Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics)

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1 Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Relatif au projet de : Déploiement du logiciel DMU Net au sein du service des urgences et mise en place d un EAI (Enterprise Application Integration) pour la gestion des interfaces. Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) CENTRE HOSPITALIER DE TONNERROIS Rue des Jumériaux TONNERRE Tél. : Fax : mail :

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3 1. Objet du marché Le Centre hospitalier du Tonnerrois lance une consultation sous la forme d un marché à procédure adaptée afin de déployer au sein de son service d urgence le logiciel DMU Net ainsi qu un EAI permettant de gérer les interfaces. Personne chargée du projet : Michaël MALACHOVIEZ Responsable des systèmes d information Courriel : Tél : Introduction 2.1. Présentation générale de l établissement Pour assurer son activité hospitalière et de rééducation, l établissement dispose de : - Un service d urgences - Une unité de surveillance continue (4 lits) - Un service de Lit Porte (2 lits) - Un service de médecine polyvalente (41 lits) - Un service d hospitalisation à domicile (10 places) - Un service de soins de suite polyvalent (26 lits) - Un service de rééducation (26 lits) - Des consultations externes spécialisées L établissement dispose également d une pharmacie, d un service d imagerie médicale et d un laboratoire d analyses médicales. Le secteur médico-social quant à lui est constitué de : - Un EHPAD : 230 lits + 9 places d accueil de jour - Un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : 76 places - Un foyer d hébergement spécialisé (FHS) : 57 lits Par ailleurs le Centre hospitalier du Tonnerrois est membre du Groupement de Coopération Sanitaire du Sud de l Yonne et Haut-Nivernais. Le Centre hospitalier d Auxerre étant l établissement pivot. Mme DUCHE, chef de service des urgences d Auxerre est également chef de service des urgences de Tonnerre. Le déploiement de Cristal NET s inscrit dans le schéma directeur système d information du GCS sud Yonne Haut Nivernais. Centre hospitalier du Tonnerrois Cahier des clauses techniques particulières Page 1 sur 6

4 2.2. Présentation du service des urgences Constitution du service Le service des urgences est situé au rez-de-jardin du bâtiment Miginiac du Centre hospitalier du Tonnerrois. Le service des urgences est constitué de : - Une zone d accueil avec salle d attente - Deux salles d examens pour les petites urgences dont une à orientation pédiatrique - Deux salles de déchocage - Une salle de décontamination - Une salle de réserve - Un bureau infirmier - Un bureau pour la surveillante du service - Un bureau pour les médecins Le centre hospitalier du Tonnerrois dispose également d une ligne SMUR terrestre. Une unité d hospitalisation de courte durée (UHCD) composée de 2 lits et une unité de surveillance continus composée de 4 lits sont situées dans le prolongement du service. Les locaux sont communs pour le SMUR et les urgences Effectifs Médical Deux lignes de garde opérationnelles 24h/24 pour assurer les urgences, le SMUR, et les quatre lits d USC et les deux lits d UHCD. Pour ce faire neuf médecins urgentistes assurent les permanences de 24h en respectant le repos compensateur en sortie de garde, soit 7,8 ETP. Paramédical Infirmières : 15 personnes soit 14,1 ETP Aides-soignantes : 12 personnes soit 11,2 ETP Ambulanciers : 6 ETP Agent des Services Hospitaliers : 1 ETP Secrétaire médicale : 1 ETP Agent d Accueil des Urgences : 1 ETP Fonctionnement du service Le service des urgences accueil tous les jours de l année 24h/24 les personnes se présentant en situation d urgence (y compris psychiatrique). Le SMUR quant à lui est régulé par le centre d appel 15. Tous les agents paramédicaux travaillent en 12h. C est le même personnel qui est polyvalent et qui travaille aux urgences et à l USC Fonctionnement actuel du dossier médical des urgences Le dossier actuel du patient est tenu sous forme papier principalement par l ensemble des intervenants de l équipe pluridisciplinaire. Centre hospitalier du Tonnerrois Cahier des clauses techniques particulières Page 2 sur 6

5 Afin d améliorer la prise en charge du patient ainsi que la productivité des agents, il a été décidé d informatiser le dossier patient du service des urgences de notre établissement. De nos jours, l informatisation est un pas incontournable dans l évolution d une structure. L informatique permet d avoir l information instantanément sur différents lieux. De plus, afin de répondre aux critères de la qualité, la traçabilité des différentes actions est devenue obligatoire. La gestion d un dossier papier est de plus en plus complexe, c est pourquoi il est aujourd hui nécessaire de faire évoluer notre établissement vers un système informatisé. C est donc dans cette logique d homogénéisation que le Centre hospitalier du Tonnerrois a choisi de déployer le DMU de Cristal NET au sein de son service des urgences Quelques chiffres En 2010, le service des urgences a effectuée environ passages dont générant un ATU. Centre hospitalier du Tonnerrois Cahier des clauses techniques particulières Page 3 sur 6

6 3. Contexte du projet d informatisation du dossier médicale des urgences Ci-dessous un schéma simplifié des logiciels utilisés au sin du CH du Tonnerrois. L admission, la facturation et la localisation du patient sont actuellement effectuées sous CPage. Celui-ci est interfacé avec : - Atalante qui permet d effectuer le codage des actes et la rédaction de courriers. - MedXper qui gère le circuit du médicament (de la prescription à l administration du médicament en passant au préalable par la validation du pharmacien). - BioSystem qui est utilisé au sein du laboratoire, il dispose également d un serveur de résultat web. Les autres logiciels n ont pas de liens directs avec les services d hospitalisation Actuellement, les interfaces fonctionnement par un système de boîte aux lettres sans passer par un EAI. Centre hospitalier du Tonnerrois Cahier des clauses techniques particulières Page 4 sur 6

7 4. Résultat de l architecture logicielle attendue Afin de simplifier l utilisation du logiciel par les agents, il est demandé que Cristal NET s interface avec les logiciels suivants : - CPage : Considéré comme étant le cœur du système d information du CHT, l accueil administratif et la facturation seront des tâches qui devront toujours être effectuées dans CPage. Cependant les données administratives devront être automatiquement interfacées avec le logiciel proposé. Par ailleurs, Cristal NET devra également envoyer à CPage les éléments nécessaires à la facturation des dossiers. - Atalante : Actuellement utilisé pour le codage des actes et la rédaction de courriers. Il est demandé que les actes et courriers saisis à partir de Cristal NET soient envoyés à Atalante afin de simplifier l accès aux données constituant le dossier patient. - Ardah : Une saisie manuelle est effectuée chaque jour de la semaine. Nous voudrions automatiser cette tâche. C est pourquoi il est demandé au candidat la fourniture d un EAI qui devra intégrer les interfaces évoquées ci-dessous. Par ailleurs, cet EAI devra également être capable d intégrer les connecteurs ERA et PSL en liaison avec l Etablissement Français du Sang. Ci-dessous un schéma simplifié de l architecture demandée : NB : Les flèches en rouge représentent les interfaces demandées. Centre hospitalier du Tonnerrois Cahier des clauses techniques particulières Page 5 sur 6

8 5. Licences 5.1. Convention COLIBRIS Le Centre hospitalier du Tonnerrois est membre du réseau COLIBRIS. L établissement dispose alors des exécutables nécessaires à l installation du logiciel DMU Net Produits Microsoft L établissement est adhérent du groupement AGIH. Celui-ci permet de disposer de l ensemble des licences Microsoft (sauf Système d exploitation client) sans limite d utilisation. Le candidat devra tenir compte de ces informations dans sa proposition commerciale. 6. Formation Le candidat retenu proposera un nombre total de journée proposé avec les modalités de formations suivantes : - Durée de formation par corps de métier (cf Effectifs) - Nombre de personne par session de formation - Durée de formation pour l équipe référente L équipe référente est constitué de : - 1 médecin - 1 surveillante - 1 IDE - 1 secrétaire médicale - 1 informaticien 7. Maintenance Le candidat devra préciser dans son offre les conditions de maintenance (amplitude de disponibilité, délai correction d une anomalie, nombre de maintenance évolutive majeure par an, etc.). 8. Planning Le candidat joindra à son offre un planning de préparation, de formation et de démarrage en exploitation du DMU Cristal Net. 9. Option Le candidat devra préciser dans son offre le coût de l option 0 papier. Il devra aussi fournir de la documentation ainsi qu une liste d établissement utilisant cette option. Centre hospitalier du Tonnerrois Cahier des clauses techniques particulières Page 6 sur 6

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