Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE

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2 Page2 Sommaire Les droits rattachés au respect de la personne... 3 Le droit au respect de sa dignité... 3 Quelle est la signification de la dignité en droit de la santé?... 3 Le droit d être traité avec égards... 4 Que signifie le droit d être traité avec égards?... 4 La bientraitance... 5 Qu est-ce que la bientraitance?... 5 Comment se définit la maltraitance?... 5 Que faire si vous êtes victimes ou témoin d actes de maltraitance?... Erreur! Signet non défini. Les témoins sont-ils protégés?... Erreur! Signet non défini. Ce qu il faut retenir :... 6 Pour en savoir plus :... 6

3 Page3 Les droits rattachés au respect de la personne 1 Le droit au respect de sa dignité Quelle est la signification de la dignité en droit de la santé? Le respect de la dignité est un principe à valeur constitutionnelle, proclamé dans la déclaration des droits de l Homme et du citoyen. Il signifie que toute personne doit être traité avec respect, considération et égards. En droit de la santé, il revêt deux significations : le respect de la volonté de la personne. Imposer des soins à une personne est considéré comme contraire à sa dignité. Ainsi, le principe de dignité a permis la reconnaissance du droit de consentir aux soins. le respect de la personne elle-même et de ses droits. Il a permis l essor progressif de l ensemble des droits des usagers garantis par les textes. On peut citer : le droit à l information, le droit à la qualité des soins et de la prise en charge, les droits relatifs à la fin de vie, la lutte contre la douleur et l accès aux soins palliatifs, le secret médical etc. Ce principe implique : le droit d être traité avec égards/ la bientraitance le respect de l intégrité physique de la personne le droit à une fin de vie digne : le respect de la dignité de la personne et le refus de l acharnement thérapeutique ont conduit au développement des soins palliatifs. C est également sur ce fondement que la loi Léonetti du 22 avril 2005 a consacré les droits relatifs aux personnes en fin de vie. le respect de la dignité jusqu à la mort : la personne décédée jouit d une certaine protection puisqu il est interdit de pratiquer certains actes médicaux sur un défunt. Par exemple, il est interdit d effectuer des prélèvements sur un défunt, sauf consentement exprès de son vivant. En matière de don d organe, la loi est plus souple puisqu elle pose le principe du consentement présumé. Il signifie que la personne est présumée avoir consenti au don d organe, sauf si elle a manifesté son opposition de son vivant. 1 Articles L CSP (Loi du 4 mars 2002), L311-3 code de l action sociale et des familles (Loi n du 17 mai 2011), articles 2 et 8 de la charte de la personne hospitalisée, article 12 de la charte de la personne accueillie.

4 Page4 Le droit d être traité avec égards 2 Le droit d être traité avec égards est garanti par la charte de la personne hospitalisée. Que signifie le droit d être traité avec égards? Le droit d être traité avec égards revêt plusieurs significations : la qualité de la prise en charge : cela signifie que l ensemble du séjour hospitalier et les conditions de prise en charge par l équipe hospitalière se déroulent dans des conditions respectueuses de la personne elle-même et de ses droits (écoute, information du patient, consentement, soulagement de la douleur, soins appropriés, respect des croyances, respect de la vie privée etc.). le respect de l intimité de la personne lors des soins, de la toilette, des consultations, des traitements pré et post-opératoires, des radiographies etc. Plus généralement, ce respect s impose tout au long du séjour hospitalier le respect des croyances religieuses 2 Article 8 de la charte de la personne hospitalisée

5 Page5 La bientraitance 3 La promotion de la bientraitance et son corollaire, la prévention de la maltraitance, constituent des enjeux majeurs pour les établissements de santé et médico-sociaux. Promouvoir la bientraitance, c est renforcer un modèle de prise en charge et d accompagnement global, centré sur l usager, ses besoins, ses attentes et le respect de ses droits. Qu est-ce que la bientraitance? L ANESM définit la bientraitance comme «une manière d être, d agir et de dire, soucieuse de l autre, réactive à ses besoins et ses demandes, respectueuse de ses choix et ses refus». La bientraitance recouvre plusieurs aspects de la prise en charge : la promotion du bien être de l usager et corrélativement, la prévention des situations de maltraitance la qualité de l accueil et de la prise en charge («prendre soin de la personne», la qualité de l acte technique et de la posture professionnelle) faire preuve d humanisme dans la relation soignant/usager (privilégier l écoute, favoriser une relation de confiance, respecter l usager, être disponible) le respect de ses droits la participation du patient et de leur entourage à la prise en charge et à la vie institutionnelle La bientraitance constitue à la fois : un élément de la qualité et de la sécurité des soins/ de l accompagnement des personnes. un facteur favorable au développement de la «démocratie sanitaire» puisqu elle ne se conçoit qu en lien avec les usagers, leurs représentants dans les institutions et le monde associatif. Elle vise à renforcer leur implication dans leurs soins, leur prise en charge et la vie institutionnelle de l établissement, en favorisant leur expression. Comment se définit la maltraitance 4? En établissement de santé ou en institution, la maltraitance particulière. fait l objet d une appréciation La maltraitance recouvre toutes formes d atteinte à l intégrité physique ou morale de l usager : violences physiques, morales, matérielles, excès de négligence, non-respect du consentement etc. La Haute Autorité de Santé (HAS) parle également de maltraitance «ordinaire» : elle fait référence à la perception de l usager et des professionnels de santé, de leur expérience au quotidien et de la mise en œuvre concrètes de leurs droits. 3 (guide relatif à la bientraitance). 4 Recommandations de la HAS :

6 Page6 Une étude réalisée en 2008, à partir de témoignages d usagers, de leur entourage et des professionnels de santé, permet de distinguer deux types de maltraitance : les maltraitances liées à des comportements individuels : l absence d écoute et de disponibilité du personnel, l absence de soulagement de la douleur, des plaintes ignorées ou minimisées de l usager, ne pas informer l usager, les annonces brutales de diagnostic ou de dommages liés aux soins, les atteintes à l intimité et à la dignité lors des toilettes et des changes, le fait d attacher un résident sur sa chaise ou son fauteuil, le fait d enfermer un résident dans sa chambre etc. les maltraitances liées à l organisation de l établissement : les sous-effectifs dans les services, incompatibles avec la qualité des soins/de la prise en charge, l absence de réponse aux doléances et aux réclamations, les dysfonctionnements d une organisation complexe, des sorties mal préparées, des temps d attente trop long etc. Ce qu il faut retenir : La bientraitance est une démarche qui vise une prise en charge globale de l usager, conforme à ses besoins et ses attentes, dans le respect des ses droits et ceux de son entourage. Elle favorise l implication et l expression des usagers dans la prise en charge et dans la vie institutionnelle. Les victimes ou témoins de maltraitance peuvent alerter les autorités professionnelles, administratives, sanitaires ou judiciaires. Toute personne ayant eu connaissance de mauvais traitements sur une personne vulnérable et qui ne les signalent pas aux autorités administratives ou judiciaires s expose à une sanction pénale. Les témoins sont protégés par la loi contre d éventuelles poursuites et contre d éventuelles mesures et sanctions disciplinaires, prises par l employeur. Pour en savoir plus :