ASSOCIATION TENNIS DE TABLE JEANNE D ARC CHATEAULIN REGLEMENT INTERIEUR

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1 1 ASSOCIATION TENNIS DE TABLE JEANNE D ARC CHATEAULIN REGLEMENT INTERIEUR 1

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3 TENNIS DE TABLE JEANNE D ARC CHATEAULIN 3 REGLEMENT INTÉRIEUR 1- Avant-propos Ce règlement intérieur a pour but de préciser les statuts de l'association TENNIS DE TABLE JEANNE D ARC CHATEAULIN, ci-après dénommée T.T.J.A. CHATEAULIN ou l Association, dont l objet est de développer et d assurer la pratique du Tennis de Table. Le Club est en premier une association, c'est-à-dire la réunion de personnes poursuivant un même objectif et s unissant pour l atteindre. L adhésion est un acte volontaire pouvant se faire à tout moment qui implique un engagement à participer et à apporter son concours au fonctionnement et au développement de l association en respectant les règles statutaires et les points du règlement intérieur. Dès lors ce règlement intérieur s applique à tous les membres et personnes œuvrant dans le cadre des activités du Tennis de Table. 2- Assurances L'Association a souscrit une «assurance multirisque association». Tous les membres peuvent consulter les garanties qu elle couvre en en faisant la demande au Secrétaire. Les licenciés sont également couverts, avec leur licence, par une assurance. En dehors des risques couverts par ces assurances, l'association se déclare libérée de toutes responsabilités en cas de vol, de dégradation de toute nature, de perte d objet survenant dans les locaux et à l extérieur des locaux. 3-Exclusion, Démission Selon la procédure définie à l article VI des statuts de l'association T.T.J.A. CHATEAULIN, seuls les cas de non-paiement de la cotisation ou de motif grave peuvent déclencher une procédure d exclusion. Celle-ci doit être prononcée par le Comité Directeur seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure est engagée. La personne contre laquelle la procédure est engagée peut se faire assister par un membre de l'association T.T.J.A. CHATEAULIN. Si l exclusion est prononcée, une procédure d appel est autorisée auprès du Comité Directeur par lettre recommandée adressée au Président, et ce dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant cette exclusion. Dans le cas d exclusion pour «motif grave» ou pour démission il ne peut y avoir de restitution totale ou partielle de la cotisation ni de paiement d aucune indemnité par l Association. Le Comité Directeur aura cependant toute latitude en la matière pour statuer sur une situation exceptionnelle. 4- Devoirs et engagements des membres de l'association 4-1 Protection des mineurs Une information particulière sera faîte aux mineurs et à son (ses) représentant (s) légal (aux) au moment de son adhésion. Le but est de sensibiliser le nouveau licencié mineur et son(ses) représentant(s) légal(aux) aux droits et aux devoirs des membres de l Association d une part, et au comportement à l école de Tennis de Table d autre part. 3

4 4 La consommation d alcools ou l usage de produits prohibés tels que drogues, anabolisants ou assimilés sont strictement interdits dans les enceintes et les abords des lieux où se pratique le tennis de table. Toute infraction constatée devra être immédiatement rapportée au Président en précisant, autant que faire se peut, les circonstances et conditions dans lesquelles aura été commise l infraction. A défaut de joindre le Président, tout autre membre du bureau devra en être informé. A l initiative du Président ou de tout membre du bureau, une réunion du Comité Directeur sera programmée dans les plus brefs délais en vue de statuer et de prendre les décisions qui s imposent. Ces dernières seront obligatoirement consignées au compte-rendu de la réunion. Si l exclusion du responsable de l infraction est retenue, elle sera qualifiée de «motif grave» pour répondre à l Alinéa 3 «Exclusion, Démission» du présent règlement et à l article 6 des Statuts. Dans tous les cas, le Président convoquera ou contactera les parents. 4-2 Engagements du licencié Tout membre actif ou adhérent de l'association s engage à respecter le règlement intérieur en vigueur dont il aura reçu un exemplaire pour signature. En outre il s engage à respecter : - Les installations sportives mises à sa disposition - Les conditions d accès à l aire de jeu notamment : - Tenue de sport et chaussures de sports adaptées au revêtement de la salle - Boissons : non alcoolisées en bouteille plastique Tout membre actif ou adhérent de l Association s engage également à : - Etre ponctuel (entraînements, matchs, diverses manifestations ) - Respecter les partenaires, les adversaires, l entraineur - Respecter le matériel : ramasser les balles, les tables de marque, les marqueurs, couvrir les tables, - Avoir un comportement correct au regard de la consommation d alcool ou à l usage des produits prohibés 4-3 Engagements des parents - Respecter les adhérents du club - S assurer que son ou ses enfants respecte(ent) les engagements ci-dessus - Participer dans la mesure de leurs disponibilités aux déplacements des enfants lors des matchs à l extérieur Engagements des dirigeants - Accueillir les licenciés dans de bonnes conditions matérielles et humaines - Donner aux licenciés toute leur place au sein du club. Notamment en les associant au fonctionnement du club, en développant l information, la communication et l écoute. 4-5 Engagements de tous les membres Tout membre de l Association devra : - Assister ou se faire représenter à l Assemblée Générale de l Association. Tout manquement ou non respect du règlement intérieur pourra donner lieu à remarque, avertissement et exclusion prononcé par le Comité Directeur. 4

5 5- COMPOSITION DU BUREAU 5 Le nombre de membres du Bureau (ce nombre ne pouvant qu être impair) est laissé à l appréciation du Comité Directeur ; une modification ne nécessitera pas l actualisation de l article VIII des statuts mais devra être mentionné au compte-rendu des délibérations du Comité Directeur. 6- Déplacements Pour des raisons financières l Association ne prend pas en charge les frais de déplacements. 7- Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur de l'association T.T.J.A. CHATEAULIN est établi par le Comité Directeur. Il peut être modifié par le Comité Directeur sur proposition du Président. En cas de modification les membres de l'association T.T.J.A. CHATEAULIN seront informés lors de la première AG suivant la date de modification. Néanmoins le Comité Directeur pourra faire une communication vers les adresses connues de ses membres. Le règlement intérieur sera consultable par affichage à la salle spécifique de Tennis de Table à Châteaulin 8- Cas non prévus au règlement intérieur Tous les cas non prévus au présent règlement intérieur seront débattus par le Comité Directeur. Règlement Intérieur rédigé par le Comité Directeur, approuvé par l Assemblée Générale du 12 juin 2009 et prenant effet à cette même date. Le Président Le Secrétaire Le Trésorier Christian RANNOU Jean-Christophe LE DOARE Joël DALLAIN 5