Fiches Pratiques. - Matches remis, Intempéries, à rejouer. - Réglementation de l Epreuve des Tirs au But.

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1 Fiches Pratiques - Matches remis, Intempéries, à rejouer. - Réglementation de l Epreuve des Tirs au But. - Matches Amicaux et ou de Promotion. - Sanctions. Joueur averti ou exclu, que faire? - Modalités pour effectuer une suspension. - Ententes et Groupements. - Nombre de mutés. 8- Choix d affiliation du licencié. 9- Encadrement des équipes. F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 1

2 Procédures pour : Matches remis, Intempéries, à rejouer Afin de prévenir les difficultés qui pourraient surgir à l occasion de l utilisation du ou des terrains de football en cas d intempéries importantes ou prolongées, et en se fondant sur le protocole conclu entre l Association des Maires de France et la F.F.F., il convient de suivre les règles suivantes : AU PLUS TARD LA VEILLE DU MATCH AVANT 12 H 1 Lorsque, à la suite d intempéries importantes ou prolongées, le maire estime que le déroulement de la rencontre risquerait d affecter gravement l aire de jeu, il peut, après avoir recueilli l avis de la Ligue du Maine ou du District (Mayenne ou Sarthe) en interdire l utilisation. 2 Dès qu il (ou elle) a été consulté(e) par le maire, ou après avoir été informé(e) de la décision d interdiction, la Ligue du Maine (pour les matches de ligue) ou le District (Mayenne ou Sarthe) (pour les matches de district) peut faire procéder à un examen de l état du terrain. 3 L autorité municipale doit permettre l accès du stade au représentant de la Ligue du Maine ou du District (Mayenne ou Sarthe). La vérification se déroule en présence du maire (ou de son représentant), et des représentants du club. 4 Au vu de cette appréciation : a. si la Ligue du Maine ou le District (Mayenne ou Sarthe) estime que les intempéries ne sont pas de nature à affecter gravement le terrain et permettent le déroulement de la rencontre, la commission compétente pourra décider que la rencontre sera déclarée perdue par le club utilisateur, si la mairie maintient l interdiction. b. si la décision d interdiction est confirmée par la ligue ou le district (Mayenne ou Sarthe), seuls ces derniers sont habilités à prévenir les adversaires et arbitres du report de la rencontre. c. pour un match de coupe, l organisme gérant la compétition (ligue ou district) peut inverser le lieu de la rencontre. LA VEILLE APRES 12 H OU LE JOUR MEME DE LA RENCONTRE 1 En cas d intempéries soudaines et importantes, si le Maire estime que le déroulement de la (ou des) rencontre(s) risquerait d affecter gravement le (ou les) aire(s) de jeu, il peut après avoir recueilli l avis de l arbitre ou du représentant de la Ligue du Maine ou du District (Mayenne ou Sarthe) s ils sont présents, en interdire l utilisation. 2 La décision du maire est présentée à l arbitre et aux équipes, et affichée à l entrée du (ou des) terrain(s). Fiche Pratique N 1 3 L arbitre (ou le dirigeant désigné pour arbitrer) ne fait pas jouer la rencontre mais fait un rapport à la commission compétente indiquant son appréciation de l état du terrain, le mentionne sur la feuille d arbitrage si elle lui est remise, signée des deux représentants des clubs en présence. 4 Si aucune décision n a été prise par le maire, l arbitre peut décider de l impraticabilité du terrain après avoir recueilli l avis des responsables municipaux s il le souhaite. F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 2

3 5 Si l arbitre juge le terrain praticable, la commission compétente pourra être amenée à décider que la rencontre est déclarée perdue par pénalité par le club utilisateur. NOTA : Selon les circonstances, il est possible d interdire un lever de rideau, ou un match du samedi après-midi afin de préserver un terrain pour le match principal du dimanche (même procédure). Pour des intempéries importantes, avec l accord des deux districts, la ligue peut reporter, à une date ultérieure, l ensemble des compétitions prévues le week-end sur son territoire. Le communiqué est transmis par les médias, au plus tôt, diffusé sur les sites de la ligue et des districts, et expédié aux clubs par messagerie électronique. Dans le cas d un arrêté municipal d interdiction d utilisation pris trop tardivement pour que l organisme organisateur puisse en être informé (la veille à 12 H), le club qui reçoit doit mettre tout en œuvre pour éviter à son adversaire de se déplacer. Il doit essayer de le prévenir téléphoniquement et lui transmettre par fax l arrêté municipal. La réception de celui-ci autorise le club visiteur à ne pas se déplacer. COUPE DU MAINE Si le terrain du club qui reçoit est impraticable, la rencontre a lieu automatiquement sur le terrain du club adverse (Art. 4 de la compétition). F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 3

4 Fiche Pratique N 2 EPREUVE DES TIRS AU BUT Dispositions communes à toutes les compétitions Les tirs au but du point de réparation sont une méthode pour déterminer le vainqueur quand le règlement de la compétition exige qu il y ait une équipe victorieuse au terme d un match achevé sur un score nul. PROCEDURE L arbitre choisit le but vers lequel les tirs doivent être exécutés. L arbitre procède, avec les capitaines, au tirage au sort de l équipe devant exécuter le premier tir. L équipe qui gagne le tirage au sort a le choix d exécuter le 1er tir ou non. Toute équipe terminant le match avec un plus grand nombre de joueurs que l équipe adverse doit égaliser ce nombre à la baisse et communiquer à l arbitre le nom et le numéro de chaque joueur exclu de la procédure. C est au capitaine de l équipe que revient cette tâche. Avant le début de l épreuve, l arbitre doit s assurer qu un nombre égal de joueurs de chaque équipe se trouve dans le rond central. Si, une fois que l arbitre a pris la décision de débuter l épreuve des tirs au but, une équipe ait à se trouver en infériorité numérique (blessure, exclusion), l égalité du nombre de tireurs ne pourrait plus être imposée à l autre équipe. L arbitre consigne par écrit le déroulement de chaque tir au but. Les deux équipes exécutent chacune cinq tirs au but conformément aux dispositions mentionnées ci-dessous. Les tirs sont exécutés alternativement par chaque équipe. Si avant que les deux équipes n aient exécuté leurs cinq tirs, l une d elles marque plus de buts que l autre ne pourra jamais en marquer même en finissant sa série de tirs, l épreuve n est pas poursuivie. Si après que les deux équipes ont exécuté leurs cinq tirs, toutes deux ont marqué le même nombre de buts ou n en ont marqué aucun, l épreuve est poursuivie dans le même ordre jusqu à ce qu une équipe ait marqué un but de plus que l autre au terme du même nombre de tentatives. Si un gardien de but se blesse pendant l épreuve des tirs au but au point qu il n est plus en mesure de continuer, il peut être remplacé uniquement dans sa fonction de gardien par un remplaçant désigné, pourvu que son équipe n ait pas déjà épuisé le nombre maximum de remplacements autorisés par le règlement de la compétition. Cette possibilité n est pas accordée en cas de blessure pendant l épreuve des tirs au but d un joueur autre que le gardien de but. F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 4

5 À l exception du cas précédent, seuls les joueurs présents sur le terrain de jeu au terme du match, le cas échéant au terme de la prolongation, peuvent être autorisés à exécuter les tirs au but du point de réparation. Chaque tir est exécuté par un joueur différent, et tous les joueurs désignés doivent avoir exécuté un premier tir avant que l un d entre eux ne puisse exécuter un second tir. Tout joueur désigné peut à tout moment remplacer le gardien de but pendant l épreuve des tirs au but. Seuls les joueurs désignés et les officiels du match (arbitres et arbitres assistants) sont autorisés à rester sur le terrain de jeu pendant l épreuve des tirs au but. Tous les joueurs, excepté celui qui exécute le tir et les deux gardiens de but, doivent rester dans le cercle central pendant l épreuve des tirs au but. Le gardien de but dont les coéquipiers exécute le tir au but doit rester sur le terrain de jeu et ce, derrière la ligne de la surface de réparation dans laquelle se déroule l épreuve, sur la ligne de but à l intersection de cette dernière avec la ligne de la surface de réparation (derrière l arbitre assistant). Le fait pour une équipe d être réduite à moins de 8 joueurs au cours de l épreuve des tirs au but, par suite de blessures ou d exclusions, n entraîne pas l interruption de cette épreuve qui devra être menée à son terme. N.B. : 1) Si, pour une cause fortuite (conditions atmosphériques, interruption prolongée d éclairage électrique, etc.), l arbitre est dans l impossibilité de terminer l épreuve, le vainqueur sera désigné par tirage au sort après une attente qui ne saurait excéder au total 45 minutes. 2) Toute erreur pouvant être commise dans l application de ce règlement ne peut entraîner l obligation de rejouer le match. La Commission chargée d étudier la réclamation prend sa décision en fonction de l influence qu a pu avoir l erreur commise. 3) Pour la Coupe de France, le règlement de l épreuve prime sur les dispositions 1) du N.B. 4) Si un joueur déjà averti commet une seconde infraction punissable d un avertissement au moment du tir de coups du point de réparation, il sera expulsé. 5) Si, à la fin du match, des joueurs quittent le terrain et ne reviennent pas pour les tirs au but du point de réparation tout en n étant pas blessés, l arbitre n autorisera pas les tirs au but et fera un rapport à ce sujet aux instances responsables. F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 5

6 Fiche Pratique N 3 MATCHES AMICAUX Les sociétés affiliées peuvent se rencontrer entre elles en matches amicaux. Elles peuvent également rencontrer les sociétés appartenant à des associations reconnues par la F.F.F. ; ces associations reconnues sont : la F.S.C.F. (Fédération Sportive et Culturelle de France), l' U.F.O.L.E.P. (Union Française des Œuvres Laïques d'education Physique), l'u.n.s.s. (Union Nationale du Sport Scolaire), l'u.g.s.e.l. (Union Générale et Sportive de l'enseignement Libre). Par contre, tout match, même amical, est interdit avec les sociétés indépendantes. Qualification des joueurs. Toute société affiliée, même ne participant pas aux épreuves officielles, doit avoir au minimum 11 joueurs licenciés, ceci conformément aux Statuts de la F.F.F. Un joueur amateur ne peut pratiquer le football que pour un seul club, celui pour lequel il est licencié. Il peut toutefois jouer un match amical sous les couleurs d'un autre club, mais avec l'autorisation écrite de la société pour laquelle il est qualifié. Feuilles d'arbitrage. Pour tout match amical, il doit être établi une feuille d'arbitrage à conserver par le club organisateur pour être communiquée, le cas échéant, sur demande, soit au District, soit à la Ligue, soit à la Fédération. Le secrétariat de la Ligue du Maine tient des feuilles d'arbitrage à la disposition des clubs. MATCHES DE PROMOTION L'organisation de matches de promotion, entre des équipes professionnelles n'appartenant pas à la Ligue sur le territoire de laquelle ils se déroulent, est confiée à la Ligue Régionale ou à la Ligue Nationale de Football. Le Conseil Fédéral ou la Ligue se réserve le droit de prélever sur la recette de ces rencontres un pourcentage de 10%. F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 6

7 Fiche Pratique N 4 SANCTIONS : Joueur averti ou exclu, que faire? D abord dès la fin du match, il est impératif de prendre connaissance du motif de l avertissement et surtout de l exclusion. Ce motif est mentionné sur la feuille de match et sur l annexe par l arbitre de la rencontre. Comment faire, Procédure 1- Le dirigeant qui signe la feuille de match, vérifie que, sur la feuille de match et l annexe, les termes du motif de l exclusion soient les mêmes. 2- S ils divergent, faire effectuer sur l instant la correction par l arbitre. 3- Si accord, mais surtout si désaccord entre le motif porté par l arbitre, sa rédaction, la transcription écrite et les faits réels, il est impératif pour le joueur d adresser, dans les 24 h, un rapport à la commission compétente. Les cas les plus significatifs sont de trois ordres : insultes, propos racistes et violence physique. 4- Ce rapport reprendra avec exactitude les faits et uniquement les faits tels qu ils se sont déroulés. Si la rencontre est gérée par la ligue, à celle- ci ; si gérée par le district à ce dernier. - (attention les premiers tours de Coupe de France et Gambardella sont gestion ligue, les tours de coupe du Maine jusqu aux 1/16 sont administrés par les Districts). 5- Dans les cas les plus graves, violence, bagarre, coup à arbitre, le joueur, mais aussi les dirigeants, les assistants seront entendus lors d audition soit par la commission, ou par l instructeur si les cas justifient une suspension de plus de six mois par rapport au code disciplinaire. Dans tous les cas qui semblent important il est toujours préférable d anticiper et de suivre son dossier plutôt que de réagir à la parution de la sanction attribuée par la commission de discipline. Le code disciplinaire prévoit dans la mesure du possible presque tous les cas de figure dans tous les contextes envisageables. Les sanctions attribuées découlent d une application de ce code à la lecture des pièces à la disposition de la commission. Comme quoi il est toujours préférable pour un joueur ou un dirigeant de s inquiéter de son dossier dès le début de l affaire qui le concerne, soit dès la mention sur la feuille de match ou son annexe. Ce suivi aura deux conséquences, la première de pouvoir s expliquer et donc d approcher au plus près la vérité, la seconde d éviter les désagréments d un appel qui occasionne des frais et qui souvent ne modifie pas la sanction, car la commission a fait une juste application du code disciplinaire en regard des faits. Voir Art 224, 225, à suivre F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 7

8 Section 5 : Faits d Indiscipline Art Licencié exclu 1. Tout licencié exclu à l occasion d une rencontre par décision de l arbitre peut faire valoir sa défense dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire figurant en annexe S il s agit d un joueur et que celui-ci est exclu lors d un match officiel, ce joueur est automatiquement suspendu pour le match de compétition officielle suivant. Cette suspension automatique ne s applique pas aux éducateurs ou aux dirigeants. Art Sanctions Complémentaires 1. La suspension automatique d un joueur exclu ne peut se confondre avec des sanctions plus graves qui pourraient être infligées après instruction et jugement par la commission compétente. 2. Ces sanctions complémentaires portent sur un certain nombre consécutifs de matches effectivement joués, soit sur un laps de temps déterminé dont les points de départ et d expiration sont prévus dans la décision, dates extrêmes incluses. F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 8

9 Fiche Pratique N 5 Modalités pour effectuer une Suspension. Section 5 : Faits d Indiscipline Article 226 des RG de la FFF Modalités pour purger une suspension 1. La suspension d un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l équipe au sein de laquelle il reprend la compétition, même s il ne pouvait y participer réglementairement (par exemple en application de l article 167 des présents règlements). Le joueur ne peut être aligné avec une autre équipe de son club tant qu il n a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière. Pour les joueurs dont le club dispute un championnat national, sanctionnés à la suite d incidents (expulsion, récidive d avertissements entraînant une suspension ferme, incidents de natures diverses) survenus à l'occasion d'une rencontre officielle de compétition nationale, le ou les matches à prendre en compte sont ceux de compétition officielle nationale disputés par l équipe au sein de laquelle le joueur reprend la compétition si cette dernière dispute un championnat national. Les sanctions complémentaires prononcées doivent être purgées dans les mêmes conditions. En cas de changement de club, la suspension du joueur est purgée dans les équipes du nouveau club, selon les modalités précisées au présent alinéa. Les matches pris en compte dans ce cas sont les matches officiels disputés par les équipes de son nouveau club depuis la date d effet de sa sanction et ce, même s il n était pas encore qualifié dans ce club. En tout état de cause, en cas de difficulté dans la purge de la sanction, le club intéressé peut toujours demander l application de l'alinéa 4 ci-après. 2. L'expression "effectivement jouée" s'entend d'une rencontre ayant eu son aboutissement normal, prolongation éventuelle comprise. Au cas où la rencontre serait interrompue par suite d'intempéries ou d'impraticabilité du terrain, le joueur suspendu ne peut inclure celle-ci dans le décompte de sa pénalité. De même, les avertissements infligés dans ce cas sont annulés. Si cette interruption est due à des incidents amenant l'arbitre à cette décision, le joueur suspendu peut inclure la rencontre dans le décompte de sa pénalité étant précisé que si ce match est donné à rejouer par la commission compétente, il ne peut prendre part à celui-ci. Par ailleurs, le joueur qui, du fait qu'il était en état de suspension, ne pouvait participer à une rencontre qui a été effectivement jouée, ne peut, dans le cas où ladite rencontre est donnée à rejouer par la commission compétente, participer à la rencontre le jour où elle est rejouée. A défaut, le club aura match perdu, sans qu'il soit nécessaire que des réserves ou une réclamation aient été formulées. 3. Les sanctions prononcées par la Commission Fédérale de Discipline et la Commission de Discipline de la L.F.P. à la suite d'avertissements, de révocation de sursis, de rapports d'officiels (délégués, arbitres, etc.) ou de saisine d'un dossier selon les modalités prévues à l'article 128, ne sont exécutoires qu'à partir du lundi zéro heure qui suit leur prononcé. Ce délai n'est pas applicable aux sanctions complémentaires s'ajoutant à la suspension automatique consécutive à une exclusion, lesquelles doivent être purgées consécutivement et sans discontinuité, dès la notification de la décision. Il en est de même pour les sanctions aggravantes pouvant être prononcées par les organes d'appel. F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 9

10 4. En cas de difficulté à purger les peines prévues aux alinéas qui précèdent dans les conditions cidessus définies et dont est seul juge l'organisme qui a prononcé la suspension, il appartient au club intéressé de demander à ce dernier de définir les modalités selon lesquelles ladite suspension sera effectuée. 5. La perte, par pénalité, d'une rencontre disputée par l'équipe de son club avec laquelle un joueur suspendu devait purger sa sanction, libère ce joueur de la suspension d'un match. Ce joueur encourt néanmoins une nouvelle sanction pour avoir évolué en état de suspension. 6. Les dispositions du présent article s appliquent aussi : - aux éducateurs et aux dirigeants suspendus, à l exception de celles prévoyant la perte par pénalité d une rencontre sans qu il soit nécessaire que des réserves ou des réclamations soient formulées. - à l éducateur suspendu détenant également une licence joueur dans le même club ou dans un club différent. La perte par pénalité d un match suite à la présence d un éducateur ou d un dirigeant Suspendu passe obligatoirement par la formulation de réserves d avant match, conformément aux dispositions de l article 142 alinéa 1 des présents règlements. F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 10

11 Fiche Pratique N 6 Ententes et Groupements LES ENTENTES SENIORS Les ententes sont autorisées pour disputer le championnat de dernière division «seniors» uniquement. Ces ententes ne peuvent accéder à la division supérieure. (AG 13/6/93 ; 9/6/95 [72] et 6/6/97 [53]). LES ENTENTES DE JEUNES (texte adopté lors de l A.G. du 18/06/94 Art. 4 Bis des Règlements de championnats des Jeunes LMF) 1 Le nombre conseillé dans la composition de l entente est de 2, 3 4 ou 5 clubs d un secteur géographique limité. 2 L entente a la possibilité d accession jusqu au niveau Interdistricts U15 U18 mais ne peut être créée par les clubs évoluant déjà à ce niveau. 3 Pour les niveaux inférieurs, la création d une entente ne peut être consécutive à l accession. 4 En cas d accession de l entente, il n est pas possible de modifier sa composition en y incorporant un nouveau club ; seule, l entente accède. 5 L Article 12 du championnat du Maine s applique aux ententes suivant le nombre de licenciés de chaque club. Le nombre de licenciés des clubs formant l entente ne doit pas baisser de façon significative. Un contrôle annuel est effectué par la Commission Régionale des Jeunes. 6 Les différentes équipes d une entente de la même catégorie d âge doivent être hiérarchisées, en tenant compte également des équipes des clubs concernés. Deux équipes d une entente ne peuvent évoluer au même niveau sauf en dernière division de district. REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ENTENTES DEPUIS LA SAISON 2007/2008 (A.G. LMF du ) 1 Le nombre de clubs lors de la création ou de la modification dans la composition de l entente peut aller de 2 à 5 maximum. 2 Les ententes peuvent participer aux championnats de Districts et Promotion d Honneur, mais ne peuvent évoluer ni en D.H. ni en critérium Pays de Loire. Deux équipes d une entente ne peuvent évoluer au même niveau, sauf en dernière division de district. 3 En cas d accession, quel que soit le niveau, il n est pas autorisé de créer ou de modifier la composition de l entente. La disparition d un ou plusieurs clubs de l entente n a pas de conséquence sur l accession. 4 Les ententes sont interdites pour l équipe 1 d un club ayant au moins 18 joueurs de la même catégorie sauf en 19 Ans. L entente est autorisée pour les autres équipes de la catégorie. 5 L art. 12 du championnat du Maine s applique aux ententes suivant le nombre de licenciés de chaque club. Un contrôle annuel est effectué par les Commissions régionale et départementales des jeunes. 6 Le nom et la composition de l entente ne peuvent être modifiés en cours de saison. Les différentes équipes d une entente de la même catégorie d âge doivent être hiérarchisées. 7 Dans une même catégorie, le nom de l entente devra être le même pour toutes les équipes. Nom de l entente : «Entente + Nom intégral d un club composant l entente» 8 Cessation de l entente : le club qui porte le nom de l entente héritera du plus haut niveau de jeu atteint en cas de séparation non amiable entre les clubs. 9 Tous les cas non prévus par les règlements sont tranchés par le Comité Directeur de la ligue ou du district après avis des commissions compétentes. F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 11

12 LES GROUPEMENTS DE CLUBS DE JEUNES (Art. 5 des règlements de championnats des jeunes LMF et Art. 39 Ter des règlements fédéraux) 1. Un groupement de 2 à 5 clubs de football voisins peut être créé pour promouvoir, améliorer et développer la pratique du football dans les catégories de jeunes. 2. Le projet de création doit parvenir à la Ligue et au District avant le 1 er JUIN ; il est soumis à l'avis du District d'appartenance. 3. L'homologation définitive du groupement par le Comité Directeur de la Ligue est subordonnée à la production - pour le 1er juin, au plus tard - en double exemplaire, par l'intermédiaire du District, des documents suivants : Soit : - le procès-verbal des assemblées générales des clubs ayant décidé d'adhérer au groupement ; - la convention-type dûment complétée et signée. Soit en ajoutant aux pièces précédentes : - le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du groupement ; - les statuts du groupement et la composition de son Comité Directeur. Le choix de l'une ou l'autre procédure appartient à la Ligue. 4. Les équipes du groupement prennent les places hiérarchiques laissées libres par celles des clubs adhérents. Il n'est enregistré qu'une seule équipe par niveau, excepté le dernier niveau; dans ce cas, les équipes sont réparties dans des groupes différents. 5. Le groupement doit compter au moins autant d'équipes que les Règlements de la Ligue ou du District en imposent à l'ensemble des clubs constituants. A ce titre, il doit faire connaître pour le 1er octobre la répartition des équipes pour la saison en cours. Si le groupement n'est pas en règle avec les Règlements de la Ligue, aucun des clubs le composant ne l'est. 6. Les équipes peuvent participer aux compétitions de District et de Ligue, mais ne peuvent accéder ni aux championnats nationaux, ni aux compétitions Pays de la Loire. 7. Un joueur ou dirigeant est licencié pour le club du groupement qui a introduit la demande de licence. 8. Tous les jeunes licenciés dans un des clubs adhérents sont à ce titre autorisés à jouer dans les équipes du groupement. La Ligue fait figurer le nom dudit groupement sur les licences des joueurs concernés. 9. Les équipes des catégories concernées sont obligatoirement engagées sous l'appellation du groupement ; un club adhérent ne peut pas engager d'équipe dans les catégories gérées par le groupement sous son propre nom ni créer une entente avec un club extérieur audit groupement. 10. Si un club quitte le groupement, ses joueurs ne sont plus autorisés à pratiquer pour ledit groupement et réintègrent les équipes de leur club d'appartenance à la fin de la saison sportive. 11. La convention-type du groupement de clubs de jeunes est disponible sur demande écrite auprès du District ou la Ligue. Afin d'assurer le suivi de son bon fonctionnement et de contrôler le respect de la convention, le groupement fait parvenir pour le 31 mars à son District (pour avis) et à la Ligue (pour décision), un bilan annuel (nombre de licenciés et d'équipes, évolution des effectifs, formation d'éducateurs, etc.). 12. Tous les cas non prévus par les règlements sont tranchés par le Comité Directeur de la Ligue après avis des Comités Directeurs des districts. F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 12

13 Fiche Pratique N 7 Nombre de Joueurs Mutés Art. 160 des règlements fédéraux 1. Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d âge, le nombre de joueurs titulaires d une licence «Mutation» pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l article 92.1 des présents règlements. 2. Le nombre de joueurs titulaires d une licence «Mutation» pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les articles 45 et 47 du Statut de l Arbitrage et 164 des présents règlements. En tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs mutés accordé, le nombre de joueurs titulaires d une licence «Mutation» ayant changé de club hors période normale inscrits sur la feuille de match est limité à deux maximum. 3. L équipe première amateur d un club est celle qui participe, dans la catégorie d âge la plus élevée, à une compétition nationale ou régionale, organisée par la Fédération, les Ligues régionales ou les Districts. Article 164 des règlements fédéraux 1. Si un ou plusieurs joueurs amateurs issus d'un même club amateur signent pour la première fois, au cours de la même saison, un contrat professionnel, élite, stagiaire, aspirant, apprenti, dans un club à statut professionnel, ou un contrat fédéral dans un club indépendant, le club amateur quitté est autorisé, pour la saison en cours, à utiliser dans son équipe première ou dans l équipe de jeunes qu il choisit un nombre de joueurs mutés supplémentaires égal au nombre de joueurs répondant aux conditions énoncées ci-dessus. 2. Les mêmes dispositions s'appliquent aux clubs indépendants, pour ce qui concerne les joueurs amateurs ayant signé pour un club à statut professionnel un contrat professionnel, élite, stagiaire, aspirant ou apprenti. 3. Si deux joueurs licenciés U13 à U19 signent une licence amateur en faveur d un club à statut professionnel possédant un centre de formation agréé, le club indépendant ou amateur quitté est autorisé à utiliser un joueur supplémentaire, titulaire d'une licence "Mutation", dans une de ses équipes de jeunes. Si cinq joueurs remplissent les conditions ci-dessus, le nombre de joueurs supplémentaires, titulaires d une licence "Mutation", que le club quitté est autorisé à utiliser dans une ou deux de ses équipes de jeunes est porté à deux. 4. En tout état de cause, l'autorisation d'utiliser des mutés supplémentaires doit être accordée par la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux. L'autorisation ne prend effet qu'à la date de la décision et elle cesse le jour où l'un des contrats est résilié en cours de saison, ou si l'un des joueurs quitte l'i.n.f. ou le club à statut professionnel pour lequel il a signé une licence «Amateur». F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 13

14 Article 17 des règlements de championnats de la LMF Tout club de Ligue ou de District ayant en son sein une section féminine d au moins 15 licenciées toutes catégories et disputant au moins une compétition officielle féminine a la possibilité d obtenir, sur sa demande, un joueur supplémentaire titulaire d une licence frappée du cachet «mutation» dans l équipe de Ligue ou de District de son choix, définie pour toute la saison avant le début des compétitions» sauf en Division d Honneur (AG du En cas de forfait de l équipe engagée en compétition officielle ou le non respect du nombre de licenciées, ceci entraînerait la suppression immédiate de cette possibilité d un muté supplémentaire. La situation du club concerné étant sous le contrôle de la Commission Régionale ou Départementale Féminine, de la Commission Sportive Régionale ou Départementale sous couvert du Conseil de Ligue ou du Comité Directeur du district. Article 12 des règlements de championnats de jeunes LMF Pour les championnats Inter-régionaux, Régionaux et Départementaux : 1 Les équipes ne peuvent présenter sur le terrain que six joueurs au maximum dont la licence est revêtue du cachet Mutation. Ces changements de clubs ne peuvent intervenir que pendant la période normale du 1 er juin au 16 juillet pour les catégories U12 à U19. Toutefois, pour ces mêmes catégories, des mutations exceptionnelles pourront être accordées à titre dérogatoire après accord entre les deux clubs : pour cause de changement de domicile des parents ; pour cause de changement du lieu de scolarisation pour changement de niveau suite à affectation en sports-études par suite de retour au club d origine dans la saison pour cause de blessure ou dans l attente de validation du dossier médical Tous les autres cas, à caractère exceptionnel, seront soumis à l appréciation de la Commission Sportive Régionale. F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 14

15 Choix d affiliation du licencié. RG de la FFF Titre 4 - Procédures-Pénalités ; Section 4 : Infraction à la réglementation sportive ou administrative. Art- 216 : Pratique dans un club non affilié ou dans une association non reconnue. Fiche Pratique N 8 1. En cas d infraction aux dispositions de l article 63, les mesures ci après sont appliquées : mise en demeure adressée au joueur par la ligue régionale (lettre recommandée par l intermédiaire du club affilié à la FFF, qui en reçoit copie) d avoir à opter pour une de ses deux appartenances, et ce dans un délai de 15 jours ; de plus en cas de réserves formulées conformément aux art 142 ou 145, la sanction est match perdu pour le club. 2. La déclaration du choix en faveur du club affilié à la fédération doit être accompagnée de la preuve que le club non affilié ou appartenant à une association non reconnue en a été informé. En possession de ce document la ligue régionale rétablit, le cas échéant, la validité de la licence. 3. Sans réponse du joueur dans les 15 jours, ou s il continue à pratiquer le football dans les conditions interdites par l article 63, la ligue régionale prononce la radiation du joueur. Art- 217 : Signature de plusieurs licences de joueurs 1. Est passible de sanctions prévues à l art 200 des RG tout joueur visé à l art 62 qui a signé plus d une demande de licence au cours de la même saison et ou le club qui en a formulé la demande. 2. Si la faute est sanctionnée avant le 15 août, la pénalité prend effet à cette date, sinon elle part de la date de la notification de la sanction. Art- 218 : Non respect des obligations relatives aux licences Les clubs qui n ont pas avant le 31 octobre de la saison en cours, satisfait aux obligations de l art 30.1 des RG FFF sont pénalisés par licence manquante d une amende fixée par le Comité de Direction de leur Ligue Régionale. F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 15

16 ENCADREMENT DES EQUIPES - OBLIGATIONS Fiche Pratique N 9 Règlements Généraux de la L.M.F. Règlement Fédéral (application du Statut Fédéral des éducateurs : - Art et 2 - Art. 22) DIVISION D HONNEUR DIVISION SUPERIEURE REGIONALE Jusqu au 25/04/2017 Entraîneur titulaire au minimum du BEF ou DEF ou BEES1 : seulement si l éducateur en charge de l équipe est BEE1 et a fait monter l équipe en DH ( demande de dérogation obligatoire-formulaire FFF) Contrat de travail à Durée Indéterminée obligatoire (Pas de bordereau bénévole) Si DEF : demande de licence traitée uniquement par la FFF A partir du 26/04/2017 : BEF Jusqu au 25/04/2017 Entraîneur titulaire au minimum du BEF ou BEES1 au minimum Contrat de travail non obligatoire mais conseillé - bordereau bénévole possible A partir du 26/04/2017 : BEF Jusqu au 25/04/2017 Obligation d un BEES1 actif au club ou BMF Règlement des Championnats de la Ligue du Maine DIVISION REGIONALE D HONNEUR / PROMOTION D HONNEUR Si ce BEES1 n est pas responsable de l équipe et non présent sur le banc de touche obligation pour le club d enregistrer un Animateur Seniors ou titulaire du CFF3 responsable de l équipe qui sera présent sur le banc Pour le BEES1 ou BMF : contrat de travail ou bordereau bénévole possibles Pour l Animateur Seniors ou titulaire du CFF3 : demande de licence «Educateur Fédéral» obligatoire A partir du 26/04/2017 : BMF actif au club Si ce BMF n est pas responsable de l équipe et non présent sur le banc de touche obligation pour le club d enregistrer un éducateur titulaire du CFF3 responsable de l équipe qui sera présent sur le banc F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 16

17 DÉROGATIONS : DH / DSR : Art.12 3 du Statut Fédéral - 3. dérogations Par mesure dérogatoire : a) Les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d écart) est requise, peuvent utiliser les services de l éducateur ou entraîneur qui leur a permis d accéder à cette division tant qu il aura la responsabilité complète de cette équipe. Cette mesure dérogatoire n est pas applicable pour les entraîneurs des équipes participants au Championnat de Ligue 1. Les demandes de dérogation pour la DH doivent être formulées sur des imprimés spécifiques envoyés par la Ligue aux clubs concernés. DRH / PH : Par mesure dérogatoire accordée par la Commission Régionale du Statut des Educateurs, le club accédant à la PH, ne possédant pas de BEES1, pourra obtenir une dérogation de 3 années maximum, temps nécessaire à la formation. Cette dérogation, dûment motivée, devra être sollicitée tous les ans auprès de la ligue par le club contrevenant. NON RESPECT DES OBLIGATIONS : DH / DSR : Les demandes de licences «Technique régionale» ou «Technique nationale» doivent être saisies au plus tard le jour de la prise de fonction. Si l éducateur ou entraîneur n est pas désigné en début de saison : Le club dispose d un délai de 30 jours francs à compter de la date du 1 er match du championnat pour régulariser sa situation. A compter du 1 er match officiel et jusqu à la régularisation de leur situation, les clubs sont pénalisés de plein droit pour chaque match disputé en situation irrégulière de l amende prévue au Statut des Educateurs (170 /match pour la DH 85 /match pour la DSR) Désignation de l éducateur ou entraîneur en cours de saison : Que la fin de la collaboration soit à l initiative du club ou à celle de l éducateur ou entraîneur, le club dispose pour régulariser sa situation d un délai de 30 jours francs à compter du 1 er match ou l éducateur ou entraîneur désigné n est pas sur le banc de touche. Pendant de délai, les sanctions financières ne sont pas applicables si la situation est régularisée. En cas de non régularisation à l issue de ce délai, le club sera redevable des sanctions financières (170 /match pour la DH 85 /match pour la DSR), et ce dès le 1 er match d infraction et pendant toute la durée de la nondésignation du nouvel éducateur ou entraîneur. Après 4 rencontres disputées en situation d infraction, la Commission Régionale du Statut des Educateurs peut infliger, en sus des amendes, une sanction sportive au club fautif par un retrait d un point par match disputé en situation irrégulière. F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 17

18 DRH / PH : Si un club se voit facturer au cours de plusieurs saisons successives une amende de 50 par match en infraction pour non présence d un éducateur titulaire du BEES 1 dans son club évoluant en Division Régionale d Honneur ou en Promotion d Honneur, les dispositions suivantes seront appliquées : - Remboursement au club des prélèvements effectués dans la saison en cours, s il y a réussite à la formation qui correspond au Statut des Educateurs en fin de saison, ou s il y a régularisation de situation de l éducateur vis-à-vis de la formation continue des moniteurs. - Maintien des prélèvements effectués au cours des saisons précédentes Nota : en aucun cas, les frais prélevés au titre des amendes sur formation d un BEES 1 ne peuvent couvrir d autres formations. (Décision du Bureau du Conseil de Ligue du 23/04/2013) RECYCLAGE : Tous les moniteurs (BEES1) ont obligation de participer à la journée annuelle de formation continue des moniteurs (Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football fédéral Art. 6 - Plan fédéral de recyclage). Les Animateurs Seniors en responsabilité d une équipe régionale sont également soumis à cette obligation. PRESENCE SUR LE BANC DE TOUCHE : La présence sur le banc de touche de l éducateur responsable de l équipe doit être effective à chacune des rencontres des compétitions officielles, le nom étant mentionné à ce titre sur la feuille de match. Nouveau texte du Statut des Educateurs et Entraineurs adopté le 31/05/2014 : Préambule du Chapitre 2 Obligations des clubs pour l encadrement technique des équipes : En conformité avec les dispositions de l UEFA, l usage des «prête-noms» ne sera plus autorisé. L éducateur ou l entraineur véritablement en charge de chaque équipe devra être le titulaire du diplôme requis. La Commission Régionale du Statut des Educateurs a pour rôle de vérifier l effectivité de la fonction de l éducateur ou entraîneur. DEMANDES DE LICENCES : Les demandes de licences «Technique National» (ex «Technique Entraîneur») (DEF), «Technique Régional» (ex «Technique Moniteur») (BEES1-BEF-BMF) et «Educateur Fédéral» (Animateur Seniors ou CFF3) doivent obligatoirement être saisies dans FOOTCLUBS (onglet Educateurs). Documents à scanner et joindre à la demande dans Footclubs ( sans la totalité des documents demandés, la licence ne pourra être délivrée) : RENOUVELLEMENT : NOUVELLE DEMANDE : Bénévole : - Bordereau de demande de licence - engagement écrit de recyclage - Bordereau de demande de licence - engagement écrit de recyclage - copie du diplôme (si non enregistré à la Ligue) CDI / CDD : - Bordereau de demande de licence - engagement écrit de recyclage - copie du contrat de travail établi entre le club et l éducateur - copie de la carte professionnelle (à demander par l éducateur auprès de la DDJS) - copie du diplôme (si non enregistré à la Ligue) Pour tout renseignement contactez le Service Technique de la Ligue du Maine : par à valerie.vilain@maine.fff.fr ou par téléphone au Le Mans, le 9 juillet 2014 F i c h e s p r a t i q u e s s a i s o n Page 18