Dessine-moi. un Barreau. Orientations dégagées par le Conseil général

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1 Dessine-moi un Barreau Orientations dégagées par le Conseil général Séance du 28 et 29 mars 2014

2 INTRODUCTION Les 28 et 29 mars 2014, les membres du Conseil général se sont réunis afin de poursuivre la discussion sur la définition de la nouvelle gouvernance du Barreau du Québec. Ils ont dégagé des orientations qu ils souhaitent partager avec les membres. En avril prochain, les orientations dégagées les 28 et 29 mars 2014 seront soumises aux membres du Conseil général pour un vote d adoption des principes (et non l adoption d un texte de loi) et serviront à rédiger le texte de loi. LE BÂTONNIER, LE VICE-PRÉSIDENT ET LES MEMBRES DU Conseil d administration Éligibilité : Tout candidat ne doit pas faire l objet d une plainte disciplinaire active portée par un syndic ou un syndic ad hoc ou l objet d une plainte privée jugée recevable par le Conseil de discipline. Aucune condamnation disciplinaire purgée n empêche d être candidat. Le Conseil d administration (CA) Mode d élection Les membres sont élus par suffrage sectoriel. La durée du mandat et le nombre de renouvellement : deux ans X un renouvellement = quatre ans Quorum : 50 % + 1 Éligibilité : Membre inscrit au Tableau de l Ordre et ne pas avoir été à l emploi du Barreau du Québec au cours des trois dernières années

3 Le Conseil d administration (CA) suite Règles particulières Le CA se réunit régulièrement (mais au moins 10 fois par année) et administre les affaires du Barreau du Québec. Il détient les pouvoirs et responsabilités du Comité exécutif et du Conseil général dans la structure actuelle. Il peut notamment former des comités d audit, de gouvernance et ressources humaines, le cas échéant. Le Comité exécutif est aboli. Aucun cumul de fonctions. Les membres du CA ne peuvent être membres du conseil d administration d une association ou d un regroupement professionnel d avocats (pas une section). Aucun cumul de fonctions. Les membres du CA ne peuvent être bâtonnier ou membres du conseil d une section. Cumul possible de fonctions. Les membres du CA peuvent être bâtonnier ou membre du conseil d une section. Aucun cumul de fonctions. Les membres du CA d un organisme affilié ne peuvent être membres du CA du Barreau du Québec. Impossibilité d agir en cours de mandat : S il reste moins de six mois à courir au mandat, aucun remplacement. S il reste plus de six mois à courir, le membre dans l impossibilité d agir est coopté par tous les membres du CA, mais ceux-ci doivent choisir un membre de la même région (Montréal, Québec ou sections) que celui qu il remplace. Son mandat est alors d une durée égale à celle du membre qu il remplace. La cooptation par et parmi les membres du CA est privilégiée pour éviter de tenir des élections annuelles au suffrage universel. Le mandat des administrateurs est un mandat personnel. Aucun remplaçant ou substitut ne peut être désigné en cas d absence. Aucun observateur au CA. Les jetons de présence sont maintenus pour les administrateurs. Le directeur général et le secrétaire de l Ordre sont présents au CA, mais ne détiennent aucun droit de vote

4 LE BÂTONNIER La durée maximale de six ans vaut pour la vie d une personne. Les mandats ne doivent pas être consécutifs. S il n y a pas de candidat au poste de bâtonnier, le CA en choisira un par et parmi les administrateurs élus jusqu au prochain cycle électoral. LES MESURES TRANSITOIRES Le poste de bâtonnier sortant est aboli en juin Le vice-président qui deviendra bâtonnier en juin 2014, ne deviendra pas bâtonnier sortant en juin 2015, mais il recevra une compensation financière en contrepartie des mandats qu il fera à la demande du CA. Le bâtonnier sera élu au suffrage universel des membres pour entrer en poste en juin A compter de juin 2015, le vice-président sera choisi par et parmi les administrateurs élus. Pour le premier CA en juin 2015, les postes d administrateurs seront déterminés : Dès le départ, il y des poste de un an ou deux (trois) ans; Les postes de un an ou deux (trois) ans sont attribués selon le choix des administrateurs, en commençant par celui qui a obtenu le plus de votes et ainsi de suite

5 LE CONSEIL DES SECTIONS (CS) Pouvoirs Le rôle du CS est consultatif et recommandation Le CA doit consulter le CS sur le plan stratégique, tout sujet décidé par deux tiers du CA, Formation continue obligatoire (FCO). Le CS ratifie les décisions du CA sur les cotisations annuelles et l assurance responsabilité. Règles particulières En cas d absence d un bâtonnier de section, celui-ci peut désigner un substitut de sa section. Aucun observateur. Nombre de réunions : Le CS se réunit au moins deux fois par année; le CS se réunit au moins trois fois par année. Le directeur général et le secrétaire de l Ordre sont présents au CS mais ne détiennent aucun droit de vote