Consignations et déconsignations

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Consignations et déconsignations"

Transcription

1 Consignations et déconsignations

2 L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au plan institutionnel, avec la CNAMTS, les CARSAT-CRAM-CGSS et plus ponctuellement pour les services de l État ainsi que pour tout autre organisme s occupant de prévention des risques professionnels. Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d entreprise, médecin du travail, CHSCT, salariés. Face à la complexité des problèmes, l Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l INRS élabore et diffuse des documents intéressant l hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, site Internet Les publications de l INRS sont distribuées par les CARSAT. Pour les obtenir, adressez-vous au service prévention de la Caisse régionale ou de la Caisse générale de votre circonscription, dont l adresse est mentionnée en fin de brochure. L INRS est une association sans but lucratif (loi 1901) constituée sous l égide de la CNAMTS et soumise au contrôle financier de l État. Géré par un conseil d administration constitué à parité d un collège représentant les employeurs et d un collège représentant les salariés, il est présidé alternativement par un représentant de chacun des deux collèges. Son financement est assuré en quasi-totalité par le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les Caisses d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), les Caisses régionales d assurance maladie (CRAM) et Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Les Caisses d assurance retraite et de la santé au travail, les Caisses régionales d assurance maladie et les Caisses générales de sécurité sociale disposent, pour participer à la diminution des risques professionnels dans leur région, d un service prévention composé d ingénieurs-conseils et de contrôleurs de sécurité. Spécifiquement formés aux disciplines de la prévention des risques professionnels et s appuyant sur l expérience quotidienne de l entreprise, ils sont en mesure de conseiller et, sous certaines conditions, de soutenir les acteurs de l entreprise (direction, médecin du travail, CHSCT, etc.) dans la mise en œuvre des démarches et outils de prévention les mieux adaptés à chaque situation. Ils assurent la mise à disposition de tous les documents édités par l INRS. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l INRS, de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l adaptation ou la transformation, l arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L du code de la propriété intellectuelle). La violation des droits d auteur constitue une contrefaçon punie d un emprisonnement de trois ans et d une amende de euros (article L et suivants du code de la propriété intellectuelle). INRS, Illustrations de couverture et intérieures : Jean-André Deledda. Mise en pages : Marievdm.

3 Consignations et déconsignations ED 6109 novembre 2011

4 2 Le document ci-après a bénéficié des contributions suivantes : CARSAT Auvergne (Christophe Bonnaud) ; CARSAT Nord-Est (Christophe Siméon) ; CARSAT Rhône-Alpes (Jacques de Beaucorps) ; CRAM Alsace-Moselle (Christian Jacquel) ; CRAM Île-de-France (Hervé Clermont) ; INRS (Jean-Christophe Blaise, Bruno Daille-Lefèvre, Henri Lupin, Jean-Louis Poyard, Benoît Sallé, Guy Wélitz). Nous remercions aussi les personnes et entreprises suivantes qui ont apporté leur concours à l élaboration de ce document : ADP ; APAVE Sud-Europe (Gérard Ruquilla) ; BRADY ; CONSULTANT (Christian Atlani) ; CPCU (Centrale de Saint-Ouen, 93) ; MASTER LOCK ; RHODIA (Usine de Saint-Fons Chimie, 69).

5 Sommaire Introduction Démarche générale à appliquer lors d opérations sur des équipements de travail Définitions Conception des équipements de travail Procédures de consignations et de déconsignations Consignation et déconsignation électrique Consignation électrique Déconsignation électrique Consignation et déconsignation fluidique Consignation fluidique Déconsignation fluidique Consignation et déconsignation mécanique Consignation mécanique Déconsignation mécanique Organisation pour la consignation Formation du personnel Objectifs de la formation Déroulement Formation spécifique électrique Exemples de moyens de condamnation Risque électrique Risque fluidique : condamnation de vannes Risque mécanique Bibliographie...28

6 Introduction 4 Des équipements de travail 1 mis à l arrêt pour des opérations 2 sont à l origine d accidents du travail aux conséquences souvent graves. Ces accidents sont dus au contact d un ou plusieurs salarié(s) avec : des pièces nues sous tension électrique ; des fluides sous pression (hydraulique, vapeur, produits chimiques dangereux ) ; des pièces mécaniques effectuant un mouvement imprévu. Dans la majeure partie des cas, la victime se croit en sécurité par le seul fait que l équipement de travail sur lequel est réalisée l opération n est pas en fonctionnement. Une situation dangereuse est créée par la confusion entre l arrêt et le niveau de sécurité. Ce guide est réalisé pour aider à établir une procédure de consignation adaptée à une situation considérée, en rappelant toutefois qu il existe d autres méthodes de mise en sécurité. Les opérations de consignation et de déconsignation, afin d être efficaces et suffisantes, doivent s intégrer dans une démarche générale et structurée. L analyse des risques est un préalable indispensable à la réalisation de ces opérations. L implication de la hiérarchie à tous les niveaux ainsi que les compétences techniques des différents acteurs sont essentielles à la réussite de la démarche. En priorité à l usage des exploitants, ce guide peut être également utilisé avec profit par les concepteurs afin de prévoir, dès la conception, les moyens nécessaires aux opérations de consignation. Ce guide explicite simplement la démarche à appliquer pour réaliser une procédure correcte quel que soit le type de risque (électrique, fluidique, mécanique) et donne quelques exemples de réalisations. Il ne prétend pas détailler toutes les solutions techniques pouvant être mises en œuvre pour une consignation. Il s inscrit dans le cadre de la directive 2009/104/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l utilisation des équipements de travail. 1. Dans ce document, on désignera par «équipements de travail» les machines, appareils et installations. 2. Dans ce document, on désignera par «opérations» l ensemble des travaux et interventions susceptibles d être effectués sur un équipement de travail.

7 1 Démarche générale à appliquer lors d opérations sur des équipements de travail Avant d effectuer ou de faire effectuer une opération sur des équipements de travail, il y a lieu de : 1. définir le type d opération à réaliser ; 2. analyser les risques associés à cette opération : l analyse des risques devra prendre en compte tous les aspects de la sécurité des personnes et des matériels, y compris ceux qui ne sont pas directement liés à l opération considérée (présence d autres chantiers à proximité, autre partie d atelier restant en fonctionnement, etc.) ; 3. prendre les mesures les plus appropriées pour intervenir en sécurité ; se référer notamment aux préconisations de la brochure publiée par l INRS réf. ED 6038 relative à la sécurité des arrêts ; 4. identifier les moyens nécessaires au bon accomplissement de l opération et veiller à ce que ces moyens soient correctement utilisés ; 5. confier l opération à du personnel spécifiquement formé 3 possédant les aptitudes requises. Celui-ci doit recevoir une formation théorique et pratique notamment sur les risques et leur analyse, l organisation et les dispositions techniques mises en œuvre pour la réalisation des opérations en toute sécurité. Nota : Avant la phase de redémarrage normal, une phase transitoire est souvent nécessaire : c est la phase d essai, pour laquelle les sécurités mises en place pour l exploitation doivent être parfois partiellement neutralisées ; des mesures compensatoires adaptées doivent alors être mises en place En électricité, en plus de la formation, l habilitation du personnel par le chef d établissement est obligatoire.

8 2 Définitions 6 Chargé de consignation Personne, désignée par son employeur, chargée de consigner et de déconsigner un équipement et de délivrer les attestations correspondantes. Elle peut éventuellement faire exécuter les opérations de consignation ou de déconsignation par le personnel placé sous sa responsabilité. Chargé d opérations Personne, désignée par son employeur, chargée de diriger effectivement les opérations. À ce titre, elle doit veiller à la bonne application des mesures intéressant la sécurité. C est à elle que le(s) chargé(s) de consignation rende(nt) compte de l état de la consignation ou de la déconsignation. C est elle qui donne l autorisation aux exécutants de commencer les opérations. C est également elle qui donne l autorisation de lancer la (ou les) déconsignation(s). Condamnation Opération qui consiste à garantir le maintien de la séparation (généralement obtenu par verrouillage grâce à un dispositif matériel difficilement neutralisable), de façon à ce que sa suppression soit impossible sans l action volontaire d une personne autorisée. Consignation Procédure de mise en sécurité destinée à assurer la protection des personnes et des équipements contre les conséquences de tout maintien accidentel ou de toute apparition ou réapparition intempestive d énergie ou de fluide dangereux sur ces équipements. Cette consignation peut être partielle ou totale. Consignation partielle Elle ne concerne qu une partie des énergies et fluides ou qu une partie de l équipement. Remarque : Les opérations prévues se réalisent en prenant en compte les risques présents du fait de l absence de consignation sur certaines énergies ou fluides. Consignation totale Toutes les énergies sur l ensemble de l équipement de travail sont consignées. Remarque : Dans ce cas, des opérations peuvent se réaliser sur tout l équipement. Déconsignation Ensemble des dispositions permettant de remettre en état de fonctionnement un équipement de travail préalablement consigné, en assurant la sécurité des personnes et des équipements.

9 Dissipation Opération qui consiste à éliminer les énergies potentielles et résiduelles ou à évacuer les fluides. Elle inclut l assainissement, la décontamination, la neutralisation, etc. (en particulier des produits chimiques). Dans le cas où l élimination n est pas possible, on peut recourir à la rétention ou au confinement des énergies. Exécutant Personne qui réalise effectivement les opérations en respectant les contraintes imposées par le chargé d opérations. Signalisation (de la condamnation) Opération qui consiste à informer physiquement de l état de l équipement (ou de la partie d équipement) qui est condamné et permettant l identification de la personne qui a consigné. Vérification Opération qui consiste à s assurer de l absence effective d énergie ou de fluide, y compris l énergie résiduelle dangereuse. Identification (de l équipement consigné) Opération qui a pour but de repérer avec certitude l équipement consigné afin que les interventions ou les travaux soient effectués sur cet équipement (ou partie d équipement) et pas sur un autre. 7 Séparation Opération consistant à agir sur un (ou plusieurs) dispositif(s) qui permet(tent) de séparer l équipement de sa (ou ses) source(s) d énergie ou de fluide sous pression.

10 3 Conception des équipements de travail 8 Le code du travail impose que les équipements de travail soient «conçus et construits de sorte que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance, dans des conditions conformes à leur destination, n exposent pas les personnes à un risque d atteinte à leur santé ou leur sécurité» (art. L du code du travail). Les responsables de la mise sur le marché (fabricants, importateurs, bureaux d ingénierie, etc.) d équipements de travail assujettis à la directive 2006/42/CE doivent installer les dispositifs matériels sectionneur cadenassable, vanne de purge cadenassable, etc. et fournir les instructions adaptées pour satisfaire les obligations réglementaires de cette directive. Les recommandations de ce guide sont une aide pour atteindre cet objectif. Une attention particulière devra être apportée pour adapter les dispositifs permettant la mise en sécurité des équipements à la complexité des équipements de travail et à la fréquence des opérations. À ce titre, l entreprise utilisatrice précisera utilement ses besoins spécifiques dans le cahier des charges. Dans le cadre de leur mission d analyse des risques, les membres de CHSCT ont la possibilité d examiner les nouveaux projets et les modifications d équipements de travail, en s appuyant sur les préconisations de ce guide.

11 4 Procédures de consignations et de déconsignations La consignation d un équipement de travail doit prendre en compte les différentes énergies en présence (électrique, fluidique ou mécanique) afin de mettre et de maintenir une situation en sécurité. Leur consignation nécessite des procédures particulières qui peuvent être imbriquées et dont l ordre est fonction de l analyse des risques liés à l opération sur l équipement (exemple: la consignation mécanique des pales d un ventilateur nécessite au préalable la consignation électrique de son moteur). Pour une énergie donnée, la procédure de consignation comprend généralement les phases décrites ci-après dont l ordre et la réalisation pourront être modifiés, après une analyse des risques, en fonction de la spécificité du cas considéré (par exemple, en électricité, la mise à la terre dissipation de l énergie accumulée doit intervenir après la vérification d absence de tension) : a) séparation ; b) condamnation et signalisation ; c) dissipation ou rétention/confinement ; d) vérification et identification. La séparation et la dissipation doivent se faire au plus près de la zone d opération afin de faciliter les vérifications. La condamnation nécessite un verrouillage par un dispositif matériel difficilement neutralisable et facilement identifiable. Les moyens de condamnation doivent être spécifiques (dédiés). Par exemple, des dispositifs tels que carrés, triangles, cadenas standards pour verrouiller une boîte à outils ou un casier ne doivent pas être utilisés, ou alors leur utilisation, fortement déconseillée, doit être encadrée par des mesures d organisation strictes. La signalisation est généralement réalisée par une étiquette, une pancarte ou le cadenas lui-même. La dissipation consiste à éliminer toutes les énergies potentielles et résiduelles ou à évacuer les produits dangereux : décharge d un condensateur, élimination d une pression, vidange d une canalisation contenant un liquide corrosif, mise au point mort bas d une presse Dans le cas où l élimination n est pas possible, on peut recourir à la rétention ou au confinement des énergies : calage mécanique d une masse suspendue par exemple. La vérification de l absence de tension, de pression, etc. doit être considérée comme une opération sur une installation sous tension, en pression, etc. et implique donc la mise en place des mesures de sécurité nécessaires. La déconsignation nécessite la même attention dans la composition et l ordre des étapes en fonction d une analyse des risques et de la nécessité de tester les modifications mises en œuvre. Elle ne consiste pas systématiquement à effectuer les opérations inverses de la consignation. 9

12 10 Consignation partielle : La consignation partielle d un équipement de travail ne peut être mise en œuvre que si elle ne présente pas de risques pour les personnes. Les précautions suivantes doivent être prises lors d une consignation partielle : bien identifier les parties d équipement qui restent sous énergie ; s assurer de l absence d interaction entre les différentes parties de l équipement (parties consignées, parties non consignées) Consignation et déconsignation électrique Consignation électrique La consignation électrique d un équipement de travail comprend les opérations suivantes : séparation de l équipement de travail concerné, préalablement identifié, de toute source d énergie électrique (opération 1) ; condamnation en position d ouverture des organes de séparation (opération 2) ; identification sur le lieu de travail de l équipement concerné, pour être certain que les opérations seront bien exécutées sur l équipement de travail prévu (opération 3) ; vérification d absence de tension (VAT) (opération 4) ; mise à la terre et en court-circuit 4 immédiatement après la VAT (opération 5). Les cinq prescriptions essentielles ci-dessus doivent être appliquées dans l ordre spécifié. La consignation électrique fait l objet de prescriptions spécifiques données au chapitre 5 «Opérations hors tension» de la norme NF C Séparation L équipement de travail doit être séparé de façon certaine de toutes les sources possibles de tension, amont et aval. La séparation peut être obtenue de différentes manières : par vue directe des contacts séparés ; par enlèvement de pièces de contacts pour certains matériels spéciaux (dépose de pont, etc.) ; par interposition d un écran entre les contacts ; localement, par asservissement (électrique, mécanique, etc.) assurant en toute circonstance l adéquation entre la position des contacts et celle du dispositif extérieur reflétant cette position. En basse tension, la certitude de la séparation peut également être obtenue par l utilisation des dispositions prescrites pour les dispositifs de sectionnement dans la norme NF C15-100, article Pour toutes les tensions, la dépose de ponts, l enlèvement de fusibles, le retrait d une fiche de prise de courant constituent une séparation certaine. Attention au risque de confusion des circuits : le verrouillage par transfert de clefs est actuellement le seul système qui, par conception, rend matériellement obligatoire la réalisation de la consignation dans l ordre prévu et empêche toute confusion de circuit ; l appareil de séparation permettant d isoler un équipement de travail ou une partie de cet équipement doit être parfaitement et durablement identifié (par étiquetage, etc.) ; dans tous les cas, l installation du dispositif de séparation au plus près de la zone à isoler est vivement conseillée. 4. Cette mise à la terre et en court-circuit n est pas toujours requise en basse tension. Se référer à la norme NF C

13 Condamnation La condamnation en position d ouverture a pour but d interdire la manœuvre de l organe de séparation. Elle consiste en une immobilisation de cet organe. Celle-ci est réalisée par blocage mécanique (serrure, cadenas, etc.). Des dispositifs de signalisation (pancartes, etc.) doivent être très visibles et porter une inscription telle que : CONDAMNÉ DÉFENSE DE MANŒUVRER SANS AUTORISATION... (Nom, date, heure, repère, etc.) Vérification La vérification d absence de tension (VAT) doit être effectuée sur chacun des conducteurs actifs, y compris le neutre, à l aide d un dispositif vérificateur d absence de tension spécialement conçu à cet effet. Elle doit être réalisée au lieu de travail. Nota : Les appareils de mesurage et les détecteurs de type voltmètre, tournevis testeur, etc. ne sont pas des VAT. Les détecteurs de tension conformes aux normes en vigueur ne détectent pas les tensions induites, ils indiquent sans ambiguïté la présence ou l absence de tension de service. Mise à la terre et en court-circuit Ces termes propres aux électriciens correspondent à la phase de dissipation pour les autres énergies ou les fluides. La mise à la terre et en court-circuit des conducteurs est réalisée immédiatement après la vérification d absence de tension. La dissipation des énergies accumulées telle que celle contenue dans les condensateurs est réalisée lors de la mise à la terre et en courtcircuit préalablement aux travaux ou aux interventions. Cette mise à la terre et en court-circuit permet de se prémunir contre les réalimentations éventuelles de tension amont ou aval ou produite par des sources autonomes. Elle participe aussi à la protection contre les effets de l induction électromagnétique et du couplage capacitif. Pour les modalités pratiques de mise en œuvre, se référer à la norme NF C Elle doit concerner tous les conducteurs actifs, y compris le neutre, et être réalisée au plus près possible de la zone de travail pour les équipements considérés. Il faut utiliser des équipements de mise à la terre et en court-circuit conçus à cet effet. Ces équipements doivent être conformes aux normes les concernant. Dans tous les cas, la mise à la terre doit être raccordée côté terre avant d être raccordée côté conducteur Déconsignation électrique Les opérations de déconsignation sont généralement conduites dans l ordre inverse des opérations de consignation. Elles consistent à : retirer les éventuels écrans, protecteurs, balisages, etc. ; déposer les mises en court-circuit, puis les mises à la terre en commençant par l extrémité côté conducteur actif ; ouvrir les sectionneurs ou interrupteurs de mises à la terre et en court-circuit, s ils sont utilisés ; retirer la condamnation de l organe de séparation. 11

14 Consignation et déconsignation fluidique Un équipement de travail met généralement en œuvre un ou différents fluide(s), corps liquide(s) ou gazeux. Ils sont utilisés comme sources d énergie (hydraulique, pneumatique, vapeur, eau surchauffée, etc.) ou comme des fluides chimiques distribués (azote, hydrogène, acide chlorhydrique, etc.). Les risques liés aux fluides sont de deux types : les risques liés à leurs propriétés physicochimiques : toxique, corrosif, inflammable, explosif, produit se substituant à l oxygène de l air (azote, argon ), incompatibilité entre les produits (par exemple eau/ sodium), etc. ; les risques liés à leur mise en œuvre : pression et température. Par exemple, un litre d eau surchauffée à 180 C générera lors d une fuite un volume de 233 l de vapeur à la pression atmosphérique, ce qui rend impossible d éviter des brûlures graves (généralement mortelles dans le cas de l eau surchauffée). Ces fluides nécessitent une consignation pour les opérations sur les canalisations, capacités ou équipements dans lesquels ils sont véhiculés (sous pression ou par gravité). Par analogie, les matières pulvérulentes (farine, ciment, etc.) ou granuleuses (blé, etc.), dans la mesure où les modes de consignation sont similaires, sont considérées dans cette brochure comme étant des «fluides». L efficacité de la consignation dépendra avant tout des moyens intégrés dès la phase de conception de l équipement. Le positionnement des éléments de coupure, de vidange et de purge devra tenir compte des caractéristiques physico-chimiques du fluide considéré. Par exemple, pour les liquides, les gaz et vapeurs plus lourds que l air (argon, butane, propane, vapeur d iode ou d alcool, etc.), les purges devront se situer en partie basse. Par contre, pour les gaz et vapeurs plus légers que l air (hydrogène, méthane, vapeur d eau, etc.), le système de purge devra s effectuer en partie haute Consignation fluidique La consignation fluidique d un équipement de travail comprend les opérations suivantes : séparation de l équipement de travail concerné, préalablement identifié, de toute arrivée de fluide (opération 1) ; dissipation (ou purge) de tout fluide restant dans l équipement (opération 2) ; condamnation en position de fermeture des organes de séparation et en position d ouverture des organes de purge (opération 3) ; vérification d absence de risque résiduel (opération 4). Séparation La séparation consiste à stopper l arrivée du fluide : fermeture des vannes. Il ne faut pas oublier de prendre en compte les circuits auxiliaires. Afin d assurer la pérennité de la séparation, il est impératif que soit stoppée l énergie initiant le mouvement (pompe, compresseur, ventilateur, etc.). Ainsi, généralement, lors d une consignation fluidique, des consignations électrique et/ou mécanique seront préalablement nécessaires.

15 À l inverse, lors d une consignation, il peut être nécessaire de conserver la circulation de certains fluides qui ne présentent aucun risque pour le personnel afin de sauvegarder le matériel (fluide de refroidissement, etc.). La séparation d un équipement de toute arrivée possible de fluide est réalisée soit par simple isolement, soit par isolement renforcé suivant les risques liés aux caractéristiques physico-chimiques et aux conditions de mises en œuvre : le simple isolement est réalisé par la condamnation en position fermée d un seul appareil ou élément de coupure ; l efficacité de cet isolement doit toujours être contrôlée par vérification de l absence de fluide à l endroit de l opération (par exemple, évent et purge ouverts en permanence, dont on peut s assurer du bon fonctionnement) ; l isolement renforcé est réalisé sur toutes les arrivées possibles de fluide par un des moyens suivants : interposition sur la conduite d un joint plein dont la présence est matérialisée (queue de poêle par exemple), associé à la condamnation en position fermée de la vanne placée directement en amont. Toutefois, pour que cette succession de deux barrages ait une efficacité certaine, il est indispensable que l intervalle compris entre eux ne puisse être le siège d une accumulation de fluide. Un robinet de purge correctement dimensionné pour la canalisation et condamné en position ouvert permettra de conserver cette zone à la pression atmosphérique ; interruption franche de la tuyauterie par suppression d un élément de conduite avec montage d une bride sur la partie amont à la partie consignée, ou par démontage d un seul joint et écartement suffisant des deux parties de la conduite avec désaxement ou interposition d une tôle mince ou d une chicane, associée à la condamnation en position fermée de la vanne placée directement en amont ; maintien en position fermée de deux appareils de coupure successifs placés en série, avec mise et maintien à l air libre efficace de la portion de conduite située entre eux (position ouverte de la purge). k Un joint plein est l association d une bride pleine et de joints assurant l étanchéité. k Un joint plein matérialisé est l association de deux brides, d une queue de poêle et de joints assurant l étanchéité. La pose d un joint plein ou la dépose d un élément de tuyauterie est une opération qui peut être dangereuse et donc impliquer préalablement une procédure de consignation en amont ou de mise à l arrêt de l équipement. Le degré d efficacité de la séparation du fluide devra être apprécié en fonction des risques engendrés (mouvements mécaniques, brûlures thermiques ou chimiques, intoxication, inflammation, explosion, atteintes oculaires ou cutanées, réactions violentes, ensevelissement, etc.). 13

16 Les procédés d isolement renforcé «R1, R2, R3» seront utilisés selon l analyse du risque, notamment pour : les produits classés comme dangereux au sens de l article R du code du travail (toxiques, corrosifs, inflammables, etc.) (voir encadré ci-contre) ; les produits incompatibles susceptibles de se rencontrer (par exemple eau/sodium) ; les produits susceptibles de provoquer un phénomène explosif (fluide sous pression, etc.) ; les produits susceptibles de rendre l atmosphère asphyxiante (azote, gaz carbonique, argon, etc.) ; les produits susceptibles de provoquer des brûlures (vapeur, etc.). kun nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques, le système général harmonisé (SGH), a été élaboré au niveau international. Il est progressivement appliqué en Europe, dans les secteurs du travail et de la consommation, grâce au règlement CLP du 16 décembre 2008, qui entraîne notamment l adoption de nouvelles classes de danger ainsi qu une modification des critères de classification. Il engendre également de nouvelles étiquettes sur tous les produits dangereux. Le règlement CLP remplace progressivement le système européen de classification et d étiquetage préexistant : il s applique de façon obligatoire aux substances depuis le 1 er décembre 2010, et s appliquera aux mélanges au 1 er juin

17 Principes de séparation de circuits Code couleurs intérieur de conduite: Rouge : présence du fluide sous pression Vert : zone en isolement renforcé Jaune et orange : présence du fluide possible en cas de fuite 1. Une vanne seule fermée Quels que soient le type de la vanne et son principe de fonctionnement, une vanne seule présente toujours un risque de fuite et ne peut donc constituer une séparation efficace. Cette solution est acceptable seulement si une légère fuite n engendre pas de risque. De même, une vanne et un robinet de purge assurent une séparation plus sûre que la précédente mais ne suffisent pas toujours pour garantir une séparation efficace dans le cas où le robinet de purge se colmate. Cette solution est acceptable seulement si une légère fuite n engendre pas de risque Deux vannes fermées en série En raison du principe énoncé précédemment, ce dispositif présente toujours un risque de fuite. La partie de ligne située entre les deux vannes peut en effet soit rester en charge, soit risquer de s y mettre en cas de fuite sur la vanne la plus en amont. Cette solution est acceptable seulement si une légère fuite n engendre pas de risque.

18 3. Deux vannes fermées et purge intermédiaire ouverte (procédé d isolement renforcé R1) Ce principe de séparation peut être considéré comme efficace sous réserve : que le robinet de purge soit effectivement condamné en position ouverte ; qu il n y ait pas de bouchage, au niveau de cette purge. (Se méfier des produits qui coagulent, cristallisent, prennent en masse, polymérisent et, de façon générale, provoquent un colmatage des canalisations.) Vanne simple fermée + vanne 3 voies (procédé d isolement renforcé R1) Une vanne 3 voies peut assurer deux fonctions en une seule manœuvre : séparation aval et purge. Attention! La fermeture de la vanne 3 voies ne doit pouvoir se faire que dans un sens et ce sens doit être clairement identifié. 5. Vanne amont fermée + purge intermédiaire ouverte + joint plein aval (procédé d isolement renforcé R2) Les dispositions ci-contre de séparation sont parfaitement efficaces. Attention! La mise en place et le retrait d un joint plein sont des opérations qui nécessitent que la ligne sur laquelle on intervient soit d abord efficacement sécurisée. Un joint plein doit être clairement identifiable (joint réversible à lunette ou joint «queue de poêle»). Un joint plein, sans état apparent visible de l extérieur, sera proscrit.

19 6. Vanne amont fermée + interruption franche de la conduite (tronçon aval démonté ou tuyauterie décalée : procédé d isolement renforcé R3) L interruption franche de conduite constitue une séparation satisfaisante. Attention au risque lié à la fuite éventuelle de la vanne. Attention! La purge d une portion de ligne par desserrage progressif des boulons de brides doit être systématiquement interdite. Il faut tenir compte du risque éventuel de retour par la canalisation aval. Exemple de procédure de séparation par isolement renforcé permettant de vérifier l étanchéité des vannes Cette procédure est particulièrement adaptée lorsque le lieu de l opération est éloigné des appareils de coupure. Réseau en pression F3 F1 Zone d opération 17 O4 O2 Purge Purge La chronologie ci-dessous doit impérativement être respectée. 1. Fermer la vanne de séparation F1. 2. Ouvrir la vanne de purge O2. Vérifier le fonctionnement de la purge O2 puis l arrêt de l écoulement. 3. Fermer la vanne de séparation F3. 4. Ouvrir la vanne de purge O4. Vérifier le fonctionnement de la purge O4 puis l arrêt de l écoulement.

20 18 Dissipation (ou purge) Différence entre purge et vidange k Vidange : Évacuer le fluide (liquide, vapeurs) contenu dans l équipement. k Purge : Assurer et maintenir la mise à la pression atmosphérique de la zone. Cette étape consiste à éliminer physiquement le fluide résiduel de la zone isolée. L analyse des risques déterminera les conditions et le moment le plus opportun pour la réalisation de la vidange, de la purge, du nettoyage, etc. Les spécifications du circuit de purge doivent être compatibles avec celles du circuit principal (débit, résistance mécanique et chimique, etc.). La purge devra assurer l évacuation des produits dangereux résiduels (après vidange) vers une zone adaptée. La direction du jet de purge doit se faire dans une direction sûre (absence de personnes). La maintenance régulière des dispositifs de purge et de vidange est essentielle afin d éviter leur colmatage. L action de purge doit aussi s opposer au retour éventuel de produit par une «entrée» ou une «sortie». Une attention particulière sera portée aux points bas, aux éléments susceptibles d emprisonner les produits (fonds de vannes, clapets, filtres, vérin, etc.) et à la création d atmosphères explosives (purge de tuyauterie de gaz, etc.). On s assurera du transfert effectif du produit par détection de son passage. Dans le cas des produits dangereux, des dispositions spécifiques devront être prises : envoi à la bâche, à la torche, sur tour d abattage ; envoi en réceptacle particulier, en cuvette de rétention ; envoi à des traitements conduisant à des substances non dangereuses (neutralisation des acides et des bases). Lors de l élimination d une atmosphère dangereuse (asphyxiante, atmosphère contenant des vapeurs ou des gaz inflammables, etc.), une procédure spécifique devra être établie à partir d une analyse des risques. Cette procédure intégrera en particulier la ventilation, la mesure du taux d oxygène ou la quantité de vapeur inflammable (explosimètre) et le contrôle d accès. Les poussières combustibles doivent être aspirées, par un équipement adapté, afin d éviter leur mise en suspension génératrice d une explosion. Condamnation Dès la conception, munir l installation de dispositifs de séparation équipés de moyens de condamnation intégrés (vannes ou purges cadenassables, etc.). Dans les équipements existants non équipés de ces moyens intégrés, des mesures compensatrices doivent être mises en œuvre (chaîne, équerre soudée, etc.). Les vannes de purge nécessaires à la consignation seront condamnées ouvertes. Vérification C est la vérification de l absence de risque résiduel : l absence d écoulement n est qu une indication car certains produits peuvent être figeants, colmatants, cristallisants, visqueux ; dans tous les cas, l efficacité de la purge devra être contrôlée (par exemple, absence de bouchage testée par balayage) Déconsignation fluidique La déconsignation ne doit être réalisée qu après s être assuré de la fin réelle des opérations (assurance du bon remontage, de la mise en sécurité des intervenants, etc.). L analyse des risques doit permettre de déterminer l ordre et le contenu des opérations pour une remise en marche en toute sécurité.

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ L Institut national de recherche et

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention

Plus en détail

Formation des sauveteurs secouristes du travail

Formation des sauveteurs secouristes du travail Formation des sauveteurs secouristes du travail Référentiel formation à l usage des formateurs SST L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,

Plus en détail

De l évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail

De l évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail De l évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail ED 936 couverture CS4.indd 1 07/07/14 10:57 L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

Vérifications des machines et appareils de levage

Vérifications des machines et appareils de levage Vérifications des machines et appareils de levage L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger

La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav I MARS/AVRIL 200 I Le relevé de carrière Vous avez été salarié

Plus en détail

Prévenir le risque de surcharge des véhicules utilitaires légers Les dispositifs embarqués

Prévenir le risque de surcharge des véhicules utilitaires légers Les dispositifs embarqués Prévenir le risque de surcharge des véhicules utilitaires légers Les dispositifs embarqués L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,

Plus en détail

De l évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail

De l évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail De l évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2014 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2014 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce?

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Répondues : 6 351 Ignorées : 28 Enseignant(e) En phase de reprise d'entreprise Autre (veuillez préciser) En phase de création d'entreprise ou d'auto-entreprise

Plus en détail

Contenu du fichier «décès»

Contenu du fichier «décès» Contenu du fichier «décès» Liste des s Code Libellé Page ACTIV Code activité du décédé 2 ADEC Année de décès 2 ANAIS Année de naissance du décédé 2 DEPDEC Département de décès 2 DEPDOM Département de domicile

Plus en détail

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variable Libellé 1998 à 2014 ACTIV Code activité du décédé X ADEC Année du décès X ANAIS Année de naissance du décédé X DEPDEC Département du

Plus en détail

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

Risques psychosociaux et document unique Vos questions, nos réponses

Risques psychosociaux et document unique Vos questions, nos réponses Risques psychosociaux et document unique Vos questions, nos réponses L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement Fédération Départementale de l Ain (01) Fédération Départementale de l Aisne (2) 03.23.54.53.20 fol02@hotmail.com Fédération Départementale de l Allier (03) 04.70.46.85.23 fal.allier@wanadoo.fr Fédération

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 390 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 23 juillet 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des

Plus en détail

r les TPE u - o P P ME Vous avez dit TMS?

r les TPE u - o P P ME Vous avez dit TMS? Pour les TPE-PME Vous avez dit TMS? L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique

Plus en détail

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation

Plus en détail

Agir aujourd hui pour éviter les cancers professionnels de demain

Agir aujourd hui pour éviter les cancers professionnels de demain Agir aujourd hui pour éviter les cancers professionnels de demain L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les entreprises artisanales Mise à jour de juillet 2014 1 4 Millions d adresses email BtoB couvrant plus de 2 Millions d entreprises

Plus en détail

chez les déménageurs Prévention pour un vrai métier

chez les déménageurs Prévention pour un vrai métier Ça déménage chez les déménageurs Prévention pour un vrai métier L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme

Plus en détail

Et s il y avait du stress dans votre entreprise?

Et s il y avait du stress dans votre entreprise? Absentéisme Usure Fatigue Turn over Mal-être Et s il y avait du stress dans votre entreprise? L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,

Plus en détail

Et s il y avait du stress dans votre entreprise?

Et s il y avait du stress dans votre entreprise? Absentéisme Usure Fatigue Turn over Mal-être Et s il y avait du stress dans votre entreprise? L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,

Plus en détail

Évaluation des risques professionnels

Évaluation des risques professionnels Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique LA LIGNE PREVENTION L INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ L Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Plus en détail

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables Dénombrement des entreprises 2014 Liste des variables Index des variables : s de localisation : REGION DEP AU ZE UU COM s économiques : APE A64 A38 A21 A10 TAILLE s d identification : CHAMP CJ1 CJ2 ARTISAN

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ modifiant l arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n 2012-1246 du 7 novembre

Plus en détail

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton VOIRIE ENVIRONNEMENT Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton : >> Afin de toujours mieux répondre aux exigences du marché, l Industrie du Béton est

Plus en détail

L Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Le permis de feu L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille, au

Plus en détail

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE NORD DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2015 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2015 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste Paris, le 15 juin 2004 Le ministre de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les présidents des Conseils généraux à l attention des Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs

Plus en détail

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010 LA CRÉATION D ENTREPRISES EN FRANCE AU PREMIER SEMESTRE 2010 338 465 créations d entreprises au premier Un nombre record de créations d entreprises a été enregistré en France durant le premier avec 338

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Arrêté du [ ] fixant les conditions d achat de l électricité

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)

Plus en détail

Situations de travail exposant à l amiante

Situations de travail exposant à l amiante Situations de travail exposant à l amiante L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique

Plus en détail

Travailler en sécurité avec l eau à haute pression Conseils aux opérateurs

Travailler en sécurité avec l eau à haute pression Conseils aux opérateurs Travailler en sécurité avec l eau à haute pression Conseils aux opérateurs L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Demande d aide au maintien à domicile Vous êtes pensionné(e)

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Enquête annuelle

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

Travailler en sécurité sur les presses plieuses hydrauliques

Travailler en sécurité sur les presses plieuses hydrauliques Travailler en sécurité sur les presses plieuses hydrauliques L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Échafaudages MDS de façade

Échafaudages MDS de façade Échafaudages MDS de façade L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille,

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France En septembre, poursuite de la croissance Après un été ensoleillé, la croissance se confirme au mois de septembre. La clientèle d affaires est au rendez-vous. En province,

Plus en détail

Bilan de l année 2012

Bilan de l année 2012 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Règlement d Intervention du CONSUEL

Règlement d Intervention du CONSUEL Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS

Plus en détail

Traitement acoustique des locaux de travail

Traitement acoustique des locaux de travail Traitement acoustique des locaux de travail L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique

Plus en détail

Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales

Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales Petit panorama des interfaces des archives numérisées par les Archives départementales Denis Roegel 18 juin 2014 Table des matières 1 La diversité des interfaces 3 1.1 Étendue de la numérisation...................

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France 2011 s achève sur un mois de décembre mitigé Le mois de décembre 2011 a été marqué par un ralentissement de la croissance dans l hôtellerie économique et 2 étoiles. Sur

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

Bilan de l année 2010

Bilan de l année 2010 Bilan de l année 2010 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION ROUTIERES - 2

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France La tendance baissière s accentue Janvier avait donné le ton. La tendance baissière se confirme et s étend sur les catégories économique et super-économique. Dans les entreprises,

Plus en détail

Aide à domicile. Bonnes pratiques de prévention des risques professionnels

Aide à domicile. Bonnes pratiques de prévention des risques professionnels Aide à domicile Bonnes pratiques de prévention des risques professionnels Ce document s adresse aux responsables de structures, à l encadrement, aux représentants du personnel ainsi qu à l ensemble des

Plus en détail

Pénibilité : tous concernés!

Pénibilité : tous concernés! Pénibilité : tous concernés! L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille,

Plus en détail

Prévention des risques psychosociaux. Et si vous faisiez appel à un consultant?

Prévention des risques psychosociaux. Et si vous faisiez appel à un consultant? Prévention des risques psychosociaux Et si vous faisiez appel à un consultant? L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE B.C.P TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE Démographie INSEE et DEPP UNIVERS démographie INSEE et DEPP (démographie INSEE et DEPP) Années de 1981 à 2017 Editée le 30 mars 2015 UNIVERS BOb origine des données et

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Textes généraux MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Délégation à la sécurité et à la circulation routières Sous-direction de l éducation routière

Plus en détail

Travailler en sécurité sur les presses plieuses hydrauliques

Travailler en sécurité sur les presses plieuses hydrauliques Travailler en sécurité sur les presses plieuses hydrauliques L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme

Plus en détail

Projet de modification de

Projet de modification de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Projet de modification de Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d application de la troisième période du

Plus en détail

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF ARTICLE 1 er : objet Le présent règlement a pour objet de compléter et d'expliciter, sur quelques points, les statuts fédéraux. ARTICLE 2 : licence En application

Plus en détail

www.interieur.gouv.fr

www.interieur.gouv.fr www.interieur.gouv.fr Sommaire PREAMBULE 2 LES CATEGORIES DE PERMIS PREMIERE PARTIE 3 LES CANDIDATS ENREGISTRES EN PREFECTURE DEUXIEME PARTIE 8 LES EPREUVES THEORIQUES GENERALES TROISIEME PARTIE 13 LES

Plus en détail

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

Année 2012. Les accidents corporels de la circulation. Recueil de données brutes "Document de travail" DE LA SECURITE ROUTIERE

Année 2012. Les accidents corporels de la circulation. Recueil de données brutes Document de travail DE LA SECURITE ROUTIERE OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE Les accidents corporels de la circulation Recueil de données brutes "Document de travail" 12 2 0 Année 2012 Mai 2013 SOMMAIRE Définitions

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

la filière de l expertise comptable Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance .COM FUTUR FUTUR expert .COM expert Futurexpert.com

la filière de l expertise comptable Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance .COM FUTUR FUTUR expert .COM expert Futurexpert.com Choisissez la filière de l expertise comptable Une promesse d avenirs Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance Futurexpert.com Futurexpert.com.COM FUTUR expert FUTUR expert.com MÉTIERS Votre parcours

Plus en détail

C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E

C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Cinéma C H I F F R E S C L É S 2 0 1 1 S T A T I S T I Q U E S D E L A C U L T U R E Ministère de la Culture et de la Communication Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles

Plus en détail

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014

Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2013 2014 Supplément N 34 3 e trimestre 214 Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 213 214 Le cerf continue sa progression régulière cette année, alors que le chevreuil stagne et que les prélèvements du sanglier

Plus en détail

Prévention des risques psychosociaux. Et si vous faisiez appel à un consultant?

Prévention des risques psychosociaux. Et si vous faisiez appel à un consultant? Prévention des risques psychosociaux Et si vous faisiez appel à un consultant? L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

Les professions de santé au 1 er janvier 2012

Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Daniel SICART n 168 mars 2012 MINISTÈRE

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

Publications, audiovisuels et affiches 2014 Complément au «Catalogue des productions» (ED 6000)

Publications, audiovisuels et affiches 2014 Complément au «Catalogue des productions» (ED 6000) Publications, audiovisuels et affiches 2014 Complément au «Catalogue des productions» (ED 6000) L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,

Plus en détail

L Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Les équipements de protection individuelle (EPI) Règles d utilisation L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme

Plus en détail

Sensibilisation à l exposition aux rayonnements optiques artificiels (ROA) sur les lieux de travail

Sensibilisation à l exposition aux rayonnements optiques artificiels (ROA) sur les lieux de travail Sensibilisation à l exposition aux rayonnements optiques artificiels (ROA) sur les lieux de travail (hormis les lasers et appareils à laser) L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans

Plus en détail

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2015 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

Carnet pour jouer en voiture

Carnet pour jouer en voiture Carnet pour jouer en voiture Idées de jeux pour s occuper en voiture avec Petitestetes.com Dans la même collection Carnet de comptines Règles de jeux de cartes Mots croisés Retrouvez des idées de sorties

Plus en détail

Interventions en espaces confinés dans les ouvrages d assainissement Obligations de sécurité

Interventions en espaces confinés dans les ouvrages d assainissement Obligations de sécurité Interventions dans les ouvrages d assainissement Obligations de sécurité L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un

Plus en détail

1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002

1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002 ACO S S STA T BILAN 1,6 MILLION DE PARTICULIERS EMPLOYEURS FIN 2002 N 06 - JUIN 2003 Le nombre de particuliers employeurs de personnel à domicile s est fortement accru depuis 1990, passant d environ 500

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

L applicateur de produits phytosanitaires

L applicateur de produits phytosanitaires L applicateur de produits phytosanitaires L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique

Plus en détail

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2014 Daniel SICART Direction

Plus en détail

Circulation des visiteurs ou entrepreneurs dans les salles électriques

Circulation des visiteurs ou entrepreneurs dans les salles électriques Service des immeubles Division entretien préventif et réparation Section Générale PROCÉDURE # G-23 Circulation des visiteurs ou entrepreneurs dans les salles électriques Salles électriques avec un écriteau

Plus en détail