd. (formerly Storm Energ Actions échangeables Clark, Stuart George 4 RRSP PI O I 36 - Conversion ou échange M I 36 - Conversion ou échange ( ) O I 36 - Conversion ou échange M I 36 - Conversion ou échange (51 283) 5 8 O I 36 - Conversion ou échange 5 8 M I 36 - Conversion ou échange (5 8) Financière Sun Life inc. B1-26
84 Parent, Brigitte 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Royal Trust Corpor PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Parent, Brigitte 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Finning International Inc. Parts Deferred Share Units Bacarreza, Ricardo 4 O D 97 - Autre Cleghorn, John Edward 4 O D 97 - Autre Dinning, James Francis 4 O D 97 - Autre Howden, Timothy Simon 4 O D 97 - Autre Mooney, Jefferson James 4 O D 97 - Autre O'Sullivan, Donald Stacey 4 O D 97 - Autre Pinette, Conrad Alfred 4 O D 97 - Autre Simon, Andrew Henry 4 O D 97 - Autre Waites, Michael T. 4 O D 97 - Autre Willson, John Michael 4 O D 97 - Autre FIRSTSERVICE CORPORATION Actions à droit de vote subalterne Horton, David, P. 2 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 1 O D 51 - Exercice d'options $US 3 5 Patterson, D. Scott 5 O D 51 - Exercice d'options $US Horton, David, P. 2 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 1 O D 51 - Exercice d'options (2 5) 11.68$US 7 5 Patterson, D. Scott 5 O D 51 - Exercice d'options (75 ) 11.3$US Focus Energy Trust Parts de fiducie Clark, Stuart George 4 RRSP PI O C 36 - Conversion ou échange O C 36 - Conversion ou échange O C 36 - Conversion ou échange B
85 Fonds de Placement Immobilier InnVest Parts de fiducie Gibson, Kenneth 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Lawson, Tamara 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 36 - Conversion ou échange Fonds de revenu de Davis + Henderson Parts de fiducie Rotz, Stephen David 7 Lorraine J.L. Rotz PI O C - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Fonds de revenu Great Lakes Hydro Parts de fiducie Lawson, Brian 6 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 2 1 Spouse PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 2 6 O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) Fonds de revenu TransForce Parts de fiducie Bédard, Alain 4, 5 O D 9 - Changements relatifs à la propriété (2 6) O D 9 - Changements relatifs à la propriété (7) O D 9 - Changements relatifs à la propriété (3) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché CRI PI O I 9 - Changements relatifs à la propriété (2 ) 72 4 O I 9 - Changements relatifs à la propriété R O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O I 9 - Changements relatifs à la propriété B
86 R M I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O I 9 - Changements relatifs à la propriété REER PI O I 9 - Changements relatifs à la propriété O I 9 - Changements relatifs à la propriété O I 9 - Changements relatifs à la propriété Fortis Inc. Meyers, Robert 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Maureen Penney PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format FRV Media Inc. de Catégorie A Langevin, Jean 4 R Les Productions Cl PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Geac Computer Corporation Limited Davis, Cynthia Eaton 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime $US de Winter, Donna 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Harris, Isobel Elizabeth 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime $US 5 63 Hartlen, Brian Leonard 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime $US 612 Jones, Charles Snowden 4, 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime $US McDevitt, James J. 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime $US Scott, Alys Reynders 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime $US Smith, Richard Paul 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Snider, Jeffrey M. 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime $US Steiner, Bradford Evan 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format B
87 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime $US 1 2 Travers, James M. 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime $US Wright, Timothy John 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime $US Smith, Richard Paul 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 75 Glentel Inc. Common share Belsher, Dale 5 O D 5 - Attribution d'options 2 74 Hartman, David 5 O D 5 - Attribution d'options 2 67 Lowndes, Dan 5 O D 5 - Attribution d'options Skidmore, Cary 5 O D 5 - Attribution d'options 2 72 Global Railway Industries Ltd. Sanderson, Timothy George 7 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (8 ) Graystone Corporation Actions à droit de vote multiple FCH.b Flatt, Gordon 4 Coastal Investment PI O I 99 - Correction d'information (4 5 ) Actions à droit de vote subalterne FCH.a Flatt, Gordon 4 Coastal Investment PI O I 99 - Correction d'information (3 51 ) Actions spéciales Dividend shares FCH.e Coastal Investments Inc. 3 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément Flatt, James Ian 4 Coastal Investment PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O I 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément Kim, Andrew 5 O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O I 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément Tange, Lori 5 O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O I 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément B1-3
88 Great Basin Gold Ltd. Elliott, David Michael St 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 1 Great Canadian Gaming Corporation Bugden, Cindy 7 O D 51 - Exercice d'options Meredith, Peter 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) Scholz, Michael Curt 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format R O D 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de prospectus R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément Carolyn Scholz PI R O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 2) R O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) R O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 2) R O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (8 ) R O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) R O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) Bons de souscription Scholz, Michael Curt 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format R O D 53 - Attribution de bons de souscription Carolyn Scholz PI O C - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M C - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O C 53 - Attribution de bons de souscription 1 R M C 53 - Attribution de bons de souscription 1 1 Bugden, Cindy 7 O D 51 - Exercice d'options (1 ) 34 B1-31
89 Great Plains Exploration Inc. Gibson, Stephen Patrick 4, 5 R O D 5 - Attribution d'options * Rouse, Thomas K 5 R O D 5 - Attribution d'options 2 2 * Great-West Lifeco Inc. Gonzalez, Richard J. 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché 1 1 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) 38.95$US Wilton, Walter Gary 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 51 - Exercice d'options * Common Share - Stock Gonzalez, Richard J. 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 2 6 O D 51 - Exercice d'options (1 ) Sharpsteen, Trudi 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 1 Wilton, Walter Gary 7 O D 51 - Exercice d'options (26 ) * Groupe Immobilier Grilli Inc Québec inc. 3 R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément Groupe Optimal Inc. to acquire Class "A" shares Garber, Mitchell 7, 5 International Webs PI O I 7 - Acquisition ou aliénation (vente initiale) d'un dérivé émis par Groupe Santé Medisys Inc. B1-32 (45 32) Actions à droit de vote subalterne Bybelezer, Henri 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 2 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément Carmen, Glenn Michael 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément
90 Elman, Stuart Mitchell 5 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément MacFarlane, Jane 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément Pearl, Gillian Marlissa 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément RRSP PI M I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Rivet, France 7, 5 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (27 ) O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Williams, Dawn 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément Groupe SNC-Lavalin Inc. DAY, Michael 5 R Employee Share Own PI O I 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (3 ) Lamarre, Patrick 5 O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 2 81 Lamarre, Patrick 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M' D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 2 Guyana Goldfields Inc. Goldcorp Inc. 3 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Harvest Energy Trust B1-33
91 Débentures convertibles 9% Convertible Unsecured Sub. Debentures Chernoff, M. Bruce 4, 3 O D 36 - Conversion ou échange ($ 4 5.) Parts de fiducie Chernoff, M. Bruce 4, 3 O D 36 - Conversion ou échange * Home Capital Group Inc. Kolodny, Harvey 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 5) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 5) Kyprianou, Nicolaos K. 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Soloway, Gerald M. 4, 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2) O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Wilson, Brian 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime IMAX Corporation Sullivan, Mary C. 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché $US 2 Inco Limitee Anderson, David Joseph 7 O D 51 - Exercice d'options $US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 1) 32.15$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 4) 32.13$US 97 Anderson, David Joseph 7 O D 51 - Exercice d'options (4 5) 2.85$US 25 Income & Equity Index Participation Fund Parts de fiducie Duncan, Darren Kelly 5 R Alberta Ltd PI O I 46 - Contrepartie de services M I 46 - Contrepartie de services O I 46 - Contrepartie de services MacIntyre, Kent 4 Canadian Income Fu PI O I 46 - Contrepartie de services INDEXPLUS INCOME FUND B1-34
92 Parts de fiducie IndexPlus Income Fund 1 O D 38 - Rachat ou annulation O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (27 1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 6) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) O D 38 - Rachat ou annulation O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (6) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (9) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 5) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) Industrielle Alliance, Assurances et se Smith, Georges 5 S.M.G. Inc PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) 47.4 Industries Lassonde Inc. Actions à droit de vote subalterne Catégorie A Brouillette, Robert 5 CDS PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3) Innova Exploration Ltd. Fridhandler, Daryl Steven 4, 5 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (17 ) Leede Financial Ma PI O I 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément Innova LifeSciences Corporation Innova LifeSciences Corpo 1 O D 38 - Rachat ou annulation (11 5) International Wex Technologies Inc. Evans, Don 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) IPSCO Inc. Schnurbusch, Larry 7 B1-35
93 Computershare PI O I 51 - Exercice d'options M I 51 - Exercice d'options (2 6) 19.9 M' I 99 - Correction d'information (2 6) (2 362) O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime M I 99 - Correction d'information Acquaviva, Richard 7 Computershare PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 28 5 O I 51 - Exercice d'options (2 4) O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 4) O I 51 - Exercice d'options (6) O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Asante, James Clarence 7 O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O I 51 - Exercice d'options (3 ) O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 ) Schnurbusch, Larry 7 O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 9 O I 51 - Exercice d'options (2 6) O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime R O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 6) 6 4 O I 51 - Exercice d'options (75) O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Sutherland, David Stewart 4, 7, 5 Computershare Trus PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O I 51 - Exercice d'options (1 125) O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime B1-36
94 O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 125) Tulloch, John Russell 7, 5 O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O I 51 - Exercice d'options (1 125) O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 125) Ivanhoe Energy Inc. Rhodes, Steven 4 O D 5 - Attribution d'options $US 3 Ivanhoe Mines Ltd. Toll, Gordon 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (416 ) 6. M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (41 6) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 8) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (6 6) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 3) Ivernia Inc. De'ath, Alan Michael 4 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (957 6) Eyton, J. Trevor 4 O D 37 - Division ou regroupement d'actions ( ) McMorrow, Brendan 7 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (24 ) 6 Muir, Tony D. 7 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (24 ) 6 Murray, Walter 4 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (64 ) 16 Perfect, Richard 5 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (4 8) M D 37 - Division ou regroupement d'actions (6 4) 1 6 Polglase, Anthony Terence 7 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (16 ) 4 Sangster, Kenneth John 5 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (523 2) 13 8 Watters, Trevor John 7 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (8 ) 2 Bons de souscription De'ath, Alan Michael 4 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (148 8) 37 2 McMorrow, Brendan 7 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (8 ) 2 Muir, Tony D. 7 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (12 ) 3 Perfect, Richard 5 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (3 2) 8 Polglase, Anthony Terence 7 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (8 ) 2 Sangster, Kenneth John 5 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (8 ) 2 Watters, Trevor John 7 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (4 ) 1 B1-37
95 Armstrong, David 4 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (64 ) 16 De'ath, Alan Michael 4 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (4 52 ) 1 13 Eyton, J. Trevor 4 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (1 4 ) 26 Lindegger, Peter Crombie 7 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (864 ) 216 McMorrow, Brendan 7 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (52 ) 13 Muir, Tony D. 7 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (4 ) 1 Murray, Walter 4 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (8 ) 2 Perfect, Richard 5 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (2 ) 5 * Polglase, Anthony Terence 7 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (4 ) 1 Sangster, Kenneth John 5 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (4 6 ) 1 15 Watters, Trevor John 7 O D 37 - Division ou regroupement d'actions (1 28 ) 32 Jaguar Nickel inc. Gordon, George Donald 5 R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché YATES, JOHN BERT 4, 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché KCP Income Fund Parts de société en commandite Class B Mohr, Sharon 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format KeySpan Facilities Income Fund Long Term Incentive Plan Unit Awards Isotti, Marzio 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Killam Properties Inc. Reti, George 4 Octopus Holdings L PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (125 ) KLONDIKE GOLD CORP. HUGHES, RICHARD WILLIAM 4, 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 ) Hastings Managemen PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 ) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) B
96 La Banque Toronto-Dominion CUSIP Bradley, Caroline Jane 5 The TD Employee Sh PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 151 HOLLAND, MARTIN 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M' D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 25 3 Investor Company PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 441 The Canada Trust C PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Marinangeli, Daniel Antho 5 O D 9 - Changements relatifs à la propriété O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O I 9 - Changements relatifs à la propriété (45) Pepperell, John Richard S 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime * Penelope Pepperell PI O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime * Pitura, Cynthia 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format The Canada Trust C PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 33 HOLLAND, MARTIN 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Pitura, Cynthia 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 26 5 La Societe de Gestioin AGF Limitee Class B Aubin, Amy 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime B
97 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (263) 17.5 Coombs, Clive Hugh Jamies 5 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) ESOP - Cash Aubin, Amy 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime (2) 15 ESOP - RRSP Aubin, Amy 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime (63) 733 Stock Option Plan Coombs, Clive Hugh Jamies 5 O D 51 - Exercice d'options (1 ) Lake Shore Gold Corp. Athwal, Parkash Kaur 5 R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Le Groupe Forzani Ltee Forzani, John 4, 5 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (5 ) salter, james jay 7 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément Le Groupe Intertape Polymer Inc. DiTommaso, Victor 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime M D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Leitch Technology Corporation $US $US Thorsteinson, Timothy 4, 5 O D 97 - Autre Restricted Share Award Thorsteinson, Timothy 4, 5 O D 97 - Autre (4 166) Les Compagnies Loblaw Limitee B1-4
98 Cathro, Douglas John 7 Stock Option SAR P PI O I 59 - Exercice au comptant (3 94) Zeller, John S. 7 O I 59 - Exercice au comptant (5 64) Les Distilleries Corby Limitee Alexander, Andrew 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Burch, Simon 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Girvan, Gary 4 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Hoeg, Kystyna 4 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Kirke, Howard 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Mirza, Ismat 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Nicodemo, John 4 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Nielsen, Patricia 4 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime LES ENTREPRISES MICROTEC INC. Actions à droit de vote subalterne B
99 Dutil, Anne 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 1 2 Les Petroles Calvalley Inc. Class A Shimoon, Deborah Lee 3 Calvalley Financia PI O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Les Ressources Campbell Inc. Fortier, André Y. 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Les Vêtements de Sports Gildan Inc. Chamandy, H. Gregory 4, 6, 5, 3 Lifeco Split Corporation Inc. O D 38 - Rachat ou annulation (34 ) Class A Capital Lifeco Split Corporation 1 O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation (869 92) Actions privilégiées Class A Lifeco Split Corporation 1 O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation (434 96) 25. Warman, Michael Kenneth 4, 5 O D 38 - Rachat ou annulation (237) Logistec Corporation Actions à droit de vote subalterne Class B Blanchet, Mario 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Erik & Maxime Blan PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Lorus Therapeutics Inc. Buchi, Kevin 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format B
100 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché 5.51$US 5 Wright, Jim 4, 5 O D 5 - Attribution d'options O D 52 - Expiration d'options Lucky 1 Enterprises Inc. Murton, Wayne 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ).9$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ).8$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (15 ).8$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ).9$US Luxell Technologies Inc Wright, John Clement 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Magellan Aerospace Corporation Ball, Jo-Ann Constance 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Butyniec, James 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Dekker, John Bernhard 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Groot, Steven Peter 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Jackson, Peter 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Matthews, William Arthur 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Neill, Richard Andrew 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Winegarden, Larry Anson 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Zanatta, Daniel 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime B * *
101 MAISON DE RECHERCHE APPLIQUÉE ET DE TECH D'Addario, Frank 4 O D 46 - Contrepartie de services * Rustin, Anthony 4 O D 46 - Contrepartie de services Marathon PGM Corporation Northern Securities Inc. 3 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 841 Bons de souscription Northern Securities Inc. 3 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 67 R O D 53 - Attribution de bons de souscription Elliott, Guy 4, 3 O D 5 - Attribution d'options Frank, James D. 4, 5, 3 O D 5 - Attribution d'options Hahn, Gregory Arthur 4, 3 O D 5 - Attribution d'options Morda, Nathaniel Jon 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime 1 11 * Northern Securities Inc. 3 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 161 Walford, Phillip Charles 4, 5 O D 5 - Attribution d'options Masters Energy Inc. Bons de souscription Goodman, Peter William 5 O D 38 - Rachat ou annulation (13 ) 2. M D 38 - Rachat ou annulation (13 ) O D 38 - Rachat ou annulation (19 5) 2. M D 38 - Rachat ou annulation (19 5) O D 38 - Rachat ou annulation (18 ) O D 38 - Rachat ou annulation (16 5) O D 38 - Rachat ou annulation (13 ) MDC Partners Inc. KIRBY, MICHAEL 4 O D 52 - Expiration d'options (1 95) Mena Resources Inc. B1-44
102 Osler, Tim R. 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 54 - Exercice de bons de souscription O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (7 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) Bons de souscription Osler, Tim R. 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 54 - Exercice de bons de souscription (16 667).4 Osler, Tim R. 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 4 Metaux Russel Inc. Britton, Marion Eleanor 5 O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (14 ) Dinning, James Francis 4 O D 51 - Exercice d'options Hartog, Robbert 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (63 667) Hedges, Brian Robie 5 O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options B1-45
103 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (15 ) Hillis, Elaine Gabrielle 5 O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options Kelly, Maureen Ann 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (52 5) Lachapelle, Lise 4 O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options Siegel, Jr., Edward Mark 4, 5 E.M. Siegel, Jr./R PI O I 51 - Exercice d'options O I 51 - Exercice d'options O I 51 - Exercice d'options O I 51 - Exercice d'options O I 51 - Exercice d'options O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (25 165) Britton, Marion Eleanor 5 O D 51 - Exercice d'options (2 5) O D 51 - Exercice d'options (2 5) O D 51 - Exercice d'options (3 ) O D 51 - Exercice d'options (6 ) Dinning, James Francis 4 O D 51 - Exercice d'options (2 ) Hartog, Robbert 4 O D 51 - Exercice d'options (15 ) O D 51 - Exercice d'options (6 ) O D 51 - Exercice d'options (6 ) 4. 4 B1-46
104 O D 51 - Exercice d'options (1 ) O D 51 - Exercice d'options (1 ) O D 51 - Exercice d'options (1 ) O D 51 - Exercice d'options (6 667) Hedges, Brian Robie 5 O D 51 - Exercice d'options (1 ) O D 51 - Exercice d'options (2 ) O D 51 - Exercice d'options (15 ) O D 51 - Exercice d'options (25 ) O D 51 - Exercice d'options (35 ) Hillis, Elaine Gabrielle 5 O D 51 - Exercice d'options (5) O D 51 - Exercice d'options (5) 3. 9 O D 51 - Exercice d'options (5) O D 51 - Exercice d'options (5) Kelly, Maureen Ann 5 O D 51 - Exercice d'options (1 ) O D 51 - Exercice d'options (1 ) O D 51 - Exercice d'options (12 5) O D 51 - Exercice d'options (8 ) O D 51 - Exercice d'options (6 ) O D 51 - Exercice d'options (6 ) Lachapelle, Lise 4 O D 51 - Exercice d'options (6 ) 6. 2 O D 51 - Exercice d'options (1 ) O D 51 - Exercice d'options (6 ) Siegel, Jr., Edward Mark 4, 5 O D 51 - Exercice d'options (35 ) O D 51 - Exercice d'options (5 ) O D 51 - Exercice d'options (45 ) O D 51 - Exercice d'options (6 ) O D 51 - Exercice d'options (7 ) Methanex Corporation Herz, Mike 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Andrea Herz PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Micrologix Biotech Inc. B
105 Ayres, Arthur John 5 Sandra Ayres PI O C - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Minefinders Corporation Ltd Dawson, James Martin 4 R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) MINES ABCOURT INC. catégorie B Tremblay, Jean-François 4 R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Mines d'or Virginia Inc. Colin, Jean-Pierre 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 5) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (13 3) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (7) 1.15 Mitec Telecom Inc. Stock Option Plan Kaneb, Tom 4 R O D 5 - Attribution d'options R O D 51 - Exercice d'options (4 ) MOSAID Technologies Incorporated Boadway, Richard 4, 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime M D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime MYDAS Fund B Parts de fiducie Duncan, Darren Kelly 5 R Alberta Ltd PI O I 46 - Contrepartie de services M I 46 - Contrepartie de services O I 46 - Contrepartie de services MacIntyre, Kent 4 Canadian Income Fu PI O I 46 - Contrepartie de services Nevsun Resources Ltd.
106 Halliday, Don 8 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Nexen Inc. Otten, Douglas Benjamin 7, 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 762) 37.96$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 2) 37.8$US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) 37.86$US Ramirez, Jr., Edward Loui 7 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (7 ) O D 51 - Exercice d'options $US 4 42 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 42) 37.66$US Stock Ramirez, Jr., Edward Loui 7 O D 51 - Exercice d'options (7 ) O D 51 - Exercice d'options (4 42) 21.89$US Parts 41K - 95% Stock and 5% Cash Ramirez, Jr., Edward Loui 7 The 41(K) Company PI O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime (4 14) $US 3 82 Norbord Inc. (formerly Nexfor Inc.) Shineton, Barrie 5 O D 5 - Attribution d'options North American Palladium Ltd. Mason, Raymond John 5 SunLife PI O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Napierala, Christine Audr 7 Clarica Trust Comp PI O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Thompson, Michael Charles 5 SunLife PI O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime North West Company Fund B1-49
107 Parts de fiducie Claudel, Kenneth Michael 7 Mary Stuart - RRSP PI O C 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime RRSP PI O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Coleman, Frank Joseph 7 Coleman Management PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 ) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 ) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4) Findlay, Scott 7 Sandy Findlay RRSP PI O C 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Kennedy, Edward Stephen 7 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime King, John 7 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime McKay, Carl 7 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Valerie McKay - RR PI O C 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Milani, Karen 7 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime RRSP PI O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Preddy, David John 7 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime David-RRSP PI O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Spouse-RRSP PI O C 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Northern Shield Resources Inc. BLISS, Ian Craig 4, 5 R O D 47 - Acquisition ou aliénation par don (25 ) NOVA Chemicals Corporation Lipton, Jeffrey Marc 4, 5 O D 51 - Exercice d'options B1-5
108 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (22 213) Poole, Albert Terence 5 Held by CIBC PI O I 51 - Exercice d'options Salvador, Richard Joseph 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (6) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (41) 39.6 Ward, Roy 7 Held by TD Waterho PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) 3.$US 8 O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 ) 3.$US 5 Woodring, Kenneth Glenmor 7 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) Employee Stock to Purchase Common Shares Kelusky, Eric Charles 7 O D 59 - Exercice au comptant (1 5) Lipton, Jeffrey Marc 4, 5 O D 51 - Exercice d'options (45 46) MacKay, Richard Joseph 7 O D 59 - Exercice au comptant (2 65) M D 59 - Exercice au comptant (2 65) Poole, Albert Terence 5 O D 51 - Exercice d'options (22 73) Salvador, Richard Joseph 7 O D 51 - Exercice d'options (1 21) Woodring, Kenneth Glenmor 7 O D 51 - Exercice d'options (1 ) Novawest Resources Inc. O'Brien, Patrick 4, 5, 3 R O D 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de prospectus Maverick Investmen PI O I 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de prospectus Bons de souscription O'Brien, Patrick 4, 5, 3 O D 53 - Attribution de bons de souscription Maverick Investmen PI O I 53 - Attribution de bons de souscription Nurun inc. Filiatreault, Luc Québec i PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (42 5) Offshore Systems International Ltd. B1-51
109 COXE, Brint, Eckley 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format R O D 5 - Attribution d'options ONEX CORPORATION Actions à droit de vote subalterne Onex Corporation 1 O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation (231 8) 8 * O D 38 - Rachat ou annulation * O D 38 - Rachat ou annulation (5 ) 4 * O D 38 - Rachat ou annulation (15 ) 25 * O D 38 - Rachat ou annulation (1 ) 15 * O D 38 - Rachat ou annulation (15 ) ONTZINC CORPORATION Peebles, Gregory 4, 5, 3 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format R O D 5 - Attribution d'options R O D 5 - Attribution d'options R O D 5 - Attribution d'options Orbus Pharma Inc. Renwick, Jeffrey W. 4, 5, 3 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * PEAK ENERGY SERVICES TRUST Parts de fiducie Haslam, Christopher 4, 5 PES Trust PI O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 2) O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 4) O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 6) O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 ) O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (9) 8.35 M C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (9) B1-52
110 O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (8 9) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 ) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (13 4) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 8) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 7) Pengrowth Energy Trust Parts de fiducie Webster, Christopher Geof 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O D 36 - Conversion ou échange (7 36) Parts de fiducie Class B Webster, Christopher Geof 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 36 - Conversion ou échange Zaozirny, John Brian 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 36 - Conversion ou échange * Petrofund Energy Trust Parts de fiducie Potts, Hugo StJohn Agar 5 R O D 57 - Exercice de droits de souscription 8 8 R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (291) 59 Restricted Unit Grants Potts, Hugo StJohn Agar 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format R O D 56 - Attribution de droits de souscription R O D 57 - Exercice de droits de souscription (8) 1 6 PEYTO Energy Trust Parts de fiducie Robinson, Scott 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché PFB Corporation B1-53
111 PFB Corporation 1 O D 38 - Rachat ou annulation Pinetree Capital Ltd. Greenberg, H. Joseph 4 O D 51 - Exercice d'options Inwentash, Sheldon 4, 5 O D 51 - Exercice d'options Self Directed RRSP PI O I 9 - Changements relatifs à la propriété ( ) Moore, Kent 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 51 - Exercice d'options Greenberg, H. Joseph 4 O D 51 - Exercice d'options (12 571) Inwentash, Sheldon 4, 5 O D 51 - Exercice d'options ( ) Moore, Kent 4 O D 51 - Exercice d'options (12 571) Platinum Group Metals Limited Hallam, Frank 4, 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Potash Corporation of Saskatchewan Inc. Dowdle, Stephen 7 O D 51 - Exercice d'options $US O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) 98.8$US 876 Hampton, John L.M. 5 O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (11 4) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (8 4) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 8) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 9) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 3) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 5) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 8) O D 51 - Exercice d'options B1-54
112 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (8) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 4) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 5) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5) Lacroix, Richard Joseph 5 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 9) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2) Podwika, Joseph 7 O D 51 - Exercice d'options $US 1 32 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) $US 32 Employee Stock Dowdle, Stephen 7 O D 51 - Exercice d'options (2 ) $US Hampton, John L.M. 5 O D 51 - Exercice d'options (11 ) O D 51 - Exercice d'options (23 6) O D 51 - Exercice d'options (1 4) O D 51 - Exercice d'options (14 ) Lacroix, Richard Joseph 5 O D 51 - Exercice d'options (3 5) Podwika, Joseph 7 O D 51 - Exercice d'options (1 ) 66.1$US 8 96 Precision Assessment Technology Corporat Conor Pacific Canada 3 O D 37 - Division ou regroupement d'actions B1-55
113 M D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément M' D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément Toombstone Ventures Inc 4 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément M D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément Precision Drilling Corporation Dunn, W.C. (Mickey) 4 O D 51 - Exercice d'options Kelly, Ian Edwin 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Murray, Patrick M. 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 51 - Exercice d'options Tremblay, Dale E. 5 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 3) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) Dunn, W.C. (Mickey) 4 O D 51 - Exercice d'options (15 ) Kelly, Ian Edwin 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 8 Murray, Patrick M. 4 O D 51 - Exercice d'options (5 ) Tremblay, Dale E. 5 O D 51 - Exercice d'options (27 3) Premier Tech Ltee Actions à droit de vote subalterne Catégorie A Dollo, Christian 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 6 1 Dollo, Christian 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 35 R O D 5 - Attribution d'options 5 85 Priszm Canadian Income Fund Parts de fiducie Swire, Glen 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché B1-56
114 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Washinushi, Michael Akihi 7 Tracey Cairns PI O C - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format R O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Procyon BioPharma Inc. Mäder, Hans J. 4, 5 O D 51 - Exercice d'options Mäder, Hans J. 4, 5 O D 51 - Exercice d'options (127 5) Puma Exploration Inc. Proulx, André 5 Géominex PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Quebecor World Inc. Actions à droit de vote subalterne Martel, Roger 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Martel, Roger 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 5 - Attribution d'options Quest Capital Corp. Actions à droit de vote multiple Class B Variable Voting without Atkinson, Robert George 4 O D 36 - Conversion ou échange (157 5) 1.25 RRSP-R Atkinson PI O C 36 - Conversion ou échange (1 ) 1.25 Actions à droit de vote subalterne Class A without par value Atkinson, Robert George 4 O D 36 - Conversion ou échange RDM Corporation Newman, Douglas 4 O D 51 - Exercice d'options Newman, Douglas 4 O D 51 - Exercice d'options (7 ) Research In Motion Limited B1-57
115 Costanzo, Rito Natale 5 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) McMurtry, Donald 5 O D 35 - Dividende en actions O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (28 6) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 4) Nelson, Tyler 5 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 ) 8.18 Pacey, Dean 5 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) 82.6 Costanzo, Rito Natale 5 O D 35 - Dividende en actions O D 51 - Exercice d'options (6 ) McMurtry, Donald 5 O D 35 - Dividende en actions 45 9 O D 51 - Exercice d'options (5 ) 3. 4 Nelson, Tyler 5 O D 35 - Dividende en actions O D 51 - Exercice d'options (4 ) Pacey, Dean 5 O D 51 - Exercice d'options (2 ) RESSOURCES ARMISTICE LTEE Bons de souscription Common Share Purchase Warrants IMM Investments Inc. 3 O D 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de 2 prospectus M D 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de 2 prospectus M' D 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de 2 2 prospectus Ressources Dianor Inc. Caron, Serge 8 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément M D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément B1-58
116 Chagnon, Chantal 8 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché 2.14 M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Duval, Daniel 4, 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Caron, Martin 8 O D 5 - Attribution d'options 2 M D 5 - Attribution d'options 2 2 Caron, Serge 8 O D 5 - Attribution d'options 1 M D 5 - Attribution d'options 1 1 Chagnon, Chantal 8 O D 5 - Attribution d'options 15.1 M D 5 - Attribution d'options 15.1 M' D 5 - Attribution d'options O D 5 - Attribution d'options 1.12 M D 5 - Attribution d'options M' D 5 - Attribution d'options Claire, Belzil 8 O D 5 - Attribution d'options 1 M D 5 - Attribution d'options 1 1 Dupéré, Maxime 8 O D 5 - Attribution d'options 5 M D 5 - Attribution d'options 5 M' D 5 - Attribution d'options 5 85 Duval, William 8 O D 5 - Attribution d'options 2 M D 5 - Attribution d'options 2 2 Lefebvre, Francis 8 O D 5 - Attribution d'options 3 M D 5 - Attribution d'options 3 3 Ressources KWG inc. Saint-Pierre, Luce 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 1 5 Challis, Jonathan 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 15 O D 5 - Attribution d'options 7 32 B1-59
117 R O D 5 - Attribution d'options 1 25 Cohen, David 4 O D 5 - Attribution d'options * Saint-Pierre, Luce 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 71 O D 5 - Attribution d'options Teoli, Leonard 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 315 O D 5 - Attribution d'options * Tremblay, Mousseau 4 O D 5 - Attribution d'options Wood, Antony 4 O D 5 - Attribution d'options Ressources Métanor Inc. Gaudreault, Francine 4 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (45 ) 135 RESSOURCES MINIÈRES AUGYVA INC Gagnon, Georges-Yvan 4, 5 CDS PI O I 97 - Autre (385 ) O I 97 - Autre (365 ) O I 97 - Autre (224 ) O I 97 - Autre (2 ) O I 97 - Autre (44 5).5 6 Ressources Minières Pro-Or Inc. Action Classe A HENRY, Robert A. 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 5) * Ressources Plexmar Inc. d'achat d'actions Colin, Jean-Pierre 4 O D 5 - Attribution d'options 3.25 M D 5 - Attribution d'options Ressources Robex Inc. robert, jean-louis 4, 5 R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (1 ) Ressources Sirios Inc. Doucet, Dominique 4, 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché B1-6
118 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Girard, Marie-José 4, 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Ressources Ste-Geneviève ltée WILSON, BRYAN HUGH 4, 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format M D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Ressources Strateco inc émises et en circulation Hebert, Guy 4, 5 BBH Geo-Management PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Rogers Communications sans fil Inc. Class B Restricted Voting Berner, Robert F. 5 O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (6 2) 39. O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (7 975) Lucato, John Mario 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (7 3) Class B Restricted Voting Shares Berner, Robert F. 5 O D 51 - Exercice d'options (6 2) O D 51 - Exercice d'options (7 975) Lucato, John Mario 5 O D 51 - Exercice d'options (5 3) O D 51 - Exercice d'options (2 ) Rolland Virtual Business Systems Ltd Jones, Robert 4, 5, 3 R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (33 5) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (8 5) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (8 5) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (24 ) B1-61 1
119 R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (37 5) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (12 5) Rolland, Martial 4, 5, 3 O D 99 - Correction d'information ( ) O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 99 - Correction d'information O D 99 - Correction d'information (5 ) R O D 54 - Exercice de bons de souscription R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (49 ) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (4 ) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (42 858) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (17 142) R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 ) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (53 ) R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (143 61) R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) R O D 54 - Exercice de bons de souscription O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (46 ) R M D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (46 ) O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus 6 R M D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (73 5) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (5 ) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (57 143) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (5 ) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (26 667) R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (62 5) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (9 ) B1-62
120 R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (2 ) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (6 39) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (15 ) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (1 5) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (1 5) 8 41 R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (6 ) R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (68 ) R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (15 ) R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (1 ) R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (8 5) R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (22 ) R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (7 ) R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (9 ) R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Rothmans Inc Jewer, Paul 5 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (13 5) employee share pur PI O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Jewer, Paul 5 O D 51 - Exercice d'options (13 5) Sargold Resource Corporation Warke, Richard William 4, 5 Augusta Capital Co PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Clark, Donald Barry 4 O D 38 - Rachat ou annulation (4 ) O D 5 - Attribution d'options Parikh, Purni 5 O D 38 - Rachat ou annulation (75 ) O D 5 - Attribution d'options Scorpio Mining Corporation B1-63
121 Hurley, Tracy 4, 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (9 ) Hesketh, James 4, 5 O D 5 - Attribution d'options M D 5 - Attribution d'options Sears Canada Inc. Bennett, Jalynn H. 4 O D 46 - Contrepartie de services Deferred Share Units Bennett, Jalynn H. 4 O D 46 - Contrepartie de services MacNeill, Brian F. 4 O D 46 - Contrepartie de services Mogford, Mary 4 O D 46 - Contrepartie de services Moir, Jr., James W. 4 O D 46 - Contrepartie de services Scott, C. Wesley M. 4 O D 46 - Contrepartie de services Stephenson, Carol M. 4 O D 46 - Contrepartie de services Sentry Select Diversified Income Trust Droits Crothers, Frank 4 O D 57 - Exercice de droits de souscription (75 ) Frick, Patricia Jill 5 O D 57 - Exercice de droits de souscription (3 4) Parts de fiducie Crothers, Frank 4 O D 57 - Exercice de droits de souscription Frick, Patricia Jill 5 O D 37 - Division ou regroupement d'actions Nestor, John 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 57 - Exercice de droits de souscription Schwartz, David Michael 5 O D 57 - Exercice de droits de souscription Senvest Capital Inc. Malikotsis, George 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 17 2 O D 51 - Exercice d'options Malikotsis, George 5 O D 51 - Exercice d'options (12 ) Series S-1 Income Fund Parts de fiducie B1-64
122 Duncan, Darren Kelly 5 R Alberta Ltd PI O I 46 - Contrepartie de services M I 46 - Contrepartie de services O I 46 - Contrepartie de services MacIntyre, Kent 4 Canadian Income Fu PI O I 46 - Contrepartie de services Services Financiers MFP Ltee. MFP Financial Services Lt 1 O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (8) 8.85 Shiningbank Energy Income Fund Parts de fiducie Fitzpatrick, David Michae 7 BMO Nesbitt Burns PI O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Gibson, Bruce Kenneth 7 O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Glessing, Alan Grant 7 O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Moore, Gregory David 7 O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Prokopy, Terrance Peter 7 O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Sico Inc. B Actions privilégiées Catégorie B Lortie, Jean-Paul 4, 3 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (7 ) 2.75 Parsico (1998) Inc PI O I 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément Sierra Wireless, Inc. Cohenour, Jason W. 5 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) 31.45$US Harries, Andrew S.G. 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (18 541) 4. 1 Jones, Evan 7 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 6) $US Rowe, S. Jane 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 ) Cohenour, Jason W. 5 O D 51 - Exercice d'options (1 ) Silver Standard Resources Inc.
123 Quartermain, Robert Allan 4, 5 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) 12.45$US 235 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) 12.5$US 23 Quartermain, Robert Allan 4, 5 O D 51 - Exercice d'options (1 ) Sobeys Inc. Cooke, James Ernest 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Fearon, David 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 7 79 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Fiander, Joe Arthur 7 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Forgione, Michael John 7 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (45) Hynes, Robert Glenn 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Keay, Clinton David 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Keelor, Kenneth 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format McCaskill, Karin Ann 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime McDow, Leslie Jane 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Morrissey, Brian E. 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Scott, Michael Grey 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Treacy, Edmund John 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) B1-66
124 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (6) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) Walker, Andrew James Buch 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Youngs, Belinda 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Societe Aurifere Barrick Amended Stock Option Plan 22 Araneda, Ramon 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format Société de Holding Hockey Inc. Aucoin, Joanne 5 O D 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique (625) d'achat, r M D 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique (625) d'achat, r Battista, Joséphine 5 O D 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique (31) d'achat, r Desrosiers, Robert Anthon 4, 5 O D 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique (1 562) d'achat, r O'Toole, Matthew Hasten 4, 5 O D 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique (4 675) d'achat, r Pagotto, John 5 O D 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique (6 25) d'achat, r Rhodes, Leonard 5 O D 22 - Acquisition ou aliénation suivant une offre publique (125) d'achat, r Aucoin, Joanne 5 R O D 51 - Exercice d'options (5 ) Battista, Joséphine 5 R O D 51 - Exercice d'options (5 ) Desrosiers, Robert Anthon 4, 5 R O D 51 - Exercice d'options (35 ) Martinsson, Johnny Olof 5 R O D 51 - Exercice d'options (35 ) Pagotto, John 5 R O D 51 - Exercice d'options (35 ) Ravacley, Michel 5 R O D 51 - Exercice d'options (25 ) Rhodes, Leonard 5 R O D 51 - Exercice d'options (25 ) Riccio, Raymond 5 R O D 51 - Exercice d'options (25 ) B
125 Societe d'energie Talisman Inc. Tapp, Larry 4 Fox Bank Investmen PI O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché ScotiaMcLeod PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché SOLITARIO RESOURCES CORPORATION Crown Resources Corporati 3 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 35 - Dividende en actions O D 35 - Dividende en actions ( ) 92 Crown Resource Cor PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O I 36 - Conversion ou échange O I 35 - Dividende en actions ( ) Leonard, Daniel 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 35 - Dividende en actions * Solitario Resources Corpo 1 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 97 - Autre ( ) Billets convertibles Crown Resources Corporati 3 Crown Resource Cor PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 1 5 O I 36 - Conversion ou échange ($ 1 5.) Bons de souscription Crown Resources Corporati 3 Crown Resource Cor PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 1 57 O I 52 - Expiration d'options (1 57 ) South Atlantic Ventures Ltd. Lundin, Lukas Henrik 4 R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (43 75) Speedware Corporation Inc. B1-68
126 Webb, Don 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format SPUR VENTURES INC. Atkinson, Robert George 4, 5 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément Dean, Steven G 4, 5 O D 5 - Attribution d'options GOEPEL, RUSTON ERNEST TRE 4 O D 5 - Attribution d'options Van Brunt, John M. 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format R O D 5 - Attribution d'options Stantec Inc. Stantec Inc. 1 O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (1) 26.4 O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (4) O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (5) 25.3 O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (2) O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (2) 25.4 O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation (4) 25.5 STaRS Income Fund Parts de fiducie STaRS Income Fund 1 O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation O D 38 - Rachat ou annulation Sterling Centrecorp Inc. STERLING CENTRECORP INC. 1 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 38 - Rachat ou annulation (5) B
127 Débentures 7.25% Unsecured Convertible Subordinated Debentures STERLING CENTRECORP INC. 1 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché $ O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché $ O D 38 - Rachat ou annulation ($ 33.) Storm Exploration Inc. Blakely, Eric Charles 5 O D 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de prospectus Brister, Matthew 4, 5 O D 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de prospectus Clark, Stuart George 4 O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément Lavergne, Brian 5 O D 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de * prospectus Strategic Energy Fund (formerly NCE Stra Parts de fiducie Schwartz, David Michael 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * Style de Vie Amica Inc. Shivji, Shaila 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime Suncor Energie Inc. B Benson, Mel Edward 4 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 9) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 1) Byler, David Warren 5 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (41 2) O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (11 7) Suncor Stock Fund PI O I 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime
128 George, Richard Lee 4, 5 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) O'Brien, Michael Wilfrid 4 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (9) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 6) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (6 22) O D 51 - Exercice d'options 2 2. M D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) 38.6 RBC Dominion Secur PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché M I 51 - Exercice d'options Odegaard, Janice 5 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 ) 38.4 Granted August 1, strike price $38.14 Speers, Richard Harvey 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 5 - Attribution d'options Granted July 3, strike price $36.86 Speers, Richard Harvey 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 5 - Attribution d'options Granted: April 24, strike price $24.63 Benson, Mel Edward 4 O D 51 - Exercice d'options (8 ) Granted: January 25, strike price $23.93 O'Brien, Michael Wilfrid 4 O D 51 - Exercice d'options (2 ) Granted: January 26, strike price $17.45 O'Brien, Michael Wilfrid 4 O D 51 - Exercice d'options (11 722) O D 51 - Exercice d'options (11 34) Granted: January 29, strike price B1-71
129 $7.77 George, Richard Lee 4, 5 O D 51 - Exercice d'options (5 ) Odegaard, Janice 5 O D 51 - Exercice d'options (4 ) Granted: January 29, strike price $1.13 Byler, David Warren 5 O D 51 - Exercice d'options (12 ) Granted: January 3, strike price $12.28 Byler, David Warren 5 O D 51 - Exercice d'options (41 2) M D 51 - Exercice d'options (41 2) Performance Units Speers, Richard Harvey 5 O D 56 - Attribution de droits de souscription 312 M D 56 - Attribution de droits de souscription Systems Xcellence Inc. Burke, Terrence Charles 4 O D 51 - Exercice d'options M D 5 - Attribution d'options Tahera Diamond Corporation (formerly Tah Dickson, Robert Russell B 4 R O D 51 - Exercice d'options Dickson, Robert Russell B 4 R O D 51 - Exercice d'options (2 ) 1 5 Technologies Homebank Inc. Lahey, John Frederick 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Technologies Nexxlink Inc. THOMPSON, ANDRÉ 4 Financière Banque PI O I 51 - Exercice d'options THOMPSON, ANDRÉ 4 O D 51 - Exercice d'options (1 ) Teck Cominco Limited Class B Subordinate Voting Shares Caisse de dépôt et placem 3 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) B1-72
130 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (14 ) Télésystème Mobiles International Inc. Tolstoy, Alexander 7 R O D 38 - Rachat ou annulation ( ) Tembec Inc. GIASSON, JACQUES J. 4, 5 O D 3 - Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime * GIASSON, JACQUES J. 4, 5 O D 5 - Attribution d'options Tenke Mining Corp. Lundin, Lukas Henrik 4, 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format R O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (137 88) Lundin, Lukas Henrik 4, 5 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format 15 TerraVest Income Fund Parts de fiducie Laniuk, Dale 4, 5 Lee-Lan Holdings L PI O I 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus (6 ) TGS NORTH AMERICAN REAL ESTATE INVESTMEN Parts de fiducie Richardson, Blair 4 The Blair E. Richa PI O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (17 4) 6.91$US 23 1 O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 3) 6.97$US 19 8 O C 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (19 8) 9.35 The Brick Group Income Fund Class A Units Comrie, William 6 LB Asset Holding C PI O I 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus M I 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de prospectus B1-73
131 Leach, James William 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Gloria Leach PI O C - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O C 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Marleau, Kirk David 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Preeper, Edward 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus ROGERS, Ronald D. 4, 7 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format R O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Class B Units Comrie, William 6 LB Asset Holding C PI O I 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus M I 16 - Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de prospectus The Westaim Corporation Delaney, Ian William 4, 5 O D 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus Canada Shergor Ent PI O I 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus I.W. Delanay Compa PI O I 15 - Acquisition ou aliénation au moyen d'un prospectus TIR Systems Ltd. Discovery Capital Corpora 3 Ex Fund Technologi PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) Torstar Corporation Actions sans droit de vote Class B Iacobucci, Frank 4 O D - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format TransAlta Corporation Jensen, Robert 5 RBC Investments PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché B1-74
132 M I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Transat A.T. inc. Poirier, Gisèle 7 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 5) Vacher, Georges 7 O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options Viens, Suzanne 7 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (976) 21.3 O D 4 - Vente à découvert (3 924) 21.3 (3 924) Vacher, Georges 7 O D 51 - Exercice d'options (7 752) O D 51 - Exercice d'options (6 87) O D 51 - Exercice d'options (5 618) O D 51 - Exercice d'options (4 523) O D 51 - Exercice d'options (5 35) TransCanada Corporation Girling, Russell 5 O D 51 - Exercice d'options O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (25 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (23 7) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 7) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 ) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 5) O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (12 1) 26.4 Pitt, Robert J. 5 O D 51 - Exercice d'options O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (5 5) 26.3 Granted Dec. 3, $22.85 CDN Girling, Russell 5 O D 51 - Exercice d'options (25 ) Granted Feb. 28, $1.3 CDN Girling, Russell 5 O D 51 - Exercice d'options (45 ) 1.3 B1-75
133 Granted Mar. 1, $2.58 CDN Pitt, Robert J. 5 O D 51 - Exercice d'options (5 5) TUNDRA SEMICONDUCTOR CORPORATION Thompson, Charles Edward 4 R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 5) $US 12 5 R O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (2 ) $US 1 5 Ultra Petroleum Corp. Ault, Brian 5 O D 51 - Exercice d'options (17 ) 1.14$US 249 4* O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché $US 266 4* O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (17 ) 1.14$US 249 4* Kneller, Stephen 5 O D 51 - Exercice d'options (15 ).76$US 355 * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché 15.76$US 37 * O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (15 ).76$US 355 * Uniforet inc Actions à droit de vote subalterne Catégorie A / Class Industries Perron Inc 6 Industries Perron PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (172 5) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (7 ) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 ) O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (38 5) United Corporations Limited E-L Financial Corporation 3 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Vaquero Energy Ltd. van den Brink, Doug 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) * Vencan Gold Corporation Nielsen, Frederick Willia 4 R O D 5 - Attribution d'options VFC Inc. Clowes, Allan Douglas 4 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché B1-76
134 VHQ Entertainment Inc. Hillman, Gordon 4, 5, 3 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Hillman Holdings I PI O I 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Hillman, Trevor Michael 4, 5, 3 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché * Western GeoPower Corp Darch, John Michael 4, 5 O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) 1.5 M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) 1.48 M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) 1.45 M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (6 ) 1.46 M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (1 ) 1.35 M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (4 5) M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché O D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché (3 ) 1.63 M D 1 - Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché Westport Innovations Inc. Gallagher, J. Michael 5 O D 9 - Changements relatifs à la propriété (1 ) * Raymond James RRSP PI O I - Solde d'ouverture-déclaration initiale en format O I 9 - Changements relatifs à la propriété * WOLFDEN RESOURCES INC. Knowles, Henry Joseph 4 O D 51 - Exercice d'options O D 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément (1 ) Merchant's Securit PI O I 11 - Acquisition ou aliénation effectuée privément B1-77
135 Knowles, Henry Joseph 4 O D 51 - Exercice d'options (1 ) 2.71 (1) L'information de cette section provient des déclarations d'initiés déposées auprès de la Commission. Les initiés sont responsables de l 'information fournie et des inexactitudes qu'elle pourrait comporter. * L'astérisque en regard d'un solde signifie que les données fournies par l'initié ne correspondent pas à celles compilées par la Commission et qu'elles sont publiées telles qu'elles ont été déclarées. B1-78
136 ANNEXE B2 : DÉCLARATIONS D INITIÉS CONFORMES (FORMAT PAPIER) Bulletin de l'autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Vous trouverez sous la présente annexe du Bulletin, les déclarations d'initiés déposées auprès de l Autorité des marchés financiers (actuellement l Agence nationale d encadrement du secteur financier), à l exception toutefois des déclarations incomplètes ou erronées. Ces déclarations incomplètes ou erronées qui ne peuvent faire l objet d une saisie intégrale et d une publication normale à la présente annexe, sont publiées à l Annexe C du bulletin, sous une rubrique intitulée «Déclarations d initiés incomplètes ou erronées». Enfin, le lecteur peut consulter à l Annexe D2, les opérations d initiés qui n ont pas été déclarées à l Autorité à l intérieur des délais prescrits par la Loi. Le personnel de l Autorité rappelle aux initiés qu'ils doivent, en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, déclarer leur emprise ou une modification à leur emprise sur les titres d'un émetteur assujetti au Québec dans un délai de 1 jours, sauf dans certains cas précis. Ces opérations doivent être rapportées de façon exacte et claire. Pour informations, veuillez communiquer avec l Autorité des marchés financiers.
137 LISTE DES SYMBOLES RELATIONS AVEC L'ÉMETTEUR ASSUJETTI : Relation(s) de l'initié avec l'émetteur assujetti non indiquée(s) sur la déclaration 1 : Émetteur assujetti ayant acquis ses propres titres (ou ceux émis par une société du même groupe - LSCC 2 : Filiale d'un émetteur assujetti 3 : Porteur de titres qui détient en propriété ou qui exerce une emprise ou la haute main sur plus de 1 % des titres d'un émetteur assujetti (Loi sur les banques et Québec - 1 % d'une catégorie de titres) comportant le droit de vote ou le droit de participer, sans limite, au bénéfice et au partage en cas de liquidation 4 : Administrateur d'un émetteur assujetti 5 : Membre de la haute direction d'un émetteur assujetti 6 : Administrateur ou membre de la haute direction d'un porteur de titres visée en 3 7 : Administrateur ou membre de la haute direction d'une société du même groupe (d'une filiale dans le cas du Québec et de la Loi sur les banques) que l'émetteur assujetti, autre que 4, 5 et 6 8 : Initié présumé selon la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes ou la Loi sur les banques dividendes P.S.A. : Plan de souscription d'action P.S.S.D. : Plan de souscription d'action auprès de ses salariés et dirigeants R.E.E.R. : Régime enregistré d épargneretraite NATURE DE L'EMPRISE p : propriété c : contrôle NATURE DE L'OPÉRATION (Nouveau formulaire 55-12F6) Généralités DI : Déclaration initiale 1 : Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché 11 : Acquisition ou aliénation effectuée privément 15 : Acquisition ou aliénation au moyen d un prospectus 16 : Acquisition ou aliénation en vertu d'une dispense de prospectus 22 : Acquisition ou aliénation suivant une offre publique d'achat, un regroupement ou une acquisition 3 : Acquisition ou aliénation en vertu d'un régime d actionnariat 35 : Dividende en actions 36 : Conversion ou échange 37 : Division ou regroupement d'actions Bulletin de l'autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières 46 : Contrepartie de services 47 : Acquisition ou aliénation par don 48 : Acquisition par héritage ou aliénation par legs Dérivés émis par l émetteur 5 : Attribution d options 51 : Levée d'options 52 : Expiration d options 53 : Attribution de bons de souscription 54 : Exercice de bons de souscription 55 : Expiration de bons de souscription 56 : Attribution de droits de souscription 57 : Exercice de droits de souscription 58 : Expiration de droits de souscription Dérivés émis par un tiers 7 : Acquisition ou aliénation (vente initiale) d un dérivé émis par un tiers 71 : Exercice d un dérivé émis par un tiers 72 : Autre règlement d un dérivé émis par un tiers 73 : Expiration d un dérivé émis par un tiers Divers 9 : Changements relatifs à la propriété 97 : Autres 98 : Nature, opération non identifiée PI. : P.R.D. : Plan de réinvestissement de 38 : Rachat annulation 4 : Vente à découvert 45 : Contrepartie d'un bien
138 NATURE DE L'OPÉRATION ( # - Ancien formulaire de déclaration des initiés) DI : Déclaration initiale : Nature de l'opération non indiquée sur la déclaration 1 : Acquisition ou aliénation effectuée sur le marché sauf la levée d'une option 11 : Placement privé (actions nouvelles) 2 : Acquisition ou aliénation effectuée privément 22 : Acquisition ou aliénation suivant une offre publique d'achat 25 : Modification de la nature de l'emprise 3 : Acquisition ou aliénation en vertu d'un plan 35 : Dividende en actions 4 : Acquisition ou aliénation d'une option d'achat 45 : Acquisition ou aliénation d'une option de vente 46 : Expiration d'une option 5 : Acquisition ou aliénation par don 55 : Acquisition par héritage ou aliénation par legs 6 : Vente à découvert 65 : Attribution de bons de souscription 66 : Attribution de droits de souscription 7 : Exercice de bons de souscription 71 : Expiration de bons de souscription 72 : Expiration de droits de souscription 75 : Exercice de droits de souscription 76 : Levée d'options 78 : Conversion ou échange 82 : Restructuration de capital 84 : Division ou regroupement d'actions 85 : Rachat - annulation 87 : Offre publique de rachat 9 Contrepartie d'un bien 95 : Contrepartie de services 96 : Attribution d'options 97 : Autre (fournir explications dans Bulletin de l'autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières commentaires) 99 : Correction d'information (déclaration rectifiée) AUTRES SYMBOLES A : B : R : a : m : Déclaration corrigée, initialement reçue après le 17 février 23 et qui comprenait des informations incomplètes ou erronées. Ces informations ont été préalablement publiées à l Annexe C du Bulletin. Déclaration corrigée, initialement reçue avant le 17 février 23 et qui comprenait des informations incomplètes ou erronées. Opération déclarée hors délai (en retard). Prix approximatif Prix moyen # : Le dièse signifie que la déclaration d initié a été remplie à partir de l ancien formulaire de déclaration des initiés. (1) L'information de cette section provient des déclarations d'initiés déposées auprès de l Autorité. Les initiés sont responsables de l'information fournie et des inexactitudes qu'elle pourrait comporter. * L'astérisque en regard d'un solde signifie que les données fournies par l'initié ne correspondent pas à celles compilées par l Autorité et qu'elles sont publiées telles qu'elles ont été déclarées.
139 S Nombre de titres t Émetteur ou valeur nominale a Titre Rela Re- Date Nature Description globale Prix Solde t Initié tion tard de Emprise/ de Acquisition Aliénation unitaire courant u l'opération Opération t Aucune information cette semaine B2-1
140 ANNEXE C : DÉCLARATIONS D INITIÉS INCOMPLÈTES OU ERRONÉES (FORMAT PAPIER) Les opérations d initiés qui sont déclarées à l Autorité des marchés financiers (actuellement l Agence nationale d encadrement du secteur financier), de façon incomplète ou erronée, au point où elles ne peuvent être saisies intégralement par le personnel de l Autorité et être publiées à l Annexe B2 du Bulletin, sont publiées dans la présente annexe. L Autorité publie le nom de l initié ayant déposé une déclaration incomplète ou erronée, le nom de l émetteur assujetti dont les titres font l objet de la déclaration et, lorsque connus, la date de l'opération ainsi que le nombre d opérations effectuées à ces dates. Veuillez noter que les opérations incomplètes ou erronées ne sont publiées qu une seule fois sous cette annexe. Le personnel de l Autorité s engage à communiquer avec l'initié fautif afin que l'information incomplète ou erronée soit corrigée et qu'une déclaration rapportant correctement l'opération soit déposée dans les plus brefs délais. Cette déclaration amendée sera par la suite publiée sous la rubrique régulière des «Déclarations d initiés», à l Annexe B2 du Bulletin accompagnée du symbole «A». Le personnel de l Autorité rappelle aux initiés qu'ils doivent, en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, déclarer leur emprise ou une modification à leur emprise sur les titres d'un émetteur assujetti au Québec dans un délai de 1 jours, sauf dans certains cas précis. Ces opérations doivent être rapportées de façon exacte et claire. Pour informations, veuillez communiquer avec l Autorité des marchés financiers. La déclaration d un initié qui n a pas dévoilé son emprise ou une modification à son emprise à l intérieur des délais prescrits par la Loi est marquée du symbole «R».
141 Déclarations d'initiés incomplètes ou erronées Émetteur Initié Date de l'opération Date de réception Retard Nombre d'opérations incomplètes ou erronées Aucune information cette semaine C-1
142 ANNEXE D1 : LISTE DES OPÉRATIONS D INITIÉS DÉCLARÉES HORS DÉLAI (FORMAT ÉLECTRONIQUE - ) Vous trouverez, sous la présente annexe, une liste des opérations d initiés déclarées hors délai dans le Système électronique de déclaration des initiés (). Il s agit de la liste des initiés qui n ont pas déclaré leur emprise ou une modification à leur emprise à l intérieur des délais prescrits par la Loi. Cette liste est publiée chaque semaine, mais les opérations déclarées hors délai n y apparaissent qu une seule fois. Le détail des opérations déposées en retard est publié à l Annexe B1 (Déclarations d initiés ). Ces opérations sont codifiées «R». L'information publiée dans cette annexe est tirée du rapport hebdomadaire produit par le Système électronique de déclaration des initiés (). leurs agents, qui ne sont pas automatiquement traduites par le système, peuvent être publiées en français ou en anglais. Le personnel rappelle aux initiés qu'ils doivent, en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, déclarer leur emprise ou une modification à leur emprise sur les titres d'un émetteur assujetti au Québec de façon exacte et claire et ce, dans un délai de dix jours, sauf dans certains cas précis. Le fait de ne pas respecter les délais impartis constitue une infraction en vertu de la Loi. Une telle infraction rend l initié passible d une amende de 1 $ à 2 $ dans le cas d une personne physique et d une amende de 1 $ à 5 $ dans les autres cas. Pour informations, veuillez communiquer avec l Autorité des marchés financiers. Les initiés ou leurs agents autorisés sont responsables des informations entrées dans le système et, par conséquent, de celles contenues dans le présent rapport. L'information entrée directement dans prévaut toutefois sur celle présentée ci-dessous. Certaines informations entrées par les initiés ou
143 Opérations d'initiés déclarées hors délai Québec inc. Athwal, Parkash Kaur Aucoin, Joanne Battista, Joséphine Bédard, Alain Berger, Morris BLISS, Ian Craig Burns, Stephen Edward Challis, Jonathan COXE, Brint, Eckley Dawson, James Martin DAY, Michael Dennis, Paul Initié Émetteur Date de l'opération Date de réception Nombre d'opérations hors délai Groupe Immobilier Grilli Inc Lake Shore Gold Corp Société de Holding Hockey Inc Société de Holding Hockey Inc Fonds de revenu TransForce Fonds de revenu TransForce Éclairage Divcom Inc Northern Shield Resources Inc Advantex Marketing International Inc Ressources KWG inc Offshore Systems International Ltd Minefinders Corporation Ltd Groupe SNC-Lavalin Inc Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl D1-1
144 Opérations d'initiés déclarées hors délai Desrosiers, Robert Anthon Dickson, Robert Russell B Dollo, Christian Gibson, Stephen Patrick Goldcorp Inc. Gordon, George Donald J.C. CLARK LTD. Jocksch, Terry James Jones, Robert Initié Émetteur Date de l'opération Date de réception Nombre d'opérations hors délai Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Atlas Cold Storage Income Trust (formerl Société de Holding Hockey Inc Tahera Diamond Corporation (formerly Tah Tahera Diamond Corporation (formerly Tah Premier Tech Ltee Great Plains Exploration Inc Guyana Goldfields Inc Guyana Goldfields Inc Guyana Goldfields Inc Jaguar Nickel inc Arbor Memorial Services Inc Canadian Natural Resources Limited Canadian Natural Resources Limited Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd D1-2
145 Opérations d'initiés déclarées hors délai Kagan, Bruce Kaneb, Tom Langevin, Jean Larente, André Lesage, Michel Lundin, Lukas Henrik marchant, kevin Martinsson, Johnny Olof McDougall, Douglas C. Meacher, Ross John Nielsen, Frederick Willia Northern Securities Inc. O'Brien, Patrick Pagotto, John Peebles, Gregory Initié Émetteur Date de l'opération Date de réception Nombre d'opérations hors délai Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Dundee Wealth Management Inc Dundee Wealth Management Inc Mitec Telecom Inc Mitec Telecom Inc FRV Media Inc Diagnos Inc Alphinat inc Canadian Gold Hunter Corp South Atlantic Ventures Ltd Tenke Mining Corp Aber Diamond Corporation Aber Diamond Corporation Aber Diamond Corporation Aber Diamond Corporation Société de Holding Hockey Inc Celestica Inc Corporation Intrawest Vencan Gold Corporation Marathon PGM Corporation Novawest Resources Inc Société de Holding Hockey Inc D1-3
146 Opérations d'initiés déclarées hors délai Potts, Hugo StJohn Agar Ravacley, Michel Rhodes, Leonard Riccio, Raymond robert, jean-louis ROGERS, Ronald D. Rolland, Martial Initié Émetteur Date de l'opération Date de réception Nombre d'opérations hors délai ONTZINC CORPORATION ONTZINC CORPORATION ONTZINC CORPORATION Petrofund Energy Trust Petrofund Energy Trust Petrofund Energy Trust Petrofund Energy Trust Société de Holding Hockey Inc Société de Holding Hockey Inc Société de Holding Hockey Inc Ressources Robex Inc The Brick Group Income Fund Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd D1-4
147 Rouse, Thomas K Schnurbusch, Larry Scholz, Michael Curt Sharon, Hogg Thompson, Charles Edward Bulletin de l'autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Opérations d'initiés déclarées hors délai Initié Émetteur Date de l'opération Date de réception Nombre d'opérations hors délai Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Rolland Virtual Business Systems Ltd Great Plains Exploration Inc IPSCO Inc Great Canadian Gaming Corporation Great Canadian Gaming Corporation Great Canadian Gaming Corporation Great Canadian Gaming Corporation Great Canadian Gaming Corporation Great Canadian Gaming Corporation Great Canadian Gaming Corporation Great Canadian Gaming Corporation Great Canadian Gaming Corporation Great Canadian Gaming Corporation CMQ Resources Inc TUNDRA SEMICONDUCTOR CORPORATION D1-5
148 Opérations d'initiés déclarées hors délai Tolstoy, Alexander Tremblay, Jean-François Van Brunt, John M. Washinushi, Michael Akihi Winberg, Jack Young, Michael D'Arcy Initié Émetteur Date de l'opération Date de réception Nombre d'opérations hors délai TUNDRA SEMICONDUCTOR CORPORATION Télésystème Mobiles International Inc MINES ABCOURT INC SPUR VENTURES INC Priszm Canadian Income Fund Compagnie D'Immobilier Revenue Limitee Calloway Real Estate Investment Trust D1-6
149 ANNEXE D2 : LISTE DES OPÉRATIONS D INITIÉS DÉCLARÉES HORS DÉLAI (FORMAT PAPIER) Vous trouverez sous la présente annexe, une «Liste des opérations d initiés déclarées hors délai». Il s agit de la liste des initiés qui n ont pas déclaré à l Autorité des marchés financiers (actuellement l Agence nationale d encadrement du secteur financier), leur emprise ou une modification à leur emprise à l intérieur des délais prescrits par la Loi. Cette liste est publiée chaque semaine, mais les opérations déclarées hors délai n y apparaissent qu une seule fois. Bulletin de l'autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Le fait de ne pas respecter les délais impartis constitue une infraction en vertu de la Loi. Une telle infraction rend l initié passible d une amende de 1 $ à 2 $ dans le cas d une personne physique et d une amende de 1 $ à 5 $ dans les autres cas. Pour informations, veuillez communiquer avec l Autorité des marchés financiers. Le détail des opérations déposées en retard est publié soit à l Annexe B2 (Déclarations d initiés) ou encore à Annexe C (Déclarations d initiés incomplètes ou erronées) du Bulletin. Ces opérations sont codifiées «R». Le personnel rappelle aux initiés qu'ils doivent, en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, déclarer leur emprise ou une modification à leur emprise sur les titres d'un émetteur assujetti au Québec de façon exacte et claire et ce, dans un délai de dix jours, sauf dans certains cas précis.
150 Opérations d'initiés déclarées hors délai Initié Émetteur Date de l'opération Date de réception Nombre d'opérations hors délai Aucune information cette semaine D2-1
151 E. Liste des sociétés dont les titres acquis sur le marché secondaire sont admissibles aux fins de couverture seulement dans le cadre du régime d'épargne-actions du Québec pour la période du 14 août 24 au 21 août 24 Note : La présente liste est valide du 14 août 24 au 21 août 24 Dénomination Mode de placement Date du placement Titres Taux de déduction % Date maximale d'admissibilité Aldea Vision Inc. Prospectus Act. ord Andromed Inc. Prospectus Act. ord Axcan Pharma Inc. Prospectus Act. ord Bioxel Pharma inc. Prospectus Act. ord Canadian Royalties Inc. Dispense Act. ord Corporation de Sécurité Garda World Dispense Act. ord. A Corporation Haemacure Prospectus Act. ord Corporation Technologies BioEnvelop Dispense Act. cat. A CryoCath Technologies Inc. Prospectus Act. ord DiagnoCure Inc Prospectus Act. ord Divcom Technologies Inc. Dispense Act. ord Ecopia BioScience Inc. Dispense Act. Ord Électromed inc. Dispense Act. ord Groupe Laperrière & Verreault Inc. Dispense Act. subalt. cat. A Groupe santé Medisys inc. Prospectus Act. subalt H2O Innovation (2) Inc. Dispense Act. ord Héroux-Devtek inc. Dispense Act. ord Laborapharm inc. Prospectus Act. ord Laboratoires Aeterna inc. (Les) Prospectus Act. subalt Logibec Groupe Informatique Ltée Dispense Act. ord Logistec Corporation Dispense Act. subalt. B Magistral Biotech inc. Prospectus Act. ord Mines McWatters inc. (Les) Prospectus Act. ord Mines d'or Virginia inc. Dispense Act. ord Mitec Télécom Inc. Notice d'offre Act. ord NSI Global Inc. Dispense Act. ord Procyon Biopharma Inc. Prospectus Act. ord ProMetic Sciences de la Vie Inc. Prospectus Act. subalt Ressources Campbell Inc. (Les) Dispense Act. ord Ressources Majescor inc. Dispense Act. ord Ressources minières Normabec Ltée Dispense Act. ord Savaria Corporation Dispense Act. ord Sico Inc. Prospectus Act. ord Sonomax Hearing Healthcare Inc. Dispense Act. ord Speedware Corporation Inc. Dispense Act. ord TSO3 Inc. Prospectus Act.ord Technologies Nexxlink Inc. Dispense Act. ord Theratechnologies inc. Prospectus Act. ord E-1
152 Dénomination Bulletin de l'autorité des marchés financiers : section Valeurs mobilières Mode de placement Date du placement Titres Taux de déduction % Date maximale d'admissibilité Uni-Sélect Inc. Dispense Act. ord Van Houtte Inc. Dispense Act. subalt Visite 3D Prospectus Act. ord Warnex Inc. Dispense Act. ord E-2
153 F. Liste des acquéreurs avertis (article 44, paragraphe 12 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec) NOM DOSSIER N DÉCISION VALIDITÉ PUBLIÉ SOJECCI LTÉE MC Vol. XXXIV n 37 FONDATION LUCIE ET ANDRÉ CHAGNON POWER CORPORATION DU CANADA CORPORATION FINANCIÈRE POWER MC vol XXXIV no MC Vol. XXXXIV n MC Vol. XXXXIV n 47 BOMBARDIER TRUST 2 24-MC Vol. XXXV n 2 FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC RÉGIME DE RETRAITE DE LA VILLE DE POINTE-CLAIRE SOCIÉTÉ EEYOU DE LA BAIE-JAMES FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.) MC Vol. XXXIV n MC Vol. XXXIV n MC Vol I n MC juillet Vol I n 26 F-1
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INTACT Québec 1 055 542 13,70% 1,72% 1 037 681 13,81% 1 040 828 13,98% Canada 4 261 539 10,44% 2,19% 4 170 363 10,51% 4 099 819 10,59% Intact Corporation financière Québec 809 943 10,51% 2,20% 792 484
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