Adhésion du fonds HSBC Monétaire Etat au Code de Transparence Européen AFG/FIR/Eurosif

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1 Adhésion du fonds HSBC Monétaire Etat au Code de Transparence Européen AFG/FIR/Eurosif

2 Adhésion du fonds HSBC Monétaire Etat au Code de Transparence Européen AFG/FIR/Eurosif Produit par HSBC Global Asset Management (France) Immeuble Ile de France 4, place de la Pyramide Puteaux - La Défense 9 - France Contact Paul de Marcellus, Global Product Specialist for SRI Tel: Janvier 2014 Déclaration d engagement : L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds HSBC Monétaire Etat. Nous sommes impliqués dans l ISR depuis l année 2000 et nous nous félicitons de la mise en place du Code. C est notre 5 ème adhésion qui couvre la période de janvier 2014 à janvier Notre réponse complète au Code de Transparence ISR peut être consultée ci-dessous et est accessible dans le rapport annuel de chacun de nos fonds ISR ouverts au public et sur notre site internet. Conformité au Code de Transparence : La société de gestion HSBC Global Asset Management (France) s engage à être transparente et nous considérons que nous sommes aussi transparents que possible compte tenu de l environnement réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l Etat où nous opérons. Le fonds HSBC Monétaire Etat respecte l ensemble des recommandations du Code, cf Code de Transparence afg/fir/eurosif : HSBC Global Asset Management (France) précise que les réponses aux questions de ce Code Transparence Européen AFG/FIR/Eurosif relèvent de son unique responsabilité et ne sauraient engager la responsabilité d Eurosif (European Sustainable Investment Forum), de l AFG (Association Française de la Gestion Financière) ou du FIR (Forum pour l Investissement Responsable). 2

3 Sommaire 1. Données générales 2. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs 3. Processus d analyse 4. Contrôle et Reporting ESG 3

4 1. Données générales LA SOCIETE DE GESTION 1.a Donnez le nom de la Société de gestion en charge du fonds auquel s applique ce Code. Indiquez la raison sociale du gestionnaire du fonds ou de la gamme auquel s applique ce code (nom, adresse, site internet). Ce code s applique au fonds HSBC Monétaire Etat géré par HSBC Global Asset Management (France), Société de gestion de Portefeuille, filiale du Groupe HSBC au travers de HSBC France. HSBC Global Asset Management (France) Adresse postale : Paris Cedex 08 Localisation : Immeuble Ile de France - 4, Place de la Pyramide - La Défense Puteaux 1.b Présentez la démarche générale de la société de gestion sur la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) La démarche générale de la société de gestion s inscrit-elle dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale (RSE)? : Oui/non. Si oui, mettre le lien. Si non, expliquez. La société de gestion est-elle signataire des PRI? Si oui, mettre le lien vers la réponse au questionnaire. Si non, expliquez. Est ce que la société de gestion est signataire ou membre d autres initiatives internationales et/ou nationales soutenant des pratiques ISR? Veuillez répondre si vous pensez que cette information peut être utile. La société de gestion a-t-elle défini une politique d engagement ESG? Si oui, décrivez-là en donnant ses objectifs et sa méthodologie et/ou si elle est publique, mettez le lien. Si non, expliquez. La société de gestion a-t-elle défini une politique de vote? Si oui, décrivez-là en donnant ses objectifs et sa méthodologie et/ou si elle est publique, mettez le lien. Si non, expliquez. Présentez comment la société de gestion ou le groupe participe à la promotion et à la diffusion de l ISR. 1. Historique de l activité de gestion ISR et des moyens HSBC Global Asset Management (France) a développé une expertise ISR en phase avec les attentes du marché en Europe Continentale à partir de décembre Cette expertise a été mise en place progressivement par le recrutement à partir de mars 2003 d analystes ESG en Europe, en Asie et en Amérique Latine et par l abonnement aux bases de données telles que Eiris, Ethix, GMI, oekom, Vigeo.. Elle s appuie sur une plate-forme intranet globale de recherche ESG. HSBC Global Asset Management (France) est passé d un modèle fondé sur une équipe d analystes ESG spécialisés à un modèle intégré dans lequel les analystes actions et crédit sont également en charge des analyses ESG. Cette évolution a été mise en place en Philosophie HSBC Global Asset Management (France) a mis en place une offre de Fonds Communs de Placement ISR actions zone euro, obligataire en euro et monétaire en euro. Notre approche est de proposer aux porteurs de parts de fonds ISR des perspectives de performances en ligne avec celles des fonds «classiques» comparables tout en intégrant les enjeux Environnementaux, Sociaux/Sociétaux et de Gouvernance (ESG), piliers du Développement Durable. En effet, nous pensons qu il est possible de concilier l intérêt individuel de nos clients par la recherche de performance, avec l intérêt collectif, par la prise en compte des enjeux d un Développement Durable. 4

5 Ainsi, en novembre 2007, le rapport de l UNEPFI (United Nations Environment Programme Finance Initiative - filiale de l ONU) «Demystifying Responsible Investment Performance» - Démystifier la performance des fonds responsables - montre qu il n y a pas de sous performance structurelle des fonds ISR. L impact des critères ESG serait plutôt positif mais reste toutefois à démontrer (échantillon de la meilleure recherche mondiale, broker et académique de 1972 à 2007 comprenant 154 rapports). Concrètement, nous considérons que les facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance peuvent influencer l activité d une entreprise, la politique d un pays à long terme et par conséquent, la performance financière des actifs. Nous mettons donc l accent sur l analyse de facteurs ESG qui ont un impact réel sur la performance financière des actifs. En effet, ces facteurs nous permettent d identifier des sources de risque qui souvent ne sont pas prises en compte par l analyse fondamentale, les risques environnementaux, par exemple, et par conséquent, d avoir une vision plus complète d une entreprise ou d un pays. De ce fait, nous pensons que l approche extra-financière complète l approche financière classique. Le comportement citoyen des entreprises et des pays n est pas antinomique de résultats économiques. 3. Démarche générale sur la prise en compte de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance La démarche générale de HSBC Global Asset Management (France) s inscrit dans le cadre de la politique RSE de HSBC France adaptée aux spécificités de la gestion pour compte de tiers. Voir rapport annuel page 58 à 80 : 4. Principes pour l Investissement Responsable HSBC Global Asset Management est signataire des PRI depuis le 27 juin 2006 pour l ensemble de ses entités de gestion pour compte de tiers à travers le monde. Voir la réponse de HSBC Global Asset Management au questionnaire : 5. Engagement dans d autres initiatives internationales et/ou nationales HSBC Plc, HSBC Global Asset Management sont adhérents à de nombreuses initiatives dont la liste est donnée dans la dernière page du Code de Transparence. 6. Visite et dialogue avec les entreprises Nous développons une présence auprès des entreprises par des visites sous forme d entretiens individuels conduits par nos analystes actions et ESG et Crédit et ESG et par l exercice de notre politique de vote. De plus, à compter du quatrième trimestre 2013, nous avons mis en place des actions d engagement en adressant des courriers à des émetteurs sur lesquels nous avons des doutes quant à leur respect des normes et traités dans le but de leur demander d apporter des précisions et de procéder à des modifications et inflexions à leur comportement et stratégie. 7. Exercice de nos droits de vote Nous votons conformément à notre politique de vote qui est disponible sur notre site Internet. Un comité se réunit si les résolutions proposées par une entreprise ou des actionnaires nécessitent une analyse ad hoc. Voir la politique de vote et le rapport annuel sur l exercice de droits de vote. 8. Promotion et diffusion de l ISR Le fonds HSBC Monétaire Etat fait partie de la gamme de fonds proposée à la clientèle entreprise HSBC France. Des formations sont dispensées par les Spécialistes en charges des relations avec les chargés de clientèle du réseau HSBC. A l initiative des agences HSBC France des réunions avec les clients sont organisées sur le thème de l Investissement Socialement Responsable. 5

6 HSBC France a été un acteur actif des 4 éditions de la semaine de l ISR (octobre 2010, 2011, 2012 et 2013), voir la présentation de la semaine de l ISR sur le site du FIR (Forum pour l Investissement Responsable) : 1.c Présentez la liste des fonds ISR et les moyens spécifiques de l activité ISR Présentez de façon synthétique la gamme de fonds ISR (nombre, encours gérés, typologie,..). Présentez les moyens de la société de gestion (organisation, recherche interne/externe, équipe de gestion dédiée, ) et indiquez où ces informations sont disponibles. 1. Gamme de fonds ISR Les fonds ISR sont au nombre de 3 : - Fonds Actions zone euro : HSBC Actions Développement Durable - Fonds Obligataire en euro : HSBC Oblig Développement Durable - Fonds Monétaire en euro : HSBC Monétaire Etat Voir liste des fonds ISR de la gamme cœur sur le site de HSBC France : Voir également le site ISR de HSBC Global Asset Management : 2. Les moyens spécifiques de l activité ISR HSBC Global Asset Management s appuie sur des équipes d analystes Actions/ESG et Crédit/ESG et sur plusieurs agences de données extra financières externes : Vigeo, EIRIS, GMI, oekom, Ethix Le Responsable Monde de la Recherche ESG et des PRI est rattaché fonctionnellement au Responsable Monde de la gestion. Global CEO Sridhar Chandrasekhran Global Investment Function Chris Cheetham Global CIO Product Function Edmund Stokes Global Head of Product Corporate Governance Thomas O Malley Global Head of Corporate Governance ESG Research Xavier Desmadryl Global Head of ESG Research and PRI Business Manager Melissa McDonald Global Head of Product - Equities and Responsible Investment Corporate Governance ESG Research Product Paul de Marcellus Global Product Specialist for SRI Payman Akhaveissy Senior Corporate Governance Analyst Included within equity and/or credit Analysts Source HSBC Global Asset Mangement (France) Décembre

7 La fonction Spécialiste Produit ISR est rattachée à la fonction Produit et en son sein au pôle actions. Un spécialiste produit ISR Monde est en charge du développement de l ISR depuis octobre Plus de 40 analystes expérimentés, spécialisés par secteur Des procédures et outils partagés pour une approche flexible dans un contexte international Global Head of Credit Research Rick Deutsch (26) Regional coverage Industrials, Auto & Transportation Telecom, Media & Technology Financials & Covered Consumer, Retail & Healthcare Utilities & Energy Real Estate/REITS/ Infrastructure ABS US Ricky Liu (8) Steven Pettit (32) Rick Deutsch (26) Gaurav Koolwal (7) David Ginsburg (28) Mike Milby (13) Harvey Zachem (27) David Ginsburg (28) Scott Goldsmith (10) Steven Pettit (32) John Leblanc (18) Scott Goldsmith (10) Matt Kimberley (8) Pritesh Solanki (2) Kaushal Thakker (10) Nick Ventham (24) Louise Walewska (7) Pascale Coumes (30) Winfried Gausselmann (28) Cagdas Hatinoglu (5) Frank Joachim (23) Stephan Muhr (13) Silvia Ortolan (8) Tina Radovic (14) Linda Sobanski (7) Florence Tassan (14) Axel Pongs (21) Tina Radovic (14) Celine Berger (13) Dirk Doetsch (11) Cagdas Hatinoglu (5) Frederic Rodrigues (13) Susie Smith (1) Pascale Coumes (30) Silvia Ortolan (8) Stephan Muhr (13) Axel Pongs (21) Guarav Koolwol (7) Stephan Muhr (13) Silvia Ortolan (8) Linda Sobanski (7) Florence Tassan (14) Winfried Gausselmann (28) Silvia Ortolan (8) Frederic Rodrigues (13) Dominique Gagnol (6) Silvia Ortolan (8) Frederic Rodrigues (13) Asia Jennifer Chang (16) Chris Ding (5) Jaywon Jung (10) Anitha Rangan (7) Mathura Yogarajah (6) Elizabeth Allen (18) Chris Ding (5) Anitha Rangan (7) Jaywon Jung (10) Anitha Rangan (7) Poh Yeoh (7) Wilson Yip (13) Chris Ding (5) Anitha Rangan (7) Chris Ding (5) Anitha Rangan (7) Wilson Yip (13) LATAM Octavio Arcos (13) Maria Jose Luisi (8) Carlos Uema (32) Pablo Arizaleta (5) Maria Jose Luisi (8) Pablo Arizaleta (5) Carlos Lima (28) Maria Jose Luisi (8) Sara Tonello (1) Pablo Arizaleta (5) Maria Jose Luisi (8) Pablo Arizaleta (5) Maria Jose Luisi (8) Sara Tonello (1) Source: HSBC Global Asset Management (France). (Nombre d années d expérience totale). Décembre Uniquement à titre illustratif. * Rôle d analyste et de gérant Le tableau présentant les analystes par spécialisation n est pas exhaustif. Les analystes peuvent couvrir plusieurs secteurs ou zones géographiques. Les analystes ABS sont spécialisés par secteur et couvrent diverses zones géographiques. Source: HSBC Global Asset Management - Décembre 2013 Ils bénéficient, le cas échéant, des analyses ESG des analystes Actions/ESG dès lors que ces derniers ont été conduits à effectuer des analyses Actions/ESG pour les mêmes émetteurs dans les portefeuilles actions 7 analystes «Buy side» actions et ESG sont, notamment, en charge de la couverture des actions zone euro qui constituent l univers d investissement du fonds HSBC Actions Développement Durable. Une équipe basée à Paris avec une expérience de longue date sur les marchés Spécialisation sectorielle Fiabilité, engagement, réactivité et flexibilité reposant sur la recherche académique et les études internes Identification de l'univers d'investissement des entreprises aux fondamentaux sousévalués Responsable Analystes Denis Grandjean (23) Guillaume d Harcourt (33) Industrie, Chimie et Autos Eric Hazart (20) Financières Analystes Financiers et ESG Clément Tasseau (13) Biens de consommation, Services Aloys Goichon (8) Utilities régulé, Santé mines et acier François Travaillé (25) Technologie, Médias, Télécoms, Utilities (non régulés) Benoit Olle-Laprune (20) Rachida Mourahib (9) Bâtiment et matériaux E S G Spécialiste produits Monde ISR global* Paul de Marcellus (39) Source: HSBC Global Asset Management (France). (Nombre d années d expérience totale). Décembre Uniquement à titre illustratif. *ISR: Investissement Socialement Responsable Les équipes d analyse actions et crédit se coordonnent pour l analyse ESG des émetteurs/entreprises. Elles ont pour objectif de couvrir à terme la totalité des entreprises/émetteurs en portefeuille qu ils soient ISR ou non ISR. Les analyses ESG sont synthétisées sous la forme d une grille d analyse, «checklist» pour chaque émetteur. A 7

8 décembre 2013, environ 1200 émetteurs on fait l objet d une analyse interne accessible à tous les gérants et analystes. Les notes ESG de chaque émetteur entreprise de l univers d investissement sont calculées chaque mois sur la base de matrices sectorielles, alimentées par les informations quantitatives de Vigeo. Les notes de chaque valeur peuvent, le cas échéant, être modifiées par l analyste Actions/ESG et/ou Crédit/ESG en charge du secteur auquel appartient la valeur. Ces modifications sont établies par l analyste en prenant en compte les informations ESG émanant des bases Vigeo, EIRIS, GMI qui permettent un recoupement des approches et des informations, et sa propre analyse sur chaque Emetteur/Entreprise à la suite de ses rencontres avec les entreprises. Les appréciations des analystes sur chaque Emetteur/Entreprise sont formalisées dans un document interne accessible à tous les analystes et gérants du Groupe. La notation pays s appuie sur l analyse de l agence de notation extra-financière oekom. Le processus de sélection des pays est le résultat d une analyse spécifique à cette catégorie d émetteurs. Nous nous appuyons sur les Notes ESG des 28 Etats émetteurs en euros calculées par oekom au terme d un processus d analyse ESG décrit en 2c Nous entretenons un dialogue régulier avec les agences extra-financières. Les informations qu elles nous communiquent sont regroupées de manière électronique et sécurisée dans «l outil intranet global de recherche ESG» présenté dans le schéma ci-après : Agences extra financières Vigeo, Eiris, GMI, oekom, Ethix Tierces parties traditionnelles Recherche brokers, Reuters (incluant Knowledge et Factiva), Bloomberg Rencontres avec les entreprises Analyses Valeurs, Secteurs, Pays Bibliographie de recherche par pays, secteurs, valeurs Matrices par secteurs GICS (24) Notation des valeurs (0-10) Univers ISR des fonds et mandats Analyse ESG pour la mise en oeuvre des PRI Analyse et notations ESG de portefeuille Autres sources A titre illustratif source HSBC Global Asset Management (France) Décembre * PRI : Principes pour l Investissement responsable. 1.d Décrivez le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs sur les critères ESG pris en compte Les investisseurs sont informés sur le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la Société de Gestion par le présent code qui est mis à jour en fonction des évolutions de nos processus et des moyens mis en œuvre. Ce Code de Transparence est mis à jour au moins une fois par an. Il est accessible sur le site internet de HSBC France, HSBC Global Asset Management (France), mais également sur les sites internet de l afg, du FIR et de l Eurosif. 8

9 LE OU LES FONDS (GAMME) ISR 1.e Donnez le nom du Fonds auquel s applique ce Code ainsi que ses principales caractéristiques Présentez les principales caractéristiques du ou des fonds : zone géographique, classe d actifs, typologie ISR (prendre la typologie arrêtée par EUROSIF/EFAMA). Le fonds HSBC Monétaire Etat de classification «Monétaire court terme» a pour objectif d offrir une progression régulière de la valeur liquidative en investissant dans des titres émis ou garantis par l Etat français ou par les Etats de la zone Euro. Ces Etats doivent répondre, en outre, à des critères extra-financiers environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cependant, dans certaines circonstances exceptionnelles et conjoncturelles de marché telles que de très faibles (voire négatifs) niveaux de taux d intérêt du marché monétaire, la valeur liquidative du FCP est susceptible de baisser ponctuellement ou de façon structurelle, le rendement du portefeuille étant négatif ou ne suffisant pas à couvrir les frais de gestion. Tous les titres en portefeuille doivent bénéficier à l'achat d une note de A-1 minimum à court terme selon l échelle Standard & Poor's, ainsi que d une note équivalente selon les autres agences de notation financière reconnues. Outre cette notation minimale des titres, les Etats qui émettent ou garantissent les titres devront être notés AAA à long terme ( Standard & Poor's ou équivalent ), à l exception de l Etat français (pas de notation minimum long terme) et doivent être notés minimum B-, (note allant de A+ à D-) selon les critères ESG de l agence de notation extra-financière oekom (ou équivalent). Indicateur pour information : EONIA (Euro Overnight Index Average) arithmétique (référence du prix de l argent au jour le jour sur le marché interbancaire de la zone Euro). Les caractéristiques du Fonds sont accessibles par le chemin suivant, y compris le Document d Informations Clés pour l Investisseur (DICI) : L approche ISR du fonds est de type sélection ESG, approche qui consiste à sélectionner, au sein des pays émetteurs en euro, les émetteurs ayant un rating ESG minimum (supérieur ou égal à B- selon l agence de notation extra-financière oekom (ou équivalent)). 1.f Quel est l objectif recherché par la prise en compte des critères ESG pour ce Fonds? Par exemple, financement d un secteur en particulier, réduction des risques, favoriser les bonnes pratiques RSE, développer les nouvelles opportunités de création de valeurs, autres. Si une partie des actifs du(es) fonds est investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale, précisez. L objectif est de favoriser les pays qui développent de bonnes pratiques ESG. Inversement, le but est également de ne pas financer les pays qui ne prennent pas suffisamment en compte ces enjeux. 9

10 2. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs 2.a Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l analyse ESG Décrivez les principes, référentiels ou normes sur lesquels se fonde l analyse ESG sur chacune des dimensions environnementale, sociale/sociétale, et de gouvernance. Merci de préciser, le cas échéant, comment les parties prenantes sont consultées Notre méthodologie d analyse repose sur les 3 piliers économiques, environnementaux et sociaux du Développement Durable. Elle se réfère, entre autres, aux principes très généraux du «Global Compact», ou encore de la déclaration universelle des droits de l homme. Elle se décline concrètement sous forme de critères au sein des 3 piliers ESG de l Investissement Socialement Responsable. Nous considérons que le poids des piliers ESG dans notre analyse dépend de la nature de l émetteur : Etat, collectivité locale, supranational, entreprise. En ce qui concerne les entreprises nous pensons que le secteur d activité doit être pris en compte mais aussi sa taille. Par exemple, les enjeux environnementaux d une compagnie pétrolière sont très différents de ceux d une banque. Sur la base de ces principes nous avons construit des matrices sectorielles pour l analyse ESG des entreprises et une approche plus spécifique pour l analyse ESG des Etats et des collectivités. Outre, la recherche interne, nous avons choisi de nous appuyer sur des recherches externes variées et complémentaires et de les mettre à disposition de l ensemble de nos gérants et analystes. L objectif est de couvrir par une analyse ESG l ensemble des titres que nous gérons. 2.b Quels sont les moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire cette analyse? Décrivez les informations générales utilisées pour l analyse des émetteurs sur les critères ESG : analyse interne, notation d agences extra financières, et autres sources externes. La structure interne est décrite plus haut en section 1c. Le Responsable Monde de la recherche ESG et des PRI coordonne les analyses ESG par des visites rendues au sein des équipes d analyse, par un dialogue régulier avec les analystes et leur hiérarchie et au travers de notes d analyses sectorielles. Il est en charge avec la fonction Produit de sélectionner les bases de données les plus adaptées aux objectifs des fonds ISR. En ce qui concerne la sélection des Etats nous avons choisi Oekom : société de notation extrafinancière qui évalue les Etats. Pour ce fonds, nous suivons, les 28 principaux pays émetteurs en euro dans le Monde. 2.c Quels sont les principaux critères d analyse ESG? Indiquez quels sont les principaux critères pour chacune des dimensions environnementale, sociale/sociétale, et de gouvernance. Précisez si ces critères sont différenciés selon secteurs, zone géographique, catégorie d émetteurs, Le cas échéant, donnez une illustration. Nous nous appuyons sur la méthodologie d oekom qui comprend 100 critères sélectionnés au terme d un processus d identification de structuration et d évaluation rigoureux pour déterminer la note des Etats. oekom est une agence de notation extra-financière fondée en 1993 qui fournit un haut niveau de recherche ESG. Cette agence indépendante est principalement détenue par des investisseurs privés, mais aussi par des fondations environnementales, des agences de communications environnementales, etc... Située en Allemagne, oekom, comprend une équipe de recherche pluridisciplinaire et expérimentée de 32 analystes et un comité de conseil scientifique ; oekom est reconnue comme le pionnier dans le domaine de la notation extra financière des États. 10

11 Nous indiquons ci-après à titre d illustration la liste non exhaustive des critères de notation sociale/gouvernance et environnementale extraite de la recherche pays oekom sur laquelle nous nous appuyons. Regroupés en 2 piliers, ces 100 critères dont 30 % sont qualitatifs. Principaux critères d analyse ESG pour les émetteurs Etats La performance des Etats est analysée en deux dimensions et 6 domaines Social/Gouvernance Système politique et Gouvernance Système politique et Gouvernance Gouvernance et stabilité Droits de l'homme et libertés fondamentales Protection individuelle et droits politiques Non-discrémination et égalité Homme/Femme Conditions sociales Santé Education et communication Travail Cohésion sociale Environnement Ressources naturelles Utilisation des terres Biodiversité Eau Changement climatique et énergie Changement climatique Energie Production et consommation durable Agriculture Industrie Transport Consommation privée Le rating s appuie sur une centaine de critères dont 30% sont qualitatifs 2.d Quelle est la méthodologie d analyse et d évaluation ESG (construction, échelle d évaluation...)? Précisez le système d évaluation ESG et sa méthodologie de construction en précisant comment sont articulés les principaux critères ESG. Le cas échéant, donnez une illustration. L univers d investissement du fonds est défini par les critères financiers et extra-financiers suivants : - Critères financiers : Titres émis ou garantis par l'etat français ou par les Etats de la zone Euro Notés à l achat A-1 minimum à court terme selon l échelle Standard & Poor's, ainsi que d une note équivalente selon les autres agences reconnues de notation financière. Outre cette notation minimale des titres, les Etats qui émettent ou garantissent les titres devront être notés AAA à long terme (Standard & Poor's ou équivalent), à l exception de l Etat français (pas de notation minimum long terme). - Critères extra-financiers Minimum B- (note allant de A+ à D-) selon les critères ESG de l agence de notation extra-financière oekom (ou équivalent). Le gérant du fonds ne peut investir que dans l univers financier et ISR déterminé en fonction des critères indiqués ci-dessus et au terme du processus décrit dans les paragraphes suivants. L univers ISR du fonds est défini sur la base des notes des états produites par l agence de notation extra-financière oekom en fonction de leur note globale ESG qui repose sur 2 piliers : E (Environnement) et S/G (Social/Sociétal/Gouvernance). Les notes des Etats sont revues annuellement en décembre de chaque année. 11

12 2.e A quelle fréquence l évaluation ESG est-elle révisée? Expliquer brièvement la fréquence et le processus d évolution de la méthodologie et qui est impliqué. Le cas échéant, expliquez si la méthodologie a changé dans les douze derniers mois et la nature des principaux changements. Le processus de recherche d oekom fait l objet d améliorations régulières mises en œuvre au terme d un processus rigoureux. Les informations pays sont mises à jour annuellement en décembre de chaque année. 12

13 3. Processus de gestion 3.a Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la définition de l univers d investissement éligible? Décrivez le cas échéant le seuil d éligibilité et le degré de sélectivité qui en découle. Les résultats de la recherche oekom nous conduisent à définir un univers de valeurs qui correspond aux critères financiers et extra-financiers définis pour le fonds (cf description du processus dans le chapitre 2, 2d). Tous les Pays émetteurs en euro dont le rating extra financier est minimum B- (sur une échelle de note allant de A+ à D-), soit à une note minimum de 5 sur une échelle de 1 à 10 selon l échelle oekom, sont éligibles. 3.b Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la construction du portefeuille? Décrivez l articulation entre la sélection ESG, l analyse ou la gestion financière. Plus précisément, décrivez comment les résultats de l'analyse de chacune des dimensions (E, S et G) sont intégrés dans le processus d'investissement et de désinvestissement. Si c est applicable, indiquez sur quel support vous donnez l information sur les désinvestissements qui ont été effectués au cours des 12 derniers mois, en raison de critères ESG. A partir de cet univers, le gérant effectue son choix d émetteurs selon notre processus de gestion et sur la base de purs critères financiers. Il ne peut donc investir que sur des valeurs répondant aux critères que nous avons décrits précédemment. Pour information, la liste des pays émetteurs autorisés, à la date du 31 décembre 2013, selon le prospectus et leur rating financier et extra-financier était la suivante : France, Allemagne, Finlande, Luxembourg, ou tout émetteur ayant une garantie explicite de l'un de ces Etats. 3.c Existe-t-il une politique d engagement ESG spécifique à ce ou ces fonds? Expliquez ce que vous entendez par engagement. Décrivez comment vous sélectionnez les entreprises/thèmes d engagement et l impact sur la gestion du ou des fonds. Qui réalise en pratique l engagement au nom du(es) fonds (prestataire interne ou externe)? Non applicable car HSBC Monétaire Etat est un fonds qui ne comprend que des émissions d Etats ou garantis par les Etats (voir 1 e). 3.d Existe-t-il une politique de vote spécifique à ce ou ces fonds intégrant des critères ESG? Oui/non Non applicable car HSBC Monétaire Etat est un fonds monétaire qui détient des titres de créances, obligations qui ne sont pas des titres de propriété du capital et donc n'ouvrent pas de droit à l'exercice des droits de vote 3.e Le ou les fonds pratiquent-ils le prêt/emprunt de titres? Si oui, une politique de rapatriement des titres a-t-elle été mise en place en vue d exercer les droits de vote? Les règles de sélection des contreparties intègrent-elles des critères ESG? Non, même si le prospectus du fonds ouvre la possibilité de pratiquer le prêt/emprunt de titres. Dans le cadre de sa gestion le fonds procède régulièrement à des prises et mises en pension de titres. 13

14 3.f Le ou les fonds utilisent-ils des instruments dérivés? Si oui, décrivez Leur nature Le ou les objectifs Les limites éventuelles en termes d exposition Le cas échéant, leur impact sur la qualité ISR du (des) fonds Le fonds peut utiliser certains produits dérivés dans le cadre d'une couverture, partielle ou globale, contre le risque de taux. Les swaps de taux fixe contre Eonia sont les seuls produits dérivés utilisés dans la gestion quotidienne du fonds. Ils permettent de réduire le risque de duration sur certains bons du trésor. Concernant les autres produits dérivés, comme les options sur obligations et les futures sur contrat Euribor, ils ne peuvent être utilisés qu'en réponse à un risque de contrepartie avéré. En cas de défaillance d'une contrepartie, lors d'une prise en pension par exemple, le fonds pourrait recevoir en compensation les titres mis en collatéral de cette opération. Ces instruments sont généralement des titres d'etats ayant de longues maturités, ils feraient alors porter au portefeuille un risque de taux inadapté. C est pourquoi, l'utilisation d'options sur obligations ou de futures sur contrat Euribor serait alors indispensable à la couverture du portefeuille. 3.g Une part des actifs du ou des fonds est-elle investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociale? Si oui, spécifiez brièvement les objectifs de cet investissement, en une ou deux phrases. Non 14

15 4. Contrôle et Reporting ESG 4.a Quelles sont les procédures de contrôle internes et/ou externes permettant de s assurer de la conformité du portefeuille par rapport aux règles définies dans la partie 3 du code? Précisez les structures en charge du contrôle, la fréquence des contrôles et sous quel délai le ou les fonds doivent se mettre en conformité. Il n existe pas de procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie de recherche. En revanche, il existe une procédure interne de gestion financière et une procédure interne d analyse ESG qui s appliquent à la gestion du fonds. La procédure d analyse ESG décrit, entre autres, la construction des univers d investissement ISR, la production des reportings et les contrôles. La procédure de gestion monétaire décrit la méthode d analyse de l univers d investissement, la sélection des titres et les contrôles. Ces procédures ont fait l objet d une validation en comité BRCM (Business Risk and Control Management) équivalent à un comité de contrôle permanent. Un contrôle indépendant de la gestion financière des fonds est effectué par notre équipe du Contrôle des Risques qui s assure que, seules les valeurs éligibles figurent en portefeuille. Le Contrôle des Risques fait état du résultat de ses investigations au gérant lorsque cela est nécessaire. Ce contrôle fait l objet d une présentation des dépassements au «Risk Management Committee». De façon détaillée les contrôles s effectuent de la façon suivante : Autocontrôle : le gérant procède à un autocontrôle permanent. Il dispose pour cela d outils personnalisés de suivi des risques qui lui permettent d évaluer et de contrôler à tout instant les sources de risque dans le portefeuille. Le gérant reçoit en milieu de chaque mois les notes ESG de l univers d investissement du fonds applicables au plus tard en fin de mois. Contrôle de premier niveau : composé de 5 personnes indépendantes de la gestion financière, le Contrôle des Risques a intégré dans ses outils, en sus des contraintes financières, les contraintes spécifiques à l univers ISR du Fonds. Cette équipe vérifie le respect des contraintes et recense tous les dépassements. Plus spécifiquement, l équipe de Contrôle des Risques s assure quotidiennement du respect de l univers d investissement du fonds HSBC Monétaire Etat. Elle effectue un filtrage des émissions autorisées sur la base de la liste des Pays autorisés. Celle-ci s appuie sur les notes de l agence de notation extra-financières oekom. Ce contrôle «post-trade» est réalisé quotidiennement. Le gérant est immédiatement alerté dans le cas où un actif détenu dans le portefeuille ne fait plus partie de l univers d investissement des Pays autorisés. Il doit alors régulariser la situation. Le délai de vente ou d allègement de la ou des valeurs du portefeuille est de deux semaines maximum. Contrôle de deuxième niveau : le Contrôle interne peut à tout moment diligenter un contrôle transversal sur l ensemble des procédures et leur application. Contrôle de troisième niveau : des audits sont effectués par des entités spécialisées indépendantes de HSBC Global Asset Management (Dépositaire, Audit du Groupe ). Ils complètent les contrôles que nous réalisons 4.b Quels sont les supports media permettant de communiquer sur la gestion ISR du ou des fonds? Mettez le lien qui donne accès à la liste détaillée de toutes les lignes du portefeuille de ce ou ces fonds ayant moins de 6 mois. Listez les supports de communication, décrivez succinctement leurs contenus, leur mode de diffusion et/ou d accès et la fréquence de mise à jour : Prospectus Rapports semestriel, annuel Addendum KIID 15

16 Fiches produits Pages ISR internet spécifiques à la société ou du fonds (si applicable) Engagement/Politique de vote (si applicable) Lien vers le site internet des fournisseurs d analyse ESG (si applicable) Lien vers la recherche disponible aux investisseurs/épargnants (si applicable) Détail des valeurs en portefeuille (situation datant de moins de 6 mois) Politique de responsabilité sociale de l entreprise (si applicable) Autres (à lister) Toutes les informations et l historique des données relatives à la performance financière du fonds HSBC Monétaire Etat sont disponibles sur notre site Internet : Cet historique met à disposition toutes les valeurs liquidatives du fonds sur plus de 5 ans. HSBC Monétaire Etat est enregistré dans les principales bases de données professionnelles telles que Morningstar, S&P, Bloomberg, Reuters et Europerformance. Les historiques complets de données financières sont communiqués sur simple demande adressée au siège de la Société de gestion, HSBC Global Asset Management (France) Paris Cedex 08 Téléphone Toutes les informations concernant le fonds sont accessibles à l adresse ci-dessous : Ainsi, sont accessibles par internet : le code de transparence, le prospectus complet et le DICI, le reporting Un reporting de gestion est publié mensuellement. Celui-ci reprend les données financières classiques. Le rappel des objectifs de gestion et les caractéristiques générales du fonds Les éléments de performance et d analyse de risque Un commentaire du Gérant ISR sur la conjoncture et la gestion du fonds. Ce reporting de gestion mensuel est accessible sur le site Internet : 1. Site HSBC Global Asset Management dédié à l information OPCVM dénommé «Fund Centre» 2. Site HSBC Global Asset Management dédié à l ISR Un site internet dédié à l Investissement Socialement Responsable accessible sur le site HSBC Global Asset Management (France). 3. Site HSBC France 16

17 Principales initiatives auxquelles HSBC Group et HSBC Global Asset Management participent Groupe HSBC Participation depuis UN Environment Programme Finance Initiative (UNEPFI) 1992 UN Global Compact 2000 Wolfsberg Principles 2000 OECD Convention on Combating Bribery 2000 OECD Guidelines for Multinationals 2000 International Chamber of Commerce Rules of Conduct to Combat Extortion and Bribery 2000 Global Sullivan Principles 2000 UN Universal Declaration of Human Rights 2003 Equator Principles 2003 Roundtable on Sustainable Palm Oil 2003 Global Business Coalition on HIV/AIDS 2003 Carbon Disclosure Project (CDP) 2004 Extractive Secteurs/industries Transparency Initiative 2005 UN Principles for Responsible Insurance 2013 HSBC Global Asset Management Participation depuis UKSIF (the Sustainable and Finance association) 2001 AFG (Association Française de Gestion Financière) membre de la commission de Corporate Governance 2003 ORSE (Observatoire pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises) 2003 UNEPFI AMWG : co-président de l Asset Management Working Group (de 2006 à 2009) 2003 ICGN (International Corporate Governance Network) 2004 Eurosif (the European Sustainable Investment Forum) 2004 AFG (Association Française de Gestion Financière) membre de la Commission ISR 2004 FIR (Forum pour l Investissement Responsable) 2005 Italian SIF (Italian Forum for Sustainable Finance) 2005 PRI (UN Principles for Responsible Investment) 2006 LASFF (Latin American Sustainability Financial Forum) 2007 IIGCC (Institutional Investors s Group on Climate Change) 2007 ASrIA (Association for Sustainable & Responsible Investment in Asia) 2007 Présidence de l'association «Finance Durable et Investissement Responsable», sponsor de la 2007 Chaire Finance Durable et Investissement Responsable (octobre 2013) ACGA (Asian Corporate Governance Association) 2011 Source: HSBC Global Asset Management (France), décembre

18 Cette présentation est produite et diffusée par HSBC Global Asset Management (France). L ensemble des informations contenues dans ce document peut être amenés à changer sans avertissement préalable. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des commentaires et analyses de ce document engagera la responsabilité de l'utilisateur et sera susceptible d'entraîner des poursuites. Ce document ne revêt aucun caractère contractuel et ne constitue en aucun cas ni une sollicitation d'achat ou de vente, ni une recommandation d'achat ou de vente de valeurs mobilières dans toute juridiction dans laquelle une telle offre n'est pas autorisée par la loi. Les commentaires et analyses reflètent l'opinion de HSBC Global Asset Management (France) sur les marchés et leur évolution, en fonction des informations connues à ce jour. Ils ne sauraient constituer un engagement de HSBC Global Asset Management (France). En conséquence, HSBC Global Asset Management (France) ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement prise sur la base de ces commentaires et/ou analyses. Toutes les données sont issues de HSBC Global Asset Management (France) sauf avis contraire. Les informations fournies par des tiers proviennent de sources que nous pensons fiables mais nous ne pouvons en garantir l exactitude. Les OPCVM mentionnés dans ce document peuvent ne pas être enregistrés et/ou autorisés à la vente dans votre pays. Toute souscription dans l OPCVM présenté dans ce document doit se faire sur la base de son DICI (Document d Information Clé pour l Investisseur) et de son prospectus en vigueur, disponible sur simple demande auprès de HSBC Global Asset Management (France), de l'agent centralisateur, du service financier ou du représentant habituel. Les investisseurs doivent se référer au DICI ainsi qu au prospectus en vigueur pour une information détaillée au sujet des risques associés à cet OPCVM. En cas de doute sur l adéquation du produit présenté par rapport à vos objectifs d investissements et votre profil de risque, veuillez contacter votre conseiller. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Le capital n est pas garanti. Il est rappelé aux investisseurs que la valeur des parts et des revenus y afférant peut fluctuer à la hausse comme à la baisse et qu ils peuvent ne pas récupérer l intégralité du capital investi. HSBC Global Asset Management (France) RCS Nanterre. S.A au capital de euros. Société de gestion de Portefeuille agréée par l'autorité des Marchés Financiers (n GP99026) Immeuble Ile de France - 4 place de la Pyramide - La Défense Puteaux (France) Adresse postale : Paris cedex 08 Adresse d'accueil : Immeuble Ile de France - 4 place de la Pyramide - La Défense Puteaux (France) Document non contractuel. Copyright HSBC Global Asset Management. Tous droits réservés. Mis à jour le 10 janvier

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