Code européen de Transparence pour les fonds ISR - Version 3:0 Juin 2015

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1 Code européen de Transparence pour les fonds ISR - Version 3:0 Juin 2015 Axé sur les fonds ISR ouverts au public en Europe, le Code européen de Transparence pour les fonds ISR (le Code) a été conçu pour couvrir un éventail de classes d'actifs, comme les actions et les titres obligataires. Toutes les informations concernant le Code européen de Transparence pour les fonds ISR sont publiées sur le site suivant: Le Code est accompagné d'un guide d'orientation indiquant aux gérants de fonds la façon d'utiliser ce Code et de répondre aux questions. La présente version de ce Code a été validée par le conseil d'administration d'eurosif le 3 octobre Déclaration d engagement L investissement socialement responsable et le développement durable constituent une part importante du positionnement stratégique de Pictet Asset Management (Pictet AM). Nous sommes impliqués dans ces stratégies d investissement depuis 1999 et nous nous félicitons de la mise en place du Code. Ceci est notre sixième déclaration d engagement. Elle couvre la période allant du 31 mai 2015 au 30 mai Notre réponse complète au questionnaire du Code est présentée ci-dessous et est disponible sur notre site internet. Conformité au Code Pictet AM s engage à être transparent et nous pensons l être le plus possible, compte tenu de l environnement réglementaire et concurrentiel des pays où nous travaillons. Pictet AM respecte l ensemble des recommandations du Code. PICTET ASSET MANAGEMENT CODE EUROPÉEN DE TRANSPARENCE POUR LE FONDS ISR - VERSION 3:0 PAGE 1

2 Section 1 - Données générales La société de gestion 1a. Indiquez le nom de la société de gestion en charge du ou des fonds auxquels s applique ce Code. Pictet Asset Management SA Route des Acacias Genève 73 Tél: Télécopie: Personne à contacter: Nathalie CERUTTI, Analyste en durabilité (ncerutti@pictet.com) 1b. Présentez la démarche générale de la société de gestion concernant la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Depuis 1997, date de lancement de nos premiers fonds d'investissement durables, Pictet n a eu de cesse de proposer de nouveaux produits et d améliorer son processus d'investissement durable. En 2000, nous avons lancé le tout premier fonds Water, qui vise à améliorer la façon dont sont gérées les ressources mondiales en eau. Ce lancement a été rapidement suivi de la création du fonds Clean Energy puis, en 2008, de celle des premiers fonds Timber et Agriculture. Plus récemment, nous avons lancé le fonds Pictet-Emerging Markets Sustainable Equities, ce qui nous permet de proposer des portefeuilles d'actions respectant les critères de développement durable sur tous les grands marchés. La démarche ESG de la société de gestion s inscrit-elle dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale (RSE)? Oui/Non. Si oui, insérez un lien vers la politique RSE de l'entreprise. Si non, expliquez. Notre vision du développement durable est celle d une entreprise familiale bicentenaire qui s est développée de manière organique sur plusieurs générations en établissant des relations de confiance avec ses clients et ses salariés, et qui répond aux exigences les plus élevées en termes de relations d affaires et de déontologie. À l'échelle du groupe Pictet, les activités RSE sont coordonnées par le Conseil d'investissement durable (Sustainable Investment Board, ou SIB). Le SIB est chargé de coordonner toutes les activités liées au développement durable au sein de Pictet. Présidé par Renaud de Planta, CEO de Pictet Asset Management, il est composé de représentants de tous les secteurs d'activité et de toutes les équipes d'investissement. PICTET ASSET MANAGEMENT CODE EUROPÉEN DE TRANSPARENCE POUR LE FONDS ISR - VERSION 3:0 PAGE 2

3 Notre politique globale en matière de RSE est décrite dans le document intitulé «Le groupe Pictet et le développement durable». La société de gestion est-elle signataire des Principes pour l'investissement Responsable (PRI)? Si oui, insérez le lien vers la réponse au questionnaire PRI. Si non, expliquez. Pictet AM a ratifié les Principes pour l'investissement Responsable (PRI) dès Notre dernière évaluation est disponible sur le site PRI. Le gestionnaire de fonds est-il signataire ou membre d'autres initiatives internationales et/ou nationales soutenant des pratiques ISR? Veuillez répondre si vous pensez que cette information peut être utile. Outre son adhésion à aux PRI, Pictet AM apporte son soutien et participe activement à de nombreuses initiatives locales et internationales, dont voici quelques exemples: Forum Européen pour l investissement durable (EUROSIF)Entités locales Eurosif: Spainsif et UKSIF. Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC), plate-forme de collaboration visant à encourager les investisseurs, organismes publics et entreprises à lutter contre le changement climatique et à accélérer la transition vers une économie moins carbonée. Groupe de travail de l'efama (Association européenne des fonds et de la gestion d'actifs) sur l'investissement responsable. Carbon Disclosure Project, organisation qui encourage les entreprises à publier les données concernant leur impact sur l'environnement et les ressources naturelles. Global Footprint Network, groupe de réflexion qui élabore et diffuse des outils de promotion du développement durable, comme l'empreinte écologique et la biocapacité. Fondation suisse pour le climat, qui finance les petites et moyennes entreprises (PME) qui prennent des mesures proactives en faveur de la réduction des émissions de CO2. UK Stewardship Code, qui vise à renforcer la qualité du dialogue entre les gérants d'actifs et les entreprises afin d'offrir aux actionnaires des rendements ajustés du risque supérieurs à long terme. PICTET ASSET MANAGEMENT CODE EUROPÉEN DE TRANSPARENCE POUR LE FONDS ISR - VERSION 3:0 PAGE 3

4 La société de gestion a-t-elle défini une politique d'engagement ESG? Si oui, décrivez-la en indiquant ses objectifs et sa méthodologie et/ou, si elle est publique, insérez le lien. Si non, expliquez. Dans le cadre de sa démarche en matière d'investissement responsable, Pictet AM dialogue avec les entreprises de deux façons: Engagement collaboratif par le biais de l'iigcc, dont le principal objectif est d aider les investisseurs à mieux comprendre les risques et opportunités que présente le changement climatique pour les entreprises. Les activités et sujets d'engagement de l'iigcc sont disponibles sur le site: Dialogue avec certaines entreprises dans lesquelles nos fonds environnementaux investissent, dès lors que leurs activités sont susceptibles de constituer une menace pour l'environnement ou la société. Nous avons chargé un prestataire spécialisé de dialoguer avec les entreprises en notre nom. La société de gestion a-t-elle défini une politique de vote? Si oui, décrivez-la en indiquant ses objectifs et sa méthodologie et/ou, si elle est publique, insérez le lien. Si non, expliquez. Pictet AM exerce activement ses droits de vote pour chaque fonds d'actions à gestion active, conformément à sa politique de vote. Pour cela, nous avons mandaté des conseillers indépendants en vote par procuration. Notre politique de vote est mise à la disposition des clients. Indiquez comment la société de gestion ou le groupe participe à la promotion et à la diffusion de l'isr. Nous menons des recherches fondamentales sur des thèmes liés à l'investissement durable et publions régulièrement nos conclusions. Au cours des cinq dernières années, nous avons publié trois documents importants: Le paradoxe de la performance ISR, qui montre que l'isr ou l'investissement durable exige un effort constant pour trouver un équilibre entre coûts à court terme et rendements à long terme. Comment survivre la prochaine crise?, qui montre que la recherche extra-financière doit être associée à des critères de viabilité financière spécifiques. Rio + 20: L'avenir que nous voulons?, qui insiste sur le fait que le véritable développement durable ne peut être atteint que dans le respect des limites biophysiques de notre planète. Tous nos documents et rapports de recherche sont disponibles sur notre site Notre expérience en matière de gestion de fonds durables, ainsi que nos recherches et notre contribution au développement de la finance durable, nous ont valu de nombreux prix. PICTET ASSET MANAGEMENT CODE EUROPÉEN DE TRANSPARENCE POUR LE FONDS ISR - VERSION 3:0 PAGE 4

5 Récemment, nos résultats dans le domaine de l'investissement durable ont été récompensés par la distinction de Gérant ISR de l'année, décernée lors des trophées European Pensions Awards, et de Fournisseur ISR/ESG de l'année, décernée lors des trophées UK Pensions Awards. En outre, le Label Novethic est attribué au fonds Pictet-European Sustainable Equities depuis c. Présentez la liste des produits ISR et les moyens spécifiques de l'activité ISR. Présentez de façon synthétique la gamme de fonds ISR (nombre, encours gérés, typologie...) Pictet AM propose à ses clients un large éventail de produits de qualité dans le domaine de l'investissement durable, qui se présentent sous deux formes principales: Portefeuilles d'actions durables axés sur les entreprises affichant une plus grande responsabilité sociale et environnementale. Pictet-European Sustainable Equities Pictet-Emerging Markets Sustainable Equities Pictet-Ethos Swiss Sustainable Equities Fonds thématiques axés sur des thèmes environnementaux étroitement liés à la notion de développement durable. Pictet-Water Pictet-Clean Energy Pictet-Timber Pictet-Agriculture Nous gérons plus de 7 milliards d'euros d'actifs ISR (mai 2014). Présentez les moyens dont dispose la société de gestion (organisation, recherche ESG interne/externe, équipe de gestion dédiée ) et indiquez où ces informations sont disponibles. Les portefeuilles Sustainable Equities sont gérés par une équipe spécialisée composée de six gérants de portefeuille et analystes, assistée de quatre gérants d'investissement pour les activités opérationnelles. Huit gérants de portefeuille se chargent des fonds thématiques environnementaux, avec le soutien de comités consultatifs spécialisés. 1d. Décrivez le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs des critères ESG pris en compte. PICTET ASSET MANAGEMENT CODE EUROPÉEN DE TRANSPARENCE POUR LE FONDS ISR - VERSION 3:0 PAGE 5

6 Nous publions chaque trimestre des informations concernant l'impact ESG de nos fonds ISR. Ces rapports sont rendus publics sur Les fonds ISR 1e. Indiquez le nom du ou des fonds auxquels s'applique ce Code, ainsi que leurs principales caractéristiques Pictet-European Sustainable Equities - Isin: LU Statut juridique: compartiment de la SICAV Pictet de droit luxembourgeois - Date de lancement: 2002 Pictet-Emerging Markets Sustainable Equities - Isin: LU Statut juridique: compartiment de la SICAV Pictet de droit luxembourgeois - Date de lancement: 2012 Présentez les principales caractéristiques du ou des fonds: zone géographique, classe d actifs, typologie ISR (utiliser la typologie définie par Eurosif/EFAMA). Ces fonds investissent uniquement dans des entreprises qui affichent une plus grande responsabilité sociale et environnementale et se positionnent comme leaders dans la prise en compte des risques et opportunités liés au développement durable. Pictet-European Sustainable Equities investit dans des actions européennes, tandis que Pictet- Emerging Markets est axé sur les actions de pays émergents. Les indices de référence sont respectivement l'indice MSCI Europe et l'indice MSCI Emerging Markets. 1f. Quel/s est/sont l /les objectif/s recherché/s par la prise en compte des critères ESG pour ce ou ces fonds? Par exemple, financer un secteur en particulier, réduire les risques, favoriser les bonnes pratiques RSE, développer de nouvelles opportunités de création de valeur. Si une partie des actifs du ou des fonds est investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale, précisez le. Cf. question 1e. PICTET ASSET MANAGEMENT CODE EUROPÉEN DE TRANSPARENCE POUR LE FONDS ISR - VERSION 3:0 PAGE 6

7 Section 2 - Méthodologie d'évaluation ESG des entreprises 2a. Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l'analyse ESG? Décrivez les principes, référentiels ou normes sur lesquels se fonde l analyse ESG pour chacune des dimensions environnementale, sociale/sociétale et de gouvernance. Merci de préciser, le cas échéant, comment les parties prenantes sont consultées. Notre analyse ESG s appuie sur des normes reconnues à l'échelle internationale, comme la Déclaration universelle des droits de l'homme, les conventions de l'organisation internationale du travail et la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. La consultation des parties prenantes fait partie intégrante de l'analyse ESG réalisée par nos prestataires de services de recherche. 2b. Quels sont les moyens internes et externes mis en œuvre pour mener cette analyse? Décrivez les informations générales employées pour l'analyse ESG: analyse interne, notations d'agences, autres sources externes. Notre analyse ESG repose sur des travaux de recherche internes menés par notre équipe ISR, et sur des travaux de recherche externes menés par des agences spécialisées. Le rôle de ces agences est principalement de recueillir les données brutes fournies par les entreprises, les médias et d'autres sources pertinentes (par exemple les ONG). PICTET ASSET MANAGEMENT CODE EUROPÉEN DE TRANSPARENCE POUR LE FONDS ISR - VERSION 3:0 PAGE 7

8 2c. Quels sont les critères d'analyse ESG? Indiquez les principaux critères pour chacune des dimensions environnementale, sociale/sociétale et de gouvernance. Précisez si ces critères sont différenciés par secteur, zone géographique, catégorie d'entreprise Le cas échéant, illustrez par un exemple. Notre analyse ESG est centrée sur quatre aspects: 1. Les pratiques environnementales et sociales qui couvrent des sujets comme l'empreinte carbone, l'efficacité énergétique, la gestion de l'eau, la gestion du personnel et de la chaîne d approvisionnement. 2. L'impact des produits et services sur la société et l'environnement, avec un accent spécifique mis sur les technologies propres et l'exclusion d'activités comme la vente d'armes, le nucléaire, le tabac, l alcool, les jeux de hasard, la pornographie ou les organismes génétiquement modifiés (OGM) La gouvernance d'entreprise, y compris les questions liées à l'éthique des affaires, aux pratiques en matière d'audit et de comptabilité, à la composition du conseil d'administration, aux droits des actionnaires minoritaires et à la rémunération des dirigeants. 4. Les polémiques associées aux questions ESG, comme les incidents impliquant des membres du personnel, les cas de pollution majeure, les problèmes concernant la chaîne d approvisionnement et les scandales liés aux produits. 2d. Quelle est votre méthodologie d'analyse et d'évaluation ESG (élaboration de l'univers d'investissement, échelle d'évaluation...)? Décrivez le système d'évaluation ESG et sa méthodologie de construction en expliquant comment s'articulent les divers critères ESG. Le cas échéant, illustrez par un exemple. Les analystes sont chargés d'élaborer et de mettre en œuvre la méthodologie d'évaluation ESG visant à sélectionner les entreprises susceptibles d'intégrer les portefeuilles ISR. Ils vérifient la couverture et la fiabilité des données ESG fournies par les prestataires extérieurs et attribuent un score qui détermine l'univers des entreprises éligibles. Notre équipe ISR utilise ensuite des critères qualitatifs afin de déterminer les entreprises admissibles. 1 Les exclusions s'appliquent aux entreprises réalisant au moins 5 % de leur chiffre d'affaires dans ces secteurs PICTET ASSET MANAGEMENT CODE EUROPÉEN DE TRANSPARENCE POUR LE FONDS ISR - VERSION 3:0 PAGE 8

9 2e. À quelle fréquence l évaluation ESG est-elle révisée? Expliquez brièvement le processus d'évolution de la méthodologie et qui est impliqué. Le cas échéant, expliquez si la méthodologie a changé au cours des 12 derniers mois et la nature des principaux changements. Les critères de sélection sont examinés régulièrement en fonction des nouvelles problématiques ESG (p. ex. évolution des normes du secteur, des politiques et de la réglementation). Nos analystes suivent également au quotidien toutes les polémiques ESG susceptibles d'influer de façon négative sur l'évaluation des entreprises du portefeuille. En cas de polémique majeure, ils peuvent décider, en accord avec le gérant d'investissement, de liquider le titre. Tout changement dans la situation de l'entreprise en matière de développement durable aura une incidence sur son score et sera pris en compte à la prochaine date de rééquilibrage. PICTET ASSET MANAGEMENT CODE EUROPÉEN DE TRANSPARENCE POUR LE FONDS ISR - VERSION 3:0 PAGE 9

10 Section 3 - Processus de gestion 3a. Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la définition de l univers d investissement admissible? Décrivez, le cas échéant, le seuil d'admissibilité et le degré de sélectivité qui en découle. Une entreprise est analysée au travers de quatre volets: ses activités opérationnelles, ses produits et services, sa gouvernance et sa réputation. La qualité de la gouvernance est jugée en fonction de scores fournis par ISS. Une entreprise doit avoir obtenu un score minimum pour être éligible. La réputation d une entreprise est jugée au travers du niveau de gravité des controverses à son sujet, telles que reportées par Sustainalystics. Une entreprise doit avoir un niveau minimum pour être éligible. Nous utilisons en complément les alertes journalières de Reprisk. Concernant les activités opérationnelles de l entreprise, nous avons défini des critères internes et sélectifs par secteur afin de définir l impact d une entreprise sur l environnement et la société. Par exemple, nous examinons le taux d accidents dans les secteurs à haut risque tel que le secteur minier. De la même façon, pour les produits et services, nous avons défini une liste d activités que nous souhaitions favoriser et à l inverse ne pas financer (telles que le charbon pour des questions d environnement, ou les produits pré-préparés - taux élevés de sucre et de conservateurs qui ont des conséquences néfastes sur la santé). La combination de ces quatre dimensions donne lieu à une décision finale «investissable» ou «exclu». 3b. Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la construction du portefeuille? Décrivez l'articulation entre la sélection ESG, l'analyse financière et la gestion de portefeuille. Plus précisément, décrivez comment les résultats de l'analyse de chacune des dimensions (E, S et G) sont intégrés au processus d'investissement et de désinvestissement. Le cas échéant, indiquez sur quel base vous fournissez les renseignements concernant les désinvestissements effectués au cours des 12 derniers mois en raison de critères ESG. Le cas échéant, expliquez comment les pondérations ESG potentielles sont définies et décrivez la manière dont vous traitez les entreprises non appréciées sur la base des critères ESG. Parmi les entreprises identifiées comme affichant un plus grand degré de responsabilité sociale et environnementale, nous investissons dans celles qui bénéficient des meilleures caractéristiques en termes de qualité financière en vue d'élaborer un portefeuille qui optimise le rendement financier attendu pour chaque unité de risque encouru. PICTET ASSET MANAGEMENT CODE EUROPÉEN DE TRANSPARENCE POUR LE FONDS ISR - VERSION 3:0 PAGE 10

11 Notre processus d'analyse financière nous permet d'identifier les entreprises dont la qualité, la prudence et la stabilité financière pointent vers des caractéristiques optimales en termes de rendements ajustés au risque. 3c. Existe-t-il une politique d engagement ESG spécifique à ce ou ces fonds? S/O Expliquez ce que vous entendez par engagement. Décrivez comment vous sélectionnez les entreprises/thèmes d'engagement et l'impact sur la gestion de portefeuille du ou des fonds. Qui se charge de l'engagement au nom du fonds (prestataire interne ou externe)? PICTET ASSET MANAGEMENT CODE EUROPÉEN DE TRANSPARENCE POUR LE FONDS ISR - VERSION 3:0 PAGE 11

12 3d. Existe-t-il une politique de vote spécifique à ce ou ces fonds intégrant des critères ESG? Nos deux fonds exercent activement leurs droits de vote. Les principes directeurs sur lesquels repose la politique de vote du fonds European Sustainable Equities sont fournis par Ethos, acteur de premier plan dans le domaine de la gouvernance d'entreprise. Les directives d'ethos sont fondées sur les recommandations internationales en vigueur, ainsi que sur les codes de bonnes pratiques à l'échelle locale ( Pour notre fonds Emerging Markets Sustainable Equities, nous faisons appel au prestataire de services de vote par procuration ISS. Notre politique repose sur les principes de vote globaux d'iss ( 3e. Le ou les fonds pratiquent-ils le prêt de titres? Le fonds Pictet - Emerging Markets Sustainable Equities ne pratique pas le prêt de titres. Le fonds Pictet - European Sustainable Equities pratique le prêt de titres. (i) Une politique de rapatriement des titres a-t-elle été mise en place en vue d'exercer les droits de vote? Les titres de sociétés suisses sont systématiquement rappelés afin de pouvoir exercer les droits de vote. Les autres titres peuvent être rappelés au cas par cas sur instruction du gérant. (ii) Les règles de sélection des contreparties intègrent-elles des critères ESG? Non 3f. Le ou les fonds utilisent-ils des instruments dérivés? Non 3g. Une part des actifs du ou des fonds est-elle investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale? Non PICTET ASSET MANAGEMENT CODE EUROPÉEN DE TRANSPARENCE POUR LE FONDS ISR - VERSION 3:0 PAGE 12

13 Section 4 - Contrôle et Reporting ESG 4a. Quelles sont les procédures de contrôle internes et/ou externes permettant de s assurer de la conformité du portefeuille par rapport aux règles ESG définies à la section 3 du présent Code? Indiquez les structures en charge du contrôle, la fréquence des contrôles et sous quel délai le ou les fonds doivent se mettre en conformité en cas d'infraction. Les critères de développement durable des fonds sont surveillés par notre équipe compliance, qui veille à ce que notre portefeuille respecte rigoureusement notre politique d'investissement durable. 4b. Dressez la liste des supports et documents utilisés pour informer les investisseurs de la gestion ISR du ou des fonds, et indiquez les URL. Indiquez le lien donnant accès à la liste détaillée de toutes les valeurs en portefeuille du ou des fonds ayant moins de 6 mois. Les informations standard suivantes peuvent être consultées sur notre site internet ( disponibles pour chaque section du fonds): Fiche de données (mensuelle) Commentaire du gérant de fonds (mensuel) Rapport annuel Rapport semestriel Prospectus Des informations complémentaires relatives au caractère durable de nos fonds sont également disponibles sur notre site: Rapport extra-financier (trimestriel) Valeurs en portefeuille (rapport trimestriel) PICTET ASSET MANAGEMENT CODE EUROPÉEN DE TRANSPARENCE POUR LE FONDS ISR - VERSION 3:0 PAGE 13

14 Pictet Asset Management Pour plus d informations, veuillez visiter Ce document n est pas destiné à être distribué à ou utilisé par des personnes physiques ou des entités qui seraient citoyennes d un Etat ou auraient leur domicile ou résidence dans un lieu, Etat, pays ou une juridiction dans lesquels sa distribution, publication, mise à disposition ou utilisation seraient contraires aux lois ou règlements en vigueur. Seule la dernière version du prospectus, du KIID (document d information clé pour l investisseur), des règlements, ainsi que des rapports annuel et semiannuel du fonds doit être considérée comme une publication sur la base de laquelle se fondent les décisions de placement. Ces documents sont disponibles sur le site ou auprès de Pictet Funds (Europe) S.A., 15, avenue J. F. Kennedy L-1855 Luxembourg. Les informations ou données contenues dans le présent document ne constituent ni une offre, ni une sollicitation à acheter, à vendre ou à souscrire à des titres ou à d autres instruments financiers. Les informations, avis et évaluations qu il contient reflètent un jugement au moment de sa publication et sont susceptibles d être modifiés sans notification préalable. Pictet Funds (Europe) S.A. n'a pris aucune mesure pour s'assurer que les fonds auxquels faisait référence le présent document étaient adaptés à chaque investisseur en particulier, et ce document ne saurait remplacer un jugement indépendant. Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et peut faire l objet de modifications. Avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de vérifier si cet investissement est approprié compte tenu, notamment, de ses connaissances et de son expérience en matière financière, de ses objectifs d'investissement et de sa situation financière, ou de recourir aux conseils spécifiques d'un professionnel de la branche. La valeur et les revenus tirés des titres ou des instruments financiers mentionnés dans le présent document peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse, et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas la totalité du montant initialement investi. Les facteurs de risque sont décrits dans le prospectus du fonds. Aussi n est-il pas prévu de les reproduire ici dans leur intégralité. La performance passée ne saurait préjuger ou constituer une garantie des résultats futurs. Les données relatives à la performance n incluent ni les commissions, ni les frais prélevés lors de la souscription à des ou du rachat de parts. Ce document promotionnel n a pas pour objet de remplacer la documentation détaillée émise par le fonds ou les informations que les investisseurs doivent obtenir du ou des intermédiaires financiers en charge de leurs investissements dans les parts ou actions des fonds mentionnés dans ce document.