CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME

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1 CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME Nos droits, nos libertés 15 articles clés illustrés sur des t-shirts

2 Nos droits, nos libertés Les droits de l homme appartiennent à chacun : homme, femme ou enfant. Ce sont des valeurs universelles qui nous permettent de vivre dans la dignité. Elles sont fondées sur les idéaux de justice, de respect et d égalité ; en un mot sur la «liberté». La Convention européenne des droits de l homme est là pour défendre et promouvoir ces valeurs. Si vous estimez qu un de vos droits a été violé, après avoir épuisé toutes les voies de recours dans votre pays, vous pouvez déposer une requête devant la Cour européenne des droits de l homme. Les principaux articles de la Convention européenne des droits de l homme sont illustrés dans cette brochure. INFORMEZ-VOUS SUR

3 Article 2 Le droit à la vie Cet article fondamental oblige les États à protéger la vie de tout individu par des lois et à sanctionner pénalement ceux qui commettent des atteintes contre une personne, même une personne soupçonnée de terrorisme. Portez-vos droits sur 3

4 Article 3 L interdiction de la torture Le respect de la dignité humaine prime, même dans les cas de détention. L article interdit en outre l extradiction d une personne vers un pays où elle risque de subir des tortures ou mauvais traitements. 4 Informez-vous sur

5 Article 4 L interdiction de l esclavage et du travail forcé Les États sont tenus de garantir une protection concrète et effective aux personnes contre de tels actes. Le service à caractère militaire, le travail en prison, les services imposés en cas d urgence ou de calamité, et les obligations civiques normales ne sont pas considérés comme des travaux forcés ou obligatoires. Portez-vos droits sur 5

6 Article 5 Le droit à la liberté et à la sûreté L article vise à protéger la liberté physique et à interdire toute arrestation ou détention arbitraire. 6 Informez-vous sur

7 Article 6 Le droit à un procès équitable Le juge sera indépendant et impartial. Un accusé est présumé innocent jusqu à ce que sa culpabilité ait été établie. Toute personne accusée d une infraction a le droit d être défendue par un avocat, payé par l Etat si elle ne dispose pas de revenus suffisants. Portez-vos droits sur 7

8 Article 8 Le droit au respect de la vie privée et familiale Un État ne peut interférer dans la vie privée d une personne mais, parallèlement, il a le devoir de protéger l intégrité morale et physique de tout individu. 8 Informez-vous sur

9 Article 9 La liberté de pensée, de conscience et de religion L article 9 protège la liberté de manifester sa religion en privé ou en public, et d en changer. Un État ne doit pas s ingérer dans les affaires internes d une communauté religieuse. Portez-vos droits sur 9

10 Article 10 La liberté d expression La liberté d exprimer ses opinions ou de formuler des critiques est essentielle pour une société démocratique. Dans ce sens, les médias exigent une protection particulière. 10 Informez-vous sur

11 Article 11 La liberté de réunion et d association Les États doivent prendre des mesures pour que les citoyens jouissent de la liberté de participer à des manifestations à caractère pacifique. Portez-vos droits sur 11

12 Article 12 Le droit au mariage Cet article concerne le mariage traditionnel entre un homme et une femme. La Cour n a pas étendu jusqu à présent cet article aux mariages homosexuels, laissant cette question à l appréciation des États. 12 Informez-vous sur

13 Article 14 et article 1 du Protocole n 12 L interdiction de la discrimination Interdire la discrimination revient à réaffirmer le principe d égalité qui considère que tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit et en dignité. Le Protocole n 12 étend l interdiction de la discrimination à tous droits légaux protégés en droit national. Portez-vos droits sur 13

14 Article 1 du Protocole n 1 La protection des biens Un État doit protéger le droit de propriété. Un citoyen peut éventuellement être privé de ses biens pour une cause d utilité publique. 14 Informez-vous sur

15 Article 2 du Protocole n 1 Le droit à l instruction Cet article inclut le droit des parents d éduquer leurs enfants selon leurs convictions religieuses ou philosophiques. Portez-vos droits sur 15

16 Article 3 du Protocole n 1 Le droit à des élections libres Les États sont tenus d organiser des élections libres, à scrutin secret et à des intervalles réguliers, afin de permettre la libre expression des citoyens. 16 Informez-vous sur

17 Protocole n 6 et Protocole n 13 L abolition de la peine de mort L abolition de la peine de mort est une des conditions pour adhérer au Conseil de l Europe (Protocole n 6). Le continent européen est aujourd hui un continent où la peine capitale en temps de paix n existe plus. Avec le Protocole n 13, la peine de mort est abolie, y compris en temps de guerre. Portez-vos droits sur 17

18 PORTEZ VOS DROITS... FAITES PASSER LE MESSAGE! Participez activement à la défense et à la promotion de la Convention européenne des droits de l homme où que vous soyez. Chaque T-shirt arbore un article phare de la Convention et, en le portant, vous exprimez votre volonté de défendre nos libertés fondamentales. Que vous soyez dans la rue, à la plage ou simplement avec des amis, vous disposez d un moyen très personnel de partager et mettre en lumière nos valeurs communes. C est vous qui choisissez le thème : le droit à la vie, la liberté d expression, l interdiction de toute discrimination, le droit à l éducation, entre autres. Thorbjørn Jagland Secrétaire Général du Conseil de l Europe 18 Gabriella Battaini- Dragoni Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l Europe Florence Aubenas Journaliste, Présidente de l Observatoire International des Prisons Abd Al Malik Rapeur Ecrivain Tomi Ungerer Ambassadeur de bonne volonté du Conseil de l Europe Barbara Hendricks Présidente de la Fondation B. Hendricks pour la Paix et la Réconciliation Bianca Jagger Ambassadeur de bonne volonté du Conseil de l Europe pour la lutte contre la peine de mort POUR EN SAVOIR PLUS, CLIQUEZ SUR

19 Les t-shirts de la collection Portez vos droits sont édités par le Conseil de l Europe sans but lucratif. 19

20 CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L HOMME Conception graphique : Eric Sembach - Direction éditoriale : Direction de la Communication du Conseil de l Europe - Division de l Information Publique - 09/