Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques"

Transcription

1 >> Agathe MULOT Gaëlle HAROUARD Régisseurs des collections Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques 1/ Conditions générales Le Pôle d Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) en tant que dépositaire agréé de mobilier archéologique peut prêter des objets archéologiques dans le cadre d exposition temporaire ouverte au public et pour une durée définie entre le PAIR et l emprunteur, pour autant que l état de conservation des pièces le permette, et avec l accord du propriétaire des biens ou du Service Régional de l Archéologie d Alsace. Le PAIR s accorde le droit de vérifier si les conditions d exposition sont respectées et se réserve le droit de retirer au cours de l exposition un ou plusieurs objets menacés par ses conditions de présentation (sécurité compromise, mauvaises conditions de présentation, exploitation inadaptée). Chaque prêt n est accordé que pour une seule exposition. L emprunteur n est pas autorisé à transférer les objets prêtés en un autre lieu que celui défini dans l autorisation de prêt ni à confier les objets à un tiers. Toute demande de prolongation du prêt, doit être faite par écrit, 3 semaines avant l expiration de la demande initiale. Le bénéficiaire du prêt s engage à fournir au PAIR les effectifs de fréquentation de l exposition : nombre de visiteurs (groupes, individuels, scolaires). Deux cartons d invitation, une affiche et un exemplaire du catalogue d exposition mentionnant les objets prêtés seront adressés gratuitement au PAIR. Il est possible de se rapprocher des services du PAIR afin d obtenir des informations complémentaires sur les objets prêtés. Les spécialistes du PAIR peuvent aussi aider aux recherches menées au sujet des objets à exposer et la rédaction de notices. 1/6

2 2/ Procédure à suivre Demande de prêt Elle doit être adressée au Président du Pôle d Archéologie Interdépartemental Rhénan au minimum 3 mois avant la date de l exposition. Pour les manifestations culturelles à l'étranger, ce délai est de 4 mois minimum. Elle doit comporter une présentation du projet et fournir les garanties de bonnes conditions de présentation des objets (cf. Formulaire «Demande de prêt d objets pour exposition» en ANNEXE). Les demandes seront analysées en fonction de : Validité scientifique du projet Le PAIR se réserve de juger de la validité scientifique du projet et de la pertinence de l exploitation des objets prêtés dans le cadre de l exposition. Conditions d exposition Les prêts sont accordés aux Musées et organismes culturels garantissant des conditions de présentation et de sécurité conformes aux exigences de conservation, et disposant d un personnel formé à la conservation préventive ou encadré par un professionnel de la conservation du patrimoine. Dans les autres cas (collectivité territoriale, site patrimonial, association, événement culturel, etc.) : la présence de la Chargée de valorisation des sites et collections archéologiques ou du Régisseur des collections du PAIR pourra être exigée pour assurer le suivi de l installation des objets (vérification des équipements, recommandations en conservation préventive et conseils pour la présentation des objets). 3/ Autorisation de prêt Liste des objets sollicités Après acceptation de la demande de prêt, la liste des objets sollicités doit être établie au moins 2 mois avant l ouverture de l exposition. Pour des expositions à l'étranger, ce délai est de 3 mois minimum. La liste est établie avec le Régisseur des collections archéologiques du PAIR et comporte des informations systématiques (numéro d inventaire, nom du propriétaire s il est identifié, lieu de découverte commune et lieu dit-, année de découverte, désignation, datation, matériaux et état de conservation). Seuls les objets en bon état sont prêtés. Si une restauration ou la confection d un socle de présentation est nécessaire, elle sera effectuée aux frais de l emprunteur, sur devis et avec son accord, par le restaurateur choisi par le PAIR. Il faudra alors tenir compte des délais de réalisation. Le prêt peut être refusé pour les objets en cours d étude. Contrat de prêt signé des deux parties Après acceptation des conditions de prêt (l emprunteur doit signer le présent document) et validation de la liste définitive, un contrat de prêt est signé en double exemplaire par le PAIR et l emprunteur. Il précise les modalités d exposition, la valeur d assurance des objets, les conditions de transport et formalise l engagement de l emprunteur. Il comporte en annexe la liste des objets prêtés avec, pour chacun d eux, un constat d état de conservation succinct. Une copie du contrat est adressée au Service Régional de l Archéologie. Les objets particuliers sont accompagnés d une fiche de prêt comportant un constat d état détaillé, réalisé par le Régisseur des collections et énonçant les conditions de manipulation ou d exposition spéciales. Cette fiche de prêt doit être signée par le commissaire de l exposition à l arrivée de l objet sur le lieu d exposition. Au retour des œuvres, le Régisseur des collections réalise à nouveau un constat et indique si les objets ont subi des altérations. 2/6

3 4/ Sécurité et conditions d exposition Aménagement des espaces de présentation L exposition doit être organisée dans un lieu clos et sécurisé. Le niveau de sécurité exigé sera défini en fonction de la valeur des collections et précisé dans le contrat de prêt. Les espaces d exposition doivent être dotés des systèmes de sécurité habituels de lutte contre les risques de vol, d incendie, d explosion et de dégâts des eaux requis pour les établissements de type patrimoniaux. Les objets prêtés doivent être présentés dans une atmosphère saine et stable. L entrée de l air extérieur chargé d humidité et véhiculant des agents polluants (poussières et agents biologiques) doit être maîtrisée. Il est strictement interdit de mener toute activité susceptible d altérer les objets prêtés. Conditions de conservation dans l exposition Le bénéficiaire garantit pendant la période de prêt les conditions climatiques et d éclairage demandées par le PAIR : CLIMAT La plupart des objets archéologiques nécessitent un environnement climatique stable. Eviter toute variation brutale du climat (modification importante de la température ou entrée brusque d air sec ou saturé en humidité : attention au réglage du chauffage et aux ouvertures sur l extérieur). - La température doit être comprise entre 18 et 23 C et ne pas subir de variation journalière supérieure à ± 2 C. - L humidité relative (niveau de saturation de l air en humidité) doit être comprise entre 50 et 55 % et ne pas subir de variation journalière supérieure à ± 5 %. - Les métaux requièrent une ambiance plus sèche avec une humidité relative inférieure à 40 %. LUMIERE - L emprunteur prendra garde à ne pas utiliser de lumière naturelle directe ou toute source de lumière artificielle de nature à provoquer une hausse de la température. - Les objets délicats (le verre, les peintures sur pierre, sur enduit, ou sur céramique) ou composés de matières organiques (le cuir, l os, l ivoire, la corne, les textiles et la vannerie) nécessitent un éclairage inférieur à 150 lux. Leur durée d éclairage doit être limitée. Les exigences particulières pour la présentation d objets spécifiques sont précisées dans l attestation de prise en charge ou dans la fiche de prêt. Si les conditions de présentation ne peuvent être appliquées à tout l espace d exposition, il sera nécessaire de créer des microclimats stables dans chaque vitrine (cf. 5. Vitrines). Le bénéficiaire du prêt s engage à avertir le PAIR de toute modification intervenue dans les conditions de sécurité et de conservation des espaces d exposition. 3/6

4 5/ Vitrines Les objets prêtés doivent être exposés dans une vitrine stable et fermée. Le système d ouverture des vitrines doit être contrôlé pour empêcher leur ouverture par toute personne étrangère à l équipe chargée de l installation de l exposition (serrure à clé ou système d ouverture nécessitant un outillage spécifique). Les objets trop volumineux pour intégrer une vitrine sont présentés hors d atteinte du public. Les conditions de conservation requises (cf. 4. Sécurité et conditions d exposition) peuvent être assurées directement dans chaque vitrine, à conditions que celles-ci soient bien étanches et pourvues de contrôleurs de température et d humidité (boîtier thermo-hygrométrique, carte indicatrice d humidité, etc.) et de régulateurs d humidité (gel de silice, boîtier déshumidificateur, etc.). L éclairage dédites vitrines ne doit pas dégager de chaleur ni d UV. Les matériaux composant la vitrine ne doivent pas présenter d incompatibilité physico-chimique avec les objets exposés. 6/ Assurance L emprunteur est tenu de souscrire une assurance tous risques, du type «clou à clou» : - pour toute la durée de l exposition comprenant le transport aller-retour et le montagedémontage. - préciser le lieu d exposition - donner la liste détaillée et la valeur des objets prêtées. Les objets ne sortent du PAIR qu à réception du certificat d assurance. 7/ Emballage Le PAIR organise l emballage des objets prêtés. Tout matériel de conservation et de conditionnement utilisé dans le cadre du prêt doit être rendu ou remplacé par l emprunteur. Si dans un cas très particulier, la confection d un conditionnement spécial est justifiée pour le transport d un objet particulièrement encombrant ou fragile, il pourra être réalisé à la charge de l emprunteur, sur devis et avec son accord. 8/ Transport, enlèvement et retour des pièces prêtées La date d enlèvement des objets prêtés est déterminée entre le PAIR et l emprunteur. Les frais de transport et de convoiement sont à charge de l emprunteur selon les recommandations formulées par le PAIR. Le PAIR peut refuser le moyen de transport choisi par l emprunteur si les conditions présentées ne sont pas sécurisantes pour les objets. Si pour une raison quelconque un objet prêté n est pas exposé, il doit être restitué dans les meilleurs délais. Les objets prêtés doivent être retournés au prêteur au plus tard 10 jours ouvrables après la fermeture de l exposition, en tenant compte des modalités d emballage et de transport. La date de retour des objets prêtés est déterminée entre le PAIR et l emprunteur. L exportation temporaire hors du territoire douanier et la réimportation est soumise à l obtention d un certificat délivré par l autorité administrative. Ce certificat atteste à titre permanent que le bien qui présente un intérêt historique, artistique ou archéologique n a pas le caractère de trésor national. L exportation des biens reconnus comme trésors nationaux n est possible qu après la délivrance d une autorisation de sortie temporaire délivrée par la Direction du Ministère de la Culture compétente. Le certificat ou l autorisation de sortie temporaire doit être présenté aux agents de la douane. 4/6

5 9/ Manipulation et installation des objets Les objets sont exposés dans l état où ils se trouvaient lors de leur réception et ne subiront aucune modification physique. Ils ne doivent pas être nettoyés, restaurés ou démontés par l emprunteur, si ce n est en vertu d un accord écrit préalable. De même, il est interdit d utiliser des adhésifs ou tout autre mode de fixation risquant de marquer les objets ou d apposer quelque indication directement sur l objet. L installation des objets prêtés est réalisée par un professionnel de la conservation ou par une personne formée à la conservation préventive. Lorsque celui-ci fait défaut, un membre de la «conservation et régie des collections» du PAIR participe à la mise en place des objets au sein des vitrines. L emprunteur s engage à avertir le PAIR dans les plus brefs délais de toute détérioration subie par un objet prêté et n effectue aucune intervention sans son accord préalable. Le bénéficiaire du prêt assumera le coût des travaux effectués par le restaurateur (choisi par le PAIR) sur l objet endommagé dans le cadre du prêt. 10/ Supports et socles Les supports (ou socles) utilisés pour présenter les pièces doivent être adaptés au poids, au volume, à la stabilité, à la fragilité et aux matériaux qui constituent l objet. Le PAIR peut organiser la réalisation de socles spéciaux. Ces socles seront facturés à l emprunteur si celui-ci souhaite les conserver au-delà du prêt. 12/ Mention et crédits Le bénéficiaire du prêt s engage à faire figurer sur les cartels accompagnant les objets prêtés la mention : «Nom du propriétaire (si celui-ci est mentionné dans la liste des objets prêtés) Dépositaire : Pôle d Archéologie Interdépartemental Rhénan, Sélestat.» L'emprunteur peut adresser ses demandes de reproduction de clichés ou de documents graphiques fournis par le PAIR. Il est tenu de mentionner les crédits photographiques indiqués dans l autorisation de reproduction. Si l emprunteur souhaite réaliser des prises de vue des objets prêtés dans le cadre de la manifestation pour la réalisation de panneaux d exposition, de cartons d invitation, d affiches ou de publications imprimées ou numériques, il doit en faire la demande préalable auprès du PAIR. Le PAIR dispose d un studio photographique pour réaliser les prises de vues. 14/ Dispositions relatives à la médiation L emprunteur s engage à ne conduire aucune activité de médiation culturelle susceptible d abîmer les objets prêtés. Le PAIR dispose d un service «Médiation culturelle» qu il encourage à contacter pour collaborer à la mise en place de supports et d activités favorisant la valorisation des objets prêtés. 5/6

6 Demande de prêt d objets pour exposition 1. Titre de l'exposition : 2. Lieu de l'exposition :. Adresse :.. Tél. : Courriel :. 3. Dates de l'exposition : 4. Dates de l'emprunt : Nom du responsable de l exposition :... Fonction :... Adresse : Tél. : Courriel :. 6. Nature et description des locaux d exposition : Nature et description des installations de sécurité et de surveillance : Nature et description des vitrines : Demande de reproduction(s) de document(s) du PAIR Demande de prise de vue(s) par le PAIR Demande d intervention d un médiateur du patrimoine (action pédagogique, communication, etc.) 7. Descriptif général de l exposition : 8. Exploitation des objets sollicités dans l exposition : Date Signature : Pôle d Archéologie Interdépartemental Rhénan 2 allée Thomas Edison ZA Sud CIRSUD SELESTAT / Tél. : Fax :

DEMANDES DE PRÊTS obligations des emprunteurs

DEMANDES DE PRÊTS obligations des emprunteurs DEMANDES DE PRÊTS obligations des emprunteurs LE FRAC PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR ET SA MISSION DE DIFFUSION Le FRAC Provence-Alpes-Côte d Azur, établissement culturel à but non lucratif, remplit les missions

Plus en détail

CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRE(S)

CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRE(S) CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRE(S) Entre LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES 8, rue de la Préfecture, 88088 Epinal cedex Représenté par son Président, Christian PONCELET dûment habilité, pour la Direction du Développement

Plus en détail

CONTRAT DE PRÊT PRET5 ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

CONTRAT DE PRÊT PRET5 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : PRET5 CONTRAT DE PRÊT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Cinémathèque française, association à but non-lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé au 51, rue de Bercy 75012 PARIS,

Plus en détail

CONVENTION DE PRET D'OBJETS OU D ŒUVRES APPARTENANT AUX COLLECTIONS DU MUSEE DU QUAI BRANLY

CONVENTION DE PRET D'OBJETS OU D ŒUVRES APPARTENANT AUX COLLECTIONS DU MUSEE DU QUAI BRANLY CONVENTION DE PRET D'OBJETS OU D ŒUVRES APPARTENANT AUX COLLECTIONS DU MUSEE DU QUAI BRANLY Entre : - L'établissement public du musée du quai Branly, établissement public national à caractère administratif,

Plus en détail

Conditions générales de prêt pour les expositions temporaires lors de prêts par la Ville de Genève, en particulier par le MEG

Conditions générales de prêt pour les expositions temporaires lors de prêts par la Ville de Genève, en particulier par le MEG Conditions générales de prêt pour les expositions temporaires lors de prêts par la Ville de Genève, en particulier par le MEG Ville de Genève soit pour elle le Département de la culture 9, route de Malagnou

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION D EXPOSITION «NOUS SOMMES L AVENIR» Les orphelins du génocide des Arméniens

CONTRAT DE LOCATION D EXPOSITION «NOUS SOMMES L AVENIR» Les orphelins du génocide des Arméniens CONTRAT DE LOCATION D EXPOSITION «NOUS SOMMES L AVENIR» Les orphelins du génocide des Arméniens ENTRE La Maison de la Culture Arménienne de Grenoble et du Dauphiné (dénommé ci-après MCAGD) 15, Cours de

Plus en détail

ARCHIVES DIPLOMATIQUES PRESERVATION ET CONSERVATION

ARCHIVES DIPLOMATIQUES PRESERVATION ET CONSERVATION PRESERVATION ET CONSERVATION 1. Anticiper les dégradations Prévenir : tel est le maître-mot qui doit dicter nos actions lorsqu il faut préserver l état matériel d un document et allonger ainsi sa durée

Plus en détail

Afi n de permettre aux aménageurs d intégrer l archéologie

Afi n de permettre aux aménageurs d intégrer l archéologie Afi n de permettre aux aménageurs d intégrer l archéologie préventive en amont de leurs projets, l article L.522-4 du Code du patrimoine prévoit une alternative à la prescription de diagnostic qui consiste

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

La bibliothèque. Département des restaurateurs

La bibliothèque. Département des restaurateurs La bibliothèque Département des restaurateurs La bibliothèque, créée en 1978, est un espace de consultation et de recherche qui assure, en France et en Europe, le rôle de bibliothèque de référence dans

Plus en détail

CAHIER DE GESTION POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PRÊT OU DE LOCATION D ÉQUIPEMENT D UN DÉPARTEMENT OU D UN SERVICE OBJET

CAHIER DE GESTION POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PRÊT OU DE LOCATION D ÉQUIPEMENT D UN DÉPARTEMENT OU D UN SERVICE OBJET CAHIER DE GESTION POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PRÊT OU DE LOCATION D ÉQUIPEMENT D UN DÉPARTEMENT OU D UN SERVICE COTE 27-04-02.01 OBJET L objet de la présente politique est de déterminer les conditions du

Plus en détail

Notice d emploi. Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI

Notice d emploi. Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI Notice d emploi Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI Table des matières LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION 1 Lisez-moi... 2 1.1 Bienvenue... 2 1.2 Enregistrement de votre garantie... 2

Plus en détail

Exposer les manuscrits : norme et recommandations

Exposer les manuscrits : norme et recommandations Exposer les manuscrits : norme et recommandations Orléans, Journées d études sur les manuscrits 27-28 septembre 2006 I - La gestion administrative 1) La procédure de prêt a) vérification de l état matériel

Plus en détail

COFFRE-FORT DE SECURITE EN ACIER ET RESISTANT AU FEU

COFFRE-FORT DE SECURITE EN ACIER ET RESISTANT AU FEU Modèles 2101-2105 COFFRE-FORT DE SECURITE EN ACIER ET RESISTANT AU FEU Lire attentivement ce manuel et ne jamais le garder à l intérieur du coffre-fort! Modèles 2101-2105 Coffre-fort de sécurité en acier

Plus en détail

CONTRAT D'EXPOSITION

CONTRAT D'EXPOSITION CONTRAT D'EXPOSITION 1. Nom des parties L'artiste (auteur ou auteure) : ou sa représentante ou son représentant autorisé-e : Adresse : Téléphone Télécopieur Courriel : N de SIRET : N Maison Des Artistes

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

OUTIL D AUTO-ÉVALUATIOn POUR LES RÉSERVES DE MUSÉE

OUTIL D AUTO-ÉVALUATIOn POUR LES RÉSERVES DE MUSÉE OUTIL D AUTO-ÉVALUATIOn POUR LES RÉSERVES DE MUSÉE À quoi sert cet outil? Les musées obtiennent une image instantanée de la situation actuelle de leur réserve et bénéficient d un diagnostic préliminaire.

Plus en détail

FICHE D'INVENTAIRE (Fiche pratique n 1) Les normes internationales du CIDOC/ ICOM

FICHE D'INVENTAIRE (Fiche pratique n 1) Les normes internationales du CIDOC/ ICOM FICHE D'INVENTAIRE (Fiche pratique n 1) Les normes internationales du CIDOC/ ICOM Le Comité international pour la documentation (CIDOC) a travaillé plusieurs années au sein de l'icom pour arrêter les données

Plus en détail

LE GRAND VIZIR, A ARRETE :

LE GRAND VIZIR, A ARRETE : Arrêté viziriel du 3 février 1953 (18 joumada I 1372) pris pour l application du dahir du 20 mars 1951 (12 joumada Il 1370) portant réglementation de l exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles

Plus en détail

13-14-15 février 2014 Parc Chanot Hall 2 Marseille GUIDE DE L EXPOSANT 2014

13-14-15 février 2014 Parc Chanot Hall 2 Marseille GUIDE DE L EXPOSANT 2014 GUIDE DE L EXPOSANT 2014 1 SOMMAIRE Conditions particulières 3, 4, 5 Renseignements généraux 6 Organisation des Rencontres 7 Prestations 8, 9 Logistique 10 Processus d inscription 11 2 CONDITIONS PARTICULIERES

Plus en détail

Nom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville :

Nom de l institution : Adresse : Ville : Province : Code postal : Adresse de livraison : (si autre que ci-dessus) Ville : Insérez votre logo 4.2.2 Vérification des espaces et des services Note : Le formulaire «Vérification des espaces et des services» est un rapport standard d installation simplifié. Il fournit des données

Plus en détail

FICHE DE POSE FILMS AUTOMOBILES FPP.7.3.2.Auto A 07.07 SOMMAIRE

FICHE DE POSE FILMS AUTOMOBILES FPP.7.3.2.Auto A 07.07 SOMMAIRE FICHE DE POSE FILMS AUTOMOBILES FPP.7.3.2.Auto A 07.07 METHODE DE POSE ET DE DEPOSE Film de Protection Solaire FILM AUTOMOBILE MATERIEL NECESSAIRE Un PULVITRE (pulvérisateur (11 litres) Une raclette MARJO

Plus en détail

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité Security Service de Services sécurité Protocole de surveillance des alarmes de sécurité TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Généralités.. Page

Plus en détail

En cas de remplacement ou d installation de radiateurs électriques (du type convecteur, radiant, etc.) ou à accumulation.

En cas de remplacement ou d installation de radiateurs électriques (du type convecteur, radiant, etc.) ou à accumulation. En cas de remplacement ou d installation de radiateurs électriques (du type convecteur, radiant, etc.) ou à accumulation. Ils doivent être régulés par un dispositif électronique intégré performant, ils

Plus en détail

7 bis impasse Denis Dulac - 94700 Maisons-Alfort FRANCE Tél. : 01 43 68 06 13 / Fax : 01 43 68 66 09 @ : promattex@promattex.com www.promattex.

7 bis impasse Denis Dulac - 94700 Maisons-Alfort FRANCE Tél. : 01 43 68 06 13 / Fax : 01 43 68 66 09 @ : promattex@promattex.com www.promattex. 7 bis impasse Denis Dulac - 94700 Maisons-Alfort FRANCE Tél. : 01 43 68 06 13 / Fax : 01 43 68 66 09 @ : promattex@promattex.com www.promattex.com NOTICE DB-30 Ce manuel de montage contient les éléments

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX R E G L E M E N T D U T I L I S A T I O N D E S E S P A C E S O U S A L L E S Page 1 Depuis sa création le Parc Phoenix, qui

Plus en détail

5 > 24 DOSSIER DE CANDIDATURE MARCHE DE LËON DÉCEMBRE 2014 NANTES PLACE DU CHANGE

5 > 24 DOSSIER DE CANDIDATURE MARCHE DE LËON DÉCEMBRE 2014 NANTES PLACE DU CHANGE DOSSIER DE CANDIDATURE MARCHE DE LËON 5 > 24 DÉCEMBRE 2014 NANTES PLACE DU CHANGE Chers Créateurs, artistes et artisans, Si vous souhaitez participer au Marché de Lëon 2014, remplissez soigneusement ce

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

COFFRE-FORT DE SÉCURITÉ EN ACIER

COFFRE-FORT DE SÉCURITÉ EN ACIER Modèle 5005/5005B/5005P/5005W COFFRE-FORT DE SÉCURITÉ EN ACIER Lire attentivement ce manuel et ne jamais le garder à l intérieur du coffre-fort! Modèle 5005/5005B/5005P/5005W Coffre-fort de sécurité en

Plus en détail

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6 Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités

Plus en détail

Assemblée Générale des Etudiants de Louvain Rue des Wallons, 67, 1348 Louvain-la-Neuve 010/450.888 www.aglouvain.be

Assemblée Générale des Etudiants de Louvain Rue des Wallons, 67, 1348 Louvain-la-Neuve 010/450.888 www.aglouvain.be Conditions Générales de Location de la Salmigondis Art. 1. Destination des lieux Cette salle est destinée aux activités culturelles étudiantes ne dépassant pas 80 décibels, telles qu expositions, représentations

Plus en détail

Convention de mise à disposition du minibus «visiocom»

Convention de mise à disposition du minibus «visiocom» 1 rue du Général de Gaulle 56680 PLOUHINEC Tél. 02 97 85 88 77 Fax 02 97 85 88 89 Mail : mairie.ccas@plouhinec.com Convention de mise à disposition du minibus «visiocom» Entre : La commune de PLOUHINEC,

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Passation d un marché public de prestations de services Article 28 du code des Marchés Publics des supports de communication et d enveloppes logo-typés

Plus en détail

Style 7T. Afficheur température

Style 7T. Afficheur température Style 7T Afficheur température INSTRUCTIONS D INSTALLATION ET DE MISE EN SERVICE B.P. 1 49340 TRÉMENTINES FRANCE Tél. : 02 41 71 72 00 Fax : 02 41 71 72 01 www.bodet.fr Réf.: 606274 D S assurer à réception

Plus en détail

Mode d'emploi. Eléments de l'appareil

Mode d'emploi. Eléments de l'appareil Mode d'emploi Le STABILA REC-0Line est un récepteur simple à manier pour la saisie rapide de lignes laser Le récepteur REC-0 permet de réceptionner uniquement des rayons lasers pulsés modulés des lasers

Plus en détail

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme :

Au sens des dispositions de l article 2, du règlement n 07 01, sont considérées comme : Le règlement N 07 01 du 09/01/2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises a modifié et remplacé les règlements n 91 12 relatif à la domiciliation

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION

NOTICE D UTILISATION ASPIRATEUR SANS SAC COMPACT REF ZW1011S23010 Puissance NOM. : 1000W / Puissance MAX. : 1200W / 220-240V 50hz NOTICE D UTILISATION LIRE ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS SUIVANTES AVANT TOUTE PREMIERE UTILISATION

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

Portier Vidéo Surveillance

Portier Vidéo Surveillance Portier Vidéo Surveillance 1 Réf. 102212 Notice d installation et d utilisation INTRODUCTION : Ce vidéophone est un appareil qui associe un interphone et un système vidéo d une grande facilité d installation

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ITM-SST 1916.1. PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux VISA DE L ITM NON-REQUIS

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Charte d utilisation de la marque

Charte d utilisation de la marque CERTI F 0974.2 2012/03 11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - France - T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F. +33 (0)1 49 17 90 00 SAS au capital de 18 187 000-479 076 002 RCS Bobigny

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Libre-Service de l agence ISOPAR Garges-lès-Gonesse

Libre-Service de l agence ISOPAR Garges-lès-Gonesse Libre-Service de l agence ISOPAR Garges-lès-Gonesse 60 Tarif Public H.T. (réservé aux professionnels) Verre cellulaire FOAMGLAS T4+ FOAMGLAS S3 FOAMGLAS F FOAMGLAS TAPERED FOAMGLAS BOARD PANNEAU READY

Plus en détail

REGLEMENT COMMUNAL A CHARGE DES OCCUPANTS DES LOCAUX DES BIENS COMMUNAUX

REGLEMENT COMMUNAL A CHARGE DES OCCUPANTS DES LOCAUX DES BIENS COMMUNAUX REGLEMENT COMMUNAL A CHARGE DES OCCUPANTS DES LOCAUX DES BIENS COMMUNAUX Article 1. Il est établi, à partir du 1 er mai 2013 pour un terme expirant le 31 décembre 2018, un règlement-tarif à charge des

Plus en détail

Sentier du Rhône. Présentation générale. Appel à projet 2013. Circuit d art contemporain. En Ardèche. Drôme

Sentier du Rhône. Présentation générale. Appel à projet 2013. Circuit d art contemporain. En Ardèche. Drôme Appel à projet 2013 Sentier du Rhône Circuit d art contemporain En Ardèche Présentation générale De tout temps, l Ardèche a été une source d inspiration pour la création artistique. Depuis la première

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

ÊTES-VOUS PRÊT POUR UP? MAINTENANT, COMMENÇONS

ÊTES-VOUS PRÊT POUR UP? MAINTENANT, COMMENÇONS ÊTES-VOUS PRÊT POUR UP? MAINTENANT, COMMENÇONS 1 C EST VOUS, AVEC UN MODE DE VIE PLUS SAIN Bien sûr, nous savons qu'il est dans notre intérêt de manger plus sainement, de mieux dormir et de bouger davantage,

Plus en détail

MINOR 11. *2701444_rev.6* Guide d installation et d utilisation MINOR 11. DELTA DORE - Bonnemain - 35270 COMBOURG E-mail : deltadore@deltadore.

MINOR 11. *2701444_rev.6* Guide d installation et d utilisation MINOR 11. DELTA DORE - Bonnemain - 35270 COMBOURG E-mail : deltadore@deltadore. Guide d installation et d utilisation MINOR 11 6151042 MINOR 11 DELTA DORE - Bonnemain - 35270 COMBOURG E-mail : deltadore@deltadore.com Appareil conforme aux exigences des directives : 2004/108/CE (Compatibilité

Plus en détail

Emprunt : Comment traiter une demande?

Emprunt : Comment traiter une demande? Emprunt : Comment traiter une demande? Par défaut, toute demande soumise doit être autorisée par le personnel du PEB avant d être transmise à une bibliothèque prêteuse. La demande est retenue aussi longtemps

Plus en détail

PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES

PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

Avant d utiliser votre appareil, veuillez lire attentivement le présent manuel.

Avant d utiliser votre appareil, veuillez lire attentivement le présent manuel. Avant d utiliser votre appareil, veuillez lire attentivement le présent manuel. La garantie constructeur ne s'applique qu'à la condition que l'appareil soit utilisé conformément à l'usage pour lequel il

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL. Vu l article 62 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.

RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL. Vu l article 62 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47. VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT RCG 12-003 RÈGLEMENT SUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE MONTRÉAL Vu l article 62 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1); Vu la Loi sur la sécurité

Plus en détail

Chargement des supports

Chargement des supports Chargement des supports Ce chapitre contient : «Supports pris en charge», page 2-2 «Chargement des supports dans le bac 1», page 2-8 «Chargement de supports dans les bacs 2, 3 et 4», page 2-14 Copyright

Plus en détail

Everything stays different

Everything stays different Everything stays different Manuel Français Manuel Contenu 1. Avant utilisation................ 3 2. Champ d application......... 3 3. Produits livrés.................. 4 4. Spécifications.................

Plus en détail

Guide de de me nagement Informations a l intention du re pondant

Guide de de me nagement Informations a l intention du re pondant Guide de de me nagement Informations a l intention du re pondant 1 Définitions 1.1 Répondant Le répondant est la personne représentant l unité qui déménage et qui détient toutes les informations relatives

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE D INSTALLATION & D UTILISATION

NOTICE TECHNIQUE D INSTALLATION & D UTILISATION NOTICE TECHNIQUE D INSTALLATION & D UTILISATION Plafond filtrant Lumispace Il est important de lire attentivement cette notice avant la maintenance du plafond Lumispace Ce document doit être remis au client

Plus en détail

REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana CONTEXTE 2 INTRODUCTION... 2 I. QUELQUES DEFINITIONS ET CONCEPTS... 2 I.1. Qu est ce que les archives?... 2 I.2. Pourquoi archiver?... 2 I.3.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

5 Applications. Isolation intérieure des murs de fondation. ISOFOIL est un panneau isolant rigide laminé d un pare-vapeur d aluminium réfléchissant.

5 Applications. Isolation intérieure des murs de fondation. ISOFOIL est un panneau isolant rigide laminé d un pare-vapeur d aluminium réfléchissant. FICHE TECHNIQUE 120-1.4 07.21.13.13 1 Nom du produit ISOFOIL 2 Manufacturier ISOFOIL est fabriqué par Groupe Isolofoam, entreprise québécoise et important manufacturier de produits isolants depuis plus

Plus en détail

T r a v a i l d e s j e u n e s

T r a v a i l d e s j e u n e s Situation : juillet 2008 T r a v a i l d e s j e u n e s AIDE- MEMOIRE www.sse-sbv-ssic.ch L'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs qui est entrée en vigueur le 1 er janvier 2008 a abaissé

Plus en détail

INFUSIONS MC Marquises contrastantes en polycarbonate Mode d assemblage et d installation

INFUSIONS MC Marquises contrastantes en polycarbonate Mode d assemblage et d installation INFUSIONS MC Marquises contrastantes en polycarbonate Mode d assemblage et d installation 1. DÉFINITION Les marquises contrastantes Infusions offrent un choix de 16 finis de métal ou de plastique transparent

Plus en détail

I. Définitions et exigences

I. Définitions et exigences I. Définitions et exigences Classes d indicateurs chimiques [1] Stérilisation : synthèse des normes ayant trait Exigences générales : Chaque indicateur doit porter un marquage clair mentionnant le type

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

Alarme pour séparateur hydrocarbure /graisse Type : WGA 02

Alarme pour séparateur hydrocarbure /graisse Type : WGA 02 Notice technique Alarme pour séparateur hydrocarbure /graisse Type : WGA 02 WGA 02 (avec sonde WGA-ES4) Code Article : 265 0021 Sonde WGA-R6 (sonde seule) Code Article : 265 0027 Sonde WGA-ES4 (sonde seule)

Plus en détail

Manuel d'utilisation du détecteur de fumée

Manuel d'utilisation du détecteur de fumée Manuel d'utilisation du détecteur de fumée Détecteur de fumée photoélectrique alimenté par pile alcaline 9V. Introduction Merci d'avoir choisi notre produit pour vos besoin en détection de fumée. Vous

Plus en détail

Objectif Image Paris Ile de France. Utiliser les locaux. Page 1 sur 8. Modalités d'utilisation des locaux-2014.doc Édition du 03/09/14

Objectif Image Paris Ile de France. Utiliser les locaux. Page 1 sur 8. Modalités d'utilisation des locaux-2014.doc Édition du 03/09/14 Utiliser les locaux Page 1 sur 8 Sommaire Principes applicables à tous les locaux... 3 Accès... 3 Sécurité... 4 Responsabilités... 5 Consignes d usage des locaux... 5 Vestiaires... 5 Modalités de réservation...

Plus en détail

Notice de montage et d utilisation

Notice de montage et d utilisation BECK-O-TRONIC 4 Version : Centronic fr Notice de montage et d utilisation Commande de porte Informations importantes pour: l'installateur / l'électricien / l'utilisateur À transmettre à la personne concernée!

Plus en détail

SECTION A - GÉNÉRALITÉS 04 Politique linguistique Page: A-04-1

SECTION A - GÉNÉRALITÉS 04 Politique linguistique Page: A-04-1 04 Politique linguistique Page: A-04-1 04 - POLITIQUE LINGUISTIQUE 1. MISSION DE LA SOCIÉTÉ La Société des établissements de plein air du Québec (ci-après appelée : la «Société» ou la ) est une société

Plus en détail

Contrat d abonnement SITE internet

Contrat d abonnement SITE internet WEB-CREATION, LELONG Jean-Charles, 16, rue Caqué 51100 Reims SIRET : 422 130 591 00023 e-mail : contact@mon-coiffeur.fr Contrat d abonnement SITE internet Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise

Plus en détail

Foyer 700 GA Double ouverture à contre poids

Foyer 700 GA Double ouverture à contre poids Foyer 700 GA Double ouverture à contre poids Référence 6876 43 Rédacteur FL, le 23/06/2014 Page 1 sur 7 AN687643 Foyer 700 GA DO à contre poids référence 6876 43 Notice particulière d utilisation et d

Plus en détail

Qu'est ce qu'une archive?

Qu'est ce qu'une archive? Qu'est ce qu'une archive? Par Frédérique Bazzoni, directrice des Archives et du patrimoine mobilier de l Essonne Avant-propos Qu est-ce que l information? Qu est-ce qu une archive? L approche donnée ci-après

Plus en détail

Les informations contenues dans ce manuel de l utilisateur sont sujettes à changement sans préavis.

Les informations contenues dans ce manuel de l utilisateur sont sujettes à changement sans préavis. i Avertissement Les informations contenues dans ce manuel de l utilisateur sont sujettes à changement sans préavis. LE FABRICANT OU REVENDEUR NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES DES ERREURS OU OUBLIS

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION VITRINE FROID NEGATIF RDN 60 F / RDN 60 T. Fabrication française. Octobre 2012

NOTICE D UTILISATION VITRINE FROID NEGATIF RDN 60 F / RDN 60 T. Fabrication française. Octobre 2012 NOTICE D UTILISATION VITRINE FROID NEGATIF RDN 60 F / RDN 60 T Fabrication française 12 Octobre 2012 Faites rouler la vitrine doucement sur les planches. Retenez la vitrine dès que les planches commencent

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

HUMI-BLOCK - TOUPRET

HUMI-BLOCK - TOUPRET FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET

Plus en détail

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise.

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. LES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE L objet de ce rapport est de rendre compte aux

Plus en détail

RÈGLEMENT DE VISITE DU MUSÉE DES CONFLUENCES

RÈGLEMENT DE VISITE DU MUSÉE DES CONFLUENCES RÈGLEMENT DE VISITE DU MUSÉE DES CONFLUENCES OBJET ET CHAMP D APPLICATION Préambule Le présent règlement s applique aux visiteurs du musée des Confluences, aux personnes et groupes autorisés à occuper

Plus en détail

Salon PAYSALIA 2015. Règles d architecture

Salon PAYSALIA 2015. Règles d architecture Salon PAYSALIA 2015 Règles d architecture Sommaire Paragraphe 1 Paragraphe 2 Informations générales - dont les obligations de l exposant et/ou de son standiste sur la gestion des déchets Les règles particulières

Plus en détail

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions

FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR. Régime de Réinvestissement des Distributions FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Régime de Réinvestissement des Distributions Le régime de réinvestissement des distributions de Cominar (le «Régime») permet aux porteurs de parts de Cominar d utiliser

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes FICHE ARCHIVES N 2 LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COURANTES Archives courantes Conseils en matière de classement (principalement pour les communes) 1. Choisir le bon conditionnement 2. Quelques conseils de

Plus en détail

Contrat de commande Œuvre musicale

Contrat de commande Œuvre musicale Contrat de commande Œuvre musicale Définitions Commande : Relation contractuelle conclue entre un Commanditaire et un Compositeur, pour un tarif prédéterminé, en vertu de laquelle une Œuvre musicale sera

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : NOTION DE CONSERVATION

FICHE TECHNIQUE : NOTION DE CONSERVATION LE SERVICE D INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SID, Mars 2009 DE LA FONDATION ALLIANCE FRANÇAISE FICHE TECHNIQUE : NOTION DE CONSERVATION D UN FONDS D ARCHIVES D UNE ALLIANCE FRANÇAISE. SOMMAIRE Les objectifs...

Plus en détail

NOTICE D INSTALLATION

NOTICE D INSTALLATION BALLON THERMODYNAMIQUE MONOBLOC EAU CHAUDE SANITAIRE NOTICE D INSTALLATION Lisez attentivement la notice d installation avant le montage de l appareil www.airtradecentre.com SOMMAIRE A. REMARQUES IMPORTANTES...

Plus en détail

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D EXTINCTION (CITES)

CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D EXTINCTION (CITES) FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION PROVISOIRE POUR importer, exporter ou réexporter temporairement des animaux vivants, des plantes vivantes ou des parties d animaux, des parties de plantes

Plus en détail

1 222 rue de l Université 75343 PARIS 07 téléphone 01 56 61 71 01

1 222 rue de l Université 75343 PARIS 07 téléphone 01 56 61 71 01 Questionnaire sur les conditions générales d accueil et de conservation d œuvres dans le cadre d un prêt Institution : Adresse : Téléphone /Fax : Email : Date : Questionnaire rempli par (nom et qualité)

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS UN SPIRITUEUX VRAIMENT BRANCHÉ SUR LA MUSIQUE D ICI!

RÈGLEMENT DU CONCOURS UN SPIRITUEUX VRAIMENT BRANCHÉ SUR LA MUSIQUE D ICI! RÈGLEMENT DU CONCOURS UN SPIRITUEUX VRAIMENT BRANCHÉ SUR LA MUSIQUE D ICI! 1. DURÉE DU CONCOURS Le Concours «UN SPIRITUEUX VRAIMENT BRANCHÉ SUR LA MUSIQUE D ICI!» est organisé par Groupe Archambault. Le

Plus en détail

Manuel d utilisation des alarmes de fenêtre ou de porte

Manuel d utilisation des alarmes de fenêtre ou de porte Sécurité personnelle Manuel d utilisation des alarmes de fenêtre ou de porte Ne pas utiliser dans des endroits humides Alarme de fenêtre ou Alarme de fenêtre ou de porte Aimant Interrupteur CHIME/ OFF/ALARM

Plus en détail

HA863RK CENTRALE ALARME 3 ZONES + INTERRUPTEUR À CLÉ

HA863RK CENTRALE ALARME 3 ZONES + INTERRUPTEUR À CLÉ HA863RK CENTRALE ALARME 3 ZONES + INTERRUPTEUR À CLÉ Merci d'avoir choisi ce produit EUROPSONIC. Avant toute utilisation, veuillez lire attentivement la notice. Ce produit a été testé et emballé correctement

Plus en détail

DEMANDE DE LICENCE. Ligne directrice

DEMANDE DE LICENCE. Ligne directrice DEMANDE DE LICENCE GARDERIE ET TITULAIRE DE LICENCE Article 4 Dans la présente partie, sauf indication contraire, le terme «garderie» signifie une garderie à temps plein, une garderie d'enfants d'âge scolaire

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE LGL

CHARTE INFORMATIQUE LGL CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION PRÉFET DE LA RÉUNION Direction des affaires culturelles océan Indien Service du développement culturel Affaire suivie par Service Arts-plastiques Poste 02 62 21 90 69 Références AIC 2015 DOSSIER DE DEMANDE

Plus en détail

LES FRONTIERES DE LA DECENNALE

LES FRONTIERES DE LA DECENNALE LES FRONTIERES DE LA DECENNALE Pourquoi une fiche sur la responsabilité et l assurance décennale? La responsabilité décennale s inscrit dans un cadre juridique spécifique à l acte de construire. Elle est

Plus en détail

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731. PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut

Plus en détail