Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais. Livret d accueil. Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU

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1 Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais Livret d accueil Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU

2 PRESENTATION DE L HOSPITALISATION A DOMICILE MBC Hospitalisation à Domicile Mauges Bocage Choletais Madame, Monsieur, Ce livret d accueil a été conçu spécifiquement pour vous et votre famille afin de vous informer sur le fonctionnement de l établissement et vous apporter des renseignements utiles. Notre établissement est certifié par la Haute Autorité de Santé et s inscrit dans une démarche d amélioration permanente de la qualité des soins. Les médecins coordonnateurs, les infirmiers de l HAD, les aides soignantes, l assistante sociale, la psychologue, les secrétaires médicales et le service administratif mettront tout en œuvre pour faciliter votre hospitalisation à domicile, et vous permettre un prompt rétablissement. Pour votre sécurité, une permanence des soins est assurée par un infirmier de l HAD 24h/24 et 365j/365. Pour mieux répondre à vos attentes, dès votre entrée en HAD, l infirmier de l HAD vous remet un questionnaire de satisfaction. Vous pouvez y noter vos remarques, vos appréciations et vos suggestions qui contribueront au perfectionnement de notre structure. Nous vous assurons de notre considération attentive. La Direction, Nicole BROCHARD 6 rue d Austerlitz CHOLET Tél : contact@had-mbc.fr Quoi faire en cas de problème ou questions? Consultez notre site Internet ou appelez le numéro : Une infirmière coordinatrice de l HAD vous répondra 24H/24 et 7 jours/7. Sommaire P. 3 à 5 Présentation de l hospitalisation a domicile MBC P. 6 à 11 Les acteurs de votre prise en charge P. 12 à 15 La qualité et la sécurité de votre prise en charge en HAD P. 15 à 21 Vos droits et vos devoirs en HAD L Hospitalisation A Domicile Mauges Bocage Choletais est un établissement de santé privé à but non lucratif (association loi 1901), qui permet au patient de recevoir des soins médicaux complexes et coordonnés à domicile. «La chambre de l hôpital à la maison» PRINCIPE : Éviter ou raccourcir une hospitalisation traditionnelle. L HAD est un établissement de santé soumis aux mêmes exigences réglementaires que les hôpitaux ou les cliniques. Le patient admis en HAD nécessite des soins complexes et coordonnés comportant une évaluation médicale au moins hebdomadaire, des soins techniques quasi-quotidiens et psychologiques, formalisés dans un projet thérapeutique englobant ces aspects cliniques et psychosociaux. Selon l état de santé du patient, différents types de soins peuvent être délivrés en HAD. Ils nécessitent la mise en œuvre d un ou plusieurs modes de prise en charge définis à l admission et revus au cours du séjour. Le ministère des affaires sociales et de la santé a défini 22 modes de prise en charge possibles en HAD. LES CONDITIONS OBLIGATOIRES POUR ENTRER EN HAD : Consentement du patient, et de son entourage Consentement du médecin traitant Prescription médicale de prise en charge en HAD Une permanence est assurée par un infirmier de l HAD 24h/24 et 7j/7 au Les bureaux de l HAD MBC sont ouverts : Du lundi au vendredi de 9H00 à 18H00. PRESENTATION DE L HOSPITALISATION A DOMICILE MBC 2 LIVRET D ACCUEIL / HAD / LIVRET D ACCUEIL / HAD /

3 Pris en charge par l HAD A la charge du patient PRESENTATION DE L HOSPITALISATION A DOMICILE MBC Les médecins coordonnateurs et les infirmiers de l HAD sont référents de plusieurs cantons du territoire des Mauges, du Bocage et du Choletais. Les modalités de prise en charge financière Le financement du service HAD Mauges Bocage Choletais est assuré par les caisses d assurance maladie, selon un prix de journée calculé en fonction de la prise en charge de votre maladie. Pendant votre séjour en HAD, n utilisez pas votre carte vitale et signalez à chaque rendez vous chez le spécialiste, les prestataires d appareil médical et de transports que vous êtes en Hospitalisation à Domicile (HAD) : la facture doit être envoyée à l HAD La coordination médicale et paramédicale Les soins infirmiers Les interventions des aides-soignantes Les soins de kinésithérapie Les soins d orthophonie Les interventions de l assistante sociale Les interventions de la psychologue La location du matériel médical, consommable,, nécessaire à l exécution des soins Les médicaments et produits pharmaceutiques Les examens de laboratoires Les transports en VSL, taxi et ambulance Les examens de radiologie Produits facturés par le centre de transfusion sanguine Les consultations de médecins spécialistes Les consultations de médecins généralistes Les aides au repas, prestations de ménage, Les changes et alèses jetables Si commandé par l HAD Si prescription médecin traitant Si prescription médecin traitant (tiers payant) Si demande faite par le patient PRESENTATION DE L HOSPITALISATION A DOMICILE MBC 4 LIVRET D ACCUEIL / HAD / LIVRET D ACCUEIL / HAD /

4 LES ACTEURS DE VOTRE PRISE EN CHARGE 1 Une prise en charge coordonnée Prononcée par le médecin coordonnateur, avec votre consentement et/ou celui de votre entourage, sur demande de votre médecin traitant ou hospitalier ou de la clinique. Organisée par un infirmier de l HAD avec votre collaboration et celle de votre entourage. Il sera déposé à votre domicile : des conteneurs de déchets à risques infectieux, coupants-piquant, tranchant. (! ils ne doivent pas suivre le circuit des ordures ménagères). 2 ADMISSION SÉJOUR Votre séjour débutera par une réunion de coordination à votre domicile avec les professionnels responsables de votre prise en charge : l organisation et les objectifs de vos soins seront détaillés. La société Médic up viendra les récupérer à votre domicile. Le dossier patient sera rangé dans une valise fermée à code avec les protocoles de soins et d hygiène. Le matériel et les consommables seront rangés dans l emplacement de votre choix. Votre médecin traitant est le responsable médical de votre prise en charge. Il effectuera les visites à votre domicile, au moins hebdomadaires. L équipe de l HAD est responsable de la coordination. Lors de vos consultations externes, n oubliez pas de remettre votre dossier patient HAD au médecin hospitalier ou de la clinique, afin de garantir la continuité des soins. Il est important de communiquer à l infirmier de l HAD tout ce qui concerne votre état de santé, tous vos rendez-vous ou toutes vos remarques sur votre état de santé. 3 SORTIE Votre médecin traitant, en lien avec le médecin coordonnateur et hospitalier ou de la clinique, décide en fonction de votre état de santé de la sortie d HAD : soit une fin normale d HAD soit une hospitalisation dans un établissement traditionnel soit un relais avec un service médicosocial Si vous intégrez une autre structure, l équipe de l HAD préparera votre sortie et organisera la continuité des soins. Vous pouvez à tout moment, demander la fin de la prise en charge par l HAD, après avoir reçu toutes les informations relatives à cet arrêt de prise en charge et les conséquences Vos soignants effectueront vos soins chaque jour à votre domicile. Le pharmacien gérera chez vous, vos médicaments nécessaires pour une semaine. Ces professionnels transmettront leurs actes par écrit sur le dossier patient et communiqueront avec l infirmier de l HAD. Votre état de santé sera suivi et réévalué régulièrement par votre médecin traitant et le médecin coordonnateur de l HAD. induites. L HAD vous demandera alors de signer le document de sortie ou de refus de traitement contre avis médical. À votre sortie, le dossier patient et le matériel de l HAD seront à remettre à l HAD. Le pharmacien reprendra les médicaments restants. Vous avez à votre disposition un questionnaire de satisfaction, avec une lettre pré-adressée pour nous faire part de vos commentaires sur la prise en charge LES ACTEURS DE VOTRE PRISE EN CHARGE 6 LIVRET D ACCUEIL / HAD / LIVRET D ACCUEIL / HAD /

5 1 Une prise en charge globale L ÉQUIPE DE L HAD MBC Le rôle de l assistante sociale de l HAD L assistante sociale peut intervenir, avant ou pendant l hospitalisation à domicile, pour mettre en place des aides à domicile, réaliser un dossier de financement ou vous aider pour les éventuelles ouvertures de droits auprès des partenaires sociaux. Le rôle du psychologue de l HAD LES ACTEURS DE VOTRE PRISE EN CHARGE Vous pouvez contacter l ensemble des professionnels de l HAD, pour un renseignement ou une prise de rendez-vous au Le Directeur de l HAD assure le fonctionnement des organes institutionnels, le pilotage et le management global de l établissement. Il est responsable de la continuité, de la permanence des soins et de la sécurité générale des personnes et des biens. Ses missions sont multiples : administratives, techniques, gestions des ressources humaines et financières. Le rôle du médecin coordonnateur Le médecin coordonnateur est garant de la qualité des soins et assure les relations entre les différents intervenants libéraux ou hospitaliers. Il se prononce sur l admission et la sortie de chaque patient, il définit avec le médecin traitant le projet thérapeutique. Le rôle du cadre de Santé Le cadre de Santé a une mission d encadrement des équipes de soins, une mission de communication auprès du personnel des établissements sanitaires et médico-sociaux. Il supervise le bon déroulement des soins du patient et entretien des relations de proximité avec les professionnels du domicile. Le psychologue peut vous assurer, ainsi qu à votre entourage, un soutien et/ou un accompagnement psychologique adapté à vos besoins. Le rôle des aides-soignantes de l HAD Les aides-soignantes interviennent essentiellement pour les soins d hygiène et de confort, et participent en collaboration avec les infirmières à la surveillance du patient. Le rôle de l équipe administrative L équipe administrative se compose des professionnels suivants : Le médecin du département d information médicale (DIM) contrôle et réévalue le programme médical des systèmes d informations pour facturer les séjours de chaque patient auprès de la sécurité sociale et des mutuelles, Le cadre administratif assure des missions de gestion de projet, de gestion de la qualité et sécurité de la prise en charge en HAD, et la gestion des systèmes d informations, 2 Le comptable est responsable de la gestion comptable et financière de l établissement et a une mission de ressources humaines Les secrétaires médicales facturent les séjours des patients auprès des caisses d assurances maladie, contrôlent les factures des professionnels, gèrent la partie administrative du dossier patient, le codage des modes de prises en charge et assurent le standard téléphonique. LES PROFESSIONNELS DU DOMICILE LES ACTEURS DE VOTRE PRISE EN CHARGE 8 Le rôle du médecin traitant Le rôle de l infirmière coordinatrice référente Votre médecin traitant est le médecin pivot dans l organisation de l HAD. Lors de ses visites, au L infirmière coordinatrice assure l organisation de la prise en charge, la qualité et la sécurité des moins hebdomadaires, il assure le suivi médical et la surveillance des soins. A cette occasion, il soins. Elle participe à la continuité de la prise en charge et évalue les besoins afin d adapter adapte si nécessaire la prise en charge. Il est garant, avec le médecin coordonnateur, du début à les moyens et le projet de soins. Elle réalise la coordination entre les différents acteurs de la la fin de la prise en charge, de la qualité de l information vous concernant, de votre état de santé prise en charge. Elle est la personne ressource de votre prise en charge en HAD. Elle assure la et de votre traitement. Ses actions sont enregistrées dans votre dossier médical à votre domicile. permanence paramédicale 24h/24 et 7j/7. Vous ne réglez pas ses honoraires, c est l HAD qui le paie. LIVRET D ACCUEIL / HAD / LIVRET D ACCUEIL / HAD /

6 LES ACTEURS DE VOTRE PRISE EN CHARGE 10 Le rôle de l infirmier du domicile Votre infirmier du domicile met en œuvre le protocole de soins et communique les éléments cliniques utiles pour la prise en charge des soins en transmettant les informations dans le dossier patient. Il collabore avec l établissement HAD. Il facture ses honoraires à l HAD. Il est ainsi tenu de respecter les recommandations de bonnes pratiques et les exigences de tout établissement de santé. Le rôle du pharmacien Votre pharmacien de ville collabore avec l HAD sur la base d un conventionnement. Dans la convention qui le lie à l HAD, sont stipulées les obligations suivantes, pour le pharmacien : Il délivre le traitement, consommable, à la semaine, au domicile du patient et en trace la gestion dans votre dossier à votre domicile Il contrôle et assure une maintenance du matériel Il éduque le patient, la famille et les professionnels à l utilisation du matériel nécessaire à la prise en charge. Il s engage à assurer la continuité des soins, pour assurer une permanence des soins 24/24 et 7jours/7. Les autres partenaires du domicile L HAD MBC, pour réaliser les soins au domicile, a établi des conventions avec plusieurs secteurs professionnels. Selon les besoins en soins, l HAD peut faire appel à différents professionnels, tels que : Des aides-soignants, Des psychologues, Des sages-femmes, Des dentistes, Des masseurs-kinésithérapeutes, Des ambulanciers, Des diététiciens, Des aides ménagères, Des orthophonistes, Des auxiliaires de vie sociale, Des ergothérapeutes, Ces professionnels assurent une traçabilité de leurs actes dans le dossier patient au domicile. De plus, des associations peuvent intervenir sur demande de l HAD, suite à une évaluation de vos besoins ou de ceux de votre entourage, telles que : JALMALV (Jusqu à La Mort Accompagner La Vie), qui permet de soutenir l entourage et d accompagner les personnes en fin de vie. Equipe Mobile d Accompagnement de Soins Palliatifs peut intervenir au domicile, sur demande de l HAD, pour réévaluer votre traitement de la douleur. Une prise en charge HAD en établissement pour personnes âgées (EHPAD, ) et en établissement pour personnes handicapées L intervention de l HAD en établissement est réalisée lorsque les conditions suivantes sont remplies : l état du patient/résident nécessite une ou des interventions techniques, justifiées par une ou des affections aiguës ou des poussées aiguës d affections chroniques. le patient/résident, faute d HAD, aurait dû être hospitalisé ou maintenu en hospitalisation complète. Une convention est signée entre l HAD et l établissement, définissant les rôles et le partage des responsabilités entre les deux parties. L organisation des interventions est définie entre l HAD et l établissement, et fait l objet d un protocole de prise en charge individualisé. L intervention de l HAD doit être complémentaire à celles des équipes en établissement, sans qu il y ait de substitution d équipes entre les deux structures, ni gêne ou risque dans l organisation des soins. Le médecin coordonnateur en établissement soumet son accord pour une prise en charge en HAD. Il complète le dossier de soins du patient détenu en établissement et y inscrit la justification du recours à l HAD. LIVRET D ACCUEIL / HAD / LIVRET D ACCUEIL / HAD / LES ACTEURS DE VOTRE PRISE EN CHARGE

7 LA QUALITE ET LA SECURITE DE VOTRE PRISE EN CHARGE EN HAD Bon usage des médicaments L HAD Mauges Bocage Choletais a contractualisé avec l Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire un Contrat de Bon Usage des Médicaments (CBUM). Ce contrat met en avant les objectifs de l établissement concernant l usage, la prescription, la délivrance et l administration des médicaments. Conférence Médicale Les instances de l HAD La conférence médicale a pour missions : la politique médicale de l établissement, notamment le projet médical et les éléments du Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens qui s y rapportent l élaboration de la politique d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins l élaboration de projets relatifs aux conditions d accueil et de prise en charge des usagers la proposition d un programme d actions qui prend en compte les bilans d analyse des évènements indésirables et l élaboration d un rapport annuel d activité présentant notamment l évolution des indicateurs de suivi Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) Commission de Relations avec les Usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQPEC) Le CLIN définit un programme annuel d actions tendant à assurer la prévention et la surveillance des infections associées aux soins, la surveillance de l environnement, la formation et l information des professionnels, et l évaluation des actions de lutte contre les infections associées aux soins. Il rédige le rapport d activité. Le programme d actions et le rapport d activité sont soumis à l avis de la Conférence Médicale et du Conseil d Administration. Dans ses missions, il est aidé par l Equipe Opérationnelle d Hygiène (EOH) du réseau d hygiène Choletais et par les correspondants en hygiène. La CRUQPEC a pour missions : veiller au respect des droits des usagers améliorer la qualité de l accueil faciliter les demandes des personnes la CRUQPEC rédige chaque année un rapport sur son activité et sur le respect des droits des usagers au sein de l établissement Président = Nicole BROCHARD, Directeur HAD Médecins médiateurs = Dr Yves CLEDAT, Médecin coordonnateur Médiateurs non médicaux = Josiane, Infirmier HAD et Stéphanie, Aide-soignante Représentants des usagers Mme NIORT Association des Paralysés de France Mme BREMOND Jusqu À La Mort Accompagner La Vie Mme CAMBERABERO Association Départementale des Amis et des Parents de Personnes Handicapées Mentales Mme JOLLIVET Association pour la Recherche de la Sclérose Latérale Amyotrophique dd49.blogs.apf.asso.fr/ LA QUALITE ET LA SECURITE DE VOTRE PRISE EN CHARGE EN HAD 12 LIVRET D ACCUEIL / HAD / LIVRET D ACCUEIL / HAD /

8 LA QUALITE ET LA SECURITE DE VOTRE PRISE EN CHARGE EN HAD Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) Comité de Liaison Alimentation et Nutrition (CLAN) Comité Qualité - Risques -Vigilances Le CLUD a pour missions de : proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale ; coordonner au niveau de l ensemble des services toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur quel que soit le type, l origine et le contexte ; aider au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l établissement ; susciter le développement de plan d amélioration de la qualité pour l évaluation et le traitement de la douleur Le CLAN a pour objectif de définir la politique d amélioration de la prise en charge de l alimentation et la dénutrition. Le CLAN a établi un bilan de l existant, définit des axes prioritaires, prépare un programme annuel d actions en matière d alimentation et de nutrition, définit les formations continues spécifiques à ce domaine et évalue les actions entreprises Le comité QRV a pour mission : suivre la démarche de certification mettre en place une démarche d amélioration continue de la qualité mettre en place une démarche de gestion des risques : évaluation et hiérarchisation des risques, formalisation de document et suivi des évènements indésirables coordonner les vigilances sanitaires, traiter les dysfonctionnements, faire une veille réglementaire et intégration dans les programmes d amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en charge Les indicateurs et les résultats de certification de l HAD MBC sont disponibles sur le site de Scope Santé : LA QUALITE ET LA SECURITE DE VOTRE PRISE EN CHARGE EN HAD 14 LIVRET D ACCUEIL / HAD / LIVRET D ACCUEIL / HAD /

9 Vos devoirs en HAD Vos droits en HAD Remettre le formulaire de consentement et désignation de la personne de confiance à l équipe de l HAD en début de prise en charge Respecter scrupuleusement les prescriptions médicales de votre médecin prescripteur (hospitalier ou de ville) Le matériel : respecter l usage du matériel médical mis à votre disposition, éviter toute détérioration Dans le cadre de l HAD, vous êtes tenu de rester à votre domicile. Toute sortie de votre domicile devra faire l objet d une demande à l infirmier de l HAD et d une permission de sortie écrite. Ne pas utiliser votre carte vitale durant votre séjour, si exception, demander conseil à l infirmière coordinatrice Le transport : Pendant votre séjour en HAD, vous ne pouvez pas conduire votre véhicule. Vous êtes sous la responsabilité de l HAD. Pour vous rendre en consultation vous devez vous faire accompagner ou prendre l ambulance ou le taxi. Les déchets d activités de soins doivent être dissociés des ordures ménagères. Ces déchets peuvent comporter des risques infectieux et/ou des risques pour l environnement et/ou des risques pour les professionnels (blessure percutanée) et/ou des risques toxiques. Il est donc important que les conteneurs déposés à votre domicile, soient à l écart de sources de chaleur et dans un endroit sécurisé, conformément à la procédure de gestion des déchets en HAD et aux précautions standards. En aucun cas, ils ne doivent sortir de votre domicile : une société sera dépêchée pour enlever les déchets. L hygiène : Pour répondre aux obligations hospitalières en termes d hygiène, nous demandons à chaque patient de mettre à disposition des soignants : un savon liquide du papier absorbant un plan de travail propre un petit coin de placard pour stocker les médicaments Vous trouverez les recommandations d hygiène en fin de livret. Votre droit d accès au dossier médical Un dossier est constitué au cours de votre séjour en Hospitalisation A Domicile. Il comporte toutes les informations relatives à votre santé durant votre séjour en HAD. La Loi du 4 mars 2002 précise que vous pouvez accéder à votre dossier médical soit : Directement sur place à l HAD, consultation gratuite, avec ou sans accompagnement d un médecin, par l intermédiaire d un médecin que vous désignez en obtenir communication par copie, les frais de copie et d envoi seront à votre charge. VOS DROITS ET VOS DEVOIRS EN HAD Pour les mineurs, le droit d accès est exercé par le/les titulaires de l autorité parentale. Si vous souhaitez avoir accès aux informations, vous devez en faire la demande écrite auprès de la Directrice d HAD Mauges Bocage Choletais : Madame La Directrice HAD Mauges Bocage Choletais 6 rue d Austerlitz CHOLET Votre dossier médical est conservé, conformément au décret du 14 août 2007, dans les archives de l HAD MBC, pendant la durée légale à compter de la date de votre dernier séjour. VOS DROITS ET VOS DEVOIRS EN HAD 16 LIVRET D ACCUEIL / HAD / LIVRET D ACCUEIL / HAD /

10 VOS DROITS ET VOS DEVOIRS EN HAD 18 La désignation de la personne de confiance La loi du 4 mars 2002 vous donne la possibilité de désigner une personne de confiance. Cette personne peut-être un parent, proche, médecin traitant et sera consultée si vous êtes dans l impossibilité d exprimer votre volonté et de recevoir l information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit et, est révocable à tout moment. Si vous le souhaitez cette personne peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans la prise de décision. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment, par écrit. Le consentement éclairé du patient Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être réalisé sans votre consentement libre et éclairé. Votre médecin traitant s engage à vous informer sur votre état de santé et à obtenir votre consentement éclairé. Si vous n êtes pas en mesure d exprimer votre volonté, la personne de confiance sera consultée. Loi du 22 avril 2005, dite loi LEONETTI Dans le cadre d une prise en charge en soins palliatifs (fin de vie), l HAD MBC s engage à respecter la loi du 22 avril 2005 : Respect des droits du patient Décision collégiale médicale concernant la limitation ou l arrêt du traitement Directives anticipées (article L du code de la santé publique) : «Toute personne admise dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social peut signaler, à tout moment, l existence de directives anticipées. Elles indiquent ses souhaits relatifs à sa fin de vie et les conditions concernant la limitation ou l arrêt du traitement.» Cette mention, ainsi que les coordonnées de la personne (y compris la personne de confiance) qui en est détentrice, sont portées dans le dossier médical. Pour être suivies par le corps médical, les directives anticipées doivent être écrites et avoir été établies moins de 3 ans avant l état d inconscience de la personne. Informatique et Libertés L HAD Mauges Bocage Choletais dispose d un système informatique pour la gestion des dossiers des patients. Les informations recueillies lors de votre hospitalisation, sauf avis contraire de votre part, font l objet d un enregistrement informatique. Dans le cadre de la continuité des soins, de la qualité et de la sécurité de votre prise en charge, les urgentistes de l établissement qui vous accueillent en cas d hospitalisation auront accès à votre dossier médical, sauf avis contraire de votre part. L HAD Mauges Bocage Choletais a déclaré son système auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro fo f. Si votre état de santé le nécessite, un hébergement en établissement de soins de suite peut être organisé par l HAD. Dans ce cas le ministère de la santé a mis en place une plateforme d orientation «viatrajectoire», qui va permettre aux professionnels de santé d échanger vos données de santé dans le cas de transfert entre établissement. La loi vous garantit un droit d accès à ces données en faisant la demande auprès de la Directrice de l HAD MBC. Si vous avez des réclamations à formuler «La Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en charge» (CRUQPEC) Son organisation est définie par décret : outre les médiateurs, la CRUQPEC se compose du directeur d établissement, de quatre représentants des usagers, de l assistante sociale, du cadre administratif et du cadre de santé. La CRUQPEC a pour mission : veiller au respect des droits des usagers améliorer la qualité de l accueil faciliter les demandes des personnes Elle examine donc les plaintes et questionnaires de satisfaction pour les prises en charge de l HAD MBC, conformément aux articles R à R Vous pouvez, à tout moment, déclarer ou demander à ce que soit déclaré un évènement indésirable survenu pendant votre séjour en HAD. Pour cela, vous avez à votre disposition et à la disposition des intervenants, dans le dossier patient, une fiche de signalement d évènement indésirable. En fonction de la nature de la plainte, la CRUQPEC pourra vous orienter vers la Commission Régionale de Conciliation et d Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI). LIVRET D ACCUEIL / HAD / LIVRET D ACCUEIL / HAD / VOS DROITS ET VOS DEVOIRS EN HAD

11 Formes de participation des patients La lutte contre les infections nosocomiales Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales a élaboré un programme pluriannuel, dont les objectifs sont les suivant : Améliorer l organisation de la lutte contre les infections nosocomiales Formaliser la prévention des infections nosocomiales Améliorer la prévention des risques professionnels infectieux Formaliser la prévention de la diffusion des bactéries multi-résistantes (BMR) Bactéries Hautement Résistantes émergentes (BHRe) VOS DROITS ET VOS DEVOIRS EN HAD Le questionnaire de satisfaction Un questionnaire vous est remis au début de votre séjour, vous pouvez ainsi donner vos impressions sur la qualité globale de votre prise en charge. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous retourner cette enquête qui nous permettra d améliorer les conditions des prises en charge. La satisfaction des usagers, anonymisée, est analysée et restituée en CRUQPEC et en Assemblée Générale de l HAD MBC. Elle fera l objet d un critère évalué dans le cadre de la certification. La prise en charge de la douleur Pendant votre séjour, l établissement HAD MBC s engage à lutter contre la douleur. Pour cela, une instance est créée au sein de l HAD MBC, qui réalise des protocoles de prises en charge de la douleur, des actions de sensibilisation et de formation des professionnels à la lutte contre la douleur. La maladie entraîne assez souvent une douleur mais, celle-ci n est pas une fatalité. La charte du patient hospitalisé dit : «au cours des traitements et des soins, la prise en compte des dimensions douloureuses physiques et psychologiques des patients et le soulagement de la souffrance doivent être une préoccupation constante de tous les intervenants.» L équipe soignante est là pour vous écouter et vous aider. Les actions correspondantes relèvent de la formalisation de procédure et protocole, d actions d informations et de formations des professionnels. Le don d organe En France, le prélèvement ne peut pas se faire sur une personne qui y est opposée. Chacun peut donner son accord au prélèvement d organes et de tissus. Pour les mineurs, l autorisation des parents ou tuteurs légaux est indispensable. Que vous soyez favorable ou non au don ; il est essentiel de dire son choix aux personnes qui vous sont les plus proches. Ils pourront témoigner auprès des médecins et votre choix sera respecté. Si vous êtes opposé à tout prélèvement, vous pouvez vous inscrire sur le registre national des refus. VOS DROITS ET VOS DEVOIRS EN HAD Vous devez absolument exprimer votre douleur en l évoquant auprès de votre médecin traitant ou des soignants. Tout sera fait pour vous soulager. Des outils d évaluation peuvent être utilisés et laissés à votre disposition. Le code de déontologie demande au médecin de soulager les souffrances de son malade en toutes circonstances. Ce livret a été imprimé sur du papier recyclé conformément à la politique du développement durable de l HAD MBC Version , mise à jour le 19 mai 2015, validée en CRUQPEC Vous trouverez la charte de la prise en charge de la douleur en fin de livret 20 LIVRET D ACCUEIL / HAD / LIVRET D ACCUEIL / HAD /

12 Notes : Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais 22 LIVRET D ACCUEIL / HAD /

13 Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais Les bureaux de l HAD MBC sont ouverts : Du lundi au vendredi de 9H00 à 18H00 Locaux de l HAD 6 rue d Austerlitz CHOLET Tél. : Mail : contact@had-mbc.fr Site Internet : _HAD Document imprimé sur papier recyclé fabriqué avec 100% de fibres recyclées et désencrées, et avec des encres végétales