Rapport narratif et financier SOS IJM asbl 2011

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1 Autorisation de fonctionnement Nº 01/334/CAB/GOUPRO-SK/ , Avenue P.E. LUMUMBA, Immeuble MUKUBAGANYI, Commune d Ibanda, Ville de Bukavu, Province du Sud-Kivu, République Démocratique du Congo Rapport narratif et financier SOS IJM asbl 2011 janvier 2012 Rapport d activités SOS IJM asbl

2 I. RAPPORT NARRATIF 1. CONTEXTE D INTERVENTION 1.1. Contexte socio-politique Malgré les progrès remarquables accomplis en RDC notamment en créant l entité des droits de l homme, l équilibre politique est fragile et l Etat, acteur fondamental de tout processus de développement, n est pas encore en mesure de faire face à ses responsabilités. Les organisations de défense des droits humains continuent à constater de multiples violations des droits fondamentaux, particulièrement dans l'est : violences sexuelles, extorsions, détentions et exécutions arbitraires, enlèvements, torture, pillages, attaques et massacres de populations civiles. L'accès humanitaire demeure problématique dans certains milieux, mais la diminution des hostilités a contribué à son amélioration. Au vu de multiples atrocités, la «Marche mondiale des femmes» qui s est tenue en octobre 2011 dans la ville de Bukavu a été une occasion aux femmes du monde entier de soutenir les actions développées par les organisations de défense des droits humains dans la lutte contre l impunité des violences que subit la femme congolaise Contexte dans le domaine de la justice et des droits humains Le contexte sectoriel concernant le droit et son application révèle de nombreux dysfonctionnements qui, malgré les efforts et les contributions apportés au cours des années 2010 et 2011, notamment la nomination de 2000 nouveaux magistrats continuent à affecter les divers mécanismes et structures du système judiciaire, notamment les institutions juridictionnelles, les barreaux, la police judiciaire, les prisons, l administration et les organes supérieurs du pouvoir judiciaire. Plusieurs constats peuvent être formulés : La justice est inaccessible tant du point de vue géographique, culturel que financier ; Les conditions de travail des acteurs judiciaires sont inadéquates (infrastructure, équipement général, rémunération) ; Il existe un manque d efficience pratique, d impartialité (problèmes de corruption, de dépendance et d ingérence de la part du pouvoir exécutif) et un manque de compétence lié notamment au retard de mises à niveau régulières des connaissances du personnel de l ordre judiciaire, à l absence de moyens financiers affectés mais aussi de contrôle et de coordination ; Le recours à la justice expose les individus à des risques excessifs (craintes de représailles, coûts exorbitants, impunité manifeste de certaines classes de citoyens dans certains domaines) ; La femme n est représentée dans le secteur qu à un taux très réduit alors que la Constitution consacre la parité, etc. D une façon générale le pouvoir judiciaire continue à souffrir du manque d engagement et de volonté politique visant à créer une justice forte et indépendante. Cet état de fait se manifeste notamment par la faiblesse de l enveloppe budgétaire consacrée au secteur de la justice, par les très bas salaires des magistrats et des auxiliaires de Rapport d activités SOS IJM asbl

3 justice, par l insuffisance notoire d infrastructures et d équipements et enfin par l ingérence de l exécutif dans le domaine judiciaire. La loi 06/020 promulguée le 10 octobre 2006 fixe le nouveau statut des magistrats. Elle consacre la séparation entre l Exécutif et le Judiciaire et consacre l indépendance de la magistrature. Cependant, la récente Loi n 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 prévoit à son article 149 : Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est dévolu aux cours et tribunaux qui sont : la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d Etat, la Haute. De ce fait, il va sans dire que le parquet ne relève plus de la gestion du Conseil Supérieur de la magistrature. Beaucoup de personnes sont très éloignées de l ordre juridique et judiciaire de la société. Elles en sont éloignées géographiquement (l audience foraine la plus distante s est déroulée à 435 km du tribunal le plus proche) alors que la loi considère que la distance maximum est de 100 km. Elles en sont physiquement éloignées puisque la majeure partie du réseau routier est détruit et les possibilités de transport sont quasi inexistantes. Elles en sont financièrement éloignées parce que rejoindre le tribunal (ou un autre service lié à la justice) coûte une fortune, et que le moindre recours à la justice leur demande un investissement (avocats, frais de justice, coûts des documents administratifs et des moyens de preuve) qu elles sont incapables de supporter. Enfin, elles en sont mentalement et culturellement éloignées puisqu elles ne connaissent pas, et les ressentent d ailleurs souvent comme injustes, une grande partie des règles de droit ou procédure copiées ou calquées sur des législations étrangères, particulièrement européennes, alors que beaucoup dans la population ont réglé leur vie sur d autres normes anciennes et transmises par leurs parents et sur la coutume. Cette justice, qui peut ainsi se révéler inaccessible et éloignée de la population, est perçue comme arbitraire et incapable de résoudre les conflits au sein de la société. A plus forte raison lorsqu on y ajoute d une part, la possibilité de monnayer les décisions judiciaires et d autre part, la grande difficulté à les faire exécuter 1. En terme de justice transitionnelle, la RDC représente l une des trois premières situations sur lesquelles la Cour Pénale Internationale (CPI) mène des enquêtes et la première situation dans le cadre de laquelle la CPI a arrêté et chargé une personne de crimes internationaux. Pour mémoire, sur la base d'une lettre officielle du 23 juin 2004 du gouvernement de la RDC renvoyant la situation à la CPI, le Procureur a annoncé sa décision d'ouvrir une enquête. Le 17 mars 2006, sur base d un mandat d'arrêt émis contre Thomas Lubanga Dyilo, chef du mouvement politique et militaire de l'union des Patriotes Congolais (UPC), ce dernier était transféré à la CPI à La Haye. Il a été par la suite suivi par Germain Katanga et Mathieu NGOJOLO Contexte lié au renforcement de la démocratie : L année 2011 a été marquée par le processus électoral en RDC. La première phase a consisté en la révision du fichier électoral qui a permis l identification des électeurs sur toute l étendue de la RDC. Les listes actualisées ont concouru à la tenue des élections présidentielles et législatives du 28 novembre SOS IJM asbl a suivi de près le 1 Selon le rapport de l audit sur la justice organisé par l Union européenne et le rapport d évaluation de la justice dans l Est de la RDC organisé par Global Rights avec l appui d USAID, le taux d exécution des décisions judiciaires rendues ne dépasse pas 4% à 6%. Rapport d activités SOS IJM asbl

4 processus à travers les activités d enquête CAP sur les connaissances-attitudes-pratiques organisées dans les huit territoires de la province, lesquelles ont portées sur le droit au vote principalement. Les autres activités ont consisté à la formation des membres de la société civile sur les droits humains et les réformes démocratiques, la création et l installation des Observatoires Permanents de la Gouvernance Locale ainsi que la production des émissions radio de sensibilisation sur le processus électoral Entraves liées à l accès à l information juridique Par information juridique, l on entend la mise en œuvre des mécanismes par lesquels tout individu, homme ou femme, peut connaître ses droits et ses libertés tels qu ils sont consacrés par les instruments juridiques internationaux et nationaux, des instances judiciaires par devant lesquelles il peut recourir pour les recouvrer et le cas échéant, les défendre lorsqu ils ont été violés. Cette définition a son pesant d or étant donné que, pour toute personne humaine, avoir un droit et l ignorer équivaut à ne pas l avoir. Par ailleurs, la RDC, membre des Nations Unies et de l Union Africaine, s est engagée depuis longtemps à appliquer tous les instruments relatifs à la promotion des droits de la personne humaine. Malheureusement, ce pieux engagement n a été que lettre morte. A dire vrai, plusieurs situations ont, et continuent à émailler cet engagement. Il s agit notamment : Sur le plan politique, de 32 ans de règne dictatorial qu a connu la RDC, suivis d une longue transition entrecoupée par des guerres répétitives ; Sur le plan économique, de l insuffisance des ressources financières (absence quasitotale des salaires pour les parents), d où le manque d autoformation et de scolarisation de certains enfants : Ce qui rejoint le niveau assez accru du taux d analphabétisme en RDC d après les rapports des Ministères nationaux du Plan, de l Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, de l UNICEF, de l UNESCO et de la Banque Mondiale ; Sur le plan juridique, des instruments juridiques tant internationaux que nationaux consacrant les droits humains qui deviennent obligatoires dès leur publication au Journal Officiel (art. 215 de la Constitution de la RDC) et le français en étant la langue de publication. Par ailleurs, il est à noter que ce Journal Officiel a et continue à fonctionner d une manière intermittente, ce qui ne permet pas à tout le monde d y accéder. En conséquence, il découle de toutes ces situations sus évoquées que le niveau de connaissance des droits de la personne humaine se trouve dans un état critique sur toute l étendue de la RDC en général et au Sud-Kivu en particulier : ce qui entraîne des graves et indicibles violations desdits droits. Or, l on sait très bien qu une personne moins informée sur ses droits et sur ceux des autres constitue un frein non seulement pour elle-même mais également une perte pour la société tout entière. Elle favorise, de ce fait, l installation et le développement des régimes dictatoriaux, ce qui constitue un obstacle majeur pour l émergence d un Etat de Droit et le respect des droits humains. Rapport d activités SOS IJM asbl

5 2. Présentation de SOS IJM asbl SOS Information Juridique Multisectorielle, SOS IJM en sigle, est une organisation qui entend proclamer à nouveau la foi des peuples des Nations Unies dans les droits fondamentaux, la dignité et la valeur de la personne humaine ainsi que l égalité des êtres humains conformément aux instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux qui promeuvent les droits de la personne humaine Les objectifs de SOS IJM asbl En vertu du principe de spécialité reconnu à toutes les organisations, SOS IJM poursuit comme objectif principal de contribuer à la promotion de la connaissance des droits humains et libertés fondamentales ainsi qu à leur mise en œuvre effective. Les Objectifs spécifiques de SOS IJM consistent à : 1. Vulgariser, promouvoir et défendre les droits humains, particulièrement ceux des personnes vulnérables et marginalisées, tels que garantis par les lois nationales, la Déclaration Universelle des Droits de l Homme, la Charte Africaine des droits de l homme et des peuples, la Convention relative aux droits de l enfant et par les autres instruments juridiques internationaux ou régionaux pertinents ratifiés par la RDC ; 2. Mener un plaidoyer auprès de l Etat congolais en vue d introduire un cours relatif aux droits de l Homme dans le programme national d enseignement primaire, secondaire et universitaire ; 3. Œuvrer en faveur des droits catégoriels reconnus aux femmes, aux enfants, aux personnes handicapés, aux prisonniers, aux peuples autochtones, etc. ; 4. Contribuer à la formation, à l éducation des jeunes et lutter contre toute forme de discrimination à l égard de la femme et de la jeune fille ; 5. Prévenir et lutter contre toute forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant ainsi que contre toute forme de délaissement dont sont victimes les personnes vulnérables ; 6. Accorder une assistance juridique, sociale et même humanitaire aux personnes affectées par les violations de leurs droits fondamentaux, les guerres, les violences et les catastrophes naturelles Les moyens pour atteindre les objectifs. Pour atteindre ces objectifs, l organisation se propose comme moyens de : 1. Mener un plaidoyer auprès des gouvernants de l Etat Congolais et/ou des Etats étrangers et aux responsables des organisations tant nationales qu internationales en vue de l amélioration de la situation des droits humains ; 2. A travers l éducation, les enquêtes, la sensibilisation, la documentation, la mobilisation sociale et l information, intensifier des mécanismes de prophylaxie contre l ignorance juridique ; 3. Collaborer avec d autres associations de défense et de promotion des droits humains ; 4. Organiser des manifestations appropriées : Dialogues approche-approche, Diffusion des documents tant par la presse écrite, radiophonique qu audiovisuelle, Conférences, Journées portes ouvertes, Expositions, Séminaires, Colloques, etc. ; en vue d atteindre les objectifs ci-avant cités ; 5. Appuyer des structures contribuant à l égalité des sexes et l autonomisation de la femme dans les milieux ruraux. Rapport d activités SOS IJM asbl

6 Toutefois, l organisation fait recours à des pouvoirs implicites lorsque l exercice de certains de ses pouvoirs qui ne lui sont pas expressément attribués par ses textes constitutifs sont essentiels à l accomplissement et à l exercice des fonctions et la mission qu elle s est assignée La structure de SOS IJM asbl SOS IJM est structurée de la manière suivante : Une Assemblée générale composée de 24 personnes dont 16 femmes et 8 hommes, Un Conseil d Administration composé de 5 personnes dont 2 femmes et 3 hommes, une Commission de contrôle attachée au Conseil d Administration qui est composé de 3 personnes dont un homme et deux femmes ainsi qu un Comité Directeur qui est l organe exécutif de l association. Outre ce qui précède et pour permettre à l association d avoir des ramifications à la base, des noyaux appelés Clubs SOS IJM sont installés dans les différents territoires de la Province et les 3 communes que compte la ville de Bukavu. Ils permettent à l organisation de recueillir des informations et de mener des actions auxquelles prennent part les bénéficiaires à travers une approche participative et intégrée. L organisation dispose également une Clinique juridique à Kavumu, non loin du Tribunal de Grande Instance d Uvira, Siège Secondaire de Kavumu. Au cours de l année 2011, elle a également installée 8 Observatoires Permanents de la Gouvernance Locale dans les huit territoires de la Province du Sud-Kivu Organigramme de SOS IJM asbl Assemblée Générale Conseil d Administration Commission de Contrôle Secrétariat Administratif Comité Directeur Comptabilité Clubs SOS IJM 2.5. Le plan d action de SOS IJM asbl Dans son plan d action , SOS IJM asbl travaille spécifiquement dans la promotion et la défense des droits de la personne du milieu rural, en mettant un accent particulier sur le principe de l égalité des chances. Concernant l assistance judiciaire, SOS IJM connaît particulièrement la problématique de la défense et de l'assistance judiciaire de part l expérience de ses membres qui sont, pour la plupart, praticiens du droit. Rapport d activités SOS IJM asbl

7 Au point de vue du renforcement des capacités des acteurs de la société civile en la matière, SOS IJM asbl organise de séminaires de formation des parajuristes sur les droits humains, la résolution pacifique des conflits ainsi que le fonctionnement des institutions de la justice. De même, SOS IJM accorde une importance particulière à la lutte contre l impunité des crimes internationaux commis à l EST de la RDC. A ce titre, elle mène des séances de sensibilisation de la population sur les activités de la Cour Pénale Internationale en collaboration avec les différents réseaux de la Coalition mondiale pour la Cour Pénale Internationale et pour la justice transitionnelle. L organisation porte à cœur la situation de l enfant issu des violences sexuelles dans la Province du Sud-Kivu. Pour ce faire, les résultats de la recherche réalisée sur la thématique, et dont une conclusion est reprise dans le présent rapport, renseigne davantage. Les activités de SOS IJM respectent les principes d intervention qui sont en ligne avec les engagements pris entre autres par la RDC dans le contexte de la Déclaration de Paris sur l Efficacité de l Aide, signée le 2 mars Il s agit de principes de renforcement des acteurs nationaux (1), de la complémentarité des actions avec les acteurs nationaux et internationaux œuvrant dans le même domaine (2), du suivi des partenaires (3), de la qualité des services offerts (4) de la pérennisation des actions et (5) l approche intégrée. Le renforcement des acteurs nationaux : SOS IJM asbl renforce des capacités des acteurs locaux, tant au sein de son équipe dirigeante dont elle assure une formation permanente qu au niveau de ses partenaires. C est dans ce cadre que la plus part de son personnel ont été formé sur la sécurité et la protection des Défenseurs des droits humains, laquelle formation continue est assurée par l ONG Protection Internationale. Les activités vont dans le sens du soutien aux initiatives pertinentes rencontrées sur le terrain, en vue de leur donner plus d envergure et plus d impact aux fins de contribuer visiblement au respect des droits humains. Toutes les activités développées sont envisagées dans une perspective de transfert de compétences aux partenaires locaux et noyaux situés à la base. La complémentarité : SOS IJM asbl mène ses activités dans un souci constant de complémentarité et de coordination avec les initiatives des acteurs nationaux et internationaux agissant dans le domaine de la justice et des droits humains. Les programmes en cours sont le fruit des multiples échanges formels et informels des équipes de SOS IJM asbl avec ces acteurs et celui de l expérience de l organisation sur le terrain. Le suivi des partenaires et noyaux à la base : Consciente du risque que peuvent encourir ses partenaires et ses bénéficiaires en entreprenant certaines activités (participation à un procès sensible, témoignage, dépôt d une plainte, dénonciation, collecte d information ( )), SOS IJM asbl, dans la mesure de ses moyens, met en place des mécanismes de suivi afin de limiter ces risques. Ceci peut aller de la sensibilisation de la communauté internationale concernant des problèmes précis ou des problématiques récurrentes, au lobbying auprès des autorités provinciales et nationales en passant par l utilisation du vaste réseau des partenaires internationaux. Rapport d activités SOS IJM asbl

8 La qualité des activités développées : SOS IJM asbl met un point d honneur à ce que les activités développées au bénéfice de la population et des acteurs judiciaires soient de qualité. Les mécanismes de suivi et d évaluation qui sont mis en œuvre vont dans le sens d une dynamique de recherche d amélioration et d adaptation continues des activités aux besoins des bénéficiaires. La pérennisation des actions : L intervention de SOS IJM asbl s inscrit dans une perspective de pérennisation et d appropriation des actions par les bénéficiaires finaux. Toutes les activités sont conçues et planifiées dans le but de produire des effets à long terme. Pour ce faire, tous les programmes et projets conçus et soumis à différents bailleurs des fonds pour solliciter un financement, tiennent compte de la participation des bénéficiaires en mettant en exergue le principe de participation endogène. L approche intégrée : SOS IJM asbl mène ses interventions dans le cadre d une approche intégrée de la justice et des droits humains. Afin de garantir une plus grande efficacité et une meilleure appropriation par les bénéficiaires de ses actions, elle agit à plusieurs niveaux. Les activités vont de la fourniture des services juridiques aux populations vulnérables au renforcement des capacités des acteurs clefs tout en passant par l organisation des activités d échanges d expérience entre plusieurs acteurs nationaux et internationaux Aperçu des activités réalisées et résultats obtenus SOS IJM asbl travaille en collaboration avec d autres organisations de défense et de promotion des droits de l homme tant au niveau international, régional, national que local. Pour ce faire, elle collabore étroitement avec le Centre International pour la Coopération et le Développement de l Université de PAVIA/Italie et bénéficie d un appui scientifique et méthodologique de l Institut de Criminologie de cette Université pour tous les travaux de recherche qu elle entreprend. Nous collaborons également avec l ONG Italienne SOLETERRE ONLUS DI PACE. Au niveau régional, SOS IJM asbl collabore avec la Ligue des Droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL) à travers son bureau de représentation du Sud Kivu installé à Bukavu. Cette collaboration consiste en l organisation des séminaires et des journées locales de réflexion sur des questions sensibles de violation des droits humains au Sud-Kivu, et sur le plaidoyer en vue de l effectivité des droits humains dans la région de grands lacs. Au niveau national et local, SOS IJM asbl travaille en collaboration avec certaines organisations de défense des droits humains membres de la société civile, à l instar l ONG de droit belge Protection International, l asbl Action pour le Bien-être Communautaire (ABC), Action pour la Promotion des Activités de la Femme et de l Enfant en milieu rural (APAFE), Vision social asbl, ACADOSHA, Radio Maendeleo et huit radios communautaires émettant dans tous les territoires de la province. Nous avons un partenariat avec la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la MONUSCO 2 à travers le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l Homme, la Section électorale et la Section Protection de l Enfant. SOS IJM asbl est membre du bureau de Coordination de la Société Civile du Sud Kivu, du Réseau des Associations des Droits de l Homme du Sud-Kivu (RADHOSKI), du Réseau des Organisations des Droits de l Homme d Inspiration Chrétienne 2 Mission de l Organisation des Nations Unies pour la stabilité du Congo Rapport d activités SOS IJM asbl

9 (RODHECIC), du Réseau des Associations des Droits de l Homme et Militants Abolitionnistes de la Peine de Mort en RDC (RADHOMA), de la Coalition Provinciale pour la Cour Pénale Internationale, du Groupe de Travail de lutte contre les violences sexuelles au Sud-Kivu, et du réseau des ONG de lutte contre l impunité des violences sexuelles encadrées par Avocats Sans Frontières (ASF Belgique) et la Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l Homme. Au delà des activités ci-dessous détaillées, nous indiquons que SOS IJM organise chaque le 16 juin, à l occasion de la journée mondiale de l enfant africain, et le 17 novembre, à l occasion de la journée internationale des droits de l enfant, des décentes dans différentes écoles primaires du Sud-Kivu afin de commémorer ces journées mémorables avec les enfants des milieux ruraux qui ont été victimes des actes d atrocités dus aux différentes guerres qui ont affectées le pays. De même, à l occasion de la journée internationale de la femme, célébrée chaque le 08 mars, SOS IJM se joint aux activités organisées au niveau provincial en collaboration avec la division provinciale du genre, famille et enfant. Les Bailleurs de fonds actuels de SOS IJM asbl sont notamment : 1. USAID (Programme DPK-ProJustice) ; 2. Union Européenne (Délégation de la RDC) ; 3. La Fondation des ONG Finlandaises de défense des droits de l homme (KIOS) ; 4. Le Centre pour la Coopération Internationale et le Développement de l université de PAVIA/Italie (CICOPS). 5. Front Line Defenders 6. Freedom House 3. Activités réalisées et résultats obtenus au cours de l année 2011 Au cours de l année sus évoquée, nous avons développé des activités qui ont produit les résultats suivants : 3.1. Production et diffusion des émissions radio : Au cours de cette année, 156 émissions ont été réalisées et produites sur les chaînes des 9 radios communautaires. Les Radios communautaires concernées sont notamment : Radio MAENDLEO, Radio Communautaire de Kabre (RCK) en Territoire de Kabare, Radio Communautaire de Kalehe (RCK) en Territire de Kaehe, Radio Communautaire d Idjwi (RCI Obuguma) en Teritoire d Idjwi, Radio Communautaire Mitumba en Territoire d Uvira, Radio Mutanga en Territoire de Shabunda, Radio APIDE de Territoire de Mwenga, Radio Umoja en Territoire de Fizi, Radio Ubusa en Territoire de Walungu. Au sein de radio Maendeleo nous avons produit 156 émissions. Les autres radios communautaires sus indiquées ont produit chacune 12. Les émissions concernées sont notamment : SHERIYA VIJIJINI. Cette émission a été produite dans le cadre du projet d Installation d une Clinique juridique à Kavumu, Territoire de Kabare/Sud-Kivu. Ces émissions produites en langues locales et auxquelles les bénéficiaires des activités de Rapport d activités SOS IJM asbl

10 la Clinique ont eu à participer, nous ont permis de sensibiliser les communautés sur les différentes techniques de résolution pacifique des différends et le fonctionnement des institutions judiciaires. Elles nous ont permis également d épingler les notions liées aux droits de l enfant étant donné que la Clinique reçoit fréquemment des dossiers dans lesquels les intérêts des enfants sont mis en jeu. La grande contrainte perçue est celle liée au fait que la plupart des personnes qui ont le plus besoin de la sensibilisation sur les activités de la Clinique juridique n ont pas accès aux médias, soit parce qu elles ne peuvent pas se procurer un poste récepteur ou alors elles n ont pas accès à l énergie électrique. Pour y palier, les parajuristes ont continué avec des descentes de sensibilisation sur le terrain aux fins de sensibiliser largement les communautés sur la mission de la Clinique juridique. Au cours de l année écoulée, les parajuristes ont effectué 18 descentes notamment de sensibilisation dans le rayon d action de la Clinique juridique. Il échet de noter que les descentes sur le terrain des parajuristes rapprochent davantage les bénéficiaires des activités de la Clinique de cette dernière. Ils recommandent que d autres formations sur les droits spécifiques de l enfant soient organisées à leur intention. Ils souhaitent en plus que leurs semblables qui croupissent dans des maisons de détention et prisons bénéficient également de cette sensibilisation sans épargner le personnel pénitentiaire. Les émissions radio ainsi que les descentes des parajuristes ont produit un impact positif. Les couches sociales surtout les ONGs locales que les parajuristes ont eus à sensibiliser n hésitent plus à contacter le bureau de la Clinique juridique en cas de problème ou à référer des cas dont ils ont connaissance HAKI ZA MTOTO : Cette émission a été produite, au sein du studio de Radio Maendeleo, dans le cadre du projet d Emergence d une jurisprudence favorable aux droits de l enfant issu des violences sexuelles au Sud-Kivu, financé par la Fondation KIOS. SOS IJM asbl a produit 52 émissions au. Soulignons par ailleurs que de ces 52 émissions, 15 ont été rediffusées à la demande des auditeurs. Ainsi, durant les 12 mois de mise en œuvre du projet, 52 conducteurs d émissions ont été complétés et déposés à Radio Maendeleo, 8 CD sur lesquels sont gravées les émissions radiodiffusées en raison d une moyenne de 4 émissions par CD et par mois, 12 rapports mensuels renseignant sur le déroulement des émissions ont été rédigés. Néanmoins, les pannes techniques qu a connu radio Maendeleo au cours de la mise en œuvre du présent projet n ont pas permis de récupérer toutes les émissions produites sur CD ; c est le cas notamment de certaines émissions des mois de juin, juillet, août et septembre L impact est lié au fait les bénéficiaires suivent activement l émission «HAKI ZA MTOTO». A la fin de chaque émission, les auditeurs (bénéficiaires) donnent les avis par rapport au thème développé ou posent des questions auxquelles l Animateur est tenu de répondre lors des prochaines émissions. Avant la fin de chaque émission, l Animateur consacrait cinq minutes pour rappeler aux auditeurs l état d avancement du projet et d autres activités de SOS IJM asbl, ce qui permet à tous les bénéficiaires de réagir et de faire des recommandations. Rapport d activités SOS IJM asbl

11 DEMOCRATIE ET DROITS HUMAINS : Cette émission est produite sur radio MAENDELEEO et sur les 8 autres radios communautaires sus renseignées. Elle est produite dans le cadre du projet de «Renforcement du rôle de la société civile en milieu rural en vue de la promotion des droits humains et des réformes démocratiques» avec l appui de l Union Européenne. Elle est largement suivie étant donné qu elle est produite également dans huit autres radios communautaires situées dans les Territoires de Kabare, de Walungu, de Kalehe, d Idjwi, d Uvira, de Fizi, de Kamituga et de Shabunda. Ces émissions permettent d atteindre une grande partie des couches de la population en vue de les sensibiliser sur les droits humains et le réformes démocratiques. Au cours des émissions, les animateurs des observatoires Permanents de la Gouvernance Locale interviennent pour la sensibilisation de la population rurale sur le processus électoral. On fait recours aux langues locales en vue d atteindre le grand nombre de bénéficiaires qui sont en majorité analphabète. Les acteurs politiques et les experts des questions des droits humains sont appelés à s exprimer, pour éclairer les couches de la population à la base. On fait recours aux langues locales en vue d atteindre le grand nombre de bénéficiaires qui sont en majorité analphabète. Cette activité complète celle portant formation et sensibilisation des acteurs de la société civile à la base. Elle permet d atteindre une grande partie des couches de la population en vue de les sensibiliser sur les mêmes thèmes-objet des formations et lui apporte des informations nécessaires sur les mêmes notions des droits humains avec une attention particulière au droit au vote. Elle développe également des notions relatives aux mécanismes de protection desdits droits ainsi que les droits des femmes et des peuples autochtones Suivi en justice des dossiers des femmes victimes des violences sexuelles : Au cours de l année 2011, au total 12 dossiers des violences sexuelles ont été documentés par la Clinique juridique de SOS IJM asbl. Parmi eux, 5 dossiers ont été référés auprès de notre partenaire Avocats Sans Frontières pour l assistance judiciaire. Les autres ont été pris en charge par les fonds propres de l organisation. Les résultats obtenus sont tels que 4 jugements de condamnation des violeurs ont été rendus, un jugement d acquittement a été prononcé et les autres dossiers sont toujours pendants en justice Enregistrement des enfants à l état civil dans le délai légal : Cette activité a évolué normalement grâce aux sensibilisations grâce aux conférences de sensibilisation tenues, ainsi qu aux émissions radiodiffusées et aux descentes sur le terrain dans les villages. Rappelons qu il s agit également d une activité développée dans le cadre du projet d Emergence d une jurisprudence favorable aux droits de l enfant issu des violences sexuelles au Sud-Kivu, lequel a été exécuté dans le Groupement de Mudaka en Territoire de Kabare. Au cours de la mise en œuvre du projet, les sensibilisations nous ont permis de réaliser les résultats suivants en rapport avec l enregistrement des enfants à l état civil. Il s agit de : Rapport d activités SOS IJM asbl

12 Mois de janvier 2011, 15 cas dont 10 garçons et 5 filles ; Mois de décembre 2010, 22 cas dont 8 garçons et 14 filles ; Mois de décembre 2010, 22 cas dont 8 garçons et 14 filles ; Mois de janvier 2011, 15 cas dont 10 garçons et 5 filles ; Mois de février 2011, 34 cas dont 17 garçons et 17 filles ; Mois de mars 2011, 70 cas dont 34 garçons et 36 filles ; Mois d avril 2011, 98 cas dont 54 garçons et 44 filles ; Mois de mai 2011, 123 cas dont 55 garçons et 68 filles ; Mois de juin 2011, 110 cas dont 56 garçons et 54 filles ; Mois de juillet 2011, 139 cas dont 63 garçons et 76 filles ; Mois d août 2011, 93 cas dont 40 garçons et 53 filles ; Mois de septembre 2011, 70 cas dont 39 garçons et 31 filles ; Mois d octobre 2011, 78 cas dont 40 garçons et 48 filles ; Mois de novembre 2011, 124 dont 44 garçons et 80 filles. Ces renseignements nous les avons eus en consultant le registre d actes de naissance de l état civil du Groupement de Mudaka. Jusqu à la date de rédaction du présent rapport, 976 enfants ont été déclarés dans le délai légal à l office d état civil du Groupement de Mudaka dont 460 garçons (47,13 %) et 516 filles (52,87%). Notons que les activités de sensibilisation sur le terrain ont été priorisées par l Animateur du projet en collaboration avec le recenseur de Mudaka et le partenaire. Alors qu il était attendu de faire enregistrer 50 enfants durant la mise en œuvre du projet, en ceux compris les dossiers suivis en justice, nos activités de sensibilisation sur le terrain nous ont permis de faire enregistrer plus de 976 enfants, soit un dépassement de 1900 % par rapport aux prévisions du projet d ordre de 50 enfants, durant les 12 mois de mise en œuvre du projet, hormis les cas suivi en justice Suivi en justice des dossiers des enfants nés des violences sexuelles aux fins de leur inscription à l état civil : Cette activité s est déroulée normalement car tous les 20 cas identifiés, ont été suffisamment documentés et introduits au Tribunal de Grande Instance d Uvira, Siège Secondaire de Kavumu, en vue d obtenir des jugements supplétifs d acte de naissance en faveur des enfants issus des violences sexuelles. Ces 20 dossiers ont été plaidés et pris en délibéré à l audience spéciale du 26 avril 2011, à laquelle tous les requérants ont comparu en personne, assistés de leurs conseils respectifs sélectionnés par notre organisation, à savoir Maîtres Innocent COKOLA, Marie Rose BINTU et Joyeux MUSHEKURU. A l audience du 09 mai, les dossiers n étaient pas tous en état ainsi ils ont été remis au 23 mai 2011 pour jugement. A l audience du 23 mai, le juge s est prononcé favorablement dans 9 dossiers et à celle du 31 mai 2011, le juge s est prononcé dans 11 autres dossiers, ce qui fait que jusqu à cette date, dans les 20 dossiers des enfants issus des violences sexuelles introduits en justice pour jugement supplétif, tous ont eu des jugements favorables aux requérants. Les jugements prononcés par le juge ont été dactylographiés au Greffe du Tribunal et signifiés auprès du Préposé de l Officier de l état civil de Mudaka, ce qui a permis leur l inscription conformément à la loi. Il importe de noter qu à ces jours tous ces enfants disposent des actes de naissance qui leur donnent la reconnaissance juridique par l Etat congolais et partant la jouissance de tous les droits reconnus à tous les enfants. Rapport d activités SOS IJM asbl

13 Rappelons que les 20 dossiers sont inscrits respectivement sous : 1. RC 5219 (requérante NSIMIRE M CARHANGABO) ; 2. RC 5217 (requérante Monique NABINTU M MUGANDA) ; 3. RC 5214 (requérante SIUZIKE M NYABALANGA) ; 4. RC 5213 (requérante Hélène MAKERA M BIRUGA) ; 5. RC 5216 (requérante Adèle BASEME KABULEMBO) ; 6. RC 5218 (requérant MUBAKE SOMO Théophile); 7. RC 5215 (requérante MARIA M KALIMBIRO) ; 8. RC 5256 (requérant KALIMIRA KAHIGA Emmanuel) ; 9. RC 5250 (requérante CIBALONZA M KANYUZI) ; 10.RC 5258 (requérante BULAMBO NABILINDI Eugénie) ; 11. RC 5255 (requérant BASIRWA KULIMUSHI Robert) ; 12. RC 5252 (requérante MAWAZO M GANYWAMULUME) ; 13. RC 5251 (requérante MAWAZO M GANYWAMULUME) ; 14.RC 5253 (requérante MAWAZO M GANYWAMULUME) ; 15.RC 5257 (requérante NAMUTALI M NTAZIGAYA) ; 16.RC 5249 (requérante CIBALONZA M KANYUZI) ; 17.RC 5254 (requérante SAFI WABIWA) ; 18.RC 5259 (requérante Pétronille M CERUBALA) ; 19.RC 5260 (requérante Pétronille M CERUBALA) et 20. RC 5248 (requérante NTAKWINJA M BUHENDWA). Il importe de noter qu au cours des plaidoiries, les avocats ont eu à aborder les droits de l enfant tels que contenus dans les instruments juridiques tant nationaux qu internationaux, notamment la Convention de l ONU relative aux droits de l enfant, la Charte africaine des droits et du bien être de l enfant, la Constitution congolaise ainsi que la loi congolaise portant protection de l enfant. Cette activité a donc permis l application desdits instruments juridiques qui promeuvent les droits de l enfant en situation difficile, notamment ceux nés des violences sexuelles étant donné que, le Procureur en a tenu compte dans son avis ainsi que le juge dans les différents jugements rendus, lesquels ont clairement indiqués qu en tout état de cause, l intérêt supérieur de l enfant doit primer Inscription à l état civil des enfants à l issue des jugements supplétifs obtenus L activité prévoyait l enregistrement de 50 enfants issus des violences sexuelles à l état civil du Groupement de Mudaka en Territoire de Kabare, dont 20 à l issue de l obtention des jugements supplétifs et 30 qui se trouvent encore dans le délai légal. Notons que les 20 enfants ont été enregistrés à l état civil juste après l obtention de leurs jugements supplétifs. Les vingt autres se trouvant dans le délai légal ont été enregistrés dans la masse de 976 enfants déclarés dan le délai légal conformément à la Loi Organisation d une enquête sur les Connaissances-Attitudes-Pratiques (CAP) : Une enquête a été réalisée dans les huit territoires de la province du Sud-Kivu. En effet, les résultats de cette enquête ont permis de se faire une idée sur le degré de connaissance et la pratique sur les aspects des droits humains et les reformes démocratiques. Ces résultats ont, de ce fait, contribué à la bonne orientation des actions qui sont développées dans le cadre du projet de renforcement du rôle de la société civile en milieu rural en vue de la promotion des droits humains et des réformes Rapport d activités SOS IJM asbl

14 démocratiques, qui bénéficie d un appui financier de la Commission Européenne, notamment la formation des acteurs de la société civile du milieu rural, l installation des Observatoires de la gouvernance et la production des émissions radio. Des questionnaires d enquête ont été conçus en vue de récolter les données auprès des bénéficiaires directs et indirects des activités du projet. Les résultats de l enquête démontrent que la population rurale est à majorité ignorante en matière des droits et des réformes démocratiques. Lesdits résultats ont permis à l équipe intervenant au projet de disposer une idée claire lors de la rédaction d module de formation des acteurs de l société civile membres des Observatoires Permanents de la Gouvernance Locale Tenue des séminaires de vulgarisation des textes juridiques Au cours de l année 2011, SOS IJM asbl a organisé 10 séminaires de formation des acteurs de la société civile de la Province du Sud-Kivu sur les droits humains et les réformes démocratiques, la résolution pacifique des conflits et le fonctionnement des institutions de justice ainsi que sur les droits de l enfant et général et spécifiquement celui né des violences sexuelles. L activité de formation a permis de contribué à la vulgarisation des instruments juridiques tant nationaux qu internationaux qui promeuvent les droits humains et les réformes démocratiques comme renseignent les lignes qui suivent. Séminaire de formation des acteurs de la société civile du territoire de Kabare sur les droits humains, l organisation des institutions de justice et la résolution pacifique des conflits. Dans le cadre du projet d «Installation d une Clinique juridique à Kavumu, Territoire de Kabare, Province du Sud-Kivu», financé par USAID, à travers son programme DPK-ProJustice, SOS IJM asbl, a organisé du 25 au 26 novembre 2010, dans la salle de réunion de l UPRELO 3 à la Paroisse de Murhesa, un atelier de formation en faveur des parajuristes membres des organisations de la société civile du territoire de Kabare. Conformément aux objectifs du projet et les termes de référence y afférents, 30 organisations ont été retenues et invitées parmi 49 identifiées. Ces organisations sont situées dans les groupements de Bugobe, de Cirunga, de Kagabi, de Bushwira, de Mudaka, de Miti, de Bugorhe, d Irhambi Katana, de Luhihi et de Birava. Parmi ces organisations, 10 ont été représentées par des femmes et 20 par des hommes sur un total de trente participants, soit 33, 3% des femmes sur 66, 7% d hommes. Cette séance de formation a bénéficié du concours de Radio OKAPI, antenne de Bukavu et Radio Maendeleo pour la couverture médiatique. Dans le cadre de notre partenariat avec Radio Okapi, nous avons soumis un communiqué de presse qu elle a diffusé en français et en swahili le mardi 23 et mercredi 24 novembre Au delà de ça, les deux radios ont relayées les activités de l atelier de formation sur leurs antennes respectives pendant les deux jours. L atelier s est passé sans incident. Au cours de la formation, le formateur à compilé un module de formation des parajuristes portant sur les droits humains, l organisation des institutions de justice et les technique de résolution pacifique des conflits. Disons-le, et les participants l ont soulevé, les deux jours ne semblent pas être suffisants vu 3 Union des Prêtres Locaux Rapport d activités SOS IJM asbl

15 l étendue et l importance de la matière contenue dans le module mais aussi le niveau des participants. Ceci étant, ces derniers ont sollicité que de telles séances se reproduisent et qu elles se projettent prochainement sur un temps plus ou moins long. Cet atelier a permis également à ces organisations de se familiariser davantage et de former désormais, sous l égide de SOS IJM, un réseau pour la lutte contre les violations des droits humains dans le Territoire de Kabare. Vu les nombreuses violations des droits de l homme et l ignorance dans le chef de la population de leurs droits, tenant compte des recommandations des participants à cet atelier, il est impérieux que SOS IJM asbl et DPK-ProJustice envisagent l organisation d autres ateliers dans l avenir au profit des parajuristes concernés et à d autres catégories d acteurs de la société civile en milieu rural. Conférence de sensibilisation des acteurs sociaux : a. Elle a été organisée à Murhesa du 1 er au 2 février 2011 dans le cadre du projet d «Emergence d une jurisprudence favorable aux droits de l enfant issu des violences sexuelles au Sud Kivu RDC» exécute par SOS IJM asbl avec l appui financier de la Fondation KIOS. Elle a connu la participation de 60 acteurs sociaux du groupement de Mudaka, dont 20 responsables de l administration publique locale parmi lesquels des chefs coutumiers, 3 agents sanitaires, 5 représentants des associations locales qui encadrent les enfants, 12 autorités scolaires issues des écoles primaires, 6 chefs religieux, 10 familles d accueils des enfants issus des violences sexuelles et 4 éléments de la police nationale congolaise, section protection de l enfant, de la famille et de lutte contre les violences sexuelles. Les intervenants ont exposé d abord sur les thèmes qu ils ont préparés en adaptant la matière à la capacité de la compréhension des participants, puis à la fin de chaque exposé, l intervenant ouvrait le débat pour que les participants posent toutes les questions relatives au thème développé. Au total, 60 personnes ont pris part à cette activité. Quant aux intervenants, il s agit de : Première journée : L animateur juriste de SOS IJM asbl, Monsieur Faustin CIRHUZA, a fait un exposé sur «l Etat de lieu de la situation des droits de l enfant, notions et généralités». Le Chef du Parquet près le Tribunal de Grande Instance d Uvira, Siège Secondaire de Kavumu, Magistrat KIPULU YAMBA, a abordé le thème relatif à «La procédure judiciaire en matière d obtention du jugement supplétif d acte de naissance». Le Coordonnateur de SOS IJM asbl, Maître Justin BAHIRWE, a exposé sur «Les droits spécifiques des enfants issus des violences sexuelles au Sud-Kivu». Deuxième journée : Le Président du Conseil d Administration de SOS IJM asbl, Maître Julien CIGOLO, a exposé sur «L adoption en droit congolais et en droit international». Rapport d activités SOS IJM asbl

16 Le Coordonnateur de SOS IJM asbl, Maître Justin BAHIRWE, a développé un thème relatif à «L enregistrement de l enfant à l état civil». La Section Protection de l enfance de la MONUSCO 4, représentée par son Officier Déo MUKEMBANYI, a abordé le thème relatif au «rôle et au mandat de la Section Protection de l Enfance de la MONUSCO/Bukavu». Madame Colonel Honorine MUNYOLE de la Police nationale chargée de la protection de l enfant et la lutte contre les violences sexuelles, a exposé sur «Le rôle de la Police dans la protection des enfants issus des violences sexuelles». A l issue de la formation, deux parajuristes qui se sont classés meilleurs, dont une femme et un homme, ont été retenus pour animer la Clinique juridique au côté de l Animateur juriste. Les autres parajuristes formés relayent les activités de la Clinique en référant des dossiers. Les références se font sur base des fiches que les parajuristes transmettent à la Clinique. Il convient d indiquer aussi que les parajuristes sont sollicités en vue de participer à la production des émissions radio. Le tableau qui suit retrace les différentes recommandations formulées par les participants à l issue de la formation. Elles ont été adressées à SOS IJM asbl, à la Fondation KIOS, au Gouvernement congolais, aux Cours et tribunaux, à la Police de protection de l enfant, et à la MONUSCO à travers la Section de protection de l enfance. Structures concernées Recommandations SOS IJM asbl - de renforcer l organisation ou de poursuivre des séminaires de formation en faveur des acteurs locaux en milieu rural pour leur permettre de bien assimiler les notions générales sur les droits de l enfant ; - de mener un plaidoyer au près du gouvernement et le parlement congolais pour que certaines facilités judiciaires soient accordés aux parents dont les enfants n ont pas été enregistrés dans le délai, car l Etat congolais y en a une grande part de responsabilité ; - augmenter le nombre des participants car pour une matière sensible et indispensable, 60 personnes ne suffisent pas ; - permettre aux auditeurs de l émission «HAKI ZA MTOTO» d intervenir en direct en cours d émission afin qu ils expriment leurs points de vue ; - multiplier sur le terrain des activités de sensibilisation de la population sur la nécessité de faire enregistrer les enfants à l état civil dans le délai ; - interdire au recenseur d exiger certains frais pour l enregistrement des enfants pendant que la loi consacre la gratuité ; - augmenter les frais de transport pour les participants car ils 4 Mission de l Organisation des Nations Unies pour la Stabilité de la République Démocratique du Congo. Rapport d activités SOS IJM asbl

17 sont insuffisants ; - que SOS IJM asbl organise des telles activités dans d autres groupements du Territoire de Kabare ; - prochainement, distribuer des attestations ou brevets aux participants ; - de faire adopter tous les enfants nés des violences sexuelles car ils vivent dans des conditions inadmissibles. Fondation KIOS - accorder un appui consistant à SOS IJM pour lui permettre d étendre ses activités de promotion des droits humains sur toute l étendue du territoire de Kabare. Gouvernement congolais - éradiquer le phénomène «enfant de la rue» et créer des écoles adaptées à leur condition en vue de leur réintégration sociale; - que l état paie les salaires de ses agents, surtout ceux des enseignants, militaires et policiers, et qu il lutte sérieusement contre l exploitation des enfants (travaux forcés et lourds, prostitutions forcés, proxénétismes, etc.) ; - interdire l ouverture avant 15 heures et l accès des enfants dans des cinés vidéo ; - équiper tous les bureaux de l état civil en registres et autres fournitures de bureau nécessaires pour l enregistrement des enfants ; - promouvoir d autres centres d encadrement des enfants en milieu rural pour éviter que les enfants soient en rupture familiale ; - restaurer l autorité de l état à l intérieur du pays. Cours et Tribunaux - réprimer sévèrement les violeurs. Police de protection de l enfant - La police devra analyser les cas de violences sexuelles qui lui sont soumis car certains des plaignants sont de mauvaise foi, ils font des violences sexuelles un fonds de commerce, surtout les femmes ; - Pour les dossiers de violences sexuelles, la police doit cesser de détenir les gens au cachot sans les avoir préalablement entendus sur PV ; - Elle doit intervenir pour sauver l enfant qui est exposé au viol et éviter d attendre les rapports au bureau après que les enfants aient été violés dans son ressort. MONUSCO via la Section Protection de l enfance - Que la MONUSCO contraigne les Interahamwe au rapatriement forcé ; - Que l ONU répare les dommages causés par la présence des troupes étrangères au Congo car c est grâce à elle que ces dernières avaient franchi les frontières congolaises armes à la main. Rapport d activités SOS IJM asbl

18 Séminaire de formation des acteurs de la société civile de 8 territoires de la province du Sud-Kivu sur les droits humains et les réformes démocratiques. Au total 8 séminaires de formation en faveur des acteurs de la société civile de la province du Sud-Kivu dans le cadre du Projet de renforcement du rôle de la société civile en milieu rural en vue de la promotion des droits humains et des réformes démocratiques, lequel est appuyé par l Union Européenne. Cette activité réalisée dans le cadre du projet de «Renforcement du rôle de la société civile en milieu rural en vue de la promotion des droits humains et des réformes démocratiques» financé par l Union Européenne, a permis de former 160 acteurs de la société civile constitués de 65 femmes et 95 hommes dont 5 pygmées en raison de par territoire. Les territoires concernés sont notamment celui de Kalehe, Idjwi, Kabare, Walungu, Uvira, Fizi, Mwenga et Shabunda. Cette activité a permis de renforcer les capacités des acteurs de la société civile à la base. Le choix de cette activité a été dicté par le souci de lutter contre l ignorance de la population en matière des droits humains et des principes démocratiques ; connaissance sans laquelle il est difficile de participer efficacement à l avènement d un Etat de droit en RDC. Le module de formation a été rédigé par les experts de SOS IJM asbl en droits humains et qui justifient d une parfaite connaissance de la société civile locale. Ce module qui est un outil pédagogique important pour l activité, est constitué de deux parties : la première porte sur les généralités des droits de l homme avec un accent particulier sur les droits civils et politiques et la seconde est axée sur les principes démocratiques en insistant sur les notions de bonne gouvernance, de décentralisation, de l organisation des élections et du rôle de la société civile dans la gestion de la chose publique. A l issue de la formation, un Observatoire de la gouvernance a été installé et équipé. Il est animé par deux répondants directs qui ont été vôté par leurs paires à l issue de la formation. Dans les territoires de KABARE, IDJWI et KALEHE où les pygmées ont pris part à la formation, les OPGL disposent de 3 répondants directs. Les personnes qui ont été formées constituent les membres des Observatoires Permanents de la Gouvernance Locale (OPGL) Création et appui aux Observatoires Permanents de la Gouvernance Locale (OPGL) Cette activité est un sous bassement de celle portant formation des acteurs de la société civile. Le choix de cette activité est relatif au contexte actuel qui prévaut dans notre pays la République démocratique du Congo en général et la province du Sud Kivu en particulier. Ce contexte est caractérisé par le processus de démocratisation des institutions à travers l organisation permanente des élections à tous les niveaux. La population a ardemment besoin de voir venir un Etat où les droits humains font la préoccupation des dirigeants. Au delà de ce qui précède, elle doit prendre conscience en vue de sa participation politique à tous les niveaux de la vie nationale. Voilà ce qui justifie la création des observatoires dans les milieux ruraux. Rapport d activités SOS IJM asbl

19 L OPGL est un cadre de concertation des acteurs de la société civile du milieu rural, en vue d échanger sur les questions liées aux droits humains et aux réformes démocratiques au niveau local. Il n a pas de personnalité juridique. Les OPGL jouent un grand rôle dans l encadrement des populations locales, leur éducation civique en vue d apporter un apport dans la crédibilité et la fiabilité des élections en assurant des observations du cadre légal avant les élections, l observation des scrutins et l observation post électorale. Les OPGL ont eu à observer les élections générales qui ont eu lieu sur toute l étendue du territoire national. La participation des acteurs de la société civile dans l observation des élections est importante en ce qu elle permet de contribuer à amoindrir les risques de fraudes électorales et ainsi rendre les scrutins fiables et légitimes aux yeux de la population. Ils servent de courroie de transmission entre élus et électeurs d une part, et entre autorités administratives et population d autre part. Les activités de l OPGL sont entre autres : - Observer au quotidien et faire l analyse du contexte socio-politique au niveau local ; - Formuler des recommandations à l intention de leur communauté respective, des élus et des dirigeants au niveau local ; - Mettre sur pied des documents de plaidoyer sur les questions relatives à la bonne gouvernance ; - Contribuer à l élaboration des «textes des lois» pouvant être votés au niveau local ; - Produire des émissions radios de sensibilisation sur les droits humains et les réformes démocratiques dans des radios communautaires locales ; - Prendre part active à l élaboration des budgets au niveau local ; - Surveiller le travail des élus et les inviter à rendre compte à la population locale ; - Prendre part active à l élaboration des plans de développement au niveau local ; - Contribuer à la vulgarisation des instruments juridiques qui promeuvent les droits humains, les réformes démocratiques ainsi que leurs mécanismes de protection ; - Collaborer avec les autorités judiciaires, politiques et administratives en vue de trouver solution aux problèmes touchant les intérêts communautaires au niveau local ; - Participer activement à l observation des élections au niveau local. Les valeurs à défendre sont les droits humains et les principes démocratiques tels que consacrés par les instruments juridiques nationaux et internationaux, lesquels ont été repris dans le Module de formation à l intention des membres de l OPGL. Est membre de l OPGL, toute personne, représentant une organisation qui a été identifié et formée par SOS IJM asbl. L OPGL est composé de 20 personnes issues des organisations de la société civile locale ayant été formées par SOS IJM asbl sur les droits humains et les réformes démocratiques. De ces 20 personnes, deux seulement sont répondants directs auprès de SOS IJM asbl, exception faite pour les territoires dans lesquels les pygmées ont été formés, où nous avons trois. Il s agit de ceux qui avaient été choisis par leurs paires après la formation. Rapport d activités SOS IJM asbl

20 3.9. Publication de l étude sur les droits de l enfant issu des violences sexuelles Cette étude de 34 pages a été publiée le 16 novembre 2011, grâce au concours de l équipe de SOS IJM asbl en collaboration avec le recenseur représentant de l officier de l état civil à Mudaka, les partenaires notamment APAFE asbl, ainsi que les formations médicales de la place. Elle a été effectuée dans le souci de comprendre la façon dont le phénomène «enfants issus des violences sexuelles» est vécu par les communautés du Sud Kivu, les problèmes et obstacles que ces êtres humains rencontrent dans l exercice de leurs droits fondamentaux. Elle dégage des pistes de solution en termes de recommandations adressées à l Etat congolais ainsi qu à d autres acteurs impliqués dans la lutte pour l effectivité des droits de l enfant né des violences sexuelles. Le format électronique a été adressé à la Fondation KIOS pour publication sur son site internet. Le contenu de la recherche porte sur quatre chapitres : le premier traite de droits reconnus à l enfant né des violences sexuelles, le deuxième passe en revue les mécanismes juridiques de protection des droits reconnus à l enfant issu des violences sexuelles, le troisième traite des limites liées à la protection des droits de l enfant né des violences sexuelles et le quatrième préconise des perspectives en vue d une protection efficace des droits de l enfant issu des violences sexuelles. Les résultats de la recherche démontrent que la question des enfants issus des violences sexuelles constitue un véritable phénomène incontrôlé en République démocratique du Congo, particulièrement au Sud-Kivu. Elle mérite d être documentée suffisamment et avec toutes les précautions possibles en vue de prévenir beaucoup d autres conflits consécutifs dans l avenir. A l ère actuelle, il est difficile de dénombrer ces enfants pour pouvoir maîtriser leur condition. Tenant ainsi compte de l expérience d autres pays africains, comme le Rwanda, qui ont connu cette situation dans le temps, et du rôle de la justice dans la prévention des conflits, cette étude propose que la RDC puisse s y inspirer. Le constat fait est que, en RDC, sur le plan médical, des statistiques existent relativement aux femmes victimes des violences sexuelles. Dans le domaine de réinsertion psycho-social, des initiatives louables existent également. Mais sur le plan juridiques, des problèmes se posent étant donné qu on n est pas en mesure de connaître exactement combien d enfants issus des violences sexuelles existent à ces jours au Sud-Kivu et quel est la plan de leur protection qui est mis en place par le Gouvernement congolais. Entre autres obstacles, l on constate qu en RDC les droits de l enfant bénéficient des garanties juridiques fiables au regard de l arsenal juridique international tel que ratifié par l Etat congolais, mais également l ensemble des textes de lois qui constituent la législation nationale. Cependant, l effectivité de cette protection est loin d être rassurante au regard de nombreux obstacles liés au contexte économiquesocioculturel et politique du pays. L étude regrette également le fait que les organisations de la société civile qui interviennent en faveur desdits enfants ne bénéficient d aucune subvention de la part de l Etat congolais. Partant, l étude propose des perspectives en vue d une protection efficace des droits Rapport d activités SOS IJM asbl

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