Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques"

Transcription

1 >> Agathe MULOT Gaëlle HAROUARD Régisseurs des collections Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques 1/ Conditions générales Le Pôle d Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) en tant que dépositaire agréé de mobilier archéologique peut prêter des objets archéologiques dans le cadre d exposition temporaire ouverte au public et pour une durée définie entre le PAIR et l emprunteur, pour autant que l état de conservation des pièces le permette, et avec l accord du propriétaire des biens ou du Service Régional de l Archéologie d Alsace. Le PAIR s accorde le droit de vérifier si les conditions d exposition sont respectées et se réserve le droit de retirer au cours de l exposition un ou plusieurs objets menacés par ses conditions de présentation (sécurité compromise, mauvaises conditions de présentation, exploitation inadaptée). Chaque prêt n est accordé que pour une seule exposition. L emprunteur n est pas autorisé à transférer les objets prêtés en un autre lieu que celui défini dans l autorisation de prêt ni à confier les objets à un tiers. Toute demande de prolongation du prêt, doit être faite par écrit, 3 semaines avant l expiration de la demande initiale. Le bénéficiaire du prêt s engage à fournir au PAIR les effectifs de fréquentation de l exposition : nombre de visiteurs (groupes, individuels, scolaires). Deux cartons d invitation, une affiche et un exemplaire du catalogue d exposition mentionnant les objets prêtés seront adressés gratuitement au PAIR. Il est possible de se rapprocher des services du PAIR afin d obtenir des informations complémentaires sur les objets prêtés. Les spécialistes du PAIR peuvent aussi aider aux recherches menées au sujet des objets à exposer et la rédaction de notices. 1/6

2 2/ Procédure à suivre Demande de prêt Elle doit être adressée au Président du Pôle d Archéologie Interdépartemental Rhénan au minimum 3 mois avant la date de l exposition. Pour les manifestations culturelles à l'étranger, ce délai est de 4 mois minimum. Elle doit comporter une présentation du projet et fournir les garanties de bonnes conditions de présentation des objets (cf. Formulaire «Demande de prêt d objets pour exposition» en ANNEXE). Les demandes seront analysées en fonction de : Validité scientifique du projet Le PAIR se réserve de juger de la validité scientifique du projet et de la pertinence de l exploitation des objets prêtés dans le cadre de l exposition. Conditions d exposition Les prêts sont accordés aux Musées et organismes culturels garantissant des conditions de présentation et de sécurité conformes aux exigences de conservation, et disposant d un personnel formé à la conservation préventive ou encadré par un professionnel de la conservation du patrimoine. Dans les autres cas (collectivité territoriale, site patrimonial, association, événement culturel, etc.) : la présence de la Chargée de valorisation des sites et collections archéologiques ou du Régisseur des collections du PAIR pourra être exigée pour assurer le suivi de l installation des objets (vérification des équipements, recommandations en conservation préventive et conseils pour la présentation des objets). 3/ Autorisation de prêt Liste des objets sollicités Après acceptation de la demande de prêt, la liste des objets sollicités doit être établie au moins 2 mois avant l ouverture de l exposition. Pour des expositions à l'étranger, ce délai est de 3 mois minimum. La liste est établie avec le Régisseur des collections archéologiques du PAIR et comporte des informations systématiques (numéro d inventaire, nom du propriétaire s il est identifié, lieu de découverte commune et lieu dit-, année de découverte, désignation, datation, matériaux et état de conservation). Seuls les objets en bon état sont prêtés. Si une restauration ou la confection d un socle de présentation est nécessaire, elle sera effectuée aux frais de l emprunteur, sur devis et avec son accord, par le restaurateur choisi par le PAIR. Il faudra alors tenir compte des délais de réalisation. Le prêt peut être refusé pour les objets en cours d étude. Contrat de prêt signé des deux parties Après acceptation des conditions de prêt (l emprunteur doit signer le présent document) et validation de la liste définitive, un contrat de prêt est signé en double exemplaire par le PAIR et l emprunteur. Il précise les modalités d exposition, la valeur d assurance des objets, les conditions de transport et formalise l engagement de l emprunteur. Il comporte en annexe la liste des objets prêtés avec, pour chacun d eux, un constat d état de conservation succinct. Une copie du contrat est adressée au Service Régional de l Archéologie. Les objets particuliers sont accompagnés d une fiche de prêt comportant un constat d état détaillé, réalisé par le Régisseur des collections et énonçant les conditions de manipulation ou d exposition spéciales. Cette fiche de prêt doit être signée par le commissaire de l exposition à l arrivée de l objet sur le lieu d exposition. Au retour des œuvres, le Régisseur des collections réalise à nouveau un constat et indique si les objets ont subi des altérations. 2/6

3 4/ Sécurité et conditions d exposition Aménagement des espaces de présentation L exposition doit être organisée dans un lieu clos et sécurisé. Le niveau de sécurité exigé sera défini en fonction de la valeur des collections et précisé dans le contrat de prêt. Les espaces d exposition doivent être dotés des systèmes de sécurité habituels de lutte contre les risques de vol, d incendie, d explosion et de dégâts des eaux requis pour les établissements de type patrimoniaux. Les objets prêtés doivent être présentés dans une atmosphère saine et stable. L entrée de l air extérieur chargé d humidité et véhiculant des agents polluants (poussières et agents biologiques) doit être maîtrisée. Il est strictement interdit de mener toute activité susceptible d altérer les objets prêtés. Conditions de conservation dans l exposition Le bénéficiaire garantit pendant la période de prêt les conditions climatiques et d éclairage demandées par le PAIR : CLIMAT La plupart des objets archéologiques nécessitent un environnement climatique stable. Eviter toute variation brutale du climat (modification importante de la température ou entrée brusque d air sec ou saturé en humidité : attention au réglage du chauffage et aux ouvertures sur l extérieur). - La température doit être comprise entre 18 et 23 C et ne pas subir de variation journalière supérieure à ± 2 C. - L humidité relative (niveau de saturation de l air en humidité) doit être comprise entre 50 et 55 % et ne pas subir de variation journalière supérieure à ± 5 %. - Les métaux requièrent une ambiance plus sèche avec une humidité relative inférieure à 40 %. LUMIERE - L emprunteur prendra garde à ne pas utiliser de lumière naturelle directe ou toute source de lumière artificielle de nature à provoquer une hausse de la température. - Les objets délicats (le verre, les peintures sur pierre, sur enduit, ou sur céramique) ou composés de matières organiques (le cuir, l os, l ivoire, la corne, les textiles et la vannerie) nécessitent un éclairage inférieur à 150 lux. Leur durée d éclairage doit être limitée. Les exigences particulières pour la présentation d objets spécifiques sont précisées dans l attestation de prise en charge ou dans la fiche de prêt. Si les conditions de présentation ne peuvent être appliquées à tout l espace d exposition, il sera nécessaire de créer des microclimats stables dans chaque vitrine (cf. 5. Vitrines). Le bénéficiaire du prêt s engage à avertir le PAIR de toute modification intervenue dans les conditions de sécurité et de conservation des espaces d exposition. 3/6

4 5/ Vitrines Les objets prêtés doivent être exposés dans une vitrine stable et fermée. Le système d ouverture des vitrines doit être contrôlé pour empêcher leur ouverture par toute personne étrangère à l équipe chargée de l installation de l exposition (serrure à clé ou système d ouverture nécessitant un outillage spécifique). Les objets trop volumineux pour intégrer une vitrine sont présentés hors d atteinte du public. Les conditions de conservation requises (cf. 4. Sécurité et conditions d exposition) peuvent être assurées directement dans chaque vitrine, à conditions que celles-ci soient bien étanches et pourvues de contrôleurs de température et d humidité (boîtier thermo-hygrométrique, carte indicatrice d humidité, etc.) et de régulateurs d humidité (gel de silice, boîtier déshumidificateur, etc.). L éclairage dédites vitrines ne doit pas dégager de chaleur ni d UV. Les matériaux composant la vitrine ne doivent pas présenter d incompatibilité physico-chimique avec les objets exposés. 6/ Assurance L emprunteur est tenu de souscrire une assurance tous risques, du type «clou à clou» : - pour toute la durée de l exposition comprenant le transport aller-retour et le montagedémontage. - préciser le lieu d exposition - donner la liste détaillée et la valeur des objets prêtées. Les objets ne sortent du PAIR qu à réception du certificat d assurance. 7/ Emballage Le PAIR organise l emballage des objets prêtés. Tout matériel de conservation et de conditionnement utilisé dans le cadre du prêt doit être rendu ou remplacé par l emprunteur. Si dans un cas très particulier, la confection d un conditionnement spécial est justifiée pour le transport d un objet particulièrement encombrant ou fragile, il pourra être réalisé à la charge de l emprunteur, sur devis et avec son accord. 8/ Transport, enlèvement et retour des pièces prêtées La date d enlèvement des objets prêtés est déterminée entre le PAIR et l emprunteur. Les frais de transport et de convoiement sont à charge de l emprunteur selon les recommandations formulées par le PAIR. Le PAIR peut refuser le moyen de transport choisi par l emprunteur si les conditions présentées ne sont pas sécurisantes pour les objets. Si pour une raison quelconque un objet prêté n est pas exposé, il doit être restitué dans les meilleurs délais. Les objets prêtés doivent être retournés au prêteur au plus tard 10 jours ouvrables après la fermeture de l exposition, en tenant compte des modalités d emballage et de transport. La date de retour des objets prêtés est déterminée entre le PAIR et l emprunteur. L exportation temporaire hors du territoire douanier et la réimportation est soumise à l obtention d un certificat délivré par l autorité administrative. Ce certificat atteste à titre permanent que le bien qui présente un intérêt historique, artistique ou archéologique n a pas le caractère de trésor national. L exportation des biens reconnus comme trésors nationaux n est possible qu après la délivrance d une autorisation de sortie temporaire délivrée par la Direction du Ministère de la Culture compétente. Le certificat ou l autorisation de sortie temporaire doit être présenté aux agents de la douane. 4/6

5 9/ Manipulation et installation des objets Les objets sont exposés dans l état où ils se trouvaient lors de leur réception et ne subiront aucune modification physique. Ils ne doivent pas être nettoyés, restaurés ou démontés par l emprunteur, si ce n est en vertu d un accord écrit préalable. De même, il est interdit d utiliser des adhésifs ou tout autre mode de fixation risquant de marquer les objets ou d apposer quelque indication directement sur l objet. L installation des objets prêtés est réalisée par un professionnel de la conservation ou par une personne formée à la conservation préventive. Lorsque celui-ci fait défaut, un membre de la «conservation et régie des collections» du PAIR participe à la mise en place des objets au sein des vitrines. L emprunteur s engage à avertir le PAIR dans les plus brefs délais de toute détérioration subie par un objet prêté et n effectue aucune intervention sans son accord préalable. Le bénéficiaire du prêt assumera le coût des travaux effectués par le restaurateur (choisi par le PAIR) sur l objet endommagé dans le cadre du prêt. 10/ Supports et socles Les supports (ou socles) utilisés pour présenter les pièces doivent être adaptés au poids, au volume, à la stabilité, à la fragilité et aux matériaux qui constituent l objet. Le PAIR peut organiser la réalisation de socles spéciaux. Ces socles seront facturés à l emprunteur si celui-ci souhaite les conserver au-delà du prêt. 12/ Mention et crédits Le bénéficiaire du prêt s engage à faire figurer sur les cartels accompagnant les objets prêtés la mention : «Nom du propriétaire (si celui-ci est mentionné dans la liste des objets prêtés) Dépositaire : Pôle d Archéologie Interdépartemental Rhénan, Sélestat.» L'emprunteur peut adresser ses demandes de reproduction de clichés ou de documents graphiques fournis par le PAIR. Il est tenu de mentionner les crédits photographiques indiqués dans l autorisation de reproduction. Si l emprunteur souhaite réaliser des prises de vue des objets prêtés dans le cadre de la manifestation pour la réalisation de panneaux d exposition, de cartons d invitation, d affiches ou de publications imprimées ou numériques, il doit en faire la demande préalable auprès du PAIR. Le PAIR dispose d un studio photographique pour réaliser les prises de vues. 14/ Dispositions relatives à la médiation L emprunteur s engage à ne conduire aucune activité de médiation culturelle susceptible d abîmer les objets prêtés. Le PAIR dispose d un service «Médiation culturelle» qu il encourage à contacter pour collaborer à la mise en place de supports et d activités favorisant la valorisation des objets prêtés. 5/6

6 Demande de prêt d objets pour exposition 1. Titre de l'exposition : 2. Lieu de l'exposition :. Adresse :.. Tél. : Courriel :. 3. Dates de l'exposition : 4. Dates de l'emprunt : Nom du responsable de l exposition :... Fonction :... Adresse : Tél. : Courriel :. 6. Nature et description des locaux d exposition : Nature et description des installations de sécurité et de surveillance : Nature et description des vitrines : Demande de reproduction(s) de document(s) du PAIR Demande de prise de vue(s) par le PAIR Demande d intervention d un médiateur du patrimoine (action pédagogique, communication, etc.) 7. Descriptif général de l exposition : 8. Exploitation des objets sollicités dans l exposition : Date Signature : Pôle d Archéologie Interdépartemental Rhénan 2 allée Thomas Edison ZA Sud CIRSUD SELESTAT / Tél. : Fax :

DEMANDES DE PRÊTS obligations des emprunteurs

DEMANDES DE PRÊTS obligations des emprunteurs DEMANDES DE PRÊTS obligations des emprunteurs LE FRAC PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR ET SA MISSION DE DIFFUSION Le FRAC Provence-Alpes-Côte d Azur, établissement culturel à but non lucratif, remplit les missions

Plus en détail

Conditions générales de prêt pour expositions temporaires

Conditions générales de prêt pour expositions temporaires Conditions générales de prêt pour expositions temporaires Musée royal de l Afrique centrale Département d'anthropologie culturelle Section Gestion des collections Secrétariat des prêts Leuvensesteenweg

Plus en détail

Conditions de prêt pour expositions temporaires

Conditions de prêt pour expositions temporaires Conditions de prêt - MRA - Bruxelles - 1- MUSEE ROYAL DE L'ARMEE ET D'HISTOIRE MILITAIRE Parc du Cinquantenaire, 3 1000 Bruxelles Tél. : 02/737.79.10 02/737.79.11 Fax. : 02/737.79.12 Conditions de prêt

Plus en détail

Convention cadre de prêt d oeuvres originales

Convention cadre de prêt d oeuvres originales Convention cadre de prêt d oeuvres originales (manuscrits, estampes, œuvres sur papier, photographies, imprimés, bibliophilie moderne et contemporaine, objets de collection) Entre La Ville de Lyon/ Bibliothèque

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÊT DE LA GALERIE LEONARD & BINA ELLEN

POLITIQUE DE PRÊT DE LA GALERIE LEONARD & BINA ELLEN POLITIQUE DE PRÊT DE LA GALERIE LEONARD & BINA ELLEN 1. Normes générales 1.1 Principes Dans la perspective du mandat de la Galerie qui vise la recherche et l interprétation de l art dans un contexte national

Plus en détail

PRÊTS - Fiche relative aux obligations des emprunteurs

PRÊTS - Fiche relative aux obligations des emprunteurs D Centre national des arts plastiques - CNAP Les prêts et les dépôts PRÊTS - Fiche relative aux obligations des emprunteurs Le CNAP et sa mission de diffusion Le Centre national des arts plastiques (le

Plus en détail

CONTRAT DE PRÊT PRET5 ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

CONTRAT DE PRÊT PRET5 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : PRET5 CONTRAT DE PRÊT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Cinémathèque française, association à but non-lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé au 51, rue de Bercy 75012 PARIS,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION D EXPOSITION «NOUS SOMMES L AVENIR» Les orphelins du génocide des Arméniens

CONTRAT DE LOCATION D EXPOSITION «NOUS SOMMES L AVENIR» Les orphelins du génocide des Arméniens CONTRAT DE LOCATION D EXPOSITION «NOUS SOMMES L AVENIR» Les orphelins du génocide des Arméniens ENTRE La Maison de la Culture Arménienne de Grenoble et du Dauphiné (dénommé ci-après MCAGD) 15, Cours de

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES MISSION POUR LA DIFFUSION SCIENTIFIQUE PRÊTS AUX EXPOSITIONS. Cahier des charges

ARCHIVES NATIONALES MISSION POUR LA DIFFUSION SCIENTIFIQUE PRÊTS AUX EXPOSITIONS. Cahier des charges ARCHIVES NATIONALES MISSION POUR LA DIFFUSION SCIENTIFIQUE PRÊTS AUX EXPOSITIONS Cahier des charges Les documents conservés aux Archives nationales sont, par nature, des objets uniques, irremplaçables

Plus en détail

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Juillet 2013 Table des matières 1 POLITIQUE GÉNÉRALE... 1 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX...

Plus en détail

LA POLITIQUE DE PRÊT

LA POLITIQUE DE PRÊT LA POLITIQUE DE PRÊT Le conseil d administration a approuvé la politique le 15 juin 2015. Table des matières 1. LES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX... 1 2. LE BUT DE LA POLITIQUE... 1 3. LES CRITÈRES DE PRÊT...

Plus en détail

FORMULAIRE TYPE FACULTATIF DE SAISINE POUR MEDIATION INDICATIONS POUR RENSEIGNER LE FORMULAIRE

FORMULAIRE TYPE FACULTATIF DE SAISINE POUR MEDIATION INDICATIONS POUR RENSEIGNER LE FORMULAIRE FORMULAIRE TYPE FACULTATIF DE SAISINE POUR MEDIATION Secrétariat Général de l ICOM Maison de l UNESCO, 1 rue Miollis 75732 Cedex 51 Paris France secretariat@icom.museum INDICATIONS POUR RENSEIGNER LE FORMULAIRE

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES DE PRET POUR EXPOSITIONS TEMPORAIRES

CONDITIONS CONTRACTUELLES DE PRET POUR EXPOSITIONS TEMPORAIRES CONDITIONS CONTRACTUELLES DE PRET POUR EXPOSITIONS TEMPORAIRES MUSEE DE LA NACRE ET DE LA TABLETTERIE 51, rue Roger Salengro 60110 MERU Tel : 03 44 22 61 74 Fax : 03 44 22 07 52 1 1. GENERALITES 2. DEMANDE

Plus en détail

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM.

REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE LAMPERTHEIM REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION ET DE LOCATION DES INFRASTRUCTURES ET LOCAUX COMMUNAUX DE LAMPERTHEIM. REGLEMENT DE LOCATION DE LOCAUX

Plus en détail

Conditions contractuelles de prêt pour expositions temporaires

Conditions contractuelles de prêt pour expositions temporaires Conditions contractuelles de prêt pour expositions temporaires Musée d Ethnographie, Genève. Gestion des collections. MEG CARL-VOGT 65 Boulevard Carl-Vogt Case postale 191 CH-1211 Genève 8 (+41.(0)22.418.45.84)

Plus en détail

Programmation scientifique du parcours de visite

Programmation scientifique du parcours de visite Programmation scientifique du parcours de visite Chaine opératoire La programmation des collections consiste à préciser et hiérarchiser le traitement à appliquer aux collections, en distinguant programmation

Plus en détail

Accord de prêt. Accord de prêt standard pour expositions temporaires : Accord de prêt (pages 1-2) Conditions de prêt (pages 3-9)

Accord de prêt. Accord de prêt standard pour expositions temporaires : Accord de prêt (pages 1-2) Conditions de prêt (pages 3-9) Accord de prêt Accord de prêt standard pour expositions temporaires : Accord de prêt (pages 1-2) Conditions de prêt (pages 3-9) Le présent accord de prêt est conclu et en vigueur d après les conditions

Plus en détail

Vu le code des douanes, tel que promulgué par la loi n 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 180,

Vu le code des douanes, tel que promulgué par la loi n 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 180, Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009, fixant les procédures d octroi du régime et les modalités d aménagements et d exploitation de l entrepôt privé. Le ministre des finances, Vu le code des

Plus en détail

CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRE(S)

CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRE(S) CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRE(S) Entre LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES 8, rue de la Préfecture, 88088 Epinal cedex Représenté par son Président, Christian PONCELET dûment habilité, pour la Direction du Développement

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

CAHIER DE GESTION POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PRÊT OU DE LOCATION D ÉQUIPEMENT D UN DÉPARTEMENT OU D UN SERVICE OBJET

CAHIER DE GESTION POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PRÊT OU DE LOCATION D ÉQUIPEMENT D UN DÉPARTEMENT OU D UN SERVICE OBJET CAHIER DE GESTION POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PRÊT OU DE LOCATION D ÉQUIPEMENT D UN DÉPARTEMENT OU D UN SERVICE COTE 27-04-02.01 OBJET L objet de la présente politique est de déterminer les conditions du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

Conditions générales de Vente et de Location

Conditions générales de Vente et de Location Conditions générales de Vente et de Location Partie1 : Conditions Générales de Vente Pages 2 à 6 Partie 2 : Conditions Générales de Location Pages 6 à 10 1 Partie 1 : Conditions générales de vente Préambule

Plus en détail

DONS ET PRÊTS D ŒUVRES D ART À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET CRÉATION, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DES ŒUVRES D ART

DONS ET PRÊTS D ŒUVRES D ART À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET CRÉATION, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DES ŒUVRES D ART Cour Pimale Internationale Le Greffe - International Criminal Court - The Registry Administrative Instruction Instruction administrative Réf. ICC/AI/2015/003 Date : 18 mai 2015 DONS ET PRÊTS D ŒUVRES D

Plus en détail

EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T

EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T Un arrêté du 18 novembre 1987modifié, fixe des dispositions particulières pour l organisation d expositions, foires expositions ou salons

Plus en détail

CONTRAT D ACQUISITION PAR DONATION

CONTRAT D ACQUISITION PAR DONATION CONTRAT D ACQUISITION PAR DONATION NOM LÉGAL INTERVENU ENTRE COORDONNÉES ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TÉLÉPHONE COURRIEL Représenté au présent contrat par, dûment autorisé, ci-appelé INSTITUTION

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance

Plus en détail

ABRIS D HIVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

ABRIS D HIVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE ABRIS D HIVER Un abri d hiver pour véhicule de promenade et un abri d hiver pour les accès piétonniers au bâtiment principal sont permis dans toutes les zones, DU 15 OCTOBRE D UNE ANNÉE AU 30 AVRIL DE

Plus en détail

Nom :... Prénom :... Adresse :... Tel : Mail :.. Site internet :... Vous exposez en qualité de (artiste, artisan d art, autres) :..

Nom :... Prénom :... Adresse :... Tel : Mail :.. Site internet :... Vous exposez en qualité de (artiste, artisan d art, autres) :.. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DOSSIER DE CANDIDATURE Salle d exposition

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L ESCALADE

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L ESCALADE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L ESCALADE 8-10 quai de la marne 75019 PARIS Téléphone : 01 40 18 75 50 Fax : 01 40 18 75 59 web : www.ffme.fr - e-mail : info@ffme.fr CONVENTION AUTORISATION

Plus en détail

EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE

EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE EXECUTER DES TRAVAUX SUR UN MONUMENT HISTORIQUE Une précision liminaire : les édifices désignés comme monuments historiques dans la présente fiche sont ceux, inscrits ou classés, protégés par la loi du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGLEMENT INTERIEUR DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 1 Règlement intérieur 01/06/2015 Titre 1 : Dispositions générales Article 1 : Missions des bibliothèques Le service de lecture

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de produits en amiante-ciment à l air libre VISA DE L ITM REQUIS

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de produits en amiante-ciment à l air libre VISA DE L ITM REQUIS GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ITM-SST 1915.1. PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de produits en amiante-ciment à l air libre VISA DE L ITM REQUIS Le présent document comporte 6 pages Sommaire Article

Plus en détail

Documents et démarches

Documents et démarches Documents et démarches Recommandations : Ne pas changer d adresse électronique au cours de votre séjour sauf en cas de force majeure et dans ce cas prévenir votre coordinateur Erasmus+ ; Bien lire les

Plus en détail

CONVENTION D AUTORISATION D USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DU CANYONISME propriétaire privé / site sportif

CONVENTION D AUTORISATION D USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DU CANYONISME propriétaire privé / site sportif 1 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONVENTION D AUTORISATION D USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE DU CANYONISME propriétaire privé / site sportif! Monsieur demeurant : ci après désigné le propriétaire ET! LA

Plus en détail

Mairie de BALLAN-MIRE 37510. Canton de BALLAN-MIRE. Tel : 02.47.80.10.00

Mairie de BALLAN-MIRE 37510. Canton de BALLAN-MIRE. Tel : 02.47.80.10.00 Mairie de BALLAN-MIRE 37510 Canton de BALLAN-MIRE Tel : 02.47.80.10.00-1/7 - La Bibliothèque Municipale est un service public. C est un lieu de découverte, d initiation, d information, de travail et de

Plus en détail

CONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART

CONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART CONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART ENTRE Nom de l entreprise/organisation : Personne responsable : Adresse : Téléphone : Courriel : Cellulaire : Partie de première part, ci-après nommée «LOCATAIRE» ET

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRET DE MATERIEL

CONDITIONS GENERALES DE PRET DE MATERIEL CONDITIONS GENERALES DE PRET DE MATERIEL Entre d une part Le M.A.P.C.U (Mouvement Associatif Pour les Cultures Urbaines) dont le siège est situé Friche Culturelle L Imprimerie, 14 rue Ernest Renan, 31200

Plus en détail

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur

Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur Règlementation pour l utilisation des bâtiments communaux par les associations Commune de Montfleur 1 1 Réglementation pour la commune de Montfleur L attribution annuelle sera faite par demande écrite

Plus en détail

L encadrement du crédit par la loi Française

L encadrement du crédit par la loi Française L encadrement du crédit par la loi Française Le législateur a, depuis les années 70, mis en place des dispositions visant à mieux protéger les emprunteurs et les personnes en situation de fragilité financière,

Plus en détail

COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN REGLEMENT RELATIF AUX BUREAUX PRIVES DE TELECOMMUNICATION ET AUX MAGASINS DE NUIT

COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN REGLEMENT RELATIF AUX BUREAUX PRIVES DE TELECOMMUNICATION ET AUX MAGASINS DE NUIT COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN REGLEMENT RELATIF AUX BUREAUX PRIVES DE TELECOMMUNICATION ET AUX MAGASINS DE NUIT Art. 1 er. Le présent règlement règle une matière visée par les articles 117 et 119 de

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS

CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS Ottawa, le 4 septembre 2008 MÉMORANDUM D17-1-21 En résumé CONSERVATION DES DOCUMENTS AU CANADA PAR LES IMPORTATEURS 1. Ce mémorandum était antérieurement intitulé, mémorandum D17-1-21, Tenue des livres

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

Contrat de commissionnement portant dépôt de créations Artistiques et Artisanales en galerie en vue de leur vente... Site Web...

Contrat de commissionnement portant dépôt de créations Artistiques et Artisanales en galerie en vue de leur vente... Site Web... Contrat de commissionnement portant dépôt de créations Artistiques et Artisanales en galerie en vue de leur vente Entre : L artiste ou son représentant autorisé : M..... Adresse :.. Tél : Courriel. Site

Plus en détail

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables.

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables. Direction du cinéma Tourner à Nice Les personnes morales ou physiques s engageant à mentionner le nom de la Ville de Nice au générique de leur film ou sur leur prise de vue photographique peuvent, sous

Plus en détail

PROCESSUS DE CONTROLE du référentiel ECOCERT Being SPA Biologique & Ecologique

PROCESSUS DE CONTROLE du référentiel ECOCERT Being SPA Biologique & Ecologique PROCESSUS DE CONTROLE du référentiel ECOCERT Being SPA Biologique & Ecologique Version du 1 er juin 2012 Le référentiel est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment

Plus en détail

République du Bénin ********** Agence Béninoise de Métrologie et du Contrôle de la Qualité *********************

République du Bénin ********** Agence Béninoise de Métrologie et du Contrôle de la Qualité ********************* République du Bénin ********** Agence Béninoise de Métrologie et du Contrôle de la Qualité ********************* Laboratoire d Etalonnage des Masses *************** Sommaire I.- PRINCIPES GENERAUX.....3

Plus en détail

Dossier de candidature. À retourner avant le 15 février 2015. du 28 au 30 août 2015

Dossier de candidature. À retourner avant le 15 février 2015. du 28 au 30 août 2015 Dossier de candidature À retourner avant le 15 février 2015 du 28 au 30 août 2015 est un salon d art contemporain qui se déroule le dernier weekend d août à Marseille. Cette année il se tiendra du 28 au

Plus en détail

CONVENTION D ACCUEIL

CONVENTION D ACCUEIL CONVENTION D ACCUEIL ENTRE L'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 représentée par son Président,

Plus en détail

Le plus beau livre Reste à écrire C est celui de notre vie.

Le plus beau livre Reste à écrire C est celui de notre vie. Règlement d'ordre intérieur de la bibliothèqueludothèque communale d'arlon b i b l i o t h è q u e - l u d o t h è q u e c o m m u n a l e d a r l o n Parc des Expositions, 5 B-6700 Arlon Tél. : 063 22

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT ARTICLE 5 - DEMANDE D ANNULATION ET DE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

Vu le décret n 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu le décret n 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière ; Convention entre l Etat et l établissement d enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés aux formations à la conduite de véhicules de catégorie B et à la sécurité routière Vu le code

Plus en détail

Grandes résistantes contemporaines

Grandes résistantes contemporaines Le Conseil général du Nord présente l exposition Grandes résistantes contemporaines De l'engagement continu de nos grandes résistantes aux femmes emblèmes de la paix dans le monde Guide méthodologique

Plus en détail

Deux étapes constituent la procédure de validation des acquis de l expérience. Chaque étape se traduit par l examen d un dossier :

Deux étapes constituent la procédure de validation des acquis de l expérience. Chaque étape se traduit par l examen d un dossier : Procédure d obtention du titre de niveau I «Expert en protection des entreprises et en intelligence économique» par la validation des acquis de l expérience (VAE) Deux étapes constituent la procédure de

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION DE PRÊT ET DE PARTENARIAT

PROJET DE CONVENTION DE PRÊT ET DE PARTENARIAT Service des Musées du Mans PROJET DE CONVENTION DE PRÊT ET DE PARTENARIAT Entre La Ville du Mans, Hôtel de Ville, place St-Pierre, 72039 Le Mans Cédex 9, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION NORD PAS-DE-CALAIS DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU NORD PAS-DE-CALAIS SERVICE REGIONAL DE L ARCHEOLOGIE

PRÉFECTURE DE LA RÉGION NORD PAS-DE-CALAIS DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU NORD PAS-DE-CALAIS SERVICE REGIONAL DE L ARCHEOLOGIE PRÉFECTURE DE LA RÉGION NORD PAS-DE-CALAIS DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU NORD PAS-DE-CALAIS SERVICE REGIONAL DE L ARCHEOLOGIE FORMULAIRE DE PRET POUR EXPOSITION Titre de l'exposition

Plus en détail

Emprunt : Comment traiter une demande?

Emprunt : Comment traiter une demande? Emprunt : Comment traiter une demande? Par défaut, toute demande soumise doit être autorisée par le personnel du PEB avant d être transmise à une bibliothèque prêteuse. La demande est retenue aussi longtemps

Plus en détail

Convention Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. et artiste exposant CONTRAT D'EXPOSITION. 1. Nom des parties. L'artiste (auteur ) :

Convention Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. et artiste exposant CONTRAT D'EXPOSITION. 1. Nom des parties. L'artiste (auteur ) : Convention Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. et artiste exposant CONTRAT D'EXPOSITION 1. Nom des parties L'artiste (auteur ) : Adresse : Téléphone : Email : et le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L.,

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

RECLAMATION CLIENTS ***** 1. Information et accès au système de traitement des réclamations

RECLAMATION CLIENTS ***** 1. Information et accès au système de traitement des réclamations Version : Avril 2010 Mise à jour : Mai 2015 RECLAMATION CLIENTS Référence : PG04 Contexte réglementaire et objectifs L instruction 2012-07 et les textes de référence : articles 313-8 et 313-8-1 du règlement

Plus en détail

Document de vente en automobile

Document de vente en automobile Document de vente en automobile Introduction Le guide de la réparation automobile signé avec le ministère de la consommation le 21/01/1993 a défini plusieurs points qui sont des devoirs du réparateur.

Plus en détail

CONVENTION DE PRET D'OBJETS OU D ŒUVRES APPARTENANT AUX COLLECTIONS DU MUSEE DU QUAI BRANLY

CONVENTION DE PRET D'OBJETS OU D ŒUVRES APPARTENANT AUX COLLECTIONS DU MUSEE DU QUAI BRANLY CONVENTION DE PRET D'OBJETS OU D ŒUVRES APPARTENANT AUX COLLECTIONS DU MUSEE DU QUAI BRANLY Entre : - L'établissement public du musée du quai Branly, établissement public national à caractère administratif,

Plus en détail

La bibliothèque. Département des restaurateurs

La bibliothèque. Département des restaurateurs La bibliothèque Département des restaurateurs La bibliothèque, créée en 1978, est un espace de consultation et de recherche qui assure, en France et en Europe, le rôle de bibliothèque de référence dans

Plus en détail

Un service GRATUIT de la Communauté de communes Caux vallée de Seine. Règlement interieur. Vivre ensemble en Caux vallée de Seine. www.cauxseine.

Un service GRATUIT de la Communauté de communes Caux vallée de Seine. Règlement interieur. Vivre ensemble en Caux vallée de Seine. www.cauxseine. Un service GRATUIT de la Communauté de communes Caux vallée de Seine Règlement interieur Vivre ensemble en Caux vallée de Seine www.cauxseine.fr REGLEMENT INTERIEUR DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DE

Plus en détail

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton o Téléphone au bureau : 514-351-8700 o Pour toute urgence

Plus en détail

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général

Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement Adopté par le conseil des commissaires le 16 octobre 2012, résolution : C 12 138.

Plus en détail

Dossier de candidature au Concours Prix de thèse

Dossier de candidature au Concours Prix de thèse Dossier de candidature au Concours Prix de thèse Pour constituer votre dossier de candidature, vous devez adresser à l URPS Médecins Libéraux du Languedoc-Roussillon Maison des Professions Libérales 285

Plus en détail

Comment conserver les produits phytopharmaceutiques en toute sécurité?

Comment conserver les produits phytopharmaceutiques en toute sécurité? Comment conserver les produits phytopharmaceutiques en toute sécurité? Attention, tout nouveau local de stockage devra directement être conforme à l ensemble des exigences présentées dans ce document Actuellement

Plus en détail

Cahiers des clauses administratives particulières

Cahiers des clauses administratives particulières Cahiers des clauses administratives particulières Objet Déménagement et emménagement pour la direction Nord Picardie Titulaire Société : Montant Durée N o du marché Direction 3 mois GNP 11-002 Nord Picardie

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

La Réunion au WORLD EFFICIENCY 2015 Offre d accompagnement NEXA

La Réunion au WORLD EFFICIENCY 2015 Offre d accompagnement NEXA Offre d accompagnement NEXA Le Salon des solutions pour les ressources et le climat en Europe Du 13 au 15 Octobre 2015 - paris, FRANCE World Efficiency, une initiative des organisateurs de Pollutec Paris,

Plus en détail

GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE

GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE PROJET GUIDE SUR L UTILISATION DES VÉHICULES DE GARANTIE Juillet 2013 Guide sur l utilisation des véhicules de garantie Autorité de marchés financiers Page 1 Juillet 2013 Introduction Ce guide présente

Plus en détail

Réclamation Clients *****

Réclamation Clients ***** 1 Mise à jour: CAPSI Conseil Version : Juin 2010 Mise à jour : janv 2013 Réclamation Clients Référence : PG04 Contextes Règlementaires et objectifs : L instruction 2012-07 et les textes de référence :

Plus en détail

3. Votre dossier concerne

3. Votre dossier concerne Cer f apourpl usi eur sét abl i ssement set / ou pr océdur esl ongues 3. Votre dossier concerne Un seul ERP et votre demande concerne deux périodes de 3 ans soit 6 ans maximum (sous conditions) 1 trois

Plus en détail

45 Rue Terrusse Conservation Restauration d Œuvres Peintes. Collaborateur des Musées de France Atelier + Fax : 04 91 92 52 02 G.S.M.

45 Rue Terrusse Conservation Restauration d Œuvres Peintes. Collaborateur des Musées de France Atelier + Fax : 04 91 92 52 02 G.S.M. a t e l i e r L a Z u L u M 45 Rue Terrusse Conservation Restauration d Œuvres Peintes. 13005 Marseille Entreprise artisanale en nom propre, Courriel : lazulum@lazulum.com agréée par les Monuments Historiques.

Plus en détail

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP

OBLIGATIONS RELATIVES À LA CRÉATION OU MODIFICATION D UN ERP L exploitation d un Établissement Recevant du Public nécessite de respecter un certain nombre de règles spécifiques. Deux domaines sont particulièrement surveillés : l accessibilité, ces établissements

Plus en détail

CHARTE DES DONS. Bibliothèque universitaire des langues et civilisations. Pôle Collections. Version : 26 janvier 2012

CHARTE DES DONS. Bibliothèque universitaire des langues et civilisations. Pôle Collections. Version : 26 janvier 2012 CHARTE DES DONS Bibliothèque universitaire des langues et civilisations Pôle Collections Version : 26 janvier 2012 65 rue des Grands Moulins F-75013 Paris www.bulac.fr T +33 (0)1 81 69 18 00 F +33 (0)1

Plus en détail

VENIR SE SOIGNER EN FRANCE

VENIR SE SOIGNER EN FRANCE Quel qu en soit le motif, l entrée sur le territoire français est soumise à une obligation de «visa» (sauf nationalités dispensées). Le visa «pour raison médicale» ou «sanitaire» est un visa spécialement

Plus en détail

POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES.

POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES. SERVICE DES COMMUNICATIONS Titre : POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES. Adoptée à la séance du 3 avril 2007

Plus en détail

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général,

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, CONVENTION DE TOURNAGE Entre : Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, ci-après dénommé «Le CONTRACTANT» d une part. Et : La

Plus en détail

Paris, le 2 décembre 2004. La Directrice des Archives de France. Mesdames et Messieurs les Présidents des conseils régionaux (Archives régionales)

Paris, le 2 décembre 2004. La Directrice des Archives de France. Mesdames et Messieurs les Présidents des conseils régionaux (Archives régionales) Paris, le 2 décembre 2004 La Directrice des Archives de France à Mesdames et Messieurs les Présidents des conseils régionaux (Archives régionales) Mesdames et Messieurs les Présidents des conseils généraux

Plus en détail

TYPE DE CONSTRUCTION PISCINE HORS-TERRE PISCINE CREUSÉE OU SEMI-CREUSÉE SPA

TYPE DE CONSTRUCTION PISCINE HORS-TERRE PISCINE CREUSÉE OU SEMI-CREUSÉE SPA FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION / RÉNOVATION D UNE PISCINE OU D UN SPA IMMEUBLE VISÉ PAR LA DEMANDE ADRESSE : LOT : MATRICULE : PROPRIÉTAIRE REQUÉRANT* (SI AUTRE QUE PROPRIÉTAIRE) NOM :

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale 1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/11/127 DÉLIBÉRATION N 11/083 DU 8 NOVEMBRE 2011 AUTORISANT LES MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET LES INITIATIVES

Plus en détail

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION [Loi sur l aménagement et l urbanisme, article 119, article 120 et article 237] 4.1 Nécessité du permis de construction Tout projet de construction, de transformation,

Plus en détail

CHARTE VOYAGES SCOLAIRES e f

CHARTE VOYAGES SCOLAIRES e f Annexe 3 CHARTE VOYAGES SCOLAIRES e f La présente charte donne les principes généraux relatifs à l organisation des voyages et sorties scolaires. I PROGRAMMATION DES VOYAGES & SORTIES Cette programmation

Plus en détail

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012)

Projet. Politique de gestion des documents et archives. Service du greffe (Avril 2012) Projet Politique de gestion des documents et archives Service du greffe (Avril 2012) Ensemble des documents, quel que soit leur date, leur nature ou leur support, réunis (élaborés ou reçus) par une personne

Plus en détail

Partie V : DÉCLARATION

Partie V : DÉCLARATION FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D APTITUDE À LA SÉCURITÉ DU MANITOBA (CAS) Nouveau Renouvellement - N CNS : MB Partie I : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Le demandeur est (cochez une seule réponse) :

Plus en détail

Conditions générales de prêt pour les expositions temporaires lors de prêts par la Ville de Genève, en particulier par le MEG

Conditions générales de prêt pour les expositions temporaires lors de prêts par la Ville de Genève, en particulier par le MEG Conditions générales de prêt pour les expositions temporaires lors de prêts par la Ville de Genève, en particulier par le MEG Ville de Genève soit pour elle le Département de la culture 9, route de Malagnou

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,

Plus en détail

CCA européen. CFS ou. Personnels navigants commerciaux. transformer votre. votre CSS + 2 matières. Juin 2013

CCA européen. CFS ou. Personnels navigants commerciaux. transformer votre. votre CSS + 2 matières. Juin 2013 Direction générale de l Aviation civile Direction de la Sécurité de l Aviation civile Direction Personnels Navigants Pôle Licences Personnels navigants commerciaux CFS ou votre CSS + 2 matières transformer

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION STAND ARTISANAL SOUS RESERVE D ACCEPTATION

DOSSIER D INSCRIPTION STAND ARTISANAL SOUS RESERVE D ACCEPTATION MAIRIE DE SALBRIS www.salbris.com DOSSIER D INSCRIPTION STAND ARTISANAL SOUS RESERVE D ACCEPTATION Dossier à retourner à l adresse suivante avant le 30 avril 2015 Mairie de Salbris Service culturel 33

Plus en détail

Vu le code de la route, et notamment les articles R.412-1 et 2 relatifs à l utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules,

Vu le code de la route, et notamment les articles R.412-1 et 2 relatifs à l utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules, ARRETE N 90/09 Le Maire, Vu le code de la route, et notamment les articles R.412-1 et 2 relatifs à l utilisation obligatoire des dispositifs de sécurité dans les véhicules, Vu le code général des collectivités

Plus en détail

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

Règlement d usage de la Marque «Prime à la casse des chaudières»

Règlement d usage de la Marque «Prime à la casse des chaudières» Règlement d usage de la Marque «Prime à la casse des chaudières» I] Objet Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités d exploitation de la Marque collective dénommée «Prime

Plus en détail

MEMENTO SUR LA GESTION DES ARCHIVES PUBLIQUES

MEMENTO SUR LA GESTION DES ARCHIVES PUBLIQUES MEMENTO SUR LA GESTION DES ARCHIVES PUBLIQUES LA LEGISLATION SUR LES ARCHIVES Le Code du Patrimoine (version consolidée au 13 janvier 2011) reprend la loi du 15 juillet 2008 sur les archives, modifiant

Plus en détail

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ

CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ X La présente charte est établie par l OPCAIM afin de définir les conditions de son intervention conformément à sa mission, tant vis-à-vis des entreprises adhérentes que des organismes

Plus en détail

Christian Chelman (Surnatéum) 7 clos Albert Marinus Woluwé Saint Lambert (1200) Belgique Tél : +32 (0)

Christian Chelman (Surnatéum) 7 clos Albert Marinus Woluwé Saint Lambert (1200) Belgique Tél : +32 (0) Conditions de Prêt Christian Chelman (Surnatéum) 7 clos Albert Marinus Woluwé Saint Lambert (1200) Belgique Tél : +32 (0) 496.686.470 conservateur@surnateum.org Conditions de prêt pour expositions temporaires

Plus en détail