CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE

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1 Partir en vacances avec la CCAS Vous trouverez, pour tous les séjours présentés dans ce spécial vacances adultes Passion & Événements, printemps-été 2008, les différentes fiches d inscription en pages finales. D autres exemplaires sont à votre disposition dans votre SLV/CMCAS et sur le site Internet, ccas.fr. Votre identification en tant que bénéficiaire des activités sociales pour vous et votre famille : la carte Activ et son attestation. La carte Activ, délivrée par votre CMCAS, est pérenne tant que vos droits aux activités sociales sont ouverts. Elle est éditée pour : > chaque ouvrant droit, où figurent le conjoint et les enfants, > le conjoint, où figurent uniquement les enfants > chaque jeune à partir de 15 ans. Pour être valable, une photo d identité doit être apposée sur chacune d entre elles. Les ayants droit (enfants) à votre charge, à l exception des personnes handicapées, gardent leurs droits aux activités sociales jusqu à la veille de leur 26 e anniversaire sous certaines conditions : vous rapprocher de votre SLV/CMCAS pour renseignements complémentaires. IMPORTANT La présentation des documents ci-après est impérative à l arrivée en centres de vacances CCAS et en convention : > l attestation vacances ; > la carte Activ de l ouvrant droit ou du conjoint, et son attestation ; > une pièce d identité légale. Rappel La présence de l ouvrant droit est obligatoire sur certains séjours (Vacances Passion Aventure - Voyages solidaires et associatifs). Aucune dérogation à ce principe n est possible. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Partir en vacances avec la CCAS Page 220 Arts & culture et bien-être Page 223 Sports Page 224 Aventure, France et étranger Page 225 Voyages solidaires, voyages associatifs Page 226 Circuits Page 227 Vacances Événements Page 227 Le coefficient social et votre participation financière Attention NOUVELLES DISPOSITIONS CE QUI change Les quatorze tranches de la grille tarifaire sont supprimées au profit d une tarification continue. Vous paierez votre séjour en fonction de votre propre coefficient social ; celui-ci permet en effet de déterminer votre taux de participation. Ce taux varie : > pour les séjours en France : de 10 % pour les coefficients sociaux les plus bas, à 50 % pour les plus élevés ; > pour les séjours à l étranger : de 17 % pour les coefficients sociaux les plus bas, à 85 % pour les plus élevés. 1 I Le coefficient social Il reste calculé en fonction de vos revenus et de votre situation familiale ; vous devez donc fournir à votre SLV/CMCAS l original de l avis d imposition de l année 2006 (année N - 2) de toutes les personnes figurant sur votre carte Activ. Il s obtient en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de parts. Si pour des raisons vous appartenant, vous ne fournissez pas les éléments fiscaux servant au calcul de votre coefficient social, votre demande sera créditée du taux de participation P A G E > CCASINFOS - SPÉCIAL VACANCES ADULTES PRINTEMPS-ÉTÉ 2008

2 VACANCES PASSION ET ÉVÉNEMENTS pour les coefficients sociaux les plus élevés - soit de 50 % pour des vacances en France, soit de 85 % pour l étranger - et une seule part fiscale vous sera attribuée ; aucune régularisation ne sera possible dès lors que le séjour est commencé. Si vous ne possédez pas d avis d imposition ou si votre situation nécessite un examen particulier, votre SLV ou CMCAS procédera au calcul de votre coefficient social, à partir de la réglementation définie par le conseil d administration de la CCAS. 2 I La participation financière Vous devez vous être acquitté du montant de votre participation financière vingt jours avant le début de votre séjour (contacter votre SLV/CMCAS pour les modalités pratiques). C est à cette condition que vous sera remise votre attestation de vacances à présenter à l arrivée du séjour/circuit. Les nouvelles dispositions > Personnes seules (familles monoparentales, célibataires, agents veufs ou veuves) avec ou sans enfant : minoration de 25 % du coefficient social. Attention : cette disposition ne s applique qu aux agents ayant fourni leurs justificatifs de revenus. > Ayants droit enfants : réduction tarifaire pour les enfants de plus de 10 ans. RAPPEL DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES AYANTS DROIT ENFANTS > de 0 à 1 an : gratuité ; > de 1 à 6 ans : 20 % de la participation financière de l ouvrant droit ; > de 6 à 10 ans : 40 % de la participation financière de l ouvrant droit ; > de plus de 10 ans à moins de 26 ans (à charge) : 50 % de la participation financière de l ouvrant droit. Le principe d affectation LE TOUR DE RÔLE Le processus d affectation défini par le conseil d administration a pour vocation de gérer la capacité d accueil du réseau afin de recevoir le plus grand nombre de bénéficiaires. Dans cet esprit, il assure l égalité de chances à tous les membres de CMCAS, quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle, en instituant un tour de rôle pour tous les types de séjours. LE TOUR INITIAL L ensemble des demandes de vacances parvenues dans toutes les CMCAS et par Internet avant la date de forclusion est traité en une seule fois par la CCAS dans un premier tour d affectation : c est le tour initial. Le système d affectation Rappel Les affectations sont prononcées en fonction de l indice d affectation. C est le plus faible indice pour un choix donné qui sera affecté en priorité. L indice d affectation est calculé pour chacun des séjours demandés. Il est composé du code série, des historiques et du coefficient social. CE QUIchange POUR LES HISTORIQUES Leur valeur, selon la date à laquelle est prononcée l affectation : > si vous êtes affecté dès le tour initial : 100 %; > si vous êtes affecté aux tours bihebdomadaires : 75 %; > à partir du 15 juin : plus d historique. De nouvelles priorités 1 I Le joker, une priorité d affectation pour les jeunes embauchés depuis moins de trois ans. Il intervient dès que l agent en fait la demande et figure sur chaque fiche d inscription. Ce joker ne peut être utilisé qu une seule fois pendant ces trois années. JOKER CE QUI change Les tours journaliers sont remplacés par des tours bihebdomadaires Après le tour initial, un délai de plusieurs jours vous est laissé pour transmettre une demande retardataire ou une nouvelle demande si vous n avez pas été affecté. Ce délai permet d afficher, sur le site Internet ccas.fr ou sur le listing de la SLV/CMCAS, les places restant disponibles. À une date donnée, - date communiquée par votre SLV/CMCAS et sur le site Internet -, la CCAS procède au traitement de l ensemble des demandes précitées et des demandes non affectées portant une date de maintien*. C est le premier tour après le tour initial. Ce même type de traitement est ensuite renouvelé deux fois par semaine. * Une case est réservée à cet effet sur votre fiche d'inscription et sur le site Internet ; votre demande, tant qu'elle n'est pas satisfaite, sera traitée jusqu'à la date que vous aurez indiquée sans que vous ayez à la reformuler. CCASINFOS - SPÉCIAL VACANCES ADULTES PRINTEMPS-ÉTÉ 2008 P A G E > 2 2 1

3 CONDITIONS GÉNÉRALES 2 I Pour les bénéficiaires non affectés après deux années consécutives sur la même saison (hiver ou été), l affectation est garantie la troisième année, à condition que les six choix aient été formulés sur chacune des demandes. NOTA : cette priorité ne concerne que les agents actifs. Elle intervient à partir de l été 2008 pour une application à l été Le désistement : une possibilité Des problèmes peuvent à tout moment désorganiser votre projet de vacances et occasionner un désistement. Deux cas peuvent alors se présenter. 1 I Pour convenances personnelles Vous ne souhaitez pas donner suite à votre affectation ou vous désirez reformuler une nouvelle demande : des pénalités vous seront appliquées (voir tableau ci-dessous). 2 I Par nécessité impérieuse Si des circonstances graves et imprévues vous obligent à un désistement, vous devez en informer sans délai votre SLV ou CMCAS, en lui remettant votre attestation vacances accompagnée de tout justificatif officiel, afin de permettre au service habilité de la CCAS de statuer sur les suites à donner. Demande avec date de maintien Toute demande portant une date de maintien est traitée à la CCAS jusqu à son échéance. Il peut donc vous être proposé une affectation jusqu à la veille de la date que vous avez indiquée. 1 I MODIFIER OU INTERROMPRE UNE DEMANDE : L ARRÊT DE RENOUVELLEMENT Si vous souhaitez, avant l échéance de la date indiquée, modifier votre demande ou en interrompre définitivement le traitement, vous devez intervenir : > soit auprès de votre SLV/CMCAS pour qu elle procède à l arrêt de renouvellement ; > soit sur le site Internet. 2 I SE DÉSISTER Lorsque le désistement intervient moins de 20 jours avant le début du séjour, seule une pénalité sur l historique sera appliquée (voir conditions dans le tableau ci-dessous). Ces modalités concernent également une demande tardive (moins de 20 jours avant le début d un séjour). Partir ensemble, une possibilité : le jumelage Lorsque vous remplissez vos demandes, veillez à ce qu elles soient parfaitement identiques (le même choix dans le même ordre d inscription). L indice d affectation le plus élevé est pris en compte dans le traitement des demandes. Le jumelage est un souhait qui ne peut être satisfait qu en fonction des places disponibles. En cas de non-affectation jumelée, les ouvrants droit qui refusent leur affectation individuelle ne sont pénalisés ni financièrement ni sur leur historique. Informations pratiques Vos assurances La CCAS est assurée pour l ensemble des responsabilités inhérentes aux activités qu elle organise. Sa responsabilité civile est donc couverte en cas d accident mettant en cause une faute du personnel d encadrement ou son propre matériel et l ensemble des frais ou indemnités correspondants peut être pris en charge. En revanche, aucune indemnité ne peut être versée au titre de la responsabilité civile lorsqu un accident, vol ou autres événements interviennent sans que la responsabilité civile de la CCAS puisse être démontrée. > TYPE DE CENTRE RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES ET SUR L'HISTORIQUE, TOUS TYPES DE SÉJOUR Désistement plus de 20 jours avant le début du séjour avec justification Désistement plus de 20 jours avant le début du séjour sans justification Désistement moins de 20 jours avant le début du séjour (1) Séjour écourté sans justification (2) ou absence d'un participant Séjour écourté pour motifs impératifs et justifiés (2) Désistement moins de 20 jours avant le début du séjour (3) sans justification Désistement moins de 20 jours avant le début du séjour (3) avec justification* Maisons familiales ou toute autre structure avec restauration Remboursement du séjour à 100 % Remboursement du séjour à 100 % Remboursement de 50 % de la participation financière Remboursement à 50 % des jours non passés Remboursement à 100 % des jours non passés Aucune pénalité financière Aucune pénalité financière Aucune pénalité sur l'historique Maintien à 50 % de l'historique Maintien à 100 % de l'historique Maintien à 100 % de l'historique Réduction proportionnelle de l'historique Maintien à 50 % de l'historique Aucune pénalité sur l'historique (1) Le montant total de la participation financière pourra vous être remboursé si des raisons graves ou impératives motivent votre décision (joindre les justificatifs à la demande de remboursement). Aucune pénalité sur l'historique. (2) Dans tous les cas, joindre l'attestation de séjour écourté délivrée par le centre de vacances et les justificatifs éventuels. (3) Nouvelle modalité : pour demande tardive et demande avec date de maintien. * Joindre le justificatif (raisons graves ou impératives). P A G E > CCASINFOS - SPÉCIAL VACANCES ADULTES PRINTEMPS-ÉTÉ 2008

4 VACANCES PASSION ET ÉVÉNEMENTS Le paiement d indemnités contractuelles, forfaitaires et limitées, est possible dans le cas d accidents corporels survenus au cours d une activité organisée et encadrée par la CCAS (incapacité permanente, partielle ou totale, ou décès) grâce à un contrat d assurance individuelle/accidents souscrit bénévolement par la CCAS. Les indemnités relatives à ce contrat sont limitées, mais elles peuvent se cumuler avec toute autre assurance individuelle/accidents souscrite par le bénéficiaire, telle l assurance scolaire CCAS, IDCP F et bien sûr IDCP A et M. Les frais pharmaceutiques, médicaux et chirurgicaux sont exclus de la garantie, car ils restent du ressort des organismes sociaux (Sécurité sociale et mutuelle). ASSISTANCE RAPATRIEMENT En cas de maladie ou d accident nécessitant un rapatriement, c est l assistance du bénéficiaire qui sera sollicitée. En effet, la plupart des bénéficiaires disposent de la garantie assistance qui est comprise dans plusieurs contrats d assurance, et notamment dans le contrat-groupe d assurance automobile souscrit par la CCAS ou option du contrat multirisque habitation, ou vie privée, ou carte bancaire. Pour les personnes qui n adhèrent pas à ce contrat et qui ne bénéficient pas par ailleurs de la garantie assistance, il est conseillé de souscrire un contrat spécifique à ce risque. Dans tous les cas, rappelons que l assisteur ne prend en charge que les prestations pour lesquelles il a donné son accord préalable. Par conséquent, il est indispensable de l appeler avant d engager des frais. La taxe municipale de séjour (pour les séjours en France) Une taxe municipale de séjour, dont le montant varie selon les communes, est perçue dans tous les centres de vacances où elle est exigible. Elle est reversée en totalité aux municipalités. Un reçu vous est délivré. En sont exonérés les enfants de moins de quatre ans, les bénéficiaires de l aide sociale, les mutilés, blessés ou malades par suite de faits de guerre. Attention : cette taxe étant reversée en totalité aux municipalités, aucun remboursement ne pourra être effectué. IMPORTANT Chaque année, malgré la vigilance de chacun, des vols, effractions ou dégradations sont à déplorer, tant sur le patrimoine commun que sur des biens appartenant aux vacanciers. Tous dommages survenant à ces biens et matériels ne peuvent être pris en charge par la CCAS ou par ses assureurs. En conséquence, vélos, poussettes, matériel sportif, linge... relèvent de la responsabilité des personnes qui en ont l usage et la garde. Pensez à vérifier avant le départ que vous êtes bien assuré! Par exemple, les contrats d assurance habitation prévoient généralement une garantie villégiature, comme le contrat-groupe CCAS multigaranties, ou des options spécifiques, cycles ou autres. Les véhicules des vacanciers et visiteurs (y compris remorques) restent également sous la surveillance et la responsabilité de leur propriétaire, même pendant leur stationnement sur un parking CCAS. SÉJOURS ARTS & CULTURE ET BIEN-ÊTRE Qui peut y participer? Les personnes inscrites sur la carte Activ : > l'ouvrant droit ; > le conjoint(e), concubin(e) 1, pacsé(e) 2 ; > les autres ayants droit, même seuls, âgés de plus de 18 ans à moins de 26 ans. 1 fournir une attestation sur l'honneur. 2 fournir l'attestation de pacs délivrée par le tribunal d'instance. L ouvrant droit ou le conjoint, les ayants droit majeurs ou mineurs peuvent être accompagnateurs mais ne participent pas aux activités. Les non-ayants droit ne sont pas admis. Comment s inscrire? S inscrire en ligne : ccas.fr «espace activ» ou utiliser la fiche «Vacances Passion et Événements : Arts & culture - Bien-être» et la déposer à votre SLV/CMCAS. > Si vous participez aux activités du séjour, cochez la colonne «P» (participant). > Si vous ne participez pas aux activités, cochez la colonne «A» (accompagnateur). Vous pourrez, si vous le souhaitez, présenter plusieurs demandes par saison et obtenir une affectation si des places restent disponibles. Votre participation financière CE QUIchange Le participant paie, en fonction du taux de participation (10 à 50 %) correspondant à son coefficient social, le tarif maison familiale pension complète, majoré de 10 % pour participation aux frais occasionnés par la pratique des activités liées au séjour. En l absence de coefficient social, le taux maximal sera attribué (soit 50 %). Voir participations financières, page 228. Pour les séjours de remise en forme, le forfait de la prestation n est pas inclus dans le tarif du séjour et est à régler sur place. L organisation et le coût du transport sont à la charge des bénéficiaires. En cas d annulation d un séjour par la CCAS, il sera procédé au remboursement des billets de transport achetés, sur justificatifs. CCASINFOS - SPÉCIAL VACANCES ADULTES PRINTEMPS-ÉTÉ 2008 P A G E > 2 2 3

5 CONDITIONS GÉNÉRALES L organisation du séjour Les règles de vie sont celles des centres de vacances familiales, adaptées aux conditions de ce type de séjour. En complément de l activité principale, et selon le programme et le lieu du séjour, des activités et animations (soirées, conférences...) sont organisées. L hébergement Les hébergements sont différents selon les séjours. Dans le cas d une présence individuelle en gîte, le logement mis à disposition pourra être partagé avec un participant du même sexe. En maison familiale, une chambre seule vous sera attribuée (dans le cas contraire, vous trouverez d autres indications dans la rubrique «particularités»). SÉJOURS SPORTS Qui peut y participer? Les personnes inscrites sur la carte Activ : > l'ouvrant droit ; > le conjoint(e), concubin(e) 1, pacsé(e) 2 ; > les autres ayants droit, même seuls, âgés de plus de 18 ans à moins de 26 ans. 1 fournir une attestation sur l'honneur. 2 fournir l'attestation de pacs délivrée par le tribunal d'instance. L ouvrant droit ou le conjoint, les ayants droit majeurs ou mineurs peuvent être accompagnateurs mais ne participent pas aux activités. Les non-ayants droit ne sont admis qu en qualité d accompagnateurs et dans la limite des places disponibles de votre hébergement. Prévenir le centre. Comment s inscrire? S inscrire en ligne : ccas.fr «espace activ» ou utiliser la fiche «Vacances Passion - Sports» et la déposer à votre SLV/CMCAS. > Si vous participez aux activités du séjour, cochez la colonne «P» (participant). > Si vous ne participez pas aux activités, cochez la colonne «A» (accompagnateur). Vous pourrez, si vous le souhaitez, présenter plusieurs demandes par saison et obtenir une affectation si des places restent disponibles. Votre participation financière CE QUI change Le participant paie, en fonction du taux de participation (de 10 à 50 %) correspondant à son coefficient social, le coût du séjour (pension complète). En l absence du coefficient social, le taux maximal sera attribué (50 %). Pour le calcul de votre participation financière, voir pages La location du matériel reste en général à la charge du participant. L ouvrant droit et les ayants droit ne participant pas aux activités paient en fonction du type d hébergement et du taux de participation (10 à 50 %) correspondant à leur coefficient social. La participation financière de l invité CE QUIchange Si vous désirez être accompagné de non-ayants droit, dans la limite des places disponibles de votre hébergement, vous devez prévenir le centre de vacances. Ces derniers régleront 75 % du tarif de référence de l hébergement de l ouvrant droit. L organisation et le coût du transport sont à la charge des bénéficiaires. En cas d annulation d un séjour par la CCAS, il sera procédé au remboursement des billets de transport achetés, sur justificatifs. L organisation du séjour Les règles de vie sont celles des centres de vacances familiales, adaptées aux conditions de ce type de séjour. En complément de l activité principale, et selon le programme et le lieu du séjour, des activités et animations (soirées, conférences...) sont organisées. La santé Ces séjours sont animés par un encadrement qualifié et demandent une bonne condition physique (il est recommandé de consulter au préalable un médecin du sport ou son médecin référent). L hébergement Il peut être en logement individuel, ou collectif en séjour itinérant (refuge, gîte d étape...). P A G E > CCASINFOS - SPÉCIAL VACANCES ADULTES PRINTEMPS-ÉTÉ 2008

6 VACANCES PASSION ET ÉVÉNEMENTS SÉJOURS AVENTURE FRANCE ET ÉTRANGER Ces séjours sont ouverts à tous les bénéficiaires, dès le tour initial ; les jeunes agents âgés de 18 à 35 ans restent toutefois prioritaires pour l affectation. Qui peut y participer? Les personnes inscrites sur la carte Activ : > l'ouvrant droit ; > le conjoint(e), concubin(e) 1, pacsé(e) 2 ; Les enfants ne peuvent y participer. 1 fournir une attestation sur l'honneur. 2 fournir l'attestation de pacs délivrée par le tribunal d'instance. La présence de l ouvrant droit est obligatoire. En fonction des places disponibles après plusieurs tours bihebdomadaires, un non-ayant droit (âgé de 18 à 35 ans) peut accompagner un ouvrant droit seul. Celui-ci doit en faire la demande auprès de sa SLV/CMCAS. Cette possibilité n est offerte que pour les séjours en France. Comment s inscrire? S inscrire en ligne : ccas.fr «espace activ» ou utiliser la fiche «Vacances Aventure en France et à l étranger» et la déposer à votre SLV/CMCAS. Règles d affectation : elles sont identiques à celles mises en œuvre pour le traitement des affectations adultes et familles. Une seule affectation par saison est possible. Votre participation financière CE QUI change Elle est calculée en fonction de votre taux de participation correspondant à votre coefficient social : de 10 à 50 % pour les séjours en France et de 17 à 85 % pour les séjours à l étranger. En l absence du coefficient social, le taux maximal sera attribué. Pour le calcul de votre participation financière, voir pages L organisation des séjours à l étranger Séjours en pension complète ou demi-pension. Boissons et options (excursions...) non comprises. Votre groupe sera encadré par un responsable, agent détaché de nos industries. Porteur des valeurs de notre organisme, il participe à l élaboration du contenu de votre séjour, veille à sa préparation et à son bon déroulement. L accompagnateur de l association partenaire l assiste dans ses fonctions pour tous les aspects logistiques et techniques. Pour des raisons météorologiques ou sociales, le programme peut être modifié sans que l intérêt du voyage en soit altéré. Le transport Le séjour commence et se termine à Paris. Les horaires indiqués sur les convocations ne sont pas contractuels. La responsabilité de la CCAS ne peut être engagée en cas de retard ou de changement de vol. Les billets d avion sont soumis aux conditions de vol des transporteurs. Les frais de transport de votre domicile au lieude rendez-vous ne sont pas compris dans la participation financière. La santé Une bonne condition physique est nécessaire pour tous ces séjours, particulièrement pour ceux en altitude, un certificat médical sera exigé. Vous trouverez toute information utile concernant les vaccinations obligatoires ou recommandées pour votre destination sur le site diplomatie.gouv.fr/voyageurs. L assurance Les assurances bagages et assistance rapatriement sont contractées par les associations organisatrices des circuits. En revanche, pour vos effets personnels et frais médicaux, il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires et nous vous suggérons de vous rapprocher de notre courtier d assurances Satec Services ou d un assureur de votre choix. Pour les pays européens, il est conseillé, pour les frais médicaux, de se munir de la carte européenne d assurance maladie à retirer auprès de votre SLV/CMCAS. Les formalités Pour les formalités d obtention des visas, toutes les informations vous seront communiquées par la CCAS. Si vous êtes non-ressortissant français, l obtention du visa sera à votre charge. Vous pouvez également consulter le site du ministère des Affaires étrangères, diplomatie.gouv.fr/voyageurs. La convocation Un dossier vous sera adressé environ un mois avant la date de départ. L annulation Prévenir immédiatement votre CMCAS. Selon l état de la situation locale précédant le séjour (catastrophe naturelle, tension, conflit), la CCAS peut reporter ou annuler le séjour. Si le nombre d inscriptions est inférieur à dix, la CCAS annulera le séjour. CCASINFOS - SPÉCIAL VACANCES ADULTES PRINTEMPS-ÉTÉ 2008 P A G E > 2 2 5

7 CONDITIONS GÉNÉRALES VOYAGES SOLIDAIRES, VOYAGES ASSOCIATIFS Qui peut y participer? Les personnes inscrites sur la carte Activ : > l'ouvrant droit ; > le conjoint(e), concubin(e) 1, pacsé(e) 2, âgé de plus de 18 ans ; Les enfants et les non-ayants droit ne peuvent y participer. 1 fournir une attestation sur l'honneur. 2 fournir l'attestation de pacs délivrée par le tribunal d'instance. La présence de l ouvrant droit est obligatoire. Comment s inscrire? S inscrire en ligne : ccas.fr, «espace activ» ou utiliser la fiche d inscription «Passion Voyages - Voyages solidaires et associatifs» et la déposer à votre SLV/CMCAS. Règles d affectation : elles sont identiques à celles mises en œuvre pour le traitement des affectations adultes et familles. Une seule affectation par saison est possible. Votre participation financière CE QUIchange Elle est calculée en fonction du taux de participation (de 17 à 85 %) correspondant à votre coefficient social. En l absence de ce dernier, il vous sera attribué le taux maximal (soit 85 %). Pour le calcul de votre participation financière, voir pages La participation financière comprend le séjour en pension complète, les activités prévues au programme, le transport Paris/lieu de destination aller et retour, les transports sur place, les frais de visa et taxes d aéroport (les frais de transport de votre domicile au lieu de regroupement sont à votre charge). Les frais de transport pour se rendre aux réunions de préparation et de bilan sont pris en charge par la CCAS sur la base des billets SNCF seconde classe. L organisation des séjours Le responsable du voyage est agent de nos industries électrique et gazière et membre actif de l'association qui prépare le voyage. Il est un acteur engagé dans l aide au développement : actions de coopération et de solidarité internationales. Il a une bonne connaissance du projet, du pays et de sa population. Il est un médiateur entre les voyageurs et la population, entre les voyageurs eux-mêmes. Il facilite les contacts, l entente, la sérénité et la richesse des réflexions et débats. Un mois avant le départ, une journée de regroupement des participants est consacrée à l information et à la sensibilisation du groupe, tant sur les aspects de connaissance régionale que de solidarité. Un dossier détaillé vous sera adressé, indiquant le contenu plus précis du déroulement du voyage. Vous pourrez être amené à loger chez l habitant. Les conditions de confort parfois limitées doivent permettre une proximité avec la population locale. Une personne seule devra partager son logement avec un autre participant du même sexe. Chaque voyage solidaire est différent. Il permet rarement une participation concrète à une activité de chantier, mais offre une découverte des actions d aide au développement et de solidarité internationale déjà engagées ou à engager. Il donne aussi au groupe la possibilité de manifester sa solidarité sous des formes déterminées lors de la réunion préparatoire. Après votre retour, une rencontre bilan vous permettra de continuer à être acteur de la solidarité en traçant des perspectives à partir de votre vécu. La santé Une bonne condition physique générale est nécessaire. Celle-ci est à apprécier en fonction de la destination, du climat et du programme. Pour toute information concernant les vaccinations obligatoires ou recommandées pour votre destination, consultez le site diplomatie.gouv.fr/voyageurs. L assurance Une assurance assistance rapatriement et bagages est souscrite par la CCAS. En revanche, pour vos effets personnels et frais médicaux, il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires, et nous vous suggérons de vous rapprocher de notre courtier d assurance Satec Services ou d un assureur de votre choix. Les formalités Pour certains pays, un visa peut vous être demandé. Les démarches sont effectuées par la CCAS. L annulation Prévenir immédiatement votre CMCAS. Selon l état de la situation locale précédant le voyage (catastrophe naturelle, tension, conflit...), la CCAS peut reporter ou annuler le voyage. Si le nombre d inscriptions est inférieur à dix, la CCAS annulera le voyage. P A G E > CCASINFOS - SPÉCIAL VACANCES ADULTES PRINTEMPS-ÉTÉ 2008

8 VACANCES PASSION ET ÉVÉNEMENTS CIRCUITS Qui peut y participer? Les personnes inscrites sur la carte Activ : > l'ouvrant droit ; > le conjoint(e), concubin(e) 1, pacsé(e) 2, > les autres ayants droit, même seuls, âgés de plus de 18 ans à moins de 26 ans. Les non-ayants droit ne sont pas admis. Une seule affectation par saison est possible. 1 fournir une attestation sur l'honneur. 2 fournir l'attestation de pacs délivrée par le tribunal d'instance. Comment s inscrire? S inscrire en ligne : ccas.fr «espace activ» ou utiliser la fiche «Passion Voyages - Circuits à l étranger» et la déposer à votre SLV/CMCAS. Votre participation financière CE QUI change Elle est calculée en fonction de votre taux de participation (17 à 85 %) correspondant à votre coefficient social. En l absence de ce dernier, il vous sera attribué le taux maximal (soit 85 %). Pour le calcul de votre participation financière, voir pages Le prix du transport au départ de Paris est inclus. Le transport s effectue par avion avec des compagnies régulières. Votre billet vous sera remis par votre accompagnateur CCAS à l aéroport sur présentation de votre attestation vacances. L organisation du circuit et du transport Pension complète (demi-pension pour le circuit en Polynésie). Encadrement mixte (accompagnateur CCAS et responsable désigné par nos partenaires). Les contenus des circuits proposés peuvent subir quelques modifications relatives aux conditions locales et saisonnières. L inscription à un circuit conditionne une participation intégrale. Les circuits commencent et se terminent à Paris. Les frais de transport de votre domicile au lieu de rendez-vous ne sont pas pris en compte dans la participation financière. Un dossier vous sera adressé environ un mois avant la date de départ. Attention : les horaires indiqués sur la convocation ne sont pas contractuels. La responsabilité de la CCAS ne peut être engagée en cas de retard ou de changement de vol. Les billets d avion sont soumis aux conditions du transporteur. Une personne seule devra partager son logement avec un autre participant du même sexe. La santé Il est indispensable, pour s inscrire à ces circuits, d être en bonne condition physique, en raison des nombreuses excursions prévues. Pour toute information concernant les vaccinations obligatoires ou recommandées pour votre destination, consultez le site diplomatie.gouv.fr/voyageurs. L assurance Ces circuits comprennent une assurance assistance rapatriement et bagages, souscrite par la CCAS. En revanche, pour vos effets personnels et frais médicaux (hors Union européenne), il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires. Nous vous suggérons de vous rapprocher de notre courtier d assurances Satec Services ou d un assureur de votre choix. Pour les pays européens, il est conseillé, pour les frais médicaux, de se munir de la carte européenne d assurance maladie, à retirer auprès de votre SLV/CMCAS. Les formalités Toutes les informations utiles vous seront communiquées ultérieurement. Vous pouvez consulter le site du ministère des Affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr/voyageurs. Pour certains pays, un visa peut vous être demandé. Concernant les démarches, c est le secteur opérationnel étranger de la CCAS qui se charge des formalités. Si vous êtes non-ressortissant français, vous devez effectuer les démarches pour l obtention de votre visa. Les frais seront à votre charge. Pour le circuit en Algérie, les frais d obtention du visa sont inclus dans la participation financière. L annulation Prévenir immédiatement votre CMCAS. Selon l état de la situation locale précédant le séjour (catastrophe naturelle, tension, conflit...), la CCAS peut reporter ou annuler le circuit. Si le nombre d inscriptions est inférieur à dix, la CCAS annulera le circuit. VACANCES ÉVÉNEMENTS Pour les modalités d inscription, et les conditions d accès, reportez-vous à la rubrique Vacances Passion Arts et culture, Bien-être et Sports page 223. Et pour vous inscrire, utilisez la fiche d inscription page 231. CCASINFOS - SPÉCIAL VACANCES ADULTES PRINTEMPS-ÉTÉ 2008 P A G E > 2 2 7

9 PARTICIPATIONS FINANCIÈRES Quels sont les éléments entrant dans le calcul de votre participation financière? 1 I Le taux de participation Il remplace la tranche dans laquelle se situait votre coefficient social. Il est déterminé pour l année. Il varie de 10 % pour les coefficients sociaux les plus bas à 50 % pour les plus élevés pour les séjours en France, et de 17 % à 85 % pour les séjours à l étranger. Ces pourcentages représentent la part restant à votre charge après intervention du fonds du 1 %. 2 I Le tarif de référence du séjour Il est indiqué sur chacun des séjours figurant dans ce magazine. Il correspond à la durée totale du séjour. Le voyage en avion est compris pour les séjours Passion Voyages et Aventure à l étranger. Une simulation de votre participation financière en 2008 est accessible sur le site ccas.fr et vous permet de déterminer votre propre taux de participation et votre coût de séjour. Vous pouvez également vous rapprocher de votre SLV/CMCAS. Calculez approximativement votre séjour : tarif de référence x taux de participation x nombre de participants = coût du séjour. 3 I Le nombre de participants Les ouvrants droit et ayants droit peuvent participer (conjoints et enfants). Rappel : participation financière des ayants droits enfants Vous reporter aux conditions générales de chaque séjour concerné : «qui peut y participer» > de 0 à 1 an : gratuité ; > de 1 à 6 ans : 20 % de la participation financière de l ouvrant droit ; > de 6 à 10 ans : 40 % de la participation financière de l ouvrant droit ; > de plus de 10 ans (jusqu à moins de 26 ans si le jeune est à charge) : 50 % de la participation de l ouvrant droit. Attention : selon le type de séjours, la présence des enfants peut ne pas être autorisée ou doit répondre à certaines conditions, voir page 220. Vous reporter aux conditions générales de chaque séjour concerné : «qui peut y participer» Pour les invités non-ayants droit : autorisés uniquement pour les Vacances Passion Sports en tant qu accompagnateurs et Aventure en France, à condition qu ils soient âgés de 18 à 35 ans : le coût du séjour se calcule sur la base du tarif de référence CCAS de l hébergement de l ouvrant droit, à hauteur de 75 %. CHRISTIAN VOULGAROPOULOS - CCAS P A G E > CCASINFOS - SPÉCIAL VACANCES ADULTES PRINTEMPS-ÉTÉ 2008

10 VACANCES PASSION & ÉVÉNEMENTS SÉJOURS EN FRANCE Taux de participation Taux de participation Coefficients sociaux SÉJOURS À L ÉTRANGER Coefficients sociaux Les chiffres à l horizontale sont les coefficients sociaux et les chiffres à la verticale sont les pourcentages restant à votre charge après intervention du fonds du 1 %. Pour avoir une approximation de votre taux de participation, il faut vous positionner sur votre coefficient social et remonter à la verticale sur la courbe. NOTA : les 20 % d abattements non déduits du revenu fiscal de référence, sur l avis d imposition 2006, ont été intégrés dans le calcul automatique de votre taux de participation. Les personnes seules (familles monoparentales, agents veufs ou veuves, célibataires) avec ou sans enfant bénéficient d une minoration de 25 % du coefficient social. CCASINFOS - SPÉCIAL VACANCES ADULTES PRINTEMPS-ÉTÉ 2008 P A G E > 2 2 9

CONDITIONS GÉNÉRALES

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