Caisse Centrale du Crédit Mutuel

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3 SOMMAIRE Conseil d administration 5 Rapport de gestion du Conseil d administration 6 Contexte économique et financier 6 La Caisse centrale du Crédit Mutuel en Liste des mandats et fonctions exercés durant l exercice Délégations données par l Assemblée générale dans le domaine des augmentations de capital 18 Comptes sociaux 19 Bilan au 31 décembre Hors-bilan au 31 décembre Compte de résultat au 31 décembre Annexe aux comptes sociaux 22 Principes comptables et méthodes d évaluation (Note 1) 22 Informations relatives au bilan, hors-bilan et compte de résultat (Note 2 à 38) 26 Résultats financiers, comptes sociaux des cinq derniers exercices 43 Filiales et participations au 31 décembre Rapports des Commissaires aux comptes 45 Rapport sur les comptes annuels 45 Rapport spécial sur les conventions réglementées 47 Rapport établi à l'occasion de l'offre de paiement du dividende en actions 48 Rapport sur l augmentation du capital réservée aux adhérents d un plan d épargne d entreprise 49 Résolutions 50

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5 CONSEIL D ADMINISTRATION au 15 mai 2013 Président Bernard Flouriot Vice-Président Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, représentée par Alain Delserieys Administrateurs Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles-Guyane, représentée par Pierre Julius Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, représentée par Pascal Durand Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, représentée par Eric Charpentier Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan, représentée par Jean-Luc Menet Crédit Mutuel Arkéa, représenté par Anne Le Goff Guy Allain Roger Danguel François Duret Philippe Vasseur Christine Zanetti Secrétaire, non administrateur Gilles Le Noc Participent également au Conseil Alain Fradin, Directeur général CCCM Christine Hardy, membre du Comité d entreprise Patrick Longet, membre du Comité d entreprise

6 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Une croissance mondiale bridée par le ralentissement de certains pays émergents L année 2013 a été marquée par les signes de reprise économique du monde anglo-saxon et du Japon, par la sortie de récession de la zone euro et par le ralentissement de certaines économies émergentes. Aussi, l activité économique mondiale a progressé en moyenne de 2,8 % en 2013, après 3% en 2012, un chiffre inférieur à la moyenne de longue période (3,2% de 1973 à 2007). Les pays émergents, qui ont subi à leur tour les effets de la crise, ont été déstabilisés par les nouveaux objectifs de croissance du gouvernement chinois, compris entre 7% et 7,5%, et les sorties de capitaux associées à l anticipation d une remontée des taux obligataires. L année 2013 a confirmé leur entrée dans une phase de croissance plus faible, mais peut-être aussi plus durable avec une hiérarchie qui dépendrait de la vulnérabilité des économies locales aux mouvements financiers internationaux. De leur côté, les Etats-Unis ont retrouvé la croissance au second semestre 2013, le Japon a bénéficié des effets positifs de l Abenomics, un programme ambitieux mené par le nouveau gouvernement, et la zone euro s est stabilisée sur fond de sortie de récession en Europe et de réduction des tensions financières. L Europe est sortie de la récession 2013 a vu s éloigner le spectre de la récession. La zone euro a amorcé une timide reprise et stabilisé la monnaie unique, mais les fragilités sont encore loin d avoir totalement disparu. Le seul soutien à la croissance est venu du commerce extérieur avec le redressement modéré du volume des exportations, conjugué à la stagnation de celui des importations. Malgré une sortie de la récession au printemps 2013, le PIB en zone euro aura reculé de 0,4% en 2013, mais progresse de 0,1% pour l UE des 27. En Allemagne, la croissance ne devrait atteindre que 0,4%, mais l activité repose sur des fondamentaux solides. L Italie, qui a surmonté une forte instabilité politique, ou l Espagne, qui a bénéficié du dynamisme de ses exportations, peinent à retrouver la croissance. En zone euro, le taux de chômage s est stabilisé en fin d année à 12% de la population active, mais reste toujours très préoccupant en Grèce, en Espagne et au Portugal. Par ailleurs, si la crise des dettes souveraines a connu une accalmie, le système financier demeure fragile. La moindre distribution du crédit au secteur privé a pesé sur les dépenses de consommation des ménages et d investissement des entreprises. Aussi des pressions désinflationnistes, qui sont apparues dans les différents Etats membres de l Union monétaire, ont maintenu la hausse des prix au-dessous de l objectif de 2% fixé par la BCE. L inertie de la France La France n a pas su saisir les opportunités en provenance de la zone euro et de l économie mondiale. Le PIB en volume aura à peine progressé en 2013 (+0,2%), après une croissance nulle en Le choc fiscal a cassé toute velléité de reprise. La situation des entreprises paraît plus fragile qu en zone euro et l ajustement des finances publiques s opère un peu plus tardivement que dans la plupart des autres pays européens. La reconquête du tissu industriel est à la peine. Les freins au redressement de l investissement productif perdurent. Le taux d épargne des sociétés non financières est inférieur de sept points à celui en vigueur en zone euro en Le taux d autofinancement des entreprises est proche de 60% alors qu il dépasse légèrement les 100% en zone euro. Aussi, l année 2013 n a pu atteindre l objectif d une inflexion du taux de chômage (10,8% contre 10,5% en 2012) malgré la montée des emplois aidés et l explosion du nombre de contrats de très courte durée. Dans ce contexte, et malgré une modération salariale, le pouvoir d achat des ménages a progressé de 0,3% du fait d une moindre inflation (+ 0,9% en moyenne) et de prestations sociales toujours dynamiques. Si les prélèvements obligatoires ont atteint un plus haut historique à 46% du PIB en 2013, le rendement du choc fiscal de 2013 en termes de réduction du déficit s est avéré faible. Aussi, après une année de hausses et de fluctuations fiscales, le gouvernement a promis une réforme du système fiscal, puis annoncé une baisse du taux des dépenses publiques qui, à 57,1% du PIB, dépasse de 12 points celui de l Allemagne. 6

7 Des politiques monétaires toujours non conventionnelles De la Réserve fédérale américaine (FED) à la Banque centrale européenne (BCE), les institutions monétaires ont mené des politiques hors normes à plusieurs titres afin de consolider le système financier et de relancer l activité économique. La Fed a lancé dès le mois de mai le signal de la gestion de sortie de crise, mais a finalement attendu le 18 décembre pour réduire légèrement le rythme de ses achats d actifs mensuels du fait d un environnement moins risqué, entre la baisse des tensions dans la zone euro et un risque budgétaire momentanément écarté aux Etats-Unis. Le taux américain à dix ans qui se traitait à 1,6% début mai est monté jusqu à 3% en septembre. Le taux allemand, qui était sous les 1,2%, s est tendu, mais n a pas dépassé les 2%. Le taux français a terminé l année à 2,4%. Seul le taux japonais a fait exception, après une hausse courant mai, en repassant sous les 0,8%. La BCE, qui a baissé en novembre son principal taux directeur de 0,5% à 0,25%, a rappelé qu elle maintiendrait son taux directeur à un niveau très bas aussi longtemps qu il le faudra. Par ailleurs sa stratégie de forward guidance adoptée depuis l automne illustre sa volonté de soutenir l activité et l emploi, via une politique monétaire durablement accommodante, et de veiller à la stabilité des prix. La seule mise en place du programme monétaire d achats sur titres (l OMT) a par un effet d annonce apaisé les tensions sur les marchés financiers. La Banque du Japon a elle aussi connu une importante mutation, appliquant une politique de relance massive pour sortir l Archipel de la déflation. L accalmie sur le marché de la dette souveraine La politique de la BCE en vue de contribuer à la stabilisation de l Union monétaire a apaisé les tensions sur les marchés financiers tout au long de l année, même si des épisodes de stress se sont manifestés (crise chypriote, Slovénie, situation politique au Portugal et en Italie ). Les rendements des emprunts émis par l Espagne, l Italie, l Irlande, le Portugal et la Grèce se sont nettement détendus, réduisant les spreads anormalement élevés avec les taux allemands. Désormais, seuls la Grèce, le Portugal et Chypre restent sous assistance financière européenne. Parallèlement, l Allemagne, les Pays-Bas, l Autriche ou la France ont vu leurs taux d intérêt se redresser légèrement. En zone euro, les pays se sont évertués à réduire leur déficit budgétaire, mais la dette publique héritée des années de crise a atteint 95,5% du PIB et plus de 130% en Italie. La maîtrise des comptes publics est encore loin d être assurée et le redémarrage de l offre de crédit implique l arrêt de la montée des créances douteuses. Après trois ans de crise des dettes souveraines, la pression des marchés s est relâchée, mais les Européens ont le plus grand mal à tenir leurs promesses pour renforcer l architecture monétaire cohérente de la zone euro. L année 2013, un bon millésime pour les marchés boursiers des pays industrialisés L année aura été très faste pour les places boursières des pays développés. Les Etats-Unis ont entraîné dans leur sillage les bourses européennes. Le Dow Jones à New York a affiché un gain de 27% et l Eurostoxx de 18%, mais l indice européen se situe toujours 33% endeçà de son niveau de juin En Europe, la palme revient au Dax allemand, avec un gain de 25,5%. Le CAC 40 qui a progressé de 18% est dans la moyenne européenne. Tokyo, avec une hausse de 57%, a signé sa meilleure performance annuelle depuis A l inverse, les places boursières émergentes ont été déstabilisées par la perspective de voir se retirer les liquidités provenant de la Fed. Parmi les perdants de l année, Istanbul, São Paulo, Bangkok, Shanghai et Hong Kong ont déçu, reflétant l essoufflement de l économie chinoise. Un autre signe de l atténuation de l incertitude réside dans le repli de la volatilité implicite des indices boursiers dans le courant de l année. L euro résiste encore et toujours Les tensions sur les marchés financiers vis-à-vis de l Union monétaire se sont considérablement apaisées. Alors que le contexte économique était propice à une dépréciation de l euro, la parité euro/dollar a oscillé autour des 1,37 en fin d exercice, éprouvant de plus en plus la compétitivité de la zone. La devise nipponne face au billet vert a dépassé les 104 yens du fait de la politique du doublement de la base monétaire menée par la Banque du Japon. Le sterling, qui avait faibli contre l euro au cours du premier semestre 2013, s est ressaisi, bénéficiant des bons résultats de l économie britannique. Par ailleurs, les monnaies émergentes ont été victimes de la Fed qui avait envisagé en avril une sortie de sa politique exceptionnelle de rachats de titres de dettes publics et privés. Cette annonce a déclenché une baisse des devises des pays dont les comptes extérieurs sont déficitaires (Inde, Indonésie, Brésil, Turquie) ou en Russie où les sorties de capitaux l emportent sur l excédent courant. Pour sa part, le yuan a suivi un mouvement d appréciation graduelle face au dollar. L année 2013 aura marqué des avancées importantes en termes de gouvernance européenne La gouvernance européenne continue d avancer. L entrée en vigueur du MES (Mécanisme européen de stabilité) a doté la zone euro d un mécanisme permanent de résolution de la crise des finances publiques. D autre part, la mise en œuvre du six pack, du two pack et du pacte budgétaire a renforcé les mécanismes de surveillance et de contrôle des déséquilibres macro-économiques. Enfin, les bases de la construction d une union bancaire au sein de la zone euro ont été posées fin 2013, un compromis qui vise à briser le lien entre les crises bancaires et les dettes souveraines. 7

8 LA CAISSE CENTRALE DU CRÉDIT MUTUEL EN 2013 Activités de marché Environnement de taux 2013, année de transition s achevant sur la sortie de la crise. Aux Etats-Unis, le second mandat du président Obama a vite pris une tournure inattendue, au point d évoquer le spectre du canard boiteux quelques mois seulement après une réélection facile. Le compromis précaire de début d année entre l administration démocrate et la majorité républicaine à la Chambre a repoussé la «falaise fiscale» à l automne, mais l intransigeance démontrée par les deux parties a conduit au «séquestre» de nombreux services fédéraux pendant trois semaines en octobre. Même si l opinion a rejeté sur l opposition la responsabilité de cette situation lamentable, M. Obama a vu sa cote de confiance s effondrer sous l effet de la désastreuse mise en route de l Affordable Care Act. En toute fin d année, républicains et démocrates sont enfin parvenus à un accord budgétaire, et le relèvement du plafond de la dette devrait être acquis en février 2014, au prix de quelques concessions supplémentaires. Amorcé depuis l été 2012, le redressement de l économie s est consolidé puis accéléré tout au long de 2013 (croissance du PIB de 2,5% en rythme annualisé au deuxième trimestre, puis 4,1% au troisième trimestre, et encore 3,2% en première estimation au quatrième trimestre malgré l impact négatif du séquestre), notamment grâce aux énergies non conventionnelles (pétrole et gaz de schiste) et au maintien d une politique monétaire ultraaccommodante par la Fed (taux courts réels négatifs, achats massifs de bons du Trésor et de papiers hypothécaires pour peser sur le taux des crédits immobiliers). Cette embellie a fait dire à M. Bernanke dès le 20 juin que la réduction du programme quantitatif QE3 pourrait commencer en fin d année, et le FOMC a de fait décidé le 18 décembre de ramener de 85 à 75 milliards de dollars les achats mensuels de papier par la banque centrale à compter du mois de janvier A raison d une baisse probable de 10 milliards à l issue de chaque FOMC, le programme QE3 s achèverait à l automne, mais la Fed maintiendra en revanche les taux courts au plus bas aussi longtemps que le niveau encore trop bas de l inflation le lui permettra et que le chômage n aura pas reflué de façon plus convaincante, comme l a laissé entendre Mme Yellen. Dans la zone euro, les élections législatives allemandes de septembre bloquant toute initiative politique majeure, c est la BCE qui a accentué un peu plus son effort de soutien à l activité, en abaissant à deux reprises ses taux directeurs, le 2 mai (de 0,00/0,75/1,50 à 0,00/0,50/1,00) et le 7 novembre (à 0,00/0,25/0,75), et en mettant en place une trajectoire (forward guidance) de taux bas avec un approvisionnement illimité du marché jusqu à la mi La banque centrale demeure toutefois confrontée à une mauvaise transmission du crédit à l économie, les liquidités obtenues par les banques lors des deux LTRO fin 2012 ayant été consacrées à l achat de titres souverains plutôt qu au financement des entreprises! L austérité draconienne mise en œuvre dans les économies périphériques s est avérée payante, l Irlande étant la première à sortir de la crise (grâce aussi à son modèle fiscal) et retrouver un accès total au marché obligataire sans programme d aide de l Union. L Espagne (et dans son sillage le Portugal) a vu elle aussi les conditions de son refinancement s améliorer de façon considérable, et l Italie ne pâtit plus de sa traditionnelle fragilité politique depuis le retrait de M. Berlusconi. Reste la France, dont le niveau record de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques constitue une anomalie que le «tournant» de fin d année vise à traiter. Outre-Rhin, la Grande coalition issue du triomphe électoral de Mme Merkel en septembre renforcera les mesures à caractère social ou de soutien à la consommation, pour le plus grand plaisir de ses partenaires européens. Activité avec les Caisses fédérales Dans le cadre du mandat de délégation des activités de marché de la CCCM à la BFCM, le service aux Caisses fédérales a été maintenu de façon transparente. Sur les marchés, la CCCM n apparaît plus que comme émetteur de titres de créances négociables et emprunteur en dépôt ; tout le reste de son activité est désormais accompli en interne au sein du groupe Crédit Mutuel. Le passage de CM5CIC à CM10CIC au premier janvier 2011 puis CM11CIC au premier janvier 2012 a vu fondre la base de clientèle traditionnelle de la CCCM ; la BFCM s est ainsi substituée à la CCCM dans ses activités de prêt/emprunt avec les Caisses fédérales. Caisse de Refinancement de l Habitat La CCCM a représenté 3 Groupes régionaux auprès de la Caisse de Refinancement de l Habitat à l occasion des émissions obligataires réalisées par cette dernière au premier semestre Malgré l absence des marchés de la CRH au second semestre, le volume de refinancement obtenu l an dernier a progressé de 255 à 400 millions d euros, sur des durées de 6 et 12 ans. Organisation administrative et Contrôle des risques Organisation administrative La Banque Fédérative du Crédit Mutuel assure la gestion du back office des opérations de la Caisse Centrale depuis le 1er septembre 2002 et celle des opérations de front office depuis le 1er janvier

9 La sous-traitance des activités comptables est mise en place depuis décembre 2006, la CCCM conservant la gestion des immobilisations et des frais généraux avec le règlement des fournisseurs à l aide des nouveaux outils mis à disposition par le système informatique. Contrôle de gestion et des risques Le Contrôle de Gestion procède à l analyse des résultats économiques par activité, à l évaluation des résultats prévisionnels et au suivi des évolutions des grandes masses du bilan. Le suivi des différents risques de marché est réalisé par le middle office de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel. Contrôle interne Conformément au règlement modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, la Caisse Centrale a adapté son système de contrôle en séparant les fonctions de contrôle permanent, de contrôle périodique et de conformité, ces deux derniers étant assurés par délégation par les services de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. De même, la CCCM a délégué aux services de la CNCM la responsabilité du contrôle des services d investissement et de la déontologie, dans le cadre des règlements de l Autorité des Marchés Financiers. Ces fonctions visent un triple objectif : - s assurer du respect des procédures internes et réglementations en vigueur, - promouvoir le développement de nouvelles procédures afin de maîtriser et mesurer les risques, - s assurer de la correcte information des dirigeants et en rendre compte aux autorités. Risques interbancaires Depuis octobre 2008, le Groupe CM-CIC est autorisé par l ACP à utiliser l approche Notations Internes Fondation pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit sur le portefeuille banques et depuis le 31 décembre 2012, l approche Notations Internes Avancée. Les notations internes des contreparties bancaires sont révisées en totalité au moins deux fois par an par le service Information Financière Contreparties. Cette revue systématique est un élément important du processus d évaluation et de maîtrise des risques ; elle s ajoute au suivi quotidien et à un système d alertes pour assurer la meilleure adéquation possible entre le niveau des limites groupe en vigueur et le risque de signature des contreparties. Dans le cadre de la gestion extinctive de son portefeuille interbancaire, la ne présente plus d exposition sur des contreparties bancaires depuis le 31/12/2012. Risques crédits clientèle La CCCM n a pas vocation à faire des opérations de crédit sauf circonstance exceptionnelle. Le seul crédit accordé pour compte du groupe (Stabiporc) a été remboursé au cours de l exercice La CCCM n'a pas d'activité de microcrédit. Risques de taux Concernant ses opérations de marché, la CCCM utilise un dispositif sous-traité à la BFCM. A titre d exemple, sur la base des données au 31 décembre 2013, une hausse des taux de 100 points de base entraînerait une variation de PNB de l ordre de 0,108 million d euros sachant que la limite est fixée à 2 millions d euros. En matière de risque de taux, aucun dépassement n est observé au cours de l année. Par ailleurs, la CCCM dispose d un outil de calcul global des marges permettant de mesurer la sensibilité des résultats à une modification des taux de marché. Risques de liquidité Le suivi du risque de liquidité de la CCCM est sous-traité à la BFCM. Par ailleurs, la liquidité des groupes régionaux, gérée à leur niveau, est garantie par la CCCM qui centralise à ce titre 2% des dépôts clientèle. Autres risques Compte tenu de son activité, la CCCM n est pas concernée par le risque d intermédiation des prestataires de services d investissement, ni par le risque de change. Suivi des participations Dans le cadre du suivi financier des participations de la Caisse centrale, une synthèse annuelle est réalisée en septembre par le Contrôle de gestion de la CCCM. Données sociales La et la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, bien que juridiquement distinctes l une de l autre, sont étroitement liées et constituent une entité commune et une unité économique et sociale dénommée le troisième degré du Crédit Mutuel. Dans le domaine des Relations Sociales, les deux structures ont le même Comité d Entreprise et le même 9

10 règlement intérieur ; les accords d entreprise, d intéressement et de participation s appliquent à l ensemble des salariés du troisième degré. En conséquence, pour être pertinente, l analyse de la politique sociale doit prendre en compte l ensemble du troisième degré, et non pas seulement un seul des deux organismes qui le constituent. Ainsi, les données sociales présentées ci-après concernent l ensemble du troisième degré (CCCM et CNCM). Effectif total et embauches L effectif total du 3ème Degré au 31/12/2013 et de 143 salariés en CDI avec la répartition suivante Hommes Femmes Temps de travail et absentéisme Un accord sur l aménagement et la réduction du temps de travail au 3ème degré a été signé le 29 avril Au 31 décembre 2013, 4 salariés (4 femmes) travaillent à temps partiel au sein du 3ème degré. En 2013, le taux d absentéisme est de 4,6 %. Rémunération intéressement participation La rémunération théorique brute moyenne des effectifs payés au 31 décembre 2013 s élève à Sa progression est de 3,3 % par rapport à 2012, dont + 1,6 % pour les hommes et + 4,7 % pour les femmes. Les salariés du 3ème degré bénéficient d accords de participation et d intéressement, signés le 30 juin En 2013, l enveloppe d intéressement versée au 3ème degré représente K. Relations professionnelles Les instances représentatives sont régulièrement réunies et consultées (11 réunions du Comité d Entreprise ont eu lieu en 2013). La formation professionnelle En 2013 le nombre d embauches s élève à 11, uniquement en CDI Hommes Femmes En 2012, la part de la masse salariale affectée à la formation professionnelle s élève à 1,77 %, soit (données 2013 non encore disponibles). Gouvernement d entreprise : vote consultatif sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux Eu égard à l absence de dirigeants responsables rémunérés et de personnel visé à l article L du code monétaire et financier il n y a pas lieu de soumettre à l assemblée générale la résolution prévue dans l article précité. Présentation des comptes annuels Les comptes annuels de l exercice ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes prévues par la réglementation en vigueur. Compte tenu de l exposition au risque de la Caisse Centrale, le règlement du CRC a pour unique conséquence un complément d information donné dans l'annexe. L avis CNC n du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie «titres de transaction» et hors de la catégorie «titres de placement» modifiant le règlement CRB a été appliqué à compter du 1er juillet 2008 du fait la situation exceptionnelle due à la détérioration des marchés financiers mondiaux survenue au troisième trimestre Les articles L et D du code de commerce font obligation, à compter de 2009, de donner une ventilation des dettes fournisseurs en fin d exercice. L encours des dettes fournisseurs de la CCCM au 31 décembre 2013 s établit à 441 K à moins de 30 jours et représente une facture émise par la Confédération. Il n y a pas de dettes fournisseurs échues. Le montant global des factures non encore parvenues enregistré en charges à payer s élève à 796 K. Au Informations sur les résultats et les fonds propres Résultats Total dettes fournisseurs en k échues échéances à moins de 60 jours 31/12/ /12/ /12/ Le total du bilan de la Caisse centrale s élève à millions d euros au 31 décembre 2013 contre millions au 31 décembre Le produit net bancaire s établit à 26,5 millions d euros pour 30,6 millions au 31 décembre

11 Le résultat net comptable atteint 17,4 millions d euros en 2013 pour 18,7 millions d euros en Fonds propres Le capital s élève à 130,4 millions d euros et les fonds propres à 439,7 millions avant incorporation du résultat et y compris le fonds pour risques bancaires généraux. Analyse des résultats et de la situation financière Avant impôts et éléments exceptionnels, le résultat d exploitation est bénéficiaire à 23,4 M. Le résultat de la gestion des comptes 2% est de 15,3 M, en progression de 1 M grâce à la progression des encours. Les activités non financières (participations et protocoles nationaux) dégagent un résultat de 5,7 M, soit une baisse de 1,6 M en 2013, essentiellement liée à la diminution de ceux issus de Crédit Logement. Les activités de gestion de trésorerie contribuent pour 3,8 M et sont en diminution de 3 M. Cette baisse s explique par le nouveau recul en 2013 du volume d activité avec la perte des clients ayant rejoint la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (CM 11) en 2011 et en Par ailleurs, la cession des dernières lignes d OPCVM de placement a permis de dégager des plus-values de cession à hauteur de 2,6 M. Le résultat du fonds de roulement diminue de 0,4 M pour atteindre 1,7 M du fait de la baisse du taux de refinancement. Enfin, le coût du risque enregistre un produit lié au règlement de la retenue de prix sur une partie de la créance Lehman. La CCCM en tant que garant des deux fonds impactés par la faillite de Lehman, et désormais dissous, a perçu le paiement de 2,3 MUSD (1,7 M ). Les frais généraux diminuent de 1,8 M à 4,8 M. Les principales évolutions concernent les commissions payées à la BFCM qui ont été réduites en 2013, comptetenu du résultat de la gestion à terme dégagé, et la masse salariale. Les ratios de la CCCM sont très largement respectés au regard des exigences réglementaires. Ratios Ratio de solvabilité Coefficient de liquidité Norme réglementaire 167,98% 132,64% 8% % 785% 100% Evènements importants intervenus depuis la date de clôture Néant Affectation du résultat et rémunération des actions Le Conseil d'administration constate que les excédents de l'exercice 2013 s'élèvent à ,62 euros et propose à l'assemblée générale de répartir ces excédents auxquels s'ajoute le report à nouveau de ,97 euros, soit un bénéfice distribuable de ,59 euros, comme suit : Rémunération sur actions anciennes Rémunération sur actions nouvelles Total de la rémunération distribuée Réserve facultative Report à nouveau Total du bénéfice distribuable Il sera ainsi attribué : ,54 euros ,40 euros ,94 euros ,00 euros ,65 euros ,59 euros à chacune des actions anciennes, une rémunération de 1,87 euro par titre ; à chacune des actions nouvelles, une rémunération de 0,94 euro par titre. La totalité des rémunérations distribuées aux actions est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2 du 3 de l article 158 du Code général des impôts. Le Conseil d'administration propose à l'assemblée générale qu'il soit donné à chaque sociétaire, conformément à l article 27 des statuts, une option globale entre le paiement de la rémunération attribuée aux actions, en numéraire ou en actions. Conformément à la loi, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividende par actions au titre des trois derniers exercices, ont été les suivants : Exercices Dividendes distribués intégralement éligibles à l abattement* 2010 Actions A anciennes 2,58 Actions A nouvelles 1,29 Actions B anciennes 0, Actions A anciennes 2,72 Actions A nouvelles 1,36 Actions B anciennes 0, Actions anciennes 2,11 Actions nouvelles 1,06 *Abattement mentionné au 2 du 3 de l article 158 du Code général des impôts. 11

12 Répartition du capital et des droits de vote Le capital social s élève, au 31 décembre 2013, à euros divisé en actions de 76 euros. Au 31 décembre 2013, les détenteurs du capital social de la CCCM étaient les suivants : % de détention Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Crédit Mutuel ARKEA Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles Guyane 52,53 % 21,40 % 13,48 % 7,08 % 5,28 % 0,23 % Délégations données dans le domaine des augmentations de capital Il n existe plus depuis fin 2012 de délégation en vigueur, accordée par l'assemblée générale des actionnaires au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L et L du code de commerce. Actions Une augmentation de euros a été réalisée en 2013 suite à l option retenue par les sociétaires pour le paiement des intérêts statutaires 2012 en actions, portant leur nombre à Cette possibilité d option sera reconduite au titre de l intérêt statutaire de l exercice Informations relatives aux participations Au cours de l exercice écoulé, le portefeuille de participations et parts dans les entreprises liées de la CCCM a diminué de 0,5 M. Cette évolution concerne la C.R.H. avec la cession de titres (à CASA) dans le cadre de l ajustement annuel du capital conformément à ses statuts. Participation des salariés au capital social Conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, nous vous indiquons qu aucun salarié ne détient de participation au capital social au 31 décembre Perspectives 2014 L activité de la, principalement réalisée avec les entités du groupe, devrait s établir dans la continuité pour ce qui concerne les activités de placement-refinancement et de garant de la liquidité. Liste des mandats et fonctions Les renseignements relatifs à la liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux, conformément aux dispositions de l alinéa 3 de l article L du Code de commerce, sont donnés en annexe. 12

13 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DURANT L EXERCICE 2013 (article L du Code de Commerce) Monsieur Bernard FLOURIOT Président du Conseil d Administration est également : Président : Fédération du Crédit Mutuel d Anjou Caisse Régionale du Crédit Mutuel d Anjou Caisse de Crédit Mutuel Anjou St Serge. Membre du conseil d administration : Confédération Nationale du Crédit Mutuel Caisse Fédérale de Crédit Mutuel SAEM Angers Parc Expo GIEMAT. Administrateur : GIEMAT Multifinancière. Membre du conseil de surveillance : BECM. Représentant permanent de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel d Anjou (administrateur des ACM VIE Sam). Co-Gérant : SCI Plantagenêts. Censeur : BFCM. Monsieur Alain FRADIN Directeur Général est également : Président-directeur général : CM-CIC Bail. Président : CIC Migrations. Président du conseil d'administration : Targobank Espagne. Président du conseil de surveillance : CIC Iberbanco Cofidis Cofidis Participations. Vice-Président du conseil de surveillance : Targobank Deutschland Gmbh Targobank AG Targo Management AG CM Akquisitions Gmbh. Directeur général : Confédération Nationale du Crédit Mutuel Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe Caisse Fédérale de Crédit Mutuel. Directeur général délégué : Banque Fédérative du Crédit Mutuel Crédit Industriel et Commercial. Membre du conseil d administration : Boréal CM-CIC Titres Banque du Crédit Mutuel Ile-de-France Banco Popular Espagne. Membre du comité de direction : Euro-Information Bischenberg El Telecom. Membre du conseil de surveillance : GIE CM-CIC Services Eurafric Information. Représentant permanent du CIC membre du comité de direction Euro GDS de CIC Participations membre du conseil d administration du CIC Ouest et du CIC Nord Ouest de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel membre du conseil d administration de Crédit Mutuel Cartes de Paiement-CMCP de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel membre du conseil d administration de Crédit Mutuel Paiements Electroniques-CMPE du GACM membre du conseil d administration de Sérénis Vie. 13

14 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Vice - Président du conseil d administration est également : Membre du conseil d administration : Assurances du Crédit Mutuel Vie SAM Crédit Mutuel Paiements Electroniques - CMPE Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe Groupe des Assurances du Crédit Mutuel. Membre du comité de direction : Euro Information Euro GDS. Gérant : SC Gestion des parts du Crédit Mutuel dans le journal l Alsace SCI Tréflière CM-CIC Foncière. Crédit Mutuel Arkea Membre du conseil d administration est également : Membre du conseil d administration : Arkéa Crédit Bail Arkéa Capital Investissement CEOI BIE CFCAL Banque CFCAL SCF Crédit Mutuel Arkéa Home Loans SFH Crédit Mutuel Arkéa Public Sector SCF Arkéa Immobilier Conseil Financo Novélia Suravenir Assurances Arkéa Assistance Arkéa SCD Coopérative Immobilière de Bretagne Crédit Mutuel Cartes de Paiements - CMCP Crédit Mutuel Paiements Electroniques - CMPE Soderec SAS Natural Security Bretagne Jeunes Entreprises Bretagne Capital Solidaire Cie Financière de la rue Meyerbeer Aquoba Linxo Tikehau Capital Advisors Ophiliam Développement Conseil Espacil Habitat SA d HLM Armorique Habitat SA d HLM Aiguillon Construction SA d HLM Aiguillon Résidence BCP SA d HLM Op accession 35 SA d HLM Les Foyers Polylogis SAS Territoires et Perspectives K Auvergne Développement SEMAEB SEM EADM SADIV (Ile et Vilaine) SEM Brocéliande Fret Entreprise Société d Aménagement du Finistère BRESTAIM SEM Sotraval (traitement et valorisation des déchets de la région brestoise) SEM de Développement du Finistère SEMTCAR (Rennes) SEM Sellor SEM du TSCP de Brest SEM Espace Entreprises SEM Brest Métropole Aménagement SAS Immobilière Charente SEM Pompes funèbres Côtes d Armor SEM Patrimoniale de la Loire SCIC HLM Anjou Atlantique Accession SEM Quimper Evènements. Membre du conseil de surveillance : Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels Federal Finance Banque Foncière Investissement Fortuneo Leasecom Procapital Arkéa Banking Services Suravenir Prêt d union Tikehau Investment Management La Française Real Estate Managers. Administrateur unique : GIE Groupement Informatique du Crédit Mutuel (GICM). Censeur : SEM ARMOR SEM BA SEM Dinan Expansion SEM Rennes Cité Médias «TV Rennes 35» SEM Territoires à Rennes SEM PI (SEM Immobilière de la ville de Brest) SAFER (Saint-Brieuc) Sarenza SEM 92. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles-Guyane Membre du conseil d administration est également : Membre du conseil d administration : C.I.C.M CIL Martinique SEMAFF SMHLM Martinique. 14

15 Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou, Basse-Normandie Membre du conseil d administration est également : Président du conseil d administration : SAS Assurances du Crédit Mutuel Maine - Anjou - Normandie. Membre du conseil d administration : Banque Fédérative du Crédit Mutuel Groupe des Assurances du Crédit Mutuel Assurances du Crédit Mutuel IARD SA Crédit Mutuel Paiements Electroniques - CMPE CM-CIC Epargne Salariale SCIC d HLM Mayenne Logis - Groupe CIL 53 Logis Familial Mayennais - Groupe CIL 53 SAS Volney Bocage SAS Volney Développement SAS Océan Participation GIE CLOE Services. Membre du comité de direction : Euro Information. Membre du conseil de surveillance : SODEREC. Gérant : SIDEL SNC. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Membre du conseil d administration est également : Membre du conseil d administration : ACM IARD ACMN IARD ACMN Vie Nord Europe Lease Crédit Mutuel Paiement Electroniques - CMPE G.A.C.M. CRITEL L Immobilière du C.M.N. Société d Exploitation de Lille Grand Palais Société pour l Immobilier d Entreprise de l Aisne - Silverstone SEM Zénih Amiens métropôle Nord Europe Life Luxembourg CMNE Belgium SOFIMPAR. Membre du conseil de surveillance : BCMNE Groupe La Française La Française des Placements La Française AM Finance Services LPF Pierre La Française REM Multihabitation Nord Europe Assurances. Membre du comité de la présidence : Courtage Crédit Mutuel Nord Europe. Membre du comité de direction : CMNTEL Euro Information Européenne de Traitement de l Information. Censeur : SAFER Flandres Artois LOSC Lille Métropole. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Membre du conseil d administration est également Président : SAS Antema. Membre du conseil d administration : Groupe des Assurances du Crédit Mutuel Assurances du Crédit Mutuel IARD Crédit Mutuel Cartes de Paiement - CMCP Crédit Mutuel Paiements Electroniques - CMPE CM CIC Epargne Salariale Océan Participations ORYON S.E.M.I.S. S.E.M. Vie SAEML PFIS CM Oblig Court Terme SICAV Patrimoine Retraite SAEML Vendée Images Vendée Logement SICA Concept Océan Volney Développement. Membre du conseil de surveillance : CM-CIC AM Euro Information S.E.M.I.E. Censeur : Deux Sèvres Aménagement SEMDAS SEM Patrimoniale 17 SEM St Hilaire Développement Vendée Expansion. 15

16 Monsieur Guy ALLAIN Membre du conseil d administration est également Président : Caisse de Crédit Mutuel de Cesson-Sévigné (35). Membre du conseil d administration : Assurances Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne Suravenir. Monsieur Roger DANGUEL Membre du conseil d administration est également Président du conseil d administration : Caisse de Crédit Mutuel de Sélestat-Scherwiller. Membre du conseil d administration : Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe Banque Fédérative du Crédit Mutuel Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Président : Union des Caisses de Crédit Mutuel du District de Sélestat. Membre du conseil de surveillance : Editions Coprur Banque Européenne du Crédit Mutuel. Représentant permanent de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel au conseil d administration de la Caisse Centrale du Crédit Mutuel. Monsieur François DURET Membre du conseil d administration est également Président du conseil d administration : Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre Fédération régionale des Caisses de Crédit Mutuel du Centre Caisse de Crédit Mutuel Agricole du Centre Caisse de Crédit Mutuel d Auneau. Membre du conseil d administration : Confédération Nationale du Crédit Mutuel Fédération du Crédit Mutuel Agricole et rural Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Caisse Agricole Crédit Mutuel Banque Fédérative du Crédit Mutuel. Représentant permanent de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel du Centre (administrateur de ACM Vie SAM). Président du conseil de surveillance : SODEREC. Membre du conseil de surveillance : BECM. Monsieur Philippe VASSEUR Membre du conseil d administration est également Président du conseil d administration : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Caisse de Crédit Mutuel Lille Liberté Chambre de Commerce et d Industrie Nord Pas de Calais Crédit Mutuel Nord Europe Belgium. Membre du conseil d administration : CIC Caisse Solidaire du Crédit Mutuel Nord Europe Nord Europe Partenariat Groupe Eurotunnel Bonduelle BKCP Crédit Professionnel SA BEOBANK. Président de conseil de surveillance : Banque Commerciale du Marché Nord Europe Groupe La Française Nord Europe Assurance. Membre du conseil de surveillance : La Française Bank. Représentant permanent de la CFMNE (administrateur Groupe des Assurances du Crédit Mutuel et censeur de LOSC Lille Métropole) de CMNE Belgium (administrateur de Mobilease). 16

17 Madame Christine ZANETTI Membre du conseil d administration est également Directeur général : Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Fédération du Crédit Mutuel de Loire- Atlantique et du Centre-Ouest. Président du conseil d administration : CM-CIC AM. Administrateur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel CM-CIC Titres. Membre du conseil de surveillance : Euro Information Production CM-CIC Services Filaction. Membre du comité de surveillance : CM-CIC Immobilier. Représentant permanent de la Caisse Régionale CMLACO (administrateur du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel, de Crédit Mutuel Cartes de Paiement CMCP, de Crédit Mutuel Paiements Electroniques CMPE, membre du conseil de direction d Euro Information) de CIC Participations (administrateur de Banque CIC Nord Ouest et de Serenis Assurances, membre du conseil de surveillance de Foncière Massena). 17

18 DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l assemblée générale au conseil d administration dans le domaine des augmentations de capital au cours de l exercice en cours (art L al. 7) Néant 18

19 COMPTES SOCIAUX BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2013 (EN MILLIONS D EUROS) ACTIF Notes 31/12/ /12/2012 Caisse, Banques centrales, C.C.P. 58,8 58,6 Effets publics et assimilés , ,8 Créances sur les établissements de crédit , ,4 Opérations avec la clientèle 4 0,7 2,2 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 81,4 279,9 Actions et autres titres à revenu variable 6 4,2 11,0 Participations et autres titres détenus à long terme 7 89,1 89,6 Parts dans les entreprises liées 8 46,3 46,3 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 9 Immobilisations corporelles 10 4,2 4,1 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 11 1,9 1,7 Comptes de régularisation 12 5,6 4,3 Total de l'actif 5 353, ,9 PASSIF Notes 31/12/ /12/2012 Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit , ,0 Opérations avec la clientèle 14 20,1 24,6 Dettes représentées par un titre , ,0 Autres passifs 11 2,2 7,1 Comptes de régularisation 12 6,1 9,0 Provisions 16 0,0 0,5 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 17 41,1 41,1 Capitaux propres ,0 398,6 - Capital souscrit 130,4 126,9 - Primes d'émission - Réserves 265,8 250,5 - Ecart de réévaluation - Provisions réglementées 2,3 2,4 - Report à nouveau 0,1 0,1 - Résultat de l'exercice 17,4 18,7 Total du passif 5 353, ,9 19

20 HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2013 (EN MILLIONS D EUROS) Engagements reçus 31/12/ /12/2012 Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 155,5 262,0 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 40,4 284,4 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 122,0 128,1 Engagements d'ordre de la clientèle 21,9 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés 51,2 20

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