Une maison à soi: informations importantes pour les maîtres d ouvrage et les propriétaires d immeuble.

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1 Une maison à soi: informations importantes pour les maîtres d ouvrage et les propriétaires d immeuble. Financement de la construction et hypothèque Prévoyance privée Responsabilité civile maître d ouvrage Assurance travaux de construction Incendie et dommages naturels Dégâts d eau Bris de glaces

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3 Table des matières La sécurité, pierre angulaire de tout projet 4 Financement de la construction et hypothèque 6 Prévoyance privée 8 La responsabilité civile du maître de l ouvrage 10 Dégâts à l ouvrage 12 Incendie et dommages naturels 14 Dégâts d eau 16 Bris de glaces 18 La responsabilité civile du propriétaire d immeuble 20 Risques particuliers liés aux immeubles plurifamiliaux 22 Planification des mesures de sécurité 24 Partenaires 25

4 Avoir son chez-soi, vivre sous son propre toit n est-ce pas le rêve de tout un chacun? C était aussi le nôtre. Nous avons donc pris rendez-vous avec un architecte et, ensemble, avons établi un budget sur la base de nos idées. Nous allons d ailleurs bientôt recevoir un premier projet! Pour les questions d assurance et de financement, l architecte nous a recommandé de prendre contact avec un conseiller de la Mobilière. La sécurité, pierre angulaire de tout projet Le financement est le point de départ de toute réflexion. La Mobilière collabore avec des partenaires de votre région. Construire: un projet passionnant, mais non dénué de risques. Il faut en être conscient et prendre les devants le plus tôt possible. Lors d un entretien personnel, votre conseiller peut évaluer les risques et définir la meilleure façon de vous assurer pendant et après la construction (voir encadré page 5). Les offres de la Mobilière pour maîtres d ouvrage et propriétaires sont conçues de façon à ne présenter aucune lacune, ni redondance. Nos assurances travaux de construction et bâtiments vous garantissent une couverture parfaitement adaptée à vos besoins. 4

5 Financement prévoyance privée assurances Phase de la construction Emménagement, habitation Financement de la construction et hypothèque: vous avez le choix entre différents modèles Amortissement direct ou indirect de l hypothèque au moyen de la prévoyance privée (pilier 3a) Prévoyance privée: assurances en cas de décès ou d incapacité de gain Assurance responsabilité civile du maître de l ouvrage Assurance construction Assurance dégâts d eau du bâtiment Assurance bris de glaces du bâtiment Assurance responsabilité civile du propriétaire d immeuble Assurance incendie du bâtiment (privée ou cantonale) 5

6 Pour notre projet de construction, il nous faut une base solide, c est-à-dire une solution de financement adaptée à nos moyens et nos besoins. Financement de la construction et hypothèque Pour le financement de votre maison, vous avez le choix entre une hypothèque à taux variable, une hypothèque à taux fixe ou une combinaison des deux: L hypothèque à taux variable est la formule de financement classique, sa durée n est pas limitée. Le taux d intérêt est régulièrement adapté en fonction de l évolution du marché. En cas de baisse, vous êtes gagnant, mais en cas de hausse, vous avez des frais supplémentaires. L hypothèque à taux fixe est proposée pour une durée limitée (entre 2 et 8 ans). Le taux d intérêt reste inchangé pendant toute la durée convenue, ce qui permet de budgéter les charges sur le long terme. Vous avez également le choix entre amortissement direct ou indirect par le biais d une police de prévoyance privée 3a. De plus amples informations relatives au financement sont disponibles en page 25. 6

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8 Maintenant que le financement est assuré et que le permis de construire nous a été délivré, les travaux peuvent commencer. Nous ne sommes cependant pas à l abri d événements imprévus qui pourraient conduire rapidement à l impasse financière et compromettre la conservation du bien. Que se passerait-il, par exemple, en cas de perte de gain par suite d accident ou de maladie? Prévoyance privée Nous conseillons aux propriétaires d habitation de procéder régulièrement à un examen de leur situation au regard de la prévoyance, afin de prendre les mesures adéquates au bon moment. Nous calculons ensemble ce qui, dans votre cas, est le plus adapté: l amortissement direct ou indirect de votre hypothèque. Nos solutions de prévoyance globales vous donnent, ainsi qu à vos survivants, la garantie de percevoir une rente ou un capital en cas d incapacité de travail ou de décès. En plus des nombreux avantages qu elle vous offre, la prévoyance privée vous protège, ainsi que vos survivants, contre les conséquences financières d événements imprévus. La prévoyance privée est un sujet assez complexe. Aussi un conseil personnalisé vaut-il toujours la peine. 8

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10 Depuis un mois déjà, l entrepreneur et son équipe sont à pied d œuvre. Les travaux d excavation sont terminés et la dalle est coulée. Notre maison commence à sortir de terre. Nous avons cependant eu très peur qu en raison des fortes pluies de la semaine dernière, la terre excavée ne glisse sur le terrain du voisin. La responsabilité civile du maître de l ouvrage En qualité de maître d ouvrage, vous assumez la responsabilité civile causale simple pour tous les dommages engendrés par votre chantier, même si vous n avez pas commis de faute. Le cas échéant, l assurance responsabilité civile du maître de l ouvrage de la Mobilière vous apporte le soutien nécessaire. Elle intervient lorsque les travaux de construction provoquent un glissement du terrain voisin; des conduites sont endommagées sur le terrain de votre voisin; des secousses entraînent des fissures aux bâtiments voisins; la charge déplacée par une grue tombe sur la parcelle du voisin et provoque des dégâts matériels ou des lésions corporelles à des tiers. Notre assurance responsabilité civile maître de l ouvrage prend en charge toute prétention justifiée pour des lésions corporelles ou des dommages matériels, et défend vos intérêts en cas de prétentions infondées. 10

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12 La cuisine vient d être installée. Pour parer à toute éventualité pendant la suite des travaux, on l a recouverte avec du carton. Malgré cette précaution, un accident a dû se produire, car le plan de travail en marbre flambant neuf est fissuré. Dégâts à l ouvrage Dans la construction, il arrive que des dommages surviennent, dont l origine ne peut être imputée ni au maître d ouvrage, ni aux personnes travaillant sur le chantier. L assurance travaux de construction de la Mobilière prend en charge les conséquences financières d un accident, tel que l effondrement d une partie du bâtiment, qui endommagerait ou détruirait l ouvrage en construction. Cette assurance couvre en particulier les dommages dus: à la détérioration et la destruction (accident de construction) affectant de nouvelles prestations en matière de construction; au vol d éléments de construction neufs et montés; aux glissements de terrain; au sprayage et aux actes de vandalisme. En cas de transformation ou de rénovation, il est possible d inclure dans cette assurance une couverture pour les accidents de construction touchant les parties existantes du bâtiment. 12

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14 Pour se réchauffer, les ouvriers ont installé des radiateurs à gaz. En voyant les étincelles lors des travaux de soudage et de meulage, nous ne pouvons nous empêcher de penser aux terribles conséquences qu aurait un incendie ou une explosion. Incendie et dommages naturels En raison des conséquences souvent catastrophiques des éléments naturels, il est obligatoire, dans la plupart des cantons, de conclure une assurance incendie et dommages naturels (également appelée assurance bâtiment). Font exception à cette règle les cantons de Genève, Uri, Schwyz, Appenzell Rhodes- Intérieures (à l exclusion du district d Oberegg), Valais et Obwald, ainsi que la Principauté de Liechtenstein. La Mobilière propose aux habitants de ces régions une solution d assurance adaptée. L assurance incendie et dommages naturels de bâtiments prend en charge les frais engendrés par les dommages à l ouvrage en construction ou au bâtiment habité, en particulier dans les cas suivants: incendie, foudre, explosion; dégagement soudain et accidentel de fumée; événements naturels, tels que hautes eaux, inondation, tempête, grêle, avalanche, pression de la neige, éboulement de rochers, chute de pierres, glissement de terrain; chute ou atterrissage forcé d aéronefs et de véhicules spatiaux ou de parties qui s en détachent. Dans le cas d une assurance bâtiment avec indexation automatique, la somme d assurance est examinée chaque année et, si nécessaire, adaptée à la valeur de votre bien. 14

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16 Nous sommes désormais confortablement installés dans notre maison et apprécions d avoir une machine à laver, un sèche-linge et un lave-vaisselle à nous. Tous ces appareils ont un raccordement d eau. Que se passeraitil si une conduite venait à rompre? Sols, murs et même plafonds détrempés les dommages seraient considérables. Dégâts d eau L assurance dégâts d eau du bâtiment couvre: les dégâts causés par l écoulement d eau hors des conduites desservant uniquement le bâtiment assuré; les dégâts causés par les eaux pluviales, la fonte de neige ou de la glace, pour autant que l eau ait pénétré à l intérieur du bâtiment par le toit, les chéneaux ou les tuyaux d écoulement extérieurs; les dégâts causés par le refoulement des eaux d égouts et de l eau provenant des nappes phréatiques à l intérieur du bâtiment; les frais pour dégager et refermer les conduites qui ont sauté, même en dehors du bâtiment; les frais pour l utilisation de détecteurs de fuite. Afin que votre somme d assurance soit toujours suffisante, l assurance bâtiment vous offre la possibilité d opter pour une indexation automatique. 16

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18 Nous nous sentons bien dans notre maison. Ce sentiment de bien-être vient notamment des grandes baies vitrées qui apportent beaucoup de lumière dans les pièces Dommage que la vitre panoramique n ait pas résisté au ballon de foot de notre fils. Bris de glaces La fabrication d un verre isolant est très compliquée et très onéreuse. C est pourquoi la conclusion d une assurance bris de glaces vaut vraiment la peine. Cette dernière couvre: le bris à tous les vitrages faisant partie de manière fixe du bâtiment; les vitrages de fortune jusqu au montage du vitrage définitif; le bris de plans de cuisson en vitrocéramique, d éviers ou de cuvettes de WC. 18

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20 Voilà maintenant quelques années que nous sommes installés et nous souhaitons aménager un biotope dans le jardin de devant avec l aide des enfants. Dans quelle mesure sommes-nous responsables des accidents qui pourraient se produire dans notre jardin? Il s agit d éviter, par exemple, qu un enfant du quartier se blesse ou se noie! La responsabilité civile du propriétaire d immeuble En qualité de propriétaire d immeuble, vous portez une grande responsabilité. En cas de dommages subis par des tiers, le propriétaire peut en effet être tenu responsable lorsque son bien immobilier présente des vices de construction ou est mal entretenu. Des chemins d accès verglacés, une protection insuffisante autour de la piscine ou une fuite de mazout qui pollue la nappe phréatique peuvent avoir des conséquences financières importantes. Dans de tels cas, l assurance responsabilité civile intervient. Elle englobe: la prise en charge du dommage en cas de prétentions justifiées de tiers; la défense de vos intérêts en cas de prétentions injustifiées. Un sinistre peut entraîner des frais exorbitants. Aussi, l assurance responsabilité civile du propriétaire d immeuble est-elle vivement recommandée. 20

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22 Récemment, un incendie s est déclaré dans un immeuble au centre du village. Les pompiers ont sauvé ce qui pouvait l être. Les dégâts étaient toutefois d une telle ampleur qu il était impossible de rester dans les appartements après le sinistre. Les conséquences sont aussi désagréables pour les locataires que pour le propriétaire de l immeuble. Risques particuliers liés aux immeubles plurifamiliaux Dommages causés par l incendie La conclusion d une assurance incendie complémentaire est vivement recommandée pour toutes les valeurs, telles que les réserves de mazout ou de bois, non couvertes par les Etablissements cantonaux d assurance (voir page 12). Perte du revenu locatif Il arrive, après un sinistre, que vos locataires ne puissent plus rester dans les appartements. En qualité de propriétaire, vous ne percevez donc plus de loyers, mais vous devez continuer à payer les frais fixes (intérêts hypothécaires ou impôts). Aussi est-il vivement conseillé de conclure une assurance pour la perte du revenu locatif. Vol avec effraction Vous pouvez assurer séparément les automates à monnaie (machines à laver, etc.), ainsi que les appareils destinés à l entretien de l immeuble (tondeuse à gazon, machine de nettoyage) contre les détériorations et le vol. Bris de glaces La responsabilité en cas de dégâts aux fenêtres ou aux portes vitrées incombe en général au locataire. Toutefois, pour les locaux communs tels que les cages d escalier, la buanderie ou les réduits, nous vous conseillons de conclure une assurance bris de glaces séparée. 22

23 Responsabilité civile immobilière Cette assurance doit être conclue pour les immeubles: de plus de trois appartements; non habités par le propriétaire; abritant des locaux commerciaux. Accidents d employés En qualité de propriétaire d immeuble, n oubliez pas que l assurance accidents des employés (concierges, personnel de nettoyage, etc.) fait l objet de prescriptions légales. 23

24 Ces derniers temps, les vols par effraction dans des maisons individuelles font souvent les gros titres de notre journal local. Lorsque nous partons en vacances, nous demandons à nos voisins de vider notre boîte aux lettres. Nous avons aussi installé un système d éclairage automatique. Pour une plus grande sécurité, faut-il également envisager des mesures de construction? Planification des mesures de sécurité Les mesures suivantes vous offrent une plus grande protection contre les cambriolages: équiper les portes d entrée principale, secondaire ainsi que les portes de garage de cadres robustes et de panneaux massifs et prévoir un vitrage de sécurité pour les portes vitrées; installer des systèmes de fermeture multipoints ainsi que des nappes de pêne renforcées; choisir des serrures et des clés incopiables; installer un verrou sur les portes de balcon, de fenêtres et d impostes; ancrer les grilles des soupiraux dans la maçonnerie; équiper les stores d un dispositif antilevage; monter des judas à grand angle; fixer une chaîne de sécurité sur la porte d entrée; installer un bon éclairage de l entrée et des accès secondaires commandé par des détecteurs de mouvements. Si vous souhaitez de plus amples informations relatives à nos solutions d assurance ou de prévoyance, n hésitez pas à prendre contact avec nous. Nous vous conseillerons volontiers. 24

25 Partenaires Family-Net: une coopération avec money-net.ch Sur le portail Internet family-net.ch, spécialement conçu pour les clients de la Mobilière, vous pouvez consulter tranquillement à la maison les différents modèles de financement proposés par money-net.ch. Destinée aux clients de la Mobilière, la solution avantageuse family-net s adresse aux familles qui souhaitent acquérir une propriété ou amortir un financement. Elle vous offre une réduction d intérêt de 0,1% par an et par enfant sur votre hypothèque à taux variable ou à taux fixe, ainsi que 10% de bonification sur la prime annuelle de votre assurance ménage auprès de la Mobilière. Remax Remax est un intermédiaire immobilier opérant partout dans le monde. Une décision d achat ne se prend pas à la légère, en raison de ses conséquences à long terme. C est pourquoi nous vous proposerons une offre qui correspond parfaitement à vos besoins. Remax est un groupement de courtiers indépendants qui vous aideront à trouver l objet recherché dans toute la Suisse. Pour connaître le courtier de votre région, allez sur Nous nous réjouissons de vous rencontrer pour un entretien personnel à l agence Mobilière la plus proche de chez vous. 25

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28 Nos offres MobiSana Assurances accidents et maladie MobiLife Assurances vie et prévoyance MobiCar Assurance véhicules Multirisk MobiCasa Assurance ménage Multirisk MobiTour Assurance voyages Multirisk MobiPro Assurance entreprise Multirisk MobiFonds avec Julius Baer Assurances protection juridique