Réhabilitation du Château VALL ROC. Centre transfrontalier d étude PAU CASALS PRADES

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1 Réhabilitation du Château VALL ROC Centre transfrontalier d étu PAU CASALS PRADES P G S C Plan Général Simplifié Coordination en matière Sécurité et Protection la Santé NIVEAU III MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'ŒUVRE COORDONNATEUR SPS FUNDACIO UNIVERSITAT CATALANA D ESTIU Gran Via les Corts Catalanes 600, 3r 2a BARCELONE YVES JAUTARD RN116 Carrefour SIRACH RIA/SIRACH SOCOTEC 20 boulevard KENNEDY PERPIGNAN INDICE DATE OBSERVATIONS/MODIFICATIONS REDACTION 1 02/11/10 PGC PLC/MT N/Réf : 167Z0/10/5990

2 SOMMAIRE 1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER 5 2. SUJÉTIONS LIÉES À LA CONFIGURATION ET AUX CARACTÉRISTIQUES DU SITE CARACTÉRISTIQUES DU SOL RÉSEAUX EXISTANTS AÉRIENS ET/OU ENTERRÉS OUVRAGES EXISTANTS PRÉSENCE DE MATÉRIAUX DANGEREUX AMIANTE: PRÉSENCE DE CUVES ET RÉSERVOIRS PRÉSENCE DE RÉSEAUX DIVERS DÉMOLITIONS ACTIVITÉS D'EXPLOITATION À L'INTÉRIEUR DU SITE ACTIVITÉS D'EXPLOITATION À PROXIMITÉ DU SITE MESURES D'ORGANISATION ET DE COORDINATION ACCES AU CHANTIER PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER CLÔTURE DE CHANTIER MESURES D'IDENTIFICATION MESURES RELATIVE A LA PLANIFICATION CIRCULATIONS HORIZONTALE ET VERTICALES CIRCULATIONS DES VEHICULES CIRCULATIONS DES PIETONS NETTOYAGE ET EVACUATION DES DECHETS MANUTENTION ET APPROVISIONNEMENTS RESEAUX DE DSTRIBUTION ENERGETIQUE AUTRES RESEAUX /56

3 UTILISATION DE PRODUITS DANGEREUX SECURITE INCENDIE PROTECTIONS COLLECTIVES : TRAVAUX DE DEMOLITION REPRISES EN SOUS ŒUVRE TRAVAUX EN RIVE DE PLANCHER PROTECTION DES TREMIES GAINES TECHNIQUES INTERVENTION A GRANDE HAUTEUR MISE EN ŒUVRE DES PROTECTIONS DEFINITIVES MESURES GÉNÉRALES DE SALUBRITÉ VRD PRIMAIRES CANTONNEMENTS ORGANISATION DES SECOURS MOYEN D'ALERTE MOYEN DE SECOURS RAPPEL DES CONSIGNES MATERIEL DE SECOURS MODALITES DE COOPERATION ENTRE INTERVENANTS COORDONNATEUR SPS CONCERTATION ET INFORMATION ENTRE LES ENTREPRISES /56

4 7. ANNEXES AU PGSC ANNEXE 1 : LISTE DES INTERVENANTS ANNEXE 2 : AFFICHETTE "EN CAS D'ACCIDENT" ANNEXE 3 : DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX 7.4. ANNEXE 4 : FICHE D IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS A L ACTE DE CONSTRUIRE N ANNEXE 5 FICHE D IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS A L ACTE DE CONSTRUIRE N /56

5 1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER Le chantier rentre dans la catégorie s dispositions ticulières relatives à la coordination pour certaines opérations bâtiment ou génie civil. Chapitre VIII du LIVRE II du co du travail le chantier Réhabilitation du Château VALL ROC du Centre Transfrontalier d étu PAU CASALS à PRADES est soumis au Décret n du 26/12/94 Conformément au 1 l'article R du Co d u Travail, la liste s entreprises titulaires, co-traitantes et sous-traitantes vant intervenir, ainsi que, respectivement, les effectifs prévisionnels leurs travailleurs appelés à intervenir sur le chantier sont portés et tenus à jour au titre du Plan Général simplifié Coordination. Afin d'en rendre l'accès plus aisé, cette liste fait l'objet l'annexe 1 du présent PGSC et sera mise à jour en fonction s visites d inspection commune. Rappel s articles du co du travail sur la mise en place du PGC et PGSC pour les opérations 1 re 2 e et 3 e catégories. Art. R Le maître d'ouvrage, ou l'entrepreneur principal en cas sous-traitance, mentionne dans les documents remis aux entrepreneurs, que le chantier sur lequel ils seront appelés à travailler en cas conclusion d'un contrat est soumis à l'obligation plan général simplifié coordination en matière sécurité et protection la santé. Art. R Le plan général simplifié coordination est un document écrit qui définit l'ensemble s mesures propres à prévenir les risques découlant l'interférence s activités s différents intervenants sur le chantier, ou la succession leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement s risques pour les autres entreprises. Art. R Le plan général simplifié coordination est joint aux autres documents remis le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent contracter. Il énonce notamment : 1 o Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable ; 2 o Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées le maître d'oeuvre en concertation avec le coordonnateur ; 3 o Les mesures coordination prises le coordonnateur en matière sécurité et santé et les sujétions qui en découlent concernant, notamment : a) Les voies ou zones déplacement ou circulation horizontales ou verticales ; b) Les conditions manutention s différents matériaux et matériels, en ticulier pour ce qui concerne l'interférence s apeils levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles ; c) La délimitation et l'aménagement s zones stockage et d'entreposage s différents matériaux, en ticulier s'il s'agit matières ou substances dangereuses ; d) Les conditions stockage, d'élimination ou d'évacuation s déchets et s décombres ; e) Les conditions d'enlèvement s matériaux dangereux utilisés ; f) L'utilisation s protections collectives, s accès provisoires et l'installation électrique générale ; g) Les mesures prises en matière d'interactions sur le site ; 4 o Les sujétions découlant s interférences avec s activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ; 5 o Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état salubrité satisfaisant, notamment : a) Pour les opérations construction bâtiment, les mesures arrêtées le maître l'ouvrage en application l'article R ; b) Pour les opérations génie civil, les dispositions prises le maître d'ouvrage pour établir s conditions telles que les locaux stinés au personnel du chantier soient conformes aux prescriptions qui leur sont applicables en matière santé, sécurité et conditions travail ; 6 o Les renseignements pratiques propres au lieu l'opération concernant les secours et l'évacuation s travailleurs ainsi que les mesures communes d'organisation prises 5/56

6 en la matière ; 7 o Les modalités coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants. Art. R Le plan général coordination rappelle, dans le cas la constitution d'un collège interentreprises sécurité, santé et s conditions travail, la mission ce collège en la matière. SANS OBJET Art. R Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'intification s matériaux contenant l'amiante prévus aux articles R , R et R du co la santé publique sont joints au plan général simplifié coordination. Art. R Le plan général simplifié coordination est complété et adapté en fonction l'évolution du chantier et la durée effective à consacrer aux différents types travaux ou phases travail. Ces modifications sont portées à la connaissance s entreprises. Art. R Le plan général simplifié coordination intègre, notamment, au fur et à mesure leur élaboration et en les harmonisant, les plans ticuliers sécurité et santé ainsi que, lorsqu'ils sont requis, les plans prévention prévus d'autres dispositions du co du travail. Art. R Dès la phase consultation s entreprises, le maître d'ouvrage adresse le plan général simplifié coordination, sur leur man, à l'inspection du travail, à l'organisme professionnel prévention du bâtiment et s travaux publics et au service prévention s organismes sécurité sociale. Art. R Le plan général simplifié coordination tenu sur le chantier peut être consulté : 1 o Les membres s comités d'hygiène, sécurité et s conditions travail ou, à défaut, les délégués du personnel, appelés à intervenir sur le chantier ; 2 o Le mécin du travail ; 3 o Les membres du collège interentreprises sécurité, santé et s conditions travail ; 4 o L'inspection du travail ; 5 o L'Organisme professionnel prévention du bâtiment et s travaux publics ; 6 o Le service prévention s organismes sécurité sociale. Art. R Le plan général simplifié coordination tenu sur le chantier est conservé le maître d'ouvrage pendant une durée cinq rations trannées à compter la date réception l'ouvrage. 6/56

7 DESCRIPTIF SOMMAIRE : Travaux démolition, diagnostics et sondages permettant finaliser les étus en vue constituer le dossier consultation s entreprises pour la réhabilitation du Château VALL ROC. Un lot unique Démolition. 7/56

8 2. SUJÉTIONS LIÉES À LA CONFIGURATION ET AUX CARACTÉRISTIQUES DU SITE 2.1. CARACTÉRISTIQUES DU SOL Voir étu sol RÉSEAUX EXISTANTS AÉRIENS ET/OU ENTERRÉS Conformément au Décret du 14 septembre 1991, avant tout travaux, les entrepreneurs vront établir une D.I.C.T. (déclaration d intention commencement travaux) au moyen d un document CERFA et obtenir s concessionnaires les attestations stipulant que les réseaux ont été mis hors service ou consignés. Voir DICT et DOE. Réseaux électriques aériens existant OUVRAGES EXISTANTS PRÉSENCE DE MATÉRIAUX DANGEREUX La découverte d engins explosifs guerre ne doit pas être exclue. L entrepreneur vra en informer le personnel et attirer son attention sur les risques inhérents à ces engins non explosés, notamment lors s travaux terrassement et d assainissement. Attitu à tenir en cas découverte d un engin suspect : - ne pas y toucher, ne pas démonter, ne pas frapper, ne pas jeter au feu (grenas piégées ou mines), - suspendre immédiatement le travail et interdire toute approche l engin, - interdire la circulation dans le voisinage, - avertir la Gendarmerie Nationale N Téléphone avertir le service déminage en Préfecture N Téléphone manr l autorisation écrite reprendre les travaux, au service déminage AMIANTE: Art. R (D. n o , 21 mai 2003, art. 1 er ) - Les propriétaires s immeubles mentionnés à l'article R sont tenus, préalablement à la démolition ces immeubles, d'effectuer un repérage s matériaux et produits contenant l'amiante et transmettre les résultats ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.ce repérage est réalisé selon les modalités prévues au septième alinéa l'article R Un arrêté s ministres chargés la construction, du travail et la santé définit les catégories matériaux et produits vant faire l'objet ce repérage ainsi que les modalités d'intervention. Voir DIAGNOSTIC AMIANTE ANNEXE AU PGSC PRÉSENCE DE CUVES ET RÉSERVOIRS PRÉSENCE DE RÉSEAUX DIVERS Voir DICT et DOE. 8/56

9 DÉMOLITIONS Les matériaux contenant s fibres d'amiante dans les bâtiments à démolir seront traités selon les décrets en vigueur après établissement d'un plan retrait envoyé aux organismes prévention (un mois avant travaux) l'entreprise désignée. Voir DIAGNOSTIC AMIANTE ANNEXE AU PGSC ACTIVITÉS D'EXPLOITATION À L'INTÉRIEUR DU SITE Pas d activités ACTIVITÉS D'EXPLOITATION À PROXIMITÉ DU SITE Zone Urbaine PRADES. Résince les senioriales contigu au chantier, voie d accès au chantier commune à celle la Résince. 9/56

10 3. MESURES D'ORGANISATION ET DE COORDINATION Conformément aux articles R /45 /46 du Co du Travail, ce chapitre précise les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées le Maître d'oeuvre, en concertation avec le Coordonnateur, ainsi que les mesures coordination SPS prises le Coordonnateur et les sujétions qui en découlent. Articles du Co du travail Art. R Le plan général coordination est joint aux autres documents remis le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent contracter. Il énonce notamment : 1 o Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable ; 2 o Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées le maître d'oeuvre en concertation avec le coordonnateur ; 3 o Les mesures coordination prises le coordonnateur en matière sécurité et santé et les sujétions qui en découlent concernant, notamment : a) Les voies ou zones déplacement ou circulation horizontales ou verticales ; b) Les conditions manutention s différents matériaux et matériels, en ticulier pour ce qui concerne l'interférence s apeils levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles ; c) La délimitation et l'aménagement s zones stockage et d'entreposage s différents matériaux, en ticulier s'il s'agit matières ou substances dangereuses ; d) Les conditions stockage, d'élimination ou d'évacuation s déchets et s décombres ; e) Les conditions d'enlèvement s matériaux dangereux utilisés ; f) L'utilisation s protections collectives, s accès provisoires et l'installation électrique générale ; g) Les mesures prises en matière d'interactions sur le site ; 4 o Les sujétions découlant s interférences avec s activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ; 5 o Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état salubrité satisfaisant, notamment : a) Pour les opérations construction bâtiment, les mesures arrêtées le maître l'ouvrage en application l'article R ; b) Pour les opérations génie civil, les dispositions prises le maître d'ouvrage pour établir s conditions telles que les locaux stinés au personnel du chantier GO: Entreprise Gros Œuvre 3.1. ACCES AU CHANTIER PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER. NOTA 3 : Le projet plan d installation chantier doit être annexé au PGC. Il doit notamment comprendre : Une étu s accès au chantier, gabarit, maximale, détermination s voies. L organisation du trafic, cheminements séés pour piétons, engins, circulation en boucle s véhicules, aménagement s entrées et s sorties chantier. La prise en compte l existence et l état s immeubles voisins, disposition ticulières à prendre, notamment prés s écoles, s hôpitaux. L aménagement la plate-forme : Terrain ou plancher sur lequel seront effectuées les différentes opérations liées à la construction avec indication s obstacles tels que lignes électriques, arbres, canalisations enterrées L implantation s zones cantonnement : Locaux d accueil, sanitaires et locaux stinés au personnel. La création éventuelle d un king s véhicules : véhicules individuels ou collectifs pour le transport personnel. L implantation s zones stockage s approvisionnements (matériels et matériaux). L implantation s dispositifs d évacuation s déchets (goulottes, bennes, fosses, citernes, etc.) L implantation s apeils levage et l installation s recettes. L implantation s zones préfabrications (béton, ferraillage). L installation s réseaux divers (eau EP-EV, air comprimé). L installation électrique provisoire chantier avec scription l installation électrique, ses dispositifs sécurité, positionnement s armoires et s coffrets distribution. L installation ventilation pour les travaux en milieu confiné. L implantation d un local premier secours avec affichage s numéros d appel s Définit MOE Réalis é Et à la TI 10/56

11 Articles du Co du travail soient conformes aux prescriptions qui leur sont applicables en matière santé, sécurité et conditions travail ; 6 o Les renseignements pratiques propres au lieu l'opération concernant les secours et l'évacuation s travailleurs ainsi que les mesures communes d'organisation prises en la matière ; 7 o Les modalités coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants. GO: Entreprise Gros Œuvre services secours. NOTA 2 : Le coordonnateur SPS s assurera auprès s entreprises que les autorisations nécessaires ont été obtenues (apeil levage, clôtures, circulation, riverain, etc.). NOTA 3 : Les installations chantier seront réalisées avec la même rigueur que les ouvrages avec programme d exécution et rétition s tâches ( voir dépenses communes, compte prorata). Définit Réalis é Et à la Art. R Le coordonnateur tient compte s interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et à cet effet, notamment : 1 o Procè avec le chef l'établissement en activité, préalablement au commencement s travaux, à une inspection commune visant à : a) Délimiter le chantier ; b) Matérialiser les zones du secteur dans lequel se situe le chantier qui peuvent présenter s dangers spécifiques pour les travailleurs s entreprises appelées à intervenir ; c) Préciser les voies circulation que pourront emprunter les travailleurs ainsi que les véhicules et engins toute nature s entreprises concourant à la réalisation s travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires et les locaux restauration auxquels auront accès leurs travailleurs ; 2 o Communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les consignes sécurité arrêtées avec le chef d'établissement et, en ticulier, celles qu'elles vront donner à leurs travailleurs, ainsi que, s'agissant s chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la scription du dispositif mis en place à cet effet dans l'établissement. 11/56

12 Articles du Co du travail Art. L Lorsque la durée ou le volume prévus s travaux d'une opération bâtiment ou génie civil excè certains seuils, le maître d'ouvrage adresse avant le début s travaux une déclaration préalable : 1 o A l'autorité administrative ; 2 o A l'organisme professionnel santé, sécurité et s conditions travail prévu l'article L dans la branche d'activité du bâtiment et s travaux publics ; 3 o Aux organismes sécurité sociale compétents en matière prévention s risques professionnels. Le texte cette déclaration, dont le contenu est précisé arrêté ministériel, est affiché sur le chantier. GO: Entreprise Gros Œuvre CLÔTURE DE CHANTIER Travaux préatoires Installation chantier : il est prévu que celle ci sera réalisée suivant les règles d hygiène et sécurité en vigueur. Suivant le Décret n du 26/12/94 Le chantier doit être clos et indépendant. La clôture sera réalisée à la l entreprise principale sur toute l enceinte du chantier. Cette clôture sera d une résistance suffisante pour assurer la sécurité et l impossibilité franchissement s passants ou riverains. Des panneaux "chantier interdit au public" seront apposés telle manière que quiconque ne puisse prétendre ignorer cette interdiction. Elle sera maintenue en place pour la durée totale du chantier. Définit MOE Réalis é Et à la TI MESURES D'IDENTIFICATION MOE TI Il sera prévu : 1 panneau chantier selon le modèle habituel du Maître d'ouvrage indiquant les renseignements concernant l opération et les intervenants au titre la Maîtrise Chantier et s intervenants à l acte construire. - l affichage la déclaration préalable L entreprise principale aura à sa la mise en place et l entretien la signalisation relative à la sécurité du chantier. Cette signalisation établie avec le Maître d œuvre, évoluera au fur et à mesure s besoins et concernera en ticulier les domaines suivants: - accès s véhicules et zone stationnement pour ment et dément - signalisation danger sur le chantier - balisage s aires sécurité - panneaux consignes obligatoires 12/56

13 Articles du Co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre numéros d appel s services sécurité (police, pompiers, samu ) et s organismes concernés la sécurité (Inspection du travail, CRAM, OPPBTP) Définit Réalis é Et à la - Panneaux signalisation : - chantier interdit au public danger sortie camions zone king du personnel et s visiteurs. Le contrôle s accès du personnel sera réalisé chaque entreprise pour ce qui la concerne. Il sera nommé un responsable ce contrôle mi le personnel présent. Ce responsable s assurera que chacun porte les protections individuelles indispensables dès l entrée du chantier. Il s assurera que le personnel a pris connaissance s directives mentionnées dans le PPSPS. Il aura en la réalisation la formation à la sécurité à travers la mise en place quart d heures sécurité en fonction s postes travail. Art. L Afin d'assurer la sécurité et protéger la santé s personnes qui interviennent sur un chantier bâtiment ou génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur en matière sécurité et protection la santé mentionné à l'article L mettent en oeuvre, pendant la phase conception, d'étu et d'élaboration du projet et pendant la réalisation l'ouvrage, les principes généraux prévention énoncés aux 1 o à 3 o et 5 o à 8 o l'article L Ces principes sont pris en compte notamment lors s choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation s opérations chantier, en vue : 1 o De permettre la planification l'exécution s différents travaux ou phases travail se déroulant simultanément ou successivement ; 2 o De prévoir la durée ces phases ; 3 o De faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage MESURES RELATIVE A LA PLANIFICATION Principe général phasage: La Maîtrise d œuvre vra adapter son phasage manière à ce qu il répon aux principes généraux prévention: Rappel s principes généraux préventions prévus à l'article L du Co du travail : a) Eviter les risques; b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; c) Combattre les risques à la source ; d) Adapter le travail à l'homme, en ticulier en ce qui concerne la MOE 13/56

14 Articles du Co du travail Art. L L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L sur le fonment s principes généraux prévention suivants : 1 o Eviter les risques ; 2 o Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3 o Combattre les risques à la source ; 4 o Adapter le travail à l'homme, en ticulier en ce qui concerne la conception s postes travail ainsi que le choix s équipements travail et s méthos travail et production, en vue notamment limiter le travail monotone et le travail cancé et réduire les effets ceux-ci sur la santé ; 5 o Tenir compte l'état d'évolution la technique ; 6 o Remplacer ce qui est dangereux ce qui n'est pas dangereux ou ce qui est moins dangereux ; 7 o Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions travail, les relations sociales et l'influence s facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L ; 8 o Prendre s mesures protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures protection individuelle ; 9 o Donner les instructions appropriées aux travailleurs. GO: Entreprise Gros Œuvre conception s postes travail ainsi que le choix s équipements travail et s méthos travail et production, en vue notamment limiter le travail monotone et le travail cancé et réduire les effets ceux-ci sur la santé ; e) Tenir compte l'état d'évolution la technique ; f) Remplacer ce qui est dangereux ce qui n'est pas dangereux ou ce qui est moins dangereux ; g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions travail, les relations sociales et l'influence s facteurs ambiants ; h) Prendre s mesures protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures protection individuelle ; I) Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Définit Réalis é Et à la Art. R Le coordonnateur, au cours la réalisation l'ouvrage : 1 o Organise entre les entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination leurs activités simultanées ou successives, les modalités leur utilisation en commun s installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles s consignes en matière sécurité et protection la santé. A cet effet, il procè avec chaque entreprise, préalablement à l'intervention celle-ci, à une inspection commune au cours laquelle sont en ticulier précisées, en fonction s caractéristiques s travaux que cette entreprise s'apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations ticulières sécurité et santé prises pour l'ensemble l'opération. Cette inspection commune est réalisée avant remise du plan ticulier sécurité et protection la santé lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation le rédiger ; 2 o Veille à l'application correcte s mesures coordination qu'il a définies ainsi que s procédures travail qui interfèrent ; 3 o Tient à jour et adapte le plan général coordination et veille à son application ; 4 o Complète en tant que besoin le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage CIRCULATIONS HORIZONTALE ET VERTICALES CIRCULATIONS DES VEHICULES Les zones circulation menant au chantier vront être maintenues dégagées tous matériaux et matériels. La circulation s engins vra être assurée (stabilité du terrain) pour toute la durée du chantier Les cheminements s véhicules doivent être séés s cheminements piétons, un balisage adapté. Les cheminements vront figurer sur le plan d'installation chantier. Un sens circulation doit être mis en place avec une signalisation spécifique. MOE TI 14/56

15 Articles du Co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre CIRCULATIONS DES PIETONS Définit Réalis é Et à la Circulations horizontales Les circulations piétonnes seront différenciées s zones d'évolution s engins et véhicules lors s opérations ment et dément. Un balisage et une signalisation adaptés, vra être mis en place. Art. R Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique recourir à un équipement assurant la protection collective s travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit travaux courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. Les cheminements vers les cantonnements seront protégés vis-à-vis s travaux à effectuer, maintenus propres et mèneront directement à l'extérieur du chantier. Les zones circulation menant au chantier et aux bâtiments vront être maintenues dégagées tous matériaux et matériels. Les entrées bâtiment vront être aménagées manière à : - Protéger les salariés contre tout risque chute d objet au droit s faças. - Permettre l évolution s chariots, brouettes et transpalettes, mise en place rampe compensant les dénivelés éventuels. Circulations verticales Une tour escalier sera mise en place afin d accér dans les étages. Une échelle est un moyen d accès à un niveau supérieur avec les ux mains libres ; elle est à proscrire comme poste travail et dans ce cas, il convient d utiliser s plates formes travail ou s échafaudages. Elle doit être fixée en tête et en pied façon à ne pouvoir ni glisser ni basculer. Ces obligations peuvent être respectées s accessoires permettant l accrochage en tête, s patins anti glissements adaptés au type la surface d appui. Dans le cas d accès à gran hauteur, il convient privilégier s systèmes d accès tour escaliers plutôt que s échelles à coulisse souple. 15/56

16 Articles du Co du travail Art. R Les matériaux se trouvant sur le chantier sont empilés et disposés manière à ne pas mettre s travailleurs en danger. Art. R Il est interdit laisser à l'abandon sur le chantier s planches munies pointes saillantes. Art. R Les lieux où sont exécutés s travaux, ainsi que leur accès, sont convenablement éclairés. GO: Entreprise Gros Œuvre NETTOYAGE ET EVACUATION DES DECHETS ORGANISATION DU NETTOYAGE Si durant l'exécution s travaux l'état s voies périphériques faisaient l'objet remarques ou observations s autorités compétentes, l entreprise principale vra prendre toutes dispositions complémentaires éventuelles pour y porter remè dans les 24 heures. Définit MOE Réalis é Et à la TI ACHEMINEMENT ET CENTRALISATION Chaque entreprise est chargée quotidiennement d'assurer le nettoyage ses zones travail et d'acheminer les gravois dans les bennes mises à disposition l'entreprise principale. EVACUATION. L entreprise principale mettra à disposition l'ensemble s entreprises s goulottes, bennes, aires stockage et moyens d évacuation en quantité suffisante, et chaque entreprise assurera l'évacuation s gravois pendant toute la durée l'opération s postes travail vers les différentes bennes. MATIERES DANGEREUSES STOCKAGE ET ENTREPOSAGE. Les entreprises vront stocker les produits dangereux suivant les différentes réglementations en vigueur et en fonction s remarques portées sur les fiches sécurité. 16/56

17 Articles du Co du travail Art. R Les équipements travail démontables ou mobiles servant au levage s sont utilisés manière à garantir la stabilité l'équipement travail durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu la nature s appuis. GO: Entreprise Gros Œuvre MANUTENTION ET APPROVISIONNEMENTS MOYENS COMMUNS Définit MOE Réalis é Et à la TI Art. R Toutes mesures sont prises et toutes consignes sont données pour que, à aucun moment, les organes s équipements travail servant au levage s, quels qu'ils soient, ainsi que les s suspendues ne puissent entrer en contact direct ou provoquer un amorçage avec les ties actives d'installations électriques non isolées, ou détériorer les installations électriques environnantes. Les entreprises vront rechercher une utilisation commune s apeils levage afin limiter les risques d interférences Art. R Le levage s personnes n'est permis qu'avec un équipement travail et les accessoires prévus à cette fin. Art. R Par dérogation à l'article R , un équipement travail non prévu pour le levage personnes peut être utilisé : 1 o Soit pour accér à un poste travail ou pour exécuter un travail lorsque l'utilisation d'un équipement spécialement conçu pour le levage s personnes est techniquement impossible ou expose celles-ci à un risque plus important lié à l'environnement travail. Un arrêté conjoint s ministres chargés du travail et l'agriculture précise les spécifications relatives aux équipements, leurs conditions d'utilisation, ainsi que celles s, visibilité, déplacement, d'aménagement, fixation l'habitacle et d'accès à celui-ci ; 2 o Soit, en cas d'urgence, lorsque l'évacuation s personnes le nécessite. Art. R Il est interdit soulever, hors essais ou épreuves, une supérieure à celle marquée sur l'apeil et, le cas échéant, sur la plaque. Art. R Des mesures sont prises pour empêcher la chute ou l'accrochage s matériaux, agrès ou toutes autres pièces soulevées. Art. R /56

18 Articles du Co du travail Lorsqu'un équipement travail servant au levage s est à l'arrêt, aucune ne peut être suspendue au crochet. GO: Entreprise Gros Œuvre Définit Réalis é Et à la Art. R Il est interdit transporter s s au-ssus s personnes, sauf si cela est requis pour le bon déroulement s travaux. Dans ce cas, un mo opératoire est défini et appliqué. Art. R Lorsque la d'un apeil levage croise une voie circulation, s mesures spéciales sont prises pour prévenir tout danger résultant la chute éventuelle la transportée. Art. R Lorsque ux ou plusieurs équipements servant au levage s non guidées sont installés ou montés sur un lieu travail telle sorte que leurs champs d'action se recouvrent, s mesures sont prises pour éviter les collisions entre les s ou avec s éléments s équipements travail eux-mêmes. Art. R Pendant l'emploi d'un équipement travail mobile servant au levage s non guidées, s mesures sont prises pour éviter son basculement, son renversement, son déplacement et son glissement inopinés. Art. R Lorsque les apeils levage circulent sur s voies ou chemins roulement, les extrémités ces voies ou chemins roulement sont munies dispositifs atténuant les chocs en fin course. Art. R Le poste manoeuvre d'un apeil levage est disposé telle façon que le conducteur puisse suivre s yeux les manoeuvres réalisées les éléments mobiles l'apeil. Lorsque le conducteur d'un équipement travail servant au levage s non guidées ne peut observer le trajet entier la ni directement ni s dispositifs auxiliaires fournissant les informations utiles, un chef manoeuvre, en communication avec le conducteur, aidé, le cas échéant, un ou plusieurs travailleurs placés manière à pouvoir suivre s yeux les éléments mobiles pendant leur déplacement, dirige le conducteur. Des mesures d'organisation sont prises pour éviter s collisions susceptibles mettre en danger s personnes. 18/56

19 Articles du Co du travail Art. R Lorsque le travailleur accroche ou décroche une à la main, les travaux sont organisés telle sorte que ces opérations puissent être réalisées en toute sécurité. Pendant ces opérations aucune manoeuvre l'apeil levage ne peut être réalisée tant que ce travailleur n'a pas donné son accord. Art. R Lorsqu'une doit être levée simultanément ux ou plusieurs équipements travail servant au levage s non guidées, un mo opératoire est défini et appliqué pour assurer la bonne coordination s opérateurs et s opérations. Art. R En prévision d'une panne tielle ou complète l'alimentation en énergie, et si les équipements travail servant au levage s non guidées ne peuvent pas retenir ces s, s mesures sont prises pour éviter d'exposer s travailleurs aux risques qui peuvent en résulter. Il est interdit laisser les s suspendues sans surveillance, sauf si l'accès à la zone danger est empêché et si la a été accrochée et est maintenue en toute sécurité. Art. R Il est interdit balancer les s pour les déposer en un point qui ne peut être atteint normalement l'apeil levage. Il est également interdit soulever ou tirer les s en oblique, sauf à l'ai d'apeils conçus à cette fin. Art. R Lorsqu'il dépasse une hauteur fixée arrêté conjoint s ministres chargés du travail et l'agriculture, l'emploi à l'air libre d'un équipement travail servant au levage s non guidées cesse dès que la dégradation s conditions météorologiques est susceptible compromettre la sécurité leur fonctionnement et d'exposer toute personne à un risque. Dans ce cas, l'employeur se dote s moyens et s informations lui permettant d'avoir connaissance l'évolution s conditions météorologiques. Des mesures protection sont prises, notamment pour empêcher le renversement l'équipement travail. Art. R Les accessoires levage sont choisis et utilisés en fonction s s à manutentionner, s points préhension, du dispositif d'accrochage et s conditions atmosphériques et compte tenu du mo et la configuration d'élingage. Tout assemblage d'accessoires levage permanent est clairement marqué pour permettre à l'utilisateur d'en connaître les caractéristiques. GO: Entreprise Gros Œuvre Définit Réalis é Et à la 19/56

20 Articles du Co du travail Art. R Les contenants s s en vrac stinés à être accrochés à un équipement travail servant au levage sont aptes à résister aux efforts subis pendant le ment, le transport, la manutention et le stockage la et à s'opposer à l'écoulement intempestif tout ou tie celle-ci au cours s mêmes opérations. Art. R Les accessoires levage sont entreposés telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés ou détériorés. Dès lors qu'ils présentent s défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils sont retirés du service. GO: Entreprise Gros Œuvre Définit Réalis é Et à la Art. R Les installations et dispositifs techniques et sécurité s lieux travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Toute défectuosité susceptible d'affecter la santé et la sécurité s travailleurs est éliminée le plus rapiment possible. La périodicité s contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier maintenance s lieux travail prévu à l'article R Ce dossier regroupe notamment la consigne et les documents prévus en matière d'aération, d'assainissement et d'éclairage aux articles R et R RESEAUX DE DISTRIBUTION ENERGETIQUE. INSTALLATIONS ELECTRIQUES La réalisation s installations chantier (coffrets prise mobiles et installations fixes) doit être conforme à la législation en vigueur (décret du 14 novembre 1988). Les câbles utilisés doivent répondre aux spécifications la norme C MOE TI Pour la mise à la terre, l'entreprise doit réaliser un puits terre, conformément aux normes en vigueur. L entreprise principale remet au SPS un plan son installation, plan qui doit être tenu à jour et sur lequel doivent apaître les X, Y et Z s divers matériels, installations, tranchées, câbles, etc. L entreprise principale doit remettre au SPS la liste du personnel habilité à intervenir sur s installations comportant du matériel électrique. Tous travaux sur s installations ou à proximité d'installations électriques sont soumis à autorisation préalable délivrée le SPS. 20/56

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