CONTRAT DE PRÊT PRET5 ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRAT DE PRÊT PRET5 ENTRE LES SOUSSIGNÉS :"

Transcription

1 PRET5 CONTRAT DE PRÊT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Cinémathèque française, association à but non-lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé au 51, rue de Bercy PARIS, représentée par son Directeur, Monsieur Serge Toubiana, ou son délégataire et dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée «le prêteur», D'UNE PART, ET dont le siège social est situé au, représenté par,, ou son délégataire et dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée «l emprunteur», D'AUTRE PART,

2 CONDITIONS PARTICULIÈRES OBJET Dans le cadre de l exposition [titre de l exposition] qui se tiendra [lieu], du au [durée], le prêteur concède à titre de prêt et en conformité des articles 1875 et suivants du Code Civil à l emprunteur qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de droit et d usage en pareille matière et notamment sous les clauses particulières indiquées ci-dessous et sous les conditions générales figurant en annexe des présentes, les documents originaux suivants notés dans la liste récapitulative annexée aux présentes. Pour chaque document emprunté, un constat d état sera établi. Il devra être signé par l emprunteur et le prêteur à chaque déplacement du document. DUREE L emprunteur s engage à retirer les documents à compter du (1 mois avant) et à les restituer le (15 jours après). L emprunteur s engage à respecter les dates annoncées pour la durée de l exposition. Toute prolongation devra faire l objet d une demande écrite, au minimum un mois avant la clôture préalablement convenue. Tout prêt n est consenti qu à une seule exposition. Les documents prêtés ne peuvent être transférés en d autres lieux que celui expressément cité cidessus. TRANSPORT Le choix du transporteur revient à l emprunteur (transporteur d art qualifié ou autres). Ce choix sera soumis au préalable au prêteur qui l approuvera si les conditions d emballage et de sécurité lui paraissent satisfaisantes. Les frais de transport (y compris pour la restitution), les frais d emballage et les frais de déplacement seront à la charge de l emprunteur. Les documents seront retirés, emballés et rendus à la Cinémathèque française Service de la Conservation au : 51, rue de Bercy Paris. Lieu de conservation des Collections Costumes & Objets 5 boulevard Ney Paris. Les appareils seront retirés, emballés et rendus sur le lieu de conservation de la Collection des Appareils (Conservatoire des techniques) : à la Bibliothèque Nationale de France, Tour 1-Niveau 17, Quai François Mauriac, Paris. CRÉDITS / MENTIONS Pour l exposition : Dans le cadre du présent contrat de prêt, l emprunteur s engage, préalablement à l exposition des documents, à rechercher et créditer les auteurs et/ou ayants droit des œuvres exposées. Pour cela, le prêteur fournira à l emprunteur, dans la mesure du possible, les informations qu il détient. Le prêteur désire figurer dans l exposition de la façon indiquée dans la liste récapitulative et ce pour chaque document prêté. 2

3 Pour le/les document(s) d accompagnement : Dans le cas où l emprunteur publierait un ou plusieurs documents accompagnant l exposition (un catalogue, une affiche, un carton d invitation) impliquant la reproduction d un ou de plusieurs documents prêtés, celui-ci s engage préalablement à en informer le prêteur. Il s engage de la même façon à rechercher et créditer les auteurs et/ou ayants droit des œuvres reproduites. L emprunteur s oblige à mentionner clairement et lisiblement la participation de la Cinémathèque française sur le lieu d exposition ainsi que tous les documents destinés à l information du public et à la promotion de la manifestation. A cette fin, il devra se rapprocher de la Direction de la Communication de la Cinémathèque française en vue de l obtention du logo de cette dernière (tél : / fax : ). De plus, l emprunteur s engage à remettre gratuitement au prêteur au moins deux exemplaires de la publication. Il est rappelé que dans le cas de l exposition des documents prêtés ou de leur reproduction dans des documents accompagnant l exposition, le fait de mentionner la Cinémathèque française en tant qu organisme prêteur, n exonère pas l emprunteur de son obligation de rechercher et créditer les auteurs et/ou ayants droit des œuvres. Cf. Article L du code de la propriété intellectuelle interdisant toute utilisation, représentation ou reproduction sans l accord de l auteur ou de ses ayant-droits. CONDITIONS GÉNÉRALES Ce prêt dont les conditions particulières ont été précédemment définies sera soumis aux conditions générales suivantes. DROITS DU DESTINATAIRE DU PRÊT L emprunteur a le droit, pendant la durée fixée dans le contrat de prêt, d exposer les documents objet du présent contrat de prêt, et de les présenter au public aux conditions et charges définies ciaprès. Il est précisé que le prêteur se réserve le droit de demander le retour anticipé de tout ou partie des documents, en cas de force majeure ou si les conditions générales de prêt ne sont pas respectées. CHARGES ET CONDITIONS Ce prêt est consenti et accepté de bonne foi entre les parties et en conformité des usages professionnels, sous les clauses charges et conditions ci-après, que l emprunteur s engage à respecter. - 1 / L emprunteur s engage à rechercher et obtenir les autorisations nécessaires pour l exploitation des œuvres, lorsqu elles ne sont pas tombées dans le domaine public. La durée des droits d auteur est de 70 ans après l année civile du décès de l auteur. Il est rappelé que le droit des auteurs peut induire le refus de certaines représentations des œuvres concernées. Le prêteur ne serait être tenu responsable d une utilisation qui n aurait pas fait l objet de toutes les autorisations nécessaires. 3

4 - 2 / Les documents prêtés ne pourront en aucune manière être déplacés en un autre lieu qu à l adresse figurant en en-tête des présentes, sauf accord préalable et écrit du prêteur. - 3 / L emprunteur ne devra faire aucun usage autre que celui prévu dans le cadre du présent contrat de prêt. - 4 / Si une œuvre ne figure pas dans l exposition, l emprunteur s engage à en informer le prêteur afin d envisager ou pas le retour immédiat à la Cinémathèque française. - 5 / L emprunteur n apportera aucune modification aux objets. - 6 / L emprunteur ne pourra, à titre gratuit ou onéreux, ni céder les documents objet des présentes, ni consentir ou laisser acquérir de quelconques droits sur ceux-ci. - 7 / L emprunteur s engage, pendant toute la durée du prêt, à manipuler correctement les documents et à garantir les conditions nécessaires à la conservation de chaque œuvre (température de 19, humidité relative de 50%, lumière de 50 lux), le tout à ses frais et sous sa seule responsabilité. - 8 / L emprunteur s engage, pendant toute la durée de l exposition, à garantir les conditions nécessaires à la sécurité de chaque œuvre (présence humaine, système d alarme, extincteurs, antiintrusion), de jour comme de nuit, et ce à ses frais et sous sa seule responsabilité. - 9 / L emprunteur s engage à communiquer à la Cinémathèque française les coordonnées de tout prestataire à qui il communiquera les documents pour entoilage, reproduction, encadrement, soclage ou mannequinage ou autre utilisation. Préconisations particulières pour les affiches : - les affiches devront être exposées dans un encadrement plexi scellé au mur. - les affichettes devront être sous cadre scellé au mur ou dans des vitrines fermées à clé. - le document et son support (entoilage) ne devront pas être utilisés pour l accrochage et ne subiront aucune intervention (taille, découpe ou recadrage). - aucun matériau risquant de marquer le document et son support (entoilage) ne sera employé (scotch, pâte collante de type «patafix», colle, punaise, pointe, agrafe, trombone, fil nylon ou tout autre mode de fixation). Préconisations particulières pour les dessins : - les dessins devront être présentés sous vitrine fermée à clés ou dans un encadrement scellé au mur. - aucun matériau risquant de marquer le document et son support (passe-partout, marie-louise ) ne sera employé (scotch, pâte collante de type «patafix», colle, punaise, pointe, agrafe, trombone, fil nylon ou tout autre mode de fixation). 4

5 Préconisations particulières pour les documents d archives : - les documents d archives devront être exposés dans des vitrines fermées à clés - aucun matériau risquant de marquer le document ne sera employé (scotch, pâte collante de type «patafix», colle, punaise, pointe, agrafe, trombone, fil nylon ou tout autre mode de fixation). Préconisations particulières pour les costumes, objets et appareils : - les costumes, objets et appareils devront être exposés dans des vitrines fermées à clés - aucun matériau risquant de marquer le document ne sera employé (scotch, pâte collante de type «patafix», colle, punaise, pointe, agrafe, trombone, fil nylon ou tout autre mode de fixation) / L emprunteur ne devra en aucun cas procéder à des travaux de restauration suite à un dommage. ASSURANCE L emprunteur s engage à assurer chaque œuvre à valeur agréée, Tous Risques Exposition, sans franchise, «clou à clou», y compris les risques de dommage, de perte et de destruction, avec abandon de recours et non délaissement au profit de l assureur pour toute la durée du prêt (du retrait à la restitution, incluant le transport) et pour le montant indiqué dans la liste récapitulative annexée aux présentes. L emprunteur s engage à envoyer l attestation d assurance au prêteur au moins huit jours avant l enlèvement des documents. Aucune œuvre ne sera prêtée avant la réception dans les délais de cette attestation. L emprunteur devra informer immédiatement le prêteur des dommages éventuels subis par les documents prêtés et les confirmer par écrit. En cas de dommage aux documents, l emprunteur supportera les frais de restauration décidés par le prêteur. FRAIS Dans le cas de prêt d affiches non entoilées, l emprunteur s engage à prendre à sa charge les frais d entoilage. Les coûts de restauration et d encadrement des dessins sont à la charge de l emprunteur. Les encadrements respecteront les formats suivants : 50 x 34 cm / 50 x 68 cm / 100 x 68 cm. Le soclage des objets ou appareils et le mannequinage des costumes sont à la charge de l emprunteur. Tous les frais résultant de l exécution du contrat (primes d assurance, frais de transport, ) sont à la charge de l emprunteur. 5

6 L emprunteur s engage également à financer un aller-retour (transport + hébergement et repas si besoin) au bénéfice du prêteur, afin que celui-ci puisse installer et désinstaller les objets ou appareils ou mannequiner les costumes énoncées dans le présent contrat. Dans le cas où le prêteur n installe pas les œuvres, L emprunteur s engage également à financer un aller-retour (transport + hébergement et repas si besoin) au bénéfice du prêteur, afin que celui-ci puisse constater par lui-même du bon respect des conditions d exposition énoncées dans le présent contrat. A défaut et par accord mutuel, l emprunteur enverra toutes les photographies nécessaires des œuvres en place afin que le prêteur puisse se rendre compte du bon respect des conditions d expositions demandées ci-dessus. DROIT DE CONTRÔLE De plus, le prêteur aura en tout temps le droit d accéder aux documents et au lieu où ils sont exposés, afin de s assurer que les conditions convenues sont respectées, et ce, pendant toute la durée du prêt. RESILIATION A défaut par l emprunteur d exécuter l une des clauses, charges et conditions des présentes, la résiliation du prêt sera encourue de plein droit, huit jours après une mise en demeure d exécuter restée sans effet et énonçant la volonté du prêteur d user du bénéfice de la présente clause, sans qu il soit besoin d autres formalités. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES Pour toutes contestations qui pourraient naître de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat et d'une manière générale en cas de litige, attribution de compétence est faite au Tribunal de Grande Instance de Paris. DOMICILIATION Les parties élisent domicile aux adresses visées en tête des présentes. Fait à Paris, en deux exemplaires, le Pour le Prêteur Pour l Emprunteur 6

CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRE(S)

CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRE(S) CONTRAT DE PRÊT D ŒUVRE(S) Entre LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES 8, rue de la Préfecture, 88088 Epinal cedex Représenté par son Président, Christian PONCELET dûment habilité, pour la Direction du Développement

Plus en détail

Conditions de prêt pour expositions temporaires

Conditions de prêt pour expositions temporaires Conditions de prêt - MRA - Bruxelles - 1- MUSEE ROYAL DE L'ARMEE ET D'HISTOIRE MILITAIRE Parc du Cinquantenaire, 3 1000 Bruxelles Tél. : 02/737.79.10 02/737.79.11 Fax. : 02/737.79.12 Conditions de prêt

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION DE PRÊT ET DE PARTENARIAT

PROJET DE CONVENTION DE PRÊT ET DE PARTENARIAT Service des Musées du Mans PROJET DE CONVENTION DE PRÊT ET DE PARTENARIAT Entre La Ville du Mans, Hôtel de Ville, place St-Pierre, 72039 Le Mans Cédex 9, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude

Plus en détail

DEMANDES DE PRÊTS obligations des emprunteurs

DEMANDES DE PRÊTS obligations des emprunteurs DEMANDES DE PRÊTS obligations des emprunteurs LE FRAC PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR ET SA MISSION DE DIFFUSION Le FRAC Provence-Alpes-Côte d Azur, établissement culturel à but non lucratif, remplit les missions

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION D EXPOSITION «NOUS SOMMES L AVENIR» Les orphelins du génocide des Arméniens

CONTRAT DE LOCATION D EXPOSITION «NOUS SOMMES L AVENIR» Les orphelins du génocide des Arméniens CONTRAT DE LOCATION D EXPOSITION «NOUS SOMMES L AVENIR» Les orphelins du génocide des Arméniens ENTRE La Maison de la Culture Arménienne de Grenoble et du Dauphiné (dénommé ci-après MCAGD) 15, Cours de

Plus en détail

CONVENTION DE PRET D'OBJETS OU D ŒUVRES APPARTENANT AUX COLLECTIONS DU MUSEE DU QUAI BRANLY

CONVENTION DE PRET D'OBJETS OU D ŒUVRES APPARTENANT AUX COLLECTIONS DU MUSEE DU QUAI BRANLY CONVENTION DE PRET D'OBJETS OU D ŒUVRES APPARTENANT AUX COLLECTIONS DU MUSEE DU QUAI BRANLY Entre : - L'établissement public du musée du quai Branly, établissement public national à caractère administratif,

Plus en détail

PRÊTS - Fiche relative aux obligations des emprunteurs

PRÊTS - Fiche relative aux obligations des emprunteurs D Centre national des arts plastiques - CNAP Les prêts et les dépôts PRÊTS - Fiche relative aux obligations des emprunteurs Le CNAP et sa mission de diffusion Le Centre national des arts plastiques (le

Plus en détail

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Vu la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

Plus en détail

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Convention d exploitation d une fourrière de véhicules à moteur pour la commune de Baziège LES INTERVENANTS Convention conclue entre les soussignés: D une part, la commune

Plus en détail

CONVENTION DE MANDAT POUR LA VALORISATION DE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

CONVENTION DE MANDAT POUR LA VALORISATION DE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE CONVENTION DE MANDAT POUR LA VALORISATION DE CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE VALOENERGIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000,00, ayant son siège social 88 avenue de France 75 013 Paris,

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques

Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques >> Agathe MULOT Gaëlle HAROUARD Régisseurs des collections 03 90 58 55 76 agathe.mulot@pair-archeologie.fr gaelle.harouard@pair-archeologie.fr Conditions de prêt pour l exposition d objets archéologiques

Plus en détail

CONTRAT DE CONCESSION DE LICENCE DE MARQUE

CONTRAT DE CONCESSION DE LICENCE DE MARQUE CONTRAT DE CONCESSION DE LICENCE DE MARQUE Entre les soussignés La Société Anonyme d Economie Mixte (S.A.E.M.) de gestion des espaces de stationnement ROUEN PARK dont le siège social est sis Mairie de

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION NORD PAS-DE-CALAIS DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU NORD PAS-DE-CALAIS SERVICE REGIONAL DE L ARCHEOLOGIE

PRÉFECTURE DE LA RÉGION NORD PAS-DE-CALAIS DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU NORD PAS-DE-CALAIS SERVICE REGIONAL DE L ARCHEOLOGIE PRÉFECTURE DE LA RÉGION NORD PAS-DE-CALAIS DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU NORD PAS-DE-CALAIS SERVICE REGIONAL DE L ARCHEOLOGIE FORMULAIRE DE PRET POUR EXPOSITION Titre de l'exposition

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Monsieur JOSEPH MARCOULET, Français, né le 22 Juillet 1936 à Saint Christoly de Médoc (Gironde) demeurant 20, Rue Michelet 06100 Nice rosi235@neuf.fr

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D AUTEUR

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D AUTEUR CONTRAT DE CESSION DE DROITS D AUTEUR CE DOCUMENT EST IMPORTANT, IL CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. EN COCHANT LA CASE ACCEPTATION DE CE CONTRAT (CI-APRÈS

Plus en détail

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT CONTRAT DE LOCATION "CYCLISM'ACCESS" ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société "CYCLISM'ACCESS" Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est sis à BOURG-BLANC (29860), 5 rue

Plus en détail

CONVENTION TOURNAGE. D autre part [nom de la personne] propriétaire de [nom du lieu] située à [adresse], (ci-après, «le contractant»)

CONVENTION TOURNAGE. D autre part [nom de la personne] propriétaire de [nom du lieu] située à [adresse], (ci-après, «le contractant») CONVENTION TOURNAGE Entre D une part la société de [nom de la société] dont le siège est social est situé [adresse du siège social], représentée par [nom de la personne], en sa qualité de [titre de la

Plus en détail

Grandes résistantes contemporaines

Grandes résistantes contemporaines Le Conseil général du Nord présente l exposition Grandes résistantes contemporaines De l'engagement continu de nos grandes résistantes aux femmes emblèmes de la paix dans le monde Guide méthodologique

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation

Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation Acte de Délégation sur un contrat de capitalisation Entre les soussignés: Ageas France, Société Anonyme au capital de 118 950 045,33 Euros, Entreprise régie par le Code des assurances dont le siège social

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE CAHIER DES CHARGES Référence : CRM2008/001 Objet : Création d un logo et réalisation d un support de communication Remise des offres : Date limite de réception des offres : 28 août 2008 à 16 heures Adresse

Plus en détail

C O N T R A T. (ci-après désignée la «GALERIE») (ci-après désigné(e) «l ARTISTE»)

C O N T R A T. (ci-après désignée la «GALERIE») (ci-après désigné(e) «l ARTISTE») C O N T R A T Intervenu entre la Galerie 5 continents Et : Adresse : 14 585 Notre-Dame Est Adresse : Montréal, Qc, Canada, H1A 3T3 Téléphone : 438-397-8680 Téléphone : Courriel : info@galerie5continents.com

Plus en détail

Conditions contractuelles de prêt pour expositions temporaires

Conditions contractuelles de prêt pour expositions temporaires Conditions contractuelles de prêt pour expositions temporaires Musée d Ethnographie, Genève. Gestion des collections. MEG CARL-VOGT 65 Boulevard Carl-Vogt Case postale 191 CH-1211 Genève 8 (+41.(0)22.418.45.84)

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation de progiciel

Contrat de licence d utilisation de progiciel Contrat de licence d utilisation de progiciel Date : mercredi 9 avril 2014 Version : V01 SSL Europa - 8 chemin des Escargots - 18200 Orval - France T: +33 (0)9 88 99 54 09 www.ssl-europa.com ENTRE LES

Plus en détail

Contrat. Apporteur d'affaires

Contrat. Apporteur d'affaires Contrat - Apporteur d'affaires Entre les soussignés : [Raison sociale de la société, forme juridique, adresse de son siège social, numéro d immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

CONTRAT D'EXPOSITION

CONTRAT D'EXPOSITION CONTRAT D'EXPOSITION 1. Nom des parties L'artiste (auteur ou auteure) : ou sa représentante ou son représentant autorisé-e : Adresse : Téléphone Télécopieur Courriel : N de SIRET : N Maison Des Artistes

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE Année universitaire 2015-2016 CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE ENTRE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE LILLE ET UNE ASSOCIATION ETUDIANTE Entre d une part, L Institut d Etudes Politiques

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION du droit d exploitation d un spectacle

CONTRAT DE CESSION du droit d exploitation d un spectacle CONTRAT DE CESSION du droit d exploitation d un spectacle ENTRE LES SOUSSIGNÉS : NOM DE LA COMPAGNIE N Siret : N licence entrepreneur de spectacles : Adresse : Tél/Fax. : - Courriel : Représentée par :,

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION PAULINE V3.0 CONTRAT

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION PAULINE V3.0 CONTRAT CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION PAULINE V3.0 CONTRAT ENTRE L Agence Technique de l Information sur l Hospitalisation Articles R. 6113-33 et suivants du Code de la santé publique Etablissement public de

Plus en détail

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés

Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés Licence d Utilisation des Produits Pléiades attribués à Tarif Préférentiel aux Utilisateurs Institutionnels Autorisés INTRODUCTION Veuillez lire attentivement les termes et conditions de cette Licence

Plus en détail

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Madame DUWIME LISE, demeurant : Lieu Dit «Le Migounet» 24240 RIBAGNAC, Téléphone fixe 05 53 58 94 10 Téléphone mobile 06 89 90 08 06 E

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du marquage NEUTRALITE CARBONE

Conditions générales d utilisation du marquage NEUTRALITE CARBONE Conditions générales d utilisation du marquage NEUTRALITE CARBONE ARTICLE I - Objet...2 ARTICLE II - Etendue de la Sous-licence...3 ARTICLE III - Territoires concédés...3 ARTICLE IV - Conditions d accès...3

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION Entre la société DIDA CONCEPT dont le siège social est 50, rue de Metz 54 580 Auboué n SIREN :438 756 330. Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal NEY Désignée ci-après

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION API-PAULINE V3.0 CONTRAT

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION API-PAULINE V3.0 CONTRAT CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION API-PAULINE V3.0 CONTRAT ENTRE L Agence Technique de l Information sur l Hospitalisation Articles R. 6113-33 et suivants du Code de la santé publique Etablissement public

Plus en détail

Convention N 2013/P1/MMSH/015

Convention N 2013/P1/MMSH/015 1 sur 10 CONVENTION DE PARTENARIAT Convention N 2013/P1/MMSH/015 Entre L université d Aix-Marseille Etablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel Jardin du Pharo, 58,

Plus en détail

Accord de prêt. Accord de prêt standard pour expositions temporaires : Accord de prêt (pages 1-2) Conditions de prêt (pages 3-9)

Accord de prêt. Accord de prêt standard pour expositions temporaires : Accord de prêt (pages 1-2) Conditions de prêt (pages 3-9) Accord de prêt Accord de prêt standard pour expositions temporaires : Accord de prêt (pages 1-2) Conditions de prêt (pages 3-9) Le présent accord de prêt est conclu et en vigueur d après les conditions

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : 1 Entre les soussignés : - Association Française de la Dyskératose Congénitale (AFDC), association Loi 1901, créé le 5 avril 2007, déclarée en préfecture sous le numéro W343004458 (Journal Officiel du

Plus en détail

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs

Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application

Plus en détail

CONTRAT DE CESSION D IMAGE. Entre les soussignés. >Madame/Monsieur... Demeurant. Dénommé ci-après «L ARTISTE» La société HEXOA

CONTRAT DE CESSION D IMAGE. Entre les soussignés. >Madame/Monsieur... Demeurant. Dénommé ci-après «L ARTISTE» La société HEXOA CONTRAT DE CESSION D IMAGE Entre les soussignés Merci de bien vouloir remplir les champs ci-dessous >Madame/Monsieur... Né(e) le à Demeurant.. Dénommé ci-après «L ARTISTE» ET La société HEXOA Société à

Plus en détail

CONTRAT APPORT D AFFAIRE

CONTRAT APPORT D AFFAIRE CONTRAT APPORT D AFFAIRE Il est préférable de signer un accord écrit liant les deux parties sur des droits et des devoirs de la part de l un et de l autre. Avant de s engager envers une entreprise, il

Plus en détail

CONVENTION DE PRET DE TITRES FINANCIERS

CONVENTION DE PRET DE TITRES FINANCIERS CONVENTION DE PRET DE TITRES FINANCIERS ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. Civilité : - Nom : - Nom de jeune fille : Prénoms : Date de naissance : Lieu de naissance : Département de naissance : Nationalité : Co-titulaire

Plus en détail

Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com. Dont le siège social est situé à

Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com. Dont le siège social est situé à PROTOCOLE PARTENAIRE DE «LA JOURNÉE DU MANUSCRIT» ENTRE LES SOUSSIGNÉS Le Libraire s étant inscrit sur le site www.lajourneedumanuscrit.com Dont le siège social est situé à Représentée par Dûment habilité

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SIAPV Service Image Aérienne Photos Vidéos AUBERTIN Christophe 11, rue du Milieu 55230 ARRANCY-SUR-CRUSNE Tél. : +33(0)630204998 Email : contact@siapv.fr Site internet : www.siapv.fr SIREN : 532 843 653

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL OCCUPATION D EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT - PARKING CHARAIRE

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL OCCUPATION D EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT - PARKING CHARAIRE CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL OCCUPATION D EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT - PARKING CHARAIRE Entre les soussignés : La commune de SCEAUX, sise 122 rue Houdan, 92331 SCEAUX

Plus en détail

CONTRAT DE PRÊT DE TERRAIN

CONTRAT DE PRÊT DE TERRAIN CONTRAT DE PRÊT DE TERRAIN Exemplaire emprunteur ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur et/ou Madame. (nom, prénom, adresse, code postal) Ci-après dénommé(e) «le PRETEUR», d une part Ayant, si nécessaire, pour

Plus en détail

Concours d ILLUSTRATION Dans le cadre du 1 er salon de l album jeunesse L Île Ô Livres (L.O.L)

Concours d ILLUSTRATION Dans le cadre du 1 er salon de l album jeunesse L Île Ô Livres (L.O.L) Rendez-vous ARTS APPLIQUES Concours d ILLUSTRATION Dans le cadre du 1 er salon de l album jeunesse L Île Ô Livres (L.O.L) REGLEMENT Depuis plus 10 ans le centre d Art de la ville de Nouméa à crée un espace

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION EASYCART

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION EASYCART CONDITIONS GENERALES DE LOCATION EASYCART ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location de véhicules électriques ou thermiques utilisés dans le cadre de manifestations sportives,

Plus en détail

Mise à disposition d'un local

Mise à disposition d'un local Mise à disposition d'un local La mise à disposition des locaux obéit à un certain nombre de règles visant à assurer l égalité de traitement entre les citoyens. L'article L.2144-3 du Code général des collectivités

Plus en détail

Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX

Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX c ONTRAT DE TRAVAUX Lennon Leberre Joncour MARCHE DE TRAVAUX MARCHES DE TRAVAUX PRIVES Sur la base de la norme AFNOR P. 03-001 Edition décembre 2000 Le présent contrat est conclu conformément aux conditions

Plus en détail

ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire

ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire ANNEXE 3 du Règlement de la réutilisation d informations publiques détenues par les archives départementales de la Haute-Loire LICENCE DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES CONSENTIE À TITRE GRATUIT POUR

Plus en détail

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident.

CONTRAT DE SEJOUR. Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident. CONTRAT DE SEJOUR PREAMBULE Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l établissement et du résident. Le présent contrat de séjour a été adopté par le Conseil d Administration du 16

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

Règlement du Concours photos du Club des Entreprises de la Part-Dieu CLUB DES ENTREPRISES DE LA PART-DIEU COMMISSION CULTURE & ANIMATION

Règlement du Concours photos du Club des Entreprises de la Part-Dieu CLUB DES ENTREPRISES DE LA PART-DIEU COMMISSION CULTURE & ANIMATION Règlement du Concours photos du Club des Entreprises de la Part-Dieu CLUB DES ENTREPRISES DE LA PART-DIEU COMMISSION CULTURE & ANIMATION Article 1 : Organisateurs Le Club des entreprises de la Part-Dieu

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»

REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,

Plus en détail

CONTRAT D ACQUISITION PAR DONATION

CONTRAT D ACQUISITION PAR DONATION CONTRAT D ACQUISITION PAR DONATION NOM LÉGAL INTERVENU ENTRE COORDONNÉES ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TÉLÉPHONE COURRIEL Représenté au présent contrat par, dûment autorisé, ci-appelé INSTITUTION

Plus en détail

CONTRAT DE COMMANDE ET DE CESSION DE DROITS MY PROVENCE FESTIVAL / LAUREAT

CONTRAT DE COMMANDE ET DE CESSION DE DROITS MY PROVENCE FESTIVAL / LAUREAT CONTRAT DE COMMANDE ET DE CESSION DE DROITS MY PROVENCE FESTIVAL / LAUREAT Entre les soussignés : Bouches-du-Rhône Tourisme, Association loi 1901 financée par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Dont

Plus en détail

Convention de stage : Formation en milieu professionnel

Convention de stage : Formation en milieu professionnel Logo Établissement République Tunisienne ----------- ------------ Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l Information et de la Communication -----------

Plus en détail

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 ENTRE La Communauté de l Agglomération havraise, dont le siège est situé 19,

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

JEU STOP DECHETS Objectif : Cible But du jeu Modalités

JEU STOP DECHETS Objectif : Cible But du jeu Modalités JEU STOP DECHETS Objectif : apprendre à trier et réduire les déchets de façon ludique Cible : adapté à un public jeune 8 à 12 ans. Peut aussi convenir aux adultes non avertis grâce à un jeu de questions

Plus en détail

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone

Plus en détail

Conditions générales de prêt pour les expositions temporaires lors de prêts par la Ville de Genève, en particulier par le MEG

Conditions générales de prêt pour les expositions temporaires lors de prêts par la Ville de Genève, en particulier par le MEG Conditions générales de prêt pour les expositions temporaires lors de prêts par la Ville de Genève, en particulier par le MEG Ville de Genève soit pour elle le Département de la culture 9, route de Malagnou

Plus en détail

CONTRAT de COMMANDE. (commentaire non exhaustif de l UPP, le 24 mars 2011)

CONTRAT de COMMANDE. (commentaire non exhaustif de l UPP, le 24 mars 2011) CONTRAT de COMMANDE (commentaire non exhaustif de l UPP, le 24 mars 2011) ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société Milan Presse, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, immatriculée au R.C.S.

Plus en détail

CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a.

CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. ENTRE : IBS Europe s.a., ayant son siège social au N 68 de la Route de Luxembourg à L-4972 Dippach, au Grand Duché de Luxembourg, ci-après désigné

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE 1. Une photocopie de la pièce d identité du gérant ou du P.D.G 2. Un justificatif de domicile du gérant de moins de 3 mois (photocopie d une facture

Plus en détail

Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant

Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant Année universitaire 2015/2016 Vu les articles L. 124-1 à L. 124-20 du Code de l Education Vu les articles D. 124-1 à D. 124-9 du Code de l Education CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement d enseignement

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé

Plus en détail

ANNEXE 4 FORMULAIRE DE PRET D UNE IMAGE D ARCHIVES DE LA MEDIATHEQUE COMMUNALE

ANNEXE 4 FORMULAIRE DE PRET D UNE IMAGE D ARCHIVES DE LA MEDIATHEQUE COMMUNALE ANNEXE 4 FORMULAIRE DE PRET D UNE IMAGE D ARCHIVES DE LA MEDIATHEQUE COMMUNALE Nom : Prénom :. Société :. Objet social :.. Adresse :... Code Postal : Ville :.. Profession :... L image empruntée sera utilisée

Plus en détail

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général,

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, CONVENTION DE TOURNAGE Entre : Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, ci-après dénommé «Le CONTRACTANT» d une part. Et : La

Plus en détail

CONFIDENTIEL CONVENTION D ADHESION INDEPENDANT

CONFIDENTIEL CONVENTION D ADHESION INDEPENDANT CONFIDENTIEL CONVENTION D ADHESION INDEPENDANT Août 2006 CONVENTION D ADHESION INDEPENDANT Entre les soussignés SARL FCI Immobilier Société à responsabilité limité au capital de 15 000 Euros dont le siège

Plus en détail

CONTRAT DE PRÊT. Ci après dénommé(e), «Le PRETEUR», D une part, ET :

CONTRAT DE PRÊT. Ci après dénommé(e), «Le PRETEUR», D une part, ET : CONTRAT DE PRÊT ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur/Madame [user_first_name] [user_last_name] [user_address] agissant soit en son nom propre soit en tant que mandataire Ci après dénommé(e), «Le PRETEUR», D

Plus en détail

Contrat d exposition dans un lieu public pour fins de vente

Contrat d exposition dans un lieu public pour fins de vente Contrat d exposition dans un lieu public pour fins de vente Ce contrat type définit la relation d engagement entre l artiste et le diffuseur dans le cadre d une exposition dans des lieux publics autres

Plus en détail

Convention de Portage d Entrepreneurs

Convention de Portage d Entrepreneurs Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L ACQUISITION DE FOURNITURE DE BUREAU AU PROFIT DE LA FACULTE DES SCIENCES

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L ACQUISITION DE FOURNITURE DE BUREAU AU PROFIT DE LA FACULTE DES SCIENCES République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou Faculté des sciences CAHIER DES CHARGES RELATIF

Plus en détail

Règlement du Concours Photo 2013

Règlement du Concours Photo 2013 Règlement du Concours Photo 2013 Article 1 La Ville de Villiers-le-Bel organise un concours photo ouvert à toutes et à tous les photographes amateurs, sans conditions d âge sur le thème : «La Ville d un

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE SURFACES D EXPOSITION «BA06 EVENT 19 MARS 2014»

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE SURFACES D EXPOSITION «BA06 EVENT 19 MARS 2014» Article 1er : Objet CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE SURFACES D EXPOSITION «BA06 EVENT 19 MARS 2014» Les présentes conditions générales de location de surfaces d exposition ont pour objet de définir

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION D UN PROGICIEL POUR LA GESTION DEMATERIALISEE DES DELIBERATIONS ET DES ACTES ADMINISTRATIFS PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE : COMPTE TENU

Plus en détail

40ème SALON DE PEINTURE ET SCULPTURE DES ARMÉES DU SUD ET DU SUD-EST ROANNE 2015 RÈGLEMENT PARTICULIER

40ème SALON DE PEINTURE ET SCULPTURE DES ARMÉES DU SUD ET DU SUD-EST ROANNE 2015 RÈGLEMENT PARTICULIER LIGUE SUD-EST 40ème SALON DE PEINTURE ET SCULPTURE RÈGLEMENT PARTICULIER PRÉAMBULE Le présent règlement particulier s'ajoute au règlement général des salons régionaux de peinture et sculpture de la fédération

Plus en détail

Le contrat de distribution international

Le contrat de distribution international Le contrat de distribution international En premier lieu Prendre des informations sur le partenaire Avoir des conditions générales de vente export Avoir une assurance responsabilité civile sur le territoire

Plus en détail

PAYSAGES AGRICOLES. exposition itinérante SENSIBILISER SENSIBILISER CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT D EURE-ET-LOIR

PAYSAGES AGRICOLES. exposition itinérante SENSIBILISER SENSIBILISER CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT D EURE-ET-LOIR CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT D EURE-ET-LOIR SENSIBILISER SENSIBILISER PAYSAGES AGRICOLES CONTEMPORAINS en eure-et-loir exposition itinérante 1 2 avant-propos Les Conseils d

Plus en détail

Contrat de commissionnement portant dépôt de créations Artistiques et Artisanales en galerie en vue de leur vente... Site Web...

Contrat de commissionnement portant dépôt de créations Artistiques et Artisanales en galerie en vue de leur vente... Site Web... Contrat de commissionnement portant dépôt de créations Artistiques et Artisanales en galerie en vue de leur vente Entre : L artiste ou son représentant autorisé : M..... Adresse :.. Tél : Courriel. Site

Plus en détail

Centre Intercommunal d Action Sociale des Trois-Pays GUINES. Grand concours photo gratuit et sans obligation d achat. «Bouger en Famille» REGLEMENT

Centre Intercommunal d Action Sociale des Trois-Pays GUINES. Grand concours photo gratuit et sans obligation d achat. «Bouger en Famille» REGLEMENT Centre Intercommunal d Action Sociale des Trois-Pays GUINES Grand concours photo gratuit et sans obligation d achat «Bouger en Famille» REGLEMENT ARTICLE 1 : ORGANISATION Le CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÊT DE LA GALERIE LEONARD & BINA ELLEN

POLITIQUE DE PRÊT DE LA GALERIE LEONARD & BINA ELLEN POLITIQUE DE PRÊT DE LA GALERIE LEONARD & BINA ELLEN 1. Normes générales 1.1 Principes Dans la perspective du mandat de la Galerie qui vise la recherche et l interprétation de l art dans un contexte national

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Prestations de services d assurances concernant la souscription d une assurance dommage-ouvrages dans

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

EQDOM. Convention de Partenariat. Entre «F.M.O.S.M.F.J» 16 Février 2012. La Fondation Mohamadia des Œuvres Sociales des

EQDOM. Convention de Partenariat. Entre «F.M.O.S.M.F.J» 16 Février 2012. La Fondation Mohamadia des Œuvres Sociales des Fondation Mohamadia Des Œuvres Sociales Des Magistrats et Fonctionnaires De la Justice Convention de Partenariat Entre La Fondation Mohamadia des Œuvres Sociales des Magistrats et Fonctionnaires de la

Plus en détail

CONVENTION DE MECENAT

CONVENTION DE MECENAT CONVENTION DE MECENAT Entre L association X et l entreprise X ENTRE L association X, Représentée par.. Ci-après dénommée «l association» Déclaration au Journal Officiel. ET L entreprise X Située. immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075

Plus en détail

CONFÉRENCE CLIMAT - SB 13 Lyon France 4-15 Septembre 2000

CONFÉRENCE CLIMAT - SB 13 Lyon France 4-15 Septembre 2000 CONFÉRENCE CLIMAT - SB 13 Lyon France 4-15 Septembre 2000 A l attention des délégations et des ONG A l occasion de la conférence sur les changements climatiques qui se tiendra à Lyon au Palais des Congrès,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

CONTRAT D ÉDITION D UNE ŒUVRE NUMÉRIQUE

CONTRAT D ÉDITION D UNE ŒUVRE NUMÉRIQUE CONTRAT D ÉDITION D UNE ŒUVRE NUMÉRIQUE Entre les soussignés Les Éditions Hélène Jacob Association loi 1901 à but non lucratif inscrite sous le n W313018280 13 Impasse Louis Victor Gesta, 31200 Toulouse

Plus en détail